Fil d’actualités sur la gestion, le droit social et les R.H.

• la prochaine réforme de la tarification AT/MP en trois documents
  www.risquesprofessionnels.ameli.fr propose une information détaillée sur la réforme de la tarification AT/MP, trois documents sont en ligne: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:la prochaine réforme de la tarification AT/MP en trois (...)
• L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts
  Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer à nouveau une pression sur les obligations de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'ACOSS, les URSSAF et (...)
• Bulletin de paye et mention des jours de RTT
  La mention des RTT pris par un des salariés de l'entreprise sur le bulletin de paye est-elle obligatoire : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de paye et mention des jours de RTT
• Veille Paye semaine 27 : feuille de paie, durée légale du travail, rupture conventionnelle
  Veille sur la paie, le droit social, les Ressources Humaines par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 27 : feuille de paie, durée légale du travail, rupture conventionnelle
• La profession comptable tisse sa toile
  Une nouvelle initiative de réseau social de la profession comptable : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La profession comptable tisse sa toile
• CRAM devient CARSAT
  Inpact de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CRAM devient CARSAT
• Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de salariés
  En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la garantie AGS doit être distinguée des privilèges : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les privilèges : protection contre le risque de non-paiement des créances de (...)
• Paie, droit social, Code du travail et grosse chaleur
  Température maximum pour travailler ? L’été est arrivé et en même temps les températures élevées dans les ateliers et bureaux... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie, droit social, Code du travail et grosse chaleur
• La course au business EBICS SEPA
  Les initiatives des banques et des éditeurs d'applications de gestion se multiplient dans la course technico-commerciale provoquée par le prochain arrêt du protocole Etebac (fin du réseau Transpac) et le déploiement en parallèle de la norme SEPA. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La course au (...)
• l'Indemnité de non-concurrence ouvre droit à congés payés
  La Cour de cassation du 23 juin 2010 indique que la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:l'Indemnité de non-concurrence ouvre droit à congés (...)
• Simulateur : calculez votre âge de droits à la retraite
  Calculez l'âge d'ouverture des droits à votre retraite : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Simulateur : calculez votre âge de droits à la retraite
• Ticket Restaurant, Accord services devient Edenred
  L'Assemblée Générale Extraordinaire d'Accor a approuvé aujoud'hui la séparation des activités Hôtellerie et Services du groupe, donnant ainsi naissance à Edenred, leader mondial des titres de services prépayés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ticket Restaurant, Accord services devient (...)
• Veille Paye semaine 26 : congés payés, licenciement, assedic, Pôle emploi
  Veille sur la paie, le droit social, les Ressources Humaines par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 26 : congés payés, licenciement, assedic, Pôle emploi
• Paie de juillet 2010
  Pas de grands changements sur la paie de juillet 2010 : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie de juillet 2010
• Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP
  Les sièges sociaux et bureaux peuvent faire l'objet d'une tarification AT/MP à un taux plus faible : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Baisser vos charges sociales par la pluralité des taux AT/MP
• Gestionnaire de paie : lettres de motivation
  Des qualités relationnelles sont appréciées pour le gestionnaire de paie qui peut être amené à justifier une fiche de salaire auprès d'un salarié : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestionnaire de paie : lettres de motivation
• Gestionnaire de paie : ne connaît pas la crise
  Les dernières offres de recrutement de gestionnaires et techniciens de paie et les niveaux de rémunération sur www.zijob.fr : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestionnaire de paie : ne connaît pas la crise
• Football et gestion de la paie
  Et si nous parlions football pour une fois ? En effet, l’affaire pour laquelle le Conseil d’Etat vient d’apporter son éclairage se déroule dans le milieu du « ballon rond ». Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Football et gestion de la (...)
• Comptanoo, club-comptable.com et communaute-experts.com
  Les deux portails fusionnent pour devenir wexperandyou.com : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comptanoo, club-comptable.com et communaute-experts.com
• Clause de non concurrence et contrat de travail
  Il n'est pas surprenant, de la part de l'employeur, de vouloir obtenir de son salarié qu'il soit le plus loyal possible envers l'entreprise...le point sur cette clause: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Clause de non concurrence et contrat de (...)
• Licenciement et entretien préalable
  L'entretien préalable et son objet : une étape obligatoire avant toute mesure de licenciement. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Licenciement et entretien préalable
• Souscrire à l'actualités de la paie par RSS
  Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Souscrire à l'actualités de la paie par RSS
• Evaluez les leviers d'amélioration de vos processus Paie
  Selon une étude auprès de 150 DRH, 75% jugent que leur gestion administrative paie et RH doit être optimisée : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Evaluez les leviers d'amélioration de vos processus Paie
• Veille Paye semaine 25 : cotisations sociales, Code du travail, réglementation paye
  Veille sur la paie, le droit social, les Ressources Humaines par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 25 : cotisations sociales, Code du travail, réglementation paye
• AFP Liaisons Sociales : extrait vidéo
  Actualité sociale et des ressources humaines sélectionnée à partir des publications Liaisons Sociales : il est possible de gratuitement ce service pendant 1 mois : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:AFP Liaisons Sociales : extrait (...)
• Gestionnaire de paie : traiter l'inaptitude du salarié en contrat CDD ou CDI.
  Un récent jugement de la Cour de cassation concernant l’inaptitude d’un salarié en contrat CDD nous apporte un éclairage important sur les conditions dans lesquelles le gestionnaire de paie doit traiter l’inaptitude du salarié en contrat CDD ou CDI. Lien de l'article: (...)
• wexperandyou.com par Cegid, Compatoo, Groupama
  Naissance de cette union : le portail wexperandyou.com : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:wexperandyou.com par Cegid, Compatoo, Groupama
• Droit a congé payé : accident du travail vs maladie ordinaire
  Le droit a un congé payé est-il identique après une absence, qu’elle soit liée à un accident du travail, une maladie ordinaire, etc ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Droit a congé payé : accident du travail vs maladie ordinaire
• Recrutement de consultants Paie, GTA et/ou GRH spécialisés en SIRH
  Un Cabinet de conseil en organisation des fonctions R.H. et mise en œuvre ou de transformation de Systèmes d’Information en Ressources Humaines recrute : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Recrutement de consultants Paie, GTA et/ou GRH spécialisés en (...)
• Feuilleter la E-revue RF Paye
  RF Paye de l'éditeur Groupe Revue Fiduciaire propose un système complet d'informations pratiques pour la profession paye : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Feuilleter la E-revue RF Paye
• Editions Francis Lefebvre : les vidéos
  Le portail de l'éditeur Editions Francis Lefebvre (EFL) propose maintenant des éclairages Vidéos: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Editions Francis Lefebvre : les vidéos
• URSSAF du Rhône : changement en septembre 2010
  A partir de septembre 2010 : déclarer et payer ses contributions d'assurance chômage (Assedic - Pôle Emploi ) dans le Rhône : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:URSSAF du Rhône : changement en septembre 2010
• La réduction Fillon sera modifiée dès janvier 2011
  Moins d'allègements pour les entreprises : le calcul devrait s'effectuer mois par mois sur une base de "1/12ème" puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La réduction Fillon sera modifiée dès (...)
• Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée
  Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s'effectuerait plus mois par mois en limitant la (...)
• Monde de la paye : Cegid rachète Vedior Front RH
  Monde du logiciel de paye et R.H. : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Monde de la paye : Cegid rachète Vedior Front RH
• Fil actualités sociales et RH : AFP Liaisons Sociales
  Liaisons Sociales, une marque Wolters Kluwer France, et l’Agence France-Presse s’associent pour créer un fil d’information sociale, combinant les articles issus des publications sociales et RH de Wolters Kluwer France et une sélection de dépêches de l’AFP: Lien de l'article: (...)
• Indemnité de stage et gratification
  Une gratification mensuelle inférieure à 417 euros doit être déclarée à la paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnité de stage et gratification
• Veille Paye semaine 24
  Veille sur la paie, le droit social, les Ressources Humaines par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 24
• Veille Paye semaine 24 : actualités paie, licenciement, URSSAF, rupture conventionnelle
  Veille sur la paie, le droit social, les Ressources Humaines par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 24 : actualités paie, licenciement, URSSAF, rupture conventionnelle
• FutureBrand externalise sa paye
  Elue Agence de Design de l'année et Grand Prix Stratégies du Design Packaging... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:FutureBrand externalise sa paye
• Calcul de l'indemnité chômage en ligne
  Cette simulation de l'indemnité chômage (Pôle-Emploi) en ligne est accessible aux situations relevant exclusivement du règlement général. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calcul de l'indemnité chômage en ligne
• Sage Business Mobile pour Iphone
  Sage à mis en ligne hier une application permettant d'accéder à ses indicateurs de Gestion (Sage Start, Sage 30, Sage 100 et Sage 1000). Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Sage Business Mobile pour Iphone
• Application Iphone : Mes Congés (gratuite)
  Cet utilitaire pour Iphone et Ipod Touch devient gratuit et permet: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Application Iphone : Mes Congés (gratuite)
• Bulletin Officiel des Conventions collectives
  Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin Officiel des Conventions collectives
• 5 ans d'archives du fonds documentaire de RF Social et Paye
  Communiqué du Groupe Revue Fiduciaire: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:5 ans d'archives du fonds documentaire de RF Social et Paye
• Recrutement - Juriste confirmé rédacteur spécialisé
  Le Groupe Revue Fiduciaire (société de presse et d'édition spécialisée dans les domaines suivants : fiscal, social, juridique et comptable) recherche, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Recrutement - Juriste confirmé (...)
• Contrôle Urssaf
  Le délai de redressement et charte du cotisant contrôlé par l'Urssaf Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrôle Urssaf
• Le blog de l'Urssaf
  L'Urssaf de Paris et de la région parisienne crée son blog : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le blog de l'Urssaf
• Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point
  Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Départ négocié, rupture (...)
• Paie, DADS-U et N4DS
  La commission de la norme DADS-U a organisé deux réunions à l’attention des éditeurs de logiciels de paie sur le thème de la DADS-U : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie, DADS-U et N4DS
• Nouvelles aides pour l'embauche des jeunes
  Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, des mesures spécifiques s’adressent aux entreprises en faveur de l’apprentissage et de la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Nouvelles aides pour l'embauche des (...)
• Veille Paye semaine 23
  Revue du Web R.H. et paye par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 23
• La (bonne) première paye
  Un salarié vient de commencer son contrat de travail dans l’entreprise et son arrivée se fait en cours de mois, sa première paye : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La (bonne) première paye
• Salariés agés et conditions de rupture
  Suite à la mise en application de la directive européenne n° 2000/78 CE du 27 novembre 2000 portant un cadre juridique au principe de l’Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail, il est de plus en plus courant que les juges restreignent le droit pour un employeur de rompre (...)
• DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer
  Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant (...)
• Licenciement, précisions sur le reclassement
  Reclassement en cas de licenciement pour motif économique envisagé : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Licenciement, précisions sur le reclassement
• Campagne VLU 2011 à l'URSSAF
  L'offre de service URSSAF de versement en lieu unique ou VLU permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Campagne VLU 2011 à (...)
• La télétransmission des paies : de Transpac à Ebics
  GestionDeLaPaie.Com devient la première entreprise de gestion de paie externalisée à basculer en EBICS tout en assurant la continuité du protocole ETEBAC 3. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La télétransmission des paies : de Transpac à (...)
• Forfait Navigo : augmentation des titres transport dès juillet 2010
  Augmentation les tarifs des forfaits Navigo mois de 3,80 € quelque soit le zonage, à l’exception des forfaits 1-5 et 1-6 dont les tarifs demeurent inchangés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Forfait Navigo : augmentation des titres transport dès juillet (...)
• Calcul de l'indemnité de licenciement : indemnité légale et conventionnelle
  Indemnité légale, conventionnelle ou contractuelle de licenciement : combien allez-vous être payé et comment la calculer, éclairage paye et méthode : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calcul de l'indemnité de licenciement : indemnité légale et (...)
• Veille Paye semaine 22
  Revue du Web R.H. et paye par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye semaine 22
• Demandez l'accord du salarié avant de l'augmenter
  Augmentation de salaire : attention, n’oubliez pas de demander l’accord de votre salarié au préalable ! Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Demandez l'accord du salarié avant de l'augmenter
• CRP : convention de reclassement personnalisé
  Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges, par Me Berjot : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CRP : convention de reclassement personnalisé
• Sigles, abréviations et acronymes de la paie
  Plus de 200 sigles, abréviations et acronymes de la paie, du droit social édités par nos collaborateurs gestionnaires de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Sigles, abréviations et acronymes de la paie
• IJSS et Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
  Le changement du mode de calcul des indemnités journalières, rapportera 70 millions : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:IJSS et Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
• Avocats et Experts-comptables: recherche d'une "interprofessionnalité capitalistique"
  Les avocats et les experts-comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Avocats et Experts-comptables: recherche d'une "interprofessionnalité (...)
• Déduction forfaitaire pour frais professionnels
  Champ d'application et limite de la déduction avec trois exemples de bulletins de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Déduction forfaitaire pour frais professionnels
• Veille Paye
  Revue du Web R.H. et paye par Slim Medfay : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille Paye
• Contestations salariales et action en référé du salarié
  Il est fréquent que des salariés en désaccord avec des points relevant de la paie, revendiquant un rappel de salaire, etc, engagent une action devant le Conseil de prud’hommes, par Me Yves Nicol : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contestations salariales et action en référé du (...)
• NP Pharm leader sur le marché pharmaceutique externalise sa paie
  NP Pharm, fabricant d'excipients pharmaceutiques, leader sur le marché pharmaceutique externalise sa paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:NP Pharm leader sur le marché pharmaceutique externalise sa paie
• Le groupe Antemeta confie sa paie à GestionDeLaPaie.Com
  Stéphane Motillon est Directeur Administratif et Financier du Groupe K-ANTE - ANTEMETA - METASAN SI : Client de GestionDeLaPaie.Com depuis plusieurs années : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le groupe Antemeta confie sa paie à (...)
• Calcul de paie, réduction Fillon et versement d'une prime
  La Cour de cassation ne retient pas l’argumentation de l’employeur et rappelle que la réduction FILLON se calcule sur le mois civil de la paie en fonction des sommes versées : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calcul de paie, réduction Fillon et versement d'une (...)
• Reclassement à l'étranger : coup d'arrêt aux propositions humiliantes
  Désormais, l’employeur disposant de filiale à l’étranger devra demander préalablement à ses salariés s’ils souhaitent se voir proposer ou non d’eventuelles offres de reclassement dans d’autres pays : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Reclassement à l'étranger : (...)
• Bulletin de paie en ligne
  Au moment de chaque versement de la rémunération, l'employeur doit délivrer aux salariés un bulletin de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de paie en ligne
• Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
  Calculs de paye de l'indemnité compensatrice, ouverture du droit à congés, comparaison, arrondi supérieur... ce cas de paye est une situation « cocasse » : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD (...)
• Déclaration sociale nominative (DSN) : le défi de demain
  La prochaine modernisation sera la déclaration sociale nominative ou son équivalent qui permettra de déclarer en une seule fois tout ce qui concerne les cotisations sociales : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Déclaration sociale nominative (DSN) : le défi de (...)
• Lundi de Pentecôte, le 24 mai 2010 : journée de solidarité
  Le prochain lundi de Pentecôte, le 24 mai 2010, est l’occasion de rappeler les règles applicables à la journée de solidarité et le pouvoir de l’employeur en la matière : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Lundi de Pentecôte, le 24 mai 2010 : journée de (...)
• Une prime jusqu'à 500 euros sur votre paie de juillet 2010
  Baisse de la TVA : Impact sur la paie des salariés du secteur : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une prime jusqu'à 500 euros sur votre paie de juillet 2010
• L'e-bulletins de paie ne se justifierait que pour les sept premières années
  Au-delà de 7 ans, le retour à la paye papier serait plus économique : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'e-bulletins de paie ne se justifierait que pour les sept premières années
• Les stages hors cursus seront partiellement interdits dès la rentrée
  Un projet de Décret vise à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés en ne leur proposant que des stages : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les stages hors cursus seront partiellement interdits dès la (...)
• Fin de l'Aide aux entreprises de moins de 10 salariés
  Nicolas Sarkozy a annoncé l'abandon de l'exonération de charges sociales patronales sur les embauches dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés): Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fin de l'Aide aux entreprises de moins de 10 (...)
• Bulletin de salaire : chronique d'une mort annoncée
  La dématérialisation du bulletin de paye dans les entreprises comme les administration ne sera pas généralisée avant de nombreuses années. Pourquoi ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de salaire : chronique d'une mort (...)
• Toutes les adresses du service paie
  Les adresses et téléphones de tous les organismes de retraite ARRCO et AGIRC, toutes les CPAM et Sécurité sociale : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Toutes les adresses du service paie
• La paye d'un père en congé de paternité
  Congés de paternité, congés de naissance, droits du père et traitement de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paye d'un père en congé de paternité
• Détachement ou expatriation ? Cotisations en France ou à l'étranger
  Quelles sont les obligations à remplir ? Autant de questions que se pose toute entreprise concernée par la mobilité internationale, que vous soyez établi en France ou à l'étranger. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Détachement ou expatriation ? Cotisations en France ou à (...)
• Chronique sur Actuel-RH : Dématérialisation des congés payés
  L'étude et la réflexion d'Antoine JUILLARD fait l'objet d'une chronique publiée sur Actuel-RH : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chronique sur Actuel-RH : Dématérialisation des congés payés
• Partagez l'actualité de la paie sur les réseaux sociaux
  Une barre de menu à été ajoutée, pour partager l'actualité de la paie et du droit social sur vos réseaux sociaux : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Partagez l'actualité de la paie sur les réseaux sociaux
• Calcul des congés payés : encore du changement
  Une prochaine étape devrait modifier le Code du travail pour ne plus soumettre l’ouverture du droit aux congés payés à une condition de travail effectif: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calcul des congés payés : encore du (...)
• Chômage partiel : faut-il continuer à payer les heures supplémentaires structurelles
  Les heures supplémentaires, accomplies habituellement du fait d’un horaire collectif supérieur à 35 heures ou de leur prévision au contrat de travail ne doivent normalement pas être payées au regard du salaire convenu : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chômage partiel : faut-il continuer (...)
• Attendre et être payé : les heures d'attentes sont des heures de travail
  Le temps d'attente du salarié est considéré comme un temps de travail effectif: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Attendre et être payé : les heures d'attentes sont des heures de travail
• Attendre et être payé : les heures d'attentes ne sont pas des heures de travail
  Le temps d'attente du salarié n'est pas considéré comme un temps de travail effectif: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Attendre et être payé : les heures d'attentes ne sont pas des heures de travail
• Actualité de la gestion de paie
  Synthèse des publications de l'Actualité de la paie et du droit social des dernières semaines : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Actualité de la gestion de paie
• Forfait jour : le point vidéo
  Un système de forfait en jours, permettant de décompter la durée du travail en jours et non plus en heures, peut être mis en place pour certains salariés dans leur organisation du temps de travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Forfait jour : le point (...)
• Plafond de Sécurité sociale (PMSS) et temps partiel
  Après l'article "Proratiser le Plafond de Sécurité sociale en gestion de paie", Pierre-Jean FABAS - Formateur Paye expose le cas de la proratisation du PMSS (Plafond mensuel de Sécurité sociale) pour les salariés à temps partiel : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Plafond de Sécurité sociale (...)
• Reclassement et licenciement pour motif économique
  L’employeur ne peut pas s'abstenir de proposer un poste de reclassement à son salarié pour divers motifs et notamment son refus possible: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Reclassement et licenciement pour motif économique
• Exonération de cotisations sociales, aides à l'emploi, allègement de charges
  Découverte de Sémaphore : la base de données des C.C.I. sur les aides aux entreprises : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Exonération de cotisations sociales, aides à l'emploi, allègement de charges
• Rupture conventionnelle et licenciement pour motif économique
  La rupture conventionnelle ne doit pas servir à contourner la procédure de licenciement collectif pour motif économique : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rupture conventionnelle et licenciement pour motif économique
• Document unique d'évaluation des risques professionnels
  Les entreprises sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels (code du travail trav. articles L4111-1 et suivants et R4121-1 et suivants, circulaire DRT 2002-6 du 18 avril 2002). Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Document unique d'évaluation des (...)
• Coup de pouce : Véronique cherche Contrat Gestionnaire paie
  Après une dizaine d'années passées dans la gestion des ressources humaines, Véronique à Nogent sur Marne (94) enclenche une reconversion vers la paie et vient de terminer le cycle de formation paie de CEGOS (pdf) : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Coup de pouce : Véronique cherche Contrat (...)
• Déclaration de revenus 2009
  Date d’envoi aux contribuables des déclaration de revenus 2009 : d'aujourd'hui mardi 20 avril au mardi 5 mai 2010. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Déclaration de revenus 2009
• 1er mai 2010 : jour férié
  Connaissez-vous un peu l’histoire de cette journée pas comme les autres  : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:1er mai 2010 : jour férié
• Calculer sa paie dans différents pays
  Combien payerez-vous de charges en Papouasie Nouvelle Guinée et quel sera votre bulletin de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calculer sa paie dans différents pays
• Taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel
  80 % pour les conventions signées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel
• Lettres de non-motivation
  La lettre de motivation est un jeu social dont personne n'est dupe, un exercice obligatoire dans le rituel du recrutement. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Lettres de non-motivation
• Archives nationales du monde du travail
  Inauguré et ouvert au public en octobre 1993 à Roubaix (Nord), le Centre des archives du monde du travail a pour mission de collecter, de traiter, de conserver et de mettre à la disposition du public les fonds d'archives dits «du monde du travail». Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Archives (...)
• Le point sur ce qui est légal ou non en matière de sous traitance
  Il serait aisé de tomber dans l'illégalité lors d'une opération de sous traitance puisque la légalité de l'opération tient essentiellement en l'objet du contrat et ses conditions d'encadrement... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le point sur ce qui est légal ou non en matière de sous (...)
• Transfert d'entreprise et application d'une nouvelle convention collective
  Votre entreprise est vendue totalement ou partiellement, fusionne ou change d'activité principale : une nouvelle convention collective est-elle applicable ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Transfert d'entreprise et application d'une nouvelle convention (...)
• Dématérialisation des congés payés et autres absences
  Les logiciels de gestion du temps de travail et de gestion des congés payés facilitent la gestion des ressources humaines mais leur mauvaise utilisation conduit à des erreurs dans la gestion des paies : par Antoine JUILLARD Master en Droit avec les réactions et commentaires de Gilles Satgé éditeur (...)
• Sécurité et consignes incendie obligatoires pour tous
  Tous les employeurs doivent informer leurs salariés des consignes et instructions incendie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Sécurité et consignes incendie obligatoires pour tous
• SMS : "virement 1ère quinzaine avril IJSS 215,35 euros"
  A terme, le Texto pourra permettre d'informer les assurés des versements effectifs des paiements et des remboursements sur leur compte : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:SMS : "virement 1ère quinzaine avril IJSS 215,35 euros"
• Mise en oeuvre de l'activité partielle en 2010
  Une circulaire pour remettre en perspective le fonctionnement du dispositif d'activité partielle et ses dernières évolutions. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mise en oeuvre de l'activité partielle en 2010
• Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
  Un ouvrage destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le contrôle de l'inspection du travail et ses (...)
• Démission de la salarié enceinte "du jour au lendemain"
  La salariée  en état de grossesse « médicalement attesté » pourra  démissionner sans délai : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Démission de la salarié enceinte "du jour au lendemain"
• DIF : le non respect de l'obligation d'information cause un préjudice
  La Cour d’appel d’Angers a conclu que l’employeur du salarié devait lui verser des dommages et intérêts pour le non respect du droit au DIF : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:DIF : le non respect de l'obligation d'information cause un (...)
• L'employeur ne peut plus sanctionner des faits antérieurs à une nouvelle sanction
  Dans une association, les faits fautifs d'une salarié avait été révélés mais l'employeur avait choisi de lui notifier un avertissement seulement pour certains d'entre eux. Dès lors, la salariée avait été licenciée pour... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'employeur ne peut plus sanctionner des (...)
• URSSAF : Indemnités forfaitaires petits déplacements
  Année 2010 : les montants de l'indemnité de transport sont inchangés en 2010, en revanche les indemnités de repas ou de paniers versées à ces salariés ont été revalorisées au 1er janvier. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:URSSAF : Indemnités forfaitaires petits (...)
• Iquid : Refonte du site GestionDeLaPaie.Com
  Cette refonte nous permettent de bénéficier d'une technologie moderne pour nos publications et services web. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Iquid : Refonte du site GestionDeLaPaie.Com
• Assurance chômage : combien de jour après la rupture ?
  Le différé d'indemnisation lié aux congés payés, le différé spécifique et le délai d'attente : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Assurance chômage : combien de jour après la rupture ?
• 39 95 : le numéro Pôle emploi-Employeurs à compter d'aujourd'hui
  Le numéro unique "39 95" est réservé aux entreprises pour joindre Pôle emploi. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:39 95 : le numéro Pôle emploi-Employeurs à compter d'aujourd'hui
• Prise en charge des salaires en cas de remplacement d'un salarié en formation
  Le décret 2010-290 publié le 17 mars 2010 précise le dispositif : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Prise en charge des salaires en cas de remplacement d'un salarié en formation
• Projet: rupture du CDD pour création d'entreprise
  Une proposition de loi entend compléter l'article L1243-2 du code du travail afin de permettre à un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) de pouvoir prendre l'initiative d'une rupture anticipée de son contrat de travail en... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Projet: rupture du CDD (...)
• DIF : droits de salariés et rupture de contrat
  Qu'en est-il lorsque l'obligation d'information des droits DIF est omise par l’employeur dans le cadre du licenciement de son salarié : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:DIF : droits de salariés et rupture de contrat
• Gestion des congés payés : les 8 ans d'UGO
  Les 8 ans d'UGO présentent des évolutions significatives : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestion des congés payés : les 8 ans d'UGO
• Publication de la GMP 2010
  Le gestionnaire de paie doit prévoir une cotisation mensuelle de 62,81 € (part patronale : 38,99 €, part salariale : 23,82 €) pour l'année 2010 : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Publication de la GMP 2010
• Instauration d'un service civique
  Un salarié pourra démissionner s’il souscrit un contrat civique et conserver ses droits à couverture chômage à l’issu de celui-ci : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Instauration d'un service civique
• Harcèlement : vers une responsabilité systématique de l'employeur
  La Cour de cassation estime que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers ses salariés est établi du seul fait qu’un salarié est victime de violences ou de harcèlement: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Harcèlement : vers une responsabilité systématique de (...)
• Commerce de gros : accord de prévoyance pour les non-cadres
  Les non-cadres des entreprises relevant de la convention collective Commerces de gros - Brochure JO 3044 - IDCC 573 - vont bientôt être couverts par une prévoyance gérée par AG2R Prévoyance, Aprionis et Malakoff-Médéric (lu sur www.wk-rh.fr)... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Commerce de gros : (...)
• Le salarié inapte après un AT a droit à des IJ jusqu'à la décision de l'employeur
  Le Décret 2010-244 du 9 mars 2010 prévoit cette indemnisation aux victimes déclarées inaptes à compter du 1er juillet 2010. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le salarié inapte après un AT a droit à des IJ jusqu'à la décision de (...)
• Congés payés : résumé des différents changements
  Ouverture du droit aux congés payés, cas particulier, période de référence, impossibilité de prendre les congés payés, congés payés supplémentaires... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Congés payés : résumé des différents changements
• Absences maladie : éclairage
  Tout licenciement en raison de l'état de santé d'un salarié est discriminatoire...qu'en est-il pour la prise en considération de l’état de santé du salarié afin de le priver d’un avancement dans sa carrière ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Absences maladie : (...)
• Gérer l'indemnité de retraite en paye
  Indemnité de retraite : rappel des conditions légales, régime de la mise à la retraite avant et après 2009 et cas pratique de traitement de paie : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gérer l'indemnité de retraite en paye
• Mars 2010 : une nouvelle paie pour les hôtels, cafés et restaurants
  Modification de la convention collective, augmentation des minima conventionnels, prime TVA et 10 jours fériés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mars 2010 : une nouvelle paie pour les hôtels, cafés et restaurants
• Titres Restaurant : recadrage au 1er mars 2010
  Les Titres Restaurant et chèques déjeuner ne pourront être utilisés que pour le règlement d’un repas ou l’achat de "préparations alimentaires immédiatement consommables" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Titres Restaurant : recadrage au 1er mars (...)
• Nouveau traitement paie de l'indemnité de rupture conventionnelle
  Une instruction de la Direction Générale du Travail du 08 décembre 2009 apporte un nouvel élément impactant le traitement de paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Nouveau traitement paie de l'indemnité de rupture conventionnelle
• La paie en Alsace et Moselle
  L’apprentissage, le maintien de la paie en cas d’absence, les jours fériés, la clause de non-concurrence, le préavis en cas de licenciement ou de démission, le régime local de sécurité sociale et l’aide sociale locale : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paie en Alsace et (...)
• Journée de solidarité 2010 : le point
  Depuis 2008, le régime de la journée de solidarité a évolué: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Journée de solidarité 2010 : le point
• Paye et social 2010 : Abécédaire
  Cet ouvrage présente les nouvelles règles à connaître et des solutions applicables en gestion de la paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paye et social 2010 : Abécédaire
• Bienheureux aiguilleurs du ciel
  Les 8 270 agents affectés à la navigation aérienne, dont 4 315 contrôleurs aériens ont un statut à part dans l'administration. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bienheureux aiguilleurs du ciel
• Mention de la qualification professionnelle sur le bulletin de paie
  La question importante qui doit être soulevée concernant ce bulletin de paie concerne les mentions... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mention de la qualification professionnelle sur le bulletin de paie
• La convention collective et le train
  Les deux n'arrivent pas toujours à temps. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La convention collective et le train
• Détachement à l'étranger
  Le départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applicable, et ses droits en cas de licenciement par la filiale étrangère. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Détachement à (...)
• L'absentéisme en France
  Le taux national s’élève à 17,8 jours d’absence en moyenne : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'absentéisme en France
• Proratiser le Plafond de Sécurité sociale en gestion de paie
  Gestion de la paie et du PMSS lors de l'entrée ou la sortie du salarié en cours de mois, le salarié à temps partiel, le salarié PEM (Participant à Employeurs Multiples) et les employeurs qui adhérent à une caisse des congés payés : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Proratiser le Plafond de Sécurité (...)
• Note d'information technique : routage et dématérialisation
  DOCAPOST DPS - née du regroupement de quatre entreprises: Maileva, Aspheria, Bretagne Routage et Orsid. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Note d'information technique : routage et dématérialisation
• Travailler plus pour gagner plus : Paiement des temps de repos en 2010
  La loi Pouvoir d’Achat de 2008 avait instauré un dispositif de monétisation des temps de repos acquis par le salarié... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Travailler plus pour gagner plus : Paiement des temps de repos en (...)
• Circulaire : Décompte des effectifs - nouvelles modalités
  Une circulaire du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Circulaire : Décompte des effectifs - nouvelles modalités
• Bénéficier d'un temps partiel pour s'occuper de son enfant
  Testez à nouveau votre connaissance sur le contrat à temps partiel: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bénéficier d'un temps partiel pour s'occuper de son enfant
• Réductions de trimestres retraite pour 30 % des apprentis en projet
  Un projet d'arrêté prévoit de modifier la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires des apprentis. Économies pour l'état : 72 millions d'euros - Pertes pour 30 % des apprentis : réductions significatives de validation de trimestres Lien de l'article: (...)
• Traitement de paie particulier : loi TEPA
  L'entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal et applique un taux supérieur prévu par la convention collective de la branche  et L’entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal il n’existe pas de taux supérieur prévu par la convention collective de (...)
• Fin de la période de déclarations DADS-U
  Espérons que cette échéance annuelle soit remplacée par une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fin de la période de déclarations DADS-U
• La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
  Un salarié qui veut cesser d'exercer ses fonctions au sein de son entreprise peut démissionner. Si cette volonté est équivoque, la démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La prise d'acte de la rupture du contrat de (...)
• Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
  Déposez votre fichier réel DADS-U à la norme V08R09 lundi 1er février 2010 au plus tard à minuit pour la Cnav/TDS sur net-entreprises.fr... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
• Alertes conventions collectives
  Sur une base d'environ 400 conventions collectives : service gratuit efficace et pertinent. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Alertes conventions collectives
• Illustrations dédiées aux ressources humaines
  Téléchargeables gratuitement pour 150 scénarios : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Illustrations dédiées aux ressources humaines
• Changement d'horaires et temps partiel
  Dans certains cas, le refus de la modification des horaires par le salarié peut-il constituer une faute ou un motif de licenciement ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Changement d'horaires et temps partiel
• Les modifications des conditions de travail et du contrat de travail
  Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les modifications des conditions de travail et du contrat de travail
• Heures supplémentaires et temps partiel
  Testez votre connaissance en paie, droit social et RH... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Heures supplémentaires et temps partiel
• Employeur : comment joindre Pôle emploi
  Coordonnées téléphoniques pôle-emploi.fr pour les Employeurs (service déclarations et cotisations): Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Employeur : comment joindre Pôle emploi
• Refuser un changement de ses conditions de travail
  Cette notion de changement de condition de travail est à différencier de la notion de modification du contrat de travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Refuser un changement de ses conditions de travail
• Temps complet proposé en partiel
  Testez votre connaissance en paie, droit social et RH... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Temps complet proposé en partiel
• Temps partiel et heures complémentaires
  Testez votre connaissance en paie, droit social et RH... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Temps partiel et heures complémentaires
• Congés Maternité, accouchement, grossesse et pathologie : Calendrier
  Calendrier en ligne : grossesse, de la date estimée d'accouchement et des droits à congés maternité et pathologique. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Congés Maternité, accouchement, grossesse et pathologie : Calendrier
• La Constitution d'une section syndicale
  Pourquoi et comment constituer une section syndicale : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La Constitution d'une section syndicale
• Temps partiel et contrat écrit
  Testez votre connaissance en paie, droit social et RH... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Temps partiel et contrat écrit
• Contrat à temps partiel : quizz paie
  Testez votre connaissance en paie, droit social et RH... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrat à temps partiel : quizz paie
• Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
  Les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite de plafonds fixés mais pour cela plusieurs conditions doivent être remplies. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestion de la paie : cotisations patronales au (...)
• Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
  Calculer les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
• Certificat de travail : mention du DIF
  Les droits DIF, la somme correspondante et l'organisme OPCA doivent être précisés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Certificat de travail : mention du DIF
• Emploi des seniors : précisions de l'Administration
  Les entreprises employant au moins 50 et moins de 300 salariés disposent d'un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en conformité avec le dispositif législatif. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Emploi des seniors : précisions de (...)
• Paie 2010 : Réduction Fillon et heures d'équivalences
  Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie 2010 : Réduction Fillon et heures (...)
• Effectif et salariés détachés à l'étranger
  Salarié travaillant à l'étranger : les règles habituelles de calcul des effectifs s'appliquent. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Effectif et salariés détachés à l'étranger
• Retenue à la source sur salaires 2010
  des personnes domiciliées hors de France... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Retenue à la source sur salaires 2010
• La réduction Fillon et la Caisse de congés payés
  Comment calculer la réduction Fillon pour un salarié du bâtiment indemnisé par la Caisse de Congés Payés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La réduction Fillon et la Caisse de congés payés
• La gestion de paie en Caisse de congés payés
  Est-ce plus avantageux de passer par cette Caisse pour rémunérer les congés payés des salariés on non ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La gestion de paie en Caisse de congés payés
• Eclairage : Saisie sur rémunération et gestion de paye
  La saisie peut s’opérer sur tous types de rémunérations quelque soit le montant, quelque soit le nombre des employeurs, et quelque soit la nature et la forme du contrat de travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Eclairage : Saisie sur rémunération et gestion de (...)
• Codification particulières DADS-U 2009
  Une fiche récapitule les codes pour les sommes isolées, Pré-retraite, salaires reconstitués ou cumul emploi-retraite: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Codification particulières DADS-U 2009
• Juriscan : une veille juridique à partir du Journal Officiel
  Alerter de chaque parution au Journal Officiel, d'un texte qui peut concerner leur secteur d'activité ou leur domaine de prédilection... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Juriscan : une veille juridique à partir du Journal (...)
• Eclairage : l'Action de formation préalable au recrutement
  Elle permet la prise en charge partielle des frais d’une formation préalable au recrutement. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Eclairage : l'Action de formation préalable au recrutement
• Les cotisations Assedic - Pôle-Emploi seront collectées par l'Urssaf
  Le changement sera effectif dès janvier 2011. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les cotisations Assedic - Pôle-Emploi seront collectées par l'Urssaf
• 2010 : cotisation d'accident du travail ( taux AT/MP )
  Il existe 3 modes de tarification de la cotisation patronale "accident du travail, maladie professionnelle et accident du trajet". Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:2010 : cotisation d'accident du travail ( taux AT/MP )
• 2010 : toutes les cotisations Agirc et Arrco
  Tous les paramètres de paie 2010 concernant l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:2010 : toutes les cotisations Agirc et (...)
• Astuce paye et réduction Fillon
  Payer une prime annuelle qu'une fois par an ou mensualisée : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Astuce paye et réduction Fillon
• Une gestion de paie unifiée à l'international
  Un moteur logiciel de paie multi-législations, multi-langues et multidevises. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une gestion de paie unifiée à l'international
• Bonne idée : la pointeuse mobile
  Une solution de pointage par téléphone. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bonne idée : la pointeuse mobile
• Paie + Note de Frais + Déduction Forfaitaire Spécifique
  Si l’entreprise pratique l’abattement avec l’accord obligatoire du salarié : impact sur le bulletin de paye : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie + Note de Frais + Déduction Forfaitaire Spécifique
• Ornements de Noël et articles de fête
  Le saviez-vous : Il existe aussi une convention collective qui concerne les industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : Brochure JO 3130... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ornements de (...)
• Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
  Les cotisations dues sont calculées sur le montant de la rémunération sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
• Renouvellement de la période d'essai
  Il importe que le salarié mentionne en toutes lettres avant sa signature qu’il donne son accord exprès au renouvellement de l’essai. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Renouvellement de la période d'essai
• Stagiaires : prorogation de l'aide à l'embauche
  Un décret prévoit que la prime s’appliquera à l’embauche du stagiaire qui aura effectué un ou plusieurs stages d’au moins 8 semaines entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Stagiaires : prorogation de l'aide à (...)
• SMIC 2010 : le Décret
  Le Décret 2009-1584 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) est paru. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:SMIC 2010 : le Décret
• Taxe sur les salaires 2010
  L'instruction 5 L-3-09 fixe le barème de la taxe sur les salaires 2010. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taxe sur les salaires 2010
• Bienvenue à Ciel Paye Facile 2010 en ligne
  Un nouveau logiciel de paie par internet pour les petites entreprises de 1 à 5 salariés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bienvenue à Ciel Paye Facile 2010 en ligne
• Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle
  A établir avant le 31 janvier chaque année. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle
• Formation : gérer la paie en cas d'externalisation
  Fondamentaux techniques et méthodes pour continuer à piloter le processus Paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Formation : gérer la paie en cas d'externalisation
• SMIC Janvier 2010
  Le Smic au 1er janvier 2010 sera revalorisé de 0,5%, passant de 8,82 euros à 8,86 euros de l' heure soit 1343,77 euros par mois mensualisé à 151,67 heures.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:SMIC Janvier 2010
• Négociation annuelle obligatoire (NAO) : le point
  L'objet de la négociation obligatoire qui était à l'origine limitée aux salaires et au temps de travail a été depuis considérablement élargi. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Négociation annuelle obligatoire (NAO) : le point
• Indemnité de rupture conventionnelle : précision
  Il existait une incertitude sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle , au regard des conventions collectives prévoyant des montants différents selon le motif de licenciement. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnité de rupture conventionnelle : (...)
• La documentation du Gestionnaire de paie
  Les Bibles du Gestionnaire de paie et la documentation pour la gestion des salaires du régime général. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La documentation du Gestionnaire de paie
• Coup de pouce : Florence cherche Contrat d'apprentissage en alternance
  Dans le domaine du Journalisme culturelle, de préférence TV... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Coup de pouce : Florence cherche Contrat d'apprentissage en alternance
• Va chercher
  Rechercher le plus favorable entre le maintien de salaire et la règle du 1/10ème afin de détecter le manque à gagner en matière d'assujettissement à cotisations de l'indemnité des congés payés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Va (...)
• Meta4 et Axys fusionnent définitivement dès janvier 2010
  Meta4 va bénéficier du fichier clients d'Axys sur le marché français et va tirer profit de son expertise en matière d’externalisation du logiciel de paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Meta4 et Axys fusionnent définitivement dès janvier (...)
• Amélie chez ameli.fr
  Amélie : nouvelle conseillère, jeune aux cheveux châtains... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Amélie chez ameli.fr
• Les sommes isolées en paie
  Les sommes isolées sont isolées obligatoirement sur le bulletin de paie permettant de déterminer la valeur du salaire brut du mois. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les sommes isolées en paie
• Le lien de subordination
  Le lien de subordination est un critère décisif du contrat de travail, la pratique en donne une définition identique en ce qui concerne la sécurité sociale et le droit du travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le lien de (...)
• OPCA - formation professionnelle : le rapport explosif
  Un système « ni fiable, ni viable, ni régulé, ni contrôlé » - « la somme des trésoreries des organismes collecteurs est comprise chaque année entre 2 et 5 milliards d'euros » Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:OPCA - formation professionnelle : le rapport (...)
• intelligence-rh
  Journal d'information en ligne sur l'actualité juridique et sociale RH. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:intelligence-rh
• jemefaisaugmenter.fr par CadreEmploi
  C'est décidé, je me fais augmenter ! Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:jemefaisaugmenter.fr par CadreEmploi
• Editions Lamy lancent AtoutSocial.fr
  AtoutSocial.fr : un nouvel outil de recherche en droit du travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Editions Lamy lancent AtoutSocial.fr
• Combien coûte votre paie en interne ?
  Quelle est réellement la mobilisation quotidienne, mensuelle, trimestrielle et annuelle ainsi que les ressources nécessaires pour produire une paie en interne. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Combien coûte votre paie en interne (...)
• Aucune raison ne justifie une différence cadres - non-cadres
  Pour la cour d'appel de Montpellier, aucune raison objective et pertinente ne justifie une différence de traitement entre cadres et non cadres. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Aucune raison ne justifie une différence cadres - (...)
• La paie en double
  Le recours à la paie en double peut sécuriser un projet ou tests trop consommateurs de ressources et générateurs de retard ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paie en double
• Document Unique (DU) : évaluation des risques professionnels
  La mise en place du Document Unique : un moment privilégié de réflexion sur les tenants et aboutissants de l’organisation du travail au sein de l’entreprise (renforcement du lien social par le dialogue, réduction des coûts liés à la sinistralité au travail) Lien de l'article: (...)
• Les nouveautés de la DADS-U 2009
  Comment traiter la nouvelle portabilité de la prévoyance en DADS-U. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les nouveautés de la DADS-U 2009
• L'URSSAF et la grippe mexicaine H1N1
  Actuellement en alerte 5A, en cas d'alerte de niveau 6 des dispositions URSSAF sont précisées. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'URSSAF et la grippe mexicaine H1N1
• Certificat de travail : prochaine nouvelle obligation
  Les droits DIF et l'organisme OPCA devront être précisés après parution du Décret. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Certificat de travail : prochaine nouvelle obligation
• Une hausse du Smic autour de 0,35% en janvier 2010
  Le rapport du groupe d'experts préconise une gestion prudente du SMIC et un maitien des allégements de cotisations sociales qui ont fait la preuve de leur efficacité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une hausse du Smic autour de 0,35% en janvier (...)
• Netvibes sera le portail de Sage
  Le portail Web personnalisable vient d’annoncer un partenariat avec Sage ERP X3. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Netvibes sera le portail de Sage
• Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)
  Avec ces e-formulaires, la procédure de contrôle pourrait être lancée en temps réel. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT)
• Codes risque AT/MP et DADS-U
  Certains Codes risques ont été reclassés... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Codes risque AT/MP et DADS-U
• Paie dématérialisée : l'avis des organismes sociaux
  L'e-bulletin-de-paie est suspendue à l'avis des organismes sociaux. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie dématérialisée : l'avis des organismes sociaux
• Pôle-Emploi.fr fait peau neuve
  Nouvelle page d'accueil pour les services employeurs. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle-Emploi.fr fait peau neuve
• Cadres en forfait jours : contrôle nécessaire
  Comptabiliser le temps de travail des cadres au forfait jours. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cadres en forfait jours : contrôle nécessaire
• Stagiaires : ils doivent être rémunérés dès le 2ème mois
  Rémunération obligatoire au bout de 2 mois au lieu de 3 mois auparavant. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Stagiaires : ils doivent être rémunérés dès le 2ème mois
• Décompte des effectifs et obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  Désormais, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat de travail, le salarié handicapé, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité multipliée par le nombre de jours de présence effective du salarié dans (...)
• Les points clés de la réforme de la formation professionnelle (Loi du 24/11/2009)
  Nouveau dispositif : sécuriser les parcours des salariés victimes de licenciements ou peu qualifiés et de pallier les insuffisances de la loi de 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les points clés de la réforme de la formation (...)
• Nouveau plafond de Sécurité sociale pour 2010
  Il passera de 2 859 à 2 885 euros par mois ; les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Nouveau plafond de Sécurité sociale pour (...)
• IDCC : l'Identifiant De Convention Collective
  Un moteur de recherche de l'identifiant IDCC des 1015 textes, accords ou conventions collectives en France. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:IDCC : l'Identifiant De Convention Collective
• Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de déclaration URSSAF
  Sur le bordereau mensuel (ou trimestriel) puis le bordereau annuel récapitulatif de cotisation Urssaf Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Traitement de paye : calcul d'effectif sur le bordereau de déclaration URSSAF
• Tutoriel legifrance.gouv.fr
  Legifrance vient de mettre en ligne un tutoriel des Textes législatifs et réglementaires. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Tutoriel legifrance.gouv.fr
• Nouveau : info-unedic.org, pour suivre l'actu sociale
  L'Unédic propose son blog d'actualités sociales : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Nouveau : info-unedic.org, pour suivre l'actu sociale
• Principe d'égalité de traitement
  La différence de traitement entre salariés est très encadrée : la jurisprudence admet une différence de traitement entre salariés (exerçant un travail égal et de valeur égale) d’établissements différents d’une même entreprise lorsque celle-ci repose sur des raisons objectives, pertinentes et (...)
• Emploi des seniors : état des lieux
  Les mesures incitatives d’ores et déjà existantes, réforme des retraites, disparition des préretraites progressives , la disparition de la contribution Delalande et les apports de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Emploi des seniors (...)
• L'URSSAF sans modération
  Une nouvelle communication pour les Urssaf en Midi-Pyrénées. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'URSSAF sans modération
• Comprendre ma première fiche de paie (bis)
  Vidéo avec Philippe d'Arvisenet - Direction des études économiques BNP Paribas Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comprendre ma première fiche de paie (bis)
• Paie et DADS-U 2009
  Votre Gestionnaire de paie va devoir bientôt établir les déclarations DADS-U. Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier 2010 au titre des rémunérations de l’année 2009. Lien de l'article: (...)
• Pôle emploi : données personnelles accessibles
  Une faille maintenant réparée du site sur www.pole-emploi.fr de Pôle Emploi remontait des informations personnelles, selon Rue89 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle emploi : données personnelles accessibles
• Aide aux entreprises de moins de 10 salariés : il y a un piège
  Malgré le prolongement de l'aide jusqu'au 30/06/2010, une entreprise qui aurait pratiqué l'embauche au 1er janvier 2009 du salarié "X" ne pourra pas bénéficier de ce dispositif au delà du 31 décembre 2009, la période étant limitée à 12 mois. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Aide aux entreprises de (...)
• Aide à l'hôtellerie et restauration en France puis en Corse ?
  Suite à la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5 % au 1/7/2009, un décret abroge le dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration, sauf pour la Corse Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Aide à l'hôtellerie et restauration en France puis en Corse (...)
• Salaires, charges sociales et coût du travail : base de données
  Base de données INSEE. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Salaires, charges sociales et coût du travail : base de données
• Cas de paye : vous tombez malade pendant vos congés payés
  Que se passe-t-il et comment traiter la paye ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cas de paye : vous tombez malade pendant vos congés payés
• Délégué syndical et délégation d'autorité
  La délégation de pouvoirs faite à un salarié doit remplir des conditions d’autonomie et d’indépendance pour que le salarié bénéficiaire ne soit pas désignable en qualité de délégué syndical. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Délégué syndical et délégation (...)
• Pôle-emploi.fr en surchage
  Le site est indisponible "du fait d'une forte sollicitation" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle-emploi.fr en surchage
• Le bulletin de paie "enfin" décrypté
  Comprendre son Bulletin de Paie et interagir avec les bases, plafond, heures et taux. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le bulletin de paie "enfin" décrypté
• Fidéliser des gestionnaire de paye confirmés
  Attirer des collaborateurs débutants est relativement facile mais fidéliser des collaborateurs confirmés (gestionnaire de paye, responsable de pôle social) est un défi beaucoup plus dur à relever. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fidéliser des gestionnaire de paye (...)
• APLI-Agipa externalise sa paie
  APLI-Agipa SAS externalise sa paie en faisant confiance aux services de GestionDeLaPaie.Com. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:APLI-Agipa externalise sa paie
• Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers
  Le projet « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers », qui est un projet de recherche universitaire, a pour premier objectif de réunir les informations permettant de réaliser un bilan utile des deux premières années d’application du nouveau Code du travail. Lien de l'article: (...)
• D'avantage de salaires impayés
  Un total de paiements de plus de 50% supérieur à la même période de 2008 pour l'AGS Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:D'avantage de salaires impayés
• Action handicap : employeurs, agissez avant 2010
  Si avant fin 2009 vous n'agissez pas, votre contribution sera de 1500 fois le Smic horaire contre 400 à 600 fois aujourd'hui Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Action handicap : employeurs, agissez avant 2010
• Entretien préalable : qui peut accompagner l'employeur
  La Cour de cassation vient de rendre ce 28 octobre 2009 un arrêt intéressant par lequel elle se prononce sur plusieurs problèmes juridiques. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Entretien préalable : qui peut accompagner l'employeur
• Proratiser la GMP d'un cadre en forfait jour : technique de paie
  Supposons un salarié cadre en forfait jours fixé à 100 jours par an rémunéré 1 800€ par mois. La question qui se pose au gestionnaire de paie est de savoir si la cotisation GMP doit être calculée sur la base maximum (le salaire étant inférieur au PMSS) ou bien sur une base proratisée. Lien de (...)
• Travail le dimanche : récapitulatif
  Récapitulatif des différentes situations possibles: Le travail du dimanche entraîne ou pas une compensation pour le salarié Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Travail le dimanche : récapitulatif
• Plan d'action sur l'emploi des seniors
  Un guide pratique et un modèle d'accord Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Plan d'action sur l'emploi des seniors
• Logiciels de paie : les plus pratiqués
  Sage arrive en tête  : ce logiciel est maîtrisé par 44% des candidats, la version Sage 100 étant de loin la plus utilisée. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Logiciels de paie : les plus pratiqués
• Travailler le Dimanche : dans quelles conditions
  Le salarié qui travaille le dimanche devra être payé au moins le double de ce qu'il gagne habituellement... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Travailler le Dimanche : dans quelles conditions
• La solution ASYS de planification et de gestion des temps
  HORSYS permet une décentralisation partielle ou totale vers les les salariés et communique avec nos services d'externalisation totale de la paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La solution ASYS de planification et de gestion des (...)
• Journée Technique Actualité de la Paye
  à Paris le 14 décembre et 3 décembre 2009 : le point complet sur l'actualité de la paye Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Journée Technique Actualité de la Paye
• Savez-vous décompter les RTT acquis
  Soit on applique une méthode forfaitaire ce qui implique un nombre de jours constants d’une année sur l’autre. Soit on applique la méthode « au réel » ce qui entraînera une attribution différente d’une année sur l’autre des heures ou des jours de RTT. Lien de l'article: (...)
• Chronique publiée sur Actuel-RH des Editions Législatives
  L'intérêt et la mise en oeuvre du bulletin de paie électronique. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chronique publiée sur Actuel-RH des Editions Législatives
• Rappel : Plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés
  A partir du 1er janvier 2010, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent passer un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rappel : Plan d'action relatif à l'emploi des salariés (...)
• La lecture du bulletin de paie en vidéo
  netprof.fr publie "La lecture du bulletin de paie" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La lecture du bulletin de paie en vidéo
• Le compte épargne temps
  Un récent Décret vient modifier les règles du compte épargne temps Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le compte épargne temps
• Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
  Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (dite "réduction Fillon") : la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Elle se substitue, à cette date, aux mesures (...)
• Vie privée du salarié : droit de contrôles de l'employeur
  La surveillance du salarié: l’information, surveillance par la vidéo, badges, fouilles. Le respect dû à la vie privée: inviolabilité des moyens de communications, surveillance dissimulée, les recours Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Vie privée du salarié : droit de contrôles de (...)
• Un Expert déconseille les bulletins de paye électroniques
  M. Kientz déconseille aux employeurs de remettre les bulletins de paye électroniques à leurs salariés via un intranet ou extranet Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Un Expert déconseille les bulletins de paye électroniques
• Indemnité RTT aux salariés à temps partiel
  Les salariés à temps partiels ont-il droit au bénéfice d'une indemnité de réduction du temps de travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnité RTT aux salariés à temps partiel
• Responsable Marketing et Communication spécialisée paie et RH
  Coup de pouce : Carole BLANCOT spécialisée en ressources humaines et en paie sera-elle votre prochaine collaboratrice à la direction marketing et communication Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Responsable Marketing et Communication spécialisée paie et (...)
• Enregistrer les écritures de paie
  netprof.fr propose une vidéo : Enregistrer les écritures de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Enregistrer les écritures de paie
• Les formes du bulletin de paie
  Les mentions obligatoires, ce qui est facultatif, des mentions prohibées, y a-t-il des formalités supplémentaires , peut-on contester un bulletin de paie , que se passe-t-il en cas de non remise du bulletin de paie ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les formes du bulletin de (...)
• Maintien de la couverture santé : régime fiscal
  Part patronale : complément de rémunération imposable - part salariale : soumis à l'impôt sur le revenu. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maintien de la couverture santé : régime fiscal
• Remplacer un salarié absent
  Le salarié absent voit son contrat de travail suspendu : quels sont les contrats auxquels l’employeur peut recourir afin de remplacer ce salarié ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Remplacer un salarié absent
• Etude comparée sur les différents congés liés à la naissance d'un enfant
  Etude de législation comparée sur les différents congés liés à la naissance d'un enfant dans 9 pays européens. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Etude comparée sur les différents congés liés à la naissance d'un enfant
• Mobilité professionnelle : remboursement des frais
  L'employeur peut prendre en charge les frais réels sur justificatifs mais également par un système d'allocations forfaitaires correspondant chacune à une situation particulière. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mobilité professionnelle : remboursement des (...)
• Licenciement et état de santé
  Un employeur qui décide de licencié un salarié malade doit respecter certaines règles notamment qu'en à l'embauche nécessaire d'un nouveau salarié en vue de remplacer le salarié défaillant. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Licenciement et état de (...)
• Handicap et accès à l'emploi
  Les personnes handicapées, faute de structures adaptées à leur besoin et leur coût, n'ont d'autre solution que d'arrêter tôt leurs études avec en poche des diplômes que l'on considère généralement comme peu qualifiés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Handicap et accès à (...)
• Clause de mobilité
  Les employeurs doivent donc être particulièrement prudents dans la rédaction de la clause de mobilité. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Clause de mobilité
• Portabilité de la prévoyance : obligatoire dès demain
  L'arrêté d'extension est paru au journal officiel : il rend obligatoire le dispositif de la portabilité de la prévoyance. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Portabilité de la prévoyance : obligatoire dès demain
• RFPaye et RFSocial
  Découverte : fil RSS des dépêches de RFPaye et RFSocial Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:RFPaye et RFSocial
• Paye dématérialisée : ce que l'on ne vous a pas dit
  Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique" :Y a-t-il donc réellement une modernisation du droit social ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paye dématérialisée : ce que l'on ne vous a pas (...)
• La fonction paie et les DAF
  Evolution inflationniste de la réglementation : en moyenne près de 150 textes nouveaux par an viennent impacter le contenu et le calcul du bulletin de paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La fonction paie et les DAF
• Enquête : gestionnaire de paie
  Une séquence vidéo : Enquête sur le métier de Gestionnaire de paie par Téléformation-Savoirs Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Enquête : gestionnaire de paie
• Droit aux congés payés et gestion des absences
  Que doit faire le gestionnaire de paie en cas d’absence du salarié pendant la période de référence  des congés payés... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Droit aux congés payés et gestion des absences
• Normaliser l'e-paie : comment obtenir l'accord du salarié
  La dématérialisation du bulletin de paie fait débat, non pas sur son bien-fondé, mais sur sa mise en oeuvre. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Normaliser l'e-paie : comment obtenir l'accord du salarié
• Paie et optimisation de la gestion des R.H.
  MARKESS International propose une synthèse de sa dernière analyse : Optimisation de la Gestion Administrative des RH Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie et optimisation de la gestion des R.H.
• Souscrire à l'actualité paie par email
  Recevoir l'actualité publiée ici automatiquement par email grâce à FeedBurner Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Souscrire à l'actualité paie par email
• Droit social en octobre : actualités par Me Berjot
  Durée du travail et pandémie grippale, Chômage partiel et Aide à l'embauche des stagiaires Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Droit social en octobre : actualités par Me Berjot
• Les formes du bulletins de paie
  Même la photocopie du bulletin de paie est autorisée Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les formes du bulletins de paie
• Maternité : la notion de rattrapage salarial en paye
  Une circulaire du 19 avril 2007 vous oblige à effectuer éventuellement à un rattrapage salarial à son retour ce congé  maternité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maternité : la notion de rattrapage salarial en paye
• Enceinte : que prévoir en ce qui concerne le maintien de salaire
  Votre salariée vient de vous annoncer qu’elle est enceinte : récapitulatif des droits et obligations : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Enceinte : que prévoir en ce qui concerne le maintien de salaire
• L'IJ maternité est plafonnée à 76,54 euros : pourquoi
  Quelle est l'origine du taux de charges salariales théoriques de 19.68% Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'IJ maternité est plafonnée à 76,54 euros : pourquoi
• Fusion ARPEGE et REUNICA
  Le groupe REUNICA fusionne avec Arpège retraite : gare aux paiements, correspondances, code organismes et code DUCS... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fusion ARPEGE et REUNICA
• La paie en 2010
  Liste des changements impactant la paie en 2010 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paie en 2010
• Les indemnités de départ à la retraite volontaire fiscalisées
  Actuellement, les indemnités versées lors d'un départ à la retraite volontaire (à la demande du salarié) sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 euros... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les indemnités de départ à la retraite volontaire (...)
• Maternité et Indemnités journalières IJSS : le point
  Les rémunérations déclarées sont brutes moins les cotisations sociales obligatoires (sauf CRDS); bien que le cadre légal prévoit des IJSS de 100% du gain journalier de base, la salariée subira une légère baisse de revenus durant sa maternité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maternité et Indemnités (...)
• De 17 jours à 25 jours pour une appendicite
  Pour une même pathologie, la durée d'arrêt de travail varie fortement... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:De 17 jours à 25 jours pour une appendicite
• Forfait social doublé
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit de doubler cette cotisation de 2 à 4% dès janvier 2010. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Forfait social doublé
• L'humain dans l'entreprise
  Un blog pour recueillir des témoignages de salariés et réaliser des reportages dans différents secteurs, pour susciter les débats de spécialistes et prendre du recul afin de mieux comprendre les évolutions récentes du monde du travail. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'humain dans (...)
• AGS : le point sur cette garantie de créances des salaires
  Le régime de garantie des salaires intervient pour garantir le paiement des salaires lorsqu’une entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. L’AGS devient un créancier de l’entreprise défaillante. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:AGS : le point (...)
• Codex V2 : les codes publiés sur Légifrance
  Nouvelle mouture de Codex : pour réaliser une recherche dans tous les codes publiés sur Légifrance sur iPhone ou iPod Touch Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Codex V2 : les codes publiés sur Légifrance
• Munissez-vous de votre dernière feuille de paie
  Munissez-vous de votre dernière feuille de paie et calculez combien vous coûtent chaque mois la retraite, la maladie et le chômage Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Munissez-vous de votre dernière feuille de paie
• Dossier de paye : gestion de la maladie : AT
  Accident du travail : savez correctement gérer cet arrêt de travail en traitement de paye quand l’entreprise applique le maintien du net à 100% Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Dossier de paye : gestion de la maladie : (...)
• Traitement de paye : l'accident trajet
  Savez correctement gérer cet arrêt de travail "accident de trajet" en gestion de paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Traitement de paye : l'accident (...)
• Loi de mensualisation : la maladie en paye
  Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Loi de mensualisation : la maladie en paye
• Gérer en paye la maladie : maintien « strict » de 100% du net
  Gérer en paye le maintien à 100% du net à payer Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gérer en paye la maladie : maintien « strict » de 100% du net
• Maladie : gestion du maintien 100% du net sur la paye
  Gérer la paye d'un arrêt de maladie ordinaire en faisant un maintien de 100% du net. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maladie : gestion du maintien 100% du net sur la paye
• Association Droit en ligne
  L'association rassemble toutes les personnes qui sont intéressées par la diffusion des données, des savoirs et des connaissances juridiques par la voie d'Internet. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Association Droit en ligne
• Fiscaliser les indemnités accident du travail (AT/MP)
  Le Gouvernement envisagerait de rendre imposable sur l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées pour accidents du travail (AT/MP ) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fiscaliser les indemnités accident du travail (...)
• Contrat de travail et redressement ou liquidation judiciaire
  Le principe veut que l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n’ait pas d’effet sur les contrats de travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrat de travail et redressement ou liquidation (...)
• 25 points de promotion du Bulletin de paie électronique
  La fédération professionnelle de sociétés de services dans le domaine de la dématérialisation communique pour la promotion la loi sur le Bulletin de paie électronique Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:25 points de promotion du Bulletin de paie (...)
• Plus de stages hors cursus scolaire
  Les sénateurs viennent d'interdire les stages en entreprise hors cursus pédagogique Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Plus de stages hors cursus scolaire
• Exonérations de charges à l'étude
  Le ministre de l'Agriculture a annoncé qu'il travaillait sur des exonérations de charges patronales pour les travailleurs saisonniers Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Exonérations de charges à l'étude
• Décret : repos dominical des salariés
  Parution du Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Décret : repos dominical des salariés
• Gestionnaire de paie : le Titre
  De nombreuses personnes qui travaillent dans le domaine de la paye , la paye est devenue un véritable métier... le point sur le Titre de "Gestionnaire de Paie" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestionnaire de paie : le Titre
• Contrôle URSSAF annulé
  La mise en demeure de l'URSSAF est nulle lorsque la somme réclamée ... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrôle URSSAF annulé
• AGS : paie d'octobre 2009
  Taux de cotisation AGS de 0,3 à 0,4% à compter du 1er octobre 2009 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:AGS : paie d'octobre 2009
• Taxe de prévoyance et maintien de la couverture
  La contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taxe de prévoyance et maintien de la (...)
• L'ONP connait maintenant son logiciel de paye
  L'Opérateur National de Paye (ONP) est chargé de gérer la paye des agents de l'état français disposera d'une solution bâtie sur le progiciel de l'éditeur HR Access Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'ONP connait maintenant son logiciel de (...)
• Congés payés : principe du fractionnement
  Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu'une fraction des congés principaux est prise en dehors de la période légale des congés... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Congés payés : principe du fractionnement
• Traitement de paye : 8 méthodes de retenue
  Savez-vous qu’il existe 8 différentes méthodes de traitement de paye pour décompter les absences d’un salarié ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Traitement de paye : 8 méthodes de retenue
• BIAF ? connaissez-vous cette obligation
  Les employeurs doivent remettre au salarié en CDD un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:BIAF ? connaissez-vous cette obligation
• Maladie du salarié : respecter les obligations
  Lorsque le salarié doit s’absenter de son poste pour cause de maladie, il doit respecter certaines obligations rattachées à son obligation de loyauté envers son employeur Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maladie du salarié : respecter les (...)
• Ruptures conventionnelles : augmentations
  Le nombre de ruptures conventionnelles de CDI a augmenté de 5,1 % au mois de juillet par rapport à juin Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ruptures conventionnelles : augmentations
• Portail mutualisé de consultations juridiques
  La première plateforme mutualisée de consultations juridiques en ligne à destination exclusive des avocats... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Portail mutualisé de consultations juridiques
• Décompte des effectifs : nouvelles modalités
  Les modalités de calcul des effectifs sont unifiés et cela impacte la gestion de la paie pour certaines obligations et exonérations Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Décompte des effectifs : nouvelles modalités
• Moteur de recherche : 500 sites et blogs juridiques
  JuridicOnline.com propose un moteur de recherche juridique Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Moteur de recherche : 500 sites et blogs juridiques
• Démission : le point
  La démission, solde de tout compte, indemnités, préavis et formalisme Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Démission : le point
• Outils de gestionnaire paye : extracteur DADS-U
  Produire des déclarations de traitements de paye justes sur le fond (montants, référence des retraites, ...) est une assurance de ne pas avoir à traiter les retours avec les organismes destinataires Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Outils de gestionnaire paye : extracteur (...)
• Chômage partiel : nouveau contingent d'heures
  Le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel augmente. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chômage partiel : nouveau contingent d'heures
• Loi Fillon : excédents sociaux et fiscaux 2009
  Le compte à rebours du gestionnaire de paie commence : calculs d'excédents sociaux et fiscaux Loi Fillon (prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Loi Fillon : excédents sociaux et fiscaux (...)
• Représentants élus et représentants syndicaux : le point
  Le système français s'organise ainsi autour de 4 instances représentatives qui peuvent connaitre différentes déclinaisons selon le niveau d’implantation (ex: comité d’établissement ou de groupe, CCE) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Représentants élus et représentants syndicaux : le (...)
• Mesures en faveur de l'emploi des seniors
  D'ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des salariés âgés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mesures en faveur de l'emploi des (...)
• Pandémie grippale : obligations des entreprises
  Une circulaire de la direction générale du travail du 3 juillet complète les informations et instructions sur le thème de la continuité de l’activité économique et de la protection de la santé des travailleurs en cas de pandémie grippale. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pandémie grippale : (...)
• Attestation IJSS : attention aux pénalités
  Les employeurs peuvent faire l'objet d'une pénalité si les indications des attestations de salaires IJSS sont erronées Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Attestation IJSS : attention aux pénalités
• Mon stagiaire tombe malade
  L'employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à un stagiaire sous convention pendant 5 mois ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mon stagiaire tombe (...)
• Offre d'emploi Gestionnaire de paie
  Vous allez recruter un Gestionnaire de paie, un Responsable des ressources Humaines ou votre futur Chef comptable: offres d’emploi : mentions obligatoires et interdites Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Offre d'emploi Gestionnaire de (...)
• Rupture conventionnelle : synthèse et FAQ
  Un point sur la rupture conventionnelle sous la forme d'une Foire Aux Questions Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rupture conventionnelle : synthèse et FAQ
• Traitement de paie des jours fériés
  Vous n’allez pas travailler pendant un jour férié, savez-vous comment vous serez rémunérés ? Vous allez travailler pendant un jour férié, comment serez vous payés ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Traitement de paie des jours (...)
• Le travail et les droits des femmes actives
  Que vous soyez salariées, indépendantes, créatrices d'entreprise ou en recherche d'emploi, il est indispensable de vous informer sur vos droits et vos obligations. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le travail et les droits des femmes (...)
• Inspecteur du travail : quand et comment intervient-il ?
  Inspecteur du travail, Contrôleur du travail : quelles différences, dans quels cas interviennent-ils, quels sont les pouvoirs et devoirs , comment agissent-ils... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Inspecteur du travail : quand et comment intervient-il (...)
• Entretien préalable : accompagnement de l'employeur
  Des limites à l’accompagnement de l’employeur lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Entretien préalable : accompagnement de l'employeur
• Externaliser la paye ou externaliser son logiciel de paye ?
  Externalisation totale de la paye ou externalisation du logiciel de paye, quelles différences ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Externaliser la paye ou externaliser son logiciel de paye ?
• Licenciement : insuffisance de résultat
  La notion d'insuffisance de résultat différente de la notion d'insuffisance professionnelle. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Licenciement : insuffisance de résultat
• Télétransmission des virements de salaire
  SEPA, ETEBAC, X25 : des changements impactant le service paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Télétransmission des virements de salaire
• Indemnité journalières IJSS : simulateur Ameli
  L'Assurance Maladie met à disposition un simulateur IJSS maternité ou de paternité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnité journalières IJSS : simulateur Ameli
• Réorganisation et licenciement pour motif économique
  L'obligation de tentative de reclassement qui doit être exécutée de bonne foi Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Réorganisation et licenciement pour motif économique
• Coefficient hiérarchique : rappel de salaire
  Rappel de salaire et coefficient hiérarchique : précisions de la Cour de cassation Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Coefficient hiérarchique : rappel de salaire
• Période d'essai : le point
  L’étude des règles relatives à la période d’essai impose d’envisager successivement les conditions d’application de cette période, sa durée, son renouvellement et sa rupture Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Période d'essai : le (...)
• Egalité de traitement : attention aux discriminations
  La seule différence de catégorie professionnelle (cadre/non-cadre) ne saurait justifier d'une différence de traitement entre les salariés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Egalité de traitement : attention aux discriminations
• Salaire impayé : comment réagir
  Le non-paiement du salaire par l'employeur peut trouver son origine dans diverses causes. Si le salarié; constate un tel manquement comment doit-il réagir ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Salaire impayé : comment réagir
• Recrutement : l'entretien, les tests et les promesses d'embauche
  Le point sur trois étapes du recrutement : l’entretien, les tests et la promesse d’embauche : connaître les limites fixées aux fins de protéger les abus. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Recrutement : l'entretien, les tests et les promesses (...)
• Gestion des congés payés : logiciel libre
  Depuis mars 2005, l'application est proposée en libre téléchargement pour une gestion web des congés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestion des congés payés : logiciel libre
• Gestion de la paie : maintien de la couverture santé et prévoyance
  En gestion de la paie, comment organiser le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestion de la paie : maintien de la couverture santé et (...)
• Bulletin de salaire : simulation MSA
  La MSA propose une simulation de bulletins de salaire en ligne applicables aux secteurs du monde agricole et rural Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de salaire : simulation MSA
• Paiement de l'indemnité de non-concurrence
  La clause de non-concurrence a pour but d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, l'exercice d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur... rappel des principes fondamentaux Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paiement de l'indemnité de (...)
• Accident au travail : Qui est le responsable ?
  Suite à un accident survenu au travail et causant à l’employé des blessures, voire la mort, le tribunal correctionnel pourra être saisi. La question est donc de déterminer qui est le responsable en cause. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Accident au travail : Qui est le responsable (...)
• Travail le dimanche : le point
  Le nouveau dispositif légal a pour objectif de satisfaire les besoins des consommateurs, tout en instituant des garanties au profit des salariés. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Travail le dimanche : le point
• Regard sur le droit social : clin d'oeil
  clindoeil-social.com : 4 prises de vue différentes du droit social par une juriste titulaire d'un Master 2 Professionnel du droit du travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Regard sur le droit social : clin d'oeil
• Calendrier scolaire des années 2010-2011-2012
  Les éditeurs (SIRH, Workflow de congés payés, calendrier perpétuel...) vont mettre à jour leurs bases suite à l'Arrêté du 20 juillet 2009 fixant les dates de congés du calendrier scolaire des années jusqu'en 2013 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calendrier scolaire des années (...)
• Cadre ou non-cadre ? conséquences au niveau de la retraite
  Après avoir listé quelles sont les conséquences financières d'un statut cadre : les conséquences au niveau de la retraite… Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cadre ou non-cadre ? conséquences au niveau de la retraite
• Chômage : de droit des plus de 50 ans
  Il est important de rappeler le dispositif qui permet, selon certaines conditions particulières, aux plus de 57 ans de bénéficier du chômage et ce jusqu’à l’obtention de leur retraite à taux plein. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chômage : de droit des plus de 50 (...)
• Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment
  Pour une même rémunération brute, quelles sont les conséquences financières sur la paie ou autres d’un statut cadre ou non cadre ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment
• Apprentis : montant des cotisations forfaitaires dues
  Le montant des cotisations forfaitaires dues par les apprentis au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er juillet 2009 et au 1er octobre 2009. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Apprentis : (...)
• Logiciels de paie : lequel choisir
  Ce n'est pas le logiciel "qui fait la paie" mais le gestionnaire de paie cependant son choix est essentiel : voici 74 logiciels de paie recensés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Logiciels de paie : lequel choisir
• Gestionnaire paie, la clé d'entrée pour piloter les rémunérations
  Lire l'article sur Capital.fr : "...après 8 à 10 ans d'expérience, le gestionnaire paie peut devenir responsable paie..." Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Gestionnaire paie, la clé d'entrée pour piloter les rémunérations
• AT/MP : nouvelle procédure d'instruction
  La procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles sera modifiée à compter de janvier 2010. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:AT/MP : nouvelle procédure d'instruction
• La grève, et si on faisait le point
  Pour le calcul de la retenue sur la paye, seule la méthode des heures réelles du mois est à retenir  (arrêté cour de cassation de 1998) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La grève, et si on faisait le point
• L'informatisation concerne principalement la paie
  Baromètre Ressources Humaines 2009: l'informatisation concerne principalement la gestion de la paie... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'informatisation concerne principalement la paie
• Association des journalistes de l'information sociale
  L'AGIS regroupe des journalistes sociaux appartenant à tous types de médias : presse écrite, radio, télévision, site internet. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Association des journalistes de l'information sociale
• Pierre-Jean FABAS : formateur en paye depuis 7 ans
  Je suis formateur en paye, depuis 7 ans et passionné par le métier de formateur et par le secteur de la paye. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pierre-Jean FABAS : formateur en paye depuis 7 ans
• Actualité sociale et juridique de l'Union européenne
  Connaissez-vous planetlabor.com : l'actualité sociale et juridique de l'Union européenne et de chacun de ses états membres. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Actualité sociale et juridique de l'Union européenne
• Devenez Auteur rémunéré en droit social, paie et GRH
  Vous souhaitez partager vos connaissances et votre expertise tout étant indemnisés pour vos billets Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Devenez Auteur rémunéré en droit social, paie et GRH
• Proposition de loi relative aux congés payés
  S'interroger sur l'intérêt d'une telle proposition puis qu'actuellement, les congés payés peuvent être pris dès l'ouverture des droits Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Proposition de loi relative aux congés payés
• Référentiel de paie
  Le référentiel de paie est une procédure écrite et généralement mutualisée pour divers intervenants ( DRH, responsable paie, informaticien, comptabilité notes de frais, Direction ...) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Référentiel de (...)
• Annulation de licenciement et remboursement des allocations chômage
  l’ASSEDIC avait considéré que le salarié devait rembourser les sommes perçues au titre d’allocation chômage entre le moment de son licenciement et celui de sa réintégration dans l'entreprise Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Annulation de licenciement et remboursement des allocations (...)
• Titres restaurants et kilo de patates
  Les détaillants de fruits et légumes vont pouvoir accepter vos titres restaurants Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Titres restaurants et kilo de patates
• Salariés expatriés et Assedic
  Obligation d’affiliation à l’ASSEDIC des salariés de sociétés françaises détachés / français expatriés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Salariés expatriés et Assedic
• DRH-JobDeMerde
  rhtribune.be ouvre une rubrique intitulée " drh-jobdemerde " pour exprimer le sentiment de tourment de la profession de DRH Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:DRH-JobDeMerde
• L'inaptitude médicale en 50 questions
  Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarées inaptes à tout poste (...)
• Astuce paye : l'indemnité transactionnelle brute à partir du net
  Indemnité Nette divisée par 0,9224 = indemnité brute soumise à 97% à Csg/Crds Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Astuce paye : l'indemnité transactionnelle brute à partir du net
• La paie à sang pour cent
  La paie versée par l'employeur au donneur, au titre de l'exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don du sang Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paie à sang pour cent
• Revue de jurisprudence sociale
  Par Me Xavier Berjot, Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Revue de jurisprudence sociale
• espace-employeurs.fr de la CPAM
  La CPAM des Hauts-de-Seine propose aujourd'hui une consultation en temps réel des arrêts de travail subrogés des salariés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:espace-employeurs.fr de la CPAM
• Anniversaire paie : indemnité licenciement
  L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude physique à quadruplé Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Anniversaire paie : indemnité licenciement
• Protection de la maternité
  La protection dure pendant les 4 semaines qui suivent le retour de congé maternité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Protection de la maternité
• Nouveau calcul d'effectif
  Deux décrets unifient les modalités de calcul des effectifs et impactent les traitements de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Nouveau calcul d'effectif
• Risque de réduction de certaines exonérations
  La loi prévoit de réduire partiellement ou totalement le montant de certaines exonérations de charges sociales Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Risque de réduction de certaines exonérations
• Paie avocat : gestion de la paie du personnel des cabinets
  Découverte de Paie Avocat : permet la gestion de la paie du personnel des cabinets d'avocats. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie avocat : gestion de la paie du personnel des cabinets
• Calcul paie : indemnité de licenciement
  Deux modules de calcul d'indemnité de licenciement selon les dispositions du Code du travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Calcul paie : indemnité de licenciement
• Paye des retraités ayant repris une activité
  La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 modifie la paye des entreprises qui occupent des retraités ayant repris une activité salariée Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paye des retraités ayant repris une activité
• La paye en ligne de ma nounou
  Découverte de Familiapaye, la paye en ligne de ma nounou Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paye en ligne de ma nounou
• Checklist paye : 1er juillet 09
  Pour les entreprises de 1 à 19 salariés : ajuster le calcul de la réduction... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Checklist paye : 1er juillet 09
• Cocktail paie papaye
  Le nombre d'adhérents au consortium est de 63 dont l'université de Paris 5 qui est à l'initiative du développement de paie Papaye Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cocktail paie papaye
• Licenciement pour inaptitude
  Il convient d'être vigilant quant à la rédaction de la lettre de licenciement, qui doit faire apparaître que toute tentative de reclassement a été recherchée, mais en vain. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Licenciement pour inaptitude
• Toutes les mesures à l'embauche
  Activité partielle, exonération de charges, dispositifs CTP / CRP, contrats aidés, contrat d’initiative emploi, contrat d'avenir, mesures pour l'emploi des jeunes Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Toutes les mesures à (...)
• Formulaires : demandes d'aides emploi jeunes
  Les formulaires de demandes d'aides à l'embauche des contrat de professionnalisation, apprentis et stagiaires... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Formulaires : demandes d'aides emploi jeunes
• Augmentation : carte orange juillet 2009
  Les tarifs des titres de transport en Ile-de-France (carte orange, pass Navigo carte intégrale) sont relevés à compter du 1er juillet 2009. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Augmentation : carte orange juillet 2009
• Augmentation Smic juillet 2009
  Le gouvernement devrait annoncer aujourd'hui l'augmentation de 1,25% du SMIC Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Augmentation Smic juillet 2009
• Paie dématérialisée et coffre fort avec mon.service-public.fr
  Un espace personnel gratuit sur un serveur appartenant à l'Etat pour archiver ses bulletins de paie, certificat de travail, attestation Assedic, relevé IJSS.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie dématérialisée et coffre fort avec (...)
• Exonération paie et contrat de forfait
  Cadre en forfait de 208 jours par an, j'ai dépassé de 6 jours ce forfait et je souhaite être payé dans le cadre de la loi Tepa... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Exonération paie et contrat de forfait
• Zoom sur l'intéressement
  "...un versement directement lié aux résultats ou aux performances de votre entreprise, donc à la qualité du travail des salariés..." Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Zoom sur l'intéressement
• Zoom sur la participation
  La participation, obligatoire à partir de 50 salariés, leur attribue une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise, selon une formule de calcul légale ou définie par l’entreprise. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Zoom sur la (...)
• Augmentation de l'AGS : juillet 09
  L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés augmente sa cotisation en juillet et octobre 2009 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Augmentation de l'AGS : juillet 09
• Contrat de professionnalisation : prime de 1000 à 2000 euros
  Décret instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrat de professionnalisation : prime de 1000 à 2000 euros
• Apprentis supplémentaires embauchés : 1800 euros de prime
  Décrets instituant une aide à l'embauche des apprentis supplémentaires. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Apprentis supplémentaires embauchés : 1800 euros de prime
• Stagiaires : primes à l'embauche : 3000 euros
  Décret instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Stagiaires : primes à l'embauche : 3000 euros
• Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01
  La DADS-U norme N4DS est prête pour une opération pilote qui va se dérouler courant 2010 : les éditeurs de logiciels de paie la version 01 du cahier technique. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Logiciel de paie : naissance de la N4DS (...)
• Subrogation de l'employeur : suivi des IJSS
  De nombreuses caisses d'Assurance Maladie proposent aux employeurs qui pratiquent la subrogation, la consultation des indemnités journalières exclusivement sur Internet Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Subrogation de l'employeur : suivi des (...)
• Blog paie : 3ème position Alexa
  Classement Alexa : Blog paie : gestiondelapaie.com/flux-paie/ Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Blog paie : 3ème position Alexa
• Chèques vacances
  Si vous envisagez d’offrir des chèques vacances à vos salariés, sachez qu’une loi visant à en élargir l’utilisation, notamment dans les PME, est en cours d’adoption. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chèques (...)
• Baisse de la TVA au 1/7/2009
  L'allègement transitoire de cotisations en attendant la baisse de la TVA : toujours en vigueur ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Baisse de la TVA au 1/7/2009
• Congés payés : 3 questions posées
  Ordre, fixation et dates de départs en congés... par Me Rocheblave Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Congés payés : 3 questions posées
• La bonne paye
  Touchez votre paye à la fin de chaque mois : la notice Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La bonne paye
• Arrêts de travail : 13% injustifiés après contrôles
  Quelque 37.000 avis médicaux défavorables, à la suite desquels les salariés ont dû, théoriquement, reprendre leur activité, les IJSS étant alors suspendues. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Arrêts de travail : 13% injustifiés après (...)
• Mariage SVP et e-Paye
  Annonce de l'acquisition de la société e-Paye par SVP : le groupe va proposer des offres de service d'externalisation logicielle de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mariage SVP et e-Paye
• CPAM de Paris : attestation AT/MP
  La C.P.A.M. de Paris édite sa propre attestation de salaire accidents du travail - maladies professionnelles Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CPAM de Paris : attestation AT/MP
• Elections européennes : impact sur l'emploi
  Extraits de programmes des différents partis européens axés sur le thème de l'emploi Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Elections européennes : impact sur l'emploi
• Caisses de congés payés : clarifier la gestion
  Des disparités de gestion entre les caisses ont été relevées notamment en ce qui concerne les frais de dossier et les taux des cotisations Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Caisses de congés payés : clarifier la gestion
• actuEL-RH.fr version mobile
  actuEL-RH.fr destiné au professionnel de la fonction ressources humaines : DRH, responsable de la paie.. propose une version mobile Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:actuEL-RH.fr version mobile
• Brèves d'actualités du droit social
  Egalité de rémunération, prime d'intéressement, CRP et journée de solidarité...par Me Berjot Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Brèves d'actualités du droit social
• Prime en paie : conditions de versement
  Si la prime est liée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs, ceux-ci doivent être définis d’un commun accord entre les parties... par Me Berjot Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Prime en paie : conditions de (...)
• URSSAF : détournement de 650 000 euros
  L'employée aurait détourné des fonds à hauteur de 650 000 euros telle qu'il apparaissait à l'audience Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:URSSAF : détournement de 650 000 euros
• RSA : impact sur la paie
  La fraction insaisissable du salaire devrait varier en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charges Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:RSA : impact sur la paie
• Taxe de 1% de la rémunération des seniors
  Les modalités d'application de cette pénalité viennent d'être précisées par deux décrets Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taxe de 1% de la rémunération des seniors
• Egalité de traitement par Me Chhum
  « A travail égal, prime égale » ou la fin des bonus discrétionnaire  ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Egalité de traitement par Me Chhum
• Retraite et loi TEPA
  A savoir: la loi Tepa impacte les droits à retraite des salariés - publication d'une note technique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Retraite et loi TEPA
• Technique de paie : retenue pour absences
  Il existe plusieurs méthodes pour cette retenue qui doit figurer sur le bulletin de paie sur une ligne à part. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Technique de paie : retenue pour absences
• Attestation de paie : mi-temps thérapeutique
  L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire, l'attestation de salaire diffère selon les régions Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Attestation de paie : mi-temps thérapeutique
• Guide pratique : Le contrat de professionnalisation
  Le contrat de professionnalisation : guide pratique par l'association Vosdroitsendirect.com Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Guide pratique : Le contrat de professionnalisation
• Ma Paie : calcul sur Iphone
  Ma Paie : application de calcul et de simulation de paie pour Iphone Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ma Paie : calcul sur Iphone
• Carte orange, pass Navigo : tarifs juillet 2009
  Carte orange et Navigo : évolutions tarifaires au 1er juillet 2009 et augmentation de 2% Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Carte orange, pass Navigo : tarifs juillet 2009
• Paie et EFI/EDI, l'arbitrage dépend du choix inter ou externalisation
  L’arbitrage EDI/EFI dépend du choix d’internalisation ou d’externalisation de la tenue de la paie... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie et EFI/EDI, l'arbitrage dépend du choix inter ou externalisation
• Lundi de Pentecôte : lundi 1er juin 09
  Si vous vous posez encore la question : oui, le lundi de Pentecôte est redevenu, après de multiples rebondissements, un jour férié Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Lundi de Pentecôte : lundi 1er juin 09
• Paye dématérialisée : synthèse de Me Renard
  Le problème est celui de la conservation par un salarié de son bulletin de paie pendant une durée qui peut être de l’ordre de plusieurs dizaines d’années puisque ces bulletins lui permettront de reconstituer sa carrière pour faire valoir ses droits à retraite. Lien de l'article: (...)
• Une entreprise sur deux inscrites sur net-entreprises.fr
  Nouveau chiffre record : 1,5 million d'entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales via net-entreprises.fr Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une entreprise sur deux inscrites sur net-entreprises.fr
• CRP : convention de reclassement personnalisée
  Voici quelques éléments qui vont permettre de prendre une décision éclairée quant à la CRP... par Me Touboul Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CRP : convention de reclassement personnalisée
• Buzz autour du bulletin de paie électronique
  La presse en parle, ce texte va-t-il changer les usages actuels d'envoi de bulletin de paie en PDF par messagerie électronique ou internet ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Buzz autour du bulletin de paie électronique
• Suivre l'actualité de la paie : Twitter
  Via Twitter Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Suivre l'actualité de la paie : Twitter
• Comment lire sa fiche de paie
  Pour y voir plus clair, Lefigaro.fr vous propose en images l'essentiel des informations d'une fiche de paie... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comment lire sa fiche de paie
• Indemnité de rupture conventionnelle
  Il faut comparer l'indemnité de rupture à l'indemnité légale de licenciement -et- à l'indemnité conventionnelle Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnité de rupture conventionnelle
• Les Tiers de confiance et la paie électronique
  L’établissement des bulletins de paie au format PDF est devenu une pratique des plus courantes dans les entreprises... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les Tiers de confiance et la paie électronique
• L'organisme chargé de la gestion de l'Assurance chômage
  La gestion de l'assurance chômage est assurée par l'Unédic et par Pôle-emploi Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'organisme chargé de la gestion de l'Assurance chômage
• Bulletin de paie électronique: la loi
  La loi 2009-526 sur le bulletin de paie électronique a été publiée le 12 mai 2009 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de paie électronique: la loi
• Fuite de données de paie sur le site emploitpe.fr
  zataz.com aurait eu accès aux données du site emploitpe.fr : compte en banque, numéros de sécurité sociale, bulletin de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fuite de données de paie sur le site emploitpe.fr
• Mars 2009 : 13 326 rupture conventionnelles
  Ces ruptures se substituent à des licenciements ou sont-elles vraiment des ruptures d'un commun accord Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mars 2009 : 13 326 rupture conventionnelles
• Comment est précisément calculée l'indemnité chômage
  Difficile de répondre à cela dans l'immédiat car le logiciel Unedic ne serait pas totalement fiable Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comment est précisément calculée l'indemnité chômage
• Comprendre la DADS : déclaration annuelle de données sociales
  Quel est exactement l'historique lié à la DADS informatique Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comprendre la DADS : déclaration annuelle de données sociales
• Formalisme du temps partiel
  Temps partiel et répartition du temps de travail par Me SCHMITT, Avocat spécialiste en droit du travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Formalisme du temps partiel
• Guide de la Sécurité Sociale de l'employeur
  Embauches, bulletins de paie, cotisations maladie, retraite, accidents du travail, allocations familiales, modèles d'imprimés et des explications pour les remplir Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Guide de la Sécurité Sociale de (...)
• CGI: la DADS par voie électronique
  Le Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 modifie l'article 39 D annexe 3 du Code Général des Impôts: la DADS par voie électronique devient la règle.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CGI: la DADS par voie électronique
• La paie de Chemetall
  Chemetall SAS externalise sa paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La paie de Chemetall
• Actualités de la paie sur Iphone
  Un gadget pour suivre directement l'actualité de la paie sur Iphone Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Actualités de la paie sur Iphone
• Inexécution du préavis
  Inexécution du préavis sans l'accord de l'employeur: le salarié devient redevable d'une indemnité compensatrice Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Inexécution du préavis
• Coordination de demande de délai de paiement Urssaf
  L'employeur demandant des délais de paiement se verra systématiquement proposer une transmission de sa demande aux autres organismes Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Coordination de demande de délai de paiement Urssaf
• DAS-2 et DADS-U
  Quelle différence entre la DADS-U (Déclaration annuelle de données sociales - unifiée) et la DAS-2 (Déclaration des honoraires) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:DAS-2 et DADS-U
• Norme DADS-U DN-AC V08R09
  La commission de la norme publie un nouveau cahier technique de la norme DADS-U : DN-AC V08R09 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Norme DADS-U DN-AC V08R09
• Bug à la CNAV : 300 millions en retraite
  Une anomalie informatique du régime d'assurance-chômage surestime favorablement la durée d'assurance pour les assurés ayant validé des trimestres au chômage Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bug à la CNAV : 300 millions en retraite
• Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative DSN
  Nouvelle péripétie dans le feuilleton de l'élaboration de la déclaration sociale nominative (DSN) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative DSN
• Rupture conventionnelle : dernières précisions
  Synthèse des dernières précisions publièes quant au nouveau mode de rupture conventionnelle, par Me Touboul Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rupture conventionnelle : dernières précisions
• Harcèlement moral et rupture du contrat
  Dans la majeure partie des cas, je recommande la demande de résiliation judiciaire... par Me Touboul Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Harcèlement moral et rupture du contrat
• Me Touboul : Avocat en droit du travail
  Me Eva Touboul est contributeur à ce flux d'actualités paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Me Touboul : Avocat en droit du travail
• Les jours fériés auxquels vous n'avez pas le droit
  Les jours fériés auxquels vous n'avez (sans doute ) pas le droit Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les jours fériés auxquels vous n'avez pas le droit
• L'expert-comptable chargé de rédiger les bulletins de paie
  Conception extensive du devoir de conseil de l'expert-comptable chargé de rédiger les bulletins de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'expert-comptable chargé de rédiger les bulletins de paie
• Travail - salaires - bulletins de paie : réponse ministérielle
  Le Gouvernement partage cette volonté de simplifier le bulletin de paie et une série d'actions a déjà été engagée. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Travail - salaires - bulletins de paie : réponse ministérielle
• Une convention collective pour tous
  Les conventions originales : lettre A Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une convention collective pour tous
• Mes congés sur Iphone
  L'utilitaire permettant de décompter et de vérifier ses congés payés sur Iphone est disponible Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mes congés sur Iphone
• Mai et ses jours fériés
  Seul le 1er mai n'est pas considéré comme un jour férié ordinaire et il est obligatoirement chômé. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mai et ses jours fériés
• Le gestionnaire de paie et son poste informatique
  Travailler intensivement devant un écran peut engendrer des troubles et quelle est la réglementation à appliquer Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le gestionnaire de paie et son poste informatique
• Formation "séquestration"
  Des formations "spéciale séquestration" à destination des patrons Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Formation "séquestration"
• Le 3949 de Pôle Emploi change de tarif
  Les appels au 3949 depuis un mobile sont dorénavant inclus dans les forfaits ou facturés au prix d’une communication normale. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le 3949 de Pôle Emploi change de tarif
• 3000 Euros pour l'embauche des stagiaires
  Aucune charge pour l'embauche d'un apprenti, une prime pour les contrats de professionnalisation, 3000 euros pour l'embauche des stagiaires et plus de Contrats initiative emploi Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:3000 Euros pour l'embauche des (...)
• RTT et dispense de préavis
  La Cour de cassation oblige l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant aux jours de RTT acquis pendant la période du préavis non effectué. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:RTT et dispense de préavis
• Plan d'urgence : le projet
  (Projet) toute entreprise recrutant un apprenti sera exonérée de cotisation jusqu'en juin 2010 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Plan d'urgence : le projet
• Droit de réponse de Net-entreprises.fr
  Le risque majeur concerne uniquement les prestataires d'externalisation de la paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Droit de réponse de Net-entreprises.fr
• Rupture conventionnelle et DIF
  Me Yves Nicol précise qu'en cas de rupture conventionnelle, le salarié ne pourra pas faire valoir des droits acquis au titre du DIF Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rupture conventionnelle et DIF
• net-entreprises.fr : faille de confidentialité
  L'inscription a net-entreprises.fr se fait en ligne et l'accès à l'établissement et à ses services seraient immédiatement permis sans authentifier l'inscription: ce principe présenterait une faille de confidentialité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:net-entreprises.fr : faille de (...)
• Urssaf : décompter son effectif
  Le décompte des effectifs sur votre bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) n'est pas applicable pour le décompte des effectifs du Tableau Récapitulatif annuel (TR). Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Urssaf : décompter son (...)
• Pôle-emploi publie les besoins en main-d'oeuvre 2009
  Les résultats clés de l'enquête "besoins en main-d'oeuvre 2009" au niveau national Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle-emploi publie les besoins en main-d'oeuvre 2009
• Reçu pour solde de tout compte : mettons-nous d'accord
  Des avis et interprétations contradictoires sur le caractère facultatif du Reçu pour solde de tout compte Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Reçu pour solde de tout compte : mettons-nous d'accord
• Maintien de la couverture santé : nouveauté au 1/05/09
  Les entreprises devront maintenir les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés dont la rupture du contrat ouvre droit au chômage Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Maintien de la couverture santé : nouveauté au (...)
• Mon permis de conduire a été suspendu
  Mon permis de conduire a été suspendu, mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail de chauffeur-livreur ? Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mon permis de conduire a été suspendu
• Emploi des seniors : absence de sanctions
  Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application (pénalité correspondant à 1 % des rémunérations) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Emploi des seniors : absence de sanctions
• Il est interdit de séquestrer son patron
  Séquestrer son patron est une faute lourde par Me Rocheblave Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Il est interdit de séquestrer son patron
• Pôle-emploi: les nouvelles règles d'indemnisation chômage
  Les textes ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009: nouvelles règles d'indemnisation chômage Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle-emploi: les nouvelles règles d'indemnisation chômage
• Paie et VRP
  Comment gérer la paie des VRP: la législation sur le Smic n’est pas applicable aux VRP, bien qu'ils soient salariés....par Me Nicol Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie et VRP
• www.pole-emploi.fr hacké
  Le site internet www.pole-emploi.fr du nouvel opérateur ANPE - Assédic piraté Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:www.pole-emploi.fr hacké
• Externalisation des fonctions paie
  L'externalisation de la paie se révèle plus fréquente selon l'étude 2009 de Grant Thornton Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Externalisation des fonctions paie
• Ta paye : mémento à l'attention des jeunes
  l'Urssaf du 69 publie un mémento en bande dessinées à l'attention des jeunes : pour tout savoir sur la paye, la Due, la couverture chômage... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ta paye : mémento à l'attention des jeunes
• Recrutement spécialisé en paie : Payjob
  Spécialisation en paie : il n'existe pas de société de recrutement dédiée aux professionnels de la paie. Certaines sont spécialisées en ressources humaines mais la paie représente une famille de métier à part Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Recrutement spécialisé en paie : (...)
• Facilités de paiement des cotisations chômage
  L'UNEDIC accorde des remises et des délais de paiement des cotisations chômage aux entreprises situées dans les départements du Sud-Ouest Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Facilités de paiement des cotisations chômage
• 7 questions en Droit du travail
  Période d'essai, préavis, liberté d'expression, maladie et congés, faute, primes et différences de rémunération... par Me ROCHEBLAVE, Avocat en Droit Social Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:7 questions en Droit du travail
• Entreprises en difficulté : demandes de délais de paiement Urssaf
  Une nouvelle circulaire relative au traitement des demandes de délais de paiement Urssaf Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Entreprises en difficulté : demandes de délais de paiement Urssaf
• Cotisation GMP (Garantie minimale de points) pour l'année 2009
  La cotisation mensuelle GMP Garantie minimale de points pour 2009 est connue : elle s'élève à 62 euros Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Cotisation GMP (Garantie minimale de points) pour l'année 2009
• Abécédaire social et paye
  Pierre-Jean Fabas publie" l'Abécédaire social et paye" aux éditions Publibook Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Abécédaire social et paye
• Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
  Circulaire DGT 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
• Ecoute Urssaf : entreprises en difficulté : 0821 0821 33
  Un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Ecoute Urssaf : entreprises en difficulté : 0821 0821 33
• Chômage partiel : les cas particuliers des conventions de forfait
  Suite de l'interview de Me Yves Nicol, Avocat en Droit Social sur le Chômage partiel et les cas particuliers des conventions de forfaits : forfaits heures intégrant des heures supplémentaires, forfaits annuels en jours… Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chômage partiel : les cas particuliers (...)
• Chômage partiel
  En quoi consiste le chômage partiel, quelle indemnisation, la durée maximum d'indemnisation, les modalités de paiement de l'allocation par l'Etat et le paiement par l'entreprise : interview de Me Yves Nicol, Avocat en Droit Social... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chômage (...)
• L'AGS doublée en avril
  L'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) double la cotisation de 0,10% à 0,20% au 1er avril 2009.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'AGS doublée en avril
• Absence maladie et droit à la retraite
  Quel droit à retraite durant les périodes de maladie et de maternité Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Absence maladie et droit à la retraite
• Titres restaurants : payer ses fruits et légumes
  La réglementation des titres restaurant régie par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale depuis 1967 pourrait évoluer Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Titres restaurants : payer ses fruits et légumes
• Le 3949 de Pôle emploi
  Pôle emploi : le numéro "3949" qui ne passe pas, jugez par vous même en écoutant un extrait de l'accueil téléphonique Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le 3949 de Pôle emploi
• Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle Urssaf
  Vous voudrez bien tenir à la disposition de l'Inspecteur du recouvrement Urssaf, tous les documents nécessaires à sa vérification Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle Urssaf
• Comprendre et simuler la paie : actualisation 2009
  Actualisation paie janvier 2009 : cotisations sociales, loi TEPA et réduction FILLON Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Comprendre et simuler la paie : actualisation 2009
• Décompter et vérifier ses congés payés sur Iphone
  Permettre aux utilisateurs d'Iphone et d'Ipod touch de décompter, vérifier et poser ses congés payés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Décompter et vérifier ses congés payés sur Iphone
• Bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique
  Le code du travail sera ainsi modifié : après les mots : "des salariés", sont insérés les mots : "ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletins de paie remis aux salariés sous forme (...)
• Fichez moi la paie
  Pratique : une fiche de paie gratuite sous Excel et un simulateur en ligne avec les dernières charges et réductions sociales et fiscales Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fichez moi la paie
• Codex : Code du travail et de la Sécurité sociale
  Pour réaliser une recherche dans tous les codes publiés sur Légifrance sur iPhone ou iPod Touch Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Codex : Code du travail et de la Sécurité sociale
• Le défi social : Naviscup
  Vous disposez de 600 secondes pour répondre à chacune des questions en droit social... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le défi social : Naviscup
• Chiffres records des télé-déclarations sociales
  Net-entreprises.fr communique sur les nouveaux chiffres records des télé-déclarations sociales; pourtant rien d'étonnant à cela... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Chiffres records des télé-déclarations sociales
• Utiliser les mails d'un salarié
  Protection de la correspondance privée et licenciement, par Me Christophe Noel – Avocat Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Utiliser les mails d'un salarié
• 725 millions d'heures supplémentaires en 2008
  Sur l'année 2008, 725 millions d'heures supplémentaires TEPA (défiscalisées) contre 730 millions d'heures l'année dernière Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:725 millions d'heures supplémentaires en 2008
• Le bulletin de paie comporte une nouvelle mention
  L'article R3243-1 du Code du travail prévoit l'obligation d'une 12ème mention obligatoire sur le bulletin de paie : le montant de la prise en charge des frais de transport public ou personnel... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le bulletin de paie comporte une nouvelle (...)
• Bulletin de paie dématérialisé : l'avis des salariés
  A l'égard de la dématérialisation des bulletins de paie, les salariés se montrent partagés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bulletin de paie dématérialisé : l'avis des salariés
• Après le plombier Polonais, l'expert-comptable ?
  Une proposition de loi va permettre l’accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Après le plombier Polonais, l'expert-comptable ?
• Indemnités kilométriques : barèmes 2009
  Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels : les barèmes 2009 sont publiés Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Indemnités kilométriques : barèmes (...)
• Estimer les indemnités journalière (IJSS)
  Il est souvent nécessaire pour les gestionnaires de paie de simuler les indemnités journalière (IJSS) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Estimer les indemnités journalière (IJSS)
• Une époque formidable au niveau de la paye
  Si vous êtes dans une entreprise de moins de 10 personnes (TPE) et que le salarié embauché réalise des heures supplémentaires et qu'il est éligible aux réductions FILLON, votre gestionnaire de paye vous surprendra en vous indiquant que vous aurez : Une réduction FILLON à demander à... Lien de (...)
• Connaissez-vous les Ecrans du Social
  Les Ecrans du social est la nouvelle vidéothèque des ministères du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Connaissez-vous les Ecrans du (...)
• Une lettre de licenciement peut-elle être rendue publique ?
  La cour d'appel de Paris s'est prononcée pour la première fois sur la question de la publication par un employeur d'une lettre de licenciement de son salarié...par Me Chhum Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Une lettre de licenciement peut-elle être rendue publique (...)
• Quelle valeur ce document numérique aura-t-il s'il est contesté
  L'arrêt rendu par la Cour de Cassation pose une première pierre à l'édifice jurisprudentiel qui reste à construire concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probatoire de l'écrit numérique.... par Me Renard Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Quelle valeur ce document numérique (...)
• La clause de dédit-formation
  L'employeur peut se protéger en contraignant le salarié à rester à son service un certain temps en contrepartie d'une formation.... Par Me Nicol, Avocat Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:La clause de dédit-formation
• Rétrogradation disciplinaire
  Envisager de rétrograder un salarié en le plaçant sur un poste de qualification inférieure... par Me Yves NICOL - Avocat Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Rétrogradation disciplinaire
• Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
  Une Circulaire N° DSS/5B/2009-32 du 30 janvier 2009 (pdf) précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire .... Lien de (...)
• Actualités jurisprudentielles en Droit social
  par Eric ROCHEBLAVE, Avocat en droit social Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Actualités jurisprudentielles en Droit social
• Conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité
  Le CDD ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail : la Chambre sociale de la Cour de cassation durcit les conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d'activité, par Me Chhum Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Conditions de recours au CDD (...)
• CLEISS: guichet unique en France au service de la mobilité
  La France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:CLEISS: guichet unique en France au service de la (...)
• Heures supplémentaires loi TEPA: coût de 4,4 milliards
  Le ministère de l'économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Heures supplémentaires loi TEPA: coût de 4,4 milliards
• Report de la date de dépôt de la DADS
  Pour les entreprises des zones sinistrées : obligation de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l'année 2008 reportée au 16 février 2009 inclus Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Report de la date de dépôt de la (...)
• Yves Nicol - Avocat en droit du travail à Lyon
  Yves Nicol est contributeur à ce flux d'actualités paie. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Yves Nicol - Avocat en droit du travail à Lyon
• 150.816
  Merci aux 150 816 Visiteurs mensuel de ce site Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:150.816
• Taxe sur les salaires 2009
  Pour les employeurs non assujetti à la TVA, l'assiette est identique à la base des cotisations de sécurité sociale et le barème 2009 est publié Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taxe sur les salaires 2009
• L'individu au travail : critères de choix de l'activité professionnelle
  Un extrait du flux d'actualités de la paie GestionDeLaPaie.Com cité dans l'édition NATHAN Droit BTS 1ère ANNEE Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'individu au travail : critères de choix de l'activité professionnelle
• Externalisation de la paie en Europe
  "Les opérations de paie se composent de multiples sous-processus dont l'ensemble constitue une chaîne de valeur cohérente" - source Livre blanc: l'externalisation de la paie en Europe, une publication ADP Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Externalisation de la paie en (...)
• Astuce de gestionnaire de paie
  Déclaration annuelle de données sociales unifiée : pour la rubrique DADS-U S30.G01.00.008.010 - code postal d'un salarié domicilié hors de France, par exemple en Belgique: impossible de conserver le code postal Belge même validé par les normes: saisir "99131" comme indiqué dans la... Lien de (...)
• Contrôle Urssaf
  Quelles sont les pièces demandées par le contrôleur Urssaf pour vérifier l'application de la législation de Sécurité sociale, assurance chômage et de la garantie des salaire AGS Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Contrôle Urssaf
• Mise à jour des dépliants Urssaf
  Actualisations des dépliants d'information au 1er janvier 2009 sur urssaf.fr... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Mise à jour des dépliants Urssaf
• Code DUCS du forfait social
  Nouveau code DUCS du forfait social: 479... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Code DUCS du forfait social
• Perturbations sur Net-entreprises
  Déclarations mensuelles de décembre 2008, déclarations du 4ème trimestre 2008, des tableaux récapitulatifs annuel 2008 et des dépôts de DADS-U durant la même période de janvier...cela perturbe le portail Net-entreprises Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Perturbations sur (...)
• L'employeur peut-il engager une action aux prud'hommes ?
  On a l'habitude de l'inverse mais dans de nombreux cas, l'employeur peut - ou doit- saisir le Conseil de prud'hommes contre son salarié : lire l'article Par Yves Nicol, Avocat.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'employeur peut-il engager une action aux prud'hommes (...)
• Le travail du dimanche
  Aujourd'hui, quelle est la situation du droit du travail au regard du travail du dimanche Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le travail du dimanche
• Assiette de cotisations des apprentis 2009
  L'assiette forfaitaire des cotisations qui restent dues pour les apprentis est réévaluée au 1er janvier 2009, en fonction du SMIC au 1/1/2009. L'assiette de cotisations, indépendamment du salaire réel de l’apprenti est de : 169 heures (quel que soit l'horaire collectif) x 8,71 euros x... Lien de (...)
• Urssaf du Rhône
  Les Urssaf de Villefranche-sur-Saône et de Lyon fusionnent pour créer l'Urssaf du Rhône. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Urssaf du Rhône
• Avantage en nature logement 2009
  L'URSSAF publie les tranches 2009 permettant de calculer l'avantage en nature logement qui constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Avantage en nature logement 2009
• Le saviez-vous ?
  Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit Social propose une série de questions/réponses Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le saviez-vous ?
• Le site pole-emploi.fr est ouvert
  Le nouvel opérateur Pôle-emploi ( fusion ANPE-Assédic) ouvre son site internet dès aujourd'hui Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le site pole-emploi.fr est ouvert
• Les mutuelles augmentent de 3 à 4% en 2009
  90 % des Français possèdent une assurance complémentaire santé et les contrats des mutuelles devraient augmenter en moyenne de 3,5 à 4 % en 2009 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Les mutuelles augmentent de 3 à 4% en 2009
• Remboursement des frais de transport 2009
  Les règles de remboursement des frais de transport des salariés pour 2009 sont connues: Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Remboursement des frais de transport 2009
• Urssaf: tableau récapitulatif annuel
  Le tableau récapitulatif annuel des cotisations URSSAF est à retourner par pli postal avant le 31/01/2009 ou par télédéclaration jusqu’au 02/02/2009 à 12h00. L'Urssaf propose une notice explicative (pdf) de tableau récapitulatif annuel 2008 en saisie en ligne.... Lien de l'article: (...)
• Urssaf: notice du tableau récapitulatif annuel
  Le tableau récapitulatif annuel des cotisations URSSAF est à retourner par pli postal avant le 31/01/2009 ou par télédéclaration jusqu’au 02/02/2009 à 12h00. L'Urssaf propose une notice explicative (pdf) de tableau récapitulatif annuel 2008 en saisie en ligne.... Lien de l'article: (...)
• Salariés de 65 à 69 ans et mise à la retraite en 2009
  Pour les salariés de 65 à 69 ans, la mise à la retraite d'office ne peut prendre effet au cours de l'année 2009 que sous conditions Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Salariés de 65 à 69 ans et mise à la retraite en 2009
• Stagiaires en entreprise : l'Urssaf publie une circulaire
  La franchise de cotisations est égale à 398,13 euros par mois en 2009 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Stagiaires en entreprise : l'Urssaf publie une (...)
• Billets - Paie et RH : synthèse de l'année 2008
  Table des matière des articles publiés durant l'année 2008 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Billets - Paie et RH : synthèse de l'année 2008
• Montant maximum des indemnités journalières
  Le plafond journalier 2009 de l'indemnité (IJSS) accordé par l'assurance maladie est connu Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Montant maximum des indemnités journalières
• Retenue à la source 2009
  Publication des montants de la retenue à la source applicable aux traitements et salaires 2009 des personnes domiciliées hors de France Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Retenue à la source 2009
• Deux regards sur le bulletin de paie: celui de l'employeur et du salarié
  Le bulletin de paie ne supportant pas l'à-peu-près, son établissement représente une activité à hauts risques... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Deux regards sur le bulletin de paie: celui de l'employeur et du salarié
• Montants des exonérations et leur part dans les cotisations Urssaf
  27 milliard d'euros ( +13,6% ) pour 2007 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Montants des exonérations et leur part dans les cotisations Urssaf
• Veille sociale : revue de projets gouvernementaux
  Une nouvelle offre de service de l'UCANSS : la Veille Sociale, synthèse des principales réformes sociales Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Veille sociale : revue de projets gouvernementaux
• Taux d'accident du travail 2009
  La notification du taux des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et les adresses des Caisses Régionales d'Assurance-Maladie (CRAM) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taux d'accident du travail 2009
• Document unique d'évaluation des risques
  Un Décret renforce les obligations des entreprises en matière d'analyse, de prévention et d'information des risques professionnels Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Document unique d'évaluation des risques
• Pôle Emploi : démarches relatives à votre compte employeur
  Communiqué : l'Assédic et l'ANPE fusionnent et deviennent Pôle emploi. Conformément au communiqué, Pôle Emploi se substituera à l'Assédic pour toutes les démarches relatives à la gestion de votre compte employeur : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pôle Emploi : démarches relatives à votre compte (...)
• Formulaire " déclaration annuelle des données sociales "
  Un Arrêté du 28 novembre 2008 fixe le modèle du formulaire (Cerfa 12062*07) de "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008" : ce formulaire (voir un exemplaire au format PDF) peut être obtenu dans les centres TDS des caisses régionales d'assurance maladie.... Lien de l'article: (...)
• Report de la hausse des cotisations retraite du 1er janvier
  L'augmentation de la cotisation retraite est reportée ... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Report de la hausse des cotisations retraite du 1er janvier
• Aide à l'embauche : le Décret est publié
  Simulez l'aide mensuelle que vous pourriez percevoir Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Aide à l'embauche : le Décret est publié
• L'effet pervers de la loi TEPA
  Au lieu de constater le "revenu net", les banques considèrent la "base imposable" dans le calcul de l'endettement : l'effet pervers de la loi TEPA... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'effet pervers de la loi TEPA
• Barèmes des frais professionnels
  L'Urssaf publie les barèmes des frais professionnels à compter de Janvier 2009 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Barèmes des frais professionnels
• Visualisateur et extracteur gratuit de fichier DADS-U V08R08
  Pour extraire et contrôler toutes les informations sociales de DADS-U Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Visualisateur et extracteur gratuit de fichier DADS-U V08R08
• Catégories socioprofessionnelles, Insee et DADS-U
  Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE 2003) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Catégories socioprofessionnelles, Insee et DADS-U
• La paie en 2009
  Barèmes sociaux : projets et changements ayant un impact en paie dès 2009 : Cotisations sociales - Epargne salariale - Forfait social - Frais professionnels - Handicapés - Participation - Plafond de Sécurité sociale - Prime transport - Rescrit social - Saisie sur salaires - Sommes isolées - Taxe sur (...)
• Sommes isolées pour les non cadres: nouveauté paie 2009
  Nouveauté paie 2009: un régime des "sommes isolées" pour les cotisations ARRCO sera applicable pour les salariés non cadres Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Sommes isolées pour les non cadres: nouveauté paie 2009
• Remboursement transport à vélo
  Dès la prochaine publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et d'un décret d'application, les employeurs devront rembourser aux salariés ayant recours au "Vélib" (abonnement location de vélo pour un déplacement domicile-travail), une partie du coût de... Lien de l'article: (...)
• L'aide aux entreprises de moins de 10 salariés
  Les conditions de l'aide versée trimestriellement par le Pôle emploi aux entreprises de moins de 10 salariés en contrepartie de leurs embauches en 2009 (Màj : jusqu'au 30 juin 2010 ) Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:L'aide aux entreprises de moins de 10 (...)
• Lire votre fichier de DADS-U
  Un lecteur de fichier DADS-U qui permet de visualiser les principaux éléments de cette déclaration annuelle de données sociales Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Lire votre fichier de DADS-U
• Combien coûte un retard de déclaration DADS
  L'absence, le retard ou la non-conformité de déclaration annuelle de données sociales... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Combien coûte un retard de déclaration DADS
• Barème 2009 de saisie sur salaires
  Le nouveau barème 2009 de saisie sur les salaires vient d'être publié Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Barème 2009 de saisie sur salaires
• Interrogez votre URSSAF sur un point de paye
  Dès janvier 2009, il sera possible de demander la position de votre URSSAF sur la conformité d'un traitement de paye et de déclarations sociales... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Interrogez votre URSSAF sur un point de paye
• Essai et essai professionnel
  Ne pas confondre: la période d'essai professionnel qui est une période de test qui se situe avant le contrat de travail et la période d'essai qui est une phase de test du salarié déjà embauché...lire l'article de Yvan Loufrani... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Essai et essai (...)
• Taxe prévoyance et Fnal supplémentaire
  Vous vous interrogez sur le déclenchement de l'assujettissement au fnal supplémentaire et à la taxe prévoyance, Urssaf.fr du 08/12/2008 vous rappelle les régles applicables en la matière.... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Taxe prévoyance et Fnal (...)
• Le respect du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes
  Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes et comment vérifier l'existence d'une inégalité de rémunération entre hommes et femmes Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le respect du principe d'égalité de rémunération entre (...)
• Le SMIC sera revalorisé en janvier
  Le SMIC (salaire minimum de croissance) sera revalorisé au passage du 1er janvier 2010 au lieu du mois de juillet de chaque année Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Le SMIC sera revalorisé en janvier
• Un salarié paie plus de charges que son employeur
  Avec les réduction de charges "Fillon", qu'en est-il aujourd'hui des charges sociales sur les bas salaires . Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Un salarié paie plus de charges que son employeur
• Prud'hommes : mercredi 3 décembre 2008
  L'employeur a l'obligation de laisser aux salariés "le temps d'aller voter" (trajet et toutes opérations de vote et de fonctions) sans diminution de rémunération... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Prud'hommes : mercredi 3 décembre (...)
• Janvier 2009: le plafond de la Sécurité sociale
  Modification en janvier 2009 : le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Janvier 2009: le plafond de la Sécurité sociale
• Prime transport
  La prime transport sera applicable dès la publication de la loi au Journal Officiel Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Prime transport
• DADSNET : saisie en ligne de votre DADS
  Pour les entreprises non équipées d'un logiciel de paie permettant la DADS-U Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:DADSNET : saisie en ligne de votre DADS
• IJSS : indemnité journalière de la Sécurité Sociale
  Les IJSS sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelle : ce qui pourrait changer... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:IJSS : indemnité journalière de la Sécurité Sociale
• 2 % de charges sociales supplémentaires dès janvier 2009
  Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009 : n'oubliez pas de fournir les éléments au service paie Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:2 % de charges sociales supplémentaires dès janvier 2009
• Questions fréquentes en droit social
  Eric ROCHEBLAVE - Avocat spécialiste en droit social, répond à une série de questions fréquentes : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Questions fréquentes en droit social
• Découverte : un calendrier pour gestionnaire de paie
  Un calendrier qui facilite les décomptes des gestionnaires de paie... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Découverte : un calendrier pour gestionnaire de paie
• Dads-u 2008 : modification du cahier des charges
  Net-entreprises.fr publie un Errata au cahier des charges technique V08R08 Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Dads-u 2008 : modification du cahier des charges
• Article : une fiche de paie électronique
  Chaque année, les entreprises impriment et envoient 200 millions de bulletins de paie... lire l'article de sur Capital.fr
• Article : une fiche de paie électronique
  Chaque année, les entreprises impriment et envoient 200 millions de bulletins de paie... lire l'article de sur Capital.fr Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Article : une fiche de paie électronique
• Paie : 10 questions pour apprécier la qualité de son service
  Une paie erronée peut avoir des impacts significatifs...
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  Une paie erronée peut avoir des impacts significatifs... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Paie : 10 questions pour apprécier la qualité de son service
• 3 décembre : comment voter au Prud'homales 2008 ?
  Près de 20 millions d'électeurs sont appelés à voter pour élire leurs conseillers prud'hommes mercredi 3 décembre 2008: Prud'homales 2008 : comment voter ?...
• 3 décembre : comment voter au Prud'homales 2008 ?
  Près de 20 millions d'électeurs sont appelés à voter pour élire leurs conseillers prud'hommes mercredi 3 décembre 2008: Prud'homales 2008 : comment voter ?... Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:3 décembre : comment voter au Prud'homales 2008 (...)
• Faut-il étendre aux employés les dispositions du Code de travail ?
  En 1927, la définition du terme " employé " pose toujours problème tant les activités concernées sont variées.
• Faut-il étendre aux employés les dispositions du Code de travail ?
  En 1927, la définition du terme " employé " pose toujours problème tant les activités concernées sont variées. Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Faut-il étendre aux employés les dispositions du Code de travail ?
• Fusion l'ANPE et Assédic en un opérateur unique
  Le décret 2008-1010 fixe l'organisation et le fonctionnement de cet organisme : le "Pôle emploi"
• Fusion l'ANPE et Assédic en un opérateur unique
  Le décret 2008-1010 fixe l'organisation et le fonctionnement de cet organisme : le "Pôle emploi" Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Fusion l'ANPE et Assédic en un opérateur unique
• Délai de prescription en paye
  L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans : le délai de prescription en paye pendant lequel il est possible d'agir pour obtenir le paiement de rémunérations est de cinq ans. ( Code du travail article L. 3245-1 et Code Civil article 2224 (...)
• Délai de prescription en paye
  L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans : le délai de prescription en paye pendant lequel il est possible d'agir pour obtenir le paiement de rémunérations est de cinq ans. ( Code du travail article L. 3245-1 et Code Civil article 2224 )... Lien de l'article: (...)
• Pour tenir un poste de responsable paie, il faut garder la tête froide
  Pour accéder au métier de responsable paie, Angélique Andrys a tout d'abord obtenu le diplôme de l'EDC (Ecole des cadres).
• Pour tenir un poste de responsable paie, il faut garder la tête froide
  Pour accéder au métier de responsable paie, Angélique Andrys a tout d'abord obtenu le diplôme de l'EDC (Ecole des cadres). Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Pour tenir un poste de responsable paie, il faut garder la tête froide
• Bientôt le bulletin de paie dématérialisé ?
  "...Il est de nouveau fortement question de légiférer pour dématérialiser les bulletins de paie..." par Me Isabelle RENARD - Avocat - Docteur Ingénieur
• Bientôt le bulletin de paie dématérialisé ?
  "...Il est de nouveau fortement question de légiférer pour dématérialiser les bulletins de paie..." par Me Isabelle RENARD - Avocat - Docteur Ingénieur Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Bientôt le bulletin de paie dématérialisé (...)
• Guide pratique pour les employeurs et les salariés
  La CNIL souhaite au travers de ce guide pratique, informer les salariés et conseiller les employeurs
• Guide pratique pour les employeurs et les salariés
  La CNIL souhaite au travers de ce guide pratique, informer les salariés et conseiller les employeurs
• Bientôt Noël... Faites des cadeaux sans risquer un redressement Urssaf
  Le point sur les règles qui s'appliquent en matière de cadeaux et de bons d'achat offerts aux salariés... par les Editions Tissot
• Bientôt Noël... Faites des cadeaux sans risquer un redressement Urssaf
  Le point sur les règles qui s'appliquent en matière de cadeaux et de bons d'achat offerts aux salariés... par les Editions Tissot
• OS Congés : solution de gestion des congés
  Une application web de gestion des absences, de gestion des temps et déclaration d'activités.
• OS Congés : solution de gestion des congés
  Une application web de gestion des absences, de gestion des temps et déclaration d'activités.
• www.contact.urssaf.fr
  Les URSSAF proposent un formulaire internet unique pour répondre à tous les interlocuteurs: La réponse @ vos questions... www.contact.urssaf.fr...
• www.contact.urssaf.fr
  Les URSSAF proposent un formulaire internet unique pour répondre à tous les interlocuteurs: La réponse @ vos questions... www.contact.urssaf.fr...
• Nouvelles mesures fiscales concernant les impatriés
  Les nouvelles mesures fiscales concernant le régime des impatriés dans la loi de modernisation de l'économie
• Nouvelles mesures fiscales concernant les impatriés
  Les nouvelles mesures fiscales concernant le régime des impatriés dans la loi de modernisation de l'économie
• Décret relatif au contingent annuel et aux heures supplémentaires
  Publication au J.O. du 5 novembre 2008 du décret 2008-1132 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail.
• Décret relatif au contingent annuel et aux heures supplémentaires
  Publication au J.O. du 5 novembre 2008 du décret 2008-1132 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail.
• Conclure le CDD dans les deux jours
  Le CDD doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables à compter de l'embauche.
• Conclure le CDD dans les deux jours
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• Le reçu pour solde de tout compte
  Les vicissitudes liées à la portée juridique du reçu pour solde de tout compte, par Servane BILLOT élève avocat
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  Les vicissitudes liées à la portée juridique du reçu pour solde de tout compte, par Servane BILLOT élève avocat
• La C.S.G (contribution sociale généralisée)
  La C.S.G est qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale par le Conseil constitutionnel
• La C.S.G (contribution sociale généralisée)
  La C.S.G est qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale par le Conseil constitutionnel
• La clause de mobilité
  Une clause de mobilité obéit à de strictes conditions de mise en oeuvre par Me CHHUM et Emilie SCHNEIDER
• La clause de mobilité
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• Logiciel de gestion des congés et absences
  Découverte d' UGO: logiciel de gestion des congés et des absences qui présente la particularité de gérer les compteurs selon une logique comptable en partie double
• Logiciel de gestion des congés et absences
  Découverte d' UGO: logiciel de gestion des congés et des absences qui présente la particularité de gérer les compteurs selon une logique comptable en partie double
• L'URSSAF peut-elle obtenir directement des informations
  Les agents de l'URSSAF peuvent-ils obtenir directement de l'expert-comptable ou du prestataire de paie de l'entreprise les informations et documents nécessaires au contrôle: la réponse sur oec-paris.fr...
• L'URSSAF peut-elle obtenir directement des informations
  Les agents de l'URSSAF peuvent-ils obtenir directement de l'expert-comptable ou du prestataire de paie de l'entreprise les informations et documents nécessaires au contrôle: la réponse sur oec-paris.fr...
• Calcul de paie de la réduction Fillon
  Un utilitaire en ligne pour le calcul de paie de la réduction Fillon en attendant le rétablissement du service en ligne de l'Urssaf
• Le contrat de transition professionnelle
  La généralisation du contrat de transition professionnelle à toutes les entreprises a été annoncée aujourd'hui
• Le Groupe Arpège concrétise son rapprochement avec Réunica
  Arpège va fusionner avec Réunica et les premières étapes apporteront des changements dès la déclaration annuelle de données sociales (DADS-U) 2008
• Nouveaux cas de recours aux CDD d'usages
  Nouveaux secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus
• Gestion chrétienne des ressources humaines
  Découverte: Ecclésia RH - Développer une gestion chrétienne des ressources humaines
• La rupture conventionnelle du CDI
  Servane BILLOT, élève avocat propose de revenir sur le mode de rupture conventionnelle en huit points et un calendrier de procédure
• Nouveauté au régime de mutualité social agricole (MSA)
  La MSA reste spécifique en gestion de paie mais les employeurs peuvent maintenant déclarer les salariés dans un fichier DADS-U
• La gratification de stage est-elle soumise à l'impôt sur le revenu
  Il est admis que les sommes perçues pendant les stages ne soient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu lorsque les trois conditions sont simultanément remplies....
• Plan France Numérique 2012
  Ce plan du gouvernement prévoit un point sur le bulletin de paye dématérialisé
• Le projet de prime transport a été supprimé
  Les députés ont supprimés la prime transport annoncée par le gouvernement
• l'ANPE démarchera les entreprises pour ses "clients"
  Les propositions relatives à l'offres de services du nouvel opérateur ANPE-Assedic sont connues
• La paie en 2009
  Les projets et changements ayant un impact en paie dès 2009
• Le contrôle Urssaf portera aussi sur les cotisations Assedic
  L'Urssaf est maintenant habilitée à contrôler les contributions d'assurance chômage pour le compte des Assedic.
• Qu'est-ce que le licenciement économique
  Des circonstances extérieures au salarié qui amènent l'employeur à provoquer un licenciement économique... par Me Jean-Philippe SCHMITT - Avocat à Dijon
• Farcor choisit l'externalisation de la paye
  Farcor choisit l'externalisation de la paye et fait confiance à GestionDeLaPaie.Com
• La preuve des heures supplémentaires.
  La preuve est essentielle et compte énormément devant les juridictions, toute affirmation doit être prouvée par celui qui réclame l'application d'un droit... par Me Michèle BAUER
• Devenez Auteur sur ce fil d'actualité de la paie
  Vous êtes expert dans un domaine du droit social, en gestion des ressources humaines ou en paie : publiez sur ce fil d'actualité de la paie...
• La réforme du temps de travail: Quoi de neuf ?
  Le point du volet "temps de travail" de la loi portant rénovation de la démocratie sociale... par Me Nathalie Cazeau
• Le Garp (Assedic) fait la banque
  La direction de l'Unedic (Garp-Assedic) a décidé de reporter le versement des cotisations chômage des PME...
• Le bulletin de paie dématérialisé : proposition de loi
  Proposition de loi instituant la possibilité de mettre en place le bulletin de paie dématérialisé
• Gérer la paie des salariés sortis
  Dès janvier 2009, les anciens salariés conserveront leur couverture prévoyance et santé: en gestion de la paie, comment gérer ces cas ?
• Fiches pratiques paie et gestion du personnel
  Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie, la mention du crédit d'heures de délégation sur le bulletin de paie : fiches pratiques
• Chaud /froid sur l'intéressement
  Le Gouvernement entend promouvoir l'intéressement mais le Plan de financement 2009 de la sécurité sociale instaure une nouvelle taxe sur l'intéressement
• 2009 : le "forfait social" : création d'une contribution employeurs
  Le forfait social pour contribuer à un taux de 2 % des éléments de rémunération qui sont exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale...
• Hausse prévue des cotisations au 1er janvier 2009
  Sur la part patronale d'assurance vieillesse, l'épargne salariale...
• Externalisation de la paye
  Externalisation de la paye : objectif 2009 - prenez le temps de réaliser cette mutation stratégique dans les meilleures conditions
• Dispositif TEPA: les résultats au titre de la paye de juillet 2008
  Stabilité du nombre d'entreprises utilisatrices mais aussi des heures supplémentaires déclarées
• Jours ouvrables et jours ouvrés
  Pour l'acquisition et le décompte des congés payés, les jours travaillés et les forfaits en jours
• Championnet-Sports externalise sa paie
  Championnet Sports compte environ vingt cinq sections sportives différentes pour plus de 3 500 membres
• Il y a cadre dirigeant et cadre dirigeant
  Il est tentant pour certaines entreprises de conférer le statut de "cadre dirigeant" à tous leurs cadres.
• Requalification du contrat à temps partiel en temps complet
  La requalification du contrat de travail à temps partiel peut résulter de diverses causes...
• Baromètre des Ressources Humaines
  Un baromètre 2008 afin de mieux connaitre les problématiques des Directions des Ressources Humaines...
• La déclaration sociale nominative devrait voir le jour en 2009
  La déclaration sociale nominative va modifier en profondeur les déclarations sociales des entreprises par une déclaration mensuelle des données sociales nominatives
• L'Opérateur National de Paye
  2,5 millions de paye par mois...
• Editeur de progiciels de gestion de paie
  Cegid Group annonce l'acquisition de la société Civitas : Finance, Ressources Humaines Paie, Services Techniques et Services Généraux.
• Le sort du DIF lors de la rupture conventionnelle
  Le sort du DIF n'est mentionné ni dans le Code du travail ni dans le formulaire de demande d'homologation
• Resserrer le dispositif des exonérations générales
  Recommandations de la Cour des comptes : réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales
• A propos de l'Urssaf
  Organisation du Conseil d'administration de cet organisme privé délégataire d'un service public
• Une nouvelle taxe de 1% en 2010
  Mesure sur l'emploi des seniors de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009...
• MARKESS International
  Le cabinet d'études et de conseil propose son blog et sa première Newsletter
• Les formalités du contrat d'apprentissage
  La conclusion d'un contrat d'apprentissage se caractérise par un certain nombre de formalités administratives...
• Bulletin de paie
  Bulletin de paie: Document à remettre obligatoirement au salarié avec sa rémunération. Le bulletin de salaire doit comporter... lire le Petit lexique de la Gestion des Ressources Humaines : sur comptanoo.com...
• 200 euros par an de frais de transport domicile-travail
  Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux son avant-projet de loi sur l'aide au transport
• Refonte de net-entreprises.fr
  Aujourd'hui, le portail de télédéclaration et télépaiement net-entreprises.fr fait peau neuve (voir)...
• Cahier technique V08R08 pour DADS-U 2008
  Le cahier technique pour la déclaration des DADS-U 2008, le guide utilisateur, les nouveautés et rappels réglementaires sont disponibles...
• Entretien annuel individuel des Conventions de forfait en jours
  Article L3121-46 du Code du Travail : Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation (...)
• Assouplissement des 35 h et le forfait jours: principe de cette réforme
  Me Frédéric CHHUM - Avocat à la Cour répond à 16 questions sur l'assouplissement des 35 heures et le forfait jours
• Travail des jeunes travailleurs les jours fériés
  Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle
• La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement
  Etape importante dans le cadre d'une procédure pouvant aboutir à un licenciement, la lettre de convocation à l'entretien préalable...
• Lutte contre la fraude : arrêts de travail abusifs
  A partir du 1er octobre 2008, certaines caisses d'assurance maladie pourront suspendre le versement d'indemnités journalières à un salarié à la suite d'une contre-visite à l'initiative de l'employeur
• Motif de rupture conventionnelle et attestation Assedic
  Concernant le nouveau mode de rupture du contrat de travail: la "rupture conventionnelle" du CDI : la codification et l'intitulé à apposer sur l'attestation Assedic pour ce motif sont 88. Rupture conventionnelle d'un CDI (art. L1237-14 du (...)
• Au fait, c'est quoi un "cadre" ?
  Je suis passé chez notre gestionnaire de paye pour lui demander : "Au fait, c'est quoi un cadre ?" : il m'a conseillé de poser la gestion à mon Responsable des Ressources Humaines...
• Contribution au remboursement transport
  Ce dispositif doit élargir à tout le territoire le versement par les entreprises de 50% de l'abonnement trajet domicile-travail et pour les salariés qui utilisent leur véhicule, les entreprises verseront une somme facultative de 200 euros par (...)
• Impact sur la paye : projet de loi sur les revenus du travail
  Xavier Bertrand a présenté le projet de loi en faveur des revenus du travail : les principaux impacts sur la gestion de paye
• Formation Droit de la Paye
  FORMADROIT propose des formations animées par des Avocats spécialistes en Droit Social, Droit du Travail, Droit de la Paye...
• Nouvelles modalités de fixation du Smic
  La procédure de fixation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) serait modifiée : lire à ce sujet, le projet de loi en faveur des revenus du travail présenté en Conseil des ministres le 23 juillet....
• Téléchargez le Code du travail
  droit.org propose l'intégralité du Code du travail en vigueur au format html et les Codes Français en PDF lu sur precisement.org...
• 83. Rupture pour fait du prince
  Que cache ce motif de rupture "83. Rupture pour fait du prince" prévu sur l'attestation Assedic...
• Remboursement de la carte orange
  Depuis 1982, les employeurs de la région parisienne doivent prendre en charge 50% des dépenses de transport en commun de leurs salariés ; cette obligation n'a jamais été étendue aux autres régions
• Allonger le congé de maternité
  Projet d'augmentation de la durée du congé de maternité ...
• Paie et gestion du personnel informatisées
  Déclaration les traitements informatisés concernant la gestion de la paie et la gestion des déclarations sociales
• Aides accordées pour des mesures en faveur des femmes
  Des aides financières pour les entreprises qui mettent en place des mesures en faveur des femmes : audit, action en faveur de l'égalité ou pour la mixité des emplois
• Sanctions en cas de travail dissimulé
  De nouvelles sanctions calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le SMIC mensuel
• L'aide au transport sera sur la fiche de paie
  Transport des salariés: l'aide sera sur la fiche de paie, dit Le Premier ministre François Fillon
• Le versement en lieu unique ou VLU
  Centraliser auprès d'une seule Urssaf les versements des cotisations sociales recouvrées par toutes vos Urssaf...
• Acquisition des congés payés : nouveauté
  La durée de travail effectif nécessaire pour acquérir un droit à congés payés est passée de 1 mois à 10 jours.
• La paie de Weber Shandwick France
  La gestion de la paie de Weber Shandwick France (Conseil en communication) est confiée à GestionDeLaPaie.Com
• J-8 pour la télédéclaration d'accident du travail
  Comme le régime MSA le propose depuis longtemps, la caisse primaire d'assurance maladie ouvrira un service de télédéclaration d'accident du travail dès le 1er septembre 2008...
• La réforme du temps de travail
  La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008.
• Neutraliser les effets de seuil de 10 et 20 salariés
  Franchir les seuils de 10 et 20 salariés augmente les taux des cotisations sociales calculées en fonction des effectifs....
• Limiter les dispositifs d'exonération de cotisations sociales
  Le rapport n°1046 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008 préconise de passer au crible toutes les exonérations de cotisations sociales pour évaluer leur justification économique.
• Contrôle Urssaf 2007 : bilan
  112 000 entreprises pour 34 milliards d'euros de cotisations, 542 millions d'euros de redressements positifs et 253 millions d'euros de redressements négatifs, 58% des contrôles aboutissent à un redressement
• Durée hebdomadaire de travail : de 38 heures à 59 heures
  Une photographie du marché du travail en 2007 : résultats de l'enquête Emploi INSEE par François Chevalier, Isabelle Macario-Rat, Anne Mansuy, division Emploi
• Modification des modèles d'homologation de rupture conventionnelle
  Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée: Source : Arrêté du 28-7-2008 : Journal officiel n°0182 du 6 août (...)
• Participation à la formation professionnelle et calcul d'effectif
  Le taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
• Rescrit social : du nouveau en janvier 2009
  A compter du 1er janvier 2009, les employeurs pourront demander un rescrit social complet...
• Annonce d'une hausse des cotisations vieillesse dès 2009
  Le premier ministre François Fillon a chiffré la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011 à 1 point, soit 0,3 % en 2009, 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011: lire l'article du Monde.fr...
• Mois de naissance inconnu
  Certaines personnes ne sont pas en mesure d'apporter la preuve de leur mois de naissance : comment seront traités ces cas
• Connaissez-vous la CAVIMAC
  La CAVIMAC ( Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes) est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l'Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres (...)
• Redressement forfaitaire et travail dissimulé
  Le décret du 11 juin 2008 prévoit certaines modalités concernant le redressement en cas de travail dissimulé.... par Me Legal
• Juillet 08: cotisations dues pour les apprentis
  Apprentis: l'Unédic publie le tableau récapitulatif des cotisations sociales forfaitaires modifiées au 1er juillet 2008 : Circulaire n° 2008-06 du 25 juillet 2008 (PDF)...
• Salarié : comment savoir si vous êtes déclaré
  l'Urssaf précise les conditions dans lesquelles un salarié peut demander si son employeur a correctement accompli la DUE le concernant
• La réforme du temps de travail adoptée
  Contingent annuel d'heures supplémentaires Rémunération et contreparties Conventions de forfait annuel Aménagement du temps de travail Compte épargne temps (CET) ... Lire l'article sur wk-rh.fr: La réforme du temps de travail définitivement adoptée par le (...)
• Les décrets de la loi de modernisation du marché du travail
  Deux décrets du 18 Juillet 2008, ainsi qu'un arrêté donnent les éléments d'application de la loi de modernisation sociale... par Me Nathalie Cazeau
• Projet de loi "Démocratie sociale et temps de travail"
  Adoption du projet de loi sur la réforme du temps de travail et questions-réponses du Ministère
• Licenciement et grossesse
  Arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 2008 : licenciement et grossesse
• L'indemnité légale de licenciement doublée
  Un décret double le montant de l'indemnité légale que l'employeur doit verser à un salarié qu'il licencie
• Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
  Télécharger le modèle de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (Arrêté du 18 juillet 2008)
• Service d'information de Sécurité sociale dans le monde
  Base de données documentaire en ligne : sécurité sociale: L'AISS gère une base de données documentaire très complète sur les questions de sécurité sociale et de protection sociale de toutes régions du monde....
• Aux origines des congés payés
  Les congés payés ont été installés dans la loi en 1936. Pas plus que les délégués du personnel, cette grande novation sociale ne figurait dans les revendications de la CGT au moment du Front populaire... par l'Institut Supérieur du (...)
• Enquête auprès des avocats en droit social
  80 avocats en droit social évaluent les réformes de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• Prévoyance complémentaire : obligation d'information de l'employeur
  En cas de souscription à une assurance groupe, l'employeur doit remettre aux salariés une notice d'information, établie par l'assureur, définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur et les formalités en cas de sinistre: lire l'article sur (...)
• La paie de l'imprimerie Constantin
  "...De nos jours, il faut absolument savoir passer de la culture industrielle à la culture de services..."
• Les offres d'emploi illégales
  Des annonces illégales diffusées sur le portail ANPE.fr
• Mon avis sur la rupture conventionnelle du contrat
  Désormais, un employeur qui, sans motif, sans raison valable décide de se séparer d'un salarié pourra le convoquer et lui signifier que son intérêt serait qu'il accepte de quitter l'entreprise...
• CDD à objet défini : naissance d'un hybride
  L'avis de M. GABRIEL : sur le contrat à durée déterminée à objet défini
• Atexo externalise la paie
  La gestion externalisée de la paie des collaborateur ATEXO : société de Conseil et d'Ingénierie.
• Contributeurs au flux d'actualités paie
  Les contributeurs sont les personnes qui ont rédigé des articles publiés. Un très grand merci à eux dont le travail est la base de ce flux d'actualités paie.
• AGS à la baisse au 1/7/08
  L'AGS a décidé de baisser provisoirement le taux de la cotisation AGS à 0,10 % au 1er juillet 2008.
• Plus d'autorisation de travail pour plusieurs ressortissants de l'Est
  A compter du 1er juillet 2008, les ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie peuvent librement accéder au marché du travail français ( voir la source (...)
• l'Urssaf redressée ?
  Le refus de certifier les comptes de l'ACOSS
• Nouveau mode : rupture amiable conventionnelle du contrat
  Article 5 de la Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 : Nouveau mode de rupture amiable du contrat : la rupture conventionnelle
• Contrat à durée déterminée à objet défini
  Article 6 de la Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 : le contrat à durée déterminée à objet défini
• Rendez l'entreprise accessible aux personnes handicapées
  Agefiph subventionne à hauteur de 90 pour cent le coût des travaux nécessaires
• Mettre fin au 72 dispositifs d'exonérations sociales
  La mission de la commission des Finances et des Affaires sociales, formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales.
• La nouvelle période d'essai du CDI
  Code du travail articles L1221-19 à L1221-26 Modifié par Loi ( de modernisation du marché du travail ) n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
• Nouveauté paie : le reçu pour solde de tout compte
  Code du travail article L1234-20 modifié par Loi (de modernisation du marché du travail) n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
• Contribution patronale sur les attributions gratuites d'action
  Contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'action instaurée par l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
• Externalisation de l'envoi des bulletins de paie par courrier
  A réception de l'ordre d'expédition, vos bulletins de paie sont transmis à notre processus de routage
• La loi portant modernisation du marché du travail est publiée
  La loi portant modernisation du marché du travail est publiée au JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224 - LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 : disponible sur legifrance.gouv.fr Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008....
• A quoi servent les cotisations sociales ?
  331,2 milliards encaissés par l'URSSAF en 2007 : où va cet argent ?
• Les CNE sont requalifiés en contrats à durée indéterminée
  Les contrats " nouvelles embauches " en cours à la date de publication de la loi de modernisation du marché du travail sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun.
• Mesures en faveur du pouvoir d'achat (pub)
  Une courte majorité de Français déclare voir, lire ou entendre des campagnes de communication menées par le Gouvernement
• Pratique : les définitions utilisées en statistique
  L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) propose les définitions des concepts les plus souvent utilisés dans les enquêtes et études: voir l'outil en ligne...
• Le versement de la prime TEPA doit apparaître sur le bulletin de paie
  La prime exceptionnelle doit apparaître soit sur une ligne spécifique du bulletin de paie du mois du versement, soit sur un document annexe ou annexé à ce bulletin de paie, ou tout autre mode de notification écrite.
• Décryptage du bulletin de paie
  Les différents outils pratiques
• Paye d'avril 2008 : résultats du dispositif TEPA
  Les principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations Urssaf relatives à la paye d'avril 2008
• L'Expansion
  Les articles GestionDeLaPaie.Com publiés sur le site de L'Expansion
• Le forfait en jours travaillés sur l'année
  L'application d'un plafond annuel de 218 jours travaillés au titre d'un forfait en jours provoque une dizaine de jours de repos supplémentaires
• Juriblogs au sein de la blogosphère
  Liste des principaux blogs juridiques
• Projet de loi : réforme du temps de travail
  Le projet de loi prévoit que les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d'heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés
• Paie : juillet 2008 ce qui va changer
  Le smic augmentera de 0,9 % à 8,71 euros brut de l'heure Abonnement transport Carte orange Loi pour le pouvoir d'achat : fin de la prime exceptionnelle exonérée dans les entreprises Loi sur la modernisation du marché du travail est applicable au 27/06/2008 (sous réserves (...)
• Carte orange : nouveaux tarifs au 1er juillet 2008
  Hausse globale de 3% sur les abonnements de transport en Ile-De-France
• L'Ile de la tentation et le droit du travail
  Les contrats de téléréalité : contrats de travail ou contrats de participation à un jeu : les arrêts " Ile de la tentation "... par Me Chhum
• Les donneurs d'ordre externalisent d'abord la paie
  "...Sur ce créneau, la feuille de paie se négocie entre 3 et 30 euros, en fonction des volumes et de la complexité....": Lire l'article de lemagit.fr : la France toujours rétive à l'externalisation totale - A ce sujet : Quel est le coût d'un bulletin de paie externalisé (...)
• L'actualité de la paie sur Iphone ou mobile
  Pour suivre cette actualité sur un navigateur mobile ou par syndication de contenu
• Quiz paie
  Testez vos connaissances sur la paie et les charges sociales via ce QCM
• La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
  Le Parlement a adopté hier le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Les principaux points revisités concernent la période d’essai, la rupture conventionnelle et l’indemnité de licenciement ainsi que le CDD à objet précis. Lire l'article sur WK-RH ou (...)
• Recours abusif au CDD d'usage
  Attention aux sanctions pénales par Me Chhum, Avocat à la Cour
• Transport: une aide sur la fiche de paye
  "J'ai décidé qu'on allait remplacer ce chèque-transport par une aide directe, qui sera sur la fiche de paye des salariés", a annoncé le Premier ministre, invité de l'émission "A vous de juger" sur France-2.Remplacer le chèque transport ?Ce dispositif existe depuis la loi votée le (...)
• 60% des entreprises externalisent la paie
  Parmi les 300 entreprises adeptes de l'externalisation RH interrogées depuis 2006, environ 60% externalisent la paie selon l'étude Markess International
• Le smic devrait à nouveau augmenter au 1 er juillet
  Après une première revalorisation au 1er mai 2008, le smic devrait être à nouveau augmenté au 1er juillet 2008 ( à 8,71 euros brut de l'heure ?) Mise à jour du 23/06/2008: Le salaire minimum relevé de 2,3 % au 1er mai sera augmenté de 0,9 % au 1er juillet : il passera de 8,63 à (...)
• URSSAF : le rescrit social
  Qu'est-ce que le Rescrit Social ? par Me Legal
• Technique de paye : mes IJSS sur mon bulletin de paye
  Cas d'un maintien de salaire avec subrogation des IJSS (perçues par l'entreprise)
• Avosial : avocats d'entreprise
  Avosial : avocats d'entreprise en droit social fait valoir auprès des entreprises l'utilité du recours à des avocats spécialisés en droit social
• Fusion des sites lamy.fr et liaisons-sociales.com
  Lu sur Precisement.org: Le groupe Wolters Kluwer France fusionne lamy.fr et liaisons-sociales.com en wk-rh.fr...
• Droits de propriété intellectuelle et contrat de travail
  Compétence prud'homale pour les litiges relatifs à des droits de propriété intellectuelle nés à l'occasion du contrat de travail
• Comment agir sur votre taux AT par Me Legal
  Savez-vous que le taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) n'est pas forfaitaire dès lors que votre entreprise compte plus de 10 salariés ?
• Ligne GESTOR : la gestion des temps interfacée avec la paie
  La ligne GESTOR est interfacée avec l'Intranet de gestion des variables de paie
• Technique de paye : maintien de salaire et subrogation
  Gestion de la paye : les différents cas lors d'un maintien de salaire avec ou sans subrogation aux IJSS
• Instruction fiscale sur les heures supplémentaires
  L'administration publie une instruction sur l'exonération fiscale des heures supplémentaires - loi Tepa
• Refonte du site DUE.fr
  Le service en ligne de la DUE évolue : une aide en ligne enrichie vous accompagne tout au long de votre déclaration....
• Un litige = deux procédures
  Plusieurs défendeurs peuvent être assignés devant la même juridiction quand les demandes sont liées ... par Me Dufour
• Maternité et licenciement économique
  Licencier une femme enceinte en invoquant un motif économique...par Me CHHUM
• Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
  Le salaire de référence de l'indemnité de congés payés pour déterminer l'assiette de calcul...
• Nouvel affichage obligatoire
  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
• Congés payés : la date des départs
  Modifier ces dates et circonstances exceptionnelles
• Le numéro de Sécurité sociale
  Pratique: un outil de vérification du numéro de sécurité sociale : l'élément clé de l'identification des salariés
• Le domaine paie représente 26,7 % des effectifs
  La fonction Ressources Humaines comporte deux volets distincts : des activités de traitement de la paie, gestion des temps et des actions à valeur ajoutée...
• La paie de LEVRAT
  La gestion de la paie des établissements LEVRAT est prise en charge par GestionDeLaPaie.Com
• Conserver les horaires pendant 5 ans
  En cas de litige l'employeur doit pouvoir fournir les horaires pendant 5 ans...
• Nicolas Bertier, Directeur des Ressources humaines
  DRH est une série vidéo humoristique sur la vie de bureau d'un Directeur des Ressources humaines…
• HANNS externalise son service paye
  Quincaillerie et Fournitures Industrielles HANNS externalise sa gestion de la paye
• Technique de paie : la GMP
  Un point sur garantie minimum de points applicable au régime cadre ou assimilé
• Réforme de l'intéressement et de la participation (projet)
  Un crédit d'impôt pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord, un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué pour celles ayant déjà un accord, une amende de 10% d'allégements de charges en moins pour les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négocier et le (...)
• Les congés payés : la date charnière du 31 mai
  Les congés payés sont sans doute un des éléments de la fiche de paie sur lequel les salariés sont les plus vigilants...par H. Soulas - Editions Tissot
• Rapprochement des éditions Francis Lefebvre, Législatives et Dalloz
  Le rapprochement des éditions Francis Lefebvre, des éditions Législatives et des éditions Dalloz a donné naissance au premier groupe français d'édition juridique : les produits ou services conçus et proposés en commun par ces trois éditeurs portent le label Omnidroit (...)
• La paye des collaborateurs BIOPRESS
  La paye des collaborateurs BIOPRESS (Huilerie Bio) est gérée par GestionDeLaPaie.Com
• Le chèque-vacances
  Il s'agit d'un système facultatif de paiement pour régler des dépenses de vacances exonéré de cotisations de sécurité sociale sous conditions...
• Attestation de salaire (IJSS)
  En principe, le salarié doit signer la demande de subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières...
• Gestion de paie : SNCF international ®
  SNCF International ® : le portail du savoir-faire SNCF externalise sa paie
• Nouveaux codes NAF
  Pratique pour rechercher les nomenclatures d'activités NAF...
• Le congé de paternité
  Tout savoir sur le congé de paternité par A. Ninucci des Editions Tissot
• Dispositif d'aide de l'hôtellerie et de la restauration
  L'aide aux employeurs des hôtels, cafés et restaurants a été reconduite
• Externalisation de la paie : avantages et inconvénients
  Le site tpe-pme.com publie une interview de Me Patricia Talimi à ce sujet...
• L'employeur doit fournir le vin
  Il est tenu de fournir gratuitement bière, cidre et vin dans certains cas...
• Paie : gestion et externalisation de paie 3S PHOTONICS
  3S PHOTONICS conçoit, développe, fabrique et commercialise des composants actifs à partir de ses propres puces optoélectroniques et des composants passifs.
• L'utilisation privée d'un véhicule de société
  Mise à jour de la fiche explicative de l'Urssaf
• La paye de Ted Servited
  Les 50 collaborateurs de Ted Servited sont spécialisés sur les adaptations et les équipements sur les véhicules industriels.
• Contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite
  Concernant la nouvelle indemnité de mise à la retraite d'office : elle est recouvrée par l'Urssaf (ou la MSA) et, l'employeur doit indiquer l'assiette et le montant de cette contribution sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations avec les codes types de personnel (CTP) suivants (...)
• Fournir une mission d'externalisation de la paye : Santéclair
  Plus d'une dizaine de compagnies d'assurance, mutuelles, courtiers ou institutions de prévoyance font déjà confiance à Santéclair, dont 3 actionnaires principaux, AGF, MAAF-MMA, et IPECA...
• Contrat à durée déterminé à objet défini
  Le contrat à durée déterminé à objet défini selon la Loi de Modernisation du Marché du Travail
• SEBL externalise sa paie
  La Société d'Equipement du Bassin Lorrain est une Société d'Economie Mixte régionale spécialisée dans le développement local...
• Syndicats : position commune de représentativité
  Les syndicats ont arrêté une position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme....
• Gestion de la paie : SMA Interacciai
  SMA Interacciai est une des principales sociétés de distribution d'aciers spéciaux pour l'industrie mécanique.
• La paie de CLC Communications
  L'agence CLC Communications est spécialisée dans le secteur des Relations Presse...
• Repos Compensateur Légal
  Les heures de repos prises et payées dans le cadre du Repos Compensateur Légal donnent droit aux dispositions TEPA...
• La paie d'Absolight
  Depuis 2003, Absolight externalise la gestion de sa paie....
• Paie : comprendre sa paie (3)
  Partie 3 : le pied de page du bulletin de paie
• Paie : comprendre sa paie (2)
  Partie 2 : le corps de bulletin de paie
• Paie : comprendre sa paie et son bulletin (1)
  Partie 1 : le haut de bulletin de paie
• Loi portant modernisation du marché du travail
  Le projet de loi portant modernisation du marché du travail adopté par le Sénat
• CDD d'usage : revirement de jurisprudence...par Me CHHUM
  La Cour de cassation vient d'infléchir très récemment sa jurisprudence sur le CDD d'usage
• Comprendre votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)... par Me Legal
  Voici quelques règles de base pour comprendre votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
• Taux horaire du SMIC à 8,63 euros à compter du 1er mai 2008
  L'arrêté interministériel du 25 avril 2008 (JO du 29 avril 2008) fixe le taux horaire du SMIC à 8,63 euros à compter du 1er mai 2008, soit 1308,88 euros sur la base d'une durée mensuelle de travail de 151,67 heures. Le minimum garanti est porté à 3,28 euros au 1er mai (...)
• Inaptitude : obligations de l'employeur...par Me Legal
  Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l'inaptitude du salarié dans la mesure où la Cour de Cassation a, très récemment, rendu plusieurs arrêts sur ce sujet. ...
• Procédure du rescrit social
  La loi de modernisation de l'Economie ( LME ) propose d'étendre le rescrit social...
• Recherche de correspondance ancien et nouveau Code du travail
  Un champ de recherche de Correspondance des articles de l'ancien vers le nouveau Code du travail au 1er mai 2008 est proposé à droite de ce fil, dans la barre de menus verticaux...
• 100 000
  Bientôt 100 000 visites par mois sur le site :...
• Pas d'IJSS en cas de séjour à l'étranger
  L'assuré perd son droit à indemnité journalière ( IJSS maladie/maternité) en cas de séjour hors de France pendant son arrêt de travail Lu sur EFL Social - 24/04/2008 - Code de la Sécurité sociale art. L332-3...
• Rupture conventionnelle du contrat de travail...par Me CHHUM
  L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture est formalisée par une convention signée par les parties au contrat....
• Droit du travail: ce qui va changer par Christian Decaux, Avocat
  Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord national interprofessionnel réformant le Droit du Travail...
• Nouveaux questions-réponses TEPA, pouvoir d'achat
  L'Acoss diffuse deux nouveaux questions-réponses : l'un relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ( loi TEPA) : voir l'autre relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de loi du 8 février 2008 (...)
• Votre convention collective nationale en pdf
  Legifrance propose maintenant un téléchargement gratuit des clauses de conventions collectives nationales au format PDF:...
• Heures suppl. du 4ème trimestre 07 + 28,3 % sur un an
  Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007, soit une progression de + 28,3 % sur un an
• Le chômage des jours fériés
  L'accord de mensualisation du 10-12-1977 et les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1946 concernant le chômage des jours fériés
• Déclarations de revenus 07 préremplies envoyées du 24 avril au 15 mai
  Les déclarations de revenus préremplies seront envoyées aux contribuables du 24 avril au 15 mai 2008 comme le précise le calendrier de la déclaration de revenus 2008 sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction (...)
• CODACOD : nouveau Code du travail
  Logiciel permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau
• Nouveau cahier technique DADS U 2008 V08R07
  Cahier technique de la norme DADS-U 2008 V08R07 avec l'annexe Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage - DNA/AC
• Modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales
  Modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales qui tient compte du processus de contrôle et de détection des comportements frauduleux par les Urssaf
• Paye en ligne à l'Urssaf
  L'Urssaf vante son bouquet de services dont la paye en ligne...
• Le SMIC revalorisé en mai 2008
  La paye au niveau du Smic fera l'objet au 1er mai d'une revalorisation automatique de 2,3 %.Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité confirment que cette disposition sera appliquée par un (...)
• Indemnité conventionnelle de départ en retraite
  La Cour de cassation a rappelé que l'intéressement, la participation et l'abondement sont inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de départ en retraite. Lire l'article....
• L'église et la paye
  Dès 1997 aux Etats-Unis, Steven Paul a fusionné nouvelles technologies, église et gestion de la paye: ChurchPayroll.com gère toutes les prestations relatives à la paye, "...laissant les dirigeants des églises libres de réaliser leur mission première: la croissance de l'église..." (...)
• Les mesures de " flexisécurité "
  Le projet de loi sur la Modernisation du marché du travail : périodes d'essai allongées, nouvelle rupture conventionnelle, CDD à objet défini
• 1 million d'entreprises dématérialisant leurs déclarations sociales
  Ce chiffre symbolique atteint en mars 2008, témoigne de la dynamique de développement du portail internet dédié aux déclarations sociales...Lire le communiqué de net-entreprises.fr pdf...
• Synthèse billets
  Synthèse des derniers billets sur la gestion de la paye
• Fillon : pause, habillage, déshabillage
  La rémunération correspondant aux temps de pause, d'habillage, de déshabillage et aux temps de coupure et d'amplitude
• Modernisation du marché du travail
  Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi: CNE conclus avant l'entrée en vigueur de la future loi requalifiés en CDI de droit commun Période d'essai Rupture conventionnelle Indemnités de rupture CDD à objet précis Portage salarial, maladie, etc. Lire l'article (...)
• Stress au travail
  Médiatiser à nouveau le stress au travail et notamment les risques psycho-sociaux derrière lesquels on peut citer stress, harcèlement moral, violence, souffrance, suicide, dépression...
• Urssaf: nouvelle déclaration au 1er janvier 2009
  Nouvelles dispositions de déclarer à son organisme de recouvrement, avant le 31 janvier de chaque année...
• Vendredi saint férié
  Le Vendredi saint est férié dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• Harcèlement moral
  Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, " aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail..." lire l'article par Me Rocheblave, (...)
• Zoom : Emploi et handicap
  Les employeurs qui ne respectent pas l'obligation d'emploi doivent verser une pénalité... zoom par Claire LAJARRIGE
• GMP ( garantie mutuelle de points ) 2008
  Le Conseil d'administration de l'AGIRC du 13 mars 2008 fixe la garantie minimale de points (GMP) pour 2008 : cotisations minimales de 731 euros pour l'année 2008 (salarié à temps plein présent toute l'année) soit 60,92 euros par mois (part patronale: 37,81 euros ; part salariale : (...)
• Travail le dimanche, par Me Blanc de la Naulte, Avocate
  En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations.
• 24 inspecteurs URSSAF pour 105.000 employeurs
  Les Inspecteurs de l’URSSAF de la Haute-Garonne en grève le 28 février protestent notamment en raison des plans de contrôle irréalisables, compte tenus de l’effectif du service contrôle (... 24 inspecteurs pour 105000 comptes employeur environ) - soit 4375 employeurs par (...)
• Avantages en nature et frais professionnels
  Instruction fiscale du 6 mars 2008, BOI 5 F-8-08 pdf : traitements et salaires - évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) - limites d'éxonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement) - évaluation simplifiée des (...)
• Exonérations attachées au contrat de professionnalisation
  Les exonérations attachées au contrat de professionnalisation diffèrent selon la date de conclusion du contrat et l'âge des bénéficiaires.
• Le Décret relatif au chèque-transport
  Les modalités d'application du tout nouveau chèque-transport sont précisées par décret: Décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport (voir le Décret) - lu sur tpe-pme.com)...
• L'encadrement de la mobilité des salariés
  Il est nécessaire que la clause de mobilité soit reprise dans le contrat de travail et qu'en outre, elle vise une zone géographique précisément définie.
• Comptalia : WebTV comptable et financière
  Connaissez-vous Comptalia TV ? la chaîne comptable et financière
• Votre paie externalisée au Maroc ?
  Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la société BPO Services viennent de signer un accord d'offre d’externalisation de la paie et des procédures de télédéclarations sociales via jedeclare.com aux experts-comptables Via son représentant en France, la société (...)
• Registre du personnel: vente en ligne
  Le site de vente en ligne "papeteriefinanciere.fr" propose Registre Unique du Personnel. Registre des Délégués du Personnel Registre Unique pour l’évaluation des risques professionnels Registre Inspection du Travail Comité d’Hygiène et de Sécurité Registre des Délégués (...)
• Nouvelles contributions de cotisations sur les indemnités de mise à la retraite
  L'article 16 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 augmente la CSG et la contribution patronale sur les préretraites et créée une contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite (...)
• Coïncidence du Jeudi de l'Ascension et du 1er mai 2008
  Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension, 2 jours en principe fériés, tombent le même jour.... par Me Céline TULLE
• Les CNE seraient requalifiés en CDI
  Les contrats nouvels embauches CNE conclus avant l'entrée en vigueur de la future loi portant modernisation du marché du travail seraient requalifiés en CDI... la suite sur Liaisons Sociales...
• Déclarations professionnelles annuelles 2008 : une date de dépôt unique
  Pour la première fois cette année, une seule date limite de dépôt est fixée pour l'ensemble des déclarations professionnelles annuelles : le lundi 5 mai 2008 Cela concerne notamment les taxes annexes assises sur les salaires : Participation des employeurs au financement de la (...)
• Traque aux arrêts de travail de complaisance
  Dès le mois prochain, l'Assurance maladie a décidé d'expérimenter un nouveau dispositif dans une dizaine de caisses maladie en vue de son éventuelle généralisation dès 2010: la suspension des indemnités journalières "en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par (...)
• Votre salarié est candidat ou élu aux élections municipales
  Ce que prévoit le Code du travail et le Code général des collectivités territoriales
• Elections prud'homales 2008: toutsurlesprudhommes.com
  Pour bien connaître et comprendre les prud'hommes avant les élections prud'homales 2008
• Publication de la loi sur le pouvoir d'achat
  La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel et les dispositions sont applicables au 10 février 2008: Rachat de temps de repos Monétarisation des repos compensateurs Déblocage de la participation Prime exceptionnelle dans les petites entreprises (...)
• Encore de nouvelles précisions sur l'exonération des heures supplémentaires
  Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un " questions-réponses " relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ( PDF ) Suivre le fil de toutes (...)
• Gratification et suivi des stages en entreprise
  Si le stage dure plus de 3 mois, le stagiaire pourra prétendre à une gratification mensuelle minimum de 399 euros pour 152 heures de présence dans l'entreprise
• Report de la date limite de dépôt de la DADS
  La date limite de dépôt de la déclaration DADS-Unifiée est reportée au 07 février 2008 minuit....
• Le lundi de Pentecôte redevient jour férié en 2008
  Une loi devrait supprimer toute référence au lundi de Pentecôte...
• Nouveau Code du travail au 1er mai 2008
  Le nouveau Code du travail (parties législative et réglementaire) entrera en vigueur le 1er mai 2008 ( voir la loi )...
• Résultats de novembre 2007 du dispositif TEPA
  Communiqué de presse du 21 janvier 2008 de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – ACOSS
• Encadrement plus strict des exonérations
  Une proposition de loi pour mieux encadrer les allégements et exonérations de charges sociales
• Net-entreprises.fr saturé
  Comme tous les ans à cette période, le portail Net-entreprises.fr est saturé ...
• Urssaf.fr - nouveaux dépliants d'information
  La collection des dépliants d'information de l'URSSAF vient d'être actualisée en fonction des éléments disponibles au 1er janvier 2008....
• Dads repoussée au 15 février
  Le service de saisie en ligne DADS NET est actuellement fortement perturbé. Compte tenu de la gêne occasionnée, la date de production de la DADS est repoussée au 15 février 2008 minuit, pour les utilisateurs de ce service....
• Le rachat des JRTT : efficace ?
  "...d'autant plus que le projet de loi sur pouvoir d'achat ne règle les JRTT que pour le 1er semestre 2008. Une loi pour un semestre !..." le billet d'humeur de Me Bruno DENKIEWICZ
• Formation : appels à contribution des OPCA
  En ce moment les entreprises reçoivent les appels à contribution des OPCA auxquels ils adhérent.... par Frédéric Bancel
• L'Urssaf & vous
  Le journal " l'Urssaf & vous " vient de paraître
• Base de Données Sociales Localisées
  Depuis le 12 novembre 2007, cet outil en ligne est accessible et permet la consultation et l'interrogation d'indicateurs sociaux à différents niveaux géographiques
• Rupture du contrat de travail : ce qui va changer
  "...L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Ni licenciement, ni démission, cette "rupture conventionnelle" suscite bien des interrogations..." : Lire l'article de Claire Planchard - 01men.com du (...)
• Grève annoncée à l'Urssaf
  Les Inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf appellent à une grève le 31 janvier 2008 afin de faire aboutir leurs revendications (source Ufict-Cgt : Actions des Inspecteurs de Recouvrement)...
• Conventions collectives des industries métallurgiques
  Liste des conventions collectives territoriales des industries métallurgiques
• Lire votre fichier de DADS-U
  Un lecteur de fichier DADS-U qui permet de visualiser les principaux éléments de cette déclaration annuelle de données sociales
• Modernisation du marché du travail
  Trois syndicats sur cinq ont signé le projet: voir le projet en pdf - source www.wk-rh.fr...
• Legifrance - Le nouveau service
  Ouverture du nouveau service Légifrance: Le service public de l'accès au droit (possibilité de téléchargement au format PDF du code du travail et des conventions collectives sera disponible prochainement.)...
• La rupture négociée
  La rupture négociée du contrat de travail existe
• Texte ou convention non-étendue
  J'ai consulté la convention collective et je ne comprend pas la différence entre "en vigueur étendu" et "en vigueur non étendu"
• Saisie en ligne de la DADS
  Suite à des incidents techniques sur DADSNET, l'ouverture de la saisie en ligne DADS est reportée au 14 janvier 2008....
• DADS-U à la norme V08R06-bis
  DADS-U à la norme V08R06-bis : Voici la correspondance des numéros de rubriques et de leurs intitulés en clair
• Longue maladie et licenciement
  En arrêt depuis 6 mois dû à un accident du travail, mon employeur peut-il me licencier ?
• Dispense de préavis et les heures de DIF
  Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
• Cotisations AT/MP
  Cotisations Accident du Travail et Maladie Professionnelle à compter du 1er janvier 2008
• Convocation à un entretien préalable de licenciement
  Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ?
• Licenciement pour faute grave et Assedic
  Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?
• Spécial heures supplémentaires : interview vidéos
  tpe-pme.com publie un dossier "spécial heures supplémentaires"...
• Le tableau récapitulatif annuel
  Le tableau récapitulatif annuel doit être transmis à l'Urssaf et aux Assedic avant le 31 janvier de l'année.
• Les Urssaf de Béziers et de Montpellier s'unissent
  A compter du 1er janvier 2008, les Urssaf de Béziers et de Montpellier s'unissent pour former l'Urssaf de l'Hérault (source J.O. - lu sur annuaire-secu.com )...
• Le rachat des RTT
  Deux amendements au projet de loi sur le pouvoir d'achat ont été adoptés
• Les salariés détachés en France, Belgique, Allemagne et Luxembourg
  Le CRD de Lorraine diffuse des publications sur les droits et devoirs des travailleurs transfrontaliers...
• Elections prud'homales 2008 et DADS-U
  La qualité des adresses sera vérifiée et bloquante pour la DADS 2007
• Experts-Comptables
  Le code de déontologie et la promotion du développement de la dématérialisation des échanges
• Prime exceptionnelle de 1 000 euros
  Le Premier Ministre a déclaré début décembre qu'il souhaitait que les mesures concernant le pouvoir d'achat annoncées soient applicables dès le 1er janvier 2008, notamment: accès à la prime de 1 000 euros exonérée de cotisations sociales (pour les PME de moins de 50 salariés (...)
• DADS-U 2007
  Le service DADS-U 2007 (norme V08R06-bis) est ouvert à compter d'aujourd'hui...
• La monétisation des repos compensateurs de remplacement
  Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution l'article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant la possibilité de se faire payer les repos compensateurs de remplacement...
• Enième circulaire sur les heures supplémentaires
  Une nouvelle circulaire assouplit le décompte des heures supplémentaires mensualisées détaxées
• Cadeaux et bons d'achat pour Noël
  L'Urssaf admet que des cadeaux ou des bons d'achats peuvent être exonérées sous certaines conditions...
• Oui mais non : changement de position
  Loi TEPA: maintenant les heures supplémentaires comprises dans l'horaire collectif ou dans un forfait y compris celles payées mais non effectuées ouvriraient droit aux exonérations...(!)
• Le paiement des jours de RTT majoré de 10 %
  Selon les lesechos.fr, un projet de loi a été transmis hier au Conseil d'Etat : Il prévoit que le rachat des jours de RTT non pris au 31 décembre 2007 devra être majoré d'au moins 10 %....
• La compétence des Conseils de prud'hommes
  Les Conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d'employeurs.... par Me BAUER
• Exonérations de cotisations patronales
  Montants des exonérations depuis 1991
• Heures supplémentaires et redressement Urssaf
  Pas de redressement des Urssaf en cas d'erreurs de déclaration ?
• Quoi de neuf sur la paie au 1er janvier 2008
  Gestion de la paie au 1er janvier 2008, ce qui va changer: article réactualisé selon l'actualité
• La formation du salarié
  La formation du salarié : une obligation pour l'employeur ? par Me SCHMITT
• Retraite : les termes utilisés
  Source: site MSA ( Mutualité sociale agricole ): Glossaire des termes utilisés en retraite...
• Autorisation de travail pour un étranger
  Les pièces à fournir pour la délivrance à un étranger d'une autorisation de travail...par Maître Céline TULLE - Avocate au Barreau de PARIS
• Panorama des congés spéciaux
  Au-delà des congés les plus connus, les salariés ont droit dans certaines situations, de s'absenter de leur travail pendant une période durant laquelle leur contrat de travail sera suspendu...
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  Au-delà des congés les plus connus, les salariés ont droit dans certaines situations, de s'absenter de leur travail pendant une période durant laquelle leur contrat de travail sera suspendu...
• Bulletin de paie : mention d'une convention collective
  Nouvelle jurisprudence relative à la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie d'un salarié...
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• Paye des non-cadres et sommes isolées
  Un régime des sommes isolées pour les non-cadres sera applicable...
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• Recommandation à propos du CNE
  L'OIT estime que la période de consolidation de l'emploi de deux ans caractérisant le contrat de travail "nouvelles embauches" n'est pas raisonnable...
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• DADS-U et le code de la section prud'homale établissement
  Un moteur de recherche du code de la section prud'homale de l'établissement selon le NAF/APE ou l'activité...
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• IDCC : l'Identifiant De Convention Collective
  Un moteur de recherche de l'identifiant IDCC de 900 conventions collectives... par Ludovic
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• La loi TEPA change la DADS-U
  La loi TEPA sur les heures supplémentaires change la DADS-U 2007 et intègre de nouvelles rubriques
• La loi TEPA change la DADS-U
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• Cotisation Apec mars 2008
  La cotisation Apec est fixée à 19,97 euros pour 2008 ( 11,98 euros à la charge de l'employeur et 7,99 euros à la charge du cadre ) - Source : EFL - Voir Apec 2007...
• Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2008
  L'arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007: il augmente de 3,4 % par rapport à 2007
• Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2008
  L'arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007: il augmente de 3,4 % par rapport à 2007
• Le sens de la formule
  Abattement de 1/21,67e soit 17,33 X (1-1/21,67e = 20,67/21,67) = 16,53 heures
• Le sens de la formule
  Abattement de 1/21,67e soit 17,33 X (1-1/21,67e = 20,67/21,67) = 16,53 heures
• CDD : cumul d'indemnités
  CDD : cumul de l'indemnité de précarité et de l'indemnité de requalification automatique... par Me Célia Dufour
• CDD : cumul d'indemnités
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