Collectivités locales & territoriales

• Santé, social, médicosocial : la rentrée s’annonce chargée
  Accès aux soins dans les territoires, service public de la petite enfance, solidarité à la source, pacte des solidarités, attractivité des métiers, PPL Bien Vieillir, accessibilité et suites de la dernière Conférence nationale du handicap… L’été des nouveaux ministres Santé et Solidarités, et autres (...)
• Dépenses d'éducation : les collectivités sous pression
  L'année scolaire qui s'achève a mis en exergue de nombreux sujets où les collectivités sont mises financièrement à contribution par une conjoncture ou des décisions qui leur échappent. Au point de les cantonner à un simple rôle de prestataires de services qu'elles refusent (...)
• L'aménagement du territoire remis au milieu du village ?
  Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023. Quant à savoir si ce plan marque un retour de l'aménagement du (...)
• Fonction publique : l'attractivité, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini
  Priorité de la feuille de route du ministre, la concertation sur les rémunérations des agents publics débutera à la rentrée. Au même moment, la mise en œuvre de la réforme des retraites fera sentir ses premiers effets.
• L'intelligence artificielle territoriale entre quête de données massives et d'acceptabilité
  Les projets structurants autour de l'intelligence artificielle au service de l'optimisation des politiques publiques restent peu nombreux et se heurtent au défi du passage à l'échelle. L'arrivée des IA génératives a changé la donne en faisant émerger autant d'usages que de questions. Avec une évidence, (...)
• Les premiers contours de la planification écologique
  Alors qu'une stratégie complète, secteur par secteur, sera présentée "à la fin de l'été", a affirmé Emmanuel Macron le 24 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) du gouvernement a publié des éléments chiffrés qui fournissent de premières indications sur les orientations à venir (...)
• Union européenne : dernière ligne droite avant les élections
  Alors que la crise du Covid puis l’invasion de l’Ukraine ont fortement bouleversé son agenda, la Commission européenne va essayer de pousser les feux ces prochains mois pour que "ses" principaux textes puissent être adoptés avant les élections européennes de juin prochain. L’année s’annonce d’autant (...)
• Continuum de sécurité, le retour ?
  Hier sur toutes les lèvres, le "continuum de sécurité" avait ces derniers temps déserté les éléments de langage, le ministre de l’Intérieur n’y semblant guère sensible. Les émeutes de juillet ont toutefois signé son retour, sans que l’on sache s’il prendra cette fois réellement corps. Une chose est sûre : (...)
• Parenthèse estivale
  La rédaction de Localtis prend le large et suspend ses éditions quotidiennes jusqu'au 28 août. Au fil des articles de ce "hors-série" estival, retour sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité des derniers mois pour les collectivités locales – dans un climat particulier marqué par les (...)
• France Travail : premiers changements attendus dès 2024
  Adopté au Sénat, le projet de loi pour le plein emploi instituant France Travail sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 18 septembre. L’objectif du gouvernement est de finaliser la réforme d’ici 2025, avant d’envisager une "généralisation" de l’accompagnement intensif des demandeurs (...)
• Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place
  Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Deux textes clés, au sujet desquels de nombreuses informations ont circulé ces dernières semaines. Petit (...)
• Une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation"
  Le ministère de la Transition écologique a élaboré une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation" qui reflète la probabilité que le territoire soit touché par un feu de plus de 20 hectares. Dans une circulaire datée du 26 juillet, Christophe Béchu (...)
• Évaluation des politiques publiques : les collectivités font preuve d'appétence
  La Société française de l'évaluation (SFE) vient de publier la quatrième édition de son baromètre de l'évaluation des politiques publiques, qui dresse un bilan de la pratique évaluative entre 2007 et 2020. Elle révèle que, s'agissant du nombre d'évaluations lancées sur la période, les collectivités font (...)
• Compensation financière pour l'accueil des élèves à l'école durant une grève : pas de révision en vue
  Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'Éducation nationale précise qu'il ne compte pas réviser le calcul de la compensation pour les frais d'accueil supportés par les communes lors des grèves des enseignants dans les écoles publiques. Selon lui, certaines collectivités seraient (...)
• Risque cyclonique outre-mer : un projet de décret fixe un cadre spécifique pour les constructions
  La mise en consultation, jusqu’au 7 septembre prochain, d’un projet de décret pose un premier jalon pour la mise en place d’une réglementation paracyclonique des constructions neuves à destination des territoires de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte, (...)
• Autonomie énergétique des outre-mer : l’État doit accompagner les collectivités 
  Assurer une autonomie énergétique des outre-mer fondée sur des sources d’énergies décarbonées est une véritable gageure, et particulièrement en matière de mobilité. Pour y parvenir, un rapport présenté par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale appelle l’État à "affiner" les différents leviers (...)
• Comment lever les freins à la pratique du vélo dans les villes moyennes ?
  Transdev et Villes de France ont publié récemment un "Cahier des solutions locales" sur l'avenir du vélo dans les villes moyennes qui synthétise les résultats d'une étude lancée il y a deux ans. L'analyse montre que si le recours à la petite reine reste encore embryonnaire dans les déplacements (...)
• Desserrement métropolitain : le phénomène est bien significatif et persistant, selon l'Insee
  Dans un article publié le 10 juillet 2023 sur le blog de l'Insee, la directrice régionale Insee Ile-de-France Isabelle Kabla-Langlois fait la synthèse des différentes études parues sur les migrations résidentielles en cours entre métropoles, territoires périurbains et territoires ruraux avec deux (...)
• La Cour des comptes invite à mieux mobiliser les fonds européens
  Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes invite à améliorer la mobilisation des fonds européens, en mettant en avant les risques qui pèsent sur les versements de la facilité de relance et de résilience ou le risque de sous-utilisation des autres (...)
• L'extension des aides bon débit aux zones FTTH privées, un aveu d'échec ?
  L'aide à l'équipement en kit hertzien devrait être étendue aux oubliés de la fibre des zones d'initiative privée en 2024 et 2025. Sans s'y opposer formellement, l'Avicca, la FNCCR et Départements de France dénoncent "un aveu d'échec" du gouvernement et s'interrogent sur les répercussions possibles de (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : des prix en légère hausse, avec des écarts territoriaux toujours marqués
  L'édition 2023 du rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, qui s'appuie sur des données publiées par les collectivités sur l'exercice 2021, montre que le prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif a connu une légère hausse par rapport à l'année (...)
• Une loi pour lutter contre le dumping social sur les liaisons transmanche
  Une loi parue au Journal officiel vise à lutter contre le dumping social sur les compagnies de ferries entre la France et la Grande-Bretagne. Elle garantit un salaire minimum et un temps de repos équivalent au temps passé en mer. Le Royaume-Uni s'est déjà doté d'un tel dispositif après l'émoi suscité (...)
• Forêts : France Stratégie invite à une gestion adaptée aux caractéristiques de chaque peuplement
  Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en observant que la pertinence de ces modèles varie en fonction de l’état de chaque peuplement. Elle plaide en revanche à son tour pour une (...)
• Reste à charge en Ehpad : Christine Pirès-Beaune demande une remise à plat globale
  Pour parvenir à des restes à charge soutenables pour les résidents en Ehpad, une réforme globale du modèle est nécessaire, selon la députée Christine Pirès Beaune qui a remis son rapport ce 26 juillet à la Première ministre. Fusion des sections soins et dépendance, pilotage des établissements confié aux (...)
• Mise en oeuvre d’une écocontribution poids lourds régionale : l’ordonnance est parue 
  Véritable serpent de mer, la contribution fiscale du transport routier de marchandises vient de connaître un nouvel épisode avec la publication, ce 27 juillet, d’une ordonnance qui permet aux régions volontaires de mettre en place sur les voies mises à leur disposition par l'État, des tarifications (...)
• Forêts : 10 milliards d’euros d’investissements nécessaires dans les dix ans
  Un rapport du comité spécialisé "Gestion durable des forêts" remis ce 26 juillet au ministre de l'Agriculture en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier estime qu’au minimum 15% de la forêt métropolitaine vont être durement affectés par les effets du changement climatique dans (...)
• Un rapport préconise de territorialiser les formations aux métiers de l'industrie
  Territorialiser les outils de formation à l'industrie, mutualiser les plateaux techniques… Pour disposer des 110.000 employés par an nécessaires jusqu'en 2035 pour le secteur industriel, deux anciens pilotes de Territoires d'industrie, Guillaume Basset et Olivier Lluansi, estiment qu'il faut passer (...)
• Fit for 55 : 3 nouveaux textes définitivement adoptés
  Trois nouveaux textes du paquet "Fit for 55" ont été définitivement adoptés : la directive sur l’efficacité énergétique, qui concerne particulièrement les collectivités, le règlement Afir sur les infrastructures de carburant alternatif et le règlement FuelEU Maritime, qui traite lui aussi de (...)
• Équipements sportifs structurants : un grand chantier pour la fin 2023
  À l'heure où les regards se portent sur les Jeux de Paris 2024, l'avenir de la pratique sportive en France se joue sur un autre terrain. Les équipements structurants, vieillissants et en manque de rénovation thermique, ont besoin d'investissements massifs. La discussion du prochain projet de loi de (...)
• Transport ferroviaire et aérien : 2022, année de tous les retards
  Marquée par le retour en masse des voyageurs post-Covid, l'année 2022 a été l'une des pires de la dernière décennie pour la ponctualité des TGV, des Intercités, des TER et des avions en France, selon le bilan annuel publié de 25 juillet par l'Autorité de la qualité de service dans les transports (...)
• Ecosphère(s) promet de simplifier la recherche de données environnementales
  Créer des bouquets de données pertinents et utiles au pilotage des politiques de la transition écologique, telle est l'ambition du projet Ecosphère(s). Porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et son Ecolab, ce projet s'appuie sur les grands producteurs de données (...)
• Reconstructions post-émeutes : la loi publiée, une ordonnance présentée
  La loi devant permettre de faciliter la reconstruction ou réparation des bâtiments publics suite aux violences urbaines de fin juin a été publiée au Journal officiel. Le même jour était présenté en conseil des ministres le premier des trois projets d'ordonnances prévus par la loi. Il porte sur le volet (...)
• Piscines publiques : des services publics à conforter
  Cet été encore, plusieurs collectivités sont contraintes de fermer ou de restreindre l'accès à leurs piscines pour cause de facture énergétique qui flambe, de pénurie de maîtres-nageurs, de sobriété dans la consommation d'eau, de vétusté des équipements… Pourtant les 4.000 piscines publiques devraient, au (...)
• Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
  Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministère de la Transition écologique a engagé le processus d’élaboration des décrets d’application destinés à traduire voire à compléter les ajustements apportés (...)
• Comment trouver 22.000 hectares pour l'industrie d'ici 2030 ?
  L'impératif de réindustrialisation impose de trouver 22.000 hectares à horizon 2030, selon le rapport sur la mobilisation du foncier industriel remis par Rollon Mouchel-Blaisot au gouvernement, le 25 juillet. Cette mobilisation passera en grande partie par de la réhabilitation de friches (10.000 (...)
• Régions de France anticipe un "trou d’air" dans le financement de la formation des chômeurs en 2024
  Dans un courrier adressé à Matignon début juillet, Régions de France presse le gouvernement d’annoncer les montants qui seront dédiés à la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024 dans le cadre du plan d’investissement dans les (...)
• Industrie verte : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  L'Assemblée nationale a clos ses travaux, vendredi 21 juillet, en adoptant le projet de loi Industrie verte. Pas de changement concernant l'article 9 qui prévoit une procédure d'exception pour les projets d'intérêt national majeur. Mais des amendements sur le Sraddet, la stratégie nationale (...)
• Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d'énergies renouvelables : 80 "leviers d'actions" identifiés par l'OFB
  L'Office français de la biodiversité (OFB) a publié ce 24 juillet une étude sur la manière de mieux intégrer les enjeux de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques et éoliens terrestres. Après avoir recensé des initiatives de terrain menées dans huit pays, l'étude a identifié 80 (...)
• Refus d’obtempérer et rodéos motorisés dans le viseur du garde des Sceaux
  Dans la continuité du comité interministériel de la sécurité routière, le garde des Sceaux vient de demander par circulaire aux parquets d’être fermes à l’égard des comportements routiers dangereux (alcool, stupéfiants, grande vitesse) et attentifs à la prise en compte des victimes. Éric Dupond-Moretti les (...)
• L'Éducation nationale rejette toute évolution de la réglementation des logements de fonction dans les établissements scolaires
  À travers trois réponses à des questions écrites de la sénatrice Laure Darcos, le ministère de l'Éducation nationale se prononce clairement en faveur d'un statu quo sur la réglementation des logements de fonction de ses personnels dans les établissements publics locaux d'enseignement. Un domaine où les (...)
• COG 2023-2027 de la branche Famille : les leviers des CAF pour accompagner le service public de la petite enfance
  De quels fonds et leviers disposeront les CAF pour accompagner la création du service public de la petite enfance ? C’est ce que détaille la COG 2023-2027 de la branche Famille, qui vient d’être publiée. Est actée une hausse cumulée de 1,4 milliard d’euros entre 2022 et 2027 pour la dépense consacrée à (...)
• Un accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier
  La France et l’Allemagne ont conclu le 21 juillet un accord portant sur le développement de l’apprentissage transfrontalier, aboutissement de discussions bilatérales engagées depuis plusieurs mois entre Olivier Dussopt, Carole Grandjean et leurs homologues (...)
• Innovation : la France a tout juste la moyenne en Europe
  D’après le tableau de bord de la Commission européenne, les performances de la France en matière d’innovation la placent tout juste au-dessus de la moyenne des 27. Pis, elle est l’un des deux seuls États membres de l’Union à voir ses performances régresser depuis 2016. L’évolution est tout aussi sombre (...)
• Budget 2024 : l'État détaille ses pistes d'économies
  Le gouvernement a dévoilé ce 24 juillet le bilan de la revue de dépenses que les administrations et les inspections de l'État ont menée au premier semestre 2023. La dizaine de rapports (sur le logement, la formation, les arrêts maladie, la trésorerie des opérateurs de l'État…) qui ont déjà été remis (...)
• Emeutes : "Revoir notre politique de répartition des difficultés"
  Réponse aux émeutes, rentrée scolaire, planification écologique, prix de l'énergie... Depuis la Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a survolé ce lundi 24 juillet sur TF1 et France 2 les sujets qui attendent le gouvernement à la fin de (...)
• Le cap des 4.000 conseillers numériques bientôt atteint
  Dans son rapport annuel 2022 publié le 19 juillet 2023, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) dénombre le déploiement de 3.614 conseillers numériques France services. À la rentrée, des mesures sont attendues pour améliorer la coordination de leur (...)
• Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions
  Faire des achats publics un levier de transformation vers un modèle d’économie circulaire, c’est tout l’objectif porté à travers l’application de l’article 58 de la loi Agec, dont un premier bilan vient d’être dévoilé. Suite à ce retour d’expérience, trois textes réglementaires (un décret et deux arrêtés) (...)
• Face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, le gouvernement veut faire évoluer les marchés publics
  Alors que le secteur connaît une pénurie de conducteurs depuis plusieurs années, le groupe de travail interministériel sur le transport scolaire vient d'émettre des recommandations portant sur les marchés publics.
• L’OCDE alerte sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi
  Dans le cadre de l’édition 2023 de son rapport annuel sur les Perspectives de l’emploi, l’OCDE a décidé de s’interroger sur les retombées de l’intelligence artificielle sur le marché du travail. Un impact jugé aujourd’hui globalement positif par les travailleurs eux-mêmes qui néanmoins s’inquiètent pour (...)
• Distributeurs de billets : un nombre stable en 2022, grâce à la montée en puissance des "points commerçants"
  Le nombre de distributeurs de billets a très faiblement diminué l'an dernier, du fait de l'essor des points privatifs (installés notamment chez les commerçants), constate un rapport de la Banque de France. Il ne devrait pas en aller de même dans les prochaines années du fait du projet de (...)
• La nouvelle nouvelle stratégie Biodiversité 2030 enfin dévoilée
  Avec beaucoup de retard, la nouvelle stratégie nationale Biodiversité 2030 a enfin été dévoilée le 20 juillet, en plein remaniement ministériel. Alors que le volet présenté en mars 2022 devait initialement être "complété", la stratégie a finalement été redessinée. Elle reprend néanmoins plusieurs mesures de (...)
• Rapport ANCT 2022 : des avancées mais encore du chemin à parcourir, notamment sur les CRTE
  1.171 projets accompagnés depuis 2021 pour plus de 48 millions d'euros, 80 nouveaux tiers-lieux, 691 locaux d'activités et 90.000 logements rénovés… Dans son rapport 2022 publié le 13 juillet 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) met en avant ses réussites. Son président, (...)
• Emmanuel Macron : ordre, réindustrialisation, services publics, planification écologique
  "Continuité et efficacité" : au lendemain du remaniement, Emmanuel Macron a donné ce vendredi 21 juillet sa feuille de route à la nouvelle équipe gouvernementale d'Élisabeth Borne. Le président doit encore s'exprimer devant les Français dans "les prochains jours" pour "revenir sur les 100 jours" et (...)
• Comment la disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes
  Principales usagères des services publics en milieu rural, les tâches domestiques et administratives leur incombant encore majoritairement, les femmes subissent les conséquences du manque d’effectifs, des fermetures et des réorganisations de certains services publics, constate le think tank "Le sens (...)
• Les propositions de deux députés pour renforcer l'attractivité et l'efficacité des polices municipales
  Alors que 11.000 policiers municipaux seront à recruter d'ici 2026, les députés Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet avancent dans un rapport présenté le 20 juillet une série de propositions pour renforcer l'attractivité de la filière. Ils entendent aussi s'attaquer à l'épineuse question des (...)
• Documents d’urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes
  Sollicité par le ministère de la Transition écologique pour savoir comment accompagner les petites communes sous règlement national d'urbanisme (RNU) vers l'élaboration d'un document de planification territoriale prenant en compte les enjeux de sobriété foncière, l'Ordre des Géomètres-experts a remis (...)
• La part des personnes en situation de privation a atteint 14% en 2022
  C’est le niveau le plus haut depuis 2013, avec une hausse plus importante dans les communes rurales et de densité moyenne et dans les familles monoparentales, selon l’Insee.
• Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 
  La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un (...)
• Sécurité et fluidité routières : précisions sur les données des véhicules devant être transmises
  Un décret précise les données relatives aux événements générateurs d’accidents, aux altérations des infrastructures routières ou encore au trafic routier que les constructeurs de véhicule doivent notamment transmettre aux gestionnaires d’infrastructures routières, aux forces de sécurité ou encore aux (...)
• Comment 13M aide les entrepreneurs de l'inclusion à essaimer dans les territoires
  Le 29 juin 2023, 13M réunissait son écosystème à mi-parcours de son programme d'accélération dédié à l'inclusion numérique. Un programme dont la vocation est de faciliter le passage à l'échelle des bonnes idées autour de l'inclusion et de multiplier les synergies avec d'autres initiatives portées par la (...)
• Réseau ferroviaire : l’ART insiste sur la nécessité de renforcer financements, planification et contrôle dans les vingt ans
  Déplorant l’absence de vision sur l’avenir du réseau ferroviaire français, l’Autorité des transports (ART) a conduit une étude prospective sur 20 ans, dont elle tire plusieurs conclusions : la trajectoire définie par l’actuel contrat de performance État/SNCF Réseau permettra, au mieux, de stabiliser une (...)
• Remaniement : des ajustements "techniques"
  Le remaniement gouvernemental annoncé ce jeudi 20 juillet implique onze nouvelles attributions, soit trois ministres (Gabriel Attal à l'Éducation, Aurélien Rousseau à la Santé, Aurore Bergé aux Solidarités), cinq ministres délégués (dont Patrice Vergriete au Logement et Thomas Cazenave aux Comptes (...)
• La Cour des comptes identifie un risque concernant l'équité territoriale du recours au Pass Culture
  La Cour des comptes a identifié "un risque concernant l'équité territoriale du recours au Pass Culture", dans un rapport publié mardi 18 juillet 2023. Elle critique le recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lors de la mise en place du Pass Culture, tout en saluant les (...)
• Service public de la petite enfance : les intercommunalités revendiquent une place stratégique
  Après l’adoption au Sénat du projet de loi pour le plein emploi, Intercommunalités de France met en avant des "points de vigilance" et des propositions pour le service public de la petite enfance. L’association appelle à reconnaître "l’échelle du bassin de vie comme périmètre stratégique et (...)
• Haute fonction publique : un arsenal pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  Adoptée définitivement au début du mois, la loi "visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique" est parue ce 20 juillet au Journal officiel. Le texte d'origine sénatoriale entend donner une nouvelle impulsion à l'égalité professionnelle entre les femmes et les (...)
• Pollutions émergentes : Amorce réclame des "mesures fortes" pour la qualité de l'eau
  En se fondant sur une enquête réalisée en juin auprès de ses adhérents sur l'exposition des services publics d'eau potable aux polluants émergents, Amorce appelle une nouvelle fois le gouvernement à prendre "urgemment des mesures fortes en matière de gestion qualitative de l'eau". L'association demande (...)
• Emeutes : Gérald Darmanin met en cause l'attitude du maire de Lyon
  Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée le 19 juillet, le ministre de l'Intérieur a salué le renfort des policiers municipaux pendant les émeutes, tout en précisant bien que les polices municipales n'avaient pas vocation à faire du maintien de l'ordre. Il en a profité une nouvelle fois (...)
• Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics
  Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la (...)
• Pour la Cour des comptes, l'équilibre du budget final de Paris 2024 n'est pas encore assuré
  Dans un nouveau rapport sur l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes juge globalement positive l'avancée des réalisations. Elle souligne toutefois quelques points noirs, notamment en matière de sécurité, et attire l'attention sur un budget qui a grossi au fil des ans et (...)
• Polices municipales : le CNFPT tire un premier bilan, positif, de son plan d’action
  Face à l’afflux d’agents de police municipale à former, le CNFPT a adopté l’an passé un plan d’action dont il tire un premier bilan positif, avec notamment une forte réduction du délai moyen de départ en formation dans les zones en tension ou la mise à jour de plusieurs référentiels. La création des (...)
• Les propositions chocs de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement
  Dans un contexte de crise du logement qui se renforce, la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété s’appuie sur un bilan des dispositifs existants pour faire des propositions à la fois de court terme et (...)
• Les propositions de l'AMF et du Meti pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation
  L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) vient contrarier la volonté de réindustrialiser la France mettent en garde l'Association des maires de France (AMF) et le Mouvement pour les entreprises de taille intermédiaire (Meti). Les deux associations avancent plusieurs propositions dans le (...)
• Finances : les petites villes résistent plutôt bien… mais pas toutes
  L'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale ont publié le 12 juillet leur traditionnel "Regard financier sur les petites villes". La neuvième édition de cette étude, qui porte sur les comptes 2022, permet entre autres de témoigner de l'impact de l'inflation sur les (...)
• Près d'un tiers des Franciliens très vulnérables aux fortes chaleurs, selon l'Institut Paris Région
  Près d'un tiers des Franciliens, soit 3,7 millions de personnes, sont considérés comme très vulnérables face aux fortes chaleurs en raison des zones urbaines où ils habitent et d'autres paramètres sociaux (âge, revenus), selon une carte interactive publiée ce 19 juillet par l'Institut Paris (...)
• Apprentissage : vers une seconde baisse de financement des contrats en septembre
  Le conseil d’administration de France compétences a entériné, lundi 17 juillet, une nouvelle baisse du financement des contrats d’apprentissage qui sera appliquée à partir septembre 2023.
• Lancement de l'appel à candidatures pour le label "Territoire d'eau en transition écologique"
  Amorce vient de lancer, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'appel à candidatures pour le label "Territoire d’eau en transition écologique". Ouvert jusqu'au 5 septembre prochain, il a pour vocation d’accompagner la transition écologique des services publics d’eau et (...)
• Trafic de stupéfiants : un "marché" très concentré
  Neuf mis en cause pour trafic de stupéfiants sur dix l'ont été dans à peine 3,5% des communes, selon une étude du service statistique du ministère de l'Intérieur.
• Algues vertes : la justice donne quatre mois à l'État pour renforcer son plan de lutte
  Dans un jugement rendu ce 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne.
• Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires
  Le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zones touristiques a produit quatorze propositions. Parmi celles-ci, plusieurs visent à accroître le pouvoir de régulation des maires. Un certain nombre de ces mesures devront encore être entérinées par la (...)
• Les Ehpad vont devoir s’adapter à "l’arrivée significative" de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
  Les personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée seraient déjà majoritaires au sein des Ehpad, et leur part va augmenter dans les années à venir. Un rapport de l’Igas met l’accent sur la nécessité pour les Ehpad de se transformer globalement pour s’adapter aux caractéristiques de ces (...)
• La Dinum détaille sa feuille de route pour les formalités essentielles d'ici 2026
  Sécurité, accessibilité et simplification, tels sont les principaux objectifs poursuivis par la direction interministérielle du numérique (Dinum) pour les trois ans à venir en matière de digitalisation des services en ligne de l'État. 250 démarches sont concernées, leur suivi faisant l'objet d'un (...)
• Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation
  Pris dans le cadre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Emballages ménagers et Papiers, un projet de texte en consultation définit les modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime introduite au bénéfice des metteurs sur le marché (entreprises de presse au (...)
• La Cour des comptes remet en selle le chantier du redécoupage des zones police / gendarmerie
  Dans une note consacrée aux forces de sécurité intérieure, la Cour des comptes fait part de ses doutes sur la capacité de l’État à tenir la trajectoire fixée par la Lopmi. Elle appelle en conséquence le gouvernement à rouvrir le chantier de transfert des zones de compétence police / gendarmerie et à mieux (...)
• Projet de budget de l'État : désendettement et verdissement ?
  En publiant les "plafonds de dépenses" du projet de loi de finances pour 2024, Bercy a levé un coin du voile sur le projet de texte, qui sera présenté fin septembre. Pour respecter les objectifs de réduction du déficit, ce projet de budget sera en baisse de 4,8 milliards d'euros. Mais plusieurs (...)
• Les solutions du gouvernement pour contenir les prix en outre-mer
  De la réforme de l'Octroi de mer aux nouveaux contrats de convergence en passant par des stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique : le gouvernement a présenté mardi 18 juillet, à l'issue d'un comité interministériel, plus de 70 mesures pour l'outre-mer. Au-delà des grandes (...)
• La Cour des comptes appelle à un pilotage de la politique de l'eau "au plus près des territoires"
  Face à une ressource qui se raréfie à cause du réchauffement climatique, la Cour des comptes a livré à son tour ses recommandations dans un rapport publié ce 17 juillet. Elle insiste fortement sur la nécessité de revoir la gouvernance de l'eau, pour un pilotage "au plus près des territoires", en (...)
• Dégâts des violences urbaines : le projet de loi adopté au Sénat
  Le projet de loi "relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines" a passé l'étape du Sénat et sera discuté jeudi à l'Assemblée. Une circulaire revient pour sa part sur l'accompagnement financier des collectivités et fait (...)
• Le décret définissant les "services autonomie à domicile" est publié
  Destinés à proposer une offre d’accompagnement à domicile plus lisible pour les familles et à améliorer la coordination entre l’aide et les soins, les "services autonomie à domicile" ont franchi une étape supplémentaire le 16 juillet 2023, avec la publication au JO du décret détaillant le cahier des (...)
• Les tarifs de l'électricité vont augmenter de 10% au 1er août
  Le gouvernement a annoncé ce 18 juillet une hausse de 10% des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août, signe de la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place depuis deux hivers pour réduire les factures d'énergie des (...)
• Restructurations d'entreprises : les saisines du Ciri reviennent à la normale
  Le nombre de nouvelles saisines du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a fortement diminué en deux ans passant de 67 en 2020 à 31 en 2022, d'après son rapport annuel publié le 17 juillet 2023. Le secteur industriel y est cependant de plus en plus représenté, du fait de sa (...)
• Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
  Destiné à acter la décentralisation de la police de la publicité prévue au 1er janvier 2024 par la loi Climat et Résilience, un projet de décret en consultation clarifie également la présence de publicité sur le mobilier urbain dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, comme le réclamaient les (...)
• Sécurité routière : le gouvernement veut durcir les sanctions
  À l'issue d’un comité interministériel de la sécurité routière tenu ce 17 juillet, la Première ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé différentes mesures, les plus emblématiques ayant trait à l’aggravation des sanctions encourues par les "conduites dangereuses", avec notamment (...)
• Missions de service public des fédérations de chasseurs : la Cour des comptes dénonce le manque de contrôle de l'Etat
  Dans un rapport paru ce 13 juillet, la Cour des comptes pointe du doigt le manque de transparence des fédérations de chasseurs et le manque de contrôle de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public qui leur incombent et dans l'utilisation des fonds qui leur sont (...)
• Certification des comptes : le gouvernement mise sur le volontariat des grandes collectivités
  Le gouvernement vient de remettre au Parlement le rapport final de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux. Il recommande le déploiement de cette démarche de fiabilisation des comptes par les collectivités "les plus importantes". En faisant le pari de l'incitation, et non (...)
• Pilotage des transitions par la donnée : l'outillage des territoires en question
  La donnée au service de la transition écologique était l'objet d'une table ronde organisée dans le cadre de l'interco-tour Île-de-France qui s'est tenu début juillet à Paris. L'occasion de replacer les enjeux et de débattre des points de blocage à lever pour respecter les échéances fixées par les (...)
• Développement des outre-mer : la Scet préconise de laisser la main aux exécutifs locaux
  Alors que se tient ce mardi un comité interministériel des outre-mer, le groupe Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) propose, dans un livre blanc, une nouvelle façon de concevoir leur développement, réalisé à partir de l'analyse d'expériences de pays aux caractéristiques similaires. Il s'agit d'appuyer (...)
• Le covoiturage au quotidien s'est accéléré avec la prime de 100 euros
  Les trajets quotidiens en covoiturage se sont accélérés avec la prime de 100 euros annoncée fin 2022, selon les chiffres publiés ce 13 juillet par le gouvernement, mais il reste beaucoup à faire pour généraliser cette pratique.
• Elus locaux : une enquête et une "convention nationale de la démocratie locale"
  La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent (...)
• Une aide au développement des collectivités en hausse, portée par l’aide aux réfugiés
  En dépit de la crise sanitaire, l’aide publique au développement des collectivités a légèrement augmenté en 2021, portée par l’aide aux réfugiés. Dix collectivités – majoritairement situées en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes – apportent plus de la moitié des fonds. L’Afrique reste de loin le premier (...)
• Aménagement : le conseil régional d'Île-de-France adopte l'avant-projet de Sdrif-E
  Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, mercredi 12 juillet, l'avant-projet de "Sdrif-E", non sans discussions autour du plafond "anti-ghetto" que la présidente Valérie Pécresse veut imposer pour freiner la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà au moins (...)
• Le rapport Carel préconise une "refonte totale" de l'éducation prioritaire
  Le rapport de la députée Agnès Carel a dressé le 12 juillet "un panorama et un bilan" de l'éducation prioritaire. Parmi les 52 recommandations du rapport, on retiendra la création d'un programme annuel de performance dans le budget de l'Education nationale, la mise en place d'une "allocation (...)
• Chute des DMTO : le fonds de péréquation devrait amortir un peu le choc
  Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 11 juillet que l'intégralité de l'enveloppe alimentant, en 2023, le mécanisme national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 1,91 milliard d'euros – sera utilisée sans délai. Il s'agit de tenir compte du repli en cours du (...)
• Une mission sénatoriale veut "réarmer la politique publique de l'eau"
  La mission d'information sénatoriale sur la gestion durable de l'eau a présenté les conclusions de ses travaux ce 12 juillet. Elle formule 53 recommandations pour "réarmer la politique publique de l'eau" face aux nouveaux défis liés à la sécheresse et à la pollution. Prise en compte de l'eau dans les (...)
• Reconstruction après les émeutes : le projet de loi présenté en conseil des ministres
  Le projet de loi d'urgence autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance "pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics" dégradés lors des émeutes sera examiné par le Parlement dès mardi. Les assouplissements prévus portent sur l'urbanisme, la commande publique et les modalités de (...)
• Les 13.700 zones d'activités économiques concentrent 50% de l'emploi en France
  Les 13.700 zones dédiées à l'activité économique identifiées par l'Insee emploient la moitié des salariés français. Et la moitié d'entre eux est concentrée dans 350 zones, souvent autour des grands aéroports ou des quartiers d'affaires.
• Enseignement des langues régionales : un développement contraint par le budget de l'Éducation nationale
  Deux rapports rédigés par le ministère de l'Éducation nationale dans la continuité de la loi Molac de 2021 tentent de faire le point sur l'enseignement des langues régionales. Ils laissent surtout apparaître les lacunes de traitement de ce (...)
• Compétences : la délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d’alarme
  La délégation aux entreprises du Sénat a adopté le 29 juin dernier un rapport d'information sur le thème : "Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société". La DAE, qui n'en est pas à son coup d'essai, alerte une nouvelle fois sur les difficultés de (...)
• 14 Juillet : annulations en cascade de feux d'artifice et sécurité renforcée
  "Raisons de sécurité", "indisponibilité des services de secours"… de Nanterre à Roubaix, plusieurs feux d'artifice prévus pour la Fête nationale ont été annulés dans les zones touchées par les récentes émeutes. Tour de France des villes (...)
• Conseil national de la transition écologique : des hausses de crédits pour MaPrimeRénov' et la biodiversité
  En ouverture du Conseil national de la transition écologique qui s'est tenu ce 12 juillet, la Première ministre a annoncé une hausse de 66% du budget de MaPrimeRénov', qui sera porté de 2,4 à 4 milliards d'euros pour 2024. 264 millions d'euros de crédits supplémentaires seront en outre consacrés à la (...)
• Les propositions du Sénat pour "soigner" le blues des maires
  Une mission d'information de la Haute Assemblée présidée par la sénatrice (RDSE) Maryse Carrère se porte au chevet des maires de plus en plus nombreux à être gagnés par le découragement. Dans le rapport qu'elle a présenté ce 12 juillet, la mission prône des mesures pour améliorer le financement des (...)
• Le Parlement européen vote le projet de règlement de restauration de la nature
  Le Parlement européen a voté ce 12 juillet le très discuté projet de règlement de restauration de la nature. Reste que la version adoptée semble fortement édulcorée par rapport au texte initial de la Commission européenne. Il en a été notamment de même avec le projet de révision de la directive sur les (...)
• Jean-Pierre Sueur appelle au "retour de l'aménagement du territoire"
  Dans un ultime rapport au nom de la délégation à la prospective, le sénateur du Loiret recycle des idées qui lui sont chères, notamment celle de la "ville globale" qu'il défendait déjà... en 1998. Il avance 50 propositions pour renouer avec une politique d'aménagement du territoire, à l'aune de la (...)
• Dépenses de conseil des collectivités : mieux évaluer avant de légiférer
  La mission flash de l'Assemblée sur "le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" estime que ce texte, qui concerne l'État, ne saurait être appliqué aux collectivités sans une "étude (...)
• France Travail : le Sénat adopte le projet de loi pour le plein emploi
  Les sénateurs ont adopté le projet de loi instituant France Travail. De nouvelles retouches à la gouvernance de France Travail ont été adoptées en séance publique. La possibilité pour Pôle emploi de prononcer la suspension du RSA a été (...)
• Prévention des feux de forêt : ce que contient la loi pour intensifier la lutte anti-incendie
  La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été promulguée ce 11 juillet. Parmi les principales mesures de ce texte figurent l’aggravation des sanctions, concernant notamment le non‑respect des obligations légales de (...)
• Protection sociale complémentaire : employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux
  À l'issue d'une négociation inédite, sept associations d'élus locaux - dont l'Association des maires de France - et les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont signé, ce 11 juillet, un accord qui définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 (...)
• Projet de loi Plein Emploi : le collectif Alerte soulève le risque d’une fragilisation accrue des bénéficiaires du RSA
  "Vivre au RSA c’est survivre, avec déjà de nombreuses contraintes." Représentant les associations de lutte contre la pauvreté, le collectif Alerte a porté ses inquiétudes, le 10 juillet 2023, sur le projet de loi Plein Emploi qui est examiné cette semaine au Sénat. Il s’oppose au renforcement des (...)
• Zones à faibles émissions : une proposition de loi au Sénat pour "sortir de l'impasse"
  Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un récent rapport sur les zones à faibles émissions (ZFE), a annoncé ce 10 juillet le dépôt d'une proposition de loi pour "sortir une bonne fois pour toutes de l'impasse des ZFE".
• ZAN et garantie universelle : une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
  Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l’alarme. En "jetant des confettis d’un hectare partout en France", la loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que s’apprêtent à voter les parlementaires va selon lui condamner toute (...)
• Emballages : le Sénat contre la consigne pour recyclage, mais favorable à celle pour réemploi
  Dans un rapport présenté ce 11 juillet, le Sénat rejette vivement l’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qualifiée "d’impasse". Plutôt que de se concentrer sur cette "collecte au rabais", la Chambre haute invite le gouvernement à "sortir de mesures ponctuelles" pour (...)
• Sécheresse : la France reste "dans une situation de vigilance"
  Pour le troisième mois consécutif, environ deux tiers des nappes phréatiques françaises sont toujours sous les normales saisonnières, alimentant la sécheresse et menaçant les approvisionnements en eau, a prévenu ce 11 juillet le ministre de la Transition écologique. Une situation qui ne devrait pas (...)
• Plan de gestion des vagues de chaleur : une instruction définit les premières actions à mettre en oeuvre localement
  Faisant suite au plan national de gestion des vagues de chaleur dévoilé début juin, une instruction vient préciser les mesures à mettre en œuvre dès à présent, et "au plus près des territoires". Les maires doivent notamment prêter main-forte aux préfets pour recenser îlots de fraîcheur et fontaines (...)
• Après un semestre en demi-teinte, le commerce spécialisé se prépare aux zones à faibles émissions
  Le commerce spécialisé termine plutôt bien le premier semestre 2023 avec une hausse de 6,5% des points de vente en juin 2023, d'après le bilan de Procos publié le 5 juillet 2023. Mais ces résultats sont surtout dus à des augmentations de prix de vente, alerte la fédération du commerce spécialisé, qui (...)
• Rentrée scolaire 2023 : la Défenseure des droits demande l'affectation de tous les lycéens
  La Défenseure des droits a demandé jeudi 6 juillet 2023 au ministère de l'Education de "mettre fin" à la non affectation de lycéens en France, qui concerne chaque année des centaines d'élèves qui ne peuvent aller en cours au moment de la rentrée de septembre. Malgré l'augmentation conséquente du nombre (...)
• L'Arcep publie la première édition de son observatoire trimestriel de la qualité des réseaux
  Comme annoncé, le régulateur des télécoms a publié un état des lieux au 30 avril 2023 de la qualité des réseaux FTTH. Pour la première fois les réseaux et opérateurs à problèmes sont nommément désignés. Cet observatoire sera trimestriel et doit permettre de mesurer l'impact du plan qualité mis en place par (...)
• Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier
  Le deuxième comité ministériel consacré aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s’est tenu ce 10 juillet. Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean y ont détaillé les 25 propositions contenues dans leur rapport pour faciliter la mise en œuvre de ces zones, qui seront étudiées pendant l’été par le (...)
• Décret anti-mortiers : symbole de l'incapacité à faire respecter la loi
  Le décret d'Élisabeth Borne interdisant les ventes de mortiers d'artifice en prévision du 14 Juillet a de quoi surprendre puisque, depuis la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, ces ventes sont officiellement interdites aux non-professionnels.
• Transition écologique : l'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024, annonce Elisabeth Borne
  L'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 pour doubler le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et tenir les objectifs pour 2030, a annoncé ce 8 juillet la Première ministre dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en (...)
• Premier carrefour des PAT : le changement d'échelle maintenant nécessaire
  Pour la première fois, les acteurs des projets alimentaires territoriaux étaient réunis le 30 juin 2023 à Paris. Se félicitant du chemin parcouru depuis bientôt dix ans pour ce dispositif qui vise à relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires, ils ont mis en avant la nécessité de (...)
• Flotte aérienne de lutte contre les incendies : un maillage à revoir, mais pas de deuxième base
  Un rapport de la commission des finances du Sénat invite à accélérer le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, les engagements du président de la République tardant à prendre corps. Il souligne la nécessité de revoir la répartition des moyens sur le territoire, mais se prononce contre la (...)
• Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique
  A l'occasion de la 5e Rencontre du Réseau national des aménageurs organisée ce 6 juillet à Paris, différents acteurs de l'aménagement sont venus, lors d'une table ronde sur "l'aménagement pour accélérer les transitions environnementales", présenter leur approche à ce sujet et des projets exemplaires en (...)
• Sécurité des élus : le gouvernement muscle son plan
  Après les émeutes urbaines, au cours desquelles dix-sept élus ont été agressés physiquement, eux-mêmes ou leur famille, le gouvernement a musclé son plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a détaillé les nouvelles (...)
• Des associations présentent un livre blanc pour des ZFE-m "saines et justes"
  Calendrier unifié, révision des vignettes Crit’air en y intégrant le poids des véhicules, stratégie en faveur de véhicules légers, développement des mobilités alternatives… : les associations Respire, Clean Cities et la Fabrique des mobilités ont présenté dans un livre blanc ce 4 juillet leurs (...)
• Les villes moyennes font valoir leur potentiel industriel
  Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France ce 7 juillet, parmi les sujets majeurs qui ont occupé discussions et interventions : la sécurité, les finances et la réindustrialisation. Tout comme pour la sécurité, Villes de France a notamment présenté au gouvernement un ensemble de (...)
• Héritage des Jeux : Paris et la France cherchent leur forme olympique
  Un rapport parlementaire fait un large point sur les retombées matérielles et immatérielles des Jeux olympiques de Paris. À un an de l'évènement, si certaines réussites sont déjà attendues, de nombreux points noirs subsistent.
• Rentrée scolaire : inégalités, harcèlement, CNR éducation…les priorités de la circulaire 2023
  Les priorités du ministère de l'Education ont été détaillées dans la circulaire de rentrée parue au Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Pour faire de l’école un "espace protecteur", le respect de la laïcité et la lutte contre le harcèlement sont érigés au rang des priorités. Autre fil rouge, la lutte (...)
• Cour des comptes : "On peut dépenser moins et faire mieux"
  La Cour des comptes entend attribuer sa contribution à la revue des dépenses publiques. Son mot d'ordre ne surprendra guère : "renforcer la qualité de la dépense publique". Elle vient de le décliner à travers neuf notes thématiques qui synthétisent ses propositions sur divers sujets : transferts (...)
• Filière REP Pneumatiques : le cahier des charges est publié
  Avec la publication, ce 7 juillet, de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques, dont le démarrage était initialement prévu au 1er janvier 2023, est enfin au (...)
• Restrictions de circulation en ZFE-m : les polices municipales peuvent, en théorie, jouer du contrôle automatisé
  Pris dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), un décret modifiant certaines dispositions du code de la route a été publié au Journal officiel ce 7 juillet.
• Les Interconnectés se donnent trois ans pour penser les usages de l'IA
  L'association des Interconnectés rend effectif son projet d'observatoire sur l'intelligence artificielle, annoncé en février 2023. Eclairée par des experts, la tête pensante du numérique de France urbaine et d'Intercommunalités de France va déployer une bibliothèque de cas d'usages spécifiques aux (...)
• Décentralisation : les "solutions pragmatiques" du Sénat
  Le groupe de travail transpartisan de la Haute Assemblée sur la décentralisation, que le président Gérard Larcher avait installé en octobre, a présenté jeudi sa copie. Renforcement du pouvoir réglementaire local, transferts de compétences à l'intercommunalité dans le domaine du logement, création d'un (...)
• Villes de France adopte un "Pacte du Creusot" pour traiter les problèmes de fond des quartiers
  Le Congrès de Villes de France s'est ouvert ce 6 juillet dans un contexte particulier, celui des émeutes dans les quartiers. L'association d'élus a profité de l'occasion pour élaborer et adopter dès son assemblée générale des propositions de solutions concrètes aux questions de fond qui se posent dans (...)
• Dégradations liées aux émeutes : la circulaire est parue, les maires veulent un fonds d'urgence
  Emmanuel Macron comme Élisabeth Borne ont rencontré ce 6 juillet des élus en région pour évoquer les violences urbaines. La Première ministre a donné instruction aux préfets de "trouver les bonnes procédures pour permettre que les équipements publics puissent rouvrir au plus vite". Une circulaire a été (...)
• Tourisme : Olivia Grégoire rassurante après les émeutes
  La ministre déléguée au Tourisme n'a pas donné de bilan chiffré des dégâts occasionnés dans son secteur par les récentes émeutes urbaines. Elle a assuré qu'il n'y avait pas eu de vagues d'annulations.
• Jean-Christophe Combe désigne les 39 "territoires zéro non-recours" qui participeront à l’expérimentation
  Parmi eux, on trouve à la fois des départements, des métropoles et des très grandes villes, des agglomérations urbaines et rurales, des communes de différentes tailles. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires s’attacheront à mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui (...)
• Projets environnementaux des collectivités : un financement "à repenser", alertent des sénateurs
  Dans un rapport présenté ce 4 juillet, des sénateurs de la commission des finances ont passé au peigne fin les dotations de l'État aux collectivités territoriales, y voyant "un verdissement en demi-teinte". Ils appellent donc à "repenser" le financement de leur transition écologique. Essentiellement (...)
• France Travail : le texte remanié par les sénateurs avant l’examen en séance publique
  Le projet de loi pour le plein emploi qui institue France Travail sera examiné en séance publique au Sénat lundi 10 juillet. En commission des affaires sociales, les sénateurs ont modifié quelques points clés du texte, en faveur des collectivités (...)
• Le Tour de France, une vitrine pour la politique du vélo à Bordeaux
  Le passage du Tour de France cycliste à Bordeaux ce 7 juillet constitue pour la municipalité une occasion de mettre en avant toutes les dimensions de sa politique en faveur du développement du vélo, du sportif à l'usage quotidien.
• Politiques publiques de rénovation énergétique : le Sénat appelle à s’ancrer dans les territoires pour rétablir la confiance
  La commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a présenté son rapport ce 5 juillet. Augmenter les financements et redonner confiance, en fiabilisant les outils, à commencer par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en (...)
• Le gouvernement présente sa feuille de route "décarbonation du numérique"
  Le gouvernement a présenté mardi 4 juillet 2023 sa feuille de route sur la "décarbonation du numérique", qui sera intégrée dans la prochaine stratégie nationale bas carbone publiée en 2024. Outre une dizaine de pistes générales listées, elle contient une première mesure concrète avec le lancement d'un (...)
• Sols, semences, déchets… la Commission européenne propose un nouveau paquet de textes
  La Commission européenne a présenté ce 5 juillet plusieurs projets de directives ou de règlements visant à mieux protéger les sols, à adopter la législation sur les plants et semences, notamment en facilitant le recours à certaines nouvelles techniques génomiques, à limiter le gaspillage alimentaire ou (...)
• Bâti ancien et transition écologique : le Sénat lance un cri d’alarme
  Dans un rapport présenté ce 4 juillet, la mission d’information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, (...)
• Transports du quotidien : de nouvelles pistes de financement pour faire face à un "mur" de dépenses
  Lutte contre la fraude, mobilisation d'une partie des subventions du fonds vert, enveloppe de 700 millions d'euros pour accompagner le développement des services de mobilité dans les zones peu denses, renforcement du versement mobilité, grand emprunt dédié aux mobilités du quotidien… : la mission (...)
• Une circulaire pour reconstruire "sans délai" ce qui a été détruit
  Le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 juillet avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire "sans délai" les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement "avant la pause estivale". Le (...)
• Budget de l'éducation : les crédits en faveur des AESH et de l'orientation sous-consommés
  Un rapport sénatorial fait état d'une meilleure consommation du budget de l'Éducation pour l'exercice 2022. Toutefois, les crédits en faveur des AESH, de l'orientation et surtout les plafonds d'emplois, en raison des difficultés de recrutement, restent (...)
• Performance énergétique des logements sociaux : un décret actualise les critères pour bénéficier d’un allongement d’exonération de la TFPB
  Pour renforcer l’incitation à la performance énergétique et environnementale des constructions neuves dans le parc locatif social, un décret prévoit des critères inspirés de la RE2020 pour bénéficier de la prolongation d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (...)
• Conducteurs de cars scolaires : "Plusieurs milliers de postes restent à pourvoir", alerte la FNTV
  Alors qu'une réunion ministérielle doit se tenir jeudi 6 juillet 2023 entre les ministres Olivier Dussopt, Pap Ndiaye et Clément Beaune afin de faire un point d'étape sur les transports scolaires, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) publie le 5 juillet un communiqué afin (...)
• La Cnaf approuve les "priorités exigeantes" et les moyens de la branche Famille pour 2023-2027
  La Convention d’objectifs et de gestion qui financera la branche Famille de la Sécurité sociale entre 2023 et 2027 vient d'être adoptée par le conseil d'administration de la Cnaf, avant une signature avec l'Etat annoncée pour la semaine prochaine. Présentée comme ambitieuse, cette nouvelle COG acte en (...)
• Un projet de statut de l’élu annoncé pour le congrès des maires
  Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle entendait présenter au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu, sur lequel elle travaille actuellement avec l’Association des maires de France. La ministre a également indiqué qu’un "plan national de (...)
• Sécheresse : le cadre des restrictions d'eau des sites industriels fixé
  Pris dans la suite du plan Eau, un arrêté, paru ce 5 juillet, établit le cadre réglementaire national pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse.
• Comment couvrir les besoins de main-d’œuvre du secteur de la rénovation énergétique à horizon 2030 ?
  France Stratégie organisait mardi 4 juillet la 2e Conférence des métiers et des compétences. Un événement centré sur les enjeux de l'emploi dans la transition écologique et qui s’est appuyé sur une étude prospective à laquelle France Stratégie et la Dares ont pris (...)
• Une "loi d'urgence" pour "reconstruire beaucoup plus vite"
  Devant quelque 300 maires réunis ce 4 juillet à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé qu'un texte de loi permettra d'"écraser tous les délais" suite aux destructions qui ont visé bâtiments, mobilier urbain et transports publics. Des aides seront déployées pour financer les réparations. Le chef de l'Etat a (...)
• Maîtrise des finances publiques : pour la Cour des comptes, la participation des collectivités est pleinement justifiée
  La situation financière des collectivités territoriales est "à nouveau très favorable", juge la Cour des comptes dans le rapport sur les finances publiques locales pour 2023, qu'elle a présenté ce 4 juillet. Le remplacement d'impôts locaux par le produit de ressources nationales – en particulier la (...)
• Vélo : la pratique en milieu urbain a tiré la fréquentation vers le haut en 2022
  Vélo & Territoires vient de publier les résultats définitifs de la fréquentation cyclable en 2022, montrant la poursuite de la croissance de la pratique du vélo, en hausse de 13% par rapport à 2021. Mais si son usage connaît une progression à deux chiffres en ville, la hausse est nettement moindre (...)
• Deux premiers avenants signés pour Action cœur de ville phase 2
  Le programme Action cœur de ville entre dans sa deuxième phase, axée sur les entrées de ville, les quartiers de gare et la transition écologique. Deux premiers avenants aux conventions-cadres pluriannuelles initiales ont été signés le 30 juin 2023 pour les villes de Chambéry et de (...)
• L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités
  Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des jeux de données alimentant les API.
• Fibre : de nombreuses entreprises encore non raccordées... et réticentes à l'être
  41% des entreprises ne disposant pas de la fibre n'envisagent pas de s'y raccorder, selon une étude Infranum/Covage. Les entreprises apparaissent également mal informées sur la bascule du cuivre. Des chiffres inquiétants quand on sait que 40.000 entreprises doivent impérativement trouver une (...)
• Union européenne : la lente marche vers l’économie circulaire
  Dans un rapport publié ce 3 juillet, la Cour des comptes européenne constate que les progrès des États membres en matière d’économie circulaire restent lents, trop même pour espérer atteindre les objectifs fixés en 2030. Elle déplore que les financements soient en grande partie utilisés pour la gestion (...)
• Amélioration de l’habitat : donner plus de poids aux collectivités locales ?
  "Faut-il transférer aux collectivités la gestion des aides à l’amélioration de l’habitat ?" C’est la question à laquelle se sont efforcés de répondre les participants à la seconde table ronde des Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (...)
• Fonds vert : 200 nouveaux projets sélectionnés
  Au cours d'une rencontre organisée ce 3 juillet au ministère de la Transition écologique, 200 nouveaux projets lauréats du fonds verts ont été dévoilés. Ils se sont vu attribuer 63,5 millions d'euros. Bâtiments scolaires et de santé et équipements sportifs ont bénéficié d'un focus particulier au cours de (...)
• Une circulaire met à jour le plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires
  Le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire visant à mettre à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires. Le rôle des collectivités y est prépondérant mais diffère selon qu'il s'agit d'écoles ou d'établissements du second (...)
• Un peu partout devant les mairies de France, des rassemblements à géométrie variable
  De nombreuses communes avaient suivi ce lundi l'appel du président de l'Association des maires de France à une "mobilisation civique" en réunissant élus et citoyens devant les mairies. Au-delà des villes les plus touchées par les violences, les maires ruraux s'étaient joints à l'appel. Les maires de (...)
• Le gouvernement apporte des réponses aux commerçants touchés par des actes de vandalisme
  Le ministère de l'Économie a pris, samedi 1er juillet, une première série de mesures pour faire face aux actes de vandalisme qui ont touché de nombreux commerces lors des émeutes urbaines de ces derniers jours.
• Gestion des eaux dans les territoires : création du collectif Aquagir pour accélérer les projets
  L'Association nationale des élus des bassins (Aneb), la Banque des Territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Cercle Français de l’eau, France Water Team et l’Union des Industries et Entreprises de l’Eau (UIE) ont décidé de sceller un partenariat en créant le collectif (...)
• Pour Philippe Le Grand et Antoine Darodes, la sécurisation des réseaux télécoms demandera une péréquation
  Une étude Infranum / Banque des Territoires publiée ce mardi 4 juillet 2023 établit pour la première fois une géographie des risques auxquels sont soumis les nouveaux réseaux en fibre optique. Philippe Le Grand, président d'Infranum, et Antoine Darodes, directeur des investissements transition (...)
• "Je rénove mon logement" : un comité de pilotage pour simplifier le parcours usager
  La rénovation énergétique des logements est marquée par une double actualité : le lancement d’un comité de pilotage, dont l’objectif est de fournir un accompagnement personnalisé aux ménages dans leurs démarches et la publication, par arrêté, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies (...)
• Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers révisés à la marge
  Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce 1er juillet modifient çà et là les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
• Pour la Cour des comptes européenne, "l’Europe pourrait bien perdre la course aux batteries "
  La Cour des comptes européenne estime dans un rapport que si la Commission européenne est parvenue à promouvoir une politique industrielle de l’Union concernant les batteries, les difficultés d’accès aux matières premières, l’augmentation des coûts ou encore une concurrence mondiale "féroce" sont autant (...)
• Orientation : "un maquis" manquant d'un "cadre national établi et d'objectifs clairs"
  Un rapport portant sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur estime que l'écosystème de l’orientation demeure un "maquis" entre les nombreux acteurs publics – parmi lesquels les régions "frustrées dans leurs nouvelles compétences" – et l'offre privée qui "surfe sur l’anxiété des élèves". (...)
• Des élus de banlieue amers et désemparés
  Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est bien tenu ce 30 juin à Matignon, mais a été entièrement consacré aux violences urbaines. Le "vrai CIV" aura lieu après la rentrée. Les élus présents y ont fait part de leur désarroi, jugeant la situation plus difficile qu'en 2005. Juste après, la cellule (...)
• Des élus amers et désemparés
  Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est bien tenu ce 30 juin à Matignon, mais a été entièrement consacré aux violences urbaines. Le "vrai CIV" aura lieu après la rentrée. Les élus présents y ont fait part de leur désarroi, jugeant la situation plus difficile qu'en 2005. Juste après, la cellule (...)
• Fonction publique territoriale : le Conseil supérieur se penche sur un nouveau train de textes
  Suspendus pendant trois mois en raison des désaccords sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont repris. L'instance a tenu une séance plénière mercredi 28 juin. Les indemnités des sapeurs-pompiers, l'avancement de grade pour les (...)
• Sapeurs-pompiers : le nouveau décret caméras piétons publié
  Le nouveau décret relatif à l’usage de caméras piétons par les sapeurs-pompiers vient enfin d’être publié. Il tient compte des modifications apportées par la loi Matras de 2021, qui a pérennisé et généralisé l’expérimentation de cet outil pour les sapeurs-pompiers, face à la recrudescence des agressions en (...)
• Décentralisation de la politique du logement : oui, mais pour quoi faire ?
  À l’occasion des secondes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale jeudi 29 juin, les députés ont auditionné les acteurs du logement autour des perspectives qu’offrirait une "décentralisation de la politique du (...)
• Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin
  Dans un rapport adopté le 28 juin 2023, Vivette Lopez, sénateur LR du Gard, et Thani Mohamed Soilihi, sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants de Mayotte tentent de trouver des solutions pour que le foncier agricole ultramarin permette d'atteindre la souveraineté (...)
• Activité des autorités environnementales : faiblesses persistantes sur l’eau, l’artificialisation et la transition énergétique
  L'absence d'artificialisation nette et les premiers grands projets de la transition énergétique s'invitent à la table des autorités environnementales, qui présentaient ce 28 juin, le bilan de l’année écoulée. Dans un contexte de crises profondes (bouleversements énergétiques, incendies de forêt, (...)
• Christophe Béchu invite le Sénat à veiller au suivi du plan Eau
  Auditionné par la mission sénatoriale sur la gestion durable de l’eau, qui doit remettre son rapport le 11 juillet prochain, Christophe Béchu s’est une nouvelle fois prêté au jeu des questions-réponses avec les parlementaires, qu’il a notamment invités à assurer le suivi de la mise en œuvre du plan Eau (...)
• Face aux violences urbaines, gouvernement et maires appellent à "l'apaisement"
  L'exécutif s'est employé ce jeudi 29 juin à témoigner de son soutien aux villes touchées par des violences urbaines et destructions d'équipements publics. L'Association des maires de France a invité les élus à "relayer dans leur commune un appel au calme, au dialogue et à l'arrêt des violences". Le (...)
• Communes nouvelles : l'exécutif promet aux élus locaux la "visibilité" sur les dotations
  L'Association des maires de France (AMF) et le Sénat appelaient l'exécutif à davantage soutenir les projets de communes nouvelles. Ils ont été en partie entendus par le gouvernement. Lors des Assises des communes nouvelles organisées ce 29 juin par l'AMF, le ministre de la Transition écologique et de (...)
• La France "n'est pas prête à faire face" aux effets du changement climatique, prévient le Haut Conseil pour le climat
  La baisse des émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 constate le Haut Conseil pour la climat dans on rapport annuel 2023 publié ce 28 juin au soir. La France n'est pas non plus "prête à (...)
• Après la loi Taquet, le COJ et l’ONPE demandent de l’ambition pour les jeunes majeurs
  Dans un rapport publié le 27 juin 2023, le COJ et l’ONPE recommandent la création d’une allocation prise en charge par l’État pour assurer un revenu de subsistance à tous les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance. Les départements, eux, se voient demander d’assurer un accompagnement effectif (...)
• Petite enfance : un "plan pour améliorer massivement la qualité de l'accueil"
  Porté par Jean-Christophe Combe, ce plan comprendra notamment des mesures sur le taux d'encadrement, les signalements et contrôles, un "référentiel de bonnes pratiques", la formation... et des revalorisations salariales.
• Fibre : l'Arcep annonce des cartes pointant les réseaux les plus accidentogènes
  L'Arcep devrait publier dans les prochains jours des cartes identifiant les réseaux FTTH concentrant les problèmes. Une décision qui complète les actions mises en œuvre autour de la qualité des réseaux, sujet central du rapport de l'autorité sur les territoires connectés qui vient de (...)
• Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus 
  Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure, un décret, paru ce 29 juin, prévoit que le silence (...)
• Transition écologique : pas de rénovation du bâti scolaire sans aides aux maires
  La mission d’information sénatoriale créée pour étudier la rénovation du bâti scolaire a présenté son rapport ce 29 juin. Il vient s’ajouter à la longue liste de ceux qui préconisent de faciliter pour les élus locaux l’accès à l’ingénierie – "un prérequis" – et aux financements, par ailleurs nécessairement (...)
• Habitat insalubre et copropriétés dégradées : "une cause nationale"
  Emmanuel Macron a achevé sa visite de trois jours à Marseille par une séquence sur l'habitat insalubre et les copropriétés dégradées, évoquant des dispositions législatives pour "pouvoir exproprier beaucoup plus facilement". Deux jours plus tôt, il avait enjoint les maires à "construire (...)
• Fuites d'eau potable : l'UFC-Que choisir réclame un "véritable" plan de rénovation des réseaux
  Dans une étude fondée sur des données officielles publiée ce 27 juin, l'UFC-Que choisir alerte sur la "gabegie économique et environnementale" due aux fuites d'eau potable. Un litre sur cinq est ainsi perdu en moyenne et cette proportion s'élève à un litre sur trois dans certaines agglomérations, (...)
• À Marseille, Emmanuel Macron esquisse les contours "d'une nouvelle école" pour "lutter contre les inégalités"
  Emmanuel Macron a esquissé les contours d'"une nouvelle école" à travers la présentation de l'acte II de son plan "Marseille en grand", à Marseille, depuis le 26 juin 2023. Accueil de 8 heures à 18 heures dans les collèges des quartiers prioritaires (QPV) à l'horizon 2027, école pour les enfants dès (...)
• "Il existe un vrai problème de fonctionnement démocratique à l'échelle locale"
  Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences (...)
• Séquestration du carbone : le gouvernement veut identifier des sites d'enfouissement
  Les 50 industriels les plus gros émetteurs de CO2 ont remis au gouvernement leur "feuille de route" de décarbonation, lors du Conseil national de l'industrie réuni vendredi dernier à l'occasion du salon du Bourget. Celles-ci doivent à présent se traduire dans des "contrats de transition écologique". (...)
• Surveillance des PFAS dans les rejets industriels : un arrêté prescrit des campagnes d’analyses ponctuelles
  Dans le cadre de son plan d'action sur les PFAS ou "polluants éternels", le ministère de la Transition écologique a publié ce 27 juin un arrêté imposant aux industriels les plus concernés par ces substances de mener des campagnes d’analyses de leurs rejets aqueux. Ce "premier état des lieux", que (...)
• Les régions leaders dans l’aéronautique veulent prendre le virage de la décarbonation
  Quelques jours seulement avant l’inauguration du salon du Bourget, Emmanuel Macron a eu l’occasion de réaffirmer le soutien de l’État au secteur aéronautique et plus particulièrement à "l’avion vert", version décarbonée d’une industrie régulièrement pointée du doigt pour son impact en termes d’émissions de (...)
• Ouverture à la concurrence des TER : les Pays de la Loire attribuent leur premier contrat d'exploitation à SNCF Voyageurs
  SNCF Voyageurs a décroché ce 22 juin le contrat d'exploitation du premier lot du réseau TER des Pays de la Loire que la région a choisi d'ouvrir à la concurrence pour augmenter son offre ferroviaire. Neuf lignes du réseau sont concernées. L'objectif est d'augmenter l'offre de trains de 26% à partir de (...)
• Forte augmentation des déménagements d'Île-de-France vers les autres régions en 2021
  Sur les 6,8 millions de personnes qui ont déménagé en 2021, 756.000 ont décidé de s'installer dans une aire moins peuplée. 770.000 personnes ont aussi choisi de passer de l'espace urbain à l'espace rural. Ces chiffres en augmentation (15% et 12%) renforcent l'idée, déjà développée dans d'autres (...)
• Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel
  La loi relative "à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du (...)
• ZAN, ZRR… les maires ruraux craignent d'être bridés dans leur développement
  Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de (...)
• Les collectivités premières utilisatrices du centre cyber de Bourgogne-Franche-Comté
  Le Centre de réponse aux incidents cyber (Csirt) de Bourgogne-Franche-Comté a fait le bilan de ses premiers mois d'activité. Les petites collectivités en sont les premières utilisatrices, devant les entreprises. Son assise sur une structure de mutualisation informatique, à même d'outiller les (...)
• Chaleur et logement : la fondation Abbé-Pierre alerte sur la précarité énergétique d'été
  La précarité énergétique d'été, soit le fait de vivre dans un logement trop chaud sans pouvoir y remédier, peut être considérée comme une nouvelle forme de mal-logement, estime la fondation Abbé-Pierre dans une étude publiée ce 26 juin. Elle émet pour y remédier une série de recommandations en direction de (...)
• L’habitat inclusif à la croisée des chemins
  Trois ans après le rapport Piveteau-Wolfrom sur l’"habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", la structuration de cette politique publique a bien avancé. Mais les attentes restent fortes. Pour répondre aux demandes des personnes qui souhaitent vivre en habitat partagé, pour épauler les (...)
• Économie, formation, recherche : une stratégie "trois en un" pour la Bretagne
  En avril 2023, la région Bretagne a adopté sa stratégie régionale des transitions économiques et sociales, dite SRTES. Fruit d'un gros travail d'intégration de trois schémas régionaux (formation et orientation professionnelles, développement économique et enseignement supérieur et recherche), elle est (...)
• France Travail : l’UNML fait sa liste de revendications
  Monopole sur la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, exceptions à l’inscription automatique à France Travail ou création d’un groupement d’intérêt public figurent parmi les mesures à intégrer dans la réforme France Travail dont l’examen va débuter au Sénat, estime l’Union nationale des missions (...)
• Évaluation environnementale des plans et programmes : un décret élargit le périmètre
  Attendu pour pallier certaines lacunes pointées du doigt par la Commission européenne et le Conseil d’État, un décret, paru ce 24 juin, allonge la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par (...)
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : succès en demi-teinte pour la France
  À l'issue de la nouvelle édition de l'appel à projets du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), la France ressort comme le premier bénéficiaire des subventions européennes avec plus de 600 millions d'euros répartis sur 15 projets. Mais le ministère chargé des transports regrette que plusieurs (...)
• Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
  Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et (...)
• Tri et réemploi des déchets : les associations d'élus dénoncent une "fausse concertation"
  Après la présentation par la secrétaire d'État à l'Écologie de nouvelles mesures sur le tri et le réemploi des déchets, associations d'élus et fédérations professionnelles ont vertement réagi ce 23 juin dans un communiqué commun. Ils dénoncent une "fausse concertation" et demandent au gouvernement d'"acter (...)
• Plus des deux tiers des fonctionnaires estiment être "mal payés"
  La moitié des fonctionnaires estiment qu'ils sont "assez mal payés" et 18% qu'ils sont "très mal payés", selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire, rendu public ce 23 juin.
• Parution de la loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
  Publié au Journal officiel du 22 juin, le texte prévoit notamment la création d'une plateforme recensant toutes les aides de l'État et des collectivités dont les particuliers peuvent bénéficier pour préparer l'examen du permis de conduire. Pour raccourcir les délais de passage dus au manque (...)
• Plusieurs décrets en vue pour la fonction publique : congés, information des agents, pompiers, apprentis handicapés...
  Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré. Une séance plénière s’est tenue le 22 juin. Avec, au menu, quatre projets de décret intéressant les agents (...)
• Tempête Alex : une mission flash tire les premiers enseignements de la reconstruction
  Identifier les bonnes pratiques transposables à d’autres territoires frappés par une catastrophe similaire, tel est l’objectif poursuivi par une mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction dans les trois vallées des Alpes-Maritimes dévastées par la tempête Alex d'octobre 2020 et dont les (...)
• Un plan pour renforcer la transition écologique dans l'éducation
  Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé vingt mesures pour renforcer la transition écologique dans les établissements scolaires. Elles vont de la sensibilisation des élèves à l'accompagnement de la rénovation du bâti scolaire.
• Proposition de loi sur le ZAN : les députés apportent de premières révisions à la marge
  Lors de la première journée d’examen en séance publique de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés n’ont que très légèrement modifié le texte adopté en commission. Discutées, les dispositions sur les "grands projets" n’ont ainsi guère (...)
• La Flamme olympique passera par 400 villes
  Le parcours de la Flamme olympique traversera 400 villes et près de soixante départements et territoires. On relève quelques absents de marque sur la carte dévoilée ce 23 juin.
• La Commission propose un "renforcement ciblé" du CFP 21-27, notamment pour créer un simili fonds souverain
  Les crises ayant en grande partie épuisé les flexibilités budgétaires, la Commission européenne demande un "renforcement ciblé" et un réaménagement du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, afin de pouvoir notamment faire face aux migrations, au remboursement de NextGenEU ou encore aider (...)
• CEJ et apprentissage, deux leviers pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi
  Dans le cadre des Rencontres jeunesse de Matignon qui se sont tenues mercredi 21 juin, Élisabeth Borne a souhaité mettre l’accent sur les actions portées par le gouvernement pour "lever les freins à l’insertion dans l’emploi des jeunes". Un bilan du contrat d’engagement jeune (CEJ) ainsi que du (...)
• "Desserrement métropolitain" et "renouveau rural" : il se passe bien quelque chose
  Une "mise au vert timide" : dans une étude publiée le 21 juin, France Stratégie, en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, analyse à son tour le phénomène d'"exode urbain" dont il a beaucoup été question depuis la crise Covid. A l'instar d'études précédentes, les auteurs concluent que (...)
• Inspection des installations classées : activité "soutenue" en 2022, avec un niveau de sécurité jugé "satisfaisant"
  Qu'il s'agisse de l'encadrement réglementaire des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou de ses activités de contrôle sur le terrain, la police environnementale a connu un rythme d'activité "soutenu" en 2022, souligne son dernier bilan d'activité présenté ce 20 juin. (...)
• Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Poubelles jaunes de tri dans les lieux publics, retour de la consigne sur les pots et bouteilles en verre, incitations et pénalisations financières : la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Bérangère Couillard a annoncé ce 22 juin une série de mesures pour tenter d'améliorer le tri et le recyclage des (...)
• Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi
  Le Conseil constitutionnel a validé ce 21 juin la majeure partie de la loi de relance du nucléaire. Sur 30 articles, il en a censuré 10 en totalité ou partiellement, les considérant comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des (...)
• Un rapport propose de placer les polices municipales sous l'autorité du préfet en cas de crise sanitaire
  Dans un "retour d'expérience" sur la gestion de la crise sanitaire par les forces de sécurité et la sécurité civile, l'IGA revient sur les moyens considérables déployés à cette occasion. Elle constate que les maires ont été plus ou moins disposés à coopérer avec l'État et en vient à une proposition (...)
• Zéro artificialisation nette : les députés entament l'examen en séance de la proposition de loi sénatoriale
  Avec retard, les députés ont commencé ce 22 juin au matin l’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont jusqu’à demain soir pour s’accorder sur un texte fortement revu en commission, avec pour objectif une (...)
• Les acteurs de l’aéronautique cherchent la clé pour pallier leurs difficultés de recrutement
  À l’occasion du 54e salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, plusieurs régions ont présenté des initiatives pour soutenir l’emploi et la formation dans leurs territoires respectifs. Face à une pénurie de main-d’œuvre déjà à l’œuvre, les acteurs du secteur cherchent à convaincre les (...)
• France Travail : Olivier Dussopt cherche à rassurer les sénateurs
  L’examen du projet de loi pour le plein emploi instituant "France Travail" devrait débuter le 28 juin prochain au Sénat. Devant la commission des affaires sociales, le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé plusieurs points relatifs au financement du futur service public de l’emploi et au (...)
• Coup d'accélérateur pour l'aisance aquatique et le savoir-rouler à vélo
  Deux textes viennent tour à tour donner un nouvel élan à l'aisance aquatique et au savoir-rouler à vélo, deux priorités des politiques de prévention des noyades et des accidents de la route. Pour la première, les aides à la formation sont en augmentation. Pour le second, les objectifs sont à la hausse (...)
• Bientôt un livre blanc du travail social pour agir concrètement sur l’attractivité des métiers
  Un peu plus d’un an après la publication du livre vert, un livre blanc du travail social sera remis cet été au gouvernement. Le Haut conseil du travail social y travaille depuis des mois, avec l’ambition d’aboutir à des propositions opérationnelles pour donner un nouvel élan aux métiers du (...)
• Faut-il inscrire le levier fiscal des collectivités dans la Constitution ?
  Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a mis sur la table, ce 21 juin, l’idée d’inscrire l’autonomie fiscale locale dans la Constitution. Pour Jean-René Cazeneuve, l’intérêt serait de garantir aux collectivités un niveau minimal de pouvoir de (...)
• Île-de-France Mobilités : un rapport inter-inspections ravive les tensions financières
  Jugeant dans un nouveau rapport la trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités non soutenable, l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l'environnement et du développement durable préconisent à leur tour d’augmenter – fortement – les tarifs des usagers et les contributions des (...)
• Les propositions de la mission Falco pour une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile
  Généraliser les plans communaux de sauvegarde, associer le secteur de l'assurance au financement des Sdis, simplifier l'empilement des multiples plans de prévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission (...)
• Mobilité, logement, orientation... Une "feuille de route pour la jeunesse"
  Il y a six mois, la Première ministre lançait le Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse, baptisé "Rencontres jeunesse de Matignon". Après cinq cycles de rencontres, Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 21 juin la feuille de route du gouvernement, annonçant un panel de mesures, (...)
• Eolien en mer : des objectifs à rehausser, selon la ministre de la Transition énergétique
  La France va devoir "probablement" encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré ce 20 juin Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a confirmé ce même jour la localisation d'un deuxième parc éolien (...)
• Logement : un guide opérationnel pour aider les maires à lutter contre l’habitat indigne
  L’Association des maires de France (AMF) a présenté le 20 juin un nouveau guide pour accompagner les élus dans la lutte contre l’habitat indigne. Réalisé en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour (...)
• Sobriété énergétique : place à l'acte 2
  Lancé ce 20 juin par la ministre de la Transition énergétique, l’acte 2 du plan de sobriété énergétique entend inscrire la baisse de la consommation d’énergie dans la durée. Il comporte 14 "mesures phares" dont certaines spécifiques à la période estivale. Une consultation grand public sera lancée de (...)
• Plan Logement d’abord 2 : une continuité dans les ambitions, mais encore "beaucoup de flou"
  Le ministre du Logement a présenté ce 20 juin 2023 le volet 2 du plan Logement d’abord, pour la période 2023-2027. Si les moyens augmentent, le gouvernement affiche plutôt une continuité sur les objectifs, avec l’ambition de sortir de nouveau de l’ordre de 400.000 personnes de la rue, en développant (...)
• Michel Fournier : "La métropolisation génère des problèmes qu'on ne sait pas traiter"
  Maire des Voivres (Vosges) et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) depuis 2020, Michel Fournier a réussi à imposer l'idée du programme "Villages d'avenir" dans le cadre du plan France ruralités présenté le 15 juin. Selon lui, ce plan est "un premier pas". Il plaide pour un (...)
• Flambée des prix de l'énergie : le décret sur le "filet de sécurité" est paru
  Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du filet de sécurité permettant de compenser la hausse des prix des dépenses énergétiques que les collectivités territoriales subissent en 2023, est paru au Journal officiel du 16 juin.
• Collectivités et transitions écologique et énergétique : comment bien investir ?
  Lors d’une rencontre organisée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires ce 20 juin, l’attention des collectivités a notamment été attirée sur la nécessité d’investir sur de longues durées, pour ne pas obérer leurs capacités d’investissement. Avec d’autant moins d’appréhension que ces (...)
• Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP
  La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer tous azimuts la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée en première lecture par le Sénat et l’Assemblée, vient de déboucher sur une commission mixte paritaire conclusive. Les incendies hors (...)
• Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d'instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de (...)
• Assises des finances publiques : la chasse aux économies est ouverte
  Le gouvernement a indiqué ce 19 juin dans le cadre des Assises des finances publiques avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros" de possibles économies budgétaires dès 2024 pour enclencher le "désendettement" du pays. Les champs du logement et de l'emploi sont notamment visés. Chaque ministère (...)
• L'ANCT lance une nouvelle plateforme de signalement des trous de couverture mobile
  Dans la perspective d'un éventuel prolongement du New Deal mobile, l'ANCT a ouvert une nouvelle plateforme de signalement des trous de couverture mobile. Parmi les avancées : un suivi en ligne des remontées des maires.
• Transition écologique : une étude met en lumière le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers populaires
  Récemment publiée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une étude appelle à développer les synergies entre l’économie sociale et solidaire, la transition écologique et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans trois filières - la cyclologistique, l’alimentation durable (...)
• Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon
  Lors de l'examen en commission de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ce 14 juin, les députés ont refusé d'exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat de 2021, contrairement au souhait du ministre de l'Économie, et limité le (...)
• France ruralités : les départements sur la réserve
  Départements de France prend acte des mesures qui émaillent le plan France ruralités présenté le 15 juin, notamment pour améliorer la vie des habitants, mais regrette l'absence d'une "véritable politique d'aménagement du territoire". Selon François Sauvadet, président de l'association, le "sentiment (...)
• RER métropolitains : l’Assemblée adopte un texte pour accélérer leur déploiement dans une dizaine de villes
  Les députés ont adopté, sans difficulté, la proposition de loi élargissant les missions de la Société du Grand Paris pour mettre sur les rails les projets de "services express régionaux métropolitains" (Serm) dans au moins dix grandes villes. Déjà enrichi en commission, le texte examiné en séance, ce 16 (...)
• Un plan pour lutter contre le "surtourisme"
  Le gouvernement vient d'annoncer un plan pour lutter contre la surfréquentation touristique et ses effets négatifs sur les sites et les populations locales notamment. Le partage des ressources via une plateforme numérique et la création d'un observatoire national font partie des (...)
• Une nouvelle feuille de route pour Action logement
  L’Etat et Action logement ont signé vendredi 16 juin une nouvelle convention quinquennale 2023-2027 qui fixe les axes stratégiques de la nouvelle feuille de route du groupe paritaire. Une enveloppe de 14,4 milliards d’euros va être mobilisée afin de conforter Action logement dans ses (...)
• Réserve d’ajustement au Brexit : la Cour des comptes dénonce une organisation défaillante et une faible mobilisation des administrations françaises
  Dans un rapport consacré à la mise en œuvre du Brexit en France, la Cour des comptes dénonce une organisation défaillante et une faible mobilisation des administrations françaises pour consommer les fonds de la réserve d’ajustement au Brexit qui avaient pourtant été obtenus de haute lutte. Une (...)
• Les aéroports intermédiaires en situation de "fragilité structurelle", selon la Cour des comptes
  Pour la plupart propriétés des collectivités territoriales, les 41 "aéroports intermédiaires" présents sur le territoire métropolitain, dont la fréquentation se situe entre celle des aéroports internationaux et des aérodromes locaux, souffrent d'une "fragilité structurelle" amplifiée par leur (...)
• Revalorisation des secrétaires de mairie : consensus au Sénat sur de nouvelles avancées
  Création de nouvelles voies de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, instauration d'une formation initiale obligatoire, nouvelle appellation ("secrétaires généraux de mairie") … adoptant, le 14 juin, la proposition de loi de François Patriat visant à mieux reconnaître le métier de (...)
• Fermeture du cuivre : la liste des communes s'allonge mais la communication patine
  Avec la publication du "lot 3", plus de 2.300 communes sont concernées par le décommissionnement du cuivre. Les élus de ces communes se retrouvent en première ligne sur un dossier où le portage de l'État se fait attendre.
• Accès aux soins : les députés adoptent la proposition de loi Valletoux
  Renforcement de la permanence des soins, création de la fonction d'infirmier référent, encouragement à exercer dans les déserts médicaux... l'Assemblée nationale a adopté (malgré de nombreuses absentions) et enrichi la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial (...)
• La Cour des comptes dénonce une gestion publique des risques en silos et sans vision stratégique
  Dans un rapport consacré à la gestion publique des risques, la Cour des comptes appelle le gouvernement à "mieux coordonner les actions" pour "faire émerger une vision d’ensemble". La Cour dénonce notamment un "émiettement des prérogatives préfectorales" ou le nombre élevé de prescriptions (...)
• Locaux d’habitation : les collectivités propriétaires doivent déclarer leurs biens avant le 1er juillet
  L'ensemble des propriétaires doivent effectuer, d'ici la fin du mois, une déclaration concernant "la nature de l’occupation des locaux" affectés à l’habitation. Les informations transmises permettent aux services fiscaux d'identifier les redevables de la taxe d'habitation sur les résidences (...)
• Mon accompagnateur Rénov’ : de nouvelles modalités en consultation
  Un projet de décret présenté en consultation publique modifie notamment le périmètre des travaux de rénovation énergétique concernés par l’obligation d’accompagnement dans un souci de lisibilité du dispositif.
• Énergie : le gouvernement table sur une poussée des renouvelables d'ici 2030
  La France compte accélérer sur la production d'électricité d'origine solaire et éolienne, jusqu'ici en retard, dans son prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, indique un document de travail gouvernemental rendu public ce 14 (...)
• L’action climatique, priorité n° 1 des maires des grandes villes d’Europe en 2023
  Prenant pour la première fois le pouls de ses membres, le réseau Eurocities observe qu’après la crise énergétique l’an passé, c’est l’action climatique qui constitue, et de loin, la priorité n° 1 de "ses" maires en 2023. Si ces derniers estiment pouvoir compter sur les fonds de l’UE dans ce domaine – ce (...)
• Villes de France lance son observatoire des transitions écologique et numérique
  Connaître les pratiques des villes moyennes en matière de transition écologique et numérique et les aider à répondre à ces enjeux : c'est l'objet de l'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France, présenté le 14 juin (...)
• Éprouvés par l'inflation, les budgets locaux sont dans une situation "contrastée"
  Si notamment avec l'inflation, les nuages se sont accumulés pour les budgets locaux en 2022, la météo n'est pas à la tempête. C'est le bulletin tout en nuances que dresse l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales à partir des comptes de gestion 2022. Toutefois, le pré-rapport (...)
• Le plan France ruralités à la loupe
  Lors d'un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre, Élisabeth Borne, a détaillé le contenu des quatre axes du plan France ruralités. Il s'agit pour elle de "bâtir un nouveau contrat" avec les territoires ruraux qui connaissent un "renouveau". Le plan reprend notamment l'idée portée par (...)
• Sécheresse : les deux tiers des niveaux des nappes phréatiques en dessous des normales
  Malgré les trombes d'eau tombées ces derniers jours lors de violents orages dans le Sud, la sécheresse ne recule guère en France : deux tiers des niveaux des nappes phréatiques sont toujours au plus bas pour la saison et cela ne pourrait être qu'un début, selon le dernier bulletin de situation du (...)
• L'Élysée veut une régulation de l'intelligence artificielle favorable à l'innovation
  À Vivatech, rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-up qui se tient du 14 au 17 juin 2023 à Paris, le président de la République a annoncé une rallonge de 500 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'intelligence artificielle. Il a aussi fait part de son souhait de (...)
• Zéro artificialisation nette : deux décrets "d’ajustement" en consultation
  Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions (...)
• L’outre-mer, objet de toutes les attentions
  Alors que les prix flambent outre-mer, et notamment ceux des transports, le gouvernement proposera une réforme de l’octroi de mer ainsi qu’une réforme des dispositifs de Ladom lors du comité interministériel des outre-mer qui devrait se tenir le 3 juillet prochain. L’Assemblée nationale vient, elle, (...)
• Le commerce plonge dans l'univers des nouvelles technologies
  Avec l'avènement de technologies telles que le web3, les "NFTs" et l'intelligence artificielle, les stratégies commerciales évoluent et les commerces aussi. Les grandes marques se mettent à développer des opérations de fidélisation, des magasins virtuels ou semi-virtuels d'un nouveau genre, où le (...)
• Maîtrise des finances locales : Bercy veut engager une nouvelle méthode
  Le ministère de l'Economie et des Finances assure avoir tourné la page des contrats de Cahors, qui ont imposé aux collectivités une limitation de leurs dépenses de fonctionnement et des pénalités en cas de dépassement. Devant les représentants des élus locaux qu'il a réunis le 13 juin, Bruno Le Maire a (...)
• Comment faciliter la mutation du foncier commercial périphérique
  À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de (...)
• Le gouvernement au défi d'une véritable stratégie pour la ruralité
  La Première ministre se déplace dans la Vienne ce jeudi 15 juin pour présenter la stratégie "France Ruralités" concoctée depuis de longs mois. Ce "nouveau contrat politique avec le monde rural" reposera sur quatre axes : une revalorisation à 100 millions d'euros de la dotation "biodiversité", un (...)
• Normes et mesures financières imposées aux collectivités : comment desserrer l'étau ?
  La capacité d'action des collectivités et de leurs élus semble de plus en plus contrainte et soumise à de fortes incertitudes, selon une mission d'information du Sénat qui a analysé les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l'Etat dans cette évolution. Elle formule dix propositions (...)
• Déploiement des ZFE-m : les pistes du Sénat pour désamorcer la grogne sociale
  La mission d'information "flash" du Sénat sur l’acceptabilité et la mise en oeuvre des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) a présenté les conclusions de ses travaux ce 14 juin. Neuf recommandations conciliant amélioration de la qualité de l’air et déploiement apaisé du dispositif y sont formulées (...)
• France Travail : les associations d'élus s'apprêtent à faire assaut d'amendements
  Les associations d'élus affûtent leurs arguments en vue de l'examen du projet de loi sur le plein emploi qui débutera en séance au Sénat au cours de la première quinzaine de juillet.
• Accès aux soins : le débat sur la liberté d'installation bat son plein
  Le début de l'examen en séance à l'Assemblée de la proposition de loi visant à "Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" était suspendu au rapport de force autour de l'amendement prévoyant que "toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien‑dentiste en (...)
• Loi pour l'école de la confiance : un bilan parlementaire très mitigé
  Rédigé par deux députés de bords opposés, le rapport sur l'évaluation de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance montre que plusieurs mesures n'ont pas atteint leurs objectifs. Mais selon qu'elles émanent de l'un ou l'autre des parlementaires, les recommandations (...)
• Accélération du développement du biogaz : le cadre réglementaire de soutien évolue à nouveau
  Les mesures réglementaires - un décret et deux arrêtés publiés ce 13 juin - de soutien au biogaz devraient notamment permettre de répondre aux inquiétudes des porteurs de projets quant à l'inflation qu'ils constatent sur les matières premières et l'énergie qu'ils (...)
• Le nombre de contrats d’apprentissage continue de progresser en 2023
  La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi (Dares) publie un panorama chiffré des bénéficiaires de contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CEJ, emplois francs ou encore contrats (...)
• L'Arcom, l'Arcep et la Cnil demandent des moyens pour assumer leurs nouvelles missions sur la régulation du numérique
  L'Arcom, l'Arcep et la Cnil étaient auditionnées le 13 juin 2023 par le Sénat sur le projet de loi destiné à "sécuriser et réguler l'espace numérique". Si les trois autorités indépendantes se sont félicitées des nouveaux pouvoirs que le texte entend leur confier, elles ont insisté sur le fait qu'elles (...)
• Décentralisation d'une partie du réseau routier national : un décret fixe les modalités de compensation
  Un décret d’application de la loi 3DS, paru ce 13 juin, fixe dans les détails la méthode de calcul de la compensation financière à attribuer aux départements et métropoles, au titre des charges afférentes aux routes qui leur sont transférées, ainsi qu’aux régions qui bénéficient d’une mise à disposition (...)
• Geste salarial : les employeurs territoriaux critiquent la méthode et le calendrier
  S'ils estiment légitime le geste pour le pouvoir d'achat des agents publics annoncé ce 12 juin, les employeurs territoriaux pointent plusieurs défauts. À commencer par une mise en œuvre, selon eux, trop rapide.
• Zéro artificialisation nette : "Le coût de l’inaction sera très lourd"
  "Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes, et qu’évoque avec nous Stella Gass, directrice de la fédération. Avec un leitmotiv : c’est précisément parce que les incertitudes sont grandes (...)
• Francis Levy (fédération des Geiq) : "Les publics éloignés de l’emploi sont le plus souvent réfractaires à la formation"
  Au moment où les Geiq (groupements d’entreprises pour l’insertion et la qualification) renouvellent leur appellation, le directeur général de la fédération qui les réunit, Francis Levy, rappelle le rôle clé qu’elles sont amenées à jouer en matière d’insertion des publics les plus éloignés de (...)
• Le point d'indice augmentera de 1,5% le 1er juillet prochain
  Stanislas Guerini a annoncé ce lundi 12 juin un cocktail de mesures en faveur de la rémunération des agents publics, dont une hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% au 1er juillet prochain.
• ICPE : Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prélèvements d’eau en période de sécheresse
  Pour l'association de collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, les mesures proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en période de sécheresse "ne sont pas à la hauteur des (...)
• Interreg VI : 3,2 milliards d'euros pour les 22 projets impliquant les régions françaises
  Les régions françaises participent à 22 programmes de coopération territoriale européenne Interreg VI, mobilisant une manne de 3,2 milliards d'euros. De quoi financer de nombreux projets pour lesquels "les échelles nationales sont peu appropriées", défend Régions de France, à l'issue du séminaire (...)
• Énergies renouvelables : l'État lance la concertation pour déployer l'éolien en mer
  Le gouvernement a demandé ce 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues dans le cadre de la (...)
• Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2023
  Les collectivités, notamment dans les territoires les moins favorisés, sont invitées à présenter des projets pour "accélérer" le déploiement du service public de la petite enfance. Cela autour de quatre priorités : la qualité d’accueil, la diversification des solutions, l’information des familles et le (...)
• Logements en zones touristiques tendues : le gouvernement espère une avancée législative à l'automne
  La question du logement en zones touristiques tendues devrait être au cœur des travaux parlementaires cet automne. Les signaux venant du gouvernement se sont multipliés ces derniers jours.
• RER métropolitains : l'Assemblée examine une proposition de loi qui met la Société du Grand Paris au coeur du dispositif 
  Pour accélérer le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (Serm), la proposition de loi du député Jean-Marc Zulesi, examinée ce 12 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée, s’appuie sur l’expertise et l’ingénierie de la Société du Grand Paris (SGP), renommée pour cette tâche "Société des (...)
• Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement
  L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont (...)
• Doctrine technique du numérique pour l'éducation : bientôt un pilote dans l'avion ?
  La doctrine technique du numérique pour l'éducation, publiée fin mai par l'Éducation nationale, dessine les contours d'une politique publique du numérique éducatif construite dans une logique de "plateforme". Sa première version entrait en vigueur à partir de mai 2023 mais des évolutions sont d'ores et (...)
• Fonds vert : une "opportunité" pour les intercommunalités, qui va bien vers un verdissement des actions
  Selon une enquête flash réalisée par Intercommunalités de France auprès de ses membres, dont les résultats ont été publiés début juin, le fonds vert a majoritairement servi à financer des projets qui étaient prévus et prêts à démarrer. Mais s'il est vu comme une opportunité, il va bien dans la direction d'un (...)
• Pour l’Observatoire des inégalités, la "fracture sociale" n’a pas disparu
  Les inégalités sociales sont toujours marquées en France, au début des années 2020, en matière de revenus, mais aussi de conditions de travail, de santé, de logement et d’éducation. L’Observatoire des inégalités vient de publier son dernier rapport sur le sujet, consacrant également un chapitre aux (...)
• Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : les trois groupes de travail ont rendu leurs conclusions
  Droit à l'essai des nouveaux agriculteurs, incubateurs, diagnostic "transmissibilité", salariat… les trois groupes de travail lancés en décembre 2022 pour travailler sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles ont rendu leurs conclusions le 6 juin 2023. Les grandes orientations du (...)
• Patrick Appéré (Andes) : "On attend une impulsion de l'État pour les équipements sportifs"
  L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) tenait son 25e congrès à Pau ces 8 et 9 juin. À cette occasion, Patrick Appéré, son président, et Vincent Saulnier, son secrétaire général, réélus pour un nouveau mandat, ont abordé pour Localtis leurs principaux sujets de (...)
• L’Opecst s’empare du sujet des micropolluants dans l’eau 
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) organisait, ce 8 juin, une première audition publique sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau, dont plusieurs études récentes ont fait état d’analyses préoccupantes, en particulier pour (...)
• La restauration collective plus que jamais dans l'impasse
  Le président du Syndicat national de la restauration collective donne une nouvelle fois l'alerte sur la santé plus que précaire du secteur, confronté à la forte hausse du prix des matières premières et des salaires. Mettant en exergue le risque de désengagement des entreprises des marchés publics – (...)
• Volet mobilités des CPER : une première étape jugée "insuffisante" par les régions
  Pour Régions de France, les conditions de l'ouverture des négociations du volet mobilités des contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2023-2027 présentées ce 7 juin ne sont pas à la hauteur de leurs attentes pour atteindre les objectifs de la transition (...)
• Le Parlement rural réclame un "projet de loi ambitieux" pour la ruralité
  Dans une résolution adoptée le 7 juin, le Parlement rural français pose ses revendications en vue du plan France Ruralités dont la présentation est imminente. Plus qu'un plan, il préconise "un projet de loi ambitieux". Son président, le sénateur Bernard Delcros, porte déjà une proposition de loi visant (...)
• Indexation de la DGF sur l'inflation : retour-éclair de la proposition de loi
  L'avenir de la proposition de loi organique d'origine communiste visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation demeure très flou, après un retour durant une heure, ce 7 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un mini-débat qui n'a été assorti d'aucun (...)
• Le gouvernement présente son plan pour affronter les vagues de chaleur de l'été
  Alors que les vagues de chaleur risquent de s'intensifier et de se multiplier, le ministre de la Transition écologique a présenté ce 8 juin un plan pour y faire face, dans tous les domaines d'activité. En complément du dispositif canicule sur les risques sanitaires géré par le ministère en charge de (...)
• Une photographie sans concession des conseillers numériques France services dévoilée
  L'ANCT a publié une étude sur le profil et les pratiques des conseillers numériques France services (CNFS). En filigrane, on retrouve les principales critiques émises sur le dispositif : inadaptation de leur formation, déficit "d'aller vers", isolement des CNFS et démarrage laborieux des (...)
• Fonds Marianne : le secrétaire général du CIPDR démissionne
  Mis en cause dans un rapport de l'IGA sur la gestion du "fonds Marianne", le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Christian Gravel, en poste depuis 2020, a donné sa démission, mardi. L'inspection considère, entre autres, que l'appel à projets prévu pour (...)
• Les propositions des notaires pour fluidifier le marché du logement
  Alors que le 119e congrès des notaires de France doit se tenir à Deauville du 27 au 29 septembre prochain, le Conseil supérieur du notariat dévoile une première salve de propositions destinées à fluidifier le marché du logement en France. Des pistes qui devront être discutées au sein de la profession (...)
• Recyclage des déchets : la Commission européenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixés en 2025
  Comme nombre d’États membres, la France vient de faire l’objet d’un "rapport d’alerte précoce " de la Commission européenne pour la gestion de ses déchets. Bruxelles craint que l’Hexagone ne soit pas au rendez-vous de l’objectif de 55% de préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets (...)
• Économie sociale et solidaire : la Banque des Territoires investira au moins 300 millions d’euros entre 2023 et 2025
  Une nouvelle convention triennale a été signée le 6 juin 2023 entre l’État et la Banque des Territoires, pour acter la poursuite du financement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Au moins 100 millions d’euros par an, soit 300 millions sur trois ans, seront dédiés au renforcement de (...)
• Recensement des installations, équipements sportifs scolaires : deux textes font le point
  Un décret précise les conditions dans lesquelles les collectivités devront aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées faisant l'objet d'une rénovation importante. Une instruction précise les conditions d'actualisation du recensement des lieux de pratiques (...)
• Rénovation du bâti scolaire : Dominique Faure invite à son tour les collectivités à s’endetter
  Auditionnée par le Sénat, la ministre chargée des collectivités territoriales a invité les collectivités, "saines, très peu endettées et qui ont de l’épargne", à s’endetter pour rénover leurs écoles. Consciente des difficultés des maires ruraux à monter les dossiers, elle les a par ailleurs incités à "avoir (...)
• Décentralisation : David Lisnard, vent debout contre la "République des Cerfas"
  Pour le maire de Cannes, qui - souvent à titre personnel - s'est exprimé le 6 juin, devant les sénateurs, l'avenir de la commune ne passera certainement pas par le recours à la différenciation. Il a plaidé pour une réduction des "contrôles a priori" effectués par les services de l'Etat - symbolisés par (...)
• Cybersécurité : mutualiser les expertises pour aider les collectivités à se préparer au pire
  Le syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique organisait le 6 juin 2023 ses assises de la cybersécurité. Car malgré une prise de conscience des risques, les élus communaux tardent à se doter d'une véritable stratégie cyber. Pour les aider à passer à l'acte, la structure de mutualisation a mis en place (...)
• Statut des sapeurs-pompiers volontaires : les départements demandent de la "souplesse"
  Une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg, assimilant les volontaires du Sdis de la Moselle à des "travailleurs", jette le trouble chez les départements. Principaux financeurs des Sdis, ces derniers estiment que cette décision relève d'un cas d'espèce et "ne saurait entraîner de (...)
• Décarbonation des bâtiments et des moyens de chauffage : le gouvernement lance une concertation publique
  Les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et du Logement organisent jusqu'au 28 juillet prochain une concertation publique sur la décarbonation des moyens de chauffage (fioul et gaz) dans les bâtiments. Associant l'ensemble des acteurs du secteur, cette concertation (...)
• France Travail : le projet de loi "pour le plein emploi" présenté en conseil des ministres
  Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt a présenté mercredi 7 juin le projet de loi pour le plein emploi en conseil des ministres. Le Sénat débutera en juillet l’examen du texte qui définit la nouvelle gouvernance du service public de (...)
• RTE revoit les besoins d’électricité à la hausse d’ici 2035
  Tenant compte des nouveaux objectifs climatiques européens et des enjeux de réindustrialisation, RTE revoit à la hausse les besoins d’électricité à moyen terme en France. Pour faire face à cette nouvelle demande, efficacité et sobriété énergétiques d’une part, énergies renouvelables et nucléaire d’autre (...)
• CNR Logement : pour l’ensemble des acteurs, le sentiment d’un rendez-vous manqué
  Au lendemain de la restitution des travaux du CNR Logement et des mesures présentées par la Première ministre, c’est un sentiment de gâchis et une immense déception qui prédominent chez l’ensemble des acteurs. Si certains saluent des avancées dans les annonces du gouvernement, tous s’accordent à dire (...)
• Contrats de plan État–région : l’État apporte 8,6 milliards d’euros pour le volet "mobilités"
  Le lancement tant attendu des négociations du volet "mobilités" des contrats de plan État-région portant sur la période 2023-2027 est désormais officiel, alors que l’État vient de s’engager à mobiliser 8,6 milliards d’euros sur la période dans ce cadre, avec une priorité affichée pour le ferroviaire. Le (...)
• Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
  Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y (...)
• Paris adopte son plan local d'urbanisme "bioclimatique"
  Le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin au soir la version initiale de son futur plan local d'urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l'Etat avant son adoption définitive fin 2024 ou début 2025. Ce nouveau PLU promet d'adapter la capitale au changement climatique tout en poursuivant l'effort (...)
• Près d'un agent territorial sur quatre travaille à temps partiel
  En 2022, 23% des agents territoriaux travaillaient à temps partiel, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
• Lutte contre le harcèlement : un référent dans chaque collège dès la rentrée 2023
  À la suite du suicide de Lindsay, collégienne de 13 ans, le 12 mai, après avoir subi du harcèlement dans son établissement et en ligne, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire par "des moyens supplémentaires" pour les numéros d'urgence, (...)
• Énergies renouvelables : lancement d'un portail cartographique
  Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont annoncé ce 5 juin la mise en ligne d'un portail cartographique qui aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification des énergies (...)
• Le gouvernement veut créer 100.000 emplois sportifs d’ici à la fin du quinquennat
  Lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, le gouvernement a détaillé une panoplie de mesures pour renforcer l’accès aux emplois sportifs, projetant d’en créer 100.000 d’ici à la fin du quinquennat et de multiplier par cinq les actions d’insertion par et dans le (...)
• Les Français envisagent des vacances plus vertes mais sans contrainte
  L'édition 2023 de l'Observatoire des demandes des touristes en France dans dix ans révèle que les Français souhaitent faire évoluer leur pratique touristique vers plus d'écologie. Mais seule une minorité se dit prête à faire des concessions.
• Polluants éternels : Générations futures dépose des plaintes dans trois régions pour atteinte à l’environnement
  Peu satisfaite des réponses apportées par les services de l'État, l'association Générations futures a décidé de déposer des plaintes dans trois régions avec l’espoir que la justice rendra ainsi visible des données sur les PFAS, dits "polluants éternels", qui, aujourd’hui, ne sont pas accessibles. Ces (...)
• Quarante ans du TIG : CSPD/CISPD et conseils départementaux appelés à la mobilisation
  Dans une circulaire visant à favoriser l’essor de la peine de travail d’intérêt général, qui fête ses 40 ans en France, le garde des Sceaux appelle notamment à la mobilisation des conseils départementaux afin d’aider les collectivités "de taille modeste" à accueillir des "tigistes". La circulaire insiste (...)
• Services publics de l’emploi européens : une source d’inspiration pour France Travail
  L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances explorent, dans un rapport, les caractéristiques de plusieurs services publics de l’emploi européens. L’étude fait ressortir le caractère morcelé du système français, objet de la réforme "France Travail" inscrite dans le (...)
• À mi-mandat, les maires de petites villes s'inquiètent du "malaise démocratique"
  Réunis à Millau ces 1er et 2 juin pour leurs assises, les maires de petites villes ont dit leurs inquiétudes, sur fond de tensions sociales. Certains doutent de pouvoir aller au bout de leur mandat. Dominique Faure a fait savoir qu'une circulaire puis un texte de loi vont bientôt venir traduire son (...)
• Les Pays de la Loire préfigurent la réforme France Travail à l’échelle régionale
  La région Pays de la Loire et l’État ont signé le 1er juin un protocole de préfiguration de France Travail prévoyant leur coopération étroite sur les sujets de formation et de services aux entreprises. 17 engagements ont été pris par les (...)
• Conseil national de la refondation : les groupes de travail de l'atelier Transports ont livré leurs conclusions
  Dans la continuité du Conseil national de la transition écologique présidé par la Première ministre le 22 mai dernier, les trois groupes de travail de l'atelier Transports du Conseil national de la refondation installés fin 2022 ont présenté leurs conclusions aux ministres concernés ce 31 (...)
• La Première ministre dévoilera le plan France ruralités d'ici mi-juin
  Préparé depuis plusieurs mois, le plan France ruralités – le pendant du programme Petites Villes de demain pour les villages –, sera dévoilé par la Première ministre le 9 juin, a annoncé la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ce vendredi 2 juin à l'occasion des (...)
• Rénovation énergétique du bâti patrimonial : l’inadaptation du DPE fait consensus
  Au coeur du sujet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) concentre les critiques des associations nationales de défense du patrimoine entendues, ce 30 mai, par la commission d’enquête sénatoriale "sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique". Elles ne perdent (...)
• Contrôle des mobilités public-privé : les employeurs publics peuvent mieux faire
  Les administrations publiques ne mettent pas toujours en place les contrôles prévus par la loi dans le cas des mobilités public-privé – qui concernent des agents publics ou des candidats à des emplois publics. En outre, parfois, elles n'informent pas leurs agents des obligations déontologiques qui (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : quelques blocages en passe d’être levés
  Partie intégrante du plan Eau du gouvernement, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) fait l’objet d’un nouveau projet de texte soumis à consultation pour ôter certaines lourdeurs administratives.
• Enseignement privé : la Cour des comptes veut moduler les moyens selon la composition sociale des établissements
  Dans un rapport inédit sur l'enseignement privé sous contrat, la Cour des comptes met en parallèle l'importance des moyens financiers publics et le recul de la mixité sociale dans les établissements qui en relèvent. Elle préconise de moduler les moyens attribués aux établissements privés en fonction (...)
• Le régulateur des transports mise sur le titre unique pour relancer les services numériques multimodaux
  La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’aura pas suffi à faire décoller les services numériques multimodaux. Face aux cloisonnements et difficultés techniques persistantes, l’autorité de régulation des transports mise sur le projet de "titre unique pour relancer un projet essentiel à la transition (...)
• Le Sénat au chevet des secrétaires de mairie
  Une mission sénatoriale d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie a présenté, ce 1er juin, 17 propositions pour renforcer l'attractivité de cette fonction en forte tension. Au menu : une meilleure reconnaissance – notamment via l'attribution d'une prime de responsabilité –, une (...)
• Service public de la petite enfance : les communes bientôt désignées autorités organisatrices
  Pour concrétiser l’engagement de mise en œuvre d’un service public de la petite enfance, Elisabeth Borne a annoncé ce 1er juin 2023 un objectif de création de 100.000 nouvelles places d’accueil d’ici 2027 et un effort financier supplémentaire de 5 milliards d’euros. Les communes et intercommunalités (...)
• Industrie verte : Bruno Le Maire se dit "ouvert" sur l'implication des maires dans les implantations
  Lors d'une audition sur le projet de loi Industrie verte devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 31 mai, le ministre de l'Économie a cherché à rassurer les élus sur la nature des dérogations en matière d'autorisations d'urbanisme pour l'implantation de certains grands projets. Il (...)
• Les Français s'intéressent à nouveau à la vitalité des centres-villes
  Les Français s'intéressent à nouveau à la vitalité des centres-villes. C'est ce qui ressort du huitième baromètre du centre-ville et des commerces de Centre-ville en mouvement présenté ce 1er juin. La fréquentation n'atteint toutefois toujours pas les niveaux (...)
• Meublés touristiques: création d'un collectif citoyen national pour imposer une régulation
  Un collectif citoyen national visant à imposer une régulation du marché des locations de courte durée (LCD) sur des plateformes de type Airbnb, accélératrices selon lui de la crise du logement, a été présenté mercredi 31 mai à la presse.
• Feux de forêt : la saison 2023 officiellement lancée, les forces prêtes à "faire eau"
  Le 1er juin marque le début officiel de la saison des feux de forêt. En déplacement demain sur la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons, érigée à compter de ce jour "en poste avancé" de la lutte contre les incendies, le président de la République y lancera officiellement le service "Météo des (...)
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation
  Une première révision de la liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - fait l’objet d’une consultation publique. Une autre pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles (...)
• Léonore Moncond'huy : "Les programmes de l'Éducation nationale n'imposent pas d'être dans une salle de classe"
  Alors que les premières Rencontres internationales de la classe dehors se tiennent jusqu'au 4 juin 2023, Léonore Moncond'huy, maire de Poitiers, qui accueille l'évènement, revient sur l'expérience que sa commune a lancée en la matière au début de son (...)
• Quels impacts de la transition écologique sur l’emploi ?
  La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail se penche sur les incidences économiques de l’action pour le climat à travers le prisme du marché du travail. Elle le fait dans un rapport thématique qui vient nourrir les conclusions de la (...)
• Policiers municipaux : une refonte du régime indemnitaire qui ne convainc pas
  Au cours d’une réunion attendue avec les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux, Dominique Faure a annoncé la prochaine refonte du régime indemnitaire de ces derniers. L’introduction de ce RIFSEEP "spécial police municipale" n’a toutefois pas convaincu les syndicats, qui (...)
• Un plan pour lutter contre la fraude sociale
  Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, place comme prévu au plan contre la fraude sociale. Contre les fraudes, pourrait-on dire, l'attirail prévu par le gouvernement concernant aussi bien les cotisations sociales que les prestations de santé ou les (...)
• Un premier appel à projets "Marche du quotidien" lancé par l'Ademe
  L’Ademe a publié son premier appel à projets (AAP) "Marche du quotidien", qui s'inscrit dans le cadre du plan Vélo et Marche 2023-2027, détaillé lors d'un comité interministériel le 5 mai dernier. Cet AAP prévoit un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques (...)
• En 2023, les grandes villes ont, dans l'ensemble, utilisé le levier fiscal avec retenue
  Très médiatisées, les augmentations à deux chiffres des taux de la taxe foncière à Paris et Grenoble ne reflètent pas la tendance générale. Sans la capitale, la hausse des taux de la taxe dans les villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités s'établit à +1,7% cette année, selon la (...)
• Biomasse : le Cese plaide pour plus de sobriété et une gouvernance restructurée
  Pour anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle notamment, dans un avis présenté ce 24 mai, à une nouvelle gouvernance plus transverse de la biomasse, avec des capacités de coconstruction et d’arbitrage aux différents niveaux (...)
• Participation des "personnes concernées par la pauvreté et la précarité" : le CNLE tire les premières leçons de sa nouvelle composition
  Depuis 2020, la moitié des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont des personnes en situation de précarité. Dans un rapport rendu public le 23 mai, le CNLE analyse l’impact de ce "choc de participation" et propose de renforcer la dimension (...)
• Transition écologique des équipements sportifs : une affaire de conception et d'usages
  L'Institut régional du sport d'Île-de-France invite à revoir en profondeur la façon de concevoir les équipements sportifs. Pour atteindre des objectifs environnementaux, la dimension sociale doit être prise en compte, ce qui est encore trop peu souvent le (...)
• Etalab améliore l'accès aux données de la plateforme data.gouv.fr
  Etalab continue à moderniser la plateforme nationale de diffusion des données publiques data.gouv.fr. Au programme, simplification, fiabilisation et amélioration de la "découvrabilité" des données. De quoi la rendre plus attractive pour les (...)
•  France Travail : un projet "flou, régressif et recentralisateur", selon Régions de France
  Régions de France considère que le projet de loi France Travail retire aux régions l’exclusivité de leur compétence en matière de formation professionnelle. La rédaction du texte, qui doit être présenté en juin, représente à ses yeux une régression aux logiques "de territorialisation et d’adaptation aux (...)
• 62% des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé, alerte une enquête de la CNRACL
  62% des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé physique et/ou psychologique, révèle une enquête du fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales publiée début mai 2023. Ce diagnostic est le fruit des travaux menés durant (...)
• Pavillon bleu : 511 sites labellisés en 2023
  Le palmarès 2023 du Pavillon dévoilé ce 24 mai fait apparaître 14 nouveaux labellisés (9 plages et 5 ports de plaisance), soit nettement moins que l'an passé. Mais avec un taux de renouvellement de 95%, le nombre total de sites – 406 plages et 105 ports de plaisance – arborant le Pavillon bleu reste (...)
• "On devra apporter des réponses aux questions de pouvoir d'achat", plaide Stanislas Guerini
  Auditionné cette semaine par des parlementaires, Stanislas Guerini, le ministre chargé de la fonction publique, est revenu sur le sujet de la rémunération des agents publics, qui est au centre de ses discussions actuelles avec les syndicats et les employeurs (...)
• Le CNNum plaide pour la création d'un service public pour une éducation populaire au numérique
  Près d'un an après le lancement "d’Itinéraires numériques", une "démarche exploratoire de débats sur le numérique à travers la France", le Conseil national du numérique (CNNum) en publie la restitution. Et plaide pour la création d'un service public pour une éducation populaire au (...)
• CNR Éducation : une dynamique et de premières tendances
  La publication des premiers projets retenus dans le cadre du volet "éducation" du Conseil national de la refondation permet de tirer les premiers enseignements de la démarche qui, par ailleurs, connaît une "dynamique", selon le ministère de l'Éducation (...)
• Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
  Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le 25 mai. Une tendance qui peut s'expliquer par l'essor des projets alimentaires ruraux, même si les volumes restent très limités par rapport à (...)
• Pour le Conseil d'analyse économique, les petits commerces subissent une mutation plus qu'un déclin
  Les petits commerces subiraient davantage une mutation qu'un déclin, d'après une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée le 25 mai 2023. Mais des difficultés persistent et s'approfondissent dans certains secteurs, comme l'habillement et l'équipement de la personne, et dans certaines zones, (...)
• 44 nouvelles collectivités labellisées "Territoire engagé transition écologique" par l'Ademe
  Dans le cadre de la 24e édition des Assises européennes de la transition énergétique, l’Ademe a dévoilé ce 25 mai les 44 nouvelles collectivités récompensées pour leur engagement en faveur de la transition écologique.
• La Commission européenne s’alarme de la montée des inégalités régionales en France
  Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Une fois encore, déficit et dette publics, faible compétitivité, sous-performance du système (...)
• Les propositions des groupes de travail du CNR Logement dévoilées
  Initialement prévue le 9 mai, la présentation des conclusions du CNR Logement a été reportée par le gouvernement au 5 juin prochain. On ignore à ce stade ce que le gouvernement retiendra des multiples propositions formulées par les trois groupes de travail mis en place. De l’encadrement des prix du (...)
• Déploiement des ZFE : un ressenti "nettement négatif" des Français, selon une consultation organisée par le Sénat
  86% des particuliers et 79% des professionnels se disent opposés au déploiement des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), selon les résultats de la consultation en ligne lancée à l'initiative de Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d'information "flash" du Sénat sur l’acceptabilité et la mise (...)
• La stratégie numérique responsable à l'heure de la mise en œuvre
  Le respect des nouvelles obligations réglementaires oblige les collectivités à accélérer sur le terrain du numérique responsable. L'ANCTour, événement du 23 mai créé à l'occasion des trois ans d'existence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, a permis d'entendre le témoignage de (...)
• Violences contre les élus : Éric Dupond-Moretti défend l'action du ministère de la Justice
  Devant la commission des lois du Sénat qui l'auditionnait ce 23 mars, le garde des Sceaux a mis en avant les mesures mises en place depuis son arrivée place Vendôme pour lutter contre les violences envers les élus. 95% des atteintes visant ceux-ci font l'objet de poursuites, a-t-il (...)
• Les collectivités unies pour demander au gouvernement d'agir sur le logement
  À la suite du report des conclusions du CNR Logement, des représentants de l'ensemble des associations d'élus du bloc local ont parlé d'une seule voix, ce 25 mai, pour demander au gouvernement de prendre des décisions afin de faire face à la crise en la matière. Ils réclament notamment des moyens pour (...)
• Décarbonation : les filières des transports, de l'aménagement et du bâtiment remettent leurs feuilles de route
  Automobile, véhicules lourds, aménagement et bâtiment : quatre des filières les plus émettrices de gaz à effet de serre ont officiellement présenté au gouvernement ce 24 mai leurs propositions de feuilles de route pour la décarbonation. Une "première étape", alors que la loi dispose qu’elles doivent être (...)
• Compétitivité de la "ferme France" : le Sénat sort les gros sabots
  Le Sénat a adopté le 23 mai 2023, en première lecture, la proposition de loi transpartisane "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France" portée par près de 174 sénateurs. Au programme, des mesures choc pour favoriser la compétitivité de l'agriculture, comme la possibilité pour le ministre (...)
• Tournages en France : l'État veut doper l'offre des studios
  Un appel à projets visant à développer et à enrichir l'offre des studios pour attirer plus de tournages en France vient de livrer son verdict. Plusieurs régions pourraient être positivement impactées dans un secteur marqué par une très forte concurrence (...)
• Sécheresse : les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en consultation
  Un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 13 juin, vise à établir un cadre réglementaire national dédié pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse.
• Sylvain Maillard : "Lever les freins pour faciliter la mobilité des apprentis"
  La proposition de loi portée par le député Sylvain Maillard (groupe Renaissance) sur "l’Erasmus de l’apprentissage" a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier. L’élu parisien souhaite en faire une arme au service du développement de la mobilité internationale des (...)
• Fête de la nature : plus de 7.000 animations gratuites au programme de l'édition 2023
  Du 24 au 29 mai, la Fête de la nature est de retour dans l'Hexagone et dans les outre-mer. Pour cette 17e édition, quelque mille organisateurs parmi lesquels de nombreuses collectivités proposent plus de 7.000 animations gratuites pour (re)prendre contact avec les richesses de la (...)
• Territoires d'industrie : les intercommunalités demandent de copiloter le dispositif enfin prolongé
  Les intercommunalités, réunies ce 24 mai lors de la journée nationale des présidents d'agglomérations et métropoles, comptent bien avoir leur mot à dire sur le programme Territoires d'industrie qui vient d'être prolongé. Elles demandent de copiloter le dispositif et réclament une assemblée générale sur (...)
• Demandeurs d'asile : des propositions pour améliorer l'orientation entre régions
  Le bilan de "l'orientation directive des demandeurs d’asile" – autrement dit du dispositif de transferts de primo-demandeurs d'asile de l'Ile-de-France vers d'autres régions – est "favorable" mais souffre de "fragilités", selon un rapport des députés Stella Dupont et Mathieu (...)
• Financement de la transition écologique : Bercy dialogue avec les élus locaux
  Le financement de la transition écologique était, ce 23 mai, à l'ordre du jour d'une réunion entre Bercy et les élus locaux. Parmi les leviers de financement abordés : l'abandon des dépenses consacrées aux énergies fossiles et l'endettement "vert". Des évolutions comptables et budgétaires ont aussi été (...)
• Planification écologique : Christophe Béchu veut asseoir le rôle de l'ANCT dans les territoires
  Le ministre de la Transition écologique veut renforcer l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans deux directions : la territorialisation de la planification écologique et les ruralités. C'est ce qu'il a déclaré lors de l'ANCTour, au palais des Congrès à Paris, le 23 mai, (...)
• Un AMI pour améliorer l'expérience des touristes en France
  Atout France lance l'appel à manifestation d'intérêt pour optimiser le parcours client des touristes français et étrangers, en particulier à travers des solutions "innovantes". Les collectivités territoriales sont invitées à y répondre.
• Les services de la Cnil jugent l'expérimentation de la reconnaissance faciale sur l'espace public prématurée
  Devant la commission des lois du Sénat, les services de la Cnil ont rappelé les réticences de l'autorité sur l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public, objet d’une proposition de loi. Le périmètre de l'expérimentation souhaitée par les sénateurs est notamment jugé (...)
• Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
  La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application - un décret et deux arrêtés - sont en consultation jusqu’au 13 (...)
• En 2021, l'emploi est reparti à la hausse dans les collectivités
  Après un recul de 0,4% en 2020, le nombre d'emplois dans la fonction publique territoriale a rebondi de 0,9% en 2021, pour se rapprocher du cap des 2 millions, indique l'Insee dans une étude mise en ligne ce 23 mai.
• Climat : le nouveau plan de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
  Élisabeth Borne a présenté ce 22 mai devant le Conseil national de la transition écologique un "plan d’actions" qui doit permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 en répartissant l’effort entre les acteurs économiques et les ménages. Les (...)
• Le comité InvestEU approuve 80 millions de garantie pour les prêts Relance tourisme et Renouvellement urbain de la Banque des Territoires
  Dans le cadre de l’accord conclu en décembre entre la Commission européenne et la Caisse des Dépôts, le comité d’investissement d’InvestEU, principal programme d’investissement de l’UE, vient d’approuver 80 millions de garantie pour les prêts Renouvellement urbain et Relance tourisme portés par la Banque (...)
• Santé scolaire : un rapport écarte l'option d'un transfert aux départements malgré un "pilotage défaillant"
  Huit enfants sur dix n'ont jamais vu un médecin scolaire, selon un rapport présenté mi-mai par le député Robin Reda. Le document met en évidence des "besoins grandissants", des disparités importantes selon les territoires mais préconise malgré tout de maintenir la politique de santé scolaire au sein des (...)
• Le train de la discorde
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) avait placé son colloque du 23 mai sous le signe de l’audace. "Osons le train !", clamait le programme. Il en faut assurément pour manipuler ce sujet toujours sensible en France. Pour preuve, l’événement n’a pu aller à son (...)
• Protection des alignements d’arbres le long des voies : une procédure recentrée sur les préfets
  À la faveur d’une réécriture de la loi 3DS, le régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est désormais entre les mains du préfet. Le décret d’application fixant les modalités des procédures d’abattages dérogatoires, paru ce 21 mai, est (...)
• Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les régions tracent la voie
  Un rapport parlementaire d’évaluation de l’impact de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire fait état de "premiers constats encourageants" s’agissant de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, singulièrement grâce au "volontarisme de certaines régions". Les députés soulignent (...)
• Pour atteindre le plein-emploi, Olivier Dussopt promet des moyens en accompagnement comme en formation
  Le ministre Olivier Dussopt assure que des montants "extrêmement significatifs" seront consacrés à la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre des pactes régionaux, en plus des investissements à consacrer aux bénéficiaires du (...)
• Lutte contre les violences intra-familiales : de nouveaux textes à l’approche
  Recevant officiellement ce 22 mai le rapport parlementaire commandé par la Première ministre sur l’amélioration du traitement judiciaire des violences intra-familiales, le garde des Sceaux et la ministre déléguée à l’égalité ont d’ores et déjà annoncé une nouvelle fournée de textes – une loi et plusieurs (...)
• Fonction publique : centrées sur les salaires, les discussions entre l'exécutif et les syndicats reprennent
  Le ministre chargé de la Fonction publique reçoit cette semaine les organisations syndicales pour évoquer en particulier la question de la rémunération des agents. Stanislas Guerini devrait faire des annonces le mois prochain sur des mesures salariales pour faire face à (...)
• Accès aux soins : la loi Rist a été promulguée
  La loi visant à améliorer l’accès aux soins a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle prévoit notamment un accès direct aux orthophonistes, aux infirmiers en pratique avancée et aux kinésithérapeutes, avec une expérimentation dans six territoires concernant l’accès à ces deux dernières (...)
• Les élus déçus par les annonces sur la mixité sociale dans l'enseignement privé
  Le protocole d'accord sur la mixité sociale à l'école entre l'Éducation nationale et l'Enseignement catholique suscite de la déception de la part de nombreux élus locaux. Certains estiment que les collectivités participent assez au financement des établissements privés et que ceux-ci ne peuvent en (...)
• Le gouvernement lance la première étape de sa nouvelle stratégie d'adaptation au réchauffement climatique
  Le gouvernement va donner ce 23 mai le coup d'envoi de la consultation devant définir une nouvelle stratégie pour adapter la France aux enjeux du réchauffement climatique qui, dans une "hypothèse pessimiste" pourrait aller jusqu'à 4°C d'ici 2100, a-t-il annoncé dimanche 21 (...)
• Pour ses trois ans, l'ANCT promet de se rapprocher des élus
  Alors que se tient ce mardi 23 mai à Paris un grand colloque pour marquer les trois ans d'existence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), son directeur général promet que la prochaine feuille de route 2023-2026 permettra un rapprochement des élus. Il en a exposé les grands (...)
• L'instance départementale de la prévention de l'évitement scolaire jugée légale par le Conseil d'État
  La loi n'ayant pas prévu que des représentants d'associations ou de parents d'élèves siègent au sein de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire, le Conseil d'État a rejeté une demande d'annulation du décret relatif à cette (...)
• Appel à projets "Territoires connectés" : les lauréats s'engagent à proposer des solutions réplicables
  Les cinq lauréats de l’appel à projets (AP) "Territoires intelligents et durables" ont signé le 16 mai 2023 leur convention de financement avec la Banque des Territoires. Des projets dont la vocation est d'essaimer en testant des solutions facilement (...)
• Un nouveau cahier des charges pour les maisons sport-santé
  Les maisons sport-santé, désormais ouvertes par des décisions déconcentrées, ont leur nouveau cahier des charges. Les ARS et les Drajes joueront un rôle central dans leur habilitation, dans la définition de leurs besoins de recrutement et dans leur articulation (...)
• L’Assemblée adopte à son tour le texte de lutte contre les feux de forêts
  La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, par les députés, ce 17 mai. Parmi les principales mesures votées l’aggravation des sanctions, et notamment (...)
• Hébergement d’urgence : "Le principe de réalité nous a rattrapés"
  Le nombre de places d’hébergement d’urgence ouvertes se stabilise à un peu plus de 200.000, alors que le gouvernement souhaitait acter une baisse du fait de la montée en charge du plan Logement d’abord. Le ministre du Logement a été auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le (...)
• Sécurité dans l’espace public : les femmes objets de toutes les attentions (souvent trop)
  Alors que les femmes restent bien trop souvent l’objet d’actes malveillants dans l’espace public, et singulièrement dans les transports, les ministres de l’Egalité, des Transports et de l’Intérieur se mobilisent. Au programme, partage de bonnes pratiques, lancement d’une application de saisie des faits (...)
• Économie sociale et solidaire : la loi de 2014 en chantier
  Mandaté par la secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire pour évaluer la loi de 2014, le Conseil supérieur de l’ESS devrait prochainement adopter des propositions dont beaucoup ont été présentées en avril lors d’un webinaire organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour (...)
• Mixité sociale dans l'enseignement privé : la balle est dans le camp des collectivités
  Le ministère de l'Éducation nationale et l'Enseignement catholique ont signé un protocole visant à favoriser la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat. Une des clés de sa future réussite tient dans la participation financière des collectivités (...)
• Violences envers les élus : le gouvernement dévoile son plan
  La démission du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, dont le domicile a été incendié, va-t-elle provoquer un électrochoc ? La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a présenté ce 17 mai un plan pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux élus, qui sont en (...)
• Le Parlement adopte largement le projet de loi de relance du nucléaire
  Par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce 16 mai, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant à faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
• Menace ou accélérateur, la proposition de loi sur la qualité des réseaux oblige le secteur à agir
  La proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre a provoqué beaucoup de remous dans le milieu des télécoms ces derniers jours. Le colloque de l'Avicca qui s'est tenu les 16 et 17 mai a été l'occasion de repréciser les points de vue. Avec une évidence : la (...)
• La sécheresse menace, malgré les pluies printanières
  Malgré les précipitations des dernières semaines sur plusieurs régions, une large majorité des nappes phréatiques françaises restent à des niveaux préoccupants, confirmant les prévisions d'une nouvelle sécheresse estivale, selon le dernier bulletin de situation publié par le Bureau de recherches (...)
• Agriculture Bio : le gouvernement annonce un plan de soutien de 200 millions d'euros
  "Encore insuffisant". C'est en ces termes que la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a réagi au plan de soutien à la filière bio annoncé ce 17 mai par le ministre de l'Agriculture à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise. La moitié de ces crédits correspondent à des engagements de (...)
• France Travail : l’Union nationale des missions locales durcit le ton
  L’avant-projet de loi créant France Travail prévoit que la capacité d’inscription et d’orientation des missions locales se fasse "par délégation de l’opérateur France Travail". Une proposition jugée "inacceptable" par l’Union nationale des missions (...)
• Commission consultative des polices municipales : cette fois, c’est la bonne !
  Laissée en jachère pendant quatre ans, la commission consultative des polices municipales s’est bien réunie ce 16 mai comme prévu. Christian Estrosi a été une nouvelle fois élu à sa présidence. Accès aux fichiers et Réseau radio du futur font partie des dossiers (...)
• Les sénateurs misent sur un élargissement des ouvertures de casinos
  Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi élargissant les dérogations permettant l'ouverture de casinos. Si des villes de tradition équestre étaient tout d'abord visées, le texte touche désormais certains départements (...)
• Un appel à une économie sociale et solidaire "rassemblée, claire et conquérante"
  Dans le contexte de l’évaluation de la loi de 2014 et des débats liés à la représentation des entrepreneurs sociaux et de l’économie à impact, les présidents d’ESS France, du Mouvement associatif, du RTES, de l’Udes et une centaine d’acteurs appellent au rassemblement des différentes composantes de l’ESS (...)
• Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets
  Préparé depuis plusieurs mois, le projet de loi Industrie verte est dans l'arène. Présenté en conseil des ministres le 16 mai, il repose sur 19 articles qui mettent avant tout l'accent sur l'accès au foncier, dans un contexte de "nouvelle mondialisation, plus brutale", selon les mots de Bruno Le (...)
• Directive NIS 2 : l'Ansi va consulter sur le périmètre des entités concernées
  À l'occasion d'un webinaire organisé le 16 mai 2023, l'Agence nationale pour la sécurité pour la sécurité des systèmes d’information a fait un point de méthode sur la mise en œuvre de la directive NIS 2. En restant très prudente sur le cas des collectivités (...)
• Suppression de la CVAE : quelle clé de répartition en 2023 de la part variable de la compensation ?
  Un décret paru le 14 mai au Journal officiel précise les modalités de répartition en 2023 du Fonds national d'attractivité économique des territoires destiné au bloc communal. Le dispositif créé par la loi de finances pour 2023 doit permettre de répartir une partie croissante de la compensation de la (...)
• Cambriolages : malheur aux maisons des communes aisées du sud-est de la France
  Une étude du SSMSI met en exergue les différents facteurs engendrant une exposition accrue des communes aux risques de cambriolages de logement. Densité et revenu médian sont les principales variables, qui incluent aussi le simple fait d’être située dans le sud-est de la (...)
• Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation
  Alors que l’agenda législatif s’emballe sur les enjeux liés aux questions énergétiques, l’évaluation de la loi "Energie-Climat" de 2019 que propose un rapport d’information dévoilé ce 9 mai s’avère particulièrement opportune pour nourrir le débat, dans la perspective de la première loi de programmation qui (...)
• "Le handicap en chiffres" : la Drees publie une synthèse des données disponibles sur le handicap
  Qui sont celles que l’on nomme couramment "les personnes handicapées" ? La Drees a récemment publié un panorama des principaux chiffres disponibles sur les adultes et enfants en situation de handicap, vivant à domicile et/ou accompagnés par des établissements et services (...)
• Paquet Climat : la fusée Fitfor55 à l’atterrissage
  Cinq nouveaux textes du paquet Fitfor55 viennent d’être publiés au JO. Ils instaurent notamment le nouveau système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre portant sur le chauffage des bâtiments et les carburants du transport routier, à compter de 2027, et le fonds social pour le climat, (...)
• Lucie Becdelièvre (AVE) : "Nous souhaitons que l’État nous laisse la main sur les solutions locales"
  Le projet "France Travail" pourrait amener des progrès en matière de coopération institutionnelle, selon la déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, Lucie Becdelièvre. La porte-parole de l’association d’élus locaux engagés sur l’insertion revendique toutefois de l’autonomie dans les futures pratiques (...)
• Une concertation pour rénover France Rénov’
  Le gouvernement vient de lancer une concertation sur le futur du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Il entend sceller d’ici l’automne "un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités", pour rendre "plus simple, plus lisible et plus efficace" l’accompagnement des (...)
• Le "Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus" va être lancé
  Le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, visé par un incendie et des menaces, sera reçu mercredi par Elisabeth Borne. La ministre Dominique Faure doit pour sa part lancer le "Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus". L'Association des maires de France a mis en lumière la (...)
• Action sociale départementale : une hausse modérée du nombre d’aides attribuées aux personnes âgées en 2021
  Concernant les personnes en situation de handicap, la hausse des bénéficiaires d'aides sociales a été plus importante en 2021, année post-Covid, selon les chiffres publiés par la Drees le 12 mai 2023. Les effectifs de personnel, tous secteurs sociaux confondus, connaissent au global une (...)
• Outre l'Île-de-France, le Grand Est grand gagnant des investissements de Choose France
  Avec six opérations d'investissements annoncées, outre l'Île-de-France, le Grand Est ressort comme le grand gagnant du cru 2023 de Choose France. L'événement annuel, qui réunit les investisseurs étrangers et français à Versailles depuis 2018, a permis d'annoncer 28 opérations pour 13 milliards d'euros. (...)
• Recyclage des déchets : Citéo lance la contre-offensive
  Lors d’une conférence de presse tenue ce 15 mai, l’éco-organisme lance un signal d’alarme : sans nouveaux leviers, les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne seront pas tenus en 2030. Parmi les nouveaux outils proposés, figurent la mise en place sur tout le territoire d’une tarification (...)
• Emploi des seniors : 16% de Français âgés de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite
  Selon l’Insee, en France, 16% des personnes âgées entre 55 et 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite. Des personnes qui sont majoritairement des femmes et qui sont le plus souvent peu voire pas diplômées. L’Insee dresse à cet égard un parallèle avec l’Allemagne où le phénomène reste également (...)
• Mixité sociale au collège : l'indispensable couple État-département
  Les actes d'un colloque organisé par le Cnesco mettent en avant l'importance du lien entre l'Éducation nationale et les conseils départementaux pour faire évoluer la mixité sociale dans les collèges. Exemples et contre-exemples à l'appui… qui pourraient inspirer les futures instances de dialogue et de (...)
• Prévention des feux de forêt : le texte s’enrichit en commission à l’Assemblée
  La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie entame son parcours à l’Assemblée nationale ce 15 mai. Son passage en commission a d’ores et déjà permis de conforter les mesures de ce texte qui ambitionne de mieux réguler les (...)
• Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument clé"
  La Banque des Territoires investira un milliard d'euros sur cinq ans pour dépolluer des friches et mettre à disposition des sites pré-aménagés prêts à l'emploi. Ce programme "sites France 2030" est une des mesures phares de la stratégie d'accélération de la réindustrialisation présentée par Emmanuel (...)
• Adaptation des forêts au changement climatique : des députés esquissent de nouvelles pistes
  Alors que la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le renforcement de la prévention et la lutte contre les incendies sera examinée en séance par les députés à partir du 15 mai, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique a (...)
• L'Europe en bonne voie pour se doter d'un cadre sur l'intelligence artificielle
  Le texte encadrant l'intelligence artificielle (IA), lancé par la Commission en 2020, a franchi jeudi 11 mai 2023 une étape importante. Sensiblement remaniée par les eurodéputés, la proposition de règlement clarifie les interdictions pesant sur l'usage des systèmes d'IA biométriques, introduit des (...)
• Précarité alimentaire : l’appel à projets locaux du plan "Mieux manger pour tous" est ouvert
  Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre d'un plan gouvernemental lancé le 11 mai par le ministre des Solidarité Jean-Christophe Combe, qui entend soutenir des "alliances locales de solidarité alimentaire" entre associations, entreprises, producteurs, collectivités et (...)
• Pap Ndiaye fixe un objectif de mixité sociale pour l'enseignement public
  Le ministre de l'Éducation nationale a fixé, à l'horizon 2027, un objectif de réduction des inégalités dans la composition sociale des établissements publics. Une instance de dialogue dédiée à la mixité sociale, associant les collectivités, sera créée dans chaque académie pour piloter cette (...)
• Investissements étrangers : la France maintient son rang en Europe malgré un climat fragilisé
  Les investissements étrangers en France ont progressé de 3% en 2022 par rapport à 2021, avec 1.259 projets. Ces projets, qui sont situés dans tous les territoires mais plus particulièrement les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, concernent surtout des extensions et créent (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance
  Subalterne. Tel est en substance, selon les représentants des associations d’élus auditionnés au Sénat, le rôle des collectivités territoriales en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une impuissance selon eux d’autant plus préjudiciable qu’ils jugent inefficaces les politiques publiques (...)
• Le Parlement européen veut replacer l’enjeu des ressources propres de l’UE "en haut de l’agenda politique"
  Alors que la hausse des taux d’intérêt menace le budget de l’Union européenne, le Parlement européen exhorte le Conseil et la Commission à réviser d’urgence le cadre financier pluriannuel et à dégager rapidement de nouvelles ressources propres pour rembourser le plan de relance. Il entend conjurer le (...)
• Réforme des retraites : deux premiers projets de décrets soumis à la concertation
  Le gouvernement a adressé aux instances concernées deux premiers projets de textes pris pour application de la réforme. Plusieurs des dispositions qui y sont inscrites touchent les agents territoriaux. Plus de trente textes au total seront publiés d'ici le 1er (...)
• Feu vert du Sénat à la proposition de loi facilitant le passage du permis de conduire
  Le Sénat a adopté ce 10 mai, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire portée par le député Renaissance Sacha Houlié.
• Soutiens de toutes parts pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins
  Les réactions ont afflué, ce jeudi 11 mai, après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez. Que ce soit du côté de l'exécutif ou des associations d'élus locaux.
• Outre-mer : comment attirer et retenir les jeunes diplômés
  Les délégations sénatoriales aux outre-mer et aux entreprises ont mené jeudi 11 mai des auditions conjointes relatives à la problématique de l’emploi des jeunes diplômés dans les territoires ultramarins. Des territoires dans lesquels de nombreux obstacles pénalisent le retour des natifs ayant suivi des (...)
• Pierre Garzon, maire de Villejuif : "On est parti sur un projet de loisirs et on arrive sur un projet agricole"
  Le 9 mai 2023, le conseil municipal de la ville de Villejuif a voté l'achat d'un corps de ferme de 12 hectares à Tannerre-en-Puisaye, dans l'Yonne. Avec l'acquisition de cette ferme et de sa petite production de 3 hectares, la commune du Val-de-Marne entend répondre à un double enjeu : alimenter (...)
• Pavoisement obligatoire : uniquement pour les communes de plus de 1.500 habitants
  L'Assemblée nationale a voté en première lecture dans la nuit du 10 au 11 mai la proposition de loi visant à rendre obligatoires les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants.
• Escroqueries aux faux ordres de virement : "une vigilance collective est indispensable"
  Le département de Saône-et-Loire a été victime le mois dernier d'une escroquerie au faux ordre de virement, à hauteur de 350.000 euros. Les actions rapidement mises en oeuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et ses partenaires ont heureusement fait échec à ce détournement de (...)
• Climat : le Shift Project lance une plateforme d'aide à la décision
  Des chiffres et des éléments d'analyse par strate de collectivité. C’est ce que propose la plateforme Territoires au Futur dédiée à la transition énergétique et climatique. L'ambition du Shift Project à l'initiative du projet est d'outiller élus et citoyens pour respecter l'échéance de 2030 sur la (...)
• Identité numérique : où en sont les projets de l'État ?
  Le gouvernement a annoncé vouloir accélérer la mise en place de l’identité numérique régalienne. Récemment, la Cnil faisait le point sur un dossier qui recouvre la carte nationale d’identité électronique, FranceConnect, l’application France Identité et la carte vitale (...)
• Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement
  Dans une décision rendue ce 10 mai sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat exige du gouvernement qu'il prenne de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an.
• Feux de forêt : une instruction détaille la stratégie du gouvernement pour l’été 2023
  Le gouvernement a mis en ligne ce 9 mai une instruction relative aux mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation. Elle rappelle à l’ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement et les interdictions d’accès aux massifs (...)
• La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?
  Emmanuel Macron doit dévoiler ce jeudi 11 mai à l'Elysée sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation. Il ouvre ainsi une séquence de plusieurs jours sur ce thème, jusqu'à la présentation en conseil des ministres, le 16 mai, du projet de loi industrie verte. Un texte qui nourrit beaucoup d'attente (...)
• Sobriété aquatique : Amorce veut aider les collectivités à montrer l’exemple
  L’association Amorce vient de publier un "plan d’urgence sobriété" sur l’eau à destination des collectivités territoriales, qui propose à la fois dix mesures d’urgence pour anticiper la sécheresse estivale qui s’annonce et dix mesures de moyen terme pour atteindre, de manière anticipée, l’objectif de (...)
• Rénovation énergétique du bâti scolaire : le plan est lancé
  Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, (...)
• Performances énergétiques des bâtiments : un projet d’arrêté complète les obligations dans le tertiaire
  Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, (...)
• Les transports publics français trop chers et trop compliqués, selon un classement européen établi par Greenpeace
  La France est 21e sur 30 pays européens et Paris 27e sur 30 capitales, dans un classement européen des transports publics publié par Greenpeace le 4 mai qui prend en compte le prix, les tarifs sociaux et la simplicité des abonnements.
• Comité interministériel de la transformation publique : cap sur l’accueil téléphonique
  Renforcement de la qualité de l’accueil téléphonique, 2.600 conseillers France Rénov' d'ici l'été, 2.750 points France Services d'ici fin 2023... Telles sont quelques-unes des annonces d'Elisabeth Borne à l'issue du 7e Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) qui s'est tenu ce 9 mai (...)
• Transmissions de PME : quelques régions tirent leur épingle du jeu en 2022
  Thermomètre du dynamisme économique, le marché des transmissions de PME a enregistré un recul de 8% l'an dernier, selon le cabinet de conseil In Extenso Finance, qui y voit plutôt une "forte résilience" dans un contexte international déprimé. Enregistrant d'importantes hausses des transactions, la (...)
• Mobilité : le cap des 100.000 bornes de recharge électrique atteint mais une offre de recharges rapides à accélérer
  Premier objectif atteint pour la France dans la course à la mobilité électrique : avec 100.000 bornes de recharge installées sur son territoire, elle commence à rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais se pose désormais la question de l'entretien d'un tel réseau et du déploiement (...)
• Les établissements pour l’insertion dans l’emploi refont le plein de jeunes
  Encore confronté à une certaine désaffection il y a trois ans, l’établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide) a augmenté d’un tiers le nombre de jeunes en difficulté accueillis dans ses centres. Ce dispositif s’affirme comme la solution d’insertion la plus intensive pour les 17-25 ans sans (...)
• Vidéoprotection : une proposition de loi pour "permettre" aux régions de subventionner les petites communes
  Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3.500 habitants pour la mise en place d’équipements de vidéoprotection. Un remède qui, pour les partisans de ces "boucliers de sécurité", pourrait s’avérer pire qu’un (...)
• Premier comité interministériel du plan "vélo et marche" : le gouvernement donne un nouveau coup de pédale
  Le premier comité interministériel "vélo et marche" qui s’est tenu ce 5 mai a été l’occasion pour le gouvernement de détailler son plan 2023-2027, qui poursuit un triple objectif : rendre le vélo accessible à tous, faire du vélo et de la marche une alternative à la voiture et renforcer la filière (...)
• Indexation de la DGF sur l'inflation : le gouvernement maintient son veto
  Ce 4 mai, l'Assemblée nationale n'a pu, faute de temps, se prononcer sur la proposition de loi organique d'origine communiste qui entend permettre, chaque année, l'indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités (...)
• Électricité : les députés votent pour des tarifs réglementés étendus à toutes les collectivités de moins de 50.000 habitants
  Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté ce 4 mai en deuxième lecture la proposition de loi pour "protéger EDF d'un démembrement", qui prévoit aussi d'élargir le nombre de collectivités et d'entreprises bénéficiaires de tarifs réglementés de vente de l'électricité. Tous les EPCI et (...)
• France Travail : les "trois priorités" du futur texte Plein-Emploi
  La création de la structure France Travail, la gouvernance du futur service public de l’emploi et certains aspects de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA seront au menu du projet de loi Plein-Emploi annoncé pour juin, a précisé Olivier Dussopt à l’Assemblée (...)
• Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que ce qui existe déjà pour les produits (...)
• Inclusion scolaire : un rapport du Sénat prône plus d'accessibilité et moins d'AESH
  Un rapport du sénateur Cédric Vial sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap invite à sortir de la logique quantitative du "tout aide humaine" pour entrer dans une démarche plus qualitative, en commençant par améliorer l'accessibilité des locaux mais surtout des matériels (...)
• Relance du nucléaire : députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 4 mai sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte le 16 mai.
• Transitions : le Comité européen des régions plaide en faveur des régions les plus éloignées et/ou défavorisées de l’Union
  Dans une déclaration solennelle signée en Laponie, le bureau du Comité européen des régions appelle les institutions européennes à mieux prendre en compte les spécificités des régions les plus éloignées ou défavorisées de l’Union dans le cadre des transitions verte et numérique. Un appel qui n’a rien de (...)
• Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
  Nul besoin d'une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en (...)
• Métiers de la fonction publique : le gouvernement lance son opération séduction
  Ce 4 mai, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a inauguré le salon de l'emploi public et lancé une campagne de communication sur les métiers de la sphère publique. Deux initiatives destinées à attirer les candidats vers la fonction publique, où 58.000 postes sont actuellement (...)
• CNR Santé : François Braun appelle à déployer les "solutions territoriales"
  Dressant à la fois un bilan des concertations territoriales du CNR Santé et un point d’étape de sa feuille de route, le ministre de la Santé, François Braun, a dit croire, ce 3 mai, en l’efficacité de la coopération sur les territoires. Via une boîte à outils destinée à diffuser des pratiques (...)
• Régulation du "quick commerce" : "Il faudra rester très vigilant"
  Alors que l'essor du "quick commerce" s'est autorégulé par la loi du marché, avant même l'entrée en vigueur du décret du 23 mars, deux députées invitent à la "vigilance". Dans un rapport d'information présenté le 3 mai, elles pointent un modèle économique par nature "déficitaire", peu regardant sur les (...)
• Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice remet les TIG sur le métier
  Éric Dupond-Moretti a présenté, le 3 mai en conseil des ministres, deux projets de loi s’inscrivant dans la continuité des États généraux de la justice, dont un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère pour les années 2023-2027. Le texte prévoit à son tour de faciliter le recours aux (...)
• Réformer le lycée professionnel pour en faire "une filière d'excellence"
  Lutte contre le décrochage scolaire, adaptation de la carte des formations "au plus près des besoins des territoires", rémunérations des stages, mise en place d'un "bureau des entreprises" dans chaque lycée professionnel... Emmanuel Macron a présenté ce jeudi 4 mai lors d'un déplacement en (...)
• Adaptation au changement climatique : le CNTE se positionne sur une trajectoire à +4°C
  Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu, ce 4 mai, son avis sur la trajectoire de réchauffement référence à +4°C (en France métropolitaine), à partir de laquelle sera notamment bâti le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) attendu pour (...)
• Le grand projet de rénovation énergétique des écoles présenté le 9 mai
  Christophe Béchu présentera mardi 9 mai le plan de rénovation énergétique des écoles, annoncé depuis l’automne par le président de la République. Le dispositif vise à "mobiliser tous les acteurs" pour aider les communes à relever ce défi (...)
• Plan Eau : Christophe Béchu et Marc Fesneau face à un flot de questions
  Dans une audition de plus de deux heures trente, les ministres Christophe Béchu et Marc Fesneau ont répondu aux questions des députés de la commission du développement durable sur le plan Eau, en insistant tous deux sur la nécessaire territorialisation des actions. Le ministre de la Transition (...)
• Fin de parcours pour la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
  Le Sénat a définitivement rejeté ce 3 mai en séance publique la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique. Un texte jugé "à contretemps", et dont les dispositions seraient "soit contreproductives, soit déjà satisfaites par le droit existant". Auteur de la proposition de loi, le sénateur (...)
• "Filet de sécurité" pour 2022 : le bilan s'affine
  Sur la base de l'examen de 80% des comptes de gestion, Bercy a recensé plus de 4.800 communes et groupements de communes bénéficiaires du dispositif de soutien face à l'inflation et la revalorisation du point d’indice, mis en place pour 2022. Le ministre délégué aux Comptes publics l'a indiqué ce 2 (...)
• La Commission met le doigt sur le déclassement des régions françaises
  Dans un rapport sur les résultats de la politique de cohésion 2021-2027, la Commission européenne escompte la création d'1,3 million d'emplois en Europe d'ici la fin de la programmation. Dans ses fiches par pays, elle pose les enjeux pour la France où les inégalités territoriales s'accroissent et où (...)
• Sécheresse : beaucoup plus de départements concernés par des restrictions des usages de l'eau cette année
  Vingt départements contre huit au printemps 2022 : les mesures de restriction des usages de l'eau du fait de la sécheresse touchent un nombre plus important de territoires selon les derniers chiffres du gouvernement.
• Le Sénat inscrit les exigences de qualité des réseaux de fibre optique dans la loi
  Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 à une large majorité la proposition de loi sur la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre. La loi encadre, contre l'avis du gouvernement, le mode Stoc. Elle renforce les pouvoirs de contrôle des collectivités et les droits des consommateurs. Elle missionne (...)
• La mixité sociale au collège améliore le bien-être des élèves mais pas leurs résultats
  Selon une étude conduite à la suite d'une expérimentation menée dans plusieurs dizaines de collèges, l'augmentation de la mixité sociale dans les établissements n'a aucun impact sur les performances ou les comportements scolaires. En revanche, elle induit des effets positifs sur le bien-être des (...)
• La raréfaction du foncier, un sujet aussi pour les start-up industrielles
  Dans un rapport remis le 21 avril aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique, France Industrie et Start Industrie analysent les besoins spécifiques des start-up industrielles en matière de foncier. Celles-ci sont plutôt à la recherche de petites parcelles, ce qui ne les empêche pas de (...)
• Le Conseil de l’UE pousse les feux sur la bioéconomie
  Réunis le 25 avril dernier, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept invitent la Commission européenne à actualiser sa stratégie et son plan d’action en faveur d’une bioéconomie parée de toutes les vertus, singulièrement pour les zones rurales. En France, c’est FranceAgriMer qui tient désormais les (...)
• La députée Marie-Noëlle Battistel alerte sur la situation des communes de moyenne montagne
  Prises à la gorge par l'inflation et une saison en demi-teinte, nombre de communes de moyenne montagne sont amenées à renoncer à leurs projets, alerte la députée Marie-Noëlle Battistel, demandant au gouvernement de mobiliser d'éventuels reliquats du plan Avenir montagnes. Selon le gouvernement, les (...)
• Contrat d’engagement jeune : les réserves de l’Inspection générale des affaires sociales
  Malgré une "dynamique incontestable" du nombre de contrats d’engagement jeune signés depuis l’an dernier, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un bilan "contrasté" de ce dispositif qui mériterait "un cadre d’évaluation robuste".
• Polluants éternels : Amaris s'inquiète des mesures "en demi-teinte" prises par l'État
  Dans un communiqué diffusé ce 2 mai, Amaris, réseau des collectivités exposées aux risques technologiques, juge de "faible portée" les mesures proposées par le projet d'arrêté relatif à l’analyse des rejets aqueux des industriels mis en consultation par le ministère de la Transition écologique dans le (...)
• Énergie : une commune alsacienne pionnière du chauffage au miscanthus
  Après avoir eu l'idée de recourir au miscanthus pour abaisser le niveau de nitrates de ses ressources en eau, la commune de Bernwiller, près de Mulhouse, utilise cette graminée pour le chauffage des bâtiments publics. Les habitants de 70 logements ont aussi fait le choix de ce mode de chauffage (...)
• Un appel "transpartisan" pour encadrer les locations touristiques de courte durée
  Quatre parlementaires de tous bords lancent un appel "transpartisan" pour encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée et des meublés touristiques.
• Les lycées sont très inégalement répartis sur le territoire
  Une étude de la Depp dresse un portrait géographique de l'implantation des lycées en France selon leur indice d'éloignement. Les établissements, particulièrement dans l'enseignement général et technologique, se concentrent sans surprise dans les plus grandes (...)
• Logement étudiant : quelles stratégies pour les villes moyennes ?
  Dans les villes moyennes qui accueillent de plus en plus d’étudiants, la question de l’adéquation de l’offre de logement aux besoins spécifiques et dynamiques des jeunes se pose. Diagnostic précis des besoins et programmation sur-mesure, diversification, partenariat local… Un webinaire organisé par (...)
• Quartiers résilients : les 25 premiers sites désignés
  Le ministre délégué à la Ville et au Logement a dévoilé le 27 avril les noms des 25 premiers sites retenus dans le cadre de la démarche Quartiers résilients. 25 autres sites seront désignés d'ici cet été. Ils bénéficieront d'un accompagnement spécifique de l'Anru et de ses partenaires pour, sur la base d'un (...)
• Maîtrise des finances publiques : les collectivités seront-elles vraiment ménagées ?
  Les objectifs du programme de stabilité rendu public ce 26 avril, seront inscrits dans "une loi de programmation des finances publiques, qui "devrait" être débattue en "juillet" à l'Assemblée nationale. Le gouvernement soutient que la stratégie retenue exige un effort moindre des collectivités, par (...)
• Fibre : Départements de France et France urbaine rappellent leurs exigences
  Département de France soutient pleinement la proposition de loi sur la qualité et la résilience des réseaux très haut débit en fibre optique qui sera discutée en séance publique au Sénat, le mardi 2 mai 2023. France urbaine insiste pour sa part sur la nécessité d’un "calendrier" pour achever les (...)
• Petites Villes de demain : 888 millions d'euros déployés
  888 millions d'euros ont été déployés à fin avril 2023 dans le cadre du programme Petites Villes de demain lancé en octobre 2020. C'est ce qu'a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, le 27 avril 2023, lors d'un déplacement dans la Nièvre. Le (...)
• Agriculture et biodiversité : un rapport propose des mesures pour enrayer la disparition des haies
  Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face au phénomène, constate un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remis au ministre de (...)
• Déchets : la fédération des collectivités de compostage ne se résout pas à la mort des unités de traitement mécano-biologique
  La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), avec le renfort d’Amorce et de Méthéor, se mobilise pour convaincre les parlementaires que les "unités de valorisation énergétique et organique" (Uvéor), descendantes des unités de traitement mécano-biologique menacées par la législation, (...)
• Réforme de la solidarité à la source : des précisions sur le calendrier
  Le pré-remplissage des demandes de RSA et de la prime d’activité doit être généralisé à partir de 2025, a confirmé le ministère des Solidarités à l’occasion d’un brief presse consacré à la réforme de la solidarité à la source. La création d’un revenu social de référence, encore sujette à arbitrage, ne serait (...)
• Relance du nucléaire : de nombreuses interrogations issues du débat public
  La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié ce 26 avril le compte-rendu et le bilan du débat public sur "le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly, en Normandie". Bien que largement court-circuité par l'exécutif et (...)
• Deux heures de sport au collège : l'expérimentation élargie à tous les départements
  Alors que les premiers retours font état de la "pertinence" du dispositif, l'expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive au collège va être élargie à tous les départements à la rentrée (...)
• Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités
  Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements médico-sociaux ou de prestations. Une charte signée entre le gouvernement et quatre (...)
• Plan eau : les comités de bassin se disent prêts à "intensifier l'action sur les territoires"
  A l'issue d'une réunion de travail avec Bérangère Couillard, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la déclinaison du plan Eau, les présidents ou vice-présidents des comités de bassin ont affirmé ce 25 avril soutenir "pleinement" ses 53 mesures et se sont dit prêts à traduire le plan dans les (...)
• Fonction publique : le minimum de traitement augmenté à 1.750 euros bruts par mois
  Compte tenu de la revalorisation du Smic, le minimum de traitement des agents publics sera relevé, le 1er mai, de près de 39 euros bruts par mois.
• Fonds d’inclusion dans l’emploi : le ministère fixe ses priorités pour 2023
  Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a adressé le 7 avril dernier aux préfets de région et de département une circulaire relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE). Un document dans lequel sont détaillées les ambitions de l’Etat pour 2023 en matière d’accompagnement des (...)
• Filière REP Pneumatiques : un projet de cahier des charges en consultation
  La mise en consultation publique du projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes devrait permettre de finaliser l’élaboration du cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques à la suite de la publication du décret (...)
• Inclusion numérique : un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027
  Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif et quatre mois après le lancement du CNR numérique en novembre 2022, l'instance vient de publier son rapport. Dans la foulée, l'État publie sa "proposition" de feuille de route 2023-2027 qui doit encore être (...)
• La "saison" du moustique tigre bientôt ouverte dans l'Hexagone
  Le moustique tigre sera dès le 1er mai sous surveillance renforcée dans l'Hexagone, alors qu'au fil des années la présence de cet insecte, vecteur de nuisances et de maladies, s'étend inexorablement sur le territoire. 71 départements sont aujourd'hui (...)
• Quartiers de reconquête républicaine : un succès d’estime certain, des résultats concrets encore flous
  Dans un rapport qu’elle vient de consacrer aux quartiers de reconquête républicaine, la Cour des comptes salue le succès d’estime emporté par le dispositif auprès des forces de l’ordre et de leurs partenaires, qui tient notamment à une adaptation des pratiques aux territoires. Les résultats tangibles de (...)
• Elisabeth Borne fournit un agenda touffu pour les mois à venir
  Emploi, formation, industrie, énergie et environnement, transports, logement, ruralité, éducation, services publics, sécurité... La feuille de route pour les "100 jours à venir" (et au-delà, jusqu'en 2024) présentée ce 26 avril par Elisabeth Borne compile l'ensemble des chantiers que le gouvernement (...)
• Transports : ceux qui peuvent prennent le train
  Les prix des billets mais aussi l'accessibilité, dans certains territoires, constituent les principaux freins à l'usage du train selon un sondage Harris Interactive commandé par le Réseau Action Climat dont les résultats ont été publiés ce 26 (...)
• Conseil national du commerce : les élus veulent être sûrs d'être entendus
  "La question du commerce n'est pas l'apanage des acteurs privés". C'est en ces termes que Intercommunalités de France et France urbaine réagissent ce 26 avril au lancement du Conseil national du commerce (CNC) par le gouvernement.
• Décarbonation des transports : le gouvernement annonce le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rétrofit"
  Le gouvernement a annoncé ce 26 avril le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rétrofit", ce dispositif qui consiste à transformer les véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables. Pour l'essentiel, les mesures (...)
• Qualité de la fibre : opérateurs et industriels veulent échapper à un durcissement de la réglementation
  Alors que la proposition de loi sur la qualité des réseaux THD doit être discutée le 2 mai 2023 au Sénat, Infranum et la FFT montent au créneau pour tenter d'échapper à l'encadrement qu'elle entend instituer. Les deux associations font valoir les premiers résultats pour leur plan qualité et mettent en (...)
• Sénatoriales : vade-mecum pour la désignation des délégués des conseils municipaux
  Dans les départements concernés, la désignation par les conseils municipaux des délégués qui participeront le 24 septembre prochain au renouvellement de la moitié des sénateurs aura lieu le 9 juin. La préparation et le déroulement de l'opération doivent obéir à des règles bien précises, qui sont (...)
• France Travail : l’Union nationale des missions locales salue le rapport Guilluy
  L’Union nationale des missions locales estime que le rôle des missions locales dans l’accompagnement des jeunes est "reconnu et conforté", après la publication du rapport de préfiguration de France Travail.
• Numérisation des écoles : pour la Cour des comptes européenne, le compte n’y est pas
  La Cour des comptes européenne déplore l'absence de réelle vision stratégique des États membres pour l’utilisation des fonds européens au soutien de la numérisation des écoles, et plus largement le manque de prise en compte du plan d'action de l'Union en matière d'éducation numérique, voire des besoins (...)
• Gestion des bâtiments publics : quel est le coût de l'inaction ?
  Le Cerema, qui mène une étude sur le coût de l’inaction dans les bâtiments, notamment publics, vient de lancer un appel pour recueillir les retours d'expérience des gestionnaires. Son objectif est de quantifier les coûts directs pour les maîtres d’ouvrage, par type (...)
• Fusion des filières REP emballages ménagers et papier : la loi est publiée
  La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune - emballages ménagers et papier - a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par un mécanisme (...)
• Contestation écologique de grandes infrastructures : "l'instance d'arbitrage, c'est le juge", affirme Christophe Béchu
  Les oppositions écologiques aux grands projets d'infrastructures ne sont pas contestables mais "l'instance d'arbitrage, c'est le juge", a défendu ce 25 avril le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, après un week-end marqué par la mobilisation de plusieurs milliers de personnes dans (...)
• Dépenses d'éducation : bien mais peut mieux faire pour la France
  Les dépenses d'éducation de la France sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE, et la place du financement public y est également un peu plus importante. Toutefois, notre pays est mal placé en ce qui concerne la dépense moyenne par élève dans (...)
• Action Coeur de Ville : Action Logement prêt à s'engager dans la phase II
  Action Logement a dressé lundi 24 avril un bilan de la première phase du programme Action Cœur de Ville engagé en 2018. Période au cours de laquelle 25.220 logements ont été financés par Action Logement, générant un investissement total de 3,8 milliards d’euros dans les 235 villes (...)
• Les missions de la Direction interministérielle du numérique mises à jour
  Le décret n°2023-304 du 22 avril 2023 a toiletté les missions de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), concrétisant sa nouvelle feuille de route révélée il y a quelques semaines. La gouvernance des données y tient une place centrale et les collectivités sont citées à plusieurs (...)
• 1.000 cafés : le dispositif peine à prendre son rythme de croisière
  L'initiative "1.000 cafés" a donné naissance ou soutenu quelque 200 lieux depuis son lancement en septembre 2019. Certains y voient une initiative intéressante qui n'a pas encore trouvé son rythme de croisière, d'autres estiment qu'elle va à l'encontre de l'ancrage local nécessaire pour ces commerces (...)
• Un Conseil national pour susciter un "réflexe commerce" dans les politiques publiques
  Le Conseil national du commerce doit être lancé officiellement ce mardi 25 avril 2023 avec une première séance plénière. Rassemblant une centaine de personnes issues d'entreprises, de fédérations et associations du commerce, d'associations d'élus, il entend permettre de réfléchir aux grands défis (...)
• Territoires d'industrie : Intercommunalités de France demande une suite
  Lancé en 2018, le dispositif Territoires d'industrie semble avoir porté ses fruits, avec quelque 1.800 projets et 43.000 emplois directs. Si sa prolongation jusqu'en 2027 avait été actée par le gouvernement, rien n'est précisé quant à l'orientation de cette phase 2 et son financement. Pour obtenir des (...)
• La France veut ajouter un chapitre REPowerEU à son plan de relance
  La France a présenté à la Commission européenne une demande de mise à jour de son plan de relance et de résilience, principalement afin de percevoir les 2,3 milliards de subventions supplémentaires prévus par le dispositif REPowerEU au bénéfice de la décarbonation de l’industrie et de la rénovation (...)
• Complétude des zones Amii : le Conseil d'État déboute Orange et donne raison à l'Arcep
  Dans une décision datée du 21 avril 2023, le Conseil d'État a retoqué la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Orange qui ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État valide le caractère opposable des engagements d'Orange dans les zones moyennement denses tout (...)
• Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
  Une instruction détaille les attendus du plan d'action en faveur de l'animation territoriale des Jeux de Paris 2024. L'objectif est notamment de faire participer les territoires qui ne sont pas directement impliqués par l'évènement. Les collectivités pourront être porteuses de (...)
• Pluies intenses et inondations : une première campagne de prévention ciblant les territoires d'outre-mer
  Pour la première fois, la campagne annuelle du ministère de la Transition écologique sur les risques liés aux pluies intenses et aux inondations est déclinée selon les spécificités des territoires d'outre-mer. Elle comportera plusieurs volets en 2023, en fonction des caractéristiques climatiques de (...)
• Institutions, rénovation des écoles, SNU... Emmanuel Macron ajuste ses priorités
  A l'occasion du premier anniversaire de la réélection d'Emmanuel Macron, le Parisien publie ce 24 avril un long échange avec onze lecteurs du journal. Un échange qui a eu lieu vendredi à l'Elysée, au cours duquel le chef de l'Etat a été interrogé tant sur son bilan que sur les chantiers à venir, au (...)
• L'investissement public local a bénéficié de 16,6 milliards d’euros de subventions en 2021
  Dans ce total, la part des subventions de l'État s'est accrue ces dernières années, selon une étude de la direction des études de la Banque postale. Ces aides sont décrites comme étant "de plus en plus un outil d’orientation des investissements" en faveur de priorités définies (...)
• Titres d'identité : diviser les délais par deux d'ici cet été
  Tel est l'objectif fixé ce 21 avril par Elisabeth Borne. Il faut pour cela à la fois faciliter la prise de rendez-vous et inciter les communes à renforcer leurs services, a-t-elle dit. La Dotation pour les titres sécurisés, qui devait s'élever à 72 millions d'euros pour 2023, sera finalement portée à (...)
• La revitalisation des petites villes rurales : un édifice fragile
  Bénéficiant d'un regain d'attractivité depuis la crise sanitaire, les petites villes rurales ont le vent en poupe. D'autant que nombre d'entre elles font partie du programme de revitalisation Petites Villes de demain. Un webinaire organisé par l'association InSite le 20 avril a aussi montré que les (...)
• Collecte et traitement des eaux usées urbaines : un rapport d'inspections appelle à une gestion mieux intégrée
  Mis en ligne ce 19 avril, un rapport d'inspections réalisé à la demande des ministres en charge de l'intérieur, de la transition écologique, des collectivités territoriales et de la biodiversité fait le point sur les responsabilités respectives du bloc communal et de l'État, en tant que régulateur et (...)
• Les drones bientôt utilisés pour contrôler les mouvements de population ?
  Plus d'un an après la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, le décret autorisant l'usage des drones par les forces de l'ordre (hors police municipale) est publié au Journal officiel le 20 avril.
• Renaturation des cours d’eau : un projet de décret réintroduit le régime simplifié
  Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat d’un des volets du décret de refonte de la "nomenclature eau", le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un nouveau projet de texte permettant de conserver (...)
• Faire des cyberattaques une opportunité pour renforcer la résilience des systèmes d’information
  L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) soumet pour avis des guides sur les bonnes pratiques pour remettre en route un système d’information victime d’une cyberattaque. Avec un message clé aux dirigeants : affectez les moyens nécessaires pour accroître durablement la (...)
• Transports en Île-de-France : un rapport propose la création d'une cinquantaine de nouvelles lignes de cars express
  François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne, a remis ce 20 avril à Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, un rapport dans lequel il préconise de lancer "sans attendre" une cinquantaine de nouvelles lignes de cars express sur les axes structurants de la région. (...)
• L'exécutif engage le "refroidissement de la dépense publique"
  Pour "reprendre le contrôle" de la dette, le gouvernement veut réduire le poids de la dépense publique de quatre points de PIB d'ici la fin du quinquennat. Le programme de stabilité qui va être transmis à Bruxelles va entériner ce nouvel objectif. Le document fixera pour les collectivités une (...)
• Les expérimentations sur l'arrêt du cuivre en zone très dense scrutées de près par l'Avicca
  L'expérimentation du décommissionnement du réseau cuivre à Rennes et à Vanves, deux communes où il n’existe pas d’obligations de complétude pour la fibre, est suivie avec un grand intérêt par les élus.
• "Vigilance crues" : le corpus réglementaire se met à jour
  Un décret et un arrêté, parus ce 20 avril, opèrent un sérieux toilettage du dispositif de surveillance des cours d’eau et de vigilance sur les crues. Un corpus ancien, inchangé depuis 2007, et plus vraiment en adéquation avec les problématiques auxquelles sont confrontés les services en matière de (...)
• Programme Life : la course (d'obstacles) 2023 est lancée
  À l’occasion du lancement des appels à projets 2023 du programme Life, les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont organisé cette année encore un webinaire d’informations afin d’aider les porteurs de projet à se frayer un chemin dans un maquis d’obligations que ne (...)
• Suite au rapport Guilluy sur France Travail, régions et départements réclament des clarifications
  Si les régions, par la voix de Régions de France, reconnaissent des avancées suite à la présentation du rapport de Thibaut Guilluy sur France Travail, elles demandent néanmoins des clarifications au gouvernement sur l’enjeu de la "régionalisation des politiques de l’emploi". Les départements expriment (...)
• Tourisme social : des aides renforcées pour les publics les plus fragiles
  Olivia Grégoire, ministre déléguée au Tourisme, a annoncé 1,3 million d'euros de nouveaux crédits en faveur du tourisme social. Des publics précis sont ciblés : personnes âgées dépendantes, femmes victimes de violences, enfants protégés, enfants des QPV et habitants de (...)
• Le filet de sécurité pour les dépenses énergétiques jugé trop restrictif par les élus locaux
  Le comité des finances locales a voté ce 18 avril à l'unanimité contre le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l'envolée de leurs factures énergétiques. Ils ont déploré les nombreuses exclusions prévues par le (...)
• France Travail : les grands axes du futur service public de l’emploi dévoilés dans un rapport
  Le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a présenté, mercredi 19 avril, le rapport de préfiguration du futur France Travail. Cette "synthèse" des concertations menées depuis octobre 2022 viendra alimenter un projet de loi qui devrait être déposé d’ici cet (...)
• Bouteilles en plastique : contre la "fausse consigne", les associations d'élus présentent 14 propositions
  Fermement opposées au projet de consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation depuis fin janvier, les associations d'élus ont présenté ce 18 avril 14 propositions destinées selon elles à "lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques" sans perturber (...)
• La liste des 200 nouvelles gendarmeries sera dévoilée au mois de juin
  C'est au mois de juin que les lieux d'implantation des 200 gendarmeries figurant dans la Lopmi sera dévoilée, a annoncé le ministre de l'Intérieur, le 18 avril sur LCI. Si l'ouverture de ces gendarmeries – après 410 fermetures depuis 2010 – est accueillie avec soulagement, leur financement pose (...)
• La Commission européenne veut renforcer les compétences numériques des Européens
  La Commission européenne a présenté le 18 avril deux propositions de recommandations du Conseil afin de renforcer les compétences numériques des Européens, jugeant insuffisants les investissements des États membres en matière d’éducation et de formation dans ce (...)
• Réussir la rénovation de l’éclairage public : de la méthode avant toute chose
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récemment consacré un webinaire à la rénovation de l’éclairage public. Un chantier susceptible de générer, assez rapidement, d’importantes économies de fonctionnement, mais qui nécessite de la méthode et ne saurait se limiter à un (...)
• Compensation de la hausse du RSA : le CNEN réservé sur deux projets de décrets
  Réuni le 17 avril 2023, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a confirmé l’avis défavorable à deux projets de décrets qu’il avait déjà formulé le 6 avril de façon provisoire. L’un des décrets porte sur la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) applicable au 1er avril 2023, l’autre (...)
• Canal Seine-Nord : la région et Action logement s'associent pour loger des milliers de salariés
  Quelques mois après le début des travaux du canal Seine-Nord Europe, la région Hauts-de-France a passé une convention avec Action logement, le 18 avril, pour assurer le logement de 15 à 30.000 salariés impliqués dans le chantier dans les meilleures (...)
• Les académies industrielles : une arme contre la désindustrialisation des territoires
  Président de l’association Intercommunalités de France, Sébastien Martin prône le développement d’académies industrielles dans les territoires comme moyen de lutter efficacement contre la désindustrialisation. L’expérimentation menée depuis 2017 par la communauté d’agglomérations du Grand Chalon (...)
• Territoires zéro chômeur de longue durée : l’expérimentation se déploie dans toute la France
  Destinée à permettre à toute personne très éloignée de l’emploi d’être recrutée en CDI à temps choisi autour d’activités utiles au territoire, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée prend de l’ampleur, avec désormais 53 territoires habilités et une centaine d'autres qui se préparent à (...)
• Les congés d'été accentuent les écarts de performances entre élèves
  Une étude de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance du ministère de l'Éducation nationale met en avant l’impact négatif des vacances d'été sur les performances des élèves de CP des réseaux d'éducation prioritaire.
• Forêts de protection : vers un assouplissement du régime spécial pour certains travaux
  À travers un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 5 mai, le ministère de l’Agriculture envisage de remettre à plat le régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection, notamment pour des aménagements de caractère temporaire ou limités et pour des équipements indispensables à la (...)
• Les signalements liés aux problèmes de raccordement à la fibre s'envolent
  L'Arcep a publié son bilan annuel des signalements opérés via sa plateforme "J’alerte l'Arcep". Sans surprise, les problèmes de raccordements à la fibre optique sont en haut du podium. Et les demandes liées à l’arrêt du cuivre font leur première (...)
• Taxe Gemapi : une ressource locale en forte croissance
  665 intercommunalités à fiscalité propre ont levé, en 2021, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), percevant ainsi un total de 275 millions d'euros, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans son dernier bulletin d'information (...)
• Fonction publique : la loi sur les retraites publiée, le gouvernement veut ouvrir une nouvelle séquence
  La publication de la loi de réforme des retraites au Journal officiel du 15 avril a ouvert la voie à sa mise en œuvre, à compter du 1er septembre prochain et, pour certaines dispositions, à la publication des décrets d'application. Le Conseil constitutionnel avait censuré, la veille, plusieurs (...)
• Soudeurs, chaudronniers, techniciens de maintenance : une offre de formation largement insuffisante
  En 2021, le nombre de professionnels formés aux métiers de soudeurs, chaudronniers et techniciens de maintenance ne couvrait que 50% des besoins de recrutement. Un déséquilibre qui risque de s’aggraver ces prochaines années, alerte l’Observatoire paritaire de la (...)
• Accessibilité et droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe pointe les manquements de la France
  Accès à l’accompagnement et aux aides financières, accessibilité des bâtiments et des transports, inclusion scolaire, santé, protection sociale des familles… Dans une décision publiée ce jour, le Conseil de l’Europe épingle les violations de la France à la Charte sociale européenne en matière de droits des (...)
• La mission sur la modernisation de la sécurité civile s’apprête à rendre son rapport d'étape
  La mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert Falco devrait remettre d’ici la fin du mois son rapport d’étape à l’Élysée. On ignore à ce stade si la condamnation du maire de Toulon affectera ou non la suite de ces travaux, qui doivent (...)
• Polluants éternels : un rapport d'inspection recommande à l'Etat d'agir "sans tarder"
  Un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) rendu public ce 14 avril recommande au gouvernement de prendre "sans tarder" des mesures face à ces polluants dits éternels, en vue d'améliorer les connaissances et les contrôles et de les (...)
• La réindustrialisation tributaire de "l'effet local"
  Le développement industriel ne se décrète pas d'en haut mais doit beaucoup à "l'effet local" : c'est en substance le message d'un rapport de La Fabrique de l'industrie publié au moment où le gouvernement met la dernière touche à son projet de loi sur l'industrie verte. Dans ce rapport intitulé "Refaire (...)
• Etrangers, enfance, services publics : les atteintes aux droits se multiplient, alerte la Défenseure des droits
  Les réclamations traitées par la Défenseure des Droits ont concerné majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel 2022 de l'autorité en décompte plus de 82.000, en hausse de 14% sur un an. Claire Hédon alerte surtout sur les atteintes aux droits qui "se multiplient", (...)
• Pollution de l'air : les Franciliens respirent un peu mieux mais leur santé reste menacée, selon Airparif
  La qualité de l'air en Île-de-France s'est légèrement améliorée en 2022, mais les niveaux de pollution observés restent encore loin de respecter les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a annoncé ce 13 avril Airparif, l'organisme en charge de la surveillance de la qualité de (...)
• Inventaire des zones d'activités : la Banque des Territoires propose un service gratuit aux intercommunalités
  Alors que les intercommunalités ont jusqu'au 24 août 2023 pour réaliser un inventaire précis de leurs zones d'activités économiques, la Banque des Territoires lance, ce lundi 17 avril, un service gratuit baptisé @zaé pour les aider dans cette démarche. Pour le moment, seules 5% d'entre elles ont réalisé (...)
• Finances et transition écologique : Bercy engage une concertation avec les élus locaux
  Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé ce 14 avril une série de rencontres avec les associations d'élus locaux sur les questions hautement sensibles de la maîtrise des dépenses publiques et de l'accélération de la transition écologique, qui va nécessiter d'importantes dépenses (...)
• Appel à projets "Sentiers de nature" : les neuf premiers lauréats désignés
  La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, a dévoilé ce 13 avril les premiers lauréats de l'appel à projets "Sentiers de nature" qui s'adresse notamment aux collectivités et aux associations pour créer ou restaurer les sentiers et leurs abords. Neuf autres lauréats ont été (...)
• Bien-vieillir : une proposition de loi jugée insuffisante mais enrichie par les députés
  Conférences nationale et territoriale de l’autonomie, service public départemental de l’autonomie, loi de programmation pluriannuelle, instance de recueil et traitement des alertes de maltraitance… plusieurs dispositions nouvelles ont été adoptées cette semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre de (...)
• Un rapport de l'Assemblée souligne l'urgence à moderniser le cadre de la vidéoprotection
  Des textes multiples, datés et inadaptés au développement de la vidéoprotection intelligente. Un rapport des députés Philippe Gosselin et Philippe Latombe souligne l'urgence à revoir de fond en comble le cadre juridique de la vidéoprotection. Ils souhaitent que la législation ne ferme pas totalement la (...)
• Le VTA prolongé en 2023 avec une aide supplémentaire de 5.000 euros pour chaque jeune diplômé
  Le volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé pour 2023, a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité en déplacement dans les Côtes-d'Armor, vendredi 14 avril. Doté de 4,5 millions d'euros, le dispositif s'accompagne d'une aide (...)
• Installation de nouveaux agriculteurs : la Cour des comptes invite à renforcer l'action des régions
  La politique de renouvellement des générations en agriculture, partagée entre l'Europe, l'État et les régions, souffre de l'absence de "pilotage stratégique", pointe la Cour des comptes, dans un rapport remis au Sénat le 12 avril. Derrière les jeux démographiques (43% de départs en retraite d'ici dix (...)
• Olivier Klein veut s’appuyer sur les maires pour désamorcer "la bombe sociale" du logement
  Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a répondu jeudi 13 avril à l’invitation de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. L’occasion de dresser un premier bilan de son action.
• Ces menaces qui pèsent sur les emplois industriels en France
  La Fabrique de l’Industrie, plateforme de réflexion co-présidée par Louis Gallois, publie un document de travail intitulé "Emplois industriels menacés par la crise énergétique, le MACF et l’IRA : une estimation". Les auteurs, Vincent Chalet, Ahmed Diop et David Lolo y décryptent l’impact de ces trois (...)
• Gestion de l'eau : quelles leçons tirer de la sécheresse 2022 ?
  Le gouvernement a rendu public le rapport d'inspections sur la gestion de l'eau lors de la sécheresse de 2022. Commandé par quatre ministres, le document constate "la persistance de vulnérabilités" dans la production et la distribution d’eau potable face au changement climatique. Plus d’un millier (...)
• Crématoriums : de nouvelles règles s'appliqueront le 1er juin
  Un décret et un arrêté parus ce 13 avril modifient certaines des normes techniques qui s'imposent aux crématoriums. Ils fixent aussi de nouvelles règles en matière de contrôle de conformité de ces équipements. Leur entrée en vigueur est prévue le 1er juin (...)
• Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée
  La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, (...)
• La Fédération française du bâtiment alerte : "Le ressort du logement neuf est cassé"
  Annoncée depuis plusieurs trimestres, la crise du logement neuf est bel et bien amorcée. Sans changement institutionnel d’ici l’été, la Fédération française du bâtiment redoute un recul de 4% de l’activité en 2024 qui menacerait 100.000 emplois. Son président, Olivier Salleron, a profité du point de (...)
• La loi olympique 2 définitivement adoptée
  Députés et sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tel qu'issu de la commission paritaire. La durée de l'expérimentation de la vidéosurveillance aérienne assistée par intelligence artificielle a été allongée de trois (...)
• Bilan de l'Agenda rural : un catalogue de mesures en mal de stratégie, estime l'IGEDD
  En attendant le futur plan France Ruralités annoncé "avant l'été", l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a passé au crible les 181 mesures de l'Agenda rural, dans un bilan qui sera officiellement remis à Dominique Faure le 20 avril 2023. Conclusion : utile mais (...)
• Une proposition de loi de lutte contre la précarité énergétique jugée trop fragile
  La commission des affaires économiques du Sénat a rejeté ce 12 avril une proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique. L’objectif n’est pas en cause, mais la commission de la Chambre haute préfère surseoir à statuer, dans l’attente notamment des conclusions d’une commission d’enquête qu’elle (...)
• Santé et médico-social : un nouveau droit de dérogation pour les ARS
  Suite à une expérimentation de cinq ans, un décret vient pérenniser la possibilité pour les directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger à la réglementation pour mieux tenir compte des "circonstances locales" et, notamment, simplifier certaines (...)
• Les élus locaux reçus à Matignon pour engager l'Agenda territorial
  Élisabeth Borne a reçu ce 12 avril à Matignon les représentants de neuf associations d'élus locaux. Cet échange avait notamment pour objectif de lancer l'Agenda territorial, ce programme de travail commun gouvernement-collectivités, qui englobera trois volets : institutions, finances, cohésion (...)
• Ouverture à la concurrence des bus de la RATP : les députés votent un report de deux ans
  Les députés ont voté ce 11 avril au soir en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP, afin notamment de ne pas perturber les JO 2024.
• Lyon-Turin : près de 60 parlementaires appellent le président de la République à ne plus tergiverser
  Près de 60 parlementaires de tous courants politiques lancent un appel au président de la République pour lever les obstacles français au Lyon-Turin. Les inquiétudes grandissent alors que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures propose de repousser la mise en service des voies (...)
• Climat : des députés réclament une loi de planification écologique
  La mission flash de l'Assemblée nationale sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP internationales sur le climat a présenté ses conclusions ce 12 avril. Les députés suggèrent notamment que la France se dote d'une loi de planification écologique et proposent de donner plus de moyens (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles
  La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation dès le premier degré. Elle prévoit également la possibilité pour une commune rurale de s'opposer à une fermeture de classe. (...)
• Fibre : le gouvernement soutient le renforcement des pouvoirs de l'Arcep mais défend le mode Stoc
  Le ministre délégué aux Télécommunications Jean-Noël Barrot était auditionné le 12 avril 2023 par le Sénat le jour où la proposition de loi de Patrick Chaize était examinée en commission. L'occasion de donner sa position sur ce texte qui entend remettre de l'ordre dans le déploiement de la (...)
• Feux de forêt : le gouvernement se prépare à un été à haut risque
  À l'occasion d'un déplacement en Gironde, le gouvernement a présenté, mardi 11 avril, sa stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2023 qui repose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 (...)
• En 2023, les embauches se stabilisent et les difficultés de recrutement augmentent
  Pôle emploi dénombre plus de 3 millions de projets de recrutement en 2023. Un haut volume d’embauches qui se répartit inégalement sur le territoire. Les difficultés de recrutement progressent. Déjà élevées en 2022, elles étaient notamment liées aux rémunérations trop faibles ainsi qu’à un manque de (...)
• "Souveraineté énergétique" : une commission d'enquête de l'Assemblée fait le procès de 30 ans de retard
  La France a accumulé en trente ans "un retard considérable" dans sa capacité à couvrir ses besoins en énergie, notamment en électricité, conclut une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, dans un rapport présenté ce 6 avril. Elle appelle à une programmation sur 30 ans et à une relance du (...)
• Qualité et risques de maltraitance dans les crèches : l’Igas révèle l’ampleur du problème
  Saisie en juillet 2022 par le ministre des Solidarités, l’Inspection générale des affaires sociales livre ce jour un rapport accablant sur la qualité de l’accueil en crèche, jugée "très dégradée" dans certains établissements et territoires. Face aux risques et aux faits de maltraitance et à l’épuisement (...)
• La difficile mesure de la réduction de l'empreinte carbone du numérique
  Le Credo, association qui fédère les acteurs de la fibre optique, a organisé le 6 avril 2023 avec l'appui de la Banque des Territoires un séminaire consacré à la réduction de l'impact environnemental du numérique. L’occasion de débattre des indicateurs nécessaires pour piloter cette nouvelle (...)
• Plan covoiturage : un premier bilan jugé positif avec 2,7 millions de trajets effectués depuis début 2023
  Selon un premier bilan présenté ce 11 avril par le gouvernement, le plan national "covoiturage du quotidien" lancé fin 2022 affiche un premier bilan "positif" avec 2,7 millions de trajets effectués depuis début 2023. La prime offerte aux conducteurs nouvellement inscrits sur une plateforme explique (...)
• Peu d’économies en vue sur les infrastructures gazières, mais un besoin accru de coordination
  Dans un rapport réalisé dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, la Commission de régulation de l’énergie estime que la réduction attendue de la consommation de gaz en France d’ici 2050 n’emportera guère d’impact sur les infrastructures, dans (...)
• Réforme des ZRR : le Sénat propose un retour à la maille communale
  Alors que les préconisations du préfet François Philizot sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont toujours pas été dévoilées, le sénateur Rémy Pointereau formule une série de propositions pour un zonage "mieux ciblé et plus juste". Selon ses calculs, entre 19.000 et 24.000 communes (...)
• Accès aux soins sans ordonnance : la porte s'entrouvre à peine
  La proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist qui avait pour but d'ouvrir l'accès direct aux kinés, infirmiers en pratique avancée ou orthophonistes a été adoptée en commission mixte paritaire. Mais, suivant essentiellement la demande des sénateurs, dans une version au final très (...)
• Énergie : le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires publié
  Le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires a été publié ce 8 avril au Journal officiel. Ce texte, qui vise à réduire le gaspillage énergétique des bureaux via le pilotage automatisé de leurs consommations, élargit l’obligation d’installation de ces équipements à (...)
• Toilettes scolaires : comment le corps des enfants et leurs besoins sont-ils pris en compte à l’école ?
  Les auteurs d’un ouvrage "Penser les toilettes scolaires : genre, intimité et sociabilité" ont décortiqué le vécu des enfants de la maternelle au lycée dans ces "petits coins" de l’école où se construisent "des apprentissages informels au fil de la scolarité". Du manque d'intimité à la vétusté, en (...)
• Comment aider les femmes à "s'engager sans renoncer" dans les territoires ruraux ?
  Autocensure, représentations sociales, manque de solutions de garde pour les enfants, manque d’informations et de modèles de réussite… bien identifiés, ces freins à l’engagement politique des femmes sont décuplés dans les territoires ruraux. Suite au rapport "Femmes et ruralité : en finir avec les zones (...)
• Proposition de loi "EDF" : les sénateurs s'opposent à l'extension du tarif réglementé aux collectivités
  En adoptant à leur tour la proposition de loi "visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement", la sénateurs ont préservé l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité à toutes les TPE, contre l'avis du gouvernement. En revanche, ils ont écarté la possibilité de l'étendre à (...)
• Le tourisme urbain, entre fragilités et atouts
  Un récent podcast de France urbaine a mis en lumière les caractéristiques du tourisme urbain. Si de fortes fréquentations touristiques peuvent menacer le patrimoine et la tranquillité des habitants, les villes disposent de plusieurs atouts pour s'en (...)
• Retrait-gonflement des sols argileux dû à la sécheresse : l’Assemblée vote le texte de la niche écologiste
  La proposition de loi sur le retrait-gonflement des sols argileux adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Ecologiste", vise à améliorer le dispositif d’indemnisation des particuliers victimes de ce phénomène (...)
• Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"
  Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la politique du petit cycle de l’eau et plaide pour une plus grande intégration, dans une "intercommunalité choisie". Parmi les recommandations du rapport, figure (...)
• Comment évolue l’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi ?
  La Direction animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) s’est interrogée sur l’évolution de l’accès à la formation des demandeurs d’emplois depuis 2017. Si le taux d’accès a globalement augmenté, elle relève que des freins demeurent en fonction des profils et (...)
• Enseignement supérieur et territoires : regards croisés
  L’Association des villes universitaires de France (Avuf) et Intercommunalités de France organisaient à Rouen les 5 et 6 avril 2023 un séminaire abordant le sujet de leurs coopérations à l’aune de la transition écologique. Entre "territorialisation des universités" et "universitarisation des (...)
• Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d'abandon reste fort
  Grâce à l'Agenda rural, "la prise en compte des territoires ruraux s'est améliorée" mais "les résultats tardent à se faire sentir et le sentiment d'abandon sur le terrain continue de croître", constatent deux députés dans un rapport présenté le 6 avril. Un bilan qui a valeur d'avertissement au moment où (...)
• L’Uniopss appelle à ne pas renoncer à une "grande loi sur l’autonomie"
  De l’ambition, de la visibilité et de la convergence entre personnes âgées et personnes en situation de handicap : c’est en substance ce que demande l’Uniopss dans son "Plaidoyer pour une politique d’autonomie", rendu public ce 6 avril 2023. Pour le président du réseau associatif représentant quelque (...)
• Fonction publique : le Sénat vote pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
  La Haute Assemblée a adopté ce 5 avril une proposition de loi qui entend engager une "nouvelle étape" pour la féminisation des emplois de direction et d'encadrement supérieur de la fonction publique, y compris la territoriale pour les grosses collectivités. Soutenu par l'exécutif, le texte renforce (...)
• Secrétaires de mairie : un texte de loi en attendant des mesures gouvernementales
  Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi d'origine communiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Le texte avait toutefois été allégé en commission, certaines dispositions étant jugées de nature réglementaire. Le ministre Stanislas Guerini a assuré que le gouvernement (...)
• Une proposition de loi pour sauver les jardins d'enfants
  Une proposition de loi vient au secours des jardins d'enfants, menacés de disparition à l'horizon 2024. Le texte prévoit que seuls les jardins d'enfants existants gérés ou financés et conventionnés par une collectivité puissent être pérennisés.
• "30 minutes d'activité physique quotidienne" à l'école : une généralisation en demi-teinte
  En pleine Semaine olympique et paralympique, le dispositif "30 minutes d'activité physique quotidienne" généralisé à l'école primaire depuis la rentrée 2022 suscite les critiques des syndicats d'enseignants et dispose d'un bilan encore (...)
• De l'Agenda rural à France Ruralités, attention au marchepied
  Amené à prendre la suite de l'Agenda rural lancé en 2019, le plan France Ruralités se fait attendre. Elus locaux et parlementaires aspirent à une véritable stratégie nationale pour la ruralité, qui aille au-delà du catalogue de mesures ou de "sparadraps" auquel se résumerait l'Agenda rural, même s'il a (...)
• Sobriété énergétique : l’aventure ne fait que commencer
  Les efforts conduits par les collectivités cet hiver en matière de sobriété énergétique ont été couronnés de succès, mais doivent désormais être pérennisés et démultipliés. Tel est le principal enseignement tiré par le colloque Énergie organisé par l’association Amorce ce 6 avril. Bonne nouvelle : la crise a (...)
• Télétravail dans le secteur public : attention à "garantir le fonctionnement de proximité des services"
  Le télétravail permet d'améliorer les conditions de travail et la performance des agents publics, selon un sondage OpinionWay mené à la fois auprès d'agents publics et d'usagers. Mais la nouvelle modalité de travail comporte aussi pas mal d'écueils. Entre autres, une possible dégradation de la relation (...)
• L'eau potable largement contaminée par des résidus d'un fongicide interdit
  L'eau potable en France est largement contaminée par des résidus issus d'un fongicide interdit depuis plusieurs années, signe de la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps après la fin de leur utilisation, selon un rapport de l'Anses publié ce jeudi 6 (...)
• Décarbonation du numérique : l'État fait sa revue de détail des initiatives lancées
  L'Arcep, l’Arcom, l’Ademe et le Commissariat général au développement durable ont présenté un état de leurs travaux sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Des initiatives articulées autour de trois enjeux : mesurer, anticiper et (...)
• Les écoles de production aimeraient davantage sécuriser leur financement
  Alternative au lycée professionnel et aux centres de formation d’apprentis, l’école de production se développe dans l’Hexagone avec le soutien des pouvoirs publics. Ces établissements se heurtent toutefois à la question des financements disponibles et à la promotion du modèle, en particulier au sein de (...)
• Grand âge : Jean-Christophe Combe annonce une réforme en plusieurs "briques"
  Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le "Bien vieillir", le 4 avril, le ministre des Solidarités a annoncé les quatre axes de la future réforme du grand âge : repérage de l'isolement et prévention de la perte d'autonomie, simplification de la vie des professionnels (...)
• Etudiants : le Sénat valide l'accès pour tous à une restauration à tarif modéré
  Le Sénat a validé, mercredi 5 avril 2023, en deuxième lecture, la proposition de loi qui avait été modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture. Elle vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré afin de lutter contre les "zones blanches" de la (...)
• Lutte contre les déserts vétérinaires : de nouvelles compétences pour les collectivités
  Depuis la loi 3DS, toutes les collectivités peuvent, en théorie, accorder des aides aux vétérinaires et aux étudiants. Une mesure importante pour lutter contre les déserts vétérinaires, moins médiatisés que les déserts médicaux mais également (...)
• Aides d’État : la Commission européenne actualise ses recommandations
  La Commission vient de mettre à jour plusieurs de ses recommandations en matière d’aides d’État afin que les plans nationaux de relance et de résilience puissent davantage tenir compte du pacte vert et de REPowerEU. Cette actualisation vise sans doute à répondre aux demandes de certains États membres (...)
• Directive NIS 2 : l'Anssi promet des obligations cyber "adaptées" aux communes
  Le nouveau directeur de l'Anssi, Vincent Strubel, a détaillé sa feuille de route placée sous le signe de la "massification" de la réponse aux menaces cyber. Il a confirmé que les obligations cyber européennes de la directive NIS 2 s’appliqueraient bien aux communes mais seraient (...)
• Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi
  Gagner la "guerre contre le feu" suppose d’engager des réponses transversales, articulant prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de (...)
• Les prévisions de recrutement de cadres toujours au plus haut en 2023
  La guerre en Ukraine et la baisse de la consommation en raison de l’inflation n’entament pas l’emploi cadre. Plus de 300.000 recrutements sont prévus en 2023, selon l’Association pour l’emploi des cadres. Mais cette dynamique laisse apparaître d'importants contrastes selon les (...)
• Les émissions de gaz à effet de serre repartent modestement à la baisse
  Après le rebond observé en 2021, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la baisse en France l'an dernier, selon le dernier baromètre du Citepa, l'organisme mandaté par le ministère de la Transition écologique pour réaliser l'inventaire français des émissions. Le secteur (...)
• L'intelligence artificielle entre appels à la pause et appels à projets
  Appels à la "pause", interdictions d'utilisation… le développement accéléré de l'intelligence artificielle questionne jusqu’aux collectivités territoriales. Le Sénat appelle à réguler au plus vite sans pour autant lever le pied sur l’investissement dans ce secteur stratégique. Une position alignée avec (...)
• Bataille pour l'industrie verte : les territoires aux avant-postes
  Échaudées par la mauvaise expérience de France 2030, les collectivités peuvent s'estimer satisfaites de la tournure que prend le projet de loi sur l'industrie verte, dont les groupes de travail ont remis leurs propositions lundi 3 avril. La fiscalité locale ne devrait pas être touchée, les (...)
• Exemption des obligations SRU : reconduction du ratio de tension sur la demande de logement social
  Un décret reconduit pour 2023-2025 le ratio de deux demandes de logement social pour un emménagement annuel en dessous duquel les communes membres des EPCI et agglomérations concernés peuvent demander à être exemptées des obligations de la loi SRU. Moins d’une quarantaine d’agglomérations et d’EPCI (...)
• Équipements sportifs structurants : l'Agence nationale du sport détaille les critères de subvention
  Une note de l’Agence nationale du sport détaille les conditions d'aides à la construction et à la rénovation des équipements sportifs structurants pour 2023, dont le budget est très largement géré au niveau régional avec l'appui des conférences régionales du sport et des conférences des (...)
• Utilisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire : un projet de décret en consultation
  Attendu depuis de nombreux mois, le projet de décret visant à mettre en place un cadre procédural pour l’autorisation d’eaux recyclées dans l’agro-alimentaire vient enfin d’accéder au stade de la consultation publique, et ce au lendemain de la présentation du plan Eau, qui fait de la réutilisation des (...)
• La pêche française dans une mauvaise passe
  Confrontées à de multiples difficultés, la filière de la pêche française a organisé deux journées "filière morte" fin mars pour appeler à l’aide. En cause notamment, un plan de la Commission européenne qui n’a – pour l’heure – aucune valeur contraignante. Si le secrétaire d’État chargé de la mer a su apaiser (...)
• Les ambitions renouvelées d’un schéma directeur de la région Île-de-France désormais environnemental
  Baptisé "Île-de-France 2040 : un nouvel équilibre", le projet de nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été présenté dans ses grandes lignes lundi 3 avril 2023. Il engage une trajectoire de sobriété foncière de -20% par décennie, trois fois inférieure par rapport au Sdrif précédent, mais (...)
• Télétravail : un réel potentiel d'économies d'énergie mais à certaines conditions, selon une étude
  Le télétravail n'a qu'un impact très faible sur la consommation d'énergie lorsqu'une partie des salariés seulement sont absents mais permet des économies globales d'énergie de 20 à 30% lorsqu'un site est fermé pour la journée, selon une étude réalisée dans des bâtiments publics par l’Ademe et de l’IFPEB (...)
• Le jumeau numérique national se conjuguera au pluriel
  Le 30 mars 2023, les partenaires du jumeau numérique national ont profité de la journée de la recherche de l’IGN pour faire un point d'étape sur ce projet structurant. Toujours en attente de financement, on sait d'ores et déjà qu’il ne prendra pas la forme d'une plateforme unique. Il s'agira davantage (...)
• Fonds vert : les 150 premiers "lauréats" désignés, des améliorations et une pérennisation à l’étude
  Les 150 premiers "lauréats" du fonds vert ont été rendus publics ce 3 avril, à l’occasion d’une cérémonie clôturée par la Première ministre. Élisabeth Borne a indiqué à cette occasion qu’elle rencontrerait la semaine prochaine les associations de collectivités pour voir comment "pérenniser un soutien de (...)
• Sites industriels de demain : les outils méthodologiques proposés par l'ANCT
  L'accès au foncier constitue l'un des grands enjeux du futur projet de loi Industrie verte soumis à consultation publique le 3 avril. A cet égard, le rapport final de la "Fabrique prospective" sur les sites industriels de demain, récemment publié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (...)
• Trottinettes électriques en libre-service à Paris : c’est non !
  Un peu plus de 89% des Parisiens se sont prononcés contre les trottinettes électriques en libre-service lors de la "votation" organisée ce 2 avril par la mairie de Paris mais seuls 7,46% des inscrits sur les listes électorales ont participé au scrutin. La maire de la capitale, qui s'était engagée "à (...)
• Pérennisation des CNR territoriaux santé : une instruction en détaille les contours
  Le Conseil national de la refondation (CNR) Santé joue les prolongations dans les territoires, selon des modalités présentées dans une instruction. L’échelle départementale ou infra-départementale est confirmée pour ces collectifs d’acteurs pilotés par les agences régionales de santé, dont le rôle sera (...)
• Nitrates : le cadre des zones d’actions renforcées évolue
  Dans les nouveaux programmes d’actions régionaux, certaines mesures sont renforcées dans les zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, c’est-à-dire au sein des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. C’est l’objet d’un décret, paru (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les données 2023 de toutes les collectivités sont en ligne
  La Direction générale des collectivités locales a publié les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui sont versés à chaque collectivité et groupement de communes en 2023. Avec l'augmentation de 320 millions d'euros prévue par la dernière loi de finances, 90% des communes voient leur DGF (...)
• Plan Eau : réactions mitigées des différents acteurs
  Les acteurs de l’eau ont diversement accueilli les mesures du plan "pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource" présenté par Emmanuel Macron ce 30 mars. Si les associations d’élus sont globalement satisfaites, de même que les entreprises de l’eau, les associations environnementales (...)
• Fermetures de classes en zone rurale : Elisabeth Borne souhaite "changer de méthode"
  Alors que les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée 2023, Elisabeth Borne a promis vendredi 31 mars 2023 de "changer de méthode" sur l'épineuse question des fermetures de classes en milieu rural, avec davantage d'anticipation. Une option qui pourtant avait été écartée le (...)
• Rénovation du bâti scolaire : les élus des collectivités volontaires devant une tâche gigantesque
  Les auditions des élus des collectivités devant la mission d'information sénatoriale consacrée au bâti scolaire et à son adaptation à la transition écologique ont montré leur volontarisme face à une tâche qu'ils estiment gigantesque. Malgré les actions entreprises depuis de nombreuses années, des obstacles (...)
• L'Europe se fixe un objectif de 42,5% de renouvelables d’ici 2030
  L'accord trouvé jeudi 30 mars sur la directive RED III boucle le marathon des textes du paquet "Fit for 55" porté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le Conseil et le Parlement ont arrêté un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d'ici à 2030. Pour (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur l’expérimentation du tiers-financement est publiée
  Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Autrement dit, la possibilité de lisser dans le temps le coût (...)
• Énergie : record d'impayés de gaz et d'électricité en 2022, mais moins de coupures
  Selon les chiffres publiés par le médiateur national de l’énergie ce 30 mars, les interventions pour des impayés de gaz ou d'électricité ont battu un record en 2022 malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix, mais pour l'électricité les coupures sont en nette baisse, des (...)
• Logement : derniers ajustements des députés sur la proposition de loi anti-squat
  La proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, a été modifiée à la marge.
• Emplois territoriaux : la Bretagne cultive l'esprit "Den"
  Den : c'est le nom de la marque employeur que les centres de gestion de la fonction publique territoriale en Bretagne ont lancée au début de l'année. Inédite à cette échelle, la démarche vise à élargir les recrutements à des publics jusqu'ici éloignés de l'emploi (...)
• Plan Eau : Emmanuel Macron veut conforter le rôle des élus locaux
  Le président de la République a dévoilé ce 30 mars les grandes lignes du plan Eau, qui sera précisé ce vendredi par le ministre de la Transition écologique. Il fixe un objectif de 10% de réduction des prélèvements d’ici 2030 par rapport à 2019 ou encore celui de passer de 1% à 10% d’eau usée réutilisée, (...)
• Contrats de ville, rénovation urbaine… les élus veulent avancer
  Attendant encore l’intervention du président de la République sur les "Quartiers 2030", ainsi que la date du prochain comité interministériel des villes, les élus de Ville et Banlieue alertent sur le risque de manquer de moyens pour honorer les conventions de rénovation urbaine. L’association fête (...)
• Cour des comptes : l'immobilier préfectoral doit rejoindre le patrimoine de l’État
  Une part majoritaire des locaux occupés par les services préfectoraux est la propriété des conseils départementaux. La Cour des comptes plaide pour qu'au gré des opportunités, les immeubles en question soient intégrés au patrimoine "plein et entier" de (...)
• L'Europe lance son premier hub de données consacré aux marchés publics
  La Commission européenne a annoncé le 16 mars 2023 la mise en place d’un premier hub de données thématiques sur les marchés publics. Elle entend faciliter l'analyse des données de la commande publique de l'ensemble des administrations européennes. Seuls les marchés dépassant les seuils européens seront (...)
• Zone à faibles émissions du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers
  La présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a demandé ce 30 mars un nouveau report de 18 mois, pour les particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. Un report (...)
• Les lycéens professionnels en internat réussissent mieux que les autres
  L'internat n'a pas d'effets sur les résultats des lycéens des voies générale et technologique mais les lycéens professionnels internes ont une réussite supérieure aux non-internes. Les raisons de cette réussite ne sont toutefois que peu liées à l'internat (...)
• Le transport intermodal de marchandises ne tient pas la route
  Le transport de marchandises en Europe reste très largement dominé par les camions. Et les objectifs que s'est fixés la Commission européenne pour le train et le fluvial sont "irréalistes" en l'état actuel du réseau européen, estime la Cour des comptes européennes dans un rapport critique sur le (...)
• Étude d’impact : l’évaluation des incidences indirectes des projets sur l’environnement confortée par le Conseil d’État
  L’annulation en justice de l’autorisation de la centrale biomasse de Gardanne, faute pour l’étude d’impact d'analyser les effets de l'approvisionnement en bois de l’installation notamment sur les massifs forestiers locaux, pourrait marquer un tournant dans la prise en compte des incidences indirectes (...)
• Trottinettes électriques : le gouvernement présente son plan pour mieux réguler leur usage sur la voie publique
  Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a présenté ce 29 mars le nouveau plan du gouvernement pour mieux réguler l’usage des trottinettes électriques sur la voie publique. Relèvement à 14 ans de l’âge minimum d’utilisation de ces engins, sanctions alourdies en cas d’infraction, création d’un (...)
• L'Europe veut se doter de 100 "vallées régionales de l’innovation"
  La Commission européenne a donné le coup d'envoi, mardi 28 mars, à la création d'une centaine de "vallées régionales de l'innovation". Une initiative qui découle du nouveau programme européen d'innovation de 2022. Les régions intéressées ont jusqu'au 18 septembre pour (...)
• Un Conseil de l’énergie bien alimenté
  Réunis ce 28 octobre, les ministres de l’énergie des 27 se sont accordés sur plusieurs textes, actant notamment cette fois formellement la fin de la commercialisation de voitures thermiques neuves à compter de 2035. L’actualité était également en marge du Conseil, avec une nouvelle réunion du "groupe de (...)
• Fusion des filières emballages ménagers et papiers : le Sénat vote le maintien de la presse dans le giron de la REP
  Favorable à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier, le Sénat, qui vient à son tour de voter la proposition de loi du groupe Renaissance en ce sens, a choisi d’en rétablir l’intégralité en réintégrant la presse en son sein (...)
• Une rallonge budgétaire d'urgence pour les écoles d'art territoriales
  La ministre de la Culture a annoncé une enveloppe budgétaire exceptionnelle de deux millions d'euros en faveur des écoles supérieures d'art et de design territoriales, dont les étudiants et personnels sont mobilisés depuis plusieurs mois pour protester contre le manque de (...)
• Fonds vert : plus de 5.500 dossiers déposés en deux mois et des demandes d’aides dépassant déjà les 2 milliards d’euros
  Selon une communication présentée en conseil des ministres ce 28 mars, le Fonds vert a donné lieu en deux mois à une forte demande de la part des collectivités. Plus de 5.500 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, dépassant déjà (...)
• Phase V des pôles de compétitivité : la "saison de vérité"
  55 pôles de compétitivité sont labellisés pour la cinquième phase du dispositif qui démarre en 2023. C'est ce qu'a annoncé le 27 mars 2023 Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, lors de l'assemblée générale de l'Association française des pôles de compétitivité (AFCE). Pour Régions de France, (...)
• Départements de France exprime ses doutes sur le projet France Travail
  Le projet "France Travail" visant à améliorer l’efficacité du service public de l’emploi se heurte aux doutes des départements quant au respect de leurs compétences en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA.
• Demandes de titres d'identité : nouveau plan national pour limiter les délais
  Pour que les délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports demeurent raisonnables, l'exécutif a mis en avant, ce 28 mars, plusieurs mesures, dont certaines ne sont pas nouvelles. Au programme : l'installation de 500 nouveaux équipements, l'amélioration des prises de rendez-vous en (...)
• Congrès de l’Unccas : le temps des "pactes"… et des urgences
  En ouverture ce 28 mars à Bourges du 92e congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le ministre Jean-Christophe Combe a notamment évoqué les axes du "pacte des solidarités" qui sera présenté dans quelques semaines. Le président de l'Unccas, Luc Carvounas, a (...)
• La Cour des comptes pointe les "plans conjoncturels" destinés aux publics les plus éloignés de l’emploi
  La Cour des comptes s’est penchée sur le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée initié par le gouvernement en septembre 2021. Une réponse conjoncturelle dans un contexte de reprise économique post-Covid dont l’efficacité ne semble pas (...)
• La loi olympique 2 adoptée à l'Assemblée nationale
  Les députés ont adopté ce 28 mars le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La mesure-phare porte sur la vidéosurveillance aérienne assistée par intelligence artificielle.
• Comptes publics : les collectivités ont fini 2022 dans le vert
  Les collectivités locales n'ont pas creusé le déficit public l'an dernier. Bien au contraire : selon le bilan que l'Insee a publié ce 28 mars, elles ont dégagé un "excédent" de 4,8 milliards d'euros en 2022.
• L'open data local en manque de locomotives dans les territoires
  À peine 16% des collectivités locales soumises à des obligations légales ont ouvert leurs données, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l'open data. Sans locomotive pour accompagner communes et EPCI, l'open data local piétine. Un dossier qui sera sur le haut de la pile qui attend Constance (...)
• Examen du permis de conduire : généraliser la possibilité de recours aux fonctionnaires
  Adoptée le 27 mars par l’Assemblée nationale en première lecture, une proposition de loi vise à "faciliter le passage et l’obtention" du permis de conduire à travers deux leviers. Le premier : une plateforme nationale d’information recensant toutes les aides financières disponibles, y compris celles (...)
• La (nouvelle) Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en ordre de marche
  Un arrêté précise la composition et le fonctionnement de cette instance prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale de 2021, au sein de laquelle siégeront désormais deux élus locaux.
• Guadeloupe : contrat d’"accompagnement renforcé" de l’État pour rétablir un service de l’eau "régulier et de qualité"
  Le ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, a signé ce 22 mars le contrat d’"accompagnement renforcé" du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Objectif : rétablir un service de l’eau potable "régulier et de qualité", après des années de (...)
• Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 enfin publié
  La nouvelle édition du plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 officialisée ce 27 mars, au terme d’un très long processus de gestation, fera-t-elle mieux que la précédente qui s’était avérée assez décevante ? Pas si sûr, analyse Amorce, faute pour ce document de synthèse (...)
• Au large du Cotentin, le plus grand parc éolien français attribué à un consortium emmené par EDF
  Le futur parc, qui doit être mis en service en 2031, au large des côtes de la Manche et du Calvados, produira l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 800.000 foyers.
• Les régions françaises face au "piège du revenu moyen"
  Les régions les moins développées en Europe continuent de progresser mais les résultats des régions en transition sont "plus mitigés", met en garde la Commission européenne, à la lumière de son "indice de compétitivité régionale" publié le 27 (...)
• Une charte pour réguler la publicité lumineuse dans les transports
  Les exploitants de gares, stations de transports publics et aéroports se sont engagés ce 27 mars, sous l'égide de l'Etat, à éteindre d'ici à la fin de l'année les publicités lumineuses quand ces lieux sont fermés au public, afin de réduire cette source de consommation (...)
• Quand l'intelligence artificielle répond au standard de la mairie de Plaisir
  La mairie de Plaisir (Yvelines) s'est équipée d'un callbot, un logiciel doté d'intelligence artificielle, pour décrocher instantanément les 500 appels qu'elle reçoit en moyenne par jour. Auparavant, seuls 20 à 30% des appels étaient décrochés par deux standardistes (...)
• Colos apprenantes : un rôle renforcé pour les collectivités
  Les Colos apprenantes vont reprendre du service lors des prochains congés scolaires de Pâques, de l'été et de la Toussaint 2023, afin d'offrir des vacances éducatives et culturelles aux enfants de milieux modestes. Le rôle des collectivités y est renforcé, notamment dans la recherche de la plus grande (...)
• L’Inrae imagine les chemins vers une agriculture sans pesticides en 2050
  Dans une étude de prospective, l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) décrit trois scénarios qui permettraient d’atteindre une agriculture sans pesticides en 2050. Résolument différents (privilégiant un fort appui technologique ou au contraire la (...)
• Départs des grandes métropoles : les tendances post-covid s'installent dans la durée, souvent grâce au télétravail
  Attractivité encore plus forte des zones littorales, périurbanisation, attrait des villes de taille modeste, départs des grandes métropoles… Les tendances post-covid semblent s'installer doucement dans la société française. L'étude de l'Insee "Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage (...)
• "Le régime indemnitaire des policiers municipaux est largement arrivé au bout des marges de manœuvre qu’il pouvait offrir"
  Alors que le métier de policier municipal s’est hissé au 7e rang des métiers en tension en 2020 selon le Panorama de l’emploi territorial (FNCDG, 11e éd., sept. 2022), les villes estiment à 11.000 le nombre d’agents qu’elles entendent recruter d’ici 2026. Une gageure, alors que la filière est de plus en (...)
• Dette des collectivités : le taux moyen des nouveaux emprunts a dépassé 2% en 2022
  Les collectivités n'ont pas échappé, l'an dernier, au renchérissement du coût du crédit. Selon la société Finance active, le taux d'intérêt moyen des offres de prêt qu'elles ont acceptées a triplé par rapport à 2021, atteignant 2,07%. Un tel niveau n'avait plus été observé depuis (...)
• Un nouveau plan pour améliorer la qualité de l'air en Île-de-France
  La région Île-de-France a présenté ce 21 mars un plan, baptisé "Nouvel Air" (2022-2027), qui prévoit notamment un renforcement du dispositif en faveur des véhicules propres, des mesures en faveur de la ventilation des crèches et des établissements scolaires et un soutien à l’innovation pour diminuer les (...)
• Les élèves allophones, une réalité mal connue et mal évaluée
  Selon un rapport de la Cour des comptes, la réalité des élèves allophones en France est mal connue et mal évaluée. Les enseignants seraient par ailleurs peu formés pour l'enseignement du français comme seconde langue et de nombreux jeunes allophones en âge d'aller au collège ou au lycée ne seraient pas (...)
• Les petites collectivités en première ligne face aux cyberattaques
  Le rapport annuel du GIP cybermalveillance confirme le bilan de l'Anssi, avec une surreprésentation des (petites) collectivités parmi les victimes de cyberattaques - hameçonnage et rançongiciels en tête. Et si le GIP Acyma dispose désormais d’une offre de contenus ciblant les collectivités, il reste (...)
• Réglementation des dark stores : après l’arrêt du Conseil d’Etat, le décret est enfin paru
  Conforté par la décision du Conseil d’État, rendue la veille, tranchant sur le statut d’entrepôts des dark stores, le gouvernement a finalement décidé, après des mois d’atermoiements, de publier, ce 24 mars, les textes réglementaires - un décret et un arrêté - permettant de réguler leur déploiement dans (...)
• Des sous-préfets pour territorialiser le plan France 2030
  Prenant la suite des sous-préfets à la relance, le réseau des sous-préfets référents du plan France 2030 a officiellement été lancé le 23 mars. Ces sous-préfets départementaux seront chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques dans (...)
• Luc Carvounas : "L'Unccas est avant tout une association de maires"
  Le 92e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) se tient ces 28 et 20 mars à Bourges. Pour son président, Luc Carvounas, maire d'Alfortville (94), l'Unccas doit se positionner comme une association d'élus, le CCAS étant "le bras armé" des (...)
• Un an après son lancement, le contrat engagement jeune conforté par Olivier Dussopt
  Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, recevait jeudi 23 mars les parties prenantes du dispositif du contrat engagement jeune (CEJ) pour dresser, un an après son lancement, un premier bilan de sa mise en œuvre. Si le satisfecit semble général, des pistes (...)
• Lutte contre la pollution sonore : la Commission européenne veut passer la vitesse supérieure
  Constatant l’absence de progrès en matière de lutte contre la pollution sonore, la Commission européenne préconise un renforcement de la réglementation – pas toujours appliquée –, en ciblant prioritairement le transport routier (mais aussi en élargissant le périmètre des installations visées, comme les (...)
• Caisse des Dépôts : des résultats solides malgré un contexte mouvant
  Les résultats annuels pour 2022 de la Caisse des Dépôts ont été présentés ce 23 mars. Le résultat net a résisté aux divers éléments de contexte défavorables. S'agissant de la Banque des Territoires, 2022 aura été "une bonne année", tant en matière de prêts que d'investissement. Y compris pour soutenir les (...)
• Numérique, évolutions de carrière… le long chemin de l'inclusion des agents publics en situation de handicap
  En accélérant leur transformation digitale, les organisations publiques n'ont pas souvent veillé à l'accessibilité de leurs outils et sites aux agents en situation de handicap, alerte le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ses responsables, qui (...)
• Logements en zones touristiques : des territoires pilotes pour des stratégies locales
  Le gouvernement propose de désigner des territoires pilotes où seraient mises en place des stratégies locales afin de lutter contre la pénurie de logements permanents dans les zones touristiques en tension.
• Territoires urbains : les énergies renouvelables en nette progression
  Selon le deuxième panorama énergétique des territoires urbains publié ce 21 mars par France urbaine, Enedis et GRDF, les consommations d’énergie de ces territoires ont baissé entre 2017 et 2021 et leur transition énergétique s’est accélérée. Les réseaux de chaleur ont progressé de 20% par rapport à la (...)
• Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le cofinancement des pactes capacitaires
  Réuni le 15 mars dernier, le bureau de Départements de France a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour accroître le financement des Sdis, après un "hiver particulièrement sec qui laisse présager le pire". De son côté, le ministère de l’Intérieur a précisé par circulaire les modalités de (...)
• Rénovation énergétique : le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités définitivement adopté
  Par un ultime vote des députés, le Parlement à donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement qu'une proposition de loi permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Un dispositif qui porte en germe (...)
• 634 premières collectivités adhérentes au Cerema : "un grand succès", selon son directeur général
  Le Cerema poursuit sa mue, avec davantage de missions pour les collectivités territoriales qui peuvent maintenant adhérer au centre. Lors de son audition le 23 mars 2023 devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Pascal Berteaud, le directeur général du Cerema, a plaidé pour une (...)
• Jean-Louis Blenet (ISLRF) : "Faute d'enseignants, nous restreignons l'offre d'enseignement immersif en langues régionales"
  Alors que l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) organise les 24 et 25 mars 2023 à Strasbourg un colloque national sur le thème "Prendre la parole, dire l’immersion en langue régionale", son président, Jean-Louis Blenet, fait le point pour Localtis sur l'actualité de ce (...)
• Petites Villes de demain : l’heure n’est pas à une deuxième vague
  En déplacement en Loir-et-Cher, dans une nouvelle étape du "tour de France de l’ANCT", Christophe Bouillon a indiqué que l’heure n’était pas au lancement d’une deuxième vague du dispositif Petites Villes de demain. Également interrogé sur le projet "Villages d’avenir" porté par l’AMRF, le président de (...)
• Emmanuel Macron maintient son cap
  La réforme des retraites est "nécessaire" et doit être appliquée "avant la fin de l'année", a réaffirmé Emmanuel Macron ce 22 mars dans un entretien télévisé de 35 minutes dont l'horaire devait selon l'Élysée permettre de "parler aux territoires". Cette prise de parole à la veille d'une nouvelle journée de (...)
• Suppression de la CVAE : doutes des élus locaux sur la pérennité d'une partie de la compensation
  La compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été au cœur des débats de la séance que le comité des finances locales (CFL) a tenue ce 21 mars. Les élus locaux ont exprimé de vives craintes, pointant le risque qu'une partie de la compensation accordée (...)
• Relance du nucléaire : les députés adoptent le projet de loi, amputé de la réforme de la sûreté
  Avec le soutien de LR, du RN et des députés communistes, l'Assemblée nationale a largement adopté ce 21 mars en première lecture le projet de loi de relance du nucléaire, amputé de la réforme controversée de la sûreté.
• Attention au coût humain de la "réindustrialisation verte"
  Au moment où l’Union européenne et la France mettent les bouchées doubles dans "l’industrie verte", une étude du Cepii émet des doutes sur la capacité des "destructions créatrices" à absorber le choc des mutations à venir.
• Mobilités : intérêt généralisé des (grandes) collectivités pour le vélo et la marche
  De la substantielle enquête conduite par Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables, dont les résultats ont été présentés ce 22 mars, il ressort que le vélo et la marche font désormais l’objet d’une véritable attention des collectivités – du moins les plus (...)
• Le Parlement européen pousse à l'interdiction de l'intelligences artificielle utilisant la biométrie
  Le Parlement européen peaufine actuellement le projet de règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Les eurodéputés souhaitent notamment l'interdiction de tous les usages biométriques de l'IA et l’encadrement des intelligences dites "génératives" comme (...)
• À Paris, le système de collecte "hybride" des déchets mis à mal par la grève
  Moitié privé, moitié public, le système historique de collecte des déchets à Paris est mis à mal par la grève contre la réforme des retraites, les arrondissements gérés par les agents de la mairie étant plus touchés que les autres.
• Logement social : des inégalités dans le traitement des demandes d'information
  "Des réponses différenciées" selon l'origine présumée des demandeurs, voire "pas de réponse du tout". La Fondation Abbé Pierre alerte sur le non-respect du droit à l'information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une étude basée sur une opération (...)
• Dotations de soutien à l'investissement local : le mode d'emploi pour 2023
  Le gouvernement vient de publier une instruction précisant les modalités de gestion et les priorités d'affectation des quelque 2 milliards d'euros de dotations de l'État dédiés à l'investissement local.
• Aérien : après la crise du Covid, plusieurs aéroports régionaux redécollent grâce au low cost
  L'année 2022 a encore été marquée par la crise du Covid pour les aéroports français. Malgré un net rebond par rapport à l'année précédente, le trafic passagers (174 millions) reste loin de celui de 2019 (plus de 214 millions) et se situe à un niveau comparable à l'année 2013, selon les résultats présentés (...)
• Les employeurs de l’ESS en quête d’attractivité pour leurs métiers
  Déjà engagées par la nature même de leur activité et/ou par leur mode de fonctionnement, les entreprises de l’économie sociale et solidaire cherchent à progresser et à mieux valoriser leur impact social et environnemental. C’est le sens des démarches portées par l’Union des employeurs de l’ESS (Udes), qui (...)
• Top départ pour l’expérimentation France Travail en Loire-Atlantique
  En avril, le département de la Loire-Atlantique devrait démarrer l’expérimentation locale du projet France Travail, à Saint-Nazaire. L’État doit mettre sur la table 1 million d’euros.
• Menus végétariens en restauration scolaire : "Je suis favorable à la nuance et à la diversité"
  L'arrêté de septembre de 2011 fixant la norme de l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire est sur le point d’être révisé. Certains élus auteurs d'une tribune fin février, et Greenpeace notamment, craignent que cette révision ne remette en cause la possibilité pour les collectivités de proposer un (...)
• Formation : le recours au CPF plus de deux fois plus important dans les zones les plus denses
  Malgré la hausse du recours au compte personnel de formation, des disparités importantes subsistent entre zones urbaines et rurales. Un écart qui s’explique en grande partie par des facteurs socio-économiques tels que le niveau de diplôme ou la catégorie (...)
• Eurobaromètre européen : la France, pays de la défiance ?
  La dernière édition de l’Eurobaromètre européen montre que les Français interrogés se montrent globalement les plus méfiants des 27 à l’égard des institutions, qu’elles soient européennes ou nationales, les médias n’échappant pas au phénomène. Pour autant, les Français sondés continuent très majoritairement (...)
• Apprentis en collectivité : France compétences va réduire sa participation financière
  Dans une circulaire sur l'apprentissage dans la fonction publique, la Première ministre déclare attendre sur le sujet "un engagement fort" de la part des employeurs des trois versants. Élisabeth Borne y annonce aussi la diminution progressive de la participation de France compétences au financement (...)
• Marché de l'électricité, industrie verte : comment Bruxelles tente de se réarmer
  Dans la course mondiale aux subventions vertes, incarnée par l'Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne vient de présenter deux outils phares de son plan pour l'industrie verte : la révision du marché européen de l'électricité et sa législation sur les technologies propres. Dans les (...)
• La chute des effectifs scolaires va s'aggraver à l'horizon 2027
  Les dernières prévisions d'effectifs scolaires du ministère de l'Éducation nationale font état d'un net recul du nombre d'élèves d'ici à 2027, tant dans le premier que dans le second degré.
• Politique de cohésion : l'"initiative européenne pour les zones urbaines" officiellement lancée
  L' "initiative européenne pour les zones urbaines" a été officiellement lancée ce 16 mars, à Turin. Ce dispositif de la politique de cohésion vise à développer l’innovation et le partage de capacités et de connaissances en matière de développement urbain durable, via le soutien à des projets pilotes. Doté (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : l’Assemblée s’empare à son tour du texte
  L’Assemblée nationale a bouclé, dans la nuit du 16 au 17 mars, l’examen en première lecture des articles du projet de loi d'accélération du nucléaire. Déjà largement modifié au Sénat, le texte a également subi de nombreux correctifs lors de son passage dans l’hémicycle, dont les débats auront notamment été (...)
• E-commerce : la Scet pousse les collectivités à bâtir des stratégies d'ensemble
  Dans un livre blanc sur le numérique et le commerce publié le 16 mars 2023, le groupe Scet propose aux collectivités territoriales d'élaborer des stratégies digitales d'ensemble pour leur centre-ville. Il conseille une trentaine de villes dans ce domaine dans le cadre des programmes Action cœur de (...)
• Les régions veulent peser sur la réforme de la voie professionnelle
  L’association Régions de France a déposé en février dernier sur le bureau des ministres Carole Grandjean et Pap Ndiaye une contribution portant 20 propositions "pour faire de la voie professionnelle une voie choisie". Des propositions qui s'articulent autour des grandes thématiques au cœur de la (...)
• "Zéro artificialisation nette" : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
  Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu'il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec (...)
• Simplification des normes : le Sénat et le gouvernement unissent leurs efforts
  Dénoncée depuis de nombreuses années, la profusion des normes qui s'imposent aux collectivités demeure un gros sujet de préoccupation des élus, comme en ont témoigné les états généraux de la simplification organisés ce 16 mars par la délégation sénatoriale aux collectivités. Les édiles sont souvent (...)
• Politique santé-environnement : un rapport prône un pilotage consolidé selon l’approche "une seule santé"
  Un rapport inter-inspections sur les moyens et la gouvernance de la politique santé-environnement propose d'incarner au niveau interministériel l’approche globale "une seule santé" dans une programmation stratégique multidisciplinaire. Les politiques locales gagneraient également à être mieux (...)
• La plateforme Collectif-Objets de récolement des objets classés s'étend à tout le territoire
  Testée avec succès par les petites communes du Grand Est en 2022, la plateforme du ministère de la Culture Collectif-Objets étend en 2023 son périmètre d'action à l'ensemble du territoire. Elle donne la possibilité aux communes de recenser les objets historiques classés et aide les conservateurs à (...)
• Formation : cap vers le verdissement des financements européens et français
  Le financement des formations utiles à la transition écologique sera au cœur du programme du Fonds social européen +. Etat, régions et branches professionnelles poursuivent aussi ce but. Tous étaient réunis à l'occasion du Village des initiatives FSE +, organisé jeudi 16 (...)
• Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie
  Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mars, une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie, qui accorde une plus grande place aux élus locaux. Le devenir du texte reste toutefois incertain : le gouvernement y est défavorable, préférant (...)
• Les 14 propositions de la Fnadir en faveur de la qualité dans l’apprentissage
  La Fédération nationale des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) a présenté à la ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, 14 propositions en faveur du renforcement de la qualité dans (...)
• Conflits d’intérêts et fonds européens : la prévention plutôt bonne, la détection en retrait
  Dans un rapport consacré aux conflits d’intérêts dans les dépenses agricoles et de la politique de cohésion de l’UE, la Cour des comptes européenne souligne les efforts conduits par la Commission et les États membres. Elle déplore toutefois des failles persistantes dans la détection des situations à (...)
• Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
  Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour "imaginer nos littoraux de 2050"… et une stratégie de (...)
• Charte "Plages sans déchet plastique" : signature d'une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes
  Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte " Plages sans déchet plastique" propose aux communes littorales de devenir "écoresponsables" en prenant des engagements autour de trois axes : la sensibilisation (...)
• Réforme des retraites : les points à retenir dans le texte final
  Ce 16 mars au matin, le Sénat approuvait le texte de compromis sur la réforme des retraites que la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avait adopté la veille au terme de près de neuf heures de tractations. Un vote acquis par 193 voix contre 114. Direction, ensuite, l'Assemblée (...)
• Aide à domicile : l’emploi associatif "ne cesse de se dégrader"
  Environ 570.000 personnes travaillent dans le domaine de l’aide à domicile, dont 250.000 en tant que salariés d’associations ou d’entreprises privées à but lucratif. Mettant le projecteur sur ces derniers dans une analyse publiée le 16 mars 2023, Recherches et Solidarités attire l’attention sur (...)
• En Gironde, les leçons des incendies de 2022 n'ont pas été tirées
  Le colloque sur la transition écologique organisé par le CNFPT les 14 et 15 mars à Bordeaux a été l'occasion de revenir sur les terribles incendies qui ont touché la Gironde à l'été 2022. Et de constater que si la coordination avait alors connu quelques fausses notes, rien n'était prêt pour affronter (...)
• Feux de forêt : lancement d’une nouvelle campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement
  Le gouvernement a lancé ce 13 mars une nouvelle campagne d'information sur les obligations légales de débroussaillement qui s'appliquent dans les espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation de 46 départements.
• Intercommunalités de France vent debout contre l'affectation de l'Ifer à la couverture numérique
  Intercommunalités de France ne veut pas entendre parler d'une affectation de l’Ifer mobile, l’impôt sur les antennes-relais, à la couverture numérique des territoires. L'association souligne que cette taxe sert aussi à financer les politiques locales d’inclusion et de transition (...)
• Les violences contre les élus en augmentation de 32% sur un an
  Le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265 en 2022, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés le 15 mars. La ministre chargée des collectivités territoriales Dominique Faure rencontre des élus victimes ce vendredi. Elle annonce la création dans (...)
• ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement
  Le Sénat a entamé ce 14 mars l'examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols d'ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 (...)
• Quand les citoyens prennent les mesures écologiques qui les concernent
  L'acceptabilité de la transition écologique par les habitants n'est pas chose aisée. Le colloque du CNFPT consacré à ce thème l'a confirmé. Mais à travers deux exemples de mise en place de zones à faibles émissions (ZFE), il apparaît que la décision venue des citoyens peut y contribuer, sans désarçonner (...)
• CRTE : la greffe écologique n'a pas pris
  Dans un rapport publié le 13 mars, les grandes inspections dressent un bilan d'étape sévère des contrats de relance et de transition écologique. Alors que l'objectif d'en faire des contrats uniques leur paraît hors de portée, elles préconisent de les recentrer sur la transition écologique. Un sujet sur (...)
• Accès à l'emploi : les enfants d'immigrés africains exposés à de la discrimination
  Malgré une élévation de leur niveau de diplôme, les jeunes immigrés de deuxième génération sont moins souvent en emploi que les jeunes dont les parents sont nés en France, d'après le Céreq. Une part de cet écart, non expliqué, pourrait être liée à des discriminations liées à (...)
• Label "Haute performance énergétique rénovation” : vers une refonte des conditions d’attribution
  Mis en place en 2009 pour valoriser les projets exemplaires, le label "Haute performance énergétique rénovation" fait peau neuve. Un projet d’arrêté soumis à consultation, jusqu’au 4 avril, prévoit des conditions d’octroi aux ambitions rehaussées et introduit notamment la référence à une classe du (...)
• Financement des réseaux numériques : Infranum et l'Avicca veulent un "good deal"
  Infranum et l'Avicca ont saisi la perche tendue par le gouvernement la semaine dernière sur "l'accord global" visant l'achèvement de la couverture THD du territoire. Les deux associations appellent de leurs vœux une loi ambitieuse et des financements (...)
• Les chambres d'agriculture redoutent les calamités réglementaires européennes
  Les représentants des chambres d’agriculture ont profité du salon de l'agriculture porte de Versailles pour attirer l’attention des députés européens sur les menaces que feraient porter plusieurs textes en cours de discussions à Bruxelles sur la sécurité alimentaire des Européens, et à tout le moins sur (...)
• Pour Michel Fournier, "2024 est l'année où tout peut se réussir en ruralité"
  Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Michel Fournier, participait le 9 mars 2023 dans les Vosges à un séminaire sur les "Villages d'avenir", organisé par le "Laboratoire de la ruralité", afin de mieux prendre en compte les projets et attentes des villages ruraux. Le (...)
• Décentralisation : les échanges avec l'Élysée sont lancés
  Sept présidents d'associations d'élus locaux ont été reçus lundi 13 mars à l'Élysée par Emmanuel Macron pour évoquer le volet territorial de la future réforme des institutions. Il y a notamment été question de compétences. Et d'autonomie (...)
• Nappes phréatiques : une situation "inédite" et inquiétante, alerte le BRGM
  Sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l'hiver "dégradées" et sous les normales, ce qui laisse augurer d'une probable sécheresse dans les prochains mois, estime le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui invite à la vigilance. Alors que les (...)
• Transition écologique : les dirigeants territoriaux volontaires mais encore limités
  Une enquête sur la transition écologique, présentée lors d'un colloque national du CNFPT tenu à Bordeaux ces 14 et 15 mars, met en avant la volonté d'agir des dirigeants territoriaux dans ce domaine. Mais de nombreux obstacles entravent encore leurs actions, qu'ils soient d'ordre financier ou (...)
• Aides aux installations agricoles : le rôle des régions conforté
  Publiée le 10 mars, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne vient, dans le domaine agricole, conforter le rôle des régions dans l’octroi des aides à l’installation.
• L’Afpa poursuit son redressement dans un contexte de fortes turbulences
  La directrice générale de l’Afpa, Pascale d’Artois, était auditionnée le 8 mars dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’occasion de dresser le bilan d’une séquence inaugurée en 2017 avec la transformation en Epic de cette association dédiée à la formation professionnelle (...)
• REP Déchets du bâtiment : l’organisme coordonnateur de la filière agréé
  L'organisme coordonnateur de la REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment vient d'être agréé, par arrêté paru ce 14 mars. Cet acteur clé pour le démarrage opérationnel de la filière doit en particulier oeuvrer à l'élaboration d'un contrat type avec les collectivités (...)
• Mobilités : transposition des dispositions Eurovignette et renforcement des droits des voyageurs ferroviaires
  Publiée le 10 mars, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose notamment les mesures de la directive Eurovignette et renforce les droits des voyageurs ferroviaires, notamment en supprimant diverses dérogations dont bénéficiaient les services urbains, (...)
• Logistique urbaine : un sujet "ingrat" qui préoccupe de plus en plus les élus locaux
  Face au développement du e-commerce et aux nuisances causées par les livraisons en centre-ville, les élus locaux s'intéressent de plus en plus au sujet difficile de la logistique urbaine. Mais ils disposent de peu de données sur les flux et ont encore du mal à définir une (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "C'est le rôle des collectivités de remettre au centre la question de la mixité sociale"
  Alors que Pap Ndiaye doit annoncer le 20 mars 2023 des mesures en faveur d'une plus grande mixité sociale à l'école, Émilie Kuchel, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjointe au maire de Brest chargée de l'éducation, a pu s'entretenir, vendredi 10 mars 2023, avec le ministre (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l'examen en séance de sa proposition de loi
  La proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires" est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de (...)
• Réforme des retraites : le Sénat vote des avancées pour les élus locaux
  Après l'utilisation par le gouvernement de la procédure du "vote bloqué", le Sénat est venu à bout, samedi 11 mars, de l'examen du projet de réforme des retraites, texte qu'il a adopté par 195 voix contre 112. Parmi les derniers amendements approuvés, certains améliorent les droits à la retraite des (...)
• Un rapport sénatorial appelle à "surseoir" à la généralisation du service national universel
  Coûts, logistique, nécessité d'un débat parlementaire… la généralisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU) n'est pas réalisable actuellement, selon un rapport sénatorial publié le 8 mars 2023. Chiffrant les deux grandes options actuellement envisagées par le gouvernement – (...)
• Circulaire FIPD 2023 : cap sur "les grands événements sportifs"… et le complotisme
  Outre la sécurisation des grands événements sportifs à venir, la circulaire annuelle d'utilisation des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) prend une tournure de plus en plus politique avec le contrôle de "toutes les sphères en rupture" et la lutte contre le (...)
• Fin de la "concertation nationale sur le mix énergétique" : des conclusions pour nourrir la future loi de programmation
  Plus de transparence, de concertation, d'organisation et de planification : telles sont quelques-unes des demandes ressortant de la concertation nationale sur le mix énergétique de la France, dont les conclusions ont été remises ce 9 mars au gouvernement. La "masse énorme d'idées" qui en résulte, (...)
• Économies d’énergie : un accord à Bruxelles, le secteur public chargé de montrer l’exemple
  Parlement européen et Conseil se sont mis d’accord sur la refonte de la directive Efficacité énergétique, qui fixe des objectifs de réduction de la consommation pour chaque État membre. Le secteur public devra montrer l’exemple, et les collectivités devront prendre leur part. Le texte fixe également de (...)
• La Fnaut présente l’addition (salée) du stationnement automobile en France
  Réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), une étude estime à 14 milliards d’euros le coût net annuel du stationnement automobile en France pour les finances publiques. Sans surprise, le stationnement gratuit sur voirie représente de loin le (...)
• Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
  Un décret et un arrêté, publiés ce 10 mars, revoient, en cohérence avec les indicateurs de la réglementation énergétique RE2020, les conditions de l’exemplarité des bâtiments pour bénéficier d’une dérogation aux règles de hauteur ou d’un bonus de (...)
• Soutien aux festivals : davantage conditionner les aides d'État
  Les festivals, largement subventionnés par les collectivités et dans une moindre mesure par l'État, pèchent par leur gouvernance et sont en "panne" de démocratisation culturelle, estime la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Elle préconise de conditionner les aides d'État à des objectifs (...)
• Politiques sociales : "asseoir l’autorité" des départements pour davantage de coordination
  En matière de politiques sociales, une "décentralisation inaboutie" est à l’origine d’une "dilution des responsabilités", pour la Cour des comptes qui pointe dans son rapport 2023 des délais de traitement excessifs et des ruptures dans le suivi des parcours. Elle recommande notamment de rétablir (...)
• Pas d’égalité communale devant la délinquance
  Une étude du ministère de l’Intérieur sur la géographie de la délinquance en 2022 observe une fois encore que les communes ne sont pas égales face au phénomène. Globalement, plus elles sont peuplées, plus le nombre d'infractions pour 1.000 habitants est élevé. Si la proportion varie fortement en fonction (...)
• Collèges : de fortes inégalités dans la gestion par les départements
  La Cour des comptes déplore la "persistance d'inégalités fortes" entre départements concernant la construction, la rénovation et l'entretien des collèges, dans son rapport annuel, appelant à améliorer la gestion pour "une plus grande prise en compte" des différences de situations. Elle prône aussi une (...)
• La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
  Il convient de renouer avec "l'ambition" de la décentralisation, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, qu'elle consacre intégralement au bilan des différentes réformes ayant touché à l'organisation territoriale depuis 40 ans. Toutefois, avant une refonte de la répartition des (...)
• Politique de l'eau : aller vers une gouvernance plus conforme à la géographie
  La politique de l'eau en France souffre d'une organisation complexe et incohérente, inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de la ressource, selon la Cour des comptes. Elle demande dans son rapport 2023 de la "clarifier" en suivant mieux la géographie de l'eau. Elle recommande ainsi de la (...)
• Aides des collectivités aux entreprises : une répartition des compétences inaboutie
  Répartition des compétences peu claire, contrôle partiel ou superficiel, évaluations peu fréquentes… dans son rapport annuel publié ce 10 mars, la Cour des comptes pointe les carences des collectivités dans la mise en œuvre de leurs aides aux entreprises. Le rapport critique aussi le manque de (...)
• Le Conseil constitutionnel valide la loi Énergies renouvelables, mais traque une dizaine de cavaliers législatifs
  La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a passé sans trop de difficultés le cap du Conseil constitutionnel, et devrait donc être promulguée dans les prochains jours. Une dizaine d’articles, sans rapport avec l'objet du texte, ont néanmoins été retoqués en tant que cavaliers (...)
• Prévention et gestion des déchets : intercommunalités et régions appelées à renforcer leur rôle
  Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes fait une nouvelle fois le constat du retard de la France en matière de réduction des déchets et de recyclage. Elle estime qu'une grande partie des solutions passe par les intercommunalités, pour promouvoir la prévention et le tri auprès des (...)
• Logement social en Île-de-France : les objectif de l'État jugés totalement insuffisants
  En réaction à l'objectif du Fnap de 25.000 agréments de logements sociaux cette année en Île-de-France, l'Aorif, la fondation Abbé-Pierre et l'Affil ont rédigé un manifeste pour dénoncer un chiffre "incohérent et inacceptable".
• La direction interministérielle du numérique renforce ses capacités d'accompagnement des administrations
  Avec 40 recrutements et la création de "brigades", la nouvelle feuille de route de la Dinum met l'accent sur la montée en compétences des ministères sur le numérique et la data. Elle reste aussi attachée à la création de "produits" dont certains ont vocation à "infuser" dans les (...)
• Associations rurales : 2 millions d'euros pour leurs projets en 2023
  Relais de l’action publique et porteuses de projets dans les territoires ruraux, les associations, et notamment les têtes de réseaux, bénéficient de subventions du ministère en charge de la ruralité, via l’ANCT, depuis 2019. Le budget est porté à 2 millions d’euros en 2023, pour ces aides qui seront (...)
• Marc Fesneau défend son plan d'urgence pour le bio
  Accusé de "mépris" par la filière bio, le ministre Marc Fesneau a défendu devant les députés, mardi 7 mars, son plan d’urgence pour le bio, assorti de 10 millions d’euros d’aides. Le ministre, qui craint une vague de déconversions, a aussi appelé les collectivités à intensifier leurs efforts pour (...)
• Le gouvernement table sur un accord global pour achever la couverture fibre du territoire
  Auditionné par le Sénat le 8 mars 2023, le ministre des Télécommunications a annoncé travailler avec les opérateurs sur un accord global pour finaliser la couverture du territoire. Contre des engagements sur la complétude, l'État pourrait réduire la taxation des opérateurs. Restera à savoir si les (...)
• Schéma national des véloroutes 2023 : un rythme de progression à accélérer pour tenir les objectifs
  La nouvelle version du Schéma national des véloroutes, qui est actualisé tous les trois ans, compte 465 nouveaux kilomètres résultant d'extensions d'itinéraires existants et d'une création. Avec un total de 20.755 kilomètres ouverts au 1er janvier 2023, il a été réalisé à 79,5%. Mais le rythme actuel (...)
• Sécurité des Jeux olympiques : les étudiants appelés à la rescousse
  Les étudiants, y compris boursiers, vont pouvoir bénéficier d'une formation rémunérée en vue d'obtenir une carte professionnelle qui leur permettra d'occuper des emplois de sécurité privée lors des Jeux olympiques de 2024 et au-delà.
• Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation
  Malgré ses aspects "kafkaïens", le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale, soumis à consultation du public, poursuit un objectif de simplification en accroissant les prérogatives des (...)
• Emballages de la restauration : un décret fournit les axes structurants de la nouvelle filière REP
  Si un décret, paru ce 8 mars, trace en grande partie les contours de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, il ne lève pas totalement le voile sur la (...)
• La pratique sportive se démocratise en France
  Selon le dernier Baromètre national des pratiques sportives 2022 de l'Injep, la pratique sportive des Français augmente et se démocratise. Si des écarts - variables selon les activités - existent toujours entre différentes catégories, notamment socio-économiques de la population, ils sont en nette (...)
• Le plan REPowerEU désormais branché
  Les plans nationaux de relance et de résilience peuvent désormais compter un chapitre REPowerEU, nécessaire pour que les États membres puissent bénéficier des nouvelles aides (dont 20 milliards de subventions) prévues par ce plan qui vise notamment à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des énergies (...)
• Lancement du plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
  Doublement du nombre de Maisons des femmes afin qu'il y en ait une par département, récompenses des établissements scolaires du second degré vertueux en ce domaine... Le gouvernement lance ce mercredi 8 mars un plan quinquennal en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes qui doit être (...)
• Une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires
  Après les réformes des "impôts de production", où en est la fiscalité payée par les entreprises et affectée aux services publics locaux ? Une étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales fait utilement le point. Il en ressort que cette fiscalité repose encore très (...)
• De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lancée
  Une commission "participation citoyenne des quartiers" présidée par Mohamed Mechmache a été lancée le 6 mars pour coordonner la tenue de réunions de concertation dans les quartiers populaires et s’assurer que la parole des habitants soit bien prise en compte dans les futurs contrats de (...)
• Pensions de famille : les associations demandent des moyens à la hauteur des objectifs
  Un peu plus de 5.000 nouvelles places en pension de famille ont été créées depuis 2017, soit la moitié de l’objectif qui était fixé dans le plan Logement d’abord. Dans le volet 2 du plan, le gouvernement devrait opter pour un même objectif de 10.000 nouvelles places. Pour cela, les acteurs du secteur (...)
• Personnes âgées et handicapées : des "états généraux" contre les maltraitances
  Le ministre Jean-Christophe Combe a lancé le 6 mars les "états généraux des maltraitances" faites aux "personnes vulnérables", que ce soit à domicile ou en établissement. Cinq mois de travaux sont prévus, pour un rapport en juin et une "stratégie nationale" à (...)
• Hausse des coûts de l'énergie : lancement de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines
  Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer une demande d'aide, dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros qui leur a été allouée pour faire face à la hausse des coûts de (...)
• Programme d'installation des "commerces ruraux" : les dossiers de candidature sont en ligne
  Les collectivités peuvent dès à présent se porter candidates au programme d'installation des commerces ruraux annoncé le 22 février. Les dossiers de candidature ont été mis en ligne sur le site de l'ANCT. Les porteurs de projets, publics ou privés, doivent prendre attache avec la préfecture de (...)
• Sécheresse : deux nouveaux départements en alerte précoce
  La Drôme et l'Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant 4 autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d'eau extraordinairement précoces, a annoncé ce 6 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à l'issue d'une réunion avec l'ensemble des (...)
• Terminaux, centres de données et réseaux, grands coupables de l'empreinte carbone du numérique
  Les émissions de gaz à effet de serre dues aux usages numériques de la France pourraient être multipliées par près de trois d'ici à 2050 si aucune action n'est prise d'ici là, selon une étude de l'Arcep et de l'Ademe dont le troisième volet a été remis lundi 6 mars 2023 au gouvernement. Les premières (...)
• Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : la transmission, la formation et le foncier au cœur des préoccupations de terrain
  Les concertations sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) battent leur plein. Si le calendrier serré inquiète les acteurs de terrain, les instances d'animation et de pilotage ont tout fait pour que les remontées régionales nourrissent les propositions nationales. Parmi (...)
• Santé mentale et psychiatrie : François Braun insiste sur le "maillage territorial"
  Le ministre de la Santé a fait le 3 mars un "point d’avancement" de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie et a mis en avant les priorités à venir. Parmi elles, la nécessité de développer "le lien avec les collectivités locales".
• Collectivités locales : l'inflation normative repart de plus belle
  Après une légère limitation au début de la crise liée au Covid-19, la production de normes (décrets, arrêtés…) touchant le secteur public local a connu une progression soutenue en 2021 et 2022. Les charges nettes supplémentaires que supporteront les collectivités territoriales sont évaluées à 2,5 (...)
• Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : le train du désespoir ?
  Le ministre délégué aux Transports et le P-DG de la SNCF ont fait le déplacement à Limoges ce 3 mars pour assister à une réunion au cours de laquelle maires, députés, sénateurs, présidents de départements, conseillers régionaux, responsables économiques et usagers ont fait part de leurs doléances face aux (...)
• Gestion des déchets pneumatiques : les nouveaux contours de la filière REP fixés par décret
  La refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des pneumatiques est en route. Un décret, publié ce 4 mars, lui assigne notamment de nouvelles ambitions sur la prise en charge des déchets de pneus d'ensilage et pose une obligation de reprise en magasin des pneumatiques usagés (...)
• Capitale européenne de la culture : les villes françaises finalistes sont connues
  Quatre villes françaises – Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen – ont été présélectionnées dans la cadre de la désignation de la Capitale européenne de la culture 2028. Elles disposent encore de quelques mois pour peaufiner leur (...)
• Chlordécone aux Antilles : mobiliser les acteurs locaux pour faire face à la défiance de la population 
  Près de 14 ans après son premier rapport sur les conséquences de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) déplore des politiques "pas à la hauteur de la situation". Si son nouveau rapport présenté ce 3 mars (...)
• Dernier tour de chauffe pour le rétrofit ?
  En dépit de vents favorables – nécessaire décarbonation des mobilités, promotion de l’économie circulaire… –, le rétrofit peine à déployer ses ailes. Notamment en cause, de coûteux développements que les crises du Covid et de la guerre en Ukraine n’ont guère favorisés. Ses promoteurs veulent néanmoins croire (...)
• Foncier agricole : un fonds de portage national est lancé pour soutenir les installations
  La Fédération nationale des Safer vient de lancer avec des partenaires un fonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer sans investir tout de suite dans le foncier, mais tout en ayant la possibilité de le faire plus tard. Installation, rémunérations, montée (...)
• Les critères de classement des communes et stations touristiques bientôt repeints en vert
  Un projet d'arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme renforce les critères environnementaux d'attribution. Il fait actuellement l'objet d'une consultation publique ouverte, notamment, aux élus (...)
• Budget primitif : les nouveautés fiscales à connaître
  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sa traditionnelle note présentant les "informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux".
• Projet de loi Industrie verte : les intercommunalités livrent leurs préconisations
  Dans un document détaillé remis au ministre de l'Économie, Intercommunalités de France entre de plain-pied dans la préparation du projet de loi Industrie verte attendu au début de l'été. Alors que le texte doit accélérer la réindustrialisation du pays sur une base décarbonée, l'association estime que les (...)
• Apprentissage et contrat d'engagement jeune : 837.000 et 300.000 contrats signés en 2022
  À l’occasion du troisième rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l'apprentissage qui atteint un nouveau record en 2022 avec 837.000 contrats signés et a fait le bilan de la première année du contrat (...)
• Face au vandalisme sur ses armoires FTTH, les élus d'un syndicat des énergies de la Haute-Savoie en appellent à la loi
  Face aux dégradations constatées sur le réseau d’initiative publique de Haute-Savoie, les élus du Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, ont fermé symboliquement des armoires FTTH. Leur objectif : inviter les pouvoirs publics à légiférer pour remettre de l’ordre (...)
• Difficultés de recrutement : un phénomène conjoncturel renforcé par des tendances lourdes ?
  Dans le cadre de la mission "Formation-compétences-attractivité" menée par la délégation aux entreprises du Sénat, deux nouvelles auditions se sont déroulées jeudi 2 mars 2023 destinées à approfondir les travaux engagés autour de la double question des tensions de recrutement et de la pénurie de (...)
• Réforme institutionnelle : Emmanuel Macron recevra Territoires unis le 13 mars
  C'est en tout cas ce qu'a indiqué Carole Delga, la présidente de Régions de France, qui était auditionnée ce 2 mars par la délégation sénatoriale aux collectivités. Elle a en outre redit son opposition à un redécoupage des grandes régions.
• Fonction publique : Stanislas Guerini précise sa feuille de route et se prononce pour des négociations
  Le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de détailler aux organisations syndicales le copieux menu des discussions qu'il va engager ce mois-ci sur l'attractivité de la fonction publique, la protection sociale complémentaire, ou encore l'exercice du droit syndical. Dans (...)
• Service national universel : de nombreux obstacles sur la voie de la généralisation
  L’avenir du service national universel (SNU) n’est pas encore tranché. L’hypothèse d’une généralisation du dispositif suscite de vives oppositions, tant parmi les associations et les syndicats qu’au Parlement. Un rapport d’évaluation de l’Injep vient également de mettre l’accent sur la mise en œuvre (...)
• Infrastructures de transport : un plan avec beaucoup de zones d'ombre, alertent des sénateurs
  Les deux rapporteurs spéciaux de la commission des Finances du Sénat sur les infrastructures et services de transport portent un regard sévère sur le plan présenté par Elisabeth Borne ce 24 février, à l'issue de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. En l'absence d'une loi (...)
• Plan de souveraineté pour les fruits et légumes : les collectivités invitées à s'engager
  Présenté le 1er mars dans le cadre du Salon de l'agriculture, le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, aujourd'hui importés à 50%, devrait mobiliser 200 millions d'euros dès 2023, avec pour but de reconquérir des parts de marché. Les collectivités sont invitées à apporter leurs propres (...)
• Mixité scolaire : Pap Ndiaye met la pression sur l'enseignement privé
  Les mesures en faveur de la mixité sociale à l'école se précisent. À l'occasion de deux sorties récentes, le ministre de l'Éducation nationale a laissé entendre qu'il allait employer des "moyens de pression" pour impliquer le secteur privé. Il a également insisté sur le rôle des collectivités (...)
• Réseaux sociaux et collectivités : plus belle progression pour Instagram, Linkedin et YouTube et percée de Tik Tok
  Facebook reste bien sûr toujours le réseau social incontournable des collectivités. Mais ce sont surtout Instagram, Linkedin et YouTube qui connaissent la plus belle progression, d’après une étude de l’Observatoire socialmedia des territoires, qui révèle aussi un engouement pour TikTok du côté des (...)
• Les jumelages franco-allemands font de la résistance
  Si d’autres formations de coopération se développent, les jumelages de villes – et singulièrement les franco-allemands – restent prisés. Certes, l’on en recense peu de nouveaux. Mais ceux en place résistent pour la plupart plutôt bien, à condition de renouveler leurs modes d’action. Fonds citoyen (...)
• Conseil national de la refondation : où en est-on ?
  Le Conseil national de la refondation (CNR) était lancé par Emmanuel Macron il y a six mois. Ce processus de concertation doit aboutir à l'été. Un point d'avancement a été présenté par Elisabeth Borne ce 1er mars en conseil des ministres. Pas inutile. Entre CNR thématiques et CNR territoriaux, qui (...)
• Réforme des retraites : la discussion débute dans l'hémicycle du Sénat
  C'est ce jeudi que la Haute Assemblée entame l'examen en séance publique du projet de loi sur les retraites. Dès mardi, la commission des Affaires sociales a voté une série d'amendements, dont certains concernent directement les collectivités et leurs agents. Les sénateurs entendent notamment fixer à (...)
• Trafic de drogue : plus de 1.000 points de deal démantelés en deux ans
  Les saisies de drogues ont atteint "des niveaux historiques" en 2022, selon un rapport de l'Ofast, publié le 1er mars. Par ailleurs, le nombre de points de deal a diminué de 22% en deux ans, passant de 4.034 à 3.159.
• Une proposition de loi remet sur le tapis l'exonération des droits Sacem pour les petites communes
  Serpent de mer des relations entre la Sacem et les collectivités, la question des droits d'auteur est remise au goût du jour par une proposition de loi. Cette fois, c'est une exonération pour les communes de moins de deux mille habitants qui est demandée au nom du lien social dans les territoires (...)
• Réforme du lycée professionnel : une nouvelle phase de concertation s’engage
  Auditionnée mardi 28 février 2023 par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du lycée professionnel, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, a confirmé la mise en place (...)
• Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions
  Pour inaugurer un cycle d’auditions sur le thème de la gestion durable de l’eau, la nouvelle mission d'information du Sénat a réuni lors d'une table ronde, ce 28 février, les six agences de l’eau. Gage d’une vision à long terme, ces outils de gouvernance ont fait de l’adaptation au changement climatique (...)
• Télécoms : l'Europe veut accélérer la transition vers la société du gigabit
  Toilettage de la règlementation, encadrement du décommissionnement du cuivre, consultation sur les technologies de rupture, taxation des Gafam… La Commission européenne a présenté le 23 février 2023 trois initiatives pour accélérer l'émergence de la société du gigabit, l'un des objectifs de l'exécutif (...)
• Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas
  Alors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d’élus n’auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, (...)
• Retraites des agents publics : Stanislas Guerini apporte des précisions
  Dix jours après la fin de la discussion en première lecture sur la réforme des retraites, les députés ont eu, lundi, un débat avec le ministre en charge de la Fonction publique sur les retraites des agents publics. A la clé notamment : des précisions intéressantes sur la hausse des cotisations retraites (...)
• Accueil des Ukrainiens en France : une organisation inédite... et un coût hors normes
  La Cour des comptes a mené un "audit flash" sur "l'accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022". Un constat positif : "le partenariat territorial de l’ensemble des acteurs", dont les collectivités, autour des préfets. Le rapport relève que la prise en charge (...)
• ESS : des propositions pour renforcer les Cress
  Dans un rapport remis à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, ESS France appelle à élargir les missions des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), notamment autour de l’accueil, l’information et l’orientation sur l’ESS. Pour (...)
• Pesticides : Elisabeth Borne dresse les contours du futur plan "Ecophyto 2030"
  Lors de sa visite au Salon de l'agriculture ce 27 février, la Première ministre a précisé la nouvelle stratégie du gouvernement sur les pesticides. Ce futur plan Ecophyto 2030 qui doit être lancé cet été entend développer les alternatives aux pesticides, en protégeant la biodiversité et la (...)
• Réforme de la carte scolaire : le débat s'emballe
  Le mois de mars doit être celui des annonces de réforme en matière de carte scolaire, et d'éducation prioritaire en particulier. Le ministre de l'Éducation nationale a ouvert des pourparlers en ce sens. Les autres membres de la communauté éducative – enseignants, parents, élus – fourbissent leurs (...)
• Agriculture : "Aux chefs d'exploitation se substituent les cravates"
  Les sociétés agricoles financiarisées possèdent aujourd'hui 14% de la surface agricole. C'est un doublement en vingt ans, s'inquiète Terre de liens dans un rapport publié à l'occasion du Salon de l'agriculture. Alors qu'un quart des fermes seront à reprendre dans les dix prochaines années, la future (...)
• Révision des valeurs locatives : la Cour des comptes appelle à une véritable évaluation
  Dans un rapport sur les taxes foncières, la Rue Cambon prône la réalisation d'un bilan de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels mise en œuvre en 2017. "Il serait opportun de tirer les enseignements de cette première réforme pour mieux définir celle, à venir, des locaux (...)
• L'Agence nationale du sport détaille les crédits territoriaux en faveur de l'emploi sportif
  L'Agence nationale du sport vient de dévoiler les détails des crédits territoriaux en faveur des projets sportifs territoriaux, dont les trois quarts iront à l'emploi et à l'apprentissage. Les collectivités sont particulièrement concernées par les aides en faveur de la (...)
• L’aide alimentaire, encore plus incontournable avec l’inflation
  Après l’épidémie de Covid, l’inflation pèse sur le budget alimentaire des personnes pauvres qui se tournent davantage et plus fréquemment vers l’aide alimentaire. Dans deux études distinctes, le réseau des Banques alimentaires et l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (...)
• Plan d'investissement en faveur des transports : large satisfecit, en attendant le détail des financements
  Collectivités et professionnels des transports publics ont réagi favorablement au plan en faveur des transports présenté par la Première ministre ce 24 février, tout en attendant des précisions sur la trajectoire financière.
• Les médecins libéraux sur le point de refuser la convention et ses "engagements territoriaux"
  Dans leurs négociations avec la Sécu, les deux principaux syndicats de médecins libéraux rejettent les propositions de nouveaux tarifs de consultation prévoyant notamment un tarif supérieur pour ceux qui accepteront de prendre quatre "engagements territoriaux" par exemple liés aux gardes, à leur (...)
• Investissements étrangers : encore un bon cru pour l'industrie dans les petites villes
  Malgré le contexte international, la France a enregistré un nouveau record de projets d'investissements étrangers en 2022. Un quart d'entre eux concernent des sites de production, la plupart du temps dans des villes de moins de 20.000 habitants. L'analyse détaillée région par région sortira le 11 (...)
• Finances locales : le bilan d'ensemble pour 2022 est meilleur que prévu
  Mises en ligne par la direction générale des finances publiques, les données concernant l'évolution des budgets locaux sur l'année 2022 sont rassurantes. Le secteur public local a vu ses marges de manœuvre continuer de progresser l'an dernier, en dépit de l'envolée des prix et de l'augmentation du (...)
• Infrastructures : Élisabeth Borne annonce "une nouvelle donne ferroviaire" de 100 milliards d'euros d'ici 2040
  La Première ministre a annoncé ce 24 février un plan de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour le transport ferroviaire, dont une première concrétisation sera le lancement de "RER métropolitains" dans les grandes agglomérations. Avec les collectivités, la programmation des infrastructures se fera dans (...)
• Des doutes s’expriment sur l’efficacité du CNR logement
  Trois mois après le lancement par Olivier Klein d’un Conseil national de la refondation dédié au logement, des doutes s’expriment sur l’efficacité de la démarche, présentée comme devant favoriser l’émergence de solutions nouvelles. La Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH), de même que l’Union (...)
• Les voitures de service, coup d'accélérateur pour les aides à domicile ?
  Face au manque d'attractivité des métiers de l'aide à domicile, dont les rémunérations en milieu rural sont plombées par le coût des déplacements en voiture, le département de la Dordogne a financé la mise à disposition de 1.300 voitures de service. Une "bonne pratique à valoriser", estime Départements de (...)
• L’insertion des contrats aidés non marchands a progressé en 2021
  Après avoir reculé pendant la crise sanitaire, le taux d’insertion en emploi des personnes ayant occupé un emploi aidé non marchand six mois plus tôt s’est redressé en 2021. C’est le constat que dresse la Dares dans une étude publiée le 21 février, qui prend en compte les évolutions sur la période (...)
• Coopération transfrontalière : un rapport prône "une organisation plus efficace"
  Les collectivités locales françaises sont très investies en matière de coopération transfrontalière. Mais elles avancent souvent "en ordre dispersé", déplore un rapport de l'inspection générale de l'administration qui vient d'être rendu public. Ce constat appellerait un "effort de coordination" entre les (...)
• Les navettes autonomes à la croisée des chemins
  Depuis près de dix ans, des navettes autonomes circulent un peu partout en France pour transporter des voyageurs, avec un bilan à première vue assez mitigé. Pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), il faut renoncer au rêve du robot taxi individuel, le véhicule collectif automatisé (...)
• Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
  Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l'adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s'appuie sur un rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, (...)
• Transition écologique : des besoins en nouvelles formations plus ou moins marqués selon les secteurs
  La transition écologique n’entraîne pas forcément des besoins accrus en nouvelles formations. Une enquête du réseau des Carif-Oref, menée au sein de trois régions françaises, invite à affiner l’analyse en se penchant sur plusieurs secteurs concernés par la transition (...)
• La France des festivals : entre croissance et fragilité
  La France est largement irriguée de festivals, même si certains territoires sont mieux pourvus que les autres, souligne une étude de la Deps. Les départements ruraux ont d'ailleurs une offre plus importante que les autres si on la rapporte à leur population. Autre constat : une saisonnalité qui a (...)
• Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves élargies aux sapeurs-pompiers
  Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires bénéficient désormais de promotions et d'avancements à titre exceptionnel lorsqu'ils accomplissent un acte de bravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions. Un décret et un arrêté parus ce 23 février au Journal officiel (...)
• Pesticides en viticulture : Générations futures réitère sa demande de zones de non-traitement d’au moins 100 mètres pour préserver les riverains
  L’efficacité des zones de non-traitement (ZNT) - de 5 et 10 mètres - pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question dans un rapport de Générations futures, dévoilé ce 23 février, suite à des campagnes de prélèvements conduites cette fois (...)
• Le gouvernement lance un programme de 12 millions d'euros pour les commerces ruraux
  Les ministres Olivia Grégoire et Dominique Faure ont lancé le 22 février un nouveau programme de reconquête du commerce rural. Doté de 12 millions d'euros en 2023, il vise à soutenir l'installation de commerces en zones rurales, avec une cible d'un millier de communes (...)
• Habitat inclusif : pratiquement tous les départements sont impliqués
  A l'occasion de la réunion du comité de pilotage de l'habitat inclusif, le gouvernement a fourni quelques chiffres témoignant du décollage de cette solution intermédiaire entre le domicile ordinaire et l'établissement pour les personnes âgées ou (...)
• L’utilité du compte personnel de formation explorée dans un rapport
  Dans une enquête sur les usages du compte personnel de formation, les services statistiques et des études du ministère du Travail confirment que leur usage est avant tout motivé par des raisons professionnelles.
• Cantines : "Si vous optez pour des menus de substitution, vous risquez de ne pas pouvoir faire marche arrière"
  Lors d'un webinaire organisé par l’Association des petites villes de France, l’avocat Philippe Bluteau a détaillé l'application à la restauration scolaire du principe de laïcité dans les services publics, à travers la question du choix du repas et de la question (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?
  Intercommunalités de France a publié récemment un nouveau document consacré à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. À partir des retours d'expérience de onze territoires, il détaille les outils à disposition des intercommunalités pour leur propre patrimoine mais aussi les dispositifs leur (...)
• Une proposition de loi pour rapprocher les jeunes ruraux des lycées d'enseignement général
  Pour lutter contre l'autocensure des jeunes ruraux en matière d'orientation scolaire, une proposition de loi vise à limiter à quarante‑cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des (...)
• Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
  Pour pouvoir être proposées à l’exemption des obligations SRU, les communes doivent, depuis la loi 3DS, respecter notamment des critères d'isolement et de difficultés d'accès aux bassins de vie et d’emplois. La combinaison de divers indicateurs définis par un décret - décroissance de la population, (...)
• Sobriété énergétique : les acteurs du sport sont bien au rendez-vous
  Quatre mois après son lancement, le premier bilan du plan de sobriété énergétique du secteur du sport est positif. On note particulièrement des efforts sur le chauffage des gymnases et l'eau des piscines.
• Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes
  L'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France viennent de publier les résultats d'une enquête nationale sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Disparités en termes de préparation des services de l'Etat, (...)
• L’Arcep veut renforcer l’encadrement de la fermeture du réseau cuivre
  L’Arcep soumet à consultation publique son projet d’évolution de la régulation des réseaux fixes pour la période 2024-2028. Il prévoit plusieurs aménagements pour favoriser une transition en douceur du cuivre vers la fibre.
• Les départements devraient voir leurs marges de manœuvre rétrécir en 2023
  Les départements voient plusieurs obstacles se dresser sur leur chemin, selon une note de l'agence Fitch. Ses analystes anticipent une contraction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières et un rebond du nombre des allocataires du RSA. Des facteurs qui (...)
• Éolien : le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annulé pour son manque d’ambition
  Déjà bien pourvue en éoliennes, la région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, souhaiterait s’arrêter là. C’est en tout cas ce que traduit son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) en affichant un objectif de stabilisation à l'horizon 2031. (...)
• Un mois sans véritables pluies en France : le record de 2020 égalé
  La France métropolitaine n'a pas connu de véritables pluies depuis 31 jours, a confirmé ce 21 février Météo-France. Cette absence de précipitations, qui égale le record tout récent de 2020, compromet le rétablissement des nappes phréatiques, épuisées par la sécheresse historique de l'an (...)
• Subventions d'équipements : la FFF et l'Agence nationale du sport proposent un guichet unique
  La Fédération française de football et l'Agence nationale du sport mettent en place un guichet unique pour développer les petits terrains de pratique : foot à cinq en zones rurales et futsal extérieur en zones urbaines.
• La French Tech met le cap sur la réindustrialisation
  Le président de la République veut faire de la French Tech le bras armé de la réindustrialisation. La French Tech compte d’ores et déjà 18 usines implantées dans les territoires, chiffre qu’Emmanuel Macron veut porter à 100 d’ici 2025.
• Retrait-gonflement des sols argileux : le Sénat pour "une véritable politique de prévention" sur le bâti existant
  Dans un rapport examiné ce 15 février, la commission des finances du Sénat estime que la récente ordonnance du gouvernement sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) dû à la sécheresse ne répond que "très imparfaitement" aux enjeux soulevés et pourrait même (...)
• Gestion des ressources humaines : le CSFPT réclame la création d'un "véritable tableau de bord" statistique
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose, dans un rapport qu'il a adopté à l'unanimité le 15 février, d'enrichir la connaissance statistique des principaux outils inscrits dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP). Essentiel, l'enjeu (...)
• L'Arcep publie la décision de mise en demeure d'Orange sur les zones Amii
  L'Arcep et Orange ne se fondent pas sur les mêmes données pour calculer les obligations de couverture des zones Amii par l'opérateur (indice IPE pour l'un, population Insee 2013 pour l'autre). C'est ce que montre la mise en demeure que vient de publier (...)
• Avec son programme "Avenir(s)", l’Onisep veut dépoussiérer l’orientation professionnelle
  Développé par l’Onisep, le programme "Avenir(s)" vise à améliorer l’éducation des jeunes à l’orientation en tenant mieux compte de leurs envies. Présenté lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, ce projet sera adapté en fonction des services numériques déjà existants en (...)
• Action coeur de ville : le dispositif "Entrées de villes" sur les fonts baptismaux
  En visite à Nevers, lundi 20 février, la ministre Dominique Faure a donné le coup d'envoi au nouveau dispositif de requalification des entrées de villes. Déjà 45 villes du programme Action coeur de villes se sont portées volontaires. Elles bénéficieront d'un "soutien méthodologique, technique et (...)
• Aidants : les recommandations de l’Igas pour renforcer l’accès aux solutions de répit
  Dans un rapport récemment publié, l’Inspection générale des affaires sociales identifie plusieurs freins au développement du répit pour les proches aidants, dont un manque de visibilité des solutions et des restes à charge trop élevés pour certains dispositifs tels que le "relayage à domicile". L’Igas (...)
• Le covid n'a pas créé d'exode urbain, il a accentué des tendances existantes
  L'exode urbain annoncé après la crise sanitaire n'a pas eu lieu, le covid ayant davantage accentué des tendances déjà à l'œuvre, d'après l'étude "Exode urbain : un mythe, des réalités" réalisée par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) et présentée le 17 février 2023. Parmi (...)
• Projets alimentaires territoriaux : 400 démarches et des incertitudes sur la suite des financements
  Avec le soutien du plan de relance, les projets alimentaires territoriaux se sont multipliés et près de 400 PAT, dont une quarantaine de niveau 2, sont actuellement reconnus par le ministère de l’Agriculture. Les trois quarts sont portés par une collectivité territoriale, les communautés de communes (...)
• Le "montant net social" devra figurer mi-2023 sur les bulletins de paie
  Une nouvelle rubrique, le montant net social, fera son apparition cet été sur les bulletins de paie des salariés comme des agents publics. Objectif : simplifier les démarches des allocataires, notamment du RSA et de la prime d'activité.
• Violences conjugales : les victimes auront droit à une aide d’urgence
  Inspirée d'une expérimentation menée par le département du Nord, une aide d'urgence va être instituée pour les victimes de violences conjugales.
• Après une hausse notable, le soutien public au basket professionnel retrouve son niveau d'avant-crise
  Les clubs de basket professionnels masculins ont bénéficié durant la crise sanitaire de subventions publiques qui leur ont permis de laisser passer l'orage. Malgré une diminution la saison dernière, les aides publiques se maintiennent à un niveau (...)
• Pour France Stratégie, le pouvoir d'achat tient plus aux revenus qu'au lieu de vie
  Si l'augmentation de la taxe carbone a été le déclencheur de la crise des gilets jaunes, France Stratégie relativise le poids des coûts de transport dans les écarts de pouvoir d'achat par rapport au prix du logement. C'est dans les centres des agglomérations comme dans les communes éloignées que ce (...)
• Des agressions d’élus toujours en hausse, une nouvelle circulaire du garde des Sceaux
  Éric Dupont-Moretti vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 janvier dernier élargissant les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile en cas d’agression de ces derniers. Des agressions qui, (...)
• La French Tech française représente 50.000 emplois, en hausse de 70% depuis 2020
  Le président de la République va réunir ce lundi 20 février l'ensemble des acteurs de la French Tech française. L’occasion pour l’Elysée de faire le bilan de cet écosystème qui représente 50.000 emplois en France et en Europe, en hausse de 70% depuis 2020, et de divulguer la liste des nouvelles (...)
• Financement de la stratégie énergie-climat : le Cese appelle à "se donner les moyens de nos engagements"
  Dans un avis adopté à l’unanimité, le Cese appelle à la mobilisation générale pour financer la transition écologique. Plusieurs mesures concernent directement les collectivités locales, comme l’établissement par l’État d’un "programme pluriannuel de dotation", le renforcement de la possibilité de prêts de (...)
• CNR Jeunesse : Élisabeth Borne met l'accent sur l'accès aux droits
  Les deuxièmes "Rencontres jeunesse de Matignon" se sont déroulées le 15 février autour des sujets de "vie quotidienne" - logement, précarité, santé, mobilités... La Première ministre a estimé que nombre d'aides et dispositifs existent mais sont trop peu connus et, surtout, mal articulés. Y compris du (...)
• Les collectivités mobilisées dans le déploiement de la politique d'éducation artistique et culturelle et du Pass Culture
  Les collectivités ont été sollicitées pour déployer le Pass Culture et la politique d'éducation artistique et culturelle. Un point sur ces dispositifs a été présenté par le ministre de l’Education nationale et la ministre de la Culture lors du conseil des ministres mercredi 15 février (...)
• Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi prolongées en 2023
  Une instruction datée du 31 janvier 2023 prolonge les conventions départementales et métropolitaines d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi en 2023, dans l’attente de la définition des nouveaux Pactes de solidarité qui prendront le relais du plan Pauvreté (...)
• Une mission parlementaire appelle l’État à s’investir davantage pour assurer la pleine réussite des JOP 2024
  La mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 15 février un rapport d’étape sur l’évaluation des retombées de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur le tissu économique et associatif local. Un (...)
• Vers une stratégie européenne pour le vélo ?
  Dans une résolution adoptée ce 16 février, le Parlement européen invite la Commission à développer une stratégie spécifique pour le vélo, avec l’objectif d’en faire un mode de transport à part entière. Les collectivités sont plus particulièrement invitées à investir massivement dans des infrastructures (...)
• Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource
  Très prolifique sur les problématiques liées à l’eau, le Sénat a tenu ce 15 février, au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, une nouvelle table ronde consacrée à la gestion de l’eau à l’aune de la raréfaction de la ressource. Après les Assises de l'eau, le (...)
• Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités
  Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers financement qu'une proposition de loi déjà adoptée par les députés permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Des améliorations ont été apportées en (...)
• Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités
  Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement qu'une proposition de loi déjà adoptée par les députés permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Des améliorations ont été apportées en (...)
• "Le vivier des jeunes susceptibles de travailler pour la fonction publique est important"
  30% des jeunes arrivés en 2017 sur le marché du travail se voyaient, en 2020, exercer plus tard un emploi public. C'est ce qui ressort d'une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur "la perception qu’ont les jeunes de la fonction publique". L’enquête (...)
• Le nouveau contrat de présence postale mise sur les mutualisations
  Le nouveau contrat de présence postale territoriale a été signé par l'Etat, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ce 15 février dans un contexte de forte baisse de la fréquentation des bureaux de poste. L'augmentation du coût de la mission d'aménagement du territoire est aussi un fait (...)
• Le CSTB dévoile sa vision haute définition du patrimoine bâti
  La rénovation thermique des bâtiments passe par une connaissance approfondie du parc existant. La nouvelle base de données nationale des bâtiments du CSTB répond à cet objectif. Elle s’accompagne de la création d’outils de visualisation pour mettre ces données à la portée du plus grand (...)
• ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
  Les députés ont à leur tour déposé une proposition de loi visant à "accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre" du ZAN. Et ce, le jour même où le Sénat auditionnait les ministres dans le cadre de sa propre proposition de loi. Christophe Béchu estime que la moitié des articles de cette dernière ne (...)
• Le ministère du Travail précise le rôle et la place des missions locales, opératrices du futur "France Travail jeunes"
  Dans un questions-réponses, le ministère du Travail a précisé le rôle et les fonctions des missions locales dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi. Si elles formeront le futur "France Travail jeunes", cette appellation "n’emporte pas qu’elles soient seules en charge de (...)
• L'Anses engage une procédure de retrait d'un désherbant agricole dépassant les limites autorisées dans l'eau
  L'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé ce 15 février vouloir interdire les principaux usages du S-métolachlore, un herbicide agricole courant dont les dérivés chimiques ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines fournissant de l'eau (...)
• Filet de sécurité pour les dépenses énergétiques : le gouvernement hésitant sur les modalités
  L'exécutif a brusquement décidé, lundi, de reporter l'examen par le comité des finances locales (CFL) du projet de décret sur la mise en œuvre du filet de sécurité pour les dépenses énergétiques des collectivités en 2023. Le projet de texte était plus restrictif que les dispositions législatives ayant (...)
• Poids lourds et bus : la Commission européenne propose de nouveaux standards d’émissions de CO2
  La Commission européenne a publié ce 14 février une proposition de règlement sur les normes d’émissions de CO2 des bus et des poids lourds. Selon ce texte, les premiers devraient atteindre le zéro carbone dès 2030, soit cinq ans avant les véhicules particuliers. En raison d’une moindre maturité (...)
• Relance de la décentralisation : ça commence par le logement
  Les ministres Christophe Béchu, Olivier Klein et Dominique Faure ont reçu ce 14 février cinq associations d'élus locaux pour entamer une concertation sur la décentralisation des politiques du logement. Pour cette première réunion, il s'agissait avant tout d'entendre les constats et propositions des (...)
• Renouvellement des concessions d'hydroélectricité : mise en garde de la Cour des comptes
  Dans un référé publié ce 6 février, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Alors que la France dispose du plus grand parc européen, la situation actuelle pourrait conduire à (...)
• Comité des finances locales : quelles évolutions des dotations en 2023 ?
  Comme il en a l'habitude à cette époque de l'année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 14 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Fait notable : un nouveau schéma s'est imposé, du fait de la hausse de 320 millions d'euros de la (...)
• Régions de France s’interroge sur les complémentarités économiques entre les territoires
  Régions de France publie une note collective réalisée par le groupe de travail "Connaissance et prospective territoriales" qui appelle à porter un regard nouveau sur les moteurs de l’emploi et du développement économique dans les territoires. Une étude qui confirme le poids de l’économie de proximité (...)
• Accueil du jeune enfant : une dynamique transformée en 20 ans
  Les parents gardant eux-mêmes leurs enfants de moins de trois ans sont toujours majoritaires : 56% de ces enfants. Contre 70% il y a 20 ans. Sur la même période, la part des jeunes enfants accueillis en crèche a doublé et celle des enfants gardés par une assistante maternelle a augmenté avant de se (...)
• Après un cru "exceptionnel" en 2021, les demandes d'installations d'entreprises reviennent à la normale
  Le nombre de projets d'implantations d'entreprises détectés en 2022 par Ancoris, spécialiste de la détection de projets d'implantations, a baissé de 29% sur un an, revenant au niveau d'avant-crise, en 2019. Les projets industriels restent dynamiques. Et le mois de janvier 2023 s'annonce plutôt bon (...)
• Hydrogène : la France emporte une bataille, pas encore la guerre
  Dans un acte délégué qui peut en théorie encore être rejeté, mais non modifié, la Commission européenne juge qu’un nouvel électrolyseur connecté à un réseau d’électricité décarboné – c’est le cas du réseau français, grâce au nucléaire – peut être considéré comme une installation nouvelle pour produire de (...)
• Des associations demandent "une meilleure protection" des mineurs isolés
  Un an après la loi sur la protection de l’enfance du 7 février 2022, 35 associations formulent conjointement des propositions pour garantir un meilleur respect des droits des mineurs non accompagnés. Au même moment, une étude de la Drees apporte des éléments sur les profils et les trajectoires des MNA (...)
• Le Conseil européen "prend acte" de la proposition de création d’un fonds souverain
  En dépit de leurs divisions, les 27 ont peu ou prou réussi à trouver un consensus sur le plan industriel proposé par la Commission européenne, qui vise notamment à répondre au plan d’investissement américain. Réuni le 9 février, le Conseil européen s’est toutefois borné à "prendre acte" de la proposition (...)
• Pénurie de MNS : des mesures au milieu du gué
  Les états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont débouché sur quelques mesures pour faire face à la pénurie chronique de maîtres-nageurs-sauveteurs en France. Le statut du BNSSA est au centre de toutes les (...)
• Les députés votent l'extension du bouclier tarifaire aux boulangers
  Les députés ont voté, jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité aux TPE énergivores, telles que les boulangeries. Cet amendement à une proposition de loi socialiste sur la renationalisation d'EDF a donné lieu à de vifs échanges avec le ministre Roland (...)
• Le covoiturage au quotidien progresse mais reste très minoritaire, malgré les aides
  Le covoiturage au quotidien a battu un record en France au mois de janvier avec 783.721 trajets (+17,6% sur un mois) mais reste très minoritaire, selon les chiffres de l'Observatoire national du covoiturage, analysés ce 9 février par l'opérateur (...)
• Qualité de la fibre : l'Arcep détaille le cadre mais pas les chiffres
  Le site de l'Arcep a désormais une rubrique sur le suivi des travaux pour améliorer la qualité des réseaux et des raccordements FTTH. Si celle-ci a le mérite de récapituler les actions entreprises, elle ne permet pas en l'état de mesurer si la situation s'améliore, faute de statistiques (...)
• Surélévation des copropriétés : un guide de l’Anil fournit les clefs aux collectivités
  Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la surélévation des bâtiments est une solution séduisante permettant à la fois de densifier les villes et d’améliorer l’efficacité énergétique des logements. Un guide publié par l’Anil en couvre tous les aspects, souvent techniques et (...)
• Les déconversions bio : épiphénomène ou tendance de fond ?
  Les "déconversions" ont tendance à légèrement augmenter, en réaction à la baisse marquée de la consommation de produits bio. Les acteurs du secteur tentent d'analyser le phénomène et de trouver les leviers pour l'éviter. Les objectifs fixés à la restauration collective par la loi Egalim sont vus comme un (...)
• Pratique sportive étudiante : de bonnes performances globales, de nombreux points noirs
  Selon un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, des Sports et de la Recherche, les étudiants français ont une pratique sportive plus importante que le reste de la population. Toutefois, en raison d'un manque d'offres dans de nombreux cursus, cette réalité cache des (...)
• Fonds pour la transformation de l'action publique 2 : 330 millions d'euros pour 2023-2025
  Lancé fin 2017 par le gouvernement, le nouveau fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a été présenté vendredi 10 février à Paris. Doté de 330 millions d'euros pour la période 2023-2025, ce dispositif avait bénéficié d'une enveloppe de 764 millions d'euros entre 2018 et 2022. Il vise à (...)
• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : le gouvernement tire le bilan des trois ans de la loi Agec
  Le gouvernement a dressé ce 10 février le bilan des trois ans de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) dont plus de 95% des décrets d'application ont été publiés. Parmi les mesures emblématiques déjà à l'œuvre, il met en avant l'interdiction de plusieurs produits en plastique à usage (...)
• Séisme en Turquie et en Syrie : les associations d'élus se mobilisent
  Entre le fonds de concours du Quai d’Orsay (Faceco), le fonds de solidarité de Cités unies France ou l'ONG Acted, les collectivités françaises ont plusieurs moyens de venir en aide aux régions de Turquie et de Syrie dévastées par le séisme survenu le 6 février. Sur place, le bilan s'alourdit de jour en (...)
• La sécurisation des téléservices publics à l'heure du passage à l'échelle
  Opérationnelle depuis cinq mois, la plateforme d'homologation de services en ligne monservicesecurise compte 1.200 utilisateurs. En accueillant les éditeurs mandatés par les collectivités, la startup d'État de l'Anssi espère aussi toucher les petites (...)
• Non-recours : attention aux effets de bord de l’automatisation
  Simplification, dématérialisation et automatisation sont mises en avant comme des solutions pour faciliter l’accès aux droits du plus grand nombre. Mais, en matière de prestations sociales, les plus fragiles sont souvent à la fois les plus en difficulté avec le numérique et ceux qui ont les dossiers (...)
• Pas de fléchissement sur le marché de l’emploi cadre en 2023
  L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a présenté jeudi 8 février sa dernière étude en date qui anticipe les évolutions du marché de l’emploi des cadres en France. Un marché qui continue de progresser malgré des prévisions de croissance revues à la baisse pour (...)
• La TVA ne peut pas être le "couteau suisse" des finances publiques
  En quelques années, le principal impôt est devenu l'une des recettes majeures du financement des organismes sociaux et des collectivités, aux dépens du budget de l'État. Dans un rapport rendu public ce 9 février, le conseil des prélèvements obligatoires conseille de ne pas réduire plus la part de (...)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
  Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce 7 février le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables qui vise à rattraper le retard de la France en la matière. Réduction des délais, planification et approbation des communes, meilleure "acceptabilité", (...)
• Une série de mesures pour rapprocher l'ANCT des élus
  Le gouvernement a annoncé, mercredi 8 février, une série de mesures visant à rapprocher l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) des élus locaux. Au menu : doublement des postes de chargés de mission territoriaux et plus de latitude laissée aux préfets sur le marché de l'ingénierie. Ces (...)
• Orange conteste la mise en demeure de l'Arcep sur les zones Amii
  Orange a saisi le Conseil d'État sur la constitutionnalité de l’article L33-13 invoqué dans la mise en demeure de l’Arcep sur la complétude des zones Amii. Devant les sénateurs, la présidente de l’Arcep a exprimé mercredi 8 février 2023 sa colère et son impuissance face à une stratégie qui cherche selon (...)
• Transports publics : Clément Beaune veut un "billet unique" dans deux ans
  En écho aux propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart), le ministre délégué aux Transports Clément Beaune compte mettre au point dans les deux ans à venir un "billet unique" permettant de se déplacer avec les transports publics partout en France, s'appuyant sur les (...)
• Des conseillers au commerce extérieur reconduits ou nommés au moment où plonge le déficit commercial
  De nombreux conseillers au commerce extérieur sont reconduits ou remplacés dans chaque région, par un décret du 2 février. Ces conseillers bénévoles nommés pour trois ans doivent faciliter les projets de développement des entreprises à l'international. Et ce au moment où le déficit de la balance (...)
• Nouvelles précisions sur l’amortisseur électricité...et quelques aménagements
  La DGFIP a publié des précisions sur l’application de l’amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d’emploi et de recettes. Deux nouveaux décrets ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis (...)
• Deux parlementaires chargés de parfaire le modèle des maisons France services
  À l'entame de la deuxième phase du réseau des 2.600 maisons France services, le ministre Stanislas Guerini vient de confier une mission au sénateur Bernard Delcros et à la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback pour "approfondir deux thématiques" au cœur de l’évolution du dispositif" : "l’enrichissement (...)
• La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024
  Plusieurs milliers de communes confrontées à des tensions immobilières devaient pouvoir voter ce mois-ci une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans l'optique d'une application dès cette année de ce dispositif. Mais le gouvernement vient d'annoncer que le calendrier (...)
• Risques liés à l'hydrogène : un rapport d'inspection appelle à accroître la sécurité
  Alors que le gouvernement a lancé une stratégie nationale ambitieuse en faveur de l'hydrogène décarboné, un rapport d'inspection publié fin janvier recommande de bien prendre en compte la dimension sécurité dans les projets industriels qui émergent. Elle juge notamment "indispensable" de fixer "aussi (...)
• L'origine géographique et sociale toujours source d'inégalités dans l'enseignement supérieur
  Dans un rapport consacré à l’enseignement supérieur et aux territoires, la Cour des comptes met en évidence une relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique, source d’inégalité : "Le taux de diplômés réduit globalement à mesure que l’on s’éloigne des grandes (...)
• Données scolaires : des relations à conforter entre académies et collectivités
  Les échanges de données entre académies et collectivités sont essentiels à la conduite des politiques éducatives publiques. Pourtant, s'ils sont répandus, ces échanges ne sont ni systématiques ni réguliers ni homogènes. Pour surmonter une insatisfaction chronique, une mission ministérielle avance des (...)
• Réforme des retraites : quel impact sur le champ médicosocial ?
  Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis majoritairement négatif sur le projet de loi portant la réforme des retraites. Il y est question du sort des professionnels de l'aide à domicile ou en établissement, du cas particulier des aidants, des personnes (...)
• La commission consultative des polices municipales bientôt réactivée
  Au cours de sa première rencontre, tenue ce 6 février, avec les représentants syndicaux des policiers municipaux depuis sa nomination comme ministre chargée des collectivités, Dominique Faure s’est engagée à ce que la commission consultative des polices municipales se réunisse enfin en avril prochain. (...)
• Vélos, trottinettes… : une hausse "préoccupante" des accidents mortels, alerte la Sécurité routière
  Dans un bilan provisoire publié ce 1er février, la Sécurité routière constate une forte hausse des accidents mortels dont sont victimes les cyclistes, surtout hors agglomération, et les utilisateurs d'engins de déplacements personnels motorisés comme les trottinettes (...)
• Plan Avenir montagnes : déjà l'heure du bilan
  A l'occasion de la dernière session du Conseil national de la montagne, le gouvernement a présenté un bilan du plan Avenir montagnes de 331 millions d'euros lancé il y a deux ans. La plupart des crédits ont été consommés mais se pose dès à présent la question de "l'après". Le gouvernement renvoie au Fonds (...)
• La fréquentation des accueils collectifs de mineurs s'est bien redressée
  Selon une note de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, la fréquentation des accueils collectifs de mineurs est à la hausse pour 2021-2022 après une période de baisse marquée par la crise sanitaire. Les places d'accueil extrascolaire sont en forte (...)
• Lutte contre le harcèlement scolaire : les commissaires de justice invitent les collectivités à s'emparer du fléau
  La Chambre nationale des commissaires de justice, en partenariat avec la société privée Alertcys, développe un service dédié aux collectivités qui doit leur permettre de lutter contre le harcèlement des mineurs au niveau local. Les communes et communautés de communes volontaires sont invitées, par le (...)
• Les "jeunes" seniors en Ehpad : des spécificités à prendre en compte pour réussir le "virage domiciliaire"
  Les personnes âgées de moins de 75 ans vivant en établissement étaient en moyenne plus isolées, plus défavorisées socialement et plus en difficulté d’un point de vue moteur et cognitif, que les personnes du même âge vivant à domicile. Dans une étude comparative qui vient de paraître, la Drees présente en (...)
• "Réhabiliter" la dette pour réussir la transition écologique
  Lors des premières rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Christophe Béchu – parmi d’autres – a plaidé pour "réhabiliter" la dette longue des collectivités territoriales pour espérer franchir le mur d’investissements nécessaires à la (...)
• Outre-mer : Gérald Darmanin fait réagir les élus locaux
  Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé, le 2 février lors d'un forum organisé par Le Point, sur le fait que plusieurs territoires d'outre-mer soient demandeurs d'une réforme institutionnelle. Selon lui, la situation des Antilles n'a rien de commun avec celle de la Nouvelle-Calédonie où se profile (...)
• Sécurisation de la chasse : le Sénat dégaine une proposition de loi
  Délit d'alcoolémie, formation renforcée, obligation de déclaration publique préalable des battues au grand gibier... : le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize a déposé ce 3 février une proposition de loi en phase avec les principales dispositions retenues par le gouvernement dans son plan pour mieux (...)
• Insertion par l’activité économique : un bilan "mitigé" et inégal selon les territoires
  L’objectif de 240.000 emplois en insertion par l’activité économique fixé pour 2022 est loin d’avoir été atteint, relève l’Inspection générale des affaires sociales dans un "état des lieux" du secteur, qui propose du travail aux personnes éloignées de l’emploi. En 2021, seuls 6% des bénéficiaires du RSA (...)
• Financement participatif pour les collectivités : les modalités s'élargissent
  Les collectivités territoriales pouvaient déjà bénéficier de dons ou souscrire des prêts via une plateforme de financement participatif. À titre expérimental, elles vont désormais pouvoir aussi émettre des titres obligataires dans ce cadre. Mais les conditions fixées par le gouvernement sont loin de (...)
• Les régions et la ruée vers l'hydrogène
  Décarboner les industries ou développer les usages, notamment dans la mobilité : les régions étaient présentes en nombre au salon Hyvolution, la semaine dernière, pour mettre en avant leur stratégie et leurs pépites en matière d'hydrogène. Selon leurs caractéristiques industrielles, les territoires (...)
• Bruxelles prêt à lâcher du lest pour subventionner "l'industrie verte"
  Réforme du marché de l'électricité, nouvelles facilités de subventions dans les énergies renouvelables, création d'un Fonds de souveraineté européen, programmes de reconversions professionnelles... Présenté comme une riposte au Inflation Reducation Act américain et aux nombreuses mesures (...)
• Bruxelles prête à lâcher du lest pour subventionner "l'industrie verte"
  Réforme du marché de l'électricité, nouvelles facilités de subventions dans les énergies renouvelables, création d'un Fonds de souveraineté européen, programmes de reconversions professionnelles... Présenté comme une riposte au Inflation Reducation Act américain et aux nombreuses mesures (...)
• Action logement entre deux eaux
  Action Logement a connu une année 2022 "extrêmement difficile", a déclaré jeudi 2 janvier son président, Bruno Arcadipane, avec en vue une année 2023 où il faudra faire avec moins de moyens.
• Érosion côtière : lancement des travaux de démolition du Signal, en Gironde
  Les travaux de démolition du Signal, immeuble devenu symbole du recul des plages sur le littoral atlantique, ont démarré 3 février à Soulac-sur-Mer (Gironde), alors que des dizaines de milliers d'autres logements sont menacés d'ici la fin du (...)
• L’euro numérique, promesse d’une démocratisation du paiement dématérialisé
  Le paiement dématérialisé de petits montants repose aujourd’hui essentiellement sur la carte bancaire. Avec l’euro numérique, il pourrait devenir accessible à tous. Un projet accueilli avec circonspection par la Cnil et ses homologues européennes qui pointent les risques de (...)
• Pénurie d'enseignants : la Cour des comptes pour des solutions territorialisées
  Un rapport de la Cour des comptes met en lumière les carences de recrutement d'enseignants par le biais des concours, particulièrement dans certaines académies. Pour les territoires les plus en tension, les magistrats préconisent d'expérimenter des recrutements aux procédures allégées sur des (...)
• Fusion des filières REP emballages ménagers et papiers : la proposition de loi adoptée en séance à l'Assemblée
  La proposition de loi sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été adoptée ce 31 janvier en première lecture en séance à l'Assemblée nationale. Les députés ont maintenu la possibilité pour les entreprises de presse de contribuer (...)
• Adapter la politique de cohésion pour faire face aux crises : efficace, mais pas sans risque
  La Cour des comptes européenne vient de décerner un satisfecit aux autorités de l’Union pour avoir adapté avec efficacité la politique de cohésion afin de faire face à la crise du Covid. Elle souligne toutefois que cette adaptation ne va pas sans dommages collatéraux. Plus encore, elle ne serait pas (...)
• Logement : le Sénat adopte la proposition de loi Kasbarian
  Le Sénat a à son tour adopté la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, en veillant à distinguer les deux cas de figure.
• Energies renouvelables : le gouvernement présente un plan pour "accélérer le déploiement" de la géothermie
  La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février un plan d'actions pour "accélérer le déploiement de la géothermie". Le plan, qui prévoit notamment d'accompagner les porteurs de projets et les usagers, de sensibiliser les acteurs locaux et de simplifier la réglementation, entend augmenter (...)
• Dématérialisation : les services publics à l'aube d'une stratégie omnicanal ?
  Alors que plusieurs enquêtes récentes confirment que la dématérialisation des démarches administratives engendre inégalités sociales, insatisfaction des usagers et risque de non-recours, les collectivités font face à l’enjeu n°1 qui en découle : entrer dans une logique (...)
• La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024
  Plusieurs milliers de communes confrontées à des tensions immobilières devaient pouvoir voter ce mois-ci une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans l'optique d'une application dès cette année de ce dispositif. Mais le gouvernement vient d'annoncer que le calendrier (...)
• Stanislas Guerini ouvre le chantier de l'attractivité de la fonction publique
  Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé officiellement, le 1er février à Nantes, le lancement de discussions avec les représentants des employeurs et des syndicats sur "l'accès, les carrières et les rémunérations" des agents publics. Avec dès à présent (...)
• Le plan Logement d'abord 2 se précise, sur fond de production "notoirement insuffisante"
  Le ministre Olivier Klein, qui participait le 1er février à la journée de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, a évoqué les priorités du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027), jugé essentiel pour sortir un maximum de personnes de la rue ou de l'hébergement d'urgence. Il est aussi revenu (...)
• Le fonds vert fait déjà recette, pas le filet de sécurité
  En 5 jours ouvrés, 1.800 collectivités ont déjà déposé un dossier de demande de subventions dans le cadre du fonds vert, indique le ministre de la Transition écologique. Un succès qui tranche avec celui emporté par le "filet de sécurité", que seules 4.100 collectivités auraient (...)
• Le Sénat formule 14 propositions pour améliorer l'ANCT
  Le pari de "l'État facilitateur de projets" avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n'est pas atteint, selon un rapport sénatorial qui relaie les critiques des élus. Alors que l'agence pâtit encore d'une trop grande méconnaissance de ces derniers, le rapport (...)
• Les jeunes plébiscitent les petites villes mais veulent plus de services
  Les petites villes ont "une vraie opportunité" à saisir auprès des jeunes, peut-on lire dans un baromètre des petites villes effectué auprès des 16-30 ans. Le regard de ces derniers est très positif mais aussi exigeant en termes d’emploi, de transport ou de (...)
• Financement de l’apprentissage : le gouvernement à la recherche du "juste prix" à prendre en charge
  Alors que le gouvernement s’oriente vers une nouvelle baisse du financement des centres de formation d’apprentis, la question de la bonne méthode pour cibler les mesures d’économies se pose. France compétences continue d’accomplir son travail d’analyse de leurs coûts. De son côté, l’exécutif s’attelle (...)
• L'OPECST invite à la "sobriété lumineuse", au niveau local
  Dans une note scientifique adoptée ce 26 janvier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) alerte sur les effets nocifs de la pollution lumineuse, notamment sur la biodiversité et la santé humaine. Elle préconise de passer d'un éclairage nocturne (...)
• Marché européen de l'électricité : des promesses non tenues
  L'inachèvement du marché européen de l'électricité - toujours régi par 27 cadres nationaux - est la porte ouverte aux abus, alerte la Cour des comptes européenne, dans un audit rendu public le 31 janvier. La crise énergétique actuelle rend son intégration "urgente" afin que "les prix reflètent l’offre et (...)
• Appel à projets "Écosystèmes territoriaux hydrogène" : 14 nouveaux lauréats dévoilés
  À l'occasion du salon HyVolution qui se tient ces 1er et 2 février à Paris-Porte de Versailles, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé les 14 lauréats de la nouvelle édition de l'appel à projets "Écosystèmes territoriaux hydrogène" qui avait été lancé en 2020 par (...)
• Lutte contre le non-recours : Jean-Christophe Combe installe le Comité de coordination pour l’accès aux droits
  Un Comité de coordination pour l’accès aux droits a été installé le 30 janvier 2023 par le ministre des Solidarités. Il aura pour mission de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, qui sera lancée "dans les prochaines semaines", puis de construire la vaste réforme de la solidarité à la (...)
• Laurent Bonnaterre : "Nous allons ouvrir le chantier de la complémentarité des métiers de l'animation"
  Un an après la publication de la feuille de route "Pour un renouveau de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs", et alors que le comité de filière Animation a été installé en octobre 2022, son président Laurent Bonnaterre, maire de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), revient pour (...)
• Financement des Sdis : le bloc communal invité à délier sa bourse
  Le ministère de l’Intérieur vient de rendre – discrètement – public le rapport de l’IGA sur le financement des Sdis. Jugeant le modèle "à bout de souffle", ses auteurs préconisent de déverrouiller et de remettre à plat la contribution des communes – qui serait intégralement payée par les intercommunalités (...)
• Projets de territoire pour la gestion de l’eau : une instruction intègre de nouvelles pistes d’amélioration
  Le gouvernement entend poursuivre la dynamique de déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) avec l’objectif d’atteindre une centaine de projets à horizon 2027. Un additif à une précédente instruction vient conforter les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, (...)
• Les sénateurs cherchent les moyens de fluidifier le marché du travail
  La délégation sénatoriale aux entreprises a interrogé le 26 janvier un panel d’économistes et d’experts dans le cadre de la mission "Formation, compétences et attractivité" afin de dresser un diagnostic de la situation vécue par des entreprises qui font face à des difficultés récurrentes en matière de (...)
• Numérique : une répartition des formations cohérente avec celle des emplois
  La Grande École du numérique a présenté les résultats de son observatoire des besoins en formations et en compétences numériques. Sans surprise, il en ressort que pour se former au numérique, il vaut mieux se trouver en Île-de-France ; la région concentre un quart des formations disponibles en France. (...)
• Adoptée au Sénat, la loi olympique 2 va impacter dans la durée de nombreuses manifestations sportives
  Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Plusieurs mesures touchant à la sécurité dans les enceintes sportives, mais aussi culturelles, devraient amener les gestionnaires de ces équipements à les faire (...)
• REP Déchets du bâtiment : "Si les objectifs et obligations ne sont pas tenus, Amorce se réservera le droit de se tourner vers la justice"
  Retour du spectre de la consigne sur les bouteilles en plastique, mise en œuvre retardée de la REP Déchets du bâtiments (PMCB), projet de fusion des REP emballages ménagers et papiers graphiques… les fronts se multiplient pour les collectivités en matière de déchets. Sur tous ces sujets, l’association (...)
• Sécurité : les régions Hauts-de-France et Île-de-France persistent et signent
  Malgré le rappel à l'ordre de l'État, les régions qui ont fait de la sécurité une priorité - bien qu'elle ne fasse pas officiellement partie de leurs compétences - renouvellent leurs engagements en ce début d'année.
• Un nouvel appel à candidatures "Bouge ton coq" pour ouvrir 100 épiceries participatives Monépi
  Le mouvement citoyen "Bouge ton coq" vient de lancer un troisième appel à projets pour ouvrir 100 nouvelles épiceries participatives dans des communes de moins de 3.500 habitants. Les partenaires du programme animeront un wébinaire ce 2 février pour susciter des (...)
• Insécurité et délinquance : les indicateurs virent au rouge écarlate en 2022 
  Un premier bilan de la délinquance enregistrée en 2022 fait ressortir une hausse de tous les indicateurs ou presque, et souvent dans des proportions importantes. Le nombre de victimes de coups et blessures volontaires et de violences sexuelles enregistrées continue ainsi sa course folle – entamée (...)
• Adaptation au changement climatique : les politiques publiques doivent changer leur logiciel
  L’adaptation au changement climatique est encore loin d’être un enjeu systématiquement pris en compte par l’État et les collectivités territoriales dans leurs politiques publiques et investissements. Normes, ingénierie, financements, contractualisation… : la table ronde organisée ce 30 janvier par (...)
• Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique : le débat est rouvert
  Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a réuni ce 30 janvier au ministère de la Transition écologique quelque 80 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation sur la possible mise en place de la consigne (...)
• Mal-logement : la fondation Abbé-Pierre appelle à une "remobilisation générale"
  La vingt-huitième édition du rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé-Pierre est présentée ce 1er février 2023, à Paris. Poids du logement dans des budgets de plus en plus contraints par l’inflation, "recrudescence du sans-abrisme" et enfants à la rue, production insuffisante de logements (...)
• Arnaques à la vignette Crit'Air : le gouvernement appelle à la vigilance
  Les arnaques à la vignette Crit'Air se multiplient et le ministère de la Transition écologique a appelé ce 30 janvier les automobilistes à rester vigilants.
• Baromètre du Crédoc : un numérique devenu indispensable mais des inégalités persistantes
  Étude de référence, le baromètre du numérique décortique l'équipement, les usages et pratiques numériques des Français. Si le niveau d’équipement ne cesse de s'améliorer, avec un certain rattrapage des zones rurales, les pratiques restent très hétérogènes, reflet de la fracture (...)
• Planification écologique : Emmanuel Macron appelle à "doubler le taux d'effort" dans tous les secteurs
  La France doit "doubler" son "taux d'effort" pour réduire ses émissions de CO2 si elle veut atteindre ses objectifs en 2030, a prévenu Emmanuel Macron ce 28 janvier dans une vidéo faisant le bilan du premier conseil de planification écologique. Transports, agriculture, énergie, bâtiment… : le (...)
• La fiscalité locale au service de la lutte contre l'artificialisation ?
  Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) conduit les collectivités à revoir leurs stratégies de développement fondées sur l'étalement urbain. Place à des politiques de sobriété foncière. Quel rôle la fiscalité locale peut-elle jouer dans cette révolution ? Plusieurs élus ont témoigné de leur expérience et de (...)
• Mobilité : un guide pour mettre les piétons "au cœur de la fabrique des espaces publics"
  L'Ademe vient de publier un guide destiné aux acteurs locaux – élus, techniciens des collectivités, spécialistes de l'aménagement… - qui décrit les moyens, outils et processus permettant de faire du piéton le "pivot" de la fabrique des espaces (...)
• Réforme du lycée professionnel : Carole Grandjean modère sa position
  Les quatre groupes de travail ont remis leurs pistes de réforme du lycée professionnel à Carole Grandjean. La ministre déléguée reconnaît "l’absence de consensus" sur l’augmentation de 50% de la durée des stages.
• À défaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
  Dans la perspective du plan Eau, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule 15 recommandations pour une meilleure gestion de l’eau. Parmi elles, la création d’une police spéciale "eau potable", l’interdiction des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation de (...)
• Face à la transition écologique, l’urgence de gérer les emplois et compétences sans céder à la panique
  Les destructions d’emplois anticipées avec la transition écologique sont sources de fortes inquiétudes. Face à ce sujet, qui fut au cœur de la dix-huitième édition de l'Université d’hiver de la formation professionnelle à Cannes du 25 au 27 janvier, les professionnels de la formation sont partagés entre (...)
• Consolidation nécessaire pour la mobilité solidaire
  Consacrée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), la mobilité solidaire déploie ses ailes, mais n’a pas encore atteint son orbite. La nécessaire coordination entre les différents acteurs des transports et des solidarités semble faire encore défaut, comme en témoigne l’absence à ce jour de mise en (...)
• Créations d'entreprises : malgré les crises, toutes les régions (sauf Paca) en positif
  Si les radiations augmentent à un rythme plus important, le solde de créations d'entreprises reste positif dans toutes les régions de France, sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'après les chiffres publiés le 24 janvier 2023 par l'agence Flashs et le site sta-portage.com. Le commerce et la (...)
• Les collectivités plus que jamais incontournables dans le financement du sport
  Une étude détaille la participation des collectivités dans le financement du sport. Le type d'intervention de chacune selon les territoires y est détaillée et la montée en puissance du secteur privé dans les équipements y est mise en (...)
• Reconversions professionnelles et révision des diplômes, deux nouvelles réformes à l'agenda de Carole Grandjean
  À l'Université d'hiver de la formation professionnelle, qui s'est ouverte mercredi 25 janvier à Cannes, la ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a fixé le cap de son action des prochains mois. Outre la réforme des lycées professionnels et la baisse des (...)
• Numérique pour l'éducation : l'État en appelle à un nouveau partenariat avec les collectivités
  La stratégie "Numérique pour l’éducation 2023-2027" du ministère de l'Éducation nationale énonce deux priorités : renforcer les compétences des élèves et préparer aux métiers d’avenir. La collaboration des collectivités est sollicitée sur plusieurs (...)
• Zéro artificialisation nette : le Cese plaide pour le maintien du calendrier
  Dans un avis adopté ce 25 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses préconisations pour un usage partagé, économe et plus équilibré du sol. Pour ce faire, il appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection du sol et d’une plus grande (...)
• Environnement : la France toujours sous pression de Bruxelles
  La Commission européenne vient d’adresser quatre avis motivés à la France, dont 3 ont trait à l’environnement. Ils concernent l’accès à l’information – précisément, les délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) –, la chasse et la transposition incomplète de la directive sur (...)
• Gestion de l’eau : "On ne trouvera aucune solution si chacun reste dans son couloir !"
  Dans l’attente de la présentation du plan Eau – que le ministre de la Transition écologique devait dévoiler au carrefour des gestions locales de l’eau qui s’est tenu à Rennes ces 25 et 26 janvier, mais qui ne sera finalement présenté que dans "quelques semaines" –, Régis Banquet, vice-président Grand (...)
• Face à l'"emballement normatif", le Sénat prône une nouvelle "frugalité"
  Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau viennent de produire un nouveau rapport sur l'inflation normative que subissent les collectivités locales, que ce soit sur le terrain législatif ou réglementaire. À la clef, une série de propositions "structurelles" sur la "fabrique" de la (...)
• Sobriété énergétique : Négawatt espère que l’hirondelle fera le printemps
  La sobriété n’est désormais plus "un gros mot", se félicite l’association Négawatt, pour laquelle il convient aujourd’hui de l’inscrire dans le marbre et de faire en sorte qu’elle dépasse le seul secteur de l’énergie. L’association déplore en revanche le retour en grâce du nucléaire, accusé de détourner (...)
• Projet d'arrêté sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels : les collectivités consultées
  Dans le cadre de son plan d'action sur les PFAS ou "polluants éternels", le ministère de la Transition écologique vient de lancer une consultation auprès des parties prenantes - fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment - sur un projet d'arrêté prévoyant (...)
• Carrières et rémunérations : la concertation va démarrer prochainement
  Se disant soucieux de renforcer l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif avait promis l'ouverture d'une concertation sur les carrières et les rémunérations des agents publics. Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, confirme le ministère de la Transformation et de la Fonction (...)
• La Cnil se dote d'un service dédié à l'intelligence artificielle
  La Cnil vient de créer son service d'intelligence artificielle pour renforcer son expertise et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du règlement européen sur l'IA.
• Limitation de l'engrillagement des espaces naturels : adoption définitive de la proposition de loi
  Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce 25 janvier la proposition de loi d'origine sénatoriale visant à combattre les clôtures hautes dans les espaces naturels, notamment en Sologne, afin de mieux protéger la biodiversité et lutter contre les dérives de (...)
• Fibre : le Sénat dénonce un Far West sans shérif
  La commission du développement économique du Sénat a relayé les inquiétudes et agacements des élus face à un régulateur soupçonné de rechigner à sanctionner les opérateurs. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est attachée à montrer que ce n’était pas le cas et a promis des améliorations (...)
• En France, un taux d’emploi des seniors qui ne cesse d’augmenter
  En 2021, 56% des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi. Un taux "au plus haut depuis 1975". Cependant, 24,5% des personnes âgées de 61 ans sont inactives, tandis que 4,1% cherchent encore du travail, sans parvenir à en trouver.
• Eau potable et assainissement collectif : la moitié des intercommunalités déjà compétentes
  Selon une étude dévoilée ce 24 janvier par Intercommunalités de France, 56% des intercommunalités exercent déjà la compétence assainissement collectif et 48% la compétence eau potable. Les communautés compétentes couvrent respectivement 84% et 81% de la (...)
• Contrôle des Ehpad : le ministère fait valoir des avancées... et des mesures à venir
  Le ministre Jean-Christophe Combe a fourni quelques chiffres sur les opérations de contrôle réalisées à ce jour auprès des Ehpad. Les récentes mesures législatives et réglementaires ont été rappelées. D'autres étapes sont en vue. Elles feront suite à des "états généraux" contre la maltraitance et au CNR (...)
• La Lopmi 2023-2027 publiée
  Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel. Si elle vise d’abord les forces de sécurité intérieure, laissant au continuum de sécurité la portion congrue, plusieurs de ses dispositions – (...)
• Biodiversité : le déclin "alarmant" des oiseaux des jardins se confirme en France
  Malgré une présence plus abondante dans les jardins en hiver, en raison notamment des migrations ou de changements de comportements, la population d'oiseaux communs de France continue de se dégrader, selon le dernier bilan de l'Observatoire des oiseaux des jardins présenté ce 24 (...)
• La Cour des comptes suggère trois scénarios pour réformer le Grand Paris
  La Cour des comptes et la chambre régionale et territoriale des comptes d’Île-de-France ont publié mercredi 25 janvier 2023 un rapport consacré à "l’organisation territoriale de la métropole du Grand Paris". Un document dans lequel les magistrats financiers soulignent l’urgence d’une réforme de cet (...)
• Agressions d'élus : une loi publiée, une disposition recalée et un texte en attente
  La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles (...)
• Partage de la taxe d'aménagement : Intercommunalités de France veut remettre le sujet sur la table
  Lors de sa cérémonie de voeux le 24 janvier, Intercommunalités de France a notamment plaidé pour la réintroduction d'une obligation de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité après qu'une disposition en ce sens soit passée à la trappe dans la dernière loi de (...)
• Diversité dans la fonction publique : Stanislas Guerini veut favoriser le mentorat
  Le gouvernement veut faire monter en puissance le mentorat dans la fonction publique avec l'objectif d'y accroître la diversité sociale, a déclaré mardi 24 janvier le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas (...)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : accord entre députés et sénateurs, avant un vote final
  Députés et sénateurs réunis au sein d'une commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord ce 24 janvier au soir sur le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. La version de compromis du texte sera soumise à un dernier vote dans les deux (...)
• Risques cyber : aucune accalmie en 2022 pour les collectivités
  Le panorama de la cybermenace 2022 établi par l'Anssi fait état d'une décrue relative des cyberattaques. Les collectivités territoriales n'en ont cependant pas bénéficié. De son côté, l'association Déclic en a dénombré plus de 160 en quatre ans touchant tous types de (...)
• Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité
  Le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été adopté à une très large majorité par les sénateurs ce 24 janvier.
• Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports
  La présidente de région et d'Ile-de-France Mobilités cherche à résoudre le casse-tête du financement des transports publics franciliens dont le réseau doit doubler à l'horizon 2030. Elle se tourne vers l'Etat et propose aussi de nouvelles pistes de recettes pour faire face aux investissements et aux (...)
• Jeunesse et écologie : le renforcement des compétences en tête des préoccupations
  Former tout le monde, dès le plus jeune âge, aux enjeux du climat et de la biodiversité et orienter un maximum de jeunes vers les métiers de la transition écologique : telle est la priorité qui est ressortie de la rencontre du CNR Jeunesse qui s’est tenue le 23 janvier 2023 entre la Première ministre, (...)
• Les énergies renouvelables victimes d’une sur-réglementation ?
  Dans la nouvelle édition de son baromètre sur les énergies renouvelables électriques en France publiée ce 24 janvier, l’association Observ’ER juge que la France n’est définitivement pas dans le rythme de ses objectifs, même si l’année 2022 n’est pas "mauvaise" en termes de puissance installée. Elle dénonce (...)
• Les projets d'établissement, des coquilles encore trop vides, selon la Cour des comptes
  Plus de quarante ans après leur création, les projets d'établissement peinent à s'imposer dans les collèges et lycées. Dans un rapport qu'elle leur consacre, la Cour des comptes regrette entre autres que les dépenses des collectivités en faveur des actions portées par le projet d'établissement soient (...)
• Fonction publique : comment accroître la diversité sociale ?
  L'association La Cordée a remis à Stanislas Guérini 27 propositions visant à renforcer la diversité sociale dans la fonction publique. A l'heure où celle-ci connaît une crise d'attractivité, son manque d'ouverture est doublement problématique. Parmi les propositions : la possibilité d'un revenu minimum (...)
• Le duo franco-allemand relancé ?
  Après quelques ratés, Paris et Berlin viennent de relancer le "moteur franco-allemand", dans une déclaration commune adoptée soixante ans après le traité de l’Élysée. Marquée par la guerre en Ukraine et la crise énergétique, et leurs conséquences, cette lettre d’intention aspire aussi, entre autres, à (...)
• Arc atlantique et sud : les régions où les difficultés de recrutement seront les plus criantes d'ici à 2030
  La Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine sont les trois régions où les difficultés de recrutement à horizon 2030 risquent d'être les plus importantes, selon une étude de la Dares et de France stratégie, publiée le 24 (...)
• Déchets : une proposition de loi veut fusionner les filières REP d'emballages ménagers et de papier
  La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi du groupe Renaissance visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et de papier qui s'appuient toutes deux sur les collectivités (...)
• La réforme des retraites présentée en conseil des ministres
  Le gouvernement a officiellement présenté en conseil des ministres, ce 23 janvier, le projet de loi de réforme des retraites qui repousse l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, insistant de nouveau sur les mesures de justice que celui-ci contient, y compris pour la fonction publique. Le ministre (...)
• Violences contre les élus, refus d’obtempérer, rodéos : la Lopmi partiellement censurée
  Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la Lopmi renforçant la répression contre les violences envers les élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains, considérant ces mesures comme des "cavaliers législatifs". Il a en revanche validé l'extension des amendes forfaitaires (...)
• Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
  Complétant le travail amorcé par deux autres commissions de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires économiques a procédé à un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience, se focalisant pour la partie "Se loger" (titre V) sur les réformes structurantes de l’artificialisation et (...)
• Démarrage à la peine pour le RER strasbourgeois
  Retards, annulations, manque de communication... le premier RER hors Île-de-France connaît un démarrage difficile depuis son lancement le 11 décembre autour de Strasbourg.
• Menaces sur le "bouclier sécuritaire" des régions ?
  Une récente réponse ministérielle invoque l’illégalité de l’aide apportée par certaines régions aux communes en matière de sécurité et agite la menace d’un éventuel remboursement des aides ainsi perçues. Une analyse que ne partage pas Frédéric Péchenard, vice-président de la région Île-de-France, à (...)
• Cadences et postures pénibles sont le lot quotidien de nombreux agents territoriaux
  La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie une étude sur les conditions de travail dans la fonction publique avant le début de la crise liée au Covid-19. Une contribution particulièrement instructive au moment où le Parlement s'apprête à examiner le projet de (...)
• Crise énergétique : "L'urgence, c'est que les entreprises comprennent les dispositifs d'aide" (CCI France)
  Face à la complexité des dispositifs d'aides mis en place par l'Etat pour répondre à la crise énergétique, les CCI se posent comme l'intermédiaire permettant d'assurer "le dernier kilomètre" jusqu'aux entreprises.
• Aménagements cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros est lancé
  Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables. Alors que le gouvernement a acté pour (...)
• La France et l'Espagne signent à Barcelone un traité "d'amitié et de coopération"
  La France et l'Espagne ont scellé le 19 janvier à Barcelone un "traité d'amitié et de coopération". Pour la France, c'est le troisième du genre après le traité de l'Élysée de 1963 et le traité du Quirinal de 2021 avec l'Italie. Les deux partenaires ont mis en haut de leur l'agenda la réforme du marché (...)
• Dominique Faure : "Nous lançons un chantier sur l'accompagnement de l'allongement des carrières"
  Après une journée de mobilisation très suivie contre la réforme des retraites, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, revient, dans un entretien à Localtis, sur les principales mesures que celle-ci comporte pour les agents territoriaux, mettant en avant certaines (...)
• Régions de France et France active ensemble pour le développement de la finance solidaire
  Lors d’un webinaire organisé le 11 janvier 2023, Régions de France et France active ont illustré les diverses manières, pour les régions et différents acteurs institutionnels, bancaires et associatifs, de soutenir financièrement l’économie sociale et solidaire. Au cœur des échanges : la montée en (...)
• Accès aux soins : adoption du texte élargissant les prérogatives de certains professionnels de santé
  Les députés ont adopté jeudi 19 janvier une proposition de loi pour l'accès direct à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes, malgré les protestations des médecins.
• Mobilités : Clément Beaune souhaite la mise en place d'une "Conférence nationale des transports"
  À l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ce 18 janvier, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a déclaré souhaiter la mise en place d'une "Conférence nationale des transports", forum permettant à l'État et aux collectivités locales (...)
• Égalité hommes-femmes : gare aux biais dans l’orientation et la formation professionnelles
  Les politiques de l’emploi et de la formation peinent à faire progresser la mixité des métiers. Un sujet peu investigué sur lequel certains acteurs tentent d’avancer, mais de manière isolée.
• Rénovation énergétique : la proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités adoptée à l’Assemblée
  Confrontées à un mur d’investissement pour rénover leurs bâtiments, notamment scolaires, et à la flambée des factures énergétiques, les collectivités territoriales pourront bientôt se saisir d’un nouvel outil dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique, à travers le mécanisme du (...)
• Les Cordées de la réussite n'en finissent pas de grimper
  Un bilan des Cordées de la réussite fait état d'un fort développement du dispositif sur tout le territoire. Il a aussi pu mesurer les premières retombées en matière d'accès à l'enseignement supérieur.
• Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne prépare l’après 2027
  Dans un rapport publié ce 19 janvier, la Cour des comptes européenne conduit une analyse comparative des dispositifs de relance et de la politique de cohésion pour préparer l’après 2027. L’on devine que la Cour verrait peut-être d’un bon œil que la politique de cohésion, à l’image du plan de relance (...)
• L'IGN veut trouver des partenaires pour initier de nouveaux géocommuns
  Le 17 janvier 2023, l'Institut géographique national (IGN) a lancé à Paris une concertation autour de la création de géocommuns. Des données géographiques sur des thématiques d’intérêt général pour lesquelles il reste à trouver des partenaires pour porter les (...)
• François Sauvadet : "Il faut laisser le terrain exprimer ses propres besoins et mettre en oeuvre ses solutions"
  Le président de Départements de France s'est exprimé ce 18 janvier à l'occasion des voeux de son association. Évoquant une succession de crises, y compris une crise démocratique et une crise des services de proximité, il demande à l'État d'"accepter le lâcher-prise" pour permettre aux départements (...)
• Les projets numériques du plan de relance au défi de leur généralisation
  L’État a fait de la réplicabilité un des critères de financement des projets numériques lauréats du plan de relance. Leur généralisation n’a cependant rien d’évident car il ne suffit pas que le projet soit un logiciel libre pour qu’il essaime. Un sujet débattu le 18 janvier 2023 à l’occasion de la (...)
• Pratiques sportives et culturelles : une France (un peu) coupée en deux
  Le dernier "portrait social" de la France de l'Insee dessine une césure dans les pratiques sportives et culturelles des Français. Globalement, les urbains sont plus nombreux à pratiquer une activité sportive ou à fréquenter des équipements culturels… à quelques exceptions (...)
• Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale
  Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine (...)
• La Commission européenne veut aider les territoires en déclin démographique, pris au "piège du développement des talents"
  La Commission européenne vient de présenter son "mécanisme de valorisation des talents" qui s’adresse aux régions confrontées à une baisse de leur population en âge de travailler.
• Lutte contre les PFAS ou "polluants éternels" : le plan d'actions ministériel publié
  Le plan d'actions ministériel sur les PFAS, dits "polluants éternels", a été publié ce 17 janvier. Organisé autour de six axes d'actions, visant notamment à mieux connaître et quantifier la présence de ces substances dans l'environnement, il est critiqué pour son manque d'ambition par l'association (...)
• Politique de cohésion : régions françaises et Länder allemands mettent la pression
  Dans une déclaration commune adoptée dans le cadre des célébrations du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, représentants des régions françaises et des Länder allemands demandent aux institutions européennes de reporter la clôture de la programmation 2014-2020 et fourbissent déjà leurs armes pour (...)
• Drame de Thiais : la députée Alexandra Martin relance le débat sur l’excuse de minorité
  Auteure d'une proposition de loi demandant à lever l'excuse de minorité à partir de 13 ans dans les cas les plus graves, la députée LR Alexandra Martin, proche de David Lisnard, a interpellé le garde des Sceaux, mardi, après le drame de (...)
• Frais de formation des apprentis en collectivité : l’Etat maintiendra finalement sa participation
  Nouveau rebondissement dans le dossier du financement des frais de formation des apprentis employés dans les collectivités : après avoir acté son désengagement, par une disposition de la loi de finances pour 2023, l’Etat a décidé qu’il allait continuer à y participer. Enjeu : 15 à 30 millions d’euros (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : fin de l'examen des articles par le Sénat en séance publique
  Le Sénat a achevé, dans la nuit du 17 au 18 janvier, l'examen des articles du projet de loi d'accélération du nucléaire. Déjà largement amendé en commission, le texte a subi de nouvelles retouches, la plupart d'entre elles intéressant de près les collectivités (...)
• Logiciels libres à l'école : "Il faut mettre la pression sur les États et l'Union européenne", estime l’EPI
  "Il faut que l'Union européenne et les gouvernements s'engagent pour une plateforme européenne libre pour la numérisation de l'éducation", estime l'association l'EPI (Enseignement public et informatique), en réaction à la publication fin 2022 au JO de la réponse du ministère de l'Education nationale (...)
• À Barlin (62), école maternelle et Ehpad font bon ménage
  La ville de Barlin a décidé d'installer son école maternelle au sein d'un Ehpad. Une première en France qui, par effet domino, a réglé bien des questions dans la commune. À commencer par la volonté de renforcer les liens intergénérationnels.
• Quels contours pour un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle idéal ?
  L’association Régions de France a confié au cabinet Elezia la réalisation d’une étude destinée à proposer des scénarios de mise en œuvre d’un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Une initiative prise dans le prolongement de la publication en mars dernier d’un Livre blanc (...)
• Nouvelle alerte sur le bond des défaillances d'entreprises en 2022
  Après la Banque de France, c'est au tour du cabinet Altares d'alerter sur la forte hausse des défaillances d'entreprises en 2022, avec une accélération importante signalée au quatrième trimestre. Une hausse particulièrement inquiétante dans certains secteurs comme la boulangerie-pâtisserie et la (...)
• Mobilités : TDIE appelle à fonder un nouveau contrat social
  Les Français assignés à résidence ? Dans une note de travail de son conseil scientifique qui ne manquera pas d’être discutée, l’association Transport développement intermodalité environnement (TDIE) prône rien de moins que la liquidation de la "valeur mobilité sans frontières". Après des années d’une (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : les débats sont lancés au Sénat
  Le Sénat a débuté ce 17 janvier l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération du nucléaire porté par Agnès Pannier-Runacher, qui vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs.
• Démographie : 68 millions d'habitants, moins de naissances et des décès au nombre élevé
  Au 1er janvier, 68.043.000 personnes vivaient en France, dont 65,8 millions en métropole et 2,2 millions dans les départements d'outre-mer, selon le bilan annuel publié ce mardi 17 janvier par l'Insee. 2022 a été marquée par un nouveau ralentissement de la natalité et le maintien d'un nombre élevé de (...)
• L'idée d'un fonds de souveraineté européen fait son chemin
  La proposition de fonds de souveraineté européen défendue par Ursula von der Leyen devrait être au menu du conseil des ministres franco-allemand de dimanche. Dans un document transmis à Bruxelles et aux différents Etats membres, Paris affine sa position. Il restera à convaincre les Vingt-Sept, en (...)
• Amorce appelle les déchèteries à fermer leurs portes aux déchets du bâtiment
  Alors que l’entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment a été une nouvelle fois reportée – au 1er mai prochain –, Amorce appelle l’État au respect de la loi et les collectivités à fermer leurs portes à ces déchets "si la situation perdure". Ce (...)
• Zones à faibles émissions : l'inquiétude gagne du terrain chez les professionnels… et les élus
  Dans la métropole du Grand Paris, le calendrier d'application de la zone à faibles émissions (ZFE) suscite de plus en plus d'inquiétudes chez les professionnels. Mais dans la capitale comme dans d'autres grandes métropoles concernées par l'instauration progressive des ZFE ou zones à faibles (...)
• Parcoursup : les nouveautés 2023 pour "rendre le processus d’admission plus prévisible"
  À compter de ce mercredi 18 janvier, élèves de terminale et étudiants en réorientation peuvent s'inscrire et sélectionner sur Parcoursup jusqu'à dix voeux d'études supérieures, parmi 21.000 formations reconnues par l'État. Nouveauté 2023 : des fiches de présentation permettent d’identifier d'emblée le (...)
• Dunkerque et Fos-sur-Mer : premières zones industrielles bas carbone
  Le ministre délégué à l'industrie, Roland Lescure, a dévoilé lundi les deux premières zones industrielles bas carbone (Zibac) sélectionnées dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Il s'agit des zones industrielles et portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer qui représentent à elles seules (...)
• Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
  A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes (...)
• Une circulaire accélère la mise en place de l'instance départementale de prévention de l'évitement scolaire
  Une circulaire rappelle aux préfets l'obligation de mettre en place une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Elle précise également les missions de cette instance ainsi que la place qu'y tiennent les (...)
• Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
  Le groupe Scet a récemment publié un livre blanc consacré à "l’objectif ZAN", qui prône le "réarmement" de l’intervention publique en matière d’aménagement urbain. Dans un entretien accordé à Localtis, deux de ses auteurs – Arnaud Le Lan, directeur territorial Hauts-de-France à la Scet, et Timothée Hubscher, (...)
• Ehpad : la Défenseure des droits demande un "ratio minimal d'encadrement"
  La Défenseure des droits vient de publier un bilan des 64 recommandations formulées il y a un an et demi sur "les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad". Seules 9% "se sont traduites par une action", tandis que "55% ont fait l'objet d'annonces mais peinent à se matérialiser, (...)
• Atlas de la biodiversité communale : coup d'envoi de l'appel à projets 2023
  L'office français de la biodiversité (OFB) propose chaque année son soutien aux collectivités réalisant un "atlas de la biodiversité communale" (ABC) via un appel à projets. Dotée de 3 millions d'euros, l'édition 2023 vient d'être lancée et les candidatures sont attendues jusqu'au 22 mars (...)
• Les régions et l’Etat veulent accélérer la transformation de la carte des formations des lycées professionnels
  La ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, et la présidente de Régions de France, Carole Delga, ont dévoilé vendredi 13 janvier en présence du secrétaire général à l’investissement en charge de France 2030, Bruno Bonnell, et de François Bonneau, (...)
• France Relance : quel bilan pour les collectivités ?
  Baisse des impôts de production, décarbonation de l'industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d'évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l'impact du plan de relance, annonçant à août 2022 un taux d'engagement à 89%. L'imbrication du plan (...)
• Réforme du marché européen de l'électricité : l'Espagne ouvre le bal
  Le débat sur la réforme du marché européen de l'électricité bat son plein. Jeudi dernier, l'Espagne a adressé des propositions à la Commission qui doit elle-même présenter un texte avant la fin de trimestre. Le sujet sera sans doute à l'ordre du jour du conseil des ministres franco-allemand, le 22 (...)
• Prescription acquisitive : une commune a le droit de s'approprier le bien d'un particulier, selon la Cour de cassation
  Une commune peut, comme un particulier, devenir propriétaire d'un bien immobilier si son propriétaire l'a laissée l'utiliser pendant 30 ans, sans protester, selon une récente décision de la Cour de cassation.
• NIS 2 : l'Europe élargit le champ des organisations soumises à des obligations cyber
  Les pays européens ont désormais deux ans pour transcrire en droit national la directive NIS 2. Ce texte élargit le périmètre des secteurs soumis à des obligations et détaille le contenu des stratégies nationales que chaque Etat membre doit mettre en place. Du fait de leurs compétences sur les réseaux (...)
• Une étude met en lumière le vrai coût des piscines
  Une étude analyse les différents coûts des piscines publiques et les met en relation avec les recettes de l'équipement. Elle pointe un reste à charge très important pour la collectivité après chaque passage d'un usager.
• Titres sécurisés : Dominique Faure rappelle les nouvelles mesures pour aider les mairies
  En visite ce 13 janvier à la mairie de Créteil, la ministre déléguée en charge des collectivités a rappelé qu'après le "plan d'urgence" de mai dernier qui a déjà permis de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, la loi de finances pour 2023 a prévu des mesures supplémentaires, (...)
• Pour l’APVF, l'accompagnement cyber des collectivités est à repenser
  À l’occasion de l’entrée de l'APVF dans le GIP Cybermalveillance, Jean-Michel Morer, le référent numérique de l'association, a donné à Localtis sa vision du pilotage de la cybersécurité. L'élu plaide pour une remise à plat de l’accompagnement cyber des (...)
• Les nappes phréatiques toujours à des niveaux "préoccupants" dans une grande partie de la France
  Les nappes phréatiques restent à des niveaux "préoccupants" sur une grande partie du territoire, a averti ce 13 janvier le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), qui se dit "assez pessimiste" sur la disponibilité de l'eau en 2023 après la sécheresse exceptionnelle de l'an (...)
• Pacte des solidarités : la signature reportée à la mi-mars
  La concertation sur le futur Pacte des solidarités entre le ministère des Solidarités, les collectivités et les associations est prolongée de deux mois. Au cœur de ces échanges, selon le ministre Jean-Christophe Combe : la clarification des objectifs du cadre national, dans lequel s’inscriront ensuite (...)
• Le maire d'Epernay Franck Leroy succède à Jean Rottner à la tête du Grand Est
  Après la démission surprise de Jean Rottner, parti rejoindre un groupe de promotion immobilière, c'est le maire centriste d’Epernay (Marne) Franck Leroy qui est appelé à lui succéder à la tête de la région Grand Est.
• Airbnb a reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022
  La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance de 60% comparé à 2021, grâce à la reprise du tourisme. L'entreprise s'est acquittée de l'impôt sur les sociétés pour un montant s'élevant à 366.451 (...)
• Prévention des feux de forêt : des sénateurs déposent une proposition de loi
  La proposition de loi déposée ce 12 janvier par la chambre haute du Parlement entend traduire les recommandations du rapport d'information de la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adopté en août (...)
• Uniforme à l'école : le serpent de mer met la tête sous l'eau… et s'apprête à refaire surface
  Le rejet d'une proposition de loi visant à imposer un uniforme à l'école n'a fait qu'attiser les positions des parlementaires de tous camps. Au point que le débat devrait ressurgir, et très vite. Il pourrait même tirer les enseignements des quelques expériences menées en la (...)
• Le taux du livret A relevé à 3%, une bonne nouvelle ?
  Le taux du livret A sera porté de 2 à 3% au 1er février. Pour l'Union sociale pour l'habitat, ce taux à 3% "inférieur à la stricte application de la formule de calcul" respecte l'"objectif d'équilibre" entre rémunération des épargnants et capacité des organismes HLM. Ceux-ci appellent toutefois le (...)
• Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est paru
  Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 12 janvier, apporte de nouvelles précisions sur les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l'autorisation environnementale pour les projets de travaux (...)
• La présence de "polluants éternels" dans les eaux de surface "probablement sous-estimée" en France, selon Générations Futures
  L'association Générations Futures a publié une étude ce 12 janvier montrant que la pollution des eaux de surface par les PFAS, une famille chimique complexe de près 4.500 composés distincts très persistants dans l'environnement, est généralisée sur le territoire français. Mais selon elle, la présence de (...)
• Quand le "vivre-ensemble" cède devant "l’entre-soi"
  En quinze ans, la ségrégation entre les plus riches et les plus pauvres s'est accentuée dans la plupart des grandes villes françaises, observe l'Insee dans une étude publiée le 11 janvier.
• Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires : le Sénat adopte le projet de loi en commission
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des (...)
• Bilan d'application de la loi Climat et Résilience : un premier round centré sur le volet transports
  C’est la commission du développement durable qui a ouvert le bal en publiant ce 11 janvier un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience - sur la partie relative à la consommation et celle sur les transports -, exercice auquel deux autres commissions de l’Assemblée nationale doivent (...)
• Succès du plan France très haut débit malgré les zones d’ombre
  Lancé en 2013, le plan France très haut débit est un succès, conclut un rapport de France Stratégie remis au ministre Jean-Noël Barrot. Un plan à la "gouvernance originale" entre collectivités locales, services de l’État et opérateurs privés qui s'est déroulé dans le respect de l’enveloppe de 13,3 (...)
• Fonction publique territoriale : Philippe Laurent pointe "l’urgence" de faciliter les recrutements
  Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué le 11 janvier les "sujets de préoccupation" de l’instance de dialogue social, notamment les tensions de recrutement.
• Indices de position sociale : au tour des lycées de montrer leurs fractures
  La publication des indices de position sociale des lycées français met en avant d'importantes fractures. Celles-ci s'établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se (...)
• Infrastructures de transport : Patrice Vergriete, nouveau président de l’Afitf
  Sénat et Assemblée nationale ont donné tour à tour ce 11 janvier leur blanc-seing à la nomination de Patrice Vergriete à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Lors de son audition au Palais Bourbon, le candidat s’est employé à défendre le rôle de cette (...)
• La région Normandie veut valoriser les compétences acquises des demandeurs d’emploi
  La région Normandie a initié en fin d’année un mécanisme de reconnaissance et de valorisation des compétences informelles à travers un dispositif de badges numériques. Inspirée des "open badges" popularisés depuis une dizaine d’années déjà, la démarche "La Normandie badge les compétences" vise à offrir une (...)
• Réforme des retraites : les annonces du gouvernement pour la fonction publique
  Entourée de trois ministres – dont celui de la Fonction publique – Elisabeth Borne a présenté ce 10 janvier le projet de réforme des retraites. Au menu : relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ans et accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans, pour tous. Le gouvernement (...)
• Référents laïcité et correspondants cultes et laïcité : création d'un nouveau binôme
  Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à organiser le déploiement du réseau des référents laïcité, au service des agents publics dans les préfectures. Elle modifie aussi la dénomination des "correspondants laïcité" qui travaillent avec les élus en "correspondants cultes et laïcité", et définit les (...)
• France Travail : cap sur l’expérimentation afin d’y voir plus clair…
  Désormais closes, les discussions autour du futur France Travail n’ont pas épuisé les interrogations des parties prenantes. Certaines d’entre elles attendent désormais les expérimentations pour mieux cerner l’intérêt du projet.
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le projet de loi
  L'Assemblée nationale a adopté ce 10 janvier au soir le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une séance animée marquée par une panne technique du système de vote électronique. Le texte, qui entend notamment s'appuyer sur les élus locaux pour planifier les zones prioritaires (...)
• Les voeux des maires de retour après deux ans d'absence
  Après deux années d'absence en raison de la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux des maires fait son retour, à l'exception de certaines mairies où sobriété et économies budgétaires l'emportent sur la tradition.
• Les régions françaises font le plein d'awards au CES de Las Vegas
  Cinq awards pour les start-up de la région Paca, quatre pour l'Occitanie. Pour la reprise en live du Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, qui s'est tenu du 5 au 8 janvier 2023, les régions françaises étaient en force. Des pépites, telles qu'Acwa Robotics, ont notamment impressionné le (...)
• Commande publique : quelques nouveautés réglementaires
  Quatre textes réglementaires ont été publiés au JO fin 2022. Dont un décret traduisant certaines des mesures décidées en septembre dernier dans le cadre des Assises du BTP pour aider le secteur à surmonter les difficultés du moment liées à (...)
• Factures d'électricité : les PME industrielles sont les "plus vulnérables" à court terme
  Un tiers des entreprises industrielles vont devoir renouveler leur contrat d’électricité en 2023, indique le Lab de Bpifrance dans sa 76e enquête de conjoncture auprès des PME, publiée le 10 janvier.
• Les profs d'EPS contre la généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège
  Le principal syndicat d'enseignants en éducation physique affiche son opposition à une généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège en dehors du cadre de l'Éducation nationale. Il demande d'augmenter le nombre d'heures d'EPS au (...)
• Villes de France : faire des villes moyennes des territoires de réindustrialisation
  L'association représentant les maires de villes moyennes était la première association d'élus locaux à présenter ses voeux. En plus de la phase 2 d'Action cœur de ville, son président, Gil Avérous, compte faire de la "souveraineté industrielle" un axe fort de l'année 2023. Malgré un contexte financier (...)
• Biodiversité : un rapport d'inspection appelle à réorienter les subventions dommageables
  Selon le rapport d'une mission d'inspection chargée par le gouvernement d'évaluer les besoins de financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030, la réduction et/ou la réorientation de certaines dépenses publiques (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets (...)
• Fermeture du cuivre : la Fédération française des télécoms publie un kit de communication
  Affiche, article, vidéo, questions fréquentes… la FFtélécom a publié un kit de communication à destination des communes concernées par la fermeture du réseau cuivre. Un logo gouvernemental doit en garantir la neutralité.
• Tarif plafonné, bouclier tarifaire, amortisseur : le modèle d'attestation à adresser au fournisseur
  Alors que le marché européen de l'électricité est de plus en plus contesté, le gouvernement défend les mesures mises en place pour répondre à la crise énergétique, dont les dernières visant à octroyer un tarif plafonné à 280 euros du MWh aux TPE. Pour Bruno Le Maire, les TPE françaises sont aujourd'hui "les (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : le gouvernement veut "de la pédagogie pour faire face à la démagogie"
  Alors qu’une proposition de loi visant la suppression des zones à faibles émissions – mobilité (ZFE-m) va être examinée à l’Assemblée nationale ce 12 janvier, l’entourage du ministre de la Transition écologique s’emploie à "faire de la pédagogie pour lutter contre la démagogie". Reste que l’exercice n’est (...)
• Pour la Cour des comptes, des incertitudes pèsent sur le coût des Jeux de Paris 2024
  Dans un rapport au Parlement, la Cour des comptes braque les projecteurs sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les nombreuses incertitudes financières, tant sur le plan des infrastructures que de l'organisation, sont particulièrement mises en (...)
• Décrochage : la part des "Neets" chez les jeunes repasse sous les 12%
  Après la parenthèse de la crise sanitaire, la proportion de jeunes décrocheurs poursuit sa baisse engagée depuis plusieurs années pour se situer en dessous des 12%, selon une note de l'Insee publiée mardi. La France fait un peu mieux que la moyenne européenne mais reste loin de pays comme les Pays-Bas (...)
• Frédéric Maurin (président du SNSP) : "En aucun cas la culture n'est une variable d'ajustement"
  "La fin du service public du spectacle vivant dès 2023 ?" Telle est la question à laquelle vont tenter de répondre les participants au débat coorganisé par le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Usep-SV) dans le (...)
• Interdiction des cirques avec animaux sauvages par les communes : avant l’heure…
  Alors que les décisions annulant les arrêtés municipaux bannissant les cirques avec animaux sauvages se succèdent, la question reste sensible. Si une telle interdiction reste impossible avant la fin 2028, les difficultés d’installation que rencontrent les cirques vont croissant. Et les commissions (...)
• Frédéric Bardeau : "Nous allons former une centaine de personnes par an dans les quatre académies du métavers"
  La fin de l'année 2022 a vu fleurir quatre académies du métavers en France, à Marseille, Nice, Lyon et Paris. Meta, maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, s'est associée à l'entreprise sociale et solidaire Simplon.co pour déployer ces formations gratuites aux métiers futurs du (...)
• Pas de jour sans chasse, mais des chasses géolocalisables
  Présenté ce jour, le plan "Sécurité à la chasse" du gouvernement n’a pas retenu l’idée d’un jour sans chasse. Il renforce en revanche l’information des "autres usagers de la nature" : les chasseurs devront indiquer sur une application leurs lieux et temps de chasse et les jours chassés devront être (...)
• Retraites : les employeurs territoriaux alertent sur les coûts cachés de la réforme
  Censé permettre le retour à l'équilibre du système des retraites, le projet de recul de l'âge de départ à la retraite, que le gouvernement s'apprête à confirmer, aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités, s'inquiète la coordination des employeurs (...)
• Un "seuil de vie décente" entre 1.500 et 1.800 euros selon le lieu d’habitation
  La pauvreté monétaire n’est pas tout à fait synonyme de pauvreté budgétaire ; le contexte de vie et le territoire de résidence ont un impact important sur le niveau de budget dont on a besoin pour vivre convenablement. Dans une récente étude du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté (...)
• Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2023 est fixée
  Le détail des actions programmées pour 2023 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction fin décembre. Une feuille de route qui se veut au diapason de l’urgence climatique, au (...)
• Décentralisation d'une partie du réseau routier national : la liste des voies transférées ou mises à disposition est fixée
  Dans une décision publiée ce 8 janvier, le ministre chargé des transports a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre (...)
• Des contrats pluriannuels d’orientation pour sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux
  Afin de sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux, l'Agence nationale du sport lance les contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Destiné aux conférences des financeurs du sport, ce nouvel outil aura également pour mission de mettre en exergue les priorités de (...)
• Emmanuel Macron : un traitement "radical" pour l'hôpital et la médecine de ville
  Réorganiser le travail à l'hôpital, passer d'un financement à l'acte à un financement sur "objectifs de santé publique", logements dédiés pour les soignants, meilleure rémunération des médecins de ville assurant des gardes… Emmanuel Macron a présenté ce vendredi 6 janvier son plan pour sortir le système de (...)
• "Fiabilisation" des comptes locaux : bientôt un coup d'accélérateur ?
  Initiée par la loi Notr d'août 2015, l'expérimentation de la certification des comptes locaux prendra fin l'été prochain. Dans un bilan final, la Cour des comptes préconise la mise en oeuvre obligatoire de cette démarche de "fiabilisation" des comptes par les plus grandes collectivités, selon un (...)
• Le vélo a poursuivi sa progression en 2022… surtout en ville
  Selon un bilan provisoire établi par Vélo & Territoires, les passages de vélo sur le réseau cyclable ont continué à progresser en 2022, avec une hausse de 8% par rapport à l'année précédente. Mais cet essor est surtout dû à une hausse à deux chiffres en milieu urbain, la pratique de la petite reine (...)
• Crise des boulangeries : un sénateur propose d'assouplir le tarif réglementé
  Le plafond de puissance électrique (36 kVA) retenu pour le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) résulte d'une surtransposition de la directive de 2019 fixant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, estime le sénateur Fabien Genet. Il est l'auteur d'une proposition de loi (...)
• JO 2024 : l'usage des caméras augmentées est "un tournant", selon la Cnil
  La Cnil s’est prononcée début décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui introduit la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras dites "augmentées". Comme le Conseil d'État, la Cnil appelle à la prudence. Elle met en garde contre un (...)
• Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
  Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, au terme d’un décret paru la veille, confirmant l'impression de précipitation.
• Une école de conseillers en insertion pour répondre aux besoins de la Seine-Saint-Denis
  Un consortium de structures d’insertion par l'activité économique a ouvert une école de conseillers en insertion professionnelle en Seine-Saint-Denis. Cette formation en alternance permet notamment de répondre aux besoins des nouvelles "agences locales d'insertion", tout juste créées par le (...)
• Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires redonne du souffle au dispositif
  Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, a engagé sa mue. A compter de 2023, un nouveau dispositif prévoit d’en accroître la (...)
• Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié
  Le décret d’application de la loi réformant le régime des catastrophes naturelles a été publié fin décembre. Il fixe les modalités de motivation, de communication et de contestation des décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, détaille les missions, compositions et fonctionnement des (...)
• Conférence territoriale de l'action publique : sa composition sera plus souple
  Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par la loi Maptam de 2014.
• "Industrie verte" : les intercommunalités appellent à ne pas renouveler les erreurs de France 2030
  Lors de ses voeux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a détaillé, jeudi 5 janvier, les grands axes de son projet de loi Industrie verte qui devrait être présenté avant l'été. Cinq groupes de travail ont été mis en place. Intercommunalités de France a d'ores et déjà demandé à rencontrer le ministre (...)
• Finances locales : les textes réglementaires parus fin 2022
  La loi de finances pour 2023, qui comporte en son sein de nombreuses dispositions impactant les finances des collectivités, est le texte phare de ce début d'année. Elle ne doit cependant pas éclipser plusieurs décrets et arrêtés qui viennent d'être publiés, et qui ont, eux aussi, des conséquences en (...)
• Habitat et énergie : de nouvelles briques réglementaires en vigueur
  Le ministère en charge du logement a largement alimenté les volumineux JO de fin décembre. Avec, évidemment, une place importante aux questions d'énergie, avec le bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif et plusieurs évolutions en matière de performance énergétique et de rénovation. (...)
• Le Répertoire national des élèves renforcé pour mieux contrôler le hors-contrat et l'instruction en famille
  Un arrêté modifie le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis afin de renforcer le contrôle des élèves fréquentant les établissements privés hors contrat et les enfants instruits en famille.
• L'Europe clarifie les modalités de mise à disposition des données publiques
  Un règlement européen daté du 21 décembre 2022 renforce le droit à la réutilisation des données publiques et liste de nouvelles catégories de données à ouvrir. Si les dispositions sont d’ores et déjà largement appliquées en France, il apporte une assise juridique à la réutilisation massive des (...)
• Couverture mobile : la lente résorption des zones blanches
  Si le programme New Deal Mobile suit son cours, un peu plus d’un tiers des sites prévus en couverture ciblée sont en service. La couverture des zones grises s’avère plus compliquée que celle des zones blanches, la multiplication des antennes étant mal accueillie. Par ailleurs, certaines communes (...)
• Accompagnement des assistantes maternelles : un décret ouvre la voie à des expérimentations
  Un service "d'accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant" à destination des assistantes maternelles, ainsi que des temps d’analyse des pratiques professionnelles, pourront être expérimentés par les collectivités et autres acteurs de la petite enfance. Des éléments de réglementation (...)
• Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
  Les collectivités territoriales, qui mettent déjà en oeuvre de nombreuses actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques, disposent désormais d’un nouveau levier de "désartificialisation" via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d’urbanisme. Un décret, (...)
• Emploi et formation : tour d’horizon des derniers textes parus au Journal officiel
  Plusieurs décrets, arrêtés ou ordonnances ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation. Un certain nombre de textes concernent en premier lieu la question de l’apprentissage.
• Démarrage de la PAC 2023-2027 : des décrets apportent d’ultimes et utiles précisions
  Plusieurs décrets récemment publiés viennent apporter d’utiles précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui vient enfin d’entrer en vigueur le 1er janvier.
• Végétalisation des constructions : un décret encadre les dérogations au PLU
  Une nouvelle dérogation au plan local d’urbanisme (PLU), pour la végétalisation des façades et toitures, vient enrichir la boîte à outils des maires pour autoriser des projets vertueux, dans les limites fixées par un décret d’application de la loi Climat et Résilience paru ce 27 (...)
• Communes forestières : une nouvelle convention de partenariat avec l'ONF
  La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 13 décembre dernier une nouvelle convention de partenariat pour la période 2022-2025. Ce document définit cinq axes d'action pour la gestion durable des forêts communales, qui représentent deux (...)
• La disparition du timbre rouge sous le feu des critiques
  L'envoi de courriers prioritaires passe désormais par une procédure semi-dématérialisée. La Poste justifie cette décision par l'évolution des attentes des usagers. La complexité de ce nouveau système suscite de nombreuses interrogations au premier rang desquelles son (...)
• Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
  L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres (...)
• Fonction publique territoriale : un début d'année riche en nouveautés
  Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus (...)
• Pacte vert : la réforme du marché carbone et le fonds social pour le climat dans la hotte
  Parlement européen et Conseil ont trouvé un accord sur la réforme de l’actuel système d’échange de quotas d’émission (Seqe) et la création d’un nouveau Seqe applicable aux carburants destinés aux secteurs du bâtiment et du transport routier. Pour atténuer les impacts de ce dernier sur les plus vulnérables, (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : le Conseil d’État envoie un nouveau coup de semonce au gouvernement
  Le gouvernement ne dispose que d’un bref délai de deux mois pour augmenter les distances minimales d’épandage des pesticides autour des habitations pour les substances dont la toxicité n’est que suspectée, au terme d’une nouvelle décision rendue par le Conseil d’État le 22 décembre (...)
• Recensement des chemins ruraux : les modalités d’enquête publique sont fixées
  Suspendre le cours de la prescription acquisitive afin de permettre aux communes de s'interroger sur le devenir de leurs chemins ruraux, tel est le sens des dispositions introduites par la loi 3DS. Un décret, paru le 27 décembre 2022, ouvre la voie à cette démarche d’inventaire, en précisant les (...)
• Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : les attestations d'éligibilité à communiquer au plus vite aux fournisseurs d'énergie
  Un décret précise les modalités d’application des bouclier et amortisseur électricité, dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements – parmi d’autres acteurs économiques. Dans les deux cas, il est impératif d’adresser au plus vite, et au plus tard le 31 mars prochain, une (...)
• Directive "eau potable" : l'ordonnance de transposition est parue
  La transposition de la nouvelle directive "eau potable", promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous, par une ordonnance et toute une série de textes réglementaires, est synonyme de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales, sans qu’à ce stade toute la lumière soit faite sur (...)
• Loi de finances pour 2023 : ce que les collectivités en retiendront
  Au terme d'un parcours chaotique, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre. Deux jours après la communication par le Conseil constitutionnel d'une décision, qui a censuré notamment deux dispositions (non majeures) qui concernaient les collectivités. Au total, le (...)
• Protection de l’enfance : de nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
  En matière de protection de l’enfance, plusieurs nouveautés issues de la loi Taquet de février 2022 entrent en vigueur en ce début d’année 2023 : l’approbation du référentiel de la HAS comme cadre de référence d’évaluation des informations préoccupantes, la possibilité pour les départements d’expérimenter (...)
• Factures des boulangeries : gouvernement et régions se mobilisent
  Report des impôts et cotisations sociales, résiliation sans frais des contrats "prohibitifs", cumul des aides de l’Etat : l’exécutif a fait feu de tout bois, ce mardi 3 janvier, pour tenter d’éteindre la grogne des boulangers frappés par la hausse des matières premières et l'envolée des factures (...)
• Tout se trie dans l’emballage plastique !
  Depuis le 1er janvier, tous les emballages en plastique vont dans le bac jaune. Une simplification du geste de tri qui vise notamment à susciter de nouvelles filières de recyclage en apportant la matière qui fait aujourd’hui défaut aux industriels. Comme les pots de yaourt, pour lesquels une (...)
• Une seconde loi olympique attendue en début d'année
  Un projet de loi olympique, le second après celui de 2018, va être examiné au Parlement dès le mois de janvier. Il renforce notamment les mesures de sécurité autour de Jeux de Paris 2024 et envisage la transition des activités de la Solideo. Plusieurs de ses mesures dépassent le cadre olympique et (...)
• Un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires à titre accessoire
  Pour lutter contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret autorise les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire. Cette mesure expérimentale est prévue pour une durée de trois (...)
• Énergie : les 27 s’entendent sur un mécanisme temporaire de correction du marché du gaz
  Les 27 ont, à quelques jours de Noël, su trouver un accord sur un "mécanisme temporaire de correction du marché" du gaz, permettant ainsi de débloquer la signature officielle de deux autres règlements qui visent eux aussi à répondre à la crise énergétique. De son côté, la Commission donne ses consignes (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : les dérogations précisées par décret
  Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi Climat et (...)
• Vers une nouvelle année de sobriété ?
  En point d'orgue à cette année 2022, Localtis éteint les lumières et vous propose une série de dossiers regroupant nos derniers articles sur quelques-uns des sujets ayant dominé l'actualité des collectivités durant ces derniers mois. Finances et crise énergétique en tête. Des questions de gestion en (...)
• DOSSIER - Accélération de la production d'énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités ?
  Présenté en conseil des ministres fin septembre 2022 et adopté largement au Sénat en première lecture, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a donné lieu à deux semaines de débats à l'Assemblée nationale en ce mois de décembre, avant un vote solennel prévu le 10 janvier 2023. Ce texte, (...)
• Insertion des publics les plus éloignés de l'emploi : le gouvernement au pied du mur
  Après avoir misé sur la formation des chômeurs et des jeunes lors du précédent quinquennat, le gouvernement s'attelle à l'insertion des allocataires du RSA. Le retour à l'emploi de ces publics en difficulté constitue un volet majeur de la réforme France Travail qui sera testée l’an prochain et devra se (...)
• DOSSIER - Un Conseil national de la refondation très territorial...
  Depuis son coup d'envoi début septembre, le Conseil national de la refondation (CNR) voulu par Emmanuel Macron reste un objet politique mal identifié. Entre autres dans son articulation avec d'autres cadres de concertation déjà engagés sur un certain nombre de sujets. Le processus envisagé s'est (...)
• L'école, la carte et le territoire
  Les outils et données géographiques se multiplient autour de la question de l'éducation. Des publications récentes mettent en évidence les liens entre la situation socioéconomique des familles et la fréquentation des établissements scolaires. La refonte de la carte de l'éducation prioritaire, qui doit (...)
• Contrat d'engagement jeune : des débuts encourageants, selon le COJ
  Les premiers résultats du contrat d'engagement jeune sont "encourageants", pour le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse qui a remis ce jour un rapport d'étape sur la mise en œuvre du dispositif. Le COJ formule toutefois 60 propositions et appelle en particulier à une meilleure prise en (...)
• Grâce à ses centres de préparation aux Jeux, Bordeaux vit déjà à l'heure olympique
  Pour attirer les délégations françaises et étrangères d'ici aux Jeux de 2024, Bordeaux compte sur ses six centres de préparation olympique. Une façon pour la ville de mettre en valeur des équipements de qualité et de se rapprocher des communes voisines afin de promouvoir le (...)
• Énergies renouvelables : fin de l'examen à l'Assemblée, en attendant le vote solennel
  L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 15 au 16 décembre l'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Le vote solennel interviendra, lui, le 10 janvier prochain. Au cours de cette dernière semaine de débats, les députés ont notamment adopté des mesures pour (...)
• Limoges fait la chasse aux économies d'énergie
  Le maire de la ville (Haute-Vienne) vient de dévoiler un vaste plan de limitation de la consommation énergétique. Réduction de la température dans les équipements sportifs et les bureaux, fermeture anticipée de la patinoire, modernisation de l'éclairage public… Si les économies espérées, d'au moins 3 (...)
• L’État se dote d’un datalab pour améliorer la valorisation de ses données
  L’accompagnement des ministères dans l’exploitation des données va être renforcé avec la création d’un datalab et d’un "guichet" doté de 10 millions d’euros.
• Pollution de l’air : le plan national d’actions "2022-2025" est paru
  Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), dans sa version actualisée, a été publié ce 16 décembre. Attendu au tournant sur ce dossier, le gouvernement table sur de nouvelles mesures sectorielles pour améliorer la qualité de l’air pour les quatre prochaines années (...)
• Baisse de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur en métropole en 2021
  Si la production de chaleur renouvelable continue de progresser, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale de chaleur a baissé en métropole pour la première fois depuis plusieurs années en 2021, met en avant le Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération que (...)
• Pour les petites villes de France, les fonds européens restent nébuleux
  Une enquête de l’Association des petites villes de France souligne que la recherche de fonds européens reste perçue par ses membres comme une "démarche technique et fastidieuse", que beaucoup s’interdisent d’entreprendre. Le manque d’informations semble constituer le principal frein. Pour les élus et (...)
• A l'ombre du "Qatargate", les eurodéputés finissent l'année sur un agenda chargé
  Marquée par le scandale dit du "Qatargate", la dernière session du Parlement européen n’en a pas moins été riche, avec notamment l’adoption d’une résolution visant la révision d’urgence du budget pluriannuel de l’Union et d’une résolution visant à mieux prendre en compte les territoires ruraux. Hors session (...)
• Ecoquartiers : la démarche veut se réinventer pour répondre aux défis de la "ville durable"
  Actualisation du référentiel autour de 20 indicateurs, nouveau processus de labellisation, renforcement de l’accompagnement des projets… La remise des labels Ecoquartiers 2022 ce 14 décembre a été l'occasion de présenter l'évolution de la démarche pour répondre aux "grands défis de la ville (...)
• Les subventions jouent un rôle d'accélérateur pour l'investissement public local
  Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.
• Quand la conception de cours oasis et abords des écoles s'appuient sur la concertation
  Tour à tour les communes de Sotteville-lès-Rouen, par le biais du Cerema, et de Paris viennent de publier leurs méthodes pour rénover et requalifier les cours et abords de leurs écoles. Leurs approches sont sensiblement identiques : pour développer le bien-être des enfants et préparer la transition (...)
• "Métiers territoriaux du grand âge" : quels leviers d'attractivité ?
  Dans une étude publiée le 9 décembre, l'Observatoire MNT relaie les témoignages d'agents territoriaux du secteur du grand âge travaillant notamment dans des CCAS, des services d'aide à domicile et des Ehpad, et décrit les difficultés rencontrées par ces professionnels. Pour renforcer l'attractivité de (...)
• Talents de la marche et du vélo 2022 : la ville de Vitré doublement récompensée
  Le Club des villes et territoires cyclables et marchables a récompensé ce 13 décembre à Paris six lauréats au concours des Talents de la marche et huit à celui des Talents du vélo. Parmi les collectivités à l'honneur : la ville de Vitré, en Ille-et-Vilaine, a reçu le grand prix saluant à la fois sa (...)
• Le débit minimal du service universel des télécommunication fixé à 30 Mbit/s
  Le ministre des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a profité des vœux de l'Arcep pour annoncer la fixation du seuil du débit minimal du service universel à 30 Mbit/s. Le mode opératoire du service universel reste cependant à définir. C’est en tout cas un élément bloquant de moins pour le chantier (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : les chartes d'engagements objet d’une flopée de recours
  Un collectif de sept ONG, dont la prolifique Générations futures, vient de déposer une première salve de 43 recours contentieux à l’encontre des chartes départementales, dites de "bon voisinage", censées protéger les populations exposées aux pesticides. Plusieurs "irrégularités" entacheraient encore ces (...)
• La Lopmi définivement adoptée
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de Lopmi mercredi 14 décembre, avec un vote ultime du Sénat sur le compromis de la commission mixte paritaire. Dans la dernière ligne droite, les parlementaires ont notamment renforcé les sanctions contre les violences faites aux (...)
• Agenda rural 2.0 : l'ANPP livre ses préconisations
  Auditionnée le 14 décembre par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), a tiré le bilan de l'agenda rural et émis ses souhaits pour le prochain programme d'actions dédié aux (...)
• Une étude alerte sur la mortalité plus précoce des adjoints techniques territoriaux
  Selon une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, les agents titulaires du cadre d'emploi de catégorie C des adjoints techniques territoriaux ont une espérance de vie à 65 ans, qui est en moyenne inférieure de près de deux années à celle de l'ensemble des hommes dans la (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : un outil à généraliser, plaide Intercommunalités de France
  A l'occasion de la publication de son troisième état des lieux annuel des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), Intercommunalités de France milite pour la généralisation de leur élaboration. Pour l'association, cette planification a en effet pour vertu de permettre aux collectivités de bien (...)
• Ile-de-France : les missions locales craignent d'être mises sous tutelle par la région
  La nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens de la région Ile-de-France relative aux missions locales conditionne quasi intégralement le financement de ces dernières aux placements dans les dispositifs régionaux. Ce qui reviendrait à en faire des "prestataires de service". Ce mode de (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
  Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute propose notamment de repousser d’un an l’entrée en vigueur des différents documents de planification - Sraddet, PLU...-, de transformer les conférences de (...)
• Tenue des événements culturels et sportifs de l’été 2024 : une circulaire fixe les règles
  Les ministres de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont adressé une circulaire aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. Pour pouvoir assurer la sécurisation de ceux-ci, aucun autre (...)
• Forfait mobilités durables : les modalités évoluent dans la fonction publique territoriale
  Un décret paru ce 14 décembre élargit à la fois les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables dont bénéficie la fonction publique territoriale et prévoit le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun par l’employeur ou d'un (...)
• L’Anssi lance MonServiceSécurisé, plateforme d’homologation des téléservices publics
  L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a annoncé l’ouverture de sa plateforme de certification des téléservices publics à toutes les administrations et collectivités. Une initiative qui doit faciliter la mise en conformité des téléservices au référentiel général de (...)
• 19 territoires sélectionnés pour expérimenter en 2023 le RSA sous condition d’activité
  Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt a dévoilé, mardi 13 décembre, la liste des 19 territoires (18 départements et la métropole de Lyon) qui vont expérimenter en 2023 le dispositif rénové d’accompagnement des allocataires du RSA (revenu de solidarité (...)
• Une majorité de piscines s'apprête à investir pour réduire les factures d'énergie
  Selon une enquête d'Asporta, près de six gestionnaires de piscines sur dix envisagent des investissements pour réduire la facture énergétique de leurs installations. Parallèlement, des mesures à court terme sont d'ores et déjà à l'œuvre.
• Logistique : une stratégie nationale pour accélérer le verdissement
  Le 3e Comité Interministériel de la Logistique (Cilog) qui s'est tenu ce 12 décembre a donné lieu à la présentation de la stratégie nationale de logistique qui dessine les grandes orientations proposées par l'Etat en la matière. Le verdissement de la filière est identifié comme un enjeu "primordial" (...)
• Compte personnel de formation : le gouvernement instaure un reste à charge
  À l’occasion de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de budget 2023, le gouvernement a introduit par le biais d’un amendement le principe d’une participation du titulaire dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation (...)
• Déchets radioactifs : la cinquième édition du plan national est parue
  Élaboré pour la première fois à l’issue d’un débat public, le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) affiche, du moins sur le papier, la volonté d’associer davantage les collectivités territoriales, en vue d’aboutir à des projets mieux intégrés au territoire. Des (...)
• PLF 2023 : les principaux points à retenir, après un neuvième 49.3
  Le marathon budgétaire est en passe de se terminer, avec des débats raccourcis pour cause d'utilisation du 49.3. Le 8 décembre, la Première ministre y a eu recours, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 était examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée. Objectif : l'adoption sans vote (...)
• Installation en bio : les régions où l’herbe est plus verte
  La Nouvelle-Aquitaine et le Centre-Val de Loire sont les deux régions les plus accueillantes pour les installations en agriculture biologique, selon un classement de la Fnab publié le 12 décembre. Ce classement intervient au moment où les régions prennent en main l'installation des agriculteurs au (...)
• Boulangeries : les aides en place insuffisantes pour contrer la hausse des prix de l'énergie
  Confrontés à une hausse vertigineuse du coût de l'énergie, beaucoup de boulangers songent aujourd'hui à mettre la clé sous la porte. Ils ont beau faire leurs calculs, les aides mises en place par l'Etat n'épongeront qu'une faible part de l'augmentation : 35% en moyenne sur des factures qui ont souvent (...)
• Trophées de la participation 2022 : le village des Mesnuls, dans les Yvelines, à l'honneur
  Le lien social et intergénérationnel, l'implication des jeunes ou celle des personnes handicapées, la prise en compte du temps long dans les politiques publiques et la possibilité d'interpeller le maire et le conseil municipal : les collectivités s'emparent d’enjeux multiples lorsqu'elles s'engagent (...)
• Cyberattaque de collectivités : la réponse de l’État en question
  La région Normandie est la dernière victime en date d'une vague de rançongiciel touchant les entités publiques. Un phénomène qui conduit les élus à s’interroger sur l’adéquation de la réponse apportée par l’État.
• Un plan covoiturage 2 "pour la planète et le pouvoir d’achat"
  Trois ans après le premier dispositif, le gouvernement lance un nouveau plan covoiturage, avec un objectif inchangé : 3 millions de trajets quotidiens dans les 5 ans. Pour y parvenir, il prévoit notamment de soutenir les collectivités qui proposent des incitations financières aux covoitureurs. 50 (...)
• Effectifs scolaires : la chute continue
  Les dernières statistiques du ministère de l'Éducation nationale confirment une baisse importante des effectifs scolaires dans le premier degré pour des raisons démographiques. Quasiment tous les territoires sont touchés par ce phénomène.
• CNR : "Alimenter la pompe à idées et à actions"
  Emmanuel Macron a marqué ce lundi 12 décembre sa volonté d'ancrer le Conseil national de la refondation (CNR) dans le paysage français, réclamant des "objectifs de calendrier" et des "résultats" concrets qui puissent déboucher sur des textes de loi et des "plans d'action (...)
• Projet de loi sur les énergies renouvelables : les mesures adoptées par les députés lors de la première semaine d'examen en séance
  Entamé le 5 décembre, l'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables devrait encore se poursuivre jusqu'au 16 décembre. Planification territoriale, participation du public, nouvelles obligations solaires pour les parkings, les (...)
• Remontées mécaniques et stations thermales : les régies seront bien éligibles à l’amortisseur électricité
  Les régies de remontées mécaniques et stations thermales comportant moins de 250 salariés bénéficieront bien de l'amortisseur électricité à compter du 1er janvier 2023. C'est ce que le gouvernement est venu confirmer après une forte mobilisation des élus de la montagne qui s'inquiétaient d'une injustice. (...)
• Élisabeth Borne lance le Conseil national de la refondation Jeunesse
  La vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l’engagement et l’action écologique sont les quatre thèmes retenus dans le cadre du volet Jeunesse du Conseil national de la refondation, avec une première rencontre qui s’est tenue à Matignon le 10 décembre 2022. L’enjeu : (...)
• Un partenariat Anru-Agence nationale du sport pour développer le sport dans les QPV
  Le sport levier des projets de renouvellement urbain, c'est le sens du récent partenariat entre l'Anru et l'Agence nationale du sport. Une attention particulière sera ainsi accordée aux demandes de subventions d'équipements sportifs émanant des quartiers visés par une opération de renouvellement (...)
• Loi Climat et Résilience : la suppression des vols intérieurs de courte durée se précise
  Après le feu vert de Bruxelles, la France devrait mettre à exécution l’interdiction des vols intérieurs de courte durée sur son territoire, telle que prévue par la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire lorsqu’une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. Au vu du (...)
• La demande en compétences numériques en forte hausse en France
  Les offres d’emploi portant sur les métiers du numérique ont augmenté de 66% ces quatre dernières années, selon une étude de l’OCDE menée en partenariat avec le groupe d’intérim Randstad. Ces besoins liés à la numérisation de l’économie imposent de développer la formation tout au long de la (...)
• Sécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés
  Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de désignation et les missions des référents mixité/lutte contre les discriminations et sûreté/sécurité des Sdis. Le second détaille les modalités (...)
• L'Inet s'apprête à célébrer ses 25 ans
  Au-delà de son activité de formation initiale, l'Institut national des études territoriales, qui fêtera bientôt à Strasbourg ses 25 années d'existence, forme aujourd'hui pas moins de 4.000 cadres dirigeants territoriaux au titre de la formation continue. Avec des spécificités que l'on retrouvera dans (...)
• Deuxième édition des Trophées des économies d'eau : onze structures récompensées
  Les deuxièmes Trophées des économies d'eau ont été décernés à onze structures pour leurs actions exemplaires au cours d'une année marquée par une sécheresse record.
• Crise énergétique : les régions cherchent à compléter les aides de l'État
  Les régions tentent de monter en puissance sur le soutien aux entreprises écartées des dispositifs mis en place par l'État pour faire face à la crise énergétique, du fait des conditions d'éligibilité. Revue de détail sur ces initiatives régionales souvent conditionnées à des engagements en matière de (...)
• Les directeurs de CFA s’interrogent sur les ruptures de contrats d’apprentissage par effet d’aubaine
  À l’issue de son congrès annuel qui s’est tenu les 7 et 8 décembre à La Rochelle, la Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA (Fnadir) alerte sur les conditions de versement de la nouvelle aide unique à l’apprentissage qui pourrait aboutir à "multiplier les ruptures de contrats (...)
• Hydrogène : les projets s'accélèrent, avec 225 stations de recharge pour véhicules prévues d'ici 2025
  Le développement des capacités de production d'hydrogène décarboné en France devrait suivre le scénario le plus ambitieux imaginé en 2021 par la filière, avec plus 250 projets recensés et 225 stations de recharge pour véhicules d'ici 2025, a indiqué France Hydrogène ce 6 (...)
• Inclusion scolaire : un rapport invite à sortir du "tout aide humaine"
  Un rapport commun de l'IGF et de l'IGESR sur l'école inclusive invite à reconsidérer la place des assistants d'élèves en situation de handicap – qui devraient par ailleurs être mis à disposition des collectivités par l'État sur le temps périscolaire – mais aussi à consolider la place de l'Éducation (...)
• Transitions en montagne : comment dépasser les conflits
  Au milieu des nombreuses crises actuelles, le climat est source de bien des interrogations pour les acteurs de la montagne. L'adaptation impose des choix qui peuvent être sources de conflits locaux, comme vient de le montrer la polémique sur la retenue d'eau de La Clusaz. Le sujet a fait l'objet (...)
• REP textiles : à demi-satisfait du bilan, le CNR fait ses propositions pour la nouvelle période d'agrément
  Le Cercle national du recyclage (CNR), qui dresse un bilan mitigé des résultats de la filière REP des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) depuis sa création, reste également sur sa faim s’agissant du nouveau cahier des charges qui sera opérationnel au 1er janvier 2023. (...)
• Déchets outre-mer : un rapport sénatorial plaide pour un "plan Marshall XXL" pour la Guyane et Mayotte
  Devant la triple urgence environnementale, sanitaire et économique à laquelle certains territoires ultramarins, "défigurés", sont confrontés du fait d’une "vague de déchets qui ne cesse d’enfler", un rapport sénatorial préconise la mise en place de plans de rattrapage exceptionnels, d’au moins 250 (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
  Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette (...)
• Le Sénat dessine le futur des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille
  Une mission d'information transpartisane de la commission des lois du Sénat a dressé un bilan des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. A la clé, la recommandation selon laquelle il ne faut pas "détricoter" ces structures. S'agissant de la métropole de Lyon - qui est une collectivité à (...)
• Le "Réseau express métropolitain européen" de Strasbourg, un nouveau système de mobilité multimodal
  Conçu comme un système de mobilité complet, le "Réseau express métropolitain européen" (REME) déployé à partir du 11 décembre, va proposer beaucoup plus de trains autour de Strasbourg mais aussi des offres de cars express cadencées et une intermodalité facilitée avec les transports en communs urbains et (...)
• Observatoire des inégalités : la pauvreté n'a pas explosé pendant la crise sanitaire
  Alors que les mesures de protection mises en place pendant la crise sanitaire ont permis d’éviter une explosion de la pauvreté en France, 4,8 millions de personnes étaient pauvres dans le pays en 2020, soit 7,6% de la population selon le seuil de 50% du revenu médian. Dans son nouveau rapport publié (...)
• L'IGN lance un appel à participation pour trois géocommuns
  La fabrique des géocommuns initiée par l’IGN passe désormais aux travaux pratiques. L'Institut lance un appel à partenaires pour participer à l’élaboration de géocommuns autour des vues immersives, des bâtiments et de la réglementation (...)
• Les "Montebourg Boys" : dix ans au service des entreprises
  La Direction générale des entreprises (DGE) fêtait le 7 décembre 2022 les dix ans des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). L'occasion de revenir sur cette fonction, créée en 2012 par Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif, (...)
• À l'approche des fêtes de fin d'année, les villes tentent de conjuguer magie et sobriété
  Comment concilier illuminations de Noël et sobriété énergétique ? À l'approche des fêtes, la plupart des mairies annoncent réduire la voilure en matière de décorations et d'animations, tout en essayant de préserver au maximum l'esprit de la (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : un décret aménage les modalités de financement des opérations inscrites aux CPER
  S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national, la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru ce 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après (...)
• Gestion de l’eau : la délégation à la prospective du Sénat ouvre les vannes du débat
  Pour éviter de faire face à des situations de pénurie voire à des "guerres de l’eau", la délégation à la prospective du Sénat prône, dans un rapport présenté ce 7 décembre, une stratégie territorialisée de maîtrise de l’eau, en utilisant tous les leviers de la sobriété et de la mobilisation de la ressource, y (...)
• Les clauses sociales au cœur des grands projets franciliens
  L’Observatoire des grands projets franciliens créé en mai 2022 à l’initiative de l’État, du GIP Maximilien, de la société du Grand Paris, de SNCF Réseau, de la RATP et de la Solideo, s’est réuni le 5 décembre dans les locaux de la préfecture d’Ile-de-France pour présenter les premiers éléments partagés par (...)
• Thibaut Guilluy : il faudra "renforcer considérablement la capacité d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi"
  Préfigurateur du projet France Travail, Thibaut Guilluy souligne le rôle majeur des structures d’insertion par l’activité économique dans la réponse d’accompagnement promise dans le cadre du service public de l’emploi. Pour réussir une telle mission, ces dernières réclament davantage de moyens et de (...)
• Coupures d'électricité : les alertes des associations d'élus
  Les coupures d'électricité susceptibles d'intervenir cet hiver pourraient avoir des conséquences notables, comme priver d'eau les hôpitaux, a alerté l'Association des maires de France (AMF) ce 6 décembre. Elle demande par conséquent au gouvernement de prévenir les élus à 12h00 la veille et non à 17h00. (...)
• Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation est lancée
  Annoncée en septembre par Emmanuel Macron, la concertation autour du pacte d’orientation et d’avenir agricoles a été lancée le 7 décembre. Elle aboutira à un projet de loi annoncé pour le début de l’été 2023. L’enjeu : répondre au défi du renouvellement des générations. Un tiers des agriculteurs actuels sont (...)
• L’heure des réseaux de chaleur a-t-elle enfin sonné ?
  Décret Classement, revalorisation du fonds Chaleur, aide au raccordement, sans oublier naturellement la crise énergétique, autant d’éléments qui ont fait de 2022 une année faste pour les réseaux de chaleur, constate l’association Amorce à l’occasion des 18es rencontres qu’elle a consacrées ce 6 décembre à (...)
• Fibre : face aux promesses non tenues d’Orange, l'agglo de Brive en appelle à l’État
  Exaspéré par les retards de déploiement de la fibre, Brive agglo saisit le gouvernement pour lui demander de sanctionner Orange et lui donner la possibilité de reprendre la main sur la zone Amii. Brive invite les territoires dans la même situation à (...)
• Transports publics d'Île-de-France : l'abonnement mensuel augmentera de 12% en 2023
  L'abonnement mensuel Navigo dans les transports publics franciliens va augmenter de 12% en 2023, et passer de 75,20 à 84,10 euros, a indiqué ce 6 décembre Île-de-France Mobilités. Cette annonce survient après le déblocage par l'État d'une aide de 200 millions d'euros qui doit permettre à l'autorité (...)
• Collectif budgétaire de fin d'année : ce que les collectivités en retiendront
  La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est parue le 2 décembre au Journal officiel. Ce texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un compromis au terme de la première lecture, débloque plus de 2,5 milliards d'euros, notamment pour aider les Français et certains opérateurs de (...)
• Jean-Luc Boch (ANMSM) : "Il faut arrêter le ski bashing"
  Deux ans après une saison hivernale marquée par la crise sanitaire et un an après une reprise de l'activité dans les stations de sports d'hiver, Jean-Luc Boch, maire de La Plagne (Savoie) et président de l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), fait le point pour Localtis (...)
• Inflation : toutes les petites villes ne sont pas logées à la même enseigne
  L'inflation galopante affecte les villes de 2.500 à 25.000 habitants avec une intensité variable, selon une étude de la Banque postale pour l'Association des petites villes de France (APVF). Les marges de manœuvre de ces communes sont très hétérogènes. Les villes de moins de 5.000 habitants sont (...)
• Fonds vert : un guide pour les décideurs locaux
  Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide à l'intention des décideurs locaux sur le "fonds vert" qui sera opérationnel en 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à "accélérer leur transition (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : place aux projets... ou presque
  Le coup d’envoi de la nouvelle programmation 2021-2027 de la politique de cohésion européenne a été officiellement donné à Tours ce 5 décembre, en présence de la commissaire Elisa Ferreira. "Nous ne pouvons pas rater le départ", a prévenu la secrétaire d’État Laurence Boone, qui vient de mettre en place (...)
• Le cofinancement du compte personnel de formation encore très marginal
  Les abondements aux comptes personnels de formation ne représentent que 7% des sommes totales dépensées dans le cadre de ce droit individuel, selon la Caisse des Dépôts. Du côté des régions, seules quatre d'entre elles se sont engagées.
• Coup d'envoi de la nouvelle démarche de planification maritime
  Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois (...)
• Animation : des recrutements toujours en tension
  Selon une enquête d'Hexopée et du Fonjep, les tensions restent fortes dans le secteur de l'animation et ont un impact négatif sur les activités et l'organisation des associations.
• L’emploi se déplace-t-il vers les villes moyennes ?
  Passé le choc de la crise sanitaire, les villes moyennes et les territoires ruraux semblent profiter des créations d'emploi depuis 2021, alors que le Grand Paris, auparavant locomotive de l'économie nationale, peine à se relever. Pour le cabinet Arthur Loyd, ce "rééquilibrage géographique" est tiré (...)
• Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés s'emparent à leur tour du texte
  Après son double examen par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, déjà adopté en première lecture au Sénat, arrive dans l'hémicycle du palais Bourbon ce 5 décembre pour deux semaines de (...)
• Strasbourg va attaquer l'Etat pour sa "défaillance" à héberger les personnes à la rue
  Strasbourg, où un campement de migrants est sur le point d'être évacué, va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, a annoncé ce lundi 5 décembre la maire écologiste Jeanne Barseghian, lançant un appel national aux "élus" et "associations" qui le souhaitent (...)
• Logement : l'Assemblée adopte la proposition anti-squat
  L'Assemblée nationale a adopté vendredi 2 décembre la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, malgré l'opposition de la gauche et d'associations inquiètes de voir les expulsions se (...)
• Toilettes scolaires : une enquête pose un diagnostic préoccupant
  Une enquête de la Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale met en lumière les carences des toilettes dans les écoles maternelles et élémentaires. Le manque d'intimité et le nettoyage sont les principaux points (...)
• Dispositif de revitalisation des bassins d'emploi : vingt ans et toujours d'actualité
  Le dispositif de revitalisation des bassins d'emploi a vingt ans. L'occasion pour le ministère du Travail de rappeler les bienfaits de cette "coconstruction" État-entreprise, lors d'une conférence organisée le 1er décembre 2022. Et de préciser qu'il reste d'actualité, malgré un chômage à la baisse. (...)
• "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : sept projets lauréats et un AMI ouvert jusqu’à mi-2023 
  La lutte contre la précarité alimentaire, la décarbonation de l’énergie, la réutilisation des eaux usées et la valorisation de biodéchets sont parmi les thèmes des sept premiers projets lauréats de l’AMI "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" de France 2030. Portés par des (...)
• Neutralité carbone : les collectivités territoriales ont besoin de clarté pour massifier leurs investissements climat, selon I4CE
  Dans une étude, dévoilée le 25 novembre, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) appelle l’État, dans un contexte de fortes incertitudes, à fournir aux collectivités territoriales un cadre clair susceptible de les accompagner et d’orienter dans la durée l’accélération des investissements (...)
• Une revalorisation salariale pour de nombreux agents de la filière socio-éducative
  Le versement du complément de traitement indiciaire (189 euros nets par mois) est élargi à plusieurs catégories d'agents territoriaux. Personnels soignants dans les services de protection maternelle et infantile, agents en charge de l'accompagnement social et médico-social, ou de missions d'aide à (...)
• Électricité : comment pourraient être mis en oeuvre les délestages envisagés par le gouvernement ?
  Le gouvernement a annoncé ce 1er décembre l'envoi d'une circulaire de la Première ministre aux préfets pour anticiper et préparer leurs départements à d'éventuelles coupures programmées de l'électricité cet hiver en cas de surcharge du réseau s'il fait très froid. Ces délestages pourraient toucher 60% de (...)
• Transports publics : l’aire urbaine de Paris concentrerait les trois quarts des atteintes à caractère sexuel et sexiste
  Le ministère chargé des transports a publié le bilan 2021 des atteintes à caractère sexiste dans les transports, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il en ressort notamment que ces dernières sont en forte augmentation, qu’elles sont plus importantes la semaine et l’après-midi, que l’aire (...)
• Transports publics : l’aire urbaine de Paris concentrerait les ¾ des atteintes à caractère sexuel et sexiste
  Le ministère chargé des transports a publié le bilan 2021 des atteintes à caractère sexiste dans les transports, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il en ressort notamment que ces dernières sont en forte augmentation, qu’elles sont plus importantes la semaine et l’après-midi, que l’aire (...)
• Élisabeth Borne : "Les CPER sont des outils de notre planification écologique"
  Élisabeth Borne était dans le Tarn, jeudi, pour signer avec la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, le contrat de plan État-région, doté de 6,4 milliards d'euros entre 2021 et 2027. Un contrat qui place la "planification écologique" au coeur de ses préoccupation. Même si - comme tous les (...)
• Véhicules hors d’usage : le démarrage de la filière REP doit favoriser le recyclage
  Élisabeth Borne a annoncé, ce 1er décembre, le lancement d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour intensifier le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU). Un décret, paru concomitamment, en fixe les conditions de mise en oeuvre, notamment la prise en charge financière des coûts (...)
• Face à la crise du logement, le gouvernement en appelle à "l'union sacrée"
  Dans la droite ligne des annonces d’Emmanuel Macron en septembre dernier sur la mise en place d’un Conseil national de la refondation (CNR), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Olivier Klein, ministre délégué de la Ville et du Logement, ont (...)
• Bruxelles relance la chasse aux déchets d’emballage
  La Commission européenne a présenté un projet de règlement renforçant la lutte contre les déchets d’emballage. Il vise à interdire l’emballage inutile, à rendre tous les emballages recyclables et à augmenter la part des plastiques recyclés. Le texte rend notamment obligatoires les systèmes de consigne des (...)
• Absences pour raisons de santé : ne pas négliger le risque lié au demi-traitement
  La durée des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux tend à s'allonger, selon le panorama que la société Sofaxis, spécialiste de l'absentéisme au travail, vient de publier. Conséquence : le demi-traitement (qui survient après 90 jours d'arrêt au cours d'une année) voit sa part progresser dans les (...)
• L'ANCT publie un "point d'avancement" du programme Petites Villes de demain
  En deux ans, le programme Petites Villes de demain a déjà permis la rénovation de près de 25.000 logements, selon un point d'avancement publié par l'ANCT. Si ce bilan ne comporte pas d'évaluation qualitative, le programme a eu un impact sur le marché immobilier et sur la santé financière de ces villes (...)
• Logement, activités économiques : le chemin ardu du renouvellement urbain
  L’objectif de zéro artificialisation nette fait de la densification urbaine la voie à privilégier à l’avenir. Un chemin ardu qui interroge les capacités d’arbitrage et de planification des collectivités. La place future à donner aux activités économiques étant un point (...)
• Assises du bois et de la forêt : une feuille de route "confortée"
  Le Conseil supérieur de la forêt et du bois se réunissait ce 1er décembre pour discuter de l’avancement des mesures décidées lors des Assises de la forêt et du bois et "conforter" cette feuille de route, en tenant compte des récentes annonces présidentielles relatives à la lutte contre les incendies et (...)
• France Stratégie fournit un portrait-robot des meilleures stratégies de rénovation du parc résidentiel
  Maximiser et prioriser les actions de rénovation du parc résidentiel à l’aune des coûts d’abattement socioéconomiques, c’est l’approche originale utilisée par France Stratégie. L’institution placée auprès d’Elisabeth Borne, qui publie depuis plusieurs mois des travaux sectoriels (transports, électricité, (...)
• Cadre de vie : les Français accordent de plus en plus d'importance à l'accès aux services de santé et à la nature
  Selon les résultats du baromètre 2022 de l'Observatoire national du cadre de vie présentés ce 30 novembre, 54% des Français préfèrent aujourd'hui habiter en dehors de la ville et avoir un accès direct à la nature. Parmi les services qu'ils souhaitent avoir en priorité à moins de 15 minutes de chez eux, (...)
• Les bases des impositions locales devraient être revalorisées de 7,1% en 2023
  Les impôts directs locaux devraient augmenter automatiquement l'an prochain de 7,1%, du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières.
• Les dépenses d'éducation repartent à la hausse
  Selon la Depp, la dépense intérieure d’éducation, en baisse au début de la crise sanitaire, est repartie à la hausse en 2021. La part relative des collectivités augmente plus vite que celle de l'État.
• Un réseau de tiers-lieux en milieu rural : le pari de Brie'Nov en Seine-et-Marne
  Animer un réseau de tiers-lieux en milieu rural pour apporter aux habitants des réponses aux problèmes de leur quotidien. C'est le pari de Brie'Nov, créé en 2011 en Seine-et-Marne. Le projet, qui place le numérique au-devant de la scène pour faciliter l'accès aux services, a été présenté le 24 novembre (...)
• Une géographie inédite de l’ubérisation de l’économie française
  Le Compas (Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale) publie une étude consacrée à "l’ubérisation des quartiers populaires". Un croisement inédit de données géographiques qui permet de mieux caractériser le phénomène d’accroissement du nombre de travailleurs de plateformes ces (...)
• Fonction publique : top départ pour les élections professionnelles
  Vaste exercice de démocratie sociale, les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent d'ici au 8 décembre. Le scrutin permet la désignation des représentants du personnel dans chacune des instances consultatives de la fonction publique, pour une durée de 4 ans. Les agents sont (...)
• Réseau cuivre, coupures d’électricité, complétude… Orange auditionné par les sénateurs
  Christel Heydemann était auditionnée le 30 novembre par la commission économique du Sénat. La directrice générale d’Orange a fustigé l’éventualité de sanctions sur les zones AMII, pointé la difficulté à assurer une qualité de service sur le cuivre jusqu’au bout et alerté sur les conséquences de potentiels (...)
• Litiges avec les habitants : la Défenseure des droits recommande aux communes la voie de la médiation
  La complexité du droit peut conduire à des litiges susceptibles de détériorer les relations entre les habitants et la collectivité, notamment dans de petites communes dotées de peu de moyens pour prévenir de tels conflits et pour y faire face. Dans son nouveau rapport, la Défenseure des droits (...)
• L'inspection générale de l'Éducation nationale prône un rapprochement avec les collectivités
  Un rapport de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur l'articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'éducation conclut à des "divergences d’approches". Il préconise de multiplier les outils de (...)
• "L’amortisseur électricité" revu, mais toujours guère lisible
  Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur le fonctionnement de "l’amortisseur électricité", dispositif qui devrait permettre aux collectivités non éligibles aux tarifs réglementés (parmi d’autres), de bénéficier d’un allégement de leur facture d’électricité. Comme annoncé par la Première ministre (...)
• Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru
  Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de nouvelles précisions notamment concernant l’instauration de garanties financières, la police résiduelle trentenaire ou l’instauration de (...)
• Sites Natura 2000 : un décret précise le rôle des préfets dans l’encadrement de l’utilisation des pesticides
  En l’absence de mesures volontaires prises par les chartes ou localement dans le cadre contractuel, les préfets auront désormais la main - au terme d’un décret paru ce 30 novembre - pour encadrer l’utilisation des pesticides dans le réseau européen de sites naturels Natura 2000 dédié à la préservation (...)
• L'hiver démographique guette la moitié des régions françaises
  La France devrait connaître son pic démographique en 2044. Mais d'ici là, les trajectoires régionales diffèrent fortement, comme le montre une étude de l'Insee. Seules les régions du sud et de l’ouest de la France (Occitanie, Pays de la Loire, Corse, Bretagne et Nouvelle-Aquitaine) devraient continuer (...)
• RSA conditionnel : des départements candidats mais pas à "n’importe quel prix"
  Lors d’une table-ronde consacrée à la réforme France Travail, organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 25 novembre, le président de la Somme, département candidat à l’expérimentation du RSA conditionnel, a expliqué ses (...)
• Le début d'un passage à vide pour la commande publique locale ?
  La dernière édition du baromètre de la commande publique initié par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France met en évidence l'apparition au deuxième trimestre 2022 de premiers signes de ralentissement des achats des collectivités et de leurs groupements. La conséquence de la pression (...)
• Météo-France affine ses outils de vigilance
  En cas de phénomène météorologique dangereux, l’établissement communiquera désormais des prévisions sur deux jours pour la métropole. En outre, un zonage infradépartemental sera progressivement mis en place pour certains phénomènes.
• Cantine scolaire : face à l’inflation, les parents refusent de baisser la qualité et de payer plus cher
  Pour la quatrième année consécutive, Max Havelaar/Opinion Way décrypte les tendances de consommation alimentaire responsable dans son baromètre consacré aux cantines. Il en ressort que dans un contexte d’inflation, les parents refusent le dilemme entre baisser l’exigence durable (13%) ou payer plus (...)
• Convertir les locaux vacants de La Poste : le pari du partenariat mené avec la Banque des Territoires
  La Poste et la Banque des Territoires se sont lancées dans un partenariat, annoncé le 24 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires, pour créer de nouveaux lieux de vie et de services innovants de proximité dans les villes Action cœur de ville et Petites Villes de (...)
• Le Conseil national de la sécurité routière veut réserver les trottoirs aux piétons
  Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé ce 28 novembre de "définir légalement" les trottoirs comme réservés aux piétons, en réponse notamment aux risques de collision avec des vélos ou des trottinettes.
• Crise énergétique en Europe : le plafonnement du prix du gaz met les 27 sous pression
  Les ministres de l’énergie des 27 ne sont pas parvenus à s’entendre sur le plafonnement du prix du gaz le 24 novembre dernier. La question bloque l’adoption formelle de deux règlements visant à limiter la volatilité des prix du gaz et à renforcer la solidarité entre États membres pour le premier, et à (...)
• Prêts participatifs : l'expérience concluante des régions
  Pour aider les entreprises à faire face aux répercussions de la crise sanitaire, certaines régions se sont lancées dans la mise en œuvre de prêts participatifs. Dans les premiers rangs, la Normandie qui, très tôt, s'est mise à accorder ces prêts, en partenariat avec des banques et par l'intermédiaire de (...)
• État des lieux des exploitations, foncier, formation… les enjeux du renouvellement des générations agricoles
  Lors d'une conférence organisée le 23 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires, les chambres d'agriculture ont mis en avant les moyens pour favoriser la reprise des exploitations agricoles, avec un focus sur le rôle des collectivités. Un enjeu impérieux avec 100.000 départs à la retraite (...)
• Télétravail : un moyen d’améliorer le service rendu à l’usager ?
  Dans un rapport sur le télétravail dans la fonction publique, qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail "un levier pour améliorer la qualité du service public". Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du (...)
• Promotion de Dominique Faure : bonne ou mauvaise nouvelle pour la ruralité ?
  Dominique Faure remplace Caroline Cayeux au poste de ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. La ruralité se trouve à présent noyée dans un vaste portefeuille au moment où les attentes sont très fortes. Le sénateur Bernard Delcros, président du Parlement rural, demande une "grande loi (...)
• La concertation démarre sur le futur Pacte des solidarités
  Prenant la suite de la stratégie Pauvreté du quinquennat précédent, un Pacte des solidarités sera signé début 2023 entre le gouvernement, les collectivités et les associations. La concertation entre ces acteurs démarre ce 28 novembre 2022 autour de quatre priorités : la prévention de la pauvreté dès le (...)
• Lutte contre les violences sexistes : 26 élus locaux signent un manifeste
  Une trentaine de maires de grandes villes, dont Paris, Lyon, Marseille et Nantes, et de présidents de départements ont signé vendredi 25 novembre 2022 un manifeste appelant à lutter "contre le caractère systémique" des violences sexistes et à "protéger les femmes (...)
• Transports : Emmanuel Macron veut développer un RER "dans dix métropoles françaises"
  Emmanuel Macron a annoncé ce 27 novembre vouloir développer un équivalent du RER francilien dans dix métropoles françaises comme alternative à la voiture, avec notamment la volonté d'accélérer des projets existants. Une annonce plutôt bien accueillie par les associations d'élus et d'usagers. Les régions (...)
• Les opérateurs veulent lever le pied sur la couverture 5G des zones rurales
  Au nom de la sobriété énergétique, les opérateurs mobiles ont proposé à l’Etat de revoir le calendrier de déploiement de la 5G en zone rurale. Une proposition qui ne va pas manquer d’irriter les élus locaux, le planning ayant été pensé comme un moyen d’éviter un New Deal mobile (...)
• Performance énergétique : deux décrets sur la gestion technique des bâtiments en consultation
  Mettre en place des dispositifs intelligents pour mieux gérer l’énergie des bâtiments, tel est l’objet de deux décrets soumis à consultation publique, jusqu’au 12 décembre, dans la droite ligne du plan de sobriété énergétique. Le "calorifugeage", c’est-à-dire l’isolation des réseaux de distribution de (...)
• La Commission européenne cofinance 168 nouveaux projets Life
  La Commission européenne a officiellement annoncé le 23 novembre le financement de 168 projets dans le cadre du programme Life pour l'environnement, dont plusieurs sont portés par des acteurs français.
• Lopmi : l’Assemblée renforce la place des collectivités dans le rapport annexé
  Après la présentation des principales modifications opérées par les députés sur le texte de la Lopmi (voir notre article du 24 novembre), nous présentons ici les principaux ajouts opérés sur le rapport annexé à cette dernière qui concernent les collectivités territoriales. Revue de détail avant que (...)
• Plan d’investissement dans les compétences : encore des progrès à faire pour embarquer les moins qualifiés
  Le plan d’investissement dans les compétences vient de faire l’objet d’un troisième rapport d'évaluation. Malgré un bilan quantitatif imposant, le comité d’évaluation insiste sur l’importance d’un meilleur ciblage des publics peu qualifiés à l’avenir, alors que le gouvernement envisage de réduire la (...)
• PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux
  Après huit jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre. Non sans avoir laissé son empreinte. Le point sur les principales modifications qui touchent aux finances des (...)
• Congrès des maires - Quand le récit territorial se met au service de la sauvegarde du patrimoine
  Comment protéger, restaurer et valoriser son patrimoine ? La question a été posée aux participants d'un forum à l'occasion du Congrès des maires. La réponse s'est synthétisée en un mot : récit.
• Olivier Klein donne le coup d’envoi du Conseil national de la refondation Logement
  Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, accueille ce lundi 28 novembre à la Maison de l’architecture de Paris l’ensemble des acteurs de la grande concertation engagée par le gouvernement sur le volet logement. Des réflexions menées dans la cadre du Conseil national de la (...)
• Congrès des maires – Économies d'eau : un chantier au long cours
  Un point info organisé ce 24 novembre dans le cadre du Congrès des maires a permis de dresser un état des lieux des démarches déjà entreprises ou à développer pour répondre à l'objectif de réduction des prélèvements par les services d'eau potable, fixé par les Assises de l'eau en 2019 et que le chantier eau (...)
• Congrès des maires - Logement : les maires en terrain miné
  Face au ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, plusieurs maires ont fait état jeudi 24 novembre, lors d'un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires, de leurs inquiétudes sur la crise du logement et des difficultés propres au logement social, y compris en matière d'attribution. (...)
• Congrès des maires - Recherche nouvelle gouvernance du sport désespérément
  La nouvelle gouvernance du sport est une inconnue pour de nombreux élus locaux, même quand ils en ont la charge. Au Congrès des maires, un point info a rappelé les enjeux des conférences régionales du sport, y compris sur des sujets d'actualité comme la crise (...)
• Congrès des maires - Les élus pris dans l’écheveau de leur responsabilité pénale
  La complexité législative de la prise illégale d’intérêt effraie les maires qui y ont été confrontés, même si une minorité d’entre eux sont conscients des risques encourus. La loi 3DS apporte une réelle clarification, mais juristes et élus sont tombés d’accord, lors du débat organisé ce 24 novembre durant (...)
• Risque inondation : les projets, expérimentations et solutions de l’Inrae
  Les travaux développés par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l’environnement (Inrae) ont donné lieu à plusieurs outils qui font aujourd’hui partie de l’arsenal déployé par l’État pour aider les collectivités territoriales à surveiller leur territoire, notamment pour (...)
• Ponts : le patrimoine se dégrade, confirme l’Observatoire national des routes
  Le rapport 2022 de l’Observatoire national de la route qui vient d’être rendu public confirme que l’état des ponts continue de se dégrader. Le phénomène est particulièrement prégnant au sein du bloc communal, comme l’attestent les premières données analysées par le Cerema dans le cadre du Programme (...)
• DOSSIER - Le Congrès des maires 2022
  Le 104e Congrès des maires s'est achevé le 24 novembre par l'allocution d'Elisabeth Borne. Laquelle a donné suite à quelques-unes des demandes de l'Association des maires de France (AMF), telles que les avaient notamment énoncées David Lisnard et André Laignel deux jours plus tôt en ouverture. (...)
• Congrès des maires - Elisabeth Borne lâche un peu de lest
  Intervenant ce 24 novembre en clôture du 104e Congrès des maires, la Première ministre a confirmé qu'un certain nombre de dispositifs prévus par l'exécutif vont être adaptés. La trajectoire d'évolution des dépenses locales ne sera finalement pas assortie de sanctions. Le "filet de sécurité" et (...)
• Congrès des maires - Comment les communes vont-elles boucler leurs budgets 2023 ?
  Avec la flambée des prix, la préparation des budgets de l'an prochain s'apparente à un véritable casse-tête pour les maires. Les économies faites ici ou là ne seront sans doute pas suffisantes. Beaucoup de communes seront donc contraintes de réduire la voilure des services publics. Les investissements (...)
• Congrès des maires - Le désarroi des maires ruraux face à la "démocratisation" de la cocaïne
  La recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne touche de plus en plus les communes rurales démunies face à ce phénomène, comme l'a montré la séquence du congrès des maires consacrée à la "sécurité du quotidien". En partenariat avec l'AMF, la Mildeca a édité un guide du "maire face aux (...)
• Congrès des maires - La prévention des crises doit devenir un service public local
  Une table ronde organisée lors du 104e Congrès des maires ce 23 novembre a rappelé que les communes seront confrontées à une multiplicité de crises au cours des prochaines années. Pour se préparer à ces évènements extrêmes qui vont perdre leur caractère exceptionnel, les élus doivent s’adosser à un (...)
• Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers
  Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.
• Congrès des maires - Le plan Cuivre révélateur des angles morts de la stratégie THD pour tous
  Le décommissionnement du réseau cuivre était à l’ordre du jour du congrès de l’AMF et du Trip d’automne de l’Avicca le 22 novembre 2022. La lenteur du passage à la fibre dans les six communes où est expérimenté l’arrêt du cuivre a de quoi inquiéter sur le respect du calendrier annoncé par Orange. Pour les (...)
• L’Assemblée revoit la Lopmi à la marge
  Après le Sénat, les députés viennent à leur tour d’adopter en première lecture (par 419 voix contre 116), mardi 22 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), sans en bouleverser l’architecture. Ils ont toutefois adopté un certain nombre de (...)
• L’Assemblée revoie la Lopmi à la marge
  Après le Sénat, les députés viennent à leur tour d’adopter en première lecture (par 419 voix contre 116), mardi 22 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), sans en bouleverser l’architecture. Ils ont toutefois adopté un certain nombre de (...)
• Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens
  La concertation sur le service public de la petite enfance a été officiellement lancée le 23 novembre 2022, lors d’un forum organisé lors du congrès annuel de l’Association des maires de France. Si les élus sont prêts à relever l’ambition, et même d’ici la fin de leur mandat, ils insistent sur la (...)
• REP textiles : le ministère de la Transition écologique tisse la nouvelle feuille de route
  Présentée ce 24 novembre, la feuille de route de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, pour les six prochaines années, sera dotée d’un milliard d’euros fléchés vers cinq chantiers pour un meilleur recyclage des (...)
• Petites Villes de demain : une augmentation de 3,2% des acheteurs venus de métropoles entre 2018 et 2021
  Le premier baromètre de l'immobilier des Petites Villes de demain, présenté le 24 novembre 2022 par le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) fait état d'une augmentation de 3,2% de la part des acquéreurs de biens immobiliers provenant des (...)
• Congrès des maires - "L'enjeu des prochains contrats de ville n'a jamais été aussi fort", selon les élus de Ville et Banlieue
  Fléchage d’une partie du fonds vert pour les quartiers politique de la ville, augmentation de la dotation de solidarité urbaine, application du droit commun dans les quartiers, instauration d'une cour d'équité territoriale... lors d'une conférence de presse organisée en marge du Congrès des maires (...)
• Congrès des maires - Fonds européens : "Y croire et oser !"
  Lors du forum consacré à l’Europe par le 104e Congrès des maires de France, on s’est employé à relativiser – sans toujours y parvenir – les difficultés d’accès aux fonds européens, en invitant l’assistance à ne pas s’autocensurer, mais au contraire à "y croire et oser". L’on s’est également plu à rappeler que (...)
• Intercommunalité : "ce grand frère" qui "aide les communes"
  Dans le cadre du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), une grande partie du débat de ce 23 novembre dédié à l'intercommunalité, a été consacrée à un rappel de la vocation de cette forme de coopération entre communes. Les élus ont mis en avant la "complémentarité" et le "respect" (...)
• Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations
  Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents (...)
• Congrès des maires - Ruralité : Dominique Faure présentera un nouveau "programme d’action" en janvier
  La secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité prépare la suite de l’Agenda rural lancé en 2019. Elle présentera début 2023 un nouveau programme d’action qui se veut "plus ramassé". Dominique Faure a aussi confirmé son souhait de faire aboutir la réforme des zones de revitalisation rurale auxquelles les (...)
• Les bibliothèques patrimoniales mal préparées face aux risques
  Un rapport de l'IGESR s'alarme du manque de préparation des bibliothèques pour protéger leurs collections patrimoniales face aux risques de sinistres. Ce phénomène touche particulièrement les bibliothèques municipales concernées. La mission recommande la mise en œuvre d'une directive nationale (...)
• Congrès des maires - Insécurité : le cri de détresse des élus de Mayotte
  A l'issue d'un débat sur la sécurité du quotidien, lors du Congrès des maires, des élus de Mayotte ont tiré la sonnette d'alarme, mardi 22 novembre, sur la situation que vit le département français de l'océan Indien. Des bandes de mineurs armés de machettes y sèment le chaos depuis une dizaine de (...)
• La Cour des comptes fait des propositions pour revivifier le contrôle de légalité
  Utile aux acteurs locaux, et perçu comme tel pour faire cesser une illégalité ou un dérapage budgétaire, le contrôle des actes des collectivités territoriales en préfecture accuse le coup, notamment, de la baisse des effectifs dédiés. La Cour des comptes, qui vient d’y consacrer un rapport rendu public (...)
• Crise du logement et fiscalité des résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse
  Après de longs débats, les sénateurs ont, dans le cadre du PLF 2023, voté contre l'avis du gouvernement un "compromis" permettant d'"augmenter dans la limite de 25% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti". Ils se sont par ailleurs opposés au (...)
• Congrès des maires - David Lisnard incrimine les "entraves" administratives et financières
  Le "débat d'orientation générale" du 104e Congrès des maires a donné l'occasion ce 22 novembre au président de l'AMF, David Lisnard, de décrire les fortes tensions auxquelles sont aujourd'hui soumis les élus locaux, entre le "devoir d'agir" face à de multiples "défis" et les "blocages" qui s'imposent à (...)
• Congrès des maires – Les mobilités décarbonées déclinées sur tous les modes
  Investissements attendus dans les infrastructures ferroviaires, tarification unique, intermodalité, desserte des territoires ruraux, véhicules électriques, politiques cyclables … : le forum d'échanges sur les déplacements organisé ce 22 novembre en ouverture du Congrès des maires a passé en revue les (...)
• Congrès des maires - Inflation : les budgets des communes et intercommunalités sous pression
  Avec la hausse des coûts liés à l'énergie et aux rémunérations des agents, la préparation des budgets 2023 s'annonce délicate, particulièrement pour les communes. Selon plusieurs études qui ont été présentées à la presse ce 22 novembre, dans le cadre du 104e Congrès des maires de France, leurs marges de (...)
• Illuminations de Noël : des recommandations aux collectivités pour plus de sobriété
  Exemples de collectivités à l'appui, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) vient de publier une série de recommandations pour une plus grande sobriété énergétique et lumineuse des décorations lumineuses de fin (...)
• Congrès des maires - Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités
  Si les collectivités entendent qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans planification, elles soulignent que cette dernière, pour être efficace, ne saurait se faire sans elles. Mais prises entre le marteau de l’urgence et l’enclume de la réalité sociale et territoriale, les collectivités (...)
• Deuxième phase d’Action cœur de ville : pour 5 milliards de plus
  La deuxième phase du programme Action coeur de ville bénéficiera d'une enveloppe minimum de 5 milliards d'euros sur quatre ans, a assuré Caroline Cayeux, lundi 21 novembre, en clôture des rencontres Coeur de ville organisées par la Banque des Territoires, à Paris. La ministre déléguée chargée des (...)
• Numérisation des services publics : la formation est "le grand oublié"
  Nécessité pour tous mais développement jugé insuffisant, du fait des coûts de mise en place et des disparités d’accès aux services publics, du manque de formation... Une étude réalisée pour Samsung Electronics France, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France, offre un tableau contrasté (...)
• Les violences touchent d’abord les femmes en général, et les étudiants de grandes agglomérations en particulier
  Une enquête du service statistique ministériel de la sécurité intérieure conduite en 2021 confirme que les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de violences de moins de 15 ans ou de violences commises par partenaire. Les hommes sont eux davantage représentés chez les victimes de plus de 15 (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : Générations futures remet en cause la fiabilité de l’évaluation des risques
  Dans un nouveau rapport, dévoilé ce 22 novembre, Générations futures met à jour de nombreuses failles inquiétantes dans la modélisation des évaluations censées protéger les riverains des risques liés à une exposition aux pesticides.
• Congrès des maires - Les élus locaux toujours en quête d'un dialogue avec l'Éducation nationale
  Bâti scolaire et intervenants dépendant des collectivités étaient les sujets au menu du forum du Congrès des maires 2022 consacré à l'organisation de l'école. Ce cadre a été vite débordé par des élus soucieux de créer un dialogue plus équilibré avec l'institution (...)
• Congrès des maires - Logement et sécurité au programme de la journée outre-mer
  Les maires et présidents d'intercommunalité d'outre-mer se sont réunis ce 21 novembre en préambule du 104e Congrès des maires. L'occasion notamment d'aborder la difficile question du logement, en particulier du logement social, sur laquelle le gouvernement souhaite (...)
• Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les établissements scolaires
  Dans sa réponse du 15 novembre à une question écrite du député Philippe Latombe, le ministre de l'Education nationale rappelle que les écoles, collèges, lycées ne doivent pas souscrire aux offres gratuites d'abonnement à la suite Microsoft Office 365 et à Google Workspace dans la mesure où celles-ci ne (...)
• Élisabeth Borne préside un premier comité interministériel à l’enfance
  Définie comme une priorité du quinquennat, l’enfance fera désormais l’objet de deux comités interministériels par an. Lors de la première édition qui s’est tenue ce 21 novembre 2022, la Première ministre a annoncé la création d’un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences (...)
• De nouvelles innovations numériques simplifient la retraite des agents territoriaux
  La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts vient de lancer de nouveaux services numériques qui facilitent les démarches des agents territoriaux. L'un d'eux permet de réduire nettement le non-recours aux droits à la retraite liés au régime de l'Ircantec. La plateforme destinée aux (...)
• Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités
  Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide dont l’effet risque cependant d’être limité si un (...)
• Congrès des maires – Inflation, démocratie, violences… des élus inquiets
  À la veille du Congrès des maires, le Cevipof et l'AMF publient les résultats d'un sondage auprès des maires sur quatre grandes thématiques : leur environnement de travail, les relations État-communes, la crise énergétique et les "crispations (...)
• Transport ferroviaire : les billets de TGV vont augmenter de 5% en moyenne mais la SNCF protège le Ouigo
  L'électricité coûte plus cher et les tarifs du TGV vont suivre, mais pas pour tous les billets : la SNCF va augmenter ses prix de 5% en moyenne à partir du 10 janvier 2023, tout en mettant en place un "bouclier tarifaire" visant à protéger certaines catégories de (...)
• Directive "eau potable" : l’ordonnance de transposition en consultation
  Une ordonnance - accompagnée de deux décrets -, soumise à consultation publique jusqu’au 8 décembre, engage la transposition de la nouvelle directive "eau potable" (2020/2184), qui contient la promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous. La mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire (...)
• La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France
  Alors que les dommages d’une crue centennale sont potentiellement très élevés, la Cour des comptes épingle, dans un rapport rendu public ce 18 novembre, le manque d’objectifs ambitieux et coordonnés des collectivités territoriales d’Île-de-France en faveur de la prévention du risque (...)
• Face au risque de disparition, la TNT fait valoir son universalité
  En 2030, la TNT pourrait disparaître pour répondre aux besoins en fréquences des opérateurs mobiles. Face à ce risque, les acteurs du secteur font valoir les atouts de la technologie hertzienne en termes d’aménagement du territoire, d’accessibilité du service, voire de sobriété (...)
• Bâti scolaire : Emmanuel Macron annonce vouloir "accélérer la rénovation thermique des écoles"
  Lors de "24 heures du bâtiment" qui se tiennent porte de Versailles, le président de la République a fait savoir qu'il souhaitait lancer "la rénovation des écoles dans les prochains mois". Interpellé sur frilosité des maires à délivrer de nouveaux permis de construire, il répond qu'il croit "à un choc (...)
• Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ?
  La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé.
• Dans la foulée des événements de Sainte-Soline, une circulaire de la Chancellerie
  Conséquence des exactions commises fin octobre à Sainte-Soline, le ministre de la Justice a adressé le 9 novembre une circulaire aux parquets les invitant à apporter "une réponse systématique et réactive" aux infractions commises dans le cadre de "contestations de projets d’aménagement du territoire". (...)
• Caroline Cayeux : "Une nouvelle méthode de travail au service des collectivités"
  Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 104e Congrès des maires qui s'ouvre ce 22 novembre sera "un moment important d'échange" avec les maires. Celle qui fut auparavant maire de Beauvais, présidente de Villes de France et présidente de l'Agence nationale de (...)
• Une deuxième édition de la journée contre la précarité énergétique fort à propos
  Événement lancé l’an passé par la fondation Abbé-Pierre et une vingtaine d’associations, la deuxième édition de la journée contre la précarité énergétique, qui se tiendra le 24 novembre prochain, prend un relief particulier compte tenu de la crise énergétique. Plus d’une centaine de manifestations sont (...)
• Sylvie Rozette (Andes) : "Le calcul de la redevance des stades n'est pas appliqué de façon uniforme"
  La redevance des stades et arénas du sport professionnel, propriétés des collectivités, est en débat depuis des années. Alors qu'une instruction des Domaines, datée de mai 2022, a posé des règles précises, Sylvie Rozette, adjointe au maire de Limoges chargée des sports et référente de l'Andes (...)
• France 2030 : une territorialisation manquée ?
  À l'occasion du premier anniversaire de France 2030, la Première ministre a promis une plus grande territorialisation de ce plan de 54 milliards d'euros, comme le réclament les associations d'élus à cor et à cri. Ses annonces laissent cependant dubitative Intercommunalités de France qui demande des (...)
• Le Sénat adopte et retouche à son tour le PLFR
  Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 a passé l'étape du Sénat. Les sénateurs y ont notamment ajouté des crédits supplémentaires pour l'entretien des routes, ponts et réseaux d'eau. Ils veulent par ailleurs supprimer l'obligation pour les communes de reverser une part de taxe (...)
• Filet de sécurité contre les conséquences de l'inflation : premier bilan
  Les communes et intercommunalités ont sollicité en nombre le dispositif et son système d'acompte, mis en place pour atténuer le choc de l'inflation en 2022. Plus de 2.100 acomptes ont d’ores et déjà été validés.
• Politique énergétique : Élisabeth Borne assure le SAV au palais Bourbon
  La Première ministre a prononcé le 15 novembre à l’Assemblée la déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la France. Élisabeth Borne s’est employée à démontrer combien l’exécutif avait "anticipé la situation" et multiplié les actions pour à la fois relever le défi de l’approvisionnement et (...)
• Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser
  L'Association des maires de France a reçu une délégation des forains et circassiens, mercredi 16 novembre, dans un contexte de plus en plus tendu pour l'installation des cirques animaliers. Elle rappelle que l'interdiction de ces cirques ne sera effective qu'en 2028 et demande à l'État de rappeler (...)
• Schéma des achats responsables : des ressources pour aider les collectivités à se lancer
  Au 1er janvier 2023, les collectivités ayant un volume d’achats d’au moins 50 millions d’euros – contre 100 millions actuellement – seront tenues d’élaborer un schéma des achats socialement et écologiquement responsables. Au moins une cinquantaine de collectivités ont d’ores et déjà adopté une telle (...)
• Les députés rejettent la fonctionnarisation des AESH
  La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a voté contre une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Pour lutter contre les difficultés de recrutement du métier, les députés ont retenu (...)
• Prix national du génie écologique : plusieurs collectivités primées
  Création d’une réserve marine, restauration de cours d’eau ou de zones humides sont autant de projets portés par des collectivités qui ont été récompensés à l’occasion de la quatrième édition du prix national du génie écologique.
• Pierre Breteau : "Face à l'inflation, la première variable d'ajustement sera l'investissement"
  En réduisant les marges de manœuvre budgétaires, l'inflation va contraindre en 2023 les communes à revoir à la baisse leurs investissements, s'alarme Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, 10.000 habitants) et coprésident de la commission finances et fiscalité locales de (...)
• Rencontre inter-régions orientation : "Nous ne sommes plus chacun dans notre couloir", se réjouit François Bonneau
  L’État et les régions ont affiché leur forte volonté de travailler ensemble pour l’orientation choisie, à l’occasion de la première rencontre inter-régions co-organisée mardi 15 novembre 2022 par Régions de France et la région Centre-Val de Loire à Orléans. Et ce, même si "des dynamiques sont toujours à (...)
• Quand l'État appelle les collectivités à accueillir dans leurs cantines les élèves du privé en situation de handicap
  Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'Éducation nationale invite les collectivités à accueillir dans les cantines publiques les élèves du privé en situation de handicap. Et, partant, suggère d'assurer la prise en charge de leurs (...)
• Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi contre les agressions d’élus
  Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 15 novembre, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires, en cas d'agression. Selon ce texte, soutenu par le gouvernement, les grandes associations d'élus pourront se constituer partie civile, de même que les (...)
• Le gouvernement annonce une enveloppe de 30 millions d'euros pour un "bouclier cyber"
  Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre à Rennes, une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination des entreprises et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros, ainsi qu'un service d'abonnement, fin 2023, pour (...)
• Bars-restaurants : comment intégrer les terrasses dans l'après-Covid ?
  Les terrasses se sont multipliées de manière parfois anarchique et non esthétique lors de la crise sanitaire, dans le contexte de fermetures des intérieurs de bars et restaurants. Lors d'une webconférence organisée le 15 novembre 2022, l'association Centre-ville en mouvement a donné la parole aux (...)
• Le numérique écoresponsable a son haut comité
  Le gouvernement a installé le 14 novembre 2022 un haut comité sur le numérique écoresponsable chargé d'établir d’ici le printemps 2023 une feuille de route sur le verdissement de la filière numérique. Parmi les sujets traités, les modalités de mise en œuvre de la stratégie numérique responsable des (...)
• Train à un euro et covoiturage : face à la crise, l’Occitanie veut faciliter les mobilités du quotidien
  La région Occitanie a annoncé trois nouvelles mesures pour favoriser le report modal : des trains régionaux accessibles au tarif d'un euro le premier week-end de chaque mois et en cas de pic de pollution, ainsi qu’une aide au covoiturage. Sa présidente rappelle la nécessité d’un plan de 100 milliards (...)
• Une forte montée en puissance des "intercos" en matière économique
  Les intercommunalités n'ont pas ménagé leurs efforts pour accompagner leurs entreprises pendant la crise sanitaire, comme le montre une vaste enquête quinquennale publiée ce 15 novembre par Intercommunalités de France. Fortes de nouvelles compétences issues de la loi Notr, elles ont renforcé leur (...)
• Responsabilité financière des gestionnaires publics et intercommunalité au menu du CFL
  Le Comité des finances locales (CFL) a examiné, ce 15 novembre, une série de projets de décrets, dont un très attendu, puisqu'il précise les modalités de la mise en œuvre au 1er janvier prochain de la refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les élus locaux membres de (...)
• Acceptabilité des énergies renouvelables : accords et désaccords de la mission flash de l'Assemblée
  Les trois co-rapporteures Renaissance, LFI-Nupes et RN de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR) ont présenté à tour de rôle ce 9 novembre les conclusions de leurs travaux devant la commission du développement durable. Si un relatif (...)
• La vague de cyberattaques contre les collectivités pèsera sur la transposition de la directive NIS 2
  Le Parlement européen a adopté le 10 novembre 2022 la directive NIS 2 qui pourrait multiplier par dix le nombre d'entités concernées par de lourdes obligations en matière de cybersécurité. Il reviendra au Parlement français de décider du périmètre des collectivités concernées. Si le contexte cyber actuel (...)
• Bouclier tarifaire pour le gaz : l’aide pour l’habitat collectif est prolongée jusqu’à fin décembre
  La prolongation attendue du bouclier tarifaire pour l’habitat collectif chauffé au gaz, jusqu’au 31 décembre, a été confirmée par décret ce 15 novembre. L'Union sociale pour l’habitat (USH) y voit le verre à moitié vide et demande que les locataires du parc social soient traités avec équité face à la (...)
• "Boussole des jeunes" : 21 nouveaux projets désignés lauréats
  Projet destiné à améliorer l'accès des jeunes à leurs droits grâce à une plateforme numérique simple d’utilisation et à une mobilisation partenariale des professionnels, la "Boussole des jeunes" donne lieu actuellement à des expérimentations locales. Après une première sélection de 17 démarches en mars (...)
• Acte 2 de l’agenda rural : un sixième atelier consacré à l’Europe
  Dans la perspective du deuxième acte de l’agenda rural, un sixième groupe de travail va être mis en place, dédié à l’Europe. Il sera animé par Thibaut Guignard, président de Leader France – association qui organisait le congrès national des GAL ces 14 et 15 novembre à Angers. Un événement au cours duquel (...)
• Christian Métairie : face à la crise de l’énergie, "sans aides de l’État, je ne sais pas faire face"
  Christian Métairie, maire écologiste d’Arcueil, commune de 20.000 habitants à la lisière sud du périphérique parisien, n’a pas attendu la crise pour économiser sa ressource et s’engager résolument dans la transition énergétique. Pour autant, il réclame de l’État l’extension aux communes du bouclier (...)
• France Travail : la timidité des premières propositions laisse des élus sur leur faim
  Lors de la réunion du comité des parties prenantes du projet France Travail organisée le 8 novembre 2022, le préfigurateur de la réforme, Thibaut Guilluy, a présenté de premières propositions. Les associations d’élus attendent des précisions sur la (...)
• Planification écologique : Provence-Alpes-Côte d'Azur choisie comme région pilote
  La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", signé ce 14 novembre par Elisabeth Borne avec Renaud Muselier, président de l'exécutif régional. La première ministre a aussi (...)
• PLF 2023 : la commission des finances du Sénat prône un autre tempo
  La commission des finances de la Chambre haute examinait le 9 novembre une première salve d'amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Elle a notamment fait connaître ses divergences sur le calendrier de la suppression de la CVAE, ainsi que sur la révision des (...)
• Mois de l’innovation publique : le "work in progress" des politiques publiques
  Pour la neuvième édition du Mois de l’innovation publique, plus de 350 événements sont organisés du 2 au 30 novembre 2022. Piloté par la DITP, ce rendez-vous a pour objectif de diffuser les projets portés par les agents publics et "partager méthodes, bonnes pratiques, solutions innovantes pour concevoir (...)
• Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches
  L’ordonnance rectificative portant diverses dispositions relatives au code minier, parue ce 11 novembre, fait suite à la vaste refonte initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances. Elle acte des reports d’application, des (...)
• Exemplarité environnementale des constructions  : le décret précisant la dérogation à la hauteur en consultation
  L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles de hauteur des plans locaux d'urbanisme (PLU). Un décret et un arrêté - soumis à consultation jusqu’à début décembre - revoient, en cohérence (...)
• Les sénateurs examinent une proposition de loi contre les agressions d'élus
  Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile. Un droit qui n'est aujourd'hui reconnu qu'aux (...)
• Transition juste : Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est reçoivent 190 millions d'euros
  Après les Hauts-de-France le mois dernier, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est sont les deux nouvelles régions françaises à bénéficier du fonds pour la transition juste. Elle recevront respectivement 78 et 112 millions d'euros pour traiter les conséquences socio-économiques de la décarbonation de leur (...)
• Frédéric Chéreau : "Nous sommes ouverts à des solutions innovantes pour que chaque Français ait accès à un médecin"
  Les maires attendent aujourd'hui des réponses sur deux impératifs en matière de santé : l'accès aux soins et la permanence des soins. Pour Frédéric Chéreau, maire de Douai et coprésident de la commission santé de l'Association des maires de France (AMF), que nous avons interrogé dans le cadre d'une série (...)
• Les atteintes à la probité en hausse, poussées par les infractions de corruption
  Les atteintes à la probité ont progressé de 28% en cinq ans, du fait en particulier des infractions de corruption (+46%). La Corse est surreprésentée, de même que l'Outre-mer et les grandes villes.
• Le Parlement européen adopte le plan REPowerEU en l'amendant
  Les députés européens ont adopté l’intégration du plan REPowerEU, dont "l’objectif clé est de réduire la dépendance énergétique de l’Union", dans la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR), principal volet du plan de relance. Non sans y introduire un certain nombre d’amendements, qui ne manqueront (...)
• PLF 2023 : fonds vert, filet de sécurité, contrats de confiance… les précisions de Christophe Béchu
  Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires était auditionné ce 9 novembre par la commission des lois du Sénat. À l'ordre du jour : les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 consacrées aux finances des collectivités territoriales : fonds vert, filet de (...)
• Les régions en force au salon du Made in France
  Les régions accompagnent le développement du made in France, qui est à l'honneur depuis le 10 novembre sur un salon dédié qui se tient jusqu'au 13 novembre à Paris.
• Déménager à 60 ans ou à 85 ans : des étapes de vie différentes
  La mobilité résidentielle des seniors connaît deux pics qui correspondent au passage à la retraite – entre 55 et 64 ans – et au vieillissement et à la perte d’autonomie – après 85 ans. Une étude de la Caisse des Dépôts publiée ce 10 novembre analyse ces flux qui bénéficient notamment aux départements situés (...)
• Lancement de l'"atelier Transports" du Conseil national de la refondation
  La première réunion de cet atelier, qui s'intègre au volet Climat et Biodiversité du Conseil national de la refondation (CNR), a porté ce 8 novembre sur les mobilités du quotidien.
•  "Cousu main", un modèle d'insertion salué par le préfigurateur de France Travail
  Lors d’une visite à Argenteuil (Val-d’Oise), le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a vanté les mérites d’une recyclerie textile accueillant des jeunes en contrat d’insertion. Un modèle qui correspond bien à la philosophie du projet France (...)
• Grande mosquée de Strasbourg : la justice annule la subvention de la municipalité
  Plus d'un an après la vive polémique suscitée par la subvention de 2,5 millions d'euros que la municipalité de Strasbourg entendait accorder au projet de Grande mosquée Eyyub Sultan, le tribunal administratif a annulé la délibération allant dans ce sens. Récemment, le conseil municipal s'est doté d'une (...)
• Murielle Fabre : "Face aux incivilités, beaucoup de maires n’ont pas les moyens d’agir"
  Alors que le Sénat vient de voter, le 15 novembre, une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un édile, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, maire de Lampertheim (Bas-Rhin) et vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg, (...)
• Transports : le Parlement valide la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP
  Les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur feu vert ce 9 novembre à la nomination de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la RATP.
• Une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité à l'école
  Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier une circulaire pour mieux lutter contre les atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements.
• Déploiement des énergies renouvelables : la Commission européenne prend les choses en main
  Suivant les recommandations du Conseil, la Commission européenne propose un règlement d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR), y compris les pompes à chaleur. Le texte prévoit diverses mesures dérogatoires, d’application immédiate et directe, pour un an… le temps que les (...)
• Les familles satisfaites des accueils péri et extrascolaires
  Selon l'Injep et la Cnaf, les familles sont globalement satisfaites des accueils péri et extrascolaires. Quelques points noirs existent cependant : la fréquentation a baissé en 2021, les activités encadrées restent méconnues et certaines familles jugent ces accueils trop (...)
• PLFR : l'Assemblée adopte et ajoute des rallonges anti-inflation
  Les députés ont adopté le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2022, avec l'ajout d'une série d'amendements de tous bords. Ceux-ci concernent entre autres MaPrimeRénov', les agents des centres municipaux de santé, l'aide alimentaire et, côté fiscalité locale, la taxe d'aménagement, la (...)
• La Commission européenne adopte la programmation nationale du "FSE +"
  Principal volet du Fonds social européen +, le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences" 2021-2027, dédié à l’insertion professionnelle et sociale, vient d’être adopté par la Commission européenne. Il visera à aider 1,5 million de chômeurs et 1,5 million de (...)
• Le Sénat appelle à refonder les relations entre l'IGN et les collectivités territoriales
  Un rapport du Sénat, publié le 4 novembre 2022, valide le recentrage de l'IGN sur les données de service public utiles à la gestion de la transition écologique. Face à une équation financière difficile pour l’institut, il appelle à un partenariat renouvelé avec les collectivités et à solder les irritants (...)
• Eau et changement climatique : les comités de bassin veulent s'engager plus avant
  Les représentants des sept comités de bassin de l'hexagone se sont réunis ce 9 novembre à Paris en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard. Après l'épisode de sécheresse intense de cet été, dont les effets se font toujours sentir, ils se disent prêts à s'engager davantage (...)
• Le Comité des régions produit un indice de sensibilité des régions à la guerre en Ukraine
  Dans son rapport sur l'état des villes et régions de l'UE, publié en octobre, le Comité des régions a notamment produit un "indice de sensibilité" des régions aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Cet indice fait apparaître une césure nette entre l'Est et (...)
• Emploi public : les discriminations à l'embauche touchent toujours les candidats issus de l'immigration
  L'édition 2022 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui vient d'être mise en ligne, met en évidence la persistance dans la fonction publique de discriminations à l'embauche liées à l'origine des candidats.
• Pénurie de conducteurs de bus scolaires : les agents publics bientôt sollicités
  Un projet de décret approuvé par le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil national d'évaluation des normes prévoit que les agents publics pourront travailler comme conducteurs de bus scolaires dans une entreprise privée. Cette mesure vise à lutter contre l'actuelle pénurie de personnel (...)
• Loi de démocratisation du sport : de nombreux décrets toujours en attente
  De nombreux textes réglementaires prévus par la loi de mars 2022 visant à démocratiser le sport en France restent à publier. Parmi les mesures toujours en attente : le sport-santé et l'accessibilité des installations sportives scolaires aux (...)
• Déplacements dans les grandes villes : quels sont les facteurs déterminant l'usage des différents modes ?
  Présentée ce 4 novembre, une étude réalisée par l'association Qualité Mobilité pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) analyse les facteurs déterminant l'usage des différents modes de transport dans 47 grandes villes françaises. Elle montre que si (...)
• Soutien à la parentalité : des données sur les lieux d’accueil enfants parents
  Les caisses d’allocations familiales ont participé au financement de 1.669 lieux d’accueil enfants parents (Laep) en 2018, selon la Cnaf qui publie les résultats d’une enquête sur ce dispositif dédié aux enfants de 0 à 6 ans et à leurs parents. Plus de la moitié de ces lieux sont gérés par des (...)
• Les professionnels de la restauration scolaire réclament une hausse de 9% aux collectivités
  Les professionnels de la restauration collective demandent aux collectivités une hausse d'au moins 9% de leurs contrats et, en cas d'impossibilité, à "pouvoir rompre" ces contrats. L'AMF, qui regrette "la pression médiatique", se dit "prête à discuter" tout en souhaitant "préserver un coût abordable (...)
• Le gouvernement prépare des assises des dérives sectaires et du complotisme
  À la faveur de la crise sanitaire, les "dérives sectaires" ont fortement progressé en 2021, selon le rapport annuel de la Miviludes qui recense plus de 4.000 saisines, soit un bond de 33% en un an. La secrétaire d'État chargée de la citoyenneté a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires (...)
• Une délégation interministérielle pour superviser le nouveau programme nucléaire est créée
  Un décret, paru ce 8 novembre, institue une délégation interministérielle au nouveau nucléaire, qui aura notamment la charge de piloter les procédures de participation du public et de cordonner les relations avec les différents acteurs de la filière et les collectivités d'implantation des nouveaux (...)
• Lutte contre le changement climatique : un Français sur deux fait confiance aux élus locaux
  A l'heure de la COP 27 en Egypte, un sondage Odoxa pour Le Cercle des élus locaux révèle qu'une faible majorité des Français accordent leur confiance aux élus locaux pour faire face au réchauffement climatique.
• Les villes sous-préfectures choisissent Châteaudun pour se faire entendre
  Après avoir publié une tribune dans Le Monde cet été, le maire de Châteaudun, Fabien Verdier, a organisé début novembre un premier congrès des "villes moyennes et sous-préfectures" dans sa ville. Objectif : alerter les pouvoirs publics sur les besoins vitaux de ces pôles de centralité, rudement touchés (...)
• Un guide pour aider les dirigeants à réussir leur implantation industrielle
  La Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société Compagnum ont présenté le 7 novembre 2022 leur guide pour "Réussir son implantation industrielle", listant huit étapes incontournables et présentant les différents acteurs mobilisables.
• Chauffage au fioul :  les modalités du chèque énergie exceptionnel pour les ménages modestes fixées par décret
  Paru au Journal officiel ce 6 novembre, un décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages modestes chauffés au fioul domestique. Le montant de ce chèque - 100 ou 200 euros – va dépendre des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le (...)
• Apprentissage : un arrêté fixe les montants de financement de 275 certifications restées en suspens
  Un arrêté du 27 octobre 2022 fixe les niveaux de prise en charge associés à 275 diplômes ou titres professionnels qui avaient été jugés trop bas par les centres de formation d’apprentis, et dont le gouvernement avait annoncé le réexamen en (...)
• Large feu vert du Sénat au projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
  En première lecture, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 octobre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR), après avoir imprimé sa marque au texte.
• Responsabilité territoriale des entreprises : ESS France ouvre le débat
  Pour ESS France, le rapport au territoire cher aux entreprises de l’économie sociale et solidaire est un "angle mort" de la RSE. La nécessité d’une "responsabilité territoriale des entreprises" fait pourtant quasiment l’unanimité, selon une enquête menée par Toluna Harris Interactive et présentée à (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
  Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s'agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi (...)
• Stanislas Bourron, candidat à l'ANCT, a passé son grand oral devant les sénateurs
  Auditionné le 2 novembre 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Stanislas Bourron, le candidat proposé par le président de la République pour prendre la direction de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s'est satisfait d'une (...)
• Contrat d’engagement jeune : la Fédération des acteurs de la solidarité déjà sceptique
  Candidates aux appels à projets "jeunes en rupture", les associations représentées par la Fédération des acteurs de la solidarité craignent un moindre recours au contrat d’engagement jeune. En cause : des informations peu lisibles concernant le versement de l’allocation qui accompagne ce (...)
• Énergies renouvelables : exit le "droit de veto" des maires sur l'implantation des projets, place à la planification par zones
  Lors de la première journée d'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de "veto" des maires sur l'implantation des projets, qui avait été introduite en (...)
• Hélène Guillet : "Les tensions de recrutement touchent aussi les fonctions de direction générale"
  Après quinze années à la tête du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre vient de passer le témoin à sa collègue Hélène Guillet, directrice générale du centre de gestion de Loire-Atlantique. Celle qui a été élue mi-septembre à l'unanimité à la (...)
• Emploi : deux amendements "surprise" pour le CPF et les maisons de l'emploi
  Alors que la Première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement pour la partie "recettes" du PLF 2023, plusieurs amendements ont été retenus en matière d'emploi et de formation. L'un prévoit d'instaurer un mécanisme de régulation pour s'assurer que les formations suivies (...)
• Métavers : un rapport incite l'État à se doter d'une vraie stratégie
  Si le terme de métavers reste flou, les technologies 3D immersives ont un réel potentiel d’usage, estime un rapport au gouvernement. Pour ne pas se laisser imposer un modèle venu de l’extérieur, ses auteurs invitent l’État à se saisir d’un dossier qui impacte le secteur du divertissement et de la culture (...)
• Changement climatique : Christophe Béchu annonce un programme de recherche sur l'adaptation des forêts
  Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé ce 3 novembre la création d'un "programme de recherche" sur l'adaptation des forêts au changement climatique, doté de 50 millions d'euros.
• Un guide de sobriété énergétique des écoles en préparation
  Le ministère de l'Éducation nationale a soumis aux associations d'élus locaux un projet de guide de sobriété énergétique des établissements scolaires. Au programme : des recommandations pour réduire les factures de chauffage, d'électricité et d'eau. Avec des objectifs chiffrés à la (...)
• Contrat d’engagement jeune : en zone rurale,  une mise en œuvre à adapter
  La mise en œuvre du contrat d’engagement jeune pose des difficultés spécifiques en zone rurale. Pour éviter des déplacements trop nombreux aux jeunes qu’elles accompagnent, les missions locales s’adaptent en développant leur maillage, les interactions à distance, voire les modalités de transport des (...)
• Avec le 49.3, l'encadrement des dépenses locales entre dans le PLF 2023
  Amendement surprise à l'Assemblée nationale. Profitant du recours au 49.3 sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a introduit dans le texte le dispositif de maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités. Celui-là même que les parlementaires avaient (...)
• Immigration : la liste des "métiers en tension" sera révisée début 2023
  Au lendemain de l'annonce d'un titre de séjour spécifique pour les métiers en tension, le ministre du Travail a indiqué, jeudi 3 novembre, vouloir lancer une concertation avec les partenaires sociaux courant novembre, pour actualiser la liste de ces métiers début 2023. Cette liste, actualisée pour la (...)
• Projet de loi énergies renouvelables : "Planifier c'est plus orienter qu'interdire", estime Agnès Pannier-Runacher
  Lors de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) ce 3 novembre, la ministre de la Transition énergétique a affirmé vouloir revenir sur deux modifications controversées apportées en commission au texte, le principe d'un droit de "veto" des maires (...)
• Un "fonds pour une aide alimentaire durable", doté de 60 millions d'euros en 2023
  La création de ce nouveau fonds a été annoncée par la Première ministre ce 3 novembre 2022. Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, cette rallonge correspondant à un doublement du budget habituel financera des projets portés par des associations nationales et des acteurs (...)
• Outre-mer : le Cese plaide pour un "droit opposable" à l'eau potable
  Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 25 octobre un avis dans lequel il invite les parlementaires à déposer une proposition de loi pour créer un "droit opposable à l'accès à l'eau potable pour tous", alors que plusieurs territoires ultramarins connaissent de graves (...)
• Conseil national de la refondation : plusieurs thématiques seront lancées en novembre
  "Une bonne dynamique" pour les CNR territoriaux (École et Santé, ainsi qu’une concertation sur la préfiguration de France Travail), deux CNR thématiques lancés (Bien vieillir et Climat et biodiversité), cinq autres thématiques à lancer en novembre… Dans une communication du 2 novembre, le gouvernement (...)
• France services saison 2 : qualité de services et formation des agents au programme
  En 2023, la phase 2 des maisons France services devrait reposer sur un réseau de près de 2.600 structures labellisées, plus que l'objectif annoncé. Pour cette phase, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques compte mettre l'accent sur la qualité de services, la formation des (...)
• France Travail : des intercommunalités optimistes… pour le moment
  Les associations France urbaine et Alliances Villes emploi attendent du projet France Travail qu’il débouche sur un service public de l’emploi mieux coordonné à l’échelle des bassins de vie. Pour l’heure, les signaux envoyés par le haut-commissaire en charge de la préfiguration du projet, Thibaut (...)
• Stations classées : un groupe de travail pour réviser les critères de classement
  Les critères de classement des stations de tourisme vont être révisés. Un groupe de travail a été lancé sur le sujet par le gouvernement le 31 octobre 2022.
• Le projet de loi pour accélérer sur le nucléaire présenté en conseil des ministres
  Le gouvernement a présenté ce 2 novembre en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au moment où commence le débat public sur la place de l'atome en France.
• Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour de nouvelles aides anti-inflation
  "Aider l'économie à résister" et "soutenir" les Français face à l'inflation : tels sont les objectifs revendiqués par le gouvernement en présentant ce mercredi 2 novembre en conseil des ministres un deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Principale mesure : le versement d'un (...)
• Énergies renouvelables : le régime contentieux ajusté par décret
  La refonte du régime contentieux des autorisations afférentes aux installations de production d'énergie renouvelable (hors éolien) prévue par un décret paru ce 30 octobre impose notamment un délai d'instruction maximal des recours de dix mois. Un ajustement destiné à maîtriser le tempo de la procédure (...)
• Octobre 2022 : le mois d'octobre le plus chaud jamais mesuré en France
  Avec une température moyenne de 17,2 °C, octobre 2022 est le mois d'octobre le plus chaud jamais enregistré dans l'Hexagone, selon Météo France. Les précipitations ont aussi été moins fréquentes qu'à l'ordinaire sur la majeure partie du (...)
• Sécurisation des Jeux olympiques : l’AMF et les festivals d'été attendent une concertation
  Les récents propos du ministre de l'Intérieur évoquant le report ou l'annulation d'importantes manifestations sportives et culturelles en 2024 pendant la tenue des Jeux olympiques en France suscite de vives réactions. L'Association des maires de France mais aussi les organisateurs des grands (...)
• Où en est la territorialisation de France 2030 ?
  Après un an d'existence, plus de la moitié des crédits du plan France 2030 ont été alloués en région, a assuré le secrétaire général pour l'investissement devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 12 octobre. La région Paca va faire l'objet d'une expérimentation de "préqualification des (...)
• Directeurs généraux des services : les obstacles sont levés pour l'attribution de la prime de responsabilité
  Un décret consolidant l'octroi de la prime de responsabilité aux directeurs généraux des services (DGS) employés par les collectivités et les établissements publics locaux est paru au Journal officiel ce 28 octobre.
• Numspot, nouvelle offre de cloud souverain et de confiance 100% française
  Sur un marché qui compte les sociétés françaises sur les doigts d'une main, Numspot arrive à la mi-2023 pour proposer au secteur public et au secteur de la santé des services cloud hébergés en France. La société, créée par La Poste, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom et la Banque des Territoires, a été (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs
  La Cour des comptes a publié ce 28 octobre un référé adressé à Elisabeth Borne sur les conditions de mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, qui a mobilisé selon ses calculs plus de 7 milliards d'euros en 2021, hors plan de relance. Elle alerte la Première ministre sur "la (...)
• Emmanuel Macron lance sa stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Les départements ont plutôt favorablement accueilli la stratégie de lutte contre les incendies de forêt dévoilée par Emmanuel Macron ce 28 octobre. Cette stratégie repose sur la prévention, la modernisation du matériel et une gestion durable de la forêt. Le président de la République a ainsi annoncé une (...)
• Programmation budgétaire : le Sénat dit oui à la maîtrise des dépenses, mais sans "pacte de confiance"
  La commission des finances du Sénat s'est montrée favorable, le 27 octobre, à la limitation jusqu'en 2027 de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5% en dessous de l'inflation, mais tout en rejetant le "pacte de confiance" voulu par (...)
• Changement climatique : le taux de mortalité des forêts a augmenté de plus de 50% sur la dernière décennie
  Selon l'édition 2022 de l'Inventaire forestier national réalisé par l'IGN, la mortalité des forêts françaises a augmenté de 54% au cours de la dernière décennie malgré une superficie qui continue de progresser et une diversité des peuplements qui (...)
• Certificats d’économies d’énergie : un décret augmente de 25% le niveau d’obligation
  Les certificats d’économies d’énergie (CEE) auront leur rôle à jouer dans le plan de sobriété. Des premières mesures viennent d’être publiées, s’agissant en particulier d’en augmenter le niveau d’obligation pour accompagner les ménages en situation de précarité (...)
• Trois syndicats, une région et une métropole lauréats de l'AP "territoires intelligents et durables"
  Les cinq lauréats de l’appel à projets (AP) "territoires intelligents et durables" ont été dévoilés par le gouvernement le 25 octobre 2022. Ceux de la seconde vague, désormais couplée avec l’AP "démonstrateurs d’intelligence artificielle au service de la transition énergétique", sont annoncés pour novembre (...)
• Hébergement social : les maires de dix grandes villes tirent la sonnette d’alarme
  Dans un courrier adressé le 27 octobre 2022 à Élisabeth Borne et Olivier Klein, les maires de dix grandes villes dénoncent la suppression, sans concertation avec les élus locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 et demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux "milliers (...)
• Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement détaille ses aides aux collectivités et aux entreprises
  Le gouvernement a présenté ce 27 octobre ses mesures de soutien aux collectivités et aux entreprises touchées par la flambée des prix de l'énergie. Un nouveau dispositif, baptisé "amortisseur électricité", prendra en charge une partie du surcoût sur les factures, à partir du 1er janvier prochain, des (...)
• ZRR : des propositions début 2023 pour moderniser le dispositif
  Une concertation va être menée par Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour réfléchir au sort de ce dispositif qui prend fin le 31 décembre 2023 après une prolongation de deux ans. La concertation devrait aboutir à des propositions en (...)
• Recentralisation du RSA : un décret fixe les critères d’éligibilité à satisfaire
  Le décret du 26 octobre 2022 définit les critères à remplir pour bénéficier de la recentralisation du revenu de solidarité active. Une expérimentation qui doit démarrer dans de nouveaux départements à partir du 1er janvier 2023.
• Les parcours des Tours de France masculin et féminin 2023 dévoilés
  La traditionnelle présentation du Tour de France cycliste 2023, jeudi 27 octobre au palais des congrès de Paris, a donné lieu à quelques surprises.
• Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
  L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment foncière. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s'est livré à une étude sur le sujet qui a été (...)
• Projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables : les sénateurs veulent renforcer les pouvoirs des élus locaux
  Les sénateurs ont adopté ce 26 octobre en commission le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux. Ils ont souhaité en particulier donner la possibilité à ces derniers, au premier rang desquels les (...)
• Les Français satisfaits de leurs équipements sportifs mais en demandent plus
  La troisième édition de l’étude "Le sport dans la ville" apporte peu de surprises par rapport aux précédentes : le sport au service du bien-être est plébiscité par les Français. Ces derniers sont globalement satisfaits des politiques sportives de leurs communes mais demandent des équipements plus (...)
• Service national universel en 2022 : une mixité sociale "modérée"
  En 2022, les enfants de militaires, policiers ou pompiers sont toujours sur-représentés chez les jeunes volontaires du service national universel (SNU). Parmi les participants également : davantage de filles et de jeunes scolarisés en voie générale et technologique, et moins d’enfants d’ouvriers. (...)
• Personnels de la filière socio-éducative : la revalorisation est en vue
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, ce 26 octobre, sur un projet de décret précisant la mise en œuvre du versement du complément de traitement indiciaire (190 euros nets par mois) à quelque 80.000 agents de la filière socio-éducative de la fonction publique (...)
• Transition écologique : des dépenses en hausse de 28% pour les régions en 2020
  En 2020, les régions ont dépensé 1,2 milliard d'euros, soit 18 euros par habitant, en faveur de la transition écologique, selon la deuxième édition d'une enquête annuelle sur le sujet publiée par Régions de France ce 26 octobre. Ce budget est en hausse de 28% par rapport à 2019 et se renforce sur tous (...)
• Sécurité de Paris 2024 : une mobilisation qui pourrait peser sur d'autres événements
  Auditionné au Sénat, le ministre de l'Intérieur a fait état des moyens prévus pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de 2024, notamment en Île-de-France mais pas seulement. Les sites feront l'objet de "plans zéro délinquance". Les zones de compétences police / gendarmerie seront provisoirement (...)
• Avec Franceconnect+, l'État espère éradiquer les arnaques au CPF
  L'État vient d’annoncer le raccordement du site moncompteformation à la version la plus sécurisée de FranceConnect. Avec le connecteur FranceConnect+, l'État espère mettre un terme aux arnaques financières reposant sur une usurpation d'identité. L'AMF s’est émue d'un dispositif dont elle n’a été (...)
• Révision des directives Air et Eau : la Commission présente ses propositions
  Le principe du "zéro pollution" fixé dans le Pacte vert européen va trouver sa traduction dans trois propositions législatives présentées par la Commission, mercredi 26 octobre, sur la qualité de l’air ambiant, le traitement des eaux résiduaires et la qualité des eaux de surface et souterraines. On y (...)
• Sécurisation de la chasse : le gouvernement envisage un délit d'alcoolémie et des demi-journées sans chasse
  Le gouvernement a annoncé ce 25 octobre une "feuille de route pour améliorer et garantir la sécurité à la chasse", envisageant notamment d'instaurer un délit d'alcoolémie ou dans certaines régions des demi-journées sans chasse.
• A Meaux, une police municipale "hors norme"
  Avec 180 agents pour un budget en personnel de 8,1 millions d'euros, la police municipale de Meaux (Seine-et-Marne) affiche des dépenses "hors normes", juge la cour régionale des comptes d'Ile-de-France, dans un audit. La juridiction financière estime cependant que ces dépenses sont utilisées à bon (...)
• Des reconversions professionnelles à financer pour "fluidifier" le marché du travail
  Lors d’une conférence organisée le 24 octobre par le groupe d’intérim Randstad, plusieurs acteurs du monde du travail se sont interrogés sur l’agilité du système de la formation professionnelle pour accompagner les reconversions des (...)
• Réversible, écologique, attractif… l'ANCT dresse le portrait-robot du site industriel de demain
  Une "Fabrique prospective" centrée sur les sites industriels de demain a été menée entre février 2021 et mars 2022. Cette démarche, proposée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a permis d'identifier les caractéristiques des sites industriels de demain et d'analyser les (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : le gouvernement veut coordonner et accompagner
  À l’issue d’un premier "comité des ZFE-m", qui se réunira désormais tous les semestres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Clément Beaune, ministre chargé des Transports, ont annoncé plusieurs mesures afin de favoriser la coordination des dispositifs et d’accompagner les (...)
• Intercommunalité : la Cour des comptes prône "plus de lisibilité et d'efficacité"
  Dans un bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre, la Cour des comptes juge que les outils récemment mis en place pour développer des groupements "à la carte" présentent des "risques", notamment une moindre cohésion communautaire. Estimant qu'il ne lui appartient pas de trancher la question de la (...)
• Île-de-France : le recours massif au télétravail le vendredi perturbe les transports en commun
  La pratique du télétravail a des incidences notables sur la fréquentation des transports en commun franciliens, confirme une étude publiée ce 20 octobre. Mal répartie sur la semaine, elle contribue ainsi à accentuer le phénomène des "jours de (...)
• Comment Démos démocratise la musique classique en orchestre auprès des 7-12 ans
  Le dispositif Démos, centré sur la pratique musicale en orchestre, propose à des enfants de 7 à 12 ans, éloignés des pratiques culturelles, vivant dans des QPV ou des ZRR, d'apprendre gratuitement la musique classique. 46 orchestres sont répartis dans toute la France et 300 collectivités se sont déjà (...)
• Manoëlle Martin : "Nous allons limiter la prise en charge des surcoûts liés à l'énergie dans les lycées des Hauts-de-France"
  Face à la hausse des prix de l'énergie, de nombreuses collectivités réfléchissent à des solutions d'économies dans leurs établissements scolaires. Manoëlle Martin, vice-présidente chargée de l'éducation au conseil régional des Hauts-de-France, confie à Localtis ses pistes de (...)
• Entreprises publiques locales : dynamique favorable en 2021 mais tensions en perspective
  La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) se félicite d'un chiffre en hausse avec 1.376 entreprises publiques locales en tout, dans l’édition 2022 de son baromètre des entreprises publiques locales, "l’Eplscope". Avec un chiffre d'affaires de 14,62 milliards pour cet exercice, (...)
• CNR Santé : une instruction sur le volet territorial
  Dans une instruction mise en ligne le 20 octobre, le ministère de la Santé insiste auprès des agences régionales de santé sur la nécessité d’"associer étroitement" les collectivités au volet territorial du Conseil national de la refondation Santé. Les élus locaux qui prennent l’initiative de réunions (...)
• Prix Leader en région : les lauréats 2022 annoncés
  Leader France a annoncé lors d'une cérémonie numérique organisée le 21 octobre 2022 les projets lauréats des Prix Leader en région qui mettent en valeur les réalisations financées par le programme européen de développement local Leader 2014-2022. Ces projets tenteront leur chance lors du congrès national (...)
• Une directive dresse les priorités nationales pour l'éducation, la jeunesse et les sports
  Une directive conjointe du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports revient sur tous les grands dispositifs nationaux déployés durant l'année 2022/2023. Cette vaste revue permet de balayer les priorités de l'État en matière d'animation périscolaire, d'équipements (...)
• Les retards au décollage de l’informatique en nuage dans les collectivités
  Peu de collectivités utilisent aujourd’hui les solutions d’informatique en nuage. Les messages contradictoires de l’État ont sans doute leur part de responsabilité. Mais il y a aussi un défaut d’offres fiables et de compétences cloud.
• Conseil national de la refondation : un collège de la Marne se jette à l'eau
  Le collège Pierre-Souverville de Pontfaverger-Moronvilliers, dans la Marne, a été invité par l'Éducation nationale à participer au volet "éducation" du Conseil national de la refondation. En quelques semaines à peine, il a ébauché un projet et a commencé à mobiliser la communauté éducative, dont les (...)
• Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
  À l'occasion du congrès de l'Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l'Aveyron, la secrétaire d'État chargée de la ruralité a assuré vouloir "travailler sur la spécificité" de la montagne dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette. Car pour les élus de la montagne, la (...)
• PLF 2023 : malgré des "avancées", les associations d'élus locaux restent sur leur faim
  Après l'activation par la Première ministre du "49.3" sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les associations d'élus locaux saluent "des avancées", mais jugent que les mesures en direction des collectivités ne sont "pas à la hauteur" notamment de la crise énergétique qui (...)
• Planification écologique : Élisabeth Borne définit la méthode pour agir sur 22 chantiers opérationnels
  La Première ministre a présenté ce 21 octobre la méthode du gouvernement sur la planification écologique, en amont du Conseil national de la refondation (CNR) "Climat et Biodiversité" qui s’est tenu autour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la (...)
• Sport-santé : les collectivités avancent à petits pas
  Une étude de l'Andes pointe les réalisations de nombreuses collectivités en matière de sport-santé, sur ou sans ordonnance. Mais montre aussi qu'une méconnaissance du sujet et des dispositifs régionaux empêchent encore beaucoup d'entre elles de sauter le (...)
• Le thermalisme de montagne cherche à se diversifier grâce au "bien-être"
  À l'occasion de son congrès à Pont-de-Salars, l'Anem a dévoilé les résultats d'une étude encourageant le diversification des stations thermales de montagne vers le tourisme lié au "bien-être". Cette étude, qui se veut très opérationnelle, préconise la mise en place d'une stratégie collective nationale pour (...)
• Budgets participatifs : toujours plus de démarches, malgré un faible niveau de participation
  En 2022, 400 villes et une vingtaine de départements donneront à leurs habitants l’opportunité de proposer des projets, puis de voter pour ceux qui pourront voir le jour avec le financement du budget participatif. Selon la dernière enquête sur le sujet, cette démarche de démocratie participative se (...)
• Mixité sociale à l'école : l'enseignement catholique en appelle aux collectivités
  Alors que la récente publication de l'indice de position sociale des classes de CM2 et de collèges met en lumière les écarts de mixité sociale entre établissements publics et privés, le secrétariat général de l'Enseignement catholique déplore des inégalités de traitement de la part des (...)
• Coup d’envoi des concertations pour réformer le lycée professionnel
  Quatre groupes de travail ont été installés pour formuler le "menu" de la réforme du lycée professionnel. Leurs conclusions doivent être connues d’ici fin février 2023
• Construire "la ville sur la ville" sera long et coûteux
  L’objectif de zéro artificialisation nette a été au cœur des débats sur la mobilisation du gisement du renouvellement urbain, le 6 octobre au Congrès des EPL à Tours. Pour répondre au défi, les intervenants plaident pour une refonte de la fiscalité foncière et, plus largement, pour un soutien (...)
• PLF : après le 49.3, ce que les collectivités retiendront du volet "recettes"
  La Première ministre a activé, le 19 octobre, le "49.3" sur le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 consacré aux recettes (première partie). Mais le texte sur lequel elle a engagé la responsabilité de son gouvernement "n’est pas le décalque" du projet de loi qui avait été présenté, fin (...)
• Une concertation "grand public" sur l'avenir de l'énergie en France
  Le gouvernement a lancé ce 20 octobre une concertation nationale sur l'avenir du bouquet énergétique français, qui, dans sa première phase destinée au "grand public", doit durer jusqu'au 31 décembre.
• Arrêt du cuivre : quatre associations d'élus proposent deux niveaux de coordination complémentaires
  Dans le cadre du chantier d’arrêt du réseau cuivre dit du "décommissionnement", l'AMF, Avicca, Départements de France et Régions de France annoncent qu'ils ont soumis à la Première ministre Elisabeth Borne une proposition de gouvernance locale et (...)
• TER : les régions demandent à la SNCF de la "transparence" sur ses coûts d'achat d'énergie
  Face à la flambée des prix de l'électricité qui se répercute aussi sur le réseau ferroviaire, Régions de France a demandé à la SNCF de faire preuve de "transparence" sur ses coûts d'achat d'énergie. En tant qu'autorités organisatrices des TER, les régions craignent que le surcoût leur soit (...)
• Agent et réseau radio du futur, le numérique au cœur de la Lopmi
  Agence du numérique, nouveaux services en ligne, modernisation des réseaux radio … la Lopmi comporte un important volet numérique, pour l’essentiel contenu dans une annexe au projet de loi. Des dispositions modifiées à la marge par les sénateurs lors de leur examen du texte mardi 18 (...)
• Prix de l’électricité : la CRE publie une fourchette indicative pour les PME et collectivités
  En publiant des références indicatives, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) entend fournir des repères aux PME et collectivités territoriales pour la souscription ou le renouvellement des contrats de fourniture d’électricité pour 2023, et ainsi les prémunir contre les comportements abusifs (...)
• Déchets, eau, crise énergétique : Bérangère Couillard et Amorce ne sont pas sur la même longueur d’ondes
  Intervenue en clôture de la première journée du congrès d’Amorce, qui se tient jusqu’à vendredi à Paris, la secrétaire d'Etat chargée de l’écologie n’aura guère répondu aux attentes de l’association. Que ce soit sur les déchets, l’eau ou la crise énergétique, le fossé semble intact entre les deux (...)
• Développement rural : l'AMF défend le maintien des ZRR
  L'Association des maires de France (AMF) souhaite que les zones de revitalisation rurale (ZRR) soient maintenues après 2024, date de leur extinction programmée. À partir d'une enquête réalisée auprès de ses adhérents, présentée le 19 octobre 2022, l'association avance quinze propositions dont le retour à (...)
• Deux députés vont évaluer les impacts sociaux et économiques de la préparation des JOP 2024
  Stéphane Mazars et Stéphane Peu, respectivement députés de l’Aveyron et de la Seine-Saint-Denis, sont rapporteurs d’une mission parlementaire, créée fin septembre 2022 pour évaluer les retombées de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, (...)
• La Lopmi passe le Sénat sans encombre
  Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) sans en bouleverser la donne. Les sénateurs ont principalement alourdi certaines peines et réduit l’extension prévue de l’amende forfaitaire délictuelle. Dans le rapport annexé, ils ont introduit (...)
• PLF : après le 49.3, des avancées pour les collectivités ?
  Après le recours de l'exécutif au 49.3 pour interrompre l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 par l'Assemblée nationale au terme d'une cinquantaine d'heures de débats, le texte qui arrivera au Sénat ne sera pas la version initiale. Une centaine d'amendements ont été (...)
• Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
  Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. À l'heure de la sobriété foncière imposée par le zéro artificialisation nette (...)
• Accès aux soins : a-t-on "tout essayé" ?
  L'accès aux soins arrive en tête des préoccupations des Français. À l'heure du lancement du "CNR santé", les initiatives se multiplient. Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée en charge de l’organisation territoriale et des professions de santé, faisait savoir devant les élus des départements qu'il (...)
• Sécheresse : 11 départements au moins devraient bénéficier du régime des calamités agricoles
  Alors que la sécheresse persiste sur une large partie du territoire, le ministère de l'Agriculture a annoncé ce 18 octobre que les exploitants de 11 départements vont bénéficier d'une indemnisation rapide au titre des calamités agricoles pour les dégâts subis cet été. Dans son dernier bulletin de (...)
• Services de santé étudiante : la réforme prévoit le développement d’une offre territoriale
  Les services de santé universitaires vont devenir des services de santé étudiante, avec l'objectif de s'adresser désormais à l'ensemble des étudiants et de renforcer la coordination des acteurs dans les territoires. C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, le (...)
• Alignements d’arbres le long des voies : vers une protection renforcée
  A la faveur d’une réécriture de la loi 3DS, le régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, désormais entre les mains du préfet, devrait bénéficier d’une plus grande lisibilité. Le décret d’application fixant les modalités des procédures (...)
• Social : formulaires RSA "pré-remplis"... et tarif plancher de l'aide à domicile revalorisé
  Le ministre Jean-Christophe Combe a indiqué aux Echos qu'en attendant la "solidarité à la source" pour le RSA, les bénéficiaires de l'allocation recevront dès 2024 des "formulaires pré-remplis". Dans la même interview, il a fait savoir que le tarif plancher pour les services d'aide à domicile passeront (...)
• Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle
  Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont jusqu’au 22 octobre pour remettre leurs copies. Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des Scot, fait le point sur cet exercice. Elle attire (...)
• Télétravail : la révolution en marche dans les grandes collectivités territoriales
  Une étude sur le télétravail dans les grandes collectivités territoriales montre que celui-ci y est en plein essor. Non sans conséquences sur l’organisation des collectifs de travail et le rôle des managers.
• Les dysfonctionnements de MaPrimeRénov' étrillés par la Défenseure des droits
  Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux… : la Défenseure des droits pointe, dans une décision publiée ce 17 octobre, "de graves dysfonctionnements techniques récurrents" du (...)
• Les maisons du sport-santé, en pleine croissance, ont désormais leur union nationale
  Alors que l'objectif initialement annoncé en 2017 de créer 500 maisons du sport-santé va être atteint courant novembre, plusieurs de ces structures viennent de se regrouper en une union nationale. Ses objectifs : mieux faire connaître leurs actions et militer en faveur d'une prise en charge des (...)
• Commerce en 2023 : avec la hausse du prix de l'énergie, les perspectives sont préoccupantes
  Si le commerce spécialisé a rebondi de janvier à septembre 2022 après la période difficile du covid, il n'atteint pas le niveau d'avant crise et fait face à de nouvelles difficultés, au premier rang desquelles la hausse du coût de l'énergie. Dans un bilan présenté ce18 octobre, Procos met en avant les (...)
• Sécurité d’approvisionnement en électricité : un décret prévoit l’interdiction de toute publicité lumineuse en situation de forte tension
  Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte "en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité", selon un décret publié ce 18 octobre au Journal officiel. La mesure s'appliquera durant les périodes pendant lesquelles Réseau de transport d'électricité (RTE) émettra (...)
• La France, championne de la taxation des terres agricoles et, donc, de l’artificialisation des sols
  Une étude comparative de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité consacrée à la taxation des terres agricoles en Europe montre que la France excelle en la matière. Une surtaxation qui pourrait bien être la cause d’une tendance accrue à l’artificialisation des sols, domaine dans lequel la (...)
• Pollution de l'air : l'État condamné à deux nouvelles astreintes pour un montant record de 20 millions d'euros
  Après une première astreinte de 10 millions d'euros infligée le 4 août 2021, le Conseil d'État a de nouveau condamné l'État ce 17 octobre à deux astreintes d'un montant total de 20 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de (...)
• Neutralité carbone : les investissements des collectivités devraient plus que doubler pour atteindre les objectifs
  Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 14 octobre, les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d'euros d’investissements chaque année dès à présent et jusqu'en 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cela suppose (...)
• Face au manque d'engouement pour la 5G industrielle, le gouvernement revoit les redevances à la baisse
  Prévention des brouillages, redevances pour expérimenter plus attractives, partage d’expérience… le gouvernement a mis en œuvre les principales recommandations de la mission 5G pour faire décoller la 5G industrielle. Avec des résultats encore modestes côté (...)
• Protection de l'enfance : la réponse des départements au nouveau reportage choc
  Le nouveau reportage à charge sur l'aide sociale à l'enfance diffusé dimanche dans le cadre de l'émission Zone interdite suscite des réactions du côté des départements et des associations. Pour condamner les défaillances mises en image, mais aussi pour mettre en garde contre toute généralisation et (...)
• Crise Covid, crise énergétique : deux crises, deux modalités de réponse des régions
  Lors de la crise Covid, les régions ont lancé des fonds de résilience et autres dispositifs pour aider les entreprises. Difficile pour elles cette fois-ci de faire face au "mur énergétique" que subissent les entreprises. Mais ces collectivités tentent tant bien que mal de financer des diagnostics (...)
• Cybersécurité : l’Anssi veut renforcer son appui aux collectivités territoriales
  Dans une intervention aux assises de la cybersécurité de Monaco, le patron de l’Anssi a convenu de l'approche trop "parisienne" de l'agence. Avec la mise en œuvre de centres (CSIRT) régionaux, le financement d'outils et la facilitation de l'homologation des services numériques publics, l'agence (...)
• Plus de 2.000 projets déjà financés par le plan 5.000 équipements sportifs de proximité
  Alors que s'est achevée la première saison du plan 5.000 équipements sportifs de proximité, la quasi-totalité des crédits destinés au volet régional été attribuée. Les territoires ruraux ont été les mieux servis.
• Patrimoine universitaire : l'effort croissant des collectivités à travers les CPER
  La Cour des comptes exhorte à une "gestion plus performante" de l'immobilier des universités dont les collectivités sont propriétaires à hauteur de 12% (82% appartenant à l'État) et dont un tiers est "dans un état peu ou pas satisfaisant", selon son (...)
• Sans travaux de rénovation énergétique, un logement sur deux serait interdit de location d'ici 2034 en Ile-de-France
  Selon une étude publiée par l'Institut Paris Région ce 13 octobre, 2,3 millions de résidences principales en Île-de-France, soit près de la moitié du parc de logements, sont énergivores et risquent d'être interdits de location d'ici 2034 si des travaux de rénovation ne sont pas (...)
• Le gouvernement lance la "phase 2" de son plan de réduction des tensions de recrutement
  La "phase 2" du plan de réduction des tensions de recrutement, lancé par le gouvernement l’an dernier, mise sur la mobilisation directe des demandeurs d’emploi et leur mise en relation avec les employeurs.
• Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
  Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce 15 octobre. Le décret d’application, qui vient de paraître, définit quels projets commerciaux sont considérés comme engendrant une artificialisation des sols (...)
• Filet de sécurité contre l'explosion des coûts du bloc local : le décret publié
  Les communes et les intercommunalités dont la situation financière est fragile, et qui subissent de plein fouet à la fois l'inflation et la revalorisation de la rémunération de leurs personnels, peuvent désormais demander un soutien de l'Etat. Le décret précisant la mise en œuvre du "filet de sécurité" (...)
• Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
  Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarroi sur l'obligation, fixée par la loi Climat et Résilience, de réduire dans un premier temps, puis de stopper à terme la consommation de terrains. Ils (...)
• Feux de forêt : Départements de France veut "se préparer au pire"
  Départements de France a dévoilé lors de ses assises d’Agen les conclusions de sa mission flash sur "les feux de forêt 2022 et l’évolution de la politique de sécurité civile face au changement climatique". Les rapporteurs proposent notamment l’élaboration d’un "plan départemental de sauvegarde" et (...)
• Départements : les bonnes intentions du gouvernement inscrites dans un programme commun
  Les assises de Départements de France se sont achevées ce 14 octobre à Agen par la venue d'Élisabeth Borne qui, dans le sillage d'Emmanuel Macron, a évoqué une "nouvelle étape pour une vraie décentralisation". Un "programme de travail commun" a en outre été défini avec les présidents de département, qui (...)
• Pour se développer dans le tourisme, la mobilité servicielle doit casser les silos
  Les synergies entre tourisme et mobilité en tant que service relèvent de l'évidence. Les offres intégrées restent pourtant l'exception du fait du cloisonnement entre ces deux mondes. Gouvernance, données, offres… un rapport de l'observatoire Maas publié début octobre 2022 avance des propositions (...)
• Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l'action
  Les Éco Maires et le Syndicat de l'éclairage ont présenté ce 13 octobre un nouveau guide destiné aux collectivités qui entend faire la chasse aux idées reçues en matière d'éclairage extérieur et intérieur. Conçu à partir de retours de terrain, il prodigue quelques conseils simples aux élus qui hésitent (...)
• Finances : face à l'inflation, les départements sauvent les meubles
  À l'ouverture des assises des Départements de France, ce 13 octobre à Agen, le président François Sauvadet s'est alarmé de la détérioration de la situation financière des départements. Une étude dévoilée par l'association conduit, cependant, à relativiser ce constat, en tout cas pour l'année (...)
• Assises des départements : les élus craignent une "montée des précarités"
  Organisées ces 13 et 14 octobre à Agen, les assises de Départements de France se sont ouvertes par des séquences consacrées aux problématiques sociales. À commencer par la prise en charge de la précarité, et donc notamment du RSA, à l'heure où malgré un léger mieux, les présidents de département voient (...)
• Conseil national de la refondation : Jean-Christophe Combe lance la "fabrique du bien vieillir"
  L’adaptation de la société au vieillissement, la citoyenneté des personnes âgées et le lien social et la revalorisation des métiers sont les trois axes du Conseil national de la refondation "Bien vieillir" qui a été inauguré le 11 octobre 2022. Dix ateliers de concertation sont prévus dans dix (...)
• Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru
  Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’habitat et du foncier liés à la mise en oeuvre des programmes locaux de l’habitat (PLH), voient leur feuille de route affinée par un décret paru ce 13 (...)
• Finances locales : la Cour des comptes imagine le grand soir
  À la demande du Sénat, le gendarme des finances publiques a réfléchi à des scénarios d'évolution du financement des collectivités territoriales, aujourd'hui "à bout de souffle" et "illisible". Son rapport, rendu public ce 12 octobre, prévoit un chamboulement du système. Il a vocation, selon la Cour, à (...)
• ZFE-m : une mission parlementaire préconise des mesures d'accompagnement pour les habitants les plus touchés
  La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les mesures d'accompagnement de la création des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) a présenté les conclusions de ses travaux ce 12 octobre. Alors que les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines (...)
• Villes Internet : les axes forts de la motion 2022 des élus au numérique
  Réunis pour leur quatrième congrès national le 6 octobre 2022, les élus au numérique ont transmis lundi 10 octobre à Élisabeth Borne le résultat de leur travail, sous forme de motion. Derrière quatre axes forts - égalité d'accès au numérique, meilleure gouvernance des services publics numériques, stratégie (...)
• L'Assemblée nationale dit non à l'"objectif d'évolution des dépenses locales"
  Examinant le 11 octobre jusque tard dans la nuit le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, les députés ont majoritairement rejeté les deux articles instaurant un "objectif d’évolution des dépenses locales de fonctionnement" des (...)
• Expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches : le décret en consultation
  Les modalités et le contenu du certificat de projet au bénéfice des opérations de réhabilitation menées dans les friches, dont l’expérimentation est prévue par la loi Climat et Résilience sur trois ans, sont en consultation jusqu’au 5 novembre. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être (...)
• Budget vert : la crise énergétique fait exploser les dépenses "brunes"
  S’il en était besoin, la troisième édition du "budget vert" de l’État – présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2023 – montre à quel point la crise énergétique affecte la transition climatique. Le document fait notamment état d’un quasi doublement des dépenses jugées défavorables à (...)
• La réforme "France Travail", une opportunité selon l’Union nationale des missions locales
  L’Union nationale des missions locales tient ses Rencontres nationales jeudi 13 et vendredi 14 octobre. Alors que le gouvernement souhaite unifier le service public de l’emploi avec son projet "France Travail", elle y perçoit davantage d’opportunités que de (...)
• Assises des départements : un rendez-vous sous haute tension financière
  Les élus départementaux vont se retrouver ces 13 et 14 octobre à Agen pour leurs assises, une version élargie du congrès annuel de Départements de France. Plusieurs ministres sont attendus, dont Élisabeth Borne en clôture. Les enjeux financiers du moment devraient évidemment occuper une place (...)
• Bérangère Couillard annonce 2 milliards d'euros pour le fonds vert… et veut rouvrir le couvercle de la consigne plastique
  À l’occasion du congrès français de la nature qui se tenait au zoo de Beauval (Loir-et-Cher), la secrétaire d’État chargée de l’écologie a annoncé que le fonds vert serait finalement porté à 2 milliards d’euros. La ministre – qui a par ailleurs concédé que l’acte I de la nouvelle stratégie pour la (...)
• Espaces naturels : les députés adoptent la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement
  L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre avec le soutien du gouvernement la proposition de loi déjà votée par le Sénat en début d'année et destinée à limiter la pratique de l'engrillagement des espaces naturels, particulièrement développée dans les espaces forestiers de Sologne. Pour les parlementaires, (...)
• Recours à l’article 49.3 sur le PLF 2023 : quand, quoi et comment ?
  Dans l’utilisation de cette procédure constitutionnelle de mise en jeu de sa responsabilité sur le vote d’un texte, le gouvernement est le maître des horloges. Sur le plan politique, le maniement de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet un passage en force, sans vote de l’Assemblée (...)
• Fonds pour la transition juste : les Hauts-de-France reçoivent 228 millions d’euros
  La Commission européenne a annoncé, mardi 11 octobre, avoir validé le plan territorial des Hauts-de-France du fonds pour la transition juste. Avec une manne de 228 millions d'euros pour l'aider à reconvertir ses industries polluantes, la région est la première des six régions françaises concernées à (...)
• Baisse du nombre des inscrits dans les bibliothèques
  Après plusieurs années de hausse, le nombre des inscrits dans les bibliothèques de prêt a chuté. Les bibliothèques publiques des collectivités, qui enregistrent le plus grand nombre d'inscrits, sont touchées par ce phénomène d'érosion alors qu'un récent guide de la FNCC donne des clés pour inverser la (...)
• Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
  La reprise du réseau national de routes encore propriété de l’État, voulue par la loi 3DS, se heurte à des contraintes d’exploitation qui refroidissent départements, régions et métropoles. Les préfets ont jusqu’au 31 décembre prochain pour boucler cet épineux (...)
• Sobriété énergétique : dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver
  En écho au plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre, Amorce, l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France ont publié un "plan d'urgence sobriété" comportant "dix actions pour aider les collectivités à passer (...)
• PLF 2023 : après la commission des finances, l'heure des débats en séance... et d'un possible 49.3
  Les députés ont entamé ce 10 octobre l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2023, qui a obtenu jeudi un feu vert de la commission des finances de l'Assemblée, y compris sur la suppression de la CVAE. Parmi les amendements préparés par le gouvernement, l'un élargit la période de référence (...)
• Service national universel : "en 2023, le SNU accueillera tous les jeunes qui le souhaitent"
  Le Service national universel (SNU), qui peine encore à décoller, proposera en 2023 aux jeunes de 15 à 17 ans un nombre de places "qui ne sera plus limité", a annoncé Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la (...)
• Nouveau parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA : le gouvernement lance un appel à candidatures auprès des départements
  Les départements intéressés par l’expérimentation du nouveau parcours d’insertion destiné aux allocataires du RSA sont invités à répondre à l’appel du gouvernement d’ici le 21 octobre.
• Fin du cuivre : la collaboration de l’ensemble des maires loin d'être acquise
  Les élus locaux sont régulièrement cités comme "incontournables" dans la réussite du plan de décommissionnement du cuivre. Leur implication n’est cependant pas acquise, d’autant que les premiers tests révèlent de nombreux problèmes aujourd’hui non (...)
• En Mayenne, Emmanuel Macron promet une "vraie décentralisation" et un retour de l'État territorial
  Attendu en Mayenne ce 10 octobre sur le retour des services publics dans les territoires ruraux, Emmanuel Macron a promis une "vraie décentralisation", assortie de transferts de responsabilités et de financements. Le président de la République a inauguré la nouvelle sous-préfecture de (...)
• Filière REP emballages ménagers : la révision du cahier des charges fait l’unanimité contre elle
  En profond désaccord sur la forme et le fond avec le nouveau cahier des charges de l'agrément de la filière REP des emballages ménagers - dont l’arrêté modificatif est paru ce 9 octobre -, l’association Amorce appelle l'État à des arbitrages qui prennent davantage en compte les acteurs de terrain, dont (...)
• Données dans les territoires : une note dresse un état des lieux des usages
  La Banque des Territoires et le groupe La Poste ont publié la note "data, intelligence artificielle et cybersécurité dans les territoires" afin de "faire un état des lieux, proposer des pistes de réflexion, fournir des repères utiles et des exemples concrets aux acteurs des (...)
• Team France Export : la Cour des comptes appuie l'idée des comités stratégiques régionaux
  Face à un impact limité et à une réforme de la gouvernance non aboutie, la Cour des comptes propose des pistes pour améliorer l'efficacité de la Team France Export mise en place en 2018. Elle insiste sur la mise en place des comités stratégiques régionaux (en cours d'installation), une meilleure (...)
• Intercommunalités : en route pour la consécration ?
  Au cours de la 32e convention d'Intercommunalités de France, qui s'est tenue du 5 au 7 octobre à Bordeaux, plusieurs membres du gouvernement, dont la Première ministre, n'ont pas tari d'éloges sur des intercommunalités jugées "centrales", notamment dans la transition écologique. Contractualisation, (...)
• Les transitions au cœur du congrès des EPL à Tours
  Quelle place l’économie mixte peut-elle prendre dans le grand mouvement de mutation de nos modes de vie ? Le congrès des EPL, réuni du 4 au 6 octobre à Tours, s’est intéressé de près à l’éclosion de nouvelles SEM ou SPL dédiées à la transition énergétique, mais a aussi cherché à trouver la réponse adéquate (...)
• Publicité lumineuse, portes ouvertes des magasins : les deux décrets sur la sobriété enfin publiés
  Annoncés en juillet, les deux décrets concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit et des portes ouvertes pour les commerces climatisés ou chauffés ont été publiés ce 6 octobre au Journal officiel, le jour même de la présentation par le gouvernement de son plan de sobriété (...)
• Adecco et des acteurs de l’insertion ouvrent un CFA pour former des conseillers en insertion professionnelle en apprentissage
  Accompagné de son réseau spécialisé dans l’insertion par le travail temporaire des personnes éloignées de l’emploi, le groupe Adecco a lancé un centre de formation d’apprentis destiné à former des conseillers en insertion professionnelle.
• L'État veut accélérer le déploiement de la nouvelle gouvernance du sport
  Un séminaire dirigé par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a permis de mettre en exergue le manque de dynamisme de la nouvelle gouvernance territoriale du sport. Une synthèse récemment publiée plaide pour une mutualisation des financements et demande une accélération du (...)
• Mobilités : l’AMF adresse 25 propositions au gouvernement
  La commission Transports, Mobilités, voirie de l’Association des maires des France (AMF) adresse 25 propositions au gouvernement, qui sont autant, selon elle, de "prérequis indispensables à l’atteinte des objectifs fixés par ce dernier pour la décarbonation de nos transports". Des propositions de (...)
• Bilan de la loi "séparatisme" : le Nord cité en exemple
  Pour la première année d'application de la loi "séparatisme", promulguée le 24 août 2021, la secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté Sonia Backès s'est rendue dans le Nord, où l'instruction en famille a baissé de 30% en un an. Dans un bilan dressé à cette occasion, la secrétaire d'Etat se félicite de (...)
• En 2021, les régions ont consacré 32 millions d'euros à l'installation et la transmission en agriculture
  32 millions d'euros. C'est la somme que les régions ont consacrée en 2021 à l'installation et à la transmission en agriculture, d'après un rapport présenté par Régions de France le 6 octobre 2022. L'enquête et ses conclusions sont destinées à alimenter le débat pour améliorer les politiques menées (...)
• Énergie : sobriété à tous les étages
  Le gouvernement a présenté ce 6 octobre le "plan de sobriété énergétique" qui vise à réduire la consommation d’énergie de 10% en deux ans et à limiter les risques de rupture d'approvisionnement en gaz et en électricité pour les prochains mois. Des services publics aux entreprises, en passant par le sport, (...)
• "Filet de sécurité contre les effets de l’inflation" : vote défavorable du comité des finances locales
  Le comité des finances locales (CFL) a émis le 5 octobre un avis défavorable sur le projet de décret précisant l’application du "filet" visant à protéger le bloc local contre les effets de l’inflation et l'aider à faire face à la hausse de la rémunération des agents territoriaux. Le texte apporte des (...)
• Handicap : Elisabeth Borne définit la méthode pour accélérer sur l’accessibilité
  Un Comité interministériel du handicap "de méthode" a été présidé ce 6 octobre 2022 par la Première ministre, qui signe également une circulaire publiée ce jour sur la politique interministérielle en faveur de l’inclusion des personnes handicapées. Un délégué interministériel à l’accessibilité va être (...)
• Animateurs périscolaires : des pistes pour endiguer la pénurie
  Lors d'une rencontre avec des élus franciliens, l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales a dressé un constat alarmant sur le recrutement dans l'animation périscolaire. Elle a également avancé des pistes pour former les jeunes et (...)
• Flotte aérienne de la sécurité civile : la Cour des comptes pointe un manque d'anticipation
  Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est évalué à 1,3 milliard d'euros dans les 10 ou 15 prochaines années, mais elle n'est pas suffisamment anticipée, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 3 octobre. Si la Lopmi en cours d'examen prévoit bien des moyens (...)
• Commande publique et hausse des prix : une circulaire tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État
  Une nouvelle circulaire de la Première ministre sur les conditions d’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte d’envolée des prix vient traduire les récentes clarifications apportées par le Conseil d’État dans son avis. Des consignes que les préfets auront la charge de faire (...)
• Caroline Cayeux face aux questions de la délégation sénatoriale aux collectivités
  Auditionnée le 5 octobre par la délégation sénatoriale présidée par Françoise Gatel, la ministre en charge des collectivités est notamment revenue sur le projet de loi de finances pour 2023, ainsi que sur les programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain, indiquant au passage que ACV2 (...)
• La filière Télécom entre gestion des urgences et recherche d’horizons à long terme
  L'université THD s’est tenue du 5 au 6 octobre 2022 à Toulouse. Au programme, des sujets d’avenir comme les territoires connectés ou la 5G industrielle. Mais les débats ont une fois de plus été accaparés par les urgences, qualité de la fibre mais aussi l’inflation qui pourrait obérer les ambitions de (...)
• Collectivités et factures énergétiques : bientôt des acomptes… et des mesures nouvelles
  Le gouvernement a fait savoir ce 5 octobre que les collectivités locales susceptibles de bénéficier du "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour faire face à l'augmentation de leurs dépenses d'énergie et d'alimentation ainsi qu'à la hausse du point d'indice des (...)
• Énergie : les sénateurs adoptent en commission une proposition de loi sur l'agrivoltaïsme
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 5 octobre une proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. À quelques semaines de l'examen par la Chambre Haute du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, ce texte entend pour la première (...)
• Le Sénat installe un groupe de travail sur la décentralisation
  Le groupe de travail pluraliste préparera des propositions sur la relance de la décentralisation. Un thème qui pourrait figurer dès l'an prochain à l'agenda de l'exécutif.
• Service civique : les collectivités vont-elles saisir l'opportunité ?
  Le service civique, qui emploie 145.000 jeunes en 2021, peut-il être une opportunité de renouveau pour le service public et notamment pour les collectivités territoriales ? Une étude menée par Unis-Cité penche en faveur du "oui" mais révèle que le dispositif est encore trop méconnu des (...)
• Insécurité à Nantes : Gérald Darmanin et Johanna Rolland se serrent les coudes
  Derrière l’insécurité à Nantes, c’est le "contrat de sécurité intégrée" signé l’an dernier avec l’État qui pourrait être mis en cause. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et la maire de la ville, Johanna Rolland, ont décidé d'y mettre de nouveaux (...)
• Crise de l’énergie : gouvernement et fournisseurs signent une charte de bonne conduite
  Convoqués ce 5 octobre par un gouvernement irrité par des "comportements abusifs", les fournisseurs d’énergie ont signé une charte de bonne conduite aux termes de laquelle ils s’engagent notamment à proposer au moins un contrat pour chaque entreprise ou collectivité qui le demande. Le ministre de (...)
• Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : un décret actualise la procédure
  Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, paru ce 5 octobre, met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques, notamment en la complétant, à partir du 1er janvier prochain, de certaines garanties au bénéfice des acquéreurs et locataires potentiels de biens exposés au risque (...)
• Transports publics : les opérateurs réclament des financements "durables et pérennes"
  Pour répondre à la demande de transports que confirment les résultats de l'Observatoire de la mobilité 2022 présentés ce 4 octobre, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) réclame plusieurs mesures qu'elle juge prioritaires dans le cadre du projet de loi de finances (...)
• Gestion des données par les collectivités : des règles de gouvernance encore trop rares
  Une double étude Data Publica / Ipsos met au jour le rapport des Français et des collectivités locales à la gestion des données et montre que celle-ci est devenue un enjeu de politique publique, y compris dans les collectivités moyennes et petites. Cependant, des marges de progression subsistent en (...)
• Des pistes pour relancer les communes nouvelles
  L'Association des maires de France (AMF) et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisaient le 28 septembre la septième rencontre des communes nouvelles. L'occasion de promouvoir ces regroupements volontaires de communes, à l'heure où leur développement marque le pas et un (...)
• Des sénateurs appellent à un choc de compétitivité pour "redresser la ferme France"
  Dans un rapport détaillé, des sénateurs de la commission des affaires économiques alertent sur le déclin de l’agriculture française, se traduisant à la fois par un recul sur le plan des exportations et par une explosion des importations. Ils estiment que la généralisation de la stratégie de montée en (...)
• La communauté éducative doit faire usage des prénoms choisis par les élèves transgenres
  Un arrêt du Conseil d'État valide une circulaire du ministère de l'Education nationale visant à affirmer le droit des élèves transgenres à utiliser un prénom d'usage en rapport avec leur "identité de genre" dans le cadre du fonctionnement interne d'un établissement (...)
• L'assurabilité du risque rançongiciel dénoncée par les experts cyber
  Le projet de loi de programmation sur la sécurité intérieure prévoit d'autoriser la couverture du risque rançongiciel par les assurances. Une disposition qui a du mal à passer chez les experts de la cybersécurité.
• Pollution marine accidentelle : une instruction fournit des clefs aux maires pour s’y préparer
  Parmi les outils ayant vocation à mobiliser la réponse de proximité des communes face à la pollution accidentelle de leur littoral, une instruction, mise en ligne le 23 septembre, retient en particulier les plans communaux de sauvegarde (...)
• Politique pénale générale : Éric Dupond-Moretti insiste sur sa nécessaire territorialisation
  Le garde des Sceaux a adressé ses consignes aux parquets : la lutte contre la délinquance du quotidien reste prioritaire, au même titre désormais que celle contre les atteintes portées à notre "patrimoine commun" – l’environnement et notre modèle républicain. Dans tous les cas, le ministre insiste sur (...)
• Conseil national de la refondation : place aux travaux pratiques
  Le Conseil national de la refondation (CNR) va maintenant se décliner en CNR "thématiques" et en CNR "territoriaux", dont les deux premiers ont été lancés ce 3 octobre : l'un sur l'école, l'autre sur la santé. Les élus locaux seront directement impliqués dans ces concertations locales destinées à faire (...)
• Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités
  Dans un nouveau numéro de sa publication "Focus" datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d'une enquête menée en juin dernier sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle ont répondu quelque 150 intercommunalités. 70% des élus voient le ZAN comme (...)
• A Eymet, Dominique Faure jette les bases du second acte de l’Agenda rural
  Le second acte de l’Agenda rural sera lancé "début 2023", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure, devant les maires ruraux réunis pour leur congrès du 30 septembre au 2 octobre. Des groupes de travail vont être mis en place début octobre sur cinq thématiques : "habitat, (...)
• Transition énergétique : les collectivités toujours en quête de fonds
  Les associations d’élus attirent l’attention des parlementaires sur le risque que l’explosion de la facture énergétique n’empêche les collectivités de prendre leur part, pourtant centrale, dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils plaident pour des moyens renforcés et à tout le moins veulent (...)
• "France Travail" : à la recherche de la bonne coordination des acteurs de l’emploi
  Vue comme un gage d’efficacité, la coordination des acteurs du service public de l’emploi est au cœur du projet "France Travail". Un problème complexe que l’exécutif espère résoudre par la concertation, rejetant toute fusion. Une certitude : dans la future architecture, Pôle emploi tiendrait un nouveau (...)
• Pour l'ANPP, les CRTE n'ont pas encore fait leurs preuves
  L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) organisait comme chaque année les Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays à Figeac les 29 et 30 septembre 2022, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et (...)
• Mondial de football : plusieurs grandes villes, rejointes par Paris, s'opposent aux écrans géants
  Lille, Strasbourg, Rodez, et désormais aussi Marseille, Bordeaux, Nancy, Reims... Ces villes ont décidé de ne pas installer d'écran géant pour diffuser les rencontres de la Coupe du monde de football au Qatar devant avoir lieu du 20 novembre au 18 décembre. Et on apprenait ce lundi soir que la ville (...)
• Crise énergétique : un règlement européen acté et une charte en vue entre gouvernement français et fournisseurs d’électricité
  Les Vingt-Sept se sont accordés sur un nouveau règlement prévoyant trois mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique. "Une étape positive", mais seulement une étape, estime le gouvernement français, qui plaide pour que de nouvelles dispositions soient adoptées rapidement afin de faire (...)
• Congrès de l'USH : bientôt le pacte de confiance… et un nouveau plan Logement d'abord
  Le ministre Olivier Klein a redit en clôture du congrès HLM son intention de signer un "pacte de confiance" avec le secteur d'ici la fin de l'année. Un nouveau plan Logement d'abord est aussi annoncé. Tout comme des ajustements en matière de bouclier tarifaire. Dans sa résolution finale, l'Union (...)
• Forfait mobilité durable et concours au menu des travaux du conseil supérieur
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le 28 septembre pas moins de huit projets de textes, dont un autorisant le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. L'instance consultative a émis un avis favorable (...)
• Accélération du développement des projets d'énergies renouvelables : ce que dit la circulaire adressée aux préfets
  Le gouvernement a publié ce 28 septembre son instruction aux préfets, datée du 16, qui traite à la fois des lignes directrices en cas de délestage sur les réseaux de gaz et d'électricité l'hiver prochain et des objectifs d'accélération du développement des énergies (...)
• Le gouvernement enclenche l’acte 2 de la lutte contre l’illectronisme
  Le gouvernement lancera début 2023 une nouvelle stratégie d’inclusion numérique a annoncé à Lens Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la transition numérique. Ce plan sera précédé d’une consultation publique et devra s’attaquer à la "pérennisation des politiques d’inclusion". En attendant, la stratégie (...)
• Projet de terminal gazier flottant au Havre : un décret encadre strictement les voies de recours 
  En publiant un décret fixant un régime contentieux spécifique, le gouvernement consolide davantage, dans un même souci de gagner du temps, le cadre juridique dérogatoire, dont bénéficie le projet de terminal méthanier flottant au Havre.
• Inégalités territoriales de santé : les maires ruraux dénoncent un "désastre sanitaire français"
  Réunis à partir de ce 30 septembre 2022 en Dordogne pour leur congrès, les maires ruraux présentent de nouvelles données sur les inégalités territoriales d’accès à la santé. En référence à la moyenne nationale de 0,83 médecin généraliste pour 1.000 habitants, il manquerait notamment près de 3.400 médecins (...)
• Réseaux sociaux : le Conseil d'État encourage un usage plus intensif par les administrations
  Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique pour la régulation des réseaux sociaux, le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2022 à cette thématique des réseaux sociaux, incitant administration et collectivités locales à adopter "un usage plus intensif", à opter pour les réseaux (...)
• Lubrizol, trois ans après : le gouvernement défend "des résultats concrets" pour prévenir les risques
  Trois ans après le gigantesque incendie qui a frappé les sites de Lubrizol (classé Seveso seuil haut) et Normandie Logistique, à Rouen, le gouvernement estime que le plan d'actions qui a été mis en œuvre pour mieux anticiper les risques industriels et protéger et informer les populations a produit "des (...)
• Opérations de revitalisation : un sous-financement qui crée des "frustrations" chez les élus
  Les outils de revitalisation de la loi Elan et les programmes Action coeur de ville ou Petites Villes de demain sont appréciés par les élus et ont permis d'enclencher une véritable "dynamique", constate un rapport sénatorial rendu public le 30 septembre. Pour autant, ces deux programmes, qui vont se (...)
• DOSSIER - Le projet de loi de finances pour 2023
  Le projet de loi de finances pour 2023 peut être considéré comme définitivement adopté (mais le Conseil constitutionnel a été saisi), au terme d'un parcours parlementaire inédit ponctué, côté Assemblée, d'une série de recours au 49.3... et, côté Sénat, de peu d'emballement. Sur le terrain des finances (...)
• Projet de loi d’accélération des EnR : attention à ne pas franchir la ligne rouge, préviennent les associations d'élus
  Consultés par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, les représentants des associations d’élus locaux ont alerté les parlementaires ce 28 septembre sur les nécessaires coopération et concertation de l’État avec les élus locaux et les citoyens pour que le projet de loi (...)
• PLF 2023 et programmation des finances publiques : le gouvernement précise ses intentions
  Peu après la présentation le 26 septembre du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2022-2027, les ministres en charge des finances des collectivités et leurs entourages ont répondu aux questions des parlementaires et de la presse. À la (...)
• Deuxième phase d'Action coeur de ville : la Cour des comptes livre ses recommandations
  Tout en saluant un succès, la Cour des comptes invite à prendre quelques précautions pour la poursuite du programme Action cœur de ville à compter de 2023. Elle livre trois recommandations : mettre en place un suivi plus exhaustif de la consommation et de l’affectation des crédits, améliorer le (...)
• "Planification écologique" : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l'eau
  En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de "planification écologique" du gouvernement, consacré à la gestion de l'eau.
• Contrat d'engagement jeune : 178.000 bénéficiaires depuis mars 2022
  178.000 contrats d’engagement jeune ont été signés depuis le 1er mars, a indiqué le gouvernement à l’occasion d’un bilan d’étape réunissant les opérateurs du CEJ et divers acteurs de l’emploi. L’exécutif salue des résultats "encourageants".
• Premier anniversaire du code de justice pénale des mineurs : la Chancellerie assure le SAV
  Tirant un premier bilan de la réforme de la justice pénale des mineurs un an après l’entrée en vigueur du nouveau code, le ministère de la Justice se félicite notamment de la réduction des délais de jugement et de l’importance des mesures de réparation (...)
• Transition écologique : l'IGN publie le premier atlas de ses cartes de "l'anthropocène"
  L'IGN a présenté ce 27 septembre son premier Atlas des cartes de "l'anthropocène". Ce nouvel outil qui met en évidence les conséquences de l'activité humaine sur la géographie se donne pour objectif de produire "en continu" des données sur "cinq enjeux majeurs" de la transition écologique, de (...)
• REP textiles : vers un système de bonus à la durabilité des vêtements
  La consultation sur la feuille de route de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, pour les six prochaines années, s’est engagée ce 28 septembre. L’objectif est d’accélérer sa mutation vers l’économie circulaire pour des vêtements plus durables, mieux collectés, mieux (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "Nous sommes partenaires et non prestataires de l'Éducation nationale"
  Le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) tient ses rencontres nationales ces 29 et 30 septembre 2022 à Montpellier, avec la participation des représentants d'une soixantaine de collectivités. Juste avant l'ouverture des travaux, la présidente Émilie Kuchel, adjointe au maire de Brest chargée (...)
• Congrès de l'USH : entre construction et rénovation, les bailleurs devant "l'ampleur de la tâche"
  Le 82e congrès HLM s'est ouvert mardi à Lyon. Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances, la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, a redit le besoin de "moyens pérennes" des bailleurs sociaux, à l'heure où il faut à la fois construire davantage, accélérer la rénovation énergétique... (...)
• Gestion des déchets ménagers : pilotage toujours "insuffisant" et recyclage à la traîne selon la Cour des comptes
  Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers publié ce 28 septembre, le pilotage de cette politique reste "insuffisant" pour atteindre les objectifs de réduction du volume d'ordures ménagères. De la prévention au traitement, la (...)
• Quelles solutions à la pénurie des secrétaires de mairie ?
  La fonction de secrétaire de mairie n'attire plus assez de candidats, avec des conséquences "inquiétantes" : là où les postes sont vacants, les maires se trouvent dépourvus de leur bras droit. Un colloque coorganisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (...)
• Les conseillers numériques devraient passer de 4.000 à 20.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 conseillers numériques rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Il a confirmé l'objectif du président de la République de recruter 20.000 aidants numériques d'ici la fin du (...)
• Les Conseillers numériques France Service devraient passer de 4.000 à 8.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 Conseillers numériques France Service (CnSF) rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Outre que son intention d'investir davantage sur la formation des 4.000 CnSF dont on sait que les postes sont pérennisés, il a confirmé l'objectif (...)
• Les conseillers numériques France Services devraient passer de 4.000 à 8.000 d'ici la fin du quinquennat
  Stanislas Guerini s'est adressé à 500 conseillers numériques France Services (CNFS) rassemblés à Lens à l'occasion de la Journée des conseillers numériques. Outre son intention d'investir davantage sur la formation des 4.000 CNFS dont on sait que les postes sont pérennisés, il a confirmé l'objectif du (...)
• Revitalisation des centres-villes : l'idée d'un "Fisac partenarial" fait son chemin
  L'idée d'un "Fisac partenarial" associant l'Etat, les régions et les intercommunalités est en discussion, comme l'a indiqué Alain Chrétien, maire et président de l'agglomération de Vesoul, lors du 2e colloque organisé par la Fédération nationale des centres-villes (FNCV) sur l’avenir des centres-villes (...)
• Pollution de l’air : l’actualisation du plan national d’actions en consultation
  La mise à jour du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), dont la consultation publique a débuté ce 27 septembre, vise à renforcer les actions sectorielles existantes par des leviers additionnels nécessaires à l’atteinte des objectifs, sans en modifier la (...)
• Hydrogène propre : Élisabeth Borne en appelle au partenariat entre État, secteur privé et collectivités
  En présentant une première liste de dix projets retenus pour créer une filière française d'hydrogène bas carbone, la Première ministre a insisté, mercredi 28 septembre, sur l'importance du partenariat avec les collectivités et l'industrie. Ces dix projets - sélectionnés dans le cadre du PIIEC européen - (...)
• Inspection des installations classées en Ile-de-France : des contrôles de terrain qui s'accentuent
  La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (Drieat) a retracé ce 27 septembre le bilan de son action en 2021. Si les contrôles sur le terrain se renforcent, le nombre de sanctions demeure stable. Les déchets restent un sujet (...)
• PLF 2023 et "pacte de confiance" : les élus locaux ne sont guère convaincus
  Les orientations en matière de finances locales inscrites dans le projet de loi de finances pour 2023 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ont suscité "déception" et "inquiétude" chez les élus locaux membres du comité des finances locales (CFL). En cause, (...)
• Après les renouvelables, le gouvernement dévoile son projet de loi d'accélération du nucléaire
  Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le gouvernement a dévoilé un deuxième texte visant à lancer au plus vite de nouveaux réacteurs nucléaires, au grand dam des partisans de la (...)
• PLF 2023 : un budget tourné vers "le plein emploi"
  Avec une enveloppe de 20,7 milliards d’euros inscrite au projet de loi de finances pour 2023 pour la mission "Travail et emploi", le gouvernement dépasse les montants investis cette année, notamment pour développer l’apprentissage.
• PLF 2023 : Éducation, un budget en hausse pour attirer des enseignants et les retenir
  Le budget du ministère de l'Éducation nationale tel qu'il figure dans le projet de loi de finances pour 2023 présente une hausse notable des moyens. L'accent est mis sur les rémunérations des enseignants dans un contexte de crise du recrutement. On note également une première enveloppe de 150 (...)
• PLF 2023 : des moyens "historiquement élevés" pour les ministères des transitions écologique et énergétique
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique –, mais qui (...)
• La difficile rentrée de l'instruction en famille nouvelle version
  Passée d'un régime de simple déclaration à un régime d'autorisation accordée par l'Éducation nationale, l'instruction en famille suscite en cette rentrée 2022 de vives inquiétudes chez les parents concernés. En cause notamment : une proportion importante de refus dans certaines académies. Des ordonnances (...)
• La lutte contre le décrochage scolaire, un axe majeur de la prévention de la délinquance des mineurs pour le Sénat
  Dans un rapport consacré à la prévention de la délinquance des mineurs, le Sénat déplore la méconnaissance persistante du phénomène, qui rend d’autant plus difficile la construction d’une politique publique efficace, qui souffre par ailleurs toujours en aval d’un manque d’évaluation – singulièrement (...)
• PLF 2023 : "la France à l'euro près"
  Le projet de loi de finances pour 2023, accompagné par le projet de loi de programmation des finances publiques et placé dans une logique de sortie du "quoi qu'il en coûte", a été présenté ce 26 septembre. Côté finances locales, ce qui avait été annoncé ou pressenti est confirmé : suppression de la CVAE (...)
• Le projet de loi d'"accélération de la production d'énergies renouvelables" présenté en conseil des ministres
  Agnès Pannier-Runacher a présenté en conseil des ministres ce 26 septembre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables comme l'a expliqué Emmanuel Macron lors de l'inauguration du premier (...)
• Sécurité civile : une réunion à l’Élysée le 14 octobre
  Alors que pompiers et départements alertent sur un modèle "au bord de la rupture", le président de la République recevra l’ensemble des acteurs de la sécurité civile à l’Elysée, le 14 octobre, a annoncé Gérald Darmanin, samedi 24 septembre, en clôture du 128e congrès des pompiers à Nancy. Le ministre de (...)
• Entre redressement des comptes et engagement de réformes, le PLFSS 2023 veut tourner la page Covid
  Sur la base de projections optimistes sur le front du Covid, le gouvernement présente un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui cherche à concilier "soutenabilité" financière et engagement de réformes structurelles. Au programme : la création d'une quatrième année d'études (...)
• Entreprendre pour sortir du chômage, une voie promue par les acteurs de l’emploi
  A l’occasion de la 5e semaine de la création et de la reprise d’entreprise, Pôle emploi veut sensibiliser les demandeurs d’emploi à l’entrepreneuriat. Une voie d’insertion également promue par des régions et des départements.
• Téléservices administratifs : l’Etat encadre le déploiement des API
  La Dinum et la Cnil veulent renforcer l’encadrement des API ou web services, utilisés pour des applications ou l’auto-complétion de formulaire. Des recommandations qui visent à améliorer la sécurité et la disponibilité de services dont l’arrêt ou le piratage peuvent avoir de lourdes (...)
• Prévention des inondations : la liste des bassins concernés par l’expérimentation d’une contribution fiscalisée est fixée
  Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) volontaires, inclus dans le périmètre des bassins listés par un décret, paru ce 24 septembre, seront autorisés à expérimenter l’institution de contributions fiscalisées en vue de financer la mission de défense contre les inondations et contre la (...)
• L'arrivée de Franciliens en province crée des écarts de niveaux de vie
  101.000 Franciliens sont partis pour la province (DOM compris) en 2018, d'après une étude de l'Insee publiée le 22 septembre 2022. Et ces arrivants ont des niveaux de vie en moyenne 15% plus élevés que leurs nouveaux voisins, avec des disparités territoriales (...)
• Les territoires urbains en quête de moyens pour résorber les fractures sociales et territoriales
  Les Journées nationales de France urbaine organisées à Reims ces 22 et 23 septembre ont mis en avant la "double urgence" qui touche les habitants des grandes villes et métropoles. Urgence écologique, mais aussi sociale, à l'heure où l'inflation risque de précariser les plus fragiles. L'association (...)
• Printemps des Territoires - Comment la formation s’anticipe pour faciliter les transitions industrielles
  De l'audit des besoins jusqu'à la constitution d'un écosystème favorable, plusieurs conditions sont nécessaires pour que la formation professionnelle soit au service des transitions écologiques et industrielles.
• Lutte contre les incendies : un modèle "au bord de la rupture"
  Alors que les pompiers tiennent leur congrès à Nancy cette semaine, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a convenu devant la commission des Lois du Sénat que le modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des (...)
• Pacte d’ambition pour l’IAE : les entreprises d’insertion ont créé 30.000 emplois en trois ans
  Plus de 320 entreprises d’insertion ont vu le jour depuis trois ans et quelque 30.000 emplois accompagnés ont été créées dans les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les entreprises d’insertion par le travail indépendant. Pour prolonger cette dynamique en 2023 (...)
• Baisse des émissions de gaz à effet de serre : la France ne tient pas tous ses objectifs, selon le dernier Observatoire climat-énergie
  La France ne tient pas tous ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des secteurs importants continuant à trop émettre de CO2 et les puits de carbone ne fonctionnant pas aussi bien qu'attendu, selon le dernier Observatoire climat-énergie dévoilé ce 22 (...)
• Vélo : des pistes pour (re)mettre en selle collégiens et lycéens
  L'Ademe vient de publier une étude inédite sur la mobilité à vélo des élèves du secondaire. Cet état des lieux de la pratique cyclable des jeunes met en exergue les freins qui subsistent pour développer ce mode de déplacement auprès des 5,7 millions de jeunes potentiellement concernés, ainsi que les (...)
• Fibre, mobile... les doléances des élus à l'Arcep
  À l'occasion de la réunion annuelle des "Territoires connectés", les élus ont fait part de leurs doléances au régulateur et au nouveau ministre des télécoms, Jean-Noël Barrot. Alors que des retards se confirment pour la livraison de pylônes mobiles promis depuis 10 ans, les risques d'un New Deal 5G est (...)
• Projets de territoire pour la gestion de l’eau : l’IGEDD formule des recommandations pour faciliter leur mise en oeuvre
  À l’issue de l’accompagnement d’une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), la mission conduite par deux inspections, dont le rapport a été rendu public ce 19 septembre, a dégagé quelques pistes pour renforcer la portée et améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif destiné à (...)
• Printemps des Territoires - Transition climatique : un besoin d’action "radicale", territorialisée… et optimiste
  Au Printemps des Territoires, organisé ce 22 septembre à Paris par la Banque des Territoires, les participants ont fait l’amer constat que la bataille de l’adaptation au changement climatique ne pourrait être évitée. Plus encore, même vivement menée, et couplée à une nécessaire poursuite de la lutte (...)
• Énergie : Emmanuel Macron veut accélérer en même temps les renouvelables et le nucléaire
  Lors de l'inauguration du premier parc d'éoliennes en mer français, au large de Saint-Nazaire ce 22 septembre, le président de la République a déclaré que la France devait aller "deux fois plus vite" sur la mise en service de projets d'énergie renouvelable. Face aux besoins en électricité du pays qui (...)
• Printemps des Territoires - Pour un habitat rénové, inclusif et évolutif...
  Pour son Printemps des Territoires 2022 - journée d'échanges tous azimuts entre acteurs et décideurs publics locaux et nationaux organisée ce 22 septembre au Centquatre à Paris -, la Banque des Territoires a souhaité porter une vision prospective. Comment préparer la France de 2030 ? "Un élan plus (...)
• Communes nouvelles : un rapport remis à la ministre dénonce un "bilan décevant"
  Dans un rapport qu'elle a remis cet été à la ministre de la Cohésion des territoires, l'inspection générale de l'administration (IGA) critique le "bilan décevant" des quelque 780 communes nouvelles nées depuis 2010. Encore trop peu nombreuses et souvent dotées d'une taille insuffisante, elles (...)
• Printemps des Territoires - Comment le verdissement devient un enjeu de revitalisation pour les centres et les quartiers
  La sobriété foncière et le verdissement des quartiers seront parmi les grands enjeux de revitalisation des années à venir. Une séquence organisée à l'occasion du Printemps des Territoires, le 22 septembre, a permis de passer en revue quelques initiatives locales fortes, comme la volonté de la région (...)
• Frédéric Leturque : "En matière d'éducation, les initiatives locales sont fortement attendues"
  La première réunion de l’instance de dialogue entre le ministère de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales s'est tenue ce jeudi 22 septembre. Autour du ministre Pap Ndiaye étaient réunis des représentants de Régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association (...)
• Inquiétudes autour de la dissolution de Défi métiers, le Carif-Oref francilien
  La région Île-de-France et le préfet de région ont annoncé la dissolution du Carif-Oref francilien Défi métiers d’ici à la fin de l’année. La décision pose la question de la continuité des services rendus par cet acteur de l’information sur les formations et les (...)
• Marchés publics : le Conseil d’Etat a rendu son avis sur l’imprévision dans le contexte de flambée des prix
  Face à des prestataires qui préfèrent renoncer à poursuivre l’exécution du marché et des collectivités dont les services sont au bord de la rupture, le droit de la commande publique est l’objet de nombreux questionnements. L’avis du Conseil d’Etat, remis ce 15 septembre, et aussitôt décrypté par la (...)
• AMI Égalité femmes/hommes en milieu rural : 41 nouveaux lauréats
  Après une première vague lancée en décembre 2021, aboutissant au soutien de 8 projets, 41 nouveaux lauréats ont été dévoilés le 22 septembre 2022 dans le cadre de la deuxième vague de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural. Destiné à soutenir les (...)
• Indemnité horaire et prestation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires : le gouvernement répond aux attentes
  Publiés à l’occasion du 128e congrès des sapeurs-pompiers de France, des arrêtés revalorisent significativement l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires (mais sans rétroactivité au 1er juillet) et la prestation de fidélisation et de reconnaissance, à compter de (...)
• L'emploi territorial plombé par la hausse de la masse salariale et les difficultés de recrutement
  La septième édition du baromètre HoRHizons dresse un nouveau panorama de l'emploi territorial en 2022, à travers une enquête auprès d'un millier de collectivités employeurs. Publiée conjointement par l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, elle revient sur les priorités (...)
• Coût de l'énergie : l'industrie résiste mais pour combien de temps ?
  Malgré la crise énergétique et la situation internationale, l’industrie parvient à se maintenir, selon les dernières données du cabinet Trendeo qui comptabilise un solde positif de 55 usines au premier semestre. Invité de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC), mardi 20 septembre, le (...)
• Flambée des prix : les budgets des communes accusent le coup
  À l'exception des régions, l'ensemble des collectivités locales devraient voir leurs marges de manœuvre se réduire en 2022, selon la note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales. En cause : l'inflation dont les effets se font particulièrement ressentir sur les budgets des (...)
• La nouvelle gouvernance du sport, un objectif encore lointain, selon la Cour des comptes
  Selon un rapport de la Cour des comptes portant sur l'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, celle-ci est loin d'être effective trois ans après le début de sa mise en œuvre. L'enquête pointe l'absence de participation financière des collectivités territoriales et le manque de (...)
• Droit à un environnement équilibré et sain  : le Conseil d’Etat ouvre une brèche au référé-liberté
  En reconnaissant le caractère de liberté fondamentale au "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", tel que proclamé par la Charte de l’environnement, le Conseil d’Etat lui ouvre formellement la voie contentieuse du référé-liberté. La fenêtre de tir est (...)
• Absence des polices municipales dans la Lopmi : Gérald Darmanin s’abrite derrière le Conseil constitutionnel
  L'absence de disposition sur les polices municipales dans le projet de Lopmi se justifie par la récente décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Sécurité globale". C'est en substance ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, mardi 20 septembre, devant la commission des Lois de (...)
• Ferroviaire : l'Etat relance la mise en concurrence des lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
  L'Etat a relancé ce 16 septembre la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, a annoncé le ministère des Transports. La procédure avait été interrompue fin 2020 alors que la SNCF était la seule (...)
• Crise énergétique : 300 entreprises en vraie difficulté, d'après Roland Lescure
  Auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 20 septembre 2022, Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, chargé de l'industrie, a cherché à rassurer, chiffrant à 300 seulement le nombre d'entreprises qui demandent de l'aide pour régler leurs (...)
• Élisabeth Borne lance un deuxième plan vélo avec un fonds doté de 250 millions d'euros en 2023
  Élisabeth Borne a annoncé ce 20 septembre un deuxième plan vélo et mobilités actives, désormais porté au niveau interministériel. L'idée est de faire de la France une "nation du vélo" en passant à la vitesse supérieure. Pour continuer à investir dans les infrastructures cyclables, le fonds de mobilité (...)
• Locaux commerciaux : l'actualisation des valeurs locatives pourrait être reportée
  Une mise à jour des "paramètres collectifs" utilisés pour l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels devait entrer en vigueur l'an prochain. Avec à la clé de possibles variations très significatives des montants dus par certaines entreprises au titre des impositions locales et donc, (...)
• Projet de loi immigration : diriger les étrangers accueillis vers "les espaces ruraux"
  Le directeur de l'Offi estime que le fait d'orienter vers les territoires ruraux les étrangers ayant obtenu un titre de séjour en France a du sens. Cette idée a été promue la semaine dernière par Emmanuel Macron évoquant devant les préfets le projet de loi Asile et Immigration qui sera finalement (...)
• Pas de transition réussie sans une vision globale du territoire national
  Philippe Duron, président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études d’aménagement des territoires (Ihédate), Sandra Moatti, directrice, et Pierre Veltz, président du conseil scientifique, sont convaincus qu’il n’y aura pas de transitions énergétique et climatique réussies sans (...)
• Congrès de Régions de France - En matière de sécurité, des régions aussi en première ligne
  Régions de France a consacré l’un des ateliers de son congrès à la sécurité, à laquelle plusieurs régions consacrent désormais d’importants moyens. Dans les transports – où les vols et violences repartent à la hausse, selon une étude du SSMSI – et les lycées, face à la cyberdélinquance ou plus largement en (...)
• Gardes champêtres : l'expérimentation des caméras individuelles peut commencer
  Un décret publié au Journal officiel le 17 septembre précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation des caméras individuelles par les gardes champêtres. Cette expérimentation, prévue par la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, prendra fin le 24 novembre (...)
• Feux de forêts : l'UE cherche à muscler la réponse européenne
  Après un été catastrophique pour la forêt du notre continent, les responsables européens sont décidés à redimensionner la capacité du mécanisme de protection civile de l'UE. La "flotte de transition" devrait doubler dès l'année en prochaine en attendant l'entrée en service d'une véritable flotte permanente (...)
• ESS et associations : un nouvel AMI sur les pôles territoriaux de coopération économique
  Précisant sa feuille de route le 14 septembre, Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a annoncé la poursuite de la dynamique de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Parmi les autres chantiers présentés ces (...)
• Tensions de recrutement dans les collectivités : "un seuil critique a été franchi"
  Déjà tangibles l'an dernier, les difficultés du secteur local en matière de recrutement s'intensifient, comme le révèle la dernière édition du "Baromètre RH des collectivités locales" publiée par le pôle public du groupe Randstad. Aucun type d'employeur n'échappe désormais à la problématique. Mais tout (...)
• Action cœur de ville : une deuxième phase plus écologique pour "remettre la campagne dans la ville"
  La deuxième phase d'Action cœur de ville se profile, avec une connotation plus écologique. C'est ce qu'a détaillé Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), lors d'une conférence organisée par le Cercle Colbert. L'idée est de "remettre la (...)
• Sobriété énergétique : l'Andes avance ses propositions
  L'Association nationale des élus en charge du sport a publié ses propositions dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Elle met en avant des solutions à court et long terme et en appelle à l'implication des parties prenantes du sport, à commencer par les fédérations et (...)
• Médiateur de l’énergie : la Cour des comptes demande de fermer le service aux collectivités
  Pour les Sages de la rue Cambon, l’accès des collectivités territoriales au service du médiateur national de l’énergie n’est pas justifié. Un rapport d’observations, publié ce 13 septembre, demande de les en exclure expressément et renvoie la balle aux intercommunalités pour faire face aux litiges sur (...)
• France Travail : Régions de France travaille son contre-projet
  A l’occasion de son congrès, Régions de France a annoncé le lancement d’une étude visant à "préfigurer" France Travail. Objectif : définir les scénarios possibles d’un "service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle".
• Congrès de Régions de France - Un urgent changement de cap et de modèle pour les infrastructures de transports
  Avec l’explosion du coût de l’énergie, la question des mobilités a naturellement animé les débats du 18e congrès des régions. Régions de France souligne toutefois que les difficultés de financement des infrastructures de transport restent avant tout structurelles et plaide pour un urgent changement de cap (...)
• Les CCI en ordre de marche pour aider les entreprises face à la crise énergétique
  Sur le devant de la scène durant la crise covid, les CCI comptent transformer l'essai pour aider les entreprises qui font face cette fois-ci à la crise énergétique. Leur plan stratégique, adopté le 13 septembre 2022, va dans ce sens, proposant aux structures de s'affirmer comme un réseau public de (...)
• Congrès de Régions de France : pas de souveraineté possible sans les régions
  Régions de France a fait des souverainetés – industrielle, énergétique, des savoirs … – le thème principal de son 18e congrès, qui s’est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre. Avec une conviction : pas de succès possible si les régions ne sont pas en première ligne, surtout lorsque l'État est jugé (...)
• Congrès de Régions de France : Élisabeth Borne l'emporte au bénéfice du doute
  À défaut d’avoir emporté totalement la conviction des présidents de région réunis en congrès à Vichy, la Première ministre n'a "fermé aucune porte". Reste que les élus locaux disent attendre rapidement des "preuves d’amour", qui devraient avoir comme premier écrin le projet de loi de finances pour 2023. Si (...)
• Pollutions : France Stratégie propose d'ajuster la prévention aux spécificités territoriales
  Mieux cibler les politiques de prévention de la pollution en fonction des caractéristiques locales : c'est la recommandation de France Stratégie, qui constate dans une étude publiée ce 15 septembre une corrélation dans certains territoires entre précarité sociale et exposition à la pollution de l'air, (...)
• Gestion de crise : l’information géographique à l’épreuve du feu
  Réunis à Poitiers, sous l’égide de l’Afigeo et de Décryptagéo, les Geodatadays avaient fait de la donnée géographique au service de la gestion des risques le fil rouge de l’événement. Avec des catastrophes estivales qui ont mis en évidence les atouts mais aussi les limites des systèmes d’information (...)
• Rentrée étudiante : Sylvie Retailleau détaille "les mesures d'urgence"
  Lors de sa première conférence de presse de rentrée, la ministre Sylvie Retailleau a listé les grandes mesures d'urgence prises en faveur du pouvoir d'achat des étudiants "dans un contexte d'inflation" : gel des frais d’inscription à l’université et des loyers en résidence étudiante, schémas (...)
• Restauration, transports, industrie… les difficultés de recrutement au plus haut
  Alors que les créations d’emplois continuent d’être dynamiques, les entreprises françaises se disent toujours confrontées à d’importantes difficultés pour recruter leurs futurs collaborateurs.
• Les maires invités à participer à la Journée nationale citoyenneté et fraternité du 15 octobre prochain
  L’Observatoire national de l’action sociale et une cinquantaine de partenaires, dont sept associations d’élus, invitent les élus et les associations à rejoindre leur mouvement de promotion de la citoyenneté et de la fraternité, en organisant des actions le 15 octobre 2022 et en signant une charte (...)
• Les petites villes veulent capitaliser sur l’après-Covid
  Réunis pour leurs 24es assises à Dinan, les 15 et 16 septembre, les maires de petites villes demandent au gouvernement de renouer avec une politique d’aménagement "beaucoup plus ambitieuse". Si l’urgence est à la crise énergétique et à la situation financière, avec le risque d’un "blackout territorial", (...)
• Sécurisation de la chasse : la mission sénatoriale propose un dialogue renforcé avec les usagers et les élus
  La mission du Sénat sur la sécurisation de la chasse, créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, a publié son rapport ce 14 septembre. Elle se prononce contre l'instauration nationale de jours sans chasse, prônant des mesures pour favoriser la "cohabitation" chasseurs/non-chasseurs. (...)
• L'Association des maires de France déplore les "injonctions contradictoires" de l'Etat
  Lors d'une conférence de presse de rentrée, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel, se sont joints au concert des élus locaux qui fustigent plusieurs dispositions devant figurer dans le projet de loi de finances, dont (...)
• Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix
  À l’heure où les questions environnementales et énergétiques occupent le devant de la scène, Intercommunalités de France affiche ses ambitions en la matière. L'association fera valoir ses revendications lors de son prochain congrès qui se tiendra début octobre. Ses élus ont levé un coin du voile de leur (...)
• Forêts : le Parlement valide la nomination de Valérie Metrich-Hecquet à la tête de l'ONF
  Les commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée ont donné leur feu vert ce 14 septembre à la nomination de Valérie Metrich-Hecquet comme directrice générale de l'Office national des forêts (ONF). Une lourde tâche attend cette haute fonctionnaire, précédemment à la tête de la direction (...)
• Pesticides : Générations futures dresse un état des lieux critique des chartes d’engagements avant une salve de recours
  Générations futures vient de passer au crible les chartes d’engagements des utilisateurs de pesticides, dites de "bon voisinage", suite au processus de mise en conformité aux nouvelles exigences réglementaires. Un état des lieux, dévoilé ce 15 septembre, qui conduit une nouvelle fois l’ONG à remettre (...)
• Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ?
  L'inflation pourrait amputer nettement les marges de manoeuvre de certaines collectivités situées dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, s'alarment les élus de France urbaine. Ils ont commenté, ce 14 septembre, la septième édition du "Portrait financier des territoires urbains", (...)
• Compte personnel de formation : 2,1 millions de dossiers financés en 2021
  2,1 millions de formations ont été financées via le compte personnel de formation en 2021, annonce la Caisse des Dépôts. Un montant qui a doublé depuis 2020.
• Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un "50% aveugle"
  Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu sur les derniers soubresauts du zéro artificialisation nette des terres. S’il concède l’existence de "points objectivement améliorables" (...)
• Christophe Bouillon : "Nous sommes devant le risque d’un véritable blackout territorial"
  La flambée des factures énergétiques s'impose comme l'un des principaux sujets de préoccupation des maires de petites villes qui tiennent leur 24es Assises à Dinan les 15 et 16 septembre. Nombre d'entre eux sont obligés de recourir à des mesures drastiques : fermetures de musées, de piscines, de (...)
• Une rentrée chargée pour le bâtiment
  Face à la dégradation des perspectives macro-économiques et à une inflation avérée, la prudence reste de mise sur les scénarios relatifs à l’activité dans le bâtiment. Néanmoins, malgré la crise des matériaux et de l’énergie, le secteur résiste toujours. Le 13 septembre, la FFB a rappelé la nécessité d’une (...)
• Crise énergétique : Matignon et Bruxelles affinent leurs propositions
  Si le spectre de coupures d’électricité l’hiver prochain semble pour l’heure s’éloigner "si chacun répond à l’appel à la mobilisation générale", les prix de l’énergie poursuivent leur course folle en Europe. Pour aider les plus fragiles à y faire face, la Première ministre a annoncé le prolongement du (...)
• Gil Avérous, nouveau président de Villes de France, mobilisé sur les questions budgétaires
  Gil Avérous, maire de Châteauroux, succède à Caroline Cayeux à la présidence de Villes de France, association dont il compte renforcer les liens avec le Parlement via un "collège des parlementaires". À l'heure de l'explosion des charges pour les collectivités et de l'approche du projet de loi de (...)
• Crise énergétique : Paris et plusieurs grandes villes font assaut de propositions pour réduire leurs consommations
  L'hôtel de ville et la tour Eiffel plongés plus tôt dans le noir : le surnom de "Ville Lumière" accolé à Paris va perdre une partie de sa raison d'être dès le 23 septembre, avec une extinction avancée de l'éclairage des bâtiments municipaux, en raison de la flambée des coûts de l'énergie. D'autres grandes (...)
• La souveraineté numérique passe par la protection des données et la cybersécurité
  A l'occasion de l'inauguration d’un centre de données en Alsace, le gouvernement a invité administrations et entreprises à sécuriser leurs données, première brique de la souveraineté numérique. L'hébergement des données "sensibles" dans le cloud va être précisé et un plan cyber à destination des TPE/PME a (...)
• La présidente de la Commission appelle à "redécouvrir l’esprit de Maastricht"
  Le discours de l’état de l'Union prononcé ce jour par la présidente de la Commission européenne a dû satisfaire l’Élysée, qui voit plusieurs de ses propositions reprises. Ursula von der Leyen a notamment plaidé pour "une nouvelle gouvernance économique" de l’Union, où "stabilité et croissance vont de (...)
• Après le rebond, le tourisme en quête d'un nouveau modèle
  L'embellie du tourisme est bien là, comme le confirment les chiffres communiqués par le gouvernement mercredi 14 septembre. Mais pour certains experts invités par l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC), on reste pour l'heure dans une situation de "rattrapage". Et les effets de (...)
• Électricité cet hiver : RTE se veut rassurant… si la mobilisation de tous est forte
  Tout en livrant divers scénarios plus ou moins optimistes, RTE s’est voulu rassurant, ce 14 septembre, sur la situation du système électrique français cet hiver, en insistant sur le fait qu’une partie de la solution était entre nos mains, via la réduction et le lissage de la consommation. L’enjeu est (...)
• Yann Pesando (président du Syndicat national des patinoires) : "Si on continue comme ça, on va dans le mur"
  Alors que les piscines publiques connaissent actuellement des turbulences en raison de la forte hausse des prix de l'énergie, en témoigne la fermeture d'une trentaine d'établissements gérés en délégation de service public par la société Vert Marine, qu'en est-il des patinoires ? Yann Pesando, directeur (...)
• Transition écologique : Christophe Béchu entend faire confiance aux collectivités
  Lors d’une riche audition conduite par la commission des lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a plaidé pour une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, fondée sur la confiance, que l’on peut entendre comme (...)
• Fonction publique : vers un "programme global d'amélioration de la qualité et des conditions de travail"
  Le ministre en charge de la fonction publique va lancer prochainement des concertations sur "le sens du service public" et les conditions de travail des agents. Des thèmes qui figurent parmi ses priorités.
• Transitions écologique et énergétique : Intercommunalités de France passe en revue les besoins de financement des collectivités
  Eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, rénovation énergétique des bâtiments, production d'énergies renouvelables, mobilités : dans une étude inédite publiée ce 13 septembre Intercommunalités de France a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de (...)
• Emmanuel Macron lance la réforme de l'enseignement professionnel
  Le président de la République a lancé la réforme de l'enseignement professionnel dont il souhaite accentuer l'ancrage local et auprès des entreprises pour mieux insérer les jeunes dans le monde du travail. Que ce soit en matière d'orientation ou de refonte de la carte des formations, les conseils (...)
• Tourisme : entrée en vigueur du nouveau classement "auberges collectives"
  Anciennes auberges de jeunesses et nouveaux "hostels" ou autres lieux d'hébergement touristiques un peu hybrides font désormais partie d'une même catégorie d'établissements : les auberges collectives. Un décret et un arrêté précisent la procédure de classement par Atout (...)
• Pôle emploi lance Data emploi pour "décrypter le marché du travail sur les territoires"
  Créé par Pôle emploi, le site "Data emploi" permet d’avoir l’ensemble des informations relatives au marché du travail et aux profils des demandeurs d’emploi, de l’échelle nationale jusqu’à celle du bassin d’emploi.
• Rénovation urbaine : Olivier Klein présente la démarche "Quartiers résilients"
  Devant les acteurs de la rénovation urbaine réunis par l’Anru le 12 septembre 2022, Olivier Klein, ministre de la Ville, a présenté les contours de la démarche "Quartiers résilients" visant à amplifier l’"ambition environnementale" des 453 projets NPNRU. Avec un budget de 100 millions d’euros, l’Anru (...)
• Plan national de prévention des déchets : l'Autorité environnementale identifie des marges de progrès
  Dans un avis, remis ce 8 septembre, sur le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD), l’Autorité environnementale (Ae) donne un carton rouge sur la méthodologie et le contenu du rapport environnemental par trop incomplet. Elle y déplore également un défaut d’articulation avec d’autres (...)
• Droit funéraire : des précisions sur certaines évolutions récentes de la loi
  Un décret paru cet été a apporté des indications attendues sur la mise en œuvre de plusieurs modifications récentes de la législation funéraire. Des mesures qui facilitent la crémation des corps transportés dans des cercueils en zinc et fixent des règles à la récupération des métaux issus de la (...)
• Une communauté de communes alsacienne élue "Capitale française de la biodiversité 2022"
  La communauté de communes de la Vallée de la Bruche, dans le Bas-Rhin, a été élue "Capitale française de la biodiversité 2022", a annoncé l'Office français de la biodiversité (OFB) ce 12 septembre. Quatre autres collectivités dont les villes de Saintes et d'Angers sont lauréates de la onzième édition de (...)
• Les régions face au défi énergétique des lycées
  Les régions ont fait des économies d'énergie dans les lycées dont elles ont la charge le grand défi des années à venir. Un chantier qui débute dès à présent par des actions d'urgence et nécessitera des investissements à plus long terme.
• Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : le décret est paru
  Après une première tentative infructueuse, le droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation des captages, dont les modalités viennent d’être précisées par décret publié ce 11 septembre, vient enrichir le panel d’outils à la disposition des collectivités territoriales pour (...)
• Crise énergétique : discussions animées des Vingt-Sept en attendant la version 2 de la Commission
  Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne se sont réunis vendredi 9 septembre en conseil extraordinaire pour étudier les premières propositions de la Commission pour faire face aux prix de l’énergie. Si le consensus se fait jour sur certaines d’entre elles, les positions divergent parfois, (...)
• Le gouvernement lance huit chantiers en faveur du plein-emploi, dont France Travail
  Présentée aux partenaires sociaux, la "feuille de route" du gouvernement se compose de huit chantiers visant le plein-emploi. Le déploiement de France Travail, qui vise à réorganiser le service public de l’emploi, est prévu à partir du début (...)
• Agriculture : Emmanuel Macron annonce un "pacte" sur le renouvellement des générations
  Formation, transmission, installation et transition : ce sont les quatre axes du "pacte d’orientation et d’avenir agricole" qu’Emmanuel Macron propose au monde agricole et aux collectivités de mettre en place d’ici six mois. Ce pacte se traduira notamment dans une "loi d’orientation et d’avenir (...)
• Un million d'euros pour la recherche sur les ruralités françaises
  Un million d'euros pour la recherche, près de 200 chercheurs mobilisés, une grande mission documentaire et un palmarès des jeunes chercheurs… c'est ce qu'a annoncé le 9 septembre 2022 Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, dans le but d'analyser les grands enjeux auxquels font face (...)
• Comment les cantines scolaires peuvent-elles résister à l'inflation ?
  Alors que plus de la moitié des communes ont déjà augmenté le prix du ticket de la cantine pour faire face à l'inflation, d'autres font le choix de geler les prix, mais jusqu'à quand ? Pour faire face à l'envolée des prix de l'alimentation, plusieurs stratégies : solliciter l'aide financière de l'État, (...)
• Droit des agents contractuels : ce qui a changé depuis cet été
  Un décret paru au Journal officiel du 14 août met à jour les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, qui figurent dans un décret, depuis modifié, de février 1988. Le but est en particulier de tenir compte de certaines évolutions promues par la (...)
• Ferroviaire : la Fnaut appelle à mettre fin au "malthusianisme"
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) juge urgent de rétablir le ferroviaire comme "épine dorsale" des mobilités. Elle propose pour cela de revoir nettement à la hausse les investissements qui lui sont consacrés et réclame aux régions "plus d'unité ferroviaire" pour (...)
• Territoires d'outre-mer : l’exécutif n’écarte pas des évolutions statutaires
  Accueillant les élus de "l’appel de Fort-de-France", mercredi soir, pour parler sécurité, développement économique et lutte contre la vie chère, Emmanuel Macron n’a pas écarté la possibilité d’évolutions statutaires des territoires ultramarins. Le sujet pourra être évoqué "sans tabou" dans le cadre d’une (...)
• Le gouvernement entend permettre aux aidants d’accéder à la VAE
  Dans le projet de loi "plein emploi" présenté le 7 septembre 2022 en conseil des ministres, figure un article destiné à amorcer la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans des secteurs où les tensions sur le recrutement sont vives, il s’agit notamment de permettre aux aidants (...)
• Les collectivités invitées à lancer des démonstrateurs d’IA sur la transition écologique
  En cette période de recherche d’économies d’énergie, voilà un appel à projets qui tombe bien. Lancé en juillet 2022, il vise à mettre l’intelligence artificielle au service des transitions énergétique et écologique. Les territoires étant invités à fournir des terrains (...)
• La Commission européenne entend faire respecter les règles pour sauver l’environnement
  La Commission européenne vient de publier la troisième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale dans l’Union, qui pourrait se résumer par un "en léger progrès, mais doit beaucoup mieux faire". Biodiversité, qualité de l’air et de l’eau, pollution sonore restent pour la (...)
• Le CNR prolongé par une "consultation" citoyenne
  Lançant ce 8 septembre la première réunion du Conseil national de la refondation (CNR), Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de "bâtir du consensus" et de décliner la démarche "sur le terrain". "Une très large consultation de nos concitoyens" sera en outre "lancée dans les prochains (...)
• Rencontres du développement durable : à quoi pourrait ressembler la planification écologique ?
  Dans la perspective des prochaines Rencontres du développement durable qui seront lancées le 16 septembre à l'Assemblée nationale, le think tank Open Diplomacy qui organise l'événement a présenté ce 8 septembre une note sur la planification écologique dans laquelle il avance plusieurs pistes pour (...)
• Avenir montagnes : les élus sensibilisés au changement de modèle
  Les élus lauréats du programme Avenir montagnes ingénierie ont été accueillis le 1er septembre par la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure, pour une journée de sensibilisation aux évolutions climatiques et énergétiques. Point de départ d’un dispositif d’accompagnement qui va leur (...)
• Accueil petite enfance, soutien aux familles : une rallonge de la Cnaf de 87 millions d’euros
  Ces nouveaux crédits, via une revalorisation de la prestation de service unique (PSU), sont notamment destinés à soutenir le secteur de la petite enfance face à l’inflation et à la nécessité de "renforcer l’attractivité salariale des métiers". La hausse du Fonds national d’action sociale doit par ailleurs (...)
• Olga Givernet : "Vert Marine met les collectivités au pied du mur"
  La société Vert Marine a annoncé unilatéralement, lundi 5 septembre, la fermeture d'une trentaine de piscines publiques dont elle assure la gestion en délégation de service public (DSP) en raison de l’augmentation des prix de l’énergie. À l’initiative d’Olga Givernet, députée de l'Ain, un groupe de (...)
• Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ?
  Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu'au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine, aux ressources encore sous-utilisées, pouvait être mise au service de la biodiversité. Si la lourdeur de sa mise en place peut constituer un frein pour (...)
• Indicateurs financiers : les élus locaux jugent préférable de temporiser
  Le comité des finances locales (CFL) a estimé, lors de sa séance plénière du 6 septembre, que la réflexion sur les indicateurs financiers utilisés pour la répartition des dotations et fonds de péréquation n'est pas suffisamment mûre pour qu'il soit procédé, dans le projet de loi de finances pour 2023, à (...)
• La Commission européenne propose cinq mesures pour faire face à la crise énergétique
  La Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour faire face à la crise énergétique et aux "manipulations de cours" russes, parmi lesquelles une "taxe sur les superprofits" – qui ne dit pas son nom – de certains acteurs de l’énergie et des objectifs contraignants de réduction de la (...)
• Transports publics : l'urgence écologique au programme de la Rentrée 2022
  La 16e édition de la Rentrée du transport public se déroulera du 16 au 22 septembre prochains. 142 réseaux de toutes tailles ont déjà annoncé leur participation, partout en France. En cette année charnière, marquée par un regain de fréquentation après la crise du Covid, les transports publics veulent (...)
• Finances locales : deux élus parisiens livrent leurs nouvelles recettes
  La ville de Paris préconise entre autres, dans un rapport sur l'avenir des finances locales de la capitale publié le 6 septembre, une plus forte taxation des logements et bureaux vacants. Des pistes qui pourraient valoir pour d'autres (...)
• Quelles perspectives de court et long terme pour les bailleurs sociaux ?
  La nouvelle édition de "Perspectives", l’étude sur le logement social réalisée par la Banque des Territoires, livre une analyse de la situation actuelle et à une projection de très long terme. Elle montre que le double objectif de construction de logements sociaux et de rénovation énergétique du parc (...)
• Lopmi : le "partenariat" avec les polices municipales reste à écrire
  La nouvelle version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présentée en conseil des ministres le 7 septembre. Resserré autour de 15 articles, le texte s'appuie sur 15 milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin du quinquennat. De quoi créer (...)
• Plus de sport au collège : des expérimentations dans toutes les académies
  On en sait plus sur l'expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive au collège. Une récente lettre de service du directeur général de l'Enseignement scolaire et de la directrice des Sports précise ses (...)
• Les écoles hors contrat soutiennent leur rythme de croissance
  Les principales associations de soutien aux écoles hors contrat ont publié les chiffres de créations d'établissements pour 2022. La croissance de ce secteur reste soutenue, notamment en milieu rural.
• Plan climat de Bpifrance et de la Banque des territoires : 43% des financements déjà déployés
  Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, ont présenté le 6 septembre 2022 un point d'avancement de leur plan climat lancé en septembre 2020. Sur les 40 milliards d'euros prévus entre 2020 et 2024, 17 milliards de financements ont (...)
• Le Conseil national de la refondation promis à des déclinaisons territoriales
  Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) ce jeudi 8 septembre se fera finalement en présence des représentants des élus locaux, certains d'entre eux ayant préalablement été reçus lundi soir par le chef de l'Etat et ayant à cette occasion reçu certaines assurances. L'Elysée insiste sur (...)
• Les dark stores seront bien considérés comme des entrepôts
  À l'issue d'une réunion organisée ce 6 septembre avec les associations d'élus et les représentants des métropoles, le gouvernement a décidé de lever le flou juridique sur les dark stores en les considérant bien comme des entrepôts. Les élus bataillaient depuis des mois dans ce sens. Un arrêté actant la (...)
• Le "bouclier" tarifaire a réduit de moitié l'impact de la flambée des prix de l'énergie, selon l'Insee
  Les mesures de "bouclier tarifaire" prises par le gouvernement pour contenir la hausse des factures des ménages et des entreprises en France ont permis de réduire de moitié l'effet de la flambée des prix de l'énergie sur l'inflation, selon une étude de l'Insee publiée le 1er septembre. Le (...)
• En 2021, l’emploi associatif a augmenté dans la santé, mais baissé dans l’aide à domicile
  C'est ce que fait ressortir le dernier bilan de l’Uniopss et de Recherches & Solidarités. Qui constate notamment que "l’aide à domicile affiche une baisse d’emplois de 0,8% en 2021, après une baisse de 3,2% en 2020".
• Financement de l'électrification rurale : la Cour des comptes appelle à une refonte globale du dispositif
  La Cour des comptes s'est penchée sur les anomalies de gestion du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). Dans ses observations définitives, dévoilées ce 6 septembre, elle estime que ce dispositif, qui certes apporte une réponse à la fragilité spécifique des (...)
• FranceConnect au cœur d’une campagne d’hameçonnage
  L’usurpation d’identité passe aussi par FranceConnect. Face à l’augmentation des arnaques, les Impôts et Ameli ont décidé de suspendre, totalement ou partiellement, l’usage du connecteur. Si un correctif est dans les tuyaux, l’incident montre l’urgence à mettre en place (...)
• Services publics locaux : quels sont les bénéficiaires du soutien de l'État pour 2021 ?
  Le détail des entités bénéficiant du dispositif de soutien aux services publics locaux qui ont été affectés en 2021 par la crise sanitaire a été dévoilé ce 6 septembre.
• Les feux estivaux ravivent la question des moyens alloués aux services d’incendie et de secours
  Après la CNSIS, Départements de France vient de réclamer la revalorisation des indemnités et primes versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Pour renforcer les moyens des Sdis, la piste d’une revalorisation de la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui leur est reversée a de (...)
• L'État plus présent dans le financement de l'éducation en France
  L'étude "Repères et références statistiques" de l'éducation pour 2022 confirme certaines tendances de fond et laisse apparaître quelques nouveautés. Le nombre d'écoles primaires publiques continue de chuter, tandis que la part de l'État dans les dépenses d'éducation est à la hausse, au contraire de celle (...)
• Violences conjugales : le nombre de places d'hébergement devrait être porté à 10.000 d’ici la fin de l’année
  L'ouverture de places d'hébergement d'urgence est un succès à mettre au crédit du "Grenelle des violences conjugales" lancé il y a trois ans. L'objectif de 9.000 places est déjà dépassé et est désormais porté à 11.000 l'an prochain, selon un bilan présenté par la Première ministre, le 2 septembre. Une (...)
• ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
  Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d'un an, jusqu'au 22 octobre 2023, le délai maximal à l'issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs (...)
• Transition écologique, finances… des échanges "constructifs" entre le gouvernement et les élus locaux
  Les ministres du pôle en charge des territoires, Christophe Béchu et Caroline Cayeux, ainsi que le ministre délégué en charge des comptes publics, Gabriel Attal, ont reçu en fin de semaine dernière les représentants des associations d'élus locaux. L'occasion d'échanger notamment sur la transition (...)
• REP mégots : une consultation en bonne et due forme pour prévenir l’interruption brutale de la filière
  Bis repetita… le cahier des charges de la filière REP du tabac, pris au terme d'une procédure irrégulière, faute de consultation du public, a été annulé par le Conseil d’État, avec effet au 1er janvier 2023. La mise en consultation d’un nouvel arrêté devrait ainsi permettre de parer au risque de rupture (...)
• Piscines publiques : réduire les horaires, baisser la température... ou baisser le rideau
  Les collectivités recherchent diverses solutions pour réduire la facture de leurs piscines face à la hausse des prix de l'énergie. On l'avait constaté dès le début de l'été. Les choses se confirment. Et l'arrivée de l'hiver sera une nouvelle (...)
• Le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne généralisé à toutes les écoles primaires
  Annoncée par circulaire, cette généralisation du dispositif "30' APQ" tiendra compte des contraintes de chaque école et pourra toucher le temps périscolaire... et donc les collectivités.
• Un Conseil de défense sur l’énergie qui se veut rassurant
  Le président de la République a organisé ce 2 septembre au matin un Conseil de défense consacré à l’énergie. Chargée d’en faire la restitution, la ministre chargée de la transition énergétique s’est voulue rassurante, estimant que les mesures mises en œuvre devraient permettre d’aborder l’hiver "dans les (...)
• Un quart des entreprises artisanales veulent encore recruter
  Malgré les incertitudes liées à la crise de l’énergie et la guerre en Ukraine, les entreprises artisanales, dont le nombre est en hausse, continuent d’être optimistes. Un quart d’entre elles se disent prêtes à recruter, selon le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat qui estime à 500.000 le (...)
• Sécurité : une Lopmi resserrée présentée le 7 septembre en Conseil des ministres
  Présenté une première fois au mois de mars avec 32 articles, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) réapparaîtra sous une forme resserrée autour de 15 articles, le 7 septembre, en conseil des ministres. Le texte devrait s'appuyer sur une enveloppe de 15 (...)
• Le contenu de la stratégie numérique responsable précisé par décret
  Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les (...)
• "Accélérer la transition alimentaire" : le prochain relevé de candidatures de l’AMI aura lieu le 30 septembre 2022
  Lancé en 2021 par la Banque des Territoires, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Accélérer la transition alimentaire" a déjà donné lieu à la désignation de 18 projets lauréats, représentatifs d’une diversité de thématiques et de régions. Les "porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : le contenu du dossier de demande connu… mais pas celui de l’arrêté préfectoral d’autorisation
  Un arrêté du 28 juillet précise les pièces attendues dans le dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées prévu par le décret du 10 mars dernier. Il ne mentionne en revanche pas le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation, laissant ainsi planer le doute sur l’opérationnalité (...)
• Le gouvernement lance un appel à projets pour créer ou restaurer 1.000 km de sentiers de randonnée
  Doté de 10 millions d'euros, l'appel à projets "Sentiers de nature" vise à créer ou restaurer 1.000 km de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords de ces sentiers. Ouvert jusqu'au 31 octobre 2024, il s'adresse tout autant aux maîtres (...)
• Fortes chaleurs : les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées dans les 30 ans à venir
  Un habitant sur sept vit dans un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les trente prochaines années, selon une étude publiée ce 30 août par l'Insee en partenariat avec Météo France. Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et l'Occitanie seront les régions (...)
• Conseil national de la refondation : ça ne se bouscule pas au portillon
  Le Conseil national de la refondation voulu par Emmanuel Macron et dont le secrétariat général sera assuré par François Bayrou, doit être lancé le 8 septembre. Élisabeth Borne a confirmé les grands thèmes qui seront abordés : "le plein emploi, l'école, la santé, le bien-vieillir et la transition (...)
• Économie sociale et solidaire : Marlène Schiappa esquisse sa feuille de route
  La sobriété a été au cœur de la quatrième édition des Universités d’été de l’économie de demain, organisées le 30 août 2022 par le Mouvement Impact France. Ce réseau d’"entreprises engagées" – rassemblant des acteurs de l’économie sociale et solidaire comme des entreprises qui portent une démarche RSE – adresse (...)
• Rémunération de la catégorie B : le coup de pouce, c'est à partir de maintenant
  Promesse faite par le gouvernement au début de l'été, la revalorisation des débuts de carrière en catégorie B est entrée en vigueur ce 1er septembre. Les détails de la mesure.
• Tourisme : les stations de montagne on fait le plein cet été
  Les stations de montagne ont confirmé les bons résultats de l'an dernier cet été, avec un taux de remplissage de 61,5%, soit 10 points de plus qu'avant la crise du Covid. Mais pour cet hiver, la facture énergétique suscite de vives (...)
• Tourisme : les stations de montagne ont fait le plein cet été
  Les stations de montagne ont confirmé les bons résultats de l'an dernier cet été, avec un taux de remplissage de 61,5%, soit 10 points de plus qu'avant la crise du Covid. Mais pour cet hiver, la facture énergétique suscite de vives (...)
• Evaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil décryptée par une circulaire
  Dans la foulée des textes réglementaires publiés en début d’été, une circulaire du ministère de l’Intérieur, diffusée ce 26 août, délivre le modus operandi de la procédure désormais aux mains des préfets permettant de reconnaître qu'un projet répond à une "situation d'urgence à caractère civil" de façon à (...)
• Le Conseil d’Etat dessine la voie pour une intelligence artificielle d’intérêt public
  A la demande du gouvernement, le Conseil d’Etat a planché sur l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général. Pour la haute juridiction, l'IA offre une "opportunité unique" pour améliorer le service public. Sous réserve que l’Etat réussisse à créer la confiance et s’en donne les moyens (...)
• Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru
  Des mesures telles qu’un diagnostic de vulnérabilité ou un programme d’investissements pourront être prescrites par le préfet aux exploitants de réseaux d'infrastructures pour permettre la continuité de services prioritaires en cas d’événement climatique majeur. Le décret d’application, paru le 30 (...)
• Feux de forêt et de végétation : un rapport sénatorial prépare le terrain pour une proposition de loi à la rentrée
  Alors que les incendies de forêt ont battu des records en France cet été, le Sénat a publié début août un rapport d'information qui met l'accent sur un relèvement des objectifs de débroussaillage, sur la prévention et sur un net renfort de moyens matériels et humains pour limiter les risques (...)
• Rentrée scolaire : pouvoir d'achat, transports, énergie... les priorités des régions se bousculent
  Dans le contexte difficile de cette rentrée scolaire, Régions de France a évoqué ce 31 août devant la presse les divers dossiers d'actualité liés aux compétences des régions en matière d'éducation et d'orientation. L'association fait valoir le travail des régions pour soutenir le pouvoir d’achat des (...)
• Ce que l'on sait du PLF 2023
  À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les déclarations de Gabriel Attal et le document "plafonds de dépenses" mis en ligne par le ministère du Budget donnent de premières indications sur les missions et ministères dont les crédits augmenteront le plus. Ainsi (...)
• Financement de l’apprentissage : le gouvernement rétropédale
  Le gouvernement vient d’annoncer des "corrections" sur 275 certifications qui devaient subir une baisse de leur niveau de prise en charge. Dès lors l’entrée en vigueur de celle-ci est décalée d’un mois.
• Pouvoir d'achat des agents : les textes sur la Gipa en 2022 ont été publiés
  Un décret du 1er août prolonge en 2022 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), véritable filet garantissant aux agents des trois fonctions publiques une évolution de leur rémunération indiciaire au moins équivalente à celle de (...)
• Plan "sobriété énergétique" : le sport a aussi son groupe de travail
  La première réunion du groupe de travail "sport" du plan "sobriété énergétique" a eu lieu le 30 août. Parmi les pistes d'économies possibles : le chauffage des gymnases, l'éclairage des stades, les transports publics de spectateurs, le tout en lien étroit avec les (...)
• Varenne agricole de l’eau : le décret controversé sur les volumes hivernaux prélevables est paru
  Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux, c’est-à-dire hors étiage, paru le 30 juillet, exacerbe les clivages entre monde agricole, associations de protection de la nature et (...)
• Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité : 5.300 communes bénéficiaires en 2022
  Le gouvernement a publié en août la liste des communes bénéficiaires de la "dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales". La réforme introduite dans la loi de finances pour 2022 a permis d'augmenter le montant total de la dotation et d'élargir (...)
• Déplacements : les calculateurs d’itinéraires encadrés
  Un décret réglemente les calculateurs d’itinéraires et de guidage. Ils devront mieux informer les utilisateurs sur les impacts de leurs déplacements et sur les alternatives à la voiture et éviter le report de trafic vers les voies secondaires. Ils devront encore prendre en compte les mesures de (...)
• Atsem : le Conseil supérieur de la FPT propose de relancer ses travaux
  Alors qu'en cette rentrée scolaire, des Atsem feront grève pour dénoncer leurs conditions de travail, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de poursuivre des travaux qu'il a réalisés en 2017 sur la situation de ces personnels employés dans les (...)
• Inclusion scolaire : la Défenseure des droits délivre une mention à peine passable
  Dans un rapport consacré à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, la Défenseure des droits souligne les résultats quantitatifs positifs enregistrés ces dernières années. Mais déplore une inadéquation entre les moyens mis en œuvre et les véritables besoins des (...)
• Vélo : extension des aides à l'achat jusqu'à la fin 2022
  Un décret publié à la mi-août renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo jusqu'au 31 décembre prochain.
• Fermeture du cuivre : les zones d’incertitude de la stratégie d’Orange
  Fin juillet 2022, l’Arcep a publié les commentaires des opérateurs, gestionnaires de réseaux et associations d’élus sur le plan d’Orange pour mener à bien la fermeture du réseau cuivre. La possible remise en cause de la complétude FTTH en préalable au décommissionnement du cuivre arrive en tête des (...)
• Entreprises : le risque de défaillances en cascade refait surface
  Le nombre de chefs d'entreprise ayant perdu leur emploi au premier semestre 2022 augmente de près de 30% par rapport à 2019, d'après les données de l'Observatoire de la perte d'emploi des dirigeants d'entreprise publiées le 29 août 2022 par l'association GSC et (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise
  Un projet de décret soumis à consultation, jusqu’au 16 septembre, détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (...)
• Réforme du régime de contrôle des constructions : l’ordonnance est parue
  Dans un contexte de bouillonnement de la réglementation sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments, une ordonnance - prévue par la loi Climat et Résilience -, publiée le 30 juillet, modifie les modalités de délivrance des attestations et élargit à la plupart des règles (...)
• Une augmentation inédite des frais de rentrée pour les étudiants
  2.527 euros : c'est le coût moyen de cette rentrée 2022 pour les étudiants, estimé par la Fédération des associations générales étudiantes. La hausse de 7% en un an, dont 13% pour les frais spécifiques de rentrée universitaire, est la plus importante depuis 20 ans, selon la Fage. L'organisation pointe le (...)
• Transition écologique : Elisabeth Borne annonce la création d'un "fonds vert" destiné aux collectivités
  Dans une interview au Parisien ce 27 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un "fonds vert" d'1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Une annonce "à saluer" mais une méthode "à définir", a (...)
• Rentrée scolaire : Emmanuel Macron en chef d'équipe
  Le ministre de l'Éducation nationale a tenu la traditionnelle conférence de presse d'avant-rentrée scolaire. Il y a notamment évoqué les difficultés de recrutement des enseignants mais aussi des conducteurs de bus scolaires. Avant lui, le président de la République a tenu un discours remarqué à la (...)
• Tourisme : un très bon bilan estival 2022
  Le bilan estival du tourisme est très bon, avec notamment pour l'hôtellerie une recette moyenne par chambre en augmentation de 22,2% par rapport à 2019. Et ce dans toutes les régions, mais particulièrement en Île-de-France et en Paca. Des résultats présentés le 29 août 2022 par Olivia Grégoire, (...)
• Dark stores : les grandes villes reviennent à l'offensive
  Les élus locaux remettent la pression sur le gouvernement pour que celui-ci leur donne les moyens de réguler les dark stores qui se développent dans les grandes villes. Au cœur de la polémique : un projet d'arrêté gouvernemental dévoilé à la mi-août, qui assimilerait ces structures à des commerces et non (...)
• Passoires thermiques : un décret acte le gel des loyers pour les logements classés F ou G
  Depuis le 24 août, un décret attendu de la loi Climat et Résilience bloque toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques.
• Des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et sur le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
  La loi Matras entre lentement en vigueur. Deux nouveaux décrets d’application ont été publiés cet été : l’un relatif à la fonction de correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal, l’autre au(x) label(s) "employeur partenaire des (...)
• Loi de finances rectificative et loi pouvoir d'achat : ce que les collectivités en retiendront
  Toutes deux sont datées du 16 août. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 et la loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". Deux pans d'un même "paquet pouvoir d'achat" âprement débattu par le Parlement jusqu'à début août. Au-delà des diverses mesures à visée (...)
• Hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités : le Sénat remet son rapport
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié fin juillet son rapport d’information sur les moyens à mettre en œuvre – par les collectivités et le gouvernement – pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Elle recommande notamment un relèvement du plafond de l’accès régulé à (...)
• L’objectif du plein emploi au cœur des priorités du gouvernement
  Outre l’adaptation au changement climatique, atteindre le plein emploi sur la durée du mandat, soit un taux de chômage de 5%, fait partie des principaux objectifs que s’est fixé le gouvernement. Régulièrement évoqué pendant l’été, ce bond de plus de deux points en cinq ans nécessitera d’agir sur tous les (...)
• Jeunes majeurs : le décret sur la fin des "sorties sèches" de l’ASE est paru
  La loi du 7 février 2022 a créé un "droit à l’accompagnement" pour les jeunes majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance. Un décret publié début août précise les responsabilités des départements et de leurs partenaires pour concrétiser ce nouveau (...)
• DOSSIER - La loi 3DS, un vaste patchwork qui attend ses décrets
  La loi "relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Ce texte a suscité, on le sait, pas mal de (...)
• DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
  Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des (...)
• En attendant une rentrée encore pleine d'incertitudes
  Localtis prend le large jusqu'au 29 août. Comme de coutume, nous vous proposons pendant cette parenthèse une sélection de dossiers et articles de synthèse sur quelques-uns des sujets qui ont fait l'actualité des collectivités ces derniers mois. Il est en revanche plus difficile que d'habitude de se (...)
• Finances locales : les décisions des prochains mois seront décisives
  Suppression de la CVAE, perspectives d'évolution des dépenses de fonctionnement, dotations… les intentions de l'exécutif concernant l'avenir des finances locales se sont précisées en ce début d'été. La rentrée, puis l'automne constitueront une séquence déterminante, avec notamment les discussions sur le (...)
• Comment garantir la pérennité et la résilience des réseaux télécoms ?
  Les moyens de renforcer la capacité des réseaux télécoms à résister aux crises sera sans aucun doute un sujet majeur de la rentrée. Aux désordres dans les déploiements de la fibre s’ajoutent désormais des risques climatiques tangibles. Si la proposition de loi sénatoriale entend mettre de l’ordre dans le (...)
• Un cartable de rentrée bien rempli pour les acteurs de l'éducation
  La rentrée scolaire va être l'occasion pour les acteurs de l'éducation de mettre ou remettre sur le métier des travaux concernant tous les sujets. Recrutement, AESH et inclusion, bâti, cantine, numérique éducatif et éducation prioritaire : collectivités et ministère vont devoir travailler main dans la (...)
• DOSSIER - Hausse des coûts de l'énergie : en attendant le "plan de sobriété"
  Confrontées depuis plusieurs mois à une flambée inédite des coûts de l'énergie, qui se répercute fortement sur leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ont été conviées à participer à l'un des groupes de travail mis en place par le gouvernement avec les différents acteurs économiques pour élaborer (...)
• Tourisme international et nuitées en hausse : de bonnes nouvelles pour l'économie touristique
  Recettes du tourisme international, volume des nuitées des Français dans l'Hexagone, hôtellerie, locations entre particuliers, hôtellerie de plein air... les derniers chiffres d'Atout France affichent des voyants au vert, avec un retour aux niveaux d'avant-crise. La vigilance reste toutefois de (...)
• Des missions locales sous pression pour mettre en oeuvre le contrat d’engagement jeune
  La mise en œuvre du contrat d’engagement jeune lancé en mars dernier impose aux missions locales d’intensifier leurs efforts, tant en matière de recrutement que d’accompagnement des 16-25 ans.
• Territoires numériques éducatifs : "un niveau d’équipement souvent insuffisant"
  Le rapport d'évaluation du dispositif "territoires numériques éducatifs" (TNE) qui fait le bilan des expérimentations menées dans les départements de l’Aisne et du Val-d’Oise durant l’année scolaire 2020-2021 rapporte que le niveau d'équipement est encore souvent insuffisant, que les retours de la (...)
• Un appel à projets pour sensibiliser les Français aux risques
  Le gouvernement vient de lancer un appel à projets pour informer et faire connaître les bons réflexes face aux risques naturels et technologiques dans le cadre de la journée "Tous résilients face aux risques" qui se tiendra dans toute la France le 13 octobre prochain. En déplacement dans l'Essonne (...)
• Argentan dresse un bilan positif du recensement avec la Poste
  Confrontée à la difficulté de recruter des agents pour réaliser le recensement de la population, la ville d'Argentan (Orne) a eu recours au début de cette année à des agents de la Poste. La commune participait – comme 17 autres en France – à une expérimentation prévue par la loi Pacte de mai 2019. Ses (...)
• Sobriété énergétique : le groupe de travail "collectivités territoriales" est lancé
  Représentants des principales associations d'élus, énergéticiens et experts ont participé ce 28 juillet à la première réunion du groupe de travail "collectivités territoriales" mis en place par le gouvernement pour préparer le plan Sobriété énergétique attendu à la (...)
• Le nombre d'auto-entrepreneurs à la hausse, leur chiffre d'affaires moyen aussi
  Le nombre d'auto-entrepreneurs augmente de 296.000 en un an, pour atteindre 2,229 millions, d'après les chiffres à fin décembre 2021 du réseau des Urssaf, publiés le 27 juillet 2022. Leur chiffre d'affaires trimestriel moyen augmente également. Ce sont les secteurs les plus touchés par les (...)
• "1 jeune, 1 solution" : forte hausse des entrées dans les dispositifs de formation et d’accompagnement
  Après le lancement du plan "1 jeune, 1 solution" à l’été 2020 dans le contexte du Covid, la plupart des dispositifs de formation et d’insertion professionnelle ont enregistré des hausses de jeunes inscrits. La Dares s’est penchée sur ces effectifs ainsi que sur le profil des (...)
• Zéro artificialisation nette : les associations d’élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode
  Quatre associations d'élus ont participé ce 27 juillet à une table ronde organisée par la commission des affaires économiques du Sénat sur le déploiement, dans les documents d’urbanisme, des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN). L’occasion d’exposer leurs difficultés dans l'applicabilité du (...)
• Infrastructures de transport : la nomination de Jean Castex à la présidence de l'Afitf confirmée par le Parlement
  Proposée en conseil des ministres le 7 juillet, la nomination de l'ancien Premier ministre à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitif) a été approuvée par les parlementaires ce 27 juillet. Lors de son audition par la commission du développement durable et de (...)
• Maîtrise des dépenses locales : le gouvernement précise ses intentions
  Les collectivités locales devront modérer - en l'occurrence de 0,5% en moyenne par an - la progression de leurs dépenses de fonctionnement, au cours des prochaines années. Limiter la hausse de ces dépenses, cela ne signifie pas les réduire. Matignon a explicité les choses auprès de Localtis, indiquant (...)
• Covid : le Parlement vote la fin des mesures d'exception
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet le projet de loi qui met fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières.
• Bâti scolaire : le ministère de l'Éducation nationale au soutien des collectivités
  Le bâti scolaire est un enjeu très important pour les collectivités qui en exercent la compétence. Par l'intermédiaire du ministère de l'Éducation nationale, l'État reprend toutefois pied sur ce terrain pour apporter soutien technique et conseils, notamment aux plus petites (...)
• L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi - donc bien plus tard que prévu - le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). Au-delà des 300 millions prévus pour compenser certaines collectivités confrontées à des charges nouvelles, d'autres (...)
• Gaz : les stockages français sont déjà remplis à 75%, selon le gouvernement
  Agnès Pannier-Runacher a indiqué ce 27 juillet que les stockages français de gaz sont actuellement remplis à 75%, avec l'objectif qu'ils soient pleins à l'automne. Elle a aussi salué l'accord auquel sont parvenus la veille les ministres européens de l'Énergie sur le plan de réduction de la consommation (...)
• DOSSIER - Hausse des coûts de l'énergie : la "sobriété" dans tous ses états
  Confrontées à une flambée inédite des coûts de l'énergie, qui se répercute fortement sur leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ont participé à l'élaboration du "plan de sobriété énergétique" du gouvernement. Présenté le 6 octobre 2022, ce plan, qui s'applique à tous les secteurs d'activité, vise (...)
• PLFR : 15 millions pour les petites et moyennes stations-service indépendantes
  Les petites et moyennes stations-service indépendantes vont bénéficier d'une aide de 15 millions d'euros, prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative adopté lundi par les députés. Cette aide a vocation à être répercutée sur le prix du carburant à la (...)
• Dotations d'investissement : les propositions de réforme affluent
  La commission des finances du Sénat et l'Association des maires de France ont dévoilé coup sur coup des propositions d'évolution de l'instruction et de la gestion des dotations destinées à soutenir l'investissement local. Les élus locaux estiment que les procédures actuelles sont trop rigides et (...)
• Logement : 5,2 millions de résidences principales sont des “passoires énergétiques”
  La France compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, plus que lors de la précédente estimation en 2018, selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publiée ce 22 (...)
• PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local
  Un amendement gouvernemental de "compromis" adopté lundi 25 juillet à l'Assemblée prévoit, "d’une part, 120 millions d’euros pour compenser les départements de la revalorisation du RSA et, d’autre part, 180 millions d’euros de filet de sécurité pour les collectivités territoriales", tel que l'a résumé (...)
• Sécheresse : la quasi-totalité du territoire soumise à des restrictions d'eau plus ou moins sévères
  La sécheresse sévit partout en France et 90 départements sur 96 font l'objet d'arrêtés de restriction d'usage de l'eau, selon la dernière version de la carte du site gouvernemental Propluvia datée du 26 juillet. Outre le risque d'incendie et les difficultés d'alimentation en eau potable dans certaines (...)
• Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 
  Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d'une dérogation... autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un (...)
• Quartiers prioritaires : "un rôle de sas et de tremplin" à valoriser davantage
  "Comment savoir si cela fonctionne si on ne regarde que le territoire et pas les personnes ?" Dans un rapport publié le 19 juillet 2022, trois sénatrices appellent à adopter une vision plus dynamique de la politique de la ville en ajoutant à l'objectif de réduction des inégalités territoriales un (...)
• RSA : les députés décident de compenser les départements, contre l'avis du gouvernement
  Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, l'Assemblée a adopté en séance une compensation des départements pour la revalorisation du RSA. Une mesure à 120 millions d'euros pour 2022. Le ministre Bruno Le Maire et le rapporteur Jean-René Cazeneuve s'y sont opposés. Tout comme ils se (...)
• Après douze jours de lutte, les deux incendies "hors normes" de Gironde sont "fixés"
  Après douze jours et treize nuits de lutte, les deux incendies "hors normes" qui ont ravagé près de 21.000 hectares de forêts en Gironde et entraîné l'évacuation de quelque 36.000 personnes sont maintenant "fixés", mais le travail pour les éteindre continue. En Bretagne, aussi, le feu a été "fixé" le 24 (...)
• Paris 2024 : Emmanuel Macron se veut rassurant
  À deux ans de la tenue des Jeux de Paris 2024, Emmanuel Macron a présidé un premier Conseil olympique et paralympique en présence d'une quinzaine de ministres. Le budget devrait être "tenu" et les effectifs de sécurité ont été précisés.
• Le Feader et Leader devraient être finalement réintégrés dans le cadre stratégique commun européen
  À force de négociation, Leader France a réussi à faire évoluer les dispositions prévues en Europe pour le développement des territoires ruraux. Le rapport d'initiative parlementaire adopté le 12 juillet 2022 prévoit ainsi de réintégrer le Feader et Leader dans le cadre stratégique commun pour la (...)
• Le gouvernement veut généraliser l'interdiction de la climatisation portes ouvertes et réduire la publicité lumineuse
  La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé ce 24 juillet de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse, s'inspirant en grande partie pour la publicité d'une réglementation déjà existante et mal (...)
• Évolutions professionnelles : de nouveaux outils pour favoriser les projets des agents
  Un décret paru au Journal officiel du 24 juillet définit "les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics". Le texte instaure un plan individuel de développement des compétences et une période d'immersion professionnelle. Par ailleurs, (...)
• Pourquoi faire appel aux EdTech pour la rentrée scolaire ?
  Afin d’accélérer les projets EdTech, la Banque des Territoires a sélectionné 10 start-up dans son programme "Passerelles". L'un des enjeux pour elles étant désormais de se faire connaître des collectivités. Illustration avec la cofondatrice de Gazouyi pro, une application dédiée à la petite (...)
• Mon accompagnateur Rénov’ : le décret traçant les contours du dispositif est paru
  Dès 2023, et conformément à la loi Climat et Résilience, le recours à un tiers de confiance sous la bannière "Mon accompagnateur Rénov’" deviendra obligatoire à partir d'un certain montant de travaux. Le décret détaillant le contenu de ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre du service public de la (...)
• Sécurité routière : la lutte contre les rodéos urbains au menu d’un décret
  Plusieurs mesures en matière de sécurité routière prises en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure viennent de faire l’objet d’un décret publié ce 24 juillet. Une d’elles intéresse plus spécialement les maires dans la lutte contre les rodéos (...)
• Politique de la ville : Élisabeth Borne amorce le dialogue sur les prochains contrats de ville
  L’emploi et la mobilisation des habitants seront deux priorités des prochains contrats de ville, selon Matignon. À Vaulx-en-Velin vendredi 22 juillet, Élisabeth Borne a affirmé son ambition pour la politique de la ville et engagé le dialogue avec les élus. Les actuels contrats de ville arrivant à (...)
• Dépenses publiques : le tour de vis concernera les collectivités
  Les collectivités locales ont cru un temps pouvoir échapper à un plan d'économies sur les dépenses publiques. Bercy a finalement fait savoir le 21 juillet, en présentant à la presse le projet de pacte de stabilité, qu'elles auraient à faire elles aussi des efforts. Le ministère prévoit qu'elles devront (...)
• Talents de la marche 2022 : les candidatures sont ouvertes
  Sur le modèle des Talents du vélo, la première édition des Talents de la marche, organisés par le Club des villes et territoires cyclables et marchables, s'adresse à la fois aux collectivités, associations, entreprises et plus généralement à toutes les personnes de plus de 18 ans à l'origine (...)
• Un guide pour mettre en place l'autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des collèges et lycées
  Introduite par la loi 3DS, l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires des collèges et lycées doit faire l'objet d'une convention entre les parties prenantes. Un guide indique la marche à (...)
• L'Assemblée adopte le projet de loi pouvoir d'achat
  Le projet de loi "pouvoir d'achat" péniblement adopté ce vendredi 22 juillet à l'aube à l'Assemblée comprend notamment, sur son volet social, une revalorisation des allocations familiales et des minima sociaux et des dispositions relatives aux loyers. Sur son volet énergie, on retiendra surtout de (...)
• Bruxelles propose un plan pour réduire de 15% la consommation de gaz de l'Union européenne
  Limiter le chauffage de certains bâtiments, recourir davantage aux énergies renouvelables, reporter la fermeture de centrales nucléaires, inciter les entreprises à réduire leurs besoins... : la Commission européenne a proposé ce 20 juillet un plan visant à diminuer de 15% la demande européenne de gaz (...)
• Troisième édition du fonds Friches : 264 lauréats et 121 millions d'euros de subventions
  Le gouvernement a dévoilé ce 21 juillet la liste des 264 lauréats de la troisième édition du fonds Friches qui avait donné lieu à un appel à candidatures en février dernier. Les projets sélectionnés, qui recevront 121 millions d'euros de subventions, vont contribuer à recycler 675 hectares et générer (...)
• Avis favorable du conseil supérieur sur la revalorisation de la catégorie B
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé lors d'une séance extraordinaire, le 20 juillet, en faveur de la revalorisation du début de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie B. Toutefois, les représentants syndicaux n'ont guère été convaincus par la (...)
• Insertion par le sport : les collectivités interviennent de façon encore désordonnée
  L'insertion professionnelle par le sport est une piste de plus en plus privilégiée par les collectivités territoriales. Mais leurs interventions par "à-coups", qui s'appuient souvent sur le secteur associatif, nuisent à la pérennisation des (...)
• Gouvernement et régions engagent un programme de travail commun sur quatre chantiers
  Les présidents de région étaient reçus le 20 juillet par Élisabeth Borne. Dans un souci de "cohérence" des actions de l'État et des régions, des travaux vont s'engager avec les ministères concernés sur quatre champs : l'emploi, la transition écologique, les mobilités et le développement économique et (...)
• Les communes forestières et les maires ruraux demandent un "renforcement des services publics forestiers"
  La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont de nouveau alerté dans un communiqué commun ce 20 juillet sur "l'urgence de renforcer les services publics forestiers".
• CRTE : une approche ascendante appréciée mais des critiques en matière financière
  Si les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont plutôt bien accueillis par les intercommunalités pour leur approche différenciée et ascendante, ils sont critiqués sur le plan financier. D'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de France et des intercommunalités (AMF), (...)
• Les coûts de l'énergie font boire la tasse aux piscines publiques
  Une enquête met en lumière les difficultés rencontrées par les exploitants de piscines face à la hausse des coûts de l'énergie. Certains envisagent des mesures d'économies qui vont jusqu'à la fermeture.
• Les collectivités locales à la manoeuvre pour loger les travailleurs saisonniers
  Le problème du logement des travailleurs saisonniers, qui s’est amplifié, conduit les collectivités locales à faire preuve de créativité pour parer à l’urgence.
• Lutte contre les incendies : Emmanuel Macron promet plus d'avions et une évolution de leur positionnement
  Emmanuel Macron a promis ce 20 juillet l'achat d'avions supplémentaires pour lutter contre les incendies, à l'occasion d'un déplacement en Gironde. Il a rendu hommage aux pompiers qui font enfin ralentir les deux gigantesques incendies faisant rage depuis plus d'une (...)
• Emploi dans les quartiers prioritaires : mieux adapter les dispositifs aux difficultés des habitants
  Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des "dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Malgré la mobilisation des services publics de l’emploi et les 800 millions d’euros par an en faveur de (...)
• Christophe Béchu face aux élus locaux : des "échanges francs", mais pas mal de flou
  Accompagné de trois autres membres du gouvernement, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a réuni le 19 juillet les représentants des associations d'élus locaux. Une rencontre appréciée par des édiles, qui n'ont toutefois pas été réellement rassurés (...)
• Plan Pauvreté : une efficacité difficile à mesurer, des avancées inégales
  Le comité chargé d'évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a présenté son troisième rapport annuel. Les effets de cette stratégie sur l'évolution de la pauvreté s'avère difficile à mesurer. Pour le comité en revanche, les aides exceptionnelles liées à la crise (...)
• Atlas de la biodiversité communale : 47 nouveaux projets sélectionnés
  Le sixième appel à projets lancé par l'Office français de la biodiversité dans le cadre du programme national Atlas de la biodiversité communale (ABC) a donné lieu à une forte mobilisation, avec plus de 140 structures candidates. 47 projets d'ABC concernant près de 400 communes ont finalement été (...)
• La mobilité résidentielle des élèves en hausse
  Les élèves français ont davantage bougé d'une commune à l'autre à la rentrée 2021. Les mobilités se font d'une commune urbaine à une autre mais aussi vers les communes rurales.
• Les cent manufactures de proximité labellisées
  Les cent manufactures de proximité annoncées en août 2021 sont labellisées. Réparties dans des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, représentant dix-sept filières, ces structures doivent permettre de contribuer à la relocalisation de la production et au renforcement (...)
• Feux de forêt : plus de 300 sites Seveso potentiellement exposés
  316 sites, soit le quart des installations classées Seveso en France métropolitaine sont suffisamment proches de forêts pour être menacés en cas d'incendie révèle une étude publiée ce 19 juillet par la start-up Callendar spécialisée dans l'évaluation des risques (...)
• Le réseau Initiative France au chevet des commerces des villes moyennes
  À Dreux comme dans d'autres villes moyennes, le réseau Initiative France accompagne des porteurs de projets pour favoriser la redynamisation des centres-villes. Localement, en 2021, le réseau a aidé près de 150 entrepreneurs, dont 45% issus du secteur commercial encore en souffrance depuis la crise (...)
• L'Etat notifie les montants des dotations et publie ceux de la péréquation
  Plus tard qu'à l'accoutumée, le gouvernement a publié ce 19 juillet un flot de données, très attendues, en matière de finances locales : attributions individuelles notifiées de dotation globale de fonctionnement (DGF), critères ayant servi à leur calcul, mais aussi montants prélevés ou versés au titre (...)
• Caméras augmentées : la Cnil fixe quelques lignes rouges en attendant une loi
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son avis définitif sur les caméras dites "augmentées". Si la Commission continue de demander une loi spécifique, elle rappelle quelques lignes rouges. Ainsi, la mise à jour logicielle d’un réseau public de vidéoprotection (...)
• Incendies : un risque attisé par la canicule et des moyens de lutte en questions
  Avec l'élévation des températures et la sécheresse, le risque d'incendie s'est étendu à une large partie du territoire même si c'est en Gironde que la situation est aujourd'hui la plus préoccupante. Les deux gigantesques feux de La Teste-de-Buch et de Landiras, qui ont déjà détruit plus de 19.000 (...)
• Politique du logement : navigation à vue faute de données publiques performantes
  Les données publiques nécessaires aux politiques du logement sont "trop fragiles pour permettre un pilotage satisfaisant", estime la Cour des comptes dans un référé rendu public le 18 juillet.
• Le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire dévoilé
  Le ministère de l'Éducation nationale a publié le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2022. Si le maintien de l'accueil de tous les élèves dans les établissements reste la priorité, des aménagements graduels sont prévus selon l'évolution du contexte (...)
• REP emballages ménagers : le cahier des charges actualisé en consultation
  Plusieurs modifications du cahier des charges de l’agrément de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août, sont au diapason de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et de ses décrets d’application avec comme objectifs entre autres d'achever le déploiement de (...)
• L’emploi progresse presque partout au-delà de ses niveaux d’avant-crise
  Entre décembre 2019 et mars 2022, l’emploi salarié a progressé de 2,8% en moyenne en France, selon l’Insee. La reprise concerne la quasi-totalité du territoire.
• Crise climatique et énergétique : Emmanuel Macron confirme la préparation d'un "plan de sobriété" cet été
  L'État va préparer cet été "un plan de sobriété" énergétique, pour faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine, a déclaré Emmanuel Macron au cours de son allocution télévisée du 14-Juillet. Plusieurs mesures du projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" (...)
• "Réforme du travail" et du RSA : un texte sera prêt "dès cet été"
  Emmanuel Macron a fait savoir qu'un projet de loi de "réforme du travail" est pour bientôt. Notamment pour réformer l'assurance-chômage. Mais il a aussi évoqué une réforme du RSA et un volet formation avec, entre autres, la réforme des lycées (...)
• Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers
  Un décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales" est paru le 16 juillet au Journal officiel. Le texte (...)
• Fin du cuivre : l’Arcep propose des dérogations au 100% fibre
  L’Autorité de régulation des communications électroniques a mis en consultation publique sa stratégie de régulation des réseaux fixes pour les cinq ans à venir. Parmi les sujets intéressant les collectivités, la stratégie de l’Arcep pour améliorer la qualité des réseaux et les conditions préalables à la (...)
• Baisse de la prise en charge de l’apprentissage : les professionnels demandent temps et considération
  La décision de France compétences du 30 juin dernier de réduire de 10% les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage continue de susciter des réactions de la part des professionnels. La Fnadir pointe un risque de fragilisation de certains CFA, notamment ceux œuvrant dans les secteurs (...)
• La Commission européenne presse la France de revoir plusieurs pans de sa législation environnementale
  La Commission européenne vient d’adresser quatre lettres de mise en demeure ou avis motivés à la France, faute d’une législation transposant de manière idoine les directives européennes, principalement en matière environnementale.
• Le Sénat propose de porter le financement des maisons France services à 50.000 euros
  Si la satisfaction des usagers et des élus locaux est au rendez-vous, il faut augmenter le budget consacré à France services, car il est encore trop largement supporté par les porteurs de projet. Telle est l'une des principales conclusions de Bernard Delcros, sénateur du Cantal et rapporteur spécial (...)
• Des collectivités parmi les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'innovation dans la forme scolaire
  Les premiers lauréats de l'important appel à manifestation d'intérêt pour "l'innovation dans la forme scolaire", doté de 250 millions d'euros, sont connus. Parmi eux figurent de nombreuses collectivités territoriales de toutes tailles.
• "Fonds DMTO" des départements : 190 millions d'euros mis en réserve du fait des incertitudes
  Le comité des finances locales a examiné ce 12 juillet la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Compte tenu des aléas liés à la conjoncture, l'instance a décidé que 190 millions d'euros seront prélevés sur ce fonds de 1,9 (...)
• Protection sociale complémentaire : un "accord de méthode" national pour amplifier la réforme
  Dans le sillon d'un décret d'avril dernier, la majorité des représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 12 juillet un "accord de méthode" concernant la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire (...)
• Les villes moyennes veulent conforter leur statut de villes étudiantes
  Les villes moyennes veulent être au rendez-vous de la "reconquête industrielle" en défendant une offre de formation au plus près de leur territoire. Seulement elles se heurtent bien souvent à l'Etat et à l'administration.
• Quartiers d'été, vacances apprenantes, école ouverte, colos apprenantes… l'été en QPV 
  Une communication en conseil des ministres récapitule les dispositifs d’été dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour cette année. Le gouvernement alloue notamment une enveloppe de 30 millions d'euros à l'opération Quartiers d'été quand elle était de 110 millions en (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : prix en légère hausse et taux de gestion intercommunale en forte progression
  Établi à partir de données publiées par les collectivités organisatrices sur l'exercice 2020, l'édition 2022 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre une légère hausse du prix global moyen de l'eau, qui était de 4,3 euros/m³ au 1er janvier 2021. C'est dans le nord, le (...)
• En 2020, la prime "Covid-19" a tiré à la hausse les salaires des agents territoriaux
  Lors de la première année de la crise sanitaire, environ un agent territorial sur cinq a bénéficié de la prime exceptionnelle "Covid-19". Ce coup de pouce a permis au salaire net moyen de la fonction publique territoriale de croître de 0,8% (en prenant en compte (...)
• Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
  Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS.
• Choose France : 6,7 milliards d'euros d'investissements pour quelles retombées territoriales ?
  Au total, 6,7 milliards d'euros d'investissements internationaux ont été annoncés lors du sommet Choose France qui s'est tenu le 11 juillet 2022. À la clé, quelque 4.000 emplois pérennes. La plupart se concentrent en Île-de-France, mais des régions, comme les Hauts-de-France et le Grand Est, tirent (...)
• Pour la Cour des comptes européenne, Leader facilite bien l’engagement local, mais au prix de coûts trop élevés
  Douze ans après un rapport au vitriol, la Cour des comptes européenne estime cette fois que le programme Leader facilite bien l’engagement local. Elle doute en revanche que les surcoûts et risques engendrés par cette démarche l’emportent sur les (...)
• Maîtrise des dépenses locales : la Cour des comptes enfonce le clou
  L'institution présidée par Pierre Moscovici a publié, ce 12 juillet, la première partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y dresse un bilan très positif de l'état des finances des collectivités, qui s'est "fortement" amélioré l'an dernier, au bénéfice de l'investissement qui (...)
• Congrès de Villes de France : Caroline Cayeux passe de l'autre côté du miroir
  Délicate situation pour la nouvelle ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, venue conclure à Fontainebleau, ce 12 juillet, le congrès de Villes de France, association qu'elle préside toujours officiellement. Le ton de ses anciens collègues se voulait amical mais "exigeant" (...)
• Politiques climatiques : les Français prêts à soutenir des mesures efficaces pour l'environnement et socialement équitables
  Selon une étude publiée ce 12 juillet par le Conseil d'analyse économique (CAE), 80% des Français considèrent le changement climatique comme un problème important et 75% d'entre eux attendent des mesures ambitieuses en la matière. Mais à deux conditions : qu'elles soient efficaces sur le plan (...)
• Dans la machinerie de "25 lieux qui changent l’innovation en France"
  Le guide "25 lieux qui changent l’innovation en France" dévoilé le 12 juillet 2022 au Hub des Territoires, à Paris, souhaite "initier un débat sur le rôle, l'organisation, les services, les modèles d'exploitation, les modalités d'ancrage immobilier et territorial de ces (...)
• Les réponses du Cese pour redonner du sens aux métiers de l'action sociale et éducative
  Si les raisons du manque d'attractivité des métiers sociaux et éducatifs sont diverses, la perte de sens et la diminution du temps dédié à l'accompagnement des personnes sont décisives, souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté ce 12 juillet 2022, la "chambre (...)
• Implantations industrielles : avec la Dataviz sites industriels clés en main, le foncier tout en un
  L'outil Dataviz sites clés en main, destiné à aider les investisseurs étrangers à trouver du foncier disponible pour leurs implantations industrielles, est amené à évoluer pour couvrir l'ensemble du foncier, au-delà du foncier industriel, et pour intégrer d'autres données indispensables, comme les (...)
• Le référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction enterré
  Évoqué à l'occasion de l'adoption de la loi confortant le respect des principes de la République, l'an passé, le référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction ne sera finalement pas mis en place par le ministère de l'Éducation (...)
• Faire du télétravail une opportunité : un guide (très) pratique pour accompagner les territoires ruraux
  Face à l’augmentation du télétravail dans les territoires ruraux et périurbains depuis le début de la pandémie, ceux-ci doivent faire face à de nouveaux enjeux notamment numériques, financiers et de mobilités. Pour les aider à accompagner le développement du travail à distance en fonction de leurs (...)
• Finances locales : les élus urbains craignent un tour de vis
  Le flou reste de mise quant à l'intention du gouvernement de demander aux collectivités de réaliser des économies au cours du quinquennat. S'il devait s'engager dans cette voie, pas question de reconduire le dispositif de maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui avait montré bien des limites lors (...)
• Enfouissement de déchets nucléaires : le projet Cigéo déclaré "d'utilité publique"
  Le projet Cigéo de centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a été déclaré "d'utilité publique" ce 8 juillet, franchissant une étape décisive alors que ses opposants y voient un "passage en force".
• Désordres dans la fibre : l’Avicca dégaine sa proposition de loi
  Patrick Chaize, sénateur et président de l’Avicca, va déposer une proposition de loi avec des mesures coercitives pour faire changer radicalement de pratique les opérateurs. Une enquête parlementaire a également été annoncée pour contrôler l’usage de l’argent (...)
• Villes moyennes : des données pour objectiver le sentiment de regain d'attractivité
  Publiée ce 11 juillet à l'occasion de l'ouverture du Congrès de Villes de France, une étude met en avant des données destinées à mesurer la dynamique d'attractivité des villes moyennes. Oui, ces dernières gagnent des habitants, mais d'abord parce que les familles déjà présentes sur place s'agrandissent. (...)
• Nitrates : le cadre d'action régional révisé en consultation
  Alors qu’un septième opus du programme d’actions national nitrates (PAN) se prépare, le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation le volet régional révisé - à savoir le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux (...)
• Travailleurs frontaliers en télétravail : vers une pérennisation de deux dispositifs dérogatoires
  La France et la Suisse ont annoncé le 29 juin avoir conclu un accord provisoire, prolongeant jusqu’au 31 octobre 2022 les règles d’imposition dérogatoire accordées depuis mai 2020 aux travailleurs transfrontaliers en télétravail, en vue d’aboutir à des règles pérennes. Les États membres de l'UE (...)
• La Réunion : un appel à projets urbains innovants pour bâtir la "ville insulaire et tropicale de demain"
  L’appel à projets urbains innovants "Kreolab" vient d’être lancé à La Réunion. Il vise la mise en œuvre des projets démonstrateurs sur sept sites de l’écocité de l’ouest de l'île afin de contribuer à faire de cette agglomération LA "ville insulaire et tropicale de demain". À terme, 35.000 logements devraient (...)
• Paquet pouvoir d'achat : le détail de toutes les mesures
  Le gouvernement a présenté le 7 juillet son paquet législatif sur le pouvoir d'achat : un arsenal de mesures (indemnité carburant, aide alimentaire, bouclier sur les loyers, relèvement du point d'indice des agents publics...) compris dans deux textes : le projet de loi "portant mesures d’urgence (...)
• Le projet de loi de finances rectificative revalorise les métiers de l’accompagnement social et médicosocial
  Outre les modalités de financement des mesures en faveur du pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), que le gouvernement a dévoilé le 7 juillet, contient des dispositions qui concernent directement les collectivités territoriales. L'une d'elles prévoit que les agents (...)
• "Territoires d’industrie 4.0" : 41 lauréats du 2e AMI pour doper les compétences
  Lancé le 26 novembre 2021, l’appel à manifestation d’intérêt "Territoires d’industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain" a sélectionné 41 lauréats sur 59 candidats qui ont été dévoilés le 8 juillet 2022. Dédié au développement des compétences industrielles, ils bénéficieront d’un accompagnement (...)
• Transport ferroviaire de voyageurs : en 2021, la fréquentation s'est rapprochée de son niveau d'avant-crise
  Selon de premiers chiffres diffusés par l'Autorité de régulation des transports (ART), la fréquentation des services de transport ferroviaire voyageurs a retrouvé l'an dernier 76% de son niveau de 2019. L'ART vient aussi de lancer une consultation publique auprès de toutes les parties prenantes (...)
• Strasbourg, Rennes et Toulouse, les métropoles les plus attractives selon leurs étudiants
  Qualité de l’enseignement supérieur, coût de la vie, qualité de la vie et de l’offre culturelle ou encore accès au logement… parmi les 22 métropoles françaises sondées, Strasbourg s’impose comme la plus appréciée par les jeunes pour leurs études, juste devant Rennes et (...)
• La création du secrétariat général à la planification écologique officialisée par décret
  Les attributions du secrétariat général à la planification écologique viennent d’être précisées par décret, ce 8 juillet, officialisant ce poste stratégique, dont la création avait été précédemment annoncée. Son rôle de coordination impliquera de composer avec la nouvelle architecture gouvernementale et de (...)
• Cinq nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière et 30 nouveaux lauréats de "Réinventons nos cœurs de ville"
  Cinq nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière ont été sélectionnés qui s'ajoutent aux sept premiers. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a également annoncé le 6 juillet 2022 la sélection de trente lauréats dans le cadre de la démarche "Réinventons nos cœurs de (...)
• Continuité écologique : cent fois sur le métier remettre l’ouvrage
  La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a tenté de tirer un premier bilan de l’application des dispositions de la loi Climat relatives à la continuité écologique, et ce sans vouloir "rouvrir le débat". En vain. Sur le terrain, comme ailleurs, le texte n’a pas suscité le consensus, qui (...)
• Cour des comptes : les collectivités devront faire "des efforts de maîtrise de leurs dépenses"
  Dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'elle a présenté ce 7 juillet, la Cour des comptes estime que les collectivités ne peuvent être exonérées d'une contribution au redressement des finances publiques. L'institution évoque les pistes qui pourraient être (...)
• Quelles solutions pour les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie ?
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisait ce 7 juillet une audition consacrée à la hausse du coût de l’énergie, visant à identifier des solutions à court et long termes pour faire face à ce phénomène.
• Feu piéton-cycliste, compte à rebours : la signalisation routière évolue
  De nouvelles signalisations routières visant notamment à sécuriser la traversée des piétons sur les passages qui leur sont réservés sont entrées en vigueur ce 6 juillet dans le Code de la route, selon un arrêté paru la veille au Journal (...)
• Comment les agences de l’Etat accompagnent la transition numérique des territoires
  Moyens limités, manque de compétences, difficulté à se repérer dans le foisonnement des solutions… les petits territoires sont peu armés pour mener à bien leur transformation numérique. Les journées sur l'ingénierie territoriale de l’ANCT ont été l’occasion de découvrir l’offre d’accompagnement mise en (...)
• Revitalisation de centres-villes : des dispositifs efficaces mais pas assez connus
  Les dispositifs de revitalisation de la loi Elan et les deux programmes nationaux Action coeur de ville et Petites villes de demain sont "efficaces". Mais ils pâtissent d'un "déficit de notoriété". C'est le constat des deux consultations conduites au printemps par la mission de contrôle du Sénat (...)
• Occitanie : une foncière agricole pour aider à l'installation des agriculteurs
  Face aux enjeux de renouvellement de générations des agriculteurs, la région Occitanie a créé en 2021 une foncière agricole permettant de louer aux porteurs de projets des terrains qu'ils peuvent acquérir par la suite sans subir l'inflation. Une façon de sécuriser leur (...)
• Cyberattaques : la négligence des collectivités pourrait leur coûter cher
  Les collectivités territoriales qui négligeraient la sécurité de leurs données et infrastructures numériques risquent gros. C’est ce qu’il ressort du guide sur les obligations cyber des collectivités que viennent de publier la Cnil et (...)
• Certification des comptes locaux : après deux années d'expérimentation, un bilan positif
  La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a, le 5 juillet, tiré un bilan concluant des deux premières années de mise en œuvre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités. Elle s'est prononcée pour une généralisation rapide, mais progressive, de cette démarche qui (...)
• Politiques Jeunesse : un rôle structurant des départements amené à se renforcer ?
  "La collectivité départementale joue un rôle structurant, bien que fragmenté, dans la prise en charge des jeunes", selon l’Injep qui vient de publier une étude menée en partenariat avec le laboratoire Arènes et l’Assemblée des départements de France. Alors que les régions sont depuis 2017 (...)
• Un décret retouche le régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les Antilles
  Le décret d’application de la loi Climat et Résilience, publié ce 5 juillet, mettra-t-il un point final à la réforme de la zone dite des cinquante pas géométriques (ZPG) qui agite les élus ultramarins depuis de longues années ? Le nouveau cadre se veut en tout cas incitatif, notamment avec l’instauration (...)
• Défenseure des droits : record de réclamations, preuve des fractures sociales grandissantes
  Avec près de 115.000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, la Défenseure des droits s'inquiète de "l'état de la société" et de la "fracture sociale" dont ces chiffres témoignent. A nouveau, "déshumanisation et éloignement des services publics", sont pointés du doigt par (...)
• Elisabeth Borne se pose en bâtisseuse de compromis
  Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ce 6 juillet, Elisabeth Borne a appelé à "bâtir ensemble" des "compromis" pour répondre aux défis économiques ou climatiques et fait à de nombreuses reprises référence aux collectivités pour les mettre en œuvre. Elle a notamment détaillé le (...)
• Le principe pollueur-payeur s’arrête-t-il à la collecte des déchets ?
  Devant les réticences des collectivités à déployer la tarification incitative pour la collecte des déchets, ce qui aurait dû être obligatoire, l’observatoire régional des déchets d’Île-de-France a récemment organisé un webinaire pour les inciter à sauter le pas. Reste que la décision apparaît davantage (...)
• François Braun présente le nouveau projet de loi Covid devant les députés
  En présentant devant les députés de la commission des lois le nouveau projet de loi Covid, le ministre de la Santé François Braun a écarté l'idée d'une réintégration imminente des soignants suspendus. Il a appelé au retour des "bons réflexes".
• Politiques locales : les directeurs généraux de communautés prônent un "changement de modèle"
  A l'occasion de la législature qui s'ouvre, l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) formule 12 propositions pour faire face aux "grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques". Elle fait de l'intercommunalité le fer de lance de l'action (...)
• Le forfait mobilités durables séduit aussi la fonction publique territoriale
  Selon la deuxième édition du baromètre du forfait mobilités durables (FMD) publiée ce 30 juin, près de 80% des employeurs ont aujourd'hui connaissance de ce dispositif qui vise à inciter financièrement salariés et agents publics à renoncer à la voiture individuelle pour aller travailler. Sur les 19% de (...)
• Relative homogénéité territoriale pour les homicides intrafamiliaux, hétérogénéité pour les homicides crapuleux
  Une étude du ministère de l’Intérieur montre que les homicides affectent particulièrement les unités urbaines comprises en 100.000 et 200.000 habitants, et singulièrement l’outre-mer et la Corse. Si les règlements de compte sont davantage encore surreprésentés dans les grandes unités urbaines, la (...)
• Jean-Luc Gleyze : "Je souhaite un service départemental de prévention de la santé de la naissance à l'âge adulte"
  Le conseil départemental de la Gironde a voté le 27 juin 2022 une motion par laquelle il émet le souhait de devenir expérimentateur de la décentralisation de la santé scolaire au collège. Jean-Luc Gleyze, président de la collectivité, revient pour Localtis sur cette proposition et, plus largement, sur (...)
• Ruralité : la secrétaire d'État Dominique Faure appelée à monter au filet
  Le retour d'un secrétariat d'État chargé de la ruralité dans le cadre du remaniement est accueilli avec un mélange de réserves et d'attentes fortes. Plusieurs voix réclament un "plan Marshall" ou un "grand plan d'action" pour la ruralité, tirant les leçons des résultats des derniers (...)
• Coût de l'énergie : les critères de l'aide du plan de résilience sont précisés
  Les critères d'éligibilité de l'aide destinée à compenser la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine sont définis par le décret n°2022-967 paru le 2 juillet 2022. En parallèle, le gouvernement a décidé de prolonger (...)
• Financement des campagnes électorales : les prêts de personnes physiques montrés du doigt
  Dans son rapport d'activité 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques critique le cadre juridique qui autorise les candidats aux élections politiques à recourir à des prêts auprès de personnes (...)
• Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités
  La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière. Elle compte 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 (...)
• La substitution de responsabilité pour faits dommageables commis à l'école s'applique aussi aux Atsem
  La Cour de cassation a estimé dans un arrêt récent qu'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles était bien un membre de l'enseignement public. À ce titre, la responsabilité de l'État se substitue à la sienne lorsqu'il commet à l'école un fait dommageable au détriment des élèves qui lui sont (...)
• Déchets d’ameublement : l’extension de la filière aux décorations textiles se concrétise
  Les éléments de décoration textile relèvent désormais officiellement de la filière REP "ameublement". Les modalités d’extension - prévue par la loi Agec à compter de 2022 - viennent d’être précisées par décret. Un texte "balai" qui comporte entre autres également un élargissement aux agents des (...)
• Eau et changement climatique : quand la pression se fait de plus en plus forte
  Lors du Carrefour de l’eau qui s’est déroulé à Rennes les 29 et 30 juin, on a particulièrement insisté sur la nécessité de l’action face au changement climatique, en s’appuyant notamment sur les solutions fondées sur la nature. Une action qui suppose toutefois acculturation, lisibilité… et ouverture. De (...)
• Transition écologique : de la nécessité d’adapter les formations
  De nouvelles formations seront nécessaires pour mener à bien la transition écologique. Tout l’enjeu consiste à affiner les besoins en compétences au sein des territoires.
• Apprentissage : vers une baisse du financement des contrats pour les CFA
  Le conseil d’administration de France compétences a adopté une délibération recommandant une première baisse globale de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au 1er septembre, puis une seconde "du même ordre de grandeur" sous réserve de l’analyse de la comptabilité analytique (...)
• Guerre en Ukraine : nouvelles mesures de la Commission, nouvelles initiatives des collectivités
  La Commission européenne a présenté un nouveau projet de règlement afin de faciliter l’accueil et l’insertion des réfugiés, notamment ukrainiens, par les États membres et les collectivités locales. Ce texte permettra également de transférer certains projets en cours de la précédente programmation de la (...)
• Sept fonctionnaires sur dix sont insatisfaits de leur rémunération
  71% des fonctionnaires estimaient fin avril et début mai qu'ils étaient "mal payés", selon un sondage BVA pour la Casden-Banque populaire. Les salaires jugés insuffisants contribuent à alimenter le pessimisme d'une part croissante des fonctionnaires quant à leur avenir. Tout comme le sentiment que (...)
• Un bilan en demi-teinte pour l’ouverture des données de mobilité
  L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 29 juin un premier bilan de l’ouverture des données de mobilité. Sans surprise, les producteurs de données font état de difficultés pour la mise en œuvre de l’open data quand les réutilisateurs pointent le manque de complétude et de qualité des (...)
• Le Cese appelle à "repenser la gouvernance de l'action publique pour la transition écologique"
  Dans une résolution sur la gouvernance de la transition écologique adoptée ce 29 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses recommandations en vue de l'élaboration de la prochaine Stratégie française pour l'énergie et le climat (Sfec). Loi de programmation financière (...)
• Rentrée scolaire 2022 : d'une expérimentation à l'autre
  Dans sa circulaire de rentrée, le ministre de l'Éducation nationale évoque "une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être". Pour atteindre ces objectifs, il annonce la tenue de débats pour réduire les inégalités sociales ou territoriales, mais aussi des expérimentations qui iront de (...)
• Mobilité européenne des alternants : "Mona" veut transformer l’exception en règle
  En présence de Clément Beaune, ministre délégué à l’Europe et aux Affaires étrangères, et Olivier Dussopt, ministre du Travail, le projet "Mon apprentissage en Europe" a été lancé officiellement le 30 juin 2022 au Cnam de Paris. L’objectif est de permettre à 15.000 jeunes d’ici à 2026 de bénéficier du (...)
• Présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'heure du bilan
  La France a cédé la présidence du Conseil de l'UE à la République tchèque, vendredi 1er juillet. Retour sur ces six mois particulièrement mouvementés avec l'irruption de la guerre en Ukraine qui, paradoxalement, a permis des avancées inespérées dans certains domaines. Pour ce qui est des collectivités en (...)
• Petite enfance : les propositions du comité de filière pour lutter contre la pénurie de professionnels
  Accélérer les diplomations des professionnels de la petite enfance et faciliter les passerelles, ouvrir des places de formation en fonction d’une évaluation précise des besoins, revaloriser les salaires et agir sur le terrain de la qualité de vie au travail… Le comité de filière "Petite enfance" a (...)
• Hausse des prix de l'énergie : les collectivités entre "hivers difficiles" et réchauffement climatique
  La flambée des cours de l’énergie prend de l’ampleur et pèse désormais sur les perspectives financières des collectivités. Plusieurs voix, dont celle de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), s’élèvent pour que des mesures soient prises rapidement – retour aux tarifs (...)
• Dépenses sociales des départements : une année de répit
  L'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 29 juin donne à voir 2021 comme "une année atypique" : contre toute attente, "jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre". La reprise de l'activité, avec des effets sur (...)
• Dépenses sociales des départements : une année de répit
  L'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 29 juin donne à voir 2021 comme "une année atypique" : contre toute attente, "jamais les dépenses sociales des départements n'avaient si peu augmenté d'une année à l'autre". La reprise de l'activité, avec des effets sur (...)
• Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture
  Au lendemain de l'annonce de l'augmentation de la rémunération des agents publics, le ministre chargé de la fonction publique s'est voulu rassurant sur la capacité des collectivités à y faire face financièrement. Le gouvernement envisagerait, selon lui, de donner la "visibilité" que les élus locaux (...)
• La Cnil lance un Mooc RGPD taillé pour les collectivités territoriales
  La Cnil s’était engagée à produire des supports pédagogiques sur le RGPD adapté aux spécificités des collectivités. En ligne depuis le 27 juin 2022, ce cours est ouvert à tous et cible plus particulièrement les structures communales.
• Les centres-villes européens en tenaille entre "fins de mois" et "fin du monde"
  Les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, organisées par Centre-ville en mouvement, se sont déroulées au Parlement européen de Strasbourg du 27 au 29 juin. La question de la revitalisation des centres s’impose à tous les pays européens sur fond d’une triple crise : économique, énergétique et (...)
• Un médiateur de l’hydroélectricité institué à titre expérimental en région Occitanie
  Un décret d’application de la loi Climat et Résilience donne le feu vert à l’expérimentation d’un médiateur de l’hydroélectricité pour remédier par la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets. Son terrain d’action se limitera pour l’instant à (...)
• Douze départements vont bénéficier de solutions pédagogiques numériques gratuites dès la rentrée 2022
  Dès la rentrée 2022, Réseau Canopé mettra gratuitement à disposition des 1.150 enseignants répartis au sein de douze départements, retenus comme Territoires numériques éducatifs, 69 solutions pédagogiques lauréates proposées par des éditeurs et sociétés EdTech. Elles ont été retenues dans le cadre d’un (...)
• Risque d'incendie :  avec le réchauffement, plus de régions seront touchées, selon des chercheurs de l'Inrae
  Avec le réchauffement climatique, des incendies devraient toucher des régions jusqu'alors "immunisées" contre ces désastres naturels, selon des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Toute la moitié Sud de la France sera (...)
• Fonction publique : le point d'indice augmentera de 3,5% le 1er juillet
  Alors que l'inflation continue de grimper, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé ce 28 juin la décision d'augmenter la valeur du point d'indice de 3,5% au 1er juillet prochain pour les 5,6 millions d'agents publics. Cela représentera un gain net d'au moins 45 euros (...)
• Déserts médicaux : un enjeu global d’attractivité pour les territoires
  Pour attirer des professionnels de santé sur un territoire, les incitations financières ne suffisent pas. Les collectivités ont intérêt à mettre en place des stratégies globales de territoire pour mobiliser les acteurs de santé et aborder tous les aspects de l’attractivité du territoire – conditions (...)
• Colos apprenantes : une aubaine pour les collectivités
  Le dispositif Colos apprenantes va vivre en cet été 2022 sa troisième saison. Pour les collectivités, à l'image de la commune de Braud-et-Saint-Louis, en Gironde, il permet d'offrir aux élèves des séjours mariant loisirs, culture, sport… et renforcement des apprentissages scolaires, le tout en profitant (...)
• Loup : population en hausse mais prédation en baisse
  Les loups gris sont toujours plus nombreux dans l'Hexagone, avec une population estimée à 921 à la sortie de l'hiver 2021-2022 et un chiffre revu en hausse pour l'année précédente. La présence de ce prédateur naturel et protégé ne fait toujours pas consensus même si pour la première fois, la prédation (...)
• Le "bouclier loyer" validé par le Conseil national de l'habitat
  Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an a été approuvé par le Conseil national de l'habitat. Le gouvernement fait valoir une mesure "juste". Les représentants des locataires auraient espéré un gel des loyers.
• Paris 2024 : une "olympiade culturelle" pour un "décloisonnement" entre sport et art
  Le coup d'envoi de l'"olympiade culturelle" a été donné ce 27 juin par les ministres des Sports et de la Culture. Le processus de sélection des projets artistiques s'appuie pour une bonne part sur les collectivités labellisées Terres de (...)
• Les sénateurs planchent sur les zones de revitalisation rurale jusqu'en octobre 2022
  Les sénateurs ont décidé de lancer une étude complète sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ont été prorogées jusqu'à la fin de l'année 2023. Objectif : définir un niveau de zonage et des critères permettant un meilleur ciblage du dispositif. Le rapport est attendu pour octobre (...)
• Finances locales : FiLoThèque, le récap interactif de dix ans de réformes...
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en ligne FiLoThèque, "une frise chronologique, évolutive et interactive" des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans, constituée d'une série de fiches explicatives. Un aide-mémoire (...)
• Stationnement payant : comment réduire les litiges avec les usagers
  Quatre ans après la réforme du stationnement payant, le nombre des litiges liés à la contestation de forfaits de post-stationnement est croissant. Chargée de juger ces affaires, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) veut endiguer le flot. La juridiction estime que la balle est (...)
• Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires à prévoir par an, estime I4CE
  Au moins 2,3 milliards d'euros de financements supplémentaires par an sont nécessaires dès le prochain projet de loi de finances pour s'adapter aux conséquences du changement climatique, estime le groupe de réflexion I4CE dans une étude publiée ce 23 juin. 18 mesures sont proposées, déclinées en trois (...)
• David Lisnard au diapason des associations départementales de maires
  Le président de l’Association des maires de France fait la tournée des assemblées départementales de maires, se voulant à l’écoute de ses collègues. Le 23 juin au matin, avant l’Aube l’après-midi, il faisait étape en Loir-et-Cher, où l’on a entonné des refrains bien connus : inflation normative, perte (...)
• Sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des bâtiments : le décret LOM est paru
  En améliorant la sécurisation et l'accessibilité des places de stationnement des vélos entre autres à domicile ou sur le lieu de travail, le décret d’application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), paru ce 26 juin, devrait permettre de renforcer un peu plus l'attractivité de ce mode de (...)
• Septième Baromètre du centre-ville : le pouvoir d’achat s’impose comme la priorité des Français
  53% des Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat. C'est même leur premier sujet de préoccupation, selon le septième Baromètre du centre-ville et du commerce publié à l'occasion des Assises européennes du centre-ville. Au moment où l'inflation atteint des records, leur souci pour la vitalité des (...)
• Une rallonge budgétaire pour l'Agence nationale du sport
  Le dernier conseil d'administration de l'Agence nationale du sport a été l'occasion d'annoncer une rallonge budgétaire. Issue du plan de Relance, elle profitera notamment à la rénovation énergétique des équipements sportifs. Il a aussi été question de l'avancée du programme 5.000 équipements sportifs de (...)
• L’IGN vise une France intégralement couverte en base adresse locale d’ici 2024
  L’objectif est ambitieux mais pas irréaliste compte tenu de sa synchronisation avec le plan France très haut débit. D’ici à 2024, la totalité des communes devraient gérer leurs adresses via la base adresse locale. Pour mobiliser les 24.000 communes restant à couvrir, l’IGN s’appuie sur l’ANCT et la (...)
• Vers un plan de réduction de la consommation d'énergie pour les administrations et les entreprises
  La première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé ce 23 juin que le gouvernement souhaitait lancer un plan pour réduire la consommation d'énergie des administrations et des entreprises. Pour faire face à la baisse des approvisionnements en gaz russe, elle a aussi affirmé que la France visait un taux (...)
• La coopération transfrontalière cherche à s'affranchir des contraintes étatiques
  Avec le traité d'Aix-la-Chapelle et celui du Quirinal, la gouvernance transfrontalière a connu des avancées dans le sens d'une meilleure reconnaissance des "bassins de vie transfrontaliers". Ils pourraient préfigurer un projet de "mécanisme" proposé par la Commission mais qui suscite encore beaucoup (...)
• Baisser les "coûts" du vote et éduquer, seuls leviers pour lutter contre l’abstention ?
  Dans une note publiée le 22 juin, le Conseil d’analyse économique revient sur les causes de la montée de l’abstention et propose quatre pistes pour inverser la tendance. Parmi elles : la généralisation de l’inscription automatique sur les listes électorales et le renouvellement de l’éducation civique (...)
• Une carte interactive sur l'utilisation des pesticides dans chaque commune
  Pouvoir visualiser d'un seul coup d'œil la fréquence d'utilisation des pesticides dans chaque commune métropolitaine : c'est ce que propose une carte interactive baptisée "Adonis", conçue par l'association Solagro. Au niveau national, cet outil permet également de repérer facilement les territoires (...)
• Droit de surplomb pour l'isolation thermique par l’extérieur : les modalités d’exercice sont fixées
  Conjuguer isolation performante et sauvegarde du droit de propriété, c’est la gageure du droit de surplomb instauré par la loi Climat et Résilience pour faciliter l’isolation extérieure des immeubles en mitoyenneté. Un décret d’application, publié ce 24 juin, en fixe les modalités (...)
• Comment, face à des risques multiples, assurer la résilience des infrastructures numériques ?
  Pour sensibiliser à la prise en compte du caractère essentiel des infrastructures numériques et mobiliser l’écosystème afin de rendre celles-ci résilientes, InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires, publie une étude qui fait un état des lieux des risques et pistes d’action possibles, le (...)
• La Cour des comptes très critique sur la réforme de l’apprentissage
  La réforme de l’alternance représente un coût élevé pour la dépense publique alors que sa plus-value est contestable en termes d’insertion professionnelle, selon la Cour des comptes, qui appelle à des mesures d’économie.
• Tous les CPER devraient être signés à l'été 2022… toujours sans le volet mobilités
  L'ensemble des contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 devraient être signés à l'été 2022. Initialement, ils devaient faire l'objet d'une nouvelle "méthode ascendante" permettant d'appuyer sur les besoins et les attentes des territoires. Mais cette démarche a été "court-circuitée" par (...)
• Emplois de direction : un décret va sécuriser l'attribution de la prime de responsabilité
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été saisi ce 22 juin d'un projet de décret dont le but est d'énoncer explicitement la possibilité pour les agents occupant des emplois administratifs de direction de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (...)
• Biodiversité : un projet de règlement européen veut imposer la réparation des dommages infligés à la nature
  La Commission européenne a présenté ce 22 juin un projet de règlement visant à réparer d'ici à 2030 les dommages causés à la nature dans 20% des écosystèmes abîmés d'Europe, afin de protéger la biodiversité, en particulier les populations d'abeilles, mais aussi de limiter les effets des catastrophes (...)
• Le sénateur Bernard Delcros prend la tête du Parlement rural français
  Le sénateur du Cantal prend la succession de Patrice Joly. Il appelle à un "plan de très grande ampleur en faveur des territoires ruraux" et à la nomination d’un véritable ministre chargé de la ruralité dans le cadre du remaniement à (...)
• Urgences et accès aux soins : une large réflexion à engager en s'appuyant sur les maires
  L'Association des maires de France (AMF) décline une série de constats et propositions en lien avec la mission Braun sur les urgences hospitalières et l'accès aux soins non programmés. Pour les maires, c'est bien tout le système de santé qu'il faut réinterroger, la crise des urgences n'étant qu'un (...)
• Extensions aéroportuaires : les collectivités territoriales auront en principe leur mot à dire
  Les conditions de l’encadrement de l'augmentation des capacités aéroportuaires posé par la loi Climat et Résilience sont fixées par un décret paru ce 23 juin. Si un mécanisme de consultation des collectivités, dont les territoires subissent l'influence des aérodromes, au titre du développement local et (...)
• Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat
  L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 22 juin qu'elle saisissait le Conseil d'Etat contre deux décrets d'application du principe "zéro artificialisation nette" (ZAN) prévus par la loi Climat et Résilience et parus en (...)
• La crise sanitaire a engendré un "réancrage territorial" du commerce
  La crise sanitaire a laissé des traces probablement durables sur la géographie de la consommation et de l'équipement commercial. Lors d'un webinaire organisé le 21 juin 2022 par l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise et la société IRI, des experts ont mis en avant la logique en cours de (...)
• Borders Forum : les acteurs réclament souplesse et autonomie
  Au cours de la 2e édition de son "Forum des frontières" (Borders Forum), un même refrain a été entonné dans différentes tables rondes : "Laissez-nous faire !" Une aspiration qui n’est pas propre aux territoires transfrontaliers, mais qui y prend une acuité particulière puisqu’ils sont sous le feu de (...)
• Le Parlement se met d'accord sur le paquet climat de l'UE
  Après un échec il y a deux semaines, les eurodéputés sont finalement parvenus, mercredi 22 juin, à voter un compromis sur trois textes clés du paquet climat de l'UE : la réforme du marché carbone, la taxe carbone aux frontières et la mise en place d'un Fonds social pour le (...)
• Avec le design actif, les villes moyennes en quête d'un héritage olympique
  La première Rencontre nationale du design actif a été l'occasion pour le maire de Saint-Dizier de lancer un plaidoyer en faveur des villes moyennes. Pour lui, les aménagements urbains favorisant l'activité physique et la découverte du patrimoine peuvent rendre effectif l'héritage des Jeux olympiques (...)
• Finances locales : après l'éclaircie de 2021, l'horizon s'obscurcit
  Du début de la crise à la fin de l'année 2021, le Covid-19 a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités locales, avant prise en compte des mesures de soutien de l'Etat. C'est ce qu'a estimé ce 21 juin l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui présentait ses derniers (...)
• Avec Pix territoires, l’évaluation des compétences numériques des agents à portée de clic
  Le GIP PIX a finalisé son offre Pix territoires facilitant l’évaluation des compétences numériques des agents. Les expérimentations menées avec l’appui de la Banque des Territoires ont permis de calibrer une offre adaptée à tous les profils de (...)
• Pyrénées : le gouvernement veut pérenniser les tirs d’effarouchement à l’encontre des ours
  Malgré deux décisions du Conseil d'État, le gouvernement a décidé que les éleveurs pourront solliciter des tirs non létaux pour éloigner les ours de leurs troupeaux.
• Patrimoine : beaucoup d'argent et pourtant beaucoup de failles
  2 milliards d'euros ont été dépensés l'an dernier en faveur du patrimoine, dont environ 660 millions par les collectivités locales. Pourtant, un quart des monuments historiques seraient dans un état "préoccupant". La faute, selon la Cour des comptes qui y consacre un rapport, à une politique (...)
• Droit de préemption sur les aires de captage d’eau : une nouvelle mouture du décret d’application en consultation
  Afin d’assurer une eau potable de qualité, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de ce nouvel outil à disposition du bloc local sont pour la seconde fois soumises à consultation, des (...)
• Energies renouvelables : une progression constante mais encore loin des objectifs
  Depuis 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie a progressé de 10 points en France pour atteindre 19,3% en 2021, selon des statistiques du ministère de la Transition énergétique publiées ce 20 juin. Malgré un rythme de développement constant, hors crise (...)
• Les nouveaux contours des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde connus
  La loi dite Matras sur la sécurité civile a modifié les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, en les rendant notamment obligatoires dans un plus grand nombre de cas que par le passé. Leurs nouveaux contours et contenus viennent d’être précisés par (...)
• Restauration collective : 38 départements favorisent le circuit court sur la plateforme Agrilocal
  Depuis 2013, la plateforme Agrilocal, qui compte 38 départements adhérents, met en relation acheteurs publics et fournisseurs locaux et se veut "un outil au service des territoires pour favoriser le circuit court en restauration (...)
• Restructurations d'entreprise : le Ciri a permis de préserver 150.000 emplois l'an dernier
  Le nombre d'entreprises de plus de 400 salariés qui ont eu recours à l'aide du Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) a nettement diminué en 2021, du fait de la reprise et des mesures de soutien. Son action a permis de préserver 150.000 (...)
• Petites Villes de demain : 98% des communes ont signé leur convention
  98% des communes classées Petites Villes de demain (PVD) ont signé leur convention d'adhésion. Le programme lancé en octobre 2020 pour améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20.000 habitants se déploie à bon rythme : 23% des financements ont été engagés. L'Agence (...)
• Logement : l’attractivité pour des villes à "taille humaine" se confirme
  Le Conseil supérieur du notariat a présenté le 21 juin la troisième édition du baromètre de l’immobilier des villes bénéficiaires du programme de redynamisation Action cœur de ville. Les ventes y ont augmenté de 12% entre 2020 et 2021. Reste à satisfaire la demande en logement en déficit sur tout le (...)
• Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP enfin sorti
  Après plusieurs reports et réductions des ambitions de mise en œuvre obtenus par les metteurs sur le marché, la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, sera opérationnelle au 1er janvier 2023. Le cahier des charges de la nouvelle filière (...)
• Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ?
  Dans un nouveau rapport consacré aux programmes de développement rural, la Cour des comptes européenne déplore les faibles pérennité et viabilité économique des projets financés, singulièrement en matière d’hébergement touristique. De manière générale, elle doute que les financements de l’UE permettent une (...)
• Les industriels de la fibre s’engagent à prévenir et réparer les désordres sur les infrastructures FTTH
  À l’heure où les collectivités pourraient s’engouffrer dans la voie contentieuse initiée par l’agglomération de Paris Saclay, Infranum a formalisé ses engagements sur la qualité de la fibre. Dans un courrier adressé à l’Arcep et au gouvernement, la filière promet notamment de réparer les infrastructures les (...)
• PFUE et ruralité : "On est loin de ce qu’on pouvait attendre"
  Après la grande conférence sur le Pacte rural, à Bruxelles, la semaine dernière, le projet de la Commission reste dans les limbes et la présidence française du Conseil de l'UE n'aura pas apporté grand-chose.
• Départements : au 30 avril, les droits de mutation (DMTO) en hausse de 10% sur un an
  À fin avril, la taxe grevant les transactions immobilières connaissait toujours une assez vive croissance.
• "Métiers de l’humain" : l’Uniopss demande une action rapide face à la pénurie de professionnels
  Pour l’Uniopss, "il est temps d’agir" pour trouver des solutions face à la crise des "métiers de l’humain" et à la pénurie de professionnels "qui menace l’accompagnement des personnes fragiles et vulnérables". Dans une motion adoptée le 15 juin 2022, le porte-voix des acteurs privés non lucratifs de (...)
• Sécurité des ponts : pour le Sénat, "le compte n'y est toujours pas"
  Trois ans après un rapport de mission appelant à un "Plan Marshall" pour remédier à l'état jugé préoccupant des ponts routiers, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a exercé son droit de suite et constaté que la mise en œuvre des actions préconisées reste (...)
• Législatives : et maintenant ?
  Arrivée des députés au Palais Bourbon avec premiers bruits de couloir, concurrences pour les postes clefs de l'Assemblée, interrogations sur les majorités possibles, consultations au niveau de l'exécutif, préparation du remaniement... Retour sur cette première journée post-élections législatives qui, (...)
• La MedNum peaufine son observatoire de l’inclusion numérique
  La coopérative qui fédère les acteurs de la médiation numérique vient de lancer une vaste enquête destinée à nourrir un observatoire de l’inclusion numérique. Parallèlement, la MedNum appelle à commenter son projet de schéma de données sur les lieux (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme
  Afin d'améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d'insérer des espaces de verdure au coeur d'un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de (...)
• Gestion des déchets outre-mer : différenciation du traitement et objectifs territorialisés au menu
  Poursuivant ses travaux sur la gestion des déchets outre-mer, la délégation sénatoriale des outre-mer a auditionné le directeur général de l'éco-organisme Citeo et le délégué général de l'association Amorce. Le premier a notamment évoqué les problèmes d’ingénierie et de gouvernance auxquels sont confrontées (...)
• Une nouvelle Assemblée à haute tension
  Une faible majorité pour Ensemble!, des résultats en deçà des espoirs pour la Nupes, un Rassemblement national largement renforcé, une forte abstention, trois membres du gouvernement dont Amélie de Montchalin battus, des tractations en vue pour négocier les postes dans la nouvelle Assemblée... et, (...)
• Lutte contre les incendies de forêt : solutions connues, textes existants, mais volonté absente ?
  Dans le cadre d’une mission sénatoriale "sur la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie" qui doit rendre ses conclusions en juillet, représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers et du monde de la recherche se sont chargés de battre en brèche quelques idées reçues, à (...)
• Conseil constitutionnel : le scrutin de la présidentielle "s'est déroulé dans de bonnes conditions"
  Le Conseil constitutionnel a décerné le 16 juin un satisfecit, notamment aux maires, pour l'organisation et le déroulement des dernières élections présidentielles. Dans des observations, il a toutefois pointé un certain nombre d'"irrégularités" (...)
• Canicule et bâti scolaire : les syndicats en appellent aux collectivités
  Alors que la France, et le Sud-Ouest en particulier, connaissent un épisode de canicule intense, les syndicats d'enseignants en appellent à des mesures fortes dans les établissements scolaires. Des mesures qui s'adressent en premier lieu aux collectivités territoriales, compétentes en matière de (...)
• La création de comptes de formation individuels recommandée par les Vingt-Sept
  Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté le 16 juin une recommandation en faveur de la création de comptes de formation individuels pour "répondre aux besoins de formation des citoyens et ainsi à accroître le nombre de citoyens (...)
• Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales
  Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
• 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir"
  Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à (...)
• 16e rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir"
  Très inquiète l'an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16e rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd'hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à (...)
• Face à la surchauffe urbaine et au manque d'eau, quelles solutions pour les collectivités ?
  Alors que le gouvernement a annoncé ce 14 juin le lancement d'un fonds de 500 millions d'euros pour la "renaturation des villes", l'Ademe a compilé dans un guide très complet les solutions pouvant être déployées pour lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain. Le Cerema rappelle également dans (...)
• Risque de prise illégale d'intérêts : les associations d'élus locaux écrivent à Matignon
  Cinq associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, viennent dans un courrier conjoint d'alerter la Première ministre sur la situation juridique des élus siégeant par délégation de leur collectivité dans des organismes extérieurs, qui leur paraît (...)
• Forte augmentation des créations d’entreprises artisanales, notamment dans le rural
  Les immatriculations d'activités artisanales ont bondi de 13% en 2021 par rapport au niveau d'avant-crise, selon un baromètre ISM-Maaf publié jeudi 16 juin. Un dynamisme qui profite d'abord aux communes rurales et à des départements comme les Alpes-Maritimes et le Var. A noter également, la (...)
• Les agents publics "n'ont plus les moyens de réfléchir"
  C'est en tout cas ce qu'affirme le collectif Nos Services publics dans une note listant "ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique".
• Restauration collective des collèges et lycées : vers plus de transparence avec le site Ma cantine ?
  Le cinquième webinaire "Les défis de ma cantine" organisé fin mai par le ministère de l'Agriculture et les équipes dédiées était consacré à la restauration collective des 5.294 collèges et des 2.642 lycées, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour lesquels peu de données sont (...)
• Vente de HLM : un atlas pour comprendre les dynamiques locales
  "Longtemps restée marginale", la vente de logements sociaux "a été fortement relancée par la loi Elan", selon l’association Intercommunalités de France qui vient de rendre public un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". On y trouve une analyse des ventes de ces (...)
• Défis climatiques et inclusion au cœur de l’édition 2022 de Vivatech
  Après deux ans de pandémie, Vivatech est de retour porte de Versailles du 15 au 18 juin. Les territoires, accompagnés de leurs start-up, ont répondu présents à ce grand rendez-vous de l’innovation. Une édition qui a placé la transition écologique et l’inclusion au cœur de son (...)
• Nuisances aéroportuaires : la protection nocturne, priorité de l’Acnusa
  L’effondrement de certains segments des activités aéroportuaires n'a pas eu les mêmes impacts sanitaires autour de tous les aéroports. Là où la reprise est maintenant rapide et forte, notamment la nuit, les tensions locales sont importantes, conduisant l’Autorité de contrôle des nuisances (...)
• Reims : une ville dynamique qui poursuit son développement commercial
  Piétonnisation temporaire de certaines rues, végétalisation, colorisation de rue, aides aux commerçants… Forte d’un centre-ville dynamique souffrant peu de vacance commerciale, la ville de Reims multiplie toutefois les événements pour favoriser l’attractivité commerciale. De grands projets (...)
• Gestion de la taxe d'aménagement : la réforme suscite des interrogations
  La direction générale des finances publiques va prendre en main l'ensemble de la gestion de la taxe d'aménagement, qui est perçue par le bloc communal et les départements. Une ordonnance publiée ce 15 juin au Journal officiel fixe le cadre d'un chantier qui répond à des objectifs de simplification et (...)
• Logement : pour quoi consulte-t-on une Adil ?
  Rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme... le nouveau rapport d'activité de l'Anil éclaire les principaux sujets qui incitent les particuliers à consulter une agence départementale (...)
• La fraude dans l'Union européenne : les projets "verts" de plus en plus exposés
  Si les milliards d'euros versés pour l'achat de vaccins et autres masques pendant la crise sanitaire ont aiguisé l'appétit des escrocs, la mise en oeuvre du Pacte vert suscite la vigilance de l'Office européen de lutte contre la fraude (Olaf). Dans son rapport 2021, il fait état de procédés de plus (...)
• Le partenariat ADF-ASO étendu au Tour de France femmes
  L'Assemblée des départements de France a étendu au Tour de France femmes son partenariat historique avec ASO, l'organisateur du Tour de France. Comme pour l'épreuve masculine, des agents départementaux seront mis à contribution cet été pour sécuriser le parcours (...)
• Zones non interconnectées : une ordonnance fixe le cadre de la conversion des réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables
  En contrepartie d’engagements clairs des communes concernées sur un calendrier de conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les territoires insulaires, une ordonnance, parue ce 15 juin, organise un mécanisme d’aides financières par l’État (...)
• Florence en lutte contre la "globalisation" commerciale
  La capitale de la Toscane peut se prévaloir d'être l'une des plus belles villes au monde, attirant d'innombrables touristes chaque année. Mais la dérégulation commerciale décidée par l'Italie à la fin des années 1990, en application d'une directive européenne, a rapidement transformé la ville. Depuis (...)
• Le patrimoine paysager, un levier pour revitaliser son territoire ?
  L’Agence nationale de la cohésion des territoires a récemment consacré un webinaire au "patrimoine paysager", notion en pleine évolution. Les intervenants ont souligné combien le paysage pouvait être une porte d’entrée à une démarche de revitalisation plus globale, singulièrement en ville, la question ne (...)
• Vers une prolongation d'un an du passe vaccinal européen
  Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, le 13 juin, pour prolonger d’un an le certificat covid numérique européen. Pour être entériné, le nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Parlement européen, le 23 juin. Le Conseil devra aussi l'adopter (...)
• Égalité femmes-hommes en collectivité : premier bilan de la réalisation des plans d'action
  Les plus grandes collectivités et intercommunalités avaient l'obligation de transmettre au plus tard le 1er mars 2021 un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais un grand nombre d'entre elles étaient en retard à la date (...)
• Déficit d'enseignants : un rapport sénatorial donne ses recettes
  Un rapport du sénateur Gérard Longuet s'intéresse aux difficultés de recrutement d'enseignants en France, mais aussi dans les pays voisins. Plusieurs initiatives sont mises en avant, notamment pour favoriser l'attractivité des territoires les plus (...)
• Nappes phréatiques : une situation "problématique" dans plusieurs régions
  Alors qu'une forte vague de chaleur s'apprête à déferler sur l'Hexagone et que la sécheresse exceptionnelle des sols fait craindre pertes de récoltes et incendies, les nappes d'eau souterraine présentent une situation "problématique" dans plusieurs régions, a prévenu le Bureau de recherches géologiques (...)
• Incidents et accidents technologiques : les installations de déchets toujours en tête
  Selon l'inventaire 2021 des incidents et accidents technologiques, le secteur des déchets concentre toujours le plus grand nombre d'événements recensés mais l'agro-alimentaire et la métallurgie enregistrent une poussée de l'accidentologie.
• Centres-villes : il faut penser les opérations de revitalisation "à hauteur d’homme"
  Le modèle de l'urbanisme commercial à la française conduit depuis les années 1970 aboutit à un constat d'échec, celui de "ses entrées de villes littéralement dévastées". C'est le regard sévère mais ô combien lucide de Jean-Luc Calonger, président du conseil d’administration de Tocema Worldwide (réseau (...)
• Agenda rural européen : chronique d’un rendez-vous manqué
  La présidence française du Conseil de l’UE n’aura pas profité au projet d’agenda rural européen. Le "pacte rural" de la Commission européenne semble avoir définitivement emporté la bataille… qui n’aura guère été menée. Il fait d’ailleurs l’objet d’une grande conférence à Bruxelles ces 15 et 16 juin, qui (...)
• La Cnil lance une recherche sur les données de géolocalisation des applications mobiles
  Les données de géolocalisation des mobiles font aujourd’hui l’objet d’une intense exploitation, notamment à des fins de mesure des flux de population. La Cnil vient de lancer un travail d’investigation pour vérifier que ces données, vendues comme anonymisées, ne permettent pas de (...)
• Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne"
  Comment expliquer l’abstention, et notamment celle des jeunes, pour mieux inverser la tendance ? Dans un rapport présenté le 8 juin, des sénateurs estiment qu’il y a avant tout un problème de "culture citoyenne" aujourd’hui déficitaire et qu’il faut remettre la formation du citoyen au cœur des (...)
• Associations sportives : un décret pose les règles du respect des principes de la République
  Un décret d'application de la loi confortant le respect des principes de la République pose de nouvelles règles pour les associations sportives. Ce texte arrive alors que le gouvernement a remis au Parlement son rapport annuel sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les (...)
• Législatives : un premier tour plein d'incertitudes
  Une semaine de campagne d'entre-deux tours s'est ouverte ce lundi 13 juin. La coalition présidentielle Ensemble! et l'alliance de gauche la Nupes sont au coude à coude en termes de voix. Les projections en sièges laissent entrevoir l'hypothèse d'une majorité relative pour Ensemble!. L'abstention (...)
• Face aux tensions de recrutements, des régions se dotent de leur propre site d’offres d’emploi
  Après l’Auvergne-Rhône-Alpes en 2018, les Pays de la Loire viennent à leur tour de créer un site web régional dédié à l’emploi en partenariat avec des entreprises. Objectif ? Apporter une réponse régionale, voire locale, aux difficultés de recrutements des entreprises et des demandeurs d’emploi de trouver (...)
• Accès à l'école des enfants de moins de trois ans : le Conseil d'État met les pendules à l'heure
  Dans une décision récente, le Conseil d'État affirme qu'il n'existe pas de droit pour les enfants de moins de trois ans à être accueillis à l'école. En revanche, le refus du maire doit se fonder sur la situation particulière de l'école.
• Ouverture à la concurrence du ferroviaire : Français, encore un effort…
  Si l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires est primordiale pour les uns, accessoire pour d’autres, nul n’a remis en cause ses bienfaits au salon EuMo Expo, tant sur la quantité que sur la qualité de l’offre. Nulle surprise donc à ce que plusieurs appellent à accélérer le calendrier de (...)
• Philippe Laurent : "Le centre-ville est un élément constitutif de la civilisation européenne"
  Les 28 et 29 juin, le Parlement de Strasbourg accueillera de nombreux maires pour les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, organisées par Centre-ville en mouvement. Interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de l'association. Selon lui, le modèle de (...)
• Publicité des actes des collectivités : ce qu'il faut savoir sur la petite révolution à venir
  Prévue par une ordonnance et un décret parus en octobre dernier, la refonte des modalités concernant la publicité et l'entrée en vigueur des actes locaux s'appliquera pour l'essentiel à compter du mois prochain. Une série de fiches publiées par la direction générale des collectivités locales explique (...)
• Les ventes de bio en baisse en 2021 mais surtout dans la grande distribution
  Les ventes en bio ont souffert comme les autres produits du contexte morose lié à la crise covid, avec une baisse de 51 millions d'euros, soit un recul de 1,4% par rapport à 2020, d'après le bilan de l'Agence BIO publié le 10 juin 2022. Mais la baisse concerne surtout la grande distribution, (...)
• European Mobility Expo : Bruxelles n’est pas l’Europe…
  Les positions promues par la Commission européenne en matière de mobilités n’ont pas manqué d’être âprement débattues lors du salon European Mobility Expo qui s'est tenu à Paris du 7 au 9 juin. En cause notamment, une vision jugée trop centrée sur la technique et sur le transfrontalier longue distance, (...)
• La protection de la ressource en eau potable peut entraîner une indemnisation, selon la Cour de cassation
  Les riverains ou voisins d'une réserve d'eau potable peuvent avoir droit à une indemnisation si leurs droits d'utilisation du terrain sont réduits dans l'intérêt de la protection de l'eau, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt (...)
• Comment fonctionne le nouveau dispositif d’alerte des populations ?
  D’ici fin juin 2022, FR-Alert sera déployé en France et en outre-mer. En cas de menace ou de danger imminent, toutes les personnes dotées d’un mobile recevront une alerte localisée. Revue de détail d’un dispositif technique ne nécessitant aucune application, spécifique qui intéresse grandement les (...)
• Restauration scolaire : "On s'attend à une période très compliquée pour la rentrée "
  François Hauton, secrétaire de l'Association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores) tire la sonnette d'alarme concernant une probable seconde flambée des prix des denrées alimentaires qui risque selon lui de "mettre les restaurants scolaires en difficulté dès la rentrée (...)
• Réindustrialisation : le Sénat préconise de s'appuyer sur les "écosystèmes territoriaux"
  Si le soutien à l’innovation a fait de nets progrès depuis le lancement des PIA successifs à partir de 2010, il ne profite pas suffisamment à l’industrie, s’insurge la sénatrice Vanina Paoli-Gagin dans un rapport adopté le 8 juin. Ce soutien massif profite avant tout à la "French Tech". Ainsi, sur les (...)
• Nicolas Hourcade : "La France ne sait plus gérer des flux de supporteurs"
  Les actes de violence qui ont marqué la finale de la Ligue des champions, le 28 mai à Saint-Denis, et le match Saint-Étienne-Auxerre, le 29 mai, ont fait resurgir de vieux démons dont le football pensait s'être débarrassé. Alors qu'un rapport sur les incidents du Stade de France a été remis ce 10 juin (...)
• Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste
  Dix membres du gouvernement n'avaient pas encore eu leurs décrets d'attributions : les ministres délégués et secrétaires d'État. C'est désormais chose faite. Les dix décrets sont parus ce 9 juin au JO. Dont celui de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales. Et ceux des (...)
• Dégel du point d'indice : les choses se précisent… un peu
  Dossier numéro un du nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le dégel du point d'indice figurera dans le projet de loi "pour le pouvoir d'achat" que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 29 juin prochain. Si le calendrier se précise en (...)
• European Mobility Expo : les transports publics à un nouveau tournant
  À peine remis de la crise sanitaire et encore sans ministre, le secteur des transports publics réuni du 7 au 9 juin à Paris au salon European Mobility Expo attend de l'État qu'il soutienne massivement les collectivités dans leurs efforts d'investissement. Des crédits jugés nécessaires pour provoquer (...)
• Dans le Tarn, Emmanuel Macron entre SAV de la Lopmi et campagne électorale
  En déplacement dans le Tarn, jeudi 9 juin, le chef de l’État a évoqué les 200 brigades mobiles prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur qui sera débattu par la nouvelle assemblée. Le département en accueillera 30, dont une à Gaillac et une à Puycelsi. Il a (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : "Les régions ont fait le boulot !"
  Christophe Moreux, directeur du pôle Territoires et cohésion de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), revient sur les principaux dossiers qui animent l’actualité européenne des collectivités : mise en œuvre des plans de relance nationaux, adoption du huitième (...)
• Emmanuel Macron au chevet du sport dans les QPV
  Lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois, le président de la République est revenu sur les mesures en faveur du sport dans les quartiers de la politique de la ville : plan en faveur des équipements de proximité, dispositifs Pass'sport et Quartiers d'été, etc. Il a également fait des annonces sur le (...)
• L’IGN place les territoires au cœur des géocommuns
  Sébastien Soriano, le nouveau directeur de l’Institut géographique national (IGN), était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Pour contrer les Gafam, il invite les acteurs de l’information géographique à se fédérer pour créer des géocommuns. Avec une place centrale pour les (...)
• Crise des urgences : Brigitte Bourguignon annonce de "premières mesures"
  La ministre de la Santé a annoncé quelques mesures immédiates pour limiter la crise des urgences hospitalières en attendant les conclusions de la mission Braun. Des mesures qui concernent la rémunération des heures sup, les jeunes diplômés infirmiers, les soignants retraités et la relance des (...)
• La place des régions dans la mise en oeuvre de la PAC en question
  Des membres du Comité de régions exhortent la Commission à assurer la place des régions dans les différentes instances de suivi de la PAC, voire à travailler davantage avec elles compte tenu des difficultés rencontrées par Bruxelles "pour mettre en conformité les plans stratégiques (...)
• Rouen s’érige en parangon de la relocalisation heureuse
  "24 heures pour relocaliser." La métropole de Rouen inaugure sous ce titre, les 16 et 17 juin, une série d’événements conduits en régions par l’association Relocalisons.fr. L'objectif : prouver que la France peut à nouveau se mettre à produire et enclencher ainsi un mouvement vertueux. Ce collectif a (...)
• Filières REP : la transmission des données de suivi aux régions se précise
  Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’à mi-juillet, fixe un cadre harmonisé pour la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation des filières REP par l’Ademe mais également aux régions dans le cadre du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des (...)
• Les recettes de l'Institut Montaigne pour l'éducation dans les quartiers pauvres
  Dans son rapport "L'avenir se joue dans les quartiers pauvres", l'Institut Montaigne s'attarde largement sur la question des inégalités scolaires. Selon lui, l'"ascenceur social" ne redémarrera qu'à condition d'investir massivement et d'encourager de nouvelles approches : encadrement resserré en (...)
• Service public de la petite enfance : l’AMF fixe ses conditions
  L’Association des maires de France est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal doit s’assortir d’une "compensation intégrale" des dépenses induites selon des modalités décidées avec les (...)
• L'Anses appelle à améliorer la qualité de l'air dans le métro
  Dans un avis publié ce 8 juin, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de poursuivre les actions pour limiter les expositions des usagers dans les enceintes ferroviaires souterraines, en réduisant les concentrations des particules (...)
• Finances locales : ce que l'on sait et ce qui reste à discuter
  Les collectivités devront bien participer à "un effort de modération de la dépense publique", a priori à hauteur de 10 milliards sur cinq ans, a confirmé Christophe Béchu. Le ministre délégué en charge des collectivités assure en revanche qu'on "ne repartira pas sur les bases d'un contrat de Cahors". Le (...)
• Le marché des fonds de commerce commence à retrouver des couleurs
  Le nombre de ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 9,6% en 2021, à près de 28.000 transactions, après une baisse de 10,5% en 2020. L'étude Altares publiée le 7 juin 2022 précise que ces transactions sont surtout réalisées dans les grandes villes, 25% seulement dans les "petites villes (...)
• Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée
  Dans une décision portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures. Il demande au gouvernement de proposer une solution alternative à la formalité en ligne compte tenu de la sensibilité de la (...)
• Accessibilité des stations de montagne : les maires appellent à améliorer l'offre ferroviaire
  Selon une enquête récente réalisée par l'Association des maires des stations de montagne (ANMSM), 51% des Français seraient prêts à changer leurs habitudes de mobilité pour se rendre sur leur lieu de vacances en hiver si l'offre de train était meilleure. Les élus se disent prêts à travailler avec la (...)
• Quel avenir pour les politiques locales de l’économie sociale et solidaire ?
  À l’occasion de son vingtième anniversaire, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) regarde dans le rétroviseur et sonde la suite du parcours. Si l’économie sociale et solidaire a conquis une certaine place dans l’action publique locale ces dernières années, les élus (...)
• Emmanuel Macron : un "Conseil national de la refondation"... et des "discussions sur le terrain"
  Emmanuel Macron a annoncé vouloir réunir après les législatives un "Conseil national de la refondation" avec les "forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort", sur les réformes touchant notamment au pouvoir d'achat, à l'écologie, aux (...)
• L’impact de l’éolien sur l’immobilier est nul, selon l’Ademe 
  Une étude de l’Ademe conclut à un impact nul de l’éolien sur le nombre de transactions immobilières et quasi nul sur le prix des biens – proche de celui d’autres infrastructures (pylônes électriques, antennes relais…). Dans le détail, l’étude concède que cet impact reste "très difficilement (...)
• La région Auvergne-Rhône-Alpes face à l’arrivée continue de frontaliers travaillant en Suisse
  Dans une étude parue en mai, l’Insee propose une photographie des "navetteurs", ces actifs vivant en Auvergne-Rhône-Alpes et travaillant en Suisse. Cette région est la deuxième après le Grand Est à devoir gérer ce phénomène qui ne cesse de s’amplifier et impacte tant les déplacements transfrontaliers que (...)
• Transports publics : la mobilité durable tient de nouveau salon à Paris
  European Mobility Expo, le grand rendez-vous des acteurs européens de la mobilité durable, se tient du 7 au 9 juin à Paris. Un salon de retrouvailles en présentiel, après une édition 2020 qui n'avait pu se tenir qu'en version digitale, pour cause de pandémie. Transition énergétique, mobilité (...)
• Transparence de la vie publique : les élus locaux appelés à plus de vigilance en début de mandat
  Les élus locaux qui débutent leur mandat montrent "des difficultés" à "s'approprier" leurs obligations déontologiques. Ainsi, un nombre élevé de ceux qui sont soumis à l'obligation de déposer une déclaration d'intérêts et, le cas échéant, une déclaration patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la (...)
• L’apprentissage toujours en quête de financement
  Les nouveaux modèles économiques des centres de formation par l’apprentissage étaient le thème central de la journée nationale de la Fnadir (Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA) organisée le 2 juin 2022 à Paris. Si France Compétences accuse toujours un colossal déficit, plombé par l’envolée des (...)
• Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France
  La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. (...)
• Le programme "Territoire engagé transition écologique" de l'Ademe gagne  petit à petit du terrain
  Au cours des Assises européennes de la transition énergétique, plusieurs collectivités engagées dans le programme de l’Ademe "Territoire engagé transition écologique" sont venues partager leurs expériences de cette démarche de longue haleine, stimulante mais non dénuée de (...)
• Contrats de ville : des propositions pour conforter et "mettre à jour" la politique de la ville
  Installée par la précédente ministre déléguée à la Ville Nadia Hai, la Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville a récemment rendu publiques ses propositions. Elle appelle à réaffirmer la "mission républicaine" de la politique de la ville et à conforter globalement le (...)
• Les centres sociaux invitent les citoyens à des banquets pour "refaire société"
  La Fédération des centres sociaux annonce la tenue de quelque 300 "banquets citoyens" dans 65 départements de métropole et d’outre-mer d’ici le début de l’été, pour permettre à des personnes de tous âges de se rencontrer, d’exprimer leurs préoccupations et de partager un moment de convivialité et de (...)
• "Ecoles du futur": l'approche testée à Marseille généralisée à partir de l'automne
  Emmanuel Macron a annoncé jeudi 2 juin 2022 vouloir généraliser à tout le territoire "l'école du futur", une expérimentation pédagogique menée à Marseille, donnant aux directeurs d'école la possibilité de participer au recrutement de leur équipe (...)
• Taux de chômage et demande d’emploi : des évolutions parfois contre-intuitives
  Lors d’un webinaire organisé le 1er juin, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise a apporté des éléments explicatifs au découplage qui peut exister entre l’évolution du taux de chômage et l’évolution de la demande d'emploi.
• Raccordements à la fibre, le plan qualité de la dernière chance
  Face à l’exaspération des élus, la filière annonce un nouveau plan d'action pour tenter de mettre fin aux échecs et problèmes de raccordements à la fibre. Un dossier qui sera sur le haut de la pile pour un gouvernement invité à légiférer s’il n’y a pas (...)
• Une ordonnance donne le feu vert au recrutement d’agents de droit privé au sein de l’Office national des forêts 
  Faciliter le recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’Office national des forêts (ONF) et leur permettre de concourir à l'exercice des missions de police en forêt, tel est l’objet de l’ordonnance, publiée ce 2 juin, en application de la loi (...)
• L’abandon à la commune de terrains régulièrement inondés jugé conforme à la Constitution
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la municipalité de Nice d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la procédure à l'initiative des contribuables d’abandon au profit de la commune de terrains improductifs, en raison notamment d'inondations régulières. Il a jugé ce 25 mai que (...)
• "Bifurcation écologique" : quel chemin emprunter vers la sobriété ?
  Aux Assises européennes de la transition énergétique, pour réussir la "bifurcation écologique", l’on a sans surprise parlé moyens : rénovation des bâtiments et de l’éclairage public, réseaux de chaleur, menus végétariens, ZFE… Mais l’on s’est aussi beaucoup attardé sur la nécessité de repenser le modèle (...)
• Gouvernement Borne : qui fait quoi ?
  Les 17 décrets d'attributions des ministres du gouvernement Borne ont été publiés ce 2 juin au journal officiel. Manquent ceux des ministres délégués et secrétaires d'Etat. Le périmètre on ne peut plus large du ministère confié à Amélie de Montchalin est confirmé : environnement, transports, logement, (...)
• L'Ademe met en valeur les bénéfices climatiques et économiques des énergies renouvelables en France
  Le développement des énergies renouvelables (EnR) en France s'est traduit par d'importants avantages climatiques et économiques, qui devraient continuer à se matérialiser ces prochaines années, selon une étude publiée ce 1er juin par l'Ademe. Une autre étude réalisée par l'Agence de la transition (...)
• REPowerEU : Régions de France appelle à préserver les fonds de cohésion
  Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron que Localtis s'est procuré, Régions de France appelle solennellement le président du Conseil de l’UE à défendre les politiques de cohésion, agricoles et de développement durable dans le cadre des discussions en cours du plan REPowerEU. Le courrier s’adresse sans (...)
• Accès aux soins : mission flash sur l'urgence, contractualisations locales sur le plus long terme
  L'exécutif a confié à François Braun, président de Samu-Urgences de France, une mission de quatre semaines pour de premières solutions au problème des urgences hospitalières. Dans un second temps, des objectifs nationaux seront déclinés à l'échelle de chaque bassin de vie par les professionnels de santé (...)
• France 2030 : "Chaque territoire a sa chance"
  La moitié des 54 milliards d'euros du plan France 2030 seront affectés "aux acteurs émergents" (TPE, PME, PMI…) et "aux territoires émergents", a assuré mercredi le secrétaire général pour l’investissement (SGPI), Bruno Bonnell, devant les agences de développement économique. Mais ce sont bien les (...)
• Accueil des étudiants étrangers : un créneau pour les métropoles
  Une étude de la Daect, en lien avec Régions de France, l’Avuf, France urbaine et Campus France, met en évidence le rôle croissant des métropoles dans l'accueil des étudiants étrangers. Un accueil qui se concentre sur quelques grands pôles (...)
• Trophées des économies d'eau : coup d'envoi de la deuxième édition
  Alors que la sécheresse touche déjà une grande partie du territoire, le Club des économies d'eau, animé par la FNCCR, lance la deuxième édition de ses Trophées nationaux destinés à récompenser les bonnes pratiques des collectivités, associations et entreprises pour un usage parcimonieux de (...)
• Etat déconcentré : des réductions d'effectifs excessives, et c'est la Cour des comptes qui le dit
  Dans un rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'Etat publié ce 31 mai, la Cour des comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles depuis dix ans. Et ce, souvent, "sans rapport avec (...)
• Finances locales : les villes moyennes envisagent d'intensifier leurs investissements
  Selon une enquête rendue publique par Villes de France le 30 mai, la reprise de l'investissement public local devrait se poursuivre en 2022 dans les villes de taille intermédiaire (de 10.000 à 100.000 habitants). En matière de ressources humaines, autre champ auquel s'intéresse cette étude, un des (...)
• Transport de marchandises en ville : il faut accélérer le verdissement de la logistique
  Avec déjà 20% du trafic dans les agglomérations, la place du transport de marchandises ne cesse de croître. Pour limiter ses impacts environnementaux et sociaux, un rapport du Sénat publié ce 25 mai propose 4 axes de recommandations visant à mieux intégrer la logistique dans l'espace urbain, à (...)
• La Cnil somme 22 communes de nommer un délégué à la protection des données
  Quatre ans après l’adoption du RGPD, de nombreuses collectivités ne respectent toujours pas leurs obligations. La Cnil a décidé de hausser le ton en sommant 22 communes de nommer leur délégué à la protection des données. Et si elles ne s’exécutent pas elles s’exposent à une (...)
• Décentralisation des Creps : les régions ne se sont pas emparées de toutes leurs nouvelles missions
  Un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche dresse un bilan de la décentralisation partielle des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), intervenue en 2016. Si les régions ont massivement investi dans les infrastructures, leur (...)
• Villes de France et les CCI anticipent la deuxième phase d'Action coeur de ville
  Alors que la feuille de route de la deuxième phase du programme Action coeur de ville n'est pas encore connue, l'association Villes de France et CCI France ont signé une convention le 31 mai pour travailler ensemble à l'enjeu du "renouveau économique et la relocalisation de l’activité (...)
• Le Shift project publie ses cahiers de résilience territoriale
  Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer. Le think tank mise sur la (...)
• Forte progression des investissements étrangers dans les territoires de moins de 50.000 habitants
  La France comptabilise 1.222 projets d'investissements étrangers (implantations ou extensions) en 2021, soit 24% de plus qu'en 2020, d'après le baromètre EY de l'attractivité de la France publié le 31 mai 2022. Le pays conserve sa première place en Europe dans ce domaine. Et les territoires les moins (...)
• Travailleurs frontaliers : les limites d’un modèle
  Les territoires frontaliers ont été "sur-impactés" par la crise du Covid-19, analyse l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise. Une analyse fine de ces territoires montre les limites du modèle des travailleurs frontaliers qui s'est fortement développé ces dernières années. Aujourd'hui se (...)
• Reconnaissance faciale : "Il faut avant tout se poser la question de l’utilité de cette technologie"
  Suite à la publication d'un rapport sénatorial mi-mai qui ouvre la voie à l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans l'espace public, une note de l'Observatoire de l'éthique publique du 25 mai pointe "plusieurs angles morts de nature éthique et juridique" et propose de "clarifier" son régime (...)
• Tollé des employeurs territoriaux contre la hausse des cotisations retraite
  Les employeurs territoriaux sont vent debout contre la hausse d'un point de leurs cotisations retraite, qui figure dans la réforme des retraites. Et ce malgré la promesse d'une compensation que vient de leur faire la Première ministre.
• Législatives : ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin
  Agencement des bureaux de vote, mesures en matière de sécurité sanitaire, procurations, assesseurs… une instruction du ministre de l'Intérieur à destination des maires livre de nombreuses informations clés sur la préparation et le déroulement de l'élection des (...)
• Spectacle vivant : une démocratisation inachevée malgré la hausse des financements des collectivités
  La hausse des financements des collectivités et le maintien du soutien de l'État n'y fait rien : l'objectif de démocratisation de l'accès au spectacle vivant n'est pas encore réalisé, juge un rapport de la Cour des comptes. Des inégalités territoriales demeurent et les créations ne sont pas (...)
• Foyers de jeunes travailleurs : le CGEDD appelle à rénover et à développer l'offre
  Si le nombre de jeunes accueillis reste modeste, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont "un acteur déterminant du logement" et "un opérateur à l’articulation des politiques publiques de la jeunesse, de la cohésion sociale, de l’emploi et de la formation", selon le Conseil général de (...)
• La Commission veut dégager le chemin des énergies renouvelables, désormais prioritaires
  Dans une nouvelle recommandation visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, jugé d’intérêt public supérieur, la Commission européenne demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer (...)
• SRDEII : en Centre-Val de Loire, les acteurs de l'ESS veulent peser dans la balance
  Comment intégrer de manière transversale et automatique l'économie sociale et solidaire dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) du Centre-Val de Loire ? C'est ce sur quoi a planché l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (...)
• Renouvellement des agriculteurs : le foncier, toujours le foncier
  Dans les dix années à venir, la moitié des agriculteurs vont cesser leur activité. Alors pour faciliter le renouvellement des générations et l'installation de jeunes agriculteurs, il faut impérativement préserver le foncier agricole, alerte la Fédération nationale des Safer, à l'entame de ce quinquennat. (...)
• Des investissements télécoms toujours portés par la couverture des zones rurales
  Près de 15 milliards d’euros ont été investis par les opérateurs télécoms en 2021, un record. Des investissements portés par les réseaux d’initiative public, le New Deal Mobile et la 5G. L’Arcep se focalise désormais sur la fin du cuivre.
• Les secrétaires de mairie réclament d'urgence une revalorisation
  A l'automne, l'Association des maires de France (AMF) avait mis en lumière les difficultés que les communes rencontrent pour recruter des secrétaires de mairie. Evoquant un métier "dévalorisé", l'AMF avait avancé une liste de propositions pour améliorer les choses. Depuis, un groupe Facebook a vu le (...)
• Quel plan d'urgence pour les urgences ?
  La nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, prévoit deux semaines de concertations pour répondre à la crise des urgences hospitalières. 120 hôpitaux seraient actuellement contraints de limiter leurs activités aux urgences. L'Association des maires de petites villes alerte sur la gravité de (...)
• Vulnérabilité des réseaux au changement climatique : France Stratégie propose de mener des expérimentations dans des territoires volontaires 
  "Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir", interpelle France Stratégie dans sa dernière note d’analyse, publiée ce 20 mai. Elle dresse des pistes d’actions pour faciliter l’adaptation des infrastructures de réseaux aux canicules et phénomènes extrêmes en tenant compte des liens (...)
• Santé-environnement : le Cese veut donner le "pouvoir d’action" aux collectivités
  Dans un avis adopté le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, jugeant que "c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que tout se (...)
• En Nouvelle-Aquitaine, la région copilote avec l’État un "pacte pour une alimentation durable et locale"
  Un pacte alimentaire a été signé en janvier 2021 en Nouvelle-Aquitaine par la région, l’État et 13 acteurs professionnels et associatifs du secteur agricole et alimentaire. Le comité de pilotage de ce pacte et les actions qui en découlent illustrent la façon dont la région peut s’impliquer, aux côtés (...)
• La transition écologique concernera "tous les ministres", affirme Élisabeth Borne
  Trois jours après la nomination du gouvernement, la Première ministre, Élisabeth Borne, et les deux ministres chargées de la transition écologique et énergétique ont rencontré ce 23 mai au Muséum d'histoire naturelle à Paris les représentants de cinq associations pour la défense de l'environnement. Alors (...)
• Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend
  Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette attractivité se double d’une reprise forte de l’urbanisation, au plus haut depuis dix ans. Peut-être en anticipation du "zéro artificialisation (...)
• Tourisme : une articulation entre tous les acteurs aussi nécessaire que complexe
  Des représentants des régions, des acteurs privés et de la Banque des Territoires se sont retrouvés pour évoquer les grandes lignes d'une stratégie commune en matière de tourisme. Quitte à porter des visions diverses sur quelques points, comme la répartition des compétences ou les enjeux (...)
• Le médiateur de l'énergie de plus en plus sollicité avec la flambée des cours
  Avec 30.626 litiges, le médiateur de l'énergie a enregistré un nombre record de sollicitations en 2021, selon son rapport annuel publié ce 24 mai. La forte hausse des prix explique en grande partie cette augmentation des recours.
• Ile-de-France : bilan mitigé sur le Prij et son extension
  Un rapport d’évaluation du plan régional d’insertion pour la jeunesse (Prij) et surtout de son élargissement en 2021 à près des trois quarts des 272 quartiers QPV de l’Ile-de-France est assez flatteur, même si des blocages persistent. Tout l’intérêt tiendrait à "l'approche globale basée sur l'aller vers" (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté va aider 128 petites communes rurales
  Adopté en janvier 2022, le nouveau dispositif de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les centralités rurales doit permettre d'aider 128 communes dans leur redynamisation. 60 millions d'euros sont consacrés par la région à ces investissements sur la période 2022-2026. Les premières conventions seront (...)
• La Rochelle plébiscitée pour les déménagements des Français
  Le nombre de déménagements a explosé de 60% en 2021, constate la plateforme spécialisée dans les déménagements "Des bras en plus" et ce sont les Parisiens qui ont le plus cherché à partir, en priorité à La Rochelle, Lyon, Nantes et Lille. Tous déménagements confondus, La Rochelle est aussi la ville la (...)
• L’Arcep suggère de dédier une fréquence à la couverture des zones rurales
  Dans une consultation publique sur le développement des technologies mobiles, l’Arcep émet l’idée d’affecter la bande fréquence des 1,4 Ghz à la couverture des zones rurales. Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à cette consultation qui aborde aussi la mutualisation, l’avenir du THD (...)
• Premier conseil des ministres pour un gouvernement de "préfiguration"
  A l'issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports. Elle a aussi indiqué que le projet de loi "pouvoir d'achat", qui sera (...)
• Semestre européen : la Commission adresse ses recommandations à la France
  La Commission européenne a présenté son paquet de printemps du Semestre européen, soit les recommandations économiques et budgétaires qu’elle propose au Conseil d’adresser aux États membres. La France se voit singulièrement invitée à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à revoir sa copie (...)
• Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes
  Plus du quart des grandes villes et de leurs intercommunalités ont relevé leur taux de taxe sur le foncier bâti en 2022, selon une étude du cabinet FSL. L'augmentation moyenne, de 1,9% pour l'ensemble de ces territoires, est la plus forte depuis (...)
• Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique 
  Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié début mai un rapport daté de 2020 qui plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe. Ce statut foncier, lié à l'histoire coloniale des Antilles françaises, s'applique à une bande (...)
• 85% des sites olympiques permanents dans le monde toujours utilisés après les Jeux
  Une étude du Comité international olympique montre qu'une immense majorité des sites permanents utilisés à travers le monde depuis plus d'un siècle pour la tenue des Jeux olympiques sont toujours utilisés.
• Auvergne-Rhône-Alpes : la plateforme "En bas de ma rue" ouvre le marché de producteurs locaux
  Lancée en 2018 pour aider les commerçants de proximité à vendre localement, la market place "En bas de ma rue" a évolué vers une plateforme couvrant toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et permettant aux commerces de vendre en ligne bien au-delà des frontières de la (...)
• Un nouveau "trio" pour les collectivités locales
  Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales, Christophe Béchu, aura deux ministres de tutelle : Amélie de Montchalin, en tant que ministre de la Transition (...)
• Revitalisation, cohésion, innovation… l'ANCT vante les bienfaits de la "ville intergénérationnelle"
  Qu'est-ce que "la ville intergénérationnelle" et en quoi contribue-t-elle au bien-être des habitants, à la cohésion sociale, à l'adaptation de la ville au vieillissement et à la revitalisation urbaine ? Réalisée dans le cadre d'un cycle de rencontres du Forum des solutions, une publication de l'Agence (...)
• Réforme des indicateurs financiers : les effets ne sont toujours pas clairs, déplorent les élus locaux
  Le comité des finances locales a examiné un projet de décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales." Un (...)
• Action cœur de ville : le dynamisme de l’immobilier se confirme
  Le dynamisme immobilier des villes du programme Action coeur de ville se confirme avec une progression de 20% des ventes l'an dernier à l'échelle de l'agglomération, contre 14,5% au niveau national. Ce sont souvent les villes centres qui portent ce dynamisme. Le prix médian du mètre carré des (...)
• Mobilité : la standardisation fera-t-elle décoller la MaaS ?
  La mobilité en tant que service (MaaS) suscite un réel engouement des territoires. Le décloisonnement des mobilités reste cependant embryonnaire et peine à dépasser les transports publics. Pour les experts réunis le 19 mai par le magazine "Ville, rail et transports", la standardisation pourrait aider (...)
• Ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État
  L'Association des maires de France (AMF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) ont indiqué ce 19 mai avoir saisi le Conseil d'État au sujet des nouveaux outils proposés par l’ordonnance relative à l’"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" (...)
• Un syndicat de directeurs de l'Éducation nationale contre l'extension des compétences des collectivités
  Dans un document destiné à ses adhérents, le Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snupden) revient sur l'autorité fonctionnelle accordée aux collectivités sur les adjoints-gestionnaires des lycées et collèges et craint que cette mesure en appelle (...)
• Déchets outre-mer : un besoin de pédagogie et d’ingénierie
  Déjà confrontés à d’importants handicaps naturels ou structurels, les territoires d’outre-mer doivent faire face à des difficultés conjoncturelles qui compliquent davantage encore l’épineuse gestion des déchets. Outre un inventaire précis de la situation, qu’entend dresser la délégation sénatoriale aux (...)
• Les Pyrénées, sentinelle du changement climatique
  L’Observatoire pyrénéen du changement climatique (OPCC) a présenté les premiers résultats de son programme Adapyr lors du quatrième colloque international sur le changement climatique en montagne qui s’est déroulé à Bilbao (Espagne), les 19 et 20 mai. En soixante ans, le massif a connu une élévation de la (...)
• Réseaux de chaleur et de froid : l'Ademe lance un appel à projets ciblant les villes de moins de 50.000 habitants
  L'Ademe a lancé ce 18 mai l'appel à projets "Une ville, un réseau" destiné à accompagner les villes et EPCI de moins de 50.000 habitants qui souhaitent développer ou initier un projet de réseau de chaleur ou de froid renouvelable ou de boucle d'eau tempérée au sein de leur (...)
• Chute de la fréquentation des centres de loisirs et des activités extrascolaires pendant la crise sanitaire
  La pandémie de Covid-19 a freiné la pratique d’activités extrascolaires (sport, musique, etc.) pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans : en 2021, seulement 1 enfant sur 3 a pu y participer contre 60% en 2019, d’après le quatrième baromètre de la Cnaf publié mi-mai (...)
• Roselyne Bienvenu : "Le partenariat entre France urbaine et la Fédération française de basketball traduit la nouvelle gouvernance du sport"
  France urbaine et la Fédération française de basketball (FFBB) ont signé ce jeudi 19 mai une convention de partenariat par laquelle les deux institutions s’engagent à la promotion des initiatives en faveur du développement du basket dans les territoires urbains. Roselyne Bienvenu, coprésidente de la (...)
• Avec le record de chaleur du printemps, le risque de sécheresse s'accroît
  Avec 38 jours consécutifs au-dessus des normales saisonnières, la France a égalé le 18 mai un record printanier de chaleur datant d'avril-mai 2007 et effacé la série de 37 jours enregistrée à la même époque en 2020, a indiqué Météo-France. Cet épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de (...)
• Un appel à projets territoires connectés en phase avec la stratégie européenne
  Malgré la multiplication des expérimentations, le territoire durable et connecté a encore du mal à se généraliser. Un constat partagé par l’Europe et la France qui amène les pouvoirs publics à n’aider que les projets mutualisés, interopérables et réplicables. Une stratégie détaillée à l’occasion d’un (...)
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'ouvre à l'épargne populaire
  Le fonds souverain régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, alimenté jusqu'à maintenant par les banques et les acteurs institutionnels, s'ouvre aujourd'hui aux habitants. À partir d'un ticket de 2.000 à 6.000 euros, ils pourront investir dans le fonds avec la garantie que leur argent restera sur le (...)
• Le premier palmarès des quartiers les plus fréquentés des métropoles
  La rue Sainte-Catherine à Bordeaux est la lauréate du premier palmarès de la fréquentation des quartiers des métropoles, réalisé par la société Mytraffic à partir des données de géolocalisation des smartphones. Passant en revue les spécificités de chaque quartier, le palmarès donne cinq clés de (...)
• La moitié des infractions environnementales commises dans les communes rurales
  31.400 délits ou contraventions environnementaux ont été enregistrés en 2021, selon une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur. C'est une progression de 7% depuis 2016.
• Services publics locaux : les modalités du soutien de l'État pour 2021
  Le gouvernement a prolongé son soutien aux services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie et aux collectivités ayant subi une perte de recettes tarifaires. Le comité des finances locales était saisi ce 17 mai d'un projet de décret définissant les modalités d'application du (...)
• Le "pouvoir d'achat" des collectivités aura-t-il lui aussi ses mesures de soutien ?
  Les associations d'élus continuent d'alerter sur les conséquences des hausses de prix pour leurs finances. L'Association des petites villes en a témoigné ce 18 mai, appelant le futur gouvernement à "réunir sans tarder une conférence des exécutifs locaux". Pour l'heure en tout cas, il n'a pas été (...)
• Indépendance énergétique : le plan de Bruxelles accordera "un rôle essentiel" aux villes et régions
  La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies (...)
• Pavillon bleu : un label qui continue de grandir
  Le nombre de sites – plages ou ports de plaisance – lauréats du label Pavillon bleu a crû légèrement en 2022. Les régions littorales offrent toutefois un panorama très contrasté en la matière.
• Pendant la crise sanitaire, des gains de productivité concentrés en Île-de-France
  La France a "plutôt bien géré la crise Covid" en 2020-2021 en matière d'emploi, de PIB et de santé financière des entreprises. C'est ce que nous apprend le troisième rapport du Conseil national de la productivité (CNP) publié le 16 mai 2022. Mais les gains de productivité, tout comme les avancées en (...)
• Ces petites communes qui se croient à l’abri des cyberattaques
  Selon une étude du GIP Cybermalveillance publié le 17 mai 2022, 65% des communes de moins de 3.500 habitants se croient à l’abri des cyberattaques. Un chiffre qui en dit long sur le manque de préparation des petites collectivités pour faire face à un (...)
• La transformation des PETR en syndicats mixtes ouverts ? Une solution "à instruire", estime l’ANPP
  Rejetant les critiques de la Cour des comptes formulées dans son référé rendu public la semaine dernière, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays considère néanmoins intéressante l'idée de transformer les pôles d'équilibre territorial et rural en syndicats mixtes ouverts aux départements (...)
• Les marchés publics face aux hausses de prix : les collectivités demandent à Bercy un assouplissement des consignes
  Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, les acheteurs publics locaux peinent à trouver les bons outils juridiques pour adapter l'exécution de leurs marchés. Une circulaire de fin mars fournissait certes des recommandations. Dont le recours au versement d'une indemnité en vertu (...)
• Fête de la nature 2022 : plus de 7.000 manifestations organisées sur tout le territoire
  À travers différents dispositifs de sciences participatives, l'événement, qui a lieu du 18 au 22 mai, entend faire progresser la connaissance du public sur la biodiversité et le sensibiliser aux problématiques environnementales.
• Le burkini autorisé dans les piscines de Grenoble, la région supprime ses subventions
  Après le vote du conseil municipal de Grenoble en faveur du burkini, la région a décidé de supprimer tous ses soutiens à la ville. Le préfet et les opposants de la majorité municipale saisissent la justice. Alors que le code des sports ne dit mot des tenues de baignade, l'Association des maires de (...)
• Chambres régionales des comptes : des contrôles suivis d'effets ?
  La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre des recommandations qui sont formulées par les chambres régionales des comptes, notamment à l'occasion des contrôles des comptes et de la gestion des collectivités locales. Dans un rapport, elle relève que ces observations sont assez inégalement (...)
• La carte des aides à finalité régionale 2022-2027 presque prête
  La Commission européenne a validé la version complète de la carte des aides à finalité régionale que lui a soumis la France pour la période 2022-2027. Reste à patienter quelques jours encore pour en prendre connaissance, le temps que le Conseil d’État valide le projet de décret qui lui a d’ores et déjà (...)
• Un programme pour mieux connaître les effets des pollutions industrielles sur la santé des habitants
  L'association Amaris, qui regroupe des collectivités concernées par les risques technologiques majeurs, a lancé en début d'année, en partenariat avec l'Institut écocitoyen et la métropole de Lyon, le programme "Collectivités et pollutions industrielles" visant à mieux connaître les effets de ces (...)
• Législatives : les maires ruraux repartent en campagne
  Dans une résolution adoptée à l'unanimité le 14 mai, accompagnée de 100 propositions, les maires ruraux remettent sur la table leur idée d'un programme spécifique de revitalisation à destination des villages.
• Un atlas en ligne pour mieux connaître les politiques culturelles dans les territoires
  Le ministère de la Culture vient de mettre en ligne un atlas regroupant des données régionales et nationales sur la culture, ses lieux et ses acteurs. Complet et interactif, il constitue un outil au service de diagnostics territoriaux.
• Élisabeth Borne fait son entrée à Matignon
  C'est finalement Élisabeth Borne qui a été choisie par Emmanuel Macron pour succéder à Jean Castex à Matignon, qu'elle rejoint après avoir occupé trois portefeuilles ministériels et, auparavant, mené une carrière de haut-fonctionnaire avec alternance de passages dans le privé et en cabinet. Sans oublier (...)
• Restauration : les collectivités au défi du réemploi des contenants alimentaires
  Comment choisir son contenant, organiser sa collecte, son lavage et son stockage ? Le réemploi des contenants alimentaires dans la restauration scolaire et collective, organisé par les lois Agec et Climat et Résilience, soulève de nombreuses questions techniques pour les collectivités, débattues (...)
• PFUE - "On est à un moment clé pour l'avenir de la ruralité"
  Alors qu'une bonne partie de l'Europe court au déclin démographique et que les campagnes se vident, la France peut montrer la voie à ses voisins. C'était en tout cas le pari de l'Association nationale Nouvelles Ruralités à travers son appel à "ruraliser l'Europe" dans le cadre d'un cycle qui s'est (...)
• Le plus long téléphérique urbain de France mis en service à Toulouse
  Quatrième ville de France, Toulouse a mis en service ce 14 mai un téléphérique urbain, le plus long du pays, destiné à compléter, de façon décarbonée, son réseau de transport en commun.
• Perte d’autonomie et accès aux soins : quelles disparités territoriales ?
  La perte d’autonomie est plus fréquente dans le nord et l’est du pays, en particulier chez les personnes âgées de 60 à 74 ans. C’est ce que met en évidence une étude de la Caisse des Dépôts, qui analyse également les inégalités territoriales d’accès aux soins de santé. Sans surprise, les zones denses ou de (...)
• Éducation et formation : un bilan mitigé pour la France par rapport au reste de l’UE
  Dans une étude de mai 2022, la direction de l’évaluation, de la protection et de la performance (Depp) présente les résultats de la France en matière d’éducation et de formation par rapport aux objectifs fixés par l’Europe pour 2030. Si l’Hexagone s’en sort bien sur le nombre de jeunes en éducation, celui (...)
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé
  Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation des impacts environnementaux de leurs projets de plans d’urbanisme au stade de leur révision ou de leur (...)
• Port-Jérôme-sur-Seine au chevet des familles ukrainiennes
  Ville de 10.000 habitants, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) s’est activement mobilisée pour accueillir des familles ukrainiennes, avec l’appui de l’intercommunalité.
• Protection de l'enfance : partenariat entre Départements de France et la Banque des Territoires
  L'Assemblée des départements de France et la Banque des Territoires ont signé ce 13 mai à Dijon un protocole relatif à l'aide sociale à l'enfance visant notamment le volet immobilier avec, dans un premier temps, un soutien apporté aux départements souhaitant réaliser un diagnostic de leur parc des (...)
• Grand Prix des régions "Ville, Rail et Transport" : le Centre-Val de Loire sur la plus haute marche du podium
  Le Centre-Val de Loire s'est vu décerner ce 12 mai le Grand Prix des régions du magazine "Ville, Rail et Transport". Nouveauté de cette édition 2022, au cours de laquelle sept prix thématiques et un Grand Prix européen ont aussi été remis : le choix du Grand Prix est revenu non à un jury mais aux (...)
• Des précisions sur les modalités de formation des agents de police municipale parisienne
  Les agents de la nouvelle police municipale parisienne (non armés) devront suivre une formation sur les bâtons de défense de type "tonfa" et les matraques télescopiques avant le 1er septembre 2023, indique un arrêté publié au Journal (...)
• Cités éducatives : des objectifs mal appréhendés, des partenariats insuffisants
  Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n'ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l'Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis.
• Les Comptoirs de campagne, ces commerces multiservices qui retissent des liens
  Créés en 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes pour redynamiser les villages, les Comptoirs de campagne cherchent à se développer à travers les franchises. Un appel à candidatures est lancé auprès des collectivités et des porteurs de projet pour ouvrir de nouveaux commerces multiservices en Isère, en Savoie et (...)
• Le secteur de l’apprentissage prépare activement la rentrée
  Alors que l’Afdas, l’Opco des secteurs de la culture, des médias, du sport et du tourisme, a lancé depuis le 5 mai son tour de France avec, jusqu’au 30 juin, des actions d’information dans chaque région, Pôle emploi et ses partenaires organisent la première édition de la Semaine nationale de (...)
• Les Pyrénées-Atlantiques tissent la toile des maisons sport-santé
  Alors que le quatrième appel à projets en faveur des maisons sport-santé vient de paraître, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a déjà labellisé huit structures en mobilisant son réseau d'acteurs sociaux.
• Pour les villes et régions d’Europe, le renouveau démocratique de l’UE passera par les territoires
  À l’occasion de la Journée de l’Europe et de la restitution du rapport de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les villes et régions d’Europe ont réitéré leur demande d’un renouveau démocratique de l’UE qui passerait par un rôle accru des territoires, notamment via le Comité des régions, dans la (...)
• Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires ?
  En 2021, un tiers des fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite avant 62 ans. Une étude brosse leur portrait.
• D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain
  L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte). Et quelques craintes sur le terrain de la petite enfance. En prévision de la prochaine (...)
• Transition écologique et résilience des territoires : le Forum pour l'avenir franco-allemand veut renforcer l'action des collectivités
  Créé en 2019 pour renforcer la coopération et l'intégration franco-allemande en formulant des recommandations de politiques publiques, le Forum pour l'avenir franco-allemand a publié ce 12 mai sept recommandations pour "accélérer la transition écologique et sociale", inspirées par l'action de plusieurs (...)
• Reconnaissance faciale et vidéoprotection intelligente : le Sénat veut des expérimentations
  Dans un rapport publié le 11 mai 2022, la commission des lois du Sénat demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait "exceptionnel" et réservé à l’État. Les sénateurs sont en revanche favorables à (...)
• Communautarisme dans le champ de la jeunesse et des sports : le rapport enfin publié
  Le ministère de l'Éducation nationale vient de mettre en ligne un rapport de son inspection générale datant de juillet 2021 et portant sur les dérives communautaristes dans les associations sportives et de jeunesse et les structures d’accueil de jeunes. Certaines de ses recommandations ont été (...)
• Démarches administratives : le tableau noir de l'Insee
  "Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 (...)
• Un décret donne compétence aux préfets sur le reliquat de réserve foncière constituée pour l’aménagement des villes nouvelles
  Si une partie des terrains acquis a été aménagée puis cédée pour développer de nouveaux quartiers sous le régime des "villes nouvelles", l’État est encore propriétaire de 4.000 hectares pour lesquels un décret, paru ce 12 mai, donne la main au préfet de la région Île-de-France et aux préfets des (...)
• Place de l'emploi public : plus de 250.000 offres d'emploi ont été publiées en 2021
  Les deux tiers des offres d'emploi diffusées l'an dernier par la bourse de l'emploi commune aux trois fonctions publiques relevaient de la fonction publique territoriale.
• Elections municipales 2020 : plus de 90% des comptes de campagne ont été approuvés
  Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés. Mais assez souvent, des dépenses n'ont pas pu être prises en compte au (...)
• Anarchie des déploiements de la fibre : l’Arcep ne valide pas les arrêtés municipaux
  Cette année encore, la qualité des réseaux cuivre et fibre arrive en tête des signalements remontés à l’Arcep. Si l’Autorité comprend l’exaspération des élus confrontés aux errements de la sous-traitance des raccordements, elle ne valide pas les arrêtés municipaux visant à contrôler l’accès aux (...)
• Régularité et ponctualité des trains régionaux : les TER de Bretagne en tête
  Dans un contexte encore largement marqué par la crise sanitaire, les transports régionaux ont connu une légère hausse de leur taux d'annulation l'an dernier mais enregistré le meilleur résultat de ponctualité depuis 2013, selon le bilan 2021 que l'Autorité de la qualité de service dans les transports (...)
• Pour surmonter sa crise, le sport doit intégrer les grands enjeux de société
  Une étude pilotée par l'Agence nationale du sport et l'Association nationale des élus en charge du sport dresse un constat sombre de la situation du sport en France. Elle explique en quoi les politiques sportives doivent tenir compte de trois enjeux majeurs – fracture sociale, santé publique et (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes se dote d'un "G6" pour accélérer les relocalisations
  La région, qui souhaite ramener 30.000 emplois d'ici six ans sur son territoire, a annoncé mardi 10 mai le lancement d'un "G6 de la relocalisation".
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs
  Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible la (...)
• Life+ 2022 : coup d’envoi le 17 mai
  Dans la perspective du lancement de l’appel à projets Life+ 2022 le 17 mai prochain, le ministère de la Transition écologique a organisé le 10 mai une session d’information nationale qui a réuni quelque 300 participants. L’occasion de rappeler les grandes lignes du programme… et de donner quelques (...)
• "Orchestrer et planifier l'action publique" : le nouveau "référentiel" de France Stratégie
  "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique". Tel est le titre du volumineux rapport que France Stratégie publie au terme de deux ans de travaux visant à "repenser" cette action publique, que ce soit sur le terrain écologique, social ou économique. Le "référentiel" proposé passe par (...)
• Installations classées : la Cour des comptes dénonce des failles dans la surveillance des élevages
  De nombreux élevages français, classés au titre de la "protection de l'environnement" (ICPE) pour les nuisances et les risques de pollution qui leur sont liés, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d'incidents, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce 9 mai. (...)
• Enquête Génération 2017 du Céreq : des diplômes plus fréquents, toujours décisifs dans l’insertion professionnelle
  Jusqu’à la crise sanitaire, les jeunes sortis en 2017 de formation initiale étaient globalement mieux insérés dans l’emploi que leurs aînés de 2010 : c’est ce qu’il ressort de l’enquête Génération 2017 du Céreq dont les premiers résultats ont été présentés ce jour. Si cette génération est plus diplômée que la (...)
• La Cour des comptes veut transformer les PETR en "intercommunalités élargies"
  Alors que les objectifs des "pôles d’équilibre territorial et rural", créés en 2014 comme contrepied à la métropolisation, ne sont que "partiellement atteints", la Cour des comptes invite à les transformer en syndicats mixtes ouverts avant d'envisager leur évolution en intercommunalités (...)
• Les attentes des recruteurs et des candidats pas toujours en phase
  Dans son enquête annuelle, la plateforme de recrutement HelloWork rapporte que les attentes des candidats ne sont pas toujours satisfaites par les offres d'emploi. La phase de recrutement présente moins de divergences avec la vision des (...)
• La Place Beauvau a fixé les priorités des préfectures jusqu'en 2025
  Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, (...)
• Sites inscrits : un décret opère une trentaine de radiations en raison de l’état de dégradation irréversible
  Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de "désinscription" pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une autre (...)
• Clôture de la conférence sur l’avenir de l’Europe : les dirigeants de l’UE favorables à une révision des traités
  Les propositions issues de la conférence sur l’avenir de l’Europe ont été officiellement remises, ce 9 mai 2022 à Strasbourg, aux présidents des trois institutions européennes. Ces dernières ont donné le feu vert à l’ouverture d’un processus de révision des traités de l’UE, révision demandée par les (...)
• Législatives : un délicat nuancier politique, qui a évolué à la marge
  Chaque candidat aux législatives va se voir attribué par le préfet une "nuance" politique. Et ce, même s'il se revendique "sans étiquette". Une circulaire rappelle cette formalité et fournit la liste des 19 nuances retenues cette année.
• Antennes relais : un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité
  Le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile, viennent de publier un guide destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement des antennes relais pour les aider à prendre en compte les enjeux (...)
• Prévention des noyades : les collectivités pourront utiliser les piscines "touristiques"
  Une convention signée, d'un côté par les ministères de l'Éducation nationale, des Sports et du Tourisme, de l'autre par les professionnels de l’hébergement touristique collectif, ouvre la possibilité pour les collectivités de recourir à des piscines privées à usage collectif pour l'apprentissage de la (...)
• Un nouveau rapport d'expertise confirme l'impact des pesticides sur l'environnement
  La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d'expertise scientifique rendu ce 5 mai par l'Inrae et l'Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l'agriculture, de (...)
• PIB par habitant : l'Ile-de-France loin devant les autres régions
  En 2020, le PIB par habitant de l'Ile-de-France atteint 57.600 euros et représente près du double de la moyenne des autres régions métropolitaines, d'après une étude de l'Insee. La présence de secteurs à forte valeur ajoutée, mais aussi la faible proportion de personnes de plus de 65 ans et la présence (...)
• Effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités : l'opposition grandit chez les élus locaux
  Deux semaines après le président de l'Association des maires de France, les élus d'Intercommunalités de France se sont opposés à la proposition d'Emmanuel Macron de contraindre les collectivités à réaliser 10 milliards d'économies au cours des cinq prochaines (...)
• Éclairage public "intelligent" : la FNCCR publie un guide pratique
  La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vient de publier avec le cabinet d'avocats INLO un guide pratique destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de (...)
• Réforme de l’autorisation environnementale : l’Ae s’inquiète des pistes du rapport Guillot
  L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses (...)
• Les SRDEII nouvelle mouture en cours d'élaboration
  Prise en compte des transitions énergétique, numérique, environnementale à engager et des enseignements de la crise sanitaire, souplesse de révision, gouvernance améliorée… les enjeux autour de la nouvelle génération des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (...)
• Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation
  Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par la loi Climat et (...)
• Qualité de l’eau : le décret Sdage court à la révision
  Répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout (...)
• Les plans locaux d’insertion et de l’emploi ont pâti de la crise sanitaire
  En 2020, 125.000 personnes éloignées de l’emploi ont été accompagnées par les plans locaux d’insertion et de l’emploi (Plie), soit un nombre d’entrées en diminution de 18% par rapport à l’avant-crise sanitaire.
• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Un décret publié ce 5 mai vient toiletter le contenu du livret de famille afin de tenir compte de diverses réformes intervenues depuis un an : filiation suite à une assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes, prénomination de l'enfant sans vie, réforme de l'adoption, choix du nom (...)
• Compétence mobilité : plus de la moitié des communautés de communes sont devenues AOM locales
  Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d'orientation des mobilités (LOM), 53% de ces collectivités sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (...)
• Les acteurs de l’économie sociale réunis à Strasbourg pour "le futur de l’Europe"
  Accueillant ce 5 mai 2022 des acteurs français et européens de l’économie sociale et solidaire, les élus alsaciens et les représentants des institutions européennes, dont la présidence française du Conseil de l’Union européenne, ont dit leur souhait d’une économie sociale plus forte en Europe pour relever (...)
• Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire
  Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôle de la sécurité et de la salubrité ou celui du respect de l'obligation scolaire, y est (...)
• Affaire de Grande-Synthe :  le gouvernement assure au Conseil d'État que les objectifs climat de la France seront respectés
  Les baisses d'émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi importantes et la France est sur la trajectoire de ses objectifs climat qui pourront même être renforcés, a assuré le gouvernement ce 4 avril, dans sa réponse au Conseil d'État dans le cadre de la procédure engagée en 2019 par la (...)
• La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques
  La Commission européenne a présenté sa "stratégie renouvelée" pour les régions ultrapériphériques. Cette communication est d’ores et déjà accompagnée d’un appel à projets adressé aux jeunes de ces régions, doté d’un million d’euros.
• Nouvelles règles, nouvelles taxes, les projets de la Commission européenne pour réguler les Gafam
  La Commission européenne vient d’annoncer vouloir taxer les Gafam pour financer les réseaux télécoms. Une initiative qui vient s’ajouter aux Digital Services Act (DSA) et au Digital Markets Act (DMA). Deux textes qui entendent réguler les plateformes et imposer l’ouverture de leur écosystème pour (...)
• Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations
  Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles (...)
• Titres d'identité : le gouvernement s'attaque à la hausse des délais d'instruction
  Le gouvernement vient de dévoiler un "plan d'urgence" pour réduire les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, aujourd'hui considérablement rallongés. 400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes de titres seront installés d'ici un mois, notamment dans les communes (...)
• Aires éducatives : un nouvel appel à projets lancé par l'Office français de la biodiversité
  Pour l’année scolaire 2022-2023, l'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer un nouvel appel à projets doté de 600.000 euros pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur le territoire.
• Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série
  Encore une série de nouveaux décrets pour le secteur médico-social. Tous prennent place dans le cadre de chantiers en cours, d'annonces gouvernementales… ou d'autres décrets concomitants. Ainsi en est-il des deux décrets relatifs à l'aide de la CNSA aux départements pour soutenir les revalorisations (...)
• Sécurité privée : des PV pour les agents des bailleurs d’immeubles, du visionnage pour ceux de la SNCF et de la RATP
  Un décret pris en application de la loi Sécurité globale vient préciser les modalités permettant aux agents de sécurité des bailleurs d’immeubles de constater certaines infractions et aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de visionner les images des systèmes de vidéoprotection dans les salles (...)
• Apprentissage : les régions attentives à son impact sur la voie professionnelle
  Bien que privées de la régulation du nombre de centres de formation d'apprentis, certaines régions se montrent vigilantes quant à l'impact du développement de l’apprentissage sur les lycées professionnels.
• Troubles anormaux du voisinage champêtres : la loi encore loin d'apaiser les tensions
  Les conflits induits par des troubles de voisinage, notamment dus aux nuisances sonores ou olfactives champêtres, continuent d’alimenter la chronique. Si le rapport prévu par la loi "Patrimoine sensoriel" a bien été remis fin décembre 2021, il n’a, lui, pas fait de bruit... Ses préconisations – comme (...)
• Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ?
  Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des taux.
• Amorce lance les premiers Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
  Dans le cadre du programme Rénovons Collectif auquel il participe, le réseau de collectivités et de professionnels engagés dans la transition écologique organise les Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés qui visent à récompenser les collectivités de toutes tailles qui (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret publié
  Le décret d’application de la loi Climat relatif au verdissement de la commande publique vient d’être publié, actant notamment la fin du critère unique du prix pour sélectionner des offres, la possibilité d’exclure des candidats n’ayant pas dûment établi leur plan de vigilance ou révisant la procédure de (...)
• Territoires éducatifs ruraux, un premier bilan mitigé
  Une note d'étape de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche pointe les premières réussites et les premières carences des territoires éducatifs ruraux expérimentés dans trois académies. Elle met aussi en avant le manque de financement spécifique de l'État dans ce (...)
• Expérimentation du "Oui Pub" : la première phase est lancée
  Les décrets fixant respectivement le cadre de l’expérimentation du dispositif "Oui Pub" et la liste des collectivités territoriales volontaires pour y participer sont parus ce 3 mai. Le but est d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des (...)
• La politique de la ville a son comité d’histoire
  La politique de la ville a 45 ans d’histoire que ses acteurs souhaitent éclairer et valoriser : c’est le projet du comité d’histoire de la politique de la ville, qui a été créé officiellement par un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril (...)
• Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales 
  Après une ruée des demandes déposées en décembre 2021 pour éviter de tomber sous le coup de règles environnementales plus strictes, le nombre de permis de construire délivrés en France a frôlé des niveaux record au premier trimestre 2022, selon les dernières statistiques du ministère de la Transition (...)
• Le nombre d’inscrits à Pôle emploi a poursuivi sa baisse début 2022
  Avec près de 5,25 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, le nombre d’inscrits à Pôle emploi a diminué de 2,8% en France métropolitaine au cours du 1er trimestre de 2022 et de 5,3% pour les personnes qui ne travaillent pas du tout. Les baisses les plus marquées se trouvent en (...)
• Sages-femmes territoriales : 78 euros nets par mois en plus sur la fiche de paie
  Les quelque 1.000 sages-femmes territoriales, présentes principalement dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), bénéficient d'une revalorisation de leurs grilles indiciaires représentant un supplément de 78 euros nets par (...)
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret
  Le décret d'application de la loi Climat et Résilience établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral a été publié au Journal officiel ce 30 avril. 126 communes ont finalement pris des délibérations (...)
• France identité, l'application mobile d'authentification sur la rampe de lancement
  Adieu Alicem, vive le "service de garantie de l'identité numérique" ou plus simplement "France identité". Un décret du 26 avril a remplacé l’application d’authentification Alicem, utilisant la reconnaissance faciale, par un nouveau système d’enrôlement fondé sur la carte nationale d'identité. Adoubée par (...)
• Conflit en Ukraine : Jean Castex détaille la territorialisation du plan de résilience
  Dans une circulaire du 20 avril 2022, Jean Castex détaille la mise en œuvre au niveau territorial du plan de résilience mis en place le 16 mars dans le cadre des conséquences du conflit en Ukraine sur l'économie française. Une gouvernance adaptée, dans le prolongement de celle choisie pour France (...)
• Hébergement social : poursuite des "transformations" et calendrier desserré pour la contractualisation
  En 2022, le pilotage budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) reste centré sur le passage à une logique de "Logement d’abord", avec notamment l’accent mis sur le développement du "CHRS hors les murs". Deux années supplémentaires sont octroyées pour la conclusion des contrats (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés
  Une partie des décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil (...)
• PAC : le gouvernement n’entend pas changer de ligne
  Faisant suite à la lettre d’observation de la Commission l’invitant à modifier son projet de plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC), le ministre de l’Agriculture a adressé une première réponse dans laquelle il indique clairement son intention de ne pas revoir ses choix (...)
• Immobilier : des prix toujours en hausse, des incertitudes pour la suite
  La dernière note de conjoncture immobilière publiée par le Conseil supérieur du notariat esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire. Les notaires s'interrogent sur les possibles conséquences à venir (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation en pointillé
  Les agents territoriaux chargés de l’accompagnement des publics fragiles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou encore les services d’aide et d’accompagnement à domicile, (...)
• Agences de l'eau : un premier rapport d'audit relève de bonnes pratiques mais aussi des "points de vigilance"
  Pour la première fois depuis leur création, les agences de l'eau ont fait l'objet d'un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d'audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d'être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l'existence dans certains bassins (...)
• Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat
  Le financement des accompagnants des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire pose un problème depuis son origine. Mais alors que la jurisprudence penchait pour faire peser sa charge sur l'État, le Conseil d'État a rebattu les cartes fin 2020. Depuis, les élus locaux sont inquiets et (...)
• 5G industrielle : un rôle "majeur" pour les collectivités
  Les collectivités ont un rôle "majeur" dans l’appropriation de la 5G industrielle, d'après un livre blanc à paraître le 2 mai 2022 et publié par des acteurs du secteur privé. Ceux-ci estiment "indispensable" de mettre au point "une stratégie à l’échelle locale, en lien avec les enjeux et spécificités des (...)
• Clap de fin pour la Fing
  La Fondation internet nouvelle génération (Fing), association positionnée sur l’exploration des enjeux sociétaux du numérique, a annoncé sa dissolution le 27 avril 2022. On lui doit, entres autres, des travaux précurseurs sur l’open data, l’identité numérique ou encore le numérique soutenable. (...)
• La France met les gaz sur le biométhane injecté
  Le gouvernement vient coup sur coup de publier un décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz et d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif de soutien pour la production de biométhane injecté. L’atteinte des objectifs de la PPE… et la guerre en Ukraine poussent à accélérer (...)
• CDG Express : l'autorisation environnementale validée par la justice en appel
  Toujours contesté par des élus franciliens au nom de la priorité à donner aux transports du quotidien, le projet de futur train rapide entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a reçu ce 28 avril le feu vert de la cour administrative d'appel de Paris qui a validé son autorisation (...)
• Montagne : quatre stations lauréates des trophées Cimes durables 2022
  Les stations de Puy-Saint-Vincent, Val-Cenis, Val-d’Isère et Font-Romeu ont été récompensées pour leurs initiatives en faveur du développement durable, à l'occasion du salon Mountain Planet qui s'est tenu du 26 au 28 avril à Grenoble.
• Bruxelles dévoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
  Les métropoles fer de lance de la neutralité climatique ? C’est le message que la Commission veut faire passer via les "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030" dont la liste a été dévoilée ce jeudi 28 avril. Les lauréates recevront un soutien en ingénierie et des subventions (...)
• Itinéraires cyclables : pas d'utilisation optimale sans une bonne signalisation
  À l'approche de la deuxième édition de Mai à vélo, qui met à l'honneur partout en France la pratique de la petite reine, l'association Vélo & Territoires vient de publier un guide sur le jalonnement des réseaux et des itinéraires cyclables montrant le rôle essentiel de la signalisation (...)
• Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés
  Le Conseil constitutionnel a comme il se doit proclamé le 27 avril le résultat du second tour de l'élection présidentielle. Et a communiqué par la même occasion les cas dans lesquels les "irrégularités" constatées lors des opérations de vote ont été jugées suffisamment importantes pour annuler les (...)
• Production d’électricité renouvelable et complément de rémunération : réduction de voilure pour l’éolien terrestre, exclusion du gaz de décharge
  Un décret et un arrêté viennent réduire le spectre des installations éoliennes terrestres pouvant bénéficier du complément de rémunération prévu pour certaines installations de production d’électricité. Celles détenues par les collectivités sont épargnées. Un autre décret récent a également exclu du bénéfice (...)
• Plan de relance : un euro d'ingénierie territoriale sécurise 117 euros d'investissement public
  Pour déployer correctement les 10 milliards d'euros d'investissement public de France Relance prévus pour les projets territoriaux, le besoin en effectifs d'ingénierie amont serait de l'ordre de 80 à 100 consultants à plein temps pendant cinq ans. C'est le calcul effectué par la Scet, filiale de la (...)
• Un décret autorise le traitement des images issues des drones utilisés par les sapeurs-pompiers
  Pris en application de la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, un décret autorise le traitement des images issues de drones utilisés par les sapeurs-pompiers lors des interventions.
• Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur enfin publié
  Particulièrement attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel. Véritable tournant positif pour les uns, le texte – plus que sensiblement remanié par rapport à la version soumise à consultation – n’emporte pour autant pas totalement la (...)
• Déchets du bâtiment : le projet d'arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes en consultation
  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 16 mai prochain le projet d'arrêté très attendu sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour la filière du bâtiment, créée par la loi relative (...)
• Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté
  Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le (...)
• L'internet coupé dans plusieurs villes suite à des actes de malveillance sur des fibres optiques
  Dans la nuit du 26 au 27 avril 2022, des interruptions de connexion à internet liées à des ruptures de câbles ont été observées un peu partout en France. Survenues de manière quasi simultanée, ces coupures interpellent.
• Gilets jaunes : l’État condamné à indemniser la commune et la métropole de Toulouse
  L’État vient d'être condamné à verser un peu plus d’1,2 million d’euros à la commune et à la métropole de Toulouse en raison des dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes en 2018 et 2019. Le tribunal administratif a tenu compte du "caractère direct et certain du lien" entre les (...)
• 2021 marque le renforcement de l’ancrage territorial d’Erasmus+ France
  Après les perturbations liées au Covid en 2020, l’année 2021 a marqué un nouveau départ pour l’agence Erasmus+ France alors qu’était lancé le programme 2021-2027 : le statut a évolué, la gouvernance a été élargie avec la création d’un collège des collectivités territoriales et cinq bureaux créés en région à (...)
• Contrat d’engagement pour les jeunes "en rupture" : démarrage prévu en octobre 2022
  Une circulaire vient de préciser le contenu des appels à projets régionaux visant à accompagner les jeunes "en rupture" vers le contrat d’engagement jeune. Un dispositif qui doit démarrer en octobre 2022.
• Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : un nouvel arrêté précise et complète les obligations en vigueur
  Publié au Journal officiel ce 24 avril, un arrêté complète le cadre réglementaire visant à baisser de 40% la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’ici à 2030 en précisant notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues de plusieurs catégories (...)
• Place de l'emploi public : les règles de publication des offres d'emploi évoluent
  Les DRH doivent y prêter attention lors de leurs opérations de recrutement. Les règles de publication des offres d'emploi sur la bourse de l'emploi commune aux trois versants de la fonction publique sont modifiées.
• Fonds départementaux de compensation du handicap : ressources et modalités d'attribution enfin précisées
  Dix-sept ans après la loi Handicap de 2005, un décret vient préciser comment sont calculées les ressources d'une personne handicapée demandant une aide du fonds départemental de compensation du handicap pour réduire un reste à charge non pris en charge par la PCH. Il prévoit aussi que cette aide (...)
• Transports : la dépendance à la voiture individuelle s'accroît… sauf en Île-de-France
  Selon les derniers résultats de l'Observatoire des mobilités partagées et électriques de l'Ifop, la crise sanitaire a encore accéléré l'usage de la voiture qui conforte sa place de premier mode de transport du quotidien. Mais l'Île-de-France fait figure d'exception : on y a observé pour la première (...)
• Législatives : les grandes dates à retenir
  Le "troisième tour", que nombre de politiques et de commentateurs évoquaient déjà dimanche soir, se déroulera bien les 12 et 19 juin prochains. Les candidatures doivent être déposées entre le 16 et le 20 mai.
• Tourisme : 2022 s'annonce comme une année de "belle reprise"
  Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, tire un bilan positif de la saison de ski 2021-2022 et envisage positivement la fréquentation touristique de l'été prochain sous l'impulsion de la clientèle française mais aussi grâce aux retours de certains touristes étrangers. Dans le cadre de (...)
• Santé au travail : vers une fusion entre l’agence nationale et les associations régionales
  Un décret publié au Journal officiel le 24 avril fixe les modalités de fusion entre l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et les membres de son réseau d'associations régionales. Il détaille aussi les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance (...)
• L’administration face aux paradoxes de la dématérialisation
  Poussée par l’État et renforcée par la crise sanitaire, la dématérialisation administrative se révèle autant une avancée qu’une source d’exclusion. À l’orée du nouveau mandat, la direction interministérielle du numérique (Dinum) organisait le 25 avril 2022 un "café transfo" pour dessiner une "dématérialisation (...)
• Un décret modifie la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
  Désormais, un fonctionnaire pourra faire l'objet d'un reclassement lié à son état de santé non seulement à sa demande mais aussi à l'initiative de l'autorité territoriale. Un décret précise le déroulement de la procédure.
• La réforme des soins d’urgence mise en musique
  Plusieurs textes viennent préciser les modalités de la réforme des soins d’urgence – singulièrement la garde ambulancière – actée par la loi dite Matras de novembre dernier. Et officialiser la revalorisation des carences hospitalières.
• Tourisme : quelle déclinaison territoriale pour le plan "Destination France" ?
  Une circulaire du Premier ministre détaille la déclinaison territoriale du plan Destination France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d'impulsion et de (...)
• Habitat partagé : un collectif d’acteurs appelle à relever l’ambition des "150.000 en 2030"
  L’habitat inclusif, ou encore l’habitat "accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", est aujourd’hui présenté par les pouvoirs publics comme une solution d’avenir pour le logement des personnes âgées. Ces petites unités de vie permettent en effet aux personnes de vieillir dans un logement adapté et (...)
• L’accès aux voies vertes enfin revu, non sans difficulté
  Le décret codifiant et assouplissant les règles relatives aux voies vertes vient enfin d’être publié. Il vise à faciliter leur développement, en autorisant un accès dérogatoire à certains véhicules motorisés. Un texte qui a été âprement débattu devant le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), et (...)
• Quels montages pour les foncières de redynamisation ?
  Créer une filiale ? Élargir le périmètre de sa SEM ? Créer une SEM de toutes pièces ? Alors que le programme "100 foncières de redynamisation" monte en puissance, la question se pose du choix du montage financier, sachant que ces opérations de remise sur le marché de locaux commerciaux sont par nature (...)
• Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités
  Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption. À l'origine d'une enquête qu'elle vient de dévoiler, l'Agence française anticorruption (AFA) parle d'une "réelle (...)
• Cinq ans de plus pour Emmanuel Macron
  Un second quinquennat pour Emmanuel Macron, réélu avec 58,5% des voix face à Marine Le Pen (41,4%), lors d'un scrutin marqué par une abstention élevée (28%). Un mandat qui "ne sera pas la continuité" du précédent, a-t-il assuré. Les oppositions évoquent inévitablement le "troisième tour" que vont (...)
• Qui habite vraiment les HLM ? La fédération des OPH apporte son éclairage
  La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat publie une étude sur l'occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d'âge ou de composition familiale. Ou l'on (...)
• Installations de tri mécano-biologique des déchets : rejet d'une QPC sur les obligations particulières imposées aux collectivités
  Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 22 avril la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération nationale des collectivités de compostage et d'autres associations sur les restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des (...)
• Autonomie énergétique, le difficile passage à l’échelle
  Si les projets d’autoconsommation énergétique émergent un peu partout à la faveur de l’assouplissement de la réglementation, les projets de grande ampleur tardent à voir le jour. Les expériences récentes montrent que les blocages ne sont pas que (...)
• Deliveroo condamné pour travail dissimulé : un nouveau coup porté aux plateformes
  Pour la première fois, Deliveroo, plateforme numérique de travail indépendant, est condamné au pénal pour travail dissimulé. Un jugement qui confirme la tendance des juridictions à requalifier les micro-entrepreneurs en salariés.
• Sites et sols pollués : vers une typologie d’usages pour sécuriser les projets de reconversion
  Dans un contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués est attendue pour faciliter le travail de contrôle et de prescription (...)
• Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs : un constat accablant, des solutions émergentes
  La pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs va encore se faire sentir cet été, tant dans les piscines que sur le littoral. Des raisons structurelles, liées notamment aux conditions de travail, expliquent les carences de la France dans ce domaine crucial pour la sécurité du public. Des pistes (...)
• Complémentaire santé et prévoyance des agents : quelles garanties et quelles aides ?
  Un décret, paru ce 21 avril au Journal officiel, fixe les planchers de participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents et les garanties minimales dans ce domaine. Une étape importante dans la mise en œuvre de l'ordonnance de février 2021, laquelle a (...)
• PAC 2023 : le transfert entre les deux piliers désormais officiel
  Un règlement délégué de la Commission vient d’acter le transfert de fonds entre les deux piliers de la PAC pour 2023, au bénéfice de la politique de développement rural. Alors que le plan stratégique national est encore discuté, des voix continuent de s’élever pour que ce transfert soit revu à la hausse (...)
• Pour mieux orienter les demandeurs d’emploi, des régions se tournent vers le coaching
  Les régions Hauts-de-France, Normandie et Occitanie testent une nouvelle solution de coaching en direction de leurs demandeurs d’emploi. Une manière d’améliorer l’orientation, dans un contexte économique de pénuries.
• Politique de cohésion : les comités État-régions légèrement revus pour 2021-2027
  Un décret vient redéfinir les contours des comités État-région régionaux et du comité national Etat-régions pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Il opère des modifications à la marge, dont la principale tient à la sortie du Feader de ce champ, qui fera l’objet de comités (...)
• Zones non interconnectées : le cadre juridique de la conversion des réseaux à l'électricité ou aux énergies renouvelables en consultation
  Soumis à consultation publique jusqu'au 10 mai prochain, un projet d'ordonnance prévoit, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d'électricité, la prise en charge partielle par l'Etat pendant 20 ans maximum des "coûts résultant des investissements nécessaires et des (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation
  Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai. L’objectif est d’optimiser les gisements fonciers déjà artificialisés dans le cadre (...)
• Centre départemental de supervision et brigade verte en Val-d’Oise
  Le conseil départemental du Val-d’Oise vient de lancer deux initiatives : la création d’un centre départemental de supervision d’une part, et le lancement d’une "brigade verte" d’autre part.
• En simplifiant son processus de sanction, la Cnil joue la dissuasion
  Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité.
• Handicap mental ou psychique : le décret prévoyant un "soutien à l'autonomie" est paru
  Dans la foulée d'une expérimentation menée dans trois départements, un décret vient améliorer la prise en charge des difficultés des personnes présentant des "altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques" en un accompagnement spécifique pris en charge par la prestation de compensation du (...)
• Hausse des prix : la continuité des services publics d'eau et d'assainissement pourrait être mise en péril, alerte la FNCCR
  Les collectivités en charge des services publics d'eau et d'assainissement s'alarment de la hausse des prix des réactifs et de l'énergie nécessaires à la potabilisation de l'eau et à la dépollution des eaux usées. Certains élus s'inquiètent même de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces (...)
• Nouvelle hausse du minimum de traitement le 1er mai prochain
  Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d'un peu plus de 42 euros bruts mensuels, afin de tenir compte de la hausse du Smic qui interviendra à la même date.
• Transition écologique : l’Autorité environnementale épingle l’excès d’attentisme des plans et projets
  L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par le sceau de la lutte contre le changement climatique. Un enjeu encore rarement pris en compte, que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation à (...)
• Le premier plan national d'actions en faveur du lynx boréal publié
  Le premier plan national d'actions pour protéger le lynx boréal, qui porte sur la période 2022-2026, vient d'être publié. Il entend favoriser la coexistence de cette espèce avec les activités humaines, alors que la France ne compte que 150 lynx sur son territoire, principalement dans le Jura et les (...)
• Réforme des ZRR : la mission parlementaire préconise un retour au zonage communal
  Commandé en début d’année, le rapport de la mission parlementaire sur la réforme des ZRR a été discrètement remis au Premier ministre le 11 avril. Pas de grand soir en perspective, mais un retour au zonage communal avec, comme originalité, un système à deux niveaux : des ZRR classiques et des "ZRR+" pour (...)
• Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
  Les 610 conservateurs territoriaux du patrimoine bénéficient dès à présent d'une amélioration de leur carrière et de leur rémunération.
• Un décret attrape-tout pour les sapeurs-pompiers
  Un décret attendu du 14 avril fourmille de mesures éparses sur les sapeurs-pompiers. Il vient compléter un précédent décret du 16 décembre. Tous deux traduisent notamment diverses dispositions de la loi Matras de novembre 2021. Le décret du 14 avril officialise ainsi la naissance de services (...)
• Social et santé : cortège de textes réglementaires
  Contribution de la CNSA au financement des MDPH, "objectifs de répartition" des mineurs non accompagnés par département, expérimentation de nouvelles coopérations en matière de petite enfance, conditions de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA... (...)
• DGF : l'écrêtement de la "forfaitaire", facteur clé des évolutions en 2022
  Une majorité de communes bénéficient cette année d'une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui est nouveau. En effet, l'an dernier, les communes qui subissaient une baisse de leur DGF étaient majoritaires. Cette modification tient en particulier à l'entrée en vigueur (...)
• RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées
  Un arrêté publié au Journal officiel ce 14 avril apporte de nouvelles précisions à la réglementation environnementale (RE) 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
• La Place Beauvau veut donner un nouvel élan à la loi contre la prostitution de 2016
  Dans une circulaire du 13 avril, le ministère de l’Intérieur enjoint aux préfets d’achever le déploiement des commissions départementales issues de la loi de 2016 visant à lutter contre la prostitution. Il leur demande aussi d’accélérer le recours aux "parcours de sortie de la prostitution" destinées à (...)
• Tourisme durable : Atout France et l'Ademe scellent un partenariat
  Les deux opérateurs de l'État ont signé ce 13 avril une convention de partenariat pour faire de la France "une référence mondiale du tourisme durable et responsable" en s'appuyant notamment sur le plan Destination France 2030.
• La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon ouvre le 6 mai 2022
  La Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (CIGV) ouvre ses portes le 6 mai 2022. La ville a été sélectionnée pour constituer le réseau des cités de la gastronomie aux côtés de Paris-Rungis, Lyon et Tours dont les projets ont pris du (...)
• Tourisme : un nouveau référentiel et label, "Destination Innovante Durable"
  Initiée par France Congrès et Evénements, la démarche "Destination Innovante Durable" s'adresse "aux villes et métropoles qui, à l’échelle de leur territoire, veulent structurer leur action en faveur d’un tourisme durable". Neuf territoires-pilotes s'y sont engagés et cinq d'entre eux viennent d'être (...)
• Un décret réforme l'organisation de la médecine préventive dans les collectivités
  Un décret paru ce 15 avril au Journal officiel rénove l'organisation et les missions des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Selon le gouvernement, l'objectif est "d’améliorer la couverture médicale des agents territoriaux". Le texte prévoit notamment une "visite (...)
• Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température
  Une circulaire de Jean Castex adressée aux préfets ce 13 avril édicte des consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Les représentants de l'État vont aussi devoir encourager les collectivités à baisser la température dans leurs propres (...)
• France 2030 devrait (finalement) s’appuyer sur les collectivités
  Les échanges menés ces dernières semaines entre le secrétaire général pour l’investissement et les associations d'élus laissent espérer une plus grande place des collectivités dans le plan France 2030. A la logique d'appels à projets devrait se substituer celle d'appels à manifestation d'intérêt, plus (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques est adoptée
  La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, dite 3R, dont un décret vient d’acter l’adoption, propose de premiers éléments de diagnostics et de trajectoires que chaque secteur doit à présent s’approprier et décliner (...)
• Le droit d’accès aux documents et données administratifs encore loin d’être effectif
  Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs. Au-delà de la question des moyens de la (...)
• Approche paysagère : un rapport du CGEDD propose de mieux former les élus
  Un rapport de mission publié le 28 mars par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la sensibilisation et la formation des élus locaux au paysage montre que les élus sont motivés par l'approche paysagère mais sont aussi en attente de nouvelles connaissances dans ce (...)
• Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes
  Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de (...)
• Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous
  Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et (...)
• L'aide à domicile demande à l'État et aux départements une prime carburant exceptionnelle
  Quatre fédérations de l'aide à domicile demandent "d’urgence que l’État, au travers de la CNSA, et les conseils départementaux, s’entendent pour financer une aide spécifique exceptionnelle visant à compenser la hausse des carburants pour les aides à domicile utilisant leur véhicule (...)
• Loi Climat et Résilience : quatre ordonnances opèrent la refonte du code minier
  Une série de quatre ordonnances, parues ce 14 avril au lendemain de leur présentation en conseil des ministres, consolident les mutations du code minier initiées par la loi Climat et Résilience.
• Mobilité : une enquête nationale inédite sur les politiques "modes actifs" des collectivités
  Pour la première fois, le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo et Territoires lancent ensemble une enquête nationale sur les politiques "modes actifs" des collectivités territoriales qui s'adresse à tous les échelons de collectivités et entend rendre compte de la dynamique en (...)
• Permanence des soins ambulatoires : le recul s'est poursuivi en 2021
  Le conseil de l'Ordre des médecins publie son enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires. Le taux de médecins participants aux "gardes" est de 38,5% - avec de forts écarts entre départements -, contre 67% en 2014. Autre chiffre, parmi les nombreuses informations de l'étude : dans 35 (...)
• Zones de protection forte : le décret est paru
  Le décret "définissant la notion de protection forte et les modalités de mise en œuvre de cette protection forte" dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale des aires protégées est paru au Journal officiel ce 13 avril. Le texte, qui avait été soumis à consultation publique en début d'année, avait (...)
• Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois
  Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
• Chauffage au gaz : un décret étend le bouclier tarifaire aux HLM et à l'hébergement d'urgence
  Comme annoncé il y a un mois par le gouvernement, un décret étend le bouclier tarifaire aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz nature. Le tarif acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 est ramené au tarif réglementé du mois (...)
• Hausse des défaillances d’entreprises : seules la Corse et La Réunion restent dans le vert
  Bataille de chiffres sur les défaillances d’entreprises. Le cabinet Altares relève un retournement de tendance avec une hausse de près de 35% au premier trimestre, liée à la fin du "quoi qu’il en coûte" et à la guerre en Ukraine. S’appuyant sur les chiffres plus restrictifs de la Banque de France (+6,3% (...)
• Nouvelles programmation Leader : où en est-on ?
  Les régions sont à pied d'oeuvre pour la préparation du programme de développement local Leader qui doit démarrer en 2023, en même temps que la politique agricole commune. Après une programmation particulièrement mouvementée, pas mal d'incertitudes demeurent sur les financements et les périmètres. Un (...)
• Loi Economie circulaire : Amorce pointe les zones de flou du décret sur le réemploi des emballages 
  Le décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement vient de paraître. Entre zones de flou et défaut de contrôle, Amorce, le réseau d'élus et de professionnels chargés de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentif à sa traduction (...)
• Des recommandations et un livret pour l'accueil des enfants ukrainiens de 0 à 3 ans
  La direction générale de la cohésion sociale diffuse des "Recommandations pour l'accueil des enfants déplacés d'Ukraine dans les modes d'accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité", ainsi que plusieurs autres supports. Cet accueil est gratuit dans les (...)
• Revitalisation des centres des villes moyennes : un patron commun, des habits différents
  Si, dans leurs stratégies de revitalisation des centres-villes, les villes moyennes s’inspirent des mécanismes éprouvés par les grandes villes ou prescrits par des acteurs nationaux, elles se les réapproprient grandement, en les adaptant aux réalités locales. Confirmant qu’il n’existe pas de réponse (...)
• Investissements du Ségur de la santé : 800 projets de financement identifiés dans les Ehpad
  Le recensement, par les agences régionales de santé (ARS), des projets finançables par les crédits d'investissement du Ségur de la santé s'est achevé le 31 mars. Selon une première estimation réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 765 millions d'euros doivent être affectés (...)
• Face aux pressions, les plateformes de location présentent un manifeste et prennent des engagements
  L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances, qui regroupe l'essentiel des plateformes dont Airbnb, publie un "Manifeste pour le tourisme de demain", qui comporte à la fois un plaidoyer pro domo en faveur de la location meublée et une série d'engagements pour répondre aux (...)
• Cantines scolaires : l'Inrae identifie une piste "prometteuse" pour améliorer la durabilité des repas
  Augmenter la fréquence des repas végétariens et servir du poisson et des viandes blanches plutôt que de la viande rouge aux autres repas est la piste mise en évidence par une enquête publiée fin mars 2022 par l'Inrae "pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant la qualité (...)
• Comment la stratégie européenne de la donnée se dessine
  Espaces de données partagées, intermédiaires de la donnée, droit de réquisition de données en cas de force majeur… le cadre européen des données se dessine progressivement. Zoom sur ce que l’acte sur la gouvernance des données et l’acte sur les données vont apporter aux collectivités (...)
• Villes et métropoles "low-tech" : les pistes du Labo de l’économie sociale et solidaire
  Pour relever les défis de la transition écologique, le recours à un degré important de technologie n’est pas toujours la meilleure voie, estime le Labo de l’ESS qui a exploré aux côtés de six territoires urbains le concept de "ville low-tech et solidaire". Sobriété, économie circulaire, écoconception et (...)
• Un arrêté aménage MaPrimeRénov' pour accélérer le passage aux énergies renouvelables
  Un arrêté paru le 12 avril met en œuvre deux mesures annoncées à la mi-mars dans le cadre du "plan de résilience" : une prime supplémentaire de 1.000 euros pour encourager le passage à des équipements de chauffage à base d'énergies renouvelables et la la suppression des forfaits relatifs à l'installation (...)
• Raccordement au réseau public d’assainissement : un décret fixe le délai de transmission du document de contrôle
  Le délai dans lequel la commune sollicitée par le propriétaire devra lui transmettre le document établi à l'issue d’un contrôle de raccordement sera fixé dans le règlement de chaque service d’assainissement, sans pouvoir excéder 6 semaines. Ces dispositions n’entreront pas en vigueur avant 2023, au terme (...)
• Disparition de Michel Delebarre, l'homme aux multiples casquettes
  L'ancien ministre et maire de Dunkerque est décédé le 9 avril à l'âge de 75 ans.
• La limitation des dépenses des collectivités sera "probablement" reconduite
  Avant même que ne soit connu le nom du futur président de la République, le retour au cours des prochaines années d'une règle limitant les dépenses des collectivités locales, apparaît très probable. C'est ce que déclarait récemment le politologue Patrick Le Lidec. Si cela devait se confirmer, les élus (...)
• Industrie : après une année 2021 record, des perspectives 2022 plus sombres
  Emplois, relocalisations, usines… tous les voyants sont au vert en 2021 pour l'industrie. Le bilan de Trendeo, publié le 8 avril 2022, identifie toutefois des paramètres qui pourraient entraver cette dynamique, au premier rang desquels l'inflation et les risques de rupture d'approvisionnement dans (...)
• Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus
  Emmanuel Macron, président en exercice et candidat à sa réélection avec La République en marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, se sont qualifiés ce 10 avril pour le second tour de l’élection présidentielle avec respectivement 27,60 % et 23,41 % des suffrages exprimés. Ils (...)
• Médicosocial : l'Odas tire un bilan des bonnes pratiques nées de la crise sanitaire
  L'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée) vient de publier une étude analysant neuf initiatives mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier confinement. Prises pour répondre à l’urgence, elles montrent (...)
• Plan Initiative copropriétés : la Cour des comptes appelle à "mieux répondre à l'urgence"
  La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur les copropriétés dégradées et les politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 qui a bénéficié de moyens doublés en 2021 grâce à l'apport de (...)
• Région Sud : un plan et une "charte de bienveillance" pour revaloriser les métiers du tourisme
  À l'approche de l'été, alors que le tourisme fait face à de gros problèmes de recrutement, la région Paca lance un vaste plan sur l'emploi, la formation et l'attractivité du secteur.
• Emploi : les intentions d’embauche des entreprises repartent à la hausse
  La dernière enquête "Besoins en main-d’œuvre" des entreprises réalisée fin 2021 par Pôle emploi et diffusée le 5 avril 2022 met en lumière des niveaux inédits d’intentions d’embauche et de difficultés anticipées de recrutement. En matière d’emploi, les besoins diffèrent selon les (...)
• Ile-de-France : la qualité de l'air s'est améliorée en 2021 mais pas encore assez, estime Airparif
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en 2021, mais ses 12 millions d'habitants restent soumis à des niveaux de pollution supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui entraînent des milliers de décès prématurés, selon le bilan annuel publié par Airparif (...)
• Sanitaires scolaires : il y a urgence à agir
  La Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale estime que l'état des sanitaires dans les écoles est déficient. Elle lance une enquête nationale pour évaluer une situation qui a des répercussions directes sur les apprentissages des (...)
• Coopération transfrontalière 2021-2027: à vos projets !
  Après la période délicate de la pandémie, la coopération transfrontalière connaît une série de signaux positifs. C'est l'occasion pour les collectivités de se préparer dès à présent à la programmation 2021-2027 des programmes Interreg VI.
• Approvisionnement en gaz : un décret favorise le délestage des gros consommateurs
  La refonte du mécanisme de délestage permettant de réduire voire d’interrompre la consommation de gaz naturel pour les plus gros clients vient de se concrétiser avec la publication d’un décret attendu ce 8 avril. Le texte, qui était en réalité dans les tuyaux depuis deux ans, arrive à point nommé au (...)
• Une circulaire précise le rôle des SIAO dans le Logement d'abord
  Une instruction émanant du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 6 avril précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Elle définit notamment le "cadrage opérationnel" des missions et du (...)
• L’écosystème du logiciel libre public en voie de structuration
  Catalogues, forges, prestataires… l’écosystème du logiciel libre s’est significativement développé ces dernières années dans la sphère publique. Avec quelques belles réussites même si le logiciel libre est encore loin de répondre à tous les besoins des (...)
• La HAS lance un cri d'alarme sur la situation des établissements sanitaires et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé sort de sa réserve habituelle en publiant une longue "Lettre ouverte du collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et des accompagnements". Elle y dresse un tableau très sombre de la situation, tout particulièrement en matière de postes vacants et de (...)
• Confortée par la crise, l’Association pour l’emploi des cadres doit réajuster son modèle
  La crise sanitaire a été "un accélérateur de changements" pour l’Apec, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales réalisé en prévision du renouvellement du mandat de service public de l’association avec l’État sur la période 2022/2026. L’Igas invite toutefois celle-ci à recentrer ses (...)
• Présidentielle et législatives : les dix propositions des géomètres-experts "pour une équité territoriale et environnementale"
  L’Union nationale des géomètres-experts (UNGE) a publié le 31 mars 10 propositions à destination des candidats à la présidentielle et aux législatives. Le syndicat professionnel préconise notamment de mettre en place un chèque forfaitaire d’ingénierie territoriale pour les petites communes rurales et de (...)
• ADN Tourisme seule à la barre de la plateforme nationale Datatourisme
  La direction générale des entreprises a laissé à la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme le pilotage exclusif de la plateforme nationale Datatourisme. ADN Tourisme s’est fixé comme objectif d’améliorer la qualité des données dans la perspective des Jeux (...)
• Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée
  Si l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - parue ce 7 avril - met à disposition des collectivités des outils fonciers pour accompagner la recomposition des secteurs menacés, tels qu’un nouveau bail réel de longue durée ou la possibilité de (...)
• Le corps préfectoral est mort, vive le corps des administrateurs de l’État
  Un décret publié au Journal officiel le 7 avril acte la fin du corps préfectoral et fixe les conditions du statut d'emploi des préfets et sous-préfets dans le cadre du nouveau corps des administrateurs de l'État.
• Le Sénat adopte une résolution européenne "pour une politique du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires"
  Le Sénat a adopté ce 5 avril une résolution européenne appelant à dynamiser la politique du patrimoine de l'Union à travers plusieurs mesures concrètes comme la relance de l'Année européenne du patrimoine, la création d'un réseau de petites cités européennes de caractère, l'approfondissement et (...)
• Les associations d’élus font de la fibre pour tous un préalable à la fermeture du cuivre
  L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France veulent "améliorer" le plan présenté par Orange pour la dépose du cuivre. Ces associations exigent d’être pleinement associées au pilotage du projet avec comme préalables au chantier une couverture totale des communes concernées et le (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : le Parlement européen s’impatiente !
  Dans une résolution adoptée ce 6 avril, le Parlement européen s’alarme du retard pris dans la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027, alors qu’un seul accord de partenariat a pour l’heure été validé par la Commission. Le Parlement réclame d’ores et déjà à la Commission un plan d’urgence pour (...)
• Profession : réparateur de lien social
  Le métier de médiateur social s'est largement professionnalisé depuis son apparition dans les années 1980 mais il a aujourd'hui besoin d'un second souffle, dans un contexte de délitement du lien social et d'assèchement des ressources. Dans un rapport remis au Premier ministre intitulé "Remettre de (...)
• Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN"
  L'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son "Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle 2022" qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de (...)
• Amorce publie les réponses des candidats à ses propositions sur la transition écologique des territoires
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 6 avril les réponses qu'elle a reçues de la part de 7 candidats à l'élection présidentielle à ses 90 propositions "pour un quinquennat de la transition écologique des (...)
• Le Conseil d'État casse la décision de l'Arcep qui avait attribué des fréquences à Starlink en France
  Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après le recours gagnant de Priartem et Agir pour l'environnement associations environnementales devant le Conseil d'État dont la décision a été publiée le 5 (...)
• Guerre en Ukraine et hausse des prix de l'énergie : une nouvelle aide pour les PME du BTP
  Le gouvernement met en place une aide pour les PME du secteur des travaux publics impactées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Un décret du 5 avril 2022 détaille ses modalités. L'enveloppe prévue est de 80 millions (...)
• Qualité de la fibre : le ton monte entre les collectivités et les opérateurs commerciaux
  Trois intercommunalités franciliennes ont demandé à l’Arcep la "suspension du mode Stoc", c'est-à-dire la sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux, pour endiguer les échecs de raccordement à la fibre. Parallèlement, 28 collectivités exigent des opérateurs commerciaux de nouvelles (...)
• Action logement tire un bilan positif de ses interventions dans Action cœur de ville
  Avec quelque 15.200 logements en production, Action logement se félicite de sa participation au programme Action coeur de ville qui a favorisé la mixité sociale dans les centres de villes moyennes. Alors que les réglages de la poursuite du programme ne sont pas encore arrêtés, son directeur Bruno (...)
• La Commission européenne à l’assaut des émissions polluantes
  La Commission européenne a présenté ce 5 avril un paquet de textes visant à réduire les émissions polluantes, industrielles… et agricoles. Outre la directive sur les émissions industrielles, seront révisés les textes relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et les substances appauvrissant la couche (...)
• Quand les parents d'élèves s'adressent… aux collectivités
  Les propositions des fédérations de parents d'élèves Peep et FCPE dans le cadre de la campagne présidentielle visent souvent les compétences des collectivités. Et leurs implications financières ne sont que rarement envisagées.
• Le Sénat veut rétablir l'équité territoriale d'accès aux soins pour éviter une "décennie noire"
  Alors que la réforme du "numerus clausus" ne produira pas ses effets avant 2023, un rapport de la commission de l'aménagement du territoire s'attend à une aggravation des inégalités d'accès aux soins. Pour éviter une "décennie noire", le rapporteur Bruno Rojouan préconise un savant mélange entre (...)
• Présidentielle : si tu ne vas pas à la campagne, la campagne ira à toi
  À bord d'un petit camion, une délégation du Parlement rural a sillonné les rues de Paris, jeudi dernier, pour aller à la rencontre des douze candidats ou de leur représentants. L'occasion de plaider pour un grand plan de 10 milliards d'euros pour la ruralité sur la durée du quinquennat. Florilège des (...)
• Réservation de repas dans les cantines : le décret encadrant l’expérimentation est paru
  Afin de limiter le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge vont pourvoir tester des solutions de réservation de repas dans le cadre fixé par un décret d'application de la loi (...)
• L’Union européenne et la formation professionnelle : des objectifs ambitieux et des chantiers complexes
  L’Union européenne développe et finance diverses initiatives en matière de formation professionnelle continue. Elle s’attelle à des chantiers complexes, tels que la mobilité européenne des apprentis ou la reconnaissance des certifications utilisées dans le monde du (...)
• Politique de cohésion : la queue de programmation 2014-2020 mobilisable pour aider les réfugiés ukrainiens
  Les institutions européennes se sont accordées pour que les sommes encore disponibles de la politique de cohésion 2014-2020 puissent être utilisées pour fournir une aide d’urgence aux réfugiés ukrainiens. D’autres programmes ou outils sont également (...)
• Renforcer la cohésion numérique des territoires, d'après le "bon sens" et le "pragmatisme" du Sénat
  Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, publié lundi 4 avril 2022, formule ses (...)
• La Scet et France Muséums plaident pour une nouvelle génération de lieux culturels hybrides
  Intitulée "Culture, patrimoine, tourisme : nouveaux usages, nouvelles opportunités", cette étude originale réalisée par la Scet et France Muséums part du principe que le tourisme et la culture constituent "un enjeu majeur pour la relance". Elle propose de faire émerger une nouvelle génération de sites (...)
• Le Conseil d'État confirme la validité du droit reconnu aux préfets de déroger aux normes
  Des associations environnementales avaient déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret d'avril 2020 autorisant les préfets à déroger à certaines normes réglementaires. La haute juridiction vient de les débouter.
• Présidentielle : le Gart avance sept propositions en faveur de la mobilité
  Nouveau plan d'investissement engageant l'État à hauteur de 5 milliards d'euros, baisse de la TVA à 5,5% dans les transports publics du quotidien, transformation en subventions des avances de trésorerie versées lors de la crise sanitaire, pérennisation du versement mobilité, développement d'un titre (...)
• Investissement locatif : modification des modalités de conventionnement avec l'Anah
  Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril mettent en place le nouveau dispositif de conventionnement avec l'Anah pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence et pour les personnes investissant dans un logement locatif destiné à l'habitation (...)
• Aides aux équipements de l'Agence du sport : des moyens en baisse, une action constante
  Les montants et priorités de subventions de l'Agence nationale du sport au titre des équipements structurants pour 2022 viennent de faire l'objet d'une note de service. Les moyens sont de nouveau en baisse tandis que les critères d'intervention s'inscrivent dans la (...)
• Toujours pas d'indication géographique pour le savon de Marseille
  Le savon de Marseille n'est toujours pas protégé. La Cour de cassation a approuvé le 16 mars 2022 le rejet du cahier des charges déposé à l'Inpi par l'Association savon de Marseille France (ASDMF) en vue de l'obtention d'une indication géographique sur tout le territoire français, validant la décision (...)
• Marchés publics : le Premier ministre veut protéger les entreprises de la hausse des prix
  Alors que l’envolée des prix met en danger la pérennité de nombreuses entreprises, le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire visant à adapter l’exécution des marchés publics, y compris ceux des collectivités, à "cette circonstance exceptionnelle". Le cas échéant, des indemnités (...)
• Installations classées pour la protection de l’environnement : un socle de prescriptions homogénéise les procédures
  Homogénéiser les prescriptions à l’échelle nationale et faciliter la phase d’instruction des dossiers, tel est l’objectif poursuivi par deux arrêtés ministériels, publiés ce 3 avril, définissant un tronc commun en matière de prévention de risques accidentels et chroniques de pollution de l’air, de l’eau ou (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués en 2022 sont en ligne
  Très attendus, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) alloués en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, ont été publiés le 1er avril. Le ministère de la Cohésion des territoires minimise les variations par rapport aux montants de 2021. 78% des communes voient leur DGF (...)
• Avec la levée des restrictions, la reprise économique s’est confirmée en février
  Avec l’allégement des mesures sanitaires en février, l’activité économique des entreprises s’est améliorée. Quelques secteurs ont toutefois encore du retard à combler.
• Attirer de nouveaux habitants : comment profiter de "l'effet covid" ?
  Saint-Etienne, Vichy ou Laon : trois villes aux caractéristiques très différentes sont parvenues à enrayer la spirale du déclin et à attirer de nouveaux habitants, souvent venus des grandes métropoles, profitant aujourd'hui d'un "effet covid". Extraits de leurs témoignages recueillis lors d’une (...)
• L’inclusion numérique, un marché à 370 millions d'euros par an
  À l’occasion de la sortie de sa première étude de marché sur l’inclusion numérique, la Banque des Territoires et son Hub des Territoires ont organisé une rencontre le 24 mars 2022. L'étude estime à 370 millions d’euros par an ce nouveau marché partagé entre près de 150 (...)
• Factures d'énergie : les communes continuent à demander de l'aide au gouvernement
  La flambée des prix de l'énergie fait s'envoler les factures de certaines communes qui demandent de l'aide au gouvernement, en invoquant le fait qu'elles sont peu concernées par le "bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité. Mais l'exécutif continue à relativiser à ce stade l'impact de la hausse (...)
• Surveillance et évaluation de l’état des eaux : deux projets d’arrêtés en consultation
  L’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au "bon état des eaux" de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) entraînent leur flot de modifications. Deux arrêtés modificatifs sont ainsi soumis à consultation par le ministère de la Transition (...)
• L’Arcep publie son rapport à destination des collectivités "Territoires connectés"
  Qualité de service sur la fibre et le cuivre, fermeture du réseau cuivre, qualité de la couverture mobile, New Deal Mobile, 5G... Que retenir des travaux et actions menés en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ? C'est à cette question qu'entend répondre le dernier rapport "Territoires (...)
• La pression monte sur une accélération de la construction durable et de la rénovation énergétique
  Les appels dans le monde de la construction comme dans celui des associations se multiplient sur les questions de construction durable et de rénovation énergétique. Parmi eux, la déclaration commune de tous les acteurs de la filière construction-rénovation appelant à "faire de la politique du (...)
• Les Français ont une bonne opinion de l'action des collectivités
  Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire. Ils veulent les voir jouer à l'avenir un plus grand rôle, notamment en matière de santé. A l'initiative de (...)
• DRH des grandes collectivités : pour un "contrat de première expérience"
  L'association des DRH des grandes collectivités vient de faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle une série de mesures pour rendre la fonction publique territoriale plus attractive. Parmi elles : la création d'un CDD, de 1 à 6 ans, offrant aux jeunes une porte d'entrée dans la fonction (...)
• Hébergement et logement des Ukrainiens : les préfets appelés à "structurer" les initiatives, avec l'appui des collectivités
  Une circulaire mise en ligne ce 31 mars détaille l'organisation de l'accès à l'hébergement et au logement des déplacés ukrainiens, dont les préfets sont les maîtres d'œuvre, avec l'appui y compris financier des collectivités locales et celui des associations pour assurer à la fois un rôle (...)
• Économie circulaire : la Commission européenne veut "faire des produits durables la norme"
  La Commission européenne a présenté ce 30 mars un "paquet Économie circulaire" qui vise singulièrement à renforcer l’écoconception des produits, en élargissant la gamme des produits et en renforçant les exigences. Outre une proposition de règlement général et un programme de travail intermédiaire dans (...)
• Le nouveau classement des hôtels entre en vigueur le 1er avril
  Le nouveau classement des hébergements hôteliers supprime un certain nombre de critères devenus obsolètes, en introduit d'autres et modifie le poids des divers critères (pas moins de 243). Le nombre de critères relatifs au développement durable double (eau, énergie, déchets, circuits courts), le (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : la liste des voies concernées est publiée
  La loi 3DS propose la prise en charge d'une large part du réseau routier national par les métropoles, les départements et les régions. Un décret publié ce 31 mars fixe la liste des voies non concédées qui pourront être soit décentralisées, s'agissant des départements et des métropoles, soit être mises à (...)
• L’interdiction des terrasses chauffées entre en vigueur
  L’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées devient effective ce 31 mars avec la publication d’un décret attendu de la loi Climat et Résilience. Y échappent toutefois les activités foraines et circassiennes, les évènements locaux ponctuels sportifs, culturels, festifs, cultuels ou politiques et (...)
• Contrôle de légalité de la Teom : l’étau se resserre pour les collectivités en raison du risque contentieux
  Sous l’effet d’actions collectives en reconnaissance de droits, le contentieux portant sur le taux adopté de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) pourrait bien changer d’échelle. Une instruction invite donc les préfets à prévenir plutôt que guérir dans le cadre du contrôle de (...)
• Cese : pour un service public de la petite enfance et un renforcement du rôle des collectivités
  Dans son avis sur la petite enfance élaboré à la demande du Premier ministre, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, (...)
• Locations touristiques meublées : les réglementations se durcissent, les sanctions explosent
  Les collectivités les plus touristiques tendent à multiplier les mesures restrictives face au développement des locations touristiques via les plateformes de type Airbnb. Une décision emblématique mais qui fait débat : celle de Saint-Malo, avec l'instauration de quotas différenciés par quartier. (...)
• "Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations
  A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l'expérimentation "Objectif ZAN" ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d'un accompagnement technique et financier pour travailler sur (...)
• Les missions locales comptent sur leurs 40 ans pour gagner en reconnaissance
  L’année de l'élection présidentielle sera également celle des 40 ans du réseau des missions locales qui sera lancée officiellement le vendredi 1er avril à Aix-en-Provence par l’UNML. Tout le réseau est invité à s’associer aux événements organisés nationalement ou localement tout au long de l’année avec en (...)
• Les communes sont bien les piliers du financement public du sport
  Une étude de BPCE confirme que les communes, et le bloc communal plus largement, sont bien les premiers financeurs publics du sport. Ce financement représente le deuxième poste budgétaire des communes et des communautés de communes. Et est en hausse. Avec une complémentarité importante entre communes (...)
• Agriculture : la guerre en Ukraine met à mal le pacte vert européen
  La flambée du prix du blé accentuée par la guerre en Ukraine a conduit la Commission à reporter deux règlements d'application de son pacte vert pour l'agriculture. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une remise à plat de cette politique et de ses déclinaisons, les stratégies "De la ferme à la (...)
• Le bilan 2022 de Climate Chance met en lumière le rôle des régions européennes dans la lutte contre le changement climatique
  L’association Climate Chance vient de publier son Bilan mondial de l’action climat 2022 des territoires, qui met l’accent sur "la constellation" des réseaux et initiatives internationales de coopération et sur le rôle des régions dans les stratégies bas carbone européennes. Le rapport souligne que la (...)
• Les comptes des collectivités locales sont dans le vert en 2021
  Selon l'Insee, les collectivités locales ont dégagé l'an dernier une capacité de financement de 4,7 milliards d'euros.
• Accès à l'emploi des réfugiés ukrainiens : bientôt un décret... avant une loi ?
  Le gouvernement a élaboré un projet de décret devant faciliter l'accès au travail pour les bénéficiaires de la protection temporaire, dispositif prévu par une directive européenne mis en œuvre pour la première fois et pour l'heure mal intégré dans le droit français. Le futur décret prévoit que "cette (...)
• Prévention et gestion des déchets : Paris pas encore au niveau
  La chambre régionale des comptes d'Île-de-France vient de dresser un bilan mitigé de la gestion des déchets par la ville de Paris. Elle pointe notamment des coûts de collecte mal connus, des innovations trop coûteuses et des "progrès réels" mais encore "insuffisants" sur la réduction des (...)
• Une nouvelle convention consacre le rôle des pharmaciens comme acteurs clés de santé dans les territoires
  La nouvelle convention entre l'assurance maladie et les représentants des pharmaciens élargit le rôle des officines. Au-delà du sillage de la crise sanitaire, cela concerne plusieurs champs de la prévention, de l'accès aux soins et de l'accompagnement des patients. Et s'accompagne de nouvelles (...)
• DSIL : pour un pilotage par le préfet de département
  Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont bénéficient les communes et les intercommunalités. Parmi ses 14 propositions de réforme : le transfert de l'attribution des crédits (...)
• L’Anssi propose une aide à l’acquisition de solutions de cybersécurité pour les petites communes
  Face à l’aggravation des cybermenaces, l’Anssi change de stratégie en aidant à l’équipement des petites communes. L’aide transitera cependant par les structures de mutualisation numérique, seules habilitées à candidater à l’appel à projets lancé le 24 mars 2022 par (...)
• Présidentielle – Six associations d’élus unies pour défendre la politique de la ville
  "Stop aux appels à projets", des orientations nationales concertées avec les élus locaux et des moyens accordés avec davantage de confiance et d’équité aux territoires : en matière de politique de la ville, le partenariat État/local doit évoluer, ont rappelé avec force six associations d’élus le 28 mars. (...)
• La décentralisation de l'éducation : un rendez-vous manqué
  Un récent travail universitaire revient sur quarante ans de décentralisation dans le domaine de l'éducation. Pour ses auteurs, le système actuel est source de tensions entre les acteurs, en particulier en raison du niveau insuffisant des dotations de l'État censées compenser les charges des (...)
• Handicap : c'est la possession de la carte, et pas son apposition, qui fonde la gratuité du stationnement...
  ... mais la possession d'une carte mobilité inclusion ne dispense pas, en cas de limitation de durée, d'enregistrer son stationnement par horodateur ou système dématérialisé. C'est ce qui ressort de deux décisions du Conseil d'Etat, qui impliquaient deux villes et la Commission de contentieux du (...)
• Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
  Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. (...)
• Services publics : les acteurs privés de la gestion déléguée font 20 propositions
  "Des relations apaisées" entre les modes de gestion public et privé. C'est le vœu que forme l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) dans un livre blanc qu'elle publie à l'approche de l'élection présidentielle. "Associons le meilleur du public et du privé" : tel est (...)
• La médiation préalable obligatoire généralisée par décret
  Un décret publié vient préciser, en application de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, quels agents publics peuvent bénéficier d'une médiation préalable obligatoire et dans quels cas. Pour la territoriale, la collectivité devra avoir signé une convention avec un centre de (...)
• Hausse du gazole : Bruxelles actionne un mécanisme d'aide aux pêcheurs
  La Commission a annoncé lundi de nouvelles aides pour soutenir la filière pêche durement touchée par l'envolée des prix du gazole. Ces aides s'ajoutent à la remise à la pompe de 15 centimes décidée dans le plan de résilience français, dont le décret est paru au Journal officiel du 26 mars. Ces mesures (...)
• La revalorisation de la prime d'activité a créé 37% de bénéficiaires en plus pour un gain moyen de 70 euros par mois
  La revalorisation de la prime d'activité, décidée pendant la crise des gilets jaunes, a permis un gain moyen de 70 euros par mois pour un coût total de 9,4 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de 71% sur un an. L'âge moyen de ses bénéficiaires est de 37 ans, avec une majorité de (...)
• PMI : effectifs de médecins en forte baisse, activité en recul, mais du mieux pour les sages-femmes
  Une étude de la Drees montre une baisse des effectifs des PMI entre 2016 et 2017, surtout pour les médecins, que les départements ont des difficultés à recruter. L'activité des services de PMI décroît également, qu'il s'agisse des consultations infantiles, des visites à domicile ou des consultations de (...)
• Adaptation au changement climatique : comment les territoires se saisissent des enjeux sur la ressource en eau
  Accélération des phénomènes extrêmes - sécheresse, pluies diluviennes -, conflits d’usage autour de l’eau... les collectivités territoriales doivent passer à l’action et s’adapter au changement climatique. Jeudi 24 mars, le Comité 21 organisait un webinaire spécifiquement dédié aux enjeux sur la ressource (...)
• Mutualisation de la vidéoprotection : une instruction pour veiller à la bonne mise en œuvre de la loi Sécurité globale
  Dans une instruction, les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires attirent l’attention des préfets sur la bonne application des dispositions introduites par la loi Sécurité globale relatives aux nouvelles formes de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection via un syndicat (...)
• Un nouveau cycle de formation pour professionnaliser les acteurs du développement économique
  Six parcours, vingt modules de formation, c'est ce que proposent l'ANCT, Business France, le Cner et France Clusters pour la communauté des développeurs économiques, qu'ils soient membres de CCI, d'agences de développement économique et d'attractivité ou encore de clusters. Présenté le 24 mars 2022, (...)
• La santé et la délinquance, principales préoccupations en 2021
  Après une année blanche à cause de la crise sanitaire, le service statistique du ministère de l'Intérieur a publié les résultats de sa traditionnelle enquête "Cadre de vie et sécurité" portant sur 2021. Si ces dernières années ont été marquées par la préoccupation du terrorisme, la santé arrive pour la (...)
• Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme est parue
  L'ordonnance qui procède à la refonte du régime de responsabilité financière des acteurs publics, a été publiée le 24 mars. Elle prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, les comptables et les ordonnateurs seront soumis à des règles de responsabilité communes. Mais le principe de leur séparation sera (...)
• La plateforme numérique du service d'accès aux soins va pouvoir se déployer
  Un décret officialise la création de la "plateforme numérique du service d'accès aux soins", outil qui doit permettre la généralisation du service d'accès aux soins (SAS), dispositif déjà expérimenté sur certains territoires, qui vise à orienter les patients pour des soins non programmés grâce à une (...)
• Atout France et les 13 comités régionaux du tourisme relancent Explore France pour faire venir les Européens
  La campagne Explore France, qui invite les touristes européens à découvrir "les fondamentaux de la destination France", est relancée pour la deuxième fois. Les 13 comités régionaux du tourisme de métropole sont étroitement associés à la campagne qui, outre un volet national, comporte un volet régional qui (...)
• Présidentielle et mobilités : TDIE impressionné par la qualité des réponses des candidats… quand elles existent
  Six candidats à l’élection présidentielle ont répondu au désormais traditionnel questionnaire de TDIE sur leur projet de politique en matière de transports. Le think-tank se déclare impressionné par la qualité des réponses apportées, regrettant d’autant plus l’absence de retour du président-candidat. De (...)
• La Fédération des entreprises d’insertion veut accéder aux fonds de l’apprentissage
  La Fédération des entreprises d’insertion réclame davantage de financements pour former ses salariés en insertion. Elle en appelle aussi à un contrôle plus strict de l’application des clauses sociales par les collectivités locales.
• L’accueil des réfugiés ukrainiens s’installe dans la durée
  Alors que plus de 10.500 autorisations provisoires de séjour ont d'ores et déjà été délivrées à des réfugiés ukrainiens, le gouvernement prépare un "schéma national d'accueil et d'hébergement" d'au moins 100.000 places. Collectivités, bailleurs, associations et secteur privé sont à pied d'oeuvre, avec la (...)
• Partage des données entre acteurs publics et privés, un modèle à inventer
  Pour piloter leurs politiques publiques, les collectivités aspirent à accéder à des données d’intérêt territorial produites par des acteurs privés. Un sujet au cœur du projet Be-Good restitué en mars 2022 au cours d’une série de webinaires. Si la plus-value du partage de données est démontrée, il reste à en (...)
• Loi Egalim : un nouveau décret encadre la circulation des pesticides non approuvés au niveau européen
  Plus de trois ans après l’adoption de la loi Egalim, l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour leur dangerosité devient effective. Le décret, paru ce 23 mars, ne fait (...)
• Caisse des Dépôts : "des résultats exceptionnels" en 2021
  Les résultats 2021 de la Caisse des Dépôts présentés ce 24 mars témoignent d'une "très forte croissance" de l'activité, avec des niveaux supérieurs à ceux d'avant la crise sanitaire. Ce "rebond" se retrouve dans la plupart des "métiers" de la Caisse des Dépôts, dont la Banque des Territoires. Amplifié par (...)
• Fonction publique : le nombre d'agents en situation de handicap a reculé en 2021
  Le nombre d'agents publics en situation de handicap a connu une baisse l'an dernier, en raison de nombreux départs à la retraite. Selon le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui présentait ce 24 mars son dernier bilan, la tendance pourrait bien (...)
• Redevances des stades : le compte n'y est toujours pas
  Les clubs professionnels de football ne paient toujours pas une redevance au juste prix pour les équipements publics qu'ils utilisent. C'est ce qui apparaît lorsqu'on analyse les rapports publiés ces dernières années par différentes chambres régionales des (...)
• Crèches : le plan Rebond a permis la création de 11.500 places en 2021
  Le plan Rebond de la Cnaf aura permis la création d'environ 11.500 places de crèches en 2021, principalement du fait des collectivités territoriales et des associations. Si l'investissement retrouve des couleurs, il reste insuffisant pour rattraper le retard accumulé lors de la première année de la (...)
• La typologie des emballages et déchets pouvant être mélangés à la collecte des biodéchets précisée
  Un arrêté, paru ce 23 mars, fixe la liste des sacs et déchets compostables admis en collecte avec les biodéchets. Mais la question de la compostabilité des emballages alimentaires en plastique, papier ou carton agite toujours les acteurs de la (...)
• Acceptabilité des EnR : le Cese plaide pour un meilleur partage de la décision, des efforts et des retombées économiques
  Pour faire face à la montée des "crispations" à l’égard des infrastructures d’énergies renouvelables, le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Premier ministre, préconise un meilleur partage de la décision, des efforts, des revenus et des retombées économiques. Il alerte sur (...)
• Les propositions de Décider ensemble pour revivifier la démocratie
  Former élus et agents à la démocratie participative, inciter voire contraindre les collectivités à adopter un "plan participatif local", mais les laisser libres de choisir les formats d’instances les plus adaptés à leur réalité, revaloriser le statut de l’élu local pour diversifier les profils des (...)
• Présidentielle : les candidats affûtent leurs propositions sur les collectivités
  Une semaine après la "Rencontre les libertés locales" initiée par Territoires unis, France urbaine et Intercommunalités de France ont auditionné à leur tour, le 22 mars, les candidats à l'élection présidentielle ou leurs représentants. Dix d'entre eux ont répondu à l'invitation. Une occasion (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Le commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en dix ans
  Le développement du commerce en ligne aurait détruit 85.000 emplois en France entre 2009 et 2019 d'après une étude des Amis de la Terre, qui évoque le "plus grand plan social en cours actuellement en France". L'avenir ne s'annonce pas meilleur, les grandes entreprises pouvant être à leur tour (...)
• Objectifs de développement durable : des collectivités à l’avant-garde
  Des collectivités telles que les villes de Strasbourg et de Niort ou le département de la Gironde s’emparent des objectifs de développement durable (ODD) pour orienter leur projet de territoire, leur budget, leur politique d’achats responsables ou encore leurs schémas de planification urbaine... Ces (...)
• Présidentielle : la montagne œuvre pour le "bien commun"
  A un peu plus de deux semaines de l'élection présidentielle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) adresse aux candidats les 85 propositions de son livre blanc adoptées lors de son dernier congrès. Son leitmotiv : la montagne est un "bien commun qui doit être protégé et qui bénéficie à (...)
• Près de 400 communes mettent déjà en œuvre le permis de louer
  Un recensement établi par Smartloc permet de constater que les communes concernées par le permis de louer présentent une grande diversité de profils, avec un fort contingent de petites communes. Le dispositif reste mal connu des (...)
• Territoires démonstrateurs de la transition écologique : la feuille de route 2022 dévoilée
  Un an après sa création, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique entend passer à la vitesse supérieure en se donnant une feuille de route pour 2022 autour de cinq axes stratégiques déclinés en neuf actions pour faciliter les projets territoriaux et donner de la visibilité (...)
• Les salariés du privé ont davantage déménagé durant la crise sanitaire
  La crise sanitaire a accentué les mobilités géographiques des salariés du privé, confirme une étude de la Dares publiée le 16 mars. Les déménagements à plus de 100 km sont en revanche en légère baisse et concernent majoritairement des mouvements au départ des métropoles, délaissées au profit de (...)
• L’Arcep et l’Arcom font converger leurs études sur les usages numériques
  L’Arcep et l’Arcom (ex CSA) ont publié la deuxième édition du référentiel des usages numériques compilant les statistiques des deux régulateurs. L’objectif est de fournir une vision globale des dynamiques numériques en matière de réseaux, d’équipements et de (...)
• PFUE - Le virage vers un tourisme plus européen et plus durable devrait perdurer au-delà de la crise sanitaire
  La conférence des ministres du tourisme de l'UE qui s'est tenue à Dijon entendait "partager des initiatives communes, avec en ligne de mire la reprise du secteur, le renforcement du tourisme des Européens en Europe et la transition vers un modèle plus durable". Et montrer que la crise sanitaire a (...)
• Transition(s) 2050 : l’Ademe affine ses scénarios
  L’Ademe poursuit son travail de prospective, en détaillant les conséquences des quatre scénarios permettant d’atteindre la neutralité climatique en 2050 qu’elle a proposés fin 2021. Premier enseignement, transition et croissance ne sont pas incompatibles, bien au (...)
• Guerre en Ukraine : les collectivités sensibles aux appels au boycott
  Maires ukrainiens et européens ont échangé pendant plus de deux heures lors d’une visioconférence ce 22 mars. Si devaient notamment être évoqués les moyens d’organiser au mieux l’aide aux Ukrainiens, ces derniers ont surtout insisté sur la nécessité de faire pression sur la Russie pour mettre un terme à (...)
• "Commerce rapide" : le gouvernement publie un guide à l’attention des élus
  Alors que les "dark stores" se sont multipliés dans les grandes villes depuis la crise sanitaire, le gouvernement met un guide à la disposition des élus pour les aider à "clarifier le cadre juridique" et "favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de (...)
• L’Alliance pour la cohésion s'inquiète d'une recentralisation des politiques européennes
  À l’occasion du 8e forum pour la cohésion, les membres de l’Alliance pour la cohésion invitent les institutions de l’Union à renforcer effectivement la place des collectivités locales dans la gouvernance économique de l’UE ainsi que leurs capacités d’investissement. Une nécessité selon eux non seulement (...)
• Médicalisation : les Ehpad et les USLD ont leur feuille de route 2021-2023
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée), intitulée "Vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance". Elle compte une (...)
• Crise sanitaire dans les entreprises culturelles : une perte de 20%, mais très inégalement répartie
  Le département des études du ministère de la Culture publie la première étude exhaustive sur l'impact économique de la crise sanitaire sur les 28.000 entreprises culturelles, employant 315.000 salariés et réparties en dix domaines. Si le secteur a été fortement impacté, les conséquences varient très (...)
• Investissement locatif : un décret définit les critères de qualité d'usage des logements pour bénéficier du Pinel+
  Un décret met en place le Pinel+, le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire, en définissant des critères de qualité, principalement en matière de performance énergétique et environnementale. Mais aussi de surface et d'espaces (...)
• Les premiers contrats locaux d'accompagnement ont produit des effets positifs
  Appelés à remplacer les réseaux d'éducation prioritaire, les premiers contrats locaux d'accompagnement, mis en place à titre expérimental depuis la rentrée 2021 dans trois académies, ont produit des effets positifs, selon des notes récentes de (...)
• Les "métiers de la mer" se professionnalisent
  La construction navale, le transport maritime et les activités portuaires dopent les recrutements, mis en avant à l’occasion de la Semaine des emplois de la mer du 21 au 25 mars. Des formations spécifiques se développent pour répondre aux besoins du (...)
• "Boussole des jeunes" : 17 projets territoriaux retenus pour l’expérimenter
  Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030, 17 lauréats de l’appel à projets "Boussole des jeunes" ont été désignés, annoncent le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dans un communiqué du 17 mars 2022, l’Anru étant opérateur de cet appel à (...)
• Offre de soins critiques : le gouvernement se prépare à la prochaine crise sanitaire
  Olivier Véran a présenté aux acteurs de l'hospitalisation la feuille de route visant à "tirer les enseignements de la crise sanitaire afin de renforcer la filière de soins critiques" et de "mieux affronter les crises de demain". Celle-ci s'appuie sur un rapport de l'Igas, qui ne préconise par une (...)
• Formations sanitaires et sociales : l’État et les régions consolident le plan engagé en 2021
  Le 14 mars 2022 à Montauban, Jean Castex et Carole Delga, la présidente de Régions de France, ont signé un nouveau protocole afin de pérenniser leurs engagements pris en 2021 en faveur des formations sanitaires et sociales. Il prévoit de créer 12.600 places de formation par an à compter de 2023 et de (...)
• Pacte vert : "Pas de pause, que des accélérations"
  Lors du Conseil Environnement du 17 mars dernier, l’élargissement du système d’échange de quotas d’émissions au transport routier et au bâtiment a été particulièrement discuté. La Commission n’entend pas y renoncer, appuyée par la ministre de la Transition écologique française, qui fait part de sa volonté (...)
• Les stratégies d'internationalisation et d'attractivité des régions passées au crible par l'OCDE
  Après plus d'un an de travail d'enquête, l'OCDE a livré le 11 mars 2022 un rapport sur "L'internationalisation et l'attractivité des régions françaises". D'après ses conclusions, l'Ile-de-France bénéficie d'un profil unique mais d'autres régions, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France, (...)
• Deux nouvelles missions flash se penchent sur la gestion financière et les ressources humaines des Ehpad
  Deux nouvelles missions flash sur les Ehpad ont présenté leurs conclusions venues alimenter le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lié à l'affaire Orpéa. La première mission se demande, face aux "faiblesses du système actuel de tarification et de contrôle des (...)
• Suppression de la taxe d'habitation : les Sages censurent l'absence de compensation pour les syndicats de communes
  Le Parlement devra réviser le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, instauré fin 2019. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la part de la taxe d'habitation qui était affectée à certains syndicats de communes. Le Conseil constitutionnel (...)
• Effectifs scolaires : des baisses marquées à l'horizon 2026
  Les prévisions d'évolution des effectifs scolaires pour les prochaines années sont toujours à la baisse, même si tous les niveaux et filières ne sont pas logés à la même enseigne. La démographie générale explique en grande partie ce phénomène, mais des raisons propres au système éducatif sont également (...)
• Fanny Lacroix : "La force des petits villages réside dans la simplicité de l'approche des grandes transitions"
  Le projet s'appelle "Bien manger ensemble à Châtel-en-Trièves". Il a été récompensé du prix du jury de la première promotion de "l'Académie des territoires" jeudi 10 mars 2022. Son auteure, Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves, revient, pour Localtis, sur l'année de formation qui lui a permis de (...)
• Rapport Zulesi : encourager les mobilités actives pour préserver l'autonomie
  Dans son rapport remis au gouvernement le 17 mars, le député Jean-Marc Zulesi formule 21 propositions "pour maintenir l'autonomie et vivre en bonne santé". Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l'exercice physique des personnes (...)
• Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publié
  A travers ce troisième Plan national pour des achats durables, dévoilé ce 15 mars, les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élus, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire (...)
• Les monnaies locales face au défi du changement d'échelle
  Sept monnaies locales vont suivre un accompagnement rapproché dans l’idée de passer à la vitesse supérieure. L’eusko, qui est aujourd’hui l’un des exemples les plus réussis au monde, leur servira de modèle. Les collectivités sont amenées à jouer un rôle de premier plan dans ce changement (...)
• La smart mobilité invitée à se réinventer après la pandémie
  Le salon Autonomy, organisé les 16 et 17 mars à Paris, a été l’occasion de faire un point sur les projets des grandes métropoles européennes en matière de véhicule autonome et de mobilité en tant que service (Maas). Si les villes lâchent la pédale sur les projets de véhicules autonome, elles accélèrent (...)
• Le rebond du marché du travail en 2021 a en partie gommé les effets de la crise
  Taux d’emploi au plus haut, pour toutes les classes d’âge, taux de chômage au plus bas… Le marché du travail a quasiment effacé en 2021 le choc lié à la crise sanitaire en 2020. Cette "photographie" de l’Insee est temporisée par le conseil d’analyse économique qui invite, face aux difficultés de (...)
• Mobilités : le Conseil d'orientation des infrastructures propose au futur exécutif un scénario socle
  Dans un rapport remis ce 16 mars à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) estime à 200 milliards d'euros sur dix ans les attentes en matière d'investissements remontées des territoires. Pour hiérarchiser les priorités, une (...)
• Contractuels, concours, sapeurs-pompiers : vote favorable du CSFPT… non sans débats
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni ce 16 mars pour examiner des projets de décret concernant les agents contractuels, l'organisation des concours dans le contexte de la crise sanitaire, ou encore les sapeurs-pompiers. L'instance a émis des avis (...)
• Trains d'équilibre du territoire : une nouvelle convention État-SNCF, en attendant l'ouverture à la concurrence
  L'État a signé ce 17 mars avec SNCF Voyageurs une nouvelle convention organisant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET, plus connus sous le nom d'Intercités) jusqu'en 2031. La convention intègre un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence à partir de la fin (...)
• Avec le rapport Libault, le service public territorial de l'autonomie se précise
  Le gouvernement avait chargé le conseiller d'État Dominique Libault de proposer une méthode de généralisation d'un "point unique d'entrée pour les personnes en perte d'autonomie", qu'il s'agisse d'âge ou de handicap. Son rapport remis ce 17 mars formule ainsi 21 recommandations tendant à la création (...)
• Plan de résilience : le Fonds chaleur et le dispositif "MaPrimeRénov" renforcés
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé ce 16 mars plusieurs mesures visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, lors de la présentation du plan de résilience du gouvernement pour faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Dans (...)
• Plan de résilience : une batterie de mesures, pour l'heure sans les collectivités
  Alors que le plan de relance n'est consommé qu'aux deux tiers, le gouvernement lance une nouvelle batterie de mesures destinée à soutenir les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine. Ce "plan de résilience" devrait se monter à 6,8 milliards (...)
• Les sénateurs prônent un programme de revitalisation pour les communes rurales
  Mettre en place un programme de 600 millions d'euros sur cinq ans pour financer 2.000 projets de maintien ou d'implantation de commerce de proximité en milieu rural, supprimer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), créer un fonds de 200 millions d'euros pour faciliter la transmission des (...)
• Le gouvernement adapte le contrat d’engagement jeune aux profils "en rupture"
  Dans le cadre du contrat d’engagement jeune, une offre de service dédiée aux jeunes les plus en difficulté a été lancée par le gouvernement. Ces accompagnements, qui viseront 20.000 jeunes, seront assurés par les associations.
• Assises de la forêt et du bois : dialogue apaisé à Paris, les élus appelés en renfort sur le territoire
  Les Assises de la forêt et du bois ont fermé leurs portes le 16 mars, avec la présentation des rapports des groupes de travail et de pas moins de 300 propositions. En dépit de dissensions parfois vives – pas toutes aplanies –, l’ambiance était à la concorde et l’on s’est promis de continuer à travailler (...)
• Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied
  Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical. Les décrets mettant en œuvre cette réforme prévue à (...)
• Le plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes est lancé
  Le premier plan national d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (2022-2030), axé notamment sur la sensibilisation des professionnels et du grand public et le renforcement des contrôles, a été dévoilé ce 15 mars par la secrétaire d’État chargée de la (...)
• Trains légers : cinq premiers projets sélectionnés dans le cadre du plan France 2030
  Le gouvernement a dévoilé ce 15 mars les cinq premiers lauréats du volet trains légers de l'appel à manifestation d'intérêt "Digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire". Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, ces projets de trains de nouvelle génération et de systèmes (...)
• Bâti scolaire : à l'école de la transparence
  La transparence dans les établissements scolaires a le vent en poupe. Un atelier de la cellule Bâti et espaces d’apprentissage a permis d'en montrer les avantages et d'en souligner les limites.
• La CNSA adopte la première COG de la branche Autonomie
  Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté le 14 mars la convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'organisme et de l'Etat pour la période 2022-2026. Cette COG regroupe 40 engagements et se donne "cinq ans pour consolider le service public de l'autonomie sur (...)
• Stratégie nationale biodiversité 2030… acte I
  Bérangère Abba a présenté ce 15 mars le "premier volet" de la Stratégie nationale biodiversité 2030, qui n’a pu être bouclée dans les temps. La stratégie sera complétée à l’automne – singulièrement ses "volets indicateurs, financements et gouvernance". Pour l’heure, elle compte 72 mesures, dont plusieurs (...)
• Lopmi : l'exécutif promet 15 milliards d'euros de plus aux forces de sécurité
  En pleine campagne électorale, Gérald Darmanin a présenté mercredi 16 mars son projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards de crédits de plus dans le budget de l'Intérieur sur cinq ans. Outre un doublement des effectifs sur la voie publique (...)
• Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux
  Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au (...)
• Inclusion numérique : 2.800 conseillers numériques formés et 5.000 usagers accompagnés avec Pix
  Alors que 13 millions de Français sont en difficulté avec le numérique, Pix et l'ANCT ont présenté un bilan de l'outil Pix dans la médiation numérique au terme d'un an de déploiement, à l'occasion d''un webinaire le 15 mars.
• Le gouvernement promet le dégel du point d'indice "avant l'été"
  Avec l'accélération de l'inflation, l'exécutif se résout à l'idée d'une augmentation générale des salaires des agents publics, qui était soutenue de longue date par les syndicats. Mais les décisions mettant fin au gel du point d'indice sont renvoyées au lendemain de l'élection présidentielle. Deux autres (...)
• Le gouvernement lance deux projets d'éolien flottant en Méditerranée
  Jean Castex a annoncé ce 14 mars le lancement de deux appels d'offres pour construire à l'horizon 2030 deux parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, le premier au large de la Narbonnaise et le second au large du golfe de Fos. D'une capacité de 250 mégawatts (MW) chacun, ils pourront dans un second (...)
• La production de logements intermédiaires en hausse d'un tiers en 2021
  Emmanuelle Wargon a annoncé ce 14 mars une hausse de 34% des engagements de logements locatifs intermédiaires (LLI) en 2021. Contrairement aux logements sociaux, ceux-ci ont été assez peu touchés par la crise sanitaire en 2020. La hausse est continue depuis 2014, année d'instauration du régime actuel (...)
• Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force"
  La commission des affaires économiques du Sénat a vertement critiqué ce 14 mars la méthode choisie par le gouvernement pour les décrets d'application de la loi Climat et Résilience sur le "zéro artificialisation nette". Pour les sénateurs, les projets de texte soumis à consultation publique "remettent (...)
• Varenne agricole de l’eau : un projet de décret sur les volumes hivernaux prélevables en consultation
  Annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau, un projet de décret donne la possibilité au préfet coordonnateur de bassin de déterminer la stratégie des volumes prélevables en hiver, c’est-à-dire hors étiage. Les observations du public sont attendues jusqu’au 4 avril (...)
• Modification de l’indice des loyers commerciaux : une bouffée d’oxygène pour les commerces
  Un décret modifie le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui permet de revaloriser les baux commerciaux. Il supprime l’une des composantes de cet indice, l’indice sur le chiffre d’affaires, qui prenait notamment en compte le e-commerce, accentuant ainsi l’iniquité entre les deux formes (...)
• Présidentielle : les acteurs des réseaux télécoms adressent leurs propositions aux candidats
  Infranum et l’Avicca ont adressé leurs propositions pour le prochain mandat. L’association d’élus insiste sur la nécessité de finir les chantiers engagés. La fédération d’industriels met l’accent sur un maintien de l’effort d’investissement public dans les réseaux. Les deux s’accordent sur la nécessité (...)
• Investissements étrangers : les projets de réindustrialisation touchent plutôt les petites villes
  1.607 projets d'investissements étrangers ont été recensés en 2021, un nouveau record, d'après le bilan 2021 publié le 14 mars 2022 par Business France qui ne tient toutefois pas compte des montants investis. 43% de ces projets se situent dans des agglomérations de moins de 200.000 habitants, et côté (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2022 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Dans une instruction du 28 février, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les nouvelles conditions de contractualisation entre préfets, départements et ARS au sujet de la protection de l'enfance. Les 64 départements déjà engagés dans cette démarche devront signer un avenant financier. Les (...)
• Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan
  À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public. La prévention des risques professionnels, le développement de la (...)
• Amorce défend 5 priorités et 90 mesures "pour une transition écologique pragmatique"
  Le réseau de collectivités et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie a publié ce 10 mars ses cinq priorités "pour un quinquennat de transition écologique au plus près des territoires et des Français". Rénovation thermique des bâtiments, lutte contre la précarité (...)
• Logement, santé, emploi, articulation avec les collectivités... le gouvernement organise l'accueil des réfugiés ukrainiens
  Répondant à la demande des associations d’élus, notamment de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement a mis en place ce lundi 14 mars un "comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine" adossé à la cellule interministérielle de crise pilotée par le nouveau préfet Joseph (...)
• Évaluation des collèges et lycées : les collectivités encore trop discrètes
  Dans le tout premier rapport annuel de son histoire, le Conseil d’évaluation de l’école s'appuie sur les évaluations conduites par les établissements et les académies pour pointer le rôle des collectivités dans la vie des établissements scolaires. Mais il déplore leur place encore trop timide dans le (...)
• Participation électorale des jeunes : le Cese défend le droit de vote dès 16 ans
  Au service national universel, le Conseil économique, social et environnemental préfère une "formation au vote dès le plus jeune âge", qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une "semaine de la citoyenneté" et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités (...)
• Les tensions de recrutements boostent l’activité des Geiq
  Après un léger trou d’air avec la crise sanitaire, l’activité des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) se redresse. Tant leur nombre que celui des adhérents, ainsi que la diversité des secteurs couverts ont plutôt tendance à progresser. La sixième édition de la (...)
• Le ministère de la Culture réorganise ses aides au spectacle vivant
  Une circulaire détaille le cadre rénové de l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, qui correspondent désormais à deux formes de soutien : l'aide au projet (ponctuelle) et le conventionnement (sur la durée). L'"approche qualitative" est privilégiée dans l'évaluation des projets par (...)
• Les transports, angle mort de la présidentielle, selon la Fnaut
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a publié ce 14 mars les réponses que lui ont adressées les candidats à l’élection présidentielle – du moins ceux qu’elle a sollicités – en matière de transports. Si l’association souligne une "assez bonne connaissance du secteur et de (...)
• L'open data au défi de la normalisation des jeux de données
  La réutilisation des données publiques passe par leur normalisation. Un enjeu sur lequel Etalab et OpenDataFrance ont décidé de s’allier en mutualisant outils et documentation. L’initiative ne résout cependant pas totalement la question de la gouvernance des schémas de (...)
• La HAS publie le référentiel d'évaluation commun à tous les établissements et services sociaux et médicosociaux
  La Haute Autorité de santé a présenté son "référentiel national d'évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial", qui concerne tous les établissements et services du secteur. Ce document s'impose dorénavant aux organismes évaluateurs et doit guider les ESSMS pour s'autoévaluer. Volontairement (...)
• Retraites : la CNRACL face au défi de l'équilibre
  La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - qui est le régime de retraite de plus de 2 millions de fonctionnaires actifs - connaît depuis 2020 un déficit "structurel" : les cotisations perçues ne permettent pas de couvrir entièrement les pensions versées. Le (...)
• Réfugiés ukrainiens : l’AMF propose un plan d’action coordonné avec l’État
  7.500 réfugiés ukrainiens sont arrivés en France et leur nombre pourrait fortement augmenter dans les prochaines semaines, selon le gouvernement. L'Association des maires de France propose à l'État un "plan d'action" coordonné.
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une première liste de 119 communes retenues
  Soumis à consultation jusqu'au 29 mars, un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience établit une première liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront tenir compte de l'érosion du littoral. Au nombre de 119, les communes retenues ont (...)
• Le HCTS remet son "livre vert" et propose de "redonner du sens" au travail social
  Le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein, a remis au gouvernement son "livre vert du travail social", pour lequel il avait été missionné. Mutations de la société nécessitant une évolution du travail social, formation des professionnels, attractivité (et donc revalorisation) des (...)
• Une enquête éclaire sur les facteurs de réussite de l'EPS à l'école
  Deux syndicats d'enseignants mettent en lumière dans une enquête les facteurs permettant aux écoles primaires d'assurer effectivement les heures réglementaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive prévues au programme. La proximité des équipements sportifs est la première clé de réussite. (...)
• Formation des jeunes à la citoyenneté : des "défis de taille" pour la prochaine mandature
  Dans un rapport d’évaluation publié le 8 mars 2022, deux députés dressent un bilan mitigé des politiques dédiées à la formation citoyenne des jeunes. S’ils soulignent le grand succès du service civique, ils invitent à renforcer la formation civique des volontaires. Les conseils de jeunes des collectivités (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages
  Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire. C’est chose faite avec le décret, paru ce 11 mars, dont le champ d’application resserré et les lourdeurs (...)
• Sébastien Martin : "La réindustrialisation ne se fera pas sans une double mobilisation nationale et des territoires"
  La réindustrialisation ne pourra se faire sans une mobilisation nationale et l'implication des territoires. Dans un débat organisé avec le politologue Jérôme Fourquet, Intercommunalités de France met en évidence le rôle majeur des élus pour favoriser la réimplantation d'usines et de nouvelles filières (...)
• DOSSIER - PFUE : les collectivités au rendez-vous de l'Europe
  Sommet des villes et régions d'Europe à Marseille, cycle de rencontres "Ruralisons l'Europe", débat autour du Pacte rural européen... si l'agenda de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) devait accorder une large place aux collectivités, il a été bousculé par l'irruption de (...)
• La cote du budget vert à la hausse
  Les initiatives autour de la "budgétisation verte" se multiplient. Si ses contours demeurent flous, les travaux de normalisation vont bon train. L’exercice prend une importance grandissante, y compris au sein des collectivités. Certains alertent même sur le fait que l’absence de "budget vert" (...)
• Entretien des routes : la Cour des comptes redoute une fragmentation des responsabilités
  Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour des comptes s'inquiète du risque accru de fragmentation de la compétence routière induit par la décentralisation progressive du réseau routier national. Avec la loi 3DS, les régions vont pouvoir à leur tour devenir gestionnaire d'un réseau. Mais pour la Cour, (...)
• Exécution du plan de relance : la Cour des comptes conforte les critiques des collectivités
  Dans une communication adressée à la commission des finances du Sénat sur "la préparation et la mise en oeuvre du plan de relance", la Cour des comptes confirme les craintes maintes fois exprimées par les associations d'élus quant à l'effet discriminant des appels à projets. Elle déplore aussi un (...)
• Écoles hors contrat : le Comité national d'action laïque demande le passage à un régime d'autorisation
  Une enquête du Comité national d'action laïque pointe les dysfonctionnements d'un certain nombre d'écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Elle propose de calquer le régime d'ouverture de ces établissements sur celui de l'instruction en famille, en (...)
• L’Europe veut se doter d’un bouclier cyber
  Réunis les 8 et 9 mars à Nevers dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), les ministres européens des télécommunications ont décidé d’accélérer leurs projets cyber en dotant l’Europe d’un réseau satellitaire de secours. Au même moment, l’Anssi révélait une augmentation des (...)
• Accessibilité des campagnes électorales : un peu de mieux, mais le compte n'y est pas
  L'"observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion (...)
• Véhicules hors d’usage : les modalités de la filière REP en consultation
  Les modalités du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des véhicules hors d’usage (VHU) sont en consultation jusqu’au 8 avril. Son déploiement doit permettre de lutter plus efficacement contre la filière illégale et s’accompagner d’un plan d’action pour soutenir les collectivités (...)
• La Dares et France Stratégie identifient les métiers les plus demandés en 2030
  Une étude de la Dares et de France Stratégie anticipe 1 million de créations d’emplois d’ici à 2030, sous l’effet des remplacements de départs en retraite et de nouveaux postes. Une évolution qui pourrait nécessiter de développer la formation, mais dans certains cas (...)
• Transition climatique : des fonds en mal de projets, des projets sans fonds…
  "Alors que l’Europe n’a jamais connu une mobilisation aussi massive, à tous les niveaux, de fonds publics pour faire basculer nos sociétés vers le bas-carbone, le rythme de déploiement des investissements dans la transition écologique reste insuffisant au regard des objectifs fixés". Au sommet Climate (...)
• PFUE - Quand la ruralité s’éveillera…
  Quand la ruralité s’éveillera, le monde… s’apaisera ? Ragaillardis par les conséquences de la crise sanitaire et la publication récente d’une stratégie de la Commission européenne en faveur des zones rurales, les défenseurs de la ruralité entendent passer à l’offensive. À l’occasion d’un séminaire (...)
• Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
  Dans un rapport présenté ce 9 mars devant la commission des finances du Sénat, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel jugent que les modèles économiques de la SNCF et du secteur ferroviaire sont dans l'impasse et risquent de peser de plus en lourdement sur les finances publiques. Déjà fortement mises à (...)
• Emprunts des collectivités : légère remontée des taux d'intérêt en 2021
  Après avoir atteint un niveau historiquement bas de 0,56% en 2020, le taux moyen des nouveaux emprunts souscrits par les collectivités locales a légèrement remonté en 2021, indique la dernière édition de l'Observatoire de la dette des collectivités locales initié par la société Finance active. Cette (...)
• Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance
  A l'approche du décret sur le zéro artificialisation nette et de la phase 2 du programme Action coeur de ville, les 7 Territoires pilotes de la sobriété foncière sont une source d'inspiration précieuse pour l'ensemble des collectivités. Après plus d'un an d'expérimentation, ils affichent "une diversité (...)
• Accès aux soins : trente-cinq acteurs de santé se regroupent pour des propositions communes
  A l'initiative de l'Association des maires ruraux, une kyrielle d'associations et organismes très divers se sont unis pour formuler quatre premières propositions "réalisables, concrètes et consensuelles pour améliorer l'accès aux soins" : aides pour faciliter la diversification des lieux de stage des (...)
• François Bonneau : "L'orientation est un sujet majeur, il lui faut des réponses majeures"
  Au lendemain de la présentation d'un livre blanc des régions qui propose d'accroître la compétence des régions en matière d'orientation, François Bonneau, président du conseil régional Centre-Val de Loire et de la commission de l'éducation de Régions de France, fait le point pour Localtis sur les sujets (...)
• Le CNLE s'interroge sur la pertinence des sanctions en matière d'insertion
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté publie un avis, assorti de 19 recommandations, sur "l'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle". Il insiste sur l'importance d'un référent unique, sur la valorisation des emplois aidés, sur la revalorisation des minima (...)
• L'Académie française dénonce la dérive anglophone des collectivités
  Dans son "Rapport sur la communication institutionnelle en langue française", l'Académie française expose un florilège de recours à l'anglais, que ce soit dans la communication de l'Etat, des établissements publics... ou des collectivités. Only Lyon, I Love Nice, Maubeuge Créative City, My Loire (...)
• Les régions françaises soutiennent un statut d’autonomie de la Corse
  Dans leur livre blanc "Vers une République de la confiance", les régions soumettent aux candidats à l’élection présidentielle plusieurs modifications constitutionnelles en vue d’une plus grande autonomie. L’une d’elles prévoit de conférer un statut d’autonomie à la (...)
• Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode"
  Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats. Lors d'une conférence de presse, ce 8 mars, elle en a présenté les points saillants. Selon (...)
• Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad
  Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont annoncé ce 8 mars une série de mesures : plan de contrôle des 7.500 Ehpad au cours des deux prochaines années par les ARS en lien avec les départements, plateforme de recueil des signalements des familles, programme de formation-action pour tous les salariés, (...)
• Plus des trois quarts du Schéma national des véloroutes sont ouverts mais le plus dur reste à faire
  Avec 430 km réalisés en 2021, le bilan des ouvertures d'itinéraires sur le Schéma national des véloroutes a marqué le pas par rapport à 2020, considérée comme une année exceptionnelle. Le schéma est aujourd'hui ouvert à 76% mais les 6.230 km d'itinéraires nationaux qui doivent être menés à bien d'ici 2030 (...)
• Les petites communes mieux informées sur les cybermenaces
  Quelque 3.500 petites collectivités ont fait l’objet de cyberattaques selon le rapport annuel du GIP Cybermalveillance (Acyma). Quatre associations de collectivités font désormais partie d’Acyma. Une participation qui leur permet notamment de relayer les alertes de sécurité du (...)
• Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale
  Lieu d'échange privilégié, la cinquième rencontre des acteurs publics du foncier s'est tenue ce 7 mars sur le thème "Comment le changement climatique et le ZAN (zéro artificialisation nette) recomposent l'action publique foncière ?". Pour faire face aux nécessaires adaptations et relocalisations (...)
• Un décret crée la première opération d'intérêt national hors Ile-de-France
  La requalification des copropriétés dégradées du quartier Pissevin à Nîmes est déclarée opération d'intérêt national (OIN), telle que définie par la loi Alur. Ce quartier pauvre et isolé, déjà dans la boucle du Plan initiative copropriétés et du NPNRU, va dans un premier temps faire l'objet d'une mission de (...)
• La mairie de Paris veut fermer 45 "dark stores" considérés comme illégaux
  La mairie de Paris a demandé, le 7 mars, la fermeture de 45 "dark stores" considérés comme illégaux, lors d'une réunion avec les acteurs du secteur. Objectif : réguler ces magasins fantômes qui se sont multipliés durant la crise sanitaire.
• Les emplois s’accumulent dans les zones denses en région
  Le "U de la croissance", qui regroupe les côtes atlantique et méditerranéenne, ainsi que l’axe Rhône-Alsace, concentre de plus en plus d’emplois depuis 1975. Un essor lié à la présence de métropoles dans ces zones d’emplois, selon l’Insee.
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
  Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu'au 25 mars prochain, ces textes portent (...)
• Les contrats locaux d'accompagnement expérimentés dans douze nouvelles académies
  Douze nouvelles académies vont expérimenter les contrats locaux d'accompagnement. À la rentrée 2022, la moitié des académies seront concernées par ce nouveau dispositif destiné, à terme, à prendre la place des actuels réseaux d'éducation (...)
• Les transports publics, le syndrome du bon élève ?
  À l’occasion d’un colloque organisé le 1er mars dernier, plusieurs membres de l’Union des transports publics et ferroviaires ont déploré que les transports publics, pourtant "fers de lance de la mobilité durable et intelligente", soient ignorés des pouvoirs publics, et singulièrement des projets de (...)
• Six territoires-pilotes se lancent dans le design actif
  Paris 2024 et l’Agence nationale de la cohésion des territoires accompagnent six territoires-pilotes pour développer le design actif. À terme, l'ambition est d'étendre le concept à toutes les collectivités labellisées Action cœur de ville et Terre de Jeux (...)
• Tourisme de montagne : la transition vers des activités de toutes saisons doit se faire "de manière raisonnée"
  Le rapport d'information sur "le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique" fait au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale analyse en quoi ce changement "nécessite de faire évoluer l'offre touristique" et s'efforce d'imaginer les voies d'une (...)
• PFUE - Les politiques d’insertion au défi d’une meilleure efficacité… et de nouveaux moyens
  Organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une conférence ministérielle dédiée aux politiques d’insertion a été l’occasion de souligner les difficultés d’une remise à l’emploi des chômeurs qui n’ont pas encore bénéficié de la reprise économique mais dont les (...)
• Sommet européen des régions et des villes : le Comité des régions acte sa volonté de prendre part aux décisions européennes
  Dans son "manifeste de Marseille" adopté en conclusion du neuvième sommet des régions et des villes – auquel Emmanuel Macron n’a finalement pas participé – le Comité européen des régions a acté sa volonté de voir renforcé son pouvoir décisionnel, notamment par une "réévaluation progressive" de son actuelle (...)
• Loi Climat : le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux en consultation
  Soumis à consultation jusqu'au 24 mars, le projet d'ordonnance "relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" vise à compléter les dispositions de la loi Climat en renforçant les outils d'intervention et d'acquisition foncière permettant aux collectivités (...)
• Présidentielle : Intercommunalités de France détaille son "manifeste"
  Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars. Devant la presse, ses responsables se sont montrés avant tout soucieux de la "lisibilité" de leurs (...)
• Rapport Belhaddad : pour un investissement massif de l'État dans les équipements sportifs
  Dans un rapport consacré aux équipements sportifs, le député de la Moselle Belkhir Belhaddad dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030. Il préconise une participation accrue du secteur privé, non (...)
• Sécurité : les maires de grandes villes remettent 40 propositions aux candidats sur fond de "crispation" de la société
  Réunis au Creusot jeudi 3 mars pour leurs Assises de la sécurité, les maires de grandes villes ont remis aux candidats à l'élection présidentielle ou à leur représentant une contribution forte de 40 propositions. Ils aspirent notamment à un recentrage de l'action de la police municipale sur l'action de (...)
• Ehpad : les deux premières missions flash de l'Assemblée présentent leurs conclusions
  L'une formule près d'une trentaine de préconisations pour renforcer la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad. L'autre esquisse brièvement des pistes pour "l'Ehpad de demain", à court comme à moyen terme.
• Hausse des prix de l'énergie : des sénateurs déposent une proposition de résolution visant à protéger les collectivités
  Les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé ce 1er mars une proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie. Ils invitent notamment le gouvernement à mettre en place un fonds d'urgence de (...)
• Les contrats à impact ne font pas encore recette
  Un rapport remis le 2 mars 2022 à Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable, dresse un bilan des contrats à impact. Soutenu depuis cinq ans par les gouvernements successifs, ce dispositif vise à expérimenter des projets sociaux et environnementaux (...)
• Parcoursup : les régions ont aussi un rôle à jouer
  Dans son rapport annuel, le Comité éthique et scientifique Parcoursup tire un bilan positif du dispositif. Mais il juge l'orientation "structurellement faible" et invite les acteurs, dont les régions, à un effort massif sur ce thème.
• Sommet européen des régions et des villes : l'Ukraine, accélérateur de la construction européenne ?
  Le Sommet européen des régions et des villes, qui se tenait à Marseille ces 3 et 4 mars, a vu son agenda bouleversé par la guerre en Ukraine. Historique, la crise ne restera pas sans conséquences — a minima économiques — sur des territoires qui, une fois encore, ne seront pas touchés avec la même (...)
• Situation des finances locales : les derniers chiffres de Bercy
  Après les secousses qu'ils ont encaissées en 2020 du fait de la crise sanitaire, les budgets locaux ont globalement retrouvé des marges de manœuvre en 2021, selon les derniers chiffres du gouvernement sur l'exécution des finances locales. Ce bilan qui vient d'être présenté aux associations d'élus (...)
• Biodiversité : 90% des Français veulent plus de zones naturelles protégées
  Bien qu'éclipsées de la campagne présidentielle par de nombreux autres sujets, les préoccupations environnementales restent très présentes dans l'esprit des Français, selon les résultats d'un sondage présentés ce 2 février par huit associations naturalistes. 90% des personnes interrogées se disent ainsi (...)
• Orientation : "un dialogue interinstitutionnel inégal" selon les régions
  A l’issue d’une mission flash sur la mise en œuvre des récentes lois ayant porté sur l’orientation, deux députés constatent des disparités territoriales et, dans certaines régions, un manque de clarté dans la répartition des rôles entre l’État et les régions. Les parlementaires appellent à bâtir un cadre (...)
• Généralisation et extension du pass Culture : un premier bilan
  Neuf mois après la généralisation du pass Culture à tous les jeunes de 18 ans et son extension à partir de la classe de 4e, le président de la société du pass Culture et la présidente de son comité stratégique ont été auditionnés par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, donnant pour (...)
• Gîtes et plateformes de location, premiers bénéficiaires de la reprise de l'activité touristique
  Si le secteur hôtelier est encore très loin d'être tiré d'affaire malgré la reprise de l'activité touristique, la situation est très différente dans la location meublée, qui bénéficie à plein de l'effet tourisme de proximité. Le réseau Gîtes de France a même fait mieux en 2021 qu'en 2019, les plus fortes (...)
• RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments tertiaires
  Le décret encadrant les exigences de performance énergétique et environnementale applicables dans les bâtiments tertiaires (bureaux et écoles) au titre de la nouvelle réglementation environnementale, dite RE 2020, est paru ce 3 mars, avec une entrée en vigueur décalée au 1er juillet (...)
• Forum des Interconnectés : les pistes des élus locaux pour ne plus subir le numérique
  Exclusion, impact environnemental, cyberattaques, désinformation… l’édition 2022 des Interconnectés a été l’occasion de débattre des grands maux du numérique. Les associations d’élus veulent inverser la donne en promouvant un numérique "émancipateur", objet de propositions remises aux candidats à la (...)
• Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune
  Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune.
• Présidentielle : pour Territoires unis, "le débat doit avoir lieu"
  L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France auditionneront le 15 mars l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle. Pour les présidents de ces trois associations composant Territoires unis, l'approche de cette élection doit permettre de (...)
• Une hyper-concentration de la délinquance en France
  Dans une étude inédite sur la "géographie de la délinquance à l’échelle communale", publiée le 1er mars, le service statistique du ministère de l'Intérieur montre que la délinquance se concentre majoritairement dans 1% des communes.
• Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales
  Le département des Pyrénées-Orientales, qui connaît un taux important de pauvreté et d'allocataires du RSA, devient le deuxième – et le dernier cette année – département métropolitain à entrer dans le cadre de l'expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA. Cela devrait générer au moins 3 (...)
• PFUE - A Rouen, les 27 ministres de la cohésion esquissent des pistes d'amélioration
  Au cours d’une réunion informelle à Rouen, les ministres chargés de la politique de cohésion des 27 ont planché sur l’après 2027. Si la voie de la simplification ne semble guère royale, l’attention est attirée sur la nécessité de renforcer "la qualité de l’administration". Un rapport de l’OCDE commandé pour (...)
• Loi Climat et Résilience : un projet de décret en consultation pour limiter l’extension aéroportuaire
  Les conditions de l’encadrement de l'augmentation des capacités aéroportuaires posé par la loi Climat et Résilience sont fixées dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 22 mars. Un mécanisme de consultation des collectivités, dont les territoires subissent l'influence des (...)
• L'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales que le public
  Dans une contribution publiée en vue des élections présidentielle et législatives, le secrétariat général de l'Enseignement catholique demande les mêmes subventions sociales pour les enfants y ayant droit, sans considération de l’établissement qu’ils fréquentent. Cette revendication vise notamment la (...)
• Tensions de recrutement : un problème structurel à résoudre à partir des compétences et des territoires
  Les participants au webinaire organisé le 1er mars par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) sur le thème récurrent des "difficultés de recrutement dans les territoires" ont tous convenu qu’il s’agissait d’un problème structurel et non conjoncturel, certes exacerbé par la crise (...)
• Présidentielle : un manifeste pour soutenir l'attractivité des petites villes
  L'Association des petites villes de France (APVF) présentait ce 1er mars un document destiné aux candidats à la présidentielle. Intitulé "Petites villes, cœur battant des territoires", il décline une série de propositions en matière de santé, de grand âge, de logement, de développement économique, de (...)
• Soutien à la population ukrainienne : la mobilisation des collectivités s'intensifie
  Le "fonds d'action extérieure des collectivités territoriales" a été activé mardi pour permettre à toutes les collectivités de financer des actions humanitaires auprès de la population ukrainienne. Un fonds salué par les régions qui, réunies en conseil extraordinaire lundi, s'engagent à "organiser les (...)
• Lutte contre les plantes invasives aquatiques : des députés appellent à un copilotage  Etat-collectivités territoriales
  La mission flash de l'Assemblée nationale sur l'impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité, qui a présenté les conclusions de ses travaux ce 22 février, défend une approche territorialisée pour lutter contre ces espèces et un copilotage entre l'Etat et les collectivités en la (...)
• Prise en charge médicale en Ehpad : la Cour des comptes plaide pour un nouveau modèle
  Dans un nouveau rapport sur les Ehpad, la Cour des comptes considère que malgré des dépenses importantes, la prise en charge médicale reste insuffisante, notamment face aux maladies neurodégénératives. En cause, le manque de personnel médical, trop peu de prévention, un système en trois sections (...)
• Le Centre-Val de Loire adopte le premier projet sportif territorial de France
  Le Centre-Val de Loire est devenue la première région de France à adopter son projet sportif territorial, pilier de la nouvelle gouvernance partagée du sport. Sa conférence des financeurs est également en place.
• L’arrêt des technologies 2G et 3G, une échéance à anticiper pour les territoires
  L’opérateur Orange a profité du Mobile World Congress de Barcelone pour annoncer l’arrêt de ses réseaux mobiles 2G, en 2025, et de la 3G, dès 2028 pour la France. Une décision qui va exiger de changer de nombreux équipements tels qu'alarmes, horodateurs voire réseaux de (...)
• Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation
  Un ensemble d’ordonnances et de décrets d’application, soumis à consultation publique jusqu’au 16 mars, permet de franchir un palier supplémentaire dans la réforme du code minier amorcée par la loi Climat et Résilience.
• Présidentielle : Villes de France fait valoir aux candidats son rôle d'équilibre du territoire
  L'association Villes de France formule 25 propositions à l'attention des candidats à l'élection présidentielle. Elle fait notamment valoir le rôle d'équilibre des villes moyennes entre les métropoles et les communes rurales.
• "Grande loi" de décentralisation : 40 ans après, le rapporteur Alain Richard se souvient
  Il y a quarante ans, le 2 mars 1982, la vie des collectivités locales empruntait un tournant majeur avec la promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Le texte allégeait la tutelle administrative et financière sur les collectivités, octroyait (...)
• La pression monte autour du projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov'
  Le projet de décret sur l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov', qui était soumis à consultation jusqu'au 25 février, a recueilli un avis favorable de la part du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) mais avec une sérieuse réserve sur les (...)
• L'Andes présente les "douze travaux" du prochain quinquennat en matière de sport
  À la veille des échéances présidentielle et législatives du printemps, l'Association nationale des élus en charge du sport présente sa contribution. Douze "travaux" sont au menu d'un plan visant à faire du sport une "grande cause nationale" du prochain (...)
• La FNCCR et 16 territoires lancent une plateforme de partage de données sur l’eau et l’énergie
  La FNCCR a lancé le 24 février le projet France Data Réseau, une plateforme de partage des données des gestionnaires de réseaux et services publics. Dans un premier temps, quatre cas d’usages seront étudiés à partir des données mises à disposition par 16 (...)
• Contrat d’engagement jeune : les missions locales craignent la concurrence avec Pôle emploi
  Lancé ce 1er mars, le nouveau contrat dédié aux jeunes décrocheurs sera mis en œuvre à la fois par les missions locales et par Pôle emploi. Une nouvelle donne qui met les missions locales sous pression : certaines redoutant une concurrence de l’opérateur qui complique l’atteinte de leurs (...)
• Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique
  Deux nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) tournés vers la filière du bâtiment sont entrés dans leur phase de mise en oeuvre grâce à la signature, ce 25 février, des conventions par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. On y retrouve pour partie des outils déjà (...)
• Préservation du loup et de l'ours et pastoralisme : un nouvel équilibre à trouver, défend un rapport parlementaire
  Selon un rapport de mission sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire présenté ce 24 février par la députée LR de Savoie Emilie Bonnivard, le principe de la cohabitation sur les mêmes espaces des loups, des ours et du pastoralisme doit être (...)
• Action coeur de ville : un AMI pour investiguer le potentiel des données vertes
  La Banque des Territoires a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour aider les villes du programme Action cœur de ville à exploiter le potentiel des données sur la biodiversité et le changement climatique. Co-piloté avec l’association OpenDataFrance, l’AMI est ouvert jusqu’au 14 (...)
• Petites Villes de demain : le cercle "Sécurité du quotidien" sur le terrain
  Dans le cadre du "club des Petites Villes de demain", quinze binômes élu-commandant de compagnie de gendarmerie se sont retrouvés en Loir-et-Cher pour échanger et partager les bonnes pratiques en matière de sécurité. En tête d’affiche, la présentation du dispositif local de déport d’images de (...)
• Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte
  Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, "plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent". Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin (...)
• Une circulaire fixe les règles des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté pour 2022
  Une circulaire précise les modalités d'élaboration des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae) départementales, métropolitaines et régionales, contractualisation qui a été prolongée en 2022. Elle précise aussi l'articulation des Calpae avec les autres conventions (...)
• Ces "petits riens" qui peuvent revigorer la démocratie locale
  Si les habitants sont impliqués dans de petits projets locaux, ils reviendront plus facilement aux urnes, voire seront peut-être un jour candidats sur une liste municipale. C'est le pari que lancent deux sénateurs, dont Françoise Gatel, à l'origine d'un rapport au nom de la délégation aux (...)
• "Banque des parrainages" : François Bayrou indique disposer d'une réserve de 365 signatures
  François Bayrou a fait savoir que son initiative de "banque des parrainages" avait recueilli une réserve de signatures a priori suffisante pour permettre à plusieurs candidats d'atteindre le seuil des 500 signatures. Le Premier ministre avait auparavant incité les élus à apporter leur signature. (...)
• Fonds d’inclusion dans l’emploi : une circulaire détaille les orientations pour 2022
  La circulaire relative au fonds d’inclusion pour l’emploi détaille l’utilisation des différents types d’emplois aidés en 2022 par les régions. Les services déconcentrés de l’État sont invités à assurer la croissance des emplois adaptés et de l’insertion par l’activité (...)
• Tarification sociale de l’eau : des pistes pour lever les freins à sa généralisation
  Le choix d’une politique sociale de l’eau doit à la fois être adapté aux problématiques locales, simple pour les usagers et présenter un coût de gestion le plus faible possible pour les collectivités, estime la mission flash de l’Assemblée nationale sur le sujet, qui présentait, ce 23 février, ses (...)
• Loi Elan : un bilan plutôt positif sur le logement, plus mitigé sur l'urbanisme
  Dans quelle mesure la loi Elan de 2018 a-t-elle généré des avancées en matière de logement et d'aménagement ? La commission des affaires économiques de l'Assemblée vient de dresser un bilan "en demi-teinte". Notamment en matière de simplification des procédures d'urbanisme. Son rapport délivre en (...)
• Terra Nova : comment concilier transition écologique et souveraineté alimentaire
  Faire coïncider les objectifs de transition écologique de l'agriculture avec ceux de la souveraineté alimentaire. C'est l'objet de la note de Terra Nova "Souveraineté alimentaire et transition écologique : un projet pour l'agriculture française" publiée le 23 février. Le groupe de réflexion avance une (...)
• Les maires d’Île-de-France demandent une "nouvelle et véritable" décentralisation
  Inquiète de la "rencentralisation" qui a, assure-t-elle, marqué les derniers quinquennats, et soucieuse de faire reconnaître la spécificité des villes franciliennes, l’association des maires d’Île-de-France (Amif) a présenté, le 24 février 2022, un manifeste contenant 36 propositions "pour une nouvelle et (...)
• Tourisme : l'État et les plateformes lancent l'expérimentation d'un outil d'échange avec les communes
  Cinq plateformes liées à la location saisonnière et cinq villes vont participer à l'expérimentation d'une nouvelle interface permettant aux communes de suivre en temps quasi réel la situation sur leur territoire, dont l'atteinte du plafond (...)
• La pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires en Île-de-France et Rhône-Alpes
  Malgré une amélioration, la pollution reste élevée aux abords des établissements scolaires d'Île-de-France et de Rhône-Alpes, révèle l'association Respire dans deux études récentes. Les grandes centres urbains sont les territoires les plus (...)
• Apprentissage dans les collectivités : accord sur le financement de 8.000 contrats en 2022
  Les représentants du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'État viennent de signer une convention d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage, qui concrétise la réforme menée dans la loi de finances pour (...)
• Jean Castex annonce un plan pour lutter contre les déserts médicaux en Centre-Val de Loire
  Le Premier ministre a annoncé un "Plan d’actions pour soutenir la démographie médicale en région Centre-Val-de-Loire", la région française la plus touchée par la désertification médicale, avec entre autres la création d'un enseignement de médecine à Orléans. Une préfiguration de ce qui pourrait être (...)
• Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat
  Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l’analyse de mesures phares telles que l’abaissement de l’âge d’instruction à trois ans, l’école inclusive ou la limitation des effectifs de la (...)
• Relations justice – élus locaux : "deux mondes qui parfois ne se parlent pas"
  Les relations – ou plutôt leur absence – entre la justice et les élus locaux continuent d’alimenter la chronique. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a auditionné coup sur coup Adeline Hazan, auteur d’un récent rapport – toujours non publié mais dont elle a dévoilé les conclusions – sur (...)
• Démocratisation du sport : la loi définitivement adoptée
  Après un cheminement de plus d'un an, la loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée ce 24 février par l'Assemblée nationale. Les collectivités sont concernées par plusieurs mesures touchant au sport-santé, au sport scolaire et à la gouvernance locale du sport avec, notamment, (...)
• Logement : Emmanuelle Wargon dresse un bilan du quinquennat
  Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Emmanuelle Wargon a dressé un bilan de l'action de son ministère : hébergement, Logement d'abord, prévention des expulsions, MaPrimeRénov' et France Rénov', logement social... En réponse aux députés, plusieurs précisions (...)
• Insertion par le sport dans les quartiers : les propositions du rapport de Karl Olive
  Karl Olive, maire de Poissy, a remis aux ministres Roxana Maracineanu (sports) et Nadia Hai (ville) son rapport intitulé "Faire nation par le sport", concluant ainsi la mission qui lui avait été confiée pour "réfléchir à une meilleure articulation des actions publiques en matière d’insertion par le (...)
• PAC : pas de pacte vert sans une politique commerciale plus défensive
  Lors du dernier Conseil Agriculture et Pêche du 21 février, le ministre Julien Denormandie a plaidé pour "mettre en cohérence" politique agricole commune, pacte vert et politique commerciale de l’Union. Il redoute les conséquences des stratégies "De la ferme à la table" et "Biodiversité" sur la (...)
• Nature en ville : s'appuyer davantage sur les bénéfices des écosystèmes
  De l'habitat à la santé, en passant par l'alimentation ou la biodiversité, quelle que soit l’entrée choisie pour aborder le sujet de la nature en ville, la mission flash de l’Assemblée nationale, qui présentait ses conclusions ce 22 février, invite les acteurs publics comme privés à questionner leurs (...)
• La Mednum invite les candidats à la présidentielle à promouvoir un numérique d’intérêt général
  La coopérative des acteurs de l’inclusion numérique a adressé aux candidats à la présidentielle 62 propositions promouvant un "numérique d’intérêt général". Un sujet qui dépasse très largement le sujet de la médiation.
• Compte personnel de formation : un recours plus faible des salariés précaires
  Le taux de recours au compte personnel de formation des salariés en CDD ou en intérim est quatre fois inférieur à celui des salariés en CDI, selon une étude de la Caisse des Dépôts.
• Reprise : le RSA revient à son niveau d'avant crise sanitaire, la prime d'activité progresse
  Une évolution "qui traduit une reprise de l'activité économique" : c'est ainsi que la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) explique les derniers chiffres du RSA et de la prime d'activité à la fin du mois de septembre 2021. Les évolutions de ces prestations sont antagonistes, mais (...)
• Atlas de la biodiversité communale : l'appel à projets 2022 est lancé
  L'Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer l'appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale, doté cette année de 2 millions d'euros. Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer leur (...)
• Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps
  Le Sénat a adopté en première lecture, dans une ambiance consensuelle, la proposition de loi visant à permettre, dans un cadre très circonscrit, l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches en zone littorale. Le texte ne pourra toutefois voir le jour avant la prochaine législature, faute (...)
• Autonomie : lancement d'un plan d'action pour prévenir les chutes des personnes âgées
  L'enjeu est plus important qu'il n'y paraît, les chutes de personnes âgées étant chaque année à l'origine de 10.000 décès et 130.000 hospitalisations. Le plan présenté par Brigitte Bourguignon mise sur le repérage, l'aménagement du logement, le développement d'aides techniques, la prévention par l'activité (...)
• Rapport Bernasconi : la participation citoyenne au secours de la démocratie locale
  Pour restaurer la confiance des Français dans la vie démocratique, il est impératif de renforcer la participation citoyenne et d'en faire l'un des piliers de la décision publique. L'ancien président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, l'affirme dans un rapport qu'il (...)
• Littoral : 55 décharges à risques identifiées et trois sites prioritaires à traiter en 2022
  En déplacement au Havre ce 18 février, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a présenté la liste des 55 décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer. Trois sites jugés prioritaires seront traités cette année, dans le cadre d'un dispositif (...)
• La troisième édition de l'appel à projets "fonds Friches" est lancée
  Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne le troisième appel à candidatures du "fonds Friches", doté de 100 millions d'euros dont 91 millions "entièrement territorialisés", les préfets de région étant chargés de choisir les projets. Les candidats ont jusqu'au 13 mai prochain maximum pour (...)
• Assises de l'animation : un plan pour renforcer la complémentarité scolaire-périscolaire
  Lancées par la secrétaire d'État Sarah El Haïry en novembre 2021, les assises de l'animation se sont clôturées ce mardi 22 février. Sur fond de difficultés de recrutement pour les collectivités et les associations prestataires, ces assises débouchent sur un plan de 25 mesures, doté de 64 millions (...)
• Face à des terres agricoles mal protégées et mal partagées, Terre de Liens plaide pour une grande loi foncière
  Chaque jour, la France perd l'équivalent de 27 fermes et la tendance est là depuis des décennies. D'ici dix ans, au moins 25% des agriculteurs partiront à la retraite et 5 millions d'hectares, soit près de 20% de la surface agricole française, vont changer de main. À l'occasion du Salon de (...)
• Tensions de recrutement : des feuilles de route régionales pour adapter les solutions à chaque bassin d’emploi
  Cheval de bataille du gouvernement, les difficultés des entreprises à recruter s’accroissent au fur et à mesure que le taux de chômage se réduit. Suite au plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le Premier ministre en septembre dernier, des actions territorialisées sont mises en (...)
• Pesticides : un rapport de Générations futures pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations
  L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) - de 5 et 10 mètres - pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question dans une enquête exploratoire conduite par l’ONG Générations futures et dévoilée ce 22 (...)
• La fréquentation des musées et des sites a repris en 2021, mais reste très inférieure à 2019
  Le Clic (Club innovation et culture France) publie une synthèse des résultats de fréquentation des principaux musées et sites au cours de l'année 2021. Les résultats montrent une reprise sensible de la fréquentation l'an dernier, mais qui est très loin de permettre de revenir aux chiffres d'avant la (...)
• Ehpad : le gouvernement réagit aux critiques de la Cour des comptes
  Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a mis l'accent sur les "difficultés structurelles" des Ehpad, auxquelles l'Etat n'aurait pas encore apporté de réponse, au-delà du soutien au secteur apporté pendant la crise sanitaire. La ministre Brigitte Bourguignon contre-argumente, faisant valoir (...)
• Cybersécurité : l’Anssi dresse le bilan et les perspectives de ses "parcours cyber"
  Dans le cadre du plan de relance, l’Anssi a été chargée d’accompagner hôpitaux, administrations et collectivités à "élever substantiellement leur niveau de sécurité numérique". Dans un bilan d’étape, l’Anssi révèle que 626 structures ont bénéficié en 2021 d’un parcours cyber, plus de 350 ayant été (...)
• Mobilités : TDIE et la Fnaut questionnent les candidats à l'élection présidentielle
  TDIE, le think tank spécialisé dans les mobilités, et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) viennent d'adresser chacun de leur côté des questionnaires aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils se prononcent sur leurs priorités en matière de politique de (...)
• Projet Tressons : "la mobilisation des élus est nécessaire au renforcement de l’ESS sur les territoires ruraux"
  Revitalisation des petites villes, réponses de proximité aux problématiques des habitants, cohésion sociale, structuration de filières durables… Pendant trois ans, le projet Tressons porté par l’Avise et le RTES s’est attaché à démontrer, auprès des élus en particulier, la pertinence de l’économie sociale (...)
• Le décret sur les brigades cynophiles de police municipale publié
  Un décret publié ce 20 février précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Ce même texte comprend par ailleurs des dispositions liées à la commission consultative des polices municipales et à la police municipale (...)
• L'exode urbain, un double malentendu ?
  L'exode urbain post-Covid a-t-il vraiment lieu ? Une nouvelle étude, commandée par le Réseau rural français avec le Plan urbanisme construction architecture (Puca), évoque un double malentendu. Loin d'être massif, l'exode correspond davantage à de petits flux - qui ont toutefois un impact en termes de (...)
• Tarification du transport routier : le Parlement européen adopte la révision de la directive "Eurovignette"
  Les députés européens ont définitivement adopté la réforme de la tarification du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Elle vise à substituer des péages aux vignettes, afin de mieux épouser les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Elle prévoit également l’institution d’une tarification en (...)
• Impact environnemental du numérique : des préconisations pour les collectivités
  Les contraintes réglementaires sur les achats et pratiques numériques écoresponsables des collectivités se resserrent. La mission interministérielle chargée d’accompagner les organisations à s’emparer du sujet a publié un nouveau guide pour les aider à prioriser leurs actions. La réduction du nombre (...)
• Conférence des métiers sociaux : Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la généralisation du Ségur
  Le Premier ministre, clôturant la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" a notamment annoncé l'extension des 183 euros nets mensuels issus du Ségur à l'ensemble des personnels de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif, une enveloppe de 500 millions (...)
• Plan européen d’action pour l’économie sociale : Olivia Grégoire et Nicolas Schmit invitent à passer aux travaux pratiques
  Aux côtés de la Commission européenne qui vient d’adopter un plan d’action pour l’économie sociale, la France veut se saisir de la présidence française pour promouvoir l’économie sociale et solidaire en Europe. La secrétaire d’État Olivia Grégoire et le commissaire Nicolas Schmit animaient ainsi une (...)
• Reclassement des agents en situation d'inaptitude : de nouvelles possibilités pour les employeurs
  Lors de sa séance du 16 février, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret précisant les modalités selon lesquelles l'autorité territoriale peut initier une procédure de reclassement pour un fonctionnaire déclaré inapte à l'exercice de ses (...)
• Un guide pour mieux faire connaître l'enseignement supérieur aux élus locaux
  Cinq associations nationales issues du monde local se sont regroupées pour publier un guide sur l'enseignement supérieur et la recherche à destination des élus locaux. Car si les collectivités ont un rôle à jouer– et un financement à apporter – en la matière, l'articulation entre les différents (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus
  Dans une circulaire datée du 7 janvier dernier et publiée sur le site du ministère de la Transition écologique, Jean Castex précise la "mobilisation attendue" des préfets pour "la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols". Les (...)
• Les territoires multiplient les initiatives pour s’adapter aux transitions numérique et écologique 
  L’essor du numérique et le passage à une économie moins carbonée réinterrogent le développement économique des territoires, tout en demandant une adaptation très fine des compétences. Deux défis qui exigent anticipation et coordination.
• Saint-Étienne Métropole lance l'Observatoire du design
  Pour identifier le poids du design sur le plan territorial et national, Saint-Étienne Métropole vient de créer un Observatoire du design. Une première enquête est menée depuis l'automne 2021 pour identifier les leviers de développement de la (...)
• Biodiv’Est, nouveau projet intégré Life retenu par la Commission
  Le projet Biodiv’Est figure parmi les 11 nouveaux "projets intégrés" du programme Life que la Commission européenne vient de sélectionner. Porté par le conseil régional et doté de 26 millions d’euros, il vise à "inverser le déclin de la biodiversité" dans la région Grand Est. Réunissant 14 partenaires, il (...)
• Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées
  Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique culturelle" et "mettre en place une véritable stratégie numérique, au service de l’ensemble des citoyens français" et propose, entre autres, (...)
• Transports collectifs en Ile-de-France : la Cour des comptes propose de diversifier les financements
  Des recettes supplémentaires sont nécessaires pour rétablir l'équilibre des finances des transports en commun d'Ile-de-France mis à mal par la crise sanitaire, a souligné la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce 16 février. Les Sages proposent comme pistes prioritaires une hausse des (...)
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ?
  Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (...)
• Acte II des Territoires d’industrie : Intercommunalités de France présente des pistes d’amélioration
  L'association Intercommunalités de France a remis 27 propositions au gouvernement en vue d'un "acte II" des Territoires d'industrie.
• Conférence des métiers sociaux : le rapport Piveteau propose une approche complémentaire de la revalorisation
  A la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial", Denis Piveteau a remis son rapport "Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change". Le document concerne en premier lieu, mais pas seulement, les professionnels du handicap. Son postulat de départ : (...)
• Alliance ville emploi : 25 propositions en faveur de l’emploi et de l’insertion pour alimenter la feuille de route de la future mandature
  Ambitionnant d’accompagner 100.000 personnes supplémentaires par an au cours des cinq prochaines années, le réseau fédérant les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) a élaboré un manifeste de 25 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle afin (...)
• Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes tournés vers la sobriété numérique ou l’éclairage public
  Une nouvelle série de cinq programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour une enveloppe globale de 100 millions d’euros a été retenue par le ministère de la Transition écologique, qui a saisi l’occasion pour réaliser un point d’étape complet du dispositif qui rentre dans sa cinquième période (...)
• Un "plan d'avenir" à 100 millions d'euros pour redynamiser Lourdes
  Le Premier ministre a signé le 16 février un "plan d'avenir" pour transformer l'économie touristique de Lourdes d'ici dix ans. Doté de 100 millions d'euros (dont 38 millions de l'Etat), il repose sur 23 actions priorités, dont la construction d'un centre de (...)
• Les maires de grandes villes s'inquiètent du développement des "dark stores"
  "Dark stores", "dark kitchens"… ces entrepôts aveugles qui permettent de livrer en quelque minutes des clients à partir de commandes en ligne ont connu une accélération avec la crise du Covid, en particulier dans les grandes villes. Au point que France urbaine a décidé de se saisir du sujet, à (...)
• La présidence française de l’Union européenne milite pour développer la formation professionnelle
  Réunis de manière informelle à Bordeaux, le 15 février, les ministres du Travail européens sont convenus "d’investir durablement dans les compétences", a souligné la ministre Élisabeth Borne, alors que la Commission européenne a mis sur la table plusieurs projets de recommandation sur la formation (...)
• Conférence des métiers sociaux : les départements sonnent l'alarme
  L'Assemblée des départements de France a alerté ce 16 février, à la veille de la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" sur la situation de ce secteur, avec un taux de vacance important faute d'attractivité. Les départements regrettent de n'avoir pas été associés aux (...)
• Soutien aux entreprises : un "enchevêtrement" pendant la crise
  A partir de l'exemple de l'Occitanie, la Cour des comptes rappelle à l'ordre les départements qui ont cherché à contourner leurs compétences pour soutenir les entreprises pendant la crise. Au moment de la relance, elle leur demande de rentrer dans les (...)
• La Cour des comptes appelle à freiner davantage les dépenses publiques
  Dans le rapport annuel qu'elle a présenté ce 16 février, la Cour des comptes prévient l'exécutif et la majorité qui seront élus au printemps sur le déficit public. Pour ramener celui-ci en dessous de 3 % du PIB en 2027, sans augmenter les impôts, il faudra un tour de vis "sans précédent" sur les (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal qualibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Publics fragilisés par la crise : des aides souvent mal calibrées
  Au-delà de son traditionnel diagnostic sur les finances publiques, le rapport public annuel de la Cour des comptes rendu public ce 16 février consacre sa première partie aux "mesures prises dans l’urgence par l’État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales pour continuer à (...)
• Les ravages de la dématérialisation à nouveau dénoncés par la Défenseure des droits
  Dans le cadre d’un rapport de suivi de la dématérialisation, la Défenseure des droits déplore la détérioration de la situation depuis la crise sanitaire. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration et souligne la "logique de coproduction" du service qu’implique l’administration en (...)
• Gestion de la crise dans le sport : une réponse territoriale pas assez coordonnée
  Dans son rapport public annuel 2022, la Cour des comptes déplore l'inconditionnalité des aides de l'État dans le secteur du sport durant la crise sanitaire. Elle remarque le manque de coordination avec les collectivités territoriales et les fédérations, et pointe le déficit de connaissance (...)
• Pour l’ART, l’ouverture à la concurrence peut faire décoller le train… si l'on desserre les freins
  L’Autorité de régulation des transports a dévoilé les résultats d’une nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire en France. Fructueuse partout où elle s’est développée, cette dernière devrait, selon l’Autorité, être particulièrement bénéfique en France, et pour tous (...)
• Plan Destination France : installation des comités Etat-régions
  Le gouvernement et Régions de France ont entériné mardi la création de "comités Etat-régions" chargés de mettre en œuvre, de manière territorialisée, les mesures du plan de reconquête et de transformation du tourisme.
• Un arrêté définit les données scientifiques de l'archéologie et les conditions de leur conservation
  Un arrêté précise la définition des vestiges archéologiques et de la documentation archéologique, ainsi que la façon dont doit s'opérer le versement de ces éléments. Pris en application de la loi LCAP de 2016, il concerne notamment tous les opérateurs de l'archéologie préventive, y compris ceux des (...)
• Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d'indemnisation "inadapté", alerte la Cour des comptes
  Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui concerne aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié du parc de maisons individuelles, risque de causer de plus en plus de dégâts à l'avenir, alerte la Cour des comptes dans un rapport publié ce 15 février. Or, le (...)
• Action cœur de ville : une phase II centrée sur les entrées de villes et les quartiers de gares
  3,8 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du programme Action cœur de ville sur les 5 milliards programmés, d'après le bilan présenté le 15 février 2022 par l'Agence nationale de cohésion des territoires. La prochaine phase, dont les contours seront précisés après une concertation avec les élus (...)
• 5.000 petits équipements sportifs : un guide pratique pour les élus locaux
  L'Association nationale des élus en charge du sport a publié un guide destiné aux élus locaux afin de leur présenter le plan gouvernemental en faveur de la construction et la rénovation de 5.000 petits équipements sportifs de proximité. Les fédérations y détaillent les coûts et caractéristiques des (...)
• Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF
  Le protocole sanitaire en vigueur dans les centres de loisirs durant la période de vacances scolaires actuelle est le même que celui applicable à l'école depuis la rentrée de janvier 2022. "Il aurait été utile de discuter d'un éventuel allégement dans le périscolaire [...] dès le début des vacances (...)
• Lutte contre les algues vertes en Bretagne : un nouveau rapport sénatorial plaide pour plus d'éco-conditionnalité dans les aides de la PAC
  Après un premier rapport sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, le sénateur Bernard Delcros vient de présenter un second rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations. Tout en reconnaissant de réelles avancées, il juge (...)
• Vidéoprotection, contrat d'engagement républicain... les nouveautés de la nouvelle circulaire FIPD
  Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont portés à 80 millions d’euros en 2022, selon la circulaire d'utilisation de ce fonds. Une augmentation de plus de 10 millions d'euros qui profitera essentiellement au déploiement de la vidéoprotection. La circulaire est (...)
• 31 nouveaux territoires testent le service public de l’emploi et de l’insertion
  31 nouveaux territoires vont expérimenter le "service public de l’emploi et de l’insertion" (Spie), lancé par le gouvernement pour améliorer l’efficacité de l’accompagnement des allocataires du RSA.
• Grenoble, La Rochelle et Saint-Aubin-de-Médoc dans le peloton de tête des villes cyclables, selon les usagers du vélo
  Grenoble, Strasbourg et Rennes ont été élues par les cyclistes comme les métropoles les plus "cyclables" de France, tandis que La Rochelle, Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Jean-de-Monts se sont distinguées dans les autres catégories de villes, selon le baromètre biennal publié le 10 février par la (...)
• Un tiers des foyers éligibles ne demandent pas le RSA et perdent en moyenne 330 euros par mois
  La Drees publie un dossier sur la mesure du non-recours au RSA et à la prime d'activité, sachant que la plupart des chiffres qui circulent habituellement "ne sont pas généralisables car ils reposent sur des enquêtes menées auprès de populations particulières". Sur le RSA, l'étude montre que les sommes (...)
• Lutte contre la pollution de l'air : près de 8.000 décès prématurés pourraient encore être évités en Ile-de-France
  La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France en dix ans selon une nouvelle étude de l'Observatoire régional de Santé (ORS) et d'Aiparif publiée ce 10 février qui quantifie l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité dans la région. Mais près de 8.000 morts par an, en moyenne, pourraient (...)
• Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité
  Si, en matière de démocratie participative, les termes de "coopération" et de "coconstruction" sont à la mode, les citoyens attendent principalement de leurs élus locaux qu’ils soient à l’écoute et au service des habitants. Ils se disent prêts à s’investir si cela leur permet de répondre à leurs propres (...)
• Déjà 72 foncières de redynamisation territoriale en place
  Soutenu par le plan de relance, le déploiement des foncières de redynamisation territoriale avance à bon rythme : 72 foncières ont été créées sur les 100 envisagées, dont 58 sont pleinement opérationnelles. Deux cents locaux commerciaux ont été (...)
• Médicosocial : un décret étend les revalorisations du Ségur, le secteur s'inquiète du financement
  Un décret paru le 11 février étend, en application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le bénéfice des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé (183 euros nets par mois) aux personnels soignants des établissements sociaux et médicosociaux financés par l'assurance (...)
• One Ocean Summit : une vague d’engagements (parfois vagues)
  Organisé à Brest du 9 au 11 février, le sommet One Ocean a vu États, organisations et entreprises multiplier les engagements, plus ou moins concrets. Face aux enjeux, les régions maritimes européennes appellent l’UE à l’aide et à l’écoute.
• Dijon Métropole signe le premier contrat local de relance du logement
  Le premier "contrat local de relance du logement" vient d'être signé à Dijon. Ce nouveau dispositif se veut le principal instrument de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée de 350 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Dijon Métropole recevra ainsi une aide de l'État (...)
• Relance du nucléaire et essor de l'éolien en mer et du solaire : les choix énergétiques d'Emmanuel Macron
  En déplacement à Belfort ce 10 février, Emmanuel Macron a annoncé un vaste plan de relance du nucléaire civil, avec la construction de 6 à 14 réacteurs pour 2050. Il a aussi affiché des objectifs ambitieux pour l'éolien en mer et le solaire mais donné un coup de frein sur les éoliennes (...)
• Numérique, environnement… les métiers territoriaux se transforment
  Les métiers exercés par les agents territoriaux évoluent-ils dans le cadre des transitions digitale, énergétique ou écologique ? Lesquels sont le plus touchés ? Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recueilli avant la crise sanitaire l'avis de milliers de responsables RH (...)
• Le protocole sanitaire allégé dans les établissements scolaires
  Le ministère de l'Éducation nationale annonce un allègement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires à partir du retour des vacances d'hiver. Le dispositif de dépistage des cas contact est également concerné.
• Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives départementales
  Le ministère de la Culture a annoncé le lancement du projet Socface, qui réunit, sous l'égide de l'Ined, archivistes, démographes, économistes, historiens et informaticiens. Il s'agit d'une base de données qui va, grâce à l'IA, décrypter et exploiter tous les recensements de la population de 1836 à 1936, (...)
• Gaz hilarant : plusieurs textes en attente du feu vert de Bruxelles
  Alors que la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes est toujours aussi préoccupante, deux décrets et un arrêté visant à en restreindre la vente, en application de la loi du 1er juin 2021, sont en attente d'une validation par (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : les régimes de retraite signent une nouvelle convention avec l'État
  Les quatre principales caisses de retraite – Cnav, MSA, CNRACL et Agirc-Arrco (retraite complémentaire) – ont signé ce 7 février une nouvelle convention fixant les principes directeurs d'une action coordonnée dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie. Aux quatre domaines d'intervention (...)
• CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions
  Alors que la quasi-totalité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont signés, démarre, avec du retard, la signature des contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027. À terme, les premiers devraient correspondre au volet territorial des seconds. La région Grand Est a (...)
• Projet de loi 3DS et pérennisation de la loi SRU : "une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon
  La ministre du Logement a salué l'adoption définitive du projet de loi 3DS en estimant que l'un des principaux apports du texte dans son domaine résidait dans la pérennisation de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, qui fixe un taux minimum de logements sociaux à atteindre par les (...)
• Les EPL d’énergie : "Le début d'une grande transition"
  Avec 128 EPL ayant développé une activité principale s’y rapportant, l’énergie est devenue l’un des pans majeurs de l’économie mixte locale alors qu’il était plus marginal il y a quelques années.
• Transitions collectives : une nouvelle instruction détaille les évolutions du dispositif
  Un an après le lancement poussif du dispositif visant à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les métiers sont fragilisés vers les entreprises qui peinent à recruter, le gouvernement a réajusté le tir en simplifiant l’accès de "Transco" aux PME et en le rendant accessible aux (...)
• Filière économique du vélo : un rapport parlementaire veut remettre en selle tous les acteurs
  Le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha a remis ce 8 février aux ministres délégués chargés des Transports et de l'Industrie son rapport de mission sur la filière économique du vélo en France. Alors que la pratique de la bicyclette augmente pour les déplacements du quotidien, la France ne (...)
• Répartition des dotations en 2022 : les arbitrages du comité des finances locales
  Utilisant les prérogatives que lui accorde la loi, l'instance a pris, le 8 février, plusieurs décisions sur l'affectation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Les élus locaux ont reconduit la plupart des choix qui avaient été effectués (...)
• Des conseils stratégiques de l'export régional en place d'ici la fin du premier trimestre 2022
  Comme le souhaitaient les régions, des "conseils stratégiques de l'export régional" seront mis en place d'ici le premier trimestre 2022 pour assurer une meilleure coordination entre les prestations de la Team France Export et les dispositifs régionaux. De quoi améliorer l'efficacité de ces équipes (...)
• Adoption définitive de la proposition de loi réformant l'adoption
  Par un ultime vote des députés ce 8 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM visant à réformer l'adoption, après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'était réunie il y a trois mois. Le texte ouvre notamment l'adoption aux couples pacsés ou concubins, vise à mieux (...)
• Projet de loi 3DS : une petite pierre de plus sur l'édifice de la décentralisation ?
  Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a donné son feu vert ce 9 février à l'adoption du projet de loi "3DS". Un texte de 270 articles qui comprend quelques transferts de compétences aux collectivités, augmente leur pouvoir réglementaire, renforce le rôle des préfets et apporte des (...)
• Huitième rapport sur la cohésion : attention au "piège du revenu moyen"
  La "maison Europe" est un édifice fragile malmené par ces deux années de crise : c'est en substance le message de la commissaire Elisa Ferreira, à l'occasion de la publication du huitième rapport sur la cohésion. En 85 pages, ce document dresse un état des lieux précis de l'état des régions en Europe (...)
• Projet de décret sur les zones de protection forte : les associations d'élus y voient "un passage en force du gouvernement"
  Dans un communiqué commun diffusé ce 9 février, l'Association des maires de France, Régions de France l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) critiquent vertement le manque de concertation sur le projet de décret d'application de la loi (...)
• Le Geiq, un nouvel outil pour le secteur sportif non marchand
  Une étude commandée par le ministère des Sports conclut à la pertinence des groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) dans le champ sportif non marchand. Cette solution aurait le double avantage de faciliter l'insertion de personnes éloignées de l'emploi et de répondre aux (...)
• Jeunesse, vie associative : la différenciation prend forme en Bretagne
  Après avoir expérimenté depuis 2016 une délégation de l’État relative à la culture, la région Bretagne se voit déléguer depuis le 1er janvier 2022 la gestion du soutien à la formation des bénévoles associatifs, à la mobilité internationale des jeunes et à l’information jeunesse. Dans ces trois domaines, la (...)
• Mobilités de demain : France Stratégie et le CGEDD formulent leurs scénarios à l'horizon 2040-2060
  Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et France Stratégie ont dévoilé, ce 8 février, les résultats d'un exercice exploratoire des transports et des mobilités à l'horizon 2040-2060. Si la bonne gestion du dérèglement climatique suppose l’accompagnement des motorisations (...)
• Emploi : quand le bâtiment et les transports se mettent au vert
  En 2020, 14,1% des demandes d’emploi et 17,5 % des offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi ont concerné des métiers verts ou "verdissants", selon une analyse du service des études statistiques du ministère de la Transition écologique. Parmi les métiers "verdissants", ceux du (...)
• La stratégie d’Orange pour fermer le réseau cuivre soumise à consultation publique
  Orange a transmis au régulateur sa stratégie pour arrêter le cuivre d’ici 2030. Le projet, soumis à consultation publique jusqu’au 4 avril 2022, prévoit deux grandes phases et une large association des élus locaux. L’opérateur souhaite par ailleurs un assouplissement du principe de complétude des (...)
• Emploi public : le gouvernement dévoile la "marque employeur" des services publics
  Face à la réduction de l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif recourt à une "marque employeur" et une plateforme web, choisirleservicepublic.gouv.fr. Des outils destinés à valoriser les métiers publics et faciliter l'accès aux nombreuses offres d'emploi du secteur (...)
• Un décret organise l'expérimentation de la recentralisation du RSA
  Un décret du 5 février 2022 vient préciser les modalités de l'expérimentation de recentralisation du RSA prévue par la loi de finances pour 2022. En pratique, ce texte reprend des dispositions qui existent déjà pour l'outre-mer. Les possibilités de candidater à l'expérimentation étant closes depuis le (...)
• Risques industriels : deux ans après l'accident de Lubrizol, une commission du Sénat propose de nouvelles mesures
  Dans un rapport d'information adopté à l'unanimité le 26 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a évalué la mise en oeuvre par le gouvernement des mesures préconisées par la commission d'enquête de la Haute Assemblée visant à tirer les enseignements de (...)
• Contrat d’engagement jeune : les acteurs dans les starting-blocks à J-20
  Un aréopage de personnalités, mais aussi des acteurs de l’emploi, des entreprises et des jeunes, ont participé le 8 février à un webinaire de présentation du contrat d’engagement jeune afin d’anticiper le lancement de ce nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé des 16/25 ans qui sera effectif le (...)
• La stratégie nationale de réduction des emballages plastiques en consultation
  Une consultation publique est en cours, jusqu’au 25 février, sur la feuille de route visant à accompagner les acteurs économiques dans leur transition vers un faisceau de matériaux et d’usages alternatifs - réduction, réemploi, recyclage (3R) - avec pour horizon la fin des emballages plastiques à usage (...)
• Le projet de décret sur Mon Accompagnateur Rénov' soumis à concertation
  Le gouvernement met en consultation jusqu'au 25 février le projet de décret sur le dispositif d'accompagnement destiné aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov'. Ce texte d'application de la loi Climat et Résilience, qui rend obligatoire en deux étapes en 2023 l'accompagnement des travaux de rénovation (...)
• Revitalisation des centres-villes : la ville du "mauvais quart d'heure" au banc des accusés
  Le Sénat lance une mission d'évaluation sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Pour sa première session de travail, la mission a planché sur les transformations du commerce. Un secteur structurellement en crise depuis 2008 et aujourd'hui bousculé par l'essor du commerce en (...)
• Installation du comité stratégique du tourisme outre-mer, en sérieuse difficulté
  Issu du Livre bleu de 2018, le comité stratégique du tourisme outre-mer (CSTOM) a tenu sa première réunion, le 3 février, dans un contexte très difficile pour le tourisme ultramarin, surtout dans les Antilles.
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le projet de décret au menu du CSFPT
  Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer, figure à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévue (...)
• Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte"
  Le think tank Terra Nova a publié ce 2 février un rapport sur "la ville compacte". Dans le contexte de lutte contre l'étalement urbain, il prône une "densité vivable" adaptée à chaque contexte local.
• En doublant les aides, le gouvernement espère lever les réticences des Français à s’équiper en 4G fixe
  Les aides à l’acquisition de kits 4G, satellites ou radios, passent de 150 à 300 euros, voire 600 euros. Avec ce coup de pouce, le gouvernement espère lever les réticences des usagers à recourir à un dispositif dont les conditions d’accès restent très (...)
• Projet de loi 3DS : les associations d'élus locaux globalement satisfaites
  Le compromis passé entre les deux chambres sur le projet de loi 3DS, qui sera examiné le 8 février par les députés et le lendemain par les sénateurs, est plutôt bien accueilli par les associations d'élus locaux. Elles soulignent des mesures "utiles" et propres à faire sauter certains blocages. Mais (...)
• Service national universel : trois séjours de cohésion organisés en 2022
  Alors que le déploiement du Service national universel a été freiné par la crise sanitaire, le gouvernement souhaite toucher 50.000 jeunes volontaires en 2022, soit une forte accélération destinée à préparer la généralisation du dispositif. Un premier séjour de cohésion aura lieu du 14 au 25 février 2022 (...)
• Logement : l'encadrement des loyers plus transparent, les frais d'agences mieux encadrés
  Un arrêté rend obligatoire, dans les villes soumises à l'encadrement des loyers, l'indication du loyer de base, du loyer de référence majoré et de l'éventuel complément de loyer dans les annonces des professionnels de l'immobilier (avec la loi 3DS, ce sera bientôt aussi pour celles des particuliers). (...)
• "Exode métropolitain" : il y a loin de la coupe aux lèvres
  Il faut "réinvestir le temps long", a plaidé la ministre Jacqueline Gourault, jeudi 3 février, à l'occasion d'un colloque sur "les nouveaux horizons de la cohésion des territoires". L'occasion de mettre en lumière le rôle de pivot des villes moyennes pour l'aménagement du territoire. Si d'aucuns, (...)
• Le décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité est paru
  Malgré un accueil sous haute tension des élus locaux, le décret mettant progressivement en application, d’ici à 2024, la réforme de la taxation locale de la consommation d’électricité est paru ce 6 février.
• Tour de France 2021 : une étape gagnante pour Brest et le Finistère
  Brest et le Finistère ont fait les comptes : le Grand Départ du Tour de France 2021 a bien été profitable pour le territoire. L'étude menée par l'agence d'urbanisme Brest-Bretagne Adeupa révèle même un afflux touristique inédit chez les pratiquants de cyclisme tout au long de l'année et mesure pour la (...)
• De la difficulté de cerner le coût des événements "climatométéorologiques" en Europe
  L’Agence européenne de l’environnement vient de publier une étude sur le coût des événements climatométéorologiques de ces 40 dernières années. Il en ressort qu’il reste difficile d’obtenir des chiffres précis, et parfois même de simples tendances. Si les tempêtes et inondations font le plus de dégâts (...)
• "La situation de nos comptes sociaux n'est pas bonne", mais une amélioration se dessine
  Auditionnés en commission à l'Assemblée, Olivier Véran et Olivier Dussopt ont apporté de nombreuses informations concernant l'impact - colossal - de la crise sanitaire sur les comptes sociaux et sur ce qui se profile sur ce terrain, entre autres pour les hôpitaux et sur la cinquième branche dédiée à (...)
• L’agenda rural européen s'efface peu à peu derrière le "pacte rural" de Bruxelles
  Au cours d’une conférence organisée par l’Association nationale Nouvelles Ruralités, le secrétaire d’État Joël Giraud semble avoir implicitement renoncé à l’émergence prochaine d’un agenda rural européen, au profit du "pacte rural" promu par la Commission et "d’agendas ruraux nationaux". Pour répondre à la (...)
• Transport ferroviaire : en 2020, les TER ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes
  Selon le bilan ferroviaire 2020 de l'Autorité de régulation des transports (ART), la pandémie de Covid-19 a fait sans surprise baisser la part du transport ferroviaire par rapport à la route. Mais les TER ont été moins affectés que les autres services de transport ferroviaire de (...)
• Le CNFPT a fixé ses priorités pour les cinq ans à venir
  Les instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont adopté le "projet" de l'établissement dans le cadre du nouveau mandat de François Deluga. Il s'agit notamment de réaffirmer la place du CNFPT en tant que "maison des territoriaux", d'accompagner plus que jamais les (...)
• Reconnaissance faciale : l'impératif du débat démocratique
  Plusieurs acteurs privés et publics se sont exprimés sur l'épineux sujet de la reconnaissance faciale dans l'espace public, lors d'un débat organisé mardi 1er février par la Mission Ecoter France et Territoires numériques. Soulevant des enjeux éthiques, de sécurité intérieure, cette technologie - (...)
• Parité dans les petites communes : adoptée en première lecture, la proposition de loi a peu de chance d'aboutir
  Les députés ont adopté jeudi 3 février 2022, en première lecture, une proposition de loi MoDem visant à instaurer une parité obligatoire dans toutes les communes, y compris les plus petites, dès les élections municipales de 2026, avec à la clef un scrutin de liste qui fait débat. Ce texte adopté a gommé (...)
• Les pratiques numériques des quartiers prioritaires à la loupe
  Pour affiner leur perception de l’illectronisme, des chercheurs se sont penchés sur les pratiques numériques des quartiers prioritaires de la ville. Si les résultats confortent globalement les analyses nationales, ils montrent l’importance du frein économique pour l’accès au numérique dans les (...)
• Biodiversité : huit nouveaux plans d'action pour la préservation d'espèces menacées
  Huit nouveaux plans nationaux d'action pour des espèces particulièrement menacées sur le territoire ont été annoncés ce 3 février par la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. Ils s'inscrivent en complément du régime de protection légale dont ces espèces bénéficient (...)
• La qualité énergétique des logements s'est améliorée depuis dix ans
  Notaires de France publie la répartition des ventes de logements par étiquettes du DPE entre 2011 et 2021. Elle montre une nette amélioration de la performance énergétique bien avant MaPrimeRénov' et le nouveau DPE. Les notaires se montrent par ailleurs prudents sur l'impact de la loi Climat et (...)
• Solidarité à l'échelle du bloc communal : dix ans après la mise en place du Fpic, quel bilan ?
  Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) a été mis sur pied en 2012 pour "réduire les disparités de ressources entre les territoires". Il redistribue désormais chaque année 1 milliard d'euros entre les territoires les plus aisés et ceux qui connaissent des (...)
• Pilotage de France 2030 : les collectivités restent sur le banc de touche
  Le premier comité de pilotage France 2030 s'est tenu le 1er février 2022. Malgré leurs propositions, rien ne mentionne la participation des régions et des intercommunalités dans la mise en œuvre du plan d'investissement. Une réunion est prévue le 9 février entre Régions de France et Intercommunalités de (...)
• 27 pistes pour améliorer l'attractivité des employeurs territoriaux
  La ministre en charge de la Fonction publique a reçu ce 3 février le rapport de la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, pilotée notamment par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent. Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux (...)
• Loi 3DS et établissements d'enseignement secondaire : comment on est passé du pouvoir d'instruction à l'autorité fonctionnelle
  La mesure-phare du projet de loi 3DS adopté par la commission mixte paritaire en matière d'éducation donne aux collectivités territoriales une autorité fonctionnelle sur les gestionnaires des collèges et lycées. Une mesure que le gouvernement avait d'abord explicitement écartée… et qui pourrait ne pas (...)
• Vingt-six structures retenues pour préfigurer la "santé participative" et un nouveau cahier des charges
  Vingt nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs" ont été labellisés, s'ajoutant aux six centres préfigurateurs. Ces lieux "adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés" sont tous situés dans un QPV ou à proximité. Une généralisation de cette approche (...)
• Apprentissage : nouveau record officiel de 718.000 contrats en 2021
  Le gouvernement se félicite de la signature de 718.000 contrats d’apprentissage en 2021 dans le privé et le public.
• Sécurité des ouvrages hydrauliques : le cadre rénové au complet
  La publication, ce 3 février, d’un nouvel arrêté relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées" consolide les clarifications apportées par deux premiers textes en décembre dernier.
• Zones à faibles émissions : instauration à partir de mars à Toulouse et calendrier revu pour la métropole du Grand Paris
  Toulouse Métropole va instaurer au 1er mars une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants. De son côté, la métropole du Grand Paris (MGP) a reporté à 2023 la troisième étape de sa ZFE, dans l'attente de deux décisions (...)
• Handicap : le gouvernement met la dernière main à plusieurs chantiers
  Jean Castex a présidé ce 3 février le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat. Le gouvernement fait valoir toute une série d'avancées en matière notamment d'aides et prestations, de places en établissement, d'accessibilité ou d'école inclusive. Ce CIH a donné lieu à (...)
• Vers la fin progressive des grands projets commerciaux ?
  L'immobilier commercial pourrait arriver à la fin d'un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accélérée, comme le confirme le bilan Procos pour l'année 2021, publié le 2 février 2022, qui montre un niveau "historiquement bas", aussi bien pour les (...)
• Le plan Destination France se déploie rapidement et affiche de premiers résultats
  Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté un état d'avancement de "Destination France" et en a profité pour donner les résultats de l'appel à projets sur le "slow tourisme", avec 73 projets sélectionnés. Parmi les sujets évoqués : les nouvelles mesures en faveur des foires et salons, le "prêt (...)
• Rapport de la fondation Abbé-Pierre : bilan positif pour le Logement d'abord, pas pour le logement tout court
  Avec son 27e rapport présenté ce 2 février, la fondation Abbé-Pierre trace un bilan du quinquennat en matière de logement. Elle estime qu'il n'y a pas eu de choc de l'offre, regrette la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs, considère que le Dalo reste au milieu du gué… Le verdict est (...)
• Le Comité des régions veut prendre part aux décisions européennes
  Aujourd'hui cantonné à un rôle consultatif, le Comité des régions aspire à un véritable pouvoir de codécision dans les domaines "ayant une incidence territoriale".
• Varenne agricole de l'eau : le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets
  En clôture des travaux du "Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique", ce 1er février, Jean Castex a annoncé que deux nouvelles enveloppes du plan d'investissement France 2030, d'un montant cumulé de 200 millions d'euros, allaient être débloquées dès 2022 pour aider les (...)
• Belkhir Belhaddad : "Il faut mieux intégrer l'offre d'équipements sportifs aux besoins des territoires"
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier en décembre par le Premier ministre une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de gestion et de financement des équipements sportifs. Son rapport est attendu pour la fin février. Il (...)
• Délinquance enregistrée : 2021, encore un mauvais cru
  Une "photographie provisoire" de la délinquance enregistrée en 2021 fait état d’une hausse plus que sensible de plusieurs indicateurs, qui dépasse même les deux chiffres pour les victimes de coups et blessures volontaires, les escroqueries et les violences sexuelles. Des augmentations que le ministre (...)
• Les clichés sur la reconversion professionnelle battus en brèche dans une étude
  Pour France compétences, les expériences individuelles des reconversions professionnelles sont "plus variées qu’attendues". Les changements de métier ne sont pas majoritaires, et la formation longue n’en constitue pas une étape systématique.
• De nouvelles lignes directrices pour les aides d’État climat/environnement/énergie
  Les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont désormais applicables. Le périmètre des aides admissibles a été étendu. Les projets les plus importants seront soumis à consultation publique à partir du 1er juillet (...)
• La donnée environnementale, un potentiel à transformer pour les territoires
  Au cœur de la transition écologique, la donnée environnementale s’avère difficile à mobiliser pour les territoires. À Rennes, dans le cadre du projet Rudi, la collectivité explore le potentiel des réseaux de capteurs pour densifier les observations et faciliter le passage à (...)
• L'aide alimentaire a augmenté en 2021, surtout dans les grandes villes
  Une étude de la Drees confirme "une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021" par rapport à la même période de l'année précédente. De quoi étayer de façon statistique ce qu'avancent les associations caritatives. L'étude met aussi en (...)
• Un rapport pour rendre visibles les exclus de la scolarité
  Auteure d'un rapport portant sur la non-scolarisation des enfants en grande précarité, la députée Sandrine Mörch met en avant la méconnaissance du sujet, pointe le rôle des maires dans le respect du droit à la scolarisation et appelle à développer le nombre d'acteurs de (...)
• Projet de loi 3DS : députés et sénateurs parviennent à un compromis
  Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sera bien adopté sous cette législature. La commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs a réussi, ce 31 janvier, à élaborer un texte commun. Pour arracher un (...)
• La "revanche" des villes moyennes post-Covid : du discours à la réalité
  Les villes moyennes sortent-elles gagnantes de la crise Covid en matière d'attractivité ? D'après l'étude "La revanche des villes moyennes, vraiment ?" de France Stratégie, publiée le 31 janvier 2022, rien n'est moins sûr. Côté emploi, l'effet est légèrement perceptible, mais il n'y a pas d'évolutions (...)
• Accidentalité routière : 2021, année noire pour les cyclistes
  Le nombre de cyclistes morts dans des accidents de la route en France métropolitaine a bondi de 21% en 2021 par rapport à 2019 avant la pandémie, mais le nombre global de tués est en baisse de 9%, a indiqué ce 31 janvier la Sécurité routière dans son bilan annuel encore (...)
• Fonction publique territoriale : la justice impose à cinq villes d'appliquer les 1.607 heures
  Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné aux maires de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer à leurs agents municipaux, sous 40 jours, la loi sur le temps de travail dans la fonction publique.
• Qualité de l’air intérieur des établissements publics : un dispositif de surveillance renforcé en consultation
  Mise en exergue par la crise sanitaire, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, est au centre d’un projet de décret mis en consultation jusqu’au 27 février prochain. À compter de 2023, un nouveau (...)
• Deux ans après, quel bilan pour l'ANCT ?
  Si en deux ans, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parvenue à dissiper les principaux doutes à son encontre, sa déconcentration ne serait pas aboutie, indique un rapport de l'Inspection générale de l'administration qui recommande de faire du préfet de département le "véritable (...)
• Nouvelles aires protégées : Bruxelles trace le chemin
  Comme prévu par la Stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission européenne vient de publier des "critères et orientations" afin d’accompagner les États membres dans l’identification et la désignation de nouvelles aires protégées. Objectif 30% du territoire de l’UE sous protection d’ici (...)
• Affaire Orpea : de l'onde de choc aux premières réactions de l'État, des départements... et des Ehpad
  Le secteur des Ehpad privés à but lucratif se voit ébranlé depuis la publication des bonnes feuilles du livre "Les Fossoyeurs". Le gouvernement a réagi et des contrôles ont déjà commencé dans l'un des établissements concernés. L'Assemblée des départements de France a rappelé ses propositions pour "réformer (...)
• Présidentielle : les 18 propositions du collectif "Sens du service public"
  Le collectif "Sens du service public" lancé en octobre 202, qui réunit des fonctionnaires des trois fonctions publiques, a dévoilé son manifeste à l'intention des candidats à la présidentielle vendredi 28 janvier à Angers. Il souhaite les interpeller sur le sens du service public de (...)
• Logistique urbaine : un guide sur les leviers d'action des collectivités
  Intercommunalités de France et le groupe La Poste viennent de publier un guide, assorti de retours d'expériences, sur la manière dont les collectivités peuvent œuvrer en faveur d'une logistique urbaine performante et respectueuse de (...)
• Comité interministériel des villes : l’heure du bilan
  Un an après les annonces faites à Grigny en faveur des quartiers populaires, Jean Castex a présidé un comité interministériel des villes (CIV) de bilan le 29 janvier 2021 à Grenoble et Échirolles. Pour le gouvernement, les objectifs sont atteints concernant l’engagement de chantiers de rénovation (...)
• Avenir des zones rurales : le Comité des régions veut du concret, et maintenant
  Dans un avis relatif à la "vision à long terme pour les zones rurales" de la Commission européenne, le Comité européen des régions invite cette dernière à mettre en place sans tarder des "propositions concrètes d’action immédiate" dans le cadre d’un "Agenda rural européen". Le CdR demande notamment de (...)
• Brigitte Klinkert : "Avec le SPIE, on va faire baisser le chiffre des bénéficiaires du RSA"
  Expérimenté depuis 2020, le "service public de l’emploi et de l’insertion" s’étend désormais à 80 départements. Fin 2022, la Dares tirera un bilan de cette réforme, annonce dans une interview à Localtis la ministre déléguée chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, qui met en avant, exemples à l'appui, les (...)
• 21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité
  Dans un rapport présenté à la presse le 26 janvier 2022, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" avance 21 propositions pour revitaliser les centres-villes. Au programme : une gouvernance (...)
• Vents favorables pour Haropa Port
  Pour l’année de sa naissance, Haropa Port – issu de la fusion le 1er juin dernier des ports du Havre, de Rouen et de Paris – obtient des "résultats prometteurs", tant en matière de trafic que d’implantations industrielles et logistiques, où la dynamique est jugée "forte". Les défis restent entiers, (...)
• L'Anah a rénové 750.000 logements en 2021 et repart avec un budget de 3,2 milliards en 2022
  L'Agence nationale de l'habitat a présenté les résultats de son activité en 2021, surtout marquée par la montée en charge de Ma PrimeRénov'... mais aussi par le dynamisme de ses autres interventions. A poursuivre en 2022.
• Avec 471.000 logements autorisés, 2021 annule les effets de la crise sanitaire
  Les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique sur la construction de logements permettent de disposer d'une vision sur l'ensemble de l'année 2021. Les autorisations de logement sont en hausse de 19% par rapport à 2020. Mais surtout sur les maisons individuelles. Reprise, aussi, (...)
• Paris 2024 : les collectivités sont au rendez-vous mais disent manquer d'aides
  Une table ronde organisée au Sénat sur la place des collectivités dans l'organisation des Jeux olympiques a mis en avant leur forte implication, notamment à travers le label Terre de Jeux. Mais l'accompagnement financier par l'État ne serait pas toujours à la hauteur des attentes des (...)
• Les directeurs de CFA veulent faire réagir les candidats à la présidentielle sur l’apprentissage
  La Fnadir, fédération nationale des directeurs de CFA/OFA, a lancé le 28 janvier 2022 les Primaires de l’apprentissage afin d’une part de "mobiliser et recueillir l’avis des bénéficiaires et acteurs de l’apprentissage" et d’autre part de solliciter les candidats à l’élection (...)
• Gouvernance de France 2030 : les régions demandent une contractualisation avec l'Etat
  Les régions vont participer au comité de lancement du plan France 2030 qui se tiendra le 1er février 2022. Dans un courrier adressé à Bruno Bonnell, qui vient d'être désigné pour piloter le plan, elles réitèrent leur proposition d'instaurer une contractualisation Etat-région à l'échelle de chaque région (...)
• Élus locaux et école : une liaison contrariée
  Une enquête du Sénat auprès des élus locaux fait état des relations ambiguës que ceux-ci nourrissent vis-à-vis de l'école. S'ils jugent positivement le maillage scolaire, la fermeture de classes est la première de leur hantise.
• Les dépenses sociales des départements ont repris leur hausse en 2020, mais le Covid-19 n'explique pas tout
  La Drees publie les résultats provisoires de son enquête sur les dépenses d'aide sociale des départements en 2020, en progression de 3%. La moitié de cette hausse est liée au RSA. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance y ont aussi contribué. D'autres hausses sont a priori plus difficile à rattacher à (...)
• Alain Di Crescenzo, nouveau président de CCI France : "La période des coupes budgétaires et des licenciements doit être terminée"
  Elu nouveau président de CCI France le 25 janvier 2022 , Alain Di Crescenzo affiche ses ambitions : stabiliser la taxe pour frais de chambre, qui permet aux CCI de bénéficier d'un budget de 525 millions d'euros, et lancer l'élaboration d'un projet stratégique, présenté dans le cadre d'un événement (...)
• Les balbutiements de la gouvernance de la donnée territoriale
  Le pendant de la transformation numérique des territoires est la création d’un tsunami de données que les collectivités peinent aujourd’hui à exploiter. Entre recherche de cas d’usage probants et adaptation de leur organisation aux enjeux de la donnée, un webinaire organisé le 27 janvier 2022 a permis (...)
• Baromètre sur la jeunesse 2021 : l’aide alimentaire et le soutien psychologique sont les aides exceptionnelles les mieux identifiées par les jeunes
  Chez les jeunes, les aides exceptionnelles mises en place depuis le début de la crise ont pu diminuer le "sentiment de non-recours" mais également faire un peu d’ombre aux dispositifs préexistants. Selon le dernier baromètre Djepva sur la jeunesse, la méconnaissance des prestations s’est renforcée (...)
• CRTE : l’État pourra-t-il vraiment tenir ses engagements ?
  Si la récente circulaire du Premier ministre sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) va dans le sens d'une "pluriannualité" des investissements réclamée à cor et à cri par les intercommunalités, l'état des finances publiques invite à la prudence. Pour l'économiste François Ecalle, (...)
• Face aux difficultés croissantes du Dalo, la Cour des comptes appelle à une réforme de fond
  La Cour des comptes consacre un rapport au droit au logement opposable (Dalo) créé il y a quinze ans. Elle estime que le dispositif s'est enlisé, pour de multiples raisons. Dont le traitement indifférencié des demandeurs, qui conduirait le Dalo à se substituer aux "obligations normales des bailleurs (...)
• Finances du bloc local : le tableau n'est peut-être pas si rose
  Flambée des prix de l'énergie, prise en charge des centres de vaccination… les dépenses de fonctionnement du secteur public local repartent à la hausse. Or simultanément, certaines ressources, tarifaires notamment, n'ont pas retrouvé leur niveau d'avant crise. Des élus réunis ce 26 janvier par (...)
• Changer plus facilement de patronyme : les députés approuvent la réforme
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Patrick Vignal visant à faciliter la procédure aujourd'hui longue et aléatoire pour changer de nom de famille. Une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. La démarche se ferait en (...)
• Feader : la nouvelle répartition des rôles Etat-régions est actée
  L’ordonnance actant la gestion par les régions des aides "non surfaciques" du Feader, dans le cadre de la nouvelle PAC, vient d’être publiée.
• Distances d’épandage des pesticides : les textes sont parus mais la polémique perdure
  Présentés en réponse à une injonction du Conseil d’État de mieux protéger la population à proximité des zones d’épandages des pesticides, les textes réglementaires modificatifs - un décret et un arrêté - publiés ce 26 janvier font déjà l’objet d’un nouveau recours (...)
• L'exonération de TVA d'un complexe aquatique dépend de l'importance de ses activités sportives
  Une décision récente du Conseil d'État éclaire sur les possibilités d'exonération de TVA pour les collectivités exploitant un complexe aquatique. Le caractère sportif des aménagements proposés doit dominer sur les aspects ludiques.
• Déchets : Amorce pointe le risque de démobilisation des collectivités
  L’association Amorce appelle l’État à "rééquilibrer les échanges" entre industriels et collectivités, pour éviter la démobilisation de ces dernières, lasses d’être considérées comme une simple "variable d’ajustement". La récente modification du cahier des charges de Citeo fait figure de goutte d’eau qui fait (...)
• Hausse des prix des carburants : Jean Castex annonce le relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique
  Le barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels va être "rehaussé de 10%", afin de faire face à l'augmentation des prix du carburant, a annoncé le Premier ministre devant les députés ce 25 janvier. Face à la flambée des prix qui se (...)
• Pour la Cour des comptes, les soins à domicile sont utiles, mais trop isolés
  Dans un rapport sur "Les soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins", la Cour des comptes juge que le développement de ces services auprès des personnes âgées ou handicapées (Ssiad, Spasad, Sessad, Samsah) n'a pas suffisamment freiné la tendance à (...)
• Projet de loi 3DS, finances, présidentielle… les élus urbains veulent peser
  À l'approche de la réunion entre députés et sénateurs sur le projet de loi de décentralisation ("3DS"), les responsables de France urbaine mettent en garde contre la tentation de fragiliser les compétences intercommunales et métropolitaines. Lors d'une conférence de presse ce 25 janvier, ils ont par (...)
• Énergies renouvelables : une hirondelle ne fait pas le printemps
  À première vue, 2020 devrait être un bon millésime en matière de développement des énergies renouvelables électriques en France, selon la douzième édition du baromètre Observ’ER. L’association redoute toutefois des résultats en trompe-l’œil et les juge dans tous les cas insuffisants pour combler le retard (...)
• La carte française des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
  La Commission européenne a approuvé la carte française des aides à finalité régionale 2022-2027, qui reste parcellaire. À ce jour, seules les régions ultrapériphériques connaissent précisément leur sort. Pour la métropole, comme en matière de réforme de "géographie prioritaire", il faut encore faire preuve (...)
• Tiers-lieux de formation : les appels à projets seront publiés d’ici la fin du premier trimestre 2022
  Les appels à projets régionaux visant à financer des outils de formation au sein des tiers-lieux devraient paraître d’ici la fin du premier trimestre 2022, a annoncé la haute-commissaire aux compétences, Carine Seiler, le 20 janvier.
• Rodéos urbains, atteintes aux policiers... ce qu'il reste de la loi Sécurité intérieure
  Bien qu’amputée de l’expérimentation des drones par les policiers municipaux, la loi Sécurité intérieure parue au Journal officiel comporte nombre de mesures intéressant la police municipale et les pouvoirs du maire.
• Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée
  Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire (...)
• En 2021, le nombre de demandeurs d'asile a progressé de 7%, mais reste nettement inférieur à celui de 2019
  Après une année atypique sous l'effet de la crise sanitaire, 2021 connaît une hausse de 7% des demandes d'asile, mais reste encore 22% en dessous de 2019, selon le bilan de l'Ofpra. Le premier pays d'origine reste l'Afghanistan. Suivent la Côte d'Ivoire, le Bangladesh, la Guinée et la Turquie. (...)
• Crédits de l'État pour l'investissement local : en dehors du CRTE, point de salut ?
  Une instruction ministérielle définit les règles guidant l'attribution des dotations que l'État accorde pour le soutien de l'investissement local. Elle précise comment ces subventions s'articulent avec les contrats de relance et de transition écologique (...)
• Loc'Avantages succède à "Louer abordable", profondément transformé
  Baptisé Loc'Avantages, le nouveau dispositif destiné à remplacer "Louer abordable" est lancé. Le principe reste bien d'inciter les propriétaires à louer un logement à prix modéré en contrepartie de réductions d'impôt. Mais "Louer abordable" était en décroissance et était surtout utilisé en zone détendue. (...)
• Sport à l'école : deux circulaires pour passer à l'action
  Deux circulaires du ministère de l'Éducation nationale accélèrent le rapprochement entre écoles élémentaires et mouvement sportif. La première porte sur le dispositif Trente minutes d'activités physiques quotidiennes, la seconde sur les partenariats "Une école, un (...)
• Bruit à l'école : 70% des enseignants déclarent que leur établissement ne prend pas du tout en compte cet enjeu
  Alors que la semaine du son de l'Unesco vient de s'ouvrir, les résultats d'un sondage OpinionWay sur les enseignants et le bruit à l'école révèlent que l'environnement sonore des établissements scolaires génère chez les enseignants beaucoup de stress et de fatigue. Or 70% des enseignants déclarent que (...)
• Occitanie : accords de financement sur le premier tronçon de la LGV Montpellier-Perpignan et sur la sauvegarde des petites lignes ferroviaires
  Un protocole d'intention de financement pour la construction de la première phase, entre Montpellier et Béziers, de la nouvelle ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan a été signé ce 22 janvier à Narbonne en présence du Premier ministre. La région Occitanie et dix autres collectivités vont apporter (...)
• Jeunes et logement social : un problème de stock, plus que de flux
  Contrairement aux idées reçues, les jeunes n’ont pas moins accès au logement social que les autres classes d’âge, selon une étude de l’Union nationale des Cllaj se fondant sur les demandes et les attributions effectuées entre 2017 et 2019. Les moins de 30 ans sont même plutôt surreprésentés dans les (...)
• Passe vaccinal : une décision, une loi, un décret
  La loi instaurant le passe vaccinal a été publiée dimanche au JO, pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Elle s'accompagne d'un décret qui en précise certains points et vient entériner le calendrier des "allégements" annoncés jeudi par (...)
• Plan Littoral Occitanie : Jean Castex veut sortir les copropriétés touristiques de l'impasse
  Lors de son déplacement samedi dans l'Aude, Jean Castex a annoncé le renouvellement pour cinq ans du "plan Littoral 21", qui repose sur une convention tripartite entre l'État, la région Occitanie et la Banque des Territoires. Le plan, qui mobilise environ 1 milliard d'euros, comprend un important (...)
• La sécurité civile connectée, entre nouvelles opportunités et risques cyber
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis le 20 janvier 2022 un rapport sur l’apport du numérique pour améliorer la sécurité civile. Au-delà d’un panorama des "bonnes pratiques", les sénateurs insistent sur la nécessité d’une approche mutualisée, notamment pour gérer le volet (...)
• Maisons France Services : "Il faudra investir davantage"
  Emmanuel Macron se rend ce mardi dans la maison France Services de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), l’une des quelque 2.000 maisons qu’il avait appelées de ses vœux en 2019. Un déploiement rapide aujourd’hui victime de son succès ? Les France Services se sont traduites par un saut qualitatif. (...)
• ÉcoQuartiers : 42 opérations labellisées en 2021 et une démarche appelée à évoluer
  Emmanuelle Wargon a dévoilé ce 21 janvier les lauréats de la neuvième campagne de labellisation ÉcoQuartier. 42 opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain ont été sélectionnées pour cette édition 2021. À cette occasion, Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale (...)
• Risque pénal : le nombre d'élus locaux mis en cause est en baisse
  Au cours du mandat 2014-2020, 308 élus locaux en moyenne ont fait chaque année l'objet de poursuites pénales, selon l'observatoire de Smacl assurances. Le nombre des élus locaux mis en cause est en baisse continue depuis 2016, la crise sanitaire ne modifiant pas les (...)
• Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation incertaine
  Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est (...)
• Régions de France lance une consultation publique sur l'avenir des pôles de compétitivité
  Quel sera l'avenir des pôles de compétitivité à l'issue de la phase 4 qui prend fin en 2022 ? Pour répondre à cette question, Régions de France a décidé de se tourner vers l'ensemble des acteurs de cette politique publique, à savoir les entreprises, les laboratoires, les acteurs de la recherche et de (...)
• Les élus satisfaits de l'offre de meublés touristiques, mais mécontents de la taxe de séjour
  Quelle appréciation les élus locaux portent-ils sur les meublés de tourisme présents sur leur territoire ? Un nouveau baromètre de L'Association nationale des élus des territoires touristiques et de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances montre que plus de 90% d'entre eux (...)
• Evaluation environnementale : l’introduction d’une "clause filet" se précise 
  Plus question de tergiverser, sous la contrainte d’une injonction du Conseil d’Etat, un projet de décret, en consultation jusqu’au 10 février, introduit dans la nomenclature des études d'impact une "clause filet" permettant de s’assurer que les projets y compris de petite taille ayant un impact (...)
• Parrainages : la proposition de "réserve de signatures" fait bondir les maires
  L'idée de François Bayrou consistant à proposer aux maires de "participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats 'légitimes'" à l'élection présidentielle a vivement fait réagir l'Association des maires de France. Pour elle comme pour l'Association (...)
• Insertion par le sport : des pistes en vue pour la mission menée par Karl Olive
  France urbaine, auditionnée par la mission conduite par le maire de Poissy sur l’insertion des habitants des quartiers de la politique de la ville par le sport, révèle quelques-unes des futures recommandations. La création de contrats locaux du sport et une nouvelle impulsion en faveur du (...)
• Le mentorat en croissance accélérée
  Le nombre de jeunes accompagnés par des "anciens" a quintuplé en un an, notamment grâce à la mise en place du dispositif "Un jeune/Un mentor". Mais pour les intervenants aux Assises du mentorat, qui se sont tenues le 19 janvier, il est indispensable d’aller plus (...)
• L'OMT estime à 4% la croissance du tourisme en 2021 et ne voit pas de reprise avant le troisième trimestre
  Le "Baromètre du tourisme mondial" montre que les arrivées de touristes internationaux en 2021 restent inférieures de 72% à leur niveau d'avant la crise sanitaire. L'Europe et la France s'en tirent plutôt mieux que les autres pays. Les deux-tiers des experts de l'OMT estiment que le retour aux (...)
• L’utilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoquée
  Dans une décision du 20 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l'expérimentation pour cinq ans de l'utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité (...)
• Le Conseil d'État annule le schéma d'accueil des demandeurs d'asile, mais valide le rééquilibrage entre régions
  Une décision du Conseil d'État annule deux arrêtés portant sur le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar).. L'annulation porte sur la non-prise en compte de l'outre-mer. En revanche, la décision valide le fait d'orienter des demandeurs d'asile vers une (...)
• Covid : un "allégement" des restrictions envisagé en trois étapes
  Jean Castex a confirmé ce 20 janvier que le passe vaccinal s'imposera dès lundi. Et que parallèlement, diverses "contraintes" seront levées entre début février et début mars : masque en extérieur, jauges, télétravail, discothèques... puis allègement du protocole scolaire. Avec toutefois des possibilités (...)
• Agences d’urbanisme et EPF se coordonnent en faveur de la sobriété foncière
  La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), l’Association des établissements publics fonciers locaux et le Réseau national des EPF d’État se rappellent au bon souvenir des collectivités, soulignant l’ingénierie qu’ils peuvent leur apporter dans la lutte "pour la sobriété foncière et contre la (...)
• Respect de la laïcité : une instruction précise le nouveau "déféré-suspension" des actes municipaux
  Dans une instruction du 31 décembre 2021, le gouvernement précise les contours de la nouvelle procédure de "déféré-suspension" introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contre les actes des collectivités qui porteraient gravement atteinte aux principes de (...)
• Bientôt une revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie et les conservateurs du patrimoine
  Les secrétaires de mairie des communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier prochainement d'un coup de pouce évalué à environ 40 euros nets par mois. Une mesure voulue par le gouvernement pour revaloriser cette fonction qui peine à recruter. Le projet de décret était à l'ordre du jour de la (...)
• Politiques cyclables dans les territoires peu denses : un nouvel appel à projets AVELO 2
  La deuxième édition de l’appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 pour accompagner les territoires ruraux et périurbains dans leur politique cyclable vient d'être lancée. Financé en partie par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cet AAP, qui s’inscrit dans le cadre du Plan vélo et (...)
• Une étude quantifie les difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire et médicosocial
  La Fehap et Nexem publient les résultats du premier "baromètre des tensions de recrutement du secteur sanitaire, social et médicosocial privé non lucratif", qui confirme que les employeurs de ce secteur rencontrent des difficultés structurelles de recrutement et d'attractivité. Mais aussi de départs (...)
• Aménagement du Rhône : l’Assemblée entérine la prolongation de la concession de la CNR
  L'Assemblée nationale a adopté ce 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à prolonger, jusqu’en 2041, sans mise en concurrence, la concession octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Un texte qui intervient à un moment décisif et y associe la réalisation (...)
• Aide à domicile : l'avance instantanée du crédit d'impôt se met en place
  Olivier Dussopt a présenté le 18 janvier le dispositif de "l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne pour les particuliers employeurs", qui va entrer en vigueur dès ce mois de janvier pour les particuliers employeurs directs utilisant la plateforme Cesu +, puis (...)
• Action Logement clôt une année 2021 "exceptionnelle", mais 2022 reste encore incertain
  L'année 2021 a été intense pour Action Logement et l'accélération est incontestable depuis la réforme de 2017, qu'il s'agisse de la production de logements ou d'aides aux salariés. L'accent est entre autres mis sur le soutien au logement abordable et le renouvellement (...)
• Hausse des prix de l'énergie : Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivités
  Les collectivités ne sont pas épargnées par l'envolée des prix des carburants, de l'électricité et du gaz. Certaines connaissent des dérapages de leur budget. Ce 18 janvier, le ministre délégué chargé des Comptes publics s'est dit attentif à la situation. Mais en écartant pour l'heure l'idée d'une (...)
• Lutte contre les fausses informations : le rapport Bronner recommande de "sensibiliser les autorités scolaires"
  La commission nommée "Les Lumières à l’ère numérique", présidée par Gérald Bronner, a remis le 11 janvier 2022 à Emmanuel Macron son rapport destiné à lutter contre les fausses informations et la manipulation de l’information. Elle suggère notamment de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative (...)
• Loi Avenir professionnel : l’évaluation positive de la commission des affaires sociales
  La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a présenté une évaluation globalement positive de la loi Avenir professionnel sur les aspects relatifs à l’apprentissage et à la formation. Ils formulent toutefois 14 propositions de retouche sur cette partie de la (...)
• Gestion des inondations par ruissellement : un nouveau guide destiné aux élus
  Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s'accroître dans les prochaines années du fait de (...)
• Mayotte : une circulaire en attendant le projet de loi, reporté
  EXCLUSIVITE LOCALTIS - La présentation du projet de loi de "développement accéléré" de Mayotte, rejeté par le conseil départemental de l’île, est reportée sine die. La veille du rejet, ministres de l’Intérieur et des Outre-mer donnaient instruction au préfet de Mayotte de renforcer la lutte contre la (...)
• L’usage de matériel reconditionné, meilleur moyen de réduire l’empreinte carbone du numérique
  Missionnées par le gouvernement, l’Arcep et l’Ademe ont remis leurs premières analyses sur le calcul de l’empreinte carbone du numérique. La conclusion des experts est sans appel : les terminaux numériques sont les premiers responsables, loin devant les datacenters et les (...)
• Une position commune sur la future stratégie européenne en faveur de l'Outre-Mer
  La France, l'Espagne et le Portugal ont remis une position commune à la Commission sur la future stratégie européenne en faveur des neuf régions ultrapériphériques (RUP). Cette stratégie doit être finalisée avant la fin du semestre, sous présidence française du Conseil de (...)
• Loi de finances pour 2022 : la Banque postale décrypte les mesures intéressant les collectivités
  L'établissement bancaire vient de publier son analyse de la loi de finances pour 2022. Un outil gratuit, très complet et pratique, sur lequel les collectivités pourront s'appuyer, notamment pour élaborer leur budget.
• Des expérimentations locales pour susciter l’engagement citoyen
  Comment susciter l’intérêt et l’engagement des citoyens localement, que ce soit au moment du vote ou au cours du mandat municipal ? Devant des sénateurs, des maires de communes franciliennes de différentes tailles ont récemment exposé leurs analyses et expérimentations. Ils valorisent en particulier la (...)
• Contrat d’engagement jeune : les détails du projet de décret
  Prévue pour le 1er mars 2022, la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune a fait l’objet d’un projet de décret, qui vient d’être soumis pour avis.
• Le recensement de la population débute ce 20 janvier
  Si l'épidémie de Covid-19 avait empêché les opérations de recensement de se dérouler en 2021 (sauf à Mayotte), celles-ci ont été maintenues en 2022, malgré les risques liés au variant Omicron. La collecte qui démarrera le 20 janvier prochain – sauf à la Réunion et à Mayotte où elle débutera le 3 février – (...)
• Surendettement : la situation a continué de s'améliorer nettement en 2021
  La Banque de France a publié ses chiffres 2021 sur le surendettement, qui montrent une nette amélioration, même par rapport à 2019, 2020 étant une année atypique. Ceci vaut pour les dossiers de surendettement comme pour l'inclusion (...)
• Tri des emballages plastiques : les collectivités poussées à accélérer la cadence
  Dans l’objectif de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques dès 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 26 janvier, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière. Le couperet financier pourrait survenir plus (...)
• Une mission sénatoriale pour consolider le dynamisme des petites communes rurales
  Une mission sénatoriale travaille sur les "perspectives de l'aménagement du territoire" en s'intéressant plus particulièrement aux communes rurales de moins de 2.000 habitants. Elle devrait remettre ses conclusions à la fin du mois de (...)
• Coopération décentralisée : à vos projets !
  Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets de soutien à la coopération décentralisée. Les dossiers sont à déposer avant mi-mars / mi-avril.
• New Deal Mobile : malgré des avancées tangibles, le plus dur reste à faire
  À l’occasion des 4 ans du New Deal Mobile, la Fédération française des télécoms s’est félicitée du succès de ce programme visant à accélérer la couverture 4G du territoire. Le bilan sur la migration vers la 4G est cependant nettement plus flatteur que celui de la couverture ciblée avec à peine 1.115 sites (...)
• Communication : un communiqué peut-il faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir ?
  Dans une décision récente, le Conseil d'État établit qu'"un simple communiqué de presse n'est pas en lui-même susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir"... sauf s'il vise nommément des personnes qui pourraient en subir des (...)
• Autotests à l'école : le rôle des collectivités pourrait évoluer
  La dernière réunion du groupe de travail interministériel de gestion de crise, consacrée aux questions d'éducation et de petite enfance, pourrait faire évoluer la doctrine en matière de fourniture des autotests. Les collectivités et les écoles devraient être impliquées pour une gestion au plus près du (...)
• Aires protégées : un projet de décret en consultation sur la notion de protection forte et ses modalités de mise en oeuvre
  Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par (...)
• Investissements étrangers : le dernier cru de "Choose France" bien réparti sur le territoire
  21 projets d'investissements étrangers représentant 4 milliards d'euros et plus de 10.000 emplois directs… c'est le cru 2022 de Choose France. Si l'événement n'a pas pu se tenir en présentiel, crise Covid oblige, une séquence attractivité, organisée le 17 janvier 2022 à l'Élysée et dans les différents (...)
• Une proposition de loi pour expérimenter une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance
  Considérant qu'"il est aujourd'hui indispensable de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire", une proposition de loi de Xavier Iacovelli, sénateur membre de la majorité présidentielle, prévoit une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance à titre (...)
• Passe vaccinal : le projet de loi définitivement adopté
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été définitivement adopté le 16 janvier, par un ultime vote de l'Assemblée, qui a tiré un trait sur la plupart des modifications souhaitées par le Sénat. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Le passe vaccinal devrait être mis (...)
• Inscriptions scolaires : ces jeunes couples qui quittent les métropoles
  Sans aller jusqu’à parler d’"exode urbain", terme qui a fait florès depuis deux ans, l’économiste Olivier Bouba-Olga constate une baisse marquée des inscriptions scolaires dans les métropoles, au profit des communautés de communes.
• La BEI et la Caisse des Dépôts dégagent un milliard d'euros de prêts pour la rénovation énergétique des HLM
  Cette enveloppe doit compléter l’offre Éco-prêt de la Banque des Territoires et s'inscrit dans le cadre de l'Alliance européenne pour un logement social. L'Union sociale pour l'habitat se félicite de cette nouvelle ligne de financement.
• Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"
  Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience n'est pas compatible avec le développement industriel.
• Élus locaux : "Mon compte élu" facilite le droit à la formation
  L'utilisation et la gestion du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife) gagnent en simplicité et rapidité grâce à la création de l'espace en ligne "Mon compte élu".
• Le conseiller d'orientation : un dernier recours pour les jeunes, d'après une enquête
  Alors que le 20 janvier 2022 débute la phase d'inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup, une enquête de Génération Zébrée révèle que le conseiller d'orientation est l'une des dernières ressources que les 18-25 sollicitent pour choisir leur (...)
• Métiers du numérique : les évolutions par compétences recherchées et dans chaque région
  Dans le cadre de la 2e édition de son observatoire sur les besoins en compétences en France, la Grande école du numérique (GEN) établit un palmarès des 15 métiers les plus recherchés en 2021 avec leur évolution en un an, ainsi que les besoins spécifiques par région. Des profils variés de développeurs (...)
• Banalisé avec la crise sanitaire, le télétravail dans les collectivités reste à conforter
  Pour les administrateurs territoriaux, l’épisode du "télécovid" doit amener à repenser le télétravail. L’étude réalisée par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) montre que sa pérennité dépend d’une refondation des pratiques managériales et de la sécurisation du cadre comme des (...)
• Les dépôts sauvages, nouvel ennemi public n° 1 de l’élu local ?
  À l’occasion d’une table ronde organisée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le phénomène croissant des dépôts sauvages, qui constituent désormais l’une des toutes premières préoccupations des maires, a une nouvelle fois été déploré. Certains élus ont pris le problème à bras-le-corps, (...)
• Difficultés de recrutement : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental
  Le Conseil économique, social et environnemental a formulé 20 préconisations pour atténuer les tensions de recrutement. Celles-ci exigent de travailler sur de nombreux aspects, de la garde d’enfants au logement en passant par un soutien aux entreprises en matière de (...)
• La Cour des comptes ne veut pas d'une recentralisation du RSA
  Dans un important rapport consacré au revenu de solidarité active présenté ce 13 janvier, la Cour des comptes considère que le RSA contribue bien à la "diminution de l'intensité de la pauvreté" tout en incitant à la reprise d'une activité. Les points faibles : le non-recours, l'insuffisance de (...)
• Décentralisation : l'AMF "espère" que le projet de loi 3DS "pourra aboutir"
  Auditionné ce 13 janvier par les sénateurs, le président de l'Association des maires de France (AMF) a formulé le vœu que le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires connaisse une issue favorable d'ici la fin de la législature. S'il a souligné "les avancées" que ce texte (...)
• L'Éducation nationale veut accélérer l'équipement des écoles en capteurs de CO2
  Instruction a été donnée aux recteurs de région académique d'inciter à accélérer l'équipement des établissements scolaires en capteurs de CO2. La date limite de demande d'aide auprès de l'État de la part des collectivités est repoussée au 30 avril (...)
• Passe vaccinal : échec de la commission mixte paritaire
  Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" va devoir faire l'objet d'une nouvelle navette parlementaire : la commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 janvier a finalement été "non-conclusive", alors même qu'un accord semblait proche malgré les versions (...)
• L'avion décarboné, une opportunité pour "le désenclavement territorial"
  Les régions ont un grand rôle à jouer dans la structuration d’une filière aéronautique décarbonée, souligne un rapport parlementaire. À moyen terme, l’avion vert offrira des opportunités pour améliorer les interconnexions régionales et désenclaver les (...)
• Accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France
  Signé ce 13 janvier, l'accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France-ADCF vise à favoriser la territorialisation de la relance et à encourager les rapprochements entre les services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs et les services des (...)
• Brigitte Bourguignon précise le rôle des gérontopôles et autorise le programme Icope
  La ministre déléguée chargée de l'autonomie a réuni le 10 janvier les responsables des gérontopôles - centres de ressources sur le vieillissement, présents dans neuf régions - afin de leur délivrer une feuille de route : élaboration d'un cahier des charges, futur "centre national de preuves" (validation (...)
• CPER 2021-2027 : du retard et toujours des inquiétudes sur le volet mobilités
  Alors qu'ils devaient être signés avant fin 2021, les contrats de plan État-régions 2021-2027 n'en sont encore qu'à l'état d'accords d'orientation. Si la crise explique ce retard, les discussions patinent une fois de plus sur la question des transports. Autre difficulté : l'irruption, à l'échelle (...)
• Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en consultation jusqu'au 27 janvier prochain le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi Climat et Résilience ainsi que diverses autres (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi sur la restitution des biens culturels
  Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi "relative à la circulation et au retour des biens culturels" extra-européens appartenant aux collections publiques, déposée par Catherine Morin-Desailly et le groupe UC. L'objectif est de donner un cadre pérenne à ces (...)
• Masque en extérieur : le Conseil d'Etat conditionne l'obligation à certaines conditions, un arrêté préfectoral suspendu
  Le Conseil d'Etat a jugé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions. L'arrêté du préfet des Yvelines vient d'être suspendu parce que s'appliquant à toutes les communes du département.
• Assises du commerce : la restitution officielle des travaux prévue fin janvier 2022
  Les travaux menés dans le cadre des Assises du commerce lancées le 1er décembre ont été restitués à Bercy le 10 janvier 2022. Une communication officielle interviendra fin janvier. Au cœur des préoccupations des acteurs du commerce : l'inéquité fiscale du commerce en ligne et le manque (...)
• Le Sénat vote une proposition de loi pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 10 janvier en première lecture une proposition de loi "visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée". Ces enclos, qui sont répandus en Sologne mais tendent à s'étendre sur le territoire, sont accusés de défigurer les campagnes (...)
• L'USH redoute "une crise du logement pour les années qui viennent"
  Le nombre d'agréments de logements sociaux reste très insuffisant, pointe l'Union sociale pour l'habitat, qui appelle à la mobilisation, lance sa campagne "La France a besoin de toits" et interpelle les candidats à la présidentielle.
• Nouvelles consignes pour les lieux d'accueil de la petite enfance
  La direction générale de la cohésion sociale a enfin publié une actualisation des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elle inclut les dispositions du décret du 31 décembre sur le nombre maximal d'enfants pour les assistantes maternelles et sur le taux d'encadrement en crèche. (...)
• Une note détaille les aides du plan 5.000 petits équipements sportifs
  L'Agence nationale du sport précise les modalités d'attribution des subventions dans le cadre du programme en faveur des équipements sportifs de proximité. Pour la première fois, les conférences des financeurs, issues des conférences régionales du sport, peuvent attribuer des crédits (...)
• Sept centres régionaux de réponse à incident cyber sur la rampe de lancement
  L’Anssi a annoncé le 11 janvier 2022 accompagner sept régions dans la mise en place d’un centre régional de réponse à incident cyber, interlocuteur de proximité des entreprises et collectivités sur les questions de cybersécurité. Fin 2022, chaque région devrait avoir son CSIRT pour devenir pleinement (...)
• LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend bon nombre de mesures concrètes touchant les collectivités territoriales. Celles-ci concernent entre autres les établissements de santé ou établissements sociaux et médicosociaux, dont les Ehpad, les services d'aide à domicile (tarif (...)
• Domaine public ferroviaire : un décret précise le nouveau régime des servitudes
  Des servitudes particulières s’imposent aux riverains des installations ferroviaires désirant élever une construction, établir une clôture ou des plantations. Un décret, paru le 24 décembre, poursuit la refonte opérée par ordonnance prise en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour (...)
• Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée
  La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS" (pour différenciation, (...)
• La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?
  Dans une enquête conduite par l’association Empreintes citoyennes, plusieurs centaines de maires et élus municipaux considèrent que "les communes doivent encourager la citoyenneté", en particulier via l’éducation à la citoyenneté. Ces résultats renseignent sur les différentes conceptions de la (...)
• Nouveaux assouplissements pour favoriser le développement de la téléconsultation
  Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie devrait favoriser l'accès à la téléconsultation médicale, avec notamment la suppression de l'obligation pour le médecin de connaître déjà le patient, obligation qui constituait un frein important, notamment dans les déserts (...)
• Vélo : comment "transformer l’essai"
  Le Club des villes et territoires cyclables et marchables entend asseoir en 2022 l’essor pris par le vélo ces derniers mois. Pour y parvenir, il a insisté, lors d'une visioconférence de presse ce 11 janvier, sur le développement des infrastructures et, plus largement sur la nécessaire redistribution (...)
• Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité : unifier plutôt que fusionner
  Fabrice Lenglart, rapporteur général du revenu universel d'activité (RUA) et directeur de la Drees, qui doit bientôt remettre à Jean Castex les conclusions de ses travaux, en a dévoilé les grandes lignes devant la commission des affaires sociales du Sénat. Estimant que le système actuel - une quinzaine (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique
  Suite et fin de notre série de fiches de décryptage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avec les dispositions sur le volet judiciaire de l'environnement et sur l'évaluation climatique et environnementale. Le texte crée notamment le délit d'écocide pour les cas les plus graves d'atteinte à (...)
• Face à Omicron, l'État réactive des dispositifs de soutien au secteur culturel
  Trois ministres ont annoncé aux professionnels du spectacle vivant et du cinéma la réactivation de certaines aides. Des aides transversales d'une part (dispositif "coûts fixes", activité partielle, allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État). Des aides spécifiques d'autre (...)
• Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets
  Lors d'un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches issu du plan France Relance, portant ainsi (...)
• Sécurité : Emmanuel Macron interpelle l’AMF pour savoir "jusqu’où elle est prête à aller"
  Dans la cour du futur hôtel des polices de Nice, lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a posé les jalons de la future Lopmi. Cette fois, il n’a pas oublié la place et le rôle de la police municipale dont il souhaite étendre les pouvoirs, au-delà même de ce que fait déjà la police de Christian (...)
• Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux
  Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier... Le président de l'Association des maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il (...)
• Réservée aux villes, la 5G ne fait pas encore la différence avec la 4G
  Depuis son lancement fin 2020, la 5G équipe un peu plus de la moitié des sites mobiles. La 5G la plus performante n’est cependant présente que dans les villes. Avec un service qui ne fait pour le moment pas toujours la différence avec la (...)
• Comment les cités éducatives appuient l'ambition des territoires
  Lors d'un récent colloque organisé par l'Observatoire des zones prioritaires, le chercheur Benjamin Moignard a mis en exergue le rôle des cités éducatives dans le développement de politiques éducatives locales à travers une logique de dispositifs de plus en plus ciblés et (...)
• Sécurité des barrages : un nouveau décret apporte son flot de clarifications
  Un décret et un arrêté, parus en 2021, consolident le cadre relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées", dont les bases avaient été établies par un précédent décret datant de 2015.
• Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas
  Le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, qui a été soumis à consultation ces deux derniers mois, n’emporte guère l’adhésion de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Celle-ci déplore "une logique budgétaire, et non d’investissement" et invite (...)
• Lutte contre la pauvreté : l'Igas dresse un bilan mitigé des conventions État-départements
  La contractualisation entre l'État et les départements (et certaines métropoles) dans le cadre de la stratégie Pauvreté révèle de nombreux points faibles, estime l'Igas dans un rapport : processus administratif et budgétaire peu adapté, utilisation des crédits pour financer des actions habituelles... (...)
• Procurations : de nouvelles simplifications à trois mois de la présidentielle
  Depuis le début de cette année, un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune. Cette simplification, qui doit contribuer à soutenir la participation électorale, s'accompagne de la mise en service d'une nouvelle version de la téléprocédure (...)
• PFUE : la politique de cohésion sera bien au programme
  La politique de cohésion sera bien au programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de même que "l’agenda rural européen", même si le concept ne figure pas explicitement dans les orientations françaises. Villes de France presse pour sa part la présidence française à définir "une (...)
• Protocole sanitaire à l'école : déjà une V2 pour janvier 2022
  Un deuxième protocole sanitaire en quatre jours a été mis en ligne le 6 janvier 2021 par le ministère de l'Éducation nationale. Il prend en compte la difficulté à se procurer des autotests et modifie les mesures en matière de continuité pédagogique, de sport à l'école et de (...)
• Modes de garde, ASE, insertion, RUA... : Emmanuel Macron livre son programme pour l'action sociale
  Emmanuel Macron a ouvert le 6 janvier le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) en déroulant un bilan de son action en matière de lutte contre la pauvreté... et un diagnostic sur ce qui reste selon lui à faire. Sur la plupart des sujets (enfance, insertion...), le chef de l'Etat a (...)
• Installations classées : Barbara Pompili dresse la feuille de route de la police environnementale pour 2022
  Le détail des actions programmées pour 2022 dans le cadre du contrôle opéré auprès des établissements industriels et agricoles par l'inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction ce 4 janvier. Une feuille de route encore largement dictée par l’accident de l'usine Lubrizol (...)
• Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex
  Dans une circulaire du 4 janvier, le Premier ministre cherche à mettre de l'huile dans les rouages des contrats de relance et de transition écologique, après les quelques difficultés remontées ces dernières semaines.
• Mobilité bas carbone : une bonne résolution difficile à tenir
  Une enquête Ipsos pour La Fabrique de la Cité révèle que si neuf Français interrogés sur dix aimeraient réduire l’impact écologique de leurs déplacements du quotidien, près des trois quarts jugent difficile, voire impossible de passer à l’acte pour l’heure. Pour favoriser le basculement modal, et devant la (...)
• Un décret vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage
  À partir du 1er juillet prochain, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI, selon un (...)
• Sept décrets étendent les mesures du Ségur à certains métiers de la filière médicosociale de la FPT
  Sept décrets datés de fin décembre transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, (...)
• Quartiers prioritaires : le gouvernement met l’accent sur la "prévention situationnelle"
  Dans une circulaire, le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, invitent les préfets à bien prendre en compte les enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets "nouveau programme national de renouvellement urbain : de la conception à la vie quotidienne, (...)
• Hébergement et accès au logement : le Collectif des associations unies dresse un bilan très critique
  Le Collectif des associations unies, qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité, dresse un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d'hébergement et de logement. Malgré l'"augmentation historique" des capacités du parc d'hébergement, il pointe (...)
• Certificats d’économies d’énergie : florilège de textes pour ouvrir la cinquième période
  Toute une série de textes parus fin 2021 met en musique les arbitrages rendus pour la cinquième période (2022-2025) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
• Un guide pour développer le design actif dans les collectivités
  Paris 2024 et l'Agence nationale de la cohésion des territoires publient un guide sur le design actif. Cet ouvrage s'adresse directement aux collectivités qui souhaitent inciter leurs citoyens à bouger plus sur leur territoire.
• Catastrophes naturelles : la loi visant à simplifier et renforcer les indemnisations est publiée
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… la loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, publiée au Journal officiel le 29 décembre 2021, amorce (...)
• La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d'heures en crèches
  Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance chiffre la "chute historique de l'activité" des modes d'accueil en lien avec la crise sanitaire. Il montre par ailleurs que la baisse de la natalité en 2020 a pour effet d'améliorer le taux de couverture des besoins en termes de (...)
• Les députés adoptent le projet de loi 3DS, cap sur la CMP
  Le projet de loi 3DS a été adopté mardi à l'Assemblée par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Reste à savoir si la commission mixte paritaire parviendra à un accord entre les deux chambres. Les associations d'élus, qui y travaillent déjà avec le Sénat, le (...)
• Incendies de forêt : face à la menace croissante, des députés veulent renforcer la prévention
  Sous l'effet du dérèglement climatique, les feux de forêt et de végétation deviennent un risque majeur sur tout le territoire, estime la mission flash de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses conclusions ce 5 janvier. Alors que près de 500.000 habitations sont situées dans des zones à (...)
• Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021
  Revalorisation de la catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé, hausse du minimum de traitement, référents laïcité, dématérialisation des bulletins de paye… de très nombreux textes réglementaires portant sur le statut et la gestion des personnels territoriaux ont été publiés à la fin de (...)
• La nouvelle Arcom face au défi de la régulation des plateformes
  En place depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) voit ses missions élargies à la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux. Une tâche qui s’ajoute aux missions historiques du CSA et de l’Hadopi que la (...)
• Industrie : le gouvernement veut des "référents ETI" dans chaque région
  À l'occasion d'un point d'étape sur la "stratégie Nation des ETI", mercredi 5 janvier, Bercy a annoncé son intention de renforcer l'accompagnement des entreprises de taille intermédiaire en région. Des ETI dont le nombre augmente timidement (5.530 en 2019) mais reste très loin du niveau (...)
• Le gouvernement lance une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, grand âge et handicap
  Une circulaire demande aux préfets et aux directeurs généraux des ARS de mettre en place une "stratégie régionale collégiale" pour mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux afin de répondre aux besoins de recrutements des secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap. Même chose au niveau (...)
• Démocratisation du sport : les sénateurs modifient le texte en profondeur
  La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a voté un grand nombre d'amendements à la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Parmi eux, beaucoup intéressent directement les collectivités. Cette nouvelle version du texte, examinée prochainement en séance (...)
• FSE + : une mise en œuvre opérationnelle attendue pour le premier semestre 2022
  En retard de près d’un an, le programme 2021/2027 du fonds social européen avance doucement mais sûrement. La Drieets d’Île-de-France en a présenté les principales modalités de mise en œuvre et les grandes priorités à l’occasion d’un webinaire.
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte
  Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les territoires à l'évolution du trait de côte due au dérèglement climatique. Inscrites à la toute fin du titre V "Se loger", elles prévoient notamment pour les (...)
• Radars sonores : l'expérimentation lancée dans sept collectivités
  Sept collectivités vont tester pendant deux ans les radars sonores, prévus pour lutter contre les nuisances dues principalement "aux véhicules trafiqués", deux roues en tête.
• PFUE : Julien Denormandie veut une agriculture de combat
  Le ministre de l’Agriculture a présenté, mardi 4 janvier, les priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, avec en tête la réciprocité des normes (et des pratiques) entre l’UE et les pays tiers… mais aussi entre les 27, pour mettre un terme aux "distorsions de concurrence". L’accent sera (...)
• Nouveaux ajustements réglementaires pour MaPrimeRénov'
  Un décret et un arrêté du 30 décembre 2021 apportent de nouveaux aménagements à MaPrimeRénov'. Certains consistent à mieux encadrer le dispositif, notamment en prévoyant que seuls les logements achevés depuis plus de 15 ans sont concernés. D'autres en revanchent correspondent à des assouplissements en (...)
• Les modalités de financement des raccordements fibres complexes dévoilées
  Les modalités de financement des raccordements fibre complexes ont été soumises à consultation publique juste avant la trêve de Noël. L’aide de l’État devrait être limitée à 12,5% du montant des études et travaux.
• Associations : le contrat d’engagement républicain entre en vigueur
  Destiné à s’assurer que les associations et fondations bénéficiaires de subventions publiques respectent "le pacte républicain", et notamment la laïcité, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Rappelant ses inquiétudes pour "la liberté́ d’action associative", le (...)
• Un accord État-régions pour valoriser les formations technologiques
  Régions de France et les ministres de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture ont signé un accord-cadre visant à valoriser les formations technologiques des enseignements scolaire et supérieur. Chaque région devra déterminer son propre (...)
• Plans d'action de réduction des polluants atmosphériques : un décret organise leur mise à jour
  Le cadre réglementaire des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) intègre désormais - aux termes d’un décret paru le 26 décembre - les modalités de mise à jour des plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques que doivent élaborer la métropole de Lyon et certains EPCI à fiscalité (...)
• Une mission sur le développement du sport va scruter le rôle des collectivités
  Le député de la Moselle Belkhir Belhaddad s'est vu confier une mission afin de mieux connaître et coordonner les actions des collectivités territoriales en matière de sport. Des propositions innovantes en matière de gestion et de financement des équipements sont (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la rénovation thermique des bâtiments et les économies d'énergie
  Localtis poursuit en ce début d'année sa série de fiches de décryptage de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Au sein du titre V "Se loger", deux chapitres sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et à la réduction de la consommation d'énergie. Nouveau diagnostic de performance (...)
• Programme Leader : des régions tentées par la départementalisation
  Alors que les régions entament la procédure de sélection des groupes d'action locale (GAL) chargés de la mise en œuvre du programme européen de développement local Leader, la prudence reste de mise. Surtout après une programmation particulièrement tumultueuse. La tentation de certaines régions, comme (...)
• Déchets, énergie, urbanisme, risques industriels, transports : les changements intervenus au 1er janvier
  Plusieurs mesures sont entrées en vigueur ce 1er janvier dans les secteurs des déchets et de l'économie circulaire, de l'énergie, de l'urbanisme, avec la dématérialisation des permis de construire, des risques industriels ou encore des mobilités, avec le renforcement du malus lié aux émissions de CO2 (...)
• Protocole sanitaire à l'école : la gestion des cas évolue
  En cette rentrée des classes de janvier 2022, de nouvelles règles sanitaires s'imposent dans les écoles, collèges et lycées. Les principaux changements interviennent dans la gestion des cas confirmés et des cas contacts.
• Un décret précise les modalités de désignation de la Capitale européenne de la culture pour 2028
  Alors que plusieurs villes ont fait déjà part de leur intention de présenter leur candidature au titre de "Capitale européenne de la culture" pour 2028, un décret détaille le contenu et le déroulement des deux phases que sont la présélection et la sélection. En sachant que la date limite de dépôt des (...)
• Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi...
  Le décret détaillant "les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire" est paru le 1er janvier au Journal officiel. Ce lundi 2 janvier, les députés entamaient l'examen en séance du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" prévoyant notamment (...)
• Bruno Le Maire annonce de nouvelles aides pour les entreprises affectées par les restrictions
  Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi, le renforcement des mesures de soutien aux entreprises, en particulier au profit du tourisme et des bars, au moment de l'instauration de nouvelles restrictions sanitaires.
• Territoire zéro chômeur, activité partielle, insertion, financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage… : une salve de décrets parus fin 2021
  La fin de l’année 2021 a été particulièrement prolifique en matière de textes réglementaires parus au Journal officiel. Tour d’horizon en quelques clics des décrets et autres arrêtés qu’il ne fallait pas rater.
• Télétravail : les collectivités sont elles aussi appelées à y recourir le plus possible
  Face à la flambée de l'épidémie, l'État encourage "vivement" les collectivités territoriales à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions sont compatibles avec ce mode d'organisation. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales détaille les (...)
• Distances d’épandage des pesticides : de nouvelles règles en consultation
  Deux projets de textes - un décret et un arrêté - mis en consultation jusqu'au 11 janvier rectifient la réglementation en vigueur pour mieux protéger la population à proximité des zones d’épandages des pesticides suivant la demande du Conseil (...)
• Le titre-mobilité entre en vigueur
  Sur le modèle du ticket restaurant, les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs (...)
• Un bureau de Régions de France à Bruxelles pour "porter haut et fort la voix des régions françaises"
  Régions de France a inauguré le 1er décembre dernier son bureau permanent à Bruxelles. Pierre-Édouard Altieri*, directeur de la stratégie européenne de Régions de France à Bruxelles, qui le pilotera, expose à Localtis les objectifs de cette présence (...)
• Relance du logement et rénovation énergétique : une course-poursuite avec deux vainqueurs
  Côté relance de la construction, l'année 2021 s'achève sur un retour aux niveaux d'avant crise, dopée par une série de dispositifs et de crédits. Y compris l'aide aux maires bâtisseurs. Parallèlement, loi Climat et résilience oblige, on a beaucoup parlé de lutte contre l'artificialisation des sols et (...)
• DOSSIER - La Loi Climat et Résilience décryptée
  "Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte (...)
• Fin de partie
  Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'à début janvier. Et vous invite entre-temps à parcourir, notamment, quelques-uns de nos dossiers thématiques, enrichis de nouveaux articles. Dont celui consacré au décryptage de la grande loi de l'année, Climat et Résilience, qui aura un impact sur de (...)
• De nouveaux moyens et de nouveaux défis pour le sport en 2022
  La perspective des Jeux olympiques de 2024 et les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire donnent de nouveaux moyens au sport. Mais la perte de licenciés des clubs et les difficultés à financer les équipements structurants font peser une menace sur l'objectif d'augmentation (...)
• DOSSIER - Les CRTE : un démarrage rapide, mais beaucoup de points à améliorer
  Promesse d’une nouvelle forme de contractualisation entre l’État et les collectivités, les 844 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont connu un rapide déploiement en 2021 et sont quasiment tous signés. Ces contrats intégrateurs signés autour d’un projet de territoire sur la durée du (...)
• L’ouverture des données publiques tirée par les petites communes et les transports
  Selon l’Observatoire de l’open data dans les territoires, 14% des collectivités ont ouvert au moins un jeu de données. Une progression modeste qui doit paradoxalement beaucoup aux petites communes. Autre phénomène émergeant, celui des plateformes à vocation interne et externe ou la création de services (...)
• Fonction publique territoriale : un début d'année 2022 sous le signe des questions de rémunération et d'attractivité
  Progression de la rémunération de la catégorie C, relèvement du minimum de traitement, revalorisation des grilles et de la carrière des personnels médicosociaux, mise en œuvre de l'indemnité inflation de 100 euros : un certain nombre d'agents territoriaux bénéficieront début 2022 d'un coup de pouce (...)
• Un appel à manifestation d'intérêt pour réinventer la forme scolaire
  Un appel à manifestation d'intérêt doté d'un montant record de 250 millions d'euros vise à faire émerger des innovations dans la forme scolaire. Organisation scolaire, développement de compétences favorisant l’orientation, nouvelles formes de collaboration entre les acteurs de la communauté éducative : (...)
• Vingt-cinq propositions pour renouveler l'habitat individuel et encourager une densification douce
  Un groupe de travail - constitué de représentants des architectes, constructeurs, géomètres-experts, Scot, promoteurs, urbanistes, aménageurs... - a présenté ce 16 décembre son rapport "Pour une vision renouvelée de l'habitat individuel", au lendemain de sa remise à Emmanuelle Wargon. Parmi ses constats (...)
• Logement des jeunes : quelles avancées en faveur des étudiants et des actifs ?
  Facteur clé de réussite pour les études comme pour un contrat d’apprentissage ou un premier emploi, l’accès des jeunes à un logement adapté à leurs besoins est encore loin d’être une réalité partout, en particulier lorsque ces jeunes sont en situation de précarité. Selon la ministre du Logement, une (...)
• Les capteurs sonores d’Orléans dans le viseur de la Quadrature du Net
  L’association la Quadrature du Net a déposé un recours administratif visant à empêcher la ville d’Orléans d’installer des capteurs sonores couplés à des caméras de vidéoprotection. Au-delà de cette expérimentation, l’association s’inquiète d’une technologie "sans base légale" qui se déploierait à bas bruit, (...)
• Les territoires numériques éducatifs prennent leur envol
  L'extension des territoires numériques éducatifs à dix nouveaux départements, annoncée par Jean Castex, est bien en route. Leurs leviers d'action ont été élargis et le rôle des collectivités, tant dans la coconstruction des projets que dans leur financement, est désormais (...)
• Un décret installe le comité départemental des services aux familles et précise le métier d'assistante maternelle
  Un volumineux décret précise la composition, les missions et le fonctionnement du comité départemental des services aux familles, qui remplace la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants. Ce même décret concerne par ailleurs le métier d'assistante maternelle, en précisant notamment les (...)
• Foncier agricole : une loi d’urgence qui appelle déjà une suite
  Énième réforme de la régulation du foncier agricole, la proposition de loi adoptée lundi s'attaque aux problème des cessions de terres via des cessions de parts. Une réforme d'urgence appelant toujours la "grande loi foncière" attendue par la (...)
• Ligue de basket recherche nouvelles arénas désespérément
  Cela fait des années que la France pâtit du manque de salles modernes pour accueillir les sports collectifs au plus haut niveau. En imaginant un concept d'aréna clés en main à petit prix, la Ligue nationale de basket pense avoir fait un pas dans la bonne direction. Les clubs et les collectivités (...)
• "Paquet Mobilité verte" : la Commission adopte quatre nouvelles initiatives
  La Commission a adopté ce 14 décembre quatre nouvelles initiatives en matière de mobilité durable. Elle entend compléter et moderniser le réseau RTE-T, promouvoir le ferroviaire, singulièrement le transport de voyageurs longue distance, sécuriser et fluidifier le transport routier et renforcer la (...)
• Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale
  "Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?" La question est posée par une étude originale de France Stratégie qui montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d'effort pour le (...)
• Le Sénat étoffe et adopte à son tour le texte sur la protection des enfants
  Le projet de loi "relatif à la protection des enfants" porté par Adrien Taquet, adopté par l'Assemblée en juillet dernier, l'a été cette fois par le Sénat. Une CMP est prévue en juillet. Les sénateurs ont à leur tour adopté une série d'amendements, dont une partie émanant du gouvernement, notamment sur les (...)
• Le gouvernement saisit le Cese sur la création d'un service public de la petite enfance
  Après l'avoir évoqué lors de la Conférence des familles, Adrien Taquet vient de saisir officiellement le Cese sur le projet de création d'un service public de la petite enfance. Le Cese mentionne d'emblée l'instauration d'un droit opposable à la garde d'enfants, idée qui figure aussi dans le rapport (...)
• Discothèques fermées : Bercy détaille son soutien
  Les discothèques, fermées administrativement pour quatre semaines, vont bénéficier du dispositif d'activité partielle sans reste à charge et d'une exonération totale de leurs charges. Sans remettre en route le "quoi qu'il en coûte", le gouvernement organise l'accompagnement au cas par cas des (...)
• 3DS, CRTE, Territoires d'industrie : Intercommunalités de France pointe les marges de progrès
  Les responsables d'Intercommunalités de France (ex-AdCF) ont évoqué ce 15 décembre devant la presse plusieurs dossiers de l'actualité institutionnelle et économique. Parmi eux, le projet de loi 3DS, en cours d'examen parlementaire, octroie aux groupements de communes un rôle d'autorité organisatrice (...)
• La Commission veut de l’"équité sociale" dans sa transition verte
  La Commission européenne a publié le 14 décembre une nouvelle recommandation au Conseil visant une "transition équitable vers la neutralité climatique". Elle complète son paquet de juillet "Fit for 55" dont certaines mesures alimentent les inquiétudes – principalement la création d’un nouveau système (...)
• Bruit des transports : les méthodes d’évaluation des effets nuisibles s’affinent
  Un décret complète le cadre réglementaire relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’adapter aux nouvelles méthodes d’évaluation prenant en compte une série de trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre (...)
• Terrain synthétique neutre en carbone : Eysines marque un but pour l'environnement
  L'abandon des microplastiques dans les pelouses de football synthétiques est un défi pour les collectivités désireuses de renouveler leurs équipements. À Eysines, en Gironde, la solution a été trouvée grâce à une installation inédite en France : une pelouse à base de canne à sucre neutre en (...)
• La santé des chômeurs : un sujet négligé 
  Selon une enquête de l’association Solidarités nouvelles face au chômage, plus du tiers des chercheurs d’emploi dont la santé s’est dégradée l’attribuent au fait de ne plus avoir d’activité professionnelle.
• Parité dans les exécutifs locaux : "Il ne faut pas se voiler la face, on ne peut pas parler de progression"
  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a tenu une table ronde sur la parité dans les exécutifs locaux jeudi 9 décembre 2021, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "revivifier la démocratie locale". Il en ressort que la parité a encore une marge de progression importante, (...)
• Les bibliothèques d'école ont aussi besoin des collectivités locales
  Selon un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, les bibliothèques des écoles du premier degré présentent des lacunes qui nuisent au bon accomplissement de leurs missions. Les pistes d'amélioration proposées impliquent souvent les collectivités (...)
• Éducation, insertion, industrie, culture, santé... la Cour des comptes prodigue ses conseils "structurels"
  La Cour des comptes poursuit un nouvel exercice en marge de ses rapports en bonne et due forme. La publication de notes thématiques sous la bannière "Les enjeux structurels pour la France". Il s'agit, explique-t-elle, d'un "ensemble de travaux destinés à présenter, sur plusieurs grandes politiques (...)
• Appropriation citoyenne des enjeux de transition : l’apport des conseils de développement
  Instances permanentes de citoyens bénévoles œuvrant aux côtés des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les conseils de développement ont récemment tenu leurs rencontres nationales sur le thème des transitions. Ils revendiquent notamment un rôle d’intermédiaire entre les élus (...)
• Modes de garde : le plan Rebond de la Cnaf prolongé en 2022, avec 50 millions d'euros supplémentaires
  La Cnaf a décidé de prolonger d'un an son plan Rebond destiné à "soutenir les modes d'accueils des jeunes enfants et encourager l'investissement pour la création de nouvelles places de crèches" et annonce une dotation supplémentaire de 50 millions d'euros. Le plan se déclinera l'an prochain en quatre (...)
• "Talents du vélo 2021" : quatre collectivités récompensées
  L'eurométropole de Strasbourg, la région Île-de-France, Nantes Métropole et la ville d'Orsay, dans l'Essonne, figurent parmi les sept lauréats des "Talents du Vélo 2021" organisés par le Club des villes et territoires cyclables.
• La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale
  Pour la période 2021-2027, la Commission européenne souhaite accroître les fonds dédiés au développement de l’économie sociale et prévoit d’autres mesures, telles que la définition de "conditions-cadres" spécifiques et favorables.
• Christine Leconte : "La densification n'est pas un terme péjoratif, il existe une densification douce"
  Loi Climat et Résilience, rapport Rebsamen, lutte contre l'étalement urbain, polémique sur le logement pavillonnaire... Christine Leconte, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes depuis juin dernier, revient sur les multiples chantiers qui impactent une profession au cœur de la (...)
• Indemnité inflation de 100 euros : les premiers versements débutent
  Les versements aux premiers bénéficiaires de l'indemnité inflation de 100 euros ont pu débuter ce 13 décembre, au lendemain de la publication du décret détaillant les modalités d'attribution de ce coup de pouce qui, d'ici fin février, doit aider quelque 38 millions de Français à faire face à la hausse (...)
• A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public
  Emmanuel Macron s'est exprimé sur "le manque de médecins" le 8 décembre lors de son déplacement dans l'Allier. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines par quasiment tous les groupes de l'opposition de l'Assemblée comme du Sénat, la plupart d'entre elles incluant (...)
• 100.000 exploitations agricoles ont disparu en dix ans
  100.000 exploitations agricoles ont disparu en dix ans en France. Le recensement agricole provisoire, publié le 10 décembre 2021, montre que l'érosion est toutefois moins forte que lors de la précédente décennie. La surface agricole varie faiblement, ce qui traduit une concentration de plus en plus (...)
• Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion
  Le département de la Seine-Saint-Denis annonce la création de nouvelles "agences locales d’insertion" pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Une réforme qui va bousculer l’organisation actuelle, dont les résultats sont jugés (...)
• Publication du référentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM
  La Cnaf diffuse une circulaire et plusieurs documents sur le référentiel des relais petite enfance (RPE), qui remplacent désormais les 3.200 relais assistantes maternelles (RAM). "Cette nouvelle appellation vise à une plus grande cohérence et lisibilité de leur action et de leur offre de service, qui (...)
• Les collectivités au défi de la mutualisation de la cybersécurité 
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié le 9 décembre son compte rendu des auditions sur la cybersécurité des territoires. Les sénateurs invitent les petites collectivités à une mutualisation des compétences cyber tout en reconnaissant la difficulté à la mettre en (...)
• Jean-Baptiste Djebbari promet de nouveaux trains de nuit d'ici à 2030
  Le gouvernement entend lancer entre 2026 et 2030 plusieurs trains de nuit supplémentaires, avec du matériel neuf qui serait loué à des sociétés spécialisées, et veut multiplier les liaisons nocturnes entre métropoles européennes, a annoncé ce 12 décembre le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste (...)
• L'Ancols constate une amélioration de la gestion des bailleurs sociaux
  Le rapport annuel de l'Agence nationale de contrôle du logement social présente les principales conclusions des contrôles menés auprès des organismes HLM. L'Ancols voit dans la baisse du nombre de manquements (-12% en trois ans) le signe d'"une dynamique d'amélioration permanente du fonctionnement (...)
• Covid-19 et fonction publique territoriale : les nouvelles recommandations de l'État
  Dans le contexte de la cinquième vague de l'épidémie, l'administration de l'État vient de mettre à jour sa "foire aux questions" à l'attention des employeurs territoriaux. Recours au télétravail, règles sanitaires, obligation vaccinale, troisième dose, passe sanitaire… les collectivités ne peuvent passer (...)
• Le bilan en demi-teinte du Plan d’investissement dans les compétences
  A quelques mois de la prochaine élection présidentielle, une table ronde organisée mercredi 8 décembre a été l’occasion de dresser un bilan des dispositifs mis en œuvre durant le quinquennat d’Emmanuel Macron en matière de formation des demandeurs d’emploi. Et de remettre à l’ordre du jour la question de (...)
• Les financements climat ont résisté à la crise mais restent incertains pour la suite
  Les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et leur avenir après le plan de relance est incertain, souligne l'institut I4CE dans son Panorama 2021 des financements (...)
• Europe : la ruralité se fait une place dans l’agenda de la présidence française
  Dans un agenda qui s'annonce chargé, les voix de la ruralité, incarnées par le Parlement rural français, veulent imposer l'idée d'un Agenda rural européen au moment de la présidence française du Conseil de l'UE. Une feuille de route stratégique dont les contours pourraient être arrêtés le 3 février à (...)
• Campings et parcs résidentiels de loisirs : plusieurs assouplissements des règles d’urbanisme en consultation
  Un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 28 décembre, allège certaines formalités d’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, notamment s’agissant de l’implantation des habitations légères de loisirs type (...)
• Soutien aux régies affectées par la crise : les montants et les bénéficiaires
  Les structures qui vont bénéficier d'une dotation "en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux" sont listées dans un arrêté paru le 8 décembre. Les montants sont précisés. Un décret paru le 18 novembre avait détaillé les modalités du (...)
• Les conférences régionales du sport sont en ordre de marche
  Toutes les conférences régionales du sport ont été installées en métropole, d'après un premier bilan de l'Agence nationale du sport. Les deux tiers sont présidées par des représentants des collectivités territoriales et les premiers projets sportifs territoriaux sont attendus pour le début de l'année (...)
• Relocalisations : une tendance positive qui devrait se poursuivre
  La tendance à la relocalisation, amorcée avant la crise covid, semble s'accélérer et s'inscrire dans le dur. Le baromètre annuel de l'Usine du Futur de Trendeo publié début décembre 2021 confirme ce mouvement, dû aux craintes de rupture d'approvisionnement et favorisé par les aides mobilisées dans le (...)
• Le Sénat vote un texte pour favoriser l'habitat dans les territoires ruraux
  Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi centriste visant à favoriser l'habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes.
• Des propositions parlementaires pour endiguer l'abstention
  Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale "visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale" a été présenté ce 9 décembre. Les députés y détaillent un ensemble de 28 propositions. Dont quelques-unes concernent (...)
• Fonction publique : le point d'indice restera gelé jusqu'à la fin du quinquennat
  La ministre en charge de la fonction publique l'a annoncé ce 9 décembre : la valeur du point d'indice demeurera inchangée jusqu'à la fin de l'actuel quinquennat. L'exécutif se dit favorable à l'ouverture d'une négociation sur les salaires… mais après l'élection présidentielle. D'ici là, le traitement (...)
• Légitimité démocratique de l’UE : le Comité des régions revendique un rôle de premier plan
  Pour le Comité européen des régions (CdR), la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit nécessairement permettre une profonde refonte du "logiciel démocratique européen", pour aboutir à des mécanismes décisionnels s’appuyant largement sur le million d’élus locaux et régionaux qu’il représente. La (...)
• Médicosocial : l'obligation de conclusion d'un CPOM reportée de trois ans
  L'annonce surprise d'un report de la date limite pour la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) avec l'ensemble des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées intervient par le biais de l'instruction de campagne budgétaire complémentaire pour 2021 pour (...)
• Concertation sur la transformation numérique des territoires : les association d’élus livrent leurs premières productions
  Depuis la mise en place du programme TNT, les associations de collectivités sont invitées à apporter une contribution active à la "transformation numérique des territoires". Parmi les premières productions de la nouvelle instance, un "agenda de la transformation numérique des collectivités" qui va (...)
• Mobilités : le décret relatif au service d’information et de billettique multimodal est paru
  La mise en place de nouveaux services numériques multimodaux (SNM) pour faciliter les déplacements du quotidien doit s’accompagner d’un certain nombre de garanties, tant pour l’usager que pour les services de mobilités qu’ils intègrent (service après-vente, transfert d’information, perception des (...)
• Les Français et l’eau, cette inconnue
  Si la crise sanitaire n’a pas altéré la confiance dans la qualité de l’eau potable, elle semble avoir renforcé les attentes des consommateurs, estime l’édition 2021 du baromètre "Les Français et l’eau". Conduite depuis 25 ans, l’enquête montre toutefois que le taux de satisfaction, élevé, évolue peu sur la (...)
• Ehpad et aide à domicile : "Le médicosocial singe de plus en plus le sanitaire"
  Une étude sur "Les Ehpad et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie" présentée ce 8 décembre par l'Odas et La Banque postale comprend, d'une part, une analyse de la population des personnes âgées, des lieux de résidence, du poids de la dépendance et des dispositifs d’aides et, d'autre (...)
• Les vingt premières "manufactures de proximité" labellisées
  La liste des 20 premières manufactures de proximité a été dévoilée le 8 décembre. L'objectif : permettre à des artisans de se regrouper au sein d'ateliers de production et de mutualiser les équipements. Une dizaine de filières sont représentées par cette première salve, avec l'idée de revaloriser les (...)
• Mesures sanitaires à l'école : masques, sport, cantines et capteurs de CO2
  Le décret fixant les nouvelles mesures sanitaires de lutte contre le Covid est paru. Le port du masque dans les espaces extérieurs est bien confirmé, mais ne s'appliquera pas pour les activités physiques et sportives. Le ministre de l'Éducation nationale annonce également une campagne en faveur des (...)
• Ponctualité des trains régionaux : la France dans la moyenne européenne
  Selon un récent rapport de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui a comparé la ponctualité des trains au sein de 16 pays européens, le bilan de la France sur la période 2018-2020 est "globalement moyen" pour l'ensemble des catégories de trains (TGV, Intercités, TER, trains (...)
• Insertion par l’activité économique : un nouvel appel à projets en 2022
  Pour se rapprocher de l’objectif des 100.000 emplois supplémentaires en insertion en 2022, le gouvernement va lancer l’an prochain un nouvel appel à projets, mais de taille très ambitieuse.
• "1.000 premiers jours de l'enfant" : 200 lauréats sélectionnés, dont de nombreuses collectivités
  Adrien Taquet a annoncé les résultats de l'appel à projets "1.000 premiers jours de l'enfant". Près de 200 projets ont été retenus dans quinze régions, sur les actions très concrètes correspondant à l'un des six axes nationaux prioritaires (accompagnement des parents, promotion de la santé, offre (...)
• Le contrat de relance du logement, plus ciblé, se met en place
  Une note de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature précise les conditions et modalités du contrat de relance du logement, l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) : signataires, zones concernées, logements pris en compte, calendrier, (...)
• Budget vert en Mayenne : "un outil pédagogique particulièrement vertueux", estime Olivier Richefou
  La Mayenne a été l’an passé le premier département à mesurer l’impact de ses actions sur l’environnement, avec l’élaboration d’un "budget vert". Le conseil départemental renouvelle cette année l’opération – élargie au Sdis –, en peaufinant la méthodologie. Olivier Richefou, président du conseil départemental, (...)
• Energie : la chaleur renouvelable se pose en alternative du "tout élec"
  A l'occasion de la 3e semaine de la chaleur renouvelable, les acteurs de la filière ont présenté ce 7 décembre huit propositions visant à accélérer le déploiement de ce secteur et à le replacer au cœur de la stratégie énergétique nationale. Ils défendent notamment la généralisation d'un "plan territorial (...)
• Un fonds de 8 millions d’euros pour soutenir les projets des "territoires innovants seniors"
  Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie, a annoncé ce 7 décembre 2021 la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer de l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du "mieux vieillir". Diagnostic participatif de territoire, (...)
• Directive NIS 2 : de nouvelles obligations cyber pour une liste de collectivités en pointillé
  Une nouvelle directive européenne devrait être adoptée en 2022 sur la cybersécurité. Au cœur de cette directive NIS 2, l’élargissement des secteurs soumis à des obligations de cybersécurité. Il reviendra cependant aux Etats membres de lister les administrations régionales et locales soumises à ces (...)
• Semestre européen : la Commission adepte du "en même temps"
  Soutenir "l’ancien monde", sans retarder ni entraver le passage au nouveau, telle est la recommandation de la Commission européenne formulée dans le paquet d’automne du Semestre européen. Elle y souligne l’importance de "la qualité des institutions" dans la reprise, notamment pour la gestion des fonds (...)
• Un nouveau règlement des terrains de football plus économe
  Les nouveaux règlements édictés par la Fédération française de football, portant sur les terrains et sur l'éclairage, ont été approuvés par la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. L'assouplissement de certaines règles devrait conduire à une économie (...)
• Faire des CRTE de futurs "petits contrats de plan" ?
  L'absence de visibilité sur les financements est l'une des critiques les plus courantes sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en cours de mise en oeuvre, comme l'ont montré les Etats généraux des pôles territoriaux et des pays (EGPP) organisés à Dijon les 2 et 3 décembre 2021 (...)
• L'Igas et l'IGF proposent de renforcer le soutien financier et d'ingénierie des CAF pour les communes
  Dans leur rapport consacré aux "dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale", deux inspections passent au crible tous les aspects de cette politique, pointant une gouvernance "éclatée", au niveau local comme national, avec une superposition de dispositifs. Une "transformation très (...)
• Cinquième vague : les "mesures de vigilance" prises par le gouvernement
  Au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres un possible accueil sans rendez-vous des plus de 65 ans), Jean Castex a annoncé quelques mesures de freinage : renforcement du protocole sanitaire à l'école primaire, télétravail vivement recommandé, passe sanitaire pour (...)
• #Metoo des élues locales : trois élues locales sur quatre confrontées au sexisme
  Trois élues locales sont quatre ont un jour été confrontées à des remarques ou des comportements sexistes, d'après une enquête inédite publiée par le réseau Élues locales qui tenait sa dixième édition des Journées nationales des femmes élues les 3 et 4 décembre à Paris. "Cette enquête doit être une prise de (...)
• Le prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif toujours plus élevé dans le grand Nord-Ouest
  Selon le rapport 2021 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, fondé sur des données 2019, le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement s'est établi au niveau national à 4,19 euros/m³ au 1er janvier 2020 (pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par (...)
• Interopérabilité des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs : le cadre est fixé
  La publication de deux décrets, ce 4 décembre, fournit un cadre réglementaire à l'obligation d'interopérabilité des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public, qui pèse sur les aménageurs privés comme (...)
• Les états généraux des festivals débouchent sur une charte de développement durable
  La troisième édition des états généraux des festivals a donné lieu à un point sur la cartographie des festivals et à la présentation de la "Charte de développement durable pour les festivals" (chaque signataire va devoir s'engager sur un plan d'actions opérationnel) ainsi que des "principes d'engagement (...)
• L'USH lance sa démarche de concertation pour préparer une proposition de loi sur le logement
  L'Union sociale pour l'habitat a lancé une démarche de concertation, "Utiles ensemble 2" visant à élaborer des propositions dans la perspective de la présidentielle et des législatives et à préparer une proposition de loi prête à l'emploi "pour une politique du logement ambitieuse, juste et écologique". (...)
• Le recours au droit au logement opposable a reculé de 10% en 2020
  Pour la première fois depuis 2015, le nombre de recours au droit au logement opposable (Dalo) a connu une baisse de près de 10% en 2020. Les demandes restent très concentrées : près de 90% d'entre elles proviennent de 18 départements. Depuis sa mise en oeuvre en 2018, plus d'un million de personnes (...)
• Insertion par l’activité économique : une instruction précise les modalités des nouveaux outils
  Entrée en parcours, "CDI Inclusion"… ce texte détaille la mise en œuvre des nouveaux outils issus de la loi "inclusion" du 14 décembre 2020, qui vise à renforcer les insertions par l’activité économique des chômeurs les plus éloignées de (...)
• Qui sont les développeurs économiques ?
  Pour mieux connaître le profil de ces quelque 8.000 à 10.000 développeurs économiques qui existent sur le territoire français et pouvoir davantage structurer cette communauté, le Cner a mené une étude, avec l'aide de Randstad, dont les premières lignes ont été présentées durant le Forum DEV&CO21 qui (...)
• AAH : l'Assemblée vient à bout de la proposition de loi "justice sociale"... vide d'articles
  L'Assemblée nationale a adopté en troisième lecture ce 2 décembre la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale". Ce texte sans article et réduit à son seul titre a connu un parcours très agité, avec les vives polémiques sur la principale mesure qu'il contenait, la déconjugalisation (...)
• Crise sanitaire et mobilité : quels leviers d'action pour les autorités organisatrices ?
  La Banque des Territoires vient de publier une étude sur la manière dont les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s'adapter aux changements d'usage post-Covid. Issue d'échanges avec un échantillon représentatif d'AOM métropolitaines, cette étude vise à éclairer les acteurs publics des (...)
• Assises des départements : Jean Castex fait valoir une politique des petits pas
  Les Assises des départements se sont conclues ce vendredi 3 décembre à Bourg-en-Bresse par la venue du Premier ministre qui, reconnaissant les ambitions modestes du projet de loi 3DS, a mis en avant deux sujets sur lesquels un compromis devrait selon lui satisfaire les élus départementaux : les (...)
• Publicité extérieure : vers une légère réduction des surfaces
  Clarification des modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires, ajustements des surfaces maximales et limitation des exceptions à l’obligation d’extinction des publicités lumineuses sont au menu d’un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 22 (...)
• Une note du CAE invite à "repenser la stratégie d'investissement dans l'enseignement supérieur "
  Partant du constat que dans l’enseignement supérieur, le niveau de dépense publique par étudiant connaît "une baisse […] depuis les années 2010, particulièrement marquée à l’université, alors même que cet investissement génère des gains élevés", une nouvelle note du CAE élabore des propositions pour (...)
• Connaissance de l'infrastructure routière : encore du chemin à parcourir
  L'Observatoire de la route a rendu public la cinquième édition de son rapport annuel sur l'état et la gestion du patrimoine routier – qui se dégrade –, toujours aussi difficile à établir. Singulièrement pour les communes et intercommunalités, qui constituent "un véritable angle mort" dans le (...)
• Plan 5.000 petits équipements sportifs : de nouveaux moyens, de nouvelles collaborations
  Validé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, le plan 5.000 petits équipements sportifs est dans les starting-blocks. Appelés à collaborer de façon inédite, les acteurs du sport, à commencer par les collectivités, sont décidés à profiter de ses 200 millions d'euros pour proposer (...)
• Finances des départements : ces vingt années qui ont changé la donne
  En 20 ans, le profil financier des départements a beaucoup évolué, leur rôle croissant de collectivités responsables des solidarités étant financé de plus en plus par des parts d'impôts nationaux, dépourvus de levier fiscal. Une étude réalisée par la Banque postale et l'Assemblée des départements de France (...)
• Des assises pour adapter le commerce aux grands enjeux du moment
  Le gouvernement a lancé le 1er décembre 2021 les Assises du commerce, destinées à tracer une feuille de route pour le commerce à l'horizon 2030. Au cœur des enjeux : aider le commerce à faire face aux bouleversements actuels, au premier rang desquels la transition écologique et le plein essor du (...)
• Des assises pour adapter le commerce aux grands enjeux du moment
  Le gouvernement a lancé le 1er décembre 2021 les Assises du commerce, destinées à tracer une feuille de route pour le commerce à l'horizon 2030. Au cœur des enjeux : aider le commerce à faire face aux bouleversements actuels, au premier rang desquels la transition écologique et le plein essor du (...)
• Fonction publique territoriale : la réforme de la protection sociale complémentaire se précise
  Un coup de pouce de 5,40 euros par mois, à partir de 2025, pour la prévoyance et une aide de 15 euros par mois, à partir de 2026, pour la complémentaire santé. Ce sont les sommes minimales que les collectivités pourraient être amenées à débourser pour la protection sociale complémentaire de leurs agents, (...)
• Devant le Comité des régions, Emmanuel Macron place l'Europe face à un "combat existentiel"
  Pour le premier discours d'un président français devant le Comité des régions, Emmanuel Macron a présenté les grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne qui démarre dans un mois. Avec des accents volontairement anxiogènes, il a longuement insisté sur les menaces extérieures et (...)
• L’IGN s’adapte à la nouvelle donne de l’information géographique
  Modèle 3D de la totalité du territoire, cartes du changement climatique, animation de l’écosystème... L'IGN a présenté fin novembre 2021 sa nouvelle stratégie pour adapter l'institut à l'ère des Gafam et de l'anthropocène. Avec la volonté de fournir une expertise aux territoires et de faciliter la création (...)
• Le concours national de reconquête des entrées de ville s'ouvre à toutes les communes
  Les quatre lauréats de la 16e édition du "concours national de reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges" porté par la Fédération patrimoine-environnement et par Sites et Cités remarquables de France ont été reçus ce 25 novembre par la ministre de la Culture. Nouveautés (...)
• Transferts de technologies : un euro investi dans une Satt produit 15 euros dans les start-up
  Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt), créées en 2012 pour faciliter le transfert de technologies de la recherche académique vers la mise sur le marché, ont permis le dépôt de 3.400 brevets. Leur impact sur le développement des entreprises qu'elles accompagnent est indéniable : (...)
• Les départements se posent en clé de voûte des politiques décentralisées
  L'Assemblée des départements de France ouvrait ce 2 décembre à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, les "Assises des départements". Le rôle central du département a comme il se doit été largement mis en avant. Mais sous un prisme particulier : celui de la complémentarité avec les autres niveaux de (...)
• Réseaux de chaleur : vers une clarification des modalités de classement
  Un projet de décret soumis à consultation publique introduit plusieurs ajustements à la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, qui permet à une collectivité territoriale de rendre obligatoire le raccordement, dans certaines zones, pour les nouvelles installations de chauffage de (...)
• Apprentissage : un nouveau record en 2021, et après ? 
  Le recours à l’apprentissage enregistre à nouveau un record en 2021, avec d’ores et déjà 560.000 entrées. Une croissance qui pose plusieurs problèmes. Parmi eux : le financement du système, ainsi que l’attractivité de l’apprentissage pour les premiers niveaux de (...)
• Certains territoires sont plus favorables aux débuts de carrière, selon une étude du Céreq
  "L’introduction du territoire comme dimension d’analyse permet d’interroger les interactions qui se jouent entre espaces de résidence et débuts de carrière, au-delà des caractéristiques intrinsèques des jeunes, et de pointer des zones d’emploi plus ou moins favorables", résume le Céreq dans sa dernière (...)
• RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique
  Un nouveau décret publié ce 1er décembre précise les modalités de délivrance des "attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et [relatif à] à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les (...)
• L'éducation en France présente d'importantes disparités territoriales
  "L'état de l'école 2021", récemment publié par la Depp, dresse un état des lieux statistiques très précis de l'éducation en France sous tous ses aspects. En matière d'effectifs, de niveau scolaire ou d'obtention d'un diplôme, les résultats sont contrastés selon les (...)
• La loi de lutte contre la maltraitance animale publiée
  Publiée ce 1er décembre, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes dépasse de loin les seules dispositions emblématiques relatives aux delphinariums, cirques itinérants et autres élevages de vison. Elle encadre l'acquisition et la (...)
• La reprise de l'emploi concentrée dans 23 départements
  Le premier semestre 2021 est marqué par la reprise de l'emploi, mais celle-ci reste fortement concentrée dans 23 des 100 départements français, selon le baromètre du cabinet Arthur Loyd. Ces départements locomotives comportent souvent une capitale régionale, à l'instar de la Gironde, avec Bordeaux qui (...)
• Projet de loi "3DS" : ce que les députés ont décidé en commission
  Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit "3DS". 481 amendements ont été (...)
• Logistique urbaine durable : la première rencontre nationale du programme InTerLUD met en lumière les retours d'expérience
  Un premier bilan, à mi-parcours, du programme InTerLUD a été dressé ce 30 novembre lors d'une première "rencontre nationale". Les participants ont salué la "fin des anathèmes" favorisée par la crise sanitaire, qui a mis en lumière l'importance d'une logistique "trop souvent méprisée", bien que vitale. (...)
• Neutralité carbone : les quatre scénarios de "transition(s)" de l'Ademe pour 2050
  L'Ademe a présenté ce 30 novembre son rapport "Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat" qui dessine quatre chemins "types" permettant d'aller vers la neutralité carbone en 2050. Chacun des scénarios – "Génération frugale", "Coopérations territoriales", "Technologies vertes", "Pari (...)
• Violences conjugales : le gouvernement promet 1.000 places d’hébergement en plus
  Le gouvernement veut porter à 9.000, en 2022, le nombre de logements proposés aux femmes victimes de violences conjugales, alors qu'un rapport pointe le fait que 40% de ces femmes ne se voient aujourd'hui proposer aucune solution (...)
• Mon FranceConnect : la Dinum va tester un générateur de justificatifs opposables
  Le dispositif FranceConnect va s’enrichir d’un générateur de justificatifs à valeur légale. Un décret publié le 29 novembre autorise une expérimentation d’un an à laquelle les collectivités sont invitées à se joindre.
• A la veille de leurs Assises, les départements se veulent force de proposition
  Présidents de départements et conseillers départementaux doivent se réunir ces 1er, 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse à l'invitation du département de l'Ain. 102 propositions y seront présentées par l'ADF. Jean Castex doit en principe clore ces Assises (...)
• Un décret renforce les droits des personnes victimes de violences intrafamiliales
  Un décret du 23 novembre tend à "renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille" (enfants, conjoints, personnes âgées...) : extension des possibilités de mesures de justice restaurative lorsque les faits sont prescrits, pouvoir (...)
• L'action climat… et les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021, pointe Climate Chance
  L'association Climate Chance a publié son "Bilan mondial de l'action climat par secteur 2021", qui relève que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au covid. Le rapport souligne que ce rebond des émissions cache néanmoins (...)
• Deux ans après leur pérennisation, un décret encadre la création des maisons de naissance
  Un décret détaille les principes généraux du fonctionnement des maisons de naissance : missions, obligations d'information, contenu de la convention qui doit les lier aux maternités partenaires...
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : la contribution de la France est prête
  Dans 18 régions françaises, des conférences sur l’avenir de l’Europe ont impliqué près de 750 citoyens tirés au sort. Parallèlement, une consultation en ligne a permis de recueillir les avis de quelque 50.000 jeunes de moins de 35 ans. Un rapport rendu public le 29 novembre 2021 synthétise les résultats (...)
• Écoles du 4.0 : un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir 20 projets de formation innovants
  Le gouvernement, en association avec la Banque des Territoires, vient d’annoncer un appel à manifestation d’intérêt, ouvert jusqu’au 31 mars 2022, qui vise à soutenir 20 projets de formation innovants pour préparer l’ère de l’Industrie du (...)
• Gestion des déchets dans les petites villes : simplification du geste de tri et collecte des biodéchets parmi les priorités
  Selon la première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes que vient de publier l'Association des petites villes de France (APVF), les collectivités sondées se donnent comme priorités pour les années à venir la simplification du geste de tri et la mise en œuvre de la (...)
• Fin du cuivre : Orange promet d’associer les collectivités
  Orange va soumettre très prochainement au régulateur son plan de "décommissionnement" du réseau cuivre. Un chantier majeur pour lequel l’opérateur s’est engagé à associer étroitement les collectivités.
• Cumul des mandats : l'Assemblée dit non au retour du député-maire... mais le débat reste ouvert
  L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu'à 10.000 habitants. LREM et PS s'y sont opposés. Plusieurs voix de la majorité (...)
• Bilan d'étape plutôt positif pour la stratégie nationale en faveur des proches aidants
  Le comité de suivi de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien des proches aidants s'est réuni le 26 novembre. La couverture du territoire national en plateformes d’accompagnement et de répit est presque achevée, avec 220 structures déployées. Seuls cinq départements ne disposent pas de (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : la Cour des comptes critique le manque d'efficacité, mais manque de solutions
  La Cour des comptes publie un rapport consacré à "la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées", principalement les personnes classées en GIR 5 et 6 vivant à domicile. Et juge insuffisante et "dispersée" la politique en la matière, qu'il s'agisse par exemple de prévention des chutes, de (...)
• Laon, un nouveau départ grâce à Action coeur de ville
  Réhabilitation de bâtiments dégradés, transformation de sites en logement, revitalisation du commerce en centre-ville, boutiques éphémères, mobilités durables… trois ans après, Action cœur de ville entre dans le concret. Plusieurs maires de villes moyennes ont pu présenter leurs ambitions et réalisations (...)
• Patrick Appéré (Andes) : "Il faut un plan Marshall des équipements sportifs structurants locaux"
  Conséquences de la crise sanitaire, déploiement du Pass'Sport, mise en place de la nouvelle gouvernance du sport, financements des équipements : l'actualité des politiques sportives est plus dense que jamais. Élu à la présidence de l'Association nationale des élus en charge du sport(Andes) en juin (...)
• Forêts, déchets et sols : la Commission détaille ses nouveaux objectifs
  La Commission européenne a présenté, le 17 novembre, trois nouvelles initiatives visant à lutter contre la déforestation importée, à mieux gérer les transferts des déchets et à préserver la "santé des sols".
• Pauvreté : le Secours catholique s'inquiète de la montée de la précarité alimentaire
  Dans son rapport annuel sur "L'état de la pauvreté en France", le Secours catholique estime que "la crise sanitaire a agi comme un puissant révélateur d'une insécurité alimentaire déjà bien ancrée pour des millions de Français" et que "la pandémie de Covid-19 a déstabilisé des situations budgétaires déjà (...)
• Qualité de service de la fibre : l’Arcep hausse enfin le ton
  Nouvelles obligations pour les opérateurs, investigations sur le terrain et enquête administrative ciblant XP fibre, l’Arcep vient d’annoncer tout un train de mesures pour tenter de mettre fin aux errements de la sous-traitance des raccordements à la fibre. Un plan attendu depuis des mois par (...)
• Covid : les questions que soulève le nouveau protocole de traçage à l'école, notamment en territoire rural
  Depuis l'annonce par Jean-Michel Blanquer d'un réajustement du protocole sanitaire à l'école primaire, des précisions ont été apportées, notamment concernant sa date de mise en oeuvre ("pleinement opérationnel" le 6 décembre) et la situation particulière des élèves de moins de 12 ans scolarisés au (...)
• Observatoire de la mobilité 2021 : les transports publics toujours sous le coup de la crise sanitaire
  60% des Français utilisent régulièrement les transports publics en 2021, selon la nouvelle édition de l'Observatoire de la mobilité présentée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Ils étaient 73% en 2019, avant la crise sanitaire qui a favorisé l'autosolisme. Les modes actifs (vélo, (...)
• La CNSA publie la première analyse des prix des résidences autonomie
  Les résidences autonomie, dont les CCAS sont les principaux gestionnaires, comptent environ 120.000 places. L'étude montre notamment de forts écarts entre territoires, que ce soit en termes de répartition (de 2 à 50 résidences par département...), de taille... et de prix, qui peuvent varier du simple (...)
• Le plan compétences n’a pas réduit les inégalités d’accès à la formation
  L’accès des demandeurs d’emploi à la formation a progressé en 2019 et 2020, selon un rapport d’évaluation du plan d’investissement des compétences. Toutefois, la part des peu diplômés accédant aux formations n’a pas progressé.
• L'Avicca dévoile son plan de verdissement et de digitalisation des infrastructures publiques locales
  Le territoire durable et connecté promu par l'Avicca prend forme. Lors de son Trip d'automne, organisé les 25 et 26 novembre 2021 à Paris, l'association a mis sur la table des propositions concrètes. Axé sur le verdissement des services publics locaux grâce au numérique, ce plan aurait vocation à (...)
• Sapeurs-pompiers : la loi "Matras" publiée
  Publiée vendredi 26 novembre, la loi "Matras" répond à plusieurs attentes des sapeurs-pompiers de France – reconnaissance de leur statut de "soignants de l'urgence", clarification de la carence ambulancière, capacité à refuser ou différer certaines interventions… –, mais n'entérine pas le numéro (...)
• Fonction publique territoriale : les nouveaux conseils médicaux en vue
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février 2022 par la création de conseils médicaux. Ceux-ci formuleront des avis notamment en cas de maladie des agents. Mais les évolutions (...)
• Cinquième vague de Covid-19 : vaccinations maximales et contraintes minimales
  L'étau se resserre sur les non-vaccinés : le ministre de la Santé a dévoilé, jeudi, les mesures qui vont être mises en oeuvre pour contenir l'épidémie qui repart. "Ni confinement, ni couvre-feu, ni fermeture anticipée des commerces, ni limitations de déplacements", le gouvernement mise sur une (...)
• Comment les territoires urbains appuient l’économie sociale et solidaire
  Les associations France urbaine, l’Avise et le RTES ont récemment publié une étude sur les "cadres et leviers d’action des métropoles, agglomérations et grandes villes pour renforcer l’économie sociale et solidaire". Appui direct à ce type d’entrepreneuriat, structuration d’un réseau d’accompagnement et (...)
• Covid : le protocole de traçage à l'école va être "réajusté"
  Le ministre de l'Éducation a annoncé que le protocole de traçage allait être "réajusté" afin de limiter les fermetures de classe à l'école primaire, dans un contexte de hausse des contaminations des élèves par le Covid.
• Nitrates : l'Autorité environnementale appelle à muscler le futur programme d’actions
  Dans un avis, rendu ce 18 novembre, l’Autorité environnementale (Ae) considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates (PAN). Un septième opus qui pourrait en outre s’avérer plus complexe à mettre en œuvre, à contrôler, et dont (...)
• Les centres-villes ont d'incroyables talents
  Deux appels à candidature distincts à destination des villes des programmes Petites Villes de demain et Action cœur de ville ont été lancés le 24 novembre pour aider des artisans et commerçants à s’installer. 20 villes de chaque catégorie seront retenues dans le cadre de ces deux programmes baptisés "Mon (...)
• RTE-E : plusieurs projets "français" dans la 5e liste de projets d'intérêt commun pour l'énergie
  La Commission européenne a adopté le 19 novembre la 5e liste de projets d'intérêt commun (PIC) pour le secteur de l'énergie, ces infrastructures transfrontalières jugées essentielles à la création d'un marché intérieur de l'énergie "plus intégré et résilient" et à la transition (...)
• Déçue de l'abandon du projet de loi Autonomie, l'Unccas publie son livre blanc
  Dans son livre blanc présenté la semaine dernière, l'Unccas déplore l'abandon du projet de loi Autonomie et le manque d'ambition du PLFSS pour 2022. Soulignant le rôle des CCAS pendant la crise, elle formule plusieurs préconisations : améliorer le repérage des personnes fragiles, généraliser le soutien (...)
• Covid : le gouvernement consulte les élus pour accélérer la vaccination et durcir le passe sanitaire
  Pas de confinement, ni de retour des fermetures et des jauges. Mais un renforcement des gestes barrières (port du masque), du passe sanitaire et des contraintes sur les 6 millions de non-vaccinés, et une relance de la campagne de vaccination : telles sont les décisions qui devraient être annoncées (...)
• Protocole sanitaire à l’école : Jean-Michel Blanquer réfléchit à élargir les expérimentations en cours dans dix départements sur le dépistage
  6.000 classes sont actuellement fermées en France, selon Jean-Michel Blanquer, qui s’exprimait à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2021. Le ministre a laissé entendre que les expérimentations déployées dans 10 départements visant, lorsqu’un cas positif au Covid apparaît dans une classe, à tester tous (...)
• La part des collectivités dans les dépenses d'éducation ont baissé
  La structure de la dépense intérieure d'éducation a évolué en 2020, selon une note de la Depp. Tandis que l'État a vu sa part augmenter, communes et régions ont constaté une baisse. Et la crise sanitaire n'explique pas tout.
• Élisabeth Borne précise le mode d’emploi du "contrat d’engagement jeune"
  Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat le 23 novembre, Elisabeth Borne a précisé ses attentes autour du contenu du futur "contrat d’engagement jeune". Pour leur proposer des parcours fluides et complets, la ministre du Travail en appelle à une "gouvernance (...)
• Un guide pour aider les collectivités à développer l'autopartage
  L'Association des acteurs de l'autopartage vient de publier un guide à destination des collectivités pour accélérer le développement de l'autopartage, entravé par la pandémie. Si le service reste pour l'heure l'apanage des grandes agglomérations, l'association souligne qu'il peut se développer dans des (...)
• La Roche-sur-Yon, "Capitale française de la biodiversité 2021"
  La ville vendéenne est devenue le 16 novembre la dixième "Capitale française de la biodiversité" qui avait pour thème cette année "Eau et biodiversité". Six autres collectivités ont été récompensées à ses côtés pour leurs actions en matière de restauration des cours d'eau et zones humides, essentiels à la (...)
• C'est à l'organe délibérant, et non à l'exécutif, de décider de l'identité visuelle d'une collectivité
  Le tribunal administratif de la Martinique a annulé ce 15 novembre une décision de l'ancien président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique qui, après une consultation ouverte à la population, avait choisi de doter l'île d'un drapeau et d'un hymne, afin qu'elle soit mieux (...)
• Stations de ski : après la levée des incertitudes, les premières réservations sont encourageantes
  Selon de premières tendances présentées ce 19 novembre, les chiffres de fréquentation des stations de montagne s'annoncent encourageants pour l'ensemble de la saison 2021-2022. A ce jour, le taux d'occupation prévisionnel est de 43%, en retard de 2,5 points seulement par rapport à 2019-2020, (...)
• Réseau ferroviaire : des "faiblesses structurelles" à surmonter, pointe la Cour des comptes
  Le réseau ferroviaire français, malgré les réformes de ces dernières années, souffre toujours de difficultés "structurelles" que la crise sanitaire a "fortement aggravées", souligne la Cour des comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre. En cause : le mauvais état des infrastructures, qui (...)
• Les "écoles de production" : nouveau levier pour pallier les tensions sur l’emploi industriel
  Pour aider à la reprise de l'industrie, dont de nombreux métiers sont sous tension en termes d’emploi, l'État avec l’aide de la Banque des Territoires veut doubler d’ici 2023 le nombre d’écoles de production, structures alternatives aux centres de formation des (...)
• Fiscalité locale, relance, investissements : la Cour des comptes dresse des constats sévères
  Dans le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réduction des "impôts de production"). Des (...)
• Congrès des maires - Co-construction avec les habitants : vers la maturité ?
  Lors d’un forum du Congrès des maires intitulé "Co-construire avec les habitants : un atout pour le territoire", des maires, désormais rompus aux démarches de participation citoyenne, ont partagé les enseignements qu’ils tiraient de leurs expériences. Il a été question de cohérence entre le projet (...)
• Habitat inclusif : 30 départements auront signé une convention avant la fin de l'année
  Quatre membres du gouvernement ont participé au 2e comité de pilotage de l'habitat inclusif, qui s'est notamment intéressé à l'aide à la vie partagée (AVP), aide individuelle destinée à financer le projet de vie sociale des occupants d'un habitat inclusif, conventionnée avec le département. Huit (...)
• Quand l’ANFR mène l’enquête pour trouver l’origine des brouillages
  Les problèmes de réception de la radio, télévision ou téléphonie mobile sont parfois liés à des équipements électroniques brouillant le signal. Les enquêtes menées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) révèlent des origines souvent inattendues impliquant parfois des collectivités (...)
• Le Parlement européen adopte définitivement la PAC
  Le Parlement a définitivement adopté, mardi 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. Une réforme qui s'aligne sur les objectifs du Pacte vert européen, sans que ces derniers soient contraignants. Tout dépendra donc des plans stratégiques nationaux (PSN) que les États doivent (...)
• Du déménagement dans l'air ?
  Un quart des personnes interrogées par OpinionWay pour l'Observatoire national du cadre de vie déclarent "envisager de déménager pour changer de cadre de vie" dans les cinq prochaines années, et ce alors que les sondés semblent globalement satisfaits de leur cadre de vie actuel. S'ils jugent que le (...)
• Congrès des maires - Mobiliser sa commune contre les violences faites aux femmes nécessite d'agir à tous les niveaux
  Identifier les partenaires possibles, sensibiliser les citoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité… divers leviers pour lutter contre les violences faites aux femmes ont été évoqués lors d'un forum au cours duquel Marlène Schiappa a fait une apparition le 17 novembre lors du Congrès des (...)
• Les intercommunalités s'impliquent de plus en plus dans la culture
  L'étude "Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives" publiée par Intercommunalités de France / ADCF dessine une montée en puissance sur ces dix dernières années, qu'il s'agisse de la construction et gestion d'équipements (bibliothèques et écoles de musique en tête) ou (...)
• Soutien des collectivités aux clubs professionnels : chacun fait ce qu'il lui plaît
  Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs professionnels est à géométrie variable. Une enquête de l'Andes et du CDES démontre les écarts importants selon les sports, tant en termes de subventions, de redevance d'équipements que d'achat de (...)
• Le député Jean-Noël Barrot plaide pour un "droit à la reconversion des territoires"
  Auteur du rapport "Accélérer le rebond économique des territoires" remis au Premier ministre en juin, le député Modem des Yvelines Jean-Noël Barrot revient pour Localtis sur la situation des territoires au moment de la reprise. Il préconise un "droit à la reconversion des territoires" à l'heure des (...)
• Le gouvernement lance le plan national en faveur des insectes pollinisateurs
  Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont lancé ce 21 novembre le plan national "en faveur des insectes pollinisateurs et la pollinisation" couvrant la période 2021-2026. Mais l'arrêté publié le même jour, qui encadre l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour (...)
• Le nouveau DPE et la loi Climat et Résilience font exploser les ventes de passoires thermiques
  Le site "Se Loger" publie une étude comparant, dans 40 villes, les ventes de logements classés E, F ou G au titre du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre cet automne et il y a un an. Les hausses sont spectaculaires. Et les raisons sont (...)
• Plan de reconquête et de transformation touristiques : deux milliards d'euros et des objectifs ambitieux
  Jean Castex a détaillé le 20 novembre la vingtaine de mesures composant le plan de reconquête du tourisme dont Emmanuel Macron avait présenté les grands axes en début de mois. Ce plan prévoit 1,9 milliard d'euros de moyens supplémentaires – 1,25 milliard de prêts de Bpifrance et de la Banque des (...)
• Comment l'ESS peut venir au secours du commerce rural
  Epiceries fonctionnant sur le bénévolat, Scic de développement territorial prises sur le modèle québécois... L'économie sociale et solidaire offre des solutions intéressantes pour maintenir ou créer des commerces dans les communes rurales. Tour d'horizon lors d'une table ronde organisée au Sénat le 10 (...)
• Fiscalité locale : la révision forfaitaire des valeurs locatives atteindra au moins 3% en 2022
  La reprise de l'inflation sera automatiquement prise en compte dans le cadre de la réévaluation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation. Le ministre délégué chargé des Comptes publics l'a annoncé le 18 novembre : la réévaluation atteindra au moins 3% l'an prochain. Ce qui laisse (...)
• Congrès des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maires veulent "réinventer les solidarités"
  La reprise économique ne produit pas encore les effets attendus pour les personnes et les territoires les plus défavorisés. Près de deux ans après le démarrage de la crise sanitaire, les maires et leurs centres communaux d’action sociale attendent encore des moyens supplémentaires et davantage de (...)
• Congrès des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maire veulent "réinventer les solidarités"
  La reprise économique ne produit pas encore les effets attendus pour les personnes et les territoires les plus défavorisés. Près de deux ans après le démarrage de la crise sanitaire, les maires et leurs centres communaux d’action sociale attendent encore des moyens supplémentaires et davantage de (...)
• H@pi : les Petits Frères des pauvres, la Caisse des Dépôts et le réseau Hapa s'unissent pour développer l'habitat inclusif
  L'association H@pi ("habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale"), lancée par la Fondation des Petits Frères des pauvres, le groupe Caisse des Dépôts et le Réseau de l'habitat partagé et accompagné (Hapa), va permettre de créer une "plateforme numérique de promotion, d'accompagnement et de (...)
• Congrès des maires - Sécurité : la grogne monte chez les maires ruraux
  Lors du forum consacré à la sécurité, les "maires ruraux", appelés à "jouer collectif", ont donné de la voix pour crier leur sentiment d'abandon. Ils dénoncent tout à tour une justice absente, des liens avec la gendarmerie qui se distendent, un transfert de charges de l'État, voire un chantage de ce (...)
• Avenir de l'approvisionnement électrique : la Cour des comptes appelle à prendre des "décisions urgentes"
  La construction de nouveaux moyens de production, qu'ils soient nucléaires ou renouvelables, appelle dès à présent des "décisions urgentes" pour garantir l'approvisionnement électrique à l'horizon 2040, souligne la Cour des Comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre. Les magistrats jugent (...)
• Ville et Banlieue : "Nos indicateurs de la situation sociale vont à l'encontre d'un certain discours très positif"
  Un an après l'appel du 14 novembre 2020, les maires de l'association Ville et Banlieue ont rappelé les promesses de l'Etat pour la jeunesse et les confrontent à la réalité de la loi de finances 2022, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue lors du Salon des maires (...)
• Petites Villes de demain : la campagne de recrutement des chefs de projet bat son plein
  Alors que la plupart des villes éligibles au programme Petites Villes de demain ont signé leur convention d'adhésion, il leur faut à présent recruter un chef de projet. Pour les aider à trouver la perle rare, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui pilote le programme, a mis en (...)
• Congrès des maires - Comment la cybersécurité bouscule l’agenda numérique des maires
  En plaçant la cybersécurité en tête des (nombreuses) thématiques de l'atelier numérique, l’AMF a signifié l’urgence à agir sur un enjeu qui pourrait gripper la transformation numérique des territoires. L’atelier a aussi été l’occasion de détailler la nouvelle stratégie de l’État en matière d’identité (...)
• Emmanuel Macron face aux maires : encore et toujours, la décentralisation en question
  Le 103e Congrès des maires s'est achevé comme il se doit ce jeudi 18 novembre par les allocutions successives d'André Laignel, de David Lisnard, le nouveau président de l'Association des maires de France, et d'Emmanuel Macron. Le chef de l'État s'est attaché à faire valoir les avancées qui, après les (...)
• Congrès des maires - Finances locales : les élus veulent reprendre leur destin en mains
  Lors du débat sur les finances locales de cette 103e édition du Congrès des maires de France, qui – comme c'est la tradition – s'est déroulé au cours de la matinée de la journée de clôture, les maires ont décrié un système de financement des collectivités souffrant de nombreuses imperfections et, donc, (...)
• Congrès des maires – Mutations de l'activité touristique : le bonheur est-il dans le pré ?
  "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Sous cet intitulé, l'un des forums du congrès des maires a donné lieu à de nombreux échanges et témoignages. En commençant évidemment par évoquer l'impact - différent selon les types de territoires - de la crise sanitaire, perçue comme "un (...)
• Congrès des maires – Mutations de l'activité touristique : le bonheur est-il dans le près ?
  "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Sous cet intitulé, l'un des forums du Congrès des maires a donné lieu à de nombreux échanges et témoignages. En commençant évidemment par évoquer l'impact - différent selon les types de territoires - de la crise sanitaire, perçue comme "un (...)
• Congrès des maires – Des élus satisfaits de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités
  Lors d'un point info sur "les rôles et enjeux des communes et intercommunalités au lendemain de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités" qui s'est tenu ce 17 novembre dans le cadre du Congrès des maires, les élus n'ont pas tari d'éloges sur cette loi "boîte à outils" qui leur permet de (...)
• Emmanuel Macron annonce de nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire. Il a particulièrement insisté sur le harcèlement en ligne, contre lequel il entend renforcer le contrôle parental sur les outils numériques et responsabiliser les (...)
• Congrès des maires - Ingénierie : beaucoup de moyens sur la table… qui n'arrivent pas jusqu'aux territoires
  Entre les agences départementales ou régionales, l'ANCT, les programmes nationaux comme Action Cœur de ville ou Petites villes de demain, l'offre d'ingénierie disponible est abondante. Mais elle peine à arriver jusqu'aux maires. Un paradoxe mis en avant au cours d'une conférence "Ruralités : les (...)
• Congrès des maires - Ingénierie : beaucoup de moyens sur la table… qui doivent encore arriver jusqu'aux territoires
  Entre les agences départementales ou régionales, l'ANCT, les programmes nationaux comme Action Cœur de ville ou Petites villes de demain, l'offre d'ingénierie disponible est abondante. Mais elle peine à arriver jusqu'aux maires. Un paradoxe mis en avant au cours d'une conférence "Ruralités : les (...)
• Congrès des maires - Les CRTE déconnectés des besoins des maires ?
  Recyclage de projets, absence de visibilité financière, prime au premier arrivé, aux communes "agiles"... Le démarrage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) donne lieu à de nombreuses critiques. Le pari de la contractualisation nouvelle promise par l'État n'est pas encore gagné, (...)
• Congrès des maires - Les CRTE à mieux connecter aux besoins des maires ?
  Recyclage de projets, absence de visibilité financière, prime au premier arrivé, aux communes "agiles"... Le démarrage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) donne lieu à de nombreuses critiques. Le pari de la contractualisation nouvelle promise par l'État n'est pas encore gagné, (...)
• Verdissement des flottes : l’arsenal de transposition de la directive Véhicules propres est paru
  L’ensemble des textes - une ordonnance et quatre décrets - transposant la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, est paru ce 18 novembre. Si le gouvernement a concédé un ajustement calendaire, il n’a pas (...)
• Congrès des maires - Fonds européens : "Moins de bureaucratie, moins de paperasse", implore l'AMF
  Le lancement effectif de la programmation 2021-2027 approche, alors que la signature de l’accord de partenariat est prévue lors du comité État-régions du 29 novembre prochain. Les collectivités sont appelées à fourbir les armes… et à s’armer de patience. Elles, attendent simplification et (...)
• David Lisnard élu à la tête de l'Association des maires de France
  Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés de son colistier, André Laignel - qui demeure premier vice-président de l'association -, le maire de Cannes a d'emblée posé ses premiers (...)
• Congrès des maires - "L'arbre de la dépendance ne doit pas cacher la forêt du vieillissement"
  Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "Mieux répondre à l'urgence du grand âge". Le thème recouvre à la fois une question de fond – l'impact du vieillissement démographique et les réponses à y apporter – et les enseignements à (...)
• Congrès des maires – Accidents industriels, catastrophes naturelles : l'indispensable coordination des acteurs 
  Qu'il s'agisse de l'incendie d'une usine chimique ou d'un massif forestier, du passage d'un cyclone ou d'inondations dévastatrices, les élus locaux et leurs services doivent pouvoir travailler de manière très étroite avec les moyens extérieurs à la collectivité, tels que la protection civile, les (...)
• E-Fran, un pas pour structurer le numérique éducatif
  La restitution des projets e-Fran, lancés en 2016, a permis de mettre en avant la pertinence d'une vingtaine de programmes visant à approfondir les impacts du numérique éducatif. Si quelques faiblesses sont à relever, le ministère de l'Éducation nationale comme le Secrétariat général pour (...)
• Mondes nouveaux : 264 projets de création culturelle sélectionnés dans les territoires
  Le ministère a dévoilé la liste des 264 projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Mondes nouveaux", programme de "soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques", dans des disciplines variées, avec une implantation (...)
• Relance : les intercommunalités veulent préparer l'après "quoi qu'il en coûte"
  L'affaire "Electrosteel", ce fabriquant indien de tuyauterie de canalisation qui vient de recevoir une aide de 4 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, s'est invitée au congrès des maires, lors d'une séquence sur "les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". (...)
• Relance : les intercommunalités veulent préparer l'après "quoi qu'il en coûte"
  L'affaire "Electrosteel", ce fabriquant indien de tuyauterie de canalisation qui vient de recevoir une aide de 4 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, s'est invitée au congrès des maires, lors d'une séquence sur "les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance". (...)
• La lutte contre l’abstention passe par la simplification de l’inscription sur les listes électorales
  Dans un avis publié mi-novembre 2021, la Commission supérieure du numérique et des postes invite à simplifier l’inscription sur les listes électorales et à lever le moratoire sur les machines à voter. Quant au vote par internet, il a pour préalable la création d’une identité numérique forte sans avoir (...)
• PLF : adoption à l'Assemblée, avec de nouvelles dispositions finances locales
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 16 novembre, après de nombreux ajouts issus d'amendements gouvernementaux. L'examen des articles non rattachés a donné lieu à l'adoption d'une série d'amendements intéressant directement les collectivités locales et leurs (...)
• Sites Natura 2000 : le gouvernement pointé du doigt dans sa gestion des pesticides
  Le Conseil d’Etat, par une décision rendue ce 15 novembre, donne six mois au gouvernement pour restreindre voire interdire l’utilisation des pesticides dans le réseau européen de sites naturels Natura 2000 dédié à la préservation de la (...)
• Congrès des maires - La crise sanitaire, une "période difficile" dont il faut "tirer les leçons"
  La première séance plénière du 103e Congrès des maires, ce mardi 16 novembre, a donné l'occasion aux élus de témoigner de la façon dont ils ont vécu le choc inédit de la crise sanitaire au printemps 2020, entre mesures d'urgence à inventer et nouvelles façons de travailler à mettre en place avec les (...)
• Un premier plan national d'actions pour une "gestion durable" des eaux pluviales
  Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d'actions pour une "gestion durable" des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d'aménagement du territoire, de (...)
• Finances locales : l'AMF bat en brèche l'optimisme de l'exécutif
  Selon l'Association des maires de France, plusieurs signaux négatifs (effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l'inflation…) doivent conduire à relativiser l'amélioration de la situation des finances locales et la reprise de l'investissement (...)
• Logement : deux Pinel pour le prix d'un, améliorations pour "Louer abordable", statu quo pour le PTZ
  Emmanuelle Wargon continue d'égrener les mesures, nombreuses, relatives au logement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Après une succession d'annonces partielles ou fragmentaires, la ministre déléguée chargée du logement tenait, le 15 novembre, une conférence de presse consacrée aux (...)
• Participation citoyenne : les petites villes auront accès à une plateforme mutualisée de la civic tech
  Pilotée par Cap collectif, la nouvelle plateforme mutualisée de participation citoyenne Purpoz permettra à de petites collectivités d’avoir accès à dix fonctionnalités, telles que la consultation, la votation ou le budget participatif. Avec le soutien de la Banque des Territoires, l’abonnement sera (...)
• Les Français ont un sentiment de désunion nationale
  A six mois de l’élection présidentielle, le deuxième Baromètre des territoires Elabe fournit un instantané précis de l’état d’esprit des Français. Des Français las de la crise sanitaire qui s’éternise et qui se recentrent sur la sphère familiale. 8% d’entre eux ont déménagé depuis le début de (...)
• Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif
  Un décret très attendu doit permettre de mettre fin aux perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire dans la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux. La principale mesure du décret consiste à fixer un rythme quinquennal pour (...)
• Transition énergétique : les élus locaux veulent que l'État leur fasse confiance
  Du forum consacré à la transition énergétique tenu ce 16 novembre au Congrès des maires de France, il apparaît que les difficultés des élus locaux ne tiennent pas tant à un problème de conscience de la gravité des enjeux, et encore moins à un éventuel défaut de financements, qu'à un manque de lisibilité (...)
• DOSSIER - Le projet de loi de finances pour 2022
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 15 décembre. Après l'urgence et après la relance, ce dernier budget du quinquennat traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif, dont une partie ont été introduites par amendements au fil de la navette (...)
• Prestations sociales : le Conseil d'État propose 15 mesures pour harmoniser les conditions de ressources
  Une étude du Conseil d'Etat intitulée "Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence" pointe la complexité des nombreux dispositifs d'aide sociale, principalement du fait des modalités disparates de prise en compte des ressources. Le Conseil propose (...)
• Observatoire de la démocratie de proximité : un appel à conforter les maires dans leurs responsabilités
  La commune, "dernier rempart démocratique" contre la crise de l’engagement politique et de la démocratie représentative ? En une synthèse de cinq enquêtes menées par l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof auprès des maires et des Français depuis 2018, le directeur du Cevipof livre des (...)
• Congrès des maires : les élus d'outre-mer dénoncent un État trop parisien
  Les maires d'outre-mer se sont réunis le 15 novembre 2021 en amont du Congrès des maires 2021. Toujours englués dans la crise du Covid, ils dénoncent une gestion parisienne, loin de leurs réalités. Mêmes reproches pour le plan de relance et sa logique d'appels à (...)
• Finances locales : de nouvelles prévisions optimistes pour les collectivités
  La sixième mise à jour du baromètre du député Jean-René Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités confirme pour 2021 une hausse des recettes de fonctionnement et une progression de la capacité d'autofinancement. Un risque toutefois : le recul de la (...)
• Paris 2024 : Jean Castex satisfait de l'état d'avancement, confiant en l'avenir
  À l’issue d'un comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, le Premier ministre a dressé un bilan positif de l'état d'avancement des différents dossiers. Si l'exigence est forte, tous les objectifs devraient être tenus, selon lui, à commencer par la maîtrise des délais et du budget, et (...)
• Zéro artificialisation nette : l'AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
  L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre "un report urgent" de l'échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence (...)
• Relocalisations : le dialogue entre élus et industriels a changé la donne
  Grâce aux crédits du plan de relance et au dispositif Territoires d'industrie, les (re)localisations ont le vent en poupe. Prisée par les investisseurs, la destination France redevient intéressante. Parmi les grands changements survenus ces dernières années : le dialogue entre élus et industriels qui (...)
• Personnes âgées : une ordonnance unifie les dispositifs d'appui à la coordination
  Une ordonnance procède à l'unification, prévue par la loi Buzyn, de divers dispositifs d'appui aux professionnels de santé : réseaux de santé, PAT, Maia, Paerpa, Clic éventuellement... Tous deviennent des "dispositifs d'appui à la coordination" (...)
• Fonction publique territoriale : les nouvelles règles d'octroi du temps partiel pour raison thérapeutique
  Un décret paru le 10 novembre précise dans quelles conditions un agent territorial peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique.
• Rénovation énergétique des logements : un gros coup de pouce pour l'éco-PTZ
  Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances prévoit la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023, augmente le plafond pour les rénovations énergétiques globales et prévoit un possible cumul avec MaPrimeRénov'.
• Des réseaux de chaleur à développer et à verdir
  Selon l'enquête annuelle publiée ce 9 novembre par le Syndicat national du chauffage urbain et Amorce, les réseaux de chaleur ont franchi en 2020 la barre symbolique des 60% d'énergies renouvelables et de récupération. Mais les professionnels estiment qu'il reste "un gros travail à faire" pour (...)
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) : vers un report de l'échéance à fin 2023
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement donnera prochainement un avis favorable à un amendement parlementaire prévoyant la prolongation d'un an des zones de revitalisation rurale (ZRR), soit jusqu'à fin 2023. Une prolongation qui vaudra aussi pour d'autres (...)
• Face aux difficultés de recrutement, un nouveau coup de pouce pour le secteur du handicap
  Jean Castex a annoncé plusieurs mesures pour renforcer l'attractivité des métiers du handicap.: l'anticipation des revalorisations salariales (novembre au lieu de janvier 2022) et leur financement par l'Etat dans les établissements financés par les départements, le renforcement des outils de (...)
• Biodiversité : le Cese réclame une stratégie nationale plus ambitieuse
  Dans une résolution adoptée ce 9 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3), en cours d'élaboration, doit être "opposable juridiquement" et bénéficier de moyens financiers et humains suffisants. La troisième (...)
• Les administrations accompagnées pour publier le code source de leurs applications
  Une cellule spécialisée et le site code.gouv.fr vont être créées pour aider les administrations publiques à publier leurs codes sources. Pas question pour autant d’imposer l’usage des logiciels libres aux administrations.
• Airbnb s'engage pour le patrimoine, Paris va durcir encore la pression
  La course-poursuite entre les grandes plateformes de location touristique meublées – à commencer par Airbnb – et les grandes métropoles touristiques – à commencer par Paris – connaît deux nouveaux épisodes quasi simultanés. D'un côté, Airbnb peaufine son image d'acteur responsable et d'ami des territoires (...)
• Catherine Arenou : "On parle moins de besoins financiers que de besoin d'organisation"
  Désaffection pour les clubs sportifs dans les quartiers politique de la ville depuis la crise sanitaire, pertinence avérée des cités éducatives mais incertitude quant à la pérennité de leurs financements… A l'approche du congrès des maires, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, première (...)
• André Laignel : "Nous vivons une recentralisation massive"
  A l'approche du 103e congrès des maires, André Laignel, maire d'Issoudun, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL), revient pour Localtis sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités. Il évoque aussi les (...)
• Congrès des maires : un congrès de "retrouvailles" et d'interpellation
  Le 103e Congrès des maires s'ouvrira mardi 16 novembre à la porte de Versailles après une année d'absence. Premier congrès pour certains nouveaux élus, dernier pour François Baroin en tant que président de l'AMF et dernier avant la (...)
• Le ministère de l'Intérieur appelle les préfets à la mobilisation face à la recrudescence d’élus menacés
  Face à la recrudescence "ces dernières semaines" de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur appelle les préfets à l’action. Le phénomène mobilise également les associations d’élus. L’AMF devait signer ce mercredi 10 novembre avec la fédération France Victimes une convention visant la prise en (...)
• Covid, travail... les piqûres de rappel d'Emmanuel Macron
  Comme prévu, l'allocution télévisée du chef de l'Etat ce 9 novembre à 20 heures a à la fois porté sur la situation sanitaire et sur la situation économique du pays… y compris en évoquant l'après avril 2022. Les principaux points de cette intervention de 28 (...)
• PTZ, Denormandie et Censi-Bouvard prolongés, le nouveau "Louer abordable" se précise
  La prolongation de plusieurs dispositifs en faveur de l'investissement locatif ou de l'accession à la propriété (PTZ, Denormandie, Censi-Bouvard) se concrétise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Dans le même temps, Emmanuelle Wargon a apporté des précisions sur le futur dispositif (...)
• Passe sanitaire : assouplir l'accès aux bibliothèques et médiathèques ?
  La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et l'Association des maires ruraux de France plaident pour une "application stricte des gestes barrières mais sans contrôle du passe sanitaire" pour l'accès aux (...)
• La région Occitanie recrute elle aussi son gendarme
  Dans le cadre de nouvelles mesures adoptées en juillet dernier "pour protéger ses habitants", le conseil régional d'Occitanie vient de nommer un ancien gendarme au poste nouvellement créé de "directeur de projet Sécurité".
• Projet de loi 3DS : le gouvernement compte bien modifier le texte voté par le Sénat
  Le gouvernement défendra la suppression de plusieurs amendements sénatoriaux au projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) – notamment sur le RSA et les compétences de l'intercommunalité – lorsque les députés examineront le texte à leur tour, à partir du 6 (...)
• Stéphanie Guiraud-Chaumeil : "Nous nous inscrivons dans la complémentarité"
  Avec sa cité épiscopale inscrite à la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco et son lien fort avec l'enseignement supérieur, Albi, qui compte 50.000 habitants, plus de 6.000 étudiants, et accueille 1,3 million de visiteurs chaque année, dispose de nombreux atouts pour répondre à l'attrait des (...)
• Réforme des modes de garde : nouvelles précisions réglementaires sur les assistantes maternelles et les Eaje
  Un décret "balai" précise un certain nombre d'aspects de la réforme des modes de garde de la petite enfance, principalement concernant les conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistantes maternelles : introduction des MAM, informations sur les accueils en surnombre, obligations en cas (...)
• Pass Culture pour les moins de 18 ans : les deux tiers de l'enveloppe passeront par les établissements
  Un décret et un arrêté publiés le 7 novembre organisent l'extension du pass Culture aux collégiens et lycéens à partir de janvier prochain. Le pass pour les moins de 18 ans comporte deux parts : une part individuelle (entre 20 et 30 euros par an selon l'âge) et une part collective affectée à (...)
• Fonds européens : le programme Leader prêt à tourner la page d’une série noire
  Les régions et les GAL s'activent pour parachever le programme européen de développement local Leader qui a connu bien des péripéties ces dernières années. Et préparer la prochaine programmation qui démarrera en 2023 dans le cadre de la (...)
• Fonds européens : le programme Leader prêt à tourner la page d’une série noire
  Les régions et les GAL s'activent pour parachever le programme européen de développement local Leader qui a connu bien des péripéties ces dernières années. Et préparer la prochaine programmation qui démarrera en 2023 dans le cadre de la (...)
• Énergies renouvelables citoyennes : un plan d'actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale
  À l'occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes organisées à Nantes ce 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé un plan d'actions en 10 mesures pour encourager le développement des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale. Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets (...)
• Les propositions chocs de l'Ifrap pour territorialiser l'éducation
  Dans une étude qui devrait susciter de très nombreux commentaires, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques redessine le paysage de l'éducation en France. Objectif numéro un : faire des régions et des communes les acteurs d'un secteur public de l'éducation (...)
• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales : le CGEDD penche pour une réforme profonde
  Composer avec l’existant ou imaginer un nouveau dispositif de modernisation du dialogue environnemental propice à accélérer la réalisation des projets de transition écologique, tels sont les deux scénarios mis en balance par le CGEDD dans un rapport publié le 29 octobre. Dans l’optique d’une réforme (...)
• Orange Concessions et Totem, nouveaux acteurs des infrastructures télécoms dans les territoires
  Orange Concessions est la nouvelle filiale d’Orange chargée de la construction et de la commercialisation des réseaux de fibre optique dans les zones rurales. Parallèlement, l’opérateur a créé Totem pour gérer et ouvrir ses infrastructures (...)
• Les plans d'aide de l'APA à domicile incluent de plus en plus d'aides techniques
  Alors que l'APA à domicile est perçue avant tout comme un moyen de bénéficier d'aides humaines, une étude de la Drees montre que les aides techniques sont désormais présentes dans plus de la moitié des plans d'aide, contre moins de 40% il y a dix ans. Les plus fréquentes sont les fournitures d'hygiène (...)
• Philippe Chalopin : une commune nouvelle… connectée et participative
  La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, située dans le Maine-et-Loire, mise sur le numérique et la démocratie participative pour sa gestion locale et son développement. Une option que la crise a confortée. A l'approche du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, son maire, Philippe (...)
• Stratégies foncières de préservation de la biodiversité : les départements à l’offensive
  Dans le cadre de la onzième édition des Assises nationales de la biodiversité, un atelier a permis de mettre en lumière plusieurs actions conduites par les départements en matière de préservation de la biodiversité. Qu'il s'agisse de préparer l'objectif du "zéro artificialisation nette" en général ou de (...)
• Investissements d'avenir : deux stratégies pour préparer "la troisième révolution agricole"
  L'État vient de lancer les premiers appels à projets de sa "stratégie d'accélération agricole et alimentaire" qui vise à préparer la "troisième révolution agricole", avec 877,5 millions d'euros à la clé, financés dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir. Il s'agit d'accélérer les (...)
• Le PLFR de fin d’année tourne la page des mesures d’urgence
  Territoires d'industrie, Avenir montagnes, plan Vélo, Manufactures de proximité, fonds Friches, transports collectifs en site propre : plusieurs dispositifs vont bénéficier d'importants redéploiements de crédits du plan de relance dans le cadre du dernier PLFR de l'année. Des redéploiements financés (...)
• Mois de l'innovation publique : Amélie de Montchalin veut "permettre le passage à l'échelle de toutes ces initiatives et expérimentations"
  Depuis le 1er novembre, le Mois de l’innovation publique fédère pour sa huitième édition plus de 350 événements organisés par des innovateurs mobilisés pour faire avancer la transformation publique. Très présentes dans la programmation, les collectivités territoriales proposent ou sont concernées par de (...)
• Le Sénat déplore l'impact territorial inégal du plan de relance dans la culture
  Sans minimiser l'apport des aides en faveur du secteur culturel mises en place face à la crise, un rapport sénatorial sur "la répartition territoriale des moyens alloués à la création" montre que les crédits ont surtout bénéficié aux entreprises privées du spectacle vivant ou aux grands opérateurs (...)
• Temps de travail des agents (1.607 heures) : le gouvernement prône "fermeté et accompagnement"
  D'ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, faute de quoi elles seront dans l'illégalité. La ministre en charge de la fonction publique vient d'annoncer qu'elle fera preuve de fermeté quant à (...)
• Pour les élus locaux, l'UE, largement ignorée, serait inutile mais peu nuisible
  Consultés par le Sénat, 1.785 élus locaux ont livré leur perception de l'Union européenne. Dans leur action quotidienne, ils la trouvent peu présente. Ni positivement (ils la jugent guère utile), ni négativement (peu de difficultés qu'ils rencontrent lui seraient (...)
• Emmanuel Macron veut une montée en qualité pour accroître les recettes touristiques
  En attendant les mesures devant être annoncées par Jean Castex à la mi-novembre, Emmanuel Macron a tracé les grandes lignes d'un "plan de reconquête" du tourisme international le 4 novembre lors du sommet "Destination France". En plaidant pour une montée en gamme de l'offre et en insistant sur la (...)
• Formation et apprentissage : 2 milliards d’euros de plus pour renflouer France compétences
  Le deuxième projet de loi de finances rectificative alloue 2 milliards d’euros à France compétences afin de couvrir ses pertes de recettes et hausses de dépenses. L’organisme qui finance l’apprentissage et la formation des actifs se trouve en déficit (...)
• Thierry Repentin : "Je récuse complètement l'idée que les maires ne veulent plus construire de logements"
  A l'approche du congrès des maires et à l'heure où l'on parle beaucoup du rôle des élus dans la nécessaire relance de la construction de logements – ainsi que dans la difficile conciliation de cet impératif avec l'objectif de "zéro artificialisation" –, Thierry Repentin, maire de Chambéry, président de (...)
• Assises de la biodiversité : transition d'accord, mais vers quoi ?
  Après deux jours de débats intenses – près d'une centaine d'ateliers, de conférences, de visites… –, les onzièmes Assises nationales de la biodiversité ont fermé leurs portes. La conférence de clôture a souligné l'ampleur et la complexité des défis à relever, tout en s'attachant à délivrer un message (...)
• Malgré la crise sanitaire, le taux de pauvreté et les inégalités seraient restés stables en 2020
  C'est en tout cas ce qui ressort de l'estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités publiée par l'Insee. L'Insee et la Banque postale publient en outre une étude sur l'impact de la crise sanitaire sur un panel des clients de l'établissement bancaire. Enfin, deux notes (...)
• Selon Bercy, les recettes de CVAE pourraient baisser de près de 5% l'an prochain
  Le ministre délégué en charge des comptes publics a dévoilé ce 3 novembre les dernières estimations sur l'évolution des recettes fiscales des collectivités.
• Pollution lumineuse : les collectivités avancent à tâtons
  À l'occasion d'un atelier des Assises nationales de la biodiversité, plusieurs élus ont fait part de leur expérience – en cours – visant à lutter contre la pollution lumineuse, certaines collectivités ayant pour objectif final l'instauration de trame noire et de schéma directeur d’aménagement lumière. (...)
• Journée contre la précarité énergétique : les associations mobilisent et pointent des insuffisances
  La première "Journée contre la précarité énergétique" aura lieu le 10 novembre à l'initiative de vingt associations. Présentant cet événement qui sera décliné localement, celles-ci ont rappelé certains chiffres témoignant de l'ampleur de cet enjeu à la fois social et environnemental et de préciser leur (...)
• Transition numérique : pour le CNFPT il est urgent de passer de l’adaptation à l’anticipation
  Le CNFPT a publié une étude prospective sur l’impact du numérique sur les collectivités territoriales et les métiers de la FPT. Face à l’ampleur des changements en cours et au risque de décrochage de certains territoires, le CNFPT appelle à un effort massif d’accompagnement des (...)
• Un Agenda rural européen pour traiter la "géographie des mécontentements"
  Les sénateurs ont adopté, jeudi 4 novembre, une résolution demandant à la Commission de se doter d'un véritable "Agenda rural européen". L'idée sera portée par la présidence française qui démarre au 1er janvier 2022.
• Énergie solaire : Barbara Pompili présente son plan d’actions
  À l’occasion d’un déplacement dans les Yvelines, ce 3 novembre, pour visiter un entrepôt équipé de panneaux solaires, la ministre de la Transition écologique a présenté une dizaine de mesures pour accélérer le développement de la filière solaire, principalement axées sur la valorisation des surfaces (...)
• Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ?
  Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l'aide de 100 euros pour le pouvoir d'achat. A cette occasion, le gouvernement a précisé les critères pour être éligible, ainsi (...)
• Vaccination dans les crèches : le gouvernement tente de débrouiller l'imbroglio
  Les consignes sur la vaccination pour les professionnelles des crèches ne sont toujours pas claires. Une situation qui crée de la confusion et de l'inquiétude dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et contraint le gouvernement à adopter une position d'attente, en contradiction avec (...)
• Les Français aiment leurs commerces mais achètent en grandes surfaces ou en ligne
  Si "l'hécatombe" du commerce de centre-ville n'a pas eu lieu, notamment grâce aux aides publiques, près d'un Français sur deux constate des fermetures, d'après le 6e Baromètre du centre-ville qui lance un message d'alerte. Les Français manifestent un fort attachement à leurs commerces de proximité (...)
• Les Français aiment leurs commerces mais achètent en grandes surfaces ou en ligne
  Si "l'hécatombe" du commerce de centre-ville n'a pas eu lieu, notamment grâce aux aides publiques, près d'un Français sur deux constate des fermetures, d'après le sixième Baromètre du centre-ville qui lance un message d'alerte. Les Français manifestent un fort attachement à leurs commerces de proximité (...)
• Assises de la biodiversité : optimistes et locales !
  Une ode à l’action locale et un souffle d’optimisme, tels ont été les deux fils rouges de la conférence d’ouverture des 11es Assises nationales de la biodiversité, organisées par l’OFB, idealCO et les Éco Maires, qui se tiennent pendant deux jours à Lieusaint (77), en duplex en Guadeloupe (où se déroulent (...)
• Les collectivités vont devoir verdir leurs politiques numériques
  Définitivement adoptée par le Parlement le 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique comporte plusieurs dispositions concernant les territoires. Achat numérique, recyclage, indicateurs environnementaux, datacenters, réseaux télécoms... Tour d'horizon (...)
• Malgré la crise sanitaire, le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques a continué de progresser
  Comme chaque année, un arrêté a dénombré, afin d'établir le montant de la part de la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat, le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public. Il est de 6,377 millions en 2021, soit 5,7% de plus qu'en (...)
• Chômeurs de longue durée : les décrets d’application des aides à l’embauche publiés
  Annoncées fin septembre dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, la prime à l’embauche de 8.000 euros des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’an à Pôle emploi et l’aide de 1.000 euros accordée à ces derniers lorsqu’ils retrouvent un emploi font l’objet de deux décrets publiés (...)
• PLF 2022 : un nouveau mécanisme de péréquation entre les régions
  Jeudi 28 octobre, l'Assemblée nationale a examiné la mission "Relations avec les collectivités territoriales" figurant dans la seconde partie (volet consacré aux dépenses) du projet de loi de finances pour 2022. A cette occasion, les députés ont adopté (en l'amendant) une proposition du gouvernement (...)
• La construction de logements retrouve son niveau d'avant la crise sanitaire
  La reprise du nombre de logements autorisés (permis de construire) qui apparaissait depuis le début de l'année s'est poursuivie au 3e trimestre 2021. Elle est surtout portée par les logements individuels. La courbe des mises en chantier est elle aussi favorable, cette fois plutôt pour le logement (...)
• France 2030 : 3,5 milliards d’euros seront budgétés dès 2022
  Le gouvernement a déposé, mardi 2 novembre, trois amendements au projet de loi de finances pour 2022 visant à assurer le démarrage du plan d’investissement France 2030 présenté le 12 octobre par Emmanuel Macron. Une première enveloppe de 3,5 milliards d’euros est prévue en 2022 sur un total de 34 (...)
• Le "contrat d’engagement jeune" va se substituer à la garantie jeunes en 2022
  Le premier ministre Jean Castex a détaillé ce 2 novembre les contours du "contrat d’engagement jeune", revu à la baisse par rapport aux ambitions initiales. Une formule qui, se voulant plus intensive que la garantie jeunes à laquelle elle se substitue, devrait bénéficier à 400.000 (...)
• RSA aux salariés suspendus pour défaut de pass sanitaire : les départements vent debout
  Les présidents socialistes de 15 départements ont écrit au Premier ministre pour protester contre le fait de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. L'Assemblée des départements de France s'est jointe à l'appel ce 2 novembre, refusant que l'on laisse penser que (...)
• Jouets, sport, bricolage et jardin : les nouvelles filières REP ont leur cahier des charges
  Une série de trois arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes, parus ce 31 octobre, apporte les clarifications attendues sur les objectifs et les modalités de fonctionnement des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui débuteront en 2022 - jouets, sport et (...)
• Plan de relance : des avancées à court terme mais peu de visibilité à moyen terme
  Les effets du plan de relance de 100 milliards d'euros lancé en septembre 2020 par le gouvernement commencent à se faire sentir. 47 milliards d'euros ont déjà été engagés, et 29 milliards décaissés, ce qui permet au comité d'évaluation du plan d'affirmer que l'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin (...)
• Un décret permet l'attribution de la PCH à vie et un arrêté relève le plafond des aides techniques
  Deux textes réglementaires parus ce 29 octobre viennent apporter des améliorations à la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH rejoint, pour l'ensemble de ses composantes, la liste des prestations qui peuvent être accordées à vie dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'une (...)
• Compte personnel de formation : plus d’un million de dossiers financés en 2021
  L’utilisation du compte personnel de formation continue de progresser en 2021, tant auprès des salariés que des demandeurs d’emploi. Les politiques d’abondement - dont les abondements des régions - joueront un rôle clé pour permettre de suivre des formations plus (...)
• Lancement d'une consultation publique pour élaborer la future "stratégie française pour l'énergie et le climat"
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 28 octobre le lancement d'une première phase de concertation publique volontaire du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 destinée à alimenter les travaux d'élaboration de la future "Stratégie française sur l'énergie et le climat" (...)
• Les petites communes, maillon faible de la stratégie cybersécurité nationale
  De plus en plus de petites communes se retrouvent victimes de rançongiciels avec des dégâts parfois très conséquents. Venus témoigner devant le Sénat, les élus ont déploré un "ruissellement qui ne marche pas" malgré les moyens affectés par l’État à la cybersécurité. Et si la mutualisation fait partie des (...)
• Transparence, simplification et mobilisation : les maîtres mots du rapport Rebsamen II
  La commission présidée par François Rebsamen chargée de faire des propositions sur "la relance durable de la construction" a remis le 28 octobre à Emmanuelle Wargon le deuxième tome de son rapport. 24 préconisations sont formulées, notamment concernant le contrat local de relance du logement. Il y est (...)
• Lutte contre le changement climatique : les Français prêts à modifier leurs modes de vie, selon une enquête de l'Ademe
  Dévoilés ce 29 octobre, les résultats du baromètre annuel de l'Ademe sur les "représentations sociales du changement climatique" montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir. Sur les 12 mesures pour lutter contre l'effet de (...)
• Economie circulaire : un décret organise la future filière REP pour les huiles usagées 
  La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles devrait fonctionner à compter du 1er janvier 2022. Un décret, paru ce 29 octobre, en précise notamment les modalités de collecte sans frais auprès des détenteurs d'huiles (...)
• Le Brexit redessine le flux des marchandises transmanche
  Une "note rapide" de l'Institut Paris Région montre que le flux de marchandises transmanche se redessine sous l'effet du Brexit, offrant notamment de nouvelles perspectives aux ports bretons et normands, dans un contexte de concurrence (...)
• Un arrêté attribue à 1.310 communes l'aide à la relance de la construction durable
  L'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d’un seuil de densité) va bénéficier à plus d'un millier de communes de toutes tailles, dont la liste est fournie par un arrêté, pour des montants très (...)
• Parité : une proposition de loi pour la renforcer au sein des conseils municipaux et communautaires
  Une proposition de loi sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux et communautaires, proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a été déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée Modem de l’Isère, mercredi 20 octobre (...)
• La présence de micropolluants dans les milieux aquatiques, attestée par deux nouvelles études
  Des rivières françaises sont polluées par des détergents, insecticides, herbicides et médicaments, avec des impacts possibles sur les milieux naturels, selon deux études que viennent de publier l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et l'Office français de la (...)
• Désignation des dix lauréats "Engagés pour le patrimoine", mais de la confusion dans les labels
  Roselyne Bachelot et Jacqueline Gourault ont annoncé le nom des dix collectivités lauréates du prix "Engagés pour le patrimoine", qui vont bénéficier chacune d'une dotation de 100.000 euros. Il s'agit de "valoriser l’engagement d’élus locaux en faveur de projets patrimoniaux, porteurs de cohésion et de (...)
• Déchets dangereux ménagers : le nouveau cahier des charges de la filière est paru
  Avec la publication, ce 28 octobre, d’un nouveau cahier des charges, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, dont le périmètre a récemment évolué avec la loi Agec, repart sur de nouvelles (...)
• L’emploi au beau fixe… ou presque
  Le nombre de personnes sans emploi a baissé de près de 6% au cours du troisième trimestre 2021 (- 10% en un an), soit 203.100 chômeurs en moins en France métropolitaine. Toutes catégories confondues, la baisse du nombre de demandeurs d'emploi n’atteint que 1,9% sur le troisième trimestre et 3,6% sur (...)
• Attractivité des villes moyennes : Agen dans la course
  Profiter de la cote montante des villes moyennes pour attirer plus que jamais habitants et entreprises. Tel est le cas d'Agen, dont le maire mène une politique d'attractivité volontariste depuis plusieurs années. Parmi les atouts mis en avant par cette ville du Sud-Ouest : le prix du foncier et la (...)
• ANPP : les CRTE en manque de "vision stratégique" ?
  Peu après le satisfecit de Jacqueline Gourault sur les premières retombées des contrats de relance et de transition écologique, l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) dresse un constat plus nuancé. Si la démarche avance à bon rythme, les contrats (...)
• Funéraire : plaidoyer pour "un cadre juridique plus clair et plus lisible"
  À la veille de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à "une refonte du droit funéraire" passant notamment par une harmonisation et une clarification des règles, ainsi qu'un renforcement de l'information délivrée aux familles.
• Reprise de la fréquentation des lieux culturels : c'est encore loin d'être gagné
  Le ministère de la Culture publie les résultats d'une étude sur les intentions des Français en matière de fréquentation des lieux culturels, qui met en évidence un réelle difficulté à revenir aux niveaux de fréquentation d'avant-Covid. Au-delà des craintes liées au virus et du passe sanitaire, d'autres (...)
• Missions locales : la rémunération à la performance une nouvelle fois reportée
  Officiellement instauré en 2019, le financement à la performance des missions locales n’a pas été appliqué en 2020 à cause de la crise. Sa mise en œuvre est une nouvelle fois ajournée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, qui était auditionnée le 26 octobre par la commission des affaires sociales (...)
• Un gisement de plus de 2.700 friches répertorié en Île-de-France
  L'Institut Paris Région a présenté ce 27 octobre les premiers résultats de son Observatoire des friches franciliennes, un outil inédit qu'il a conçu à la demande de la région. En améliorant la connaissance du gisement foncier, il doit contribuer à l'objectif de cette dernière d'aller vers le "zéro (...)
• Adieu smart city, vive les territoires intelligents et durables
  Le gouvernement a lancé le 27 octobre 2021 un appel à projets doté de 30 millions d’euros pour soutenir les projets "structurants" de territoires connectés. Car, comme le révèle un état des lieux publié à cette occasion, la multiplication des projets sans vision partagée du territoire intelligent nuit à (...)
• L'Unccas dénonce "le manque de reconnaissance des politiques sociales communales" et refuse un rattachement à la Dihal
  Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale a saisi le Premier ministre après avoir appris que la convention annuelle liant l'Unccas à l'Etat dépendra désormais de la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal) alors que l'action des (...)
• Commerces : beaucoup de nuages annoncés pour 2022
  Inflation, problèmes d'approvisionnement, hausse des loyers… l'année 2022 s'annonce compliquée pour les commerces. Dans son bilan présenté mardi 26 octobre, Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, fait le point sur les neufs premiers mois de 2021, en baisse de 12% par rapport à la (...)
• L'Alliance France Tourisme propose une stratégie nationale de reconquête à dix ans
  L'Alliance France Tourisme, qui regroupe "les entreprises leaders du secteur du tourisme", apporte sa contribution à la réflexion sur l'avenir du tourisme français. Dix "propositions marquantes" sont mises en avant. Parmi elles, le développement de parcours thématiques, le renforcement de (...)
• La dégradation de l'environnement reste la deuxième préoccupation des Français
  Malgré le contexte de crise sanitaire, les menaces sur l'environnement restent parmi les sujets qui inquiètent le plus les Français. Selon la synthèse d’une enquête réalisée pour l'Ademe par le Credoc publiée ce 18 octobre, 81% des Français souhaitent que les pouvoirs publics déploient des moyens en (...)
• Shift Project : "Après transformation, l’administration publique sera plus attractive"
  Si "l'administration a commencé à se décarboner", elle n’est pas encore "la locomotive qu’elle devrait être" dans ce mouvement qui doit engager la société tout entière pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050. C’est le constat du Shift Project, qui vient de publier un rapport présentant (...)
• La Cour des comptes relance le chantier de l'autonomisation des universités et vise les régions
  Une note d'enjeux structurels de la Cour des comptes met en lumière les blocages dans l'autonomisation des universités. Parmi les pistes de réflexion : la création de "collèges universitaires" qui associeraient plus étroitement les (...)
• Un an après, la CNSA tire un premier bilan de la feuille de route des MDPH
  Cette feuille de route des MDPH, qui correspond notamment à la mise en œuvre du conventionnement avec les départements pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées, commence à porter ses fruits. Chaque MDPH a retenu des thèmes prioritaires. Une mission d'appui va épauler dix MDPH. Une (...)
• Une étude pointe les risques psychosociaux des métiers de l'aide à domicile
  Alors que le gouvernement travaille à un plan de valorisation des métiers de l'aide à domicile, une étude originale de la Dares sur les conditions de travail des salariées de l'aide à domicile va à l'encontre d'un certain nombre d'idées reçues. Nombre d'entre elles travaillent à temps partiel, le (...)
• Fréquentation et attractivité des centres-villes : les bénéficiaires du programme Action cœur de ville résistent mieux
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté les premiers résultats de "l'Observatoire des mobilités dans les centres-villes du programme Action cœur de ville", nouvellement créé. Ils montrent que les centres-villes du programme ont été en moyenne plus attractifs et davantage (...)
• Petites Villes de demain, un an après : un bilan jugé positif
  Il y a un an, le gouvernement lançait le programme Petites Villes de demain, déclinaison d'Action cœur de ville pour les villes de moins de 20.000 habitants. Le bilan, plutôt bon, a été présenté dans le cadre la première rencontre nationale des Petites Villes de demain qui s'est tenue ce lundi 25 (...)
• En 2020, les agents publics ont davantage travaillé que les salariés du privé
  La crise du Covid-19 a fait reculer, l'an dernier, la durée du travail effectif des agents publics à temps complet. Mais, dans ce domaine, les confinements ont davantage affecté le secteur privé. Résultat : les personnels du public ont travaillé plus longtemps. C'est ce que met en évidence l'édition (...)
• "Indemnité classe moyenne" pour compenser la hausse des prix de l'énergie : qui va la toucher et comment ? 
  Ni baisse des taxes ni chèque carburant mais une "indemnité classe moyenne" de 100 euros, défiscalisée pour 38 millions de Français : Jean Castex a annoncé ce 21 octobre une mesure simple "qui se voit", pour répondre aux inquiétudes sur la flambée des carburants et le pouvoir d'achat. Matignon et Bercy (...)
• Agriculture : "Nous devons changer le logiciel des accords commerciaux", estime Clément Beaune
  Clauses miroirs, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, prise en compte de la déforestation importée… les outils pour protéger les agriculteurs européens des distorsions de concurrence que pourrait engendrer la mise en oeuvre du Pacte vert européen ne manquent pas. Mais ils seront difficiles à (...)
• Un service public de la rénovation énergétique pour accompagner l'envolée de MaPrimeRénov'
  À l'occasion d'un déplacement dans le Loiret, Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre "France Rénov'", qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2022 et dont l'accroche est "le service public pour mieux rénover mon habitat". Pour la ministre du Logement, il s'agit de "changer d'échelle pour (...)
• Mois de l’ESS 2021 : les achats socialement et écologiquement responsables à l’honneur
  Le Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’ouvrira prochainement, avec cette année une semaine dédiée aux achats socialement et écologiquement responsables. Pour cette thématique comme pour d’autres, il s’agira en novembre de mieux faire connaître les acteurs de l’ESS et de valoriser les (...)
• Catastrophes naturelles : le Sénat adopte la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation
  Tout en pointant les insuffisances du texte face au changement climatique, le Sénat a adopté à l'unanimité ce 21 octobre une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En commission comme en séance, (...)
• L'Anem demande la pérennisation du fonds Avenir montagnes
  À l'approche de l'hiver, les élus de la montagne réunis en congrès au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 21 et 22 octobre, exhortent le gouvernement de ne pas reproduire les erreurs de la saison passée. Sur le plus long terme, la présidente de l'Anem, Jeanine Dubié, a demandé de travailler à la (...)
• L'Anem demande la pérennisation du fonds Avenir montagnes
  A l'approche de l'hiver, les élus de la montagne réunis en congrès au Grand-Bornand (Haute-Savoie), les 21 et 22 octobre, exhortent le gouvernement de ne pas reproduire les erreurs de la saison passée. Sur le plus long terme, la présidente de l'Anem Jeanine Dubié a demandé de travailler à la (...)
• Le Tour de France femmes entre par la grande porte
  La renaissance d'un Tour de France cycliste féminin, en 2022, sera marquée par la volonté de donner à cette épreuve le même retentissement sportif et médiatique qu'à la course des hommes. Pour les collectivités, il s'agit d'une opportunité supplémentaire de valoriser et d'animer leur (...)
• Pause – temporaire ? – de l'envolée de la contribution française au budget de l'UE
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation au budget de l'Union européenne. Une contribution stable après plusieurs années de forte hausse, qui pourrait toutefois reprendre sa course folle en cas (...)
• Avis défavorable du conseil supérieur sur le plan de revalorisation de la catégorie C
  Lors d'une réunion plénière, qui s'est tenue ce 20 octobre, la plupart des élus locaux et une majorité des représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont voté contre les mesures du gouvernement destinées à améliorer la rémunération des agents de la (...)
• Le Nutri-score : "un péril mortel" pour les producteurs de fromage AOP
  Alors que la stratégie "De la ferme à la fourchette" adoptée par le Parlement européen le 21 octobre prévoit de généraliser le principe du "Nutri-score" à l’échelle européenne, les producteurs de fromage en AOP sont vent debout contre ce mécanisme qui les pénalise. Sans le remettre en cause, le ministre (...)
• "Collectivités à l'épreuve des déserts médicaux" : des initiatives nombreuses, mais des moyens limités
  Signé Philippe Mouiller et Patricia Schillinger, le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités intitulé "Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action" constate que le cadre juridique d'intervention des collectivités ne leur laisse que des moyens (...)
• La crise a bien fait flamber les dépenses sociales des départements
  La dépense nette d'action sociale des départements a passé en 2020 la barre des 40 milliards d'euros, soit une hausse de 4,2%. Et la "charge nette" affiche une hausse de 5,1%. Le RSA explique une bonne part de cette hausse, malgré les dispositifs mis en place par l'État au coeur de la crise (...)
• Le gouvernement présente 49 "Territoires de logistique" et de nouvelles mesures en faveur de la filière
  Lors du deuxième Comité interministériel sur la logistique qui s'est tenu ce 21 octobre à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont présenté 13 nouvelles mesures pour le secteur. Parmi celles-ci, la désignation de 49 "Territoires de logistique" promus (...)
• Quand la dématérialisation bouscule la médiation numérique
  La mise en place des conseillers numériques France services était au cœur de l’édition 2021 de Numérique en commun (NEC). Des conseillers qui ont fait part de leurs difficultés à concilier montée en compétence numérique et aide à la réalisation de procédures (...)
• Les foncières de redynamisation, "première brique d'un changement de pratique important"
  La Métropole du Grand Paris va créer une foncière métropolitaine pour aider les communes de son territoire à revitaliser leur centre-ville. Racheter des locaux commerciaux, les rénover et les mettre en location… lors des premières Assises métropolitaines du centre-ville organisées le 19 octobre 2021 par (...)
• Péréquation au sein du bloc communal (Fpic) : les sénateurs ne veulent pas d'un grand soir
  Les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal viennent de présenter dix propositions qui, globalement, confortent le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), dispositif qui redistribue chaque année 1 milliard d'euros entre les entités du bloc communal. Ils proposent des (...)
• Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs
  Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire - rendue publique ce 20 octobre - invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification (...)
• "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" : travaux en cours
  Le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont effectué ce 20 octobre un point d’étape sur les travaux du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique". Si l’état d’avancement diffère selon les groupes de travail, les ministères se félicitent de la forte (...)
• Le massif des Vosges face au défi de la diversification touristique
  Face à l'impact du changement climatique sur l'enneigement et à la baisse de la pratique du ski, le massif des Vosges cherche à développer le "tourisme quatre saisons" dans une perspective "résolument durable". Le Pays de Remiremont et de ses vallées vient ainsi de signer la deuxième convention du (...)
• Rozenn Merrien (Andev) : "Le modèle 'une classe, un enseignant' mérite d'être réinterrogé"
  L'Association nationale des directeurs et cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) tient son congrès annuel à Metz, du 20 au 22 octobre 2021, sur le thème "Éducation et développement durable". Pour Localtis, sa présidente, Rozenn Merrien, revient sur les raisons de ce (...)
• À Dijon, Jean Castex lance la répartition régionale des 19 milliards d'investissements du Ségur
  Le déplacement du Premier ministre visait à préciser la répartition régionale et le nombre d'établissements bénéficiaires du volet investissement du Ségur de la santé. Plus de 3.000 établissements de santé et médicosociaux (essentiellement des Ehpad) seront soutenus, que ce soit, notamment, pour leurs (...)
• Taxe foncière : selon les propriétaires immobiliers, les hausses vont "se poursuivre"
  La réforme de la fiscalité locale - qui est entrée en vigueur cette année - risque d'entraîner à l'avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties, redoute l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui dévoilait, ce 19 octobre, la 15e édition de son observatoire sur l'évolution (...)
• Le gouvernement lance les Assises de la forêt et du bois
  Le gouvernement a lancé ce 19 octobre au soir les Assises de la forêt et du bois promises par Jean Castex le 24 juillet dernier. En associant toutes les parties prenantes au sein de quatre groupes de travail thématiques, ces Assises entendent apporter d'ici fin janvier 2022 des "propositions (...)
• Fonds social européen : la Cour des comptes alerte sur la gestion des crédits
  Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe que le taux d’erreur des dépenses présentées au remboursement sur crédits du fonds social européen a atteint 11,68% en 2018/2019. Elle relève aussi une application peu sécurisée de la réglementation sur les aides (...)
• Femmes et ruralités : en finir avec les zones d'ombre
  À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, soit une femme du pays sur trois, la délégation aux droits des femmes du Sénat offre à travers un rapport un tour d'horizon des difficultés qu'elles rencontrent et formule 70 (...)
• PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation : un geste d'"une centaine de millions d'euros" au profit du bloc local
  Après avoir achevé lundi 18 octobre l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l'Assemblée nationale devait se prononcer, mardi 19 octobre, par un vote solennel sur ce volet du texte qui porte sur les recettes. Un volet auquel les députés ont ajouté, au cours de la (...)
• Culture du risque : Barbara Pompili présente son plan d'action
  Après la remise début juillet du rapport de Fred Courant sur les moyens de développer la culture du risque en France, la ministre de la Transition écologique a présenté ce 18 octobre un plan s'inspirant de ses propositions. Six leviers d’actions visant à sensibiliser la population aux risques de (...)
• Les travaux de la Fondation sur le patrimoine non protégé engendrent 1,2 milliard de retombées économiques
  La Fondation du patrimoine publie les résultats d'une étude sur ''l'empreinte économique" de son activité en faveur du patrimoine non protégé. L'étude mesure les retombées ponctuelles comme durables. 1 euro apporté par la Fondation engendrerait 21,17 euros de retombées économiques. Depuis sa création, (...)
• Pour le Crédoc, la crise a fragilisé quatre millions de personnes
  "Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire". Sous ce titre, le Credoc publie les résultats d'une étude d'opinion basée sur le ressenti des répondants quant à leurs conditions de vie. Les Français seraient aujourd'hui plus nombreux à se définir comme "vulnérables". Avec, souvent, un (...)
• Les dix grandes préconisations des maires de petites villes
  L'Association des petites villes de France publie une "contribution" en vue de la prochaine législature. Intitulée "Pour un renouveau de la confiance entre l'Etat et les collectivités locales", elle met à plat un certain nombre de demandes exprimées de longue date, essentiellement sur le plan des (...)
• Après une saison blanche, les élus de la montagne dans l'expectative
  De l'avenir de la production laitière en déclin à l'entretien des cours d'eau en passant par la diversification de l'activité touristique : les élus de la montagne abordent leur 37e congrès les 21 et 22 octobre au Grand-Bornand dans un climat d'incertitude. Si le déploiement du plan Avenir montagnes (...)
• Un AMI pour soutenir une vingtaine d’initiatives de lutte contre la prolifération des déchets d'emballages ménagers abandonnés
  L'éco-organisme Citeo a lancé en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Office français de la biodiversité (OFB) un appel à manifestation d'intérêt (AMI) doté d'1 million d'euros pour soutenir une vingtaine d'initiatives de lutte contre les déchets abandonnés diffus d'emballages (...)
• Réforme de la formation : les partenaires sociaux concluent un "accord cadre"
  Les organisations syndicales et patronales ont conclu un accord-cadre visant à "adapter" la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018. Avec ce document qui dresse un agenda de négociations sur sept thèmes prioritaires, ils espèrent peser dans le cadre du prochain (...)
• Cybersécurité : une députée appelle l’État à élargir l’aide aux collectivités
  Dans un rapport sur la cyber-assurance, la députée Valéria Faure-Muntian invite les pouvoirs publics à aider davantage les petites organisations, cibles privilégiées des cybercriminels. Elle propose notamment que les subventions aux collectivités ne transitent plus par l’Anssi et appelle à l’émergence (...)
• Sapeurs-pompiers : Noël avant l’heure ?
  Clôturant le 127e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de la République a, dans le sillage de la proposition de loi Matras bientôt adoptée, multiplié les engagements, sans pour autant répondre à toutes les attentes des "soldats de la vie dans les (...)
• Le premier plan national d'actions en faveur du lynx soumis à consultation
  Le ministère de la Transition écologique a lancé jusqu'au 27 octobre prochain une consultation publique pour recueillir l'avis de la population sur le projet de plan national d'actions en faveur du lynx boréal, prévu pour la période 2022-2026. Objectif : protéger le plus grand félin sauvage d'Europe, (...)
• Les Marpa et Silver Valley innovent dans les territoires ruraux et périurbains
  La Fédération nationale des Marpa (maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie) et Silver Valley – qui fédère les acteurs de la Silver économie – travaillent de concert en matière d'innovation sociale au service de l'autonomie dans les territoires ruraux ou périurbains. Des ateliers permettent (...)
• Le déficit des piscines en régie varie fortement d'une collectivité à l'autre
  Les piscines publiques en régie, municipale ou intercommunale, sont systématiquement en déficit. Mais les coûts de fonctionnement, d'un côté, et les recettes, de l'autre, varient considérablement selon le type d'équipement et selon la taille de la collectivité, d'après une étude de l’Observatoire des (...)
• Accès aux soins : fin du numerus clausus, place au numerus apertus
  Le numerus clausus est remplacé par une fourchette, laissant une certaine latitude aux acteurs locaux pour s'adapter aux besoins des territoires. Un arrêté est venu fixer une médiane - des objectifs nationaux déterminés sur la base des propositions d'une conférence nationale et de concertations (...)
• Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes"
  La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au coeur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation (...)
• "Habiter la France de demain" : Emmanuelle Wargon présente les premières pistes
  Concluant la démarche "Habiter la France de demain", la ministre en charge du logement a affirmé vouloir "gagner la bataille culturelle, sortir du rêve pavillonnaire, redorer l'image du collectif". Des axes de travail sont par ailleurs évoqués concernant la qualité (bientôt un Nutriscore du logement (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'alimentation
  Localtis poursuit sa série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales. Après le titre "Consommer" et les mesures de verdissement de la commande publique, troisième volet de ce décryptage avec les (...)
• La pollution de l'air en baisse en 2020, notamment sous l'effet des confinements
  Selon le dernier bilan publié ce 14 octobre par le ministère de la Transition écologique, la qualité de l'air extérieur s'est améliorée en 2020. Cette réduction des émissions de polluants s'explique par la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs (...)
• Retards et bugs pour la nouvelle carte d’identité électronique
  La généralisation du déploiement de la nouvelle Cnie, depuis début août 2021, connait quelques accrocs. A l'effet rattrapage post covid et au nouveau protocole d’acquisition des données s’ajoute un bug : des habitants privés de Cnie du fait d’un nom de commune trop long pour figurer sur la (...)
• Restauration scolaire : "Le cuisinier doit être remis au centre de la démarche"
  Après des années de travail et de réflexion sur la question de la cantine, l'un en tant que cuisinier de collectivité, l'autre en tant que sociologue, Pierre-Yves Rommelaere et Marc Perrenoud ont voulu démontrer dans leur livre qu'"Une autre cantine est possible". Avec 4 milliards de repas par an en (...)
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru
  Le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de (...)
• PAC et pacte vert : l'avenir de l'agriculture suspendu aux "clauses miroirs"
  Une étude du Centre de recherche de la Commission européenne publiée cet été suscite bien des remous dans le monde agricole : le pacte vert européen risque d'entraîner une chute de la production agricole européenne et une baisse des revenus des agriculteurs. Lors d'un débat organisé le 12 octobre 2021 (...)
• CRTE : Jacqueline Gourault salue de premiers résultats "très encourageants"
  À l’occasion de la convention nationale de l’ADCF-Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, la ministre de la Cohésion des territoires a dressé un point d’avancement du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les premiers contrats signés sont "d'une grande qualité", (...)
• "Comment ça roule ?", un nouveau baromètre de la pratique cyclable
  Le Club des villes et territoires cyclables et la start-up Géovélo viennent de lancer "Comment ça roule ?", un nouveau baromètre qui évalue à partir de huit indicateurs (vitesse, distance moyenne des trajets effectués, durée, etc.) l'état de la circulation à vélo sur 70 (...)
• Stratégie Pauvreté : à un an de son terme, des actions engagées à plus de 70%
  Le gouvernement a présenté un état d'avancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, doublé d'un "rapport d'étape national" de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Sur les modalités d'action, l'accent est mis sur la (...)
• Affaire du siècle : l’État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique
  D’ici à 2023, l’État est sommé d’agir pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement, ce 14 octobre, dans le cadre d'un recours inédit porté par quatre ONG sous la bannière "l’Affaire du siècle". (...)
• Le Comité des régions exhorte l’Europe à légiférer sur les IGP industrielles et artisanales
  Dans un avis de la conseillère de Nouvelle-Aquitaine Martine Pinville adopté le 13 octobre à l'unanimité, le Comité des régions exhorte la Commission à se doter d'une législation sur les indications géographiques industrielles et artisanales. Seul moyen de les protéger efficacement au niveau (...)
• Prix de l'énergie, des déchets et de l'eau : Amorce lance l'alerte rouge
  Alors qu'elle tiendra son 35e congrès du 20 au 22 octobre prochains, l'association Amorce alerte sur la flambée des prix, qui touche déjà l'énergie, bientôt les déchets et risque d'atteindre, demain, l'eau. Notamment dans le collimateur, une fiscalité jugée "machiavélique", accusée de viser "davantage (...)
• L'État va financer la construction de 5.000 terrains de sport d'ici 2024
  Le président de la République a annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros sur trois ans pour financer 5.000 espaces de pratique sportive de proximité dans les trois prochaines années. Les territoires prioritaires traditionnels sont visés : QPV, zones rurales et (...)
• Le Sénat veut conforter les missions locales
  La commission des finances du Sénat appelle, dans un rapport de contrôle budgétaire, à "stabiliser" les moyens structurels alloués par l’État aux missions locales et à conforter leur rôle central dans l’accompagnement des jeunes.
• Le Sénat unanime pour créer un droit de visite pour les malades et résidents en établissements
  Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant, suite à ce qui s'est passé en lien avec la crise sanitaire, à "créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements". Seul un directeur d'établissement ou chef de service (...)
• École inclusive : extension du forfait d'intervention précoce et site dédié sur la scolarité
  Deux briques supplémentaires en matière d'intégration scolaires des enfants handicapés. D'une part, une circulaire relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et à l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans. D'autre part, l'enrichissement de la (...)
• Soutien aux pertes de recettes des services publics locaux : à qui bénéficient les aides ?
  Le gouvernement publie un état des lieux géographique et sectoriel sur les bénéficiaires des aides accordées aux services publics locaux exploités en régie ayant subi de fortes pertes pendant la crise et celles destinées aux communes et EPCI ayant également connu des pertes de recettes tarifaires (...)
• "France 2030" : comment Emmanuel Macron entend préparer le pays aux "innovations de rupture"
  Décarbonation de l'économie (nucléaire, hydrogène vert), alimentation, biomédicaments, semi-conducteurs... le plan "France 2030" présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre prévoit d'investir 30 milliards d'euros sur cinq ans dans dix priorités qui sont autant d'"innovations de rupture". Les (...)
• Communes nouvelles : un guide pratique accompagne les porteurs de projet
  Lorsque des élus locaux engagent un projet de commune nouvelle, un vaste chantier les attend. Comment organiser le pilotage et associer les habitants ? Quelles sont les étapes clés et sur quels points doivent-ils être particulièrement attentifs ? Dans un guide pratique, l'Association des maires de (...)
• Conséquences de la crise sanitaire sur les transports : Île-de-France Mobilités et l'État trouvent un accord pour 2021
  Après avoir suspendu les paiements à la RATP et à la SNCF depuis la fin septembre, Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), a obtenu une aide de l'État pour continuer à faire fonctionner les transports publics de la région dont les finances ont été mises à mal par la crise sanitaire. (...)
• Le sport sur ordonnance à la croisée des chemins
  Né il y a bientôt dix ans, le sport sur ordonnance a d'abord été pris en charge par les collectivités. Au niveau national, les avancées législatives et réglementaires restent timides. Les expérimentations de nouvelles organisations en santé pourraient être décisives pour créer un modèle économique (...)
• Les propositions de France urbaine au gouvernement pour relancer le tourisme dans les métropoles
  Sollicitée par le gouvernement dans le sillon de l'appel présidentiel à une "réinvention du modèle" touristique français à l'horizon de cinq ans, France urbaine a remis le 11 octobre un document intitulé "Plan de reconquête et de transformation touristique – Les territoires urbains s'engagent". Des (...)
• Solaire : les élus locaux s’inquiètent de l’interdiction du cumul des aides publiques pour les projets citoyens
  Prometteur pour la filière photovoltaïque en toitures, le nouvel arrêté tarifaire, dévoilé ce 8 octobre, pourrait toutefois porter ombrage aux centaines d’initiatives collectives conduites par des groupes d’habitants et de collectivités. Plus de 300 élus territoriaux, acteurs économiques et (...)
• Un "effet ciseaux" de 180 milliards d'euros pour les collectivités de l'UE
  Le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son "baromètre annuel régional et local", qui dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Un non-sens pour le CoR, pour lequel l'impact "très asymétrique" de la pandémie sur les (...)
• Patrick Jarry, président de la FedEPL : "Globalement c'est un modèle en croissance et à tous les niveaux"
  Alors que le Congrès national de la Fédération des élus des entreprises publiques locales s'ouvre en présentiel mardi 12 octobre, jusqu'au 14 octobre 2021, à Toulouse sur le thème de "Innover, investir, réinventer avec les EPL", Localtis a interviewé son président, Patrick Jarry, élu à la tête du (...)
• Vaste réforme des modalités de publicité des actes des collectivités
  Publiée au Journal officiel le 9 octobre, une ordonnance et son décret d'application rénovent les modalités de publicité des actes des collectivités territoriales. La réforme met fin à la redondance de certaines formalités, par exemple en supprimant l'obligation de compte-rendu du conseil municipal. Par (...)
• Les Territoires d'industrie, atout maître des villes moyennes
  Trois ans après leur lancement, les 146 Territoires d'industrie reposant sur un binôme original élu-industriel tiennent leurs promesses. Grâce au coup d'accélérateur du plan de relance, plus de 1.400 projets industriels sont dans les tuyaux qui devraient déboucher sur 27.000 emplois d'ici à 2023. Pour (...)
• Les associations en 2020-2021 : le chômage partiel et les collectivités ont amorti le choc
  1,4 à 1,5 million d’associations sont actives en France et quelque 65.000 nouvelles associations ont vu le jour entre juillet 2020 et juin 2021. Aux côtés des 12,5 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés sont employés dans 10% du total des associations. Dans sa dernière étude sur "la France (...)
• Budget vert 2022 : le gouvernement met en avant une hausse des dépenses favorables à l'environnement
  Selon la deuxième édition du "budget vert" publiée ce 11 octobre, le gouvernement estime à 32,5 milliards d'euros les dépenses favorables à l'environnement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, auxquelles s'ajoutent les 5,7 milliards d'euros de "dépenses vertes" du plan de relance l'an (...)
• Investissements en Ehpad : le ministère fixe la stratégie régionale et répartit 700 millions sur trois ans
  Une instruction aux agences régionales de santé vient préciser la programmation des investissements dans les Ehpad sur la période 2022-2024. Chaque ARS doit présenter ses priorités régionales. Avec quatre grands cas de figure selon les spécificités du territoire. L'instruction concerne aussi le plus (...)
• Ces grains de sable qui pourraient bloquer la machine FTTH
  Les poteaux en doublons, armoires débordant de fibre et autres malfaçons commencent à peser sur l’image de la fibre. Les "grains de sable" identifiés de longue date ont été évoqués à l'occasion d'un atelier qui s'est tenu à Saint-Étienne, dans le cadre de l’université THD les 6 et 7 octobre 2021, pour (...)
• Formation professionnelle des demandeurs d’emploi : les 48 actions remarquables des régions
  À l’occasion de leur congrès annuel, les régions ont présenté un document recensant les initiatives les plus emblématiques des 18 régions en faveur de la formation des personnes éloignées de l’emploi. Une forme de bilan des Pric vantant l’action des régions en la matière avant l’éventuel renouvellement de (...)
• Conseils municipaux et communautaires : le difficile chemin de la parité
  Une mission "flash" de la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé, le 6 octobre, d'élargir le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants (avec alternance d'un candidat de chaque sexe), soit le mode de scrutin qui s'applique déjà pour l'élection dans les autres communes. (...)
• En pleine crise des poubelles, la métropole Aix-Marseille-Provence épinglée sur sa gestion des déchets
  La métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a été sévèrement épinglée ce 7 octobre par la chambre régionale des comptes sur sa politique de gestion des déchets, au moment où elle traverse une crise des poubelles qui a obligé les autorités à réquisitionner des (...)
• Transformation numérique des collectivités : 37,5 millions d'euros attribués sur 88
  En janvier 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" dans le cadre de France Relance doté d’un montant de 88 millions d’euros jusqu’en 2022. Dix mois plus tard, le 8 octobre, Amélie de Montchalin a indiqué qu'un peu moins (...)
• Photovoltaïque : temps au beau fixe sur les centrales en toitures
  Un décret et son arrêté d’application, publiés ce 8 octobre, multiplient par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière sans passer par appel d’offres. Un motif de satisfaction pour la filière qui pourrait néanmoins être éclipsé par l'épineux dossier (...)
• Hausse de la pratique sportive : le temps passe, l'objectif demeure
  L'Agence nationale du sport a confirmé l'ambition d'augmenter le nombre de pratiquants sportifs de trois millions d'ici à 2024 malgré la chute des licenciés depuis le début de la crise sanitaire. La mise en œuvre des projets sportifs territoriaux pourrait contribuer à atteindre ce (...)
• L’apprentissage est un investissement rentable, mais profite trop peu aux jeunes défavorisés
  Deux travaux consécutifs révèlent tout l’intérêt économique et social de favoriser les formations par l’apprentissage dès qu’elles sont possibles. Si l’État a effectivement utilisé ce levier pour faciliter l’insertion des jeunes tout en répondant aux besoins des entreprises, la forte croissance des contrats (...)
• Service universel des télécommunications : quel niveau d’ambition ?
  Internet fait désormais partie du service universel des communications électroniques. Reste à en définir le débit minimal, fixé par les États, objet d’une consultation lancée par le gouvernement le 6 octobre 2021. Un sujet débattu à Saint-Étienne à l’occasion de l’Université du THD. Si certains y voient (...)
• Avenir montagnes ingénierie : les 32 premiers projets sélectionnés
  Les 32 premiers lauréats du programme "Avenir montagnes ingénierie" ont été présentés le 8 octobre à l'occasion de la réunion du Conseil national de la montagne, à Pontarlier. L'objectif : accompagner ces territoires de moyenne montagne dans la diversification de leur offre touristique. Un nouvel appel (...)
• Création d'une commune nouvelle : attention à bien évaluer toutes les conséquences !
  La sixième Rencontre des communes nouvelles, que l'Association des maires de France (AMF) a organisée ce 6 octobre, a été entre autres l'occasion d'attirer l'attention des élus locaux sur les "effets de seuil" liés aux regroupements. En changeant d'échelle, les communes se voient appliquer de (...)
• Près des trois quarts des Français toujours favorables à l'éolien, selon un sondage Harris Interactive
  L’Ademe et le ministère de Transition écologique ont dévoilé ce 7 octobre les résultats d’un sondage réalisé par Harris Interactive sur la perception qu'ont les Français de l’énergie éolienne. 73% des personnes interrogées s'y disent favorables et cette adhésion monte à 80% chez celles ayant une résidence (...)
• Insertion par l’activité économique : l’objectif des 240.000 emplois "sera tenu" selon Brigitte Klinkert
  Très attendue, la montée en charge de l’insertion par l’activité économique (IAE) devrait enfin se concrétiser, a assuré la ministre déléguée chargée de l’insertion.
• Méthanisation : des sénateurs plaident pour la territorialisation des projets et une meilleure prévention des risques
  Dans un rapport présenté ce 5 octobre, la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la méthanisation invite à favoriser l'émergence d'un "modèle français" dans ce domaine. Elle insiste notamment sur la nécessité de "territorialiser les projets" en impliquant davantage les collectivités locales et (...)
• Les 100 "manufactures de proximité" : lancement de la procédure de sélection
  Un peu plus d’un mois après l’annonce par le Premier ministre de la labellisation de 100 "manufactures de proximité", la procédure de sélection a été lancée le 7 octobre. Elle se déroulera en trois vagues jusqu’au printemps 2022.
• La cybersécurité, parent pauvre des budgets informatiques des collectivités
  La plupart des collectivités consacrent moins de 10% de leur budget à la cybersécurité, taux recommandé par l’Anssi, révèle une étude récente de la FNCCR. Et si la conscience du risque progresse du fait de la multiplication des attaques, un énorme effort de pédagogie reste à faire du côté des décideurs et (...)
• Montée des violences : les ruralités pas épargnées
  D’un colloque organisé par l’IHEMI et l’Amrf sur le thème "sécurité et ruralités", il ressort que les "campagnes", à la délinquance parfois spécifique, ne sont pas épargnées par la montée des violences. De nouvelles formes de délinquance inquiètent particulièrement, singulièrement les escroqueries en (...)
• L'Assemblée adopte à son tour la proposition de loi sur les bibliothèques
  Après les sénateurs, les députés ont adopté à l'unanimité ce 6 octobre la proposition de loi "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique". Le principal apport du texte est de définir les missions des bibliothèques publiques en les inscrivant dans le code du patrimoine. Sans (...)
• Rapport Sonrier : les villes financent largement l'art lyrique, mais les opéras restent fragiles
  Caroline Sonrier, directrice générale et artistique de l'Opéra de Lille, a remis ce 5 octobre à la ministre de la Culture son rapport sur la politique de l'art lyrique en France. Alors qu'une trentaine de villes possèdent aujourd'hui un opéra, ces établissements présentent une grande diversité de (...)
• Secrétaires de mairie : les propositions de l'AMF pour susciter des vocations
  L'Association des maires de France formule 26 propositions visant à renforcer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie et à faciliter le quotidien de ces personnes centrales dans la vie des petites communes, à l'heure où nombre de maires témoignent de difficultés de (...)
• Numérique et environnement : l'Arcep doit être dotée d'un pouvoir de collecte des données environnementales
  L’Arcep a réuni le 4 octobre 2021, dans un webinaire, les participants à sa plateforme "Pour un numérique soutenable". Pour atteindre l'objectif n°1 défini par les acteurs, celui d'"obtenir des données factuelles sur les impacts environnementaux du numérique positif comme négatif", il faut développer (...)
• Transports collectifs et pôles d'échanges multimodaux : Jean Castex dévoile les 162 lauréats de l'appel à projets
  Au cours d'un déplacement à Lille et Tourcoing ce 6 octobre, le Premier ministre a annoncé les résultats de l'appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" désormais doté de 900 millions d'euros issus du plan de relance. 162 projets ont été sélectionnés au total, (...)
• Selon un rapport du Sénat, c’est le manque de cohérence des politiques qui bloque l’ascenseur social
  En matière de politiques jeunesse, les nombreux dispositifs forment comme "un maquis", dans lequel les jeunes – et souvent aussi les professionnels – se perdent… Rapporteure d’une mission d’information sur l’égalité des chances, la sénatrice Monique Lubin appelle à davantage de cohérence, de (...)
• L’avenir du véhicule autonome passe par l’Europe et les transports collectifs
  Si le véhicule 100% autonome n’est pas pour demain, c’est dans les transports collectifs et la logistique qu’il a le plus de chance de se banaliser. Pour que les systèmes actuels gagnent en fiabilité et atteignent un équilibre économique, le député Damien Pichereau invite à une approche plus européenne. (...)
• Le conseil de la CNSA approuve le PLFSS, mais demande toujours une "réforme systémique"
  Le conseil de la CNSA a émis un avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, considérant que l'augmentation de l'objectif de dépenses de la branche Autonomie (+6,1%) "accompagne plusieurs mesures fortes en matière de soutien à l'autonomie des personnes âgées ou (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : les premiers versements attendus à la fin de l'année
  Le règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit vient d'être définitivement adopté par le Conseil. Après avoir bataillé, la France recevra 735 millions d'euros (prix courants) en trois tranches d'ici à 2023. 51 millions iront plus spécifiquement au soutien à la pêche. Pendant ce temps, Paris demande (...)
• Prévention des inondations : plusieurs arrêtés explorent la refonte du fonds Barnier
  Alors que la Loire-Atlantique et une grande partie du sud-est de la France ont à nouveau été frappées par de violentes intempéries ces derniers jours, le fonds Barnier, qui finance un large panel de mesures concourant à la prévention des risques naturels majeurs, est au coeur d’une série de quatre (...)
• Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements
  Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités. Il tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les (...)
• La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la réforme d'Action logement
  Se penchant sur la réforme d'Action logement opérée en 2016, la Cour des comptes juge ses effets insuffisants et passe en revue quatre scénarios d'évolution. Le plus "radical" aboutirait à la disparition d'Action logement. Le plus limité - et a priori le plus probable - consisterait simplement à (...)
• Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement "maîtrisé et responsable" de la filière
  A l'issue d'une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l'essor "maîtrisé" des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la (...)
• Handicap psychique, mental, cognitif : un accès élargi à la PCH testé dans trois départements
  Sophie Cluzel a lancé lundi une "étude-action" sur trois départements - Gironde, Ardennes et Vosges - pour offrir un meilleur accès la la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes "en situation de handicap psychique, cognitif ou présentant un trouble du neurodéveloppement". Ceci en (...)
• Les collectivités tentent de se faire une place dans la lutte contre le harcèlement scolaire
  Un récent rapport sénatorial sur le harcèlement scolaire passe quasiment sous silence la place des collectivités. Dans le même temps, plusieurs régions mettent en place des politiques volontaristes pour lutter contre ce fléau.
• Sociétés coopératives d’intérêt collectif et collectivités : vers une clarification du cadre juridique ?
  Porteuses de projets ancrés dans leur territoire, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont créées par des sociétaires de différents types, parmi lesquels des collectivités peuvent figurer. Si ce statut original intéresse, il nécessite certains ajustements juridiques pour pouvoir se (...)
• Pour son premier congrès, ADN Tourisme adopte un "Manifeste pour un tourisme responsable"
  Ce manifeste se décline en dix engagements pour les membres d'ADN Tourisme, dont les offices de tourisme, pour "repenser en profondeur" l'offre touristique et le travail des acteurs autour d'une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Cela inclut entre autres le (...)
• Les mauvaises conditions de travail ont accru les tensions de recrutement
  En 2019, 6 métiers sur 10 étaient en forte tension, contre seulement un quart en 2015. Cette hausse des difficultés de recrutement s’explique notamment par les conditions de travail et les salaires, selon une étude de la Dares.
• Après la crise sanitaire, gouvernement et collectivités veulent réduire la fracture entre jeunes et vieux
  "Jeunes vs Vieux : en finir avec ce climat de défiance" : tel est l'appel inhabituel lancé, à l'occasion de la Semaine bleue, notamment par la secrétaire d'Etat Brigitte Bourguignon, mais aussi par François Sauvadet, président de l'ADF, et François Rebsamen, président du Réseau francophone des villes (...)
• D’ici trois ans l’ensemble des décisions de justice seront en open data
  La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont ouvert fin septembre 2021 leur portail d’accès aux décisions de justice. Les décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs suivront au premier semestre 2022. Retour sur un dossier à épisodes, où l’ouverture de données (...)
• Aires protégées : le Sénat propose de conforter et de diversifier leur financement
  La sénatrice Christine Lavarde, rapporteure des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", a publié ce 29 septembre son rapport sur le financement des aires protégées. Alors que la stratégie nationale pour 2030 fixe des objectifs de protection de 30% du territoire national et (...)
• Transition écologique et résilience des territoires : pour le Shift Project, il est d’abord urgent de "comprendre"
  "Tenir le cap de la transition écologique", pour un territoire, c’est être capable à la fois de "s’adapter aux chocs et aux épreuves liés au dérèglement climatique" et de "surmonter les crises, les tensions liées à la transformation elle-même". Dans un épais rapport, le Shift Project donne aux (...)
• Les DPE sur les logements antérieurs à 1975 pourront reprendre à partir du 1er novembre
  Emmanuelle Wargon a réuni en urgence ce 4 octobre les professionnels de l'immobilier et du logement au sujet des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui risquaient de classer F ou G (donc interdits à la location dans quelques années) deux fois plus de logements que prévu. Il s'avère que (...)
• Bientôt un cadre pérenne pour la médiation préalable obligatoire
  L'expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de graver dans le marbre cette modalité de résolution des conflits. D'où le dépôt d'un amendement au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui était en (...)
• Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche
  Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources financières au-delà de 2022. Il invite les collectivités à s'impliquer fortement dans son (...)
• Sécurité des sites industriels : une nouvelle série de textes réglementaires post-Lubrizol
  Deux ans après le terrible incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts voisins de Normandie Logistique à Rouen, le ministère de la Transition écologique vient de finaliser, avec la publication de trois nouveaux arrêtés, l’arsenal réglementaire censé traduire son plan d’actions pour renforcer la (...)
• Le Sénat fait 40 propositions pour une politique nationale des MNA
  Le rapport sur les mineurs non accompagnés présenté par une mission d'information sénatoriale dédiée revient notamment sur les difficultés liées à l'évaluation de la minorité et propose que celle-ci soit transférée à l'État (et, pour commencer, soit mieux compensée aux départements). Sur les problèmes de (...)
• Finances locales : presque tous les indicateurs virent au vert
  Après une année 2020 plutôt morose, les finances publiques locales connaîtraient en 2021 un "fort rebond", selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales qui leur est consacrée. L'"explosion" des droits de mutation à titre onéreux (+20%) permettrait au secteur de retrouver des (...)
• Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement veut constituer un "bouclier tarifaire", les associations toujours très inquiètes
  Le gouvernement va "bloquer" le tarif réglementé du gaz jusqu'en avril 2022, après la hausse du 1er octobre, et limiter l'augmentation de celui de l'électricité à 4% en février, afin de constituer un "bouclier tarifaire", a annoncé Jean Castex sur TF1 le 30 septembre. À l'approche de l'hiver, cette (...)
• Quartiers : un nouveau contrat de sécurité intégrée et un point (discret) sur les mesures du CIV
  À Rennes ce 1er octobre 2021, le Premier ministre a signé un nouveau contrat de sécurité intégrée, annonçant la conclusion prochaine d’une soixantaine de ces contrats qui prévoient des engagements réciproques entre État et villes. Jean Castex a également présidé le troisième comité de suivi du comite (...)
• Congrès USH : les collectivités appelées à "prendre la mesure de la crise du logement"
  La motion finale adoptée en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat réaffirme "la nécessité d'une politique du logement ambitieuse" sur "tous les territoires" et accueille favorablement l'engagement pris par le Premier ministre d'une compensation de l'exonération de (...)
• Tarification des transports régionaux : une hétérogénéité toute relative et une illisibilité certaine
  Souhaitant disposer d'une vision exhaustive des différents tarifs proposés aux usagers des transports régionaux, Régions de France et la Fnaut ont commandé une étude au cabinet 6-t qui vient d'être rendue publique. Loin de l'hétérogénéité redoutée, l'offre tarifaire des différentes régions apparaît très (...)
• Bâtiments publics durables : 144 collectivités de toutes tailles engagées dans une démarche de certification ou de labellisation
  L'organisme de certification Certivéa vient de publier deux cartographies inédites sur les bâtiments publics certifiés ou labellisés durables. Depuis 2006, 714 bâtiments publics ont été reconnus comme tels, avec une nette prédominance des établissements d'enseignement. La deuxième carte montre que 144 (...)
• Joël Fourny, président de CMA France : "C’est maintenant que se joue la relance durable de l’économie de proximité"
  Pour favoriser la transmission des activités artisanales et commerciales, le plan destiné aux indépendants présenté par Emmanuel Macron le 16 septembre 2021 prévoit la possibilité de déduire fiscalement l'amortissement des fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. La (...)
• Congrès USH : moisson de prix pour le logement social
  Trophées de l'innovation HLM, Prix HLM des Victoires du paysage, Prix du projet citoyen HLM, HLM partenaires des âgés, Prix de l'innovation sociale... autant de palmarès ayant permis cette année encore de distinguer une kyrielle de projets lors du congrès de l'Union sociale pour (...)
• Congrès des régions : le dialogue avec l'Etat piétine
  Le congrès de Régions de France, qui s'est tenu ce 30 septembre à Montpellier sous la houlette de Carole Delga, est largement revenu sur le rôle majeur que les collectivités ont eu à jouer pendant la crise sanitaire. Parmi les leçons de cette crise : "Un nouvel équilibre dans le fonctionnement des (...)
• Fonction publique territoriale : la revalorisation de la filière médico-sociale en vue
  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Des textes que l'instance a approuvés. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur (...)
• Plateformes numériques : le Sénat recommande d’encadrer le management algorithmique et d’améliorer les conditions de travail
  La mission d’information du Sénat consacrée à l’impact des plateformes numériques de travail sur les métiers et l’emploi, dont le rapport a été rendu public mercredi 29 septembre, formule 18 recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail, le (...)
• Jean Castex attend les régions sur les métiers en tension et la formation des chômeurs
  Difficile pour le Premier ministre, trois jours après la présentation du nouveau plan d'investissement dans les compétences, de clore le congrès des régions par de nouvelles annonces sur le front de l'emploi. Jean Castex a surtout insisté sur le rôle qu'il souhaite donner aux régions dans le cadre des (...)
• La concurrence, levure du "gâteau ferroviaire"
  L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs prend enfin forme. Le mouvement devrait contribuer à "faire grossir le gâteau du ferroviaire", alors que les autorités organisatrices ont pour principal objectif de développer l'offre, au bénéfice des usagers. Au risque de (...)
• Alentour : une plateforme française pour desserrer l'emprise des "Gafa" du tourisme
  La Banque des Territoires a officiellement lancé ce 30 septembre, en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, la "plateforme du tourisme de proximité" baptisée Alentour, qui offrira à terme "le plus large catalogue possible d'activités de loisirs dans tous les territoires français". Une vitrine innovante (...)
• New deal mobile : des avancées réelles qui masquent des écarts persistants entre les territoires
  Trois ans après son adoption en janvier 2018, les premiers engagements du "New Deal mobile" sont en passe d'être tenus mais des écarts persistent en défaveur des zones rurales, selon les résultats d'une enquête réalisée par la Cour des Comptes à la demande de la commission des finances du (...)
• Crues dans les Alpes-Maritimes : un an après, où en sont les aides de l'État ?
  Un an après les crues meurtrières d'octobre 2020, qui ont dévasté trois vallées des Alpes-Maritimes, Jacqueline Gourault a fait le point ce 29 septembre en conseil des ministres sur l'aide de l'État aux personnes et entreprises sinistrées et sur l'engagement des 572 millions d'euros destinés à (...)
• Directeurs d'école : adoptée par les députés, la proposition de loi crée la confusion
  La proposition de loi créant la fonction de directeur d'école a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. La mesure visant à doter les directeurs de moyens administratifs reste une énigme pour les collectivités directement (...)
• Économies d'énergie dans le tertiaire : la remontée des données repoussée d’un an
  Conséquence de la crise sanitaire, un décret et un arrêté modificatifs entérinent le report d’un an, au 30 septembre 2022, de la remontée sur la plateforme Operat des premières données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
• Congrès USH : le logement social s'associe à EDF et GRDF pour accélérer la transition énergétique
  Dans le cadre de son congrès, l'Union sociale pour l'habitat a conclu deux accords de partenariat respectivement avec EDF et GRDF. Avec des engagements à la fois au niveau de la construction, de la rénovation et de la consommation des (...)
• Adrien Taquet demande aux départements de maintenir la suspension des sorties sèches de l'ASE
  L'interdiction provisoire des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance (ASE) instaurée avec la crise sanitaire doit prendre fin le 30 septembre. Un collectif de professionnels demande sa prolongation en attendant l'adoption du projet de loi sur l'enfance qui comprend une disposition en faveur (...)
• Dispositif "oui pub" : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités candidates à l’expérimentation
  Le ministère de la Transition écologique vient de lancer avec l'Ademe un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif "oui pub" prévu par la loi Climat et Résilience.
• Les fournitures scolaires en éducation prioritaire : un enjeu pour les communes
  Une étude de sociologie s'intéresse au rôle de la commune en faveur de la gratuité des fournitures scolaires en zones d'éducation prioritaire. Si les parents louent la dimension économique de cette intervention, les enseignants sont plus (...)
• Foncier, impôts de production, innovation : les principaux freins à lever pour développer l'industrie en France
  Au-delà des incantations, le chemin de la réindustrialisation sera long. Lors d'une conférence organisée le 20 septembre 2021 par la Société d'engagement dans l'industrie nationale avec la région Ile-de-France, élus et chefs d'entreprise ont tenté d'identifier les principaux freins à lever. Continuer à (...)
• Congrès USH : Eric Lombard annonce un nouveau prêt haut de bilan pour la construction verte
  Dans le cadre du congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui se tient à Bordeaux du 28 au 30 septembre, Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, tenait aujourd'hui sa traditionnelle conférence de presse. L'occasion de rappeler l'engagement de l'établissement en faveur du (...)
• Délais de paiement : malgré la crise, les collectivités ont amélioré leurs performances
  Les délais de paiement pratiqués dans le secteur public local ont diminué l'an dernier. Etant donné le contexte de crise, la performance est notable.
• Transports publics : faire plus avec moins
  Lors de la séance d’ouverture des rencontres nationales du transport public à Toulouse, les intervenants ont fait les comptes : la crise, dont les effets se font encore ressentir sur la fréquentation, laisse le secteur exsangue, alors que les investissements sont plus que jamais nécessaires pour (...)
• Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière
  C'est devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce 28 septembre à Bordeaux, que le Premier ministre a annoncé les suites qu'il entend donner au rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements. A savoir notamment la compensation intégrale par l'État, au profit des (...)
• Open data : le gouvernement souhaite simplifier les démarches en ligne de 1.000 collectivités d'ici 2022
  15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ont été rendues publiques par Amélie de Montchalin lundi 27 septembre. L'un des objectifs affichés est de simplifier les démarches en ligne de 400 collectivités d’ici la fin 2021 et 1.000 (...)
• Agents handicapés : quelles modalités de travail après la crise ?
  Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présentait à la presse ce 28 septembre les résultats de son activité en 2020. L'occasion de tirer un bilan de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique durant la crise sanitaire. (...)
• Observatoire climat-énergie : des résultats 2020 "en trompe-l'œil", selon le Réseau Action Climat
  Les derniers chiffres de l'Observatoire Climat-Energie publiés ce 26 septembre par le Réseau Action Climat montrent que l'arrêt brutal de nombreuses activités a entraîné une baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Mais sans changements structurels profonds, il y a un fort risque (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "Il faut une réflexion forte de l'État sur le bâti scolaire"
  Mesures sanitaires, proposition de loi sur le statut des directeurs d'écoles, réforme de l'éducation prioritaire ou bâti scolaire, les sujets éducatifs de manquent pas en ce mois de rentrée 2021. Émilie Kuchel, présidente du RFVE (Réseau français des villes éducatrices) et adjointe au maire de Brest (...)
• Entreprises : le dispositif de sortie de crise en ordre de bataille
  Le fonds de transition, destiné à soutenir les ETI et grandes entreprises impactées par la crise, entre en action après l'aval de la Commission européenne et le premier comité consultatif organisé le 27 septembre 2021. Les comités départementaux de sortie de crise sont aussi en ordre de marche, même si (...)
• PLFSS et mesures Autonomie : les départements n'apprécient pas la méthode, les professionnels sont partagés
  Frédéric Bierry, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) en charge des questions sociales, regrette que les annonces de Jean Castex concernant l'aide à domicile et les Ehpad, inscrites dans le PLFSS pour 2022, n'aient pas fait l'objet d'une concertation préalable. Du côté des (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : le cadre d’expérimentation à nouveau en consultation
  Un projet de décret est soumis à consultation publique, jusqu’au 20 octobre, pour définir les usages possibles des eaux de pluie et préciser le cadre expérimental qui permettra de valider les nouveaux usages des eaux usées traitées autres que ceux actuellement autorisés. Le gouvernement n’en est pas à (...)
• Délinquance des mineurs : le gouvernement fait le pari d’une justice plus rapide
  Adopté au mois de février, le nouveau code de justice pénale des mineurs qui remplace la célèbre ordonnance de 45 va entrer en vigueur ce jeudi 30 septembre. À la clé : une nouvelle procédure en deux temps, entrecoupée d'une mesure de mise à l'épreuve éducative, le tout dans un délai maximum d'un (...)
• Pour réduire les tensions sur le marché du travail, le gouvernement veut former 1,4 million de demandeurs d’emploi en 2022
  Le plan "de réduction des tensions de recrutement", présenté ce lundi 27 septembre par le Premier ministre, Jean Castex, vise à former 1,4 million de chômeurs en 2022. 1,4 milliard d’euros supplémentaires seront dédiés à la formation en 2021 et 2022. Les régions seront amenées à réactualiser leur pacte (...)
• Gestion de l'immobilier universitaire : trouver les synergies avec les collectivités territoriales
  Actif stratégique à valoriser et charge financière à optimiser, l’immobilier universitaire représente le 2e poste de dépense des universités, derrière la masse salariale. Un rapport de la commission des finances du Sénat préconise d'optimiser sa gestion "à l’heure de la nécessaire transition écologique et (...)
• Objectifs de développement durable : il reste huit ans pour les atteindre
  La France a fêté le sixième anniversaire de l’Agenda 2030 en mettant en avant les acteurs qui œuvrent à différentes échelles et dans différentes sphères pour l’atteinte des objectifs de développement durable. Si ce cadre de référence reste méconnu, il suscite toutefois une diversité d’initiatives, y compris (...)
• Nombre de passoires thermiques : le ministère reconnaît l'erreur et va corriger le DPE
  Après l'alerte donnée par les professionnels de l'immobilier il y a quelques jours sur une possible sous-estimation du nombre de "passoires thermiques", le ministère de la Transition écologique a reconnu un dysfonctionnement et annonce la suspension du diagnostic de performance énergétique (DPE) (...)
• Incivilités : le rappel à la loi bientôt remplacé par un "avertissement pénal probatoire"
  Jugé trop peu dissuasif, le rappel à la loi, prévu pour répondre à la petite délinquance, sera remplacé à compter du 1er janvier 2023 par un "avertissement pénal probatoire". La mesure sera examinée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire, à compter du (...)
• Loi Économie circulaire : vers une réduction drastique du fonds de réparation
  Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu'au 14 octobre pourrait conduire à diviser par deux les montants alloués par les éco-organismes au fonds de réparation dans chaque filière de responsabilité élargie des producteurs (...)
• Qualitel passe au crible le logement des Français et son évolution
  Comment la qualité des logements des Français a-t-elle évolué depuis l'avant-guerre jusqu'à nos jours ? En quelques décennies, la physionomie des logements a considérablement changé. C'est ce que détaille une nouvelle étude de l'association Qualitel, qui offre un tour d'horizon des changements opérés - (...)
• Formation des adultes : comment l’Union européenne déroule son propre agenda
  La Commission européenne prépare la création d’un compte individuel de formation au niveau européen et souhaite faire valoir ses propres "micro-certifications".
• Un PLFSS 2022 sous le signe de l'Autonomie et du Ségur, la famille absente
  Au-delà des mesures annoncées la veille par le Premier ministre liées à la prise en charge de la perte d'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présenté ce 24 septembre reste surtout marqué par les suites de la crise sanitaire et la mise en œuvre du Ségur de (...)
• Prévention des risques : les inspections d'installations classées en nette hausse en 2020 en Île-de-France, malgré les confinements
  Les missions menées par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) d'Île-de-France au titre de l'inspection des installations classées ont augmenté de 13% en 2020, en dépit de la crise sanitaire. Les 1.619 inspections réalisées ont (...)
• Covid-19 : les élus des grandes villes réclament un soutien plus généreux de l'État
  Considérant que leurs territoires ont trop peu bénéficié des dispositifs de soutien aux collectivités initiés en réponse à la crise du Covid-19, les élus des grandes villes et agglomérations (France urbaine) ont réclamé le 23 septembre de meilleures garanties pour les finances de leurs collectivités, (...)
• Jean Castex en opération séduction devant les maires ruraux
  Devant les maires ruraux réunis pour leur congrès à Villevallier dans l'Yonne, le 24 septembre, le Premier ministre a fait jouer la fibre locale, rappelant son passé récent d'élu de la montagne. À l'issue du troisième comité interministériel aux ruralités du quinquennat, il a défendu la mise en oeuvre de (...)
• PLF 2022 : la culture toujours prioritaire, avec un budget en hausse de 7,5%
  Le budget du ministère de la Culture tel qu'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022 entend entre autres accompagner la reprise de l'activité des secteurs culturels. En effet, le patrimoine n'est plus le grand bénéficiaire de la hausse des moyens. Le programme Création – qui soutient (...)
• Le dispositif Transitions collectives en voie de réajustement
  Face aux difficultés de séduire salariés et entreprises avec cette formule aussi innovante que complexe à mettre en œuvre, le ministère du Travail étudie diverses pistes. Outre une deuxième version et une simplification du dispositif, de nouveaux partenariats sont engagés dont celui conclut avec (...)
• Les premiers pas des "volontaires territoriaux en administration"
  210 VTA ont déjà été signés. Le gouvernement se fixe un objectif de 800 d'ici 2022. Signature et mise en place des actions du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), plan climat, opérations dans le cadre du programme Petites Villes de demain… les missions de ces jeunes diplômés au (...)
• Sécurité civile : la proposition de loi Matras adoptée par le Sénat en séance publique
  Les sénateurs ont adopté à leur tour la proposition de loi "visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Les modifications concernant directement les sapeurs-pompiers sont peu nombreuses. En revanche, de nouvelles obligations sont prévues (...)
• Autonomie : de nouvelles mesures pour l'aide à domicile et les Ehpad
  Le gouvernement va débloquer en 2022 "plus de 400 millions d'euros" de financements nouveaux pour l'aide aux personnes âgées, via notamment un "tarif plancher" pour mieux rémunérer les professionnels de l'aide à domicile et des créations de postes en Ehpad, a annoncé Jean Castex ce jeudi 23 (...)
• Changement climatique : Paris actualise son "diagnostic des vulnérabilités"
  La ville de Paris vient d'actualiser le "diagnostic des vulnérabilités et des robustesses" face au changement climatique, qu'elle avait réalisé en 2012. Il montre que la majorité des risques majeurs attendus en 2050 peuvent survenir dès 2030. Parmi les principaux défis à relever pour la capitale : la (...)
• La commission Rebsamen propose une compensation intégrale, mais temporaire et ciblée, de la taxe foncière
  François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et intermédiaire, le rapport préconise de revoir le dispositif de l'aide à la relance de la construction durable et, surtout, porte plusieurs (...)
• La commission Rebsamen propose une compensation intégrale, mais temporaire et ciblée, de la taxe foncière
  François Rebsamen a remis le 22 septembre à Jean Castex le premier tome de son rapport. Outre une compensation intégrale de la TFPB pour le logement social et intermédiaire, le rapport préconise de revoir le dispositif de l'aide à la relance de la construction durable et, surtout, porte plusieurs (...)
• PLF 2022 : éducation, jeunesse et sport, le budget de nouveau à la hausse avec +3,4 %
  Le projet de loi de finances pour 2022 marque "une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse", selon la présentation du ministère de l'Education qui annonce 1,6 milliard d'euros dédiés à l’enseignement scolaire. Ce budget concrétise avant tout les engagements du (...)
• Projet de loi "Sécurité intérieure" : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel. Il donne notamment un cadre juridique à l'utilisation des (...)
• Financement de la transition écologique dans les villes de banlieue : des leviers encore insuffisamment actionnés
  La transition écologique est un vrai sujet pour les habitants des villes populaires et leurs élus, même si la pression du quotidien peut occulter sa prise en compte spécifique dans les stratégies et les finances locales. Une étude réalisée par l’Agence France locale pour Ville & Banlieue met en (...)
• Jouets, sport, bricolage et jardin : un décret acte la naissance de trois nouvelles filières REP
  L’introduction, par un décret publié ce 23 septembre, de trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - jouets, sport et loisir, bricolage et jardin - ne lève pas complètement le voile sur leurs futures modalités de fonctionnement, et en particulier sur la place des déchèteries (...)
• PLF 2022 et logement : priorité renouvelée à MaPrimeRénov' et à l'hébergement
  Le logement représente le principal poste de dépenses du ministère de la Transition écologique. Le PLF 2022 inclut notamment les crédits permettant la consolidation du dispositif de rénovation énergétique des logements, ainsi qu'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros en faveur de l'hébergement (...)
• PLF 2022 : un budget "de relance et d'investissement"
  Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté ce 22 septembre. Après l'urgence et après la relance, la situation économique du pays permet aujourd'hui d'"investir", a assuré Bruno Le Maire. Ce projet de budget traduit notamment une série d'annonces récentes de l'exécutif - dont certaines seront (...)
• PLF 2022 : un budget "historique" pour le ministère de la Transition écologique
  Avec près de 50 milliards d'euros en 2022, le ministère de la Transition écologique se félicite du niveau "historique" de son budget, en hausse de 3% et du "coup de frein" à la baisse de ses effectifs.
• PLF 2022 : les nouvelles modalités de l'octroi de mer précisées
  Une disposition du projet de loi de finances pour 2022 vient transposer la décision du Conseil du 7 juin 2021 sur l'octroi de mer, cette taxe sur les produits importés dans les collectivités d'outre-mer.
• PLF 2022 : le ministère du Travail vante un budget "ambitieux"
  Avec une enveloppe de 16,8 milliards d’euros inscrite au projet de loi de finances pour 2020 (PLF), les politiques publiques de l’emploi et de l’insertion seront bien servies l’an prochain pour "poursuivre l’accompagnement des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi". Des crédits qui (...)
• La Cnil balise le chemin de la maturité RGPD
  La Cnil vient de publier un outil d’autoévaluation pour permettre aux organismes d’évaluer leur degré de "maturité" dans la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une grille d’analyse assortie de propositions d’actions concrètes dans le domaine de la formation, de la (...)
• La "ville de demain" : vers une "déspécialisation" des bâtiments pour s'adapter aux nouveaux modes de vie ?
  La crise du Covid-19 est venue accélérer les changements en cours dans les modes de vie et de travail, avec l'essor du télétravail, des espaces partagés... Lors de la quatrième table-ronde "Travailler, se déplacer, consommer, habiter", organisée le 21 septembre 2021 dans le cadre de la réflexion (...)
• Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes en faveur de l’usage du vélo
  Promouvoir l'usage du vélo au quotidien grâce à la construction d’abris sécurisés ou à la livraison active de colis, tel est l’objet de deux programmes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui courront jusqu'en (...)
• Financement participatif : les collectivités pourront expérimenter l'émission d'obligations
  Dans le cadre d'une obscure loi de transposition du droit européen définitivement adoptée par le Parlement, mardi 28 septembre, le recours des collectivités au financement participatif sera facilité. Il sera désormais possible pour "tout service public" (hormis missions de police et maintien de (...)
• Après la crise, le Sénat veut "rétablir la proximité des services sociaux"
  La mission d'information du Sénat sur "l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français", centrée sur les impacts de la crise sanitaire à court et moyen terme, a adopté un rapport qui va en réalité au-delà et s'interroge sur les forces et faiblesses (...)
• Fonction publique : l'indice minimum de traitement sera relevé au niveau du Smic
  L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du Smic, lequel a été automatiquement revalorisé à cette date. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en a fait l'annonce ce 21 septembre, à l'ouverture de la conférence sur (...)
• Caisse des Dépôts : plus de 10 milliards d'euros investis en moins d'un an pour soutenir la relance
  Pas moins de 40% des 26 milliards d'euros d'investissements prévus par le plan de relance 2020-2024 de la Caisse des Dépôts avaient été engagés au 30 juin 2021. Développement économique local, habitat et transition écologique en sont les principaux axes aujourd'hui concrétisés par des projets portés par (...)
• PLF 2022 : toutes les mesures qui concernent les finances locales
  La ministre chargée de la cohésion des territoires a présenté ce 21 septembre les dispositions du projet de loi de finances qui touchent aux finances des collectivités. Parmi elles, plusieurs visent à soutenir le secteur public local, comme le doublement de la dotation "biodiversité" (20 millions (...)
• Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022 
  La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à bénéficier d’une "recentralisation" du financement du revenu de solidarité active. Dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis", le Premier ministre a signé, ce mardi 21 septembre, un protocole d’accord avec le (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de verdissement de la commande publique
  Localtis a entamé le 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales. Deuxième volet : les mesures de verdissement de la commande publique. Inscrites aux articles 35, 36 et 39 du (...)
• Tourisme : Paris demande à l'État un plan d'aide spécifique
  Face à l'effondrement de la fréquentation touristique dans la capitale, le président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris demande aujourd'hui un plan d'urgence pour le tourisme parisien, qui ne figure pas pour le moment dans les mesures envisagées par le gouvernement pour poursuivre le (...)
• Réseaux d’eau potable : de nouvelles règles pour prévenir les contaminations par reflux
  Le développement de l’utilisation d’eaux non conventionnelles dans les bâtiments et les risques de contamination par retour d’eau depuis le réseau intérieur ont conduit la ministère de la Santé à encadrer réglementairement, par arrêté publié ce 18 septembre, la protection des réseaux d’eau (...)
• Alliance Villes Emploi veut peser dans le débat des présidentielles
  Insertion, territorialisation, commande publique responsable et transition écologique sont les quatre axes de travail sur lesquels les élus du réseau des collectivités impliquées dans l’insertion, l’emploi et la formation vont plancher dans les semaines à venir. L’objectif : sortir un livre blanc en (...)
• Une enquête témoigne de la "perte de sens" ressentie par les agents publics
  Le collectif d'agents publics Nos services publics a publié ce lundi 20 septembre une vaste enquête alertant sur la "perte de sens" éprouvée au travail par les fonctionnaires et contractuels, tous versants confondus.
• Prévention et gestion des risques industriels : 20 ans après AZF, il reste beaucoup à faire, estime Amaris
  Amaris, qui regroupe environ 80 collectivités qui ont sur leur territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut, dresse un bilan en demi-teinte des politiques menées depuis la catastrophe d'AZF à Toulouse pour prévenir et gérer les risques industriels. Elle regrette notamment que les riverains ne (...)
• L’accès à la formation pour les chômeurs reste un "parcours du combattant"
  Alors que le gouvernement veut amplifier la formation des chômeurs, Solidarités nouvelles face au chômage souligne les difficultés récurrentes d’accès des demandeurs d’emploi aux divers dispositifs. Parmi les principaux freins : le défaut d’accompagnement et la complexité du système de (...)
• Valorisation des déchets : l’interdiction progressive de mise en décharge prend corps dans un décret
  Le corpus réglementaire - décret et arrêté - destiné à réduire la quantité de déchets non dangereux admis en décharge alors qu’ils auraient pu faire l’objet d’une valorisation entrera en vigueur à partir de 2022. Les textes parus ce 18 septembre en fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de (...)
• Le Pass'Sport coincé dans les starting-blocks
  Le Pass'Sport, mis en place pour aider quelque 5,4 millions de jeunes à retrouver le chemin d'un club, est loin d'atteindre ses objectifs. En cause : le formalisme imposé par l'Agence nationale du sport.
• Préfets et présidents de région planchent sur la carte des aides à finalité régionale 2022-2027
  Suite à l’adoption par la Commission de nouvelles lignes directrices sur les aides à finalité régionale – qui encadrent les aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises –, préfets et présidents de région doivent remettre dans un mois au gouvernement leur cartographie des zones (...)
• L'USH passe au scanner la demande de logement social
  A l'approche de son 81e congrès, l'Union sociale pour l'habitat intitule son traditionnel rapport : "Mieux connaître la demande pour mieux orienter les politiques publiques". Ce rapport passe au crible les caractéristiques des quelque 2,2 millions de ménages ayant une demande de logement social en (...)
• La FFB reste prudente sur la reprise de la construction, mais l'emploi repart fortement
  Rebond des maisons individuelles mais recul des logements collectifs dans les zones tendues, lente reprise en amélioration-entretien, crise des matériaux, dynamique de l'emploi... l'état des lieux dressé par la Fédération française du bâtiment (FFB) est (...)
• Revalorisation du Smic : quid pour la fonction publique ?
  Du fait de la hausse automatique du Smic (environ 35 euros supplémentaires), certains des agents publics les plus faiblement rémunérés vont probablement voir leur rémunération passer à nouveau en dessous de ce seuil. Et ce, en dépit du plan de revalorisation en faveur de la catégorie C qui doit entrer (...)
• Élisabeth Borne veut améliorer l’attractivité des métiers de l’hôtellerie-restauration
  Alors que le secteur de l'hôtellerie-restauration fait face à des difficultés de recrutement, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a demandé aux partenaires sociaux, vendredi 17 septembre, de travailler rapidement à tout ce qui nuit à l'attractivité des (...)
• Transports ferroviaires : "La décennie 2020 sera la nouvelle décennie du TGV", assure Emmanuel Macron
  À l'occasion des 40 ans du TGV, le président de la République a annoncé ce 17 septembre le retour des grands projets pour la SNCF. Dévoilant le "TGV du futur", la compagnie ferroviaire nationale a assuré qu'il sera plus confortable, plus capacitaire, plus modulable, plus écologique et plus (...)
• Demandes d'asile : le Conseil d'État somme l'État de respecter le délai d'enregistrement en Île-de-France
  Dans un arrêt du 30 juillet 2021, le Conseil d'État revient sur une affaire sur laquelle il s'est déjà prononcé à deux reprises en 2018 et 2019. Mais surtout, la haute juridiction hausse le ton et menace désormais l'État de lui imposer une astreinte s'il ne prend pas, dans un délai de quatre mois, les (...)
• Formation professionnelle et apprentissage : la nouvelle organisation financière quasiment bouclée
  Lors du conseil des ministres du 15 septembre, Jean Castex a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juin 2021 relative au processus de transfert de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cupfa) des Opco (opérateurs de compétences) aux (...)
• Les propositions des notaires pour parfaire le cadre juridique de la dématérialisation
  Les notaires de France veulent faire de l’accès au numérique un droit fondamental et utiliser une blockchain publique pour télétransmettre les actes authentiques. Des propositions qui seront débattues à l’occasion de leur congrès annuel (...)
• La politique française du handicap ne convainc pas le comité de l'ONU
  Une nouvelle fois, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies reproche à la France son manque d'approche fondée sur les droits de l'homme, malgré "certains progrès", notamment en matière d'emploi.
• Les tensions sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les collectivités
  Avant la crise, des difficultés de recrutement étaient déjà perceptibles dans le secteur public local. A la faveur de la reprise économique et du reflux de l'épidémie, celles-ci resurgissent, comme le révèle la douzième édition du baromètre Randstad de la "gestion RH" locale. Prenant le pouls sur une (...)
• L'Ademe crée un nouveau programme "Territoire engagé transition écologique"
  L'Ademe a présenté ce 16 septembre son programme "Territoire engagé transition écologique" composé de deux labels : le label climat-air-energie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire. L'objectif est d'accompagner les collectivités en leur proposant une stratégie globale d’amélioration continue (...)
• Après le rapport sur l’adaptation au vieillissement, Luc Broussy et la filière de la silver économie feront le point tous les trimestres
  Quatre mois après la remise de son rapport sur l’adaptation de la société au vieillissement, Luc Broussy, président de France Silver Eco, a présenté à la presse un premier bilan des avancées des mesures proposées. La simplification des aides à l’adaptation des logements pourrait notamment être (...)
• En France, une éducation inégalitaire dans ses résultats et son financement
  Dans l'édition 2021 de ses "Regards sur l'éducation", l'OCDE met en lumière les inégalités du système éducatif français. En termes de résultats, ces inégalités se situent le plus souvent dans la moyenne. En termes de financement, la France sous-dote l'école primaire au bénéfice du (...)
• Un an après, l'essentiel du plan de relance est engagé dans le secteur de la culture
  Selon le ministère, 65% des dotations mises à disposition pour l'année 2021 dans le cadre du volet de France Relance en faveur de la culture sont engagées. Le degré d'engagement des crédits (et les montants en jeu...) est variable selon les secteurs : restauration du patrimoine, aide au spectacle (...)
• Laurent Wauquiez lance un nouveau plan Montagne plus vert que blanc
  À l'entame de la nouvelle mandature et à l'approche de la saison d'hiver, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouveau plan Montagne de 100 millions d'euros. Un plan résolument plus vert que le précédent.
• L’UE veut se doter d’un "Erasmus" pour les jeunes décrocheurs
  Pour son deuxième discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a tenu à s'adresser à la jeunesse. Elle a notamment annoncé le lancement d'un nouveau programme à destination des jeunes décrocheurs sur le modèle d'Erasmus, baptisé (...)
• Environ 30% des emplois industriels situés dans les communes rurales
  Sur la base de la nouvelle définition du rural par l'Insee, la Datar de la Nouvelle-Aquitaine a cherché à établir le poids de l'industrie dans le monde rural. Hors agriculture, l'industrie y est près de deux fois plus présente que l'ensemble des autres (...)
• Les collectivités doivent nommer des référents déontologues pour leurs élus
  Confrontés parfois à la complexité des règles liées à l'éthique publique, les élus locaux vont pouvoir, en application de la loi 3DS, consulter des référents déontologues. Un décret précise les modalités et les critères de leur désignation. Des règles qui entreront en vigueur dans moins de six (...)
• Finances des grandes intercommunalités et de leurs communes : un nouvel état des lieux des effets de la crise
  On savait les territoires urbains plus durement touchés financièrement par la crise sanitaire que les communes et groupements dans leur ensemble. Une étude que la Banque postale a réalisée pour France urbaine donne à voir une photographie précise des conséquences de cette crise sur le monde urbain. (...)
• Mahel Coppey, présidente du RTES : La progression de l’ESS dans les exécutifs locaux, "c’est le sens de l’histoire"
  Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) rassemble 179 collectivités – neuf régions, 17 départements, 81 intercommunalités dont 16 métropoles, 72 communes – qui "s’engagent pour le développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire". Alors que (...)
• "Services vélos" : une montée en puissance sur tout le territoire
  L’actualisation de l’étude sur les "services vélos" que vient de publier l’Ademe constate un développement et un déploiement de l’offre sur l’ensemble du territoire, avec une progression des bouquets de services – nécessaires pour une pérennisation de la pratique. Si l’impact sur l’usage de la voiture (...)
• Garantie jeunes : la moitié de l’objectif déjà atteinte en 2021
  Début septembre, plus de 100.000 jeunes avaient déjà intégré la garantie jeune, alors que l’objectif est d’atteindre 200.000 accompagnements d’ici la fin de l’année. Un record historique pour les missions locales.
• Compostage des boues d’épuration : le décret est paru
  Objet de préoccupations des élus locaux sur la pérennité de la filière de compostage des boues ou digestats d’épuration, le décret imposant un ratio de déchets verts mélangés aux boues afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets, est paru ce 15 septembre dans une version largement (...)
• Emploi associatif sanitaire et social en 2020 : une hausse qui cache des évolutions contrastées
  Dans le secteur sanitaire et social, la crise sanitaire a entraîné un surcroît d’activité, une nécessité de remplacer les professionnels absents, mais aussi des fermetures d’établissements et des ralentissements liés aux restrictions. L’Uniopss et Recherches et Solidarités ont analysé ces évolutions (...)
• De 11% à 21% selon l'Insee : de plus en plus d'indicateurs de pauvreté, de moins en moins lisibles
  L'Insee publie une étude intitulée "Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale" qui exploite plusieurs indicateurs européens et les agrège, donnant ainsi une approche moins simpliste de la pauvreté, avec une kyrielle d'indicateurs. La volonté (...)
• "Beauvau de la sécurité" : et les policiers municipaux ?
  Mis à part un renforcement des coopérations entre police municipale, forces de l'État et justice, le discours de clôture du "Beauvau de la sécurité" d’Emmanuel Macron a fait peu de cas de la "troisième force de sécurité" du pays. À voir si la Lopsi préparée par le ministre de l’Intérieur, attendue pour (...)
• "Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux grands absents du discours de clôture
  Mis à partir un renforcement des coopérations entre police municipale, forces de l'État et justice, le discours de clôture du "Beauvau de la sécurité" d’Emmanuel Macron a fait peu de cas de la "troisième force de sécurité" du pays. À voir si la Lopsi préparée par le ministre de l’Intérieur, attendue pour (...)
• Sfil : "L'activité de prêts aux collectivités va se stabiliser à un niveau élevé"
  La banque publique Sfil prévoit, avec son partenaire la Banque postale, de financer en moyenne 5 milliards d'euros par an de crédits aux collectivités locales sur la durée restante du mandat municipal. Le leader du financement des collectivités estime que le plan de relance et les besoins (...)
• Situation et perspectives du logement social : comme si la crise n'existait – presque – pas
  La Banque des Territoires présentait ce 14 septembre son étude annuelle sur la situation financière et les possibles évolutions du secteur du logement social, qui témoigne d'une forte résilience face à la crise, grâce notamment à des revenus locatifs stables, des taux bas et des cessions de logements. (...)
• Plan Vélo et mobilités actives : de nouvelles mesures de soutien pour conforter une pratique en hausse
  À l'occasion des trois ans du "plan Vélo et mobilités actives", Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé ce 14 septembre le lancement de nouveaux programmes et l’engagement de près de 250 millions fin 2021 et courant 2022 pour consolider la pratique du vélo, qui a connu une hausse de 30% (...)
• Numérique à l'école : une synthèse sur les usages et les résultats
  La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance a réalisé une synthèse des travaux récents sur la réalité et les apports du numérique éducatif. Les équipements sont de plus en plus présents dans les établissements scolaires et génèrent parfois une amélioration des performances (...)
• Rencontre Matignon-régions : entre petits ajustements et grandes attentes
  CPER 2021-2027, plan "France 2030" et plan d'investissement dans les compétences étaient à l'ordre du jour de la "réunion de travail", lundi 13 septembre, entre le Premier ministre et les présidents de région. Malgré des avancées sur certains dossiers, les régions réclament des compensations étatiques (...)
• Les collectivités échapperont-elles à la réforme de l’Ifer ?
  La perspective d’un coup de rabot sur l’impôt payé par les opérateurs sur les équipements réseaux suscite l’ire des associations d’élus. À l’origine de cette levée de bouclier, un rapport de l’inspection générale des finances déplorant un excès de dynamisme du produit de l’Ifer (...)
• Journées nationales de France urbaine : la relation avec l'État au cœur des débats
  Après une allocution en début de journée devant les élus des petites villes, le Premier ministre s'est rendu ce 10 septembre aux quatrièmes Journées nationales de France urbaine, à Nantes. Il a apporté avec lui plusieurs annonces, notamment la création d'une enveloppe supplémentaire de 400 millions (...)
• Frédéric Lavenir (Adie) : "Pour la première fois après une crise majeure, la dynamique de création d’activité est renforcée"
  L’Adie, Association pour le droit à l’initiative économique, accorde des crédits de quelques milliers d’euros – jusqu’à 10.000 euros – à des personnes désireuses de démarrer leur activité malgré une faible connexion aux circuits bancaires et entrepreneuriaux. Alors que l’association a publié le 8 septembre (...)
• Devant les maires des petites villes, Jean Castex vient avec ses réponses et une rallonge financière
  À l'occasion des Assises des petites villes de France, le Premier ministre a répondu aux questions des maires en matière de financement, de contractualisation et de décentralisation. Après avoir affirmé la nécessité pour l'État d'avoir ses propres priorités dans les programmes destinés aux territoires (...)
• Congrès mondial de la nature : les grands axes de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité dévoilés
  À l'occasion du Congrès mondial de la nature, Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, a présenté ce 7 septembre à Marseille les "quatre axes structurants" de la prochaine stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 : la restauration et la protection des écosystèmes, (...)
• Des pistes d'action pour de meilleures interactions entre le vélo et les autres modes de transport
  Le réseau de collectivité Vélo et Territoires a publié ce 2 septembre une étude visant à identifier des pistes d'action à court terme pour favoriser de meilleures interactions entre le vélo et les modes de transport collectif.
• Lutte contre l'exclusion : un décret déploie les équipes mobiles médicosociales et précise leurs missions
  Ces équipes ont vocation à intervenir auprès de personnes "confrontées à des difficultés spécifiques" dont elles assurent la prise en charge par des actions sanitaires et/ou sociales.
• Transports publics : la Fnaut entre espoir et inquiétudes
  Lors de sa conférence de presse de rentrée du 10 septembre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) s’est félicitée du renforcement de la dotation, annoncée le même jour, de l’appel à projets "Transports collectifs en site propre". Si d’autres éléments lui offrent "des (...)
• Une Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité aura lieu le 25 septembre 2021
  Dans une enquête Ifop réalisée pour l’Odas, deux tiers des personnes sondées estiment que les relations entre les habitants se sont détériorées depuis 20 ans, et une même proportion serait partante pour participer à un événement local destiné à renforcer ces liens. L’occasion leur en sera donnée le 25 (...)
• Clap de fin pour le "Beauvau de la sécurité"
  Alors que le "Beauvau de la sécurité" lancé au mois de février sera clôturé par le président de la République ce mardi 14 septembre, les associations d’élus tiennent à réaffirmer le "rôle pivot" du maire dans les politiques de sécurité.
• Le projet de loi Dépendance abandonné, le gouvernement veut promouvoir les métiers du grand âge
  Alors qu'il est désormais confirmé qu'il n'y aura pas de projet de loi Autonomie mais uniquement des dispositions dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement lance une campagne nationale sur les métiers du grand âge, qu'il s'agisse d'Ehpad ou de (...)
• Volet transition écologique de France Relance : près de 200 collectivités bénéficiaires des aides de l'Ademe
  Opérateur pour le compte de l'État d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros issue du plan de relance visant à accélérer le "verdissement" de l'économie, l'Ademe a dressé ce 9 septembre un premier bilan du déploiement de ces fonds. En un an, elle a accompagné plus de 2.000 projets pour un montant de (...)
• Arrêts maladie des agents publics : les prescriptions de la Cour des comptes pour les limiter
  Le constat est connu : année après année, l'absentéisme pour raison de santé est en progression dans la fonction publique, notamment dans la territoriale. Dans un rapport, la Cour des comptes évalue son coût à plus de 11 milliards d'euros et propose, pour le maîtriser, de recourir autant à la (...)
• Le rapport Girometti-Leclercq pose les bases d'un futur référentiel de la qualité du logement
  Laurent Girometti, directeur général d'Epamarne, et François Leclercq, architecte-urbaniste, ont rendu à Emmanuelle Wargon les résultats de la mission qui leur avait été confiée en vue d'élaborer le nouveau référentiel du "logement de qualité". Ou comment "améliorer la qualité d'usage des logements (...)
• FIC 2021 : l’organisation locale de la cybersécurité à mi-parcours
  Du 8 au 10 septembre 2021 se tenait à Lille le forum international de la cybersécurité (FIC). Une édition où il a été beaucoup question des collectivités territoriales. Car si elles sont souvent citées comme victime des rançongiciels, elles pourraient aussi faire partie de la solution en apportant une (...)
• La Cour des comptes appelle à contrôler davantage les aides versées pendant la crise
  Dans un rapport rendu public ce 9 septembre titré "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation", la Cour des comptes alerte sur l'ampleur de la hausse de ces dépenses - hausse à laquelle les collectivités ont en revanche échappé - et appelle à un coup de (...)
• Déchets des navires : l’ordonnance et le décret de transposition de la directive sont parus
  Lutter contre le rejet illégal des déchets en mer en incitant les navires de commerce, de pêche et bateaux de plaisance à déposer leurs déchets pendant leur escale portuaire, tel est l’objectif de cette nouvelle transposition réalisée par une ordonnance et un décret en application de la loi Agec publiés (...)
• Prochain comité interministériel aux ruralités : l'Agenda rural "ne doit pas rester figé", estime l'AMRF
  Le prochain comité interministériel aux ruralités devrait se tenir le 24 septembre 2021, durant le congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Si l'Agenda rural avance, Michel Fournier, le président de l'association, estime qu'il faudra qu'il évolue pour s'adapter à la nouvelle (...)
• Jean Castex : "200 jours pour agir jusqu'au bout"
  Le conseil des ministres de ce mercredi 8 septembre était suivi d'un séminaire gouvernemental de rentrée, en vue duquel chaque ministre avait été prié de préparer un point sur ses dossiers, tant en termes de bilan que de chantiers en cours ou à venir. Sans surprise, la poursuite de la lutte contre (...)
• En pleine transition, les transports publics réclament une aide accrue à l'Etat
  A l'occasion de la présentation ce 8 septembre de la prochaine Rentrée du Transport public (ex-Semaine du transport public) et des Rencontres du transport public qui se tiendront à Toulouse à la fin du mois, Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a appelé (...)
• Un décret organise la répartition des 200 millions d'aide de la CNSA aux départements pour l'aide à domicile
  Un décret met en place l'aide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour le financement des revalorisations salariales prévues pour les services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad). Le montant total de cette aide est fixé à 200 millions d'euros par an, (...)
• "Action coeur de ville" : l'exécutif se projette après 2022
  Clôturant la quatrième rencontre nationale Action cœur de ville, mardi 7 septembre, le président de la République a confirmé la poursuite du programme jusqu'en 2026. Il a promis 350 millions d’euros supplémentaires (issus de fonds européens), ainsi que la pérennisation du fonds Friches. Le programme (...)
• Covid-19 : les agents publics sont davantage vaccinés
  Les différentes mesures de l'exécutif qui incitent ou poussent les agents publics à se faire vacciner contre le Covid-19 sont visiblement suivies d'effets : au 1er septembre, 82% d'entre eux étaient entièrement vaccinés (contre 66% pour l'ensemble des Français), selon un sondage Ipsos commandé par le (...)
• Ouverture à la concurrence des TER : la région Paca écarte la SNCF au profit de Transdev sur la ligne Marseille-Nice
  Pour la première fois, la SNCF est sur le point de perdre une ligne de TER en France, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant proposé à ses élus de choisir Transdev pour exploiter la liaison Marseille-Nice.
• Hébergement d'urgence : la gestion au thermomètre va laisser la place à une programmation pluriannuelle
  La ministre du Logement a annoncé le "changement complet de modèle" de la gestion de l'hébergement d'urgence, en réponse à la demande des associations et dans le prolongement de l'évolution entamée pendant la crise sanitaire. Ce ne sera toutefois pas pour tout de suite. Une feuille de route doit être (...)
• Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"
  Localtis vous propose à partir de ce 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intéressant les collectivités territoriales. Premier volet : les mesures de régulation de la publicité et celles visant à réduire les déchets (...)
• Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : quel avenir pour la médiation préalable obligatoire ?
  Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif : s'il convient de le généraliser pour les différends entre les agents territoriaux et leurs employeurs, il semble à l'inverse, "préférable de l'abandonner" pour (...)
• Établissements d'accueil de la petite enfance : le référentiel bâtimentaire est publié
  Très attendu, ce nouveau référentiel précise et actualise l'essentiel des normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) en termes d'accessibilité, de sécurité, d'espaces intérieurs, d'éclairage, de qualité de l'air, de chauffage... Les consignes sont plus confuses sur les espaces (...)
• Chauffage urbain : la Cour des comptes pointe un retard à l'allumage
  Dans un rapport thématique, publié ce 7 septembre, la Cour des comptes analyse la manière dont État et collectivités territoriales mettent en œuvre la trajectoire de développement des réseaux de chaleur renouvelable. Parmi les recommandations formulées : un appel à davantage d’implication des (...)
• Plan de relance : le déploiement des crédits prévus pour les collectivités avance
  10,5 milliards d'euros du plan de relance sont consacrés aux collectivités territoriales. Le bilan un an après le lancement du plan présenté par le gouvernement le 6 septembre 2021 fait état de plus de 500 projets retenus pour la réhabilitation de friches, ce qui permet d'éviter l'artificialisation (...)
• Premier baromètre des villes marchables : les piétons veulent marcher seuls sur "leurs" trottoirs
  Le collectif "Place aux piétons" vient de rendre public son premier "baromètre des villes marchables". De cette enquête, il ressort que les piétons attendent principalement des trottoirs plus larges, bien entretenus, sécurisés… et qui leur soient (...)
• La France de l'éducation : une démographie impactante, des collectivités plus présentes
  La dernière livraison des Repères et références statistiques du ministère de l'Éducation nationale met en exergue les évolutions du système éducatif en France. Sont confirmées la diminution du nombre d'élèves en primaire et celle du nombre d'écoles. Les collectivités sont toujours plus présentes dans le (...)
• Nouvelles expérimentations de l'amende forfaitaire délictuelle pour lutter contre l'occupation des halls d'immeubles et les installations sauvages
  L'amende forfaitaire délictuelle – dont la procédure a récemment été assouplie – s'étend de manière expérimentale à l'occupation illicite des halls d'immeubles et des terrains.
• Relance : 150 millions d’euros de plus dans les Territoires d’industrie
  C'est sous le sceau de la réindustrialisation que le Premier ministre a voulu marquer le premier anniversaire du plan de relance, lundi 6 septembre. Il a annoncé à cette occasion une enveloppe de 150 millions d'euros supplémentaires pour les Territoires d'industrie et la prolongation de six mois (...)
• Violences conjugales : Matignon fait de la coordination territoriale sa priorité
  "Ce renforcement de la coordination territoriale, condition de notre engagement au plus près des victimes, constitue une priorité absolue pour mon gouvernement", a déclaré le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Lô à l'occasion du deuxième anniversaire du lancement du Grenelle contre les (...)
• Lutte contre l'habitat indigne : la Cour des comptes demande plus de coordination
  Dans un référé qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle notamment à renforcer la politique partenariale en donnant aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l'habitat indigne une dimension opérationnelle. En matière de police administrative, elle juge aussi nécessaire de (...)
• Le volet export du plan de relance prolongé jusqu'à fin juin 2022
  Les mesures du volet export du plan de relance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022. La décision issue du Conseil stratégique de l'export du 1er septembre satisfait les régions. Mais celles-ci proposent la mise en place de conseils au niveau régional et demandent davantage de coordination en (...)
• Décrochage scolaire : deuxième rentrée pour l’obligation de formation des 16-18 ans
  Après un an de rodage, le gouvernement entend accélérer sur la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans.
• Dématérialisation des formalités : les objectifs en passe d’être atteints
  85% des principales formalités administratives sont désormais dématérialisées selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Si l’objectif de dématérialiser 250 formalités "essentielles" est en passe d’être atteint, il s’agit désormais d’accélérer sur l’accessibilité et le niveau de satisfaction (...)
• Le coup d'envoi du Congrès mondial de la nature à Marseille officiellement donné
  Le coup d'envoi officiel du congrès mondial de l'UICN, qui se tient à Marseille jusqu'au 11 septembre, a été donné ce 3 septembre par le président de la République. Emmanuel Macron y a notamment annoncé sa volonté de placer 5% de la Méditerranée sous protection forte d'ici 2027, mais aussi de faire (...)
• Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre
  Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre à l'Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier, car la fin de la (...)
• L'encadrement des loyers se met en place à Lyon, Montpellier et Bordeaux
  Trois décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l'encadrement des loyers sur une partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Six collectivités sont désormais couvertes par ce dispositif expérimental.
• Grand Marseille : Emmanuel Macron veut faire de la métropole le "laboratoire de l'école du futur"
  Le séjour du chef de l'État à Marseille aura duré trois jours du 1er au 3 septembre 2021. Une durée exceptionnelle à la mesure de la métropole des superlatifs. Géante, la métropole marseillaise concentre aussi les difficultés : écoles, habitat insalubre, insécurité, transports... Le chef de l'État a (...)
• La revitalisation des villes moyennes : un pari réussi ?
  La quatrième rencontre nationale Action cœur de ville (ACV) sera l’occasion de dresser un bilan de ce programme phare de la politique d’aménagement du territoire du quinquennat. Alors que le Premier ministre a récemment annoncé sa prolongation jusqu’en 2026, il s'agira aussi de lancer des pistes de (...)
• Un décret lance la réforme des modes d'accueil de la petite enfance
  Pris en application de l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles, un décret du 30 août porte l'essentiel de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance, en préparation depuis près de deux ans. Ce texte particulièrement volumineux (18 pages) traite notamment des (...)
• Plan de relance : un an après, la territorialisation au rendez-vous ?
  Alors que le plan de relance souffle sa première bougie, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale montre que sa "territorialisation" est en bonne voie, grâce notamment à l'implication forte des collectivités. Il pointe toutefois un "succès en demi-teinte" des (...)
• Télétravail : une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun
  Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre est une période de transition.
• Le revenu d’engagement pour les jeunes suspendu aux annonces d’Emmanuel Macron 
  Annoncé le 12 juillet dernier, le "revenu d’engagement pour les jeunes" doit être présenté en septembre par l’Elysée en vue d’une mise en œuvre au printemps 2022. Alors que le projet est attendu depuis plusieurs mois déjà, ses contours précis n’ont pas encore été (...)
• Un guide pour une rentrée étudiante "à 100% en présentiel"
  La rentrée universitaire sera marquée par la poursuite de la vaccination des étudiants, y compris directement sur les campus, la reprise des cours s’effectuant en présentiel. Un guide diffusé depuis le mois d’août recense les dispositifs mis en œuvre par l’État en cette rentrée, notamment concernant les (...)
• La dotation exceptionnelle de l'État pour les MNA diminue en même temps que leur nombre
  Un arrêté du 24 août 2021 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice. Sous l'effet de la pandémie de Covid-19 et des mesures de restriction des déplacements et de (...)
• Des pans entiers de la population demeurent sous-représentés parmi les élus locaux
  Une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les principales caractéristiques des élus après les élections locales de 2020 et 2021. Elle met en évidence la sous-représentation des femmes, des jeunes, ainsi que de certaines catégories sociales (employés, ouvriers) (...)
• La loi de programmation "Développement solidaire" enfin publiée
  Longue à sortir de terre, la loi Développement solidaire a été publiée début août. Elle acte une forte augmentation de l'aide au développement, dont elle renforce le contrôle.
• Sessions extraordinaires de septembre : les collectivités aux premières loges
  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer, rodéos urbains, drones, directeurs d'école, PPL ,"Matras"... Convoqué en session extraordinaire les 7 et 20 septembre, le Parlement va examiner de nombreux textes intéressant les collectivités, avant la reprise de la session ordinaire le 2 (...)
• Les transports publics gratuits pour les mineurs à Strasbourg et Montpellier
  Depuis ce 1er septembre, les transports en commun sont gratuits pour les moins de 18 ans dans les agglomérations de Strasbourg et de Montpellier, qui étend également ce dispositif aux plus de 65 ans.
• Rénovation énergétique des logements : le "prêt avance rénovation" opérationnel dès le début de 2022
  Directement issu du rapport d'Olivier Sichel sur la rénovation énergétique des logements, le prêt "avance rénovation" a été instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pour permettre à certains ménages ayant des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques de financer le reste à (...)
• Une charte sur l’élagage pour tenter d’endiguer les coupures de réseau en zone rurale
  L’Association des maires ruraux de France (AMRF) et Orange ont signé une charte pour promouvoir l’élagage aux abords des réseaux aériens. Une charte qui ne règle pas la question du coût de l’élagage.
• Pluies intenses, crues, inondations : les nouveautés 2021 des services d'avertissement Apic et Vigicrues Flash
  Destinés aux autorités locales de gestion de crise pour les prévenir en cas de pluies intenses et de risque de crues soudaines, les services d'avertissement Apic et Vigicrues Flash proposent plusieurs évolutions récentes visant à élargir leur (...)
• Transparence des modes d'accueil : relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne
  La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l'information des familles (...)
• Une nouvelle charte pour le pilotage des établissements publics locaux d'enseignement
  Quatorze ans après sa dernière version, la charte de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement est remise au goût du jour. Le rôle accru des collectivités dans les projets d'établissement des collèges et lycées y est reconnu mais sous la surveillance de la hiérarchie de l'Éducation (...)
• HLM : report de la cotation et de la gestion en flux, accès renforcé pour les jeunes et les personnes âgées
  Un décret reporte de quelques mois la date limite de mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social ainsi que la date limite de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements, en attendant un report plus important prévu par le projet de loi 3DS. Un autre décret, (...)
• Territorialisation du plan de relance : le succès en demi-teinte des sous-préfets à la relance
  Arrivée tardive, difficultés à être opérationnels sur le terrain, méconnaissance du tissu économique local… Dans une note publiée cet été, la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale met en avant le succès en demi-teinte des sous-préfets à la relance pour la territorialisation du (...)
• Lancement du concours Capitale française de la biodiversité 2022
  Lancé ce 1er septembre, le concours "Capitale française de la biodiversité" 2022 aura pour thème "Paysage & biodiversité". Les communes et intercommunalités de toutes tailles peuvent présenter leur candidature.
• La police municipale de Paris va pouvoir entrer en service
  Après la publication d'une série de décrets cet été et la formation des agents actuels intégrés dans les trois corps nouvellement constitués, la police municipale parisienne va entrer en service ce mois-ci. Quelque 3.400 agents sont attendus dans les rues de la capitale, sur un objectif de 5.000 agents (...)
• Un protocole d'accueil du public pour les matchs de football amateur
  Faut-il impérativement être muni d'un pass sanitaire pour assister à un match de football amateur ? Pas nécessairement, nous apprend la Fédération française de football (FFF) dans son protocole de reprise des compétitions régionales et départementales pour la saison 2021/2022 récemment (...)
• Circulation : vitesse limitée à 30km/h dans presque toutes les rues de Paris
  Depuis ce 30 août, la capitale a rejoint les rangs d'autres grandes villes comme Grenoble, Lille et Nantes qui ont généralisé la limitation de vitesse à 30 km/h dans leurs rues. Les élus parisiens ont franchi le pas après une consultation menée fin 2020 auprès des habitants qui se sont dit à 59% (...)
• La mise en place de l'indemnité de télétravail est optionnelle pour les collectivités
  À partir de ce 1er septembre, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont la possibilité d'instaurer un forfait télétravail, afin d'indemniser leurs agents pratiquant le télétravail des frais spécifiques qu'ils (...)
• Tiers-lieux : l'État débloque 130 millions d’euros supplémentaires
  L’État a annoncé 130 millions d’euros supplémentaires en faveur des tiers-lieux, auxquels il avait déjà consacré un plan de soutien de 45 millions d’euros. Le dernier rapport de l'association France Tiers-Lieux, publié au même moment, estime que la crise sanitaire a révélé "leur caractère incontournable (...)
• Premier bilan de la saison d'été : du mieux, mais le compte n'y est pas pour ADN Tourisme
  ADN Tourisme, la fédération regroupant les offices de tourisme, publie, un "premier bilan des tendances" de la saison estivale 2021. La fréquentation est en progression par rapport à l'été 2020, mais reste en retrait par rapport à l'été 2019. La principale difficulté reste l'absence des touristes (...)
• Emmanuelle Wargon prépare un "super-Pinel" pour relancer le logement collectif
  La mission Leclercq-Girometti remettra son rapport sur le "référentiel du logement de qualité" le 8 septembre, a indiqué Emmanuelle Wargon ce mardi 31 août. La ministre déléguée au Logement compte s’appuyer dessus pour lancer la concertation sur le "décret super-Pinel", afin de relancer le logement (...)
• RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments
  La règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans cette perspective, un décret et un arrêté fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Le décret fixe cinq (...)
• Certificats d’économies d’énergie : nouveaux programmes et préparation de la cinquième période
  La consultation d’un nouveau projet de décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Deux programmes ont également été validés pour accompagner les artisans dans la rénovation performante des (...)
• Justification du tri à la source des biodéchets : les critères se précisent
  Les collectivités souhaitant faire réceptionner leurs déchets dans des installations de tri mécanobiologiques devront désormais mettre en place et justifier de la généralisation du tri à la source de leurs biodéchets. Un arrêté revient en détail sur les critères à (...)
• Le nombre de bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité en nette baisse au premier semestre
  Les craintes d'une forte hausse du nombre d'allocataires du RSA ne se matérialisent pas à ce jour. S'il y a bien eu une progression significative du nombre de bénéficiaires durant l'année 2020, le nombre de bénéficiaires enregistre une décrue depuis six mois Pour la Cnaf, "cette dynamique est liée en (...)
• Rentrée scolaire : "l'accomplissement des réformes" malgré la crise sanitaire
  La vaccination des élèves et des personnels va permettre d’avoir "plus de sérénité", espère Jean-Michel Blanquer. Lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, le 26 août 2021, le ministre a réaffirmé que la vaccination fait partie des trois piliers de la lutte contre l’épidémie à l’école avec (...)
• Nouvelle carte notariale : pour le CSN, point trop n'en faut
  250 nouveaux notaires pourront s'installer dans une des 112 zones d'installation libre définies dans la troisième carte notariale depuis la réforme de la loi Macron de 2015. Un net ralentissement par rapport aux deux précédentes cartes qui s'explique par l'impact de la crise (...)
• La loi Climat et Résilience publiée
  Après une censure partielle du Conseil constitutionnel portant sur 16 articles, la loi Climat et Résilience, qui compte dans sa version finale 291 articles, a été publiée au Journal officiel le 24 août. Publicité, commande publique, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, (...)
• Emploi-Formation : l’essentiel de l’actualité estivale
  Outre les textes réglementaires parus au Journal officiel, plusieurs informations concernant l’emploi et la formation ont ponctué l’été. Nous vous proposons de les découvrir en quelques clics.
• La loi confortant le respect des principes de la République publiée
  Très peu censurée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel le 25 août dernier. Si plusieurs dispositions nécessitent des décrets pour être mises en œuvre – singulièrement le "contrat d'engagement républicain" que devront (...)
• Nouvelles conditions statutaires et de rémunération pour les AESH
  Un décret et un arrêté améliorent le statut et la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La grille des AESH comporte désormais 11 échelons. Les intéressés sont classés au premier échelon lors de leur recrutement. Le décret précise aussi les conditions de reclassement des (...)
• Retour des lycéens en classe entière, vaccination, orientation… une "rentrée de tous les défis" pour les régions
  Alors que tous les lycéens vont reprendre le chemin de l’école, les régions s’attachent à accompagner la campagne de vaccination et à assurer la sécurité sanitaire dans les établissements. Les dépenses nécessaires, capteurs de CO2 et purificateurs d’air notamment, s’ajoutent aux autres investissements (...)
• La fin du "quoi qu'il en coûte" annoncée pour fin septembre 2021
  Le mois de septembre sonnera le glas du "quoi qu'il en coûte". C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse le 30 août 2021. A partir du 1er octobre, un dispositif sur-mesure prendra le relais du fonds de solidarité, avec la prise en charge des coûts fixes pour les (...)
• Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne
  Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement dans le TGV, a été étendu ce 30 août aux salariés des secteurs concernés et à de nombreux agents territoriaux. Concrètement, ceux-ci doivent (...)
• Les quinzièmes rencontres nationales des Scot sous le signe de la loi Climat
  La loi Climat, publiée au JO quelques heures seulement avant leur ouverture, a animé les discussions des quinzièmes rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont achevées ce 27 août. Principale source d’inquiétude, la mise en œuvre de l’objectif de réduction de (...)
• Aide aux maires bâtisseurs : les conditions d'octroi sont fixées
  Un décret et un arrêté parus courant août mettent en place le dispositif d'aide à la construction durable, qui vise à "soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière". Sont éligibles les projets aboutissant à une densité de logement (...)
• Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est paru
  La vague de simplification promise par la loi Asap dans le domaine de l’environnement pour faciliter les implantations industrielles a déferlé au beau milieu de l’été avec la publication du principal décret d’application. Un second texte organise également la nouvelle procédure prévue pour encadrer (...)
• Santé / Social : l'année qui a – presque – tout changé
  Les deux volets du Ségur de la santé – revalorisation des salaires et plan pour l'investissement – seront structurants pour les secteurs de la santé et du médicosocial. Le Ségur a d'ailleurs aussi fait tache d'huile sur l'aide à domicile. Certes, des questions restent en suspens. Le volet (...)
• État et collectivités face au défi de la "sortie de crise"
  Entre un budget rectificatif dit de "transition" et un projet de loi de finances pour 2022 déjà présenté comme un budget de "sortie de crise", il y a une période particulièrement dangereuse pour bon nombre d'entreprises. Si le rebond a bien été amorcé avec la levée des restrictions au printemps, le pass (...)
• Éducation : une rentrée sous le signe du Covid et de la poursuite des réformes
  L'épidémie de Covid continuera de dicter l'action des acteurs de l'éducation à la rentrée 2021, et les niveaux de contamination pourront mener à l'éviction d'élèves non vaccinés. La réforme de l'éducation prioritaire ainsi que la réorganisation des régions académiques suivront néanmoins leurs (...)
• Relance du logement : les intentions sont là, mais les résultats encore timides
  Comme pratiquement tous les secteurs de l'économie, le logement a souffert des impacts de la crise sanitaire. Mais, à la différence de bon nombre de secteurs de l'industrie, sa situation durant le premier confinement s'est plutôt alignée sur celle des ERP (établissements recevant du public) non (...)
• Un été sous haute surveillance
  Localtis suspend ses éditions quotidiennes jusqu'au 30 août. Et vous propose pour l'occasion une série d'articles de synthèse et de dossiers pour passer en revue quelques-uns des grands sujets de ces derniers mois sous le prisme des collectivités locales. Avec, naturellement, une incertitude de (...)
• La relance numérique à l’épreuve des déploiements
  Échéance de 2022 oblige, la pression va s'accentuer à l'automne sur les collectivités pour concrétiser les projets de transformation numérique financés par l’État. Et si sur les réseaux les indicateurs sont plutôt au vert, la piètre qualité de nombreux raccordements pourrait peser durablement sur l’image (...)
• Fonds européens : les collectivités dans les starting-blocks
  Qu'il s'agisse des mannes du plan de relance européen ou de la politique de cohésion, tous les blocages sont à présent levés. Même si pour percevoir les crédits de la politique régionale, il faut encore attendre la validation de l'accord de partenariat de la France d'ici cet automne, puis des (...)
• Crise sanitaire, transition écologique, ouverture à la concurrence des TER : les transports publics à un tournant
  Soumis à rude épreuve par la crise sanitaire, les transports publics sont aussi confrontés à des bouleversements en profondeur nés de nouveaux usages et de la nécessité de mener leur propre transition écologique. Suites à donner au rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs, (...)
• Emploi : la persistante inadéquation entre l’offre et la demande risque de freiner une reprise déjà fragile
  Entre les diverses mesures de soutien aux entreprises (chômage partiel, activité partielle de longue durée, dispositif de transitions collectives…) et le plan de relance avec un volet conséquent consacré aux jeunes (1 jeune, 1 solution), le gouvernement pensait avoir tout prévu pour limiter au (...)
• Carrières et rémunérations : le gouvernement entend réformer un système "à bout de souffle"
  À partir de la rentrée, le gouvernement tiendra avec les représentants syndicaux et des employeurs publics plusieurs réunions sur les "perspectives salariales" dans la fonction publique. Près de six ans après le début de la refonte de la politique de rémunération des agents publics décidée par le (...)
• Conservant des marges de manœuvre, les collectivités maintiennent leurs investissements
  Sur le plan financier, les collectivités et leurs établissements publics ont globalement bien résisté à la crise du Covid-19. Certaines d'entre elles sont cependant sous pression, du fait d'une dégradation plus accentuée de leur situation budgétaire. Mais les mesures de soutien de l'État limiteront (...)
• DOSSIER - La revitalisation des territoires, au service de la relance et de la transition écologique
  Lancée en janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a connu un baptême du feu mouvementé avec une crise sanitaire sans précédent. Accueillie avec scepticisme, elle a su s’imposer aux commandes de programmes de revitalisation présentés comme des "accélérateurs" de la relance (...)
• DOSSIER - Programmes de revitalisation territoriale : une famille au complet ?
  Action cœur de ville, Petite Villes de demain, Avenir montagnes, Territoires d’industrie... La famille des grands programmes nationaux de revitalisation est au complet ou presque. Tournés vers des territoires longtemps "orphelins" des politiques publiques, ces programmes, réunis sous le toit de la (...)
• Tourisme international : un premier semestre toujours aussi mauvais, perspectives très incertaines pour le second
  Selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), "la pire crise de l'histoire du tourisme se prolonge, entrant dans sa deuxième année", avec un retour à la normale pas envisagé avant, au mieux, 2023. Les chiffres du premier semestre 2021 affichent une baisse de 85% par rapport à (...)
• Crises sanitaires et outils numériques : "Plus ils sont intrusifs, plus ils sont efficaces"
  Un rapport du Sénat, intitulé "Crises sanitaires et outils numériques", recommande de recourir bien plus fortement aux outils numériques, "en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps", "avec en contrepartie, une liberté plus vite retrouvée". (...)
• Obligations de la loi SRU et réalités locales : le Conseil d'État encadre strictement les dérogations
  Un arrêt du Conseil d'État établit qu'une commune demandant à pouvoir déroger aux obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux doit être en mesure de prouver qu'elle a tout mis en œuvre pour atteindre ses (...)
• La crise sanitaire a contribué à l'émergence de nouvelles pratiques du travail social
  Le Haut Conseil du travail social (HCTS) publie un rapport sur les "pratiques émergentes du travail social et du développement social" basé sur une vaste enquête par questionnaire auprès des professionnels du travail social. À partir des remontées de terrain, il a choisi de prioriser quatre (...)
• Rodéos motorisés : vers un renforcement de la loi de 2018
  Alors que les rodéos sauvages se multiplient depuis le début de l'été, la mission d'évaluation de la loi de 2018 "renforçant la lutte contre les rodéos motorisés" poursuit ses travaux auprès des policiers, gendarmes, parquets, collectivités... Elle pourrait faire des propositions d'amélioration au moment (...)
• L'immobilier logistique et le e-commerce s'engagent à réduire leur impact environnemental
  Réduire l'impact environnemental de l'immobilier logistique et du e-commerce. C'est ce à quoi s'engagent plusieurs acteurs de ces secteurs en signant avec l'État deux chartes sur le sujet le 28 juillet 2021. Seul bémol : le géant Amazon refuse pour le moment de (...)
• Pass sanitaire, Outre-Mer, lieux culturels… de nouvelles précisions et réunions
  Une bonne partie de la conférence de presse du porte-parole du gouvernement suivant le conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet a été assez logiquement consacrée à la crise sanitaire. Juste avant, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot avaient réuni des représentants des lieux culturels déjà (...)
• Loi Climat et Résilience : plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel
  Adoptée définitivement ce 20 juillet, la loi Climat et Résilience fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel déposée ce 27 juillet par plus de 60 députés.
• Apprentissage : les paradoxes et risques de la rentrée 2021
  Alors que l’année 2020 est présentée comme exceptionnelle en matière d’apprentissage avec 510.000 contrats signés contre 353.000 en 2019, 2021 fera-t-elle aussi bien ? Rien n’est moins sûr. Si l’été dernier l’inquiétude portait sur le risque pour les jeunes de ne pas trouver d’entreprise d’accueil, cette (...)
• Développement économique et renouvellement urbain : des "leviers innovants" à mobiliser
  Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, un projet de renouvellement urbain peut être un support fertile au développement économique. Comment les acteurs peuvent-ils s’y prendre pour accompagner de façon collective et innovante une telle dynamique ? Dans une publication récente, (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : près de 90% des intercommunalités assujetties ont approuvé leur document
  Selon une étude que vient de publier l'ADCF-Intercommunalités de France, près de 90% des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, pour lesquelles la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire, ont approuvé ce document. L'enquête montre aussi qu’un PCAET sur dix (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : démarche en cours ou approuvée dans près de 90% des collectivités assujetties
  Selon une étude que vient de publier l'ADCF-Intercommunalités de France, près de 90% des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, pour lesquelles la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est obligatoire, ont approuvé ce document ou lancé son élaboration. L'enquête montre (...)
• Coopération transfrontalière : Interreg VI prêt au décollage
  La Coopération territoriale européenne 2021-2027 – Interreg VI –, objectif à part entière de la politique de cohésion, est prête à prendre son envol. Un nouveau volet fait son apparition, qui concerne particulièrement la France : la coopération des régions ultrapériphériques. Avec un budget global à la (...)
• Les campagnes les plus éloignées des villes ne prédisposent pas à l’échec scolaire
  La localisation crée-t-elle des prédispositions à l’échec scolaire ? Le géographe Jacques Levy s'est livré à une analyse sur l'éducation et la justice spatiale, publiée mi-juillet 2021 par le think tank Terra Nova. Qui démonte l’idée selon laquelle "les campagnes les plus éloignées des villes (...)
• François Sauvadet, nouveau président de l'ADF
  François Sauvadet a été élu ce 27 juillet à la tête de l'Assemblée des départements de France, où il succède à Dominique Bussereau.
• Sapeurs-pompiers : les sénateurs renforcent la proposition de loi Matras en commission
  La commission des lois du Sénat a adopté le 21 juillet 2021 la proposition de loi Matras, "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Confortant les avancées du texte, les sénateurs ont validé l’expérimentation d’un numéro unique et de (...)
• Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse
  Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un coût total de 55 millions d'euros en 2021 pour le secteur public local (après prise en compte des gains qu'ils génèrent). Contre la facture (...)
• Covid-19 : malgré la quatrième vague, les ESMS reviennent au droit commun
  Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une nouvelle instruction relative à "un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de la Covid-19". Seules les règles applicables à l'ensemble de la population continuent désormais de s'appliquer (...)
• Harmonisation du traitement des informations préoccupantes : l'ONPE tire le bilan
  L'Observatoire national de la protection de l'enfance publie une note mesurant la mise en oeuvre des dix indicateurs de l'activité des cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) mis en place en 2018 dans tous les (...)
• À Saint-Dizier, Jean Castex veut s'attaquer à la délinquance itinérante
  En déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne), lundi 26 juillet, le Premier ministre a signé un nouveau type de contrat expérimental baptisé "territoire de sécurité urbain rural" (Tsur), destiné à lutter prioritairement contre la délinquance itinérante. Dans ce vaste territoire à l'intersection de trois (...)
• Distances d’épandage des pesticides : le Conseil d’État renvoie le gouvernement dans les cordes
  Les distances minimales d’épandage des pesticides autour des habitations devront être augmentées pour les substances dont la toxicité n’est que suspectée et l’information des riverains organisée dans les chartes d’engagements en amont de leur pulvérisation. Le gouvernement dispose de six mois pour (...)
• Défense extérieure contre l'incendie : des sénateurs appellent à une nouvelle réforme urgente
  Constatant l'échec de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (Deci) – alors que 10% des Français seraient mal protégés contre ce risque –, les sénateurs Hervé Maurey et Franck Montaugé exhortent le gouvernement à une modernisation de cette politique. "Si celle-ci n’est pas engagée dans les (...)
• Aides à l'investissement local : la Cour des comptes exhorte l'État à se doter d'une stratégie
  La Cour des comptes vient de publier un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local". Sévère, elle juge que "rien ne permet d’affirmer" que ces concours représentant quelque 9 milliards d'euros "sont un facteur déterminant de l’investissement local". Dans ce (...)
• LFR 2021 : le thermalisme peut sortir la tête de l'eau
  Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue dans la loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet pour venir en aide aux régies publiques. Sur le total, 120 millions d’euros viendront directement compenser les pertes des régies publiques et 80 millions d’euros seront octroyés aux (...)
• Le phare de Cordouan et Vichy entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
  Le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a décidé ce samedi 24 juillet d'inscrire deux sites français : le phare de Cordouan, en Gironde, et Vichy, dans l'Allier, dans le cadre d'une candidature transnationale sur le thermalisme. La troisième candidature française, celle de Nice, devrait être (...)
• Plan de relance : 100 millions d'euros supplémentaires pour la filière bois
  Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce 24 juillet en Vendée que dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 100 millions d'euros supplémentaires va être redéployée pour la filière bois, en proie à des difficultés d'approvisionnement et qui peine à répondre à une demande croissante dans le (...)
• Pass sanitaire et vaccination : ce que prévoit finalement la loi
  Au final, le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" aura relativement peu évolué entre la version présentée en conseil des ministres et celle définitivement adoptée par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi au terme d'un weekend complet de débats et d'une commission mixte paritaire (...)
• Plan national de prévention des déchets : lancement de la concertation du public à partir du 30 juillet
  Le ministère de la Transition écologique organise du 30 juillet au 30 octobre prochains la concertation du public sur le prochain plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027.
• Personnes âgées, mobilité résidentielle et aménagement du territoire : des pistes pour les collectivités
  Le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie un état des lieux des mobilités résidentielles des personnes âgées, suivi de pistes visant à "mieux étayer les exercices de planification et de programmation des collectivités locales en matière d'habitat pour (...)
• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
  C’est la dernière ligne droite pour le chantier de la dématérialisation des formalités d’urbanisme avant le grand saut prévu pour 2022. Un décret, publié ce 25 juillet, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des (...)
• Le dispositif Transitions collectives n’a toujours pas décollé
  Seule une trentaine d’entreprises s’est officiellement engagée dans le dispositif Transitions collectives, près de six mois après son lancement officiel. En cause : des entreprises qui placent leurs espoirs dans la reprise économique.
• Pass sanitaire : le Parlement finit par tomber d'accord
  Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" était sur le point d'être adopté définitivement ce dimanche 25 juillet au soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte en commission mixte paritaire, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses (...)
• "Réarmer" l'État dans les territoires : le gouvernement garde le cap
  Le Premier ministre a présidé ce 23 juillet, à Vesoul, le sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP). Un grand raout, au cours duquel le gouvernement a confirmé sa volonté de renforcer la présence de l'État dans les territoires. Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de (...)
• Réduction de la pollution du chauffage au bois domestique : le gouvernement publie son plan d'action
  Le gouvernement a publié ce 23 juillet son plan d'action visant à réduire de 50% d'ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines dans l'air. Selon le ministère de la Transition écologique, l'objectif n'est pas d'abandonner ce mode de (...)
• Démocratie de proximité et crise sanitaire : l’action municipale approuvée par une majorité de Français
  Les mesures de lutte contre le Covid-19 portées par les maires depuis le début de la crise sont jugées "justes" par 60% des Français interrogés dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité de l’Association des maires de France et du Cevipof. Publiés ce 23 juillet 2021, les résultats de (...)
• Enseignement des langues régionales : un rapport pour sécuriser les écoles immersives
  La mission parlementaire sur l'enseignement des langues régionales a rendu son rapport. Elle propose des pistes à court et long termes pour sécuriser l'enseignement immersif, récemment censuré par le Conseil constitutionnel. Des pistes qui, toutes, restent juridiquement (...)
• Sortie de crise : des "comités départementaux" vont commencer à se réunir en septembre
  Des comités départementaux de sortie de crise devraient commencer à se réunir début septembre 2021. Le premier comité national de sortie de crise, qui s'est tenu le 22 juillet, a fait le point sur le déploiement du dispositif présenté le 1er juin. Objectif : sortir du "quoi qu'il en coûte" pour passer à (...)
• Bilan des APL en temps réel : 1,1 milliard d'économies, plus de "perdants"... et plus de "gagnants" !
  Le ministère du Logement dresse le premier bilan de la mise en oeuvre des APL basé sur les chiffres de la Cnaf. L'économie réalisée est nettement supérieure aux 750 millions d'euros pris en compte en loi de finances. S'agissant de l'impact sur les allocataires, 38% d'entre eux ont vu leur niveau (...)
• Une dotation annuelle d'au moins 500 millions d'euros pour compenser le déficit du service universel postal
  Pour compenser le déficit chronique de l'activité courrier du groupe La Poste, l'Etat s'engage à lui verser une dotation de compensation d'au moins 500 millions d'euros par an, en contrepartie d'efforts sur sa productivité et d'une nouvelle gamme de services. La distribution à J+3 devrait devenir (...)
• Un décret organise le transfert de la gestion des gares d’intérêt régional
  Un décret, paru ce 22 juillet, précise les conditions dans lesquelles une autorité organisatrice de transport (AOT) peut fournir pour le compte de SNCF Gares & Connexions des prestations de gestion ou d'exploitation de certaines gares de voyageurs - essentiellement des gares d’intérêt régional (...)
• Le comité des finances locales pousse à une réforme des indicateurs financiers
  Le comité des finances locales (CFL) prône de nouvelles "adaptations" des indicateurs financiers utilisés pour le calcul et la répartition des dotations de l'État aux collectivités et les dispositifs de solidarité financière entre collectivités. L'instance a arrêté cette position dans une délibération (...)
• DOSSIER - Le projet de loi 3DS au milieu du gué
  Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dénommé 3DS ou 4D) et ses sept titres, après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. Ce texte présenté en mai (...)
• DOSSIER - Le projet de loi 3DS entre deux eaux
  L'Assemblée nationale s'est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dit 3DS). En commission, les députés s'étaient notamment (...)
• Elections : le Sénat fait la lumière sur "le fiasco" de juin
  Une mission d'information du Sénat, transpartisane et dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, fait la lumière sur le "désastre" de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales du mois dernier. La mission a réuni une somme de témoignages et d'indices (...)
• Lutte contre la prolifération des plantes invasives : comment mieux traiter le problème à la racine
  La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation" a présenté son rapport ce 21 juillet. Face à un phénomène qui s'amplifie sur tout le territoire, elle plaide pour des moyens accrus en faveur de la (...)
• La différence entre le futur revenu d’engagement pour les jeunes et la garantie jeunes : les jeunes travailleurs précaires ?
  Élisabeth Borne a réuni ce 22 juillet un premier "comité du revenu d’engagement pour les jeunes", ce nouveau dispositif évoqué le 12 juillet par Emmanuel Macron et devant prendre forme à la rentrée. Le périmètre de ce futur revenu pourrait ainsi être un peu plus large que celui de la garantie jeunes (...)
• Commission Rebsamen : l'USH livre ses propositions pour relancer le logement
  L'Union sociale pour l'habitat a rendu publiques les huit propositions qu'elle a remises à la commission présidée par François Rebsamen chargée par le gouvernement "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités". Ces propositions portent entre autres sur la (...)
• Le sentiment de pauvreté augmente chez les plus jeunes
  La dernière édition du "baromètre d'opinion" de la Drees témoigne du niveau de préoccupation des Français par rapport au chômage et à la pauvreté entre 2020 et 2021. L'inquiétude porte davantage sur l'avenir que sur le présent. Et varie naturellement selon les catégories de populations. Avec un "sentiment (...)
• Coût social du bruit : les transports tiennent toujours le haut du pavé
  La première source de bruit, en matière d’exposition aux nuisances sonores et de conséquences économiques, reste le transport, notamment routier qui représente à lui seul la moitié du coût social global, selon la dernière étude présentée conjointement, ce 22 juillet, par le Centre national du bruit et (...)
• L'affectation des élèves, un sujet de préoccupation pour la médiatrice de l'Éducation nationale
  Le rapport 2020 de la médiatrice de l'Éducation nationale fait état d'une hausse importante du nombre de saisines. Parmi les préoccupations les plus courantes des usagers : l'affectation des élèves dans les établissements scolaires.
• La présence des chambres de commerce dans les CDAC jugée incompatible avec le droit européen
  Dans un arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que la présence des chambres de commerce et d'industrie au sein des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) n'est pas compatible avec le droit européen, même si les CCI n'y ont pas droit de (...)
• Pass et vaccination : entre agitation parlementaire et précisions gouvernementales
  L'examen du projet de loi "gestion de la crise sanitaire" avait débuté ce mercredi après-midi dans une ambiance des plus tendues. Jean Castex a fait part le même jour de quelques précisions : pas de pass à la rentrée dans les établissements scolaires, pas de contrôle d'identité par les exploitants (...)
• Projet de loi 3DS : le Sénat complète les mesures de simplification de l'action publique locale
  Vendredi 16 juillet, puis lundi 19 et mardi 20 juillet, le Sénat a examiné dans l'hémicycle le titre VII du projet de loi 3DS (ou 4D). Un volumineux titre qui rassemble des dispositions très diverses en matière de simplification de l'action publique locale. Au total, la discussion en commission, (...)
• Formation professionnelle : 49 propositions pour une réforme
  Les partenaires sociaux ont remis 49 propositions visant à poursuivre la réforme du système de formation professionnelle et de l’alternance, trois ans après la loi de 2018. Face au déficit du système, ils réclament davantage de soutien (...)
• Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience
  Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de "compromis" entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le (...)
• Précarité étudiante : les collectivités ont un rôle à jouer
  Selon un rapport sénatorial, la précarité étudiante s'est aggravée avec la crise sanitaire malgré les aides publiques. Logement, santé et alimentation constituent les points noirs de la vie étudiante. Les collectivités territoriales sont invitées à inscrire l’enseignement supérieur au cœur des politiques (...)
• Un an après, le gouvernement dresse un premier bilan du Ségur de la santé
  Le ministère des Solidarités et de la Santé publie, un an tout juste après la présentation du Ségur de la santé - ou plus précisément de son volet investissement -, un premier bilan de ce plan de 28 milliards d'euros en faveur du secteur sanitaire et médicosocial. Que ce soit côté ressources humaines (...)
• Le projet de loi 3DS adopté au Sénat, le gouvernement mise désormais sur l'Assemblée
  Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS (ou 4D), après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. L'entourage de Jacqueline Gourault juge malgré tout cette première lecture positive et constructive. Mais se projette déjà sur l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale à la rentrée, espérant (...)
• La Défenseure des droits dénonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale
  Face au risque de discrimination et de violation des droits fondamentaux, la Défenseure des droits appelle à la plus grande vigilance sur l’usage des technologies biométriques telles que la reconnaissance faciale. Elle invite notamment à interdire l’ajout de fonctionnalités biométriques aux caméras (...)
• Accord sur la réforme d'Action Logement et une aide de 1.000 euros pour les jeunes salariés
  Dans un communiqué commun du 19 juillet, Emmanuelle Wargon et Action Logement "confirment leur engagement en faveur d'une politique du logement ambitieuse et s'accordent sur les propositions de réforme du groupe". La ministre du Logement a en effet rencontré, le matin même, les partenaires sociaux (...)
• Valérie Petit, députée du Nord, veut lutter contre le burn-out administratif des Français
  "Cessons d'emmerder les Français !", disait Georges Pompidou. Avec sa proposition de résolution déposée le 15 juillet 2021 à l'Assemblée nationale, la députée du Nord Valérie Petit reprend le slogan à son compte et suggère que "l'on cesse aussi de les rendre malades à force de complexité administrative (...)
• Projet de loi 3DS : le Sénat remanie les mesures sur la déconcentration et les finances locales
  Les sénateurs ont continué à imprimer leur marque lors de l'examen la semaine dernière des titres V et VI du projet de loi 3DS (ou 4D). Deux volets de la réforme portant, d'une part, sur la déconcentration des décisions de l'État et, d'autre part, sur la compensation financière des transferts de (...)
• Médicosocial : les associations demandent à l'État de respecter les engagements du Ségur
  Huit fédérations ou associations du secteur médicosocial "appellent l'État à respecter ses engagements" sur le financement du Ségur de la santé. L'insuffisance des financements perçus met en risque l'équilibre structurel de la section soins des Ehpad, mais aussi la capacité des établissements à (...)
• Plusieurs dispositions censurées de la loi "Sécurité globale" remises sur le métier
  Rodéos motorisés, caméras embarquées, drones, nouvelle incrimination pour violences à l'encontre des agents de sécurité : le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure présenté en conseil des ministres le 19 juillet est bien plus large que la limitation de l' "irresponsabilité (...)
• Simplification des procédures environnementales : premiers retours d'application de la loi Asap
  S’il est encore un peu tôt pour évaluer l’effet concret des mesures de simplification immédiates de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) sur la mobilisation des collectivités et des porteurs de projets industriels, la publication des quelques textes d’application à (...)
• Pass sanitaire : avant la loi, le décret
  Un décret publié ce 20 juillet liste les catégories d'ERP qui devront dès ce mercredi exiger la présentation d'un pass sanitaire dès lors qu'ils accueillent plus de 50 personnes. Un pass... mais pas obligatoirement de masque. Pendant ce temps, l'Assemblée se saisissait du projet de loi prévoyant les (...)
• Projet de loi 3DS : social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois
  Le titre IV du projet de loi 3DS (ou 4D) regroupe les dispositions relatives à la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture et compte 25 articles après son passage au Sénat. Il y est notamment question de gouvernance des ARS, de centres de santé, de gestion du RSA, de Cias, d'évaluation de (...)
• Vaccination et pass sanitaire : ajusté à la marge, le projet de loi arrive tambour battant au Parlement
  Le projet de loi intégrant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire a été présenté en conseil des ministres ce lundi soir. Le Conseil d'État a validé l'essentiel de ce texte, retoquant toutefois l'obligation de présenter le pass dans les grands centres commerciaux (le (...)
• Rapport Duron sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs : satisfecit du Gart
  Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a salué dans un communiqué ce 19 juillet les nombreuses propositions du rapport de la mission sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs, durement touchés par la crise sanitaire. Il appelle à la mise en œuvre des plus (...)
• Territorialisation du plan de relance : Jean Castex fera des propositions "dans les prochaines semaines"
  Si, avec 40 milliards d'euros engagés sur les 100, le plan de relance avance à bon rythme, il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer de sa territorialisation. Des instructions seront données aux différents ministères "dans les prochains jours" avant des annonces plus conséquentes du Premier (...)
• Tri à la source des déchets : un décret acte le passage aux "sept flux"
  Un décret de la loi Agec, paru ce 18 juillet, renforce l’obligation de tri "cinq flux" pour les professionnels en l’étendant pour les déchets de construction et de démolition au plâtre et fractions minérales. En 2025, les déchets textiles seront eux aussi concernés par l’obligation de tri à la source et (...)
• Fonds Avenir montagnes : la répartition par massif
  Dans une circulaire du 15 juillet, le Premier ministre précise aux préfets les modalités d'utilisation du nouveau fonds Avenir montagnes de 331 millions d'euros. Le fonds comporte un volet "investissements" de 300 millions d'euros financé à parts égales entre l'Etat et les régions. La circulaire (...)
• Agence nationale du sport : des indicateurs globalement en phase avec les objectifs
  La création de l'Agence nationale du sport oblige désormais à communiquer sur les objectifs et indicateurs des politiques en faveur du sport. Son rapport annuel 2020 dresse pour la première fois un bilan plutôt satisfaisant.
• Projet de loi 3DS : le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU
  Après son examen au Sénat, le titre III du projet de loi 3DS, consacré à l'urbanisme et au logement, compte 45 articles. Une part importante est consacrée au dispositif SRU : prolongation au-delà de 2025, clarification des cas d'exemption, modification du mode de décompte des logements sociaux, (...)
• Le nombre de distributeurs automatiques de billets continue à diminuer
  Le nombre de distributeurs automatiques de billets continue à diminuer en France : on en compte 1.600 en moins en 2020, d'après le rapport de la Banque de France publié le 16 juillet 2021. Les distributeurs se maintiennent toutefois dans les communes de moins de 1.000 habitants. Les points d'accès (...)
• Modèle économique des transports collectifs : le rapport Duron publié
  Philippe Duron a remis, la veille de la fête nationale, son rapport attendu sur "le modèle économique des transports collectifs", riche d'une cinquantaine de recommandations qui ne devraient pas manquer d'alimenter les débats, bien au-delà de la prochaine loi de (...)
• Cités éducatives : un premier bilan encourageant
  Les 80 cités éducatives lancées en 2019 ont fait l'objet d'un premier rapport. Où l'on apprend que ce modèle est bien un facilitateur de mobilisation collective en faveur des jeunes dans les territoires "ségrégués". Des axes d'amélioration demeurent, qu'il s'agisse de la participation des élus régionaux (...)
• Les règlements des différents fonds européens pour la programmation 2021-2027 désormais tous publiés
  Avec la publication du règlement Feampa au Journal officiel de l'UE du 13 juillet, l'ensemble des textes relatifs aux fonds européens pour la programmation 2021-2027 sont désormais connus, et en vigueur.
• Rodéos urbains : plusieurs villes vont prendre en charge à titre gracieux les véhicules saisis
  Les procureurs sont invités à se rapprocher des municipalités pour expérimenter la mise en fourrière à titre gracieux des engins saisis dans le cadre de rodéos urbains. Un protocole-type a été élaboré en ce sens. Une dizaine de villes dont Chalon-sur-Saône et Toulouse sont déjà sur les (...)
• En attendant le projet de loi Autonomie, l'Assemblée propose ses textes
  Alors que le sort du projet de loi sur l'autonomie reste toujours très confus – il ne figure pas, en tout cas, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet du Parlement – l'Assemblée nationale s'empare du sujet à travers deux propositions de loi. L'une est portée par Monique Iborra, (...)
• Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas - dans la loi
  Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire circule. Toutes les précisions attendues n'y figurent pas. Certaines seront apportées par décret. Et certaines des modalités (...)
• Laïcité dans les services publics : la feuille de route de l'exécutif
  Le Premier ministre a installé ce 15 juillet le Comité interministériel de la laïcité et dévoilé le menu de ses travaux pour les prochains mois. Ce nouveau cadre de décision de l'exécutif, qui sera réuni régulièrement, a pour objectif dans un premier temps de mettre en œuvre la future loi confortant le (...)
• Brigitte Bourguignon annonce la fin des Ehpad
  La ministre déléguée en charge de l'autonomie a présenté des orientations sur l'évolution des Ehpad (des établissements à la fois plus médicalisés, plus ouverts et plus "vivants"), dont elle souhaite d'ailleurs changer le nom après appel à contributions. Elle a pour cela installé le "laboratoire des (...)
• Souveraineté numérique : des administrations invitées à l’exemplarité
  La mission menée par le député Philippe Latombe a remis son rapport sur les moyens de renforcer la souveraineté numérique française et européenne. De la fibre à la cybersécurité en passant par l’identité numérique, le cloud et les logiciels libres dans l’administration, le rapport aborde de multiples (...)
• Le Béarn fait le Tour de France à sa sauce
  À travers l'agence d'attractivité et de développement touristiques des Pyrénées-Atlantiques, le Béarn est le seul territoire français présent sur l'intégralité du Tour de France. Une façon de faire grandir sa notoriété et d'attirer des (...)
• Paquet climat : Ursula von der Leyen parée au décollage
  Comparant il y a peu son "Green Deal" au "premier homme sur la Lune", la présidente de la Commission est à présent sur la rampe de lancement : elle a présenté, mercredi, son "paquet climat" baptisé "Fit for 55". Un corpus de 13 textes visant à atteindre l'objectif de 55% des émissions de gaz à effet (...)
• Paquet climat : Ursula von der Leyen parée au décollage
  Comparant il y a peu son "Green Deal" au "premier homme sur la Lune", la présidente de la Commission est à présent sur la rampe de lancement : elle a présenté, mercredi, son "paquet climat" baptisé "Fit for 55". Un corpus de 13 textes visant à atteindre l'objectif de réduction de 55% des émissions de (...)
• CNSA : un second budget rectificatif de 400 millions pour financer le Ségur et les suites de la crise
  Ce second budget supplémentaire doit permettre de "poursuivre la compensation des surcoûts et des pertes de recettes des structures pour personnes âgées liées à la crise sanitaire et pour revaloriser les salaires des professionnels du secteur" et de couvrir les dépenses associées à la première tranche (...)
• Vaccination et pass sanitaire : précisions, réactions… et encore beaucoup de questions
  Les annonces d'Emmanuel Macron le 12 juillet au soir ont naturellement donné lieu à un flot de réactions et questionnements. Plusieurs membres du gouvernement ont apporté des précisions ce mardi 13 juillet, à commencer par Garbiel Attal à l'issue du conseil des ministres. Que ce soit sur la (...)
• Télétravail : employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre
  Après le boom du télétravail lié à la crise sanitaire, la ministre en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et les représentants des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique, ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ont signé, (...)
• Le gouvernement entend s’appuyer sur les intercommunalités pour sa "stratégie de peuplement"
  Dans une instruction accompagnée d'un "vade-mecum", le Premier ministre demande aux préfets, recteurs et inspecteurs d'académie de mettre en oeuvre le volet "égalité des chances" de la stratégie de lutte contre le séparatisme. On retiendra notamment la volonté de s'appuyer sur les intercommunalités (...)
• Toujours pas de montée des impayés de loyers, mais le ministère renforce la prévention
  Les dernières informations de l'Observatoire des impayés de loyers ne témoignent pas d'une hausse. Du moins pas pour le moment. Emmanuelle Wargon a toutefois tenu à réunir les préfets les plus concernés et publie avec l'Anil un guide sur les solutions qui s'offrent aux ménages en (...)
• Mixité sociale à l'école : les collectivités visées par une proposition de loi
  Une proposition de loi sur l'égalité des chances envisage différentes mesures pour renforcer la mixité sociale à l'école. Les collectivités sont particulièrement visées par des mesures en faveur de la sectorisation multicollèges ou modifiant les sites d'implantation des nouveaux établissements (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : députés et sénateurs se mettent d’accord
  Avec l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), dans la nuit du 12 au 13 juillet, le projet de loi Climat et Résilience devrait contre toute attente être adopté définitivement cet été.
• À Décines, le stade privé de l'Olympique lyonnais génère des ressources pour la commune
  Le stade de l'Olympique lyonnais, financé par des fonds privés, coûte de l'argent à la commune de Décines-Charpieu mais lui en rapporte davantage, juge la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes. Une convention entre la ville et le club permet d'équilibrer leurs rapports économiques. Un (...)
• Le pass sanitaire bientôt obligatoire dans nombre d'établissements recevant du public
  Emmanuel Macron a confirmé ce 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux. Et que la présentation d'un pass sanitaire s'imposera pour accéder aux "lieux de loisirs et de culture" puis aux cafés et restaurants, transports (...)
• La Commission européenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones rurales
  La Commission européenne a rendu publique sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'Union", qui vise à rendre ces dernières "plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères d'ici 2040". Bruxelles propose notamment aux acteurs de tous les échelons de conclure un "pacte rural" et lance (...)
• Différenciation territoriale et transition écologique : les principales modifications votées par le Sénat
  Au cours de trois jours de discussions, du 7 au 9 juillet, le Sénat a examiné dans l'hémicycle les deux premiers titres du projet de loi dit "4D", ou "3DS" (comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale). Au total, 14 articles qui portent sur (...)
• Comité de suivi du CIV : les mesures se déploient et la réforme d'Action Logement se précise
  Le comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est réuni samedi sous la présidence de Jean Castex a donné l'occasion de faire le point sur un certain nombre de mesures engagées ou prévues, à commencer par l'abondement de deux milliards d'euros en faveur du NPNRU. Il a aussi permis (...)
• Le jumeau numérique sous toutes les coutures
  Au cœur de la plupart des projets de smart city, le jumeau numérique ne se résume pas à une maquette 3D de la ville. Pour aider les collectivités à se saisir d’un concept aux multiples facettes, à dissocier les vrais des faux jumeaux, la Banque des Territoires vient de publier un guide illustré de (...)
• Emploi : vers de nouvelles compétences pour les régions ?
  Sonnant la "mobilisation générale" sur le front de l'emploi, le Premier ministre a annoncé, vendredi, qu'il rencontrerait les présidents de régions "à la rentrée". S'il préconise des solutions territoriales, en particulier pour les métiers en tension, il a fallu l'intervention des sénateurs pour (...)
• Un décret organise l'ouverture de MaPrimeRenov' aux propriétaires bailleurs
  Depuis le 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov' est accessible aux propriétaires bailleurs pour leurs travaux de rénovation énergétique. Un décret du 8 juillet en précise les conditions : accès réservé aux personnes physiques et aux locations à titre de résidence principale, déduction du montant de la (...)
• Olivier Véran lance le "plan d'action de transformation de l'aide alimentaire"
  Ce plan d'action pour la transformation de l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire, adopté le 8 juillet, entend améliorer le pilotage et l'articulation des politiques publiques, mutualiser les bonnes pratiques et favoriser le développement de filières solidaires, mieux (...)
• Gestion des déchets ménagers et transition écologique : une étude invite à encourager la réduction des volumes
  La Banque Postale et Terra Nova ont publié ce 8 juillet une étude conjointe qui remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation de ce service public pour faire face au défi de la transition écologique, l'étude souligne les (...)
• Stimuler la motivation, enjeu de l’orientation en formation des jeunes
  Les acteurs de l’insertion professionnelle se confrontent au défi de motiver les jeunes à se former. À l’heure de l’obligation de formation des 16-18 ans et du plan 1jeune,1solution, il s’agit d’une nécessité qui implique un accompagnement humain soutenu et (...)
• L'Assemblée adopte à l'unanimité un projet de loi Enfance encore enrichi
  Les députés ont repris les mesures adoptées en commission. S'y ajoutent des amendements du gouvernement, ainsi que plus de 70 amendements parlementaires déposés en séance. Les apports nouveaux concernent notamment la non-séparation des fratries confiées à l'ASE, le partage d'informations entre (...)
• Carole Delga, nouveau porte-drapeau des régions… et de la décentralisation
  Les présidents de région ont porté ce 9 juillet la socialiste Carole Delga à la tête de leur association, Régions de France. A l'approche des élections présidentielles, ils vont continuer de réclamer haut et fort un renforcement de la décentralisation en (...)
• Vaccination et possibles mesures coercitives : les consultations se multiplient
  Jean Castex a réuni jeudi les associations d'élus locaux pour, notamment, recueillir leur avis sur la vaccination obligatoire des soignants. Faut-il rester sur des mesures incitatives ? (l'Association des maires de France estime que oui) Faut-il réserver cette obligation aux soignants ? Les (...)
• Une offre de formation plus large dans les collèges de l'éducation prioritaire
  Une étude de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale analyse les offres de formation dans les collèges. Classes Ulis, Segpa ou encore sections linguistiques et sportives sont passées au crible. Les collèges de l'éducation (...)
• Université d'été du centre-ville et du commerce : vers un internet de proximité
  Sensibiliser et former davantage les commerçants au digital et les accompagner dans cette transition. C'est ce que propose le livre blanc du numérique de Centre-ville en mouvement remis le 7 juillet à Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, durant la première université d'été du centre-ville (...)
• Villes moyennes : un regain d'attractivité à conforter
  Réunies pour leur congrès annuel à Blois, les 8 et 9 juillet, le villes moyennes confirment leur regain d’attractivité. Sous le double effet du Covid et des retombées du programme Action Cœur de ville, elles attirent de plus en plus de jeunes cadres venus des grandes (...)
• UE : le fonds de transition juste en ordre de marche
  Le règlement européen établissant le fonds pour une transition juste, qui vise à amortir les effets notamment économique de la transition climatique pour les régions les plus touchées, est désormais applicable. Une vingtaine de milliards d'euros seront disponibles. Ils seront mis à disposition en (...)
• Jean Castex annonce la prolongation d'Action Cœur de ville jusqu'en 2026
  Devant les maires de villes moyennes réunis pour leur congrès annuel à Blois, le Premier ministre a annoncé, jeudi 8 juillet, la prolongation jusqu’en 2026 du programme Action Cœur de ville qui devait prendre fin en 2022. De quoi conforter le regain d’attractivité des villes moyennes qui ne s’est pas (...)
• La mobilité des femmes en zone rurale "à l'intersection de tous les sujets"
  La délégation aux droits des femmes au Sénat consacrait fin juin une table ronde à "La mobilité au cœur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux". Un enjeu déterminant "à l'intersection de tous les sujets" d'accès à l'emploi, à l'offre de soins, aux structures de garde (...)
• Un décret organise l'autoconsommation collective d'électricité dans les HLM
  Un décret du 5 juillet relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré organise cette pratique dans le secteur social et précise le rôle et les responsabilités du bailleur. En sachant que plusieurs bailleurs sociaux se sont déjà lancés dans la mise en place d'une (...)
• Favorisé par le plan de relance, l'investissement local devrait rebondir dès cette année
  La Banque postale et la Fédération nationale des travaux publics ont interrogé à partir du début de l’année les collectivités et les intercommunalités sur leurs intentions en matière d'investissement. Il ressort que les deux tiers d'entre elles souhaitent augmenter en 2021 leurs dépenses dans ce domaine. (...)
• Tourisme : avec l'été, la reprise est bien là
  Le dernier baromètre d'Atout France met en évidence des intentions de séjour élevées dans les six prochains mois. Une étude d'ADN Tourisme sur les projets de vacances des Français pour cet été donne elle aussi des résultats plutôt rassurants.
• Déplacements : plus l'espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes
  Selon une étude sur les parts modales et le partage de l'espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l'on se déplace le plus à pied, à vélo (...)
• Face aux enjeux écologiques, le marketing territorial passe à "l'âge de raison"
  Faut-il repenser l'attractivité économique à l'aune des nouveaux enjeux que sont l'impératif écologique et l'envie des citoyens de participer aux projets de territoire ? La question a été posée lors d'un webinaire sur le développement économique organisé 2 juillet 2021 par l'Association nationale des (...)
• Les Rencontres nationales de l'eau publique plaident pour une "politique de transversalité"
  Ce 6 juillet s'est tenue à Paris la deuxième édition des Rencontres nationales de l'eau publique. Les débats, centrés sur un "nouvel imaginaire de l'eau", n'ont pas manqué de déborder vers un souhait accru de coopération territoriale.
• Résilience des réseaux et retards sur l’IPV6 au menu du rapport 2021 de l’Arcep
  Dans son rapport annuel 2021 sur l’état de l’internet, l’Arcep consacre un long chapitre à l’épisode du confinement du printemps 2020. L’autorité détaille aussi sa stratégie de mesure de qualité de l’internet fixe et alerte sur les retards pris dans le déploiement (...)
• Nouvelle programmation européenne : "Il faut vraiment se mettre sur la ligne de départ"
  Alors que le lancement de la programmation européenne 2021-2027 va s'accélérer au second semestre, l'AMF exhorte les maires à se mobiliser dans ce qui va s'apparenter à une "course à l'échalotte". Pour les aider, elle publiera ce 21 juillet un guide des fonds européens. Dès la fin de la semaine, des (...)
• Fpic (péréquation) : les préfets vont faciliter le recours à la modulation locale
  Les préfets vont se rapprocher des intercommunalités, afin que celles-ci puissent utiliser au mieux la faculté de moduler (à l'aide de critères de leur choix) les prélèvements et attributions dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Les montants de ce (...)
• Amorce alerte sur les nuages noirs qui menacent le financement de l'eau
  L'association Amorce déplore que l'eau soit la "grande oubliée" du débat politique et plaide pour une véritable "loi sur l'eau et la transition écologique". A court terme, c'est toutefois un projet de réforme de son financement qui inquiète l'association, puisqu'elle mettrait une nouvelle fois les (...)
• Commerce spécialisé post-covid : pas d'effondrement mais des transformations à l'oeuvre
  Le commerce spécialisé a vécu la "pire année de son existence" mais l'effondrement craint à cause de la crise Covid n'a pas lieu. Dans un bilan très complet sur l'impact des fermetures et sur le premier semestre 2021, présenté le 7 juillet 2021, Procos définit les priorités d'action pour les années à (...)
• Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru
  Le premier décret d’application de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 de la loi Essoc fixe les modalités de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent, qui constituent depuis le 1er juillet un droit pérenne à l’innovation technique et architecturale dans le secteur du (...)
• Transition alimentaire : de nouvelles réponses aux besoins de structuration territoriale et de financement
  Si la nécessité d’une transition vers un système alimentaire plus durable et ancré dans les territoires fait désormais l’objet d’un large consensus, les modalités de mise en œuvre de tels changements sont encore complexes à appréhender localement. Fort de son expertise sur des exploitations maraîchères bio (...)
• Pratique sportive à l'école : une circulaire fait le point
  Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports fait le point sur les nombreux dispositifs actuellement en vigueur en faveur de la pratique sportive à l'école et fixe des objectifs chiffrés. Des dispositifs qui impliquent souvent les (...)
• Améliorer les soins en Ehpad : le rapport Jeandel-Guérin formule 25 recommandations innovantes
  Remis au gouvernement le 5 juillet, ce rapport sur les soins en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD) porte "25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents". Transformation des USLD, réorganisation des Ehpad en plusieurs unités, renforcement de l'équipe (...)
• Jean Castex annonce que l'exécutif "met un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat
  Jean Castex a annoncé ce 6 juillet que l'exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait "un terme au processus de révision constitutionnelle" sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le (...)
• Yvonic Ramis (ADGCF) : "Faire de l'intercommunalité autrement et mieux"
  Les 13es universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s'ouvrent ce 7 juillet au Grand-Bornand. L'occasion pour les participants de se pencher sur ce que l'association a appelé "la dynamique communaliste" : reléguée au second plan durant le premier (...)
• Comité interministériel du handicap : des résultats bien réels, mais des secteurs encore à la traîne
  Le comité interministériel du handicap réuni ce 5 juillet a surtout donné lieu à des annonces sur la mise en œuvre ou le prolongement d'actions déjà engagées ou prévues : dépistage, école inclusive, future réforme de la PCH, fonctionnement des MDPH, emploi et future réforme des Esat, habitat inclusif, aides (...)
• Fonction publique : une augmentation de salaire pour 1,2 million de catégories C
  Les agents de catégorie C rémunérés au niveau du Smic dans les trois fonctions publiques percevront une augmentation comprise entre 40 et 85 euros nets par mois, a fait savoir Amélie de Montchalin ce 6 juillet dans le cadre de la "conférence sur les perspectives salariales" dans la fonction (...)
• Sécurité des sites industriels à risques : six exploitants sous "vigilance renforcée"
  Six exploitants de treize sites industriels de traitement des eaux usées, de gestion de déchets ou encore de production de sucre ou d'engrais, ont été placés par l'État en "vigilance renforcée" du fait d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes, a annoncé ce 6 juillet le ministère de la (...)
• Un plan de relance pour la 5G industrielle
  Le gouvernement peine à convaincre les industriels à se saisir des opportunités de la 5G. Pour les aider à se lancer, le ministère chargé de l’industrie vient d’affecter 480 millions d’euros à la création de plateformes et de solutions 5G souveraines. Une mission va par ailleurs identifier les raisons de (...)
• L'essor des commerces de ronds-points peut être "mortifère" pour les petites villes
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a présenté, mardi 6 juillet, un premier point d'étape du programme Petites Villes de demain. Trois mois après la sélection des 1.600 villes lauréates, plus de la moitié ont signé leur convention d'adhésion. Elles auront dix-huit mois pour (...)
• Feux de forêts : un dispositif national renforcé pour un été à haut risque
  Face à un risque d'incendie qui s'intensifie avec le changement climatique et menace de plus en plus de régions, le gouvernement a annoncé ce 2 juillet déployer pour l'été un dispositif d'intervention renforcé sur l'ensemble du territoire et appelé la population à redoubler de (...)
• "Méprisés", les policiers municipaux fourbissent leurs armes
  Lassée que leur profession soit "ignorée" des pouvoirs publics, une intersyndicale de policiers municipaux mobilise les troupes. Les agents sont invités à adresser tout l'été leurs revendications par carte postale place Beauvau avant, le cas échéant, de descendre dans la rue en (...)
• Régions : en métropole, on prend les mêmes et on recommence
  Les conseils régionaux ont désigné vendredi 2 juillet leurs présidents - les conseils départementaux en avaient fait autant la veille -, confirmant le grand chelem des sortants dans les territoires métropolitains, la Bretagne ayant levé la dernière (...)
• Jéru 2021 : optimisme et "énorme attente" sur le renouvellement urbain
  Les Journées d'échanges du renouvellement urbain (Jéru) organisées ces 1er et 2 juillet par l'Anru ont donné l'occasion aux grands acteurs du logement et de la politique de la ville de faire un point sur le NPNRU (nouveau programme national du renouvellement urbain). Mais aussi à des élus engagés de (...)
• Sécurité routière : la Cour des comptes appelle à une stratégie plus globale incluant les collectivités locales
  Alors que l'efficacité des politiques de sécurité routière en France a atteint depuis 2013 "un plateau", la Cour des comptes plaide, dans un rapport publié ce 1er juillet, pour une approche moins centrée sur les "comportements" des usagers et plus "globale", en se concentrant davantage sur les (...)
• Projet de loi 4D : en commission, le Sénat corrige le texte et appelle à l'"audace"
  Le Sénat s'est employé en commission, les 29 et 30 juin, à renforcer l'ambition du projet de loi 4D, parfois aussi dénommé 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), dont il est saisi en première lecture. Il défend ainsi des transferts de (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : deuxième vote des députés
  L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 1er juillet pour la deuxième fois son feu vert au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, dont l'adoption définitive est prévue le 22 juillet. Les députés ont validé une version proche de celle de la commission spéciale. Une partie des débats a été (...)
• Gestion des déchets : trois décrets d’application de la loi Agec sont sortis
  Trois décrets d’application attendus de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) en matière de déchets et d’obligations de tri sont parus ces 30 juin et 1er juillet. L’un d’eux rend contraignant le lien entre généralisation du tri à la source des biodéchets et (...)
• Associations : les deux lois sur la trésorerie et l’engagement ont été promulguées
  Deux lois promulguées le 1er juillet 2021 visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie.
• Aires de stationnement : ne pas confondre transition et précipitation
  Missionné pour mesurer le bien-fondé et la faisabilité des obligations de réduire, d'ombrager et de végétaliser les aires de stationnement à bref délai, votées à l'Assemblée en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, le député Lionel Causse appelle à revoir le dispositif, alors qu'il lui (...)
• Deuxième phase d'expérimentation des Territoires zéro chômeur : le décret est paru
  Trois semaines après la publication du cahier des charges, le décret détaillant les modalités de mise en oeuvre de la deuxième phase d'expérimentation des 60 Territoires zéro chômeur de longue durée est paru au Journal officiel. Une "bonne nouvelle" qui suscite toutefois encore quelques inquiétudes chez (...)
• Deux présidences de département de plus pour la droite
  Les présidents de département ont été élus ce jeudi 1er juillet par les assemblées départementales timidement sorties des urnes dimanche. Parmi eux, un petit tiers de nouveaux noms. La liste complète.
• Des experts de haut niveau et des directeurs de projet bientôt dans les collectivités
  Un décret va accorder aux collectivités les plus grandes la possibilité de créer des emplois fonctionnels offrant de meilleures conditions de carrière et de rémunération à des experts de haut niveau. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné le projet de texte ce 30 juin. La (...)
• Fermetures de gares et de guichets : une atteinte au droit à la mobilité des usagers, estime la Défenseure des droits 
  Saisie des difficultés rencontrées par des usagers pour acheter des billets de train en raison de la suppression de guichets dans les gares et de la fermeture des gares elles-mêmes, notamment sur le réseau TER, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte la SNCF dans une décision datée du 28 juin (...)
• Confinement et numérique : une accélération des usages en trompe-l’œil
  L’édition 2021 du baromètre du numérique met des chiffres sur l’effet confinement. Sans surprise, l’équipement et les usages numérique ont progressé fortement en 2020. Pour les personnes éloignées du numérique, l’effet le plus marquant est celui du (...)
• L'encadrement des loyers en zone tendue prolongé jusqu'à l'été 2022, sauf performance énergétique
  Un décret du 29 juin 2021 prolonge, à nouveau, l'application de l'encadrement des loyers à la relocation dans les agglomérations présentant une situation tendue en matière de logement. Ce dispositif d'encadrement – à ne pas confondre avec celui instauré, à titre expérimental et sur demande des (...)
• Les foncières commerciales se regroupent en réseau
  55 foncières de redynamisation commerciale, sur les 100 prévues dans le cadre du plan de relance, sont à ce jour opérationnelles. À l'initiative de la Banque des Territoires et de la Fédération des EPL, elles ont constitué leur réseau, jeudi 1er juillet. L'occasion pour elles de partager leurs (...)
• Accord de Paris sur le climat : le Conseil d’État tape du poing sur la table
  En faisant droit à la demande de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État met l’État au pied du mur concernant la trajectoire qu’il s’est lui-même fixé pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Le gouvernement a neuf mois, d'ici au 31 mars 2022, pour (...)
• Une consultation citoyenne en ligne sur la ville durable
  Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, vient de lancer jusqu'au 15 août prochain une consultation citoyenne en ligne pour recueillir la vision des Français sur "la ville durable et le logement de qualité".
• Mise en place des nouvelles conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux pouvoirs élargis
  Un décret du 28 juin 2021 modifie la composition des CRSA, instances consultatives qui contribuent à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales de santé. Y siègent également désormais des représentants des conseils territoriaux de santé. De nouvelles missions sont en outre confiées aux (...)
• Zones à faibles émissions mobilité : deux députés distribuent aides et contraintes
  Redoutant le rejet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par la population, les députés Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier préconisent de renforcer l'accompagnement, l'information et le renforcement des aides. Les collectivités locales seraient une nouvelle fois grandement mises à (...)
• États généraux des festivals #2 : cartographie, développement durable et concentration
  Roselyne Bachelot a organisé la seconde édition des états généraux des festivals, qui s'est tenue le 28 juin en clôture du Printemps de Bourges. Plusieurs études ont été présentées : indicateurs socioéconomiques des festivals, analyse des publics... Une cartographie va aussi être élaborée. Et la (...)
• Finances locales : la Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées
  Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d'entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés - sont davantage fragilisés, s'alarme la Cour des (...)
• Mesures de soutien aux collectivités en 2020 : un coût final très en deçà des estimations
  Dans le cadre du "Printemps de l'évaluation", les députés Jean-René Cazeneuve (LREM) et Christophe Jerretie (Modem) ont dressé un bilan des mesures exceptionnelles que le Parlement a prises l'an dernier – à travers les lois de finances rectificatives du 30 juillet et du 30 novembre 2020, dites LFR 3 (...)
• La Défenseure des droits sévère sur le projet de loi sur la protection de l'enfance
  Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée vient de commencer l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, la Défenseure des droits a transmis aux députés un avis sur le texte. Si elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du (...)
• Le Haut Conseil pour le Climat juge les efforts de la France toujours "insuffisants" 
  Les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont toujours "insuffisants" pour respecter ses objectifs, estime le Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui a publié ce 30 juin son rapport annuel, remis au Premier ministre deux jours avant. Alors que les deux-tiers de la (...)
• Le député Jean-Noël Barrot propose un "Pack rebond" pour les territoires fragiles
  Après plus de six mois de travaux, le député Jean-Noël Barrot a remis au Premier ministre son rapport sur "l'accompagnement" à la sortie de crise. Il formule 27 propositions pour accompagner les territoires fragiles dont une qui s'inscrit dans l'avenir et annonce la réforme de la géographie (...)
• Collecte des données d’accessibilité en voirie : le décret est paru
  L’objectif du décret publié ce 30 juin au Journal officiel est d’alimenter les calculateurs d’itinéraires, les GPS piétons et autres applications de guidage pour informer les personnes handicapées ou à mobilité réduite de l’accessibilité de leur (...)
• Evaluation environnementale : un nouveau décret pour combler les trous dans la raquette
  Sous le feu des critiques, la France procède à une adaptation par à-coups pour désamorcer les risques de contentieux européens. Un nouveau décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de (...)
• Les politiques sportives de demain dépasseront largement le cadre sportif
  Le forum Sports et territoires proposait le 30 juin 2021 une table ronde sur les nouvelles politiques publiques sportives. Où l'on a appris que le sport dépassait désormais son cadre traditionnel et devait, pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, construire des politiques centrées sur (...)
• Zéro artificialisation nette : la Fédération nationale des Scot et l'Unam proposent un simulateur aux élus
  La Fédération nationale des Scot et l'Union nationale des aménageurs (Unam) viennent de mettre en ligne un simulateur permettant aux élus de mesurer les conséquences concrètes de la première étape du dispositif visant le "zéro artificialisation nette" en cours d'adoption au Parlement dans le cadre du (...)
• Relance : l'AdCF plaide pour un meilleur soutien aux projets industriels des collectivités
  La signature des protocoles d'engagement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devrait être bouclée d'ici fin juin. Les contrats seront quant à eux signés dans un deuxième temps, d'ici la fin de l'année. C'est ce qu'a indiqué l'AdCF dans un webinaire diffusé le 23 juin 2021 sur (...)
• Pass sanitaire européen : pourquoi et comment ?
  C'est ce jeudi 1er juillet qu'entre en vigueur le pass sanitaire européen. Alors qu'un pass sanitaire est déjà utilisé en France pour l'accès aux grands événements, qu'est-ce qui change au juste ? Quels usages, comment se passe la conversion (...)
• Les médiateurs sociaux attendent une reconnaissance statutaire de leur métier
  Apaiser les conflits, permettre le lien entre des personnes et des institutions, faciliter l’accès aux droits ou encore accompagner les habitants dans leurs projets : quelque 12.000 professionnels de la médiation sociale sont actifs en France aujourd’hui. Plaidant pour une reconnaissance du statut (...)
• Le Conseil de l'UE donne son feu vert à la future PAC
  Les contours de la future PAC sont désormais arrêtés. Le compromis de vendredi entre le Parlement et le Conseil a été paraphé par les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ce lundi 28 juin. Au programme : éco-régimes, conditionnalités, développement rural et une nouvelle conditionnalité (...)
• Réussite éducative : le territoire influe plus que le niveau social
  Une vaste compilation de données de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance offre un portrait géographique complet de l'éducation en France. D'où il ressort que les élèves des territoires urbains denses s'en sortent mieux que le rural éloigné, indépendamment de leur niveau (...)
• Plan national en faveur des insectes pollinisateurs : le gouvernement lance une consultation publique
  Le gouvernement vient de lancer jusqu'au 20 juillet prochain une consultation publique sur son "plan Pollinisateurs" 2021-2026. Il vise à lutter contre le déclin de ces insectes, notamment les abeilles, essentiels à la biodiversité comme aux productions agricoles, mais vulnérables aux pesticides. Le (...)
• Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit
  Par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. La veille, l'examen des articles s'est achevé avec les dispositions concernant la lutte contre (...)
• Tourisme : Français et élus n'ont pas la même vision de ce que seront les vacances dans dix ans
  Une étude dévoilée ce 29 juin à l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) "met en évidence des écarts significatifs entre les attentes des Français sur leurs vacances dans dix ans et la vision qu'en ont les élus des communes touristiques", que ce soit (...)
• Projet de loi Climat : en séance, les sénateurs modifient à la marge les mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique
  En séance publique ce 25 juin, les sénateurs ont peu retouché les dispositions des titres VI et VII du projet de loi Climat et Résilience, qu'ils avaient plus que substantiellement modifiées en commission. Quatre nouveaux articles ont toutefois été introduits, dont trois issus d’amendements du (...)
• CRTE : les pays signent à leur tour un accord de partenariat avec l'État
  L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'État ont signé un accord de partenariat le 28 juin 2021 pour coordonner leur mobilisation sur la relance économique et la transition écologique, qui se décline notamment dans les territoires par les contrats (...)
• Des actifs de plus en plus sur-diplômés par rapport au poste qu'ils occupent
  Le niveau de diplôme des actifs s'élève plus rapidement que le niveau de qualification des emplois, établit le Cereq à travers son dernier "Bref" qui analyse des données sur les formations et l'emploi sur les 25 dernières années.
• Elections : rendez-vous jeudi et vendredi pour le "troisième tour"
  Election des présidents, vice-présidents et commissions permanentes... Ce sera ce jeudi pour les conseils départementaux et vendredi pour les conseils régionaux.
• Le parc d'hébergement sera maintenu à 200.000 places jusqu'en mars 2022
  Une instruction précise les modalités de pilotage du parc d'hébergement et de lancement de la programmation pluriannuelle de l'offre pour la mise en œuvre du Logement d'abord. Elle prévoit entre autres un maintien du parc d'hébergement généraliste jusqu'au printemps (...)
• Deux décrets réorganisent le traitement des déchets de la démolition/rénovation de bâtiments
  Les deux décrets publiés au Journal officiel ce 27 juin sont relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation "significative" de bâtiments. Le premier définit les opérations concernées et détaille le contenu et (...)
• Le lobbying aussi a souffert de la crise sanitaire, la HATPV lance un site dédié
  La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie le registre les lobbyistes et des actions de lobbying. L'activité des représentants d'intérêt a connu une baisse d'activité de l'ordre de 20%. Une "plateforme numérique à visée pédagogique dédiée au lobbying" a été (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat retouche le régime des catastrophes naturelles
  Les sénateurs ont abordé en séance publique, ce 25 juin, les dispositions relatives à la protection des écosystèmes et aux risques liés à l'érosion côtière, censées clore le titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience, mais examinées en ordre inversé, avant celles plaçant la France sur la (...)
• Territoires de projet : la difficulté d'inscrire une vision à long terme sur des mandats courts
  Mobilité, santé, culture, plan alimentaire territorial... les 264 territoires de projet - pays ou pôles d'équilibre - interviennent dans des domaines variés. "Les territoires de projet en actions" publié le 9 juin 2021 par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat charge encore la barque du logement
  Le Sénat a adopté ce 25 juin les dispositions du projet de loi Climat et Résilience concernant la rénovation énergétique des logements et la diminution de la consommation d'énergie. Déjà fortement modifié lors de l'examen en commission des affaires économiques, le texte a encore été transformé et enrichi (...)
• Statu quo pour les régions, peu de mouvement pour les départements
  Le sursaut de participation n'a pas eu lieu ce dimanche. Tous les présidents sortants de régions métropolitaines devraient conserver leur mandat. Soit sept régions présidées par la droite et cinq par la gauche. Une forte stabilité est également de mise pour les départements. Le survol de ces résultats, (...)
• Dotations aux collectivités : plusieurs chantiers à relancer
  De nouveaux chantiers de modernisation de la dotation globale de fonctionnement devront probablement intervenir dans les années à venir, a estimé le 24 juin le directeur général des collectivités locales devant des députés. Il a notamment évoqué les limites du mécanisme actuel de financement de la (...)
• Le ministère de l'Agriculture publie son "plan d'actions climat" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
  Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a publié ce 23 juin son "plan d'actions climat", qui doit montrer que ses décisions sont en accord avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais pour le Réseau Action Climat, qui fédère des ONG (...)
• La future Loppsi s’attèlera au coût des casernes de gendarmerie pour les communes
  La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours de préparation comportera des dispositions sur le financement des casernes de gendarmerie, a indiqué le ministre de l'Intérieur, jeudi 24 juin. Une nécessité alors que la construction et l'entretien de ces (...)
• Les services sociaux toujours perturbés par les conséquences de la crise sanitaire
  Une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil auprès de 58 associations témoigne des difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d'accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les (...)
• Réseaux fixes, mobiles et cuivre : la circulaire qui déconcerte les élus
  Une circulaire du Premier ministre datée du 21 juin 2021 propose de refondre la concertation locale sur les déploiements de réseaux et la maintenance du cuivre. Un temps inaccessible, elle déconcerte surtout les associations d'élus.
• Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales
  Groupements territoriaux visant à valoriser tous les apprentissages, les "territoires apprenants" questionnent les politiques de formation au niveau local. En France, une poignée d’initiatives existent, portées notamment par l’Unesco.
• Volet "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience : le Sénat complète sa copie
  Le Sénat a adopté en séance publique ce 24 juin le titre III, "Se déplacer", du projet de loi Climat et Résilience, qu'il a de nouveau richement amendé, après l'avoir déjà grandement remanié en commission. À une exception près, le gouvernement s'est toujours prononcé défavorablement à l'égard des (...)
• USH : une Semaine de l'innovation avant le congrès de Bordeaux en septembre
  La "Semaine de l'innovation HLM" organisée par l'Union sociale pour l'habitat sous l'intitulé "Les HLM, atout des territoires" a donné lieu à 150 événements, à la diffusion de portraits d'habitants et à la désignation des finalistes des Trophées de (...)
• Avec la crise, les agents se sentent encore plus utiles… mais moins reconnus
  83% des fonctionnaires se considèrent comme "utiles" depuis que la crise sanitaire a débuté, mais un tiers seulement se sentent "reconnus par la société", selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire rendu public à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique qui a eu lieu ce (...)
• Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de sécheresse : le décret est paru
  Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte (...)
• La Banque des territoires lance sa "Fabrique de l’école de demain"
  La Banque des Territoires a lancé ce jeudi 24 juin sa "Fabrique de l’école de demain" qui consiste en un déploiement de parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales. Avec, "in fine", l'ambition de "proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, (...)
• Rapport Blanchard-Tirole : où sont les collectivités ?
  Le groupe d'économistes français et internationaux missionné par Emmanuel Macron a remis le 23 juin son rapport de 500 pages intitulé "Les grands défis économiques". Les principales propositions concernent le changement climatique avec une tarification carbone, les inégalités avec l'éducation et (...)
• Alors que le plan de relance européen prend forme, les collectivités restent dans le flou
  Alors que la Commission européenne a donné son feu vert à 12 plans nationaux de relance et de résilience et a aisément levé 20 milliards d'euros, le Conseil devrait délivrer ses premières approbations le 13 juillet prochain. L'euphorie ne gagne toutefois pas les territoires, qui restent au mieux dans (...)
• L'inclusion des élèves handicapés à l'école en progression
  Selon un rapport d'information parlementaire, l'inclusion des élèves et étudiants handicapés à l'école et à l'université est en progression. Toutes les propositions du rapport Jumel de 2019 n'ont toutefois pas été mises en œuvre et la perception sur le terrain reste (...)
• Protection de l'enfance : la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
  Un important arrêt de la Cour de cassation - concernant une affaire ayant donné lieu à un signalement par un conseil départemental aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour un mineur - valide la levée du secret professionnel, y compris le secret médical, dans les réunions entre (...)
• Loi de programmation militaire : quelles retombées territoriales ?
  L’industrie de défense devrait passer la crise sans encombre. 110 milliards d’euros auront été investis dans les territoires entre 2019 et 2023, a indiqué le Premier ministre au Parlement, lors d'une discussion sur la loi de programmation militaire 2019-2025. Pas de quoi contenter le Sénat qui, à (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat réécrit le volet alimentation à sa sauce
  Le Sénat a bouclé, dans la nuit du 23 au 24 juin, le volet alimentation du titre V intitulé "Se nourrir" du projet de loi Climat et Résilience, examiné en priorité en séance publique à la demande du gouvernement, alors que le titre III "Se déplacer" était toujours en cours de discussion. Sur la question (...)
• Documents électoraux non distribués : l'obligation de mise en concurrence pointée du doigt
  Lors d'une audition par les sénateurs, ce 23 juin, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à ce que la distribution des documents de propagande électorale soit gérée "en régie", c'est-à-dire directement par l'État. Les nombreux incidents relevés dans l'acheminement de ces documents avant le (...)
• La Commission donne son feu vert au plan de relance et de résilience français
  La Commission européenne a donné son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, d'un montant de 39,4 milliards d'euros. Le Conseil a désormais un mois pour le valider. Dans ce cas, un préfinancement de 5,1 milliards d'euros serait versé dans la foulée, les décaissements suivants se (...)
• Projet de loi 4D : pour l'ADCF, il faut a minima éviter tout "retour en arrière"
  L'Assemblée des communautés de France a adressé aux sénateurs une note dans laquelle elle rappelle ses priorités en matière de décentralisation.
• Lits, financements, tutelles, décentralisation... où en est l'hôpital après la crise sanitaire ?
  Sortie du "tout T2A", financement fondé sur la base d'indicateurs de qualité, fermetures et ouvertures de lits, fonctionnement des soins critiques et de réanimation, missions et moyens des ARS... Olivier Véran a répondu aux nombreuses questions des députés lors d'une séance consacrée à l'organisation (...)
• France Clusters identifie 120 solutions sur le "bien vieillir" issues de 40 clusters non spécialisés
  Durant la crise covid-19, de nouveaux besoins pour les seniors ont émergé. Dans une cartographie qui sera officiellement dévoilée le 25 juin 2021, France Clusters identifie 120 solutions dans ce domaine, issues d'une quarantaine de clusters non spécialisés dans la silver économie. Objectif : prendre (...)
• Le 100% fibre acté, les moyens pour l’atteindre en débat
  À l’occasion des assises du THD organisées ce 23 juin à Paris, l’ANCT a fait un point sur les raccordements complexes. Une étape vers le 100% fibre, objectif désormais partagé mais pour lequel les 150 millions d’euros mobilisés par le gouvernement ne suffiront pas. La réponse semble plutôt à rechercher (...)
• "Les missions des Carif-Oref sont reconnues, confortées et développées"
  Ludovic Bertrand, directeur général du réseau des Carif-Oref (RCO) depuis le 1er mars 2021, décrypte pour Locatis les enjeux du décret du 22 juin 2021 paru le 23 juin qui définit le nouveau périmètre et l’élargissement des fonctions du réseau. Ce dernier est présidé depuis 2019 par Laurent Baudinet de (...)
• Covid-19 : une facture de plus de 5 milliards d'euros pour les collectivités en 2020
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a rendu public ce 22 juin son rapport (encore provisoire) sur les finances publiques locales. L'occasion pour l'organisme rattaché au comité des finances locales de revenir sur l'impact de la crise sur les budgets locaux en 2020. (...)
• L’immobilier public d’après-crise : moins de mètres carrés, plus de convivialité ?
  Avec la crise sanitaire et l’accélération du télétravail qui en a découlé, c’est tout l’immobilier tertiaire qui est bouleversé. Occupant près de 100 millions de mètres carrés, l’État passe actuellement la vitesse supérieure pour "réinventer son immobilier", en favorisant une approche fondée sur les usages et (...)
• Un décret ouvre aux ESMS le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
  Les établissements et services sociaux et médicosociaux vont pouvoir bénéficier du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) pour "la modernisation, l'adaptation ou la restructuration" de leurs systèmes d'information. Ce fonds constitue l'un des vecteurs des crédits du Ségur de (...)
• Autorité environnementale : trop de planification tue la planification
  Dans son rapport 2020, l'Autorité environnementale déplore l'insuffisante prise en compte des effets de la crise dans les dossiers qui lui sont présentés, et souligne plus généralement la nécessité d’une évaluation et d’une actualisation régulières, sur la base d’indicateurs quantitatifs aujourd’hui trop (...)
• Vacances apprenantes : le dispositif "écoles ouvertes" reconduit et enrichi
  Le dispositif "écoles ouvertes" va de nouveau permettre d'accueillir des enfants cet été pour du renforcement scolaire. Il se déclinera sous différentes formes, dont une découverte du patrimoine à vélo. Si l'Éducation nationale prend la responsabilité juridique et financière de l'opération, les (...)
• Gens du voyage : un arrêté fournit les outils pour le fonctionnement des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux
  Un arrêté fournit tous les outils pour la mise en oeuvre du décret de décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage : modèle de convention d'occupation temporaire pour les aires permanentes d'accueil, modèle de bail pour les (...)
• React-EU : la plupart des enveloppes régionales désormais validées
  Dans le cadre de React-EU, le volet territorial du plan de relance européen, la Commission européenne valide au fur et à mesure depuis avril les modifications des programmes de la politique de cohésion. Au total, les régions françaises bénéficient en 2021 de 3,09 milliards pour favoriser la reprise (...)
• Formation : optimiser l’accompagnement des candidats grâce à des outil digitaux performants
  Face aux ratés de la formation professionnelle, encore mal appréhendée par les actifs faute d’un accompagnement individualisé, les acteurs publics et privés misent sur la digitalisation pour créer des outils capables de proposer quasiment du (...)
• Réforme de la formation des élus locaux : ce que contient la loi de ratification
  La loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier dernier qui réforme la formation des élus locaux – et l'ordonnance du 27 janvier adaptant son dispositif à la Nouvelle-Calédonie – est parue ce 18 juin. Lors de son examen, le Sénat l'a enrichie de nombreux amendements, certains revenant même sur des points (...)
• Accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire : de nouvelles adaptations réglementaires 
  Un décret publié au Journal officiel ce 18 juin modifie des dispositions réglementaires relatives aux services fournis par les exploitants des installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux conditions d'accès à ces installations ainsi qu'aux mesures d'adaptation de la réglementation en (...)
• Lendemain de 1er tour, entre tractations et bonnes résolutions face à l'abstention
  Le principal vivier de voix dimanche prochain sera évidemment… celui des abstentionnistes. En commençant par régler les dysfonctionnements constatés lors du 1er tour, notamment sur l'acheminement des professions de foi. Et en communiquant mieux sur le vote par procuration ? Même si les principales (...)
• L'Office national des forêts va supprimer près de 500 postes en cinq ans
  Lourdement endetté, l'Office national des forêts (ONF), prévoit la suppression de 475 postes sur 8.400 dans les cinq ans à venir. L'annonce en a été faite par les cabinets de différents ministères le 10 juin lors d'une réunion au sujet du prochain contrat d'objectifs et de performances (COP) 2021-2025, (...)
• Un nouveau label BBC Rénovation, en phase avec la stratégie énergétique
  Douze ans après sa création en 2009, le label d'Effinergie en rénovation – qui a déjà été attribué à 450.000 logements et 4 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires – va céder la place à un nouveau label intitulé "BBC Effinergie Rénovation". Ce remplacement interviendra progressivement à compter du (...)
• L'USH répond vigoureusement aux critiques de la Cour des comptes sur le logement social
  Dans son récent rapport sur "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise", la Cour des comptes a formulé diverses critiques à l'égard de la politique du logement social contre lesquelles Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, a tenu à s'inscrire en faux. (...)
• Le nouveau Plan national pour des achats durables en consultation
  Avec ce troisième Plan national pour des achats durables 2021-2025, le ministère de la Transition écologique entend tirer les leçons du bilan mitigé de la version précédente. De nouveaux outils y sont proposés pour mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d'achat (...)
• Plan "1 jeune, 1 solution" : la montée en charge de l’accompagnement encore poussive
  Monté en urgence pour répondre à la crise, le plan "1 jeune, 1 solution" apporte des moyens nouveaux à Pôle emploi et aux missions locales pour aider les moins de 26 ans. Mais au niveau des structures, la montée en charge prend du (...)
• TIG : collectivités, encore un effort !
  Objet de toutes les attentions ces dernières années, les travaux d'intérêt général peinent à passer à la vitesse supérieure. Le Covid n'a bien évidemment pas aidé, contrariant notamment le mouvement dans les associations. Plus que jamais, l'action des collectivités sera déterminante pour atteindre (...)
• Abstention record et prime aux sortants
  Seul un tiers des électeurs s'est déplacé ce dimanche 20 juin pour le premier tour des élections régionales et départementales. Pour les régionales, la droite est en mesure d'espérer conserver ses sept régions et la gauche ses cinq en France métropolitaine. Pour les départementales aussi, une grande (...)
• Retour de l'instruction Canicule et dispositif Orsec "Gestion sanitaire des vagues de chaleur"
  Au-delà du rappel des consignes habituelles, l'instruction "relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur" s'accompagne d'un "Guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire" - des mesures que chaque préfet de département devra élaborer dans son territoire, (...)
• La Métropole de Lyon lance un plan Nature doté de 44 millions d'euros
  Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, a dévoilé ce 17 juin les grandes lignes d'un plan Nature doté de 44 millions d'euros, qui met l'accent sur la mise en place de "corridors écologiques" pour préserver la biodiversité.
• Les EPL tirent leur épingle du jeu, malgré la crise
  L’édition 2021 de l'étude Financement des EPL révèle que malgré la crise sanitaire et une conjoncture défavorable, les entreprises publiques locales ont poursuivi leur investissement pour des montants cumulés de 5,191 milliards d’euros en 2019 et de 4,719 milliards d’euros en 2020. Hors secteurs encore (...)
• Grenoble déploie un "plan fraîcheur" pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes
  Confrontée à des vagues de chaleur de plus en plus nombreuses et intenses, la ville de Grenoble a annoncé ce 17 juin la mise en oeuvre d'un "plan fraîcheur" avec plus d'espace verts, de brumisateurs et moins de béton.
• Un décret précise les informations à transmettre à l'Anah par les CAF
  Les données transférées par les CAF doivent permettre à l'Anah de réaliser des études sur le parc privé et cibler certains ménages pour "les accompagner dans le cadre de la réalisation d'un projet d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique". Elles doivent aussi contribuer à la lutte contre (...)
• Embellir la commune et consolider les liens : des maires vantent les mérites de la journée citoyenne
  Chaque année, une journée citoyenne est organisée dans quelque 2.000 communes en France, inspirées par Berrwiller et son maire qui la pratiquent depuis 2008. En invitant les habitants à rejoindre, le temps d'une journée conviviale, des petits chantiers collectifs d'intérêt général, les maires (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : la France finalement mieux lotie
  Parlement et Conseil sont parvenus à un accord sur les contours de la réserve d'ajustement au Brexit, fonds doté de 5 milliards d'euros afin de remédier aux problèmes posés par le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Pour la France, qui devrait être dotée de 672 millions d'euros, l'accord se fait bien plus (...)
• Langues régionales : le Conseil constitutionnel rouvre la porte à l'enseignement immersif
  Dans un commentaire à sa décision de censure de l'enseignement immersif en langues régionales, le Conseil constitutionnel précise que seules les écoles publiques sont visées. Une position qui rassure les réseaux associatifs mais reste juridiquement (...)
• Agenda rural : 60% des mesures "totalement terminées"
  Le prochain comité interministériel aux ruralités aura lieu en septembre, mais selon Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, auditionné le 17 juin 2021 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, 60% des 181 mesures de l'Agenda rural sont (...)
• Agenda rural : 60% des mesures totalement terminées, 85% en cours de mises en oeuvre
  Le prochain comité interministériel aux ruralités aura lieu en septembre, mais selon Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, auditionné le 17 juin 2021 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, 60% des mesures de l'Agenda rural sont (...)
• Climat et Résilience : après une semaine de débats au Sénat, le consensus semble difficile à atteindre
  Le Sénat débat depuis ce 14 juin du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 29 juin. Le premier volet thématique qui, sous l'intitulé "Consommer", aborde notamment l’accroissement des pouvoirs de police du maire en matière de publicité extérieure, et ce jusqu’aux (...)
• Défiance en démocratie : pour Pierre Monzani, directeur de l’ADF, l’élu doit pouvoir "disposer d’une estrade"
  À trois jours du premier tour des élections départementales et régionales, Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF) a fait part, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, de ses observations sur la baisse de la participation aux élections. Selon lui, à l'heure (...)
• Port du masque : la différenciation territoriale de nouveau à l'ordre du jour...
  L'annonce de Jean Castex sur la fin de l'obligation du port du masque en extérieur appelait des précisions quant aux "circonstances" faisant exception. Celles-ci devant être précisées par arrêtés préfectoraux. Les premiers mis en ligne ce 17 juin ne répondent pas à un modèle unique. Et risquent de (...)
• Panne des numéros d’urgence : Orange nie tout lien avec la maintenance du réseau cuivre
  Auditionné à l'Assemblée, Stéphane Richard, PDG d’Orange, a nié tout lien entre la panne des numéros d’urgence et les problèmes d’entretien de son réseau cuivre. La panne serait liée à un bug logiciel d’un sous-traitant.
• Projet de loi sur la protection de l'enfance : une "recentralisation" qui ne se cache plus
  Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance porté par Adrien Taquet porte sur "le quotidien" des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (avec, entre autres, l'interdiction des placements en hôtel), la protection contre les violences et la maltraitance, les conditions d'exercice du (...)
• Individualisation de l'AAH : le gouvernement contourne la bronca en recourant au vote bloqué
  La mesure d'indivualisation - ou "déconjugalisation" - de l'allocation adulte handicapé (AAH) n'a pu être adoptée ce 17 juin à l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant recouru au vote bloqué. Les députés ont donc dû adopter une version prévoyant uniquement un abattement forfaitaire sur les revenus du (...)
• Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses "lignes rouges"
  Lors de l'examen de la réforme 4D, qui débutera en séance le 7 juillet au Sénat, le gouvernement "ne rouvrira pas les débats" sur l'assouplissement du fonctionnement de l'intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d'eau – deux dossiers explosifs. Lors d'une audition par des sénateurs, (...)
• Projets cyclables : les territoires urbains prévoient d'investir 1 milliard d'euros d'ici à 2026
  Selon une enquête menée par France urbaine et rendue publique ce 17 juin, les grandes villes, agglomérations et métropoles prévoient d'investir 1 milliard d'euros dans des projets cyclables dans les cinq prochaines années. Plus de 800 millions d'euros devraient aller à des aménagements de (...)
• Projet de révision constitutionnelle sur le climat : en commission, les députés valident une nouvelle formulation
  Les députés de la commission des Lois ont adopté ce 15 juin quatre amendements identiques au projet de révision constitutionnelle sur le climat visant à inscrire à l’article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre (...)
• "Encore trop de nos concitoyens respirent un air de mauvaise qualité", estime Jean-Luc Fugit
  Auditionné à l'Assemblée, le président du Conseil national de l'air – et député – Jean-Luc Fugit a plaidé pour un portage des politiques publiques de qualité de l'air "mieux identifié, plus fort et transversal". Préconisant l'instauration d'un "diagnostic de performance de la qualité de l'air intérieur", (...)
• Logement intermédiaire : l'IGF et le CGEDD reviennent à la charge sur le Pinel
  Un rapport au Parlement sur le "développement de l'offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels" constate que celle-ci reste très limitée, le logement intermédiaire étant surtout porté par les investissements des particuliers qu'encouragent les dispositifs type Pinel. (...)
• Moins de jumelages, plus de partenariats et de développement durable… l'action des grandes ville à l'international évolue
  4.700 collectivités territoriales sont aujourd'hui engagées dans une action à l'international et 10.440 partenariats sont en cours. D'après l'étude de France urbaine et l'Institut national des études territoriales (Inet), publiée le 15 juin 2021, les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, (...)
• Petite enfance : la perspective d'une réforme du CMG divise assistantes maternelles et accueils collectifs
  Le rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) assistantes maternelles se montre plutôt critique à l'égard du dispositif et conclut à la nécessité d'une réforme, proposant quatre scénarios. Suite à la publication du (...)
• Le train capable de remplacer tous les vols intérieurs, selon une étude du Réseau Action Climat
  Alors que le Sénat se prépare à examiner le volet déplacements du projet de loi Climat et Résilience dont l'article 36 prévoit la fermeture des lignes aériennes intérieures en cas d'alternative en train de moins de 2h30, une étude publiée ce 16 juin par le Réseau Action Climat montre que la proposition (...)
• Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes
  Face à l'essor continu des rixes – parfois mortelles – entre bandes, souvent composées de mineurs, le ministre de l'Intérieur a présenté en conseil des ministres le nouveau plan destiné à prévenir l'apparition de ces regroupements, à renforcer l'action policière et à améliorer la réponse judiciaire. (...)
• Service national universel : 18.000 jeunes démarrent le 21 juin dans tous les départements
  Lancé en 2019, mais compromis par la crise sanitaire en 2020, le Service national universel (SNU) démarre cette année le lundi 21 juin dans tous les départements pour 18.000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans et devrait devenir obligatoire à "l'horizon de 3-4 (...)
• Levée des deux principales restrictions sanitaires plus tôt que prévu
  Plus de masque en extérieur dès ce jeudi 17 juin, levée du couvre-feu dimanche. Jean Castex l'a annoncé à l'issue du conseil des ministres. Les arrêtés préfectoraux correspondants sont imminents.
• Stationnement à Paris : la ville annonce un nouveau tour de vis
  David Belliard, adjoint à la maire de Paris chargé de la transformation de l'espace public, a annoncé ce 15 juin de nouvelles mesures fortes pour réduire la place des véhicules polluants dans la capitale. Motos et scooters thermiques paieront le stationnement à partir de 2022 tandis que le tarif (...)
• Instruction budgétaire 2021 : poursuite du soutien exceptionnel aux ESMS
  Une instruction fixe le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médicosociaux (ESMS). Avec une progression de l'objectif global de dépenses de +12,6% (23,4% côté personnes âgées, 4,2% côté handicap). Elle passe également en revue les priorités d'action et les évolutions (...)
• Pour l'AMF, l'objectif des 250.000 logements sociaux en 2021-2022 n'est pas tenable
  L'Association des maires de France alerte sur la nécessité de "redéfinir un nouveau modèle économique et financier" pour le logement social. Ce qui passe selon elle notamment par une meilleure compensation des exonérations de taxe foncière, la situation actuelle n'apportant aucune incitation à (...)
• Réouverture des piscines : un bain à remous pour les collectivités
  La réouverture des piscines publiques doit obéir à des règles sanitaires fixées dans un cadre national. Dans les territoires, leur application est loin d'être uniforme. Et plusieurs obstacles contraignent certaines collectivités à garder leurs équipements (...)
• Cour des comptes : quelle "stratégie" pour la sortie de crise ?
  La Cour des comptes a remis le 15 juin au gouvernement le rapport que celui-ci lui avait commandé en février dernier pour tracer des perspectives de rétablissement des finances publiques au sortir de la crise. Ce document de 200 pages se penche logiquement sur le devenir du "quoi qu'il en coûte" (...)
• Programme environnemental Life : comment s'informer pour tirer parti du premier appel à projets ?
  Plusieurs sessions d’informations sont organisées à compter de la semaine prochaine pour tirer parti du programme environnemental européen Life. L'occasion de se préparer au premier appel à projets de la programmation 2021-2027 dont la publication est (...)
• Les sénateurs plaident pour une cybersécurité de proximité
  La délégation aux entreprises du Sénat déplore une prise de conscience tardive des pouvoirs publics des enjeux de cybersécurité et une action longtemps centrée sur les seuls opérateurs d’importance vitale. Les sénateurs plaident notamment pour une approche plus décentralisée de la cybersécurité et une (...)
• Immobilier en 2020 : les villes moyennes ont tiré leur épingle du jeu
  Le deuxième "Baromètre de l'immobilier des villes moyennes" présenté ce 15 juin par L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) apporte des chiffres tangibles pour les villes moyennes - et leurs agglomérations - bénéficiaires du programme Action (...)
• Élections régionales : les transports mobilisent peu les candidats, la sécurité s'impose
  Déception pour TDIE : les candidats aux élections régionales ont été peu nombreux à répondre au questionnaire que le think tank spécialisé dans les transports leur avait adressé début mai sur leur programme en matière de mobilité. Un désintérêt que l'association juge en décalage avec le poids des transports (...)
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le dispositif mis en place par l'État est prêt
  Depuis le 1er juin, les services de l'État peuvent recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé ce 15 juin le ministère chargé du logement, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Démat. ADS). (...)
• Le Conseil d'État encadre la procédure de transfert des demandeurs d'asile "dublinés"
  Un demandeur d'asile peut-il être transféré contre son gré de la France vers un autre État membre de l'UE, en l'occurrence vers l'État "responsable", à savoir le premier dans lequel il a déposé une demande d'asile ? Et ce, même s'il craint que cet État ne le renvoie dans son pays d'origine ? Le Conseil (...)
• Des nouvelles des Micro-Folies et lancement d'une nouvelle collection
  La troisième collection nationale des Micro-Folies, élaborée par La Villette avec 12 institutions culturelles nationales, a été lancée. Les Micro-Folies ont été créées en 2018 dans le cadre du plan pour lutter contre les "zones blanches culturelles". On en compte aujourd'hui 130. On est certes loin de (...)
• PLFR 2021 : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  Budget de "transition" avant la tant attendue sortie de crise, le PLFR 2021 a été adopté par les députés vendredi 11 juin. Une trentaine d’amendements ont été votés en séance : des mesures tenant aux collectivités (aides aux régies, filet de sécurité, Ile-de-France Mobilités…) ou des mesures plus (...)
• Les jeunes Français ne progressent pas en lecture
  Les résultats des tests de la Journée défense et citoyenneté (JDC) montrent un léger recul des "lecteurs efficaces" parmi les jeunes Français. D'importantes disparités sont également observées selon les territoires.
• Projet de loi Climat et Résilience : le débat s’engage au Sénat
  En ouverture des débats en séance au Sénat sur le projet de loi Climat et Résilience, ce 14 juin, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a appelé à "dépasser les obstacles et avancer ensemble" pour ce qui constitue une "nouvelle pierre d’une République écologique", alors que (...)
• Le Sénat revient à la charge sur la concurrence déloyale du e-commerce
  A la faveur d'un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, plusieurs sénateurs ont une nouvelle fois alerté le gouvernement sur la concurrence déloyale des géants du e-commerce. Le projet de loi Climat et Résilience leur offre une fenêtre de (...)
• Réforme de la haute fonction publique : élus et cadres territoriaux font entendre leurs voix
  Avant de nouveaux arbitrages de l'exécutif sur la réforme de la haute fonction publique, l'Association des maires de France appelle à ce que l'institution préfectorale soit confortée. Les directeurs généraux des collectivités demandent quant à eux à ce que les cadres territoriaux puissent accéder plus (...)
• Territoires zéro chômeur : la publication du cahier des charges marque le lancement de la deuxième étape de l’expérimentation
  Comment devenir un "territoire zéro chômeur de longue durée" ? Ouvrant la voie à l’habilitation d’au moins 50 nouveaux territoires, le cahier des charges de la deuxième phase de l’expérimentation vient d’être publié par arrêté. Les candidatures pourront être déposées à partir de juillet 2021, pendant les (...)
• Un nouveau guide pour "développer la culture vélo dans les territoires"
  L'Ademe vient de publier un nouveau guide conçu comme un outil d’aide à la réflexion stratégique des collectivités et de leurs partenaires pour promouvoir la "culture vélo", en s'appuyant sur des exemples d'actions locales. De son côté, l'association Vélo et Territoires a dévoilé ce 10 juin les atlas (...)
• Compte personnel de formation : les branches professionnelles bouclent les possibilités d’abondement
  Après Pôle emploi, les entreprises et les régions, il ne restait plus que les branches professionnelles par le biais de leur Opco (opérateur de compétences) à pouvoir compléter ou augmenter le coût d’une formation lorsqu’un salarié ne dispose pas des fonds suffisants. Depuis la signature le 3 juin d’une (...)
• Équipements sportifs en QPV : l'Agence du sport précise les règles d'attribution des crédits supplémentaires
  L'Agence nationale du sport vient de publier les règles d'attribution des crédits issus de l'enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en faveur de la construction et de la rénovation des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une part nationale vise (...)
• Laurent Davezies remet en cause "l'abandon des territoires"
  Les territoires ruraux ont-ils été abandonnés par l'État ? Si la thèse a été fortement défendue par les gilets jaunes, Laurent Davezies s'inscrit en faux. Lors d'une conférence organisée le 10 juin 2021 par le Cner dans le cadre des "RDV du DEV&CO", l'économiste a montré que les inégalités (...)
• L’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi pour verdir le numérique
  La proposition de loi relative à l'impact environnemental du numérique a été adoptée en première lecture, jeudi 10 juin 2021, par l'Assemblée nationale. Les députés ont précisé les missions du nouvel "observatoire des impacts environnementaux du numérique" ainsi que la stratégie numérique responsable que (...)
• Pass sanitaire européen : feu vert définitif de l'UE
  Le processus législatif européen sur le "certificat Covid numérique de l'UE" a abouti ce 14 juin. En France, ce certificat pourra être délivré à partir du 21 juin, venant alors remplacer le pass sanitaire national en fonction depuis le 9 (...)
• Location d'un local commercial comme meublé de tourisme : un décret encadre la démarche
  Un décret publié le 13 juin permet aux maires des communes ayant mis en œuvre la procédure de numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme de soumettre à autorisation la location d'un local à usage commercial. La ville de Paris par exemple attendait ce décret avec impatience, face à "la (...)
• Création d'un conseil local des territoires pour la culture dans chaque région
  Un arrêté publié le 12 juin établit que le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel devient le "conseil national des territoires pour la culture" et crée des "conseils locaux des territoires pour la culture", présidés par le préfet de région ou le Drac. Ces lieux (...)
• Congé pour invalidité imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l'accès aux données médicales des agents
  Le Conseil constitutionnel a jugé que la communication d'informations médicales relatives à un fonctionnaire devant bénéficier d'un "congé pour invalidité temporaire imputable au service" porte atteinte au respect de la vie privée des agents. Cette disposition figurait dans l'ordonnance du 25 novembre (...)
• Elections municipales 2020 : le bilan du financement de la campagne
  Dans le rapport d'activité pour 2020 qu'elle vient de publier, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) dresse l'inventaire des contrôles qu'elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales. Elle a rejeté moins de 4% de ces comptes, une proportion (...)
• Tourisme et régions : rien ne sera plus comme avant
  "Comment accompagner la reprise du tourisme aujourd'hui ? Et quelles évolutions pour demain ?" Sous cet intitulé, Régions de France organisait un échange entre le président de l'Umih et le PDG de la Compagnie des Alpes. L'enjeu immédiat des vacances d'été a été abordé, mais aussi, à plus long terme, (...)
• La Cour des comptes s’inquiète du pilotage complexe du Plan d’investissement dans les compétences
  Dans un référé publié jeudi 10 juin, la Cour des comptes pointe des "faiblesses dans la conception et les conditions de mise en œuvre" du plan d’investissement dans les compétences. Des critiques que réfute le ministère du Travail.
• Verdissement des flottes de véhicules : de nouvelles dispositions lourdes de conséquences pour les collectivités, selon l'AMF et Agir
  À l'issue de la consultation publique sur les projets de textes règlementaires transposant la directive européenne dite "Véhicules propres", qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, l'Association des maires de France (AMF) et Agir (Association pour la (...)
• Participation aux élections : Philippe Laurent pointe les paradoxes du rapport des Français à la démocratie
  Comment renforcer la participation des citoyens aux élections ? Maire de longue date et secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent a répondu aux questions des députés d’un groupe de travail sur "l’organisation de la vie démocratique". Vote anticipé, vote électronique, (...)
• Aménagement urbain : ces villes qui font le pari de la "sobriété heureuse"
  Les sept territoires pilotes de la sobriété foncière sont en train de dessiner un modèle alternatif de développement, tournant le dos à l'étalement urbain. La publication d'un guide de ces territoires est l'occasion pour l'ANCT et le Puca de retracer les enjeux de la démarche. Et de faire des émules (...)
• 364 communes labellisées "Villes et Villages étoilés" pour l'édition 2019-2020
  L’édition 2019-2020 du label national "Villes et Villages étoilés" a donné lieu à la labellisation de 364 communes, dans 76 départements et 14 régions, a annoncé l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). Pour la première fois, 4 territoires dans 4 régions (...)
• L’Anssi accompagne 230 collectivités dans leur "parcours cyber"
  À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité, l’Anssi a rappelé la priorité donnée à la sécurisation des services publics, plus particulièrement ciblés par les rançongiciels. 230 structures bénéficient aujourd’hui de "parcours de cybersécurité". L’agence se focalise cependant sur les (...)
• Construction : la crise sanitaire aurait entraîné des surcoûts de 9%
  Le Commissariat général au développement durable publie les conclusions du comité de suivi chargé il y a un an par le gouvernement d'objectiver les surcoûts directs et indirects dans la construction liés à la crise sanitaire. Si les modèles économétriques utilisés se sont révélés peu adaptés, les retours (...)
• Métropoles : les sénateurs réclament un recentrage des compétences
  Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport. Elle prône davantage de souplesse et donc le retour de certaines compétences dans le giron des communes si les élus (...)
• La priorité des associations en sortie de crise : renouer le lien
  Si les associations ont été fragilisées économiquement par la crise, l’arrêt ou la diminution de leur activité a aussi mis à mal le lien patiemment tissé avec des bénéficiaires, des adhérents et des bénévoles. Malgré un moral en berne, les dirigeants associatifs continuent de s’adapter et de se projeter vers (...)
• Ingénierie : l'ANCT en train d'acquérir "ses lettres de noblesse"
  Accueillie parfois avec circonspection à sa création, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en train de s'imposer. Sa présidente, Caroline Cayeux, a pu présenter, jeudi 10 juin, devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, un bilan de son action dans le (...)
• Le Conseil national de l'économie circulaire se met en place
  L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été privilégiée pour faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire. Le décret, paru ce 9 juin, qui en élargit les missions, marque toutefois un net recul de la représentation des collectives locales en son (...)
• Zones à inondations fréquentes : le CGEDD invite les collectivités à déployer une stratégie globale
  Avec le dérèglement climatique, les inondations risquent de se multiplier. Pourtant, selon un rapport de mission que vient de publier le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les secteurs qui y sont exposés font rarement l’objet d’un traitement concerté, mobilisant la (...)
• Après les librairies, le Sénat adopte une proposition de loi sur les bibliothèques
  Cette proposition de loi consensuelle "relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique", adopté le 9 juin en première lecture au Sénat, vient essentiellement conforter ou entériner des principes et des pratiques en les inscrivant dans le code du patrimoine : pluralisme, gratuité (...)
• Handicap : l'activité des MDPH était en légère baisse avant la crise sanitaire
  Le bilan d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2019 que vient de publier la CNSA passe au crible tous les aspects de l'activité de ces structures : nombre de demandes, décisions et avis (en légère baisse), typologie de ces demandes (enfants/adultes, part des (...)
• Le Conseil d'État encadre l'utilisation de Facebook dans les campagnes électorales
  Deux arrêts du Conseil d'État concernant le premier tour des municipales en mars dernier, cadrent certains usages des réseaux sociaux, en l'occurrence la mise en avant d'un contenu, considérée comme de la publicité et donc interdite par le code électoral. Dans les deux affaires, le Conseil d'État a (...)
• Décentralisation : Dominique Bussereau dénonce "les loupés" du projet de loi 4D
  Auditionné ce 9 juin par la commission des lois du Sénat sur la réforme qui entend consolider la décentralisation et la différenciation territoriale, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a listé les nombreux sujets qui suscitent la déception des présidents de département. Place (...)
• Villes et campus à la recherche du bon tempo
  Pour les territoires, les rythmes très spécifiques des universités et des étudiants représentent à la fois des contraintes et des opportunités, différentes selon le positionnement du campus – central ou périphérique. Comment faire pour que les temps des campus et ceux des villes s’articulent de façon (...)
• Le gouvernement inquiet du climat social en France
  Dans un courrier adressé aux préfets, le ministre de l'Intérieur s'inquiète d'une flambée de faits "extrêmement violents" lors des cinq premiers mois de l’année 2021, sans doute en lien avec la crise, et demande un "état des lieux". Parallèlement, deux circulaires émanant du ministre de l'Intérieur et du (...)
• "Le boom du télétravail peut être le boom des villes moyennes"
  Les associations d’élus Villes de France et Villes Internet ont publié ce 8 juin une enquête qui analyse les actions numériques mises en place par les collectivités locales pour pallier les impacts de la crise sanitaire.
• Parlement européen : une plénière chargée… et enfin strasbourgeoise !
  Le Parlement européen a – enfin – tenu sa session plénière à Strasbourg. Les députés ont validé le FSE+, et les négociations finales avec le Conseil sur la réserve d’ajustement au Brexit sont désormais lancées.
• Eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne
  La Commission européenne a décidé ce 9 juin de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 (...)
• La Cnil déplore les imprécisions sur les événements concernés par le pass sanitaire
  La Cnil a rendu publique sa délibération sur le décret du 7 juin 2021 précisant le déploiement du pass sanitaire. L’autorité indépendante pointe notamment des imprécisions sur les événements concernés et le partage des responsabilités en cas de dépassement accidentel de la jauge de 1.000 (...)
• Le Sénat vote une proposition de loi pour protéger la librairie indépendante et contrer les plateformes
  Cette proposition de loi portée par Laure Darcos et soutenue par le gouvernement entend notamment mettre un terme à la "quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce" et donc à une distorsion de concurrence en défaveur des librairies indépendantes. Elle (...)
• Géographie de la crise : le député Jean-Noël Barrot livre ses premières analyses
  Un choc inégalement réparti sur le territoire, des effets locaux amplificateurs, une amorce d'exode urbain… Le député Jean-Noël Barrot, chargé en janvier 2021 d'une mission relative à l'accompagnement de la sortie de crise et au rebond économique territorial, a présenté un premier point d'étape aux (...)
• Un protocole sanitaire pour les fans-zones de l'Euro de football
  Le ministère des Sports publie un protocole sanitaire à destination, notamment, des collectivités désireuses d'organiser des rassemblements de spectateurs pour suivre l'Euro de football qui débute le 11 juin. En version assise jusqu'au 30 (...)
• Certificats d’économies d’énergie : le décret cadre pour la cinquième période est paru
  Le décret et l’arrêté encadrant la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus ce 5 juin, confirmant les derniers arbitrages dévoilés fin avril par le ministère de la Transition écologique à l'issue de plusieurs mois de (...)
• Les règles du jeu (et le pass sanitaire) en vigueur dès ce 9 juin précisées par décret
  Déconfinement, scène 3. Après l'étape du 19 mai, celle du 9 juin. Couvre-feu repoussé à 23h, possibilités sensiblement élargies d'accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes. Le nouveau décret publié mardi 8 juin (...)
• Institut Montaigne : les régions, fer de lance des acteurs publics ?
  Un temps déboussolées et plombées par les fusions en 2016, les régions ont su devenir des "laboratoires de la transformation publique", souligne l'Institut Montaigne dans un rapport. La crise, à laquelle elles ont su répondre rapidement, a conforté leur rôle de mise en synergie des acteurs locaux. À (...)
• Continuité pédagogique du printemps 2020 : les collectivités ont fait face mais leur efficacité reste à démontrer
  C'est un rapport nuancé que l’inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche a rendu à propos des actions numériques à l'école durant la période de confinement du printemps 2020. Si les collectivités y sont présentées comme des partenaires loyales de l’Éducation nationale, leurs actions (...)
• La Cnil publie son référentiel sur la gestion locative
  La Cnil publié un nouveau référentiel "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative" qui s'adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d'habitation ou à usage mixte et qui couvre (...)
• Impact de la crise : des radiations d’entreprises en forte hausse et des défaillances toujours en baisse 
  L’édition de juin du baromètre des entreprises, réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, révèle un pic de radiations d'entreprises depuis le 1er janvier 2021. En revanche, les défaillances restent au plus bas et les créations d’entreprises très dynamiques, surtout dans (...)
• APL en temps réel : le dispositif dérogatoire prolongé jusqu'en juillet 2022 et l'esquisse d'un premier bilan
  Un décret prolonge les mesures dérogatoires permettant de lisser les effets de la mise en place des APL en temps réel pour les étudiants et les titulaires d'un contrat de professionnalisation (avec, pour ces derniers, une mesure pérenne quant à la prise en compte des revenus). Plusieurs études (...)
• La cantine, un service "étroitement lié" à l'éducation… exonéré de TVA
  Les prestations de cantine scolaire réalisées par une commune en régie directe ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, estime le Conseil d'État dans une décision récente. La nature même de la prestation, étroitement liée au service public de l'enseignement, et l'absence de distorsion de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, deuxième partie
  Réduction de la consommation d'énergie, lutte contre l'artificialisation des sols, adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique, alimentation, agroécologie, protection judiciaire de l'environnement, évaluation climatique et environnementale : deuxième et dernier volet de notre (...)
• Bretagne : la justice ordonne à l'État de renforcer la lutte contre les marées vertes
  Dans un jugement rendu ce 4 juin, le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a enjoint au préfet de Bretagne de prendre, dans un délai de quatre mois, de nouvelles mesures réglementaires afin de lutter contre le phénomène des marées (...)
• Publication de la loi modernisant les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
  Issu d'une proposition de loi qui entendait "rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine", le texte a été publié au JO du 5 juin. Des représentants des collectivités feront (...)
• Elections : l'appel du Parlement rural français aux candidats
  Surfant sur le nouveau "désir de campagne" des Français et la nouvelle image de la ruralité, le Parlement rural français a adressé ses propositions "concrètes" aux candidats aux élections départementales et régionales.
• Expérimentations locales : les "guichets d'appui" aux collectivités seront bientôt en place
  La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions et les accompagner, selon (...)
• Bruxelles jette les bases d’une identité numérique européenne
  La Commission européenne a présenté le 3 juin 2021 un projet de règlement pour créer un "portefeuille d’identité européenne". Une application de gestion d’identité que les pays membres seront tenus d’accepter pour l’accès à des services publics ou privés. Si le projet se veut une alternative aux solutions (...)
• Investissements étrangers : la France toujours en tête au niveau européen mais perd du terrain
  Avec 985 projets, la France garde sa première place européenne en matière d'investissements étrangers, d'après le baromètre de l'attractivité de la France 2021 d'EY publié le 7 juin 2021. Mais les écarts avec ses rivaux historiques se réduisent fortement et les effets de volume en termes d'emplois sont (...)
• Élections des 20 et 27 juin : mairies cherchent assesseurs à tout prix
  Un peu partout en France, les communes, chargées d'organiser sur le terrain les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, s'activent parfois avec ingéniosité pour éviter la pénurie d'assesseurs, indispensables rouages des bureaux de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, 1e partie
  Réunies entre le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin ont adopté 697 amendements sur un peu plus de 1.900 déposés. Les rapporteurs ont présenté ce 4 juin les conclusions de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, première partie
  Réunies entre le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin ont adopté 697 amendements sur un peu plus de 1.900 déposés. Les rapporteurs ont présenté ce 4 juin les conclusions de (...)
• L'Observatoire des inégalités dresse un portrait mitigé des évolutions en la matière
  L'Observatoire des inégalités a publié une nouvelle édition de son "Rapport sur les inégalités en France". Les chiffres concernent en majorité les années 2018 et 2020 et ne prennent donc pas en compte l'impact de la crise sanitaire. Il apporte de nombreuses informations et éclairages innovants sur les (...)
• Projet de loi 4D : l'AMF dit sa "déception" et son "inquiétude" sur certains points
  On savait le projet de loi 4D bien trop timide aux yeux de l'Association des maires de France (AMF). La réforme suscite aussi chez elle "de l'inquiétude" sur plusieurs points - par exemple en matière de transition écologique et de politique de l'eau -, a fait savoir le 2 juin Guy Geoffroy. Le maire (...)
• Réhabilitation du foncier à l'abandon : un nouvel outil à destination des petites collectivités
  Lancé à l'initiative du Cerema, le nouvel outil UrbanVitaliz a été conçu comme un "hub", un point de rencontre entre les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l'abandon et les acteurs et dispositifs spécialisés qui peuvent les aider à lever les blocages rencontrés sur le terrain. (...)
• L'Observatoire de la laïcité remplacé par un comité interministériel plus "opérationnel"
  Souvent décrié depuis l'assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, l'Observatoire de la laïcité va être remplacé "dans les tout prochains jours" par un "comité interministériel à la laïcité", a annoncé le gouvernement, vendredi. Ce dernier devrait reprendre les compétences de l'observatoire tout en se (...)
• Le télésoin étendu aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux
  Le "télésoin", c'est le pendant de la télémédecine chez les pharmaciens, infirmiers et autres professions paramédicales. Un décret et un arrêté précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de ce suivi à distance qui, au-delà de la crise sanitaire, apparaît comme l'un des outils possibles (...)
• Langues régionales : Régions de France en appelle au président de la République
  La censure par le Conseil Constitutionnel de la loi Molac sur les langues régionales n'en finit pas de faire couler de l'encre. Dernière réaction en date, celle de Régions de France, qui souhaite sécuriser l'enseignement immersif. Dans le même temps, la direction des affaires juridiques de (...)
• Les TPE-PME ont bien résisté grâce aux aides, mais il ne faut pas "débrancher trop vite"
  Le "quoi qu'il en coûte" décidé en début de crise Covid-19 par le gouvernement a plutôt bien fonctionné pour soutenir les TPE et PME : leur bénéfice a augmenté de 2%. Mais le retrait des aides doit se faire progressivement, selon la Confédération nationale de l'ordre des experts-comptables qui, le 3 juin, (...)
• Ralentir, est-ce possible ? France stratégie anime la réflexion
  Si la crise sanitaire et les confinements ont induit l'expérimentation à grande échelle d'un autre rapport au temps et à l'espace, l'aspiration de la société à ralentir ne date pas d'hier. Dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les "soutenabilités", France stratégie a animé un échange, le 28 mai (...)
• Fixation d'un cadre national d'orientation pour l'offre de répit et d'accueil temporaire
  Une note de cadrage du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA vient rappeler les priorités et "clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées sur les territoires" pour venir soulager les aidants : accueil de jour, hébergement temporaire, "relayage", (...)
• Collèges : une grande enquête de l'ADF sur les politiques éducatives départementales
  Des budgets – en moyenne de 1.189 euros par département et par élève – au manque criant de points d'eau et d'espace dans les établissements, en passant par le numérique et une restauration scolaire bouleversée par la loi Egalim, l'Assemblée des départements de France vient de publier une enquête inédite (...)
• Transparence de la vie publique : un dispositif à parfaire, selon la Haute Autorité
  Après les élections municipales, la majorité des élus locaux ont tardé à déposer leurs déclarations d'intérêts et de patrimoine, a fait savoir ce 3 juin la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'institution, qui présentait son rapport d'activité pour 2020, souligne la nécessité (...)
• Une proposition de loi sénatoriale pour protéger les sols, au même titre que l'eau et l'air
  Dans la droite ligne des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dont les conclusions ont été présentées le 10 septembre dernier, la sénatrice de l'Aude, Gisèle Jourda, rapporteure de cette commission, vient de déposer une proposition de loi "visant à refonder la (...)
• Pour Emmanuel Macron, la reconquête touristique passera par le numérique et la formation
  Lors de son déplacement dans le Lot, Emmanuel Macron a esquissé le 2 juin un plan d'action en faveur du tourisme qui devrait être précisé lors d'un prochain comité interministériel. Incitant les Français à passer leurs vacances d'été dans l'Hexagone, il a rappelé les aides dont bénéficie le secteur et dit (...)
• Coopération transfrontalière : que retenir du dernier sommet franco-allemand ?
  Le vingt-deuxième conseil des ministres franco-allemand a permis de faire le point sur les avancées du traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019 pour resserrer les liens entre les deux pays. Parmi elles : l'installation du comité de coopération transfrontalière ou la mise en place du fonds (...)
• Lancement de la plateforme Carteco sur les acteurs de l’ESS qui font l’économie circulaire
  Pour permettre aux citoyens et aux collectivités d’identifier plus facilement les acteurs sociaux et solidaires de l’économie circulaire, en premier lieu les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique, ESS France a lancé le 2 juin 2021, en partenariat avec l’Ademe et (...)
• Panne des numéros d’urgence : un audit demandé par le gouvernement
  Une panne sur les infrastructures d’Orange a gravement perturbé l’acheminement des communications vers les numéros d’urgence liées. Un incident jugé "inacceptable" par le gouvernement qui a demandé un audit indépendant. Il met en lumière la nécessité de réformer les numéros d’urgence comme de continuer à (...)
• Des outils pour la prévention des noyades
  Après une longue période marquée par des confinements successifs et une mise en sommeil de l'apprentissage de la natation, la question des noyades est plus que jamais prégnante. À quelques semaines des vacances d'été, la deuxième Journée nationale de la prévention des noyades était organisée à Lacanau. (...)
• Le plan d'action "Vulnérabilités" veut garantir l'accès des MNA à la procédure d'asile
  L'une des "10 actions pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés" présentées par Marlène Schiappa consiste à "garantir l'accès à la procédure d'asile des mineurs non accompagnés". Ce qui implique notamment un renforcement de la formation des acteurs locaux (...)
• Zone à faibles émissions du Grand Paris : des conducteurs franciliens dénoncent une mesure "injuste"
  Le renforcement ce 1er juin de la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris, qui interdit la circulation des vieux véhicules à moteur thermique dans la semaine en journée, passe mal auprès des usagers qui n'ont pas les moyens de changer de voiture ou de deux-roues et ne disposent (...)
• L’établissement pour l’insertion dans l'emploi : un modèle menacé selon la Cour des comptes
  Créé en 2005, l’établissement public pour l’insertion dans l'emploi (Epide) cumule problèmes financiers et de gouvernance qui mettent en danger son modèle d’accompagnement des jeunes les plus en difficulté, souligne un rapport de la Cour des comptes daté du 26 (...)
• Fin de l'ENA, "grands corps", carrières : ce qui attend les cadres supérieurs de l'État
  Le conseil des ministres a examiné ce 2 juin l'ordonnance qui réforme l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Le texte va bien au-delà de la suppression de l'ENA : il crée le corps des administrateurs d'État – qui sera demain le principal corps de l'encadrement supérieur – afin de (...)
• Sortie de crise sanitaire : après la loi, le décret…
  Un décret publié ce 2 juin vient traduire la loi "sortie de crise" publiée la veille. Il se place dans la continuité des règles actuellement en vigueur et donc déjà connues avec toujours, dans la plupart des domaines, la possibilité pour les préfets de durcir certaines d'entre (...)
• Un PLFR 2021 aux avant-goûts de sortie de crise
  Au-delà des 15,5 milliards d'euros prévus pour recharger les dispositifs d'urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d'euros pour les recettes des régies (...)
• Déchets : les collectivités lassées que l'on se décharge toujours sur elles
  L'association Amorce lance un "cri d'alarme" face à l'explosion du coût du traitement des déchets à laquelle les collectivités font face, en partie due à la hausse de la TGAP. Au-delà du coût, l'association souligne que les collectivités – qui ont le tort d'être en bout de chaîne – éprouvent un sentiment (...)
• Non associées, les régions sont vent debout contre le plan de sortie de crise
  Les régions sont vent debout contre le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise présenté le 1er juin 2021 par le gouvernement. N'ayant pas été associées à son élaboration, elles critiquent le caractère vertical et centralisé du dispositif et regrettent l'ajout de nouvelles couches dans le (...)
• Infranum promeut les datacenters d'initiative publique
  La création de datacenters locaux répond à des objectifs de souveraineté numérique ou de développement économique. L’intervention des collectivités sur ce domaine ne va cependant pas de soi, raison pour laquelle la fédération Infranum, avec l’appui de la Banque des Territoires, a lancé le 2 juin 2021 un (...)
• Un décret renforce encore l'intégration des groupements hospitaliers de territoire
  Dans chaque GHT est créée une commission médicale de groupement chargée d'élaborer la stratégie médicale du groupement et son projet médical partagé. Pour pousser plus loin l'intégration, le directeur du GHT peut demander l'autorisation d'instituer une commission médicale unifiée de groupement. Le décret (...)
• La loi "gaz hilarant" parue au Journal officiel
  La loi visant à prévenir l’usage détourné de protoxyde d'azote ("gaz hilarant") par les mineurs est parue. La vente de ce produit, qu'on trouve dans le commerce, est désormais interdite aux mineurs et, dans certains lieux, aux majeurs. Le texte pénalise également l’incitation d’un mineur à en faire un (...)
• Atteintes aux forces de l'ordre : les municipaux, oubliés de la circulaire Dupond-Moretti
  Le garde des Sceaux vient une nouvelle fois d'inviter ses parquets à porter "une particulière attention" au traitement des "atteintes contre les forces de l'ordre". Ils les invite également à renforcer la communication avec police et gendarmerie nationales. Bien que touchés également par le (...)
• Attribution des HLM : l'USH et les collectivités installent un observatoire des initiatives locales
  L'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce la création d'un "observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social". Celui-ci est mis en œuvre avec les collectivités territoriales, en l'occurrence sous la forme d'un partenariat conclu (...)
• Les territoires zéro chômeur se préparent à la deuxième étape de l’expérimentation
  Alors que 50 nouveaux projets seront prochainement désignés pour rejoindre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, l’association TZCLD et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ont récemment animé un retour d’expériences. Quelles "opportunités" sociales, (...)
• La loi "sortie de crise sanitaire" validée et publiée
  La loi "relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire" publiée ce 1er juin au Journal officiel donne le cadre du régime transitoire qui sera à l'oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre. Le Conseil constitutionnel a validé ses dispositions, dont celle du pass sanitaire pour les "grands (...)
• Un nouvel appel à projets pour l'aménagement d''itinéraires cyclables structurants"
  Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections (...)
• Les acteurs publics du sport tirent les leçons de la crise sanitaire
  Un séminaire en ligne organisé par l'Andiiss est revenu sur la façon dont les acteurs institutionnels du sport ont traversé la crise sanitaire. État et collectivités partagent le constat d'une coopération renforcée, de l'essor de l'activité physique autonome et de la nécessité d'encourager la pratique (...)
• Détecter, orienter, accompagner : le plan de Bercy pour les entreprises en sortie de crise
  Un numéro unique, un conseiller départemental, un fonds de transition… Le gouvernement avance ses pions pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise. Présenté le 1er juin 2021, le plan tient en trois volets : détecter les entreprises en difficulté, les orienter et les (...)
• Service postal universel : l'AMF appelle l'État à "respecter son engagement"
  À la lecture du rapport Launay sur l'avenir du service postal universel (qui accuse un déficit d'1,3 milliard d'euros en 2020), remis au gouvernement le 28 mai, l'Association des maires de France demande à l'État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a (...)
• Stagiaires de la formation professionnelle : deux décrets ajustent les récentes dispositions en matière de rémunération
  Stagiaires de la formation professionnelle, activité partielle, prime exceptionnelle des demandeurs d'emplois : une salve de décrets publiés au Journal officiel adaptent les dispositifs en vigueur.
• Plaine Commune passe à l'encadrement des loyers et d'autres vont suivre
  L'encadrement des loyers pour les 440.000 habitants de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, qui regroupe neuf communes de Seine-Saint-Denis, est entrée en vigueur ce 1er juin. Il s'agit du troisième territoire, après Paris et Lille, à mettre en oeuvre ce dispositif dans le cadre (...)
• Un collectif veut "sauver" les commerces physiques de la concurrence déloyale des pure players
  Un collectif rassemblant plusieurs fédérations de commerçants vient de se créer pour demander une équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne. La démarche, qui intervient à la veille des élections régionales, est destinée à faire pression sur les futurs exécutifs régionaux et sur (...)
• L'UE veut passer de la "croissance bleue" à "l'économie bleue durable"
  Commission européenne et Conseil de l'UE viennent tour à tour de présenter leurs nouvelles orientations en faveur d'une "économie bleue" qui se doit désormais d'être "durable". La Commission invite notamment régions et villes côtières à tirer pleinement parti des fonds et mesures disponibles pour réussir (...)
• Risques littoraux et projet de loi Climat : l'AMF, l'Anel et le Cepri dénoncent la "déresponsabilisation" de l'État
  Alors que le Sénat va examiner en séance le projet de loi Climat et Résilience à partir du 15 juin, l'Association des maires de France (AMF), l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri) s'en prennent au chapitre 5 du texte qui (...)
• À l'issue de la crise, l'État laissera-t-il davantage de place aux collectivités ?
  L'État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne l'a que trop peu fait, ont regretté des sénateurs lors d'une table-ronde consacrée, le 27 mai, au bilan de la crise du covid sous (...)
• Drogue : plus de 3.900 points de deal recensés en France
  A l'occasion de la présentation du bilan du plan d'action anti-stupéfiants de 2019, vendredi 28 mai, le gouvernement a dressé une "cartographie" des points de deal en France. Il a annoncé un "acte II" de son plan, jugeant que la "dépénalisation" est une "solution (...)
• Première vague du Fonds friches : 441 projets lauréats
  Le gouvernement a dévoilé ce 28 mai les 441 lauréats de l'appel à projets sur le recyclage foncier piloté par les préfets de région, ainsi que les 111 projets de l'appel à projets de l'Ademe ciblant les friches industrielles et minières. Tous bénéficieront de l'appui financier du Fonds friches, doté de (...)
• Été 2021 : réouverture des colonies de vacances et reconduction des"Vacances apprenantes"
  À l’approche des vacances estivales, le ministère de l'Éducation annonce que les colonies de vacances vont pouvoir rouvrir et que le dispositif "Colos apprenantes" sera reconduit. Jeudi 27 mai, la confédération La Jeunesse au plein air, qui rassemble 35 fédérations du secteur éducatif, a plaidé auprès (...)
• Les internats d'excellence atteignent leur vitesse de croisière
  Avec la labellisation de 253 nouveaux internats d'excellence, ce nouveau mode de scolarisation est en passe d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement. L'offre diffère toutefois selon les académies.
• Prévention des inondations : les Papi se mettent à la page
  Dénommé "Papi 3 2021", le cahier des charges révisé des fameux programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) entend renforcer la démarche tout en accélérant certaines étapes de la procédure. Des améliorations pragmatiques sur lesquelles revient point par point le ministère de la Transition (...)
• Revalorisations du Ségur : au tour des personnels des établissements pour handicapés
  Matignon a annoncé la signature de deux nouveaux accords sur les revalorisations salariales des personnels soignants. Ils portent cette fois sur les établissements et services sociaux et médicosociaux (publics ou privés non lucratifs) financés pour tout ou partie par l'assurance-maladie. A savoir (...)
• Le "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" lancé
  Le ministre de l'Agriculture et la Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité ont ouvert, le 28 mai, les travaux du "Varenne agricole", qui a pour fin d'établir "une feuille de route opérationnelle" pour l'adaptation et la protection de l'agriculture face au changement climatique. Une démarche qui (...)
• L’ADCF s’engage pour l’emploi et l’insertion
  Après un premier partenariat conclu le 22 mars 2021 avec Jean Castex, le gouvernement et l’ADCF ont signé un second accord-cadre le 28 mai à l’occasion d’un déplacement d’Élisabeth Borne en Saône-et-Loire, visant à inciter les intercommunalités à mettre en œuvre les divers dispositifs lancés par le (...)
• Ferroviaire : Fnaut, FUB et UFC-Que Choisir fixent aux régions un objectif de hausse de fréquentation des TER
  A l'approche des élections régionales, la Fnaut, la FUB et l'UFC-Que Choisir fixent un objectif de hausse de la fréquentation des trains express régionaux de 50% d'ici 2030. Pour y parvenir, ils attirent l'attention sur la nécessaire résorption d'un "point noir persistant" : une qualité de service "à (...)
• Congés pour naissance ou adoption : syndicats et collectivités employeurs saluent des avancées
  Une réforme menée par voie réglementaire apportera prochainement des droits nouveaux aux agents territoriaux, en matière de congés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant (congé de maternité, de paternité, de naissance…). Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis jeudi, un avis (...)
• "Il y a une nécessité absolue à déployer l'éolien en France", défend Barbara Pompili
  Barbara Pompili a répondu point par point ce 28 mai aux arguments des détracteurs de cette énergie renouvelable, qu'elle juge indispensable pour "répondre à l'urgence climatique". Dans une instruction publiée le même jour, la ministre de la Transition écologique donne six mois aux préfets de région (...)
• Crise sanitaire : des ménages moins riches... mais plus à l'aise !
  Selon une étude de l'Insee sur l'impact de la crise sanitaire sur les revenus des ménages publiée ce 27 mai, un nombre important de ménages indiquent que leurs revenus ont baissé depuis un an mais, dans le même temps, la part de ceux déclarant des difficultés pour boucler leur budget est également en (...)
• Villes et universités : des liaisons dangereuses
  Oxford, Stanford ou Harvard… des noms d'universités américaines si connus qu'ils témoignent de leur puissance de tir. En France, seule la Sorbonne connaît ce rayonnement. Alors, comment la réputation d'un établissement supérieur rejaillit-elle sur une ville ou inversement ? Plusieurs spécialistes ont (...)
• Les députés adoptent le nouveau régime de régulation du foncier agricole
  Les députés ont adopté mercredi 26 mai la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Le texte vise à mieux contrôler le marché des parts de sociétés, en instaurant une autorisation du préfet à partir de (...)
• Sécurité civile : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi Matras
  La proposition de loi visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée, à l'unanimité – mais non sans avoir été modifiée.
• Objectifs de l'Union européenne pour l'éducation : la France bonne élève
  Un premier bilan des résultats face aux objectifs de l'Union européenne en matière d'éducation pour 2030 place la France en bonne position. Les compétences numériques sont en revanche très loin des performances attendues.
• Essor des achats de maisons à la campagne : le début d’un "exode inversé" ?
  Les achats de maisons à la campagne ont connu une hausse record de 6,6% en 2020, ce qui pourrait être l'amorce d'un "exode inversé", veut croire la FNSafer, qui publiait, le 27 mai, les résultats annuels des marchés fonciers ruraux.
• Essor des ventes de maisons à la campagne : le début d’un "exode inversé" ?
  Les achats de maisons à la campagne ont connu une hausse record de 6,6% en 2020, ce qui pourrait être l'amorce d'un "exode inversé", veut croire la FNSafer, qui publiait, le 27 mai, les résultats annuels des marchés fonciers ruraux.
• Infrastructures de transport : l'Afitf frappée de "malédiction" ?
  Le Sénat a auditionné ce 26 mai Christophe Béchu, candidat proposé à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). C'est toutefois davantage le président sortant que le candidat qui a été passé à la question par les sénateurs, alors que les éléments (...)
• À Bourg-Saint-Maurice, Jean Castex chausse ses après-skis
  Aller vers "un modèle plus durable et plus résilient" : c'est l'enjeu du plan Avenir montagnes présenté par le Premier ministre, jeudi 27 mai. Ce plan de 650 millions d'euros se fixe trois priorités : accompagner la diversification de l'offre touristique, accélérer la transition écologique et (...)
• Décarbonation du transport de marchandises : la mission sénatoriale livre ses recommandations
  Dans son rapport adopté à l'unanimité en commission ce 19 mai, la mission d’information sénatoriale relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux présente 40 recommandations dont une partie pourrait faire l'objet d'amendements lors du prochain examen du projet de loi (...)
• Et si la Conférence territoriale de l'action publique devenait le lieu de l'évaluation des politiques partagées ?
  C'est ce qu'a proposé ce 27 mai Françoise Gatel, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, qui auditionnait Bruno Acar, inspecteur général de l'administration, auteur d'un rapport sur "L'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités". Une évaluation jugée (...)
• La location saisonnière en Ile-de-France : un poids croissant et des questions multiples
  Une étude de l'Institut Paris région sur les locations saisonnières en Ile-de-France présentée le 26 mai apporte un lot d'informations précises et inédites, chiffres et cartes à l'appui. Le phénomène Airbnb et consorts ne concerne pas que la capitale mais bien toute la région. Certes pas dans les mêmes (...)
• Le Grenelle de l'éducation octroie des moyens aux enseignants mais oublie les collectivités
  La conférence de clôture du Grenelle de l'éducation a dévoilé un train de mesures en faveur des personnels de l'Éducation nationale. Rien en revanche n'a été annoncé pour endiguer le "cloisonnement" de l'institution mis en évidence par les (...)
• Boues des stations d’épuration : les modalités d’épandage s’adaptent au Covid-19
  Un arrêté, publié ce 27 mai, vient assouplir les modalités d’épandage de boues des stations d’épuration mises en place depuis le début de l’épidémie de Covid-19 au vu des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités.
• Les violations de données personnelles en forte hausse en 2020
  Dans son rapport annuel 2020, la Cnil note une forte augmentation des violations de données imputable en partie aux attaques informatiques. Elle se satisfait aussi d’un RGPD qui a su montrer sa "souplesse" face à la pandémie.
• Régions, départements et coopératives ensemble pour "mieux nourrir" la France
  Mettre en place des contrats régionaux de filières agroalimentaires, créer un fonds public de transition agroécologique… l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Coopération agricole ont présenté le 26 mai 2021 un manifeste pour "mieux nourrir la France au XXIe siècle par nos (...)
• Impacts de la crise : les "effets locaux" l’emportent sur la spécialisation des territoires
  Les effets locaux sont plus importants que les effets de spécialisation pour appréhender les trajectoires des territoires face à la crise, selon une note publiée par Régions de France, mercredi 26 mai.
• Adaptation au vieillissement : le rapport Broussy propose "un nouveau pacte entre générations"
  Le rapport de Luc Broussy sur le vieillissement remis ce 26 mai au gouvernement formule une série de propositions concrètes pour "repenser la politique d'adaptation des logements" : créer un dossier unique de demande d'aide (#MaPrimAdapt'), un opérateur également unique, un volet dédié au sein de (...)
• Inclusion scolaire des enfants handicapés : entre progrès et limites
  Ces quinze dernières années ont été marquées par une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Pour autant, des inégalités territoriales persistent et la question de la qualité éducative se pose, selon une note de la (...)
• "Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse" : le gouvernement multiplie les labels au pied des cités
  "Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse"… Les labels du gouvernement destinés aux dispositifs tournés vers les jeunes des quartiers fleurissent et ne se ressemblent pas. Les premières, annoncées début 2021 à Grigny, devraient passer de 24 à 84. Les "cités de la jeunesse", lancées le (...)
• La première École de l'inclusion par le sport est lancée
  L’Agence pour l’éducation par le sport lance à Garges-lès-Gonesse la première École de l'inclusion par le sport. Cette structure qui vise à faire du sport un "diplôme" pour l'insertion professionnelle s'appuie sur une méthode déjà expérimentée avec (...)
• Marché du travail : France Stratégie cartographie les compétences les plus mobilisées
  Les compétences liées à la transition écologique et énergétique, au soin et à l’accompagnement social, et plus globalement à la maîtrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, utiliser des outils numériques) sont en croissance, selon France (...)
• Polices municipales : une loi sécurité globale "partielle"
  Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra, pour l'heure, pas le jour, la loi renforce néanmoins (...)
• Relocalisation d’activités, réappropriation de services collectifs : l’économie sociale et solidaire en action
  Un entrepreneur social devenu maire qui veut relancer la fabrication de médicaments en Seine-Saint-Denis, une société coopérative d’intérêt collectif qui se prépare à faire circuler des trains sur des lignes oubliées, une Scop du commerce équitable qui s’apprête à ouvrir une usine de chocolat dans le (...)
• Une circulaire déploie le volet mobilités de la stratégie Pauvreté
  Partant du constat que "l'accès à la mobilité constitue un frein majeur à l'insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux ou anciens territoires industriels en déprise", une instruction interministérielle détaille les mesures relatives aux mobilités solidaires et la répartition de (...)
• Finances locales : les derniers chiffres de l'impact de la crise
  Bercy vient d'arrêter les comptes des collectivités locales pour 2020. Ils font apparaître que malgré la crise, le secteur est parvenu à préserver en partie ses marges de manœuvre financière. Avec des perspectives que le gouvernement qualifie de "rassurantes" pour la fiscalité locale, les collectivités (...)
• L'observatoire de l’enseignement supérieur réédité pile à l'heure de la phase d'admission de Parcoursup
  Alors que s'ouvre ce jeudi 27 mai la phase d'admission sur Parcoursup, Villes de France et Spallian annoncent la réédition de leur observatoire de l'enseignement supérieur. L'outil vise à éclairer élus et bacheliers pour mieux visualiser et comprendre les relations entre offre et demande en formation (...)
• Rapport du Sénat sur la loi SRU : une loi à la fois "utile"... et "inefficace" pour 70% des maires
  Dans un rapport d'information, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard entreprennent une évaluation de la loi SRU et son article 55 que la future loi 4D doit venir renouveler. Le rapport comprend notamment les résultats d'une consultation organisée par le Sénat, à laquelle 300 (...)
• Orange présente son plan d’urgence pour le réseau cuivre
  Orange a présenté le 21 mai 2021 ses mesures pour tenter de réduire les coupures de réseau subies par de nombreux utilisateurs du cuivre. L’opérateur s’est engagé à maintenir ses investissements, à renforcer ses effectifs et à proposer des solutions de secours en cas de panne durable, et à mieux associer (...)
• Souveraineté alimentaire : vers une "réagriculturisation" de la France ?
  Craintes de pénurie, manque de main-d'œuvre et de compétitivité… avec la crise Covid-19, les vulnérabilités de l'agriculture ont été révélées au grand jour. Lors d'un colloque sur la souveraineté alimentaire organisé le 18 mai 2021, organisations professionnelles et pouvoirs publics ont tenté d'identifier (...)
• Scot : un décret achève la mue réglementaire
  Près d’un an après la publication de l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vient mettre en musique les principales évolutions touchant leur structure et leur périmètre dans la partie réglementaire du code de (...)
• Les PPRT confrontés à la force de l'habitude et aux fins de mois difficiles
  Dans le cadre des "Rendez-vous majeurs", co-organisés le 20 mai par l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), le ministère de la Transition écologique et Ineris, une table ronde a notamment été consacrée au bilan des plans de prévention des risques (...)
• Soutien aux entreprises : les dispositifs à ne pas rater pour réussir la reprise
  Réussir la reprise impose de ne rien manquer des dispositifs d'accompagnement en place. Guides des aides, protocoles sectoriels, aménagement du dispositif "coûts fixes" et du fonds de solidarité : tour d'horizon de ce qu'il faut (...)
• Accessibilité : les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre
  Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités sont désormais invitées à enrichir la plateforme et à tester l’interconnexion de leurs propres bases avec Acceslibre. Avec une (...)
• Pavillon bleu 2021 : 410 plages et 115 ports de plaisance labellisés
  Le palmarès 2021 du célèbre label international de tourisme durable a été dévoilé ce 20 mai. Le Pavillon bleu sera arboré cette année sur les plages de 196 communes.
• Le pass Culture généralisé et ouvert dès la classe de 4e
  Emmanuel Macron a annoncé ce 21 mai la généralisation et l'extension du pass Culture, qui faisait l'objet le même jour d'un décret et d'un arrêté. Si ce pass conserve ses grandes caractéristiques et règles, plusieurs changements ont été décidés. Le montant de 500 euros pour chaque jeune est maintenu, mais (...)
• Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur les langues régionales
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes deux articles de la loi sur les langues régionales, le premier autorisant l'enseignement immersif en langues régionales, le second l'usage des signes diacritiques dans les actes d'état civil. Prise à la lettre, la décision des Sages pourrait avoir de (...)
• Les cinq priorités du plan stratégique national de la PAC dévoilées
  Le ministre de l'Agriculture a dévoilé ses premiers arbitrages relatifs au plan stratégique national de la PAC au cours d'un conseil supérieur d'orientation long et tumultueux, marqué par des claquements de porte (ou plus exactement, de claviers). Un plan que le ministre juge "équilibré" et qui ne (...)
• Relance du train de nuit Paris-Nice avec Jean Castex à bord
  Parti de la gare d'Austerlitz la veille, le Premier ministre Jean Castex a inauguré cette première liaison du nouveau train de nuit Paris-Nice, en arrivant dans la métropole de la Côte d'Azur à bord du train ce 21 mai au matin. Relancé après trois ans d'arrêt, ce retour du train de nuit pourrait être (...)
• Associations : les deux textes sur la trésorerie et l’engagement bénévole en voie d'adoption définitive
  Déposées en 2018, les deux propositions de loi relatives à la trésorerie des associations et à l’engagement bénévole viennent d’être adoptées en deuxième lecture par le Sénat. Destinés à renforcer de façon structurelle les associations, ces textes respecteraient en l’état actuel, selon les sénateurs, un (...)
• Scot : "Il faut faire confiance aux élus pour relever le défi des transitions"
  Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 19 mai, la Fédération nationale des Scot, a réaffirmé par l’intermédiaire de son président, Michel Heinrich, et de sa directrice, Stella Gass, la valeur ajoutée des Scot (schémas de (...)
• Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales
  Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation de nouvelles compétences de police judiciaire par les polices municipales, l'utilisation des drones ou des caméras embarquées ou (...)
• Le "grand port fluvio-maritime de l'axe Seine" est né
  La fusion des trois ports de l'axe Seine – Paris, Le Havre et Rouen – aura bien lieu à l'heure dite, le 1er juin prochain. Une ordonnance et deux décrets publiés ce 20 mai fixent les modalités de cette opération et le cadre juridique du nouvel établissement, officiellement désigné comme le "grand port (...)
• Fin de la trêve hivernale : les hébergements d'urgence ouverts pendant la crise prolongés dix mois
  Précipité par l'épidémie de Covid-19, l'effort sans précédent consenti pour aider les sans-abri va se prolonger pour dix mois au moins : à l'approche de la fin de la trêve hivernale, le gouvernement a annoncé ce vendredi 21 mai qu'il garderait ouvertes jusqu'à fin mars 2022 les 43.000 places (...)
• Une ordonnance sur les services aux familles, centrée sur les modes de garde et les assistante maternelles
  Une ordonnance publiée ce 20 mai, prise sur la base de la loi Asap, vient inscrire les modes d'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité dans le code de l'action sociale et des familles (CASF), prévoit une "charte nationale pour l'accueil du jeune enfant", remplace les (...)
• Documents stratégiques de façade : la seconde phase de consultation du public est ouverte
  Jusqu'au 20 août prochain, tous les usagers de la mer sont invités à participer à la seconde phase de consultation du public portant sur les actions définies dans le cadre des documents stratégiques de façade. Elaborés dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ces outils de (...)
• La Semaine de la ville durable se poursuit
  L'association France Ville durable a organisé ce 19 mai la première édition de "Villes durables en actions", au cours de laquelle elle a officiellement présenté son "manifeste pour les villes durables" – alors que l'association Villes de France a présenté son propre manifeste ce même jour. La journée a (...)
• Covid : les collectivités et leurs agents ont su s'adapter rapidement
  Le panorama des conséquences de la crise sanitaire sur la gestion des personnels territoriaux s'affine. Les associations d'élus locaux – avec le CNFPT et la FNCDG – ont présenté ce 20 mai les résultats d'une vaste étude menée sur le sujet. Celle-ci met en évidence le souci partagé par une très grande (...)
• Ressources humaines et financières : comment se portent les villes moyennes ?
  Villes de France a sondé ses adhérents à la fois sur leurs problématiques RH et sur leurs perspectives budgétaires. Sur ce deuxième volet, modération fiscale et investissement sont au menu de cette année.
• Qualité de l'air en Île-de-France : une année 2020 "hors normes", constate Airparif
  Le bilan 2020 de la qualité de l'air en Île-de-France publié par Airparif ce 20 mai montre l'effet des confinements sur la pollution. Les concentrations en dioxydes d'azote ont ainsi connu une "baisse conséquente" mais celles de particules fines n'ont en revanche que légèrement reculé tandis que (...)
• Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! 
  Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager le dispositif des repas à un euro pour les enfants de familles précaires, une mesure existant depuis 2019 mais à laquelle seules 241 (...)
• Territoires d’industrie : 17.000 emplois créés grâce au plan de relance
  736 projets de Territoires d'industrie représentant 3 milliards d’euros d’investissements ont été soutenus à ce jour dans le cadre du plan de relance, a indiqué, mercredi, le délégué aux Territoires d’industrie Guillaume Basset lors d'un webinaire organisé par le Cner. Quelque 17.000 emplois industriels (...)
• Catalogue d’applications GouvTech : peut mieux faire sur les logiciels libres ?
  La direction du numérique de l’État a publié une liste de 200 logiciels recommandés aux administrations publiques. Une liste réalisée sur la base des déclarations des éditeurs, dont l'association April regrette le manque d’ambition sur les logiciels (...)
• Le service public de l’insertion et de l’emploi "peut avoir du sens", à condition d’être décentralisé
  "Le service public de l’insertion peut avoir du sens, mais en faisant confiance aux territoires pour le conduire", a déclaré Frédéric Bierry. Le président de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France réclame une décentralisation accrue pour améliorer (...)
• Tourisme 2020 : l'Insee confirme l'étendue du désastre, avec quelques nuances
  Le "Bilan touristique 2020" publié le 18 mai par l'Insee, centré sur l'hébergement touristique, confirme l'effondrement de la branche hôtelière, notamment bien sûr le haut de gamme, surtout en Île-de-France. L'été dernier, c'est bien l'hébergement non-marchand qui a été privilégié. Et les campings s'en (...)
• Déconfinement : des ouvertures encore très encadrées
  Rassemblements, mariages, événements culturels et sportifs, activités sportives, tourisme, bars, restaurants… Un décret paru au Journal officiel le 19 mai détaille la deuxième étape de la levée des restrictions telle que confirmée par le Premier ministre la semaine (...)
• Les paradoxes de la dépense par étudiant en France
  Malgré une hausse des dépenses en faveur de l'enseignement supérieur, la part consacrée à chaque étudiant a connu une nouvelle baisse. En cause : la hausse importante du nombre d'étudiants ces dernières années.
• Dijon Métropole fait le plein d'hydrogène
  La métropole de Dijon a engagé ce 19 mai la construction d'une station de production d'hydrogène "vert", première étape d'un plan à 100 millions d'euros qui doit lui permettre, à terme, de faire fonctionner tous ses véhicules lourds avec ce carburant non (...)
• Une enveloppe de 480 millions pour le plan d'aide à l'investissement 2021 de la CNSA
  La CNSA vient de diffuser ses instructions pour la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2021, qui traduit la mise en œuvre du volet du Ségur de la santé consacré à l'investissement dans le secteur médicosocial. Ce PAI est donc axé sur les personnes âgées et les Ehpad. Il est doté d'un (...)
• Impact de la crise sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve adoucit la note
  Le député Jean-René Cazeneuve publie une nouvelle note relative à l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités. Il perçoit plutôt de bonnes nouvelles par rapport à ce que l'on pouvait craindre il y a un an. Malgré certaines fragilités et un retour à la normale qui (...)
• Réindustrialisation : "Si la dynamique locale n'existe pas, on arrose le sable"
  Certains territoires créent des emplois industriels, d'autres sont en déclin, mais aucun modèle n'est en mesure d'expliquer ces évolutions différenciées. Dans une note publiée le 18 mai 2021, la Fabrique de l'industrie tente toutefois d'identifier les facteurs nécessaires pour favoriser les (...)
• Une nouvelle "boîte à outils" pour adapter la ville au changement climatique
  L'Agence parisienne du climat lance un répertoire en ligne de solutions concrètes, testées et approuvées, pour aider les villes à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.
• Garantie jeunes universelle : Élisabeth Borne en appelle aux collectivités
  La ministre du Travail a précisé les contours de la future garantie jeunes universelle, mardi 18 mai, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette garantie reposera en particulier sur un "accompagnement global" (emploi, mobilité, au logement, à la (...)
• La filière bois-énergie ne veut pas sentir le sapin
  La deuxième journée "bois-énergie" s'est tenue ce 18 mai dans une atmosphère quelque peu morose. Le développement de la filière stagne depuis plusieurs années en dépit des objectifs fixés dans le cadre de la transition énergétique, et sa contribution en la matière fait l'objet de controverses. Les acteurs (...)
• Avec le recul démographique, la politique familiale revient au premier plan
  Alors que le dernier bilan démographique de l'Insee affiche le plus faible solde naturel depuis 1945, plusieurs contributions viennent donner matière à une possible relance des débats sur la politique familiale, peu présents ces derniers temps : un rapport du Haut Conseil de la famille faisant "le (...)
• Deux rapports précisent la future formation des agents publics au principe de laïcité
  Un rapport portant sur les trois versants de la fonction publique et un autre spécifiquement tourné vers les personnels de l'Éducation nationale détaillent ce que pourraient être à très court terme la formation des agents publics au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Des problèmes (...)
• Fonds Chaleur de l'Ademe : un record d'engagements en 2020 malgré la crise sanitaire
  Le fonds Chaleur de l'Ademe a engagé la totalité de ses 350 millions d'euros de budget en 2020 dans plus de 600 installations d'énergies renouvelables et de récupération. Un record depuis sa création en 2009. Avec un budget équivalent en 2021, il vise le même niveau d'engagements que l'an (...)
• 1 milliard d'euros redéployés pour soutenir la construction... et la ville durable
  Afin de "relancer la construction durable de logements dans les territoires", Jean Castex a annoncé le 17 mai le lancement de plusieurs mesures, dont un abondement du "fonds friches" qui connaît un réel succès. Et une nouvelle priorité accordée aux "solutions pour la ville durable" et aux "bâtiments (...)
• Le nouveau Cese entame sa mandature, sous la présidence de Thierry Beaudet
  Le mutualiste Thierry Beaudet a été élu ce 18 mai 2021 président du Conseil économique, social et environnemental. Suite à la loi organique de janvier 2021, la troisième assemblée de la République est désormais constituée de 175 conseillers, contre 233 précédemment, et voit son rôle renforcé en matière (...)
• Développement solidaire : les collectivités d'outre-mer têtes de pont avec leur bassin régional
  En adoptant à leur tour, lundi 17 mai, le projet de loi "développement solidaire", les sénateurs ont reconnu le rôle majeur des collectivités d'outre-mer dans leur bassin régional sur les trois océans Atlantique, Indien et Pacifique.
• Un nouveau comité pour mieux anticiper le risque de sécheresse
  Alors que de nombreux départements risquent encore de connaître un épisode de sécheresse cet été, un nouveau comité d'anticipation et de suivi hydrologique (Cash) a tenu sa première réunion ce 17 mai. Au-delà de la gestion de crise, le gouvernement promet de moderniser les outils destinés à résorber de (...)
• Activités et spectacles sportifs : à chacun sa reprise
  La reprise des activités physiques et sportives se fera en trois phases. À chacune des échéances, il faudra tenir compte du type de pratiquants et de la catégorie des équipements. Le retour des spectateurs dans les salles et stades obéira à des contraintes (...)
• Une ordonnance fixe le cadre des CPTS et assouplit le régime des maisons de santé
  Une ordonnance du 12 mai entend favoriser le développement de l'exercice coordonné des professionnels de santé grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), constituées sous forme d'associations conventionnant avec l'ARS et la CPAM pour assurer diverses missions liées à l'accès (...)
• Le projet de loi 4D… de A à Z
  Le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", dit "4D", est passé en conseil des ministres le 12 mai. Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans (...)
• Dominique Bussereau : "Les départements sont aujourd'hui extrêmement vivants"
  À l'approche des élections départementales, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, estime que malgré l'ombre des régionales, localement, ce scrutin bénéficie d'une bonne visibilité. Et d'une bonne compréhension de la part des électeurs. Dans une interview accordée à (...)
• Relance : l'Etat et les métropoles entérinent leur accord de méthode
  Le Premier ministre et la présidente de France urbaine ont signé, le 17 mai, un "accord de méthode" sur la mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), le quatrième du genre après les régions, les départements et les intercommunalités. Au-delà de la relance, Etat et (...)
• Le 19 mai, les Ehpad aussi déconfinent
  Un nouveau protocole s'appliquera dès mercredi dans les Ehpad, les unités de soins de longue durée et les résidences autonomie. Les assouplissements concernent entre autres l'ouverture de tous les accueils de jour, le fait que des mesures contraignantes seront prises "à compter de trois cas de (...)
• 4D : les associations d'élus comptent bien "enrichir le texte"
  Elles préparent dès à présent des éléments en vue de l'examen, en juillet au Sénat, du projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres.
• Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport
  Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse (...)
• La lutte contre les rançongiciels passe par l’anticipation et la fin de l’omerta
  Face à l’ampleur prise par les attaques par rançongiciels dans les collectivités, les initiatives se multiplient pour renforcer l’échange d’information et le partage d’expériences. Des réseaux de professionnels de la cybersécurité cherchent aussi à briser l’omerta actuelle sur les attaques. Libérer la (...)
• Une ordonnance et un décret pour installer les hôpitaux de proximité
  Une ordonnance présentée le 12 mai en conseil des ministres précise la procédure de labellisation, le fonctionnement et la gouvernance des hôpitaux de proximité, ces établissements de premier niveau devant assurer des missions partagées avec les acteurs de santé du territoire. Le décret porte notamment (...)
• Le gouvernement relance les PTCE avec "un AMI qui [leur] veut du bien"
  La secrétaire d'Etat chargée de l'ESS Olivia Grégoire a annoncé mercredi 12 mai une relance des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui, après deux appels à projets en 2013 et 2015, se sentaient un peu "orphelins" en matière d'aides publiques. Le nouveau soutien du gouvernement passe par (...)
• Pas de transition écologique réussie sans solidarité entre villes et campagnes
  Fin de "l'égoïsme territorial", polycentrisme, complémentarité ville-campagne… telles sont les notions qui ont aimanté les débats organisés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai, sur la "réussite de la transition écologique dans nos territoires". (...)
• Amiens : quand la maison de la culture fait le mur
  Fermés durant de longs mois, les lieux de culture – tout au moins côté secteur subventionné – ont pour la plupart tenté d'inventer d'autres choses pour maintenir un lien avec le public. Tel a été le cas pour les scènes nationales, qui ont poursuivi leur travail de création et ont multiplié les actions (...)
• Olivier Véran : "Le rôle des élus n'est pas dans la gestion du risque et le pilotage des crises"
  La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a entrepris de procéder à une évaluation des agences régionales de santé (ARS), en dépassant le seul prisme de la crise sanitaire. Auditionné le 10 mai, le ministre de la Santé a confirmé (...)
• Air, eau, sols : la Commission européenne affiche un objectif "zéro pollution"
  La Commission européenne a présenté un plan d'action pour une "pollution zéro" de l'air, de l'eau et des sols. Le document fixe un certain nombre d'objectifs, parfois encore mouvants, à atteindre d'ici 2030 et présente un calendrier d'actions qui devraient être menées d'ici 2024, dont un certain (...)
• L’aide à l’embauche des jeunes a permis de créer 60.000 CDI et CDD supplémentaires
  Selon une étude de la Dares, l’aide à l’embauche des jeunes accordée aux moins de 26 ans a permis de créer 60.000 emplois supplémentaires, soit une hausse de 7%. En revanche, ce coup de pouce n’a pas permis d’améliorer, au global, le taux d’emploi des jeunes tous contrats (...)
• Éolien en mer : un nouveau site internet sur tous les projets français
  Le gouvernement a annoncé ce 10 mai la mise en ligne d'un site internet répertoriant toutes les informations sur les projets éoliens en mer français. Construit avec le Cerema, ce site dresse un état des lieux de la filière, alors que sept projets ont déjà été attribués et que quatre autres sont en (...)
• Le projet de loi 4 D en conseil des ministres… et sous l'oeil du Sénat
  Le très attendu projet de loi 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification), qui vise à adapter l'action publique locale aux spécificités des territoires et prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, a été présenté ce 12 mai en (...)
• 2021, une année charnière pour le chantier de la fibre 
  Les excellents chiffres de l’observatoire du THD laissent penser que les objectifs gouvernementaux en matière de couverture FTTH devraient être dépassés avant la fin de l’année 2021. Pour la première fois les prises livrées par les réseaux d’initiative publique vont dépasser celles des zones privées. Si (...)
• Intermittents : l'année blanche prolongée jusqu'en décembre, avec des mesures d'accompagnement
  Roselyne Bachelot et Élisabeth Borne ont annoncé le 11 mai les mesures décidées en faveur des intermittents du spectacle : année blanche prolongée jusqu'à la fin de l'année (au lieu de fin août), mise en place de plusieurs "filets de sécurité", soutien spécifique pour les jeunes débutant leur (...)
• Infrastructures de recharge ouvertes au public : les contours des schémas directeurs de développement précisés
  Le cadre réglementaire des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est paru ce 11 mai. Ces schémas élaborés par les collectivités volontaires fixent un diagnostic indispensable pour favoriser un (...)
• Les régions au chevet d’une Europe en manque d’incarnation
  Les Français sont "les derniers de la classe" quand on les interroge sur leur vision de l'Union européenne. La faute, entre autres, à un manque d'incarnation favorisé par le retour à une circonscription unique aux élections européennes. Un défi de "communication" que les nouveaux exécutifs régionaux (...)
• Soutien aux entreprises : une sortie progressive à partir du mois de juin
  Alors que le déconfinement se précise, le gouvernement souhaite retirer les aides aux entreprises progressivement. Le fonds de solidarité, l'activité partielle et les exonérations des charges seront maintenus jusqu'en août 2021 mais selon des modalités différentes, avec notamment une dégressivité des (...)
• Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités
  Introduit en 2018, le mécanisme d'obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu'il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l'attractivité, (...)
• Capitale européenne de la culture 2028 : les candidatures françaises se bousculent
  Clermont-Ferrand vient de présenter sa candidature au titre de capitale européenne de la culture pour 2028, prochaine échéance pour les villes françaises. Nice et Reims en ont fait autant récemment, rejoignant les rangs de Rouen, Bourges, Saint-Denis, Amiens... et d'autres encore. Les étapes à (...)
• Transports scolaires : une compétence dont les régions se sont "massivement saisies", selon un rapport au gouvernement
  Les régions se sont "massivement saisies" de la compétence transports scolaires qui a pu leur être transférée à compter du 1er septembre 2017, en vertu de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conclut un rapport au gouvernement rendu public ce 5 mai. Mais elles ont (...)
• La nouvelle définition du rural encore perfectible, estime le chercheur Olivier Bouba-Olga
  Définir le rural en plein et plus seulement en creux (tout ce qui n'est pas urbain). C'est la tâche à laquelle s'est attelée l'Insee pour la première fois dans son étude "La France et ses territoires" publiée le 29 avril 2021. Une initiative saluée par Olivier Bouba-Olga, chercheur en sciences (...)
• L'enseignement agricole, discret et efficace
  L'enseignement agricole, piloté par le ministère de l'Agriculture, possède des caractéristiques qui le distinguent de l'Éducation nationale. Son portrait apporte un éclairage sur ses particularités et ses réussites.
• Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse
  Le vote au Sénat d’une version réécrite du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement obère la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même (...)
• Lieux de culture et festivals entrevoient le bout du tunnel, mais des incertitudes demeurent
  Le secteur culturel attend avec impatience l'échéance du 19 mai, malgré la contrainte de la jauge de 35% de la capacité des salles. Côté festival, une déclaration commune Etat-collectivités a été diffusée le 7 mai. Les règles pour ces festivals ne sont pas évidentes et devraient évoluer entre juin et (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les collectivités invitées à s’engager
  Pour le Comité européen des régions (CdR) et Territoires unis, réunissant les trois principales associations d’élus françaises, la conférence sur l’avenir de l’Europe ne réussira qu’à la condition d’une implication forte des collectivités régionales et locales de tous les territoires de l’UE. La conférence a (...)
• Avenir de la montagne : Les Orres sur la piste aux étoiles
  Alors que la plupart des stations de ski s’interrogent sur leur modèle économique et environnemental, Les Orres ouvrent la voie. La station des Hautes-Alpes accueille les 10 et 11 mai un événement européen pour réfléchir à la "montagne de demain" après avoir piloté pendant trois ans un programme Smart (...)
• Un nouveau guide pour éclairer et relancer la commande publique
  Bercy a publié ce 10 mai un nouveau guide pédagogique destiné aussi bien aux entreprises qu'aux acheteurs publics récapitulant notamment toutes les évolutions récentes en matière de marchés publics, qu'il s'agisse des évolutions pérennes ou des mesures provisoires liées à la (...)
• Prochains contrats de plan État-régions : comment faire mieux pour le climat
  Le think tank I4CE a publié ce 7 mai un rapport mettant en valeur l'importance des contrats de plan État-régions (CPER) pour l'adaptation des territoires au changement climatique. De l'analyse climat des CPER 2015-2020, il tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours (...)
• Centres de préparation aux Jeux : aux collectivités de se préparer !
  Les centres de préparation aux Jeux olympiques de Paris 2024 sont quasiment tous connus. Il leur faut désormais s'approprier les outils de communication mis à disposition par le Cojo pour attirer les délégations étrangères. Certains courent encore après des (...)
• Les associations saisissent l'ONU sur la situation des MNA en France
  Le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant) annonce la saisine du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. L'objectif de cette communication est d'obtenir "l'ouverture d'une enquête sur les violations graves et systématiques de la Convention relative aux droits de (...)
• Loi Énergie-Climat : un bilan et une piqûre de rappel du Sénat
  Alors que le Sénat doit se saisir dans les prochains jours du projet de loi Climat et Résilience, le président du groupe d’études "Énergie" de la Haute Assemblée, Daniel Gremillet (LR-Vosges) appelle, dans un rapport d’information dévoilé ce 6 mai, à mettre pleinement en oeuvre sa prédécesseure, la loi (...)
• Bâtir l'aménagement circulaire : la démonstration par l'exemple
  L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la (...)
• L'IGN consulte sur la coproduction de données géographiques
  Ouverte jusqu'en juin, la consultation publique lancée par l’Institut géographique national (IGN) vise à déterminer les moyens de favoriser la coproduction de données géographiques. Parmi les sujets en débat, la place des collectivités, le contrôle de la qualité des données ou la création de nouveaux (...)
• Le Covid contraint la Commission à actualiser sa stratégie industrielle
  La Commission européenne vient de proposer une mise à jour de sa stratégie industrielle pour l'UE afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire. La Commission entend renforcer la résilience du marché unique, singulièrement en cas de situation critique, réduire les dépendances stratégiques et (...)
• L'État lance un site pour louer ses biens immobiliers, le Grand Paris veut transformer des bureaux en logements
  Bercy vient de mettre en ligne un site qui propose à la location terrains, logements et bureaux appartenant à l'Etat. La Métropole du Grand Paris a lancé la troisième édition de son concours d'architecture et d'urbanisme, "Inventons la métropole du Grand Paris", qui met l'accent sur la reconversion (...)
• À l'école, les capteurs de CO2 ont le vent en poupe… et cela pourrait durer
  Recommandés par le ministère de l'Éducation nationale, les capteurs de CO2 sont des outils de mesure utiles dans la lutte contre la propagation du Covid, particulièrement dans les établissements scolaires. Leur usage pourrait même dépasser le cadre de l'actuelle crise (...)
• Réforme de la formation des agents peu qualifiés : avis favorable du Conseil commun
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d'ordonnance favorisant la formation et l'évolution professionnelle des agents peu qualifiés, ou en situation de handicap, ou exposés à un risque d'inaptitude. Un projet de décret permettant la mise en oeuvre de la récente (...)
• Un plan d'actions à plusieurs dimensions pour le Val-d'Oise
  Près de 18 mois après l'abandon du projet Europacity, le Premier ministre Jean Castex s'est rendu, le 7 mai 2021, à Gonesse pour présenter un plan en 17 actions pour le département prévoyant des volets aménagement, développement économique, transport, formation et (...)
• Quelles seront les prochaines collectivités à accueillir une "école de production" à vocation industrielle ?
  L'Etat annonce accélérer son programme d'ouverture d'"écoles de production", lancé en 2018. Des écoles techniques privées destinées à former aux métiers industriels. De 35 réparties entre 9 régions, elles devraient passer à 50 d'ici fin 2023. Un appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 15 (...)
• Le quatrième plan national Santé Environnement enfin lancé
  Le quatrième plan national Santé Environnement, qui était attendu en début d'année, a été finalement publié ce 7 mai. Principale nouveauté par rapport à la version mise en consultation à l'automne 2020 et conséquence directe de la crise Covid : l'intégration de mesures sur les zoonoses, ces maladies (...)
• Aide à domicile : en attendant la revalorisation, les difficultés de recrutement s'aggravent
  La baromètre de l'aide à domicile publié le 6 mai par l'UNA est éloquent : la moitié des structures d'aide à domicile rapportent des ruptures de prise en charge faute de personnel, un poste proposé sur trois reste vacant et une "fuite" de certains salariés se perçoit. La situation n'est pas nouvelle (...)
• L’Anssi et l’Enisa face à l’explosion des cybermenaces
  Si la pandémie a fait exploser le nombre de cyberattaques, elle a eu le mérite de démontrer l’urgence de renforcer les moyens affectés à la cybersécurité. Face à une menace "horizontale", les agences européenne et française de cybersécurité misent sur la formation, la certification, la recherche et des (...)
• Dispositions anti-squatteurs de la loi Sécurité globale : les associations saisissent le Conseil constitutionnel
  Une cinquantaine d'associations ont adressé au Conseil constitutionnel des "observations" sur l'article 2 de la loi Sécurité globale, qui prévoit un triplement du quantum des peines à l'encontre des squatteurs et vient étendre les dispositions contre les squatteurs aux locaux professionnels, (...)
• Emploi des cadres : un "redémarrage progressif" des recrutements en 2021
  En 2020, les embauches de cadres ont reculé de 19%, selon l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), qui prévoit pour cette année 246.900 recrutements. C'est 8% de plus qu'en 2020 mais 12% de moins qu'en 2019.
• Fonction publique territoriale : le conseil supérieur veut "peser sur les réformes"
  Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Il plaide pour un dialogue social plus actif, passant (...)
• CRTE : "La Corrèze ou la Creuse plutôt que la métropole de Nantes"
  La date du 30 juin 2021 pour la signature des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) "ne représente pas une date couperet", a tenu à rassurer la ministre de la Cohésion des territoires, le 5 mai, devant le Sénat, invitant toutefois le bloc communal à signer un "protocole d'engagement" (...)
• Le Covid aura-t-il la peau du Parlement strasbourgeois ?
  Le médiateur européen vient d'adresser une fin de non-recevoir à la plainte, relative à l'absence de sessions strasbourgeoises du Parlement européen, que lui a adressée le président de la collectivité européenne d'Alsace.
• Jeunesse : Emmanuelle Pérès, nouvelle déléguée interministérielle, a présenté sa feuille de route au Sénat
  L’exécutif veut "donner de la lisibilité" à la dimension interministérielle des politiques jeunesse, selon Emmanuelle Pérès, tout récemment nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et déléguée interministérielle à la jeunesse. Un comité interministériel pourrait (...)
• Le baromètre de l'action publique embarque onze nouvelles réformes
  Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles politiques publiques - portant à 36 le nombre de politiques publiques recensées - met en exergue des disparités (...)
• Plan de relance : 10 milliards aux collectivités, dont la moitié déjà programmés
  Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, (...)
• Action Logement dévoile son plan pour relever le défi des 250.000 logements
  Action Logement a présenté les mesures qu'il va déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans. A savoir, d'une part, l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans et, d'autre part, la (...)
• Ecosystèmes, fiscalité, infrastructures… Les recettes du Medef pour réduire les fractures territoriales
  Huit Français sur dix considèrent que la France est traversée par des fractures territoriales, selon un sondage Ifop publié par le Medef lors d'un wébinaire organisé le 5 mai. L'occasion pour l'organisation patronale d'interpeller les pouvoirs publics à l'approche des échéances électorales et de faire (...)
• Plan Séisme Antilles, saison 3
  La 3e phase du "plan Séisme Antilles", qui vise principalement à adapter le bâti au risque sismique, est sur la rampe de lancement. Le gouvernement vise "au moins 1 milliard d'euros d'opérations" sur la période 2021-2027. Les travaux de mise en sécurité du bâti public se poursuivent. Celui des ménages (...)
• Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat
  Peu sensible au flou artistique des choix lexicaux du gouvernement et surtout à l’incertitude de leur portée juridique sur la responsabilité des personnes publiques, le Sénat a modifié en commission la rédaction du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à (...)
• Près de 70 collectivités retenues pour expérimenter les nouveaux outils de lutte contre les logements vacants
  La ministre en charge du logement a annoncé les résultats de l'appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements", avec la sélection de 68 collectivités, sur 237 candidatures, qui pourront utiliser l'outil numérique "Zéro logement (...)
• Sûreté nucléaire : l'Anccli appelle à s'appuyer davantage sur les acteurs locaux
  L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a une nouvelle fois alerté ce 4 mai sur le manque de préparation des Français en cas d'accident nucléaire. Dénonçant les "ratés" de la dernière campagne de distribution d'iode et l'insuffisance des exercices de crise, elle (...)
• Mégalis, Territoires Numériques BFC et Maximilien unissent leurs efforts pour accompagner la transformation numérique des territoires
  Les présidents des trois principales structures de mutualisation de services numériques ont signé le 5 mai 2021 une convention de partenariat. Objectif : unir leurs efforts pour la transformation numérique des collectivités et maximiser les bénéfices du plan de (...)
• La Défenseure des droits sévère sur les Ehpad, et pas seulement à cause de la crise sanitaire
  Dans son rapport sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad" publié le 4 mai, la Défenseure des droits pointe des carences dans l'accès aux droits de ces personnes : consentement éclairé, prise en charge adaptée, liberté d'aller et venir, droit à la vie privée, protection... (...)
• Les CRTE face au défi de la relance verte
  Si la transition écologique est à tous les étages de la relance, du niveau européen jusqu'aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en passant par les accords régionaux et le plan de relance national, il n'est pas aisé de se repérer au milieu des nombreux dispositifs existants. Si (...)
• "Sortie de crise" : couvre-feu et pass sanitaire introduits par amendements du gouvernement
  La commission des Lois de l'Assemblée a commencé son examen du projet de loi sur la sortie de la crise sanitaire. Le gouvernement a d'emblée fait adopter deux amendements. L'un vient combler une faille juridique en incluant dans la loi la possibilité du couvre-feu prévu jusqu'à fin juin. L'autre (...)
• Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru
  Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru ce 5 mai. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la (...)
• Le projet de loi Climat voté sans encombre par l'Assemblée malgré de nombreuses critiques
  Voté sans difficulté mais par la seule majorité : le projet de loi Climat et Résilience a franchi ce 4 mai le cap de l'Assemblée en première lecture, malgré les vives critiques de la gauche et des écologistes sur ses "insuffisances".
• Une proposition de loi pour autoriser les collectivités à financer la création de salles de cinéma
  Dans la foulée de la décision du Conseil d'État jugeant que les collectivités ne peuvent subventionner la création des salles de cinéma, le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur il y a trente ans de la loi relative à l'action des collectivités en faveur de la lecture publique et des cinémas, a déposé une (...)
• La crise sanitaire et la réforme n'ont pas empêché le classement des stations de tourisme
  Vingt-trois nouvelles communes ont bénéficié d'un classement en station de tourisme en 2020, portant leur total à 463 à ce jour. L'impact de la crise sanitaire sur le classement pourrait se faire davantage sentir cette année. En revanche, la déconcentration de la décision du niveau ministériel à celui (...)
• Stations thermales, cafés, restaurants : les conditions de la réouverture se précisent
  Les représentants du secteur des cafés, hôtels, restaurants ont pu s'entretenir avec plusieurs membres du gouvernement, obtenant à cette occasion des précisions quant aux conditions de réouverture de ces ERP le 19 mai puis le 30 juin. Mais aussi sur l'accompagnement économique prévu pour cette (...)
• Le gouvernement lance un plan national pour développer les livraisons à vélo
  La ministre de la Transition écologique a dévoilé ce 3 mai les mesures du plan national en faveur de la cyclo-logistique qui vise à développer le recours à la livraison par vélo à assistance électrique. Objectif mis en avant par le gouvernement : diminuer l'impact environnemental du transport de (...)
• Lutte contre la pauvreté des jeunes : les métropoles proposent d’expérimenter quatre scénarios
  Les métropoles veulent s’attaquer à l’épineux sujet de la pauvreté des jeunes… à condition que l’État les accompagne. L’association France urbaine propose quatre scénarios qui seraient chacun expérimentés par trois métropoles, au bénéfice de 1.000 jeunes par territoire. Du "coup de pouce financier" assorti (...)
• La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal
  Une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires offre un panorama précis des conséquences en 2020 de la crise sanitaire et économique sur les budgets des communes et de leurs groupements. Elle permet aussi de percevoir les évolutions qui sont à attendre cette (...)
• Transports : TDIE passe les candidats aux régionales à la question
  C'est désormais une habitude solidement ancrée, le think tank TDIE vient d'adresser aux candidats aux élections régionales et territoriales un questionnaire particulièrement détaillé sur leurs ambitions en matière de transport. Réponse attendue au plus tard le 26 mai. La véritable épreuve, pratique, ne (...)
• Asile : l'UE précise la réforme et met l'accent sur le retour volontaire
  La Commission a présenté la nouvelle stratégie de l'UE en matière de "retour volontaire et de réintégration". Ou comment mieux accompagner le retour dans leur pays d'origine des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner en Europe, notamment en améliorant la qualité des programmes d'aide au retour (...)
• Certificats d’économies d’énergie : vélo et rénovation des copropriétés toujours au programme
  Le catalogue des programmes d’accompagnement des certificats d’économies d’énergie (CEE) vient de s’enrichir de deux nouveaux venus. L’un axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l'école primaire, l’autre sur la stimulation massive de la rénovation en (...)
• Vaccination : entre élargissement officiel et initiatives locales à géométrie variable
  Olivier Véran a justifié ce mardi 4 mai l'ouverture des injections à tous les adultes sur simple déclaration d'une maladie chronique, sans prescription médicale. Dans le même temps, le gouvernement continue toutefois d'appeler à privilégier les publics prioritaires, sachant que les initiatives (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions
  Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de (...)
• Fluvial : l'Etat signe un contrat d'objectifs de dix ans avec VNF
  Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé ce 30 avril entre l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2020-2029 entend faire du mode fluvial un des piliers de la transition écologique. Avec une montée en charge des investissements dévolus aux infrastructures fluviales, (...)
• Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions
  Le décret détaillant les modalités de l’expérimentation permettant, sous conditions, aux contrôleurs assermentés des exploitants d’un service de transport de filmer, via une caméra individuelle, leurs interventions a été publié ce 2 mai au Journal (...)
• Plastiques à usage unique : un décret trace la feuille de route jusqu’en 2025
  Le premier décret quinquennal de la stratégie de sortie des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 vient de paraître. Entre zones de flou et défaut d’accompagnement, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie juge toutefois la (...)
• Construction : une éclaircie pour les mises en chantier, les permis de construire toujours à la peine
  Le ministère de la Transition écologique a publié les chiffres du logement au 31 mars. Sur un an, ils couvrent exactement la période de la crise sanitaire, de mars 2020 à mars 2021. La baisse des permis de construire annoncée par Emmanuelle Wargon est confirmée mais le chiffre des mises en chantier (...)
• Brexit, fonds d'ajustement à la mondialisation, protection civile… retour sur une semaine chargée au Parlement européen
  Lors de sa session plénière d'avril, le Parlement européen a donné son feu vert à plusieurs textes d'importance, dont certains ont d'ores et déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, comme "l'accord Brexit" ou le règlement "fonds d'ajustement à la (...)
• Les contrats de relance, un travail de mise en cohérence des outils existants
  Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent être signés d'ici le 30 juin 2021. Lors d'un webinaire organisé le 29 avril par l'Association des petites villes de France (APVF), les acteurs concernés, EPCI ou PETR, ont évoqué les caractéristiques et exigences de ces CRTE qui ont (...)
• Les maires des stations de montagne tirent un bilan très sombre de la saison d'hiver
  L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) publie, avec Atout France et France Montagnes, un bilan de la saison d'hiver 2020-2021 confirmant la dégringolade des chiffres de fréquentation, avec naturellement des différences selon les massifs, le type de stations et le type (...)
• Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins
  Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a (...)
• Une circulaire cadre la contractualisation 2021 avec les départements sur la protection de l'enfance
  Une circulaire d'Olivier Véran et d'Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfecture, ARS et département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de (...)
• Fonds Barnier : la réglementation se met à jour
  Deux décrets, parus ce 30 avril, tirent les conséquences des évolutions introduites en loi de finances concernant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", et principalement de sa budgétisation. Pas de véritable bouleversement, mais un sérieux toilettage pour (...)
• Mention passable pour les conventions ruralité à l'école
  Depuis dix ans, les conventions ruralité ont permis de restructurer le maillage des écoles rurales, mais leurs résultats ne sont pas homogènes sur tout le territoire. Et ce ne sont pas les seuls outils mobilisés pour atteindre ce (...)
• Un fil d'Ariane pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires
  CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d'espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces (...)
• MDPH, investissement et conventionnement : les trois priorités de la CNSA pour 2021
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a acté la réforme des concours aux départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapés (une enveloppe en hausse), a adopté un budget rectificatif lié au volet investissement médicosocial (...)
• Contrats de relance : les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale"
  837 périmètres pour des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont aujourd'hui identifiés. Leur signature doit intervenir d'ici le 30 juin 2021. Considérant comme indispensable l'ingénierie publique territoriale pour mettre en œuvre ces projets, l'ANPP demande à l'Etat de réserver à (...)
• Offres d’emploi : la crise modifie les équilibres territoriaux
  L’Auvergne-Rhône-Alpes est devenue au cours du premier trimestre 2021 la première région française en termes de recrutements tant en CDI/CDD qu’en intérim, détrônant l’Île-de-France reléguée en deuxième et quatrième position, révèle le dernier baromètre RegionsJob/ParisJob. Pour la première fois, la part des (...)
• Les ambitions contrariées des départements
  A l’approche des élections du mois de juin, les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont tenu ce 28 avril à assurer la promotion de l'institution départementale. Celle qui était menacée de disparition sous le précédent quinquennat s'est montrée agile et efficace durant la crise (...)
• Garantie jeunes universelle : l'UNML plaide pour plus de souplesse, d'intensité et une allocation récurrente
  Dans le cadre de la réflexion lancée en début d'année 2021 sur la Garantie jeunes universelle, l'Union nationale des missions locales a présenté ses propositions à la ministre Élisabeth Borne le 20 avril 2021. Elle plaide pour "un dispositif où le jeune est suivi de manière intensive, avec un (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• Réouvertures : un agenda national mais de possibles exceptions locales
  Les annonces d'Emmanuel Macron à paraître dans la presse régionale ce vendredi ont été ébruitées dès jeudi après-midi. Rapide rappel de ce que l'on peut en retenir, à commencer par les "quatre étapes" fixées jusqu'à fin juin. En notant aussi la perspective d'une "grande concertation" cet été avec, (...)
• L'Insee analyse un an de crise dans les territoires
  La publication de "La France et ses territoires" est l'occasion pour l'Insee cette année d'analyser l'impact de la crise et des confinements dans les territoires. Si la spécialisation des économies dans le tourisme et certaines industries a été un facteur aggravant dans les départements du sud, de (...)
• Réinventons nos cœurs de ville : onze villes ont déjà désigné leurs groupements lauréats
  Sur les 37 appels à projets locaux "Réinventons nos cœurs de ville" lancés, onze villes ont déjà désigné leurs groupements et sont prêtes à mettre en oeuvre leurs projets. La démarche menée depuis décembre 2018 dans le cadre du programme national Action cœur de ville doit permettre de rénover des sites (...)
• Plan local pour l’insertion et l’emploi : plus de 130.000 bénéficiaires en 2019
  En 2019, 131.000 personnes étaient suivies dans le cadre des plans locaux d’insertion par l’emploi (Plie), selon le bilan publié le 26 avril 2021 par Alliance Villes Emploi. 14.000 d’entre elles ont retrouvé un travail d’une durée d’au moins six mois ou ont entrepris une (...)
• Déplacements : la voiture, loin d'avoir dit son dernier mot
  Une étude publiée par l'Insee ce 29 avril révèle que le taux d'équipement des ménages en voiture a continué de faiblement progresser entre 2007 et 2017. Si son usage régresse toutefois légèrement dans les pôles urbains – où existe une offre alternative de transports et où les équipements sont proches –, il (...)
• Un administrateur des données nommé dans chaque ministère pour relancer l’open data
  Une circulaire du Premier ministre demande aux ministres et préfets de relancer l’ouverture des données, des codes et des algorithmes. Principale avancée : la désignation de référents data ministériels et régionaux dont la première tâche sera de publier une feuille de route d’ici septembre (...)
• Certificats d’économies d’énergie : les objectifs revus à la hausse pour la cinquième période
  Les ménages en situation de précarité énergétique devraient être les principaux bénéficiaires du rehaussement du niveau d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE), a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 28 avril, pour la cinquième période du dispositif qui doit débuter en (...)
• La CNSA revoit sa COG pour se préparer à la gouvernance de la cinquième branche
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté à l'unanimité un avenant à sa convention d'objectifs et de gestion avec l'État pour préparer sa transformation en une cinquième branche de la sécurité sociale : adaptation budgétaire et comptable, systèmes (...)
• La FNCCR tempère le bilan 2020, positif "en apparence", du fonds Chaleur
  De la présentation, en comité restreint pour l'heure, du bilan 2020 du fonds Chaleur, la FNCCR garde une impression en demi-teinte. Si la fédération relève des chiffres "impressionnants en apparence", elle estime qu'ils tiennent principalement à l'extension de réseaux existants, jugée certes (...)
• Débuts chaotiques pour les nouvelles règles sur l'expulsion des squatteurs
  En voulant simplifier et accélérer les expulsions de squatteurs, les règles entrées en vigueur fin 2020 ne vont pas de soi. La loi ayant donné la main aux préfets, les différences d'interprétation sont nombreuses selon les départements, laissant des propriétaires dans le (...)
• Les régions face au chômage : une Europe coupée en deux
  Entre régions du Nord et régions du Sud, il y a bien deux Europe face au chômage, comme l'indiquent les dernières statistiques d'Eurostat publiées le 28 avril. Les taux varient de 1,8% à 27,8%.
• Une sortie de l'état d'urgence progressive… et réversible
  Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui prendra le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre, a été présenté ce mercredi 28 avril en conseil des ministres. Jean Castex parle à ce sujet de "régime transitoire". L'exécutif pourra (...)
• Bilan d’émissions de gaz à effet de serre : vers un élargissement du dispositif
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 10 mai prochain, élargit le périmètre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges) que les collectivités de plus de 50.000 habitants, entre autres, sont tenues de réaliser tous les trois (...)
• Décrochage scolaire des jeunes : coupler digitalisation des formations et sessions d’apprentissage intensives
  Face au spectre d’une "génération Covid" peinant à accéder à l’emploi, le think tank Terra Nova mise sur une évolution des formations et une digitalisation accrue pour remédier au décrochage scolaire des jeunes. Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se montre, de son côté, particulièrement sévère à (...)
• "Pour la grande majorité des conseillers départementaux, les binômes paritaires fonctionnent bien"
  Les élections départementales de mars 2015 ont donné lieu à une double nouveauté : les conseillers généraux ont été rebaptisés "conseillers départementaux" et, surtout, ils ont été élus en se présentant par binômes paritaires dans des cantons redessinés. Ces hommes et ces femmes qui ont été candidats ensemble (...)
• Insertion professionnelle : le Paqte monte en puissance 
  Lancé en 2018 pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes défavorisées issues des quartiers populaires, le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte) a séduit 2.200 entreprises de toute taille. 1.100 autres devraient rejoindre le dispositif en 2021. Près de 123.000 (...)
• La France dévoile son "plan national de résilience et de relance"
  A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan (...)
• "1 jeune, 1 solution" : une "boussole" pour orienter les jeunes vers les aides financières
  Un simulateur d'aides financières a été ajouté sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr. La création de cet outil a été annoncée par Jean Castex lors de son déplacement à Angers ce 27 avril. Il s'agit de permettre de lutter contre le non-recours aux aides auxquelles peuvent prétendre les jeunes de moins (...)
• Présence des fonctions de décision : l'écart se resserre entre Paris et les grandes métropoles régionales
  En progression constante depuis 1982, les fonctions de décision, conception, gestion et intermédiation représentent aujourd'hui plus du quart de l'emploi en France. Ces fonctions dites "métropolitaines" sont surreprésentées à Paris mais l'écart se resserre avec les autres grandes métropoles régionales. (...)
• Ce que contient le nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
  Un nouveau projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement va être présenté en conseil des ministres, en deux temps : ce 28 avril d'abord, le 12 mai ensuite. Le texte vise à pérenniser, adapter et/ou compléter certains dispositifs des lois Silt de 2017 et Rance de (...)
• Le prix médian des Ehpad franchit la barre des 2.000 euros par mois
  La CNSA vient de publier son analyse sur le prix des Ehpad en 2019. Le prix médian s'élève à 2.004 euros par mois, soit 27 euros de plus que celui constaté l'année précédente. Avec évidemment des différences marquées en fonction des territoires. Des détails sur les trois tarifs journaliers sont donnés, (...)
• Rentrée scolaire : bilan positif et extension des autotests
  La rentrée scolaire s'est globalement bien passée, selon le ministère de l'Éducation nationale. Alors que les tests salivaires se déploient en nombre, les autotests sont désormais envisagés pour tous les élèves, y compris les maternelles. Quant aux classes virtuelles, elles ont dans l'ensemble résisté à (...)
• Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation
  Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation (...)
• La FNCCR plaide pour que l'éclairage public intègre le plan de relance
  Dans un courrier adressé à Jean Castex et à trois de ses ministres, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plaide une nouvelle fois pour que le plan de relance bénéficie à la rénovation d'un parc national d'éclairage public "vieillissant et énergivore", dont l'empreinte (...)
• Le ministère de la Transition écologique, premier à publier son "plan d'action Climat"
  Répondant à la demande du Premier ministre, le ministère de la Transition écologique vient de rendre public son "plan d'action Climat", qui présente l'ensemble des actions conduites au regard de la SNBC et du Pnacc-2 afin de vérifier la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la (...)
• Rénovation énergétique : satisfaction d'ensemble chez les particuliers, avec quelques zones d'ombre
  Une étude de l'UFC-Que Choisir menée auprès de personnes venant de réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement - le plus souvent une rénovation partielle - témoigne d'un jugement globalement favorable. Emmanuelle Wargon a confirmé le succès décuplé de MaPrimeRénov' depuis le début de (...)
• Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression
  Pas de réception du public dans les permanences électorales, pas de réunions électorales ni dans un ERP ni sur la voie publique... La campagne pour les régionales et départementales risque d'être discrète. Les déplacements seront toutefois bien (...)
• Économie sociale et solidaire : l’Udes s’adresse aux futurs exécutifs départementaux et régionaux
  Le développement de l’économie sociale et solidaire se joue beaucoup aux niveaux régional et départemental, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire qui a dévoilé le 22 avril 2021 ses propositions aux exécutifs de la prochaine mandature. L’Udes demande notamment des progrès en (...)
• Automobile : le gouvernement présente un plan de reconversion pour les fonderies
  Alors que les redressements judiciaires des fonderies automobiles se multiplient, le gouvernement annonce un plan d’action avec création d’un fonds exceptionnel de 50 millions d’euros pour la reconversion des salariés. Les régions seront invitées à y participer aux côtés de l’État et des constructeurs. (...)
• Le "plan d'investissement dédié au tourisme de montagne" sera présenté en mai
  Joël Giraud participait le 23 avril à un comité de massif Pyrénées "exceptionnel", doublé d'une réunion de travail avec les six préfets concernés. Il a à cette occasion évoqué les grands axes du futur plan d'investissement en faveur du tourisme de montagne qui sera présenté au prochain comité (...)
• Projets de territoire : un mode d'emploi conçu par l'ANPP
  L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a publié le 26 avril 2021 le premier vade-mecum sur les projets de territoire. À partir d'exemples issus de pays ou PETR, le document détaille les points clés d'un projet de territoire : son ambition, l'articulation qu'il propose (...)
• Aides à l’électrification rurale : le modus operandi détaillé par arrêtés
  Travaux et projets éligibles, règles de répartition des dotations, abondement du plan de relance… quatre arrêtés, publiés en tir groupé, fournissent les points clefs aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aodé) sur les aides pour le financement des travaux d'électrification en zone (...)
• Label associé à la RE2020 : consultation ouverte jusqu'au 7 mai
  Le plan Bâtiment durable soumet à consultation, jusqu'au 7 mai prochain, le projet d'architecture globale du label devant accompagner la RE2020, ainsi que les différentes thématiques pouvant intégrer ce dernier dès son lancement. Objectifs affichés : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes (...)
• Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes dit ses regrets
  Les élus membres de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont délivré un avis défavorable sur la réforme portée par Jacqueline Gourault. La délibération de l'institution traduit une déception de la part des élus locaux à l'égard d'un texte qu'ils jugent trop (...)
• Établissements et services médicosociaux : plus de 8.000 places supplémentaires en 2019
  La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le "Bilan 2019 de l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées". Celui-ci retrace à la fois les financements mis à disposition, l'évolution et le ciblage des besoins, les créations de places, mais (...)
• Appel à projets "Ponts connectés" : 17 lauréats retenus
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé ce 23 avril les 17 lauréats de l'appel à projets "Ponts connectés" ouvert aux entreprises pouvant être partenaires de projets des collectivités territoriales pour moderniser la gestion des (...)
• Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu’une
  Afin de lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante d'images de policiers. L'article controversé fait également l'objet de deux autres saisines de députés et (...)
• Nouvelle-Aquitaine : 1,5 milliard d'euros pour pérenniser 21 "petites lignes" ferroviaires
  Une convention visant à régénérer et pérenniser 1.856 km de "petites lignes" ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France en superficie, a été signée ce 22 avril à Bordeaux entre la région et l'État, pour un investissement portant sur plus de 1,5 milliard d'euros sur dix (...)
• L'AMF globalement satisfaite des annonces sur la rentrée des classes
  Delphine Labails, coprésidente de la commission de l'éducation de l'AMF, s'est dite satisfaite par les principales annonces du gouvernement sur la rentrée de ce lundi 26 avril. La question de l'accès aux vaccins de tous les personnels demeure une pierre (...)
• La FNCCR veut aider les collectivités à rendre leurs piscines moins énergivores
  La FNCCR lance Act'eau, sous-programme d'Actee, visant à aider les collectivités à rendre leurs équipements aquatiques, particulièrement énergivores, moins consommateurs d'eau et d'énergie.
• Insertion par l’activité économique : un nouvel appel à projets pour créer 30.000 emplois supplémentaires
  Dans le cadre du plan de relance, le ministère du Travail lance un nouvel appel à projets doté de 150 millions d’euros afin d’accompagner les structures de l’insertion par l’activité économique à booster leurs projets avec comme objectif de créer 30.000 emplois supplémentaires dont au moins 10.000 en (...)
• Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs
  Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales. Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la campagne électorale ont été introduites dans le projet (...)
• Next Generation EU et plans nationaux de relance : le Portugal ouvre le bal
  Premier de cordée, le Portugal a officiellement soumis ce jour à la Commission européenne son plan de relance et de résilience, étape nécessaire pour bénéficier des fonds de la "facilité pour la reprise et la résilience". Bruxelles a désormais deux mois pour l'analyser et l'approuver, avant de le (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : prix en légère hausse et nette progression de l'intercommunalité
  L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité avec l'appui des services de l'État, vient de publier son dixième rapport, qui s'appuie sur des données de 2018. Ce document, qui a vocation à présenter un panorama de l'organisation et (...)
• Relance : les maires de petites villes partagés entre espoir et craintes
  La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs (...)
• Année blanche des intermittents : pas de retour à la normale avant 2022
  Le rapport de la mission Gauron sur la situation des intermittents, notamment dans la perspective de la fin de l'année blanche, qui doit normalement intervenir le 31 août, a été remis le 21 avril au gouvernement. Ce rapport propose plusieurs pistes pour gérer une reprise progressive tout en (...)
• L’Europe veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques
  La Commission européenne veut réglementer l’intelligence artificielle en fonction des risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés. Quatre échelles de risques ont été définis dont une ligne rouge sur les usages interdits. Les applications liées à l’emploi, à l’éducation, au maintien de l’ordre (...)
• Jean Castex : rouvrir "autour de la mi-mai"... mais pas tout et pas partout
  Le point effectué ce jeudi 22 avril par Jean Castex et trois de ses ministres - Jean-Michel Blanquer, Olivier Véran et Gérald Darmanin - n'avait pas pour objet de fournir d'informations précises sur ce qu'il sera possible ou pas de faire et d'ouvrir en mai. Car la "liste n’est pas définitivement (...)
• Petites Villes de demain : cherche chefs d'orchestre pour jouer la partition
  La première rencontre nationale du programme Petites Villes de demain s'est tenue jeudi 22 avril. L'occasion de mettre en avant le rôle charnière des "chefs de projets", notamment dans cette phase de démarrage où l'ingénierie est capitale. Des postes pris en charge à 75% par les (...)
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités s'engageant dans la démarche
  Le gouvernement a annoncé ce 21 avril que dans le cadre du plan de relance une aide financière dédiée sera proposée à partir de mai prochain aux collectivités qui anticipent la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction dont l'échéance légale est fixée au 1er janvier (...)
• Après le rapport de l’Anses, les villes misent sur les chartes et les mesures
  Le rapport de l’Anses sur la 5G devrait mettre un terme définitif aux moratoires locaux sur son déploiement. À Nantes, Rennes ou Strasbourg, on entend cependant aller jusqu’au bout des consultations publiques initiées ces derniers mois. Avec, a minima, un objectif de révision des chartes locales et (...)
• Les dispositifs d'aide aux riverains en cas de revirement de l'État sur la localisation d'un aérodrome précisés
  Conséquence de l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le décret précisant le "droit de délaissement exceptionnel" institué par la loi de finances pour 2020 afin de permettre à certains riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique de revendre leur bien à l'État vient enfin d'être publié. (...)
• Numérique éducatif : le Cese en appelle à la coordination entre l'Éducation nationale et les collectivités
  Comme la Cour des comptes avant lui, le Conseil économique, social et environnemental dresse un tableau plutôt sombre du numérique éducatif. Au cœur de ses critiques : le manque de coordination entre l'État et les collectivités, mais aussi les choix contestables de ces (...)
• Les pesticides, première source de pollution de l'eau potable en France
  Plus d'un million de consommateurs, surtout en zones rurales, boivent une eau polluée essentiellement par des pesticides, selon une nouvelle étude sur la qualité de l'eau potable publiée ce 20 avril par l'UFC-Que Choisir, en lien avec l'ONG Générations futures. Les deux associations demandent une (...)
• Le service public de l’insertion et de l’emploi lancé dans 31 nouveaux territoires
  Projet visant à améliorer l’efficacité et la coordination entre les acteurs locaux, le "service public de l’insertion et de l’emploi" intègre 31 nouveaux territoires, retenus dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.
• Effectifs de police : l’exécutif toujours sur du donnant-donnant
  Alors que le président de la République promet de "mettre du bleu dans la rue", le Premier ministre entend déployer d'ici au 1er septembre ses "contrats de sécurité intégrée" inaugurés le 9 octobre à Toulouse. Des contrats qui reposent sur des engagements réciproques, en particulier en termes (...)
• Service sanitaire des étudiants en santé : un impact fort sur le scolaire, faible sur les Ehpad
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un rapport relatif sur le service sanitaire des étudiants en santé. Le bilan montre que 75% des actions de promotion de la santé menée par ces étudiants ont eu lieu dans des établissements d'enseignement. Les actions en Ehpad ne représentent que 3% du (...)
• Le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant doit aussi surveiller l'impact de la pollution sur les écosystèmes
  L'arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant de 2017 a été abrogé et remplacé par un nouveau texte, qui reprend toutefois l'essentiel de son devancier. La principale modification apportée consiste en l'introduction d'un nouveau titre dédié à la surveillance des (...)
• Transport ferroviaire : la Cour des comptes alerte sur la situation des gares
  Insuffisances en matière d'offre et qualité de service, modèle économique fragile, avec des ressources insuffisantes pour faire face à des besoins d'investissements croissants : la Cour des comptes estime dans un rapport publié ce 20 avril que Gares et Connexions, la branche de la SNCF chargée des (...)
• Levée des restrictions : les échéances du 2 mai et de la mi-mai semblent se confirmer
  Le 2 mai sonnerait la fin de la limitation des déplacements. La mi-mai verrait la réouverture de certains ERP. Une conférence de presse du gouvernement est prévue ce jeudi en fin de journée. Emmanuel Macron s'exprimera ultérieurement. Du côté des maires, on continue d'espérer la réouverture prochaine (...)
• Communication en période électorale : gare aux logos et au drapeau
  Coup sur coup, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation de deux élections municipales, respectivement à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, 7.100 habitants) et à Boissy-le-Repos (Marne, 226 habitants). Dans les deux cas, le Conseil confirme les annulations prononcées par les (...)
• Près des trois quarts des demandeurs d'asile vont être orientés en régions, pour soulager l'Île-de-France
  Un nouvel arrêté, pris dans le cadre de "l'orientation régionale directive" prévue par la loi de septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, prévoit désormais l'orientation de 77% des demandeurs d'asile en régions, pour soulager l'Île-de-France qui accueille actuellement 46% d'entre eux. Ce même (...)
• Plus de la moitié des communautés de communes vont prendre la compétence mobilités, selon l'ADCF
  Les communautés de communes avaient jusqu'au 31 mars pour délibérer au sujet de la prise de compétence mobilités. Selon un premier bilan dressé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à partir d'une enquête en cours, 54% des communautés de communes ont décidé de reprendre la compétence parmi (...)
• Malgré la crise sanitaire, les collectivités ont augmenté leurs dépenses culturelles en 2020
  L'Observatoire des politiques culturelles publie sa "Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2019-2021)" issue des réponses de 209 collectivités de plus de 20.000 habitants. La tendance à la hausse des budgets de fonctionnement culturel (...)
• Loi sur les expérimentations : les collectivités pourront plus facilement adapter les normes
  La loi organique simplifiant les expérimentations mises en œuvre sur la base des dispositions constitutionnelles votées en 2003 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation a été publiée ce 20 avril. En facilitant le recours – aujourd'hui excessivement complexe – à ces expérimentations, l'exécutif (...)
• 5G et risques pour la santé : le verdict de l'Anses diffère selon les bandes de fréquences
  La téléphonie 5G dans la bande de fréquence autour de 3,5 GHz ne présente, au vu des connaissances actuelles, "pas de risques nouveaux" pour la santé, a estimé l'Anses dans son avis rendu public le 20 avril 2021. Elle estime en revanche, concernant l'exposition à la bande de fréquences dites (...)
• Soutiens aux entreprises pendant la crise : un bilan d’étape plutôt favorable
  Les mesures de soutien mises en place pendant la crise ont bénéficié aux plus petites entreprises et à celles dont le chiffre d’affaires a fortement baissé. Elles ont pour le moment permis d’éviter des défaillances. Le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux (...)
• Plan de relance européen : le robinet est ouvert pour les régions
  Les 47,5 milliards d'euros du volet territorial du plan de relance européen (React-EU) commencent à affluer dans les territoires. La région Paca est l'une des toutes premières à en bénéficier en Europe.
• Climat et Résilience : renforcement de la protection judiciaire de l'environnement et nouvelles mesures sur l'évaluation climatique
  Si l'arbre "écocide" n'a pas été modifié en séance publique par les députés, ce dernier ne doit pas cacher le bourgeonnement de nouvelles mesures adoptées afin de renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Celles-ci vont de la constatation des infractions – en élargissant les acteurs (OFB, (...)
• Avant le Covid-19, 2,6 millions de personnes ont bénéficié des actions de prévention des conférences de financeurs
  La CNSA publie sa synthèse nationale des 102 rapports d'activité départementaux des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), portant sur l'année 2019. Elle porte un jugement positif sur le fonctionnement des conférences. En 2019, 2,59 millions de personnes âgées ont (...)
• Les collectivités peuvent subventionner l'exploitation d'un cinéma, mais pas sa création
  Le Conseil d'État considère qu'une commune ne peut accorder une subvention que pour le fonctionnement d'une salle de cinéma et non pour la création d'une salle. Et ce, même lorsqu'il s'agit d'une reconstruction ou une extension d'un cinéma (...)
• Espaces naturels et territoires littoraux : les députés apportent d'ultimes retouches au projet de loi Climat en séance
  Les députés ont achevé le 16 avril l'examen en séance publique du titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience en adoptant les dernières mesures concernant la protection des espaces naturels et l'adaptation des territoires aux effets du dérèglement (...)
• Climat et Résilience : restauration collective, une louche d'obligations supplémentaires
  Dans le cadre de l'examen du titre V "Se nourrir" du projet de loi Climat et Résilience, les députés ont adopté en séance publique ce 16 avril la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, sans attendre la fin de l'expérimentation, et à nouveau amendé les modalités de (...)
• Emploi : la crise a manifestement plus impacté les zones touristiques et les plus fragilisées
  Si la crise sanitaire et le choc économique ont affecté l’ensemble de la France en 2020, leur puissance a été variable selon les territoires, indique une note d’analyse publiée par France stratégie le 16 avril 2021. Celle-ci confirme la forte exposition des territoires touristiques de l’Est, du Sud et (...)
• Le réseau "France Services" continue de s'étendre
  L'extension du réseau France Services, piloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, se poursuit au sein de La Poste qui compte désormais 229 bureaux de poste labellisés sur tout le territoire, portant à 1.304 le nombre total de France (...)
• Aides à finalité régionale : la Commission adopte ses nouvelles lignes directrices
  Après l'adoption des nouvelles lignes directrices sur les aides à finalités régionales, les États membres vont devoir soumettre leur carte à Bruxelles pour approbation.
• Vaccination des personnes âgées : presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivités pour le domicile
  Près de quatre mois après son lancement laborieux, la vaccination dans les Ehpad apparaît comme un succès. Elle se traduit par une très nette baisse des décès et a permis un assouplissement bienvenu – mais très encadré – des visites et de la vie sociale pour les résidents. Les résultats sont en revanche (...)
• Finances locales : vers un nouveau tour de vis dans les collectivités ?
  Le programme de stabilité présenté par le gouvernement définit une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Il est prévu que les collectivités soient concernées par cet objectif. Elles devraient donc faire un nouvel effort de maîtrise de leurs (...)
• Piscines publiques : l'avenir est dans la chaleur… fatale
  Un séminaire en ligne organisé par l'Association nationale des élus en charge du sport a fait le point sur les enjeux énergétiques des piscines. Une nouvelle solution est apparue récemment : la récupération de la chaleur déjà produite par (...)
• GeoBaPa, "meetic" des terres excavées
  Engagé en 2016, le projet GeoBaPa visant à faciliter les transferts "sains" de terres excavées dans la vallée de la Seine (régions Ile-de-France et Normandie) vient d'arriver à son terme. Ses promoteurs estiment qu'en rythme de croisière, l'utilisation de la cartographie des fonds pédo-géochimiques (...)
• Territoire d'origine et mobilité sociale : quelle égalité des chances ?
  Pour une personne issue d'un milieu modeste, le fait d'avoir grandi dans une région plutôt qu'une autre aura plus d'impact sur ses revenus futurs que le fait d'avoir grandi dans tel département, telle agglomération, en ville ou à la campagne, selon un expert de France stratégie qui rendait compte le (...)
• Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols
  L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment (...)
• Lancement du "Printemps du numérique de centre-ville" pour aider les commerçants
  Avec la crise sanitaire, le numérique est devenu incontournable pour les commerçants. Pour tenter de les aider à monter en puissance, Centre-Ville en mouvement lance le "Printemps du numérique en centre-ville", du 14 avril au 14 mai 2021. Durant cette période, l'association d'élus locaux et de (...)
• Le Sénat adopte l'expérimentation d'un cumul du RSA avec un emploi pendant un an
  Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 15 avril, une proposition de loi permettant de cumuler pendant un an salaire et revenu de solidarité active dans l'objectif d'inciter davantage au retour à l'emploi. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a critiqué un texte (...)
• Évaluation environnementale : le gouvernement sommé par le Conseil d'État de revoir la réglementation
  Saisi par France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a annulé ce 15 avril le décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Motif invoqué : ce texte "ne prévoit pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible (...)
• Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024
  Île-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP ont approuvé ce 14 avril le nouveau contrat qui doit les lier sur la période 2021-2024. Il prévoit des investissements en hausse de près de 25%. Les subventions de l'autorité organisatrice francilienne seront portées à 800 millions d’euros par an afin de (...)
• Agressions et pouvoirs de polices des élus municipaux : des propositions tous azimuts
  La mission flash conduite par les députés Gosselin et Moutchou sur "les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux" a remis son rapport le 14 avril, aux termes duquel elle formule dix-huit recommandations, dont certaines déjà comprises dans la proposition de loi Sécurité (...)
• Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : pour la Cour des comptes européenne, le compte n'y est pas
  Dans un rapport consacré aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la Cour des comptes européenne déplore les modalités, trop lâches, du soutien apporté par la Commission européenne, qui engendre une concentration des financements – et des bornes – sur quelques États membres, et plus (...)
• Cybersécurité : Cybermalveillance promet un accompagnement adapté pour les petites collectivités
  À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le GIP Acyma a annoncé qu’il accompagnerait les petites collectivités dans le cadre du plan de relance, l’Anssi se concentrant sur les grandes structures publiques. Imposée par une sinistralité 2020 en hausse dans les petites structures, cette prise (...)
• Établissements des savoirs fondamentaux : pas de consécration malgré des résultats prometteurs
  Les établissements des savoirs fondamentaux, qui allient écoles et collèges, font l'objet d'expérimentations depuis de nombreuses années. Malgré leur réussite reconnue, le ministère de l'Éducation nationale ne compte pas aller plus loin pour le (...)
• L'AMRF signe un partenariat avec Airbnb, France urbaine trouve des "points d'accord" avec la plateforme
  Airbnb a annoncé la signature d'un nouveau partenariat avec l'AMRF, destiné à développer "15.000 hébergements touristiques de qualité" dans les zones rurales d'ici à la fin de 2021, à l'heure où "la tendance croissante aux séjours à la campagne a créé de nouvelles opportunités". Un programme de formation (...)
• L'ordonnance ouvrant l'accès des données des voitures "connectées" publiée
  Une ordonnance parue au Journal officiel ce 15 avril ouvre l'accès aux données des véhicules terrestres à moteur à plusieurs acteurs – gestionnaires d'infrastructures routières, autorités organisatrices de la mobilité, forces de police et de gendarmerie, services d'incendie et de secours, constructeurs (...)
• Domaine public ferroviaire : une ordonnance dépoussière les règles en vigueur
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 15 avril fixe de nouvelles règles de protection du domaine public ferroviaire, en modernisant les dispositions relatives à sa conservation et en redéfinissant notamment les servitudes (...)
• Communes nouvelles : l'AMF veut "relancer la dynamique"
  Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État (...)
• Les salles de cinéma des collectivités vont aussi avoir droit au fonds de sauvegarde
  Les salles de cinéma exploitées en régie directe - environ 350 établissements - étaient restées à l'écart des mesures de soutien mises en place par le gouvernement et le CNC. Elles vont finalement pouvoir en bénéficier.
• Rythmes scolaires : les parties prenantes continueront de délibérer tous les trois ans
  Le ministère de l'Éducation nationale n'entend pas remettre en cause la délibération triennale obligatoire sur l'organisation des rythmes scolaires, quand bien même 90% des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours.
• Défaillances d’entreprises : premiers signaux d’alerte depuis la mi-mars
  Le nombre de défaillances d’entreprises, particulièrement bas en 2020 et début 2021, va-t-il commencer à augmenter ? D’après les données du cabinet Altarès publiées le 14 avril, le mois de mars 2021 marque un point de bascule, avec une augmentation de 155% des procédures collectives au cours des deux (...)
• Pollution de l'air : encore 40.000 morts par an malgré un léger mieux
  Malgré l'amélioration de la qualité de l'air, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l'exposition aux particules fines, selon un nouveau bilan de Santé Publique France publié ce 14 avril. L'agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l'air ont été évités lors du premier (...)
• Trois arrêtés précisent les modalités du diagnostic de performance énergétique
  Trois arrêtés précisent les modalités de fonctionnement du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) instauré pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation. Ils s'accompagnent d'annexes techniques détaillant le mode d'obtention des données, les indicateurs, les nouvelles (...)
• Véhicules à délégation de conduite : l'ordonnance sur le régime de responsabilité pénale publiée
  L'ordonnance relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation a été publiée ce 15 avril au Journal officiel. Elle porte également sur la sécurité des systèmes de transport routier (...)
• Face aux antennes relais vandalisées, la riposte locale s’organise
  Le ministère de l’Intérieur a dénombré 174 actes de vandalisme sur des installations de télécommunication, et plus particulièrement des antennes, en 2020. La Fédération française des télécoms a annoncé la mise en place de conventions locales pour tenter de prévenir ces attaques et retrouver leurs (...)
• Climat et Résilience : mise en œuvre du rapport Sichel sur l'accélération de la rénovation énergétique
  Les députés ont achevé ce 13 avril l'examen du volet logement du projet de loi Climat et Résilience. Ils ont notamment intégré dans le texte les préconisations du rapport d'Olivier Sichel prévoyant de rendre progressivement obligatoire l'accompagnement des travaux de rénovation énergétique ou (...)
• Emplois de direction dans la FPT : après une augmentation continue, la parité stoppée
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice paritaire est "encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action (...)
• Volontariat territorial en administration : près de 200 jeunes en missions d’appui dans les territoires ruraux
  Près de 200 jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) vont pouvoir aider les territoires ruraux dans le montage de projets complexes. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé ce 14 avril le dispositif, qui sera soutenu par l’État via une aide forfaitaire de 15.000 (...)
• Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés
  Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même dans le cas où ils n'ont pas suivi tout ou partie de leur formation d'intégration. Lors d'une réunion plénière organisée en visioconférence ce 14 avril, le (...)
• Énergies renouvelables : le Sénat adopte en séance une proposition de loi pour valoriser l'hydroélectricité
  À quelques semaines de son examen du projet de loi Climat, le Sénat a adopté ce 13 avril en première lecture une proposition de loi pour encourager l'hydroélectricité, grâce à des simplifications administratives et des allègements fiscaux.
• L'activité du commerce spécialisé a baissé de près d'un tiers par rapport à mars 2019
  Pour éviter des conséquences durables, Procos demande la réouverture des magasins d'ici la mi-mai. La fédération pour la promotion du commerce spécialisé tire un premier bilan préoccupant de l’activité des commerces au premier trimestre 2021. Pour mars 2021, la baisse est en moyenne de 27,8% par rapport (...)
• Un projet de loi pour restaurer la confiance dans l'institution judiciaire
  Le garde des Sceaux a présenté ce 14 avril en conseil des ministres deux projets de loi – organique et ordinaire – "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Les textes visent notamment à autoriser la diffusion sonore ou audiovisuelle des audiences, à renforcer les droits de la défense, à (...)
• Plages publiques et concessions : le Conseil d'État met les pieds dans le sable
  Une récente décision du Conseil d'État revient sur la question des concessions de plages... ou, plus précisément, sur l'installation d'"accessoires de plage" - en l'occurrence matelas et parasols. Et a jugé que "l'installation, même à titre temporaire, de ces biens mobiliers sur la plage était (...)
• Conférences régionales du sport : sitôt nées, sitôt contestées
  Une mission parlementaire dresse un bilan de l'installation des premières conférences régionales du sport. Mandats, thématiques de travail, financement, information des clubs bénéficiaires des aides : sur de nombreux points, il faudrait déjà remettre l'ouvrage sur le (...)
• Les évolutions du réseau public de distribution d’électricité à l'horizon 2050 vues par Enedis
  Enedis a publié ce 12 avril son premier rapport de prospective visant à anticiper l’évolution du réseau public de distribution d’électricité, à l’échelle territoriale et nationale. La filiale d'EDF livre 4 scénarios correspondant à "des futurs possibles et cohérents" auxquels le réseau serait amené à (...)
• Réouverture des lieux culturels : le Sénat plaide pour une "reprise rapide et raisonnée"
  La mission sénatoriale d'information sur les restrictions d'activités dans le secteur culturel a présenté ses conclusions et douze propositions. Pour les sénateurs, la reprise impliquera pour l'heure "un mode dégradé avec des jauges progressives". Et devra se faire en deux temps, en commençant par les (...)
• Élections les 20 et 27 juin : "L'exercice ne sera pas simple"
  C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double (...)
• Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés
  Lancé en novembre 2020 dans le cadre du plan de relance, un appel à projets doté de 100 millions d'euros visait à soutenir des projets de lutte contre la pauvreté, portés par des associations de différentes tailles et selon des stratégies diverses – fourniture de biens essentiels, accès aux droits, (...)
• Simplification : une nouvelle plateforme numérique pour remonter les blocages des entreprises
  Pour simplifier la vie des entreprises, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, accompagnée d’Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, a lancé le 13 avril 2021 deux nouveaux dispositifs dans le cadre du programme "Services Publics +" : une plateforme (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : un durcissement pour les passoires thermiques, mais avec quels effets ?
  L'Assemblée nationale a entamé ce 12 avril l'examen en séance du titre IV, "Se loger", du projet de loi Climat et Résilience. La question des "passoires thermiques" a été au coeur des débats. Les députés ont aussi élevé au rang législatif les nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique (...)
• Forfait mobilités durables : le vélo plébiscité par les employeurs privés
  Les premiers employeurs adeptes du forfait mobilités durables (FMD) l'ont surtout ouvert à l'usage du vélo, selon les premiers résultats du baromètre consacré à ce dispositif publiés le 13 avril par le ministère de la Transition écologique.
• Projet de loi Séparatisme : les ingérences étrangères mieux contrôlées
  Écoles hors contrat, construction de mosquées, réunions non-mixtes... l'actualité récente s'est immiscée dans le projet de loi Séparatisme adopté par le Sénat le 12 avril. Travaillant sur le communautarisme depuis 2019, la chambre haute a largement durci le (...)
• Budget de l'État : la Cour des comptes craint un "effet cliquet"
  La Cour des comptes a publié ce 13 avril son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2020. Un déficit et une dette qui explosent au fil des quatre lois de finances de l'année… Au-delà des dépenses exceptionnelles induites par la crise, la Cour s'inquiète d'un risque d'augmentation des dépenses (...)
• Territoires zéro chômeur : le comité scientifique confirme l'amélioration du parcours d'emploi et du bien-être des bénéficiaires
  Selon l'évaluation finale du comité scientifique désigné par le ministère du Travail, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée triple les chances d'être en CDI pour les personnes concernées et a un impact positif global sur leur vie (santé, relations sociales, etc.). Les "externalités (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : "écotaxe", TICPE, vols courts… des débats âpres mais peu de changements
  L'examen des chapitres II à IV du titre "Se déplacer" du projet de loi Climat et Résilience a donné lieu à de vifs débats en séance à l'Assemblée, singulièrement les dispositions relatives au transport aérien ou à l’interdiction des vols courts. Mais sans réelle traduction sur le texte qui avait été adopté (...)
• France Relance : 1.367 entreprises industrielles lauréates pour 6,3 milliards d’euros d’investissements
  Réouverture du guichet "Industrie du futur", création d’une dix-neuvième filière industrielle dédiée aux solutions pour l’industrie du futur, nouveaux lauréats aux appels à projets… le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), réuni le 9 avril 2021, a permis de faire le point sur la mise en (...)
• Une aide exceptionnelle pour les télévisions et radios locales touchées par la crise sanitaire
  Un décret publié au JO du 11 avril met en place une mesure exceptionnelle de soutien en faveur des éditeurs de services de télévision et radio locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Cette aide permettra de prendre en charge une partie des coûts de (...)
• Un outil pour cartographier l'évolution de la population d'une ville au fil de la journée
  Développée par une équipe du CNRS à partir des données de déplacement du Cerema, la nouvelle version du "Mobiliscope" mise en ligne ce 7 avril intègre 49 agglomérations françaises et leur périphérie et permet de suivre visuellement l'évolution de la composition sociale d'une ville ou d'un quartier au cours (...)
• 56% des maires favorables au maintien des élections en juin
  56% des maires ayant répondu à la consultation lancée ce weekend par le gouvernement estiment que les élections régionales et départementales peuvent se tenir en juin. 40% sont pour un report. De quoi sans doute peser dans la balance au moment où Jean Castex doit s'exprimer ce mardi à l'Assemblée. (...)
• La vulnérabilité alimentaire des départements passée au crible
  Quel est le degré de vulnérabilité ou au contraire de résilience de chaque département sur le plan alimentaire ? C'est le travail original qu'a mené le Conseil national pour la résilience alimentaire (CNRA) dans son premier "baromètre de la résilience alimentaire". Publié le 8 avril 2021 à l’occasion de (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée inscrit dans le dur l’essentiel de la réforme du code minier
  Très attendu, le débat sur la réforme du code minier vient clôturer l’examen en séance du titre II ("Produire et travailler") du projet de loi Climat et Résilience qui propose également d’accélérer le développement des énergies renouvelables en leur donnant des objectifs (...)
• Mise en place du conseil national pour les investissements en santé et premiers grands projets à Nancy, Tours et Bordeaux
  Dans le cadre de la mise en œuvre du volet investissements du Ségur de la santé, le nouveau conseil national des investissements en santé (Cnis), ainsi que le conseil scientifique qui le secondera, a été installé par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon. Le Cnis se prononcera sur tous les projets (...)
• Agriculture - Gel historique : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
  Face au gel historique intervenu dans la nuit du 7 au 8 avril 2021 et ayant causé d'importants dommages dans les vignes et les vergers de France, le Premier ministre a annoncé des mesures exceptionnelles, au-delà du déplafonnement du fonds des calamités agricoles déjà déclenché. Des réunions (...)
• Demandeurs d’emploi : le CPF a boosté les entrées en formation en 2020
  En 2020, le ministère du Travail enregistre plus de 1,1 million d’entrées en formation de la part de personnes en recherche d’emploi ou en contrat d’insertion. C’est 100.000 de plus qu’en 2019. Une hausse portée par les quelque 305.000 formations financées via le compte personnel de formation (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le vélo fait son entrée
  Grand absent du texte initial, le vélo fait son entrée dans le chapitre Ier – qui vise notamment à "promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture" – du titre III ("Se déplacer") – du projet de loi Climat et Résilience actuellement en cours de discussion à l'Assemblée. Localtis reviendra (...)
• Avec "Ma connexion internet", l'Arcep joue la carte de la transparence des débits
  L’Arcep a publié la version finale de son moteur de recherche cartographique sur les offres internet fixes. Une publication accompagnée de tutoriels pour aider les collectivités à exploiter les données sources.
• Élections : consultation express des maires ce weekend
  À la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Un avis attendu dès ce lundi matin. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. (...)
• Delphine Labails : "On pouvait s'attendre à ce que cette semaine d'enseignement à distance soit mieux organisée"
  Quelles difficultés les collectivités ont-elles rencontrées durant la semaine de continuité pédagogique du 6 au 9 avril ? Vont-elles pouvoir accueillir des enfants dans leurs centres de loisirs durant les vacances de printemps qui débutent ce 10 avril ? De quelle manière la rentrée du 26 avril se (...)
• Les capacités d'acquisition foncière de Voies navigables de France renforcées
  Une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF) afin notamment d'augmenter sa capacité d’acquisition foncière en bord de voie d’eau.
• Aménagement numérique : après le gros œuvre, l’heure des finitions
  Le mode Stoc, la dégradation du réseau cuivre et les retards du New Deal mobile étaient à l’ordre du jour le 8 avril de la conférence "territoires connectés" de l’Arcep. L’occasion pour les collectivités de faire entendre leur voix sur des dossiers où elles peinent à obtenir gain de (...)
• Formation et parcours des hauts fonctionnaires, action publique… ce qu'Emmanuel Macron a annoncé
  La réforme de la haute fonction publique que le président de la République a dévoilée le 8 avril ne se résume pas à la suppression de l'ENA et la création d'un Institut du service public. Les carrières des hauts fonctionnaires de l'État doivent aussi changer profondément. Évoquant par ailleurs dans un (...)
• Transports publics lyonnais : création de l'établissement public local qui va se substituer au Sytral
  Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance parue au Journal officiel ce 9 avril crée un établissement public local qui se substituera au 1er janvier 2022 au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) comme autorité organisatrice des (...)
• Le CNC prépare discrètement la réouverture des salles de cinéma
  Une délibération du Centre national du cinéma publiée au JO du 8 avril prévoit plusieurs mesures directement liées à la crise sanitaire. L'une d'elles est destinée à éviter l'encombrement des salles avec un brusque afflux d'œuvres dont la diffusion a été retardée par la pandémie. D'autres concernent le (...)
• Enseignement des langues régionales : l'Assemblée signe une victoire girondine
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Parmi les mesures-phares : la reconnaissance de l'enseignement immersif et le versement d'un forfait scolaire aux (...)
• PAC : la négociation s'engage avec les régions sur le second pilier
  Alors que la négociation sur le premier pilier de la PAC et la place des "écorégimes" s’achève dans la douleur, une deuxième discussion s’ouvre avec les régions sur le second pilier, celui de la répartition du Feader, soit environ 1,2 milliard d’euros par an pour les territoires ruraux. Les délais sont (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt
  Grande absente du projet de loi Climat et Résilience, la politique forestière en fait désormais partie intégrante, suite au passage du texte dans l’hémicycle, au sein des dispositions visant à protéger les écosystèmes et la diversité biologique, et au même titre que celles permettant d’assurer une gestion (...)
• L'Anru donne aux élus le mode d'emploi des 2 milliards supplémentaires du NPNRU
  À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru (...)
• Tourisme : résultats catastrophiques en Ile-de-France, mais la région veut faire des Franciliens ses premiers touristes
  Le comité régional du tourisme d'Ile-de-France (Paris Région) vient de publier ses résultats 2020. Ceux-ci confirment que la région est de très loin la plus touchée par la pandémie en matière de tourisme, avec la perte de 33 millions de touristes l'an dernier et de 15 milliards de recettes touristiques. (...)
• Elections : le vote par procuration rendu (un peu) plus facile
  Avec l'entrée en service de la télé-procédure "Maprocuration" et la possibilité d'être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l'Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point (...)
• Quatre régions commandent les premiers trains à hydrogène français à Alstom
  La SNCF vient de passer commande à Alstom, pour le compte des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Occitanie, des douze premiers trains à hydrogène français, dont les premiers essais sont annoncés fin (...)
• Développement des compétences de l’après-crise : faire confiance aux acteurs de terrain
  Pour répondre aux défis de la crise, à savoir l’urgence sociale, les besoins de recrutements et la transformation de notre modèle de développement, mais aussi la coordination des politiques de l’emploi-formation, l’échelon régional est le plus pertinent selon Laurent Berger, secrétaire général de la (...)
• L'Amif liste ses recommandations pour mieux protéger les élus locaux
  L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces (...)
• La Cnaf adopte quatre nouvelles mesures pour les modes de garde et les accueils de loisirs
  Réuni le 7 avril, le conseil d'administration de la Cnaf a adopté quatre mesures nouvelles : la gratuité de l'accueil des enfants des "personnels indispensables", une aide de 10 euros par jour et par place occupée pour toutes les crèches accueillant ces enfants, l'élargissement des aides (...)
• Des résultats climatiques "encourageants" pour les villes européennes, selon le bilan 2021 de Climate Chance
  La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisée par les villes européennes entre 2005 et 2017 dépasse les objectifs 2020 de l'Union européenne, selon la troisième édition du Bilan mondial de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril. La (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le Sénat bouscule les mesures sur l'éducation
  L'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République par les sénateurs a été l'occasion d'amender plusieurs dispositions concernant l'éducation. À commencer par celles touchant à l'instruction en famille.
• La proposition de loi Justice de proximité définitivement adoptée
  Le texte élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Justice de proximité : une loi taillée pour les incivilités
  Le texte publié au Journal officiel le 9 avril élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.
• Compte personnel de formation : comment deux régions abondent les comptes des actifs
  Les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire ont décidé d'abonder les comptes personnels de formation d'actifs. Une possibilité offerte depuis la fin de l'année par la Caisse des Dépôts, qu'elles exploitent chacune à leur manière. Avantages attendus : plus de simplicité et une meilleure appropriation (...)
• Vers une macrorégion atlantique ?
  Le Comité européen des régions vient une nouvelle fois d'adopter un avis proposant la création d'une macrorégion atlantique. Repoussée jusqu'ici, le contexte – Brexit, Covid, changement climatique… – pourrait cette fois se révéler favorable.
• Publication d'un nouveau guide "Compter les flux, comprendre les déplacements dans les territoires"
  La Banque des Territoires a mis en ligne fin mars 2021 un nouveau guide à l'usage de la smart city "Compter les flux, comprendre les déplacements" afin de permettre aux collectivités "de mieux comprendre à quels besoins répondent les outils de comptage de flux et les données ainsi (...)
• Décret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat : Amorce reste vigilant
  A la veille de ses "Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique", Amorce, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, a détaillé ce 6 avril ses positions sur les grands dossiers du moment dans ce domaine. Qu'il s'agisse de la mise en œuvre du décret (...)
• Taxe sur les surfaces commerciales : une mini-réforme suscite la colère des élus locaux
  Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.
• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique
  En introduisant des critères environnementaux non seulement pour l'attribution et l'exécution des marchés publics, mais désormais pour les contrats de concession, l’Assemblée nationale a donné une tout autre envergure à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience qui poursuit l’objectif de (...)
• Réforme de la géographie prioritaire : les scénarios sur la table
  Remplacer les multiples zonages de la géographie prioritaire par des "pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises" : c'est l'option la plus radicale proposée par la mission inter-inspections dans son rapport remis au gouvernement l'été dernier. Alors que ce dernier doit engager (...)
• Le plan de transformation et de digitalisation de la formation se précise
  Doté de 300 millions d'euros, le plan de transformation et de digitalisation de la formation s'adresse aux organismes de formation et aux centres de formation des apprentis (CFA). Il devrait commencer à se concrétiser au second (...)
• Le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau enfin publié
  Prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau vient – enfin – d'être publié. Le dispositif reste toutefois incomplet, des arrêtés étant encore attendus, notamment pour préciser le format et le contenu du document. Les (...)
• Les effectifs des personnels médicosociaux des départements sont restés quasiment stables depuis cinq ans
  La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux met en ligne, sur son site d'Open Data, les dernières données sur le personnel de l'action sociale et médicosociale, portant sur l'année 2019. Ces chiffres sont tirés de l'enquête "Aide (...)
• Le Loto du patrimoine re-signe pour quatre ans, désignation des 18 sites emblématiques pour 2021
  La liste des lieux emblématiques qui vont bénéficier d’une campagne de restauration financée notamment par le Loto du patrimoine a été dévoilée ce 5 avril. Cette annonce se double de celle du renouvellement, pour quatre nouvelles années, de la convention entre la Fondation du patrimoine, le ministère de (...)
• Le label "Relations fournisseurs et achats responsables" amené à se diffuser 
  Pour aider les acheteurs publics et privés à structurer leur démarche de commande publique responsable et pour homogénéiser les pratiques, le gouvernement entend s’appuyer sur le label "Relations fournisseurs et achats responsables", qui a fait l’objet d’un rapport remis le 1er avril 2021. (...)
• Politique agricole commune : Julien Denormandie sort timidement du bois
  Le ministre de l'Agriculture vient de publier les objectifs qu'il entend assigner au programme national stratégique (PSN), déclinaison française de la future politique agricole commune, en cours d'élaboration. Derrière des énoncés consensuels, la place de l'agroécologie et des "écorégimes" est l'objet (...)
• Bilan d'étape de la stratégie Pauvreté : des mesures lancées, mais pas encore arrivées
  Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a remis un rapport d'étape. Tout en regrettant de ne pouvoir s'appuyer que sur des informations parcellaires empêchant un vrai suivi de la mise en oeuvre du plan, ce rapport considère que "la grande (...)
• La neutralité carbone décryptée par l'Ademe
  Dans un avis publié ce 1er avril, l'Ademe donne des clés de lecture pour comprendre le concept de neutralité carbone et décrypter la contribution des acteurs - organisations, territoires, citoyens - à cet objectif.
• Maintien des régionales : déclaration du gouvernement la semaine prochaine
  Une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril à l'Assemblée nationale et le 14 avril au Sénat.
• Pour la FNTP, pas de transition écologique sans un New Deal en faveur des infrastructures
  Lors d'un atelier-débat organisé le 31 mars par l'association Équilibre des énergies, Xavier Neuschwander, président de la commission technique et innovation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a insisté sur la nécessité de flécher le plan de relance vers la transition écologique, dont (...)
• La CNCDH toujours pas convaincue pas la nouvelle mouture du projet de loi "principes de la République"
  "Malgré les révisions apportées par l'Assemblée nationale", la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit "faire l'objet de nombreuses (...)
• Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats à l'Assemblée
  L’Assemblée nationale s’est emparée depuis une semaine du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 16 avril. Le premier round s’est focalisé sur l’encadrement de la publicité lié aux questions environnementales. En tête de gondole, les maires, proches du terrain et des (...)
• Le décret relatif à la sortie du statut de déchet publié
  Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un (...)
• Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles
  Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels (...)
• Fonction publique / fermeture des écoles : le gouvernement élargit le recours aux autorisations spéciales d'absence
  Du fait des nouvelles mesures de restriction concernant l'ensemble des départements de métropole, le gouvernement s'apprêtait ce 2 avril à adapter les règles concernant les autorisations spéciales d'absence et les congés des agents (...)
• Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires
  Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement a donné des précisions concernant l'accueil des publics prioritaires, les activités périscolaires et les assistantes maternelles.
• La revalorisation de l'aide à domicile est enfin actée, reste la question du financement
  La ministre déléguée Brigitte Bourguignon a annoncé l'agrément prochain de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile, qui se traduira à terme par une augmentation salariale "à hauteur de 13% à 15%" pour les salariés ayant le plus d'ancienneté. Plusieurs représentants du secteur s'en (...)
• Ingénierie territoriale : les élus "n’ont pas besoin de poissons, ils ont besoin qu’on leur apprenne à pêcher"
  La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués aux collectivités sont publiés
  L'État a publié le 2 avril les montants de la dotation globale de fonctionnement qu'il accordera cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Cette année encore, au grand dam des élus locaux, un certain nombre de collectivités connaîtront des variations de leurs attributions. Le (...)
• Jeunesse et égalité des chances : des "stratégies ruralité" en préparation
  L'Agence nationale de la cohésion des territoires travaille à l'élaboration de "stratégies ruralité" pour rendre plus "visibles" les dispositifs gouvernementaux mis en œuvre en faveur des territoires ruraux, notamment à destination des jeunes. Dans les quartiers de la politique de la ville, l'enjeu (...)
• Transitions collectives : est-il possible d’aller vite ?
  Initié début 2021, le gouvernement veut que les "transitions collectives" s’enclenchent dès cette année. Un impératif a priori ambitieux, compte-tenu du travail minutieux d’identification des entreprises où existent des emplois "fragilisés".
• Fret ferroviaire : 16 ministres de l'UE appellent la Commission à l'action
  Au lendemain du lancement par la Commission de "l'année européenne du rail" le 29 mars, 16 ministres des transports – le Français en tête – ont appelé Bruxelles à lancer sans tarder une initiative en faveur du fret ferroviaire.
• Aides publiques aux entreprises : fixer des conditions pour éviter un chèque en blanc
  Conditionner les aides aux entreprises à des engagements en matière économique, environnementale et sociale : c'est la proposition d'un rapport de l'Assemblée présenté le 31 mars 2021, qui préconise ainsi de conclure un contrat entre les pouvoirs publics et l'entreprise (...)
• Territoires du Grand Paris Express : une gare ne fait pas tout
  Une étude de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France consacrée aux "stratégies foncières autour des gares du Grand Paris Express" relève qu'un classique phénomène de densification urbaine est à l'œuvre dans ces quartiers, pointant même un certain "engouement" des acteurs urbains. L'étude (...)
• Défendre les droits malgré l'état d'urgence
  Dans son rapport annuel publié le 31 mars, le Défenseur des droits met notamment l'accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d'accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables.
• Le Sénat adopte en commission une proposition de loi visant à relancer l'hydroélectricité
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 31 mars la proposition de loi du sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet "tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique". Composée de 19 articles, elle propose de favoriser la production et (...)
• La création des Dreets, nouvelle étape dans la réforme territoriale de l'État
  De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant (...)
• Politique de la ville en outre-mer : les précisions de Nadia Hai devant les députés
  Rénovation urbaine, revitalisation des centres-villes, cités éducatives, crédits du plan de relance et du Comité interministériel des villes… Nadia Hai, ministre de la Ville, a fait le point le 25 mars 2021 sur les actions déployées en outre-mer par le gouvernement dans les quartiers prioritaires de la (...)
• Un 40e anniversaire sans cadeau pour le Gart
  Le Groupement des autorités de transport célèbre ce 1er avril ses 40 ans. Un anniversaire sans cadeau à déballer, le Gart déplorant une nouvelle fois le manque de moyens octroyés aux transports en commun. Si le groupement a prévu des festivités tout au long de l'année à venir, il a surtout souligné les (...)
• Entre crise et reprise, la Caisse des Dépôts redouble d'activité
  Eric Lombard a présenté ce 1er avril les résultats 2020 du Groupe Caisse des Dépôts. Si le résultat net a été impacté par la crise (baisse des dividendes, diminution des revenus de taux, conséquences des restrictions pour certaines filiales), l'année a été marquée par une très forte activité, notamment (...)
• Le télétravail réinterroge le modèle urbain
  Selon deux experts interrogés le 1er avril par la délégation à la prospective du Sénat, le télétravail accélère la désaffection vis-à-vis des quartiers d'affaires onéreux. Si le travail à distance permet de s'installer plus loin de son lieu de travail en périphérie, ils contestent le scénario d'un exode (...)
• Prise en charge des MNA : la Défenseure des droits prend position
  Le rapport annuel du Défenseur des droits revient sur la question des mineurs non accompagnés dans le contexte de la crise sanitaire. A peine deux semaines plus tôt, l'institution restituait une enquête sur la prise en charge des MNA par un département, en l'occurrence les Bouches-du-Rhône, tout en (...)
• Enseignement des langues régionales : la "valse-hésitation" des députés
  L'Assemblée nationale a amendé en commission la proposition de loi sur la protection patrimoniale et la promotion des langues régionales. Les mesures portant sur l'enseignement ont fait l'objet de votes surprenants.
• Formation et insertion : les régions multiplient les dispositifs anti-crise
  Après avoir boosté l’outil de formation avec l'appui des pouvoirs publics, les régions multiplient les coups de pouce pour accélérer l'insertion professionnelle ou pour gagner en efficacité. Tour d’horizon des différents dispositifs mis en (...)
• Emmanuel Macron maintient son cap
  La réforme des retraites est "nécessaire" et doit être appliquée "avant la fin de l'année", a réaffirmé Emmanuel Macron ce 22 mars dans un entretien télévisé de 35 minutes dont l'horaire devait selon l'Elysée permettre de "parler aux territoires". Cette prise de parole à la veille d'une nouvelle journée (...)
• Les établissements scolaires ferment leurs portes pour au moins un mois
  C'est la principale annonce que l'on retiendra de l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars. En plus de la généralisation des "mesures de freinage" renforcées à l'ensemble des départements métropolitains, qui va impliquer la fermeture de 60.000 commerces supplémentaires. Et la limitation des (...)
• Mobilité urbaine : la Fnaut déploie ses propositions pour "une ville sereine"
  Alors que la crise sanitaire a totalement bouleversé les habitudes en matière de déplacement et fortement affecté l'économie des transports publics, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 26 mars ses propositions de mobilité urbaine "pour une ville (...)
• Seize collèges et lycées labellisés "établissements de services"
  Les premiers lauréats de l'appel à manifestation d’intérêt "Établissement de services" sont connus. Destinés à offrir un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, ils ouvriront durant l'année scolaire 2021-2022.
• Projets alimentaires territoriaux : 65 démarches émergentes soutenues et des appels à projets toujours en cours
  Localisés dans 48 départements, 65 nouveaux projets alimentaires territoriaux vont bénéficier de subventions pour les aider dans leur structuration, a indiqué le ministère de l’Agriculture ce 30 mars. L’appel à projets national relatif à ces démarches émergentes reste ouvert jusqu’au 15 avril, tandis que (...)
• Des sénateurs demandent un milliard d’euros pour compenser le service universel postal
  Les quatre missions de service publics de La Poste ont accusé un déficit d’1,6 milliard d’euros en 2020, selon un rapport sénatorial. C’est le service universel postal - aujourd’hui seule des quatre missions à n’être pas compensée - qui est dans la situation la plus périlleuse, avec un déficit de 1,3 (...)
• Les finances des communes de moins de 3.500 habitants jugées "plutôt saines"
  Les quelque 31.700 communes de métropole dont la population ne dépasse pas 3.500 habitants – soit 91% des communes que compte la France métropolitaine - présentent "une situation financière plutôt saine", estime la Banque postale collectivités locales dans une étude réalisée avec l'Association des (...)
• Open data France veut créer un réflexe data dans toutes les collectivités
  L’association Open Data France a présenté le 31 mars 2021 sa feuille de route pour les trois années à venir. Pour inciter les petites collectivités à ouvrir leurs données et améliorer la qualité des données, l’association mise sur des outils mais aussi des sujets porteurs comme (...)
• MaPrimeRénov' : un décret et un arrêté mettent en place l'habilitation et le contrôle des mandataires
  Un décret et un arrêté du 29 mars complètent un aspect important de MaPrimeRénov', dans la mesure où ces deux textes doivent, à la fois, faciliter et sécuriser la mise en œuvre, pour les ménages, de la prime de transition énergétique, dénomination juridique du dispositif. Ils concernent en effet les (...)
• Vidéosurveillance des décharges : le décret est paru
  Afin de s’assurer que des déchets recyclables n’atterrissent pas dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux, un décret instaure, à compter de juillet prochain, un dispositif de vidéosurveillance des (...)
• La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture renforcent leur coopération
  La métropole du Grand Paris et la chambre d'agriculture d'Île-de-France ont signé mardi 30 mars 2021 une convention-cadre de stratégie partagée sur l'agriculture. L'occasion de rappeler que les sujets en commun sont nombreux et essentiels, malgré l'extrême faiblesse du nombre d'exploitations situées (...)
• Mon compte personnel de formation dope les entrées en formation des demandeurs d’emploi
  Au 3e trimestre 2020, 279.000 entrées en formation de demandeurs d’emploi ont été comptabilisées, soit une hausse de plus de 32% en un an. Une progression directement due, selon Pôle emploi, à l'application "Mon compte formation".
• Le Sénat veut davantage d'ambition pour la santé environnementale
  Un rapport sénatorial sur la santé environnementale constate le trop faible poids accordé à cet enjeu. Il propose de faire du Plan national santé-environnement (PNSE) le "plan chapeau" de toutes les politiques publiques en lien avec la santé environnementale et recommande la création d'un "délégué (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée
  En ouverture des débats en séance sur le projet de loi Climat et Résilience ce 29 mars à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a défendu un texte qui selon elle "fera de l’écologie une réalité du quotidien". Le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, a appelé (...)
• La carte des 833 contrats de relance et de transition écologique est publiée
  La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d'être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour (...)
• Débat sur la crise sanitaire et les seniors : la pandémie va conduire à revoir le modèle des Ehpad
  Un débat sans vote sur "Les seniors face à la crise" organisé par l'Assemblée a donné lieu à de multiples prises de parole sur les conséquences de la crise sanitaire pour les personnes âgées, principalement en termes d'isolement... et notamment dans les Ephad. Un consensus semble émerger quant à la (...)
• Eau : réduction de l'impact environnemental, renaturation et lien avec l'usager, le tiercé des collectivités
  Trois grandes tendances concentreraient actuellement l'attention des collectivités territoriales dans le domaine de l'eau, selon IdealCO : la réduction de l'impact environnemental, la renaturation et le renforcement du lien avec l'usager. Logiquement, elles alimenteront les débats de l'édition (...)
• Reporter les élections ? Le Conseil scientifique ne se prononce pas
  Le Conseil scientifique a rendu lundi son avis sur la tenue des élections départementales et régionales en juin... sans, au final, se prononcer sur un éventuel report de ce double scrutin. L'avis liste les risques, formule des recommandations... mais laisse l'exécutif (...)
• Sécurité globale : adoption définitive en vue après l’accord trouvé en CMP
  Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, lundi 29 mars, sur la proposition de loi LREM Sécurité globale.
• Cybersécurité : un AMI pour renforcer la résilience numérique des territoires
  Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert jusqu’au 16 juin 2021 pour expérimenter des solutions permettant de sécuriser intégralement un territoire, un hôpital ou un port. Un AMI centré sur les territoires connectés qui complète le volet sécurisation informatique des collectivités territoriales (...)
• Investissements étrangers : le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait école
  Dans un avis sur les investissements étrangers directs, le Cese préconise de généraliser le "contrat d'implantation" instauré en 2017 dans les Hauts-de-France. Ce contrat proposé aux investisseurs étrangers repose sur un engagement réciproque : les pouvoirs publics s'engagent à faciliter les démarches, (...)
• Commande publique : quel rebond après une année de baisse record ?
  Le montant des marchés attribués par le secteur public a reculé de 18% l'an dernier, en particulier sous l'effet d'une nette décélération des marchés des collectivités locales (- 24%). C'est ce que révèle le baromètre de la commande publique 2021 élaboré à l'initiative de l'Assemblée des communautés de (...)
• Assises de la FFSU : le contrat de sécurité intégrée monopolise l'attention
  Le Forum français pour la sécurité urbaine recevait ce lundi le secrétaire général du CIPDR à l'occasion de ses assises de la sécurité des territoires. Une conférence où l'on aura surtout évoqué, une nouvelle fois, le contrat de sécurité (...)
• Dévitalisation des centres de petites villes : une vingtaine de départements particulièrement fragiles
  Périurbanisation, désindustrialisation, vieillissement de la population… au moment où le gouvernement lance son programme Petites Villes de demain, le Cese analyse les facteurs qui ont amené à la dévitalisation des centres des villes de moins de 20.000 habitants. Une vingtaine de département sont (...)
• La perspective de renouvellement de la loi SRU attise l'imagination des députés
  Alors qu'approchent les discussions sur le renouvellement de l'article 55 de la loi SRU au-delà de 2025, une proposition de loi LR entend créer trois taux distincts de logements sociaux "selon la strate démographique des communes" et distinguer le stock du flux "afin de mieux appréhender l'effort (...)
• Concours de la fonction publique : fin de la limitation du nombre de participations
  Un décret paru ce 28 mars supprime les règles fixant un nombre limite de possibilités d'être candidat à certains concours de la fonction publique.
• Agressions, incivilités : les négociateurs du GIGN appelés à former les maires !
  Face à la recrudescence des agressions envers les maires, ces derniers vont pouvoir suivre des formations courtes auprès des négociateurs du GIGN. L'objectif : apprendre à gérer un conflit pour mieux le désamorcer.
• Crédits dédiés aux quartiers : le Premier ministre se rendra sur le terrain tous les deux mois
  Dans le Gard samedi 27 mars, le Premier ministre a présidé un comité de suivi des 3,3 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville annoncés il y a deux mois à Grigny. Sur la rénovation urbaine, comme sur la sécurité, la prévention ou encore (...)
• Lutte contre la pauvreté et accès à l'emploi : une circulaire recadre les conventions départementales pour 2021
  Une instruction vient préciser les attendus de cette année pour les conventions départementales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Parmi les objectifs assignés aux départements : le renforcement de l'accompagnement des allocataires du RSA. Plusieurs indicateurs sont donnés, (...)
• Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées
  En vue de faciliter davantage leur valorisation, notamment par les aménageurs qui les utiliseront en remblayage dans des projets d’envergure, un décret organise la mise en place d’un registre national des terres excavées et sédiments garant de leur (...)
• La traque du Covid-19 commence dans les égouts
  La Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place "dès que possible" un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants. Un suivi déjà instauré en France par le réseau Obépine, en pointe sur le (...)
• Zones de restructuration de la défense : un bilan en demi-teinte sur le front de l'emploi
  Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la (...)
• Prévention de la perte d'autonomie : le Sénat propose de fixer un objectif d'arrêt de construction des Ehpad
  Un rapport d'information du Sénat sur la prévention de la perte d'autonomie, présenté par Bernard Bonne et Michelle Meunier, propose notamment de freiner la tendance à l'institutionnalisation, qui fait de la France l'un des pays présentant le taux le plus élevé de personnes âgées en établissement. (...)
• La justice valide la reconstruction de l'un des plus grands incinérateurs d'Europe dans le Val-de-Marne
  Le tribunal administratif de Melun a validé ce 25 mars la reconstruction de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dont la légalité était contestée par des associations environnementales.
• Internats d’excellence : 54 projets labellisés et financés
  Pour moderniser les internats d’excellence et les rendre plus attractifs, le gouvernement financera, dans le cadre du plan de relance, 54 projets de création ou de réhabilitation de places. Les noms des établissements labellisés et financés, notamment sur la base d’un projet pédagogique, ont été (...)
• Dans les 19 départements "confinés", un seul cas de Covid dans une classe entraînera sa fermeture
  Alors que la pression monte autour des écoles, Jean-Michel Blanquer a annoncé vendredi que dans les 19 départements soumis à des mesures de "freinage renforcé", un seul cas de Covid dans une classe entraînera désormais sa fermeture, contre trois cas auparavant. Durant toute la semaine, de nombreuses (...)
• Finances publiques : le déficit et la dette à des niveaux inédits
  Selon l'Insee, le déficit public s'est élevé à 9,2% du PIB en 2020, une situation jamais vue depuis l'après-guerre. De son côté, en augmentation de 270 milliards d'euros, la dette s'est établie à 115,7% du PIB. Avec un besoin de financement nul et une hausse de leur dette demeurée modeste, les (...)
• Tourisme - Seuls un tiers des Français se disent sûrs de partir en vacances cet été
  Une étude nationale sur les intentions de départs en vacances pour l'été à venir a été présentée le 24 mars par l'office de tourisme Savoie Mont Blanc. Seul un Français sur dix a déjà réservé un séjour marchand et 45% se déclarent indécis. Pour les partants, l'été sera encore largement franco-français. (...)
• "Les impacts de la crise ne seront pas du tout les mêmes qu’en 2008"
  Mettant en garde contre la vague de défaillances d'entreprises qui risque de venir avec la levée progressive des amortisseurs nationaux, l'Observatoire des impacts territoriaux de la crise analyse les capacités de rebond des territoires. Un outil précieux à l'heure de la territorialisation de la (...)
• Il n'est pas illégal de distribuer des chèques alimentaires durant une campagne électorale
  Une décision du Conseil d'État vient valider le résultat du second tour de l'élection municipale de juin dernier dans la commune de l'Ile-Saint-Denis, annulant ainsi un jugement du TA de Montreuil. Le Conseil d'État s'est penché sur plusieurs actions de communication du maire sortant directement (...)
• L'apprentissage explose, les "contrats pro" s'effondrent
  Alors qu'entre 2019 et 2020, le nombre de contrats d'apprentissage s'est accru de 40%, celui des contrats de professionnalisation a chuté de 48,6%. Pour bénéficier d'un financement plus favorable et poussés par la dynamique générale, des organismes de formation se sont convertis à l'apprentissage, (...)
• Retour à l’emploi : la Cour des comptes appelle à simplifier et mieux coordonner les aides à la mobilité
  Variées et soumises à divers critères, les aides à la mobilité pour faciliter le retour à l’emploi sont méconnues, constate la Cour des comptes dans un rapport. À travers l’exemple des Hauts-de-France, elle souligne l’enjeu de la coordination et de la simplification de ces coups de pouce pour en augmenter (...)
• Trois nouveaux départements sous restrictions, seize en "vigilance renforcée"
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre rejoignent les départements faisant l'objet de "mesures de freinage" renforcées. Olivier Véran a confirmé ce jeudi soir que de nouvelles décisions ne seront pas prises avant que l'impact de ces mesures ne soit mesuré. Un "protocole renforcé" est en préparation pour les (...)
• Plus de 700 postes de conseillers numériques actés pour 25 territoires
  Mercredi 24 mars, trois acteurs privés - Groupe SOS, Emmaüs Connect et la Croix-Rouge Française - ont annoncé recruter 285 conseillers numériques France services dans leurs structures pour un investissement total de l’Etat de 11,4 millions (...)
• Les premiers textes d'application de la RE 2020 mis en consultation
  Un mois après la présentation de la version définitive de la RE 2020, le ministère du Logement met en consultation les premiers projets de textes d'application - un décret et deux arrêtés - de cette nouvelle réglementation environnementale. Ces textes portent sur les exigences à respecter par les (...)
• Une facture d'eau en hausse de plus de 10% en moyenne depuis 10 ans en France
  Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs portant sur 130 communes, la facture d'eau a gagné 10,7% en moyenne depuis dix ans, avec des écarts allant du simple au quintuple selon les villes. Mais la France reste l'un des pays européens où le prix de l'eau est le moins (...)
• Établissements thermaux, remontées mécaniques... la prise en charge des coûts fixes entre en vigueur
  Deux décrets parus au Journal officiel mettent en oeuvre les dispositifs de prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées à cause du Covid ou des secteurs qui leur sont liés. L'un permet une prise en charge de 70% ou 90% de ces coûts, selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de 50 (...)
• Un guide de l'Ademe pour "développer le système vélo dans les territoires"
  L'Ademe vient de publier un guide pratique pour accompagner les collectivités dans le développement de la pratique du vélo dans les territoires, notamment sur les courts trajets.
• Mutualisation des ressources humaines : les propositions choc des DG d'intercommunalités
  L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de regrouper les agents municipaux qui relèvent de la même intercommunalité, mais pas nécessairement sous la houlette de celle-ci. Sans une taille critique d'au moins 50 agents, les politiques de ressources humaines ne (...)
• Numérisation des données cadastrales : partenariat entre Bercy et l'Ordre des géomètres-experts
  Le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Vincent Saint-Aubin, ont signé ce 25 mars une convention de partenariat sur la digitalisation et la mise à disposition des services publics de données foncières et cadastrales au (...)
• Net recul de la commande publique d'équipements sportifs en 2020
  Le baromètre de la commande publique d'équipements sportifs et de loisirs de l'Union sport & cycle fait état d'une baisse marquée pour 2020. Si la crise sanitaire et le report des élections municipales expliquent en partie ce phénomène, d'autres raisons sont mises en (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : la France taxée d'égoïsme
  Les débats sur la réserve d'ajustement au Brexit font rage. Au Conseil, mais aussi au Parlement, où la commission Regi a examiné le 16 mars dernier le projet de rapport de Pascal Arimont sur la proposition de règlement l'instituant. Et même au Comité des régions, qui vient le 19 mars d'adopter son avis (...)
• L'État peut facturer la sécurité des manifestations, mais pas à n'importe quel prix
  Une décision du Conseil d'État revient sur la question de la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie pour assurer la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle, qui avait donné lieu à une circulaire de Gérard Collomb en 2018. Une mise à disposition que l'organisateur de la (...)
• Face à la troisième vague, des ajustements au jour le jour
  Le Rhône, l'Aube et la Nièvre devraient rejoindre la liste des départements soumis aux mesures de freinage renforcées (on ne dit plus confinement). Des mesures qui ne devraient pas évoluer dans l'immédiat. L'idée est pour l'heure de veiller à leur bonne application. Depuis la fin de la semaine (...)
• Approvisionnement électrique : RTE prédit une situation tendue jusqu'en 2024
  Dans son "bilan prévisionnel" publié ce 24 mars, RTE estime que la France devra faire face à trois hivers tendus pour son approvisionnement électrique. En cause, selon le gestionnaire du réseau haute tension : une "disponibilité dégradée du parc nucléaire", due à la crise sanitaire et aux décalages de (...)
• Quand l'école se réapproprie ses abords
  Un colloque organisé par le Cerema a permis de faire le point sur l'aménagement des abords des écoles. Au cœur des enjeux : lutte contre la sédentarité et réappropriation du quartier par ses habitants. Les clés de la réussite : une démarche progressive et beaucoup de (...)
• Les ventes de HLM peinent à décoller, Action logement veut les relancer
  Les chiffres des ventes de logements sociaux - ventes que la loi Elan et son arsenal réglementaire entendaient développer - se révèlent modestes. On est en tout cas très loin des objectifs de 40.000 ventes annuelles. On connaît entre autres les réticences de certains maires à vendre des logements (...)
• Deux ans pour lancer la rénovation énergétique dans 1.000 écoles de centre-ville
  Un nouveau dispositif dédié aux projets de rénovation énergétique des écoles est proposé aux villes du programme "Action cœur de ville", a annoncé la Banque des Territoires. L’objectif est de favoriser la rénovation de 1.000 écoles de centre-ville dans les deux (...)
• Nouvelle offensive de sénateurs pour réguler l’installation de médecins
  Le débat sur la politique d'aménagement du territoire organisé au Sénat mardi 23 mars a été quasiment monopolisé par la question des déserts médicaux. L'occasion pour plusieurs sénateurs de relancer l'idée de réguler l'installation des médecins. Solution rejetée sans surprise par le secrétaire d'État Joël (...)
• Où est donc passé le bâton de l’Arcep ?
  Pour sa première audition devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est montrée peu pressée d’en découdre avec les opérateurs en renvoyant la plupart des problèmes de déploiement des réseaux à un défaut de prérogatives de (...)
• Covid-19 : vers un assouplissement des exigences pour l’épandage des boues des stations d’épuration
  Des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités, depuis un an en raison de l'épidémie de Covid-19, pour faire face aux exigences d’hygiénisation comme préalable à l’épandage des boues des stations d’épuration ont conduit le ministère de la Transition écologique à proposer une (...)
• La sécurité, nouvelle compétence des régions ?
  Si la sécurité n'émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D'abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L'Île-de-France et (...)
• Reconversions professionnelles : le Cese invite à changer de paradigme et monter en puissance 
  Dans un avis rendu le 23 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un état des lieux des dispositifs d’accompagnement et de formation des actifs et de leur nécessaire adaptation aux mutations induites par les crises numérique, écologique et sanitaire. Pour ce faire, il (...)
• La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Publié ce 23 mars au Journal officiel, ce référentiel très détaillé de la Cnil s'adresse à l'ensemble des organismes "qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médicosocial les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté". Il permet "d'assurer (...)
• Sécurité globale : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat
  Après avoir été largement remaniée par les sénateurs, la proposition de loi Sécurité globale - rebaptisée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés" - va devoir être tranchée en commission mixte paritaire. Revue de détail des amendements du Sénat relatifs aux policiers (...)
• Relance : financer l’ESS pour l’aider à "transformer" l’économie
  Avec une contribution de 300 millions d’euros au plan de relance dédié à l’économie sociale et solidaire, la Banque des Territoires investira d’ici 2022 dans des secteurs liés à l’inclusion, dans l’accompagnement des entreprises de l’ESS et dans des contrats à impact. Les collectivités peuvent se saisir de (...)
• Vaccination : "accélérer", élargir aux profs en avril, ouvrir des vaccinodromes...
  Il faut vacciner "matin, midi et soir" : en visite ce mardi 23 mars à Valenciennes dans le Nord, au lendemain de l'annonce de la création de 35 "vaccinodromes", Emmanuel Macron a demandé d'augmenter la cadence sur les injections, en élargissant la cible à tous les plus de 70 ans à partir de (...)
• Relance : État et régions apportent 300 millions d'euros supplémentaires pour les projets industriels
  Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires est doté de 300 millions d'euros supplémentaires apportés à parité par l'État et les régions. S'ajoutant aux 400 millions d'euros initialement prévus, l'enveloppe, annoncée le 23 mars 2021 par Bercy, doit permettre de financer (...)
• Climat et Résilience : le débat sur le menu végétarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission
  Avant d’achever les discussions autour du projet de loi Climat et Résilience, ce 18 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, a abordé le volet alimentation du titre V, intitulé "Se nourrir", et notamment la question des repas végétariens dans les cantines (...)
• Climat et Résilience : la commission ne bouleverse pas les dispositions relatives à la protection judiciaire de l'environnement
  La commission spéciale de l'Assemblée nationale a achevé ce 18 mars l'examen du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", sans apporter de grands bouleversements aux dispositions du titre relatif à la protection judiciaire de (...)
• Démocratisation du sport : les députés remanient la proposition de loi
  L'Assemblée nationale a largement modifié la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Parmi les amendements adoptés, il est question des référents sport dans le milieu social et médicosocial, du recensement des équipements sportifs scolaires ou encore des missions des plans sportifs (...)
• Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre
  Préférant ne pas dépendre d’une future ordonnance, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi Climat et Résilience un cadre juridique adapté à la prise en compte du recul du trait de côte en tant que composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement, qui (...)
• Le gouvernement travaille à un plan pour les 7 millions de personnes en précarité alimentaire
  Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) s'est réuni pour la deuxième fois. Un "plan d'action national pour lutter contre la précarité alimentaire" va être élaboré d'ici cet été.
• Restauration collective : les règles de la pause déjeuner vont encore se durcir
  Les modalités concernant les repas dans les restaurants des entreprises et des administrations vont être plus strictes. Secteurs public et privé sont aussi appelés à recourir le plus possible au télétravail.
• Le fonds souverain de la région Auvergne-Rhône-Alpes est lancé
  La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 22 mars 2021 son fonds souverain pour aider les entreprises régionales en difficulté face à la crise sanitaire et leur permettre de grandir par la suite. Doté aujourd'hui de 70 millions d'euros, le fonds devrait atteindre 100 millions d’euros. A terme, (...)
• Poubelle des Français : les apports en déchetterie en forte hausse
  L'Ademe a publié les résultats de la 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers, en métropole, après celles de 1993 et 2007. Si la production de déchets augmente très légèrement (mais baisse rapportée au nombre d'habitants), l'étude relève des mouvements contrastés : les ordures (...)
• Malgré les cessions aux organismes HLM, les ventes de logements neufs se sont violemment contractées en 2020
  Le bilan 2020 de l'observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. La FPI y voit "une crise de l'offre plus que de la demande" et dit notamment constater que (...)
• Villefranche-sur-Saône, Chambéry et Pau : le trio de tête du premier palmarès des centres-villes dynamiques
  L'association Villes de France et la société Mytraffic ont publié ce lundi 22 mars un palmarès inédit sur la "résilience" des centres-villes des villes moyennes depuis le début de la crise. Ce palmarès se fonde sur le nombre de passages enregistrés chaque (...)
• Mutuelles et Caisse des Dépôts lancent un dispositif pour améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Avec le dispositif Assist, le groupe VYV et la Caisse des Dépôts entendent accompagner les collectivités pour améliorer l'accès aux soins, en misant sur l'innovation et le numérique. Cinq projets sont d'ores et déjà sélectionnés pour (...)
• Pylônes de téléphonie mobile : ces nouveaux intermédiaires qui inquiètent les collectivités
  Dans les déploiements d’antennes mobiles, les opérateurs tendent à céder la place à des "tower compagnies" pour trouver et gérer les sites d’implantation. Un phénomène d’intermédiation qui inquiète les élus locaux, avec le risque de voir un aménagement numérique dévoyé par la spéculation sur les points (...)
• Développement rural : le programme Leader fête ses 30 ans
  L'association Leader France a célébré ce 19 mars les 30 ans du programme Leader, symbole de la politique européenne pour les territoires ruraux. Outre le rappel de sa genèse, la manifestation a été l'occasion de souligner le succès grandissant de ce programme – et ses réussites concrètes –, en dépit, (...)
• Près des trois quarts des intercommunalités confrontées à l’explosion de l’endettement des entreprises de leur territoire
  Dans 913 intercommunalités sur 1.258, l’endettement des entreprises a progressé en moyenne de 45% en 2020 par rapport à 2019, et excède 150% dans un nombre important de cas, révèle une étude réalisée par la Banque de France pour l’AdCF. Les premiers impacts de la crise sur les territoires intercommunaux (...)
• Gestion intégrée du littoral : dix collectivités supplémentaires retenues par l'Anel et le Cerema
  L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema ont annoncé ce 15 mars avoir retenu dix nouvelles collectivités à l'issue de la seconde session de leur appel à partenaires pour développer, expérimenter et valoriser des démarches de gestion intégrée du (...)
• Cour des comptes - Entre mobilisation et impréparation... les leçons d'une crise
  Le rapport annuel de la Cour des comptes présenté jeudi parle peu de finances publiques. Ce sera pour avril. Il a plutôt choisi de "partager certains enseignements" sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l'an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne le secteur hospitalier bien-sûr, (...)
• Cour des comptes - Jugements nuancés sur l'hébergement durant la crise sanitaire et l'inclusion bancaire
  Deux chapitres du rapport public 2021 de la Cour des comptes concernent plus spécialement le secteur social. Le premier porte sur "L'hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020" (la précision de date est importante, puisqu'il s'agit (...)
• Cour des comptes - Éclairage public : une gestion à optimiser
  À la lumière d'une enquête régionale réalisée auprès d’un échantillon de douze collectivités territoriales d’Auvergne Rhône-Alpes, la Cour des comptes juge dans son rapport annuel 2021 que la compétence des communes en matière d'éclairage public est exercée de manière trop dispersée et sans vision de long (...)
• Au CSFPT, peu d'engouement syndical pour le projet de loi "4 D"
  Aucun des syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a approuvé, le 17 mars, les dispositions de l’avant-projet de loi 4D qui lui étaient soumises pour avis. Mais la CFDT s'est abstenue. Les représentants des personnels ont appelé à renforcer le dialogue (...)
• Politique de la ville : Nadia Hai lance les 14 premiers "quartiers productifs"
  Pour redynamiser le tissu économique des quartiers prioritaires de la politique la ville, le gouvernement lance le dispositif "Quartiers productifs", avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires. Le Printemps des Territoires a été l’occasion de revenir sur la façon d’accompagner plus (...)
• Cour des comptes - Continuité pédagogique durant le confinement : peut mieux faire
  La Cour des comptes consacre un chapitre entier de son rapport annuel au service public du numérique éducatif durant le confinement du printemps 2020. Si la "continuité pédagogique" a pu se mettre en place rapidement, elle n'a pas atteint ses objectifs, notamment vis à vis des élèves les plus (...)
• Mobilités : la crise sanitaire ne rebat que provisoirement les cartes
  Si la crise sanitaire a – provisoirement – rebattu les cartes en matière de transports, le principal défi demeure : mettre en place une mobilité "durable", qui se traduit majoritairement par une électrification des moyens de déplacements. Une transition qui ne va pas sans heurt à court terme et (...)
• Transitions collectives : les listes des métiers porteurs disponibles mais en ordre dispersé
  Le déploiement du dispositif "transitions collectives", prévu dans le cadre du plan de relance gouvernemental, s’appuie sur des listes de métiers porteurs, élaborées dans chaque région. La plupart sont établies mais diffusées de façon (...)
• Le notariat, davantage de points de contact que La Poste
  Banque du service public de la justice, la Banque des Territoires a donné la parole au président du Conseil supérieur du notariat à l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars. L'occasion notamment de souligner l'importance du maillage territorial, précieux mais malmené, de (...)
• Cour des comptes - Communes, casinos et crise sanitaire : rien ne va plus !
  Dans son rapport public 2021, la Cour des comptes consacre un chapitre à la question des casinos. Elle n'était plus revenue sur le sujet depuis son rapport public de 2002, dont les recommandations ne semblent guère avoir été avoir été suivies d'effet, notamment au regard de la situation juridique des (...)
• Programme "Au cœur des territoires" : 1.800 entrées en formation via le Cnam
  Rendre l'accès aux formations d'enseignement supérieur plus accessibles sur les territoires. Tel est l'objectif du programme "Au cœur des territoires" lancé en 2019 par le Conservatoire national des arts et métiers. Alors que sept sites ont été ouverts en 2019 et 2020, 1.800 personnes ont été (...)
• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure le dispositif des chartes d'engagements départementales
  La décision d’inconstitutionnalité, rendue ce 19 mars, dans le cadre d’une QPC, met un coup d’arrêt au dispositif des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations, faute de satisfaire aux exigences de participation du (...)
• Cour des comptes - L’utilité des chambres consulaires remise en question
  Dans son rapport annuel publié le 18 mars 2021, la Cour des comptes remet en question l’utilité des chambres consulaires. L’institution propose une évaluation "complète et sans tabou" pour vérifier la légitimité du maintien du financement public qui leur est accordé. Pour CCI France, le rapport est à (...)
• L'heure de la troisième vague… et d'une "troisième voie"
  Le nouveau "confinement" instauré en journée dans 16 départements ne ressemblera ni au premier ni au deuxième. Les déplacements seront limités dans l'espace mais pas dans le temps. Les commerces et rayons "non-essentiels" vont de nouveau devoir fermer. Le couvre-feu reste en vigueur partout mais (...)
• Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne maîtrisent pas les outils numériques
  Une étude présentée le 17 mars 2021 à l’occasion du Forum des Interconnectés montre l’urgence à mieux former les agents aux outils et enjeux numériques. Une étude fondée sur Pix un outil d’autoévaluation et de formation aujourd’hui implanté dans les écoles et amené à jouer un rôle croissant dans la lutte (...)
• Petites Villes de demain : "J’en ai rêvé et ça a été fait"
  1.622 communes de moins de 20.000 habitants ont été sélectionnées dans le programme Petites Villes de demain au terme d'une sélection qui a tenu compte aussi bien de leur besoin d'accompagnement que de leur rôle de centralité, a indiqué la ministre de la Cohésion, le 18 mars, à l'occasion du Printemps (...)
• La souveraineté alimentaire, thème de la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides 
  Coordonnée par l'association Générations futures, la 16e Semaine pour les alternatives aux pesticides se tient du 20 au 30 mars avec pour thème cette année la souveraineté alimentaire. Générations futures a en outre produit récemment une carte des achats de pesticides par département et par catégorie de (...)
• La métropole du Grand Paris signe un contrat de relance aussi vaste qu'ambitieux avec l'État
  Plus d'un mois après son approbation par les élus métropolitains, le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) de la métropole du Grand Paris a été signé le 18 mars par son président Patrick Ollier et le préfet d'Île-de-France, Marc Guillaume. Aux maires des 131 communes désormais de se saisir (...)
• Maîtrise des dépenses des collectivités : le retour des "contrats de Cahors" ?
  La commission pour l'avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, vient de rendre sa copie au Premier ministre. Pour maîtriser la dette, elle préconise "d'intensifier dans la durée" les efforts sur les dépenses publiques. Cela se traduirait par la fixation d'objectifs de dépenses. Les (...)
• Relance : les bons plans de la Banque des Territoires
  À l'occasion du Printemps des Territoires, journée d'échanges organisée ce 18 mars par la Banque des Territoires, son directeur, Olivier Sichel, a dressé un bilan d'étape des plans sectoriels de relance 2020-2024 lancés en réponse à la crise. Environ un tiers des crédits ont d'ores et déjà "réalisés" (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience a adopté, dans la soirée du 17 mars, l’autre volet très attendu du titre IV "Se loger" consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Parmi les avancées, le passage en commission aura permis (...)
• Deux milliards supplémentaires pour le NPNRU : l'Anru donne les clés
  Réuni le 16 mars en présence d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, et de Nadia Hai, la ministre déléguée en charge de la ville, le conseil d'administration de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a précisé "les grandes orientations d'allocation" de l'enveloppe (...)
• Préservation de l'eau : plus que jamais le moment d'investir
  La 3e édition du Printemps des Territoires a consacré ce 18 mars une table ronde à la préservation de la ressource en eau, qui a souligné à la fois la prégnance de la question et la disponibilité "sans précédent" de fonds. Et de conclure : "C'est le moment ou jamais de lancer des travaux (...)
• Insertion professionnelle des jeunes : les employeurs publics appelés à la mobilisation
  Le gouvernement espère un effort de l'ensemble des administrations publiques en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes. Et annonce à ce titre une batterie de mesures. Les aides destinées aux collectivités qui recrutent des apprentis vont être prolongées et, surtout, les modalités de (...)
• Législation européenne : le Comité des régions compte sur la vigilance de ses réseaux locaux
  Sous l'impulsion du Comité des régions, les législations relatives aux soins transfrontaliers, aux marchés publics, à la qualité de l'air et aux aides d'État seront notamment au programme de la plateforme "Prêts pour l'avenir", qui vise à simplifier la législation de l'UE. Le CdR compte en particulier (...)
• Logement : le rapport Sichel propose une rénovation énergétique "massive, simple et inclusive"
  Le rapport d'Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés, remis ce 17 mars au gouvernement, mise sur trois principaux leviers d'action, assortis de propositions précises et concrètes : un "accompagnement généralisé et obligatoire" des ménages par un référent, un parcours (...)
• La carte d'identité biométrique progressivement déployée d'ici août prochain
  Expérimentée dans un premier temps dans quelques départements, la nouvelle carte nationale d'identité sera en service partout en France à partir du mois d'août. Dotée d'une puce comportant des éléments biométriques (deux empreintes digitales), elle est présentée comme plus sûre que le titre actuel. Les (...)
• Action cœur ville : "2021 va être une année d’amplification et d’accélération"
  Pour sa troisième année et en dépit d'une crise profonde depuis un an, le programme Action coeur de ville tient ses promesses. Avec 2,10 milliards d'euros engagés au 1er janvier, non seulement le rythme d'investissement n'a pas faibli mais le regain d'attractivité des villes moyennes se confirme, (...)
• Ciel plombé pour les aéroports français en 2020
  L'année 2020 apparaît comme une "catastrophe" pour les aéroports français qui ont connu une chute de la fréquentation de 67,3%, a annoncé ce 16 mars l'Union des aéroports français (UAF), inquiète aussi des conséquences du projet de loi Climat et Résilience débattu à (...)
• Le projet de loi Expérimentations définitivement adopté
  Le Parlement a définitivement adopté le "projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution". Jacqueline Gourault a rappelé que des "guichets permanents" seront installés auprès des (...)
• Les tribunaux judiciaires spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement désignés par décret
  Le décret désignant, pour chaque cour d’appel, le tribunal judiciaire compétent pour connaître des atteintes à l’environnement a été publié ce 17 mars. A 13 exceptions près, le tribunal judiciaire désigné est celui de la ville de la cour (...)
• Les centres commerciaux demandent une date de réouverture
  Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) juge "illégale" la fermeture des grands centres depuis le début de l'année et demande une réouverture des sites sous confinement le week-end (dans les régions de Nice et Dunkerque à ce jour) "le plus rapidement possible". Si les centres commerciaux (...)
• Recherche et innovation : Horizon Europe en ligne de mire
  Le Conseil de l'UE a adopté le 15 mars en première lecture sa position sur la proposition de règlement Horizon Europe, programme dédié à la recherche et l'innovation. Le même jour, la Commission européenne dévoilait le premier "plan stratégique" de ce programme, fixant des orientations pour le ciblage (...)
• Le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution largement adopté à l’Assemblée
  Lors d'un vote solennel ce 16 mars, les députés ont largement adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le texte, que le président de la République souhaite soumettre à référendum, doit être examiné par le Sénat (...)
• Une circulaire précise les modalités et le calendrier du plan de relance de l'investissement dans les Ehpad
  Une circulaire aux ARS revient sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement dans les hôpitaux et les Ehpad annoncé le 9 mars. Concernant les Ehpad, elle détaille les circuits de financement des opérations, la façon dont les ARS vont piloter les choses en impliquant les collectivités, (...)
• Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail
  Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique rend compte du regard que les agents portent sur cette (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du projet de loi Climat et Résilience a abordé, ces 14 et 15 mars, la dizaine d’articles consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, compris dans le titre IV, intitulé "Se loger". En attendant de nouvelles annonces en séance sur (...)
• Prévention des inondations : le Papi de la Seine et de la Marne franciliennes résiste à l'épreuve du feu
  Lors d'une conférence de presse précédant une conférence en ligne des parties prenantes, Frédéric Molossi, président de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, a dressé ce 16 mars le bilan du programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) de la Seine et de (...)
• Contrats de sécurité intégrée : un "donnant-donnant" qui irrite les élus du FFSU
  Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".
• Conférence du dialogue social : entre maintien des aides et sortie de crise
  Alors que la situation sanitaire reste préoccupante, la troisième conférence du dialogue social organisée le 15 mars aurait dû être centrée sur la sortie de crise et l’arrêt progressif des dispositifs de soutien. Mais le Premier ministre a dû aussi évoquer avec les partenaires sociaux le maintien de la (...)
• Petits-déjeuners à l'école : le gouvernement remet le couvert
  Mis en place en 2019, les petits-déjeuners gratuits à l'école devraient connaître un nouveau déploiement après une année marquée par la crise sanitaire. Si de nouveaux moyens financiers sont au rendez-vous, les problématiques d'organisation demeurent pour les (...)
• Délinquance des MNA : un rapport de l'Assemblée propose une "refondation" de la prise en charge
  La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" a présenté son rapport. Après avoir pris soin de rappeler que le problème ne concerne qu'une petite part des MNA et être revenu sur le profil des MNA (...)
• La Cour de cassation banalise la récupération sur succession sur l'assurance vie
  Dans un récent arrêt, la Cour de cassation aborde la question de la récupération sur succession des prestations d'aide sociale versées par les départements, notamment dans le cas de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Et, en l'occurrence, sur les éléments à prendre en compte pour pouvoir (...)
• E-commerce : mieux intégrer la logistique dans les documents d'urbanisme
  Mieux prendre en compte la logistique dans les documents d'urbanisme, créer des zones logistiques "clés en main", rééquilibrer la fiscalité entre commerce physique et commerce en ligne, instaurer un label "commerce en ligne durable"… Dans leur rapport remis le 13 mars 2021 au gouvernement, France (...)
• Période de garde et temps de travail : la CJUE précise sa jurisprudence Matzak
  La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des facilités accordées – au travailleur pendant ces (...)
• Allègement sous conditions des contraintes en Ehpad dans le contexte post-vaccinal
  Le ministère des Solidarités et de la Santé a finalement mis à jour ses recommandations concernant les Ehpad. L'allègement des contraintes est en fait très relatif, qu'il s'agisse des visites, de la vie dans les espaces collectifs ou des sorties. Chaque direction d'établissement est invitée à (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : les volets commande publique et énergie passent le cap de la commission à l’Assemblée
  La commission spéciale de l'Assemblée a achevé ce 13 mars l'examen du titre II du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "Produire et travailler", comporte une douzaine de mesures axées sur la commande publique, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, ou encore les (...)
• Des investissements climat toujours insuffisants par rapport aux besoins
  Dans l'édition 2020 de son Panorama des financements climat publiée ce 11 mars, qui porte sur des chiffres d'avant la crise, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) note que malgré une croissance rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement inférieurs aux besoins. (...)
• Delphine Labails : "Les élus locaux entendent jouer pleinement leur rôle en matière d'éducation"
  Delphine Labails, maire de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente, avec Frédéric Leturque, maire d'Arras, de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Un an après le début de la crise sanitaire qui touche particulièrement les écoles, elle a fait le (...)
• Illectronisme : le dispositif Aidants Connect entame son déploiement national
  Aidants Connect va être déployé sur l'ensemble du territoire d’ici la fin 2021. Le dispositif vise à sécuriser l’accompagnement proposé par les collectivités aux usagers en difficulté face aux formalités administratives numériques. Par ailleurs, 10 millions d’euros sont affectés à la formation au numérique (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : la commission spéciale de l'Assemblée modifie à la marge les dispositions du titre "Se déplacer"
  En dépit du grand nombre d'amendements déposés sur le titre III – Se déplacer – du projet de loi Climat et Résilience, la commission spéciale de l'Assemblée nationale n'a opéré qu'un très léger toilettage du texte.
• Réindustrialisation : "Il faut aller vite dans l'équipement des villes moyennes en 5G"
  La métropolisation est beaucoup plus marquée en France que dans le reste de l'OCDE, avec quinze métropoles qui polarisent le développement économique, alors que les "territoires épars", situés hors des grandes métropoles, ont plutôt tendance à stagner. Dans un rapport publié le 11 mars 2021, l'Institut (...)
• Politiques Jeunesse : les organisations appellent l’État et les collectivités à davantage d’ambition
  Aux niveaux régional et local comme à l’échelle nationale, les organisations de jeunesse attendent une politique plus ambitieuse et structurée à destination des jeunes. Orientation, accompagnement à la mobilité, RSA et garantie jeunes universelle, logement, soutien à l’engagement… Lors d’une table (...)
• Le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
  Porté par Nathalie Goulet, ce texte a été sensiblement modifié en commission puis en séance. Un article additionnel vient renforcer les possibilités de contrôle des départements en matière de prestations sociales. Un autre modifie les conditions d'instruction de la demande de RSA. Le gouvernement s'est (...)
• Petite enfance : il reste neuf mois aux collectivités pour bénéficier des aides exceptionnelles de la Cnaf
  Le secrétariat d'État chargé de l'enfance remet en lumière les mesures du "plan rebond" de la Cnaf en faveur de l'accueil de la petite enfance. En sachant que le soutien renforcé à l'investissement dans la création de places de crèches, qui passe par trois enveloppes de crédits, n'est valable que pour (...)
• Préservation de l'environnement : les députés adoptent l'article unique du projet de loi de révision constitutionnelle
  Après de longs débats, les députés ont achevé ce 11 mars l'examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Ils ont adopté à une large majorité l’article unique du texte mais sans surprise, tous les (...)
• Plan d’investissement pour la montagne : deux secrétaires d’Etat pour faire la trace
  Les secrétaires d’Etat à la Ruralité et au Tourisme, Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne, ont lancé à Chamonix, jeudi 11 mars, une concertation de six semaines devant aboutir à un plan national d’investissement pour la montagne. Accolé au programme d’appui en ingénierie déjà en gestation, ce plan sera (...)
• Parité : consensus en faveur de scrutin de liste dans les communes de moins de 1.000 habitants
  L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par (...)
• Le Sénat s'inquiète des conséquences de la RE 2020
  Le rapport d'information de la mission flash du Sénat sur l'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) craint "des répercussions socio-économiques lourdes" (sur la filière gaz et certaines filières de matériaux de construction, sur les coûts de construction...) et ce, "pour (...)
• Gouvernance du Grand Paris : le Sénat liste cinq scénarios
  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est vu présenter jeudi 11 mars les conclusions du rapport d’information sur la gouvernance du Grand Paris. Après avoir auditionné élus, architectes et experts d’horizons divers, Philippe Dallier (LR) et Didier Rambaud (LREM), listent les carences de (...)
• Le gouvernement anticipe la fin de la trêve hivernale le 1er juin
  Une instruction d'Emmanuelle Wargon relative à la préparation de la fin de la période hivernale - prévue le 1er juin - demande aux préfets "de mobiliser l'ensemble de [leurs] services pour trouver une solution à toute personne en situation de rue ou d'habitat précaire". Y compris par plusieurs (...)
• Climat et Résilience : le projet de loi entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée
  La commission spéciale de l’Assemblée nationale a bouclé, dans la soirée du 11 mars, l’examen du premier volet thématique du projet de loi Climat et Résilience qui, sous l'intitulé "consommer", aborde des sujets intéressant les collectivités en matière d'éducation, de réglementation de la publicité et de (...)
• Le Sénat met les terrains synthétiques et les ballons de baudruche à l'index
  Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 11 mars une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. Deux mesures concernent particulièrement les collectivités : l'interdiction de nouveaux terrains synthétiques employant des granulés plastiques à compter du 1er mars 2026 et l'assimilation (...)
• DOSSIER - Les grandes étapes du projet de loi Climat et Résilience et du projet de loi constitutionnelle
  Tous deux issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience et le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution n'ont pas connu le même sort. Présenté le 10 février dernier en (...)
• La Cour des comptes appelle à réformer les missions de la Grande École du numérique
  Dans un référé, la Cour des comptes constate des "lacunes et des irrégularités" dans la mise en œuvre des missions de la Grande École du numérique, le groupement d’intérêt public chargé de labelliser et de financer des formations au numérique pour les publics éloignés de (...)
• La Cour des comptes et le Sénat d'accord pour faire évoluer l'article 55 de la loi SRU
  Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de l'article 55 de la loi SRU, commandé par le Sénat, pointe entre autres la complexité croissante du dispositif et son faible impact en termes de mixité urbaine et sociale. Lors de sa présentation, le sénateur Philippe Dallier a évoqué l'hypothèse (...)
• Emprunts des collectivités : 2020, année de tous les records
  Marquée par le début de la crise liée au Covid-19, l'année dernière a été historique à plus d'un titre, s'agissant des emprunts des collectivités territoriales. Selon la société Finance active, les taux d'intérêt obtenus par le secteur ont baissé de 15 points de base pour s'établir à 0,56 % en moyenne. Par (...)
• Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes entrera en vigueur au 31 mars
  Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes validé par Bruxelles il y a deux jours, sera effectif au 31 mars. Le plafond sera de 10 millions d'euros. Au passage, les hôtels et restaurants situés en montagne, les salles de sport, les zoos et les stations thermales deviennent (...)
• Personnes âgées : les directeurs d'Ehpad ne veulent plus des départements
  La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (Fnadepa) a présenté le 10 mars une plateforme de 25 propositions sur la prise en charge du grand âge. Parmi ces propositions, celle d'un "big bang de la gouvernance" consistant à confier aux ARS (...)
• La vidéosurveillance pour surveiller, sans punir, le port du masque dans les transports
  Un décret autorise exploitants et gestionnaires de services de transport public de voyageurs à utiliser leurs systèmes de vidéoprotection pour surveiller le port du masque, à des fins statistiques et de sensibilisation uniquement. En juin dernier, la Cnil avait alerté sur les risques engendrés par la (...)
• Conférence sur l’avenir de l’Europe : les trois instances de l’UE donnent le coup d’envoi
  La conférence sur l’avenir de l’Europe aura bien lieu, avec un an de retard au démarrage. Par une déclaration commune signée le 10 mars 2021, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont invité les citoyens des 27 États membres à s’exprimer sur les orientations jugées souhaitables pour (...)
• De nouvelles mesures de soutien aux artistes et professionnels de la culture
  Alors que les occupations de théâtres s'amplifient, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont échangé ce jeudi 11 mars en visioconférence avec les organisations syndicales du secteur de la culture, puis avec des représentants des auteurs. De nouvelles aides ont été décidées. Sur nombre de (...)
• Selon le géographe Jacques Lévy, "la pauvreté est maximale dans les centres des grandes villes"
  Loin de l'image d'Épinal, les centres de grandes villes sont aussi des lieux de concentration de pauvreté de masse, a analysé le géographe Jacques Lévy, lors d'une table ronde organisée au Sénat le 10 mars 2021. Récusant la théorie du "ruissellement" des métropoles autant que l'idée de "dette" d'un (...)
• De nombreuses collectivités impactées par l’incendie d’OVH à Strasbourg
  Un important incendie s’est déclaré dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 sur le site strasbourgeois de l’hébergeur OVH. Sites internet, messageries, applications… de nombreux services utilisés par des collectivités sont impactés. Avec potentiellement des pertes de données (...)
• Directeurs d'école : le Sénat retricote la proposition de loi
  La proposition de loi visant à créer la fonction de directeur d'école a été largement modifiée par les sénateurs. Plusieurs amendements sont revenus sur des mesures qui touchaient directement les collectivités territoriales, comme l'aide matérielle aux directeurs ou leur participation au temps (...)
• Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement
  Pointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux (...)
• InvestEU bientôt sur les rails
  Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et (...)
• Résilientes, les petites et moyennes entreprises seraient prêtes au rebond
  Alors que leur chiffre d’affaires s’est contracté de 8,4% en 2020, les TPE-PME françaises s’en sortent plutôt bien, estime le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui a présenté le 10 mars son baromètre sur la situation économique des 500.000 petites et moyennes entreprises. Si le (...)
• Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année
  La baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les communes et leurs groupements, ainsi que les départements est moins forte que prévu, puisqu'elle n'est que de 1%. Mais certains territoires accusent des pertes (...)
• Service civique : "La crise du Covid-19 a encore accru le désir des jeunes de se rendre utiles"
  Le service civique, qui permet aux 16-25 ans de s'investir dans une mission d'intérêt général, célèbre mercredi 10 mars son cinq-cent-millième volontaire engagé depuis la création du dispositif en 2010. Depuis l'automne 2020, leur nombre a augmenté de 20% par rapport à la même période de (...)
• Accès aux équipements sportifs scolaires : les députés ont amendé le texte
  Lors de l'examen en commission de la proposition de loi de modernisation du sport, les députés ont apporté plusieurs amendements sur l'un des points du texte concernant les collectivités territoriales : l'accès des équipements sportifs scolaires aux (...)
• Disparition de Vanik Berberian : l'Agenda rural en héritage
  Le père de l'Agenda rural et président de l'Association des maires ruraux de France jusqu'en 2020, s'est éteint mardi 9 mars. Avec un langage haut en couleur, Vanik Berberian n'a eu de cesse d'alerter sur le sentiment d'abandon de cette "France des oubliés", jusqu'à la crise des gilets jaunes qu'il (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière
  Alors que l'examen du projet de loi Climat et Résilience par la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter, l'ADCF-Intercommunalités de France a adressé aux parlementaires ce 9 mars la motion spécifique qu'elle a adoptée sur les dispositions du texte visant à réduire (...)
• Le ministère du Travail prépare la sortie de crise
  En prévision de la conférence du dialogue social qui se tiendra le 15 mars autour du Premier ministre Jean Castex, Élisabeth Borne a réuni le 9 mars les partenaires sociaux afin d’évoquer l’évolution des aides, notamment à l’embauche des jeunes, et la méthode de concertation sur la sortie de (...)
• Verdissement de la commande publique : le décret d’application de la loi Agec est paru
  État et collectivités territoriales doivent désormais montrer l’exemple en privilégiant dans leurs achats les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. La liste des produits concernés vient d’être fixée par un décret paru ce 10 (...)
• Vaccination : les écarts entre départements restent importants mais se resserrent
  Les "cartographies départementales de la vaccination" réalisées par l'Assemblée des départements de France (ADF), basées sur les données de Santé publique France, mettent notamment en évidence des écarts entre territoires dans le taux de couverture vaccinale de la population générale, qui peuvent (...)
• L'Europe régionale des revenus : la "diagonale du plein"
  D'après Eurostat, le PIB par habitant, en standard de pouvoir d'achat, dans les régions de l'Union européenne variait en 2019 dans un rapport d'un à huit environ – Mayotte atteignant à peine un tiers de la moyenne européenne quand le taux du Luxembourg se fixait à 260% de cette dernière. Si la France (...)
• Vallée de Seine : lancement de l'édition 2021 de l’AMI "transition écologique et valorisation économique"
  Dans le cadre du contrat de plan interrégional État-régions (CPIER) de la Vallée de la Seine, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Transition écologique et valorisation économique" lancé ce 8 mars vise à consolider la coopération entre les acteurs normands et franciliens autour de l'économie (...)
• Jean Castex lance le plan d'investissement hospitalier et médicosocial à 19 milliards
  Le deuxième volet du Ségur de la Santé est lancé. Ce plan de relance des investissements dans les hôpitaux et les Ehpad – qui inclut les crédits du précédent plan "Investir pour l'hôpital" – comprend cinq enveloppes budgétaires : nouveaux investissements (plusieurs projets sont déjà dans les tuyaux), (...)
• Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent
  Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents atteints par le Covid-19. L'instance s'est aussi penchée sur l'extension de l'espace numérique (...)
• Documents d'urbanisme : une étude souligne la nécessité d'une définition partagée de la "pleine terre"
  Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la "pleine terre", mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une "définition (...)
• Socle européen des droits sociaux : la Commission présente son plan d’action, dont un "soutien actif et efficace à l'emploi"
  Dans le contexte de crise actuel, la Commission européenne a présenté le 4 mars une recommandation sur un "soutien actif et efficace à l'emploi", ainsi que trois grands objectifs sur l’emploi, la formation et la réduction de la pauvreté à horizon 2030. Par ses mécanismes de soutien, la Commission (...)
• Devenir autorité organisatrice des mobilités : un document d’aide à la décision du Cerema
  Pour aider les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité, le Cerema met à leur disposition un document complémentaire des guides existant sur le sujet. Présenté sous la forme d'un diaporama pour faciliter la lecture, il propose des réponses (...)
• Depuis dix ans, les familles et les mineurs toujours plus nombreux dans l'hébergement d'urgence
  Une étude de la Drees sur l'hébergement d'urgence permanent (du type CHRS), hors hôtels, montre un quasi-triplement en dix ans du nombre de personnes hébergées. Et une hausse de la part des adultes avec enfants, en partie liée à la hausse de la part des étrangers ressortissants hors UE. La durée de (...)
• Relocalisation des activités agricoles et alimentaires dans les régions, mode d'emploi
  "La relocalisation des activités agricoles et alimentaires, espoir ou illusion dans la crise pour les régions ?" était le thème du deuxième webinaire d'une série de dix, organisé par Régions de France et La Tribune. Il a permis aux deux invités, Serge Papin, ancien président de Système U, et Marion (...)
• La réforme du baccalauréat met en danger les langues régionales
  La réforme du baccalauréat de 2018 produit ses effets depuis la dernière rentrée scolaire. L'enseignement des langues régionales est très durement impacté par un dispositif dont les effets négatifs avaient pourtant été signalés.
• Transport.data.gouv.fr place les "petites" AOM au cœur de sa feuille de route
  Désormais rattaché au ministère des Transports, le point d’accès national aux données de mobilité a réaffirmé son souhait d’outiller et d’accompagner les territoires dans l’ouverture de leurs données. Parallèlement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports (...)
• La Bourgogne-Franche-Comté, première région à officialiser sa commande de trains à hydrogène
  Avec la signature ce 5 mars à Auxerre d'un premier bon de commande pour l’achat de trains à hydrogène, la Bourgogne-Franche-Comté devient la première région de France à officialiser une commande ferroviaire de ce type. La venue du train à hydrogène s'accompagne aussi de l'installation, d'ici à la fin de (...)
• Communication électorale : le Conseil constitutionnel dit oui au bilan de mandat, mais avec tact et mesure
  Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces (...)
• La Cnav et la Cnaf expérimentent un "forfait cohabitation intergénérationnelle"
  La loi Elan avait donné un cadre au logement intergénérationnel, assorti depuis un an d'une charte. La Cnav et la Cnaf lancent aujourd'hui dans onze départements l'expérimentation d'un "forfait cohabitation intergénérationnelle et solidaire", en distinguant le cas des personnes âgées autonomes de (...)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques : le CNR dresse bilan et recommandations
  Le Cercle national du recyclage (CNR) dresse un bilan mitigé des résultats de la filière "déchets d'équipements électriques et électroniques" (DEEE) alors que la période d'agrément – prolongée d'un an – arrive à son terme à la fin de l'année. Si les tonnages collectés sont en hausse, le rythme ne suit pas (...)
• Plus de 20% des bénéficiaires de minima sociaux ne disposent pas de leur propre logement
  Une étude de la Drees montre que 22% des bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d'activité (et 27% des allocataires du RSA) ne disposent pas d'un "logement ordinaire autonome" (donc hors résidences, habitations mobiles...), contre 3% en population générale. Parmi eux, 17% sont logés ou (...)
• Occitanie : Passerelles industries offre une réponse immédiate aux difficultés des entreprises
  Lancée en novembre 2020 par le collectif France industrie Occitanie, la démarche consiste à faciliter les passerelles entre les entreprises industrielles en difficulté du fait de la crise et celles qui recrutent. Une initiative qui s’apparente à Transitions collectives, le dispositif que l’Etat met (...)
• Transition agroécologique : plaidoyer pour une directive foncière européenne
  L'élaboration d'une directive européenne sur le foncier est l'une des conditions nécessaires pour assurer la transition vers l'agroécologie. C'est ce qui ressort du webinaire organisé récemment par Terre de liens, s'appuyant sur la publication d'un rapport sur le sujet. Plusieurs propositions sont (...)
• Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie et la restauration collective, dernier épisode de notre série de décryptages (...)
• Champagne, Chablis, Roquefort… vingt-cinq indications géographiques françaises désormais protégées en Chine
  L'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine visant à protéger 200 indications géographiques – dont 25 françaises pour l'heure – est entré en vigueur le 1er mars dernier. Le même jour, l'Association française des indications géographiques industrielles et artisanales organisait une réunion de (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut
  Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus (...)
• Sauvegarde des petites lignes ferroviaires : protocole d'accord avec la région Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Baptiste Djebbari a signé ce 4 mars avec la région Bourgogne-Franche Comté un protocole d'accord pour pérenniser 644 km de petites lignes ferroviaires. 455 millions d'euros d'investissement sont prévus sur la période 2020-2027.
• Emmanuelle Wargon : "Les maires ne sont pas mes ennemis, ni des agents de l'État"
  "Comment construire plus et mieux en France ?". Sous cet intitulé, le Sénat a débattu des multiples dimensions de la crise et de la relance du logement, demandant entre autres un soutien accru aux "maires bâtisseurs" - y compris en milieu rural - et moins de contraintes. La ministre en charge du (...)
• Les stations thermales entre deux eaux
  Toujours sans date de réouverture, les stations thermales à l’arrêt depuis le mois d’octobre sont dans l’impasse. Toutefois, un dispositif de prise en charge des coûts fixes, calqué sur celui des stations de ski, sera dévoilé d’ici la fin du mois, après validation de Bruxelles. Sans qu’on sache pour le (...)
• Développement du vélo dans les territoires peu denses : lancement de l'appel à projets Avelo 2
  L'Ademe a lancé ce 3 mars l’appel à projets Avelo 2 qui vise à accompagner les collectivités dans la définition et l'animation leur politique cyclable. Ouvert jusqu'au 16 juin prochain, il cible 400 territoires peu denses.
• MDPH : un peu de mieux dans la deuxième édition du baromètre de la CNSA
  La deuxième édition du nouveau baromètre des maisons départementales des personnes handicapées réalisé par la CNSA, qui porte sur le dernier trimestre 2020, donne des informations sur les décisions d'attribution de droits sans limitation du durée, les droits ouverts en matière de scolarisation, les (...)
• École inclusive : les projets d'accueil individualisé revisités
  Une circulaire met à jour l'organisation du projet d'accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs (...)
• Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie, septième et avant-dernier épisode de notre série de décryptages thématiques du (...)
• Aides aux équipements sportifs : les critères sociaux toujours plus présents
  Les critères de subventions d'équipements de l'Agence nationale du sport pour 2021 mettent toujours plus l'accent sur la dimension sociale des projets et apportent une touche environnementale. En cette année 2021, les crédits, dopés par le plan de relance, seront en partie octroyés par les acteurs (...)
• Contrats à impact : huit lauréats sur l’économie circulaire et un nouvel AMI sur l’accès à l’emploi
  Visant à financer le passage à l’échelle de solutions sociales et environnementales jugées innovantes, la relance du contrat à impact social rencontre le succès escompté chez les porteurs de projet comme chez les investisseurs, selon le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable. (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• 23 départements "sous surveillance"... dont 22 non-confinés
  Le Pas-de-Calais confiné le weekend, désormais 23 départements placés "sous surveillance", espaces commerciaux de plus de 10.000 m2 fermés et possibilité de limiter l'accès à certains lieux très fréquentés dans ces départements, "coup d'accélérateur" sur la vaccination dès ce weekend… Les annonces de Jean (...)
• Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets
  Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer (...)
• "France vue sur mer", un appel à projets pour l'extension du sentier du littoral
  Le gouvernement a annoncé ce 4 mars le lancement de l'appel à projets "France vue sur mer" auprès des maîtres d'ouvrage publics pour favoriser l'accès à de nouveaux tronçons du sentier du littoral et assurer une continuité d'itinéraires.
• Sécurité globale : la commission des Lois du Sénat "corrige le tir"
  La commission des Lois du Sénat a réécrit de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale, jugées "très fragiles juridiquement et constitutionnellement". Outre les emblématiques dispositions relatives à la protection des forces de l'ordre en opération (feu (...)
• Réduction de loyer de solidarité : la Cour des comptes apprécie les économies, mais pas la méthode
  Dans un référé rendu public ce 4 mars, la Cour des comptes estime que le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) instaurée pour les bailleurs sociaux a pour le moment bien généré des économies budgétaires, bien que moindres qu'attendues. La mise en oeuvre aurait en revanche été trop peu (...)
• Extension record des itinéraires vélo en 2020
  1.784 km d'itinéraires ont été ouverts en 2020 sur le schéma national des Véloroutes et les schémas locaux, soit une hausse de 165% par rapport à 2019 et un rythme inédit jusqu'à présent, selon les chiffres publiés ce 4 mars par le réseau de collectivités Vélo et Territoires, coordonnateur du réseau (...)
• Île-de-France : l'État signe le huitième accord de relance avec une région
  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ont procédé le jeudi 4 mars 2021 à une double signature : celle de l’accord de relance État-région doté de 13,8 milliards d’euros (...)
• Transposition du paquet "Énergie propre pour tous les Européens" : trois ordonnances publiées
  Avec la parution ce 4 mars de trois ordonnances de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat ("paquet d’hiver"), la France dispose désormais d’un cadre consolidé, en particulier pour accélérer les projets participatifs d’énergies renouvelables portés par les (...)
• Dès avril 2021, les entreprises pourront avoir recours aux prêts participatifs
  Les prêts participatifs seront disponibles à partir d'avril 2021. L'Etat, qui les garantira à hauteur de 30%, a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Ils permettront de renflouer les fonds propres des entreprises, sans les obliger à ouvrir leur capital, afin de relancer leurs (...)
• La Commission européenne propose le maintien d'un octroi de mer légèrement modifié
  Après plus d’un an de discussions, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, une proposition visant le renouvellement du régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
• Fibre : face à l’exaspération des élus locaux, Infranum révise le mode Stoc
  En Seine-et-Marne et dans le Doubs, les désordres créés par la sous-traitance du raccordement provoquent pétition et opération "dé-stoc-age". Les industriels, par la voix d’Infranum, affirment que le nouveau contrat fraichement mis au point, comprenant des possibilités d’exclusion de sous-traitants et (...)
• Le Sénat adopte sans difficulté la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine
  Le Sénat a adopté en deuxième lecture ce texte "visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine" afin de "rendre plus efficace les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes" confiées à la Fondation. À deux (...)
• Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ?
  La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présentée ce 3 mars, donne une idée assez nette de la façon dont les collectivités ont géré leurs personnels durant le premier confinement, ainsi que des (...)
• Quand l'Injep évalue… les protocoles d'évaluation des cités éducatives
  Un an et demi après la mise en place des premières cités éducatives, l'Injep s'est intéressé à leurs protocoles d'évaluation. Une étude qui éclaire sur les modes de gouvernance mais aussi sur les actions prioritaires des cités éducatives.
• Mobilités : les territoires urbains se disent prêts à investir près de 4 milliards d’euros dans 115 projets dès 2021
  Selon les résultats d'une enquête récente menée par France urbaine en lien avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) auprès de 38 autorités organisatrices de la mobilité, 115 projets de mobilités seraient prêts à être engagés en 2021, pour un montant d’investissements de 3,9 (...)
• Des fonds labellisés Relance permettent aux épargnants d'investir sur leur territoire
  Au total, 147 fonds ont obtenu le label Relance, qui ont permis de collecter 13 milliards d'euros au 1er mars 2021, d'après Bercy. Parmi ces fonds : le fonds commun de placement à risque régional Breizh Ma Bro ou le fonds corse d'investissement de proximité Suminà, qui permettent chacun à des (...)
• Ehpad : après la vaccination, les fédérations appellent à un "pacte de responsabilité partagée"
  Alors que près de 83% des résidents en Ehpad ont, selon le ministère de la Santé, reçu une première dose de vaccin, les Fédérations d'établissements pour personnes âgées demandent un assouplissement des règles applicables afin de restaurer la vie sociale au sein des établissements : visites, sorties, etc. (...)
• Biodiversité : environ 20% des espèces sont menacées en France et la situation se dégrade
  À l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage ce 3 mars, l'Union internationale de conservation de la nature, l'Office français de la biodiversité et le Museum national d'histoire naturelle ont dressé le bilan de la liste rouge des espèces menacées en France depuis 2008. Résultat : environ 20% (...)
• Verdissement de l’économie : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique et d’énergie
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte et le volet consommation, sixième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : le (...)
• Investissements étrangers : la Team France Invest se déploie en région
  Avec une baisse de 17% des investissements étrangers en 2020, la France sauve les meubles dans le contexte difficile de la crise sanitaire, la baisse étant de 33% à l'échelle mondiale. Pour asseoir l'attractivité du site France, le gouvernement vient de lancer officiellement la "Team France Invest", (...)
• Relance : le gouvernement cherche à rassurer les territoires "les plus fragiles"
  Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". (...)
• Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites
  Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur vient (...)
• Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales
  Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en application de la loi "Asap". Dernière en date à s’être prononcée, (...)
• Fermeture des lieux de spectacle : pour le Conseil d'État, une atteinte grave mais justifiée aux libertés fondamentales
  "Eu égard au niveau demeuré élevé de diffusion du virus (...) et bien que les mesures en cause sont susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'état psychologique de la population, l'atteinte grave portée aux libertés fondamentales par la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de (...)
• Un guide pour mettre le service public de distribution d'électricité en phase avec la transition écologique
  Enedis et l'association Amorce viennent de publier un guide pédagogique destiné aux collectivités pour leur proposer des solutions concrètes visant à faire du réseau public de distribution d'électricité un levier de la transition écologique des (...)
• La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique
  Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement accéléré des mesures idoines "à tous les niveaux", singulièrement local, (...)
• Passeport, pass, certificat ou carnet sanitaires... : foison de propositions pour faire revenir les touristes
  Les propositions et prises de position se multiplient pour lever en partie les restrictions de déplacements en Europe et donc éviter une paralysie du secteur du tourisme. Que ce soir au niveau de l'UE ou de l'Hexagone. Il est ainsi notamment beaucoup question de "pass sanitaires". Dans le même (...)
• L'activité physique en France a baissé durant le confinement
  Une étude de l'Injep et du ministère des Sports met en lumière la baisse des activités physiques et sportives dans la population française durant le confinement du printemps 2020. Toutefois, le taux de pratique sur l'année demeure quasi stable par rapport à (...)
• Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate
  L'étude que vient de publier l'Anil sur les aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements montre notamment qu'une majorité de régions, départements et métropoles ont mis en place de telles aides, souvent dans le cadre des dispositifs portés par l'Anah (ou dont le cumul avec les aides (...)
• Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" financés par l’Europe
  Europe et régions font cause commune pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer. Un défi majeur pour l'Europe où la moitié des agriculteurs ont plus de 55 ans et 5% ont moins de 35 ans. En Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" permettent de se tester pendant un an avant de se (...)
• La CNCDH plaide pour restaurer la police de proximité… mais ne veut pas de police municipale
  La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adresse une vingtaine de recommandations aux pouvoirs publics pour "rétablir la confiance entre la police et la population". Si la plupart d'entre elles sont courantes, les réserves – vertement – exprimées à l'égard des polices (...)
• Comment l’État entend supprimer les pièces justificatives pour simplifier les formalités
  Parallèlement à l’open data, l’État a entrepris un vaste chantier de dématérialisation des échanges de données entre administrations. Avec pour objectif de supprimer les pièces justificatives demandées aux usagers. C’est tout l’objet du chantier API que le volet numérique du plan de relance souhaite (...)
• Finances locales : le bilan des conséquences de la crise se précise
  Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de (...)
• Lutte contre les bandes : un nouveau plan national d'ici début mai
  Suite aux récentes rixes mortelles entre jeunes, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ont réuni ce lundi 1er mars les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France. Le plan national de lutte contre les bandes de 2010 va être réactivé et rénové, avec une déclinaison en plans (...)
• Troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" : près de 200 lauréats
  194 lauréats viennent d'être désignés à l'issue du troisième appel à projets du fonds Mobilités actives "Aménagements cyclables 2020" visant à soutenir la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables et l’aménagement d’itinéraires sécurisés, notamment la pérennisation de pistes cyclables provisoires (...)
• Sport et quartiers prioritaires : "la ville reste majoritairement la seule source de financement"
  Dans une étude sur le sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, France urbaine se félicite de l'implication, notamment financière, des collectivités en faveur des acteurs de terrain.
• Fin de la Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement très mal noté
  La Convention citoyenne pour le climat (CCC), chargée par Emmanuel Macron de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a achevé ses travaux ce 28 février en portant un jugement sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations. Appelés à (...)
• Le plan "1 jeune, 1 solution" complété par "1 jeune, 1 mentor"
  À l'occasion d'un déplacement à Stains, en Seine-Saint-Denis, ce lundi 1er mars, Emmanuel Macron a annoncé le lancement début avril de ce dispositif destiné à faire monter en puissance le mentorat entre un jeune dès le collège et un adulte. Favorisant l'égalité des chances, "1 jeune, 1 mentor" doit (...)
• En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 7,5%
  Le nouveau suivi mensuel réalisé par la Drees sur les "prestations de solidarité" donne aujourd'hui une vision complète de l'année 2020. Le nombre de bénéficiaires du RSA connaît une hausse de 7,5% en un an. La courbe s'est toutefois stabilisée en fin d'année. Les chiffres fournis portent aussi sur la (...)
• Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation pour désamorcer les risques de contentieux européen
  Epinglée à plusieurs reprises sur sa transposition du cadre de l’évaluation environnementale des projets, la France procède à une adaptation par à-coups. Un nouveau projet de décret est soumis à consultation du public pour répondre en partie aux observations de la Commission (...)
• Tests salivaires à l'école : les personnels de l'Éducation et des collectivités en renfort
  Alors que les tests salivaires de dépistage du Covid-19 se déploient à grande échelle avec la rentrée des élèves de la zone C, les personnels de l'Éducation nationale et des collectivités ont été invités à participer aux opérations de prélèvement. Une participation qui pose question et a entraîné une mise au (...)
• Emploi : les dispositifs anti-crise prolongés par une salve de décrets
  Une série de décrets prolongent quelques dispositifs phares du gouvernement mis en place sur le front de l'emploi pour faire face à la crise du Covid.
• La restauration collective concédée : -40% de chiffre d'affaires en mai 2020 par rapport à janvier
  En 2019, la restauration collective a généré 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon une étude de l'Insee qui met le focus sur la restauration concédée à un prestataire. Ce secteur - dont le CA était de 11 milliards d’euros en 2019 - inclut notamment cantines scolaires et restauration collective (...)
• Le travail temporaire d’insertion au défi de son développement
  Passer de 15.000 à 30.000 postes en intérim d’insertion à fin 2022 est l’objectif fixé aux entreprises de travail temporaire d’insertion. Si ce secteur a réussi à tenir le cap malgré la crise, il lui faudra intensifier ses efforts en se structurant davantage pour accéder aux marchés clés, selon le (...)
• Remontées mécaniques : une ordonnance et un décret pour un toilettage législatif et réglementaire
  Publiée au Journal officiel ce 25 février, une ordonnance prise pour l'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adapte le droit applicable pour les installations à câbles en intégrant des modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 (...)
• Relance : à Nantes, Jean Castex ouvre le bal des CRTE
  Alors que la plupart des régions ont adopté leur accord de relance, Jean Castex s'est rendu à Nantes, vendredi 26 février, pour signer le premier protocole de "contrat de relance et de transition écologique" avec une métropole. Dans un accord de méthode passé avec France urbaine, l'Etat s'engage à (...)
• Architecture scolaire : quand les collectivités orientent l'histoire
  Une étude du géographe Pascal Clerc revient sur les grands modèles des bâtiments scolaires à travers l'histoire. Des modèles de plus en plus façonnés par les collectivités territoriales.
• Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d'application
  Dans le cadre du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 15 mars trois projets d'arrêtés concernant les (...)
• Les énergies renouvelables ont fourni plus du quart de la consommation électrique en 2020
  Les énergies renouvelables ont continué leur progression et fourni plus du quart de l'électricité consommée en France l'an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien, selon un bilan que vient de publier le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec d'autres partenaires, dont les opérateurs des (...)
• Au bord du gouffre, les fédérations des sports de salle veulent du concret
  Les présidents des fédérations des sports de salle tirent la sonnette d'alarme. Leurs clubs sont en danger. Ils réclament plus d'aides financières et le retour des pratiquants et du public.
• Le Conseil national d'évaluation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"
  Des compétences locales dont l'exercice est "assoupli" et dont la ligne de partage avec celles de l'Etat est bien tracée, un principe de libre administration renforcé, des relations financières avec l'Etat plus transparentes, un pouvoir réglementaire musclé... Dans un rapport, le Conseil national (...)
• Handicap : lancement de l'expérimentation d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
  Un arrêté lance l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). Un cahier des charges détaille les finalités et les modalités de la démarche, qui entre dans le cadre de la réforme de l'accès aux aides techniques notamment prises en charge par la (...)
• Vingt départements en sursis
  Jean Castex a annoncé l'ouverture de "concertations" dans les jours à venir entre préfets et élus dans les vingt départements les plus fortement touchés par l'épidémie de covid-19 avec, en perspective, des mesures comparables à celles prises à Nice et à Dunkerque. A savoir, possiblement, un confinement (...)
• Infrastructures fluviales : un montant record de près de 300 millions d'euros d'investissements en 2021, prévoit VNF
  Près de 300 millions d'euros seront investis en 2021 pour moderniser les infrastructures fluviales, notamment les écluses et les barrages, et développer ce mode de transport, a annoncé ce 24 février le gestionnaire public Voies navigables de France (...)
• La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles
  Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données.
• Des logements sociaux mieux répartis sur le territoire, mais sans effet sur la mixité sociale
  La répartition spatiale des logements sociaux "s'est homogénéisée"... mais cela n'a pas eu de réel effet sur la mixité sociale. C'est ce que constate France Stratégie dans une note analysant l'"indice de ségrégation du logement social" et l'"indice de ségrégation sociale" dans 55 unités urbaines. La (...)
• Réduction des déchets, régulation de la publicité : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience dans son volet consommation
  Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols et les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, cinquième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions du volet (...)
• S'adapter aux nouvelles formes du commerce : les propositions du Sénat
  Rétablir l'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne en supprimant la taxe sur les surfaces commerciales, privilégier la simplification des règles de modernisation de l'existant plutôt qu'opter pour un moratoire sur les grandes surfaces, favoriser l'ouverture des commerces le (...)
• Bâti scolaire : le ministère de l'Éducation invite les Français à débattre
  Le ministère de l'Éducation nationale lance une plateforme de réflexion sur l'évolution des bâtiments scolaires. Tous les publics, qu'ils fréquentent ou non les établissements d'enseignement, sont invités à donner leur avis sur des enjeux qui vont de la transition écologique à (...)
• La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale
  La réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui prévoit notamment la fusion de l'évaluation interne et externe en une procédure unique, aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Mais le référentiel de la Haute Autorité de santé, nécessaire pour le (...)
• Lutte contre l'artificialisation des sols : quand les grandes villes passent aux travaux pratiques
  L'Observatoire des villes vertes vient de publier les résultats d'une enquête sur la manière dont les grandes villes prennent en compte l’enjeu d’artificialisation des sols. Les 18 collectivités qui y ont répondu affichent leur volontarisme sur le sujet et privilégient pour le moment des actions (...)
• DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais
  Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des (...)
• Ehpad : nouvelle rallonge de 470 millions pour absorber les surcoûts de 2020 et un engagement pour 2021
  Une nouvelle instruction prévoit une rallonge budgétaire pour faire face aux surcoûts liés à la crise sanitaire auxquels les Ehpad ont dû faire face à la fin de l'année 2020. Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée en charge de l'autonomie, a récemment redit que ces surcoûts seront également compensés (...)
• Plus d'un milliard d'euros pour les transports du quotidien en Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Deux conventions, pour un montant de plus d'un milliard d'euros au total, ont été signées ce 22 février au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille pour améliorer les transports du quotidien dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'une concerne les petites lignes ferroviaires, l'autre (...)
• Pollution aux Antilles : lancement d'un 4e plan chlordécone
  Le gouvernement a annoncé ce 24 février le lancement d'un quatrième plan chlordécone pour la période 2021-2027, afin de lutter contre les conséquences de la pollution à long terme de cet insecticide aux Antilles.
• Les régions dégainent leur "plan Marshall" pour la montagne
  Trois semaines après la grande réunion à Matignon avec les acteurs de la montagne, les régions Paca et Auvergne-Rhône-Alpes annoncent leur propre plan, alliant mesures d’urgence et mesures de diversification à plus long terme. Des initiatives qui visent à pallier les "angles morts" des aides de l'Etat (...)
• L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent à un engagement fort de l'État
  A la veille d'une réunion interministérielle sur l'habitat inclusif, quinze acteurs (USH, opérateurs, têtes de réseaux associatifs...) se disent prêts à se mobiliser pour développer cette forme d'habitat constituant une alternative à l'accueil en établissement pour les personnes âgées ou handicapées. (...)
• Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification
  Auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat en vue de l'examen de la proposition de loi prévoyant notamment que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel s'est vigoureusement (...)
• Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun
  Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre le plan du gouvernement en faveur de l'égalité des chances pour l'accès aux écoles de la haute fonction (...)
• Numérique et environnement : le gouvernement présente sa feuille de route
  Le gouvernement a publié ce 23 février sa feuille de route "Numérique et environnement" qui vise à la fois à maîtriser l'empreinte environnementale du numérique et à mobiliser ce dernier au service de la transition écologique. Une grande partie des 15 mesures qu'elle contient seront mises en œuvre cette (...)
• Alpes-Maritimes, Dunkerque... ou le retour des mesures territorialisées
  Après le littoral des Alpes-Maritimes, l'agglomération de Dunkerque fera-t-elle l'objet d'une mesure de reconfinement ? Pour l'heure, les élus locaux espèrent pouvoir s'en tenir au mot d'ordre "zéro rassemblement". Réponse ce mercredi. En tout cas, face à des situations très contrastées entre (...)
• "Gouvernement ouvert" : un nouveau plan "co-construit" avec la société civile
  Bonne élève en matière d'ouverture des données publiques et de transparence, la France va poursuivre ses efforts dans les mois prochains. Avec pour feuille de route le troisième plan pour un "gouvernement ouvert". Un document-cadre en cours d'élaboration que le gouvernement entend "co-construire" (...)
• La Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour parfaire la couverture très haut débit
  Raccordements longs, enfouissement des réseaux, couverture mobile de l’outre-mer… la Banque des Territoires mobilise 270 millions d'euros supplémentaires pour que personne ne soit laissé à l’écart du très haut débit. Trois appels à projets sont programmés sur (...)
• Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience
  Quatrième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Le texte prévoit d'habiliter le (...)
• Projet de loi Climat et Résilience : le Haut Conseil invite le Parlement à renforcer les mesures retenues
  Dans un avis publié ce 23 février, le Haut Conseil pour le climat (HCC) juge sévèrement le projet de loi Climat et Résilience, estimant que la plupart des mesures du texte ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre, soit à cause de leur périmètre d’application (...)
• Le Sénat lance une mission sur l'enseignement agricole
  L'enseignement agricole connaît une crise structurelle et conjoncturelle. Pour aider à la surmonter, le Sénat crée une mission d'information ad hoc. Parmi ses objectifs : sauvegarder cet enseignement original des convoitises de l'Éducation (...)
• Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale
  Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant (...)
• Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations
  À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours du rôle de ces outils de prospective ont été replacés dans le cadre du contexte de crise et d’expérimentation du dispositif "transitions collectives". Tout (...)
• FNE-Formation : vers la mise en route de l’acte III
  Pour permettre le rebond, le gouvernement a une nouvelle fois modifié, en début d’année, les conditions d’accès au FNE-Formation, le fonds destiné à soutenir les actions de formation professionnelle des entreprises. Si l'"acte III" du FNE en temps de pandémie élargit les catégories de bénéficiaires, il (...)
• Bercy publie une simulation territorialisée de la baisse des impôts de production en 2021
  Selon les estimations de Bercy, la baisse de 10 milliards d'euros sur les impôts de production en 2021 prévue dans le plan de relance concernera près de 600.000 entreprises. En volume financier et nombre d'entreprises, les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Grand Est (...)
• Transactions immobilières : un nouvel outil numérique pour faciliter la prise en compte des risques environnementaux
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 19 février le lancement d'un nouvel outil numérique permettant aux futurs locataires ou acheteurs d'un bien immobilier d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels ce bien est soumis. Il a aussi rappelé le renforcement des (...)
• L'aide exceptionnelle à l'achat de livres par les bibliothèques sera opérationnelle en avril
  Confiée au Centre national du livre, cette aide doit soutenir l'achat de livres imprimés auprès des librairies - de préférence librairies indépendantes de proximité - par les bibliothèques des collectivités. Elle est encore en cours de réglage. Et constitue l'une des briques en faveur de la filière livre (...)
• Bilan mitigé pour les expérimentations en faveur de la mixité sociale dans des collèges parisiens
  Une expérimentation menée depuis 2017 dans des collèges parisiens pour favoriser la mixité sociale donne des résultats contrastés. Selon les méthodes d'affectation, la mixité s'est améliorée… ou non.
• Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités, troisième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par (...)
• Les préfets de région mobilisés pour trouver des débouchés aux jeunes sans contrat d'apprentissage
  Une instruction interministérielle enjoint les préfets de région à proposer des solutions aux jeunes apprentis inscrits en CFA qui n'ont pas trouvé de contrats d'apprentissage. Diverses options sont à envisager : recherche de nouveaux employeurs, retour en voie scolaire, entrée en formations (...)
• Fonds d'investissement : les régions "dans les starting-blocks"
  Prêts participatifs, fonds régionaux d'investissement, plateforme de financement participatif… Etat et régions cherchent des moyens pour aider les entreprises à se doter de fonds propres pour pouvoir réinvestir une fois la crise Covid passée. Bercy devrait lancer dans quelques semaines ses prêts (...)
• Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres
  Un débat sénatorial sans vote consacré aux mineurs non accompagnés, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, a donné lieu à une confrontation de chiffres (nombre de MNA, reconnaissances de minorité...) et a permis de revenir sur nombre de questions : responsabilité et moyens des départements et (...)
• Le Sénat détricote la proposition de loi "Ségur"
  Le texte adopté par le Sénat n'a plus grand-chose à voir avec la proposition de loi LREM initiale, présentée comme "la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire". Les sénateurs ont entre confirmé la suppression de l'article (...)
• "Presque la moitié des féminicides se passent en zone rurale"
  Isolement, dépendance financière, faible mobilité, manque d’anonymat, éloignement des services publics, mauvaise couverture numérique… en milieu rural, les femmes sont plus victimes de violences pour de multiples raisons que la délégation aux droits des femmes du Sénat a tenté de cerner à l'occasion (...)
• Les régions sonnent la mobilisation générale en faveur de la jeunesse
  François Bonneau et Marie-Guite Dufay, respectivement président de la région Centre-Val de Loire et présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, ont fait le point, vendredi 19 février, sur les actions d’urgence déployées par les régions pour accompagner et soutenir les jeunes touchés de plein fouet (...)
• Festivals : ce sera 5.000 places et assises !
  La ministre de la Culture réunissait le 18 février des responsables de festivals de musiques actuelles et autres représentants professionnels du Un "cadre pour la tenue des festivals" a été élaboré. La jauge maximale sera de 5.000 spectateurs. Tous assis. Des points d'étape sont prévus. Entre (...)
• Fusions de régions : quel bilan sur le plan des finances ?
  Une étude de la direction générale des collectivités locales apporte un nouvel éclairage sur les conséquences financières des fusions de régions. Réagissant à ces analyses, Régions de France en conclut que la réforme de 2016 "n'a pas entraîné de surcoûts". (...)
• Plateforme, accompagnement, prise en charge des frais… la justice économique veut aider les entrepreneurs à anticiper les défaillances
  Pour amener les petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs et associations à recourir davantage aux procédures amiables d'anticipation et de prévention permettant d'éviter des défaillances, la mission "justice économique", lancée en septembre 2020, propose de créer une (...)
• Autorité environnementale : la Commission européenne adresse une lettre de mise en demeure complémentaire à la France
  La Commission européenne a annoncé ce 18 février l'envoi d'une lettre de mise en demeure complémentaire à la France pour qu'elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (...)
• Projets sportifs territoriaux : des aides dopées par la crise sanitaire
  L'Agence nationale du sport a communiqué aux préfets les orientations des aides pour 2021 au titre des projets sportifs territoriaux issus des conférences régionales du sport. Plusieurs enveloppes sont abondées par des fonds issus des mesures anti-crise (...)
• Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi Justice de proximité
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter sans grande modification la proposition de loi "améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale", déposée par le groupe Agir ensemble et qui vise à apporter une réponse rapide aux infractions "de faible gravité ou moyenne (...)
• Meublés touristiques : la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJUE sur la réglementation française
  La Cour de cassation confirme que la pénurie de logements – en l'occurrence à Paris – peut justifier la mise en place d'une réglementation des locations meublées touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb.
• Projet de loi Climat et Résilience : les élus locaux demandent autonomie, clarté et financement
  Auditionnés ce 18 février par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience, les représentants d'associations d'élus locaux ont déploré de ne pas avoir été associés aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Avec pour conséquence une loi "verticale", (...)
• RE 2020 : ce sera pour le 1er janvier 2022
  Emmanuelle Wargon a présenté ce 18 février la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, qui marque l'aboutissement des ultimes négociations avec les acteurs du secteur. Dont l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment (...)
• Le gouvernement au chevet des jeunes diplômés
  En déplacement à Bordeaux ce vendredi 19 février, Jean Castex doit annoncer une nouvelle batterie de mesures pour la jeunesse. Cette fois, ce sont les jeunes diplômés et l'accès à l'emploi qui sont visés.
• Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ?
  Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains (...)
• Soutien à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
  Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février.
• Les députés entament l’examen du projet de loi Développement solidaire
  En préparation depuis le début du quinquennat, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entame enfin son parcours parlementaire. Il cible 19 pays prioritaires et des objectifs thématiques. Il entend s'appuyer davantage sur la (...)
• L’Anssi va financer des audits de sécurité des systèmes d’information des collectivités
  Un milliard d’euros va être affecté à la cybersécurité dans le cadre d’un plan dévoilé ce 18 février par le président de la République. Ce plan comporte un volet spécifique de 136 millions d'euros pour la sécurisation des hôpitaux et des collectivités, particulièrement ciblées par les cyberattaques ces (...)
• Déchets : la "REP mégots" bientôt en ordre de marche
  Le cahier des charges du – ou des – futur(s) éco-organisme(s) chargé(s) de la gestion des mégots vient d'être publié. Outre la prise en charge d'une partie du coût des opérations de nettoiement des mégots abandonnés assurées par les collectivités, l'éco-organisme devra notamment mettre à disposition, sans (...)
• Loi Énergie-Climat : malgré la crise, le retard d’application se comble
  Avec un taux proche de 60% de textes réglementaires pris, la loi Énergie-Climat ne peut pas encore prétendre à sa pleine applicabilité. Les retards induits par le contexte de crise sont cependant en passe d’être rattrapés grâce à un échéancier de publication qui devrait s’accélérer au premier trimestre (...)
• Mobilisation des élus pour sauver l’élevage de montagne
  48 parlementaires de tous bords ont lancé un appel au gouvernement, le 17 février, pour sauver l'élevage de montagne qui serait mis à mal par les arbitrages nationaux et européens pris dans le cadre de la politique agricole commune 2021-2027. Il y a quelques jours, l'Anem avait déjà lancé (...)
• Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents
  L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des dispositifs de complémentaire santé et prévoyance pour leurs agents. Prochaine étape : l'élaboration des textes (...)
• Mobilités : un cahier de recommandations pour les services en "free floating"
  Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports a annoncé ce 17 février la publication d'un cahier de recommandations destiné aux collectivités et aux opérateurs sur le "free-floating", ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache. Une mission de réflexion globale sur (...)
• Action cœur de ville, au service de la relance et de la transition écologique
  Lors d'un atelier-débat organisé ce 17 février par l'association Équilibre des énergies, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme interministériel Action cœur de ville, a vanté l'action de ce programme au service de la relance et de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre (...)
• Justice pénale des mineurs : la réforme définitivement adoptée
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février au soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve (...)
• Quel bilan – provisoire – sur le regroupement des organismes HLM et les sociétés de coordination ?
  A fin 2020, 20 arrêtés portant agrément d'une société de coordination - le principal support juridique des regroupements d'organismes HLM - avaient été publiés. Chaque regroupement recouvre un nombre très variable d'organismes.
• Les territoires urbains ambitionnent de coordonner l’emploi à l’échelle d’un bassin
  France urbaine a placé l’emploi au cœur de ses priorités en 2021 dans le cadre des travaux de la commission "économie des territoires" qui a défini fin janvier sa feuille de route. Fortes des actions engagées l’an dernier dans un contexte de crise, les intercommunalités urbaines souhaiteraient devenir, (...)
• Simplifications pour l'octroi des subventions à l'amélioration des logements sociaux
  Un décret publié le 14 février revoit, pour les simplifier, les conditions et modalités d'octroi des subventions de l'État destinées à l'amélioration des logements locatifs sociaux : organismes susceptibles d'en bénéficier, catégories de travaux éligibles, calcul de la subvention, (...)
• Climat et Résilience : la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée à pied d'œuvre
  Le bureau de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été officiellement constitué ce 16 février. Présidée par Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM (...)
• Régionales et départementales : c'est acté, ce sera en juin
  Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d'épidémie, le gouvernement s'étant engagé sur les dates des 13 et 20 (...)
• Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" adopté par l'Assemblée en première lecture
  La majorité présidentielle ne s'est pas désunie face au projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté à une large majorité. Si les 135 heures de débats se sont traduites par de nombreuses modifications, l'essentiel des dispositions initiales n'a pas été remis en question. (...)
• La justice annule l'ouverture des musées de Perpignan, Roselyne Bachelot prête à des expérimentations sur les spectacles
  Le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la suspension des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l'ouverture de quatre musées de la ville. Le maire d'Issoudun a lui aussi procédé samedi à la réouverture partielle d'un musée, avec un protocole strict. Les associations d'élus, dont France (...)
• Transports propres et rail : cinq nouveaux projets français retenus dans le cadre d'un appel d'offres européen
  Le ministère des Transports, la Commission européenne et la Caisse des Dépôts ont annoncé ce 16 février la sélection de cinq nouveaux projets en France, dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility qui vise le déploiement des transports décarbonés ainsi que l’harmonisation de la (...)
• Dotations pour l'investissement local : priorité en 2021 aux projets "mûrs"
  La relance, c'est maintenant : l'État entend accorder ses dotations aux chantiers locaux prêts à démarrer "dans les plus brefs délais". Une instruction demande aux préfets d'appliquer la règle.
• Sept territoires s'engagent sur le déploiement des conseillers inclusion numérique
  Déployer en masse des conseillers numériques impose de s'organiser pour les recruter, les affecter, les accompagner et les financer. Cinq intercommunalités et deux départements se sont engagés le 16 février 2021 aux côtés de l'État pour mettre en place une "coordination territoriale pour l'inclusion (...)
• Services à la personne : souplesse maintenue pour le crédit d'impôt et tiers payant en 2022
  Sophie Cluzel a annoncé la prolongation de la prise en charge d'activités hors du domicile (par exemple les activités d'accompagnement de personnes handicapées à l'extérieur) pour le crédit d'impôt sur les services à la personne. Olivier Dussopt a pour sa part annoncé la mise en place d'un système de (...)
• Un concours d’idées pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets urbains
  Suite à un appel à manifestation d'intérêt il y a un an, qui a conduit à la sélection de 9 collectivités exposées à des risques naturels, le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 15 février le lancement d'un concours d'idées qui s'adresse à des équipes pluridisciplinaires (architectes, (...)
• Garantie jeunes : plus de moyens pour les missions locales et moins de restrictions à l’entrée
  Pour tenir l’objectif de doublement du nombre de places en Garantie jeunes, soit 200.000 en 2021, le ministère du Travail déploie les grands moyens : 140 millions d’euros sont accordés aux missions locales et les conditions d’accès sont assouplies (non-imposition, ressources et durée des parcours). Le (...)
• L'Alliance européenne pour le logement social apporte 650 millions pour financer l'investissement
  Dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat, l'Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif - qui réunit la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe - va apporter 650 millions (...)
• Économie circulaire : le Parlement européen appelle à utiliser le levier des marchés publics
  Dans une résolution relative au "nouveau plan d'action en faveur de l'économie" de la Commission, le Parlement européen invite le secteur public à "montrer la voie à suivre", en usant notamment du levier des marchés publics. Le Parlement insiste également sur le "rôle important" des collectivités, (...)
• Le nouveau diagnostic de performance énergétique se veut plus fiable, plus lisible et plus en phase avec le climat
  La nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été annoncée ce 16 février par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte qui vise à la fois à rendre le DPE (...)
• Les boues issues du traitement des eaux usées peuvent désormais être mélangées
  Attendu, le décret permettant le mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines vient d'être publié. Il ne réserve cette fois pas de mauvaise surprise. Le décret assouplit également les formalités de certaines installations soumises à la rubrique 2.1.4.0. de la nomenclature des (...)
• L’emploi à domicile résiste à la crise
  98% des particuliers employeurs ont déclaré avoir maintenu l’activité de leurs salariés en septembre-octobre et 95% lors du deuxième confinement de novembre-décembre, selon un sondage Ipsos réalisé pour la Fédération des particuliers employeurs (...)
• Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
  229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de (...)
• Submersions marines, séismes : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  Une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets, mise en ligne ce 10 février, prévoit un aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des (...)
• Le HCFEA favorable à la réforme des modes de garde, sous réserve de quelques aménagements
  Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a rendu son avis sur le projet d'ordonnance relatif à la petite enfance. Il approuve ce texte qui va permettre de regrouper les réglementations de l'accueil en établissements, par les assistantes maternelles et par les gardes à domiciles. Il (...)
• Un allègement du protocole sanitaire dans les écoles modifie la gestion des cas contacts et du variant britannique 
  Le ministère de l’Education nationale a publié vendredi 12 février 2021 au soir une nouvelle version du protocole sanitaire visant à prévenir le risque Covid dans les établissements scolaires. La conduite à tenir avec un cas confirmé du variant britannique devient la même que pour la souche classique du (...)
• Décentralisation : l'exécutif donne sa bénédiction au projet de loi 4D
  Reporté plusieurs fois, le projet de loi "4D", qui acte de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, sera présenté au conseil des ministres "au début du printemps".
• Transitions collectives : les adhérents d'Alliance villes emploi demandent des précisions
  Avec un quart des lauréats à la première édition de l'appel à projets pour expérimenter ce dispositif de reconversion professionnelle sur un bassin d'emploi, les intercommunalités, PLIE et autres maisons de l'emploi se retrouvent "en première ligne". Mais au-delà de la satisfaction d'une certaine (...)
• Vendôme, bien plus qu'une place, LVMH, plus qu'un cocontractant
  Un accord de cession de marque conclu entre la ville de Vendôme et le groupe LVMH a récemment suscité un véritable emballement médiatique. L'occasion de revenir sur les difficultés concrètes qu'éprouvent les communes pour défendre leur nom… mais aussi de souligner combien les collectivités se sont depuis (...)
• Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Après la rénovation énergique des bâtiments, deuxième volet de notre série thématique sur le projet de loi Climat et Résilience, avec les dispositions concernant les mobilités. Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte présenté en conseil des ministres ce 10 février (...)
• Potentiel de relocalisations en Bretagne : plus de 5 milliards d'euros et 130.000 emplois
  Plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 130.000 emplois d'ici 2030 : le potentiel de relocalisations en Bretagne a été mesuré dans une étude commandée par l'association Produit en Bretagne, présentée le 12 février 2021. Les domaines sont variés : de l'industrie au tourisme en passant par (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
  Avant l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Parlement, Localtis vous propose une série d'articles de décryptages thématiques du texte adopté en conseil des ministres ce 10 février. Premier volet : la rénovation énergétique des (...)
• Cartes communales : adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à "sécuriser la procédure d'abrogation"
  Le Sénat a adopté en séance publique ce 9 février une proposition de loi du sénateur LR du Cher Rémy Pointereau visant à "sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à (...)
• Instruction en famille : le principe d’autorisation préalable finalement validé par l'Assemblée
  Au terme de plus de douze heures de débats passionnés, l'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février 2021 un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l'État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle. Pour autant, les (...)
• La métropole du Grand Paris et l’Etat vont signer un contrat de relance et de transition énergétique (CRTE)
  La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l’unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu’elle signera avec l’Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les (...)
• Tourisme : en 2020, la France a perdu 28,4 milliards de recettes internationales
  Atout France publie sa "Note de conjoncture de l'économie touristique" qui donne les résultats complets de l'année 2020 en termes de recettes touristiques internationales. Ces résultats montrent entre autres, après la reprise de l'été, une nette dégradation sur la fin de 2020 : -63% en novembre et (...)
• Investissement : la majorité des communes et groupements comptent maintenir leurs efforts en 2021
  Selon une enquête menée par l'Association des maires de France et la Banque des Territoires, les trois quarts des communes et les deux tiers des intercommunalités envisagent de maintenir leurs projets d'investissement en 2021. Leur objectif : soutenir le territoire face à la (...)
• L'idée d'un "chèque alimentaire" pour les victimes de la crise fait son chemin
  "Chèque alimentaire" ou "sécurité sociale alimentaire" ? Face aux risques de "pandémie de la faim" chez les plus pauvres, le gouvernement planche sur un système d'aide qui permettrait à la fois aux plus modestes de manger des produits sains, et aux agriculteurs de (...)
• La spirale infernale des rançongiciels décryptée par l'Anssi
  Si les collectivités figurent en tête des victimes de rançongiciels, c'est qu’il existe un historique de paiement des rançons… Ce qui génère une multiplication des attaques. Une spirale infernale décryptée par un récent rapport du centre d’alerte de (...)
• Pour Roselyne Bachelot, "l'été ne se passera pas sans festival", mais les annulations commencent déjà
  La ministre de la Culture a assuré qu'il y aura des festivals cet été... mais explique qu'"il y a festival et festival", songeant aux festivals debout, qui ne permettent pas de respecter les règles sanitaires. L'incertitude étant totale alors même que les festivals ont besoin de visibilité pour (...)
• L'Académie des territoires lance sa première formation destinée aux élus locaux
  Intitulée "Etre un décideur territorial à l'heure des transitions", la première formation certifiante lancée par l'Académie des territoires, projet partenarial porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sciences Po et la Banque des Territoires, démarrera fin avril. Les candidatures sont (...)
• Le principe de neutralité consacré pour les collaborateurs du service public
  L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. En séance, les députés ont élargi (...)
• La France, cinquième pays à approuver les nouvelles ressources de l’Union européenne
  Au moment où la France a approuvé le principe de nouvelles ressources de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont donné leur feu vert à la Facilité pour la reprise et la résilience, les deux étant intimement liés.
• Le projet d'extension de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle abandonné
  Le gouvernement a annoncé ce 11 février l'abandon du projet controversé de construction d'un quatrième terminal pour agrandir l'aéroport international de Roissy-Charles de Gaulle, estimant qu'il n'était "plus adapté aux enjeux actuels".
• Accès à la fonction publique, lutte contre les discriminations : Emmanuel Macron veut promouvoir une diversité de "talents"
  Pour renforcer l’ascenseur social vers la haute fonction publique, le président de la République a annoncé jeudi 11 février à Nantes la création de 1.000 places en "prépa talents" partout en France et de concours dédiés aux élèves de cette voie pour l’accès à cinq écoles, dont l’Ena et l’Inet. Un appel à (...)
• Olivier Véran veut relancer l'HAD en Ehpad et annonce une feuille de route et des subventions
  Dans un entretien accordé à la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), Olivier Véran a annoncé plusieurs mesures pour développer l'HAD dans les Ehpad, avec une enveloppe supplémentaire de 2,2 millions d'euros dès cette année. Si l'HAD en Ehpad est autorisée depuis plusieurs années et a (...)
• La ville de demain ou la quadrature du cercle ?
  Un an après son lancement, Emmanuelle Wargon a présenté ce 9 février un premier bilan de la nouvelle feuille de route "Ville durable". Elle a également annoncé la définition à l'été d'un nouveau référentiel du "logement de qualité" et la rédaction d'un "manifeste explicitant les fondamentaux de la ville de (...)
• Le Cese relance l'idée de zones de revitalisation commerciale et de taxe sur les entrepôts
  Dans un avis adopté le 9 février 2021, le Cese, saisi sur le sujet par le Premier ministre en octobre 2020, avance plusieurs propositions pour faire face aux évolutions subies par le commerce de proximité. Il relance l'idée de zones franches commerciales et de taxes sur les (...)
• Fonction publique territoriale : de nouvelles structures locales au menu du Conseil supérieur
  La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 10 février était placée sous le signe de la création de nouvelles structures locales (Collectivité européenne d'Alsace, établissement public en charge des transports de l'agglomération (...)
• Les préfets multiplient les déclenchements du plan Grand Froid, 20.000 places supplémentaires disponibles
  Les arrêtés préfectoraux déclenchant le plan Grand Froid se multiplient, ce qui se traduit par la mise à disposition de places d'hébergement supplémentaires. Emmanuelle Wargon a demandé aux services de l'Etat "d'accentuer leur mobilisation pour héberger les plus démunis" et de renforcer les effectifs (...)
• Climat et résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique"
  Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport (...)
• 1 jeune, 1 solution : entre satisfecit du gouvernement et vigilance des acteurs
  Le second comité de suivi du plan de relance le 8 février a été l’occasion de faire un rapide bilan des mesures en faveur des jeunes réunies dans le plan "1 jeune, 1 solution". Si l’apprentissage a bien progressé, le sort des 38.000 jeunes sans contrat reste en suspens. Les régions de leur côté (...)
• Premier bilan mitigé et accélération pour la transformation de bureaux en logements
  Transformer des bureaux en logements. Que ce soit pour augmenter l'offre de logements, limiter l'étalement urbain ou répondre à la montée en puissance du télétravail, le sujet est plus que jamais d'actualité. Le gouvernement incite les acteurs de l'immobilier à accélérer le mouvement. Une feuille de (...)
• Sénat : un débat sans réponses sur l’avenir de la métropole du Grand Paris 
  Organisé à la demande du groupe Les Républicains du Sénat, un débat en séance publique sur l’avenir de la métropole du Grand Paris s’est tenu mardi 9 février 2021. Si Jacqueline Gourault a réaffirmé certains principes, la ministre de la Cohésion des territoires n’a pas révélé les intentions du gouvernement (...)
• Répartition des dotations : le comité des finances locales choisit la continuité
  Comme il en a l'habitude à cette époque de l'année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 9 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les élus locaux ont reconduit les choix opérés l'an (...)
• Rénovation thermique des bâtiments : un rapport déroule des propositions pour tenir les objectifs
  La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020, a remis son rapport à l’Assemblée nationale ce 10 février. Une cinquantaine de propositions y sont formulées, pour passer d’une rénovation par petits gestes à une rénovation globale et performante, renforcer les (...)
• Le fonds de solidarité s'adapte à la situation des stations de montagne
  Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 pour les entreprises des secteurs fermés administrativement et de ceux qui en dépendent étroitement. Il procède également à quelques modifications quant aux secteurs soutenus en intégrant notamment neuf secteurs liés (...)
• Les propositions de la mission cuivre pour venir en aide aux oubliés du téléphone
  La députée Celia de Lavergne, chargée d’une "mission flash" sur le réseau cuivre, suggère de prolonger de cinq ans la mission d’Orange sur le service universel du téléphone. Le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, a promis un plan d’actions pour la mi-mars (...)
• Urgence sanitaire jusqu'au 1er juin : feu vert définitif du Parlement
  Après le vote de l'Assemblée mardi, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est définitivement adopté. Mais c'est un peu à reculons que ce feu vert a été donné, un certain nombre de parlementaires craignant une "banalisation" de ce régime permettant toute une palette de (...)
• Les parents instruisant en famille satisfaits de leurs rapports avec la mairie
  Alors que l'Assemblée doit se pencher sur l'article 21 de la loi Séparatisme qui soumet à autorisation l'instruction en famille, le collectif Felicia vient de publier un sondage effectué auprès de parents pratiquant l'instruction en famille. Il révèle qu’une très large majorité vit positivement (...)
• Effervescence autour d'une possible réouverture des musées
  Roselyne Bachelot a réuni le 8 février les représentants du secteur des musées et commence à évoquer la perspective d'une réouverture avec une jauge réduite, sans toutefois pouvoir donner d'échéance. Et seuls les lieux d'exposition seraient concernés. Pendant ce temps, les propositions et initiatives ne (...)
• Contrats de transition écologique : l'AdCF dresse un premier état des lieux, en attendant les CRTE
  L'AdCF-Intercommunalités de France vient de publier une analyse des premiers contrats de transition écologique (CTE) signés ou en cours d'élaboration. Alors que ces CTE ont vocation à s'intégrer dans les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'étude montre qu'ils ont fait (...)
• Après la loi Asap, une circulaire précise les dispositions sur l'évacuation des squats
  Une circulaire vient préciser les dispositions sur "la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de 'squat'" inscrite dans la loi Asap. Elle apporte des précisions, notamment d'interprétation sur le champ d'application de cette procédure (à quelles conditions ?), ainsi que sur (...)
• InserJeunes : des données pour accompagner l’orientation des jeunes vers la voie professionnelle   
  Portée par les ministères du Travail et de l’Éducation nationale, la base de données InserJeunes sur l’insertion des sortants de la voie professionnelle a été dévoilée ce 9 février 2021. Proposant des indicateurs fins par formation et par établissement – lycée professionnel ou centre de formation (...)
• Le vélo a le vent dans le dos, mais la pente est raide
  La crise du covid a donné un véritable essor à la pratique du vélo en France. Ses promoteurs, le Club des villes et territoires cyclables en tête, insistent toutefois sur la nécessité de pérenniser les acquis… et de passer à la vitesse (...)
• Volet relocalisations du plan de relance : 34 nouveaux projets retenus
  Avec 34 nouveaux projets dévoilés le 8 février 2021, ce sont maintenant 65 projets de relocalisations qui sont soutenus dans le cadre du plan de relance. A l'occasion du deuxième comité de suivi du plan de relance, le gouvernement a confirmé qu'un milliard d'euros supplémentaire serait alloué à (...)
• Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ?
  Depuis décembre, la Drees propose un suivi mensuel des minima sociaux et de certaines prestations. Ces chiffres sont éclairants, avec des évolutions contrastées depuis le début de la crise sanitaire. La hausse du nombre de bénéficiaires du RSA est confirmée, avec maintenant une stabilisation à un (...)
• Le gouvernement accélère l'ouverture des données sans bouleverser la gouvernance de l'open data
  Le comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021 a annoncé la mise en œuvre d’une "politique ambitieuse de la donnée" avec l’ouverture prochaine de nouveaux jeux et une gouvernance renouvelée. Des annonces bien en deçà des recommandations du rapport Bothorel dont la feuille de (...)
• Les coopérations territoriales sont-elles l'avenir de la décentralisation ?
  La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Au travers de ses 15 (...)
• Beauvau de la sécurité : lien police-population, une affaire de sentiments
  La première session du Beauvau de la sécurité était consacrée ce 8 février au lien police/population. Si un "bloc défiant" d'environ un quart de la population serait hostile à la police, la majorité des Français lui font confiance et aspirent à la voir renforcée (moyens, formations…) et plus active, y (...)
• Les maires ruraux dénoncent l'aggravation des déserts médicaux
  Une "Étude sur la santé en milieu rural" publiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) montre que les écarts en matière d'accès aux médecins (généralistes ou spécialistes) ont tendance à s'aggraver au détriment du monde rural. L'AMRF a précédemment publié une étude sur les inégalités (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain adopté
  L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'obligation pour les associations de souscrire à un contrat d'engagement républicain en échange de subventions publiques. Et a défini dans la foulée les conditions de restitution de ces subventions en cas de non-respect de leurs (...)
• En 2020, les "amortisseurs" ont réussi à atténuer les effets de la crise
  Pour la première fois, les relocalisations ont dépassé les délocalisations en 2020. D'après le cabinet Trendeo, le choc de la crise 2020 a été en partie "amorti" par les mesures de soutien, avec notamment un impact sur l'emploi bien moindre que lors de la crise financière de 2009. L'avenir dépendra du (...)
• L'Etat et les collectivités signent une feuille de route sur les meublés de tourisme, Airbnb s'engage
  Sept associations d'élus locaux et trente villes françaises ont signé avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon une "feuille de route commune sur les meublés de tourisme", avec plusieurs actions prévues : expérimentation de l'interface de partage des données, guide réglementaire à (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Comité de suivi de la relance : une territorialisation en demi-teinte
  9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin (...)
• Territorialisation du plan de relance : quel périmètre géographique pour les CRTE ?
  Si les intercommunalités constituent la "maille" privilégiée pour les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne sont pas en reste. 150 d'entre eux (soit près des deux tiers) porteraient un tel contrat. Leur association (...)
• Sécurité routière : une chute extra-ordinaire de l'accidentalité en 2020, mais une expérimentation de la circulation inter-files peu concluante
  La gestion de la pandémie aura été "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité et de la mortalité routières en 2020. En revanche, l'expérimentation de la circulation-interfiles (CIF) des deux roues motorisés, peu concluante, ne sera pas (...)
• Services déconcentrés, simplifications… en dépit de la crise, la réforme de l'Etat se poursuit
  Le Premier ministre a tenu ce 5 février à Mont-de-Marsan un conseil interministériel à la transformation publique (CITP), au terme duquel il a annoncé de nouvelles mesures de modernisation de l'Etat et de simplification administrative. L'occasion pour Jean Castex de confirmer la priorité donnée aux (...)
• Territoires d'outre-mer : l'autonomie énergétique possible après 2035, selon l'Ademe
  L'Ademe vient de publier une étude pour évaluer la faisabilité de l’objectif d’autonomie énergétique pour les zones non interconnectées (ZNI) que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé à 2030 pour les territoires d'outre-mer et à 2050 pour la Corse. À travers une analyse (...)
• Action logement redéploye 1,5 milliard pour relancer la construction de logements sociaux et soutenir les salariés
  La participation d'Action logement au plan de relance du logement va prendre la forme d'un avenant à la convention 2018-2022 signée avec l'Etat. Il s'agit de "redéployer des financements pour accélérer la production de logements abordables" (suite à l'annonce du gouvernement d'une offre nouvelle de (...)
• Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre
  Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Le texte vise à combler les lacunes de la précédente réforme de 2014 en s'attaquant aux cessions (...)
• Mobilité dans les zones peu denses en 2040 : il faudra encore compter avec la voiture
  La délégation sénatoriale à la prospective du Sénat vient de publier un rapport consacré aux "mobilités dans les espaces peu denses en 2040". Son auteur, Olivier Jacquin, souligne que le défi ne pourra être relevé qu'à l'échelle locale, compte tenu de la diversité des besoins de ces territoires fort (...)
• Sports de nature : de nombreux départements se perdent en chemin
  Obligation légale pour les départements depuis plus de vingt ans, le développement des sports de nature n'est toujours pas une compétence mise en œuvre sur tout le territoire. Des obstacles humains, financiers et juridiques subsistent (...)
• Marine Jeantet : sur la contractualisation avec les départements, "on a des choux et des carottes"
  Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Marine Jeantet, la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, a apporté des précisions intéressantes sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sur l'impact social (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liées aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Covid : statu quo sur les restrictions
  Dans un contexte de chiffres "relativement stables" mais d'une inquiétude liée aux nouveaux variants du Covid-19, le gouvernement exclut pour l'heure un troisième confinement mais ne prévoit aucun allègement des mesures déjà en place. Les déplacements entre régions resteront autorisés durant les (...)
• Modes de garde : la Cnaf vote un "plan de rebond" de 200 millions d'euros et cinq mesures nouvelles
  Le plan voté le 2 février par le conseil d'administration de la Cnaf comprend notamment un plan d'aide exceptionnelle à l'investissement pour 2021 et la majoration pérenne du barème du "bonus territoire" pour un montant total de 75 millions d'euros en 2021 et de 81 millions en 2022. Il sera financé (...)
• Mobilité dans les territoires ruraux : le programme Mobili'Terre démarre dans cinq territoires
  Lauréat d'un appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le programme Mobili'Terre porté par Unicités et l'Association des maires ruraux de France se déploie en ce début d'année dans cinq territoires. L'objectif est (...)
• Relance de l’économie sociale et solidaire : des moyens dédiés, qui n’arrivent pas toujours à bon port
  Si la crise touche l'économie sociale et solidaire comme le reste de l'économie, les réponses apportées à ces structures concernent également des publics en difficulté, notamment dans les champs de l'insertion et de l'aide à domicile. Un événement en ligne organisé par l'Union des employeurs de (...)
• Les tablettes numériques ont un effet positif sur les collégiens
  Alors que le débat sur l'efficacité des outils numériques en classe n'est toujours pas tranché, la Depp publie une large étude sur l'effet des tablettes chez les collégiens de cinquième et quatrième. Globalement les effets sont positifs, et même accentués dans les collèges (...)
• Certificats d'économies d’énergie : les projets de textes pour la cinquième période dévoilés
  La cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022, sera marquée par une obligation rehaussée (+ 12,5% sur 4 ans) et par un net coup d’arrêt au système des bonifications, de manière à générer davantage d’économies d’énergie réelles. Les projets (...)
• Sécurité globale : la Cnil invite les parlementaires à la plus grande vigilance
  Saisie par le Sénat, la Cnil a rendu un avis particulièrement critique sur la proposition de loi Sécurité globale, qui ne permet pas selon elle "d'aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection", vidéoprotection (...)
• Sport et société : une PPL poids plume
  Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.
• Cantines : 50 millions d’euros pour que les petites communes puissent acheter sain, durable, local et bio  
  Afin d’accélérer l'approvisionnement des cantines scolaires des écoles élémentaires et maternelles des petites communes en produits sains, durables et locaux, voulu par la loi Egalim, le ministère de l'Agriculture a annoncé que l'enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros, prévue par le plan de (...)
• Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale
  Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale à l’intention des gouvernements et décideurs. Compte tenu de la sensibilité des données traitées et des risques pesant sur la vie privée, il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles (...)
• 34e congrès d'Amorce : les sujets d'inquiétude ne manquent pas
  Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, a tenu ce 3 février – virtuellement – son 34e congrès. L'occasion de tirer le bilan et les enseignements – partiels – de la crise sanitaire, de partager les bonnes pratiques, de défricher le plan (...)
• Une nouvelle plateforme d'aide à la gestion des nappes d'eau souterraine
  Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) vient de lancer MétéEAU Nappes, un nouvel outil d'information et de prévision de l'évolution des aquifères destiné aussi bien aux services de l'État qu'aux gestionnaires publics et privés de l'eau ainsi qu'aux (...)
• Séparatisme : pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "répression" et "promesse républicaine"
  Alors que les discussions sur le projet de loi "séparatismes" vient de débuter à l'Assemblée, l'association Ville et Banlieue alerte "sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté́, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité́, mal logement". Elle rappelle (...)
• Recrutement des cadres : "ni rebond, ni plongeon", mais un probable solde négatif de création d'emplois
  Après une reprise "relative" des recrutements de cadres fin 2020, les intentions d'embauches des entreprises restent très modérées en ce début d'année, révèle le baromètre Apec de janvier 2021 présenté le 2 février. Sous l'effet conjugué des plans sociaux, des départs naturels et de la persistance de la (...)
• Intermittents : Roselyne Bachelot lance une mission pour anticiper la fin de l'année blanche au 31 août
  André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d'une mission sur la situation des intermittents du spectacle au-delà du 31 août afin, "en différenciant l'analyse selon le secteur d'activité", de "proposer des ajustements du dispositif". Ses conclusions sont attendues fin (...)
• Affaire du siècle : le juge reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat dans l'inaction climatique
  Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce 3 février, la carence fautive de l’Etat pour n'avoir pas respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée. S’il reconnaît l’existence d’un préjudice écologique, le juge s'est toutefois donné un délai de deux (...)
• Inclusion par le sport : les élus des QPV veulent plus de moyens
  Lors d'un colloque dédié à l'éducation et à l'inclusion par le sport, des maires de communes comptant des QPV ont réclamé plus de moyens, dont un plan Marshall pour les équipements. La ministre des Sports leur a répondu en direct.
• Un appel à manifestation d'intérêt pour organiser le tri sélectif dans l'espace public et les lieux recevant du public
  L'éco-organisme Citeo vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des projets visant à collecter et recycler les emballages ménagers et papiers graphiques issus de la consommation nomade hors foyer.
• Prévention des expulsions : le rapport Démoulin veut simplifier les dispositifs pour les rendre plus efficaces
  Le rapport du député Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives remis le 31 janvier au gouvernement entend anticiper un retour à la normale après la quasi mise à l'arrêt des expulsions. Il pointe notamment la complexité des dispositifs, dans lesquels interviennent une multitude de (...)
• Quel avenir pour le e-commerce social et solidaire ?
  A côté du gigantisme d’Amazon et d’autres sites de e-commerce, des boutiques en ligne portées par des acteurs de l’économie sociale et solidaire se développent à petits pas. Leur but : former et insérer des personnes éloignées de l’emploi, mais aussi encourager à un autre mode de consommation fondé sur le (...)
• Pour les métropoles, la coopération "n’est plus une option"
  Après deux années de crise, les métropoles ne pourront redorer leur blason qu'en approfondissant les coopérations avec leur environnement proche : c'est le message lancé lors d'un récent colloque intitulé "Pour des métropoles résilientes - Métropoles en transition cherchent trajectoires territoriales". (...)
• Emmanuelle Wargon s'engage sur 250.000 logements sociaux en deux ans
  Présentant ce 2 février son rapport sur le mal-logement, la Fondation Abbé-Pierre a une nouvelle fois évoqué les impacts de la crise sanitaire sur le logement et les populations fragiles. Portant un regard sévère sur les politiques sociales des dernières années, elle craint que "les décisions de ces (...)
• Fermeture des remontées mécaniques : les collectivités en attente des compensations
  Les stations de ski s’orientent bel et bien vers une saison blanche : le gouvernement a douché les espoirs, lundi, d’une réouverture des remontées mécaniques pour les vacances d’hiver. Au-delà des mesures d’aides économiques déployées, les élus attendent de connaître le détail des compensations fiscales (...)
• Le Conseil d’orientation des infrastructures présidé par un élu régional
  David Valence, vice-président délégué aux transports de la région Grand Est, a été nommé président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ce 31 janvier. Au sein du collège des collectivités, Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, va représenter les (...)
• Export : Bercy incite à ne pas baisser la garde en attendant la reprise
  Poursuivre en 2021 les mesures d'urgence prises en mars 2020 et déployer le volet export du plan de relance qui s'élève à 250 millions d'euros, ce sont les pistes envisagées par l'État pour continuer à soutenir les entreprises, et particulièrement les PME et ETI, dans leur prospection à l'export. (...)
• Compostage des boues d’épuration : un décret en consultation
  Boues d’épuration et déchets verts ne font plus bon ménage. Pour préserver la filière, et la valorisation agronomique sous forme de compost, un projet de décret encadre les conditions dans lesquelles ces boues d’épuration et leurs digestats peuvent être compostés conjointement à des structurants, comme (...)
• Nice, "meilleure police de France" ?
  Présentant le bilan 2020 de "sa" police municipale, le maire de Nice a une nouvelle fois plaidé en faveur de l'essor des polices municipales, "non pas en tant que force complémentaire de celles de l'État, mais en tant que force partenaire". Il vient de lancer un site de soutien à la police, qui se (...)
• Les dossiers qui attendent la nouvelle présidente de l’Arcep
  Entrée en fonction le 28 janvier 2021, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est attendue sur de nombreux dossiers intéressant les collectivités. Qualité des déploiements de la fibre, mutualisation dans le mobile, maintenance du réseau cuivre… autant de sujets sur lesquels les élus (...)
• Les maires appelés eux aussi à lutter contre la maltraitance animale
  L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de la majorité visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Plusieurs mesures – relatives aux fourrières et refuges, aux pouvoirs des policiers municipaux et gardes-champêtres ou à la stérilisation des chats (...)
• Le périmètre et le contenu du FSE+ désormais connus (ou presque)
  Conseil et Parlement européens sont parvenus à s’accorder sur les contours et le contenu du nouveau FSE+, qui n'absorbera finalement pas le programme pour la santé. Doté de près de 88 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (dont près de 6 milliards d'euros pour la France), ce (...)
• Rapport de la Fondation Abbé-Pierre : le confinement a mis en lumière les inégalités de logement
  Le 26e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur "L'état du mal-logement en France", officiellement présenté ce 2 février, est évidemment particulier, marqué par l'impact de la crise, que ce soit à court ou à moyen terme. Hébergement d'urgence, fermeture de nombreux services publics lors du premier (...)
• Île-de-France : une étude inédite traque les émissions polluantes des bus en conditions réelles d'exploitation
  Airparif et Île-de-France Mobilités ont dévoilé ce 28 janvier les résultats d'une étude mesurant les émissions de polluants de l’air des bus en conditions réelles d’exploitation à Paris, en petite et en grande couronnes. Présentée comme "inédite" à cette échelle, elle montre à quel point ces émissions (...)
• Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées
  Les élus des petites villes font des propositions pour "moderniser" la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Objectif : améliorer "la transparence" et renforcer l'association des élus locaux aux décisions d'attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent (...)
• Fonds de solidarité : les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 fermés seront indemnisés
  Les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 qui ont dû fermer leurs portes le 30 janvier 2021 à minuit, selon les nouvelles restrictions sanitaires, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité, a annoncé Bercy. En revanche, les établissements qui ouvrent malgré les interdictions risquent (...)
• Un pacte pour des routes écologiques, numériques et citoyennes en 2030
  Une vingtaine "d'acteurs des infrastructures de mobilité", parmi lesquels l'Assemblée des départements de France (ADF), viennent de signer un pacte d'engagement visant, à l'horizon 2030, à bâtir des infrastructures de transport "inscrites dans les transitions climatique et numérique et conçues et (...)
• Le programme Petites Villes de demain comportera un volet sécurité
  En lançant le "Beauvau de la sécurité", le 1er février, le Premier ministre n'a pas manqué de mentionner la coopération avec les polices municipales et les acteurs locaux. Il a également annoncé que le programme Petites Villes de demain comportera un volet (...)
• Pour Régions de France, le "sauvetage" des jeunes doit être une priorité
  L'association d’élus appelle l’État à accélérer son action en faveur des étudiants et de tous les jeunes, aussi bien dans les domaines de la santé et de la restauration que sur les fronts de la formation de l’emploi. Présentant leurs initiatives, les régions se disent disponibles pour aller plus loin, (...)
• Réforme du régime des catastrophes naturelles : l’Assemblée adopte sa proposition de loi
  Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… l’Assemblée nationale a adopté, ce 28 janvier, une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes (...)
• Distribution d'eau en Guadeloupe : les députés donnent leur feu vert à une nouvelle gouvernance
  L'Assemblée nationale a adopté ce 28 janvier une proposition de loi de la députée Modem Justine Benin qui vise à répondre aux fréquentes coupures d'eau en Guadeloupe, dues à la vétusté du réseau. Pour tenter de mettre un terme à des années de mauvaise gestion, le texte instaure une gouvernance unifiée via (...)
• Gabriel Fraga (Andev) : "Mettre tout le monde en classe avec un sandwich, ce n'est pas ce qu'on souhaite"
  La mise en œuvre des protocoles sanitaires successifs dans les cantines scolaires tourne souvent au casse-tête pour les collectivités gestionnaires. La difficulté d'interprétation du décret du 27 janvier 2021 n'a rien arrangé. Gabriel Fraga, directeur général adjoint chargé des synergies éducatives à (...)
• Malgré la pandémie, la Journée mondiale des zones humides ne prend pas l'eau
  Ce 2 février aura lieu la traditionnelle Journée mondiale des zones humides, dont le signal de départ a été lancé par Ramsar France le 29 janvier. La pandémie n'aura pas eu raison du dynamisme français pour la célébrer : plus de 300 manifestations sont prévues – dont un tiers organisé par les (...)
• Portée par MaPrimeRénov' et une enveloppe de 2,7 milliards d'euros, l'Anah compte battre tous ses records en 2021
  L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présentait fin janvier le bilan de son activité 2020 : une hausse de 59% par rapport à 2019 en nombre de logements rénovés, sans oublier ses autres interventions et sa participation aux programmes nationaux. S'agissant des perspectives pour 2021, on devrait (...)
• Fermeture des centres commerciaux… et des frontières hors UE
  Se donner "encore une chance d'éviter le confinement". Jean Castex a annoncé vendredi soir de nouvelles restrictions face à l'épidémie du Covid, à savoir principalement la fermeture des centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20.000 m2 et la fermeture des frontières aux pays hors-UE. Mais a (...)
• Commerce : pour Procos, le début d'année est celui "de tous les dangers"
  Les répercussions de la crise Covid-19 sont importantes sur le commerce avec une baisse de 18% du chiffre d'affaires sur l'année 2020. Le bilan de Procos, présenté le 29 janvier 2021, fait aussi état d'un début d'année 2021 difficile avec le report des soldes et le couvre-feu avancé à 18 (...)
• Comité interministériel des villes : une rallonge de 2 milliards pour la rénovation urbaine
  Un comité interministériel des villes s’est tenu ce 29 janvier à Grigny. Le Premier ministre y a annoncé un effort de 3,3 milliards d’euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins 1 milliard d’euros et 2 milliards (...)
• La HAS publie le premier référentiel national pour l'évaluation des enfants en danger
  La Haute Autorité de santé (HAS) publie le "premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger". Ce référentiel propose notamment un "guide d’accompagnement à l’évaluation" destiné aux professionnels ainsi qu'une "boîte à outils" (...)
• Covid-19 : une mission parlementaire préconise de mieux recycler les masques usagés
  Une mission "flash" de l'Assemblée nationale a remis ce 28 janvier ses préconisations face à la prolifération des masques jetables usagés. Ses deux rapporteurs, les députés Danielle Brulebois et Gérard Leseul, appellent à encourager le tri, créer des filières de recyclage et relocaliser la production en (...)
• Quand les communes rurales suppléent l'Éducation nationale
  Les fermetures d'écoles à la campagne créent de véritables déserts socioéconomiques. Pour faire revivre leurs villages, de nombreux maires inventent des solutions locales innovantes, sans l'aide de l'Éducation nationale. Ils ont témoigné lors d'un séminaire que la Fondation Kairos leur a (...)
• Solutions solidaires : ce qu'attendent les Français
  Initiée par la Gironde, elle est aujourd'hui portée par treize départements. La "plateforme des solidarités nouvelles" entend être un "incubateur d'idées et solutions". À l'approche de ses deux journées annuelles de débats et échanges, elle publie les résultats de son premier baromètre sur les attitudes (...)
• Le Cerema opère sa mue autour de l’adaptation au changement climatique
  Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le Cerema réinvente son expertise au prisme de l'adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle (...)
• Après "Vox usagers" et "Je donne mon avis", l’Etat transforme l'essai avec "Services publics+" 
  Amélie de Montchalin a annoncé le lancement de "Services publics+" jeudi 28 janvier 2021. Adossé au site service-public.fr, ce nouveau service vise à améliorer les démarches administratives du quotidien de l’usager en lui permettant de faire remonter ses difficultés. La ministre s'engage à faire un (...)
• Deux sénateurs formulent dix recommandations pour "ancrer territorialement la sécurité intérieure"
  Les sénateurs Rémy Pointereau et Corinne Féret viennent de publier ce 28 janvier leur rapport d'information consacré à "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure". Ils y formulent dix recommandations, qu'ils entendent notamment promouvoir dans le cadre du "Beauvau de la sécurité" et à l'occasion (...)
• 2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier
  Le ministère de la Transition écologique vient de publier les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de (...)
• Relance : l'AdCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Relance : l'ADCF prépare à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement
  Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes : élus et professionnels de la montagne très inquiets avant la réunion de lundi à Matignon
  Elus et professionnels de la montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes étaient réunis lors d'une "conférence de crise" ce jeudi 28 janvier. L'idée était de préparer et remettre un "mémorandum" au Premier ministre lors de la réunion prévue ce lundi 1 février. Sur le terrain, l'inquiétude (...)
• Projet de loi "Climat et résilience" : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques
  Obligatoirement consultés avant la présentation prochaine en conseil des ministres du projet de loi "Climat et résilience" issu de la Convention citoyenne, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) ont rendu coup sur coup deux (...)
• Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d'euros
  Le ministère de la Culture vient de publier une "note de conjoncture" sur l'"impact de la crise sanitaire sur l'évolution des chiffres d'affaires enregistrés dans le champ de la culture". Elle concerne donc le secteur marchand et porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus (...)
• Face à la déferlante des rançongiciels, la réponse des pouvoirs publics s’organise
  Dans le panorama 2020 de la cybercriminalité du Clusif, les rançongiciels occupent une place de choix. Face à un phénomène qui n’épargne aucun type de collectivité, l’Anssi a confirmé la mise en place de financements en complément des guides parus ces derniers mois. Car comme l'illustre le cas de (...)
• Recyclage du papier :  un rapport esquisse des solutions pour sauver la filière
  Dans un contexte incertain pour plusieurs usines françaises, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport visant, en vingt recommandations, à améliorer les performances de la filière du papier (...)
• L'outre-mer en tête des plus importants bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion en France
  Une étude – dans une version encore provisoire – du Parlement européen dresse la liste, pour chaque État membres, des 50 plus grands bénéficiaires de la politique agricole commune en 2018 et 2019 et de la politique de cohésion sur la dernière programmation (2014-2020). En France, l'outre-mer y occupe (...)
• France Relance : l'Ademe compte doublement sur les collectivités
  Au cœur du plan France Relance, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la tête d'un budget d'investissements de 3,7 milliards d'euros sur deux ans, compte doublement sur les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés : comme porteurs de projets, mais aussi (...)
• Activité économique : une explosion des défaillances des entreprises pourra-t-elle être évitée ?
  Après une année 2020 tout à fait paradoxale sur le front des créations et des défaillances d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce anticipent pour 2021 un double afflux de sociétés en difficulté : les 16.000 défaillances correspondant à une année normale et qui n'ont pas eu lieu en 2020, (...)
• Elections départementales et régionales : le Sénat vote le report au mois de juin
  La Haute Assemblée a adopté ce 26 janvier le projet de loi qui reporte de mars à juin 2021 les élections des conseillers départementaux et régionaux. Lors de la séance, le gouvernement a multiplié les propos rassurants sur le calendrier. "Il n'y a pas de projet caché de report au-delà de juin", a dit (...)
• Rennes métropole tire un bilan mitigé pour son service public de la donnée
  Rennes métropole vient de publier le bilan de la préfiguration d’un "service public métropolitain de la donnée" (SPMD) pour partager et valoriser les données d’intérêt territorial. Si le nombre de données effectivement libérées est très limité, l’expérience montre que le partage des données est une (...)
• Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional
  Au croisement des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches industrielles est promise à un bel avenir. Un rapport parlementaire fait une série de proposition pour lever les obstacles administratifs et financiers à ce type (...)
• Brexit : "Aux collectivités d'anticiper et de faire preuve de créativité !"
  Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne mais aussi du groupe de contact mis en place par le Comité des régions avec les collectivités britanniques, salue l'accord conclu par l'UE avec le Royaume-Uni, "qui a permis d'éviter les catastrophes", mais déplore son "absence de (...)
• Stratégie européenne de mobilité : ses points forts et points faibles passés au crible
  Le 27 janvier, un débat organisé par le "think tank" TDIE, qui rassemble des élus et professionnels des transports, a offert un tour d’horizon des nouveautés en vue au niveau européen. En pleine crise des transports publics, des élus et parlementaires ont aussi appelé à revoir le modèle hexagonal de (...)
• Instauration d'un moratoire sur le placement de personnes handicapées en Belgique
  Sophie Cluzel a annoncé ce moratoire à l'issue d'une réunion de la commission mixte paritaire franco-wallonne. Celui-ci prendra effet le 28 février. Plus de 8.200 adultes et enfants sont actuellement placés dans 227 établissements wallons. Une enveloppe de 90 millions d'euros sur trois ans est prévue (...)
• Textes réglementaires en série pour la nouvelle version de MaPrimeRénov'
  Deux décrets et deux arrêtés publiés le 26 janvier organisent le cadre de la nouvelle formule de MaPrimeRénov : extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages, modalités de prise en compte des revenus, dépenses éligibles, montant de la prime de transition énergétique (en combinant précisément les revenus (...)
• TER à batteries : cinq régions s'engagent dans l'expérimentation
  Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, SNCF Voyageurs et Bombardier Transport ont lancé ce 25 janvier l’expérimentation des TER à batteries, un projet pilote qui vise à diminuer les émissions de carbone du transport ferroviaire. (...)
• Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé 
  Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. L'un des derniers et pas des moindres à publier son modus operandi est le ministère de la Transition écologique qui vient de se plier à l'exercice à travers une instruction mise en ligne ce 25 (...)
• Enfance : à défaut de pouvoir les supprimer rapidement, l'Igas propose aux départements d'encadrer les nuitées hôtelières
  L'Inspection générale des affaires sociales a rendu public un rapport sur le placement de mineurs en chambres d'hôtels. Dans les faits, les mineurs concernés sont des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers, qui y restent en moyenne trois mois, mais parfois bien plus. Les départements le voient comme (...)
• Plan de relance en outre-mer : le montant prévu d'1,5 milliard d'euros revu à la hausse
  L'enveloppe dédiée au plan de relance en outre-mer dépasse les 1,5 milliard d'euros prévus initialement par le gouvernement. Les premiers bénéficiaires en sont les salariés et demandeurs d'emploi. La déclinaison territoriale s'engage, avec la signature mi-décembre de l'accord entre l'État et la (...)
• À Roanne, Paris 2024 a déjà un impact
  En réponse à l'appel à projets Impact 2024, la ville de Roanne mobilise ses clubs pour développer la pratique sportive, particulièrement féminine, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Fret : SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve face à la route
  SNCF Réseau et Voies navigables de France (VNF) ont signé ce 25 janvier à Lille une convention destinée à favoriser la complémentarité entre les modes ferroviaire et fluvial pour construire des chaînes logistiques bas carbone.
• Les collectivités laissées à l'écart des plans de redressement et de résilience nationaux
  Une consultation conduite par le Comité européen des régions et le Conseil des communes et régions d'Europe montre que les collectivités locales ont très peu d'influence sur le contenu des plans nationaux de redressement et de résilience. Quand elles ne sont tout simplement pas ignorées du pouvoir (...)
• Grenelle de l'éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives
  Le Grenelle de l'éducation, qui s'est tenu d'octobre à décembre 2020, a rendu son verdict. Les synthèses de ses dix ateliers viennent d'être publiées. Plusieurs propositions visent à accroître le rôle des collectivités dans l'élaboration des politiques (...)
• Transitions collectives : les collectivités parties prenantes dans les 98 premiers projets retenus
  Le ministère du Travail a dévoilé le vendredi 22 janvier 2021 la très attendue liste des 98 projets reçus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé fin 2020 dans le cadre de l'expérimentation du dispositif Transitions collectives. Les collectivités et leurs satellites sont très (...)
• Comment les collectivités commencent à concilier urbanisme et agriculture
  L’émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la "planification alimentaire" pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d’urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ? Au cours de son (...)
• "L'écologie en haut de la pile", selon Barbara Pompili
  Projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne, déclinaison du plan de relance, lutte contre le gaspillage des (...)
• Plan de relance : l’État veut co-construire l’offre de services dématérialisés avec les territoires
  Le gouvernement a détaillé le 25 janvier 2021 les modalités d’allocation des 88 millions d’euros du plan de relance dédiés à la transformation numérique des territoires. L’État financera des projets de taille critique, des études ou des (...)
• Jean Castex charge le CNLE d'une mission sur l'évolution de la pauvreté en France
  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devra notamment "enrichir la connaissance qualitative de l'évolution de la pauvreté". La présidente du CNLE, Fiona Lazaar, a rappelé que l'instance a dès juin dernier constitué une mission sur l'impact de la (...)
• Découpage des régions : Jean Castex lance un pavé dans la mare
  Le Premier ministre a déclaré, samedi 23 janvier, n'avoir "jamais été convaincu" par la création d'"immenses régions", qui ne répondent pas "aux besoins grandissants" de proximité.
• Quartiers prioritaires : des consultations en vue du prochain comité interministériel des villes
  Un comité interministériel des villes devrait en principe se tenir ce vendredi 29 janvier, avec l’annonce de nouvelles mesures pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre du plan de relance et du "milliard" qui leur a été promis. Dans le cadre des (...)
• Vaccination : les élus locaux toujours en demande de "clarté"
  Maires, présidents de département et présidents de région continuent de se dire "confrontés à des messages contradictoires, sources d’incompréhension et d’inquiétude", au sujet de la campagne de vaccination.
• Un référentiel pour développer la lecture publique en milieu rural
  Réalisé par l'Association des maires ruraux de Haute-Saône, le document, très complet, entend apporter "des informations utiles pour engager et concrétiser un projet de développement de la lecture publique au sein d'une commune ou à l'échelon intercommunal" : structures et dispositifs supports, (...)
• Le Conseil d'État boude le projet de loi de réforme constitutionnelle sur l'environnement
  Peu de bénéfices et beaucoup de risques… on pourrait résumer ainsi l’analyse du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution. L’avis, rendu public ce 21 janvier, au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres, (...)
• 10% du plan de relance déployé en 2020
  Accompagné d'une vision départementale, le tableau de bord de suivi du plan de relance de 100 milliards d'euros, publié le 21 janvier 2021 par Bercy, fait état d'un déploiement à hauteur de 10% en 2020. L'objectif fixé est ainsi atteint selon le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, (...)
• Comité interministériel de la mer : la nouvelle stratégie  nationale portuaire enfin adoptée
  Le Premier ministre a présidé le 22 janvier le Comité interministériel de la mer, au Havre, siège du futur établissement public Haropa dont la création est désormais actée. Au menu également, adoption de la nouvelle stratégie nationale portuaire, adaptation de la stratégie pour les grands fonds marins et (...)
• Bilan SRU 2017-2019 : moins d'une commune sur deux a rempli ses objectifs triennaux
  C'est au tour du ministère chargé du logement de publier un bilan triennal de l'application de l'article 55 de la loi SRU. 47% des communes concernées ont réalisé leurs objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. On constate une amélioration globale, mais avec de fortes disparités. Davantage de (...)
• Mobilités dans les quartiers de la politique de la ville : quelles pistes pour lever les freins ?
  Environ 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville rencontrent des difficultés pour se déplacer. Conçue comme un guide destiné aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville et des mobilités, une étude publiée ce 21 janvier (...)
• Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme
  Le projet de loi 4D, qui prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, sera-t-il reporté, voire enterré ? Lors d'un déplacement samedi 23 janvier en Alsace, le Premier ministre devait promouvoir la différenciation territoriale, sans toutefois dévoiler les intentions de l'exécutif (...)
• Gestion quantitative de l'eau : de nouveaux modes d’action en consultation
  Pour mieux anticiper et s’adapter face à des sécheresses qui deviendront de plus en plus fréquentes, un projet de décret en consultation propose notamment un "circuit court" dans la prise de décision des arrêtés de restriction des usages de (...)
• Rénovation énergétique des logements : l'Ademe publie un guide des aides financières
  Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l'Ademe passe en revue l'ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l'initiative des (...)
• Adoption définitive de la "loi Maurice" sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Le coq Maurice est mort mais le texte de loi né de l'affaire qu'il avait suscitée va pouvoir vivre sa vie de défenseur des sons et odeurs des campagnes françaises... La dernière lecture au Sénat, en présence du secrétaire d'Etat Joël Giraud, a donné l'occasion à chacun de chanter les charmes de la vraie (...)
• Logistique urbaine et déplacements : quatre villes pleines de bon sens
  Des enjeux communs, des solutions diverses. Pour les partager, un forum ouvert à tous se tient à intervalles réguliers dans le cadre du programme national Action cœur de ville. Le 21 janvier, des élus et directeurs techniques de villes moyennes y ont participé, sur le thème des politiques innovantes (...)
• L’inclusion numérique en manque de bras et d’animation
  Un webinaire organisé le 21 janvier 2021 s’est interrogé sur les priorités des territoires investis dans l’inclusion numérique. Si l’offre existante peut mieux faire, il va falloir mobiliser beaucoup plus largement pour répondre à des besoins d’accompagnement gigantesques. Tout l’enjeu sera de coordonner (...)
• Grandes écoles : de fortes inégalités territoriales de recrutement
  Selon un rapport de l'Institut des politiques publiques, le recrutement des étudiants en grandes écoles souffre de fortes disparités sociales et géographiques. Les jeunes issus de la région parisienne y sont surreprésentés tandis que ceux du Centre, du Nord et du Nord-Est y sont faiblement (...)
• La moitié des sièges sociaux des ETI concentrés en Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
  En France, 5.400 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient 3,4 millions de personnes pour un chiffre d'affaires de 1.000 milliards d'euros. C'est ce qu'indique la cartographie remise par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) au gouvernement le 15 janvier 2021, soit (...)
• Energie : les collectivités s'inquiètent du projet de réorganisation "Hercule" d'EDF
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) a annoncé ce 21 janvier avoir voté une motion pour faire part au gouvernement de ses "inquiétudes" face au projet de réorganisation "Hercule" d'EDF qui pourrait se traduire par la scission de l'entreprise en (...)
• Accords de relance avec les départements : certains préfets traînent des pieds
  La quatrième accord régional de relance sera signé dans les Pays de la Loire ce 22 janvier. Mais du côté départemental, il semblerait que tous les préfets ne jouent pas le jeu. C'est en tout cas ce qu'a récemment déclaré président de l'ADF, Dominique (...)
• Formation des élus locaux : le grand dépoussiérage
  Retardée par la crise sanitaire, l'ordonnance réformant la formation des élus locaux est parue ce 21 janvier. Le droit individuel à la formation des élus locaux est modernisé : les possibilités de financement des formations sont élargies et chaque utilisateur disposera d'un espace numérique dédié. Par (...)
• Malgré la crise, les collectivités ont massivement soutenu le sport en 2020
  Un sondage de l'Association nationales des élus en charge du sport met en exergue le soutien financier apporté par les collectivités locales aux associations sportives et clubs professionnels depuis le début de la crise sanitaire. Des compensations pour perte d'exploitation sont toutefois (...)
• Réserve d'ajustement au Brexit : pour la France, les calculs de la Commission ne sont pas justes
  La Commission européenne a publié les montants que les États membres devraient percevoir en 2021 au titre de la réserve d'ajustement au Brexit. La France conteste toutefois les clefs de calcul retenues, n'entendant pas être une nouvelle fois l'un des premiers "contributeurs (...)
• Les collectivités invitées à compenser les carences numériques lors d'un prochain épisode de "continuité pédagogique"
  Un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale tire le bilan de la continuité pédagogique du premier confinement. Si les enseignements n'ont pu se poursuivre normalement, l'essentiel a été sauvegardé. Des préconisations visent à améliorer le niveau d'équipement des enseignants et des (...)
• Interdiction des pesticides : la liste des lieux de vie préservés s’élargit
  Un arrêté, publié ce 21 janvier, étend à partir de juillet 2022 l’interdiction d’usage des pesticides aux lieux de vie non couverts à ce jour par les restrictions issues de la loi Labbé, comme les jardins des copropriétés, campings, zones commerciales, lieux de travail, cimetières, établissements (...)
• Mobilité partagée : les soubresauts de l'année 2020
  Largement tributaires des restrictions sanitaires, les services de mobilité partagée ont connu une année 2020 très fluctuante, selon le premier baromètre annuel publié ce 21 janvier par la start-up spécialisée Fluctuo.
• Privés de vacances d'hiver, les acteurs de la montagne attendent des aides massives pour remonter la pente
  Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé qu'une réouverture des stations de ski en février "paraît hautement improbable". Le fameux scénario d'une saison blanche est donc quasi scellé. Les élus de la montagne comprennent mal ce choix et attendent maintenant du gouvernement un dispositif d'ampleur pour (...)
• L'Assemblée débat du "devoir d'agir" face à la pauvreté
  Un débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté organisé à l'Assemblée à l'initiative du groupe LR a fait émerger de toutes parts des inquiétudes sur les années à venir. Avec des préconisations évidemment très diverses - et rarement inédites -, des critiques sur l'insuffisance des dispositifs (...)
• Les acteurs du commerce incitent à l'ouverture des magasins le dimanche
  Face à des baisses de chiffres d'affaires allant jusqu'à 40% notamment pour la filière textile, les acteurs du commerce incitent le gouvernement à faciliter l'ouverture des magasins le dimanche. Si la procédure était automatisée en décembre 2020, elle nécessite un arrêté préfectoral avec concertation (...)
• La Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles aux crèches et aux MAM jusqu'au 30 juin 2021
  Le conseil d'administration de la Cnaf a décidé le 19 janvier de prolonger une fois encore, jusqu'à la nouvelle date de fin de l'état d'urgence sanitaire, ses aides exceptionnelles pour les places fermées dans les crèches et maisons d'assistantes maternelles. Il a en outre élargi le dispositif aux (...)
• Territorialisation des politiques du logement : la Cour des comptes plaide pour une accélération
  Dans un référé, la Cour considère que la territorialisation des politiques du logement est montée en puissance mais reste inaboutie. Parmi ses préconisations : faire des EPCI le cadre de référence, "conditionner les délégations des aides à la pierre au respect d'objectifs définis localement par l'État", (...)
• Pas d'évolution sur les restrictions, des tensions sur la vaccination
  Le porte-parole du gouvernement a annoncé que les règles en vigueur depuis samedi, qu'il s'agisse du couvre-feu ou d'établissements fermés, vont pour l'heure rester inchangées. Il a aussi mis l'accent sur l'attention portée à la répartition territoriale des doses de vaccin, à l'heure où les (...)
• Bâtiment : rebond incertain pour les artisans en 2021 après une perte de 7 milliards d’euros
  Le rebond de fin 2020 et la création nette de 15.000 postes ne compensent qu’en partie la baisse historique de 9% de l’activité des petites entreprises du bâtiment l’an dernier, a révélé la Capeb le 20 janvier. Si le plan de relance et notamment MaPrimeRénov devraient générer des chantiers en 2021, les (...)
• Déplacements domicile-travail : la voiture tient toujours la route
  En 2017, près des trois quarts des actifs continuaient à se rendre à leur travail en voiture, selon une nouvelle publication de l'Insee publiée ce 19 janvier. Sur les distances de moins de 5 km, l'automobile représente encore 60% des déplacements domicile-travail, même si elle concède du terrain aux (...)
• Écoles, cantines... le manque de concertation avec les élus a des "conséquences inquiétantes"
  "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables", alerte France urbaine dans un communiqué du 20 janvier, regrettant un manque de concertation aux conséquences "inquiétantes". Interrogé sur France info le 19 janvier, le ministère de l'Éducation a envisagé que (...)
• Départementales et régionales : les sénateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin
  Les sénateurs ont adopté ce 20 janvier, en commission, le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19. Ils ont amendé le texte pour garantir la tenue du scrutin en juin et, ainsi, éviter un nouveau (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi pour "un meilleur accueil des gens du voyage"... et un durcissement des sanctions
  Le Sénat a adopté le 19 janvier, en première lecture, la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage", qui modifie la loi Besson pour renforcer le rôle des autorités locales : révision des conditions dans lesquelles (...)
• Mobilités : les vélos "non démontés" obtiennent enfin leur billet d'embarquement à bord des trains
  Alors qu'une nouvelle génération de trains plus accessibles aux cyclistes prend progressivement du service, un décret, publié ce 20 janvier, vient enfin concrétiser une ambition portée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), en rendant obligatoire un nombre minimum d'emplacements pour les vélos (...)
• Biodiversité : les ABC et la fin du système D
  L’Office français de la biodiversité (OFB) vient de lancer le 18 janvier deux appels à projets généreusement financés grâce au plan de relance et à son volet consacré à la préservation de la biodiversité dans les territoires.
• Mohamed Moulay (VP Centre-Val de Loire) : "La conférence régionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive"
  La toute première conférence régionale du sport en version Agence nationale du sport a été installée ce mercredi 20 janvier à Orléans, en présence de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Elle regroupe des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du secteur (...)
• Participation citoyenne : l'ANCT et la Banque des Territoires lancent la plateforme Territoires en commun
  Avec la plateforme Territoires en commun, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. Lancé le 19 janvier et porté avec trois réseaux (...)
• "Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin
  Voulu par le président de la République, le "Beauvau de la sécurité" doit prendre son envol le 25 janvier prochain. Les policiers municipaux ont mis la pression pour y être associés, d'autant que la commission consultative des polices municipales reste aux abonnés absents. Ils viennent en dernière (...)
• Fibre optique : comment se répartit l'enveloppe de 420 millions d'euros destinés aux derniers RIP ?
  Jean Castex était samedi 16 janvier 2021 dans l'Allier où il a annoncé 570 millions pour "l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national". 420 millions vont être affectés à une vingtaine de territoires, parmi lesquels la Bretagne et l’ex-région Auvergne, financés par (...)
• La perspective d'une réouverture des stations de ski en février s'éloigne
  Jean Castex a douché les espoirs des élus et des professionnels de la montagne sur la perspective d'une éventuelle réouverture des stations de ski le 30 janvier (ou plus précisément des remontées mécaniques qui conditionnent la pratique du ski alpin). Avant même la clause de revoyure du 20 janvier, le (...)
• Le troisième accord régional de relance signé en Auvergne-Rhône-Alpes
  En signant le 16 janvier à Lyon, le troisième accord régional de relance avec Laurent Wauquiez, Jean Castex a loué la mise en oeuvre de la territorialisation du plan de relance. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements, "les discussions se (...)
• Installations photovoltaïques au sol : une charte pour encadrer les projets sur les terres agricoles
  Les chambres d'agriculture, la FNSEA et l'opérateur EDF Renouvelables ont signé ce 19 janvier une charte de bonnes pratiques pour mieux encadrer le développement d'installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles.
• Le report sine die du projet de loi Grand âge indigne le secteur de l'aide à domicile
  Le gouvernement a apparemment classé le projet de loi Grand âge parmi les textes non prioritaires mis de côté tant que durera la crise sanitaire. Les fédérations associatives de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile s'en indignent. Reçues par le cabinet du Premier ministre, elles ont (...)
• Compte personnel de formation : derrière le succès de l'application, un impact encore mal cerné
  Depuis le lancement de la nouvelle application en 2019, le recours au compte personnel de formation a explosé. Un succès qui ne doit pas occulter les inconnues autour de l'impact de ce dispositif, qui génère de fortes attentes.
• Pollution atmosphérique : la France consolide sa feuille de route
  Sous la pression d’un contentieux européen pour son inaction en matière de qualité de l’air, la France paraît redoubler d’efforts… Après la publication en septembre dernier, d’un décret très attendu pour créer des "zones à faibles émissions mobilité" dans plusieurs agglomérations, une série de textes (...)
• Aires protégées : la nouvelle stratégie nationale passe à l'action
  Les 18 mesures à échéance 2023 que comporte le premier plan d’actions mettant en œuvre la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées ont été présentées ce 18 janvier par la secrétaire d'État à la biodiversité Bérangère Abba. Certaines sont nationales, d’autres territorialisées et concernent (...)
• Relance de l'industrie : 150 millions d'euros pour former les salariés
  Le ministère du Travail a annoncé le 18 janvier 2021 avoir signé avec l'opérateur de compétences interindustriel (Opco 2i) une convention mobilisant 150 millions d'euros du FNE-Formation pour former 25.000 salariés travaillant dans des entreprises fragilisées par la crise. Une (...)
• Fonds de solidarité : la vente à emporter déduite de la demande d'aide
  Le fonds de solidarité est une nouvelle fois renforcé, avec l'exclusion totale du chiffre d'affaires réalisé par les restaurants à travers la vente à emporter ou à distance dans le calcul de l'aide dès le mois de décembre 2020. Le décret n°2021-32 acte ce nouveau dispositif. D'autres modifications ont (...)
• Couvre-feu à 18h : ce que dit le décret du 15 janvier
  Un décret du 15 janvier précise les conditions de mise en oeuvre du couvre-feu à partir de 18h sur l'ensemble du territoire.
• Avec les Territoires éducatifs ruraux, les campagnes auront leurs Cités éducatives
  Les académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens expérimentent désormais les Territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif qui vise à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux est calqué sur les Cités éducatives. Il rassemblera toutes les parties prenantes de l'éducation, dont les (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : la réforme est sur les rails
  Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, ce 18 janvier, le projet d'ordonnance qui va rendre obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans chaque versant public vont s'engager prochainement les négociations sur (...)
• Transitions collectives : le modus operandi détaillé dans une instruction
  Datée du 11 janvier 2021, l’instruction relative au déploiement depuis le 15 janvier des transitions collectives, le dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d'être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, a commencé à être diffusée auprès des (...)
• Laure de La Raudière défend sa candidature à la présidence de l’Arcep
  La candidate à la présidence de l’Arcep était auditionnée par les députés le 13 janvier. Laure de La Raudière a été invitée à présenter ses priorités et à apporter des garanties sur sa neutralité. Citant abondamment les collectivités, elle a promis de veiller à mieux les informer et les (...)
• Emmanuel Macron annonce des Assises de la santé mentale avant l'été et veut renforcer la santé scolaire
  Lors d'une visioconférence avec des pédopsychiatres, le chef de l'Etat a annoncé la tenue, avant l'été, d'Assises de la psychiatrie et de la santé mentale, avec un volet dédié à l'enfance et à la jeunesse. Il a aussi "approuvé le remboursement des soins de psychologues en libéral, notamment pour les (...)
• Économies d'énergie dans le tertiaire : un arrêté fixe le cadre pour les bâtiments scolaires et bureaux
  La publication d'un nouvel arrêté technique permet de franchir un palier supplémentaire dans la mise en application de la réglementation tertiaire, qui impose de mettre en oeuvre des actions pour réduire les consommations d'énergie dans le parc public comme (...)
• Cédric O estime nécessaire "de structurer le secteur de la médiation numérique"
  Reprenant les conclusions du rapport "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique" publié en septembre dernier, des sénateurs ont questionné Cédric O sur la stratégie gouvernementale en la matière, mercredi 13 janvier 2021. Au-delà du "saut quantique" en cours avec le déploiement de 4.000 (...)
• Frais d'accès aux études, bourses étudiantes : la France peut mieux faire
  A l'heure où l'on parle beaucoup de la situation des étudiants souvent compliquée par la crise sanitaire, une étude de la Commission européenne détaille les montants des frais de scolarité des études supérieures dans les pays européens ainsi que les données concernant les bourses aux étudiants. La France (...)
• Finances locales : les collectivités ont finalement évité la catastrophe en 2020
  En 2020, les finances locales ont mieux résisté à la crise que les élus ne le craignaient. Selon un bilan - encore provisoire - présenté par Bercy, le secteur public local n'a pas vu ses marges de manœuvre reculer. "Pas d'effet ciseau" pour les finances locales, a résumé jeudi Olivier Dussopt au (...)
• 1.123 maisons France Services ont été labellisées à ce jour
  L'objectif de 2.000 maisons France Services d'ici à 2022 est bien parti : 1.123 maisons ont déjà été labellisées, d'après un point d'étape de Jacqueline Gourault présenté à l'Assemblée. 50 nouveaux bus le seront "courant janvier".
• Pertes de versement mobilité : l'ADCF et 82 présidents d'intercommunalité écrivent à Jean Castex
  L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a rendu public ce 15 janvier un courrier adressé au Premier ministre par son président, Sébastien Martin, et 82 présidents d'intercommunalité pour demander un dispositif de compensation des pertes subies sur le versement mobilité par les autorités (...)
• Game of drones : la Cnil signe un nouvel épisode, l'Assemblée change le décor
  Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cnil d'enjoindre au ministère de l'Intérieur de cesser toute utilisation de drones en matière de sécurité tant qu'aucun cadre normatif n'est en place. Un cadre que la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée en première lecture à l'Assemblée, (...)
• L'ordre des architectes demande une campagne de diagnostic des bâtiments publics et dénonce la rénovation "tout énergétique"
  Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), a profité de ses vœux à la profession, le 14 janvier, pour faire passer quelques messages à destination des pouvoirs publics et des acteurs du bâtiment, en demandant notamment une "campagne de diagnostics architecturaux (...)
• Pollution des sols : les sénateurs poussent la ministre de la Transition écologique dans ses retranchements
  Faut-il un fonds pérenne et ciblé pour réhabiliter les sols pollués par les activités industrielles ou minières ? La question a cristallisé les oppositions lors d'un débat qui portait le 13 janvier, en séance publique au Sénat, sur l’étendue des dégâts et les multiples problèmes posés par les pollutions (...)
• Les collectivités incitées à accentuer l'équipement numérique des écoles
  Un appel à projets du ministère de l'Éducation nationale vise à accélérer le développement des outils numériques dans l'enseignement du premier degré. Une approche territoriale invite aussi les collectivités à faire de l'école une ressource pour son territoire auprès de la (...)
• Caen, le marketing territorial sportif au service de la municipalité
  Une étude menée par deux sociologues de l'université de Caen met en avant la politique municipale en faveur des évènements sportifs dans la cité normande et en décrypte les enjeux politiques.
• Ce sera 18 heures pour tout le monde
  Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la (...)
• La commission d'enquête de l'Assemblée tire un bilan mitigé des effets de la crise sanitaire sur l'enfance et la jeunesse
  Les 350 pages du rapport de cette commission d'enquête montrent que les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, mais en révélant aussi plusieurs points faibles et angles morts. De nombreuses (...)
• À Poitiers, de petits élèves se lancent dans le grand bain
  Lancé en 2019, l'appel à projets en faveur des classes bleues visant à familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique vit sa deuxième saison. Plongée dans un dispositif original avec une classe maternelle du Grand Poitiers…
• Comités sociaux territoriaux : âpres négociations au conseil supérieur
  Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités techniques. Enjeu notamment des discussions : la possibilité de deux membres (...)
• Précarité énergétique : 3,5 millions de ménages concernés et une situation qui devrait s'aggraver 
  Au moins 3,5 millions de ménages connaissent des difficultés à payer leurs factures d'énergie en France, selon l'analyse 2020 de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publiée ce 14 janvier. Et la situation pourrait s'aggraver sous l'effet de la crise sanitaire et sociale, prévient (...)
• Crise sanitaire, économique et sociale : les régions sur le pont
  Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination... L'agenda des régions est particulièrement chargé à l'entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions (...)
• Handicap : le gouvernement accélère la mise en place de "l'aide à la vie partagée"
  Sophie Cluzel a lancé l'aide à la vie partagée (AVP), financée par les départements et la CNSA, pour les personnes âgées ou handicapées qui désireraient s'installer ensemble dans un habitat inclusif. 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 (...)
• "Le modèle actuel des Ehpad a montré ses failles et doit évoluer rapidement"
  L'Assemblée nationale organisait le 13 janvier un débat sur "la situation dans les Ehpad à l'issue des deux périodes de confinement". Une nouvelle occasion de pointer les failles dans la gestion de la crise sanitaire. Mais aussi, plus globalement, de s'interroger sur le modèle actuel des Ehpad et de (...)
• Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
  Répondant aux députés qui font remonter des tensions persistantes dans les territoires du fait d’un développement anarchique de l’éolien, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a indiqué ce 14 janvier que cet enjeu sera débattu lors de la discussion fin mars à l'Assemblée nationale du (...)
• Face aux critiques des députés, Élisabeth Borne défend son bilan
  Le débat sur le plan Jeunes du gouvernement, organisé mardi 12 janvier à l'Assemblée nationale, a donné lieu à des échanges nourris entre la ministre du Travail et les députés. Les parlementaires, de gauche comme de droite, ont critiqué l'efficacité des mesures du gouvernement, jugées insuffisantes face (...)
• Patrick Artus et Olivier Pastré proposent huit ruptures pour sortir de la crise Covid
  Quelle sera la situation de l'économie française à l'issue de la pandémie de Covid-19 ? C'est la question sur laquelle ont travaillé Patrick Artus et Olivier Pastré, dans leur ouvrage "L'économie post-covid". Les deux économistes, auditionnés le 13 janvier 2021 par la commission des affaires économiques (...)
• Un projet d'ordonnance trace les contours du cadre législatif des projets d'énergies renouvelables locales et citoyennes
  Un projet d'ordonnance de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat (paquet Hiver), actuellement en consultation, devrait donner un coup d'accélérateur aux projets participatifs d'énergies renouvelables et d'autoconsommation permettant une plus large (...)
• Des "cellules régionales de pilotage de la vaccination" vont être mises en place
  C'est en tout cas ce qu'a fait savoir Régions de France ce 13 janvier, suite à un échange téléphonique entre Olivier Véran et Jean Rottner, le président de la région Grand Est. Les régions vont aussi pouvoir participer à la campagne de communication sur la vaccination. Les autres propositions des régions (...)
• Un "baromètre des résultats de l’action publique" avec des données par département
  Amélie de Montchalin a lancé ce 13 janvier le "baromètre des résultats de l’action publique", un espace sur le site internet du gouvernement fournissant des indicateurs sur 25 réformes lancées depuis trois ans dans huit domaines. La ministre mettant en avant la dimension territoriale de (...)
• Stéphane Valli (UNML) :  "Je veux être à la hauteur des attentes des jeunes"
  Le maire de Bonneville et président de la mission locale Faucigny Mont Blanc (Auvergne-Rhône-Alpes) préside depuis le 21 décembre 2020 l’Union nationale des missions locales (UNML). Dans ce contexte de crise, la priorité de Stéphane Valli, qui succède à Jean-Patrick Gille, consiste à assurer la mise en (...)
• Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir
  Le gouvernement a adopté ce 12 janvier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030. Celle-ci vise à concrétiser l’objectif fixé par le président de la République de protéger dès 2022 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un tiers "sous (...)
• Le Sénat adopte sa proposition de loi pour verdir le numérique
  La proposition de loi sénatoriale pour réduire l’empreinte environnementale a été adoptée ce 12 janvier par le Sénat. Le texte entend instituer un délit d’obsolescence programmée, responsabilise les opérateurs de réseaux et veut faire des administrations des modèles en matière de sobriété numérique. Une (...)
• Bâtiments tertiaires : les portes devront rester fermées pour éviter la déperdition de chaleur
  Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier, interdit la pratique trop courante dans les bâtiments tertiaires, notamment commerciaux, consistant à laisser les portes ouvertes alors même que le chauffage ou la climatisation est en (...)
• Recul des énergies renouvelables : la crise n'explique pas tout
  Les huit filières de production d’énergies renouvelables électriques ont dû affronter une crise et des heurts dont le onzième baromètre Observ'ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), donne la pleine (...)
• L'isolement aggrave les difficultés des bénéficiaires de minima sociaux
  Une étude de la Drees sur "L’isolement social" des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse) et de la prime d’activité confirme que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l'isolement que le reste de la population. Au-delà de l'absence de travail, ils sont plus (...)
• Récolement des œuvres d'art : près de 20% des dépôts dans les départements ont disparu
  La mission de la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) vise à retrouver la trace des œuvres d'art propriété de l'Etat placées en dépôt auprès d'innombrables institutions, dont les collectivités locales. La tâche est fastidieuse, entre autres du fait de la "grande dispersion d'œuvres sur (...)
• Duty free, ports francs : le Brexit relance la question de l'attractivité des ports français
  Avec le départ du Royaume-Uni, les duty free font leur retour. Mais de ce côté-ci de la Manche, l'on redoute surtout l'instauration de ports francs par le gouvernement britannique. Des parlementaires plaident ainsi pour l'instauration de "zones portuaires d’intérêt stratégique", que le Sénat vient (...)
• 763 plans sociaux initiés depuis le début de la crise
  763 plans sociaux ont été initiés depuis le début de la crise, 353 de plus que sur la même période l'an passé. Près de 80.400 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans ce cadre, selon une étude de la Dares sur la situation du marché du travail durant la crise sanitaire. Par ailleurs, le (...)
• Tensions sur l'approvisionnement électrique cet hiver : pas de risque de black-out, assure le gouvernement
  Malgré les tensions actuelles sur l'approvisionnement électrique, le pays ne risque pas d'être plongé dans le noir cet hiver, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, lors d'un débat au Sénat ce 12 janvier. Mais une partie des sénateurs est remontée au créneau sur le nucléaire, (...)
• Près de 100 projets vont bénéficier d'un financement grâce au Loto du patrimoine 2020
  La mission Bern a dévoilé les 98 monuments et sites (châteaux, églises, patrimoine rural...) dont le projet de réhabilitation ou restauration sera financé cette année grâce aux 15 millions d'euros du Loto du patrimoine (entre 8.000 et 300.000 euros par projet). Un financement qui doit être (...)
• Rénovation des indicateurs financiers : le gouvernement ne se contente pas d'un toilettage
  La loi de finances pour 2021 adapte les indicateurs financiers aux réformes de la fiscalité locale. Dans un rapport qu'il a communiqué au Parlement, le gouvernement estime toutefois nécessaire de poursuivre cette année la réflexion sur la rénovation de ces données utiles au calcul des dotations et (...)
• Petites Villes de demain : la liste des communes retenues est publiée
  Plus de 1.580 communes sont retenues dans le programme de revitalisation Petites Villes de demain, alors que la sélection est quasi bouclée. L'ANCT, qui pilote le programme, a mis en ligne la cartographie des communes et intercommunalités retenues, région par région et département par département. (...)
• 5G, une couverture en trompe-l’œil, des performances hétérogènes
  Les dernières statistiques de l’agence nationale des fréquences (ANFR) affichent plus de 18.000 sites autorisés pour diffuser la 5G. Des chiffres en trompe-l’œil, car derrière les pylônes, les performances varient fortement en fonction des fréquences (...)
• Transition énergétique : les Assises européennes jouent les prolongations
  "En matière de transition énergétique, nous sommes tous sur le même bateau". Pour Antonio Hodgers, président du Grand Genève et l’un des co-organisateurs avec l’Ademe et Bordeaux Métropole des Assises européennes de la transition énergétique organisées cette année à Dunkerque, cet évènement est l’occasion (...)
• Demandeurs d'asile : le schéma d'accueil 2021-2023 instaure une répartition entre régions
  Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 insiste sur la nécessité de "rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire métropolitain", sachant que l'Île-de-France concentre à elle seule près de la moitié de la demande (...)
• Loi Energie et Climat : le cadre de soutien de l’hydrogène décarboné en consultation
  Un projet d’ordonnance, en consultation jusqu’à la fin du mois de janvier, fournit la trame réglementaire destinée à accompagner la stratégie de déploiement de la filière hydrogène décarboné construite main dans la main avec les régions.
• Le chiffre d'affaires du commerce spécialisé chute de 18% en 2020
  Le commerce spécialisé accuse une baisse de 18% de son chiffre d'affaires en 2020, après une augmentation de 12% en 2019, d'après les données de Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publiées le 8 janvier 2021. La baisse est variable, les secteurs les plus impactés étant ceux de (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation
  Désormais "finalisé", le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d'Etat. Selon (...)
• Logement : l'ADF publie un premier baromètre sur l'utilisation des FSL durant la crise sanitaire
  Le baromètre sur la situation des fonds de solidarité logement (FSL) publié par l'Assemblée des départements de France montre que la crise a pour l'heure eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de (...)
• Les régions associées au Conseil national de l'hydrogène
  Le gouvernement a installé, lundi 11 janvier, le Conseil national de l'hydrogène. Cette instance à laquelle Régions de France sera associée, devra assurer le suivi de la Stratégie nationale du 8 septembre et favoriser la structuration d’une chaîne de valeur en France ou dans le cadre de coopérations (...)
• L'activité des assistantes maternelles continue de reculer
  L'Acoss publie son bilan 2019 de l'emploi direct des particuliers employeurs. Le nombre de particuliers employeurs est en légère baisse (-1,4%). Une baisse plus marquée pour la seule garde d'enfants. Et en matière de garde d'enfants, ce sont les assistantes maternelles qui reculent le plus (-3,1%), (...)
• Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations pour les passoires thermiques
  Un décret est venu bloquer, depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d'habitat. Il précise que "l'augmentation de loyer n'est possible que lorsque la consommation en énergie primaire (...)
• Diagnostics de performance énergétique, chèque énergie : ce qui change en 2021
  Un décret, publié fin décembre, vient modifier les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Deux autres décrets visent à accroître la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), cibles de critiques, et dont la pleine opposabilité deviendra avérée le (...)
• Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives"
  La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles rurales dans le dispositif. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, a fait part à Localtis de ses réflexions sur le (...)
• Mission de Jean-Noël Barrot : faciliter le rebond des zones les plus impactées par la crise
  Le plan de relance risque-t-il de laisser certains territoires en situation de décrochage ? C'est ce que Jean-Noël Barrot, député Modem des Yvelines, est chargé de vérifier dans le cadre d'une mission temporaire qui lui a été confiée pour six mois par Jean Castex, Premier ministre. Un premier point (...)
• S’appuyer sur les pôles territoriaux de coopération économique pour une relance durable
  Le Labo de l’ESS vient de remettre à Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale, solidaire et responsable, un rapport destiné à relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Un soutien national et régional est attendu, pour ces dynamiques locales présentées (...)
• La pratique sportive des Français a augmenté en dix ans
  Le nombre de Français pratiquant une activité physique et sportive au moins une fois par an est désormais de 75%, un chiffre en hausse sur dix ans. La pratique non encadrée est majoritaire, aidée par la forte progression du nombre d'équipements en accès (...)
• Demi-satisfecit de la Cour des comptes sur la politique du Logement d'abord
  Le plan Logement d'abord, qui vise à donner accès à un logement à toutes les personnes sans domicile, connaît une dynamique favorable, reconnaît la Cour des comptes dans un référé publié ce 7 janvier. La Cour pointe cependant de nombreux obstacles à lever, dont celui du faible turn over dans le parc (...)
• Les villes moyennes championnes des bâtiments scolaires durables, selon Certivéa
  L'organisme de certification Certivéa vient de publier une cartographie des bâtiments scolaires durables en France en 2020 qui montre que les villes entre 10.000 et 50.000 habitants sont à l’origine de 50% des projets d’établissements certifiés ou labellisés initiés par les (...)
• Innovation : un quatrième PIA plus territorialisé
  7,5 milliards d'euros pour les universités et 12,5 milliards d'euros pour "l'innovation dirigée", soit 20 milliards d'euros au total : c'est le montant du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) lancé par le Premier ministre vendredi 8 janvier. Ce nouveau PIA se veut plus vert (un (...)
• Les points sensibles du projet de loi 4D
  Les élus locaux ont salué certains des assouplissements et des transferts de compétences prévus par l'avant-projet de loi de décentralisation ("4D") porté par la ministre de la Cohésion des territoires. Mais la poursuite des consultations en ce début d'année met au jour plusieurs sujets qui feront (...)
• Biodiversité : le sommet One Planet, premier grand rendez-vous de l’année
  L’organisation à l'Élysée, ce lundi 11 janvier et en concertation avec les Nations unies et la Banque mondiale, de la quatrième édition du sommet One Planet, une rencontre internationale consacrée à la protection de la biodiversité et à son financement, apparaît comme salvatrice après des reports en (...)
• Le pouvoir des chefs d'établissement du second degré renforcé
  Un décret du 21 décembre 2020 renforce le pouvoir des chefs d'établissement dans les collèges et lycées. Ils auront désormais la mainmise sur l'ordre du jour du conseil d'administration. Par ailleurs, la création d'une commission permanente dans ces établissements devient (...)
• Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2021 est tracée
  Le détail des actions programmées pour 2021 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction fin décembre.
• Apprentissage : les CFA résistent au nouveau mode de financement et à la crise
  Dans une enquête réalisée en octobre 2020 auprès de 600 centres, France compétences a analysé l’impact croisé de deux ans de financement au coût-contrat et de la crise sanitaire. Si plus des trois quarts des CFA voient des avantages au nouveau mode de financement, la quasi-totalité éprouvent des (...)
• Projet de loi confortant le respect des principes républicains : pour les élus locaux, un "bien, mais…"
  L'Assemblée nationale a, parmi d'autres, auditionné le 6 janvier les représentants des associations d'élus locaux sur le projet de loi "confortant le respect des principes républicains". Derrière un satisfecit apparent, ils ont multiplié les mises en garde et demandes d'amélioration d'un texte que le (...)
• Brexit : let it be !
  Depuis le 1er janvier dernier, le Royaume-Uni ne fait vraiment plus partie de l'UE. Un accord commercial et de coopération, conclu in extremis le 24 décembre, a permis d'éviter une sortie "sèche" redoutée. Les conséquences, notamment économiques, n'en restent pas moins nombreuses. La Commission a (...)
• Jean Castex : "Ne pas baisser la garde"
  Le Premier ministre a annoncé ce 7 janvier lors de son point presse le maintien de toutes les restrictions sanitaires en vigueur - et donc notamment de la fermeture de tous les établissements culturels ou de loisirs -, a envisagé d'étendre le couvre-feu à 18 heures à dix nouveaux départements dès (...)
• Jean Castex : "Ne pas baisser la garde"
  Le Premier ministre a annoncé ce 7 janvier lors de son point presse le maintien de toutes les restrictions sanitaires en vigueur - et donc notamment de la fermeture de tous les établissements culturels ou de loisirs -, a envisagé d'étendre le couvre-feu à 18 heures à dix nouveaux départements dès (...)
• Un rapport préconise que la Garantie jeunes soit érigée en "droit" pour les jeunes
  La Garantie jeunes, dont l'exécutif veut doubler le nombre de bénéficiaires en 2021 pour favoriser l'insertion des plus éloignés de l'emploi, devrait être transformée en un "droit" ouvert à tous les jeunes précaires avec la crise, selon le rapport Dulin remis à Élisabeth Borne jeudi 7 janvier (...)
• Gouvernance régionale du sport : un rapport qui tombe… à l'eau
  Un rapport parlementaire prend position sur la nouvelle organisation territoriale du sport. Plusieurs de ses préconisations sont vouées à rester lettre morte après qu'une loi d'août 2019 et un décret d'octobre 2020 ont d'ores et déjà fixé l'essentiel des règles du (...)
• FCTVA : la première étape de la réforme de "l'automatisation" est entrée en vigueur
  Résultat d'un long chantier, la réforme de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui repose sur son automatisation sur une base comptable, a commencé à s'appliquer aux intercommunalités à fiscalité (...)
• APL en temps réel : la réforme est entrée en vigueur, des questions demeurent
  Emmanuelle Wargon a marqué par un déplacement à la CAF de Créteil le coup d'envoi de la contemporanéisation des aides personnelles au logement : le montant de la prestation se calcule désormais sur la base des revenus des douze derniers mois glissants et non plus sur ceux de l'année N-2. Plusieurs (...)
• Les collectivités appelées à se saisir de la gouvernance de la donnée
  La transformation numérique des territoires s’accompagne d’un volume toujours plus important de données à gérer et à protéger. Pour aider les collectivités à appréhender ce sujet multifacettes, la Banque des Territoires vient de publier un guide (...)
• La pratique du vélo en hausse de 10% en 2020
  Portée par les grèves des transports en commun en début d'année puis par le contexte sanitaire, la fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l'ensemble de l'année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié ce 6 janvier par l'association de (...)
• Eaux résiduaires urbaines : un retard à résorber d’urgence
  Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines (...)
• Transitions collectives : premières expérimentations début février
  À l'occasion d'une réunion de travail le 6 janvier 2021, Élisabeth Borne et les partenaires sociaux ont finalisé le modus operandi du nouveau dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d'être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, moyennant une (...)
• Préservation de la ressource en eau : plusieurs décrets outillent les collectivités
  Qu’ils soient d’ores et déjà publiés ou encore au stade de projets, plusieurs textes promeuvent, à travers différents leviers à disposition des collectivités et de leurs services intervenant sur la production d'eau potable, une utilisation plus efficace, économe et durable de la (...)
• Verdissement des flottes de véhicules : la transparence s’accélère
  Le renouvellement des flottes professionnelles fut au cœur de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019. Des quotas de véhicules à faibles et à très faibles émissions s’imposent lors des renouvellements de parcs. Gestionnaires publics et collectivités doivent dès maintenant jouer la (...)
• Un décret met en place l'harmonisation et la simplification des polices de l'habitat
  Un décret "relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations" met en oeuvre l'ordonnance de septembre dernier sur les polices de l'habitat, notamment de l'habitat indigne, auquel il consacre un nouveau livre dans le code de la construction et de (...)
• Mise à disposition des données numériques pour les déplacements : un nouveau décret parachève le dispositif
  Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2020 vient finaliser le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse 500.000 euros vont à leur tour devoir ouvrir aux autorités (...)
• Accès aux soins : le "contrat de début d'exercice" remplace toutes les aides à l'installation des médecins
  Un décret paru fin décembre prévoit que les ARS peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec un étudiant en médecine ou un médecin exerçant une activité libérale. En contrepartie d'une rémunération complémentaire et d'un accompagnement à l'installation, le bénéficiaire doit exercer dans un (...)
• Entrée en vigueur des améliorations de la prestation de compensation du handicap
  Un décret et un arrêté viennent intégrer dans le champ de la prestation de compensation du handicap (PCH) les aides techniques et humaines liées à l'exercice de la parentalité. Ils concernent les personnes handicapées ayant un enfant de moins de sept ans. Au-delà de cette importante avancée, le même (...)
• Exonérations : classement des zones de revitalisation de centres-villes et prorogation des zones AFR
  Les zones AFR et ZAIPME sont prorogées d'un an par un décret du 30 décembre, en attendant la grande réforme de la géographie prioritaire promise par le gouvernement. Au même moment, un nouveau dispositif voit le jour : les zones de revitalisation de centres-villes (ZRCV) dont la carte est publiée ce (...)
• Un décret réactive le conseil d'orientation des infrastructures
  Outre la mission consultative qui lui incombe en vertu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur la stratégie de développement du fret ferroviaire, le conseil d'orientation des infrastructures, dont un décret vient de préciser la composition et les attributions, aura la tâche de remettre un (...)
• Justice environnementale : la loi est publiée
  La répression des atteintes à l’environnement figure parmi les points majeurs de renforcement de l’architecture juridictionnelle proposé par la loi du 24 décembre 2020 sur le "Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée", à travers une palette de mesures allant de la (...)
• Plastiques à usage unique : un décret et une consultation pour bien commencer l’année
  La fin des produits en plastique à usage unique fut l’un des points saillants de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) promulguée il y a près d’un an. Un décret vient d'être publié et une consultation débute.
• Changer de méthode pour ouvrir massivement codes et des données
  Le rapport sur la politique publique de la donnée publié fin décembre 2020 invite à changer de méthode mais pas d’objectif sur un sujet aux enjeux démocratiques, économiques et sociétaux considérables. Parmi la trentaine de recommandations, on retiendra le renforcement du portage politique et de (...)
• Certificats d’économies d’énergie : plusieurs programmes reconduits
  Reconduction ou création de programmes d’accompagnement, actualisation du catalogue des fiches d’opérations standardisées, modalités concrètes des contrôles… petit rattrapage des arrêtés publiés en fin d’année intéressant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (...)
• Relance : les fédérations du BTP s’engagent pour l’emploi
  L’ambiance était à l’optimisme mardi 5 janvier 2021 à Bercy, pour la signature entre l’État et quatre fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics d’une charte d’engagement en faveur de l’emploi et de la formation.
• Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence… tous les textes "RH" parus fin 2020
  Si vous exercez des fonctions en matière de ressources humaines dans une collectivité et avez raté la lecture quotidienne du Journal officiel à la fin de l'année dernière... pas de panique, Localtis liste les principaux textes parus dans le domaine depuis le 20 décembre et décrypte leur (...)
• Qualité de l'air : un nouvel indice Atmo en vigueur depuis le 1er janvier 2021
  L'indice Atmo, qui mesure au quotidien la qualité de l'air dans les grandes agglomérations à partir des concentrations de quatre polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone et particules fines PM-10) vient de faire peau neuve. Depuis le 1er janvier, il intègre un cinquième polluant (...)
• À Toulon, Jean Castex signe le tout premier "accord régional de relance"
  Le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la territorialisation du plan de relance, mardi 5 janvier, en signant le premier "accord régional de relance" en Paca, doté au total d'1,7 milliard d'euros sur les 5,1 milliards d'euros du nouveau contrat de plan État-région (CPER) désormais baptisé (...)
• Le fonds de solidarité se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise
  À partir de janvier 2021, seules les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport), pourront prétendre au fonds de solidarité. Les autres (...)
• Mineurs non accompagnés : la Cour des comptes s'inquiète de l'hétérogénéité entre départements
  La Cour des comptes rend public un référé sur la prise en charge des jeunes migrants se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). Le tableau est globalement critique, que ce soit sur les conditions d'accueil, l'évaluation de la minorité ou la prise en charge de ces jeunes. Les constats concernent au (...)
• Pesticides : le Conseil d’État clôt le débat sur les compétences du maire
  Le Conseil d’État a sifflé la fin de la partie sur le dossier des arrêtés anti-pesticides, qui aura occupé bon nombre de cours et tribunaux administratifs ces derniers mois.
• Un appel à manifestation d'intérêt pour des innovations numériques radicales dans l'éducation
  Un appel à manifestation d'intérêt invite les acteurs publics de l'éducation à défier les entreprises innovantes afin de créer des solutions technologiques "de rupture". Les réponses doivent parvenir avant le 22 janvier 2021.
• Économie circulaire : la loi Agec rattrape son retard d'application
  La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le rattrapage du retard pris dans sa mise en œuvre s’accélère avec la publication fin décembre d’une moisson assez conséquente de décrets (...)
• La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 va – enfin – prendre corps
  Par circulaire signée la veille du réveillon de Noël, le Premier ministre demande aux préfets de veiller à la mise en œuvre opérationnelle de la tant attendue stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 et d'en assurer une large diffusion. Une fois encore, les élus locaux sont (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : la participation des collectivités va devenir obligatoire
  Les collectivités territoriales participeront à terme au financement de la moitié au moins du coût de la couverture complémentaire "santé" de leurs agents, comme c'est aujourd'hui le cas des employeurs privés vis-à-vis de leurs salariés. Les collectivités auront aussi l'obligation de contribuer au moins (...)
• Malgré les annulations en masse, les festivals ont résisté et 95% d'entre eux donnent déjà rendez-vous en 2021
  Selon une étude de "Tous les festivals" sur le bilan 2020 et les perspectives 2021, plus de neuf festivals sur dix ont pu passer l'année 2020 sans aucun licenciement et 65% d'entre eux ont bénéficié d’une aide publique autre que la mise en place du chômage partiel, notamment de la part des (...)
• Travail, congés payés, chômage, activité partielle, jeunes… l’État solde ses comptes
  La trêve des confiseurs a été l'occasion pour l'État de promulguer une série de textes réglementaires portant sur des mesures annoncées en décembre qui visent pour la plupart à soulager la charge des entreprises durablement touchées et accompagner les publics fragilisés par la crise (...)
• THD, 5G, open data, cloud… ne rien manquer de l’actualité numérique fin 2020 début 2021
  5G, THD, drones, satellite, présidence de l'Arcep, le cloud éligible à la FCTVA... Localtis vous résume les principales actualités numériques fin 2020, début 2021. La rédaction reviendra plus en détail sur certaines dans nos éditions (...)
• Armement des polices municipales : une clarification et des dérogations
  Plusieurs textes relatifs à l'armement des polices municipales, particulièrement attendus, ont été publiés en toute fin d'année : la sortie de l'expérimentation du prêt de Manhurin est enfin balisée ; les obligations d'entraînement au maniement des armes sont assouplies pour 2020 (sic) et 2021 ; des (...)
• Transport ferroviaire régional : plusieurs décrets reprennent la cadence des réformes
  Outre un complément au dispositif de transmission des données d’exploitation des lignes TER, c’est un autre décret très attendu des régions, leur permettant de reprendre la gestion de petites lignes, qui est enfin publié.
• Aide à domicile : près de 100% des départements ont attribué la prime, mais dans le désordre
  Juste avant Noël, la ministre déléguée chargée de l'autonomie a publié un bilan du versement par les départements de la prime Covid aux personnels des service d'aide à domicile, carte à l'appui. Seuls deux départements ne l'auraient pas attribuée. Pour les autres, les écarts de montants sont importants (...)
• Crise sanitaire : le dispositif d'avances remboursables aux AOM précisé par décret
  Publié le 29 décembre dernier au Journal officiel, un décret d'application de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 précise les modalités de versement et de remboursement de l’avance destinée à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité face aux conséquences de la crise (...)
• La collectivité européenne d'Alsace sur les rails
  Née officiellement le 1er janvier 2021, la collectivité européenne d'Alsace (CEA) a élu le lendemain à Colmar son premier président, Frédéric Bierry. Cette "collectivité territoriale d'un nouveau type" récupère les compétences des deux anciens départements et se saisit de nouvelles compétences. "Le temps (...)
• Trois budgets de crise
  Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté le 17 décembre. Ce PLF 2021, c'est avant tout la traduction budgétaire de la première année du plan de relance. Ce sont aussi des dispositions touchant aux finances locales, entre autres avec la baisse des impôts de production. (...)
• Des voeux prudents pour 2021...
  Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Cette édition vous propose de revenir sur quelques-unes des actualités importantes des derniers mois, y compris sur le terrain législatif et budgétaire, et d'anticiper un peu les débuts de 2021. En commençant par évoquer à grands (...)
• La LFSS 2021 marquée par la crise sanitaire, la cinquième branche et le Ségur de la santé
  Publiée le 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est marquée par le déficit abyssal de la sécurité sociale provoqué par la crise sanitaire. Mais aussi par l'officialisation d'une future cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la prise en charge de l'autonomie, (...)
• Le Sénat ne trouve rien de bon dans la gestion de la crise sanitaire et propose des réformes
  Le rapport de 500 pages de la commission d'enquête du Sénat sur les "leçons" à tirer de l'épidémie de covid-19 est plus que sévère sur la gestion de la crise par l'Etat et met en lumière la façon dont cette crise a bousculé le système de santé. L'action des collectivités n'est en revanche pas mise en (...)
• Les villes moyennes face à la crise : l'atout Action coeur de ville
  En prévision, notamment, des "Rencontres Coeur de Ville" organisées le 15 décembre, Localtis interrogeait début décembre plusieurs maires concernés par le programme Action coeur de ville. Retrouvez ci cette série d'interviews.
• Projet de loi "séparatismes" : quelles conséquences pour les collectivités ?
  Comment se traduira le nouveau "contrat d’engagement républicain" des associations ? Qu’implique la nouvelle procédure de "carence républicaine" pour les maires ? Quels services sont concernés par les nouvelles obligations de neutralité ? Que prévoient les nouvelles mesures de protection de agents (...)
• Emploi : entre une fin d'année tendue et un espoir de rebond en 2021
  Si l'arsenal des mesures de soutien de l'État a contenu les défaillances d'entreprises en 2020 et limité à moins de 30.000 le nombre de licenciements, le début de 2021 reste incertain sur le front de l'emploi. Le rebond économique espéré si la pandémie est maîtrisée suffira-t-il à compenser la fin d'une (...)
• Le budget de l'UE 2021-2027 enfin adopté
  Au terme d'une année riche en rebondissements, le budget pluriannuel 2021-2027 de l'UE a enfin été validé. Sa mise en musique ne sera pas aisée, d'autant que l'instrument de relance qui y est adossé reste encore dépendant du vote des parlements nationaux sur le nouveau système des ressources propres (...)
• Simplification : tout ce que les collectivités peuvent retenir de la loi Asap
  La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020, forte de 149 articles, comporte un grand nombre de mesures intéressant les collectivités territoriales. Localtis a décrypté ce texte fleuve qui peine à dissimuler son caractère "fourre-tout". Asap poursuit le (...)
• Convention citoyenne pour le climat : dernière ligne droite avant le projet de loi
  La Convention citoyenne pour le climat, qui avait entamé ses travaux en octobre 2019, avant la pandémie, a remis en juin dernier 149 propositions avec l'objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout en veillant à respecter la justice sociale. Emmanuel Macron en a retenu (...)
• Numérique : les territoires contraints d’embrayer à la vitesse supérieure
  Force est de constater que le grand gagnant de 2020 aura été le numérique. Un numérique dont on aura pu mesurer les potentiels autant que les insuffisances, qui a exacerbé les fractures territoriales et sociales. Sur le front des réseaux comme des usages, le numérique partout et pour tous sera plus (...)
• "La question ce n'est pas de savoir si on a été touché par une cyberattaque mais quand est-ce qu'on le sera" 
  Cyberattaques, vols de données, rançons numériques ou simples dysfonctionnements... face aux risques accrus dans le numérique, les collectivités doivent se préparer. Jeudi 17 décembre 2020, la Banque des Territoires a organisé en partenariat avec Cybermalveillance.gouv.fr un webinaire dédié à la (...)
• Culture / Sport : une ordonnance prolonge les aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles
  Une ordonnance publiée ce 17 décembre prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. Il s'agit en l'occurrence de soulager la (...)
• Jacqueline Gourault détaille son projet de loi "4D"
  Après de nouvelles consultations cette semaine avec les associations d'élus locaux, le gouvernement va transmettre l'avant-projet de loi "4D" au Conseil d'Etat, en vue d'un examen en conseil des ministres début février. La décentralisation y est vue sous le prisme de la différenciation : l'exécutif (...)
• La nouvelle carte des sites de Paris 2024 arrêtée
  Le Comité d'organisation des Jeux olympiques a revu la carte des sites de compétition afin de réaliser des économies. La Seine-Saint-Denis et Toulouse sont les principaux perdants de cette révision.
• "Territoires pilotes de sobriété foncière" : sept premiers lauréats
  Dans le cadre du programme Action cœur de ville (ACV), le gouvernement a dévoilé ce 17 décembre les sept premiers lauréats de la démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" qui vise à accompagner des villes et agglomérations ACV volontaires dans leur stratégie "zéro artificialisation (...)
• Dépenses sociales 2019-2020 des départements : après le printemps, l'hiver
  L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté ce 17 décembre son analyse annuelle des dépenses sociales des départements. Sur 2019, ces dépenses ont été relativement maîtrisées - du moins côté RSA et personnes âgées, le handicap et l'aide sociale à l'enfance ayant affiché une hausse sensible. (...)
• Appel à projets transports collectifs en site propre : dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 30 avril 2021
  Les candidats au nouvel appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux ont jusqu'au 30 avril prochain pour déposer un dossier. Les lauréats seront connus en septembre 2021.
• European Mobility Expo : les livraisons et solidarités à vélo à l'honneur
  Révélatrice de l'intérêt des citadins pour le vélo, la crise l’est aussi pour l’importance des livraisons à vélo, qui ont permis de maintenir du lien entre les commerçants et habitants. Le 16 décembre dans le cadre de l’European Mobility Expo, des prix ont été remis dans ce sens à des collectivités et (...)
• Ce que prévoit l'accord de méthode Etat-départements
  Jean Castex et le président de l'Assemblée des départements de France signaient le week-end dernier à La Rochelle un "constat d'accord de méthode avec les départements" portant sur le plan de relance, la décentralisation avec le futur projet de loi 4D et les mesures de soutien prises en lois de (...)
• Le projet de loi "développement solidaire" sort enfin de l'ombre
  Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été présenté en conseil des ministres le 16 décembre, après de nombreux reports. Il porte à 0,55% du RNB la part consacrée à l’aide publique au développement. Le texte prévoit un doublement (...)
• De nouvelles mesures pour la justice de proximité, les maires appelés à la rescousse
  Le garde des Sceaux a signé le 15 décembre une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Une justice à la fois plus proche géographiquement des justiciables et temporellement de l'infraction, mais aussi des partenaires locaux, au premier rang desquels les maires, dont (...)
• À l'horizon 2030, 108.000 résidents de plus en Ehpad ?
  Une étude prospective de la Drees met en évidence les forts besoins de créations de places en Ehpad et en résidences autonomie Trois scénarios sont dessinés en fonction du taux d'institutionnalisation. Face à l'évolution démographique inéluctable, il faudra clairement renforcer les solutions alternatives (...)
• Assouplissements dans les Ehpad pour la période des fêtes
  De nouvelles consignes ont été diffusées à l'attention des Ehpad pour la période du 15 décembre au 3 janvier, qu'il s'agisse des sorties des résidents ou des visites extérieures.
• Fin du marathon budgétaire : l'Assemblée se résout à prolonger le "filet de sécurité" du bloc communal
  L'Assemblée nationale a voté au petit matin, mercredi 16 décembre, le projet de budget 2021 en nouvelle lecture. En matière de finances locales, elle a pour l'essentiel rétabli les dispositions qu'elle avait votées en première lecture. Exit, donc, les nombreuses mesures votées par le Sénat pour (...)
• Tourisme : les vacances de Noël se passeront... à la mer
  Une enquête de PAP sur les locations pour les vacances de Noël montre que les réservations à la montagne baissent sans surprise fortement, mais avec de forts écarts selon les massifs. Certaines régions hors montagne s'effondrent également comme l'Alsace (-89%), notamment en raison de la fermeture des (...)
• Rentrée 2021 : des enseignants en plus malgré une baisse des effectifs
  Le ministère de l'Éducation nationale annonce une hausse des moyens d'enseignement pour le premier degré dans la plupart des académies à la rentrée 2021. Le tout sur fond de baisse démographique. Dans le second degré, certaines académies perdront des (...)
• Territoires d'industrie : 253 projets financés grâce au plan de relance
  Le gouvernement a présenté, mardi 15 décembre, un premier bilan du nouveau Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires créé dans le cadre de la relance. 253 projets ont été retenus pour un investissement total d'1,4 milliard (...)
• Plan de relance : de nouvelles aides aux véhicules électriques ou roulant à l'hydrogène
  Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s'est tenu ce 15 décembre, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé la mise en place d’aides pour le déploiement de bornes de recharge rapide sur le réseau routier national et de hubs de recharge rapide dans les centres (...)
• L’Arcep appelle à ne pas brider le numérique mais à réguler son impact environnemental
  L’Arcep a fait un point d’étape sur les consultations lancées en juillet 2020 sur l’empreinte environnementale du numérique. Si l’autorité estime qu’il convient de dépasser le registre des "bonnes intentions", elle appelle à ne pas brider un numérique qui contribue aussi à réduire l’empreinte (...)
• La directive Eau potable refondue
  Le Parlement européen a adopté ce 15 décembre la refonte de la directive dite "Eau potable", qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité.
• Le nombre de places pour personnes handicapées continue de croître, surtout dans les services
  La Drees a publié son étude annuelle sur l'état de l'offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médicosociaux. Fin 2018, le nombre de places était en hausse de 4,4%. Une hausse surtout portée par la progression de l'offre de places en services pour enfants, adolescents (...)
• Métropoles : tout ça pour ça ?
  Économies d'échelle, gouvernance plus efficace, attractivité et compétitivité plus grandes… la création des métropoles (aujourd'hui au nombre de 22) devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir, selon "un premier bilan" de la Cour des (...)
• Le plan de relance doit être plus compatible avec la neutralité carbone, estime le Haut Conseil pour le Climat
  Dans un avis sur la contribution du plan de relance à la transition bas carbone publié ce 15 décembre, le Haut Conseil pour le Climat voit dans ce plan une "opportunité unique" de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de la "verrouiller" dans des (...)
• Jacqueline Gourault : "Action cœur de ville est un accélérateur de la relance"
  Les nombreux projets d'Action coeur de ville arrivent à maturité et vont pouvoir constituer un "accélérateur" de la relance, s'est félicitée la ministre de la Cohésion des territoires, mardi 15 décembre, en clôture des rencontres Coeur de ville 2020, organisées par la Banque des Territoires. Jacqueline (...)
• Crise des transports publics : l'European Mobility Expo explore des réponses
  Le transport urbain sera durablement impacté par la crise. Ce qui n’interdit pas au secteur d’échafauder des pistes d'avenir. Pour maintenir le cap dans la tempête, des solutions sur mesure et adaptées ont été débattues lors du salon du transport public, désormais baptisé European Mobility Expo pour (...)
• Finances : les collectivités les plus grandes sont les plus touchées par la crise
  Après le député (LREM) Jean-René Cazeneuve à la fin de juillet dernier, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser les conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances locales en 2020 et de se prêter à un exercice de prospective. Elle souligne que l'épidémie aura une incidence inégale, non (...)
• Bâtiment : un rebond en "demi-teinte" attendu en 2021
  Après une chute de plus de 15% en 2020, l’activité du bâtiment devrait progresser de 11% en 2021. Un rebond insuffisant pour effacer le retard de cette année de pandémie et surtout pour endiguer les difficultés inhérentes à l’arrêt des aides d’Etat. La Fédération française du bâtiment qui craint une perte (...)
• Convention citoyenne : Emmanuel Macron valide un référendum sur le climat
  Emmanuel Macron a ouvert la voie à la tenue d'un référendum sur l'introduction de la défense de l'environnement dans la Constitution, au cours d'une réunion ce 14 décembre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Ces derniers l'ont exhorté à prendre des "décisions fortes" (...)
• Fixation des conditions d'utilisation du plan d'aide à l'investissement de la CNSA
  Un arrêté publié ce 15 décembre détaille les conditions d'utilisation et d'affectation du plan d'aide à l'investissement (PAI, 110 millions d'euros) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : objectifs (développement de l'offre d'établissements et de services, modernisation des structures (...)
• Restriction des déplacements : une timide éclaircie
  Le décret organisant la sortie du confinement diurne a été publié ce mardi 15 décembre, pour une entrée en vigueur immédiate pour l'essentiel de ses dispositions. Certaines activités, très limitées, sont de nouveau autorisées.
• 1 milliard d'euros pour les quartiers populaires : les maires restent mobilisés
  Pour les maires signataires de "l'appel du 14 novembre", l'engagement du Premier ministre de consacrer 1% du plan de relance aux quartiers populaires doit être inscrit dans la loi de finances pour 2021. Reprises en partie par le Sénat, les mesures proposées ont trait à l'éducation, la rénovation (...)
• Renforcer le pouvoir réglementaire local : le plaidoyer des députés de la délégation aux collectivités
  Une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des (...)
• Renforcer le pouvoir réglementaire local : le plaidoyer des députés de la délégation aux collectivités
  Une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des (...)
• Attribution des logements sociaux : l'USH propose son Livre blanc
  L'Union sociale pour l'habitat publie un livre blanc intitulé "Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux", qui dégage dix axes de travail et un grand nombre de propositions sur ce sujet récurrent depuis des années. L'USH demande "que le (...)
• Attribution des logements sociaux : l'USH propose son Livre blanc
  L'Union sociale pour l'habitat publie un livre blanc intitulé "Améliorer, simplifier et clarifier la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux", qui dégage dix axes de travail et un grand nombre de propositions sur ce sujet récurrent depuis des années. L'USH demande "que le (...)
• Relance : après les annonces, Élisabeth Borne au défi de la mise en œuvre des mesures
  Plan de relance, activité partielle, plan jeunes… depuis le début de la crise, le gouvernement a mis en place de premiers outils pour endiguer les destructions d’emploi et la hausse du chômage. Reste à concrétiser certains objectifs, comme les reconversions professionnelles ou l’emploi des personnes (...)
• Relance : après les annonces, Élisabeth Borne au défi de la mise en œuvre des mesures
  Plan de relance, activité partielle, plan jeunes… depuis le début de la crise, le gouvernement a mis en place de premiers outils pour endiguer les destructions d’emploi et la hausse du chômage. Reste à concrétiser certains objectifs, comme les reconversions professionnelles ou l’emploi des personnes (...)
• Patrimoine bâti de l'État : le chantier de rénovation du siècle
  C'est un cru d'une ampleur inédite, dévoilé ce 14 décembre à l'issue d'une conférence nationale de l'immobilier public présidée par le Premier ministre. Du musée du Louvre à des gendarmeries de villes moyennes, en passant par des laboratoires de recherche ou des sites des Armées, plus de 4.200 projets de (...)
• Patrimoine bâti de l'État : le chantier de rénovation du siècle
  C'est un cru d'une ampleur inédite, dévoilé ce 14 décembre à l'issue d'une conférence nationale de l'immobilier public présidée par le Premier ministre. Du musée du Louvre à des gendarmeries de villes moyennes, en passant par des laboratoires de recherche ou des sites des Armées, plus de 4.200 projets de (...)
• Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique
  Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et (...)
• Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique
  Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et (...)
• La CNSA vote un budget 2021 de 31,6 milliards et se prépare à la cinquième branche
  La CNSA a adopté son budget 2021 et ses premières mesures de réorganisation, dont une organisation en cinq fonds au lieu des sept sections habituelles, en lien avec la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Ce budget progresse de plus de deux milliards, pour atteindre 31,6 milliards. (...)
• La CNSA vote un budget 2021 de 31,6 milliards et se prépare à la cinquième branche
  La CNSA a adopté son budget 2021 et ses premières mesures de réorganisation, dont une organisation en cinq fonds au lieu des sept sections habituelles, en lien avec la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Ce budget progresse de plus de deux milliards, pour atteindre 31,6 milliards. (...)
• Apprentissage : des fondamentaux qui résistent au temps et aux politiques publiques
  Dans une infographie présentant l’évolution des nouveaux contrats depuis 1992, la Dares donne un panorama aussi complet qu’instructif sur l’apprentissage. Si le nombre d’apprentis évolue constamment, avec toutefois quelques creux, les principales tendances restent profondément ancrées dans le paysage (...)
• Apprentissage : des fondamentaux qui résistent au temps et aux politiques publiques
  Dans une infographie présentant l’évolution des nouveaux contrats depuis 1992, la Dares donne un panorama aussi complet qu’instructif sur l’apprentissage. Si le nombre d’apprentis évolue constamment, avec toutefois quelques creux, les principales tendances restent profondément ancrées dans le paysage (...)
• Jérôme Baloge : "Les friches affichent un réel potentiel pour contrecarrer l'étalement urbain"
  Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en (...)
• Jérôme Baloge : "Les friches affichent un réel potentiel pour contrecarrer l'étalement urbain"
  Pour Jérôme Baloge, maire de Niort (Deux-Sèvres), la reconversion de friches permet de limiter les effets néfastes de l'étalement urbain et la première grande opération menée sous sa première mandature a été l'occasion de gagner des espaces publics et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, en (...)
• Privée de congrès des maires, l'AMF dévoile tout de même une résolution générale
  L'Association des maires de France (AMF) dénonce dans une résolution les "défaillances" de l'État dans la gestion de l'épidémie et appelle à "une nouvelle étape de décentralisation" et une plus grande autonomie des finances locales.
• Frédéric Chéreau : "Un centre-ville peuplé permet de résoudre les problèmes des commerces"
  Pour le maire (PS) de Douai dans le Nord, qui a perdu plus de 10.000 habitants en 50 ans, la revitalisation du centre-ville passe d’abord par son repeuplement. Pour ce faire, il compte attirer les cadres et réhabiliter les quelque 2.000 logements vacants et dégradés. Action Cœur de ville offre non (...)
• L'évolution de la loi SRU fait monter la tension entre la ministre du Logement et les maires
  Les propos d'Emmanuelle Wargon sur l'application de la loi SRU ont suscité une réaction virulente de l'Association des maires de France. Réuni le 9 décembre, le bureau de l'AMF "considère que la stigmatisation des maires, accusés de 'ne pas jouer le jeu' en faveur du logement social, à laquelle s’est (...)
• Une cartographie interactive pour connaître, par région et par département, le potentiel d'emploi dans la fibre 
  La fédération InfraNum, soutenue par la Banque des Territoires et en partenariat avec l'Avicca et Régions de France, lance une cartographie interactive qui permet de connaître, par région et par département, "le potentiel d'emploi" en 2019, 2022 et (...)
• Cinq ans de l’Accord de Paris : le bilan des maires
  Une cinquantaine de maires de villes françaises, européennes et internationales ont participé les 10 et 11 décembre au forum zéro carbone organisé par la ville de Paris. Des prix ont été remis à des villes exemplaires. Cinq ans après l'adoption de l'Accord de Paris à la COP21 et en amont d’un week-end (...)
• Aides à l'électrification rurale : un décret dessine les nouveaux contours du Facé
  Le régime du compte d'affectation spécial dédié au "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (CAS Facé), entame sa mue, à travers un décret publié ce 11 décembre, notamment en s'ouvrant à la possibilité de financer des opérations de transition énergétique et en maintenant les (...)
• Le nombre de logements vacants continue de progresser et approche les 3 millions
  Dans sa dernière étude annuelle sur le parc de logements en France, qui porte sur la situation au 1er janvier 2020, avant la crise sanitaire, l'Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance (...)
• Un accord national pour renforcer la formation des travailleurs sociaux dans le cadre de la stratégie Pauvreté
  L'Etat et les fédérations d'organismes de formation viennent de signer un accord-cadre national doté de 30 millions d'euros pour former plus de 50.000 travailleurs sociaux chaque année en 2021 et 2022. D’ores et déjà, 70 départements se sont engagés dans sa mise en œuvre selon le ministère des (...)
• Justice environnementale : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale
  Le texte rebaptisé projet de loi relatif au "Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée", après son passage dans l’hémicycle, esquisse la nouvelle architecture de la réponse judiciaire aux atteintes à (...)
• Avec la donnée, le régulateur se met "à portée de baffes" des collectivités
  L’Arcep a fait le bilan de cinq ans de régulation par la donnée à l’occasion de la publication de cartes de couverture mobile plus fiables. Une stratégie destinée à éclairer les choix des consommateurs mais aussi à nourrir le dialogue avec les collectivités. Quitte à "se prendre des baffes" selon (...)
• Télétravail : les territoires s’organisent pour répondre à une pratique qui s’ancre durablement
  Alors que le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été entériné par la majorité des partenaires sociaux le 26 novembre dernier, cette pratique, qui est en train de s’ancrer durablement, a aussi des impacts dans les territoires qui s’organisent pour répondre aux nouveaux (...)
• Déconfinement a minima le 15 décembre
  Jean Castex a déroulé ce 10 décembre les règles qui prévaudront à partir de mardi. Les mesures initialement prévues pour le 15 décembre sont "adaptées" au fait que le nombre de contaminations a cessé de baisser. Maintenir la possibilité de partir pour Noël retrouver de la famille dans une autre région a (...)
• Le Sénat adopte un texte pour renforcer "l'attractivité" des ports français
  Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi d'élus LR et centristes visant à renforcer "l'attractivité" des ports maritimes français et accompagner le "verdissement" du secteur.
• La restauration scolaire après Egalim : des objectifs difficiles à atteindre au 1er janvier 2022
  L’AMF publie jeudi 10 décembre 2020 les résultats de son enquête exclusive sur la restauration scolaire du premier degré, après la loi Egalim. Seules 36% des collectivités répondantes pensent dès à présent pouvoir respecter les objectifs fixés au 1er janvier (...)
• Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social 
  Véritable inventaire à la Prévert, une ordonnance portant "diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée au Journal officiel ce 10 décembre . Elle prolonge les dérogations et maintient les droits dans toute une série de domaines : assistantes maternelles, PMI, MDPH, (...)
• Frédérique Macarez : "J'ai l’impression que l’on retrouve un sentiment de fierté qui était peut-être perdu"
  Dans la perspective des rencontres Coeur de ville organisées le 15 décembre, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, dans l’Aisne, analyse pour Localtis les raisons du regain d’attractivité dont bénéficient de nombreuses villes moyennes comme la sienne et revient sur les axes de sa politique qui (...)
• Réforme de l'instruction en famille : un très faible impact sur les collectivités
  La réforme de l'instruction en famille va amener près de 30.000 nouveaux élèves dans les écoles. Elle aura pourtant un impact très limité sur les départements et les régions. Pour les communes, l'impact pourrait même être nul en raison des récentes évolutions (...)
• PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
  Après l'échec de la commission mixte paritaire, les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 reprennent en vue d'une adoption définitive d'ici au 18 décembre.
• Forfait mobilités durables : au tour des fonctions publiques territoriale et hospitalière
  Deux décrets parus au Journal officiel ce 10 décembre prévoient le versement d'un "forfait mobilités durables" aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en (...)
• L'Assemblée vote une proposition de loi sur l'adoption forte surtout en symboles
  L'Assemblée nationale a adopté ce 4 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer l'adoption. Si ce texte comporte de nombreuses mesures assouplissant l'accès à l'adoption, en l'ouvrant notamment aux couples non mariés et en abaissant l'âge minimum des couples adoptants, il ne (...)
• Chaleur renouvelable : la future réglementation environnementale refroidit l'optimisme
  Du 10 au 11 décembre, dans le cadre des 16es rencontres nationales des réseaux de chaleur et de froid, des élus et experts font le point sur les avancées et les meilleures pratiques pour décarboner la chaleur collective. Ils partagent leur vision politique sur les perspectives de développement de la (...)
• Les services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports rejoignent l'Éducation nationale
  Deux décrets du 9 décembre 2020 organisent le transfert de l'administration de la Jeunesse et des Sports dans les régions et départements vers les académies. Les nouvelles délégations régionales auront des compétences très larges, englobant, entre autres, le sport, le service civique et l'insertion (...)
• Avec la notion d'"hyper-industrie", l'ADCF donne une vision moins fataliste de l'industrie française
  Si l'industrie traditionnelle perd de l'emploi depuis bon nombre d'années, et notamment depuis la crise de 2008, l'"hyper-industrie", faite à la fois de service et de fabrication très intégrée, en gagne. Dans une note publiée en octobre 2020, l'ADCF décortique ce concept, initié par l'économiste (...)
• Après une pluie d'accords européens, la route du plan de relance se libère enfin
  Les négociateurs des institutions européennes enchainent les accords : sur les règles communes régissant les fonds structurels pour 2021-2027, sur les règles spécifiques relatives à la coopération territoriale européenne et au Feamp, sur le financement des fonds régionaux et de cohésion, sur le fonds (...)
• Réforme d'Action logement : la concertation est lancée, le Sénat rejette la ponction sur les comptes du groupe
  Une concertation entre l'État et Action logement a été lancée le 8 novembre, avec un calendrier serré. En commençant par établir la contribution du groupe Action logement au plan de relance. Viendront ensuite les questions de structure et de gouvernance. Dans le même temps, le Sénat, lors de l'examen (...)
• Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales
  L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social", qui met l'accent sur les disparités territoriales en matière d'accès aux soins, de santé environnementale, d'Ehpad et de petite (...)
• Islam radical : Jean Castex veut "combattre et protéger"
  Le gouvernement a présenté, le 9 décembre, son projet de loi confortant les principes de la République. Une consultation sera menée auprès des associations d'élus pour définir les grands principes des "contrats d'engagement" que les associations devront passer avec les autorités (...)
• Demandes d'autorisation d'urbanisme : une nouvelle démarche en ligne
  Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de lancer une nouvelle démarche pour permettre aux particuliers comme aux professionnels de constituer en ligne un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
• Ile-de-France Mobilités approuve le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER
  Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a approuvé ce 9 décembre le calendrier de l'ouverture à la concurrence des trains et RER actuellement exploités par la SNCF, l'arrivée de nouveaux exploitants étant attendue par étapes entre 2023 et 2033. L'autorité régionale des transports a signé (...)
• Joël Giraud : "Les pays, c'est l'ingénierie territoriale par essence"
  Les pays et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) espèrent que leur expertise sera mise à profit dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place dans le cadre du plan de relance. Lors de leur assemblée générale, le 3 décembre 2020, Joël Giraud, secrétaire (...)
• La 5G entre défiance et crainte de nouvelles fractures
  Le journal La Tribune organisait le 8 décembre 2020 un forum 5G. L’occasion de faire un bilan de déploiement et de revenir sur les grandes critiques sur une technologie qu'il serait plus judicieux de conjuguer au pluriel. Tout comme les fractures qu’elle est susceptible de (...)
• Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages
  Fin de la location de passoires thermiques à l'horizon 2028, objectif de division par deux du rythme d'artificialisation des sols, interdiction de certains vols domestiques, expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires... Barbara Pompili a dévoilé ce 8 décembre les (...)
• Emploi : la capacité des dispositifs à endiguer la vague de licenciements mise en doute
  Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement mobilise à haute dose l'activité partielle afin de protéger les emplois. Alors que l'activité partielle de longue durée a été conçue pour traiter les difficultés durables liées à la crise, la question des licenciements qu'elle permettra d'éviter (...)
• Faire revenir des usines : une affaire "foncièrement" territoriale
  Alors que le gouvernement lance une nouvelle campagne de sites industriels clés en main, un séminaire organisé par la Fondation pour l’innovation politique montre que la question du foncier est pour les élus un enjeu primordial des relocalisations. L’encre de la loi Asap est à peine sèche qu’ils en (...)
• Jean-François Debat : "Je préfère être à une heure de Lyon qu'à une heure de nulle part"
  Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, conçoit le développement de sa ville et de son agglomération en complémentarité avec la métropole de Lyon. Il mène depuis dix ans une stratégie volontariste pour le commerce de centre-ville passant entre autres par le (...)
• Vingt ans après, la fondation Abbé-Pierre dresse un bon bilan de la loi SRU, malgré de fortes disparités
  La fondation Abbé-Pierre publie une étude intitulée "SRU : une loi indispensable face aux communes récalcitrantes", qui se présente sous la forme d'un "palmarès" de la dernière période triennale (2017-2019). Le nombre de communes déficitaires n'ayant pas atteint leur objectif quantitatif a diminué mais (...)
• Organisation des mobilités : l'articulation des compétences entre régions et communautés de communes précisée
  Alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) laisse aux communautés de communes jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence "organisation des mobilités", une fiche du ministère des Transports réalisée en collaboration avec les associations d'élus vise à répondre aux (...)
• Les élus des petites villes pointent la fragilité des communes de 10.000 à 25.000 habitants
  Une étude de la Banque postale collectivités locales révèle qu'à la veille de la crise, les villes de 10.000 à 25.000 habitants disposaient de moins de marges de manœuvre financières que les villes de taille plus petite. Les élus concernés craignent que leurs communes n'aient plus de mal à "absorber le (...)
• Eolien terrestre : vers de nouvelles annonces pour renforcer l’acceptabilité sociale
  Le groupe de travail, lancé à l’initiative du ministère de la Transition écologique pour répondre aux griefs sur l’éolien terrestre, planche sur plusieurs pistes permettant tout à la fois d’associer pleinement les élus locaux et de lutter contre la saturation paysagère. Une copie très attendue alors que (...)
• Agences d’urbanisme : un protocole État-Fnau (presque) signé
  Dévoilée le 2 décembre lors des dernières rencontres nationales des agences d'urbanisme, dont le programme fut tourné vers les "futurs souhaitables", la feuille de route fixant le partenariat qui lie leur fédération nationale (Fnau) avec l'État est sur le point d’être (...)
• Jérôme Fourquet : "La tendance porteuse des grandes métropoles est sans doute derrière nous"
  En prévision des rencontres Coeur de ville organisées par la Banque des Territoires le 15 décembre, Jérôme Fourquet, directeur du département "Opinion" de l'Ifop, revient pour Localtis sur les résultats du baromètre 2020 de Villes de France. Cette enquête a montré un réel engouement des Français pour (...)
• Budgets participatifs : après l'effervescence, la montée en gamme ?
  Après un mandat municipal qui a vu fleurir les démarches de budgets participatifs en France, celui qui s'ouvre sera-t-il celui de la consolidation de ce processus dans les collectivités concernées ? Réunis virtuellement à Clermont-Ferrand les 2 et 3 décembre pour les cinquièmes rencontres nationales (...)
• Projet de loi séparatismes : les collectivités obtiennent quelques concessions
  Après le passage au Conseil d'Etat, le projet de loi séparatismes qui arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, a subi quelques modifications intéressant les collectivités au premier chef. Le volet "égalité des chances" qui permettait au gouvernement de légiférer par voie (...)
• Simplification de l’action publique : la loi Asap est publiée
  La loi "d’accélération et de simplification de l'action publique", dite Asap, a été promulguée ce 8 décembre, quelques jours après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel.
• L'Assemblée adopte la proposition de loi "Ségur", vidée de ses articles polémiques
  Les députés ont adopté ce 8 décembre en première lecture la proposition de loi LREM devant apporter la traduction législative des mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé. Certaines dispositions du texte ont été très discutées et ont pour partie été retirées : création d'une (...)
• Caroline Cayeux : malgré la crise, les prémices d'une nouvelle attractivité
  Pour Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, le programme Action cœur de ville, auquel des rencontre vont être consacrées le 15 décembre, était sur de bons rails. L'enjeu face à la crise : "Tout faire pour éviter que les pas en avant accomplis ne soient réduits à néant." (...)
• Le gouvernement installe un groupe de travail sur les finances du bloc communal
  Très inquiets de la situation des finances locales, les maires et présidents d'intercommunalité se sont entretenus, le 4 décembre, avec les ministres en charge de la cohésion des territoires et des comptes publics. Ceux-ci ont installé un groupe de travail destiné à approfondir les (...)
• Éolien en mer :  un nouveau parc en Normandie, au large du Cotentin
  Le ministère de la Transition écologique a dévoilé ce 5 décembre la zone retenue pour l'installation d'un nouveau parc éolien en mer, qui sera situé "au large du Cotentin". D'une capacité de l'ordre de 1.000 MW, ce huitième parc éolien en mer français doit permettre de produire l'électricité nécessaire (...)
• Logement : le ministère publie une carte des loyers, commune par commune
  Cette carte est l'aboutissement d'un travail lancé en 2018 associant une équipe de recherche et plusieurs partenaires, y compris des sites d'annonces immobilières. L'outil est sans doute intéressant surtout pour les communes petites ou (...)
• Rénovation énergétique du bâti des collectivités : l’instruction enfin publiée
  Très attendue, la publication de l’instruction interministérielle dédiée au volet rénovation énergétique du parc des collectivités, dans le cadre du plan de relance, devrait permettre au bloc local et aux départements d’orienter leurs projets de réhabilitation du bâti en fonction de critères de sélection (...)
• Logistique : un comité interministériel cherche à muscler ses chaînes
  A l’issue d’un premier conseil commun réunissant ce 7 décembre les professionnels de la filière logistique, les ministères de l'Industrie et des Transports ont annoncé une quinzaine de mesures dont une partie intéressent directement les collectivités (...)
• Le nombre de bénéficiaires du RSA atteint les deux millions, les dépenses trimestrielles passent les 3 milliards
  Les chiffres du revenu de solidarité active au 30 juin 2020 publiés par la Cnaf montrent une hausse significative du nombre d'allocataires au second trimestre, donc en sortie du premier confinement : +4,2% en trois mois, pour frôler les deux millions. Un autre document met en lumière le rôle de la (...)
• Convention citoyenne sur le climat : Barbara Pompili défend le projet de loi avant une série de réunions
  Près de 40% des propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), figureront dans le futur projet de loi Climat, a affirmé ce 7 décembre la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Sur Europe 1 et dans une tribune publiée par le journal Le Monde, elle a une nouvelle fois (...)
• Plaidoyer pour "une inflexion substantielle de la PAC"
  Commandé par le Parlement européen, un rapport plaide pour un renforcement "urgent" des mesures en faveur du climat et de l'environnement de la politique agricole commune, sans lequel les objectifs du "pacte vert" ne pourraient être atteints. Un renforcement qui semble toutefois illusoire, alors (...)
• Jean Castex installe la commission sur l'avenir des finances publiques
  Le Premier ministre a installé, ce 4 décembre, la commission sur l'avenir des finances publiques. Présidée par l'ancien ministre Jean Arthuis, elle sera chargée de proposer des scénarios de retour à l'équilibre des comptes publics.
• Qualité de l'air, biodiversité : la France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen
  La Commission européenne a annoncé ce 3 décembre que la France était de nouveau menacée d'un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour ne pas respecter les valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2) dans douze agglomérations. Bruxelles a en outre adressé un avis motivé au gouvernement (...)
• Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap, mais traque les nombreux cavaliers législatifs
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisée Asap, a passé sans trop de casse le cap du Conseil constitutionnel, y compris ses volets les plus contestés sur les procédures environnementales ou la commande publique, et devrait donc être promulguée dans les prochains jours. (...)
• La participation des jeunes enfants aux activités périscolaires est liée au milieu social et au territoire
  Selon l'Insee, la fréquentation des activités périscolaires, de la cantine ou d'un centre de loisirs par les enfants âgés de trois ans et demi est liée à leur milieu social. La commune d'habitation joue également un rôle.
• Dotations et péréquation : au Sénat, un débat sous le signe de la crise
  Lors de la discussion du projet de budget pour 2021, le Sénat a examiné le 2 décembre les questions liées aux dotations et à la péréquation entre les collectivités territoriales. L'occasion pour la chambre haute d'appeler le gouvernement à de nouveaux gestes en faveur des finances locales, lesquelles (...)
• Malgré la crise sanitaire, l'Anah va tenir ses objectifs 2020 et financera 600.000 rénovations en 2021
  L'Agence nationale de l'habitat indique que malgré la situation sanitaire, son activité en 2020 sur l'ensemble de ses programmes va lui permettre d'atteindre ses objectifs. L'an prochain, changement de dimension avec un budget de 2,7 milliards d'euros et un objectif de rénovation de plus de 600.00 (...)
• Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi : un coup de pouce efficace et essentiel
  En 2019, Pôle emploi a attribué 304.000 aides (+ 2,5%) à la mobilité géographique à 124.000 demandeurs d'emploi pour leur permettre d'accéder à un emploi ou une formation éloignés de domicile. Outre le fait que plus d'un bénéficiaire sur deux décroche un emploi durable, ce coup de pouce s'avère très utile (...)
• Après deux nouveaux séismes au nord de Strasbourg, la géothermie en question
  Un séisme de magnitude 3,5 lié au développement d'un projet de centrale géothermique a réveillé ce 4 décembre au matin les habitants de l'agglomération de Strasbourg. Il a été suivi d'un autre de magnitude 2,8, entraînant l'arrêt des activités de la centrale par l'exploitant et la remise en cause du projet (...)
• France Clusters : quand elles coopèrent, les entreprises résistent mieux à la crise sanitaire
  Les entreprises organisées en réseau (clusters, pôles de compétitivité...) résistent mieux à la crise. C'est un des constats de France Clusters, qui organisait les 2 et 3 décembre 2020 son événement en ligne Filex France. Grâce à leur coopération, elles peuvent même saisir des opportunités de court terme, (...)
• L'Arcep ouvre la voie à la fin du cuivre en créant deux zones fibrées
  À l'occasion de son état trimestriel des déploiements, l'Arcep a attribué le statut de zone fibrée à deux territoires, première étape vers l'arrêt du cuivre dans les communes concernées. Les statistiques confirment par ailleurs le maintien d'un rythme élevé des déploiements et des abonnements malgré la (...)
• Insee : le premier confinement a accentué les inégalités
  L'Insee a publié ce 3 décembre l'édition 2020 de son opus "France, portrait social". Une édition de 330 pages que l'Institut a choisi d'ouvrir par un focus particulier dédié à la crise sanitaire, et plus précisément par un bilan du confinement du printemps dernier en termes d'inégalités (...)
• La stratégie "Mobilité et Transport 2020-2023" de l'Ademe placée sous le signe de la sobriété
  Publiée ce 1er décembre, la stratégie "Mobilité & Transport 2020-2023" de l'Ademe s'articule autour de trois axes stratégiques complémentaires qui visent à accompagner la mutation des transports vers l'objectif de neutralité carbone.
• Confinement et protection de l'enfance : "Les départements n'ont pas baissé les bras"
  L'Observatoire national de l'action sociale a présenté ce 3 décembre les résultats d'une enquête intitulée "Protection de l'enfance : quand le confinement révèle des pistes d'amélioration", centrée sur les effets du premier confinement. Celui-ci aurait mis en évidence la capacité d'adaptation et (...)
• Ressources humaines : à partir de 2021, les collectivités élaboreront un rapport social unique
  Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. La mise au point de ce document plus complet sera rendue possible par l'utilisation d'une base de données sociales. Le contenu et les règles de ces nouveaux instruments (...)
• Aide aux clubs : quelle place pour les collectivités dans le futur Pass' Sport ?
  Le dispositif Pass' Sport annoncé par le président de la République pour venir en aide aux clubs ne devrait trouver toute sa pertinence qu'à travers un cofinancement des collectivités territoriales. Plusieurs régions et départements ont déjà mis en place des subventions selon des modalités (...)
• Chambres de métiers et de l’artisanat : un réseau transformé va accompagner le plan de relance
  Les présidents du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat étaient réunis en assemblée générale les 1er et 2 décembre au siège de CMA France. L’occasion d’évoquer à la fois la profonde transformation de l’organisation du réseau des CMA, qui entre en application le 1er janvier 2021, et la crise qui (...)
• Le premier TER hybride diesel/électrique/batterie expérimenté début 2021
  Un TER va être modifié début 2021 pour lui permettre de fonctionner avec des batteries en plus des modes électrique et diesel, ont indiqué ce 3 décembre le constructeur ferroviaire Alstom, la SNCF et les quatre régions impliquées dans (...)
• Comment l’ANCT encourage la création de bases adresses locales
  Face à la complexité de la fusion des bases adresse existantes dans la base adresse nationale, l’ANCT privilégie, avec le soutien des associations d’élus locaux, la création de bases adresses locales. L’objectif de la start-up créée à cet effet est d’outiller les communes pour les aider à exercer (...)
• Véhicules autonomes : le champ de l’expérimentation s’élargit
  Un décret publié ce 3 décembre au Journal officiel détermine les nouvelles conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales des véhicules autonomes.
• Un décret redéfinit les missions et le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose
  Un décret et un arrêté réorganisent les centres de lutte contre la tuberculose (Clat). Plusieurs grands départements, mais aussi des départements ruraux, ont conservé cette compétence, l'exerçant alors par délégation. Le décret prévoit quels centres peuvent être habilités, avec une place nouvelle pour les (...)
• SNCF : Jean-Pierre Farandou fixe le cap pour 2021
  Pertes record et redressement, concurrence et avenir des petites lignes, coordination territoriale et volonté de décentralisation. Le 2 décembre, au fil de deux auditions marathon devant les députés puis les sénateurs, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, confirmé dans ses fonctions par les deux (...)
• Cour des comptes : "L'attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans"
  Les quartiers prioritaires de la politique de la ville peinent à attirer de nouveaux habitants qui ne soient pas aussi pauvres, voire plus pauvres, que les résidents actuels. Malgré des améliorations du cadre de vie liées à la rénovation urbaine, la paupérisation et la persistance des problèmes de (...)
• Emploi et crise sanitaire : les derniers ajustements du gouvernement
  A l’occasion du conseil des ministres du 2 décembre 2020, Elisabeth Borne a présenté un projet de loi et deux ordonnances visant à continuer à accompagner les entreprises et les salariés face à la crise sanitaire.
• PLF 2021 : le Sénat adopte les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat a adopté ce 27 novembre les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" en y apportant plusieurs modifications notables. Chèque énergie, prévention des pollutions, infrastructures routières, lignes (...)
• Emmanuelle Cosse : 10 à 20.000 logements sociaux vont manquer à l'appel en 2020
  Interrogée par l'AFP, la nouvelle présidente de l'Union sociale pour l'habitat estime qu'"on a beaucoup de retard" et que les chiffres de la production de logements sociaux ne seront vraisemblablement pas à la hauteur des objectifs. Outre la crise sanitaire et le confinement, elle y voit des (...)
• Elections 2021 : huit conseillers départementaux sur dix souhaitent se représenter
  Une large majorité des conseillers départementaux indiquent qu'ils seront candidats aux prochaines élections. Pour cause : la fonction leur donne satisfaction. C'est ce que révèle un sondage Ifop pour l'Assemblée des départements de France. L'enquête fait également ressortir une opinion assez positive (...)
• Projet de loi séparatisme : le Cnen dénonce un retour de la tutelle de l’État sur les collectivités
  Le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) vient de rendre un avis défavorable au projet de loi "confortant les principes républicains", qui doit officiellement être présenté le 9 décembre 2020. Le Cnen dénonce un "sentiment de défiance" à l’égard des collectivités et un recul de la (...)
• Éducation prioritaire : Nathalie Élimas tente de rassurer les sénateurs
  Auditionnée mercredi 2 décembre 2020 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, la secrétaire d'État à l'Éducation prioritaire s'est employée à lever les inquiétudes des parlementaires. Parmi leurs sujets de préoccupation : le rôle des élus locaux dans la réforme de (...)
• Éolien : la jurisprudence sur la saturation du paysage gagne du terrain
  Alors que le débat sur l'acceptabilité sociale de l'éolien revient sur le devant de la scène, l'argumentaire fondé sur la saturation du paysage se développe devant les tribunaux pour fonder l'annulation d'un permis ou d'une autorisation environnementale. C'est ainsi que le tribunal administratif (...)
• Fonds européens : "Les élus ne doivent pas s'autocensurer"
  Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) et conseillère régionale (Centre-Val de Loire), invite les élus à se saisir des fonds européens et appelle les différentes autorités à veiller à la nécessaire souplesse et flexibilité des (...)
• Apprentissage : les directeurs de CFA veulent un prolongement des aides en 2021
  A l’occasion de son congrès qui se tient du 1er au 3 décembre sous le thème "Quelle vision de l’apprentissage", la Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) appelle à une poursuite des mesures prises en réponse à la crise sanitaire et (...)
• Stations de ski : le gouvernement reste ferme mais prévoit des aides élargies
  Le gouvernement a échangé lundi avec les élus et professionnels de la montagne. La logique de la fermeture des remontées mécaniques lors des vacances de Noël est à la fois de limiter les flux et d'éviter l'encombrement d'hôpitaux déjà saturés. Un nouveau dispositif va être mis en place pour compenser les (...)
• Budgets locaux : l'AMF presse l'État d'accroître son soutien
  La crise devrait faire chuter l'épargne des communes et intercommunalités, c'est-à-dire ce qui leur reste après avoir payé les charges de fonctionnement. C'est ainsi la principale source de financement de l'investissement qui serait atteinte. L'Association des maires de France s'en est une nouvelle (...)
• Covid-19 : la HAS donne la priorité au secteur médicosocial et préconise une vaccination en cinq phases
  La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu ses recommandations sur la stratégie de priorisation vaccinale contre le Covid-19, recommandations sur lesquelles le gouvernement a prévu de s'aligner. Les cinq phases consistent à élargir progressivement le cercle des personnes concernées, en commençant par (...)
• Politiques vélo : combien ça coûte ?
  Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier un guide des coûts des politiques vélo. Destiné aux élus et techniciens territoriaux, il vise à répondre aux questions qu'ils se posent lors de l'établissement d'un plan vélo et à faciliter les estimations et budgets prévisionnels des (...)
• Restrictions Covid : le nouveau périmètre officialisé
  Les déplacements possibles s'élargissent quelque peu. Surtout, les commerces peuvent rouvrir, sous conditions. L'espace nécessaire pour chaque client est ainsi paradoxalement revu à la hausse, y compris pour les marchés couverts. À peine publié, le décret mettant en musique ces mesures était toutefois (...)
• Cantines bio : "Un enfant qui mange correctement devient un citoyen conscient et responsable"
  Par quels produits commencer ? Quelles aides et accompagnements ? Comment maîtriser les coûts ? Les chefs pionniers du bio en restauration collective apportent un éclairage concret, pragmatique et très encourageant pour atteindre l’objectif de 20% de bio dans la restauration collective d’ici janvier (...)
• ESS et revitalisation des territoires ruraux : "Faire avec les gens qui sont là"
  Pour revitaliser les villages comme les petites villes, l'économie sociale et solidaire offre des leviers d'action aux élus. Un webinaire organisé à l'occasion du Salon des maires par l'Avise a permis de mettre en avant ces opportunités. Alors que le programme "Tressons" est dédié à l'appui des (...)
• Ehpad : mobilisation de 10.000 missions de service civique et des associations intermédiaires
  Le gouvernement a annoncé la mise en place de deux nouveaux dispositifs destinés à soulager les Ehpad (et, dans le même temps, à offrir une activité à des jeunes ou à des personnes en insertion). D'une part l'ouverture de 10.000 missions de service civique en Ehpad ou dans le secteur de l'aide à (...)
• LFR 4 : ce qu'il faut retenir
  Nouvelle bouée de sauvetage de l'économie, le quatrième budget rectificatif est paru au Journal officiel le 1er décembre. Au-delà des 20 milliards d'euros de mesures de soutien supplémentaires pour tenir compte du reconfinement, revue de détail des différents dispositifs adoptés lors du débat (...)
• Territoires zéro chômeur et insertion par l'activité économique : la proposition de loi adoptée par le Parlement
  Avec le vote de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020, la proposition de loi portant sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été définitivement adoptée par le Parlement ouvrant la voie à la promulgation du texte qui consacre l'expérimentation "territoires zéro (...)
• Le taux de pauvreté et les inégalités ont diminué en 2019, mais les associations s'inquiètent pour 2020
  L'Insee a publié "l'estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités" pour l'année 2019. Celle-ci montre notamment un recul de 0,3 point du taux de pauvreté monétaire à 60% du revenu médian, qui redescend à 14,5% essentiellement sous l'effet de la revalorisation de la prime (...)
• Regroupement des organismes HLM : l'État reconnaît le retard et veut connaître la raison
  Par une circulaire, la ministre en charge du logement admet que la date limite du 31 décembre pour les regroupements des organismes de logement social prévue par la loi Elan ne sera pas respectée. Cette circulaire distingue donc trois cas de figure (projet presque finalisé, projet "crédible en (...)
• Protection de l'enfance : la Cour des comptes voit les points faibles, mais n'a pas vraiment de solutions
  Sous le titre "Une politique inadaptée au temps de l'enfant", la Cour des comptes publie ce 30 novembre un rapport sur la protection de l'enfance qui se penche notamment sur la question des délais, la mise en oeuvre jugée défaillante du "projet pour l'enfant", le pilotage État / département, la (...)
• Transitions collectives : une sélection des territoires pilotes dès fin 2020
  Ajouté à l’arsenal de mesures du plan de relance, ce dispositif vise à faciliter les transitions professionnelles interbranches pour les salariés dont l’emploi est menacé. Pour sélectionner les premiers territoires pilotes, le ministère du Travail a lancé le 28 novembre 2020 un appel à manifestation (...)
• Loi Agec : la réforme du diagnostic "déchets du bâtiment" en consultation
  Deux projets de décrets, mis en consultation jusqu'au 14 décembre, édictent de nouvelles règles relatives à la traçabilité des déchets de chantier de démolition, à travers l'obligation pour le maître d'ouvrage de prévoir un diagnostic "produits, matériaux et déchets" pour les réhabilitations significatives (...)
• Un programme pour donner un nouvel horizon à la montagne
  Il n'y en avait pas eu depuis les grands plans Neige des années 1960-1970 : un nouveau programme national pour la montagne piloté par l'ANCT est en train d'être peaufiné. Après la ruée vers l'or blanc, l'enjeu est aujourd'hui d'accompagner la diversification économique et touristique des communes de (...)
• L'Ile-de-France dévoile 26 sites industriels "clés en main"
  La région Ile-de-France a présenté, jeudi 26 novembre, une carte de 26 sites "clés en main" prêts à accueillir des activités industrielles. Ils offrent un potentiel de création de 22.000 emplois.
• Territorialisation du plan de relance : deux députées émettent des "points de vigilance"
  Un calendrier, un mode d'emploi mais aussi une meilleure répartition des crédits pour assurer l'équité territoriale et l'intégration des intercommunalités dans les instances de décision. Ce sont les préconisations des députées Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne) dans un (...)
• Réforme de la responsabilité élargie des producteurs : le décret est paru
  En application de la loi Économie circulaire, le cadre réglementaire dans lequel vont évoluer les collectivités, les éco-organismes et les entreprises du secteur se renouvelle progressivement. Une nouvelle pierre est posée avec le décret portant de la réforme de la responsabilité élargie des (...)
• Sylvain Robert : "Nous avons décidé de miser sur certaines niches, comme le sport et la culture"
  Réélu pour un deuxième mandat à la mairie de Lens et président de l'agglomération Lens-Liévin, Sylvain Robert mise sur la spécialisation de son territoire dans le domaine du sport, avec notamment l'installation de clusters dédiés, et de la culture pour attirer de nouveaux publics. Après l'installation du (...)
• Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde
  Prévue par la future loi Asap, cette ordonnance va introduire de nombreuses nouveautés : inscription dans la loi de la charte de qualité d'accueil du jeune enfant, référentiel pour les bâtiments, option possible d'un taux d'encadrement unique (un professionnel pour six enfants), contrôle des (...)
• "Filet de sécurité" des finances du bloc communal : les modalités précisées par décret
  Le mécanisme de prise en charge par l'Etat d'une partie des pertes fiscales et domaniales qu'ont à déplorer certaines communes et intercommunalités du fait de la crise est opérationnel, avec la parution ce 27 novembre du décret d'application. Mais les associations de maires et présidents (...)
• Justice de proximité : les députés adoptent le principe du "tu casses tu répares, tu salis tu nettoies"
  Les députés ont adopté une proposition de loi, jeudi 26 novembre, visant à favoriser le recours aux travaux d'intérêt général (TIG) et à obliger les auteurs de dégradations à les réparer.
• 5G :  15 villes françaises couvertes "dès le 3 décembre"
  L'opérateur historique des télécoms Orange a annoncé mercredi 25 novembre 2020 le lancement de son réseau mobile 5G "dès le 3 décembre 2020" dans 15 villes françaises alors que d'autres communes demandent toujours un moratoire. Dans le même temps, le gouvernement appelle à une "grande vigilance" (...)
• Des régions au chevet des étudiants
  Les étudiants figurent parmi les populations les plus fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, particulièrement lors de la vague de cet automne 2020. Plusieurs conseils régionaux ont adopté des mesures pour leur venir en (...)
• 40 projets sélectionnés pour accompagner 1.000 personnes très précaires dans des lieux de vie innovants
  Ces 40 projets ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité dans des lieux de vie innovants". Répartis sur tout le territoire, ces projets prévoient un accompagnement pluridisciplinaire pour (...)
• Les élections à la CNRACL se préparent avec la participation des employeurs locaux
  Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d'électeurs à être appelés à renouveler le conseil d'administration de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Un scrutin programmé pour la première quinzaine de mars. Mais qui se (...)
• RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
  Si les principales orientations de la future réglementation environnementale (dite RE2020) vont dans le bon sens, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentive à leur traduction concrète, qui pourrait favoriser la (...)
• Fonction publique - Santé et famille : le statut réformé par ordonnance
  Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié dès le lendemain, jeudi 26 novembre. Petit aperçu de cette réforme qui sera complétée par de nombreux (...)
• Observatoire des inégalités : quels effets de la crise sanitaire et économique sur la pauvreté ?
  L'Observatoire des inégalités a présenté ce 26 novembre la seconde édition de son "Rapport sur la pauvreté en France". Très attendu sur les conséquences de la crise, Louis Maurin, son président, a insisté sur "l'importance de faire le tri entre le court terme et le long terme" et de distinguer les (...)
• "Il est prématuré de parler de déconfinement"
  Jean Castex, entouré de quatre ministres, a apporté ce 26 novembre un certain nombre de précisions sur les annonces faites deux jours plus tôt par Emmanuel Macron. Les trois "phases", de samedi jusqu'au 20 janvier, ont été rappelées. L'accent a aussi été mis sur l'élargissement des aides aux entreprises (...)
• L’Etat élargit à nouveau la palette des soutiens financiers notamment aux "permittents"
  Elisabeth Borne a présenté le jeudi 26 novembre des mesures d’accompagnement complémentaires pour les saisonniers et les intermittents de la restauration-hôtellerie et de l’évènementiel, ainsi que pour les jeunes qui seraient hors des radars de la palette d’aides du plan "1 jeune, 1 (...)
• La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire
  Changement de jurisprudence dans la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Pour le Conseil d'État, c'est à la collectivité locale et non à l'État d'en assurer le financement.
• Un Conseil de défense écologique réuni ce 27 novembre
  Emmanuel Macron réunit ce 27 novembre à l'Elysée un Conseil de défense écologique pour rendre des arbitrages sur la prise en compte de propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), notamment sur la rénovation des logements, les transports et la publicité, a indiqué (...)
• Plan de relance : 16 milliards d'euros prêts à "descendre" dans les territoires
  Seize milliards d'euros, sur les 100 que compte le plan de relance, pourraient rapidement "descendre" dans les territoires. Lors du Salon des maires, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a donné le 25 novembre 2020 des précisions sur la territorialisation du plan de (...)
• Transports : parution de deux guides sur la descente à la demande pour les bus et sur les marches exploratoires
  Le gouvernement vient de publier deux guides destinés aux acteurs locaux du transport. L'un concerne la descente à la demande pour les bus, déjà expérimentée ou déployée dans une douzaine de réseaux, l'autre les marches exploratoires dans les espaces de transport, qui consistent à identifier en groupe (...)
• Cédric O s’engage à résorber les irritants de l’aménagement numérique
  Lors de son intervention au Trip en ligne de l’Avicca, le 25 novembre 2020, le secrétaire d’État aux Communications électroniques s’est engagé à traiter avec pragmatisme le problème du mode Stoc et la complétude des déploiements FTTH dans les zones Amii/Amel. Il a aussi demandé aux collectivités engagées (...)
• Congrès et salons : 54% ont été annulés, 41% reportés ou transformés
  Atout France et le cabinet EY publient les résultats d'une enquête sur "l'impact de la crise Covid-19 sur les rencontres et évènements professionnels en France". Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Seuls 5% des événements programmés en 2020 ont été maintenus. Et la situation apparaît très incertaine pour (...)
• Patrimoine : le ministère de la Culture répartit les 160 millions de la première tranche du plan de relance
  Roselyne Bachelot a annoncé la répartition, au 1er janvier prochain, de la première tranche de l'enveloppe de 460 millions prévue par le plan de relance. Il est notamment prévu 40 millions pour la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires (...)
• Cités éducatives : précisions sur le calendrier de sélection des 40 nouveaux sites
  Le développement de 40 nouvelles "cités éducatives", annoncé en septembre 2020 et acté début octobre dans le PLF 2021, fait l’objet d’une instruction ministérielle publiée le 18 novembre 2020 qui détaille les modalités d’identification des nouveaux sites, "les conditions de labellisation en cités (...)
• Un plan de soutien de 100 millions d'euros pour les associations de lutte contre la pauvreté
  Dans le cadre de ce plan de soutien, le gouvernement lance un appel à projets à la fois au niveau national et au niveau régional. Les financements sont "destinés à soutenir des projets structurants portés par des associations contribuant, par leurs actions, à la lutte contre la pauvreté, quelle que (...)
• Lutte contre les vols de vélos : l’immatriculation devient obligatoire
  Un décret rend l'immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d'occasion.
• Sonnées par l'annonce de leur fermeture à Noël, les stations de montagne entendent revenir à la charge
  Tous les élus et professionnels de la montagne espéraient une ouverture pour les vacances de Noël. Ce devrait finalement être courant janvier, a fait savoir mardi Emmanuel Macron. Du côté de l'Association nationale des maires de stations de montagne, plusieurs voix ont fait entendre leur déception. (...)
• Les maires invités à signer la charte "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé"
  L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce 25 novembre son soutien à l'initiative "Fleuve sans plastique" lancée par la fondation Tara Océan, Initiatives pour l’avenir des grands fleuves (IAGF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Elle appelle à cette occasion les maires et présidents (...)
• Protection des captages d’eau : les Safer restent à la manœuvre
  Travaillant à la fois avec les collectivités, leurs syndicats d’eaux et les agriculteurs, les seize sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui couvrent l'ensemble du territoire français (métropolitain et trois DOM) sont à un croisement charnière pour aider à instaurer des (...)
• La proposition de loi Sécurité globale passe le cap de l'Assemblée
  La "proposition" de loi Sécurité globale a été adoptée en première lecture à l’Assemblée à une large majorité. Pour autant, les débats ont été particulièrement vifs sur l'ensemble du texte, et pas seulement "autour des drones et des caméras" sur lesquels l’attention des médias s’est focalisée. Même ses (...)
• Vélo : une tribune d'associations pour "mettre la France en selle" lors des futurs déconfinements
  Juste avant l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron sur l'assouplissement du confinement, le Club des villes et territoires cyclables, Vélo & Territoires et 15 autres associations sont montés au créneau en publiant ce 24 novembre une tribune commune présentant des "pistes d'action" pour le (...)
• L'AAH se stabilise, la prime d'activité recule et les aides d'urgence explosent
  Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, le sénateur Jean Sol a remis son rapport sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", qui apporte des informations intéressantes sur l'évolution de certaines dépenses en 2020 et sur les perspectives pour 2021. (...)
• Emploi : la crise amplifie les inégalités territoriales
  Le cabinet de conseil en immobilier d’entreprise Arthur Loyd constate qu’"une première ligne de fracture territoriale se dessine déjà". Les grandes métropoles subissent moins de destructions d’emploi que les départements moins denses.
• Les intrapreneurs territoriaux à l’épreuve du droit à l’échec
  Plusieurs collectivités ont lancé des programmes d’intrapreneuriat avec pour objectif d’améliorer le service à l’usager et le fonctionnement de leur collectivité. Une belle idée qui se heurte parfois aux difficultés de faire accepter que certains projets n’aboutissent pas, comme en ont témoigné la (...)
• Covid-19 et soutien aux modes de garde : au tour des emplois à domicile et des assistantes maternelles
  Le gouvernement met en place un dispositif d'activité et de chômage partiel pour les assistantes maternelles. Celui-ci est plus restrictif, dans ses conditions, que celui du premier confinement. Un autre dispositif vise les emplois à domicile (aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfant (...)
• Les centres commerciaux, angle mort des politiques publiques ?
  À l'origine de leur création dans les années 1960, les pouvoirs publics ne se sont pas beaucoup investis dans la transformation des centres commerciaux rendue nécessaire par les difficultés qu'ils rencontrent. Les expériences de partenariat entre le public et le privé dans ce domaine sont encore (...)
• "Le retour à la normale ne sera pas demain" mais…
  … mais on commence à apercevoir le bout du tunnel de ce deuxième confinement. Certes, tout restera fonction des courbes de l'épidémie de covid. Certes, cela va se faire en plusieurs étapes. Au moins trois : ce samedi 28 novembre notamment pour les commerces, le 15 décembre pour les déplacements et (...)
• La crise a affecté la fréquentation des centres-villes
  Avec la crise sanitaire et le confinement, les Français ont moins fréquenté leur centre-ville mais ils y restent toujours très attachés. C'est ce qui ressort du cinquième baromètre du centre-ville et des commerces de Centre-ville en mouvement présenté le 23 novembre (...)
• RE 2020 : le gouvernement rend les derniers arbitrages
  Après une gestation longue et difficile, la concertation sur la future norme environnementale (dite RE 2020), qui régira les constructions neuves, vient tout juste de s’achever, laissant présager une entrée en vigueur pour l’été 2021. La phase de consultation qui s’ouvre à présent sur les premiers (...)
• Les élus invités à prendre le dossier de la cybersécurité à bras le corps
  Le guide sur la cybersécurité que viennent de publier l’Anssi et l’AMF met l’accent sur la sensibilisation des élus communaux et intercommunaux. Une prise de conscience qui implique une mutualisation des moyens et la mise en place de véritables plans de gestion de (...)
• Les maires veulent être au centre du jeu
  Lors d'une conférence de presse qu'elle a tenue ce 24 novembre, l'Association des maires de France a souhaité que le gouvernement associe davantage les édiles locaux à ses décisions et politiques, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, mais pas seulement. Les maires vont notamment (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : le Haut Conseil pour le climat appelle à des investissements massifs
  Dans son rapport "Rénover mieux : leçons d’Europe" publié ce 24 novembre, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la (...)
• Patrick Jarry : "Ma priorité est de faire appliquer les dispositions du Livre blanc, garant de la transparence des EPL"
  Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales (EPL) dévoile à Localtis sa lettre de mission pour les trois ans de son mandat qui débute dans un contexte particulièrement tendu. Le maire de Nanterre se fixe deux priorités : réaffirmer, amplifier et revisiter les EPL comme outils (...)
• Le risque d’une déferlante de procédures judiciaires au printemps 2021 se confirme
  Le soutien de toutes les entreprises y compris celles qui étaient déjà en difficulté avant la pandémie pourrait être catastrophique pour l’économie nationale. Alors que le nombre d’ouvertures de procédures collectives ne cesse de chuter par rapport à 2019, le conseil national des greffiers des tribunaux (...)
• Déchets, énergie, eau : Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux
  Pour offrir une boussole aux nouveaux élus locaux durant leur mandat dans les domaines des déchets, de l'énergie et de l'eau, Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau.
• Économie sociale, solidaire et responsable : Olivia Grégoire présente sa feuille de route devant les députés
  La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable veut relancer les contrats à impact social, ainsi que les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). En matière d’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises, elle entend s’appuyer sur le prochain (...)
• Sécurité routière : mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds
  Paru au Journal officiel ce 19 novembre, un décret d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) met en place le dispositif de signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Objectif : limiter les risques d'accidents avec les autres usagers de la voirie, (...)
• Le gouvernement et la profession hôtelière signent une charte pour l'hébergement
  Une charte a été signée entre les ministères du Logement et des Solidarités et les associations de l'hôtellerie (Umih, GNI, GNC) pour assurer des prestations d’hébergement de personnes sans-abri, mais aussi "de soignants, de personnes accompagnant des patients ayant fait l'objet d'une évacuation (...)
• Évaluation climat : cinq collectivités passent du discours à la méthode
  Passer au crible l’ensemble de leurs dépenses et qualifier les impacts de chacune d’elles sur le climat. Tel est le but de l’expérimentation lancée avec cinq villes et métropoles par l’institut de l'économie pour le climat (I4CE). Ce 23 novembre, un bilan des progrès et des lacunes a été (...)
• Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement
  Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait (...)
• Une majorité de maires estiment ne pas avoir été assez associés à la mise en oeuvre de l'état d’urgence sanitaire
  Une enquête Association des maires de France / Cevipof menée auprès des maires revient sur les élections municipales de mars et juin, sur le profil des nouveaux élus, sur ce que disent les maires de la gestion de la crise et sur leur vision des faits de violence dont sont victimes certains (...)
• Quartiers prioritaires : le "1% solidarité" acté par le Premier ministre
  Pour soutenir spécifiquement les "territoires en décrochage" fragilisés encore davantage par la crise sanitaire et économique, le Premier ministre a donné son feu vert ce 23 novembre à l’idée de réserver 1 milliard d’euros du plan de relance à ces quartiers. Reste à se mettre d’accord sur les domaines à (...)
• La réforme de l'éducation prioritaire expérimentée dans trois académies
  Nathalie Élimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, a annoncé trois expérimentations pour mettre en œuvre la réforme de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2021. L'extension des cités éducatives au monde rural est également à (...)
• Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif
  Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge du (...)
• Atlas de la biodiversité communale : 251 nouvelles collectivités soutenues
  L'Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé ce 20 novembre avoir sélectionné 46 lauréats, à l'issue de son 4e appel à projets dédié à la réalisation d'Atlas de la biodiversité communale (ABC). 251 nouvelles communes vont ainsi être soutenues dans cette (...)
• Sandrine Aboubadra-Pauly de l'UNML : "Les missions locales vont amplifier leur activité en 2021 dans le cadre du plan '1 jeune, 1 solution'"
  Sandrine Aboubadra-Pauly, déléguée générale de l’Union nationale des missions locales (UNML), revient pour Localtis sur les moyens amplifiés dont disposent les missions locales dans le cadre du plan gouvernemental "1 jeune, 1 solution", surtout en 2021, leur rôle, et la proposition de l'UNML (...)
• La Commission attire l'attention sur les limites du "quoi qu'il en coûte"
  La Commission européenne a présenté le 18 novembre le "paquet d'automne" du Semestre européen, processus qui vise à coordonner les politiques économiques des États membres. Un dispositif d'autant plus important que les plans de relance nationaux doivent nécessairement prendre en compte ses (...)
• Grand Paris : une proposition de loi LREM propose de transformer la métropole en un pôle métropolitain
  Trancher au moins provisoirement un débat qui n’a jamais cessé depuis la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) en 2016 : c’est ce qu’entendent faire Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, deux députés LREM franciliens, en tentant d’inscrire à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de (...)
• Approvisionnement électrique : la vigilance reste de mise cet hiver, en raison de la crise sanitaire
  Grâce à une anticipation dès le printemps, et aux effets cumulés des décalages de plannings de maintenance des réacteurs nucléaires et des leviers pour maitriser la consommation, le risque de pénurie de courant cet hiver semble maîtrisé. En cas de vague de froid intense, principalement en février 2021, (...)
• Transports publics : regagner la confiance des voyageurs, le grand défi de l'après-Covid
  L'édition 2020 de l'Observatoire de la mobilité, publiée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 19 novembre, tire le bilan du premier déconfinement et des impacts de la crise sanitaire pour les différents modes de transport utilisés. Si une large majorité de voyageurs estiment (...)
• APL en temps réel : la réforme est prête pour le 1er janvier, mais ses effets restent incertains
  Emmanuelle Wargon a fait un point ce 20 novembre sur la contemporanéisation des aides personnelles au logement qui entrera en vigueur en janvier prochain. Désormais, les APL seront calculées sur les douze derniers mois connus et leur montant sera ajusté de façon glissante tous les trois mois. (...)
• La France, pays "à la plus forte désindustrialisation" face au défi des relocalisations
  Le ministère de l'Économie a dévoilé, jeudi, les 31 premiers lauréats de l'appel à projets "relocalisations stratégiques" lancés dans le cadre du plan de relance. Ces projets devraient créer 1.800 emplois, alors qu'un rapport de France Stratégie dresse un bilan de la désindustrialisation et des (...)
• Aide à domicile : l'avenant de revalorisation rejeté par la commission d'agrément, la négociation repart de plus belle
  La commission d'agrément a émis un avis défavorable à l'"avenant 43", relatif aux emplois et rémunérations de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Selon Brigitte Bourguignon, cet avis défavorable "ouvre un cycle de travail" pour aboutir à "un accord (...)
• Feader : les contours de la période transitoire se précisent peu à peu
  Les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord sur le paquet de relance dédié aux communautés locales, qui reste toutefois dépendant des négociations sur le budget global qui, elles, s'enlisent. Ce qui n'empêche pas, en France, le duo État-région d'avancer progressivement, mais (...)
• Bilan prometteur pour Mon compte formation
  Avec près d’un million de formations validées et 2 millions de téléchargements, le site et l’application mobile lancés en novembre 2019 pour faciliter l’accès à la formation professionnelle des actifs semblent remplir leurs objectifs. La Caisse des Dépôts qui gère le dispositif souligne également que (...)
• Associations d'élus : il faudra tirer "toutes les leçons" de la crise
  La délégation sénatoriale aux collectivités locales organisait ce 19 novembre une table-ronde d'actualité avec les présidents de l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France. Une nouvelle occasion pour eux de (...)
• "1 jeune, 1 solution", après le plan, la plateforme 
  Dans la continuité du plan "1 jeune, 1 solution" lancé en juillet 2020 par le gouvernement pour limiter le chômage des jeunes à la rentrée, le gouvernement met en ligne une plateforme du même nom qui recense près de 20.000 offres d’emploi sourcées par Pôle emploi et doit faciliter la mise en relation (...)
• Droit électoral : un décret apporte de nouvelles précisions 
  Pris pour l'application de la loi Richard du 2 décembre 2019, le décret indique notamment comment le maire peut faire retirer des affiches électorales apposées illégalement. Sa parution ce 19 novembre intervient après le dépôt au Parlement de deux projets de loi qui, pour tenir compte de la pandémie, (...)
• Programmes Leader : du mieux, mais les inquiétudes ne sont pas totalement levées
  L'assemblée générale de Leader France a permis de mettre en exergue une légère embellie sur le front de ces programmes, qui vont notamment pouvoir bénéficier d'une période transitoire, éloignant – un peu – le spectre du dégagement d'office. Les plaies d'un début de programmation "catastrophique" ne sont (...)
• Ordonnance sur les ARS : CPOM recentrés et simplifications pour les départements
  Une ordonnance du 18 novembre précise les missions des agences régionales de santé (ARS) et apporte plusieurs simplifications à leur fonctionnement. Dont une refonte des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui devrait simplifier les choses pour les établissements médicosociaux et (...)
• Accord de Paris sur le climat : le gouvernement pressé par le Conseil d'Etat de justifier le respect des engagements
  Saisi par le maire de Grande-Synthe, une commune littorale du Nord qui s'estimait menacée de submersion par "l'inaction climatique" du gouvernement, le Conseil d'Etat a jugé recevable ce 19 novembre la requête de la collectivité. Sur le fond, la haute juridiction administrative relève que si la (...)
• Réouverture des commerces : maires et fédérations multiplient les appels
  En demandant aux fédérations de commerce de décaler d'une semaine la date du "Black Friday", Bruno Le Maire ouvre la voie à une possible réouverture des commerces non alimentaires la semaine prochaine. Les appels des maires et commerçants se multiplient pour infléchir la position du Premier ministre. (...)
• Transition écologique : l’Ademe fait bloc sur le terrain local
  Portée par l'intérêt des collectivités pour la transition écologique, l’Ademe fait valoir sa longue expérience et des moyens financiers qui triplent en vue de les aider. L’agence publie ce 19 novembre un guide pour accompagner les élus locaux dans leur mandat, regroupe son offre incluant une centaine de (...)
• Pollution de l’air : vers un déploiement de zones à faibles émissions dans plusieurs grandes villes
  La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a déroulé, ce 18 novembre à l’occasion du Conseil national de l’air, un triptyque de mesures pour renforcer le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) dans les principales agglomérations (...)
• Le service universel des télécommunications étendu à l’internet au bon débit
  Adopté définitivement par le Parlement le 18 novembre 2020, le projet de loi Daddue étend le service universel des télécommunications à l’internet haut débit. Il prévoit aussi la mise à disposition d’informations détaillées sur les prévisions de (...)
• Cour des comptes : la maîtrise des finances publiques est une "responsabilité collective"
  Dans un rapport, l'institution présidée par Pierre Moscovici estime que toutes les administrations publiques devront contribuer à la réduction du déficit et de la dette, repartis à la hausse en raison de la crise. Elle préconise pour cela "une nouvelle étape" dans la construction du "cadre de (...)
• Les expulsions locatives ont diminué de 80% en 2020
  La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement annonce une "baisse historique" des expulsions cette année ( - 79% par rapport à 2019) et en donne - pour partie - les raisons, rappelant au passage les dispositifs mis en (...)
• Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : "un levier pour assurer l'indépendance énergétique des territoires", selon l'Ademe
  L'Ademe a publié ce 18 novembre une étude dressant le bilan du développement de la filière réseaux de chaleur et de froid et explorant pour la première fois le potentiel socio-économique ainsi que les bénéfices environnementaux liés à un développement accru de la filière à l'horizon 2050. Ce travail vise (...)
• Mesures économiques en faveur du sport : entre satisfaction et scepticisme
  Les annonces d'Emmanuel Macron en faveur du sport ont satisfait la plupart des observateurs. Certains font néanmoins remarquer que plusieurs mesures ne sont pas financées et que les soutiens financiers devront être pérennisés.
• La Cnaf finance 500.000 masques transparents pour les crèches et élargit les aides aux Eaje
  Le conseil d'administration de la Cnaf a modifié une nouvelle fois ses aides aux établissements d'accueil du jeune enfant, en décidant un assouplissement des conditions pour bénéficier de l'aide aux places fermées. Il a par ailleurs voté le financement de l'acquisition et de la distribution de 500.000 (...)
• Avant-projet de loi "confortant les principes républicains" : les collectivités sur la sellette
  L'avant-projet de loi de lutte contre les séparatismes désormais intitulé "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Composé de 57 articles, il introduit la procédure de "carence républicaine", qui permettra au préfet de suspendre une décision municipale (...)
• Le chassé-croisé des projets de loi de finances se poursuit
  L'Assemblée nationale a adopté mardi en fin de journée le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 avec, notamment, ses crédits pour le plan de relance. Le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 4) a quant à lui été adopté au Sénat puis en commission mixte paritaire. Côté (...)
• Les communs au service de la souveraineté numérique
  La création de "communs numériques" est souvent évoquée comme une réponse à la toute puissance des Gafam. Si leur développement ne repose pas nécessairement sur la puissance publique, l’appui de l’Etat et des collectivités apparaît aujourd’hui indispensable pour consolider leur rôle dans la construction (...)
• Marchés publics : les clauses vertes ont enfin leur classeur
  Dispersées et parfois complexes à manier, les clauses environnementales progressent dans les contrats publics, notamment grâce à l’implication des collectivités territoriales en la matière. En Hauts-de-France, l’accélérateur de projets d'éco-transition CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) a (...)
• Inclusion numérique : 250 millions d'euros pour "un défi quasi civilisationnel"
  Le plan de relance consacre 250 millions d’euros à l’inclusion numérique. La troisième édition du forum Numérique en Commun[s] (NEC) qui s’est tenue le 17 novembre 2020 a permis de détailler les mesures prévues dans le cadre de cette mobilisation visant à "rapprocher le numérique du quotidien des (...)
• Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole"
  Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi (...)
• Baromètre de la communication locale : les maires plébiscités en temps de crise
  La sixième édition du Baromètre de la communication locale, dévoilée ce 17 novembre, témoigne de l'importance de la communication publique locale en temps de crise. Seul le "bouche-à-oreille" détrône le magazine papier de la collectivité parmi les premiers canaux d'information. Applications mobiles et (...)
• Le livre blanc de la sécurité intérieure enfin dévoilé !
  Initialement attendu pour guider l'action du quinquennat, le livre blanc de la sécurité intérieure a enfin été publié ce 16 novembre, veille de l'examen par l'Assemblée de la proposition de loi pour une sécurité globale. Ce "document d'orientation", riche de près de 200 propositions, a reçu un accueil (...)
• Cécile Gallien : "L'envie de ruralité n'est pas une mode, c'est une tendance forte"
  Vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Vorey (Haute-Loire), Cécile Gallien participait au deuxième comité interministériel aux ruralités du 14 novembre en tant que membre de la mission Agenda rural. Elle revient dans le détail sur les enjeux du plan de relance pour la (...)
• La baisse de la démographie fait fondre les effectifs des écoles maternelles
  La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l'Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Le constat est sans appel : le nombre d'enfants scolarisés dans le premier degré diminue. Une tendance particulièrement accentuée (...)
• Les transports publics adaptent leurs fréquences au reconfinement 
  D'un confinement à l'autre, les transports publics doivent s'adapter à la crise sanitaire, essentiellement en réduisant les fréquences aux heures creuses quand les trains, métros, trams et bus sont désertés. Face aux baisses de leurs recettes, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) attendent (...)
• Stéphane Kroemer : "Les associations sportives vont avoir beaucoup de mal à se relever"
  Le sport, amateur comme professionnel, est durement touché depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le président de la République s'entretenait avec des acteurs du secteur ce mardi 17 novembre, Localtis revient sur l'impact du confinement pour les clubs et les collectivités avec Stéphane (...)
• Baromètre Afnor 2020 de l’expérience citoyen : une qualité globale en baisse, la faute au Covid-19
  La huitième édition du baromètre Afnor de l’expérience citoyen vient de primer neuf structures publiques qui réussissent à maintenir une qualité de service malgré l’épidémie de Covid-19. Les participants affichent un score global de 62/100, soit 6,5 points de moins qu’en 2019. Une baisse qui s’explique par (...)
• PLF 2021 : à l'Assemblée nationale, festival d'amendements sur les finances locales
  L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 13 novembre l'examen en première lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 par la discussion des dispositions de la mission Relations avec les collectivités territoriales et les mesures dites non rattachées. À la clé : (...)
• Plan de relance : 5 milliards d’euros pour la ruralité
  La ruralité devrait bénéficier de 5 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance, a annoncé le Premier ministre, samedi 14 novembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités qui se tenait le même jour que l'assemblée générale de l'AMRF. L'occasion de donner un coup d'accélérateur aux (...)
• Comité interministériel du handicap : des réalisations, peu d'annonces et des perspectives
  Déploiement des plateformes de coordination et d'orientation opérationnelles (PCO), école inclusive, enfants handicapés relevant de l'ASE, évolution de la PCH (PCH "parentalité", future PCH à vie...), emploi, habitat inclusif, proches aidants, accessibilité : les sujets abordés par le comité (...)
• Contribution française au budget européen : l'addition explose
  Alors que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est encore en cours d'adoption, les parlementaires français sont en train de voter, dans le cadre de la loi de finances, le prélèvement destiné à l'Union européenne. Une contribution arrêtée pour l'heure à près de 26,9 milliards d'euros, en hausse de (...)
• PLF 2021 : la taxe de séjour déplafonnée pour les plateformes de locations meublées touristiques
  L'Assemblée a adopté un amendement supprimant le mécanisme du double plafond de la taxe de séjour. Ainsi, le tarif le plus élevé adopté par une collectivité pour les hébergements classés s'appliquera aux hébergements non classés, dont ceux mis en location via les plateformes du type Airbnb. Un autre (...)
• L'État, les collectivités et les acteurs du bâtiment signent un "pacte pour la relance de la construction durable"
  Ce pacte signé le 13 novembre (côté collectivités par les présidents de l'AMF, de France urbaine et de l'ADCF) prévoit "de s'engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en (...)
• L'appel des élus à un "1% solidarité" en faveur des quartiers prioritaires
  Quelque 150 élus ont lancé vendredi 14 novembre un "appel au secours" à Emmanuel Macron dans lequel ils demandent que 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance soit sanctuarisé pour les "territoires en décrochage", dont la "détresse sociale et économique" a été accentuée par la crise sanitaire. (...)
• Après la bataille des masques, les collectivités lancent celle des tests
  Après la bataille des masques au printemps, les collectivités se lancent cet automne dans celle des tests, les régions demandant à l'État de pouvoir éviter les contraintes des appels d'offres pour gagner en efficacité.
• École inclusive : tous les indicateurs sont à la hausse pour la rentrée 2020
  Le comité national de suivi de l’école inclusive s'est réuni. Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté un bilan de la rentrée 2020 : nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire (+7%), élèves accompagnés (+18%), Ulis (+4%), services médicosociaux supplémentaires, AESH, partenariats (...)
• PLF 2021 : les ZRR et une pléthore de zones d'exonérations prorogées de deux ans
  Annoncée par le gouvernement fin septembre, la prorogation de deux ans des zones de revitalisation rurale (ZRR) - tout comme huit autres dispositifs zonés d'exonération - est en passe de devenir une réalité. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 a été adopté dans ce (...)
• Elections départementales et régionales : le gouvernement acte le report à juin 2021
  Le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. Il entend suivre les conclusions que Jean-Louis Debré lui a remises ce 13 novembre. La nouvelle échéance recueille une large adhésion, souligne l'ancien président du Conseil (...)
• Energie : comment récupérer la chaleur perdue dans les villes
  Une étude co-réalisée par l'Institut national de l'économie circulaire et France Energie a tenté pour la première fois d'évaluer le potentiel de récupération de la chaleur perdue en milieu urbain. Elle préconise notamment d'encourager la récupération de chaleur décentralisée dans la commande publique pour (...)
• Les musées de France déconcentrés en région
  Un décret publié ce 13 novembre transfère l'attribution et la gestion du label "musée de France" aux préfets de région, et donc de fait aux Drac. Ce label offre nombre d'avantages aux musées - dont ceux des collectivités territoriales. Le décret détaille la procédure de (...)
• PLF 2021 : l'Assemblée vote la révision à la baisse de certaines aides à l'énergie solaire
  L'Assemblée nationale a voté ce 13 novembre un amendement gouvernemental prévoyant la révision à la baisse du soutien à certains parcs solaires.
• CFA d’entreprise : débuts timides mais prometteurs
  En les faisant échapper à la tutelle des régions, la loi Avenir professionnel de 2018 a favorisé la création de centres de formation à l’apprentissage internes à des grands groupes qui mettent ainsi en place des cycles en adéquation avec leurs (...)
• Lutte contre les séparatismes : le projet de loi inquiète les défenseurs de la liberté scolaire
  Le ministère de l'Éducation nationale a présenté le volet éducatif du futur projet de loi pour le renforcement des valeurs de la République à des associations impliquées dans la défense de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Les dispositions leur sont apparues anticonstitutionnelles et (...)
• Au Sénat, des représentants des travailleurs indépendants tirent la sonnette d’alarme
  Le second confinement aggrave la situation des travailleurs indépendants, loin d’être remis des derniers mois de crise économique et sanitaire. Au Sénat, les organisations représentant ces non-salariés ont réclamé, jeudi, augmentations et simplification des (...)
• La progression de la couverture 4G reste inférieure aux attentes
  A l’occasion du comité "couverture numérique", le gouvernement s’est félicité de la progression de la couverture 4G. Inscrite dans les obligations du New deal mobile, celle-ci atteint désormais 96% du territoire. Un bon chiffre qui cache le maintien de disparités départementales importantes et un (...)
• Covid-19 : la liste des personnels dits vulnérables est étendue
  Le gouvernement vient de préciser la liste des personnes qui, parce qu'elles sont considérées comme particulièrement vulnérables face au Covid-19, ont droit à des protections renforcées (si elles ne peuvent pas télétravailler) et même à des autorisations spéciales d'absence (dans la fonction (...)
• Eolien en mer : le débat public normand apporte un vent d'originalité
  Outre sa durée, "exceptionnellement longue en raison des exigences sanitaires", le débat public sur les futures éoliennes en mer au large de la Normandie a suscité une participation intense et affiche à plusieurs niveaux sa singularité. Pour la présenter, une restitution distancielle a été organisée (...)
• Statu quo jusqu'en décembre
  Jean Castex a fait le point ce 12 novembre. Les commerces "non-essentiels" resteront fermés au moins jusqu'au 1er décembre. Les ERP sans port de masque (restaurants, salles de sport) bien plus longtemps. Pas d'indication s'agissant des lieux culturels. Les déplacements resteront limités et soumis (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme
  Le reconfinement retarde le calendrier des rencontres entre citoyens et parlementaires et le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat pourrait ne pas être présenté avant janvier 2021 en conseil des ministres, a indiqué Matignon ce 12 novembre. Auditionnée par la (...)
• Les députés votent la création d'un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les associations
  Alors que les petites associations semblent méconnaître le fonds de solidarité auquel elles ont pourtant droit, les députés ont voté un amendement gouvernemental visant à créer un fonds d'urgence indépendant de 30 millions d'euros. Il sera financé par un redéploiement de crédits du fonds de (...)
• Entre aide sociale et appui à l’insertion, les missions locales face à la diversité des besoins des jeunes
  Sept missions locales du Val-d’Oise, en Île-de-France, ont conduit une étude dressant une typologie des jeunes fréquentant ou susceptibles de fréquenter leurs structures. En ressort une diversité très nette des profils, qui appelle les missions locales à décliner une offre de services au cas par (...)
• Covid-19 : nouvelles instructions pour la prise en charge des personnes précaires
  Une instruction interministérielle liste une série d'actions à mettre en oeuvre dans la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie de Covid-19, notamment sur la mise à l'abri par l'accès à l'hébergement, l'accès au logement et l'aide (...)
• Les universités assurent bien l'essentiel de leur enseignement à distance
  Le passage à un enseignement à distance dans les universités a permis de réduire considérablement les déplacements des étudiants. Un certain de nombre de services leur restent toutefois ouverts et le gouvernement demeure attentif face à la situation sociale de nombreux d'entre (...)
• CFP 2021-2027 : un pas de plus, mais la route est encore longue
  Les équipes de négociation du Parlement et du Conseil européens sont enfin parvenues à un accord sur le cadre financier pluriannuel, et le fonds de relance, ce 10 novembre. La route est toutefois encore longue avant que la Commission puisse emprunter sur les marchés financiers dans le cadre de (...)
• Volet énergie des Sraddet : des schémas "largement perfectibles", selon négaWatt
  Alors que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) sont désormais adoptés dans la quasi-totalité des régions concernées, l'association négaWatt vient de publier l'analyse du volet énergie de chacun d'entre eux. S'ils représentent selon elle une (...)
• PLF 2021 : une reconduction et des aménagements a minima pour le PTZ et le Pinel
  Deux amendements du gouvernement au projet de loi de finances confirment la prolongation d'un an du prêt à taux zéro (PTZ) et apportent deux correctifs au PTZ et au Pinel : année de référence dans le calcul des revenus pour le PTZ, plafond des loyers pour un bénéficiaire du Pinel. La réforme de fond, (...)
• Le gouvernement incite les collectivités à créer leur plateforme de commerce en ligne
  Le gouvernement a lancé, mardi 10 novembre, un vaste plan de numérisation du commerce doté de 120 millions d'euros. La moitié permettra d'aider les collectivités à se doter de plateformes communales de commerce en ligne. L'autre moitié sera dépensée sous forme de "chèque numériques" d'une valeur de 500 (...)
• Le gouvernement incite les collectivités à créer leur plateforme de commerce en ligne
  Le gouvernement a lancé, mardi 10 novembre, un vaste plan de numérisation du commerce doté de 120 millions d'euros. La moitié permettra d'aider les collectivités à se doter de plateformes communales de commerce en ligne. L'autre moitié sera dépensée sous forme de "chèque numériques" d'une valeur de 500 (...)
• PLF 2021 et transports : Jean-Baptiste Djebbari rassure les sénateurs
  Auditionné sur le projet de loi de finances pour 2021 par les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le ministre délégué chargé des transports a défendu une capacité d’ajustement pour amortir l’impact de la crise sur les budgets et fait quelques annonces, (...)
• CDG Express : la justice administrative donne un sérieux coup de frein au projet
  Faute de répondre à des raisons impératives d'intérêt public majeur, le projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, ne saurait justifier qu’il soit porté atteinte à des espèces protégées, a tranché, ce 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil, dans une (...)
• RSA et prime d'activité : de nouvelles dispositions pour les ressources à prendre en compte
  Un décret du 4 novembre vient préciser, pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche (...)
• La Banque des Territoires et France Active se mobilisent pour relancer l'ESS
  Le mois de l'ESS prend cette année une tournure particulière : le secteur, souvent en première ligne dans l'effort de solidarité, n'est pas épargné par les difficultés économiques. Pour parer au plus pressé, le gouvernement recense dans un dispositif baptisé UrgencESS toutes les aides disponibles. Au (...)
• Érosion côtière : signature d'un protocole d'indemnisation des copropriétaires du Signal, à Soulac-sur-Mer
  Un protocole signé ce 6 novembre à la préfecture de Nouvelle-Aquitaine entre l'État, la mairie de Soulac-sur-Mer et la communauté de communes Médoc Atlantique va permettre l'indemnisation des 75 copropriétaires du Signal, immeuble symbole de l'érosion côtière frappé depuis 2014 d'un arrêté de (...)
• Rançongiciels : l’Anssi s’inquiète des portes ouvertes par le télétravail
  Les rançongiciels arrivent largement en tête des cybermenaces détaillées par le directeur de l’Anssi aux sénateurs mercredi 4 novembre 2020. En tant qu’entités "solvables", les collectivités sont en première ligne pour une menace qui pourrait connaître un regain du fait des "portes ouvertes" par le (...)
• L'Anil sent monter les impayés de loyers
  L'Agence nationale pour l'information sur le logement publie un baromètre sur les impayés et les expulsions, fondé sur les consultations réalisées dans les agences départementales (Adil). Celles-ci ont connu un niveau soutenu de sollicitation en lien avec les impayés, en particulier de la part de (...)
• Finances des départements : recul "historique" de la capacité d'autofinancement en 2020
  En raison de la crise, l'épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l'Assemblée des départements de France et la Banque postale collectivités locales, dans une étude. En cause : de mauvaises rentrées de recettes (-1,6%) et une (...)
• Les territoires transfrontaliers, pas le problème de "quelques-uns", mais la solution pour tous ?
  Au cours de son premier "Forum des frontières" (Borders Forum), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et ses partenaires ont officiellement présenté et signé ce 9 novembre une "alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers", qui invite les autorités européennes et nationales à (...)
• Reconnaissance faciale : le Conseil d'État rejette le recours de la Quadrature du net contre l'application Alicem
  Dans une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par l'association de défense des libertés la Quadrature du net contre Alicem, une application pour smartphone conçue par l'État qui utilise la reconnaissance faciale à (...)
• PLFR 4 : les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception
  L'enveloppe de 750 millions d'euros d'avances remboursables prévue par le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4) pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices (...)
• Emploi et formation : État et régions créent leur instance de dialogue et de pilotage du plan de relance
  Élisabeth Borne et Renaud Muselier ont installé le vendredi 6 novembre le premier comité emploi formation État-régions. La ministre du Travail et le président de Régions de France comptent sur cette "instance opérationnelle de pilotage et de dialogue" pour optimiser la territorialisation du plan de (...)
• Etat d'urgence sanitaire : le projet de loi adopté, un nouveau décret publié
  Le Parlement a définitivement adopté samedi le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. La loi ne sera pas promulguée tout de suite : les groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Egalement samedi, un nouveau décret a été publié au JO. Il s'agit en fait de (...)
• Relance : le gouvernement table sur une accélération du soutien aux Territoires d’industrie
  Au moment où les plans sociaux se multiplient, le PLFR 4 prévoit une avance de 100 millions d'euros pour soutenir les projets des 148 Territoires d'industrie avant la fin de l'année. Les Territoires d'industrie feront également l'objet des premières expérimentations du nouveau dispositif de (...)
• Plan de relance : lancement du premier appel à projets dans le cadre du fonds Friches
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 6 novembre le lancement par l'Ademe du premier appel à projets pour le fonds Friches, compris dans le cadre du plan de relance. Doté de 40 millions d'euros sur deux ans, il s’adresse spécifiquement aux collectivités et aux entreprises qui (...)
• Restitution de biens culturels : le Sénat critique la méthode et crée un conseil national
  Le Sénat a adopté le projet de loi sur la restitution d'œuvres au Sénégal et au Bénin. Le fait que les dérogations au principe d'inaliénabilité des collections publiques – qui nécessitent l'intervention du législateur – continuent de susciter tensions et interrogations. Les sénateurs ont supprimé le terme (...)
• Améliorer la collecte séparée des déchets ménagers dangereux : les lignes directrices de la Commission européenne
  La Commission européenne vient de publier des lignes directrices pour améliorer la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages. Faibles quantitativement, ces déchets peuvent emporter de lourdes conséquences sur la santé humaine et de l’environnement, et entraver en outre le réemploi (...)
• De l'open data au small data, le pilotage par la donnée à petits pas
  Quatre ans après la loi Lemaire, l’ouverture des données publiques ne fait plus débat. L’enjeu des administrations publiques est désormais de développer les usages et les réutilisations, en commençant par l’interne. Une journée d’échanges organisée le 5 novembre 2020 par l’éditeur OpenDataSoft a montré (...)
• Face à la crise sanitaire, quel rôle joue le logement ?
  Le Puca - Plan urbanisme construction architecture - publie, dans sa dernière "Note d'analyse", une réflexion intéressante et inédite sur le logement face à la crise sanitaire : besoins en matière d'hébergement d'urgence, sur-occupation des logements, nécessité de concevoir des logements plus (...)
• Covid et établissements scolaires : un menu à la carte, les collectivités tentent de s'adapter
  Alors que les critiques d’enseignants, parents et élèves se multiplient sur les risques sanitaires liée à l’épidémie de Covid-19 dans les établissements scolaires, le ministre de l'Éducation a annoncé jeudi soir un renforcement du protocole sanitaire au lycée à la carte, excluant, le lendemain le même (...)
• Vers de nouvelles mesures de soutien aux finances des collectivités
  Un fonds de 200 millions d'euros pour une cinquantaine de départements et 50 millions d'euros d'aide en direction des petites communes qui subissent des pertes de droits de mutation à titre onéreux. Ce sont les nouvelles mesures de soutien aux collectivités que le ministre en charge des comptes (...)
• Commerce de proximité : une numérisation à marche forcée
  Face aux géants du numérique dont les ventes explosent depuis le début de la crise, le gouvernement pousse les commerces de proximité à se digitaliser. Le nouveau confinement accélère le mouvement. Régions et Banque des Territoires sont à la manoeuvre pour aider les communes à se doter de leur propre (...)
• Huit lagunes de Méditerranée contaminées par des pesticides, selon une étude inédite
  Huit lagunes de Méditerranée sur les dix suivies dans le cadre d'une étude pilote publiée ce 3 novembre par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Ifremer sont fortement contaminées par les pesticides. Le risque est jugé "préoccupant pour la santé de ces écosystèmes et leur biodiversité", selon (...)
• États généraux du numérique pour l'éducation : des propositions qui engagent les collectivités
  Les États généraux du numérique pour l'éducation ont débouché sur quarante propositions. Pour nombre d'entre elles, la question du financement n'est pas tranchée… mais vise souvent les collectivités territoriales.
• PLF 2021 : deux nouvelles mesures pour aider les collectivités à accélérer la relance dans le bâtiment
  A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a fait voter deux amendements visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre du plan de relance dans le secteur de la rénovation énergétique et de la (...)
• PLF 2021 : un amendement du gouvernement ajuste le nouveau dispositif de MaPrimeRénov'
  À l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a fait voter un amendement qui apporte de nouveaux ajustements au dispositif MaPrimeRénov' qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Il s'agit principalement de (...)
• Un comité interministériel aux ruralités prévu le 13 novembre
  Le prochain comité interministériel aux ruralités sur le suivi de "l'acte 2" de l'Agenda rural prévu la semaine prochaine comportera des annonces sur les jeunes, la santé et la mobilité.
• Pilotage du numérique éducatif : quand les collectivités tirent à hue et à dia
  La seconde journée des États généraux du numérique pour l'éducation du 5 novembre 2020 a mis en évidence le fossé entre les attentes des petites et des grandes collectivités. Quand les représentants des communes petites et rurales se tournent vers l'État pour mieux investir, les régions revendiquent un (...)
• Emploi des seniors : la France peut mieux faire
  Impacté comme les autres par la crise sanitaire, le taux d'emploi des plus de 55 ans, faible en France pour les plus âgés, se dégrade. Même les emplois aidés s'avèrent peu efficaces alors que les dispositifs de départs anticipés en retraite (...)
• 5G : l'Arcep crée un observatoire des déploiements pour "informer élus et citoyens"
  Alors que les premières offres commerciales des opérateurs en 5G doivent arriver d’ici la fin du mois de novembre en France, l'Arcep annonce la mise en place d’un observatoire pour “informer élus et citoyens” et suivre les déploiements.
• Qualité de l'eau potable : la confiance des usagers est maintenue
  La crise sanitaire a-t-elle érodé la confiance des usagers dans la qualité de l'eau du robinet ? La réponse est non selon les derniers résultats du baromètre national que le Centre d'information sur l'eau (Cieau) a dévoilés ce 5 novembre.
• L'AMF, l'Uniopss et les crèches privées demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE
  Dans une note commune, l'Association des maires de France, l'Uniopss et la Fédération française des entreprises de crèches demandent des mesures face aux difficultés que pose le reconfinement pour les établissements d'accueil du jeune enfant. Ceux-ci peuvent certes rester ouverts, mais leur activité (...)
• Relocalisations : faire des villes moyennes le réceptacle de nouvelles usines
  Avec l'actuelle épidémie de Covid-19, la question de la reconquête industrielle française et des relocalisations refait surface. Un rapport de Trendeo, publié le 2 novembre 2020, donne une idée du potentiel de relocalisation au niveau national et par secteur et région. Alors que les métropoles (...)
• Assemblée des communautés de France : les priorités du nouvel exécutif
  Composé de trois jeunes élus – Sébastien Martin, Sébastien Miossec et Virginie Carolo – le nouvel exécutif de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a détaillé, ce 5 novembre, la feuille de route des présidents d'intercommunalité. En mettant l'accent sur trois "R" : "relance du dialogue", "relance (...)
• Plan Vélo : quel impact sur la qualité de vie en ville ?
  "Le plan vélo permettra-t-il une meilleure qualité de vie dans nos villes ?" C'est la question posée par le nouveau "Flashmob" publié par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ce 3 novembre. S'il peut contribuer au bien-être urbain, ce plan lancé par le gouvernement en 2018 ne peut pas (...)
• Transports publics : 750 millions d'avance remboursable accordés aux autorités organisatrices en région
  Dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement va accorder une aide de 750 millions d'euros sous la forme d'une avance remboursable aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en (...)
• PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement
  Le quatrième budget rectificatif prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros pour financer les mesures d'urgence découlant du nouveau confinement. Principale mesure : le fonds de solidarité nettement renforcé est renfloué de 10,9 milliards (...)
• Projet de loi Expérimentations : le Sénat valide, mais réclame plus de décentralisation
  Le Sénat a largement adopté ce 3 novembre, en première lecture, le projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales. Un texte qui, avec le futur projet de loi 3D, doit permettre une plus grande différenciation entre les (...)
• États généraux du numérique : un besoin de concertation et de territorialisation
  La journée d'ouverture des États généraux du numérique pour l'éducation, le 4 novembre 2020, a été l'occasion d'un vaste tour d'horizon des visions de la part d'acteurs aussi différents que les éditeurs ou les collectivités territoriales. Il en ressort un fort besoin de concertation pour surmonter les (...)
• États généraux du numérique pour l'éducation : un besoin de concertation et de territorialisation
  La journée d'ouverture des États généraux du numérique pour l'éducation, le 4 novembre 2020, a été l'occasion d'un vaste tour d'horizon des visions de la part d'acteurs aussi différents que les éditeurs ou les collectivités territoriales. Il en ressort un fort besoin de concertation pour surmonter les (...)
• Le financement européen de l'aide alimentaire majoré de 50% pour la période 2021-2027
  Olivier Véran, Clément Beaune, Julien Denormandie et le commissaire européen Nicolas Schmit ont annoncé le 3 novembre l'affectation à la France de 869 millions d'euros d'aide alimentaire sur la période 2021-2027. Cette annonce lève non seulement les inquiétudes sur l'avenir de l'aide européenne à ce (...)
• 478 millions supplémentaire pour les ESMS et mobilisation générale pour recruter dans les Ehpad
  Un arrêté vient relever l'objectif global de dépenses (OGD) 2020 pour les établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Dans le même temps, Brigitte Bourguignon a lancé une mobilisation des préfets et des ARS pour accélérer le renforcement des moyens (...)
• 478 millions supplémentaires pour les ESMS et mobilisation générale pour recruter dans les Ehpad
  Un arrêté vient relever l'objectif global de dépenses (OGD) 2020 pour les établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Dans le même temps, Brigitte Bourguignon a lancé une mobilisation des préfets et des ARS pour accélérer le renforcement des moyens (...)
• Économie circulaire : la consigne sort de son bocal
  Le 3 novembre, des expériences d'ancrage local et d'économie circulaire ont été mises à l’honneur lors des rencontres techniques nationales de la consigne et du réemploi, auxquelles une dizaine de collectivités ont répondu présentes. Quels freins restent à lever ? Quels opportunités à concrétiser ? (...)
• Presse, développeurs, mobile… la plateforme de l’Arcep élargit ses possibilités de signalement
  La plateforme j’alerte l’Arcep couvre de nouveaux sujets comme la presse et permet d’améliorer la qualité des signalements. Disponibilité et qualité du service des réseaux fixes et mobiles arrivent en tête des signalements avec 47%, mais la fibre se place désormais en seconde position avec 13% des (...)
• États généraux du numérique pour l’éducation : entre inquiétudes, usages réels et attente de formation
  Alors que s’ouvrent les 4 et 5 novembre 2020, à distance et non plus à Poitiers, les États généraux du numérique pour l’éducation (EGN), dans un contexte de reconfinement, un collectif de 26 associations a exprimé ses inquiétudes, fin octobre. Un baromètre de l'association Synlab que Localtis s'est (...)
• Produits autorisés, fonds de solidarité, aide à la numérisation : un nouveau train de mesures pour le commerce
  Alors que la mobilisation en faveur du commerce de proximité ne faiblit pas, le gouvernement a mis en oeuvre mardi 3 novembre trois nouvelles mesures sur fond d'équité et de solidarité. Un décret fixe la liste des biens qui pourront continuer d'être vendus en grande surface (ce qui dessine en creux (...)
• Un an après son lancement, premiers résultats positifs pour la complémentaire santé solidaire
  Entrée en vigueur il y a un an à la place de la CMU-C et de l'ACS, la complémentaire santé solidaire (CSS) a engrangé 600.000 bénéficiaires de plus, selon un premier bilan publié ce 30 octobre par la Caisse nationale d'assurance maladie.
• Agents publics : le gouvernement appelle à la "fermeté" face aux menaces et aux attaques
  Dans une circulaire adressée aux responsables des administrations de l'État, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, demandent aux employeurs de "renforcer" et "systématiser" le soutien aux agents publics qui sont la cible d'attaques dans le cadre de leurs (...)
• Confinement : les dérogations pour la chasse seront limitées "au strict minimum"
  Les dérogations au confinement accordées aux chasseurs pour permettre la régulation de certaines espèces seront limitées "au strict minimum", a assuré ce 2 novembre la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba. Sangliers et chevreuils sont les premiers (...)
• Plus de 7,2 millions de téléchargements pour TousAntiCovid enrichie de fonctions pratico-pratiques locales
  En une semaine la nouvelle application de traçage de contacts a gagné 4,5 millions d'utilisateurs supplémentaires par rapport à StopCovid. Le gouvernement mise sur les services pratiques intégrés à TousAntiCovid pour atteindre 15 millions d’utilisateurs à la fin du (...)
• Plus de 7,2 millions de téléchargements pour TousAntiCovid enrichie de fonctions pratico-pratiques locales
  En une semaine la nouvelle application de traçage de contacts a gagné 4,5 millions d'utilisateurs supplémentaires par rapport à StopCovid. Le gouvernement mise sur les services pratiques intégrés à TousAntiCovid pour atteindre 15 millions d’utilisateurs à la fin du (...)
• Covid-19 : visite de chantier à Saint-Denis pour Élisabeth Borne
  La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion s'est rendue mardi 3 novembre 2020 sur un chantier de rénovation d'un immeuble tertiaire de Saint-Denis pour y constater la bonne application des protocoles sanitaires dans le (...)
• Reconfinement : les services essentiels assurés, les transports conduits à s'adapter
  Traitement des déchets, de l'eau ou approvisionnement en électricité, "tout est en place pour le maintien des services publics" en cette période de reconfinement, a assuré ce 2 novembre la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Côté transports, la SNCF a annoncé le lendemain qu'elle (...)
• La baisse des impôts de production menace le maillage territorial de La Poste
  La baisse de 7 milliards d'euros de la CVAE prévue pour alléger la fiscalité des entreprises met en danger le fonds postal national de péréquation territoriale, alerte l'AMF dans un courrier adressé au Premier ministre. Les crédits de ce fonds, qui sert à financer les missions d'aménagement du (...)
• Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus
  Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant pas rendre les armes, certains invitant leurs adhérents à quitter les polices municipales non armées. Une menace sérieuse, à (...)
• Des collectivités fournissent des masques pour une rentrée sous tension
  Après deux semaines de vacances, quelque 12 millions d'élèves, dont ceux des écoles primaires désormais masqués, ont vécu lundi 2 novembre 2020 une rentrée très particulière dans une France reconfinée, sous tensions sanitaire et sécuritaire avec des hommages dans tout le pays à Samuel Paty. Plusieurs (...)
• Rev3 : une initiative des Hauts-de-France prend tout son sens par temps de crise
  Lancée depuis 2013 dans les Hauts-de-France, la démarche "troisième révolution industrielle" a permis l'élaboration de 1.200 projets mais aussi de premières réflexions sur la décarbonation de l'industrie et la réindustrialisation du territoire. Des thèmes revenus sur le devant de la scène avec la crise (...)
• La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité
  Le gouvernement tente de défendre sa stratégie de reconfinement face à la fronde des élus qui s'inquiètent pour la survie de leurs commerces de proximité et réclament des adaptations locales. Un décret doit préciser ce mardi les produits de première nécessité qui pourront continuer à être vendus en (...)
• La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité
  Le gouvernement tente de défendre sa stratégie de reconfinement face à la fronde des élus qui s'inquiètent pour la survie de leurs commerces de proximité et réclament des adaptations locales. Un décret doit préciser ce mardi les produits de première nécessité qui pourront continuer à être vendus en (...)
• Reconfinement : la continuité de la protection de l'enfance assurée, le 119 renforcé
  L'ensemble des activités en lien avec la protection de l'enfance sont en service. Les établissements médicosociaux comme les IME ou les Itep sont ouverts. Une réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales est souhaitée. Des moyens supplémentaires ont été attribués au (...)
• Vers une "alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers" ?
  La Mission opérationnelle transfrontalière organise les 9 et 10 novembre prochain le premier "Forum des frontières", afin de souligner les spécificités des territoires transfrontaliers, "en première ligne de la crise sanitaire". L'association y promouvra une "alliance européenne" afin de placer ces (...)
• Les maires invités à ouvrir les équipements sportifs pour les publics prioritaires
  Les activités sportives restent autorisées pendant le confinement pour certaines populations, à commencer par les milieux scolaires et périscolaires. La ministre des Sports en appelle aux collectivités pour rendre cette autorisation (...)
• PLF 2021 : l'AME en hausse de 140 millions d'euros, sa réforme en partie inachevée
  Dans son rapport sur les crédits Santé. du PLF, la députée Véronique Louwagie constate qu'après une légère baisse en 2020, les crédits dédiés à l'aide médicale d'État sont en hausse de 15% pour 2021. La rapporteure donne des explications et fait le point sur l'avancement de la réforme de l'AME. Elle regrette (...)
• Enquête nationale sur le coût des Ehpad : la réforme du financement a permis d'améliorer l'encadrement
  La CNSA publie les résultats de l'enquête nationale sur le coût des Ehpad portant sur l'année 2018. La réforme du financement des Ehpad s'est traduite par une hausse des dotations : les établissements ont reçu 72,4 millions d’euros supplémentaires pour renforcer la présence de personnels soignants (...)
• Du côté des maires aussi, la pression monte pour épargner les commerces de centre-ville
  L'Association des maires de France et Villes de France ont apporté vendredi leur voix au concert de tous ceux qui demandent au gouvernement de revoir sa décision concernant la fermeture des commerces dits "non-essentiels". La survie d'une partie du commerce de centre-ville est en jeu, estiment (...)
• Aide sociale : le HCFEA propose de revoir les mécanismes de l'aide alimentaire et de la récupération sur succession
  Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge s'est penché sur "l'obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement" (ASH) apportée par les départements pour contribuer au coût d'hébergement d'une personne âgée en Ehpad (...)
• Formation et apprentissage : les établissements accessibles sous certaines conditions
  Contrairement au premier confinement du printemps, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi restent ouverts pendant la période de reconfinement. Dans les organismes de formation et centres de formation des apprentis (CFA), le distanciel reste la règle sauf pour les (...)
• Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances
  L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées par la crise. Loin du plafond de 750 millions d'euros qui avait été évoqué au (...)
• Qualité de l'air : la France encore renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne
  La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", selon un communiqué publié ce 30 octobre. En cause : le dépassement des seuils de particules (...)
• PLF 2021 et énergies renouvelables : le gouvernement s’attaque à la bulle photovoltaïque
  Le gouvernement compte amender le projet de loi de finances pour 2021 pour renégocier d’anciens contrats d’énergie solaire qui bénéficient d’une "surrentabilité" et pèsent sur les finances publiques.
• Gestion des déchets et crise sanitaire : le CGEDD souligne l’ampleur des difficultés rencontrées
  À la suite d’une mission qui lui a été confiée en mai dernier pour identifier l’ampleur des difficultés rencontrées dans le secteur de la gestion des déchets du fait de la crise sanitaire, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) estime dans un rapport publié le 21 octobre (...)
• Confinement, acte II : le nouveau décret confirme un léger desserrement de l'étau
  Le décret prescrivant les mesures de l’acte II du confinement est paru. Il reprend nombre des mesures du premier épisode, avec quelques nouveautés : ouverture des écoles, des services publics, nécessité de tests de dépistage négatifs pour certains (...)
• Communauté européenne d'Alsace : des précisions sur les institutions et les finances
  À peine plus de deux mois avant sa création, la communauté européenne d'Alsace (CEA) voit son fonctionnement et son organisation précisés. Deux ordonnances relatives à la collectivité qui sera issue de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont en effet parues ce 29 (...)
• 15% des jeunes ont habité un autre logement que le leur pendant le premier confinement
  Lors du premier confinement, 15% des jeunes ont habité un autre logement que le leur, rejoignant le plus souvent leur famille, d’après une enquête Inkidata pour Open Partners publiée fin octobre 2020. Elle met en évidence d’autres difficultés, de connexion internet, financières, etc. et de nouvelles (...)
• La proposition de directive sur les "salaires minimaux adéquats" dévoilée
  La Commission européenne a présenté sa proposition de directive visant à permettre aux bénéficiaires de salaires minimaux – déjà en vigueur chez tous les États membres – de "gagner leur vie décemment", notamment en promouvant les négociations (...)
• De nouvelles règles pour la France reconfinée
  Les "modalités de fonctionnement et de déploiement" du reconfinement annoncé la veille par Emmanuel Macron ont été précisées ce jeudi 29 octobre par Jean Castex, entouré de quatre ministres, quelques heures avant ce baisser de rideau prévu pour un mois au moins. Motifs de déplacements, activités (...)
• Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des "limites"
  Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l'Institut des politiques publiques s'interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les (...)
• Le tourisme international en baisse de 70% et les perspectives de reprise s'éloignent
  L'Organisation mondiale du tourisme publiait le 27 octobre une étude montrant le recul considérable des arrivées internationales et envisageant une reprise au mieux au troisième trimestre 2021. Pour la France - et tout particulièrement Paris -, très dépendante au tourisme international, la situation (...)
• La Cour des comptes pointe les risques liés aux heures supplémentaires
  Dans un rapport, la Cour des comptes livre ses recommandations pour mieux maîtriser les heures supplémentaires dans la fonction publique. En comparaison des hôpitaux, le phénomène reste globalement contenu dans les collectivités territoriales (39 millions d'heures supplémentaires en 2018). Mais (...)
• La Commission européenne détaille les mesures pour faire face à la deuxième vague de Covid
  Soulignant la "situation alarmante" de l'Europe face à la deuxième vague du Covid, la Commission européenne a dressé la liste des nouvelles mesures qui devraient être prises sur le plan sanitaire. Qui se résument en deux mots : partage et (...)
• Logement au troisième trimestre : les mises en chantier repartent, les permis de construire toujours à la traîne
  Le ministère de la Transition écologique publie les résultats de la construction de logements pour le troisième trimestre 2020. La reprise est très marquée pour les mises en chantier. En revanche, les autorisations de logements, bien qu'en progression, ne rattrapent pas le retard accumulé. Face à ces (...)
• Inclusion par l'emploi et Territoires zéro chômeur : députés et sénateurs tombent d'accord
  Cofinancement des départements aux expérimentations "zéro chômeur" et possibilité d’élargir le dispositif au-delà des 60 territoires figurent parmi les principales évolutions de la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire mercredi 28 (...)
• Développement durable : les propositions du Cese en faveur de l'écocitoyenneté
  Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 27 octobre en séance plénière un avis contenant une vingtaine de propositions pour "favoriser l'engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable". Il préconise notamment de mieux éduquer et former (...)
• RT 2012 : vers une reconduction de la dérogation pour les logements collectifs neufs
  Un projet d’arrêté, mis en consultation, prévoit à nouveau de reconduire la dérogation dont bénéficie le logement collectif neuf pour se conformer à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), et ce dans l’attente de la future réglementation environnementale (RE 2020), prévue pour l’été (...)
• Le reconfinement, c'est maintenant
  C'était de plus en plus probable. Emmanuel Macron a bien annoncé ce mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Trois "adaptations" par rapport au printemps dernier : "les écoles resteront ouvertes, le travail (...)
• Investissements dans le ferroviaire et objectifs climatiques : "la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle étude
  Selon une étude publiée ce 28 octobre par le réseau Action Climat, la fondation pour la Nature et l’Homme et France Nature Environnement, le niveau d'investissements dans le transport ferroviaire reste insuffisant pour tenir les objectifs climatiques du pays, même en prenant en compte les 4,75 (...)
• Commerce spécialisé : la crise touche surtout les grands centres-villes, les plus petits s'en sortent mieux
  Malgré une reprise rapide de l'activité au moment de la sortie du confinement, les magasins physiques accusent une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires en cumulé depuis le mois de janvier 2020. Le bilan établi par Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publié le 22 (...)
• Vers un recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux
  Les députés devraient prochainement amender le projet de loi de finances pour 2021, afin de réformer la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée a dévoilé les intentions ce 28 octobre. L'objectif est de faire en sorte (...)
• Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap définitivement adopté
  Après une commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a définitivement adopté, ce 28 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, et sa batterie de mesures disparates, tournées aussi bien vers les particuliers que les entreprises et les (...)
• Évaluation des MNA : un protocole type et de nouvelles modalités de l'aide de l'État
  Un arrêté publié ce 28 octobre modifie le cadre de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation par les départements des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté entérine également le (...)
• Stratégie hydrogène : la Bretagne gonfle les voiles
  C’est sur un chantier naval morbihannais, à l’occasion de la mise à l’eau de catamarans à hydrogène, que la région Bretagne a dévoilé ce 28 octobre sa feuille de route pour développer cette énergie prometteuse à l’horizon 2030, en cohérence avec sa stratégie climatique et d’autres acteurs locaux. Elle (...)
• Génération Covid-19 : séquelles et pistes d'action locales
  Quel est l’impact de la crise sanitaire sur la jeunesse ? Durant l’été, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Territoires Conseils ont étudié "non pas une mais des jeunesses". Cette étude flash propose des pistes d’actions concrètes comme la mise en place d'un "kit de continuité sociale" et (...)
• Nouvelle PAC : place aux négociations Conseil – Parlement – Commission
  Dans la douleur, après de longues et âpres négociations, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont finalement pu arrêter la semaine passée – chacun de leur côté – leur propre position sur la nouvelle politique agricole commune. Si l'essentiel a été adopté dans les deux cas, les points (...)
• L'Élysée reçoit 5/5 l'appel d'urgence lancé par les sapeurs-pompiers
  Recevant les représentants de sapeurs-pompiers à l'Élysée, le président de la République a répondu à diverses attentes de la profession, en faisant notamment un pas supplémentaire vers l'instauration du 112 comme numéro unique des appels (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement publie le tableau de suivi des propositions
  Le gouvernement a mis en ligne ce 23 octobre le tableau de suivi de l'application des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à la date du 20 octobre. Selon ce document, 50 propositions sont aujourd'hui mises en œuvre "totalement ou (...)
• Un deuxième appel à projets pour 50 nouveaux bus France Services
  Les 30 premiers projets de bus France Services identifiés l'été dernier concernaient uniquement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le deuxième appel à projets lancé ce 26 octobre s'adresse cette fois aussi aux territoires (...)
• PLFSS 2021 : l'Assemblée adopte le texte et ajoute encore des amendements
  L'Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, après avoir continué de voter plusieurs amendements émanant souvent du gouvernement. Ceux-ci concernent notamment les investissements hospitaliers, la réforme des (...)
• Le quatrième plan national Santé Environnement mis en consultation
  Recentré sur 19 actions contre 100 dans le précédent, le quatrième plan national Santé Environnement 2020-2024, mis en consultation jusqu'au 9 décembre prochain, vise quatre grands objectifs : la formation et l'information de tout un chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…) sur l'état de (...)
• PLF 2021 : 5 millions d’euros pour les maisons de l’emploi et une "mission flash" pour sécuriser leur financement
  La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, les crédits de la mission Travail et emploi pour 2021. Une nouvelle fois, les députés dotent les maisons de l’emploi de 5 millions d’euros. La rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas veut lancer une "mission flash" (...)
• Transports urbains : l'Île-de-France veut se débarrasser de ses bus diesel
  L'Île-de-France s'est lancée dans un vaste programme de verdissement de ses bus, à l'horizon 2025. L'objectif est de convertir à l'électrique et au biométhane la flotte et les centres de bus du réseau exploité par la RATP. Un effort soutenu par la Commission européenne qui s'est d'ores et déjà engagée (...)
• La transition collective : nouveau dispositif de reconversion professionnelle pour éviter les licenciements
  Principale annonce de la deuxième rencontre organisée le 26 octobre entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre de la conférence du dialogue social engagée en juillet, le dispositif de la "transition collective" vise à faciliter le changement de métiers de salariés dont l’emploi (...)
• Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux préfets
  La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d'actions. Les préfets disposeront notamment d'enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les (...)
• Fonction publique : une prime va être versée à la fin des contrats courts
  Les agents embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée ne dépassant pas un an, avec une rémunération brute de deux Smic au maximum, vont bientôt bénéficier d'une "prime de précarité".
• Biodiversité : les espaces naturels, ce point sensible des départements
  Entre les régions chefs de file en matière de préservation de la biodiversité, les communes dotées de compétences qui leur sont propres et les intercommunalités qui cherchent leur place, les départements ont de longue date trouvé la leur avec la protection des espaces naturels sensibles (ENS). Comment (...)
• L’ANCT lance son incubateur des territoires
  Les collectivités sont invitées à soumettre à cette nouvelle entité de l’ANCT des "problèmes à résoudre". Elles peuvent dès lors bénéficier d’un accompagnement gratuit pour les aider à trouver des solutions. Des réponses, numériques ou non, dont la vocation est d’essaimer dans d’autres (...)
• Projet de loi Asap : ce que contient le compromis trouvé en CMP
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord, ce 21 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les (...)
• Le nouveau décret couvre-feu est paru, les 54 arrêtés préfectoraux aussi
  Un décret publié samedi vient traduire l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements. Les arrêtés préfectoraux sont parus dans la foulée. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'en février.
• Pour son premier exercice, l'Agence nationale du sport a marché dans les pas du CNDS
  Le premier rapport annuel de l'Agence nationale du sport, portant sur l'année 2019, permet de faire un bilan de son action. Si ses priorités restent inchangées par rapport à celles de son prédécesseur le CNDS, la méthode a évolué. Les fédérations ont désormais la main sur les subventions aux (...)
• Pauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard
  Jean Castex a finalement annoncé ce samedi 24 octobre les mesures pour "prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté". Sans surprise, pas de revalorisation des minima sociaux ni d'ouverture du RSA aux jeunes mais un "arsenal" incluant l'aide exceptionnelle annoncée une semaine plus tôt, (...)
• Un observatoire pour mesurer les impacts territoriaux de la crise
  La crise interroge les modèles de développement des territoires, estiment les économistes Vincent Pacini et Olivier Portier, qui coaniment le nouvel "observatoire des impacts territoriaux de la crise". Si les "wagons" sont moins exposés ou impactés, les locomotives régionales présentent de meilleures (...)
• En attendant la reprise, le tourisme fait feu de tout bois sur l'innovation
  ADN Tourisme – qui regroupe les offices de tourisme – parraine "dix solutions innovantes pour accompagner l'adaptation et la relance des entreprises touristiques". Il s'agit en fait des lauréats de l'appel à projets "Tourisme et innovations" lancé en juin dernier par Atout France, en partenariat (...)
• Grandes collectivités : les 10 agents les mieux payés gagnent en moyenne 7.300 euros par mois
  Prévu par la loi de réforme de la fonction publique, le bilan global des 10 plus hautes rémunérations brutes dans chacune des administrations publiques vient d'être dévoilé.
• Handicap : la CNSA met en ligne un baromètre d'efficacité et de satisfaction de chaque MDPH
  Conformément à l'accord conclu entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, la CNSA publie sur son site les résultats de chaque MDPH sur plusieurs critères : pourcentage de droits à vie, délais de traitement des demandes, activité totale de la MDPH et satisfaction des usagers. Pour la CNSA, (...)
• Un appel à projets pour constituer des écosystèmes territoriaux autour de l'hydrogène
  Dans le cadre de la stratégie nationale du gouvernement pour le déploiement de l'hydrogène décarboné, l'Ademe a lancé ce 23 octobre un appel à projets en direction des entreprises et des collectivités qui souhaitent s'investir dans la production et la distribution d'hydrogène, ainsi que dans les usages (...)
• De la cinquième branche aux sapeurs-pompiers, premiers amendements sur le PLFSS 2021
  Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés n'ont pas apporté de modifications majeures. Ils ont néanmoins adopté, comme chaque année, une série d'amendements – dont plusieurs émanant du gouvernement – intéressant les collectivités territoriales. (...)
• La transformation numérique de l’Etat au pas de course
  La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a détaillé le 23 octobre 2020 le volet transformation numérique des administrations du plan de relance. Au défi de traiter d’ici à 2022 des dossiers sur la table depuis des années comme celui de l’accessibilité numérique, s’ajoute celui de (...)
• 60 nouvelles "Fabriques de territoires" s’ajoutent aux 110 tiers-lieux déjà labellisés
  La ministre Jacqueline Gourault a dévoilé les 60 nouveaux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques de territoires”, à l’issue du 3e Conseil national des tiers-lieux, organisé à Roubaix les 22 et 23 octobre 2020. Une sélection qui marque l’entrée de neuf nouveaux (...)
• Extinction des feux dans plus de la moitié du pays
  Au total, 54 départements et 46 millions d'habitants seront samedi soumis au couvre-feu nocturne. Pour les territoires déjà concernés depuis le weekend dernier, la mesure ne touche plus la seule métropole mais l'ensemble du département. "Dès la semaine prochaine, nous réévaluerons le dispositif pour (...)
• Territorialisation du plan de relance : une contractualisation à plusieurs niveaux
  La territorialisation du plan de relance passera par des accords de relance signés avec les régions mais aussi des contrats infrarégionaux "sous la forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux contrats de relance et de transition écologique", indique le gouvernement dans une communication (...)
• PLFSS 2021 : le gouvernement fait voter une enveloppe supplémentaire de 2,4 milliards
  L'Assemblée a entamé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Olivier Véran a introduit, par amendement, une "réserve prudentielle" de 2,4 milliards pour les établissements de soins et médicosociaux pour faire face aux surcoûts attendus du fait de la reprise de (...)
• Conférences régionales du sport : un décret, beaucoup de questions
  Un décret du 20 octobre précise les missions, fonctionnement et composition des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport. Sa rédaction laisse toutefois de larges plages d'interprétation et, partant, des zones (...)
• Alliance Villes Emploi prêt à s’investir dans le plan de relance
  Le réseau des Maisons de l’emploi et des Plie attend de pied ferme la concrétisation des divers plans de relance et lance un appel à contribution pour faire remonter du terrain les bonnes pratiques mises en œuvre dans son réseau.
• Face au changement climatique, Domaines skiables de France adopte 16 éco-engagements
  Ces engagements concrets adoptés par la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables couvrent cinq thématiques : climat et énergie, eau et agriculture, biodiversité, paysage et déchets. Ils concernent ainsi entre autres le modèle énergétique des engins de damage et la problématique de la (...)
• Les agents publics se sentent plus souvent mal payés que les salariés du privé
  Les agents de la fonction publique ont plus souvent que les salariés du privé le sentiment d'être mal payés. Mais ils estiment aussi plus fréquemment que leur travail est utile aux autres. C'est ce que met en évidence un dossier sur "l'attractivité de la fonction publique" à paraître dans la prochaine (...)
• PLF 2021 : les baisses de ressources des grands opérateurs de la mission Ecologie inquiètent les députés
  Lors d'une audition devant la commission du développement durable le 21 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès d’elle et chargé des transports, ont apporté des précisions sur l'affectation des crédits de la mission "Écologie, (...)
• Certificats d'économies d'énergie : l'arsenal anti-fraude s'étoffe d'un nouveau mécanisme de contrôle
  Afin de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (CEE), de nouvelles modalités de contrôles, réalisés aux frais du demandeur, par lui-même ou par un organisme d’inspection accrédité, sont introduites pour une liste d’opérations, notamment dans les secteurs résidentiel et (...)
• Relance : l'ADF compte sur des "contrats Etat-départements"
  A l'approche de son 90e congrès, prévu à La Rochelle, l'Assemblée des départements de France met en avant ses trois dossiers prioritaires : le plan de relance - dans lequel les départements souhaitent s'investir, à travers une contractualisation -, la décentralisation et la situation financière des (...)
• Roger Vicot : "La question de la gouvernance locale de la sécurité reste posée"
  Après avoir conduit, en ligne, toute la semaine du 12 octobre, les "assises de la sécurité du territoire 2020", le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, par ailleurs maire de Lomme (Nord), évoque pour Localtis le nouveau "contrat de sécurité intégrée", la proposition de loi (...)
• Demandeurs d’emploi : plus d’un million d’entrées en formation en 2019
  Lancé en 2018, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) a donné un nouvel élan à l’effort de formation. Ainsi, en 2019, plus d’un million de formations ont bénéficié aux personnes en recherche d’emploi et en insertion, selon le comité scientifique chargé du suivi du plan. Soit un niveau (...)
• "Libertés locales" : le Sénat adopte les deux propositions de loi
  La chambre des territoires a examiné et voté à une large majorité, le 20 octobre, deux des trois propositions de loi qu'elle a initiées pour revigorer la place et le rôle des collectivités territoriales face à un Etat accusé de les (...)
• Environnement, énergie : les principales retouches des députés au volet recettes du PLF 2021
  A l'issue du vote par les députés de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Lutte contre l'étalement urbain, modalités de la répartition de la taxe (...)
• Grands projets numériques de l'État : la Cour des comptes veut transformer l’essai
  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État et vient de publier courant octobre 2020, le résultat de cette enquête. Elle pointe le manque de connaissance de l'État sur ses dépenses et préconise onze (...)
• Fibre optique : après l’accélération, le risque de surchauffe ?
  Si la crise n’a pas affecté le rythme des déploiements FTTH, les regards se portent désormais sur la qualité des raccordements. Conséquence directe de la crise sanitaire, les Français se sont en effet rués sur la fibre. Avec parfois des déceptions sur la qualité de service promise. La sous-traitance est (...)
• Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée
  Alors que la toute première trame du futur projet de loi qui doit reprendre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée aux membres de la CCC et à des parlementaires lors d'une réunion le 19 octobre, le gouvernement promet de mettre en ligne (...)
• Sécurité dans les transports : un décret consacre le dispositif de descente à la demande
  Après une longue phase d’expérimentation, notamment à Nantes, Bordeaux, Brest et en Ile-de-France, le dispositif d’arrêt à la demande dans les bus intègre le corpus réglementaire.
• Sécurité : ce que prévoit – finalement – la nouvelle proposition de loi Fauvergue-Thourot
  Après des mois de blocage, le Premier ministre a multiplié ces dernières semaines les annonces en matière de sécurité : expérimentations, rapport Fauvergue-Thourot et livre blanc sur la sécurité intérieure sortis des cartons, "contrat de sécurité intégrée", etc. La nouvelle proposition de loi (...)
• Etat-collectivités : la "rencontre" a eu lieu
  La "rencontre Etat-collectivités", successeur de la Conférence nationale des territoires, s'est tenue ce mardi 20 octobre à Matignon autour de Jean Castex avec onze ministres, des représentants du Parlement et une douzaine de représentants des associations d'élus locaux. L'ordre du jour était vaste. (...)
• Première partie du PLF 2021 : un amendement de dernière minute rabote la TVA des départements et intercommunalités
  L'Assemblée nationale a adopté ce 20 octobre en début de soirée, par 349 voix contre 199 (10 abstentions), la première partie du projet de loi de finances pour 2021 qui, notamment, baisse les impôts économiques locaux de 10 milliards d'euros dès l'an prochain. La fin d'une séquence marquée globalement (...)
• Communication : non, un journaliste de collectivité n'a pas droit à la carte de presse
  Deux décisions récentes de juridictions administratives viennent éclairer la situation des salariés – fonctionnaires territoriaux ou pigistes – travaillant pour les journaux et supports internet de collectivités territoriales. L'une concernant la carte de presse, l'autre concernant le bénéfice de la (...)
• Open data : 60% des collectivités de plus de 100.000 habitants ont ouvert leurs données
  Même si "90% des collectivités ne respectent pas encore leurs obligations, 2 ans après la date limite d’application de la loi République numérique", le bilan de l’édition 2020 de l’observatoire Open data des territoires, publié en octobre, apporte son lot de bonnes nouvelles : 60% des collectivités de (...)
• Territoires ruraux et péri-urbains : un appel à projets pour des mobilités solidaires
  Le Cerema et la Fondation Macif lancent jusqu'au 20 décembre prochain un appel à projets destiné aux associations et aux collectivités qui souhaitent développer un service de mobilité solidaire destiné à des personnes fragiles, dans les territoires ruraux ou (...)
• Accélération des mutations du commerce : "On est face à un choix de société"
  Essor du commerce en ligne, saturation des surfaces commerciales : la crise actuelle apparaît comme un accélérateur des mutations du commerce. Faudra-t-il envisager un programme de requalification des entrées de ville à l'image des programmes Coeur de ville ? La question a été posée lors d'une table (...)
• Couvre-feu : des périmètres plus ou moins larges selon les départements concernés
  Le décret prescrivant les nouvelles mesures générales pour faire face au covid-19, matérialisant les annonces du Premier ministre du 15 octobre dernier, a été publié le 17 octobre. Il comprend des mesures d'ordre général comme l'abaissement de 10 à 6 personnes pour tout rassemblement sur la voie publique (...)
• Routes de montagne : les chaînes ou les pneus hiver obligatoires à partir de novembre 2021
  Les chaînes ou pneus hiver seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021 dans les zones montagneuses en période hivernale, selon un décret paru au Journal officiel ce 18 octobre.
• Territoires unis : nouveaux doutes des élus locaux sur la volonté décentralisatrice de l'exécutif
  Présents au 16e Congrès des Régions de France, les responsables des trois grandes associations d'élus locaux - Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France -, ont critiqué vertement un gouvernement aux pratiques "jacobines", et qui tarderait à tenir ses (...)
• Territorialisation de la relance : attention à ne pas "recréer un jacobinisme régional"
  Le 16e Congrès de Régions de France a constitué une nouvelle occasion de souligner la nécessité d'une "réponse territorialisée" à la crise du covid aux impacts "profondément territoriaux". Reste à traduire ce discours partagé en actes concrets, en renforçant singulièrement la lisibilité, l'accès et la (...)
• Face à l'urgence sanitaire, faire confiance aux collectivités pour "gagner en agilité"
  La première plénière du Congrès des Régions, ce lundi 19 octobre, était consacrée à la crise sanitaire. Et aux leçons qui peuvent être tirées du printemps dernier, à l'heure notamment où les hôpitaux craignent de se retrouver à nouveau sous haute tension. Avec pour témoin de premier plan Jean Rottner, le (...)
• Le Covid fait chuter le nombre de créations d'associations
  L'étude annuelle de Recherche et Solidarités sur le paysage associatif en France est naturellement marquée pour la période récente par la crise sanitaire. Des tendances plus profondes continuent cependant d'œuvrer, comme la baisse du nombre d’établissements (...)
• Renaud Muselier : "On a beaucoup avancé sur la mise en place du plan de relance"
  Le Premier ministre a annoncé qu'il transmettrait "dans la semaine" aux préfets les mandats de négociation des accords de relance et des contrats de plan Etat-région 2021-2027. Les présidents de régions "co-présideront" les comités régionaux de suivi de la relance, a-t-il également promis en clôture du (...)
• Crise du Covid-19 : les Français saluent l'action régionale
  D'après un sondage Ipsos, dont les résultats ont été présentés à l'ouverture du 16e Congrès des Régions de France, ce 19 octobre, les Français apprécient plutôt l'action que les régions mènent pour lutter contre l'épidémie et soutenir l'économie.
• Couverture, transitions et data en tête des priorités des élus au numérique
  L’association Villes Internet a transmis mi-octobre au gouvernement les priorités des élus au numérique pour le nouveau mandat municipal. Huit propositions marquées par l’épisode du confinement et les controverses actuelles autour de la (...)
• Autoconsommation collective d'électricité : un périmètre élargi dans les zones rurales
  L’augmentation dérogatoire du périmètre des opérations d’autoconsommation collective étendue devrait permettre à davantage de projets de se développer et de trouver leur rentabilité, en particulier dans les territoires ruraux.
• Attentat de Conflans-Saint-Honorine : hommages, condamnations et initiatives des collectivités
  Les associations d'élus, dont l'Association des maires de France, ont rendu hommage à l'enseignant décapité vendredi. Les drapeaux de la plupart des mairies étaient en berne ce lundi. Lors du Congrès des régions, Renaud Muselier a indiqué prévoir "un ouvrage rassemblant les caricatures religieuses et (...)
• PLFSS 2021 : une enveloppe de 200 millions aux départements pour relancer l'attractivité des Saad
  Le gouvernement a déposé un amendement autorisant la CNSA à apporter une aide aux départements finançant un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), afin de renforcer l'attractivité de ces métiers grâce à "une adaptation des conditions d’emploi, de rémunération, de formation et de parcours (...)
• Auvergne-Rhône-Alpes lance l'acte II de son "bouclier de protection"
  La région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d'intensifier son aide financière aux communes et intercommunalités pour qu'elles se dotent de caméras de vidéoprotection, de centres de supervision urbains ou d'équipements pour leurs polices (...)
• Lancement d'un AMI sur l'hébergement et l'accompagnement des personnes en grande marginalité
  Emmanuelle Wargon et Olivier Véran ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". Il doit permettre l'émergence d'une dizaine de projets. Ces projets devront associer étroitement la collectivité territoriale, (...)
• Le Sénat pérennise les mesures de la loi antiterroriste de 2017
  Devançant le gouvernement qui ne souhaitait pas télescoper le débat sur l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ont décidé, le 14 octobre, de pérenniser quatre des mesures phares de la loi antiterroriste de 2017 qui arrivent à échéance à la fin de l'année. Parmi elles, les fermetures administratives de (...)
• Méthanisation à la ferme : son développement fait face au défi de l'acceptabilité
  Peu connue du grand public, la méthanisation agricole représente un vecteur d’énergie renouvelable en plein essor. Encouragé par l’Etat, soutenu par les collectivités, ce procédé génère toutefois tout comme d'autres des risques et des nuisances susceptibles d’entraver son (...)
• Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure un point de la réforme
  La reconduction à un niveau identique, année après année, du prélèvement opéré, au nom du redressement des finances publiques, sur les compensations d'exonérations de fiscalité locale ou les recettes de fiscalité de certaines intercommunalités à fiscalité propre, est contraire à la Constitution. C'est ce (...)
• Le bâtiment se pose en "fer de lance" de la relance
  Considéré par Bruno Le Maire comme "vital au redressement du pays", le bâtiment doit se réinventer. Pour relever les challenges notamment de la transition énergétique et numérique, la Fédération française du bâtiment (FFB) a donné le 15 octobre le coup d’envoi des États généraux de la construction sur le (...)
• Combiner emploi aidé et formation favorise l’insertion professionnelle des décrocheurs
  Les jeunes décrocheurs justifiant sur leur CV d’une expérience en emploi aidé et d’une formation certifiante obtiennent un taux de réponse positif de 26,1% lors de leur recherche d’emploi. Selon la Dares, cette combinaison permet de rattraper quasi intégralement le désavantage lié au décrochage (...)
• La vie sous couvre-feu mode d'emploi
  "Commerces", "services" et "lieux recevant du public" fermés de 21h à 6h en Île-de-France et dans huit métropoles, attestation ou justificatif à produire pour tout déplacement durant cette tranche horaire, fêtes privées interdites dans les établissements recevant du public partout en France… Jean Castex (...)
• Gestion de la crise : le conseil supérieur liste des points d'attention
  Dans une motion qu'il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des "remarques" et des "questions" pour tenter d'améliorer la gestion de la crise sanitaire. Il a présenté ces observations à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, (...)
• Médicosocial : la Cnil lance une consultation sur le référentiel relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement
  La Cnil lance une consultation publique sur un projet de mise à jour du référentiel dans le secteur social, afin de mettre les règles antérieures en conformité avec celles introduites par le RGPD. Cette consultation est ouverte jusqu'au 10 décembre, via une page dédiée sur le site de la Cnil. Le (...)
• Pour le Comité européen des régions, la crise bouleverse les lignes de fracture de l'UE
  Dans son premier "baromètre régional et local", le Comité européen des régions estime que la crise sanitaire a dessiné une "nouvelle géographie de l'Union", qui ne répond ni aux divisions classiques (rural/urbain, centre/périphérie), ni aux découpages de la politique de cohésion. Le comité plaide une (...)
• Petite enfance : quels sont les critères de choix d'un mode de garde ?
  Crèche, assistante maternelle, garde à domicile... Quelles sont les raisons qui poussent les parents vers un mode d'accueil plutôt qu'un autre ? Sont-elles (seulement) financières ? La diversité de l'offre influence-t-elle leurs choix ? Quelle est la part de la logistique dans tout ça ? Une étude de (...)
• Aides aux entreprises : "Tout ce qui doit être fait sera fait" promet Bruno Le Maire
  Le ministre de l'Économie a annoncé quatre mesures fortes, jeudi, pour aider les entreprises en zone de couvre-feu à traverser cette nouvelle épreuve, avec, notamment, un élargissement du fonds de solidarité. Les régions qui se préparent à la "relance" doivent se replonger dans (...)
• Numérique éducatif : une question d'usage et de formation plus que d'équipement
  Une enquête du Cnesco d'une ampleur inédite remet en cause des idées reçues sur le numérique éducatif. Où l'on apprend que le milieu rural est le mieux doté, que l'ordinateur en classe a aussi son côté sombre et que le plus important est de former les (...)
• L’open data à la recherche de son plan de relance
  Le député Eric Bothorel a été chargé par le gouvernement de réfléchir à la politique publique de la donnée. Un rapport d’étape, publié début octobre 2020, propose une dizaine de pistes aujourd’hui soumises à consultation publique. Le manque de volonté et de moyens, associé à la faible culture de la donnée des (...)
• Une enquête souligne les acquis et les obstacles de l'éducation prioritaire
  L'Observatoire des zones prioritaires a évalué les points forts et les points faibles des réseaux d'éducation prioritaire. Si les parents d'élèves y occupent une place importante, les autres partenaires, à commencer par les collectivités territoriales, sont peu présents. Le manque d'information de la (...)
• Couvre-feu pour 20 millions d'habitants
  Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi soir la mise en place dès samedi d'un couvre-feu entre 21h et 06h, pour au moins quatre semaines voire jusqu'au 1er décembre, en Ile-de-France et dans huit autres métropoles : Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. (...)
• Baromètre des EPL 2020 : "une croissance contrariée"
  L'édition 2020 du baromètre des EPL, publié ce mercredi 14 octobre, recense 887 sociétés d’économie mixte (SEM), 417 sociétés publiques locales (SPL) et 28 sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), soit 1.332 entreprises publiques locales au 1er juin 2020. Les chiffres témoignent d’une croissance (...)
• En quoi le plan de relance pourrait accentuer les inégalités territoriales
  Au moment où la campagne de recrutement des "sous-préfets à la relance" s'ouvre, les associations d’élus s’inquiètent des modalités de mise oeuvre du plan de relance de 100 milliards d’euros qui risquent selon elles de privilégier les métropoles et les grandes intercommunalités bien outillées en (...)
• Conventions 2020-2024 avec les départements : la CNSA engage le nouveau format
  Pour la fin de l'année, l'objectif est de signer une "convention socle" avec chaque conseil départemental. Il s'agit d'établir les engagements communs à la CNSA, aux départements et aux MDPH, déclinant l'accord de méthode conclu entre l'État et ADF à l'occasion de la Conférence nationale du (...)
• Territoires zéro chômeur : le Sénat adopte la proposition de loi sans accord unanime  
  La proposition de loi relative à la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur a été adoptée par le Sénat mardi 13 octobre. Le gouvernement s’est opposé à plusieurs modifications apportées par la chambre haute, en chœur avec des sénateurs minoritaires dénonçant des atteintes à la philosophie du (...)
• Les Hashtags 2020 spécial Covid récompensent les collectivités qui ont choisi l'humour et le positif
  L'Observatoire socialmedia des Territoires et Cap'Com ont remis les Hashtags 2020 des collectivités sur les réseaux sociaux, placés sous le signe des initiatives prises en lien avec la crise du Covid-19. Le Hashtag d'or est allé à la ville de Crépy-en-Valois pour son "#RemèdeContreLaMorosité". Onze (...)
• Politiques cyclables : les "coronapistes" largement pérennisées, selon une nouvelle enquête
  Selon la deuxième phase de l'étude sur les aménagements cyclables de transition publiée ce 14 octobre par le Club des villes et territoires cyclables, la très grande majorité des collectivités qui ont mis en place ces "coronapistes" depuis le début de la crise sanitaire envisagent de les pérenniser. (...)
• Prévention des inondations : des Papi dans la fleur de l'âge
  Dans la vie d'un territoire exposé à ce risque, l'élaboration d'un programme d'actions de prévention contre les inondations (Papi) représente une étape importante à franchir. Quelques jours après les fortes crues ayant frappé le Gard, puis les Alpes-Maritimes, le ministère de la Transition écologique a (...)
• PLF 2021 : pour ESS France, les efforts du plan de relance ne vont pas assez loin
  Augmenter le soutien financier aux têtes de réseau, pérenniser le taux à 25% de l'avantage fiscal accordé aux particuliers qui investissent dans des entreprises agréées Esus, baisser la TVA à 5,5% pour les prestations de réparation, réemploi et réutilisation… Alors que les entreprises de l'économie (...)
• Harcèlement scolaire : les maires ont aussi un rôle à jouer
  Un rapport parlementaire souligne la gravité du harcèlement scolaire en France. Parmi ses préconisations, plusieurs visent à renforcer la place des collectivités parmi les acteurs de la lutte contre ce phénomène.
• Gouvernance des REP : la nouvelle commission inter-filières prend place
  Un décret, paru ce 14 octobre, met en place l'instance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), conçue dans le cadre de la loi pour une économie circulaire, et amenée à prendre part à la préparation de certaines décisions concernant l’organisation des éco-organismes (cahiers des (...)
• Mobilité électrique : le gouvernement recharge les batteries
  Parmi les mesures sur les véhicules électriques annoncées le 12 octobre par le ministère de la Transition écologique, et les premières signatures d’une charte visant à parvenir à l’objectif de 100.000 bornes de recharge électrique d’ici fin 2021, plusieurs concernent les gestionnaires publics de flottes et (...)
• Projet de loi 3D : le quatrième "D" l'emporte auprès des élus
  Après Rodez, c'est à Blois que Jacqueline Gourault a posé ses valises le 12 octobre dernier pour une réunion de concertation avec les élus de la région Centre-Val de Loire sur les contours du futur projet de loi "Décentralisation, différenciation, déconcentration". Aux termes des débats, c'est toutefois (...)
• Jean-Marie Sermier : "Certains secteurs s’en sont bien sortis, d’autres sont en difficulté, d’autres dans des situations catastrophiques"
  Alors que le Congrès des Entreprises publiques locales (EPL) s’est ouvert mardi 13 octobre 2020 et se tient jusqu’au 15 à Angers, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des EPL, sur le point de passer la main, fait le point, pour Localtis, sur les principaux sujets de l’économie mixte à (...)
• Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armées et mieux équipées
  Les maires de villes moyennes se montrent favorables à ce que leur police agisse en complémentarité de l'Etat sur le "petit judiciaire". Pas question toutefois de servir de "réserve d'ajustement" en matière de police administrative.
• Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée"
  Adrien Taquet, le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, présentait il y a tout juste un an la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Une stratégie qui repose en grande partie sur une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les départements, initiée (...)
• Gestion des fonds européens : le rapport de la mission d'audit en bonne voie
  Le rapport sur la simplification des fonds européens devrait être transmis dans les prochains jours au gouvernement, nous a indiqué le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune.
• Mobilité dans les territoires peu denses et péri-urbains : 33 lauréats de l'AMI TENMOD 2020
  L'édition 2020 de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables" (TENMOD) a suscité un vif intérêt, malgré le contexte de crise. 52 projets ont été présentés et 33 retenus dans 12 régions de métropole et 2 (...)
• Comité interministériel du tourisme : de nouvelles mesures ponctuelles de soutien au secteur
  Le 6e comité interministériel du tourisme (CIT) du quinquennat a, au-delà de la partie "bilan", adopté un certain nombre de mesures nouvelles, essentiellement sous forme de l'extension de dispositifs existants : maintien du dispositif d'activité partielle, possible extension du périmètre du PGE (...)
• CPER 2021-2027 : les mandats de négociation seront transmis avant le congrès des régions
  Fer de lance d'une approche "territorialisée et différenciée" de la relance, les contrats de plan Etat-région 2021-2027 seront conduits en deux temps : des accords de relance pour les années 2021 et 2022 seront signés d'ici la fin de l'année avant d’engager des actions plus structurelles pour la (...)
• Selon Bercy, les finances locales "démontrent une bonne résistance à la crise"
  Au 31 août dernier, la situation financière du secteur public local "demeurait saine" et "résistait mieux qu'escompté", selon le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Cette résilience serait liée pour partie aux garanties dont les départements et les régions bénéficient sur la (...)
• La DDFiP 41 veut développer la visioconférence en mairie au profit des "éloignés" géographiques et du numérique
  La direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher, en partenariat avec la préfecture et les établissements France services, entend promouvoir la visioconférence dans les mairies volontaires au profit des "éloignés" géographiques et du (...)
• Alternance : l'Opco EP centralise le financement des jeunes sans contrat
  L’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) a été désigné, par un arrêté du 29 septembre 2020 publié le 4 octobre, comme opérateur unique pour financer les six premiers mois de formation des jeunes en recherche d’un contrat (...)
• Ville, architecture, cadre de vie : les architectes lancent un "livre blanc" collaboratif
  Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) a mis en ligne une plateforme de réflexion ouverte à divers contributeurs autour des enjeux actuels liés à la production architecturale, dans une approche large et évolutive.
• Sécurité routière : nouvelle baisse des recettes des radars automatiques en 2019
  Avec un total de 760 millions d'euros, les recettes générées par les radars automatiques ont baissé en 2019 pour la deuxième année consécutive selon les chiffres publiés ce 9 octobre par la Sécurité routière. Les collectivités territoriales ont perçu 120 millions d'euros sur ce (...)
• Dans la territoriale, le sport n'est pas un long fleuve tranquille
  Une enquête du CNFPT dresse le portrait des agents territoriaux dans les métiers du sport. Face à une demande sociale qui diversifie les interventions, les recrutements peuvent s'avérer problématiques et des risques psychosociaux sont (...)
• 5G : le manque de concertation irrite les grandes villes
  La ville de Lille a adopté dans la nuit de vendredi 9 octobre 2020 au samedi 10 un moratoire sur le déploiement de la 5G, provoquant l’ire du gouvernement. Si l’on peut s’interroger sur la portée opérationnelle de cette motion, elle relaie une demande de débat largement partagée par France Urbaine dont (...)
• Foncier agricole : RÉCOLTE, une nouvelle plateforme collaborative qui valorise les actions des collectivités
  Terre de Liens, le mouvement citoyen qui lutte contre la spéculation foncière et l'artificialisation des terres agricoles, et l’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) ont lancé début octobre 2020, une nouvelle plateforme collaborative, RÉCOLTE. L'outil vise à enrayer la disparition des (...)
• Echanges d'idées : le Labo Rural ouvre son "auberge numérique"
  Après la création du Labo Rural et la publication d’un livre offensif, le président du conseil départemental de Haute-Saône Yves Krattinger poursuit son sillon en lançant une plateforme numérique d’échanges sur la ruralité. L'objectif : sortir des caricatures et présenter une image "audacieuse" des (...)
• Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet
  Afin de rendre le dispositif d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés pleinement opérationnel, une série d’arrêtés est encore attendue, en particulier pour définir les niveaux d’exigence, en termes de consommation d’énergie en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030), pour (...)
• Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés
  Une série de textes réglementaires, publiés en tir groupé ce 11 octobre, confirme l’effort de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Elle marque par ailleurs la création de nouveaux "coups de pouce", en particulier pour déclencher des projets (...)
• Restitutions de biens culturels : l'unanimité de l'Assemblée cache de vraies questions
  L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, troisième texte sur ce sujet des restitutions. Derrière l'unanimité, un certain nombre de questions et débats. Se pose (...)
• Avec un troisième budget rectificatif, la CNSA approche les 30 milliards
  Le conseil d'administration de la CNSA a adopté son troisième budget rectificatif de l'année, marqué par une baisse des recettes propres de la CNSA et une hausse de l'Ondam pour assurer plusieurs mesures de soutien. Il a par ailleurs émis un avis favorable sur le projet de loi de financement de la (...)
• Insertion : la ministre Brigitte Klinkert veut maintenir le cap malgré la crise
  La crise sanitaire et économique bouleverse le calendrier de l’exécutif, interrogeant ses ambitions d’avant-crise en matière d’accompagnement des publics exclus de l’emploi. Pour autant, la ministre chargée de l’insertion, Brigitte Klinkert, confirme l’objectif de 100.000 places supplémentaires dans (...)
• Ferroviaire : 30 millions d'euros pour le déploiement de "services express métropolitains"
  En déplacement à Strasbourg ce 9 octobre, Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, a annoncé que 30 millions d'euros de crédits du plan de relance permettront de lancer les travaux préparatoires au déploiement de réseaux ferroviaires de type "RER" dans les principales agglomérations (...)
• La Cour des comptes sévère sur l'action sociale de la branche Famille
  Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se penche entre autres sur l'action sociale de la branche Famille. Les dépenses ont connu une forte hausse mais "ne servent pas suffisamment l'accroissement des capacités d'accueil des jeunes (...)
• Baptême du feu de Joël Giraud devant le Parlement rural
  Un comité interministériel aux ruralités devrait se tenir le 17 novembre, a annoncé Joël Giraud, à l’occasion de la deuxième session du Parlement rural. Le secrétaire d'État chargé de la ruralité défend notamment l’idée de "volontaires territoriaux en administration" qui pourraient être dépêchés dans les (...)
• Zéro artificialisation nette : bien nommer les choses pour ne pas ajouter au malheur des sols
  Dans le cadre des assises de la biodiversité, qui viennent de se terminer ce 9 octobre à Massy (Essonne), un atelier portait sur l’objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols. L'ambivalence du phénomène d'artificialisation, à la fois connu, documenté mais qui reste difficile à cerner et (...)
• Concours de la territoriale : les "multi-inscriptions" ne seront plus possibles l'an prochain
  Les candidats à un concours de la fonction publique territoriale organisé au cours d'une même session dans différentes régions ne pourront bientôt plus s'inscrire auprès de plusieurs centres de gestion.
• Grenoble "Capitale verte européenne" 2022
  Grenoble deviendra en 2022 la "Capitale verte européenne". Elle a été désignée ce 8 octobre par un jury d'experts de la Commission européenne qui évalue les engagements des villes candidates en matière d'environnement et de développement durable en se fondant sur un état des lieux dans douze (...)
• Le Premier ministre signe à Toulouse le premier "contrat de sécurité intégré"
  Le Premier ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier "contrat de sécurité intégrée", aux termes duquel les deux parties prennent des engagements concrets (notamment des effectifs) "pour la sécurité de tous". Le Premier ministre a également confirmé à cette occasion que le gouvernement (...)
• Nature en ville : l'ONF sort du bois
  L'Office national des forêts (ONF) met en avant son projet "Forêts urbaines", une offre d'expertise auprès des collectivités pour "réinventer la nature en ville".
• Cédric O veut laisser une seconde chance à StopCovid
  Jeudi 8 octobre 2020, Cédric O était interrogé par les sénateurs sur les raisons de l’échec de StopCovid. L’estimant "plus que jamais utile" dans le contexte de reprise épidémique, le secrétaire d'Etat au numérique a annoncé travailler à une nouvelle version et appelé à un "effort collectif" pour la (...)
• Écoconditionnalité, fonds pour la Greentech... le gouvernement entend "concilier transition écologique et transition numérique"
  Le gouvernement a présenté, ce jeudi 8 octobre 2020, lors d’un colloque "Numérique et environnement", les axes structurants de la feuille de route qu’il prépare pour la fin de l’année. Il a annoncé l’introduction dans le PLF 2021 d’une "écoconditionnalité sur le tarif réduit d’électricité dont bénéficient (...)
• Hausse de la pauvreté : le CNLE alerte à son tour et fait des propositions
  Revaloriser les minima sociaux, pérenniser les dispositifs liés à la trêve hivernale, créer une tarification sociale pour internet, mieux soutenir les associations, mettre en place l'équivalent d'un RSA jeune, bâtir un "plan national de raccrochage scolaire", lutter contre le non-recours aux soins... (...)
• Des CCAS moins nombreux, plus intercommunaux et 6,3 milliards de dépenses
  "Les CCAS et les CIAS sont rarement à l'honneur des analyses sur les finances ou la gestion des collectivités locales", reconnaît André Laignel. C'est désormais chose faite avec la publication par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) d'une étude sur les "enjeux (...)
• Capitales françaises de la culture : le cadre est enfin fixé
  Le label des "capitales françaises de la culture" est officiellement lancé. Quatre textes réglementaires viennent en préciser les modalités. Il s'adresse aux villes ou EPCI de 20.000 à 200.000 habitants. Critères principaux pour l'attribution du label : caractère innovant, rayonnement, coopération (...)
• PLF 2021 : en commission, les députés gardent intactes les mesures sur la fiscalité locale
  La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, les 6 et 7 octobre, les 1.426 amendements déposés sur la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Alors qu'une partie de l'opposition a dénoncé le recul de l'autonomie fiscale locale provoqué par les (...)
• Délais de paiement : les performances du secteur public local globalement stables
  Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, qui porte sur l'année 2019, affiche un délai de paiement moyen des collectivités locales et des établissements publics locaux et hospitaliers de 27,4 jours, en très légère hausse par rapport à l'année précédente. Avec de forte disparités selon (...)
• La délinquance du quotidien, priorité de la politique pénale
  Dans sa circulaire de politique pénale générale, le garde des Sceaux invite les procureurs à porter une attention particulière à la délinquance du quotidien – en lien avec les collectivités. Il appelle plus largement à une action pénale "plus effective, plus rapide et mieux (...)
• Alpes-Maritimes : Emmanuel Macron promet "plusieurs centaines de millions d'euros" pour reconstruire "très vite"
  Emmanuel Macron a promis ce 7 octobre que l'Etat apporterait "plusieurs centaines de millions d'euros" pour reconstruire "très vite" les vallées des Alpes-Maritimes dévastées le 2 octobre par des crues qui ont fait au moins cinq morts selon un nouveau (...)
• Formation : les régions veulent élargir les champs d’action des pactes d’investissement dans les compétences
  Dans le cadre du réajustement des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) qui doivent être signés fin novembre, régions et État sont en pleine négociations. L’enjeux pour les premières est de piloter l’ensemble du volet "compétences" du plan de relance, à savoir, en plus des (...)
• Le secteur de l'événementiel en plein marasme
  Directement touché par les restrictions sanitaires imposées depuis six mois, le secteur de l'événementiel se prend de plein fouet le retour en force des mesures d'interdiction. Dans ce climat d'incertitude renforcé par les nombreuses annulations de congrès d'élus qui se tiennent traditionnellement à (...)
• Covid-19 : les propositions concrètes des maires de grandes villes
  Les membres du bureau exécutif de France urbaine ont échangé le 7 octobre avec Jean Castex. Et ont formulé plusieurs demandes et propositions "pour renforcer l'efficacité de la lutte" contre le Covid-19. Critères pour le zonage, modalités de sortie d'une zone, actions de communication, jauges... Le (...)
• Assises de la biodiversité : les nouveaux élus incités à agir
  Lors des 10es assises nationales de la biodiversité, qui se tiennent à Massy (Essonne) jusqu’au 9 octobre, la secrétaire d'État Bérangère Abba est revenue sur la nécessaire territorialisation des enjeux de préservation de la nature. Pour aider les nouveaux élus à se les approprier et à agir vite et (...)
• Intempéries dans les Alpes-Maritimes : 55 communes en état de catastrophe naturelle
  Avant la visite du président de la République auprès des sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, Gérald Darmanin a annoncé en conseil des ministres ce 7 octobre la reconnaissance de 55 communes en état de catastrophe naturelle. Ce même jour, le président de la région Provence-Alpes-Côte (...)
• Gestion du Feader : Etat et régions s'entendent sur un partage des rôles
  Les aides "surfaciques" (mesures agro-environnementales, aides au bio, aux zones agricoles défavorisées…) du fonds de développement rural Feader retourneront à l'Etat tandis que les régions obtiennent la gestion intégrale des aides dites "non surfaciques" : forêt, investissements, installation, (...)
• Faire rentrer les autorités locales dans le jeu du plan de relance européen
  Sous la plume de Christophe Rouillon, rapporteur général du texte, le Comité européen des régions devrait proposer de substantiels aménagements au mécanisme pour la reprise et la résilience, élément fondamental du plan de relance européen Next Generation EU. Avec pour principal objectif de permettre aux (...)
• Agnès Le Brun : "Pour un élu, la place d'un enfant de la République est à l'école de la République"
  La fin de l'instruction en famille, sauf pour raisons médicales, et le contrôle renforcé sur les écoles hors contrat figurent parmi les mesures-phares annoncées par le président de la République dans son discours sur la lutte contre les séparatismes, le 2 octobre 2020. Pour Localtis, Agnès Le Brun, (...)
• La Fête de la nature maintenue malgré le Covid
  La Fête de la nature résiste à l'épidémie de Covid-19. Sa quatorzième édition se tient du 7 au 11 octobre, avec plus de 3.000 animations labellisées à travers la France métropolitaine et outre-mer.
• Baromètre Qualitel sur le logement : plus de confort, mais pas assez d'espace
  La nouvelle livraison du baromètre sur la qualité de l'habitat pointe le "manque d'espace" qui "dégrade le quotidien de millions de Français". L'écart entre la surface jugée idéale et la surface réelle du logement, renforcé par le confinement, a donné des envies de déménagement à 22% des Français; À (...)
• Eviter les homicides conjugaux : la Chancellerie invite à un meilleur partage d'informations avec les collectivités
  Dans une circulaire relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales du 23 septembre dernier, publiée ce 5 octobre, le garde des Sceaux invite les procureurs à généraliser la pratique des retours d'expérience mise en place par certains parquets afin "d'identifier (...)
• Fonction publique : le télétravail est renforcé dans les "zones d'alerte"
  Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l'État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et de la Fonction (...)
• Mobilisées "sept jours sur sept" pendant la crise, les CCI réclament du temps pour parachever leur mue
  Les CCI se mobilisent pour que le gouvernement revienne sur la nouvelle baisse de 100 millions d'euros de leurs ressources fiscales prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Si elles ne renoncent pas à poursuivre leur mue vers plus de prestations payantes, elles réclament du temps, (...)
• Protection sociale complémentaire des agents : un dispositif "souple" mais perfectible
  Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l'État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en ligne ce 5 octobre. Seules leurs grandes lignes avaient jusque-là été dévoilées. Centrés sur l'État et les hôpitaux, ils dressent un bilan des (...)
• Publication des nouveaux barèmes de MaPrimeRénov', étendue à toute la population
  Depuis le 1er octobre, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, occupants ou locataires, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'aux copropriétés.
• La Banque des Territoires déploie un milliard d’euros pour soutenir le commerce de centre-ville
  Financement de diagnostics commerciaux, de managers de centre-ville, de solutions numériques ou encore de foncières commerciales : la Banque des Territoires mobilise un milliard d'euros pour soutenir la reprise et la relance du commerce de centre-ville, a indiqué son directeur général, Olivier (...)
• Mobilités : le Gart publie la deuxième édition de son guide de décryptage de la LOM
  Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier la deuxième version de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) concernant les autorités organisatrices. Moins de neuf mois après la première version, le Gart a jugé (...)
• Régies et SEM de l'eau : des gestionnaires publics plongés dans leur avenir
  C’est sur fond de crises successives - confinement durant lequel il a fallu maintenir à flot les services, puis sécheresse estivale suivie de "joutes capitalistiques" entre Veolia et Suez - que les gestionnaires publics de l'eau ont tenu début octobre leurs premières rencontres nationales. Outre (...)
• Avances de DMTO : les 40 départements éligibles en 2020
  Un arrêté paru ce 6 octobre dévoile la liste des 40 départements éligibles en 2020 à une avance de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui va soulager leurs finances mises à mal par la crise.
• Ciné des villes ou ciné des champs, les écrans publics se sentent oubliés
  Une banlieue populaire de Paris, un village breton, un centre-ville de Corrèze... Des centaines de cinémas publics, souvent municipaux, oeuvrent là où les exploitants privés n'iraient pas. Eux aussi touchés par la crise, ils s'estiment oubliés par le gouvernement qui, pour l'heure, les écarte de (...)
• Le gouvernement veut débloquer le marché du travail
  Elisabeth Borne, ministre du Travail, a rencontré le 5 octobre les partenaires sociaux sur le suivi du volet emploi et compétences du plan "France Relance". Au menu de cette réunion de travail intitulée "réponse à la crise" figuraient les mesures destinées à faciliter la reconversion des salariés, à (...)
• Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu accélèrent la fusion du sport et de l'éducation
  L'ambition affichée du gouvernement de rapprocher l'école et le sport prend forme. Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu ont dressé un large tableau de leur plan à l'occasion d'une conférence de presse lundi 5 octobre 2020. Si l'aisance aquatique et le savoir-rouler sont "prioritaires", ce sont (...)
• Placée en alerte maximale, la capitale soumise à de nouvelles restrictions
  Bars fermés, congrès interdits, restaurants soumis à des règles sanitaires strictes : de nouvelles mesures de restrictions seront mises en place à Paris et en proche banlieue mardi pour faire face à la progression inquiétante de l'épidémie de (...)
• Pauvreté : le "plan" prévu pour la mi-octobre sera-t-il à la hauteur ?
  Les associations de lutte contre la pauvreté ont rencontré Jean Castex. Elles espéraient l'annonce de nouvelles mesures en faveur des plus démunis. Il faudra en fait attendre le 17 octobre. Selon elles, il y a urgence. Entre autres sur la revalorisation des minima sociaux. Le Premier ministre (...)
• Intempéries dans les Alpes-Maritimes : maires ruraux et départements affichent leur solidarité
  L'Association des maires ruraux de France et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont exprimé leur solidarité avec les élus et le département des Alpes-Maritimes touchés par des crues meurtrières qui ont ravagé ce 2 octobre de très nombreux villages de l'arrière-pays (...)
• PLF 2021 : toutes les mesures concernant les finances locales
  Huit jours après la présentation du projet de budget pour 2021, la commission des finances de l'Assemblée nationale en examine la première partie à compter de ce 6 octobre. Le long début d'un marathon parlementaire sur un texte placé cette année sous le signe de la relance. Parmi les principales (...)
• L'aéronautique, secteur "le plus touché" par la crise
  15.660 emplois industriels ont été supprimés dont 10.616 dans l'aéronautique pendant les six mois de crise, selon les dernières données de Trendeo publiées ce lundi 5 octobre. La Haute-Garonne est le département le plus touché. Avec respectivement 6.300 et 5.200 emplois détruits, l'automobile et le (...)
• Simplification de l'action publique : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi Asap
  Malgré son lot de mesures de simplification administrative assez consensuelles, le projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique", baptisé Asap, a néanmoins électrisé les débats à l’Assemblée sur des sujets plus clivants, allant de la réforme de l’Office national des forêts (ONF) (...)
• L’Office français de la biodiversité amplifie le programme "Territoires engagés pour la nature"
  Le 5 octobre, l’Office français de la biodiversité (OFB) a détaillé sa volonté de faire croître son programme "Engagés pour la nature". Prévu par le Plan biodiversité et porté conjointement par Régions de France, il s'élargit progressivement à trois catégories d’acteurs : les collectivités (...)
• Chômage partiel : le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus en difficulté
  Compte tenu des nouvelles restrictions sanitaires, l’indemnisation à 100% du chômage partiel des secteurs "protégés" (hôtels, restaurants, agences de voyage, clubs de sport…) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, a annoncé le gouvernement cette (...)
• L'année 2019 marquée par une hausse de la délinquance enregistrée
  Le ministère de l'Intérieur vient de publier le bilan définitif de "l'insécurité et de la délinquance" en 2019, qui révèle une hausse – parfois très forte – de la plupart des infractions, affectant l'ensemble du territoire. Un bilan qui "oscille entre médiocre et mauvais en matière de criminalité (...)
• Formation et alternance : vers une règle d’or budgétaire pour France Compétences
  France Compétences devra s’assurer de l’équilibre entre les ressources et les dépenses dédiées à l’alternance et à la formation. Cette nouvelle responsabilité a été inscrite dans le projet de loi de finances 2021 par le gouvernement, qui tire les conséquences de la crise et de l’insoutenabilité financière (...)
• Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs
  Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à anticiper le droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) qui approchent de leur majorité, afin de limiter les ruptures de droits lorsque la rupture advient. Le cas d'un "refus de délivrance du titre de séjour à la majorité supposée" est aussi (...)
• Crise sanitaire : la Fnaut craint le retour du "lobby routier"
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a décerné ce 2 octobre ses "tickets verts" et "tickets rouges", habituellement dévoilés lors de son Congrès annuel. Crise sanitaire oblige, celui-ci a été reporté à 2021 mais les choix retenus pour l'attribution de ses "bons" et (...)
• Avances de DMTO : près de 400 millions d'euros pour soutenir les départements en 2020
  L'État prévoit de verser 394 millions d'euros, en 2020, aux départements qui ont demandé le bénéfice d'une avance de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et remplissent les conditions pour ce faire. La somme est bien inférieure aux prévisions. C'est un signe que la situation financière des (...)
• PLF 2021 : les ZRR prorogées de deux ans avant une véritable réforme
  Un amendement gouvernemental devrait être déposé lors de la discussion du projet de loi de finances 2021 pour proroger les zones de revitalisation rurale (ZRR) de deux ans. Ce dispositif, jugé complexe et insuffisamment ciblé sur les territoires les plus fragiles, devait s'éteindre fin (...)
• Le Pass Culture généralisé en 2021, mais peut-être ramené à 300 euros
  Selon un bilan provisoire de l'expérimentation du Pass Culture, le dispositif atteint 102.000 utilisateurs et 4.000 acteurs culturels sur 14 départements. L'expérimentation est probante mais montre une sous-consommation du crédit, dont le montant pourrait être ramené de 500 à 300 (...)
• Séparatisme : Emmanuel Macron appelle à un "réveil républicain"
  Neutralité des services publics, instruction à domicile strictement limitée, associations contrôlées, formation des imams, égalité des chances : Emmanuel Macron a détaillé, vendredi 2 octobre aux Mureaux, les cinq grands axes de son plan contre le séparatisme islamiste. Plan qui fera l'objet d'un projet (...)
• Les fréquences 5G allouées, la polémique continue
  Les enchères de la 5G auront duré trois jours. Les quatre opérateurs débourseront au total plus de 2,8 milliards d’euros. Le secrétaire d'État aux communications électroniques, Cédric O, a promis un cadre ad hoc pour le déploiement de la 5G alors que la fronde des élus locaux ne cesse de (...)
• Cantines scolaires: Greenpeace milite pour passer à deux menus végétariens par semaine
  Depuis le 1er novembre 2019, les cantines scolaires doivent proposer un repas végétarien par semaine, en vertu de la loi Egalim. Greenpeace juge “essentiel d'aller plus loin" en publiant début septembre une étude établie à partir de données publiques ainsi qu'un "kit de mobilisation" très (...)
• Projet de loi de décentralisation : un nouveau calendrier... et un quatrième D
  Jacqueline Gourault dit souhaiter que la rédaction du projet de loi 3D soit achevée au plus tard à la fin de l'année, pour un examen au Parlement "au premier semestre 2021".
• Gestion intégrée du littoral : neuf collectivités sélectionnées par l'Anel et le Cerema
  Neuf collectivités de métropole et d'outre-mer ont été retenues à l'issue de la première session d'examen des candidatures de l'appel à partenaires "gestion intégrée du littoral" lancé en octobre 2019 par l'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Centre d'études et d'expertise sur les (...)
• Parlement européen : nouveau camouflet pour la France
  En dépit des pressions du président Macron, la session du Parlement européen d'octobre se tiendra une nouvelle fois à Bruxelles. Invoquant toujours et encore la pandémie, le président Sassoli peine à convaincre.
• Revitalisation commerciale : un fonds de 60 millions d’euros pour couvrir le déficit des opérations
  Le gouvernement lance un fonds de subventions de 60 millions d'euros sur les deux prochaines années pour couvrir le déficit des opérations des 100 "foncières territoriales" créées dans le cadre du plan de relance pour contribuer à la revitalisation des centres-villes. Ces "subventions d'équilibre" (...)
• Économie circulaire : seulement 5% de la loi est applicable 
  Un climat de déception règne dans les rangs des députés chargés du suivi de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Le 30 septembre, un rapport d'information de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale déplore un taux (...)
• Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap à mi-parcours à l'Assemblée
  Après les débats en commission spéciale, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, est examiné en séance publique à l’Assemblée du 28 septembre au 2 octobre. Pressés par l'impératif de relance économique, les députés ont entériné la batterie de mesures en faveur des (...)
• Apprentissage : une rentrée moins catastrophique que prévu
  Selon une enquête réalisée par la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA (Fnadir), les effectifs d’apprentis sont stables ou en hausse dans deux tiers des CFA, alors que les professionnels redoutaient avant l’été une forte chute des inscriptions. Certains secteurs restent (...)
• Coup d'envoi du programme "petites villes de demain"
  La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, se rend à Barentin (Seine-Maritime) ce jeudi 1er octobre pour le lancement du programme de revitalisation des villes de moins de 20.000 habitants "Petites villes de demain". Ce programme bénéficiera d'un budget de 3 milliards d'euros (...)
• Coup d'envoi du programme "Petites Villes de demain"
  La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, se rend à Barentin (Seine-Maritime) ce jeudi 1er octobre pour le lancement du programme de revitalisation des villes de moins de 20.000 habitants "Petites Villes de demain". Ce programme bénéficiera d'un budget de 3 milliards d'euros (...)
• Avances de DMTO : "Une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande
  Les départements ont eu jusqu'à la fin de l'été pour manifester leur intérêt pour la mesure de la dernière loi de finances rectificative. A la clé : un succès très relatif. Pour l'Assemblée des départements de France, le décret d'application, qui est paru ce 30 septembre, rend le dispositif moins (...)
• PLF 2021 : près de 43 milliards de dépenses favorables à l'environnement selon le premier "budget vert"
  Présenté comme une "première mondiale" par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, le rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État a été publié ce 30 septembre. Destiné à accompagner le projet de loi de finances (PLF) 2021, il a passé au crible 574 milliards d'euros de (...)
• PLF 2021 - Logement : hausse des aides personnelles au logement, mais surtout sous l'effet de la crise
  La quasi-totalité du budget Logement est préempté par le financement des aides personnelles au logement (APL). Avec une hausse liée à la mise en œuvre de la réforme des modalités de calcul de ces APL. Côté hébergement, le PLF traduit l'amplification du plan Logement (...)
• PLF 2021 - Budget Culture : le patrimoine franchit la barre du milliard d'euros
  Les six programmes du ministère de la Culture bénéficient tous d'un budget en hausse. Mais le cas le plus emblématique est sans doute celui du patrimoine. Ce qui va notamment permettre de financer le patrimoine monumental. Autre bénéficiaire : le fonds incitatif et partenarial en faveur des (...)
• Relocalisation des services de Bercy : un moyen "d'irriguer les villes moyennes"
  Le gouvernement a présenté, mercredi 30 septembre, devant les maires des 50 villes concernées, la liste des services de la DGFIP qui seront "relocalisés" à compter de 2021. Une quinzaine de villes raccrocheront le train "dans les prochaines semaines". Au total 2.500 agents de Bercy et leurs familles (...)
• De bons résultats pour l'extension des horaires des bibliothèques
  Quatre ans après la mise en place de l'accompagnement financier de l'État en faveur des projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, l'objectif de 400 bibliothèques est en passe d'être atteint. Un rapport sénatorial s'inquiète cependant de la pérennité de ces extensions horaires, (...)
• Une cartographie pour assurer la territorialisation du plan de relance
  Pour s'assurer que le plan de relance profite à tous, le gouvernement travaille à une cartographie mentionnant quel territoire a bénéficié de quelle aide, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de soutien industriel ou de relocalisation... C'est ce qu'a précisé Bruno Le Maire, ministre de (...)
• Aréopage de VIP pour fêter les 10 ans du Grand Paris
  Bruno Le Maire, qui a enjoint les collectivités locales à participer pleinement au plan de relance, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République et instigateur de la loi relative au Grand Paris, Emmanuelle Wargon, Edouard Philippe ainsi que les grands élus franciliens ont participé au Sommet (...)
• PLFSS 2021 : le Covid-19, le Ségur de la santé... et un peu de cinquième branche
  Présenté ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est naturellement lesté par la crise sanitaire et ses suites. Les déficits sont abyssaux. La mise en œuvre des mesures du Ségur de la santé impacte aussi la trajectoire. Ce PLFSS commence par ailleurs à dessiner (...)
• PLF 2021 Éducation et Jeunesse : en hausse de 1,6 milliard d’euros
  Premier budget de l’État, le budget 2021 du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté au ministère le 28 septembre, se traduit par une hausse de 1,8 milliard d’euros par rapport à 2020, de laquelle il faut déduire 136 millions d’euros affectés au périmètre du sport et 39 (...)
• PLF 2021 : 48,6 milliards d'euros pour la transition écologique, hors plan de relance
  Le ministère de la Transition écologique, dont le périmètre a récemment été étendu au logement, va bénéficier dans le projet de loi de finances (PLF) 2021 d'un budget de 48,6 milliards d'euros, hors plan de relance. À périmètre constant, ses dotations sont en hausse d'1,3 milliard d'euros. Principaux (...)
• Fonction publique : la part d'agents handicapés se rapproche de 6%
  La part des personnes handicapées employées dans l'ensemble du secteur public s'est élevée à 5,83% l'an dernier. Mais le FIPHFP, organisme en charge de leur insertion dans la fonction publique, craint que la crise n'entraîne une baisse du nombre de leurs (...)
• PLF 2021 - Le budget des Sports de nouveau à la hausse
  Pour la seconde année consécutive, le budget du ministère des Sports va connaître une hausse marquée en 2021. Une augmentation qui s'explique par l'enveloppe du plan de relance et l'accélération des investissements en vue des Jeux olympiques Paris (...)
• Tourisme : l'Auvergne, ou la revanche des territoires oubliés
  Les résultats de la saison touristique estivale sont spectaculaires pour l'Auvergne qui enregistre ses meilleurs résultats depuis très longtemps grâce à des vacanciers français restés sur le territoire national et avides d'espaces (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments publics : les certificats d'économies d’énergie en renfort
  L’équipe du plan Bâtiment durable a présenté, lors d’un webinaire le 25 septembre, plusieurs programmes d’aides aux collectivités dont le point commun est d’être financés grâce au mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE). Certains, mais pas tous, ciblent l'efficacité énergétique des bâtiments (...)
• PLF 2021 : le ministère du Travail double la mise
  Avec une hausse "inédite" de 3,5%, le budget dédié à l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle atteint 13,2 milliards d’euros en 2021, auxquels s’ajoutent les 13 milliards du plan de relance dédiés aux mêmes thématiques. Le gouvernement confirme ses engagements en faveur de la formation (...)
• Le cap du 100% fibre tracé, les modalités restent à préciser
  Le gouvernement a promis la fibre pour tous en 2025 et affecté une rallonge supplémentaire au plan THD dans le cadre du plan de relance. Un changement de stratégie salué par l'Avicca sous réserve que le cahier des charges associé aux subventions de l’Etat soit révisé. L’association s’inquiète aussi du (...)
• Un projet de loi de finances au service du plan de relance
  Le projet de loi de finances pour 2021 présenté ce 28 septembre par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt engage l'acte I du plan de relance et des trois programmes qui le structurent ("écologie", "cohésion" et "compétitivité"), avec 21 milliards de crédits de paiement et 36,4 milliards d'autorisations (...)
• Intermittents du spectacle : un secteur en pleine croissance avant la crise
  En 2019, la France comptait 276.000 intermittents du spectacle, résidant principalement en Île-de-France, soit une hausse de près de 1 % en un an, mais de 13 % par rapport à 2010, révèle une étude de Pôle emploi datée de septembre 2020. Le secteur a généré 2,5 milliards d’euros de masse salariale (+ 3,3 (...)
• Léger recul de la part de la voiture dans les déplacements quotidiens
  Selon les premiers résultats de la dernière enquête "Mobilité des personnes" publiée par le ministère de la Transition écologique, les Français ont passé en 2019 six minutes de plus par jour à se déplacer qu'en 2008. Si elle reste de loin le moyen de transport principal, la voiture a vu sa part dans les (...)
• Négociations syndicats-employeurs publics : les règles vont changer
  Dans un avant-projet d'ordonnance que Localtis s'est procuré, le gouvernement envisage d'élargir le champ des négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. Par ailleurs, les accords à caractère majoritaire, issus de négociations, devraient, dans certaines conditions, avoir (...)
• Amende forfaitaire délictuelle, la panacée ?
  Mise en œuvre en matière de lutte contre l’usage de stupéfiants depuis le 1er septembre, l’amende forfaitaire délictuelle fait l’objet d’une intense communication du ministère de l’Intérieur, qui entend en élargir le recours à d’autres infractions – ce que permettent déjà les textes. Récent, cet outil, qui (...)
• Enfance en danger, adoption, accès aux origines : l'Igas préconise un organisme unique
  L'Inspection générale des affaires sociales vient de publier un rapport en vue de la probable création d'un organisme unique de référence, qui fusionnerait l’Agence française de l’adoption (AFA), le groupement d’intérêt public "Enfance en danger" (Giped), le Conseil national de la protection de l’enfance (...)
• Une France de l'éducation contrastée
  La dernière livraison de "Répères et références statistiques" dresse un portrait de l'éducation en France. Que ce soit en termes de dynamique démographique ou d'implantation des établissements REP et REP+, l'étude montre de fortes disparités (...)
• Post-Lubrizol : une série de textes réglementaires publiés un an après l'accident
  Un an jour pour jour après l’incendie de l’usine Lubrizol et des entrepôts voisins de Normandie Logistique à Rouen, le volet réglementaire, traduction du plan d’actions présenté en février dernier par le gouvernement et de plusieurs missions parlementaires et inter-inspections pour tirer les (...)
• Sénatoriales : la majorité de droite "confortée", un groupe écologiste annoncé
  La majorité de droite et du centre au Sénat sort renforcée des élections de dimanche, marquées globalement par une grande stabilité et l'annonce par les écologistes de la formation d'un groupe politique.
• Équipements sportifs : les nouvelles restrictions provoquent l'incompréhension des élus
  Le ministère des Sports a annoncé des restrictions dans l'accès aux équipements sportifs. Dans les zones d'alerte renforcée ou maximale, les piscines pourront être fermées au grand public sur décision du préfet. Pour les élus locaux, ces décisions ne se justifient (...)
• Nouveau cap pour l’accessibilité des services numériques
  Les nouvelles obligations déclaratives sur l’accessibilité des services numériques sont entrées en vigueur mercredi 23 septembre 2020. Elles s’appliquent aux services numériques opérés par l’État, les collectivités locales et les opérateurs et à certaines entreprises. Globalement, au niveau européen, "la (...)
• Les politiques partagées entre l'Etat et les collectivités, "angles morts" de l'évaluation
  Un rapport remis à la ministre de la Cohésion des territoires juge que l'évaluation des politiques relevant des compétences communes de l'Etat et des collectivités est délaissée. Ses 21 recommandations se présentent comme autant de solutions concrètes pour corriger le (...)
• PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI
  Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance des mesures qui intéressent les communes et leurs intercommunalités. Certaines étaient attendues, comme la compensation de la (...)
• Insertion professionnelle : l’apprentissage plus performant que la voie scolaire
  À diplôme de CAP/BEP identique, les apprentis s’insèrent un peu mieux dans l’emploi que les lycéens professionnels, confirme une étude de la Dares. Elle constate aussi que l’apprentissage est bénéfique pour les finances publiques, car il génère davantage de cotisations sociales permettant de couvrir les (...)
• Distribution d'électricité : la FNCCR remontée contre un projet d'ordonnance
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) vient d'alerter, par voie de communiqué, sur la portée d'un discret projet d'ordonnance qui, selon elle, négligerait les collectivités locales en menaçant "leur capacité à assurer pleinement leur rôle d’autorité (...)
• Relance des transports : le Saint Graal de l'affluence en temps réel
  Suivre en temps réel les trajets des bus sur son smartphone : c'est ce que propose l'appli mobile Zenbus présente aujourd'hui dans plus de 180 réseaux de transports en commun. Une expérimentation menée dans plusieurs villes permet désormais de pouvoir visualiser le niveau d'affluence des véhicules, (...)
• Agences d'attractivité : leur progression se poursuit
  29 agences d'attractivité existent actuellement en France. Leur nombre est en augmentation. Dans une étude publiée durant l'été, le Cner - la fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation - se penche sur leurs caractéristiques. Et constate la diversité de leurs initiateurs (...)
• Kamel Chibli : "En matière d'orientation, les régions sont très volontaristes"
  En septembre 2018, la loi Avenir professionnel confiait aux conseils régionaux la gestion de l'orientation. Le texte les chargeait d'informer les collégiens, mais aussi les lycéens et étudiants, sur les métiers et les évolutions de l'emploi. Pour Localtis, Kamel Chibli, vice-président de la région (...)
• CSFPT : dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers... les syndicats votent contre
  Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui ne sont pas du goût des organisations syndicales. Celles-ci ont en revanche vu d'un bon oeil la revalorisation du plafond de l'indemnité (...)
• Lubrizol, un an après : le gouvernement promet un nouveau système d'alerte à la population
  Le gouvernement a annoncé ce 24 septembre le lancement d'un système d'alerte par téléphone mobile en cas de danger pour la population, mais élus et associations attendaient beaucoup plus, un an après l'incendie hors norme des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Les industriels du (...)
• Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes
  La capacité d'autofinancement du secteur public local devrait plonger de 18% en 2020, selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales. Les spécialistes du groupe bancaire s'attendent à ce que la crise produise des effets de moyen et long terme sur les finances locales. Ils (...)
• Asile : la Commission propose un "nouveau pacte sur la migration"
  Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a présenté le 23 septembre un "nouveau pacte sur la migration" pour l'Europe. La commission propose de mettre en place "un système de gestion de la migration prévisible et fiable" qui devrait remettre en cause le mécanisme de Dublin (...)
• Étang de Berre : des propositions pour remédier au "mauvais état écologique" de la lagune
  La mission d'information parlementaire sur la réhabilitation de l'étang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône, a présenté son rapport ce 23 septembre. Elle propose une vingtaine d'actions pour corriger le "mauvais état écologique" de la plus grande lagune méditerranéenne française, fragilisée par les (...)
• Ségur de la santé : installation du comité de suivi et premiers retours sur les mesures
  À l'occasion de l'installation du comité de suivi du Ségur de la santé, le 23 septembre, Olivier Véran a dressé un premier état des lieux des mesures réalisées ou engagées. À commencer par les revalorisations salariales (une douzaine d'arrêtés publiés la veille au JO viennent les mettre en œuvre). Autres (...)
• La Cour des comptes passe au tamis les politiques publiques de réduction de la pollution de l'air
  Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes apprécie les effets et les marges de progression des politiques publiques d'amélioration de la qualité de l'air. Malgré un constat accablant sur le retard pris, ses rapporteurs saluent l'implication (...)
• Fermetures liées au Covid-19 : les élus locaux voient rouge
  Aix-Marseille et la Guadeloupe en "zone d'alerte maximale". Paris, Lille, Toulouse, Saint-Etienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Nice en "zone d'alerte renforcée". Avec une série de fermetures et restrictions à la clef. Bars et restaurants, salles de sport, salles (...)
• Plan de relance : les entreprises attendent "l'intendance" dans les territoires
  En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, qui portera les mesures financières du plan de relance, le Sénat a souhaité entendre les représentants des entreprises mercredi 23 septembre. Ces derniers s’inquiètent notamment d’un "mur de la dette" et réclament un étalement des (...)
• Fonction publique : le CSFPT demande à son tour la suspension du jour de carence
  Les représentants des employeurs et des syndicats qui siègent au sein de l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale ont émis ce vœu à l'unanimité.
• À nouveau reportée, la conférence des territoires devrait se tenir le 20 octobre
  Initialement prévue pour cet été, puis pour le 22 septembre, puis pour le 29... C'est finalement en principe le 20 octobre que les associations d'élus ont rendez-vous avec le gouvernement pour la conférence nationale des territoires. Il y sera question du plan de relance, du projet de loi 3D et de (...)
• Loi Biodiversité : le Cese pointe une mise en œuvre "très lacunaire"
  Si les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sont "réels", le texte présente aussi de nombreuses "insuffisances" et sa mise en œuvre reste "très lacunaire" selon un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) adopté ce 23 (...)
• Inclusion numérique : "Il faudrait quatre fois plus que ce que prévoit le plan de relance"
  La mission sénatoriale de la lutte contre l’illectronisme a publié son rapport le 17 septembre 2020. Elle en appelle à "une mobilisation des territoires" et préconise d’allouer à un fonds de lutte contre ce "fléau national" un milliard d'euros d'ici 2022 - soit quatre fois plus que les 250 millions que (...)
• Territoires zéro chômeur : la dimension financière "ne doit pas être le critère n°1"
  La proposition de loi "Territoires zéro chômeur" sera examinée au Sénat en octobre. Alors que les débats se poursuivent sur les coûts et bénéfices de ce dispositif, la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Marie-Christine Verdier-Jouclas, estime qu’il ne peut être évalué sous le strict angle (...)
• Selon l’ANFR, la 5G contribuerait à limiter l’exposition aux ondes
  Une étude réalisée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) datée d’aout 2020 tend à montrer que le renoncement à la 5G pourrait provoquer une forte augmentation de l’exposition aux ondes de la 4G. Elle montre aussi que, sauf à réduire les (...)
• Logement outre-mer : le compte n'y est toujours pas, mais l'espoir revient
  "Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer" : dans ce rapport thématique qu'elle vient de publier, la Cour des comptes dresse, "en dépit des efforts déployés", un tableau plutôt sombre de la situation. Les causes sont multiples : rareté du foncier, pression démographique, manque (...)
• Emmanuel Macron écarte un confinement drastique dans les Ehpad et veut rassurer sur le projet de loi Grand âge
  Visitant mardi un Ehpad dans le Loir-et-Cher, le chef de l'Etat a exclu un nouvel "isolement" des résidents et a indiqué que des "règles" seront édictées à l'attention des responsables d'établissements. Il en a profité pour assurer que son objectif est de présenter le projet de loi Grand Âge et (...)
• Projets alimentaires territoriaux : comment passer de la réflexion à l'action ?
  Six ans après leur création, les projets alimentaires territoriaux avancent timidement, faute de financements. En leur dédiant une enveloppe de 80 millions d'euros, le plan de relance devrait consolider la démarche. D'autant que le gouvernement réduit la voilure et ambitionne de se concentrer sur (...)
• Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d'ajustements
  La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de "raz-de-marée" d'embauches contractuelles en vue dans les prochaines années. Dans un rapport rendu public ce 22 septembre, elle fait des (...)
• Autobus et autocars à faibles émissions : un projet de décret pour actualiser la réglementation
  Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 6 octobre un projet de décret caractérisant les critères des autobus et autocars à faibles émissions utilisés dans les services de transport public lors du renouvellement de leur parc. Selon le ministère, il vise à tenir compte des (...)
• Un nouveau dispositif pour amplifier l'usage du numérique à l'école
  Le ministre de l'Éducation nationale vient de lancer "Territoires numériques éducatifs", un dispositif destiné à accroître les compétences numériques des élèves, des professeurs et des parents. Deux départements, l'Aisne et le Val-d'Oise, vont (...)
• Haut-commissariat au plan : François Bayrou veut renouer avec l'aménagement du territoire
  Après avoir reçu sa lettre de mission du président de la République, mardi 22 septembre, le nouveau haut-commissaire au plan François Bayrou s'est rendu au Cese pour présenter son plan de travail. Il met 25 grandes questions sur la table réparties en trois grandes têtes de chapitre : la "vitalité de (...)
• Parlement européen : le Covid relance la guerre Strasbourg/Bruxelles
  La tenue de toutes les sessions du Parlement européen à Bruxelles au lieu de Strasbourg, depuis le mois de février, pour cause de Covid, a relancé les inquiétudes sur l'avenir du siège alsacien.
• Simplification de l'action publique : tour d'horizon du projet de loi Asap au sortir de la commission spéciale
  Entre modestes mesures de simplification administrative et sujets complexes comme ceux de la commande publique, de l’expulsion des squats, du dossier médical partagé, du service national universel et de la petite enfance, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de (...)
• Cinquième branche autonomie : ce que dit - vraiment - le rapport Vachey
  Intitulé "La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement", le rapport de Laurent Vachey dresse, en 360 pages, un panorama très complet des enjeux de la future cinquième branche de la sécurité sociale et propose un certain nombre d'orientations. Parmi les enjeux : les actuels écarts (...)
• Les pistes du Sénat pour renforcer l'ingénierie territoriale
  Dans un rapport qu'elle vient de publier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation formule 25 propositions pour promouvoir l'ingénierie publique locale. Acteur majeur dans ce domaine, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure (...)
• Des indicateurs "territorialisés" pour suivre le plan de relance
  Le premier comité de pilotage de la relance s'est réuni le 21 septembre. Des indicateurs "territorialisés" permettront de s'assurer de la bonne exécution du plan. Le gouvernement souhaite la mise en oeuvre "la plus rapide possible".
• TVA en compensation de la CVAE supprimée : une bonne affaire pour les régions ?
  Du fait de la crise, l'année 2021 s'annonçait comme une "annus horribilis" pour la fiscalité régionale. Il n'en sera rien finalement, analyse l'agence de notation Moody's. La suppression, prévue l'an prochain, de leur part de CVAE et sa compensation par une fraction de TVA, mettraient les régions (...)
• Réemploi : le secteur prépare sa seconde vie
  En plein essor avant le confinement, le secteur du réemploi, de la réparation et de la réutilisation se remet doucement de la crise. Pour l'aider, de nouveaux outils s'offrent à lui.
• Lutte contre l'exclusion : homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
  Un arrêté publié ce 20 septembre vient homologuer la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement, élaborée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI). Cette charte, qui entre en vigueur immédiatement marque l'aboutissement (...)
• Baromètre de Décider Ensemble : "La consultation des citoyens mène rarement à une réelle co-production"
  La dernière édition du baromètre de la démocratie locale numérique, qui revient sur trois années d’enquête auprès de plus de 300 collectivités, publiée le 16 septembre 2020, dresse un panorama des pratiques de participation citoyenne. Des pratiques en expansion... mais pas très (...)
• Énergies renouvelables locales : les ressources qu'on espère, les ressources qu'on exploite
  Au Mené (Côtes-d'Armor) se dérouleront du 23 au 25 septembre des rencontres présentant les retours d'expériences de communes rurales pionnières dans la transition énergétique. En amont de l’événement est publiée une étude décryptant ce qu’apporte le fait de produire localement et de tirer des bénéfices des (...)
• Le Parlement européen plaide pour renflouer et "verdir" les programmes
  Le Parlement européen a voté pour 2020 une rallonge de 5,1 milliards d'euros des fonds de cohésion "covid" et validé par ailleurs la décision du Conseil relative aux ressources propres, permettant d'entamer le processus de ratification de l'accord de juillet. Il continue toutefois de plaider pour la (...)
• Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : un projet de décret en consultation
  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 5 octobre prochain un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées, telles que celles issues de stations d’épuration urbaines (...)
• Philippe Duron : l'Ihédate, "un organisme partenarial" dédié à la question territoriale
  Créé il y a vingt ans, l'Institut des hautes études d'aménagement et de développement des territoires en Europe (Ihédate) réunit chaque année pour ses cycles de formation et d'échanges des auditeurs venant de divers horizons : État, collectivités locales, entreprises, société civile. Thématique choisie (...)
• Une ordonnance refond et simplifie enfin la police de l'habitat
  Une ordonnance prise en application de la loi Elan vient concrétiser la réforme très attendue de la police de l'habitat, notamment de l'habitat indigne. Forte de 22 articles, elle crée une police unique de l'habitat, qui remplace une dizaine de procédures dispersées, clarifie la répartition des rôles (...)
• La Banque des Territoires au chevet du thermalisme
  Le secteur du thermalisme est durement touché par la crise sanitaire. La confusion a régné sur la date de la réouverture des 111 stations thermales et les curistes sont revenus à pas comptés. Dans ce contexte, un Observatoire de l’économie des stations thermales va être créé. Et une enveloppe de 700 (...)
• Covid-19 : nouveau décret, nouvelles règles pour les crèches... et pour les écoles
  Le ministre de la Santé a tracé jeudi 17 septembre en fin de journée la feuille de route des prochains jours pour contrer la "progression de l'épidémie". Le lendemain, le préfet des Alpes-Maritimes a concrétisé les choses avec de nouvelles restrictions, notamment l'interdiction des rassemblements (...)
• Plan de relance européen : Bruxelles dévoile le mode d'emploi
  La France touchera 37,4 milliards d'euros de subventions au titre du plan de relance européen. La Commission européenne a dévoilé, jeudi, les enveloppes nationales et donné des précisions sur la préparation des plans nationaux qui devront lui être transmis avant le 30 avril (...)
• Logements évolutifs : derniers ajustements avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2021
  Un arrêté du 11 septembre 2020 parachève le dispositif du "logement évolutif", qui remplace, au terme de nombreux recours et polémiques, l'accessibilité universelle des logements neufs initialement prévue par la loi Handicap du 11 février 2005. Pour cela, le texte modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 (...)
• Sdis : dépenses – et recettes – continuent de croître
  Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte augmentation l'an passé. Les recettes augmentent également, mais restent en très léger retrait. L'encours de la dette poursuit néanmoins sa (...)
• L’intérêt pour les collectivités d’accueillir des têtes chercheuses
  Lorsqu’on parle de recherche et d’innovation dans les collectivités territoriales, on pense aux régions qui investissent dans la recherche pour que les entreprises de leurs territoires puissent trouver les compétences nécessaires à leur développement. Pourtant, toutes les collectivités ont intérêt à (...)
• Chômage partiel : entre crispations syndicales et fraudes patronales
  Alors qu’une disposition du prochain décret sur l’évolution de l’APLD (activité partielle de longue durée), prévoyant le non-remboursement des aides perçues par l’employeur en cas de licenciement des salariés concernés, fait bondir les syndicats, le gouvernement temporise le nombre de fraudes à ce (...)
• Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap enfle après son passage en commission à l'Assemblée
  Avec le plan de relance en toile de fond, difficile de résister à la tentation d’aller un cran plus loin dans la voie de la simplification administrative. Après son passage en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé (...)
• Maires de banlieue : une feuille de route pour que l'avenir des quartiers redevienne prioritaire
  L'association Ville & Banlieue a élu mercredi son nouveau président : Thierry Falconnet, maire de Chenôve. Et a adopté une feuille de route pour le mandat municipal qui débute - un ensemble de propositions et revendications, pour la plupart adressées à l'Etat, sur tous les sujets jugés cruciaux (...)
• Zones à faibles émissions mobilité : le décret est paru
  Pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au "non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité" (ZFE-m) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre. Dans (...)
• L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi sur les "territoires zéro chômeur"
  Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 16 septembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation "territoires zéro chômeur". Le gouvernement ne ferme plus la porte à une extension de l’expérimentation au-delà des 60 (...)
• Ursula von der Leyen invite l'UE à façonner un "nouveau monde"
  Dans son premier discours de l'état de l'Union européenne, Ursula von der Leyen a délaissé le rétroviseur, invitant l'Europe non pas tant à "se redresser" qu'à "se propulser vers l'avenir" et "façonner le monde de demain". Les politiques historiques de l'Union ont ainsi été passées sous silence au (...)
• Ile-de-France : un plan de reconstruction écologique à l'issue d'une première COP
  Après deux jours de débats, la première conférence climat (COP) organisée jusqu’au 17 septembre par la région Île-de-France débouche sur un arsenal de près de 200 propositions touchant aussi bien à l’alimentation, à la biodiversité qu’à la qualité de l’air et aux énergies renouvelables. En parallèle, (...)
• Île-de-France : un plan de reconstruction écologique à l'issue d'une première COP
  Après deux jours de débats, la première conférence climat (COP) organisée jusqu’au 17 septembre par la région Île-de-France débouche sur un arsenal de près de 200 propositions touchant aussi bien à l’alimentation, à la biodiversité qu’à la qualité de l’air et aux énergies renouvelables. En parallèle, (...)
• Urgence sanitaire : vers une prolongation du régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021
  Le régime transitoire qui a succédé cet été à l'état d'urgence sanitaire est amené à se prolonger jusqu'au 1er avril 2021. Mayotte et la Guyane, qui restaient en état d'urgence sanitaire depuis lors, en sont sortis.
• Forêts et changement climatique : un rapport propose la création d'un fonds doté de 300 millions d'euros par an sur 30 ans
  Un rapport remis ce 17 septembre au gouvernement par la députée du Nord Anne-Laure Cattelot (LREM) propose toute une série d'actions pour adapter les forêts au changement climatique et soutenir la filière bois. Parmi ses propositions phares : la création d'un "fonds pour l'avenir de la forêt" abondé (...)
• Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
  À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement au budget de l'Agence nationale du sport. Alors qu'un rapport sénatorial demande, après beaucoup d'autres, leur déplafonnement, les ambitions de l'agence pourraient provoquer le feu vert gouvernemental si longtemps attendu par les (...)
• Fraude sociale : encore un rapport, mais des propositions intéressantes sur la fraude au RSA
  C'est au tour de l'Assemblée nationale de publier un rapport d'enquête "relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales". Avec des propositions très concrètes, notamment concernant le RSA : étendre au RSA la mise en place du dispositif de ressources mutualisées (DRM), "confier aux (...)
• Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas
  Prévue comme une alternative à des mesures plus lourdes de protection comme la curatelle ou la tutelle, la Masp "ne s'est pas développée autant qu'attendu", constate une étude de la Drees. La Masp vise surtout les personnes en décrochage social et touche ainsi en premier lieu la gestion des (...)
• Bilan 2019 de la qualité de l’air : du mieux mais pas partout
  Publié à l'occasion de la Journée nationale de la qualité de l'air, ce 16 septembre, le bilan 2019 de la qualité de l'air extérieur en France confirme une amélioration globale depuis 2000, avec une réduction des concentrations moyennes annuelles de polluants. Mais des dépassements des seuils (...)
• Rentrée scolaire 2020 : les régions sur tous les fronts 
  Fourniture de masques, aides au transport, primes de rentrée, poursuite de l'équipement numérique, lutte contre le décrochage scolaire, rénovation des lycées... les régions de France se fixent pour objectif ultime, après la santé, "la réussite des élèves". Ce 16 septembre s'est tenue la "traditionnelle" (...)
• L'économie mixte fait preuve d'une "résilience importante" pendant la crise
  Les entreprises de l’économie mixte ont marqué des points par rapport à la gestion directe, affirme la fédération des EPL. Notamment parce qu’elles ont pu bénéficier des soutiens de l’État. Mais la situation n’est pas rose partout. Trois secteurs - tourisme, événementiel et culture – restent dans une (...)
• Impôts de production : la France est-elle vraiment le mauvais élève de l'Europe ?
  Mise en avant par l'exécutif pour justifier une partie du plan de relance, la comparaison entre les montants des impôts de production (notamment CVAE, CFE et taxe sur le foncier bâti) de la France et d'autres États - par exemple l'Allemagne - doit être maniée avec beaucoup de précautions. C'est ce (...)
• Plan de relance : Amorce compte les présents et les absents
  Globalement satisfaite des mesures et des enveloppes annoncées dans le plan de relance, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, en pointe aussi les insuffisances, notamment dans les énergies renouvelables et le financement de la (...)
• Devant l'USH, Emmanuelle Wargon annonce les suites du plan de relance
  Intervenant le 15 septembre lors de la Journée de l'Union sociale de l'habitat, Emmanuelle Wargon a évoqué un certain nombre de prolongements au volet logement du plan France Relance, qu'il s'agisse de logement social, de logement intermédiaire, d'accession à la propriété ou de rénovation (...)
• Les régions veulent être des "acteurs essentiels de la relance"
  A l’occasion de son traditionnel point presse de rentrée, l’association Régions de France par la voix de François Bonneau, président délégué de l'association et président de la région Centre-Val de Loire, a exprimé son souhait de piloter les 35 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la formation (...)
• Formation et apprentissage : les régions veulent être des "acteurs essentiels de la relance"
  A l’occasion de son traditionnel point presse de rentrée, l’association Régions de France par la voix de François Bonneau, président délégué de l'association et président de la région Centre-Val de Loire, a exprimé son souhait de piloter les 35 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la formation (...)
• Le CNNum veut orienter les "invisibles" vers les opportunités des métiers du numérique
  Remis mi-septembre 2020, un rapport co-écrit par le Conseil national du numérique (CNNum) et l'association Diversidays préconise de renforcer l'insertion professionnelle des "invisibles", à savoir "les citoyens des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la (...)
• "La crise a montré l'utilité et l'efficacité des départements"
  La mission sénatoriale sur le rôle et les compétences des départements a adopté et présenté le résultat de ses travaux le 15 septembre. Ce rapport signé Cécile Cukierman a pris une coloration particulière du fait de la crise, celle-ci étant venue prouver à ceux qui en doutaient le caractère incontournable (...)
• Modalités révisées et objectifs maintenus pour le programme "Habiter mieux"
  Une instruction ministérielle précise les évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme "Habiter mieux" dans le paysage mouvant des aides à la rénovation énergétique. Elle souligne que la montée en charge de MaPrimeRénov' n'affecte pas la pertinence du programme et insiste sur la (...)
• Insertion : le financement des groupements d’employeurs par l’insertion et la qualification amélioré
  Les groupements d’employeurs par l’insertion et la qualification (Geiq) seront mieux financés par les pouvoirs publics. Un décret du 10 septembre 2020 assouplit les conditions de versement de l’aide d’accompagnement au financement des contrats de professionnalisation et l’élargit aussi aux contrats (...)
• Dessine-moi un territoire connecté
  Le comité de filière numérique organisait le 12 septembre 2020 la première étape d'un tour de France des territoires connectés à Angers. Objectif : convaincre les collectivités de se lancer dans des projets de "smart territoire" en alliant exemples inspirants et travail collaboratif pour dessiner une (...)
• Covid-19 : retour des jours "garde d'enfant", mais maintien du jour de carence
  Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du fait du coronavirus. Sur le jour de carence, la ministre en charge de la fonction publique se dit prête à "des ajustements, en cas d'évolution de (...)
• Nouvel AMI et moyens renforcés pour le plan Logement d'abord
  Le deuxième appel à manifestation d'intérêt (AMI) "devra permettre la mise en œuvre accélérée du dispositif Logement d'abord dans de nouveaux territoires", a souligné la ministre Emmanuelle Wargon, qui a également fait part de son souhait de développer les pensions de famille et a annoncé que le forfait (...)
• Continuités cyclables et coronapistes : le ministère fait d'une pierre deux coups
  Faut-il pérenniser les pistes cyclables de transition ? Oui, "si leur bilan le justifie", souligne-t-on au ministère de la Transition écologique. Avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Barbara Pompili a rappelé ce 14 septembre qu'un appel à projets du fonds mobilités (...)
• Relance de l’industrie : "Pas un territoire ne doit être oublié", affirme Jean Castex
  Devant le comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le Premier ministre a appelé, lundi 14 septembre, les régions à se mobiliser pour "surmultiplier" les actions de l'Etat. Il a indiqué que 800 millions d'euros étaient déjà mobilisés pour l'industrie dans le cadre des différents appels à (...)
• Covid-19 : pas de nouvelles mesures... sauf peut-être dans 42 départements
  Un appel "au sens des responsabilités" face à une "dégradation manifeste", mais pas de nouvelles restrictions nationales. Pour tenter d'enrayer un rebond de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement privilégie des mesures prises localement. Notamment dans les 42 départements désormais classés en (...)
• Avec 2 millions de personnes âgées et 50.000 aidants bénéficiaires, les conférences des financeurs ont trouvé leur place
  La CNSA publie sa troisième synthèse de l’activité des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Ces structures départementales de concertation et de financement dédiées aux actions de prévention ont poursuivi leur structuration et leur montée en compétence. Désormais (...)
• Patrimostat : portrait du patrimoine de la France... avant le Covid-19
  Le ministère de la Culture publie le "Patrimostat 2019", la nouvelle édition de son recueil de données statistiques sur le patrimoine : musées, monuments, lieux labellisés, archives, événements nationaux... avec une déclinaison des principales données à l'échelon de chaque région. Si l'année 2019, avant (...)
• De l'importance de la "délinquance observée" sur l'image de son quartier
  Une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales met en avant le "lien fort" existant entre le fait d'être témoin d'actes de délinquance et le fait de ressentir de l'insécurité et d'avoir une opinion défavorable de son quartier. Une conclusion que les maires ont (...)
• En 2018, le niveau de vie a augmenté, la pauvreté et les inégalités aussi
  L'étude annuelle de l'Insee sur l'évolution des niveaux de vie montre que le niveau de vie médian des Français a continué de progresser en 2018 (+0,3% en euros constants). Mais pas pour les premiers déciles (les plus modestes). Principale explication, la réforme des allocations logement. Ainsi que (...)
• Déclin de la biodiversité : revoir en profondeur les politiques publiques
  Dans une note publiée ce 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) juge les résultats des politiques de préservation de la biodiversité "décevants". Il propose de saisir l'occasion du plan de relance pour investir dans des actions d'aménagement favorables à la biodiversité, de développer une (...)
• Une fronde anti-Tour de France contredite par les faits ?
  Depuis le cœur de l'été, plusieurs élus locaux se sont élevés contre le Tour de France. Certains reprochent à l'épreuve son mercantilisme, d'autres attaquent son bilan carbone, quand ils ne s'en prennent pas au "machisme" de l'épreuve. La réalité de la plus grande course cycliste du monde dépasse (...)
• Numérique éducatif : l'équipement de 100% des élèves reste minoritaire
  Le confinement a mis en avant l'apport du numérique en matière d'éducation. Si la grande majorité des collectivités a depuis de nombreuses années une action dans ce domaine, l'épisode récent ne les a pas encore toutes conduites à équiper 100% des élèves. Tour (...)
• JO 2024 : le remodelage de la carte des sites inquiète la Seine-Saint-Denis
  Crise économique oblige, les organisateurs des JO 2024 de Paris vont remodeler la carte des sites des Jeux olympiques et paralympiques, ce qui inquiète fortement les élus de Seine-Saint-Denis à qui un "héritage fort" a été promis.
• Les relocalisations, un remède très partiel à la désindustrialisation, d'après la Fabrique de l’industrie
  C’est depuis le laboratoire pharmaceutique Seqens dans les Hauts-de-Seine que le président de la République a donné le top départ, fin août 2020, au plan de relocalisation et d’innovation qui est au cœur de France Relance. Une étude de la Fabrique de l’industrie parvient au constat suivant : relocaliser (...)
• Données numériques d’éducation : le comité d'éthique traque les "points de vulnérabilité"
  Dans un avis remis au ministre de l'Éducation fin août et publié début septembre 2020, le comité d’éthique dédié aux données d'éducation décrypte les enjeux dans le contexte de la pandémie. En ressortent 23 recommandations parmi lesquelles la formation des enseignants, des élèves et des familles, la (...)
• Relance : France urbaine prône de nouvelles mesures pour préserver les ressources locales
  L’association souhaite qu’à l’instar des départements, les grandes villes et leurs intercommunalités bénéficient d’avances financières de la part de l’État. Celles-ci seraient remboursées après la crise. L’enjeu est de préserver la capacité des territoires urbains à investir dans la (...)
• Lutte contre la fraude sociale : du mieux, mais l'horizon s'obscurcit
  La Cour des comptes a remis son rapport sur "la lutte contre les fraudes aux prestations sociales", commandité par la commission des affaires sociales du Sénat. Après des rapports parlementaires, des propositions de loi et de résolutions et de multiples polémiques sur le montant supposé de la fraude (...)
• Pollutions industrielles et minières des sols : des sénateurs préconisent la création d'un "fonds de réhabilitation"
  La lutte contre la dégradation des sols et la gestion de ses effets sur la santé et l'environnement peinent à s'imposer comme une priorité des pouvoirs publics et beaucoup reste à faire pour disposer d'un arsenal juridique à la hauteur des enjeux, pointe la commission d'enquête sénatoriale sur la (...)
• "Territoires zéro chômeur" : le périmètre de l’expérimentation suscite des débats en commission
  La proposition de loi visant l’inclusion dans l’emploi et l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" a été adoptée en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale mercredi 9 septembre. Si le dispositif fait consensus, son extension à un nombre accru de territoires divise les (...)
• Chômage partiel : le gouvernement ajuste les dispositifs à la situation sanitaire
  Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé le 10 septembre un renforcement des dispositifs de chômage partiel comprenant des mesures spécifiques rétroactives pour les parents contraints de garder leurs enfants non scolarisés et le prolongement à l’été 2021 de l’activité partielle de longue (...)
• Relance des transports, droits des voyageurs : le scepticisme et la grogne des associations de consommateurs
  Où iront les financements consacrés aux mobilités dans le plan de relance ? Sont-ils réellement nouveaux ? La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a livré son analyse ce 10 septembre, lors d’une conférence de presse qui fut également l’occasion de parler des droits des (...)
• La première édition des capitales françaises de la culture lancée "dans les prochains jours"
  Après deux ans de gestation, le prix des "capitales françaises de la culture" devrait enfin être lancé "dans les prochains jours", a indiqué la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, mardi 8 septembre.
• Lutte contre l'illectronisme : des subventions adaptées aux moyens des territoires
  Le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, était auditionné mercredi 9 septembre 2020 par la mission "lutte contre l'illectronisme et inclusion" du Sénat. L'occasion de détailler le volet inclusion numérique du plan de relance. Les financements, fléchés principalement vers les formateurs, devraient (...)
• 15% des agriculteurs français pourraient ne pas passer l'année, alertent les chambres d'agriculture
  15% des agriculteurs situés dans des zones intermédiaires allant du Grand Est à la Nouvelle-Aquitaine pourraient ne pas passer l'année suite à la crise du Covid-19 et aux conditions climatiques difficiles. Face à ce triste constat, les chambres d'agriculture plaident pour une mobilisation collective (...)
• Transports publics : bientôt le bout du tunnel ?
  La Semaine du transport public qui se déroulera du 16 au 22 septembre dans plus de 120 réseaux revêtira cette année une connotation très particulière, crise sanitaire oblige. Pour les organisateurs, l'enjeu sera de faire revenir tous les voyageurs qui ont délaissé les transports en commun par crainte (...)
• Sécurité : un séminaire gouvernemental virtuel... et taiseux
  Contrairement aux attentes, le séminaire gouvernemental tenu ce 9 septembre n'a donné lieu à aucune annonce précise en matière de sécurité. Tout juste a-t-on eu la confirmation que le projet de loi de lutte contre les séparatismes, dévoilé en partie lundi par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, sera (...)
• Les villes moyennes, "figures de proue" des politiques d’aménagement et de la relance
  Les villes moyennes devraient être bien servies par le plan de relance et le financement de nouveaux dispositifs du programme Action cœur de ville, comme la création de 100 foncières commerciales. Un moyen de relancer l'investissement public rapidement, avec 1.200 projets prêts à démarrer, mais (...)
• Petite enfance : la commission des 1.000 premiers jours fait ses propositions, les décisions attendront un peu
  La "commission sur les 1.000 premiers jours de l’enfant", présidée par Boris Cyrulnik, a remis son rapport à Adrien Taquet le 8 septembre. Parmi les propositions, un "parcours 1.000 jours" d'accompagnement - que le secrétaire d'Etat juge opportun -, une augmentation des moyens des PMI, (...)
• Réforme de la formation : un trou de 4,9 milliards d'euros, selon l'Igas et l'IGF
  La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage de 2018 crée des besoins de financements qui ne sont pas couverts par les recettes du régime, confirment l'Igas et l'IGF, évaluant le déficit du système (hors pandémie) à 4,9 milliards d'euros d'ici à 2023. Un montant qui s'explique (...)
• Forfait de post-stationnement : le Conseil constitutionnel épingle la procédure de contestation
  Cible de nombreuses critiques, le système du forfait de post-stationnement (FPS) vient de passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages censure l'exigence de paiement préalable à la saisine de la Commission du contentieux du stationnement (...)
• La Banque des Territoires et Bpifrance lancent un plan climat de 40 milliards d'euros
  Ce 9 septembre, la Banque des Territoires et Bpifrance ont lancé conjointement un plan spécifique de 40 milliards d’euros en faveur de la transition écologique. La complémentarité entre les deux entités joue à plein dans la partition et la mise en musique de ce plan, qui bénéficiera tant aux (...)
• Un décret précise comment produire de l"'eau de mer propre" et la contrôler
  Un décret détaille les conditions d'utilisation de ce qu'on appelle "eau de mer propre", la procédure d'autorisation de production par le préfet, les modalités de surveillance et de contrôle de cette eau. L'eau de mer propre est une eau de mer destinée à divers usages domestiques ou liée, par exemple, (...)
• Propositions santé de l'APVF : "Il est temps de changer de braquet"
  "Pour une offre de soins et de proximité dans les territoires". Sous cet intitulé, l'Association des petites villes de France présente sa contribution aux suites du Ségur de la santé. Les propositions sont nombreuses. Maintien des hôpitaux de proximité, création de "territoires prioritaires de santé", (...)
• Education, formation : des dispositifs amplifiés pour "l'égalité des chances"
  “Le fil rouge de cette relance, c’est d’investir sur notre jeunesse”, a insisté Emmanuel Macron ce mardi 8 septembre devant un parterre de lycéens masqués, lors de son déplacement dans un lycée professionnel en Auvergne, consacré à l'enjeu de "l'égalité des chances". Faisant valoir un "investissement" de (...)
• Plus d'un décès sur huit dans l'Union européenne est lié à la pollution
  Selon un rapport publié ce 8 septembre par l'Agence européenne de l'environnement (AEE), 13% des décès dans l'UE sont imputables à la mauvaise qualité de l'environnement. Avec 400.000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air fait, de loin, le plus de victimes, suivie de la pollution sonore, à (...)
• Plan de relance : les élus locaux "prennent acte" de la baisse des taxes foncières de l'industrie
  Au lendemain de la présentation du plan de relance par Jean Castex, le ministre chargé des comptes publics a reçu, vendredi 4 septembre, les représentants des associations d'élus locaux. Au menu, notamment : les modalités de compensation de la baisse des impôts de production et la mise en œuvre du (...)
• L'éducation française trop centralisée, juge l'OCDE
  Dans ses "Perspectives des politiques de l'éducation pour la France", l'OCDE pointe une gouvernance qui ne fait pas assez de place aux décisions locales. L'organisation remet également en cause les inégalités de financement entre le primaire et le (...)
• Zéro artificialisation nette : bientôt un AMI pour territorialiser le principe
  Lors des troisièmes rencontres du programme Action cœur de Ville (ACV), la ministre de la Transition écologique a annoncé ce 8 septembre le lancement prochain d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour inciter les villes moyennes à s'engager dans une démarche visant l'objectif de zéro (...)
• Plan de relance : un "pari" à 7 milliards d'euros pour construire une filière de l'hydrogène en France
  Le gouvernement a lancé son grand plan pour l'hydrogène : 7 milliards d'euros d'ici à 2030, dont 2,4 milliards entre 2020 et 2023, pour construire une filière française de l'hydrogène décarboné de portée internationale. Le plan prévoit de développer les capacités de production de la France, favoriser le (...)
• DOSSIER - France Relance, un plan à décliner dans tous les territoires
  Le plan de relance, présenté le 3 septembre par Jean Castex sous l'appellation France Relance, ce sont trois grands axes - écologie, compétitivité, cohésion - et une kyrielle de mesures pour un total de 100 milliards d'euros de crédits sur deux ans, dont 40 en provenance de l’Europe. Le chef du (...)
• L'Anssi sensibilise les dirigeants aux risques des rançongiciels
  Alors que la liste de victimes de rançongiciels ne cesse de s'allonger, l'Anssi tire la sonnette d'alarme et publie un guide de sensibilisation. Un document étayé de témoignages de victimes pour aider les organisations à se prémunir des attaques et à y faire face. En cas d'infection, l'Anssi invite à (...)
• Agression des élus : la nouvelle circulaire aux parquets
  Conformément à l'engagement pris lors de la réunion interministérielle du 2 septembre dernier relative à la montée des violences contre les élus, le garde des Sceaux a adressé aux procureurs une circulaire les invitant à la fermeté et à la célérité dans le traitement de ces dossiers et à mieux accompagner (...)
• La crise va-t-elle engendrer un exode vers les villes moyennes ?
  Effet de la crise, essor du télétravail : près de 400.000 habitants de métropoles pourraient être tentés de déménager vers une ville moyenne. C'est une surprise du baromètre 2020 de Villes de France réalisé à l'occasion des troisièmes rencontres Action coeur de ville qui se tiennent à Paris ce mardi 8 (...)
• Sécurité des transports scolaires : l'édition 2020 du guide destiné aux décideurs locaux est parue
  L'édition 2020 du guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires vient d'être publiée. Fruit d'un travail collectif des associations d'élus, des opérateurs de transport et des services de l'État, ce document apporte des éclairages précieux sur la (...)
• Avances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre
  Un décret (encore à l'état de projet) précise le mécanisme des avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) mis en place par la dernière loi de finances rectificative pour 2020. Il prévoit des délais très serrés : les départements intéressés n'ont plus que deux semaines pour déposer (...)
• Les cinq secteurs qui recrutent le plus en septembre dans les régions
  Services à la personne et à la collectivité, transport/logistique, commerce/vente, industrie et BPT sont les cinq secteurs qui présentent le plus d’offres d’emploi dans les 13 régions métropolitaines en cette rentrée de crise sanitaire et économique, révèle le baromètre mensuel (...)
• La Caisse des Dépôts s'investit dans la relance
  La Caisse des Dépôts va prendre une large part à France Relance. Elle y consacrera pas moins de 26 milliards d'euros de fonds propres. Transition énergétique et écologique (6,3 milliards), logement (11,1 milliards), soutien aux entreprises (8,3 milliards), cohésion sociale (500 millions) : Éric (...)
• De nouveaux territoires passent au rouge, le Conseil d'État donne son feu vert au port - large - du masque
  Dimanche chargé, avec la publication d'un décret ajoutant sept nouveaux territoires à la liste des "zones de circulation active du virus" et de deux décisions du Conseil d'État permettant aux préfets d'imposer le port du masque dans des "zones larges", au motif d'une plus grande simplicité de la (...)
• Le délai pour obtenir un logement social en Île-de-France continue de croître et approche trois ans
  Faute d'un nombre suffisant de création de logements HLM pour répondre à la hausse de la demande, le délai moyen entre le dépôt de la demande et la signature du bail est passé, entre 2018 et 2019, de 31 à 33 mois, selon une étude que vient de publier la direction régionale et interdépartementale de (...)
• Économie circulaire : l'Ademe labellise seize premiers territoires
  Accueillant positivement le volet environnemental du plan de relance, l’Ademe souhaite que l'économie circulaire joue un rôle moteur dans la reprise de l’activité au service d’une croissance économique durable. Elle l'a fait savoir lors des 4es assises de l'économie circulaire qu'elle organise (...)
• Le sport a enfin son plan de relance
  Un plan de relance spécifique au sport a été annoncé par le gouvernement. Sur une enveloppe de 120 millions d'euros, 50 millions sont destinés aux équipements sportifs.
• Volet logement du plan de relance : 7 milliards et des dispositifs innovants
  Le volet logement du plan de relance prévoit trois axes d'intervention, d'importance très inégale en termes de crédits affectés : la performance énergétique des bâtiments (de très loin le mieux doté : MaPrimeRenov', rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux...), le soutien à la construction (...)
• Social : hormis les jeunes, la lutte contre l'exclusion parent pauvre du plan de relance ?
  Au lendemain de la présentation du plan de relance, des questions apparaissent sur les mesures en faveur des publics les plus précaires et la place de la lutte contre l'exclusion. La Fondation Abbé-Pierre et le collectif Alerte s'émeuvent que peu de crédits ou mesures soient fléchés vers ces (...)
• Plan de relance : 240 millions d’euros pour la fibre optique, un "signal fort"
  Les mesures en faveur du numérique, domaine considéré comme stratégique par l'exécutif, représentent "au minimum" 7 des 100 milliards d'euros prévus par le plan de relance, dont 240 millions d’euros pour déployer la fibre optique.
• Plan de relance : les acteurs de la transition écologique soufflent le chaud et le froid
  Les mesures de verdissement du plan de relance, qui mobilisent 30 milliards d'euros, ont été diversement appréciées par les acteurs de la transition écologique. Si le Haut Conseil pour le climat a relevé une "inflexion bienvenue vers la transition bas carbone" et le think tank I4CE y voit "un bon (...)
• Plan de relance : un bol d'air pour le secteur culturel et le patrimoine
  Au-delà de l'enveloppe de 432 millions destinée au spectacle vivant, déjà connue, le volet culture du plan de relance concerne en fait en premier lieu le patrimoine au sens large : métiers d'art, plan cathédrales, monuments nationaux et autres équipements patrimoniaux...Un effort en faveur de la (...)
• Relance : le nouveau fonds de soutien aux projets industriels entre en service
  Le nouveau fonds de 400 millions d’euros pour soutenir les projets des Territoires d’industrie, prévu dans le plan de relance, est ouvert à compter du 4 septembre. Une première tranche de 150 millions d’euros est prévue pour 2020. Parallèlement, la Banque des Territoires porte sa contribution aux (...)
• Transports publics : Montpellier instaure la gratuité le week-end et Rouen le samedi
  La gratuité des transports publics s'étend dans les grandes agglomérations françaises . A partir de ce 5 septembre, la métropole de Montpellier la met en place le week-end et celle de Rouen le samedi.
• La continuité de l’administration numérique au menu du plan de relance 
  Le plan de relance consacre un 1,7 milliard à "la transformation numérique de l'état et des territoires". Une rubrique fourre-tout qui cible la transformation numérique des administrations mais aussi de l'éducation et de la santé. Avec notamment pour ambition de tirer toutes les conséquences du (...)
• Plan de relance : plus de 15 milliards pour l’emploi et la formation des jeunes et des salariés
  "Priorité absolue", l’emploi et la formation des jeunes, des demandeurs d’emploi et des salariés menacés par la crise sera soutenu à hauteur de 15 milliards d’euros au total – dont les 6,7 milliards du plan jeune - dans le cadre du plan de relance, dévoilé le jeudi 3 (...)
• "Mon compte formation" : l’abondement par les employeurs désormais possible
  Les employeurs ont depuis ce jeudi 3 septembre la possibilité d’abonder le compte formation de leurs salariés. La Caisse des Dépôts, qui gère l’interface technique de ce dispositif, prépare les étapes suivantes, à savoir l’abondement par les régions et les branches (...)
• Action Cœur de Ville : les données énergétiques s’invitent dans la revitalisation
  Le gestionnaire de distribution de l’électricité Enedis a signé le 2 septembre la convention nationale Action Cœur de ville. Derrière ce paraphe se cache un discret enjeu, celui de l’apport des données énergétiques à la revitalisation des villes (...)
• Relance : un plan à démultiplier, territorialiser et contractualiser...
  Le plan de relance présenté ce 3 septembre par Jean Castex sous l'appellation "France relance", ce sont trois grands axes - écologie, compétitivité, cohésion - et une kyrielle de programmes pour un total de 100 milliards d'euros de crédits, dont 40 apportés par l'Europe. Les collectivités locales sont (...)
• Impôts de production : les collectivités partagées sur les allègements du plan de relance
  Le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre consacrera 35 milliards d'euros à la compétitivité des entreprises et aux relocalisations. Le volet "compétitivité" qui ciblera essentiellement les TPE, PME et ETI reposera sur la baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production (...)
• Plan de relance : le verdissement comme fil rouge
  Un tiers du plan de relance présenté ce 3 septembre, soit 30 milliards d'euros, sera consacré à la transition écologique, érigée comme "objectif stratégique". Les plus grosses sommes iront à la rénovation énergétique des bâtiments (près de 7 milliards d'euros dont 4 milliards destinés aux bâtiments publics (...)
• Décentralisation : trois propositions de lois sénatoriales pour "le plein exercice des libertés locales"
  Trois textes de loi traduisant les propositions sénatoriales sur la décentralisation sont arrivés, fin juillet, sur le bureau du président, Gérard Larcher.
• Élus locaux : les règles du droit individuel à la formation changent
  En ce début de mandat, les élus municipaux peuvent utiliser plus facilement leur droit (DIF) pour se former. Cela résulte d'un décret paru cet été. Par ailleurs, les frais pédagogiques liés aux formations des élus locaux sont plafonnés à 100 euros par heure et par (...)
• Même radié du fichier des demandeurs HLM, un bénéficiaire du Dalo conserve ses droits
  Un arrêt du Conseil d'État établit que le fait qu'une personne n'ait pas renouvelé sa demande de logement social ne fait pas obstacle à ce qu'elle continue de bénéficier du droit au logement opposable.
• Plan de relance : 1,5 milliard d'euros pour les outre-mer
  Les territoires d'outre-mer bénéficieront d'un volet spécifique du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020, à hauteur d'1,5 milliard d'euros avec quatre axes prioritaires : des mesures sociales, dont les contrats aidés, la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, la mise aux normes des (...)
• Les élus hostiles à la 5G en quête de leviers d'action
  Les enchères 5G sont annoncées pour le 29 septembre 2020 et l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs mobiles devrait être finalisée cet automne. Pour autant, le déploiement effectif de la 5G s'annonce d'ores et déjà compliqué. Cet été les demandes de moratoire voire d'abandon de la 5G se sont (...)
• La lutte contre les violences conjugales, rocher de Sisyphe
  Un an après le "Grenelle contre les violences conjugales", le Premier ministre vient d'annoncer l'ouverture de 1.000 nouvelles places d'hébergement pour les victimes en 2021. En dépit des multiples mesures annoncées et textes adoptés depuis un an, ces victimes restent trop nombreuses, le confinement (...)
• Port du masque généralisé : la préfète du Bas-Rhin sommée de revoir sa copie
  Une "atteinte à la liberté personnelle" : la justice a "enjoint" mercredi 2 septembre à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de réécrire son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du (...)
• Une circulaire précise les modalités d'accès au logement des réfugiés
  Cette circulaire fixe à 10.000 logements l'objectif 2020 de mobilisation de logements en faveur de ce public. La mobilisation repose à la fois sur une solidarité locale et sur une solidarité nationale "pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires", notamment de zones en (...)
• La France compte un peu moins de 5 millions de "passoires thermiques", selon un nouvel état des lieux
  Selon un document de travail publié ce 2 septembre par le Commissariat général au développement durable, sur 29 millions de résidences principales début 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores, soit 17% du (...)
• Covid-19 : de nouvelles règles pour la protection des agents publics
  Port du masque, distanciation, télétravail, protection des personnes vulnérables… Dans une circulaire, le Premier ministre énonce les mesures que ses ministres doivent prendre à l'égard des agents de l'Etat en raison de la recrudescence de l'épidémie de coronavirus. Des instructions qui seront bientôt (...)
• Agression des élus : une réunion "constructive"... et une nouvelle circulaire aux parquets
  La réunion interministérielle avec les associations d'élus locaux qui s'est tenue ce 2 septembre au matin a été jugée "constructive" par l'ensemble des participants. Les élus attendent toutefois désormais des actes. Une nouvelle circulaire de politique pénale devrait être prochainement adressée aux (...)
• Hébergement : 640 millions pour les CHRS en 2020 et suspension provisoire de la convergence tarifaire
  Deux arrêtés viennent fixer les tarifs plafonds et les dotations des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020, pour chaque Gham (groupe homogène d'activités et de missions). Le système est complexe... Compte tenu de la crise sanitaire, le mécanisme de la convergence tarifaire (...)
• En 2020, l'aide alimentaire aura plus que doublé
  Un nouvel appel d'offres national a été lancé fin août dans le cadre du Fead sur divers produits pour l'aide alimentaire. Il s'agit de pallier l'échec sur certains lots lors du précédent appel d'offres en avril et d'éviter le risque de rupture d'approvisionnement. En tenant compte notamment de la mise (...)
• Le Covid-19 va-t-il remettre en cause la revitalisation des cœurs de ville ?
  Une étude de la Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, intitulée "Revitalisation des centres-villes : l'impact de la crise Covid-19" s'intéresse aux conséquences de la pandémie sur les centres des villes moyennes.
• L'artisanat évite la catastrophe mais attend beaucoup du plan de relance
  Les entreprises artisanales ont pour le moment limité la casse, estime le président de CMA France, Joël Fourny. Mais le réseau place à présent beaucoup d'espoir dans le plan de relance qui doit être présenté ce jeudi 3 septembre, et notamment dans le volet de 25 milliards d'euros réservé aux TPE et (...)
• Covid-19 : isolément, la fermeture des écoles n'a pas d'effet sur la protection des enfants
  Selon une étude menée dans 31 États européens, la fermeture des établissements scolaires n’est probablement pas efficace pour limiter la transmission du virus chez les enfants si elle n'est pas accompagnée par un ensemble de mesures plus générales pour toute la (...)
• Mobilisation des entreprises dans les quartiers : le PaQte en tournée
  La nouvelle ministre déléguée chargée de la politique de la ville, Nadia Hai, a lancé le 31 août à Cergy la tournée PaQte (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises). De Brest à Marseille, en passant par Nantes, Paris, Lille et Strasbourg, l'objectif est de donner une meilleure visibilité au (...)
• Transition écologique : France Stratégie encourage les solidarités entre territoires
  En s'appuyant sur plusieurs initiatives innovantes menées par des collectivités, France Stratégie vient de publier une étude qui souligne l'importance des mutualisations pour mener à bien des projets de transition écologique. Plusieurs recommandations sont formulées pour renforcer cet effet de levier. (...)
• La stratégie nationale de prévention de la délinquance officialisée le 9 septembre
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait être officiellement adoptée le 9 septembre, à l'occasion du séminaire intergouvernemental sur la sécurité. C'est ce qu'a indiqué Marlène Schiappa, lundi 31 août, en détaillant les contours de son (...)
• "L'industrie se déplace vers l'ouest de la France", selon l'ANCT
  Au-delà d'une tendance générale à la désindustrialisation, l'appareil productif français a progressivement glissé des territoires du nord et de l'est vers l'ouest, analyse l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans une étude intitulée "Regards croisés sur les territoires (...)
• Près de 945.000 enfants ont profité des “vacances apprenantes”
  Jean-Michel Blanquer espérait voir "un million d'élèves" bénéficier de ce dispositif, financé à hauteur de 200 millions d’euros par le gouvernement. Ils étaient 945.000. Un joli succès malgré quelques couacs.
• Malgré une saison estivale correcte, ADN Tourisme s'inquiète pour l'arrière-saison
  ADN Tourisme - qui regroupe tous les niveaux d'offices de tourisme - publie un bilan de la saison d'été. Seul un Français sur deux est parti en vacances (contre 71% en 2019), mais presque exclusivement en France. Du coup, si juin a été "décevant", ADN Tourisme observe "une fréquentation supérieure (...)
• Une nouvelle version du guide Covid-19 pour les Eaje assouplit encore les règles
  Et une nouvelle version (la quatrième) du guide ministériel pour les modes de garde... Elle maintient la non-obligation du masque en présence des enfants et introduit d'autres assouplissements, comme l'autorisation du mélange d'enfants de différents groupes. Elle précise également les règles de (...)
• Sapeurs-pompiers professionnels : chant du cygne pour la "surcotisation prime de feu"
  D’après le syndicat Avenir Secours, la suppression de la "surcotisation prime de feu", versée par les sapeurs-pompiers professionnels et les collectivités employeurs à la CNRACL, a été actée par le Premier ministre. La mesure devrait être inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la (...)
• Sociétés de coordination HLM : où en est-on à quatre mois de l'échéance ?
  La loi Elan prévoit deux formes de restructuration pour les organismes HLM gérant moins de 12.000 logements : la fusion ou la création d'une société de coordination. Les deux premières sociétés ont rapidement vu le jour, avant le brutal coup de frein de la crise sanitaire, suivi d'une reprise après le (...)
• Obligation de formation étendue à 18 ans : les missions locales à pied d'oeuvre pour la rentrée
  Instituée par la loi "École de la confiance", l’obligation de formation jusqu'à 18 ans s’applique dès cette rentrée. Les missions locales doivent désormais coordonner le suivi des jeunes âgés de 16 à 18 ans, en situation de décrochage scolaire. Un dispositif qui va être rodé tout au long de (...)
• Protocole sanitaire à l'école : des fiches thématiques pour aller plus loin
  Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier cinq fiches thématiques portant sur la restauration, la récréation, l'éducation physique, l'éducation musicale et les internats. Elles complètent le protocole sanitaire pour lequel l'APVF dit regretter l'absence de (...)
• Plan de relance : les taxes foncières de l'industrie vont être divisées par deux
  Le plan de relance du gouvernement prévoit une baisse de 1,7 milliard de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de 1,5 milliard de la taxe sur le foncier bâti, au profit des établissements industriels. Bercy s'engage à "neutraliser les effets" de la mesure sur les budgets locaux. (...)
• Outre-mer : un décret précise le contenu des schémas d'aménagement régionaux
  Pris pour l'application de l'ordonnance du 13 novembre dernier relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (SAR), un décret publié au Journal officiel ce 15 août précise le contenu de ce document de planification stratégique propre aux régions et départements (...)
• Fonds pour le relogement d'urgence (Faru) : un décret détaille les modalités de gestion et d'attribution des aides
  Un décret publié le 30 août précise le fonctionnement du fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Destinée aux communes ou EPCI, cette aide intervient notamment dans le cas de personnes touchées par des mesures de police (préfet ou maire) relatives à des bâtiments insalubres ou dangereux qui doivent (...)
• Les nouvelles aides au spectacle vivant se précisent
  Trois principaux dispositifs sont prévus : une prolongation de l'indemnisation de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020, une prolongation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant jusqu'au 31 décembre 2024 et le déploiement d'un "nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise (...)
• Concessions hydroélectriques : un décret simplifie le cadre des futurs projets
  Un décret, paru ce 13 août, permet aux préfets d’alléger les consultations préalables aux différents types de travaux effectués au sein des concessions hydroélectriques afin de les proportionner aux enjeux environnementaux des projets.
• Retrait-gonflement argileux : la réglementation se précise
  L’objectif des arrêtés prescrits par la loi Elan, et parus début août, est d’adapter au mieux les caractéristiques des constructions aux contraintes géologiques locales pour réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène.
• Covid-19 : la France, masquée, rougit
  Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a une nouvelle fois été modifié ce week-end, afin de donner vie aux dernières annonces ministérielles : port du masque généralisé dans les établissements scolaires, assouplissement des mesures de distanciation (...)
• Gestion du Covid-19 : les frais des collectivités peuvent être étalés sur 5 ans
  Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Les ministres en charge du dossier viennent de signer la circulaire les y autorisant.
• Premier bilan de la saison touristique estivale : la France et le désert parisien
  Les premiers résultats sur la fréquentation hôtelière de cet été 2020 montrent que les destinations balnéaires tirent plutôt bien leur épingle du jeu. Le contraste est très fort avec Paris et, dans une moindre mesure, les grandes villes, où la situation reste catastrophique, près de la moitié des hôtels (...)
• Sans "papi et mamie à la sortie de l’école", l’AMF juge "très compliqué" de renforcer le périscolaire
  Le Premier ministre Jean Castex a suggéré jeudi 27 août 2020 que les grands-parents évitent d'aller chercher les enfants à l'école, "quitte à renforcer le périscolaire", une idée que l'Association des maires de France (AMF) juge "très compliquée à assurer dans de nombreuses (...)
• La gouvernance de l'eau se met au diapason de la loi Biodiversité
  Un décret, paru ce 18 août, revient avec force détails sur la représentation des acteurs économiques et non économiques de l'eau et de la biodiversité dans les comités de bassin. Il introduit également la déconcentration des nominations au préfet coordonnateur de (...)
• Le Tour de France à l'épreuve du Covid
  Reportée, la Grande Boucle prendra son envol samedi 29 août à Nice, dans un territoire qui vient de repasser en "zone rouge Covid". Plus que jamais, l’épreuve s’annonce aussi difficile pour les coureurs que pour les autorités chargées d’en assurer la sécurité (...)
• Certificats d'économies d'énergie : vers la mise en place de chartes de logistique urbaine durable dans une cinquantaine de collectivités
  Plusieurs arrêtés intéressant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus cet été. L’un d’eux concerne le programme InTerLUD dont l’objectif est de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre (...)
• François Baroin et Anne Hidalgo plaident pour une décentralisation accrue
  Lors d’une table ronde de la REF, l’université d’été du Medef, jeudi 27 août à l’hippodrome de Longchamp, François Baroin et Anne Hidalgo ont convergé pour demander un nouvel acte de décentralisation, listant les secteurs qui devront être concernés. "Ce sera l’occasion pour l’État de se remuscler sur ses (...)
• Monnaies locales : un circuit qui reste "incomplet" pour les collectivités territoriales
  Le cadre juridique des monnaies locales reste incomplet, soulève un député. En effet, la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire prévoit pourtant l'intégration du titre de monnaie locale dans le code monétaire et financier. Mais faute d'actualisation d'un arrêté de 2012, les (...)
• Titularisations de fonctionnaires : le dispositif assoupli en raison de la crise sanitaire
  Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard à la fin de l'année, ne seront pas pénalisés en raison du covid-19 : leur titularisation sera accordée, même s'ils n'ont pas fini de suivre leur formation (...)
• Deux milliards d'euros supplémentaires pour la culture, mais le maintien de règles strictes en zone rouge
  Jean Castex a annoncé le 26 août que le secteur de la culture allait bénéficier d'une "dotation exceptionnelle" de 2 milliards d'euros, prise sur les 100 milliards du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre. Mais les contraintes sanitaires vont rester très strictes dans les salles de (...)
• Gestion de l'épidémie : Jean Castex défend son "approche territoriale"
  Alors que, depuis Marseille, les élus dénoncent le "deux poids deux mesures" de la gestion de la crise et les décisions prises depuis Paris, le Premier ministre défend au contraire son approche territoriale. Mettant en garde contre une "recrudescence de l'épidémie", il a annoncé jeudi 27 août le (...)
• Rentrée 2020 : port du masque pour tous les adultes et poursuite des réformes
  Le protocole sanitaire de l’Éducation nationale élaboré au mois de juillet "est simple et clair et n’a pas vocation à varier dans ses principes", a assuré Jean-Michel Blanquer lors de sa conférence de presse de rentrée le 26 août 2020. La règle sera le port du masque systématique pour tous les adultes, y (...)
• L'Autorité environnementale opère un toilettage institutionnel
  Un décret, publié le 13 août, acte des avancées dans l’organisation interne de l’Autorité environnementale (Ae), dont les antennes régionales, confrontées à un flux croissant de saisines, appellent à une consolidation de leurs moyens.
• Dérogation aux normes réglementaires : un pouvoir préfectoral très encadré
  Dans une circulaire, le Premier ministre liste les prérequis que les préfets doivent respecter s'ils veulent déroger aux normes réglementaires, comme les y autorise un décret du 8 avril 2020.
• AESH référents : enfin des précisions sur les modalités de recrutement et les missions
  Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d'élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d'AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d'autres (...)
• Le Covid-19 crée un nouveau métier : agent de service médicosocial
  Un décret publié au Journal officiel du 30 juillet porte création du titre professionnel d'agent de service médicosocial, avec le référentiel correspondant. La première mission de ce nouveau métier du secteur médicosocial, qui entérine des fonctions déjà existantes, consiste à "réaliser le nettoyage et (...)
• Eau potable : la mission non obligatoire de préservation de la ressource se précise
  Alors que la sécheresse a battu son plein cet été, faisant le lit des conflits d'usage qui se durcissent localement, une consultation publique sur un projet de décret tombe à pic pour donner aux collectivités et à leurs services intervenant sur la production d'eau potable plus de marge de manœuvre (...)
• Testés comme jamais !
  En cette veille de rentrée, les opérations de dépistage Covid gratuites et sans rendez-vous se multiplient sur tout le territoire. À la manœuvre, ARS et préfectures, mais aussi les collectivités, à l’origine du mouvement. Reportage à Vendôme (...)
• Le plan de relance reporté au 3 septembre, les collectivités sur le qui-vive
  Le plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros, sera finalement présenté le 3 septembre. Devant l’université d’été du Medef mercredi 26 août, le Premier ministre en a précisé les grands principes et est revenu sur les modalités de la baisse des impôts de production qui a fait l’objet d’un (...)
• Social/Santé : le cinquième risque officiellement créé, la dette sociale cantonnée
  Publiées au Journal officiel du 8 août 2020, la loi organique et la loi ordinaire relatives à la dette sociale et à l'autonomie doivent permettre de mettre en œuvre des mesures importantes liées à la pandémie de Covid-19, notamment le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de (...)
• Un décret et un arrêté prolongent jusqu'au 31 août 2021 les droits des intermittents du spectacle
  Concrétisation d'un engagement du chef de l'État lors de l'annonce du plan "Covid" en faveur de la culture, un décret et un arrêté publiés fin juillet au Journal officiel prolongent les droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021. Ils assouplissent également le calcul des heures de (...)
• Covid-19: les collectivités donnent, à contrecoeur, des masques gratuits aux élèves
  À une semaine de la rentrée scolaire, les collectivités annoncent la distribution de masques gratuits pour les élèves, des élus regrettent que le gouvernement impose le port systématique dans les classes sans prendre de mesures compensatoires.
• Valorisation des terres de chantier : un projet de décret aménage les procédures de sortie du statut de déchet
  Pour que des volumes de terres évacuées du site de leur excavation soient valorisés et utilisés dans des projets d'aménagement d'envergure comme, par exemple, sur les chantiers du Grand Paris, des Jeux olympiques ou encore du canal Seine-Nord, encore faut-il que la réglementation évolue. Preuve (...)
• Captages d'eau : un arrêté précise les modalités pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate
  Pour nombre de captages d’eau potable ne bénéficiant d’aucun périmètre de protection, le recours à un simple périmètre de protection immédiate devient désormais la règle. Un arrêté, paru le 9 août, en précise le cadre en posant notamment des exigences particulières en matière de qualité de l’eau (...)
• Comment le masque est en train de s'imposer partout, y compris dans la rue
  Le port du masque devient obligatoire à peu près partout à la rentrée, dans les lieux clos et de plus en plus à l’air libre. L’objet reste plus que jamais source de tensions et de controverses : en cause hier, le défaut de stocks ; aujourd’hui, l’absence de son port… et son (...)
• Soutien exceptionnel à l'investissement local : priorité aux "projets prêts à démarrer"
  Dans une instruction, la ministre de la Cohésion des territoires fixe les priorités et le calendrier retenus pour l'utilisation du milliard d'euros supplémentaire accordé en 2020 au soutien à l'investissement local. Ces crédits "devront soutenir des projets prêts à démarrer (...)
• Plan jeunes, insertion des publics éloignés de l’emploi : de nouveaux décrets publiés en août pour affronter la crise
  Cet été, le gouvernement a finalisé ses premières réponses pour faire face à la crise économique. Les derniers décrets concernant le plan "un jeune une solution" visant notamment le soutien de la filière apprentissage sont parus.
• Loups : le gouvernement veut faire évoluer le protocole d'intervention et reconduire le nombre d'abattages possibles
  Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 13 septembre deux projets d'arrêtés visant à modifier le protocole d'intervention sur la population de loups, classée comme espèce protégée. L'un des deux textes propose de maintenir pour 2021 un plafond de tirs d'abattage de 19% de (...)
• Verbalisation par lecture automatique des plaques d'immatriculation : 4 communes mises en demeure par la Cnil
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a indiqué ce 25 août qu'elle avait enjoint à quatre communes de mettre fin aux systèmes de verbalisation automatique par reconnaissance des plaques d'immatriculation pour la recherche et la constatation d'infractions. En l'état actuel (...)
• Le maire, élu ou punching-ball préféré des Français ?
  Cette année encore, l'été aura été brûlant – et pas seulement sur un plan climatique. Les agressions d'élus, des forces de sécurité lato sensu, les actes de délinquance dans les transports se sont multipliés, ont alimenté la chronique... et noirciront les agendas des prochains (...)
• Centres commerciaux : les préfets appelés à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols
  Le Premier ministre vient d’adresser une circulaire aux préfets les exhortant à accentuer le contrôle sur les autorisations d’exploitation commerciale pour lutter contre l’artificialisation des sols. Cette circulaire fait partie des mesures prises suite aux recommandations de la Convention citoyenne (...)
• Finances locales : la crise, puis la relance dessinent une nouvelle donne
  La crise occasionne des pertes estimées à 7,25 milliards d'euros dans les budgets locaux. Le plan de soutien inscrit dans la loi de finances rectificative de ce 30 juillet aidera les collectivités à passer ce cap difficile. Mais de nouvelles mesures de soutien seront sans doute nécessaires, comme (...)
• Crise du Covid-19 : quels enseignements pour le système de santé français ?
  Au-delà de ses conséquences humaines dramatiques et de son impact actuel et à venir sur l'économie, la pandémie du Covid-19 a aussi agi comme un révélateur d'un certain nombre de difficultés, voire de dysfonctionnements du système de santé français. Une bonne partie d'entre eux étaient déjà bien (...)
• Transition écologique : le temps de l'action ?
  Alors que le Premier ministre a promis l'élaboration sur tous les territoires, d'ici 2021, de "contrats de développement écologique", la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dont un grand nombre concerne les collectivités, doit trouver sa déclinaison dans le plan (...)
• Commande publique : un premier semestre rythmé par la crise, mais pas que…
  Depuis le mois de mars jusqu'à ce jour, l'actualité du droit de la commande publique a elle aussi été largement rythmée par la crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19. Le gouvernement est en effet intervenu à plusieurs reprises pour modifier certaines règles juridique. Par ailleurs, (...)
• Santé / Social : six mois qui comptent pour dix ans
  Avec son enveloppe totale de 28 milliards d'euros, le Ségur de la santé, initié pendant la crise sanitaire, représente un effort collectif inédit en faveur du secteur hospitalier et des Ehpad. Certes, de nombreuses questions demeurent, notamment sur le volet de la gouvernance du système de santé. (...)
• Sécurité locale : les dossiers sur la table de Gérald Darmanin et Marlène Schiappa
  Après un premier semestre marqué par la gestion de la crise sanitaire – qui a bloqué l'avancement de certains textes tout en renforçant parfois l'acuité – en matière de sécurité, la rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre (...)
• De l’urgence à la relance : l’Etat et les régions dans un contre-la-montre
  S’il a beaucoup été question du couple "maire-préfet" dans cette crise, l’Etat et les régions n’ont pas moins démérité pour ce qui est du secours aux entreprises. A présent, ils devront relever ensemble le défi de la relance. C'est le sens de l'accord conclu le 30 juillet. Le plan du gouvernement sera (...)
• Rentrée 2020 : le cartable bien chargé de Jean-Michel Blanquer
  La rentrée scolaire 2020-2021 du ministre de l'Éducation nationale sera plus dense que jamais. Aux dossiers en cours depuis son arrivée rue de Grenelle, éducation prioritaire en tête, sont venus s'ajouter d'autres sujets. La crise sanitaire du printemps a mis en avant les carences numériques du (...)
• Accord des 27 : encore beaucoup de zones d'ombre sur la politique régionale
  L’accord des 27 du 21 juillet, présenté avec enthousiasme, laisse de nombreuses zones d’ombre, ne serait-ce que sur les modalités de remboursement de l’emprunt de 750 milliards d’euros que la Commission contractera pour financer son plan de relance… Derrière ce plan, se pose la question du cadre (...)
• Un été particulier...
  La rédaction de Localtis s'éclipse jusqu'au 25 août. Du point de vue des collectivités locales, que retenir de ce premier semestre 2020 happé en plein vol par la crise, avec des répercussions sur tous les pans de l'action publique locale ? Quels éventuels enseignements peut-on en tirer ? Alors que (...)
• Les dossiers chauds de Cédric O : couverture numérique et lutte contre l'illectronisme, le Covid-19 en prime
  En héritant des communications électroniques, Cédric O prend la main sur la couverture numérique en plus de la transition numérique et de la lutte contre l'illectronisme. Des dossiers sur lesquels la crise sanitaire a mis en valeur l'impérieuse nécessité d'accélérer. Reste à savoir si les moyens seront (...)
• Une rentrée à haut risque sur le front de l’emploi
  Depuis la sortie du confinement et la reprise d’activité très progressive, voire nulle pour certains secteurs, les scénarios les plus sombres pour le deuxième semestre se dessinent avec une très probable forte hausse du chômage. Si le gouvernement d’Édouard Philippe s’est rapidement emparé du sujet en (...)
• LFR 3 : ce que les collectivités en retiendront
  La troisième loi de finances rectificatives, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, a été publiée au JO ce 31 juillet. Une nouvelle loi de soutien aux secteurs les plus en difficulté, en attendant le plan de relance... et un plan d'urgence pour les collectivités. Le point sur les (...)
• Accueillir des mères célibataires et redynamiser un village de montagne : le projet de la Maison des Cimes
  Dans un petit village haut perché des Pyrénées, un lieu atypique accueille douze mères isolées et leurs enfants. Dédiée au répit et à la réinsertion de ces familles fragilisées, la Maison des Cimes est également un espace de vie et de services pour tous les habitants. Il aura fallu huit ans et beaucoup (...)
• L'USH publie le premier rapport d'impact du secteur HLM
  Ce premier rapport présente "les efforts et les réalisations du secteur HLM en termes d’impacts sociaux et environnementaux", déterminés selon la logique et la méthodologie de "l’investissement d’impact". Au regard de sept "facteurs d'impact" (offre, publics, qualité, service, environnement, vie des (...)
• APA et prise en charge de la dépendance : 700 millions d'heures, mais de forts écarts entre départements
  Un travail de recherche publié par la Drees sur l'"accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées" vient notamment mesurer "l'équité de l'accompagnement dans les territoires", aussi bien à domicile qu'en Ehpad. La part des besoins reconnus couverts par l'intervention de (...)
• Encadrement de l'évolution des loyers : encore un an de plus
  Un décret publié ce 31 juillet prolonge jusqu'au 31 juillet 2021 le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers - à ne pas confondre avec l'encadrement des loyers - dans les "zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la (...)
• Le numérique apporte une plus-value aux élèves, en tout cas à Chenôve
  La ville de Chenôve en Côte-d’Or a fait expertiser par des scientifiques le bien-fondé des équipements numériques dans ses écoles. La question a resurgi avec acuité à l’issue du confinement dans la mesure où l'enseignement à distance a plus que jamais fait appel aux outils numériques et où l'école du futur (...)
• Chute de la construction de logements au deuxième trimestre : une mauvaise et une bonne nouvelle
  Les chiffres de la construction au 30 juin 2020 publiés par le ministère de la Transition écologique permettent d'avoir une vue complète de l'impact de la crise sanitaire. L'effondrement durant le confinement est naturellement confirmé mais touche en fait davantage le nombre d'autorisations de (...)
• Le commerce et le tourisme, premiers secteurs demandeurs des prêts garantis par l'État
  548.516 entreprises, dont une majorité de très petites, ont bénéficié des prêts garantis par l'État au 17 juillet 2020 pour un montant total de 113,3 milliards d'euros, d'après le bilan publié le 28 juillet par Bercy. Le dispositif, lancé pendant la crise du Covid-19, permet aux entreprises d'emprunter (...)
• Réforme des indicateurs financiers : de premières solutions sont sur la table
  Après une pause liée notamment à l'épidémie de coronavirus, le comité des finances locales (CFL) a redémarré ses travaux sur la mise à jour des indicateurs financiers, rendue nécessaire par la réforme de la fiscalité locale. Selon de nouvelles simulations, si rien n'est fait, les fonds de péréquation (...)
• Stéphane Lardy : "Malgré la crise, nous trouverons les moyens de financer les contrats d'apprentissage"
  Face à la baisse estimée de 10% de la masse salariale en 2020, France compétences prévoit une réduction de ses ressources de 1 milliard d’euros. Stéphane Lardy, directeur général de l’instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage créée en 2019, assure que tout (...)
• Finances locales : la mission Cazeneuve plaide pour de nouvelles mesures de soutien
  Le député Jean-René Cazeneuve a remis, le 29 juillet, les conclusions de sa mission sur les conséquences de la crise sur les finances locales. Il propose de compléter le plan de soutien prévu par la troisième loi de finances rectificative (dont la publication est imminente) par de nouvelles aides. (...)
• Relance : l'État et les régions actent le remplacement de la CVAE par de la TVA
  L'État et les régions ont convenu dans un "accord de méthode" signé jeudi 30 juillet, de remplacer la part régionale de CVAE par de la TVA à compter de 2021. Soit un gain de plus de 9 milliards d'euros pour les entreprises. Cet accord doit permettre de préparer la relance, les régions s'engageant à (...)
• Petite enfance : la plateforme pour l'avenir de la PMI plaide pour une gouvernance nationale
  La plateforme "Assurer l'avenir de la PMI" a adressé, le 24 juillet, un courrier au Premier ministre "au sujet de la politique du gouvernement concernant la protection maternelle et infantile et la planification familiale (PMI‐PF)". La plateforme regroupe aujourd'hui une quinzaine de structures : (...)
• Loi Économie circulaire : une ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets complète la feuille de route
  C’était un texte d’application attendu de la loi Économie circulaire. L’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, parue ce 30 juillet, prévoit notamment d’accélérer la valorisation des biodéchets. Les collectivités devront aussi proposer davantage de collectes séparées de déchets aux (...)
• Covid-19 : les élus locaux continuent de déplorer une gestion "bureaucratique" par l'État
  Un "mur d'incompréhension" a séparé les services de l'État des élus locaux confrontés à la gestion de la crise du Covid-19, ont estimé plusieurs élus mercredi 29 juillet devant la commission d'enquête sénatoriale sur la pandémie.
• Convention citoyenne pour le climat : un premier temps d'échange avec les représentants d'élus
  En vue de préparer le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres en novembre prochain, une première réunion multi-acteurs avec les membres de la convention citoyenne pour le climat s'est tenue le 29 juillet.
• Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation
  Jacqueline Gourault a présenté ce 29 juillet en conseil des ministres le projet de loi organique venant simplifier le mécanisme d'expérimentation prévu par l'article 72 de la Constitution hérité de la réforme Raffarin de 2003. Le processus d'entrée d'une collectivité dans une expérimentation sera (...)
• Ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités : le recensement final est publié
  Le ministre délégué chargé des transports a annoncé ce 28 juillet la publication du recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales. Cet inventaire est nécessaire pour mettre en œuvre les dispositions de la loi Didier de 2014 qui prévoit d'accompagner les (...)
• Portée par la pandémie, la téléconsultation va-t-elle devenir la solution pour lutter contre les déserts médicaux ?
  La Cnam publie les chiffres de la "croissance spectaculaire" des téléconsultations : 5,5 millions de consultations et jusqu'à 27% des consultations réalisées au mois d'avril. La crise sanitaire a démythifié la téléconsultation, qui devrait continuer de progresser. L'étude montre aussi une évolution dans (...)
• Aménagements cyclables et piétons de transition : la dynamique se confirme, selon un premier état des lieux
  Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier les premiers résultats de son enquête de suivi de la mise en place d'aménagements cyclables et piétons de transition par les collectivités territoriales. Près des trois quarts d'entre elles envisagent de pérenniser au moins une partie de (...)
• Les groupements d’employeurs et les Geiq, amortisseurs de crise
  Dès son arrivée à la tête du gouvernement, Jean Castex a exprimé son souhait de "jouer collectif". Il trouvera une traduction concrète de cette méthode dans le mode de fonctionnement des groupements d’employeurs et des Geiq. Des acteurs économiques sur un territoire se regroupent pour répondre à leurs (...)
• Relance : État et régions prêts à signer leur accord sur fond de suppression de la CVAE
  Le Premier ministre rencontrera les régions ce jeudi pour sceller l'accord de partenariat en vue de la relance. La question de la stricte compensation des recettes des régions affectées par la crise était une condition de cet accord au moment où le débat sur la baisse des impôts de production a (...)
• Clap de fin pour les classes immersives en langues régionales ?
  Par une décision récente, le Dasen des Pyrénées-Atlantiques a refusé l'ouverture d'une classe immersive en langue basque dans une école publique. Une décision qui s'appuie sur la loi pour une école de la confiance de 2019. Pour les promoteurs des langues régionales, au contraire, la loi prévoit un (...)
• Friches industrielles : le Cerema fait son inventaire
  Pour accompagner les collectivités territoriales qui veulent recycler le foncier déjà artificialisé, le Cerema propose un nouvel outil en ligne d’aide à l’identification des friches s’appuyant sur les observations de terrain.
• Loi d'orientation des mobilités : une application au ralenti
  Une trentaine de mesures d'application publiées sur les 138 prévues. C'est le faible score de mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) pointé par les députés chargés de son contrôle. Ce 29 juillet, ils ont présenté un rapport instructif et appelé, "avec bienveillance", le gouvernement à (...)
• Formation professionnelle : un décret reporte l’obligation de certification des organismes
  Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification Qualiopi. Ce même décret n° 2020-894 confirme également la possibilité d’un abondement du CPF par Pôle (...)
• Bilan de la loi Montagne II : la rénovation des stations et le zonage des vacances toujours en balance
  La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de déposer son rapport d'information sur l'application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016. Bien qu'elle soit aujourd'hui applicable à 80%, son bilan est mitigé, juge la commission, qui souligne que "beaucoup (...)
• Affaire "Let's Grau" : le Conseil d'État veut bien de l'anglais, mais s'il n'y a pas d'équivalent français... officiel
  Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'État met un terme à l'affaire qui opposait la commune très touristique du Grau-du-Roi, dans le Gard, qui s'était dotée d'une marque territoriale, "Let's Grau", d'origine anglaise, à l'association Francophonie avenir, qui mettait en avant les dispositions (...)
• Sortie de l'état d'urgence sanitaire : un nouveau cran desserré
  Un nouveau décret vient légèrement assouplir certaines restrictions liées à la crise sanitaire, notamment afin de faciliter la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Le texte permet également la réouverture des foires et salons à compter du 1er (...)
• Relance du fret ferroviaire : le gouvernement annonce de premières mesures d'urgence
  Lors d'un déplacement à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) ce 27 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé plusieurs mesures d'urgence en faveur du fret ferroviaire, dont les difficultés chroniques ont été amplifiées par les mouvements de grève de décembre et de janvier derniers, puis par la (...)
• Signature du contrat et notification de référé précontractuel : une affaire coûteuse
  Dans un arrêt du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative à la recevabilité d’un référé précontractuel. En jeu : obligation du juge en cas de signature du marché alors qu’un référé a été déposé et traitement d’une offre anormalement (...)
• Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles
  Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en 2018, peinent encore à trouver leur place.
• La continuité pédagogique globalement "profitable" sauf en zone d’éducation prioritaire 
  77% des enseignants du premier degré et 68% du second considèrent que leurs élèves ont appris de manière "satisfaisante" pendant le confinement, indique une étude de la Depp rendue publique le 22 juillet 2020. Mais les chiffres sont moins élevés en éducation (...)
• Un projet de loi sur la restitution du trésor de Béhanzin... et une relance des tensions sur l'inaliénabilité du patrimoine
  Concrétisation d'une promesse présidentielle, le projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal" risque de relancer le débat sur l'enjeu de la restitution d'œuvres détenues par les musées français, y compris les musées de (...)
• Sécurité : le Premier ministre garde la direction, mais appuie sur l'accélérateur
  En déplacement à Nice, le Premier ministre a déclaré vouloir faire de la sécurité une "cause de mobilisation nationale et citoyenne". Il a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la "sécurité de proximité", le "continuum de sécurité" et l'action pénale, mettant à son tour "en valeur le rôle des (...)
• Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative
  Un arrêt du tribunal administratif de Paris donne raison aux départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne sur la non-compensation de la revalorisation du RSA décidée par l'État en 2016. Même si un appel est plus que probable, cette décision prend une valeur symbolique importante pour les (...)
• Gestion de la crise du Covid : les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction"
  Auditionnés par la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire de l'Assemblée nationale, les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France n'ont pas sacrifié à la langue de bois, pointant de nombreux dysfonctionnements. Au risque d'apparaître, pour certains, (...)
• Convention citoyenne pour le climat : une première traduction timide
  Ce 27 juillet, à l'issue du cinquième Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, les premières mesures inspirées des propositions élaborées par la Convention citoyenne pour le climat ont été dévoilées par le gouvernement. Ni enrichies ou débattues dans un cadre législatif, ni issues d'un (...)
• Un secrétaire d'État dédié à la ruralité... et plusieurs autres nouveautés
  Le gouvernement de Jean Castex est enfin au complet après la nomination dimanche soir de onze secrétaires d'État, dont six nouvelles personnalités. L'équipe compte au final 16 ministres, 14 ministres délégués et 12 secrétaires d'État (un seul, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, avait été nommé (...)
• Compensation de la CSG, bas salaires, fins de CDD… Amélie de Montchalin annonce des mesures très ciblées
  Une dizaine de jours après l’annonce d’une revalorisation significative des agents des hôpitaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé des mesures complémentaires, destinées aux agents des trois versants, mais nettement moins ambitieuses. La ministre recevait les (...)
• Baux ruraux : faire évoluer le statut du fermage sans le casser
  La commission des lois de l'Assemblée nationale propose de réformer le statut du fermage instauré en 1945 pour s'adapter aux évolutions du secteur agricole. Son rapport, présenté le 22 juillet 2020, propose notamment de mettre en place des incitations fiscales pour encourager la mise à bail des (...)
• Ségur de la santé II : 600 millions d'euros pour le numérique dans le médicosocial et les conditions se précisent
  L'Agence du numérique en santé (ASN) a livré, dans le cadre du Ségur de la santé, une feuille de route pour le développement du numérique dans le secteur médicosocial. Les mesures portent par exemple sur les compétences, l'identification numérique, le déploiement de la MSSanté (messageries sécurisées de (...)
• Plan de relance : Jean-Baptiste Djebbari échange avec les vice-présidents "Transports" des régions
  Le ministre délégué chargé des transports a réuni ce 23 juillet les vice-présidents "Transports" des régions pour un point d'étape sur la relance très attendue dans un secteur fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire.
• Cinquième risque et la dette sociale : le Sénat rejette les projets de loi, l'Assemblée a le dernier mot
  Le Sénat a rejeté le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le désaccord porte notamment sur l'absence de "règle d'or" et sur la reprise de la dette des hôpitaux. Il considère en outre que la création de la cinquième branche devrait relever (...)
• Des élus locaux s'engagent à mettre en œuvre la feuille de route de la Convention citoyenne pour le climat
  Dans une tribune publiée dans Le Monde ce 23 juillet, un collectif d'élus locaux de tous bords politiques s'engage à appliquer dans leurs communes les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat et demandent au président de la République de leur donner les moyens (...)
• Bilan des Paerpa : un lourd dispositif pour quels résultats ?
  Le bilan définitif du programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie), destiné à "maintenir la personne âgée dans la plus grande autonomie le plus longtemps possible, dans son cadre de vie habituel", a été publié. L'expérimentation a concerné 18 projets couvrant des territoires très (...)
• Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme
  Afin de contribuer à limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire, une proposition de loi signée du sénateur Bruno Retailleau entend introduire un critère géographique dans les marchés publics.
• Atlas de la biodiversité communale : un quatrième appel à projets est lancé
  L'Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé ce 20 juillet le lancement de la quatrième édition de l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale" (ABC). Communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 septembre prochain pour déposer leur dossier de (...)
• L'ambition perdue de l'Agence nationale du sport ?
  Un récent arrêt du Conseil d'État semble remettre en cause l'ambition initiale de l'Agence nationale du sport : sous la forme d'un GIP, celle-ci ne saurait être un lieu de gouvernance partagée et indépendante. Et ne peut qu'exécuter une stratégie définie par (...)
• Enseignement supérieur de proximité à la loupe d'un observatoire et objet d'un deuxième AMI
  Cet été, l'enseignement supérieur de proximité cristallise toutes les attentions. Villes de France vient de créer "l’observatoire de l’enseignement supérieur dans les villes moyennes", en accès libre et gratuit, afin d'éclairer les élus sur la formation post-bac sur le territoire. Dans le même temps, un (...)
• Un tiers du plan de relance ira à la transition écologique, assure Barbara Pompili
  Invitée de la matinale de France Inter ce 23 juillet, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a assuré que sur les 100 milliards d'euros du futur plan de relance, 30 milliards seront consacrés à la transition écologique, soit plus qu'annoncé par le Premier ministre le 15 juillet dans (...)
• Régulation des trottinettes en libre-service : à Paris, fini la roue libre
  Ils furent jusqu’à douze à battre le pavé parisien, ils n’y seront plus que trois. Ce 23 juillet, la ville de Paris a dévoilé le nom des trois opérateurs de trottinettes en libre-service qui seront dès septembre les seuls autorisés à y déployer leur flotte. D’autres villes comme Marseille ont déjà tranché (...)
• Avenir des ZRR, nouvelle définition des espaces ruraux : le gouvernement fait durer le suspense
  Alors que le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) prendra fin au 31 décembre 2020, les parlementaires interpellent le gouvernement sur ses intentions à l'approche du futur projet de loi de finances pour 2021. Suite à la remise d'un rapport d'inspections, le gouvernement assure (...)
• Jacqueline Gourault : le projet de loi "3D" sera "prêt à l'automne"
  Le projet de loi, qui engagera notamment une nouvelle étape de décentralisation, devrait être présenté à l'automne. C'est en tout cas l'objectif qu'a fixé la ministre de la Cohésion des territoires. L'examen de la réforme sera précédé, à la rentrée prochaine, de la conférence des territoires annoncée par (...)
• Budget 2021: relance et engagements d'avant-crise vont faire s'envoler les dépenses
  Bruno Le Maire a présenté ce 23 juillet devant les députés, dans le cadre du "débat d'orientation budgétaire", les grands axes du projet de loi de finances pour 2021. Le plan de relance de 100 milliards sera isolé dans une "mission" dédiée. Les autres dépenses ne vont globalement pas (...)
• Face au risque d’un péril jeune, l’Etat met 6,5 milliards d’euros sur la table
  Après avoir rencontré les partenaires sociaux mardi, le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre du Travail, Élisabeth Borne ont présenté ce jeudi 23 juillet à Besançon le plan "1 jeune, 1 solution" complétant les autres mesures d’ores et déjà prévues pour tenter de limiter la casse en matière de (...)
• Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires : le décret est paru
  Un nouveau décret relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. Objectif : simplifier les procédures d’attribution de marchés publics pour relancer l’économie dans des secteurs particulièrement (...)
• Un projet de ratification boucle la réécriture du code de la construction
  Si l’objet est bel et bien de mettre un point final au chantier de réécriture des règles de construction en ratifiant leur recodification par ordonnance, c’est un projet de loi enrichi de plusieurs dispositions nouvelles qui a été présenté en conseil des ministres, ce 22 juillet. Le texte signe en (...)
• Ségur de la santé II : réactions positives quasi-unanimes
  Que ce soit du côté des associations d'élus (petites villes, ADCF et France urbaine) ou de la Fédération hospitalière de France, les annonces faites dans le cadre du deuxième volet du Ségur de la santé sont saluées, que ce soit en termes budgétaires ou d'organisation. Les orientations des mesures touchant (...)
• Ancrage territorial de la sécurité : élus locaux et polices municipales incontournables
  Dans le cadre de ses travaux sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure", la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier son rapport d'étape, qui insiste notamment sur la nécessité pour les forces de l'État de nouer des relations privilégiées avec les élus locaux et (...)
• L'Opesct donne le champ libre à la production d'énergie issue de l'agriculture
  Le secteur agricole a un rôle pivot à jouer dans la production d'énergies renouvelables, estime l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans un rapport présenté ce 21 juillet, qui prône également une approche territoriale des projets intégrée à la (...)
• Crise des transports publics : la filière réclame trois milliards d’euros de soutien
  Auditionné ce 22 juillet par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Thierry Mallet, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), a témoigné des difficultés inédites que rencontre ce secteur et de son besoin pressant de (...)
• Tourisme : quatre nouvelles destinations labellisées "Vignobles et Découvertes"
  Atout France annonce la labellisation "Vignobles et Découvertes" de quatre nouveaux territoires. Ce sont désormais plus de 5.000 prestataires qui sont couverts par ce label. L'enjeu n'est pas mince : l'an dernier, l'oenotourisme a attiré environ 10 millions de (...)
• Comment transformer collectivement son territoire ? Le Labo de l'ESS s'est penché sur 17 "dynamiques"
  Territoire zéro chômeur, monnaie locale, cluster, projet alimentaire territorial… comment des acteurs divers parviennent-ils à s'impliquer collectivement dans des dynamiques de transformation de leur territoire ? Avec quels objectifs, quels ingrédients du succès, quelle participation des (...)
• Garantie d'emprunt pour les équipements sportifs professionnels : la loi de 2017 fait un flop
  En 2017, pour inciter les clubs sportifs professionnels à investir dans les équipements qu'ils utilisent, une loi est venue autoriser les collectivités à garantir leurs emprunts. Trois ans plus tard, ce dispositif n'a pas produit les effets (...)
• Violences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical
  Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi "protéger les victimes de violences conjugales". Deuxième axe d'un arsenal législatif entamé avec la loi du 28 décembre 2019 visant "à agir contre les violences au sein de la (...)
• Ségur de la santé II : le bouquet final d'une démarche à 28 milliards
  Après le protocole d'accord du 13 juillet sur les rémunérations, carrières et créations de postes, Olivier Véran a présenté ce 21 juillet le second volet du Ségur de la santé, consacré aux réformes structurelles. À la clef : l'annonce d'une enveloppe de 19 milliards d'euros d'investissements pour le secteur (...)
• "Troisième tour" des municipales : la majorité des présidents d'intercommunalité sortants ont été reconduits
  La majorité des présidents d'intercommunalité qui étaient en exercice voient leur mandat prolongé de six ans, à la suite de l'installation des nouveaux conseils communautaires qui se sont tenus jusqu'à la date limite du 17 juillet, indique l'Assemblée des communautés de France (...)
• Projets éoliens en mer au sud de la Bretagne : le débat public est ouvert
  Saisie par la ministre de la Transition écologique, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise jusqu'au 30 novembre 2020 un débat public sur les futurs projets d'éoliennes en mer au sud de la Bretagne, le premier du genre portant spécifiquement sur une zone (...)
• 66 nouveaux sites clés en main, pack rebond : l'État veut intensifier la relance territoriale de l'industrie
  Alors que la crise sanitaire a mis en lumière les fragilités des chaînes d'approvisionnement après des décennies de déclin industriel, le gouvernement poursuit son effort de reconquête à partir des territoires : 66 nouveaux sites "clés en main" ont été dévoilés le 20 juillet 2020 qui s'ajoutent aux 12 (...)
• Convention citoyenne pour le climat : le calendrier des retombées se précise
  Des membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été reçus ce lundi 20 juillet à Matignon pour définir la "méthodologie" de mise en œuvre des propositions élaborées par cette assemblée unique en son genre. Une réunion avec des parlementaires, des partenaires sociaux et des associations d'élus se (...)
• Performance énergétique : deux décrets encouragent la gestion technique des bâtiments
  Volet réglementaire de la transposition du "paquet énergie", deux décrets, publiés ce 21 juillet, intègrent de nouveaux standards en matière de facturation aux abonnés des réseaux de chaleur et de froid. Dans le tertiaire, l’objectif est équiper d’ici 2025 les bâtiments les plus consommateurs de systèmes (...)
• CFP et plan de relance : un accord "historique" des 27… qui doit encore être validé par le Parlement
  Au terme de quatre jours et nuits d'intenses négociations, les 27 sont enfin parvenus à un accord sur le budget pluriannuel 2021-2027 et son plan de relance. L'ensemble doit encore être approuvé par le Parlement européen, ce qui promet de nouvelles et complexes (...)
• Près de 150.000 Britanniques vivent en France, surtout attirés par les régions de l'Ouest
  La France accueille 148.300 Britanniques en 2016, le plus souvent dans des territoires peu denses situés à l'ouest, d'après une étude de l'Insee. Leur nombre a fortement augmenté à partir des années 1990, mais cet engouement a ralenti ces dernières années, du fait notamment de la baisse de la livre (...)
• La Cour des comptes juge "défaillante" la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Dans un référé rendu public le 20 juillet, la Cour des comptes se penche sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance. Elle regrette le manque d'articulation entre les instances de pilotage national (CNPE, DGCS, Giped, AFA...), les insuffisances dans la mise en œuvre de leurs (...)
• Relais assistantes maternelles : utiles, mais très hétérogènes
  La Cnaf dresse un portrait des 3.164 relais d'assistantes maternelles (RAM) : animateurs, amplitude d'ouverture, activité et fonction, couverture géographique, place dans la politique petite enfance du territoire...
• Dispositif 2S2C : pour les députés, oui, mais pas sur le temps scolaire
  Un rapport parlementaire dresse le bilan du dispositif 2S2C à l'école. Un bilan modeste quant aux chiffres. Et sévère quant à la mise en œuvre durant le temps scolaire.
• PLFR 3 : le Sénat alourdit la facture
  Le Sénat a adopté dans la nuit de dimanche à lundi, après l'Assemblée le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020. Retour sur les amendements les plus notables pour les collectivités votés lors de cette lecture sénatoriale, en matière de finances locales notamment (DMTO, DSIL, (...)
• Continuité pédagogique : deux scénarios en cas de reprise de l'épidémie de Covid-19
  Le ministère de l'Éducation nationale publie un Plan de continuité pédagogique. Son but : anticiper la reprise de l'épidémie de Covid-19. Deux scénarios sont envisagés. Le premier restreint les capacités d'accueil des établissements scolaires. Le second envisage de revenir à l'enseignement à (...)
• Pôle emploi et Alliance villes emploi : un nouveau partenariat pour des réponses plus locales
  Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, et Yohan David, vice-président d’Alliance villes emploi, ont signé le jeudi 16 juillet au Sénat une convention cadre de partenariat afin de renforcer leur collaboration. Un acte indispensable pour formaliser des conventions locales et ainsi renforcer la (...)
• Conférence de dialogue social : priorité absolue pour l’emploi
  "Tous les sujets qui fâchent sont reportés", résumait Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, en sortant de la première conférence de dialogue social conduite sous l’égide de Jean Castex, vendredi 17 juillet 2020. Les syndicats de salariés se félicitent d’un changement de ton et de méthode. Les (...)
• Rapport Guedj : après la crise sanitaire, la lutte contre l'isolement des personnes âgées plus nécessaire que jamais
  Jérôme Guedj a rendu le 16 juillet à Olivier Véran et Brigitte Bourguignon son rapport final listant "36 propositions et pistes pour une politique pérenne de lutte contre l'isolement des personnes âgées". Celles-ci portent sur les proches aidants, les professionnels du grand âge, les établissements et (...)
• Gouvernement Castex : les décrets d'attribution sont publiés
  Les décrets d'attribution des ministres ont été publiés au JO ce 17 juillet. Ceux des ministres délégués par encore. Et l'on attend toujours la nomination de secrétaires d'État. Gros plan sur quelques périmètres ministériels importants pour les collectivités et/ou ayant fait l'objet de changements (...)
• Sécheresse et suivi des assises de l'eau au programme du Comité national de l'eau
  Un an après la clôture de la seconde phase des Assises de l'eau, le Comité national de l'eau (CNE), chargé de suivre les mesures qui en sont issues, s’est réuni le 16 juillet en présence de la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Outre ce bilan des assises, ce fut aussi (...)
• Transition énergétique et coopération interterritoriale : Brest et la pointe bretonne montrent l'exemple
  À travers l'exemple de la métropole brestoise et des intercommunalités qui l'environnent, France Stratégie vient de publier une étude éclairante sur la manière dont territoires urbains et ruraux peuvent jouer de leurs complémentarités dans le domaine de la transition (...)
• Politique familiale : selon l'Assemblée, l'objectif de 30.000 créations de places d'Eaje d'ici à 2022 ne sera pas atteint
  La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle" a remis son rapport. De nombreux enjeux y sont abordés : allocations familiales, quotient du plafond familial, lutte contre la pauvreté, réforme du congé (...)
• Procédure d'attribution d'occupation domaniale : rappel du Conseil d'État
  Dans un arrêt du 10 juillet 2020, le Conseil d'État a rappelé les obligations de sélection préalable concernant l'attribution d'une concession domaniale.
• Les contours et le contenu du FSE+ se dessinent peu à peu
  Tirant la leçon de la crise du Covid-19, la Commission européenne a récemment proposé de revoir les contours et le contenu du futur FSE+. Ce fonds social européen "augmenté" n'absorberait finalement plus le "programme Santé" et devrait davantage être utilisé en faveur des jeunes inactifs, pour lutter (...)
• Le Sénat adopte un dispositif de lutte contre les déserts vétérinaires
  Comme les déserts médicaux, les déserts vétérinaires se sont multipliés ces dernières années, surtout dans les régions d'élevage. Pour endiguer ce phénomène, qui concerne aujourd'hui 40 départements, le Sénat a adopté ce 8 juillet un dispositif qui permettra notamment aux collectivités territoriales de (...)
• Nouvelles normes : un coût de 790 millions d'euros pour les collectivités
  En s'établissant à 790 millions d'euros en année pleine, le "coût net" des normes préparées en 2019 et s'appliquant aux collectivités territoriales est reparti à la hausse, selon un bilan réalisé par le Conseil national d’évaluation des normes (...)
• Pas de relocalisations industrielles sans baisse des impôts de production ?
  Les impôts de production sont ceux qui pèsent le plus sur l'industrie, selon Bruno Le Maire. Alors pour favoriser les relocalisations industrielles, jugées indispensables après la crise du Covid-19, le ministre de l'Economie a confirmé le 16 juillet une baisse de ces impôts dans le cadre du plan de (...)
• Taxe d'habitation : le gouvernement étudie le report de la suppression totale
  Ce n'est qu'une hypothèse, mais le président de la République la considère "légitime". La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales des 20% de foyers les moins défavorisés – aujourd'hui prévue en 2023 – pourrait être (...)
• La sortie de l'état d'urgence sanitaire se fera sous les masques
  Le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos, en particulier les commerces, dès la semaine prochaine, a annoncé le Premier ministre, jeudi. L'espoir d'un retour à la normale s'éloigne un peu plus. Un décret publié au Journal officiel le 11 juillet donne les coudées franches aux (...)
• Un nouveau de type de pylône pour les lignes électriques à très haute tension
  Doté d'un mât central haut de 70 mètres, avec une résistance au vent de 194 km/h, ce nouveau pylône a notamment une emprise au sol moindre et vise une meilleure insertion dans le paysage.
• "Un Premier ministre des territoires" devant les sénateurs
  Après l'Assemblée nationale mercredi, c'est devant le Sénat que Jean Castex s'est livré ce 16 juillet à l'exercice de la déclaration de politique générale. En axant naturellement plus que jamais son propos sur les territoires. Sur le terrain de la décentralisation, l'agenda sera chargé jusqu'à la fin du (...)
• CPF : de nouvelles possibilités d'abondements par Pôle emploi et l'Assurance maladie
  Depuis le 8 juillet, les demandeurs d'emploi pourront voir leur compte personnel de formation abondé par Pôle emploi. De même que les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, dont l'aide est financée par l'Assurance (...)
• Ségur de la Santé : revalorisation aussi pour les Ehpad
  Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l'accord. À savoir deux protocoles relatifs à la revalorisation des personnels non-médicaux et du personnel médical, pour un total de 9,6 milliards d'euros. Pour l'heure, le Ségur de la santé se résume (...)
• "Pas de transition écologique sans développement des transports collectifs et singulièrement du train", alertent les vice-présidents de région
  Dans une tribune publiée dans Le Monde ce 13 juillet, les douze vice-présidents de région de France métropolitaine en charge des transports alertent sur la baisse de fréquentation des transports publics liée à la crise sanitaire. Dans le cadre du plan de relance, ils appellent à la rénovation des (...)
• Achat public et sous-traitance : l'OECP publie une étude complète
  L’observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier les résultats de son étude sur la sous-traitance. Commandée par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, cette étude vise à donner une vision complète du recours à la sous-traitance dans la commande (...)
• Certificats d'économies d'énergie : la concertation sur la cinquième période est ouverte
  Coups de pouce axés sur les rénovations performantes, programmes en nombre réduit, lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour laquelle le débat est ouvert jusqu'au 10 septembre, se met progressivement en ordre de (...)
• Déchets - Gouvernance des REP : une consultation sur fond de tension avec les collectivités
  Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret qui porte réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi Agec), adoptée en début d’année, ce texte touche (...)
• Jean Castex : "Nous devons réarmer nos territoires"
  C'est au lendemain de l'interview d'Emmanuel Macron que Jean Castex a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Il a tracé les grandes lignes du plan de relance de 100 milliards d’euros qui sera présenté "début septembre" et sera centré sur l'emploi et la formation, la (...)
• Coupe du monde féminine de football : des retombées limitées et très inégales
  La Coupe du monde féminine de football, tenue en France en 2019 dans neuf villes, a bien eu des retombées économiques positives. Mais celles-ci restent limitées par rapport à d'autres grands évènements sportifs et inégaux selon les territoires (...)
• "Nos adolescents sont ceux qui ont le plus décroché de l'école", estime le président de Ville et Banlieue
  Paroles d’élus, Ville et Banlieue et Orange ont organisé mardi 7 juillet 2020 une webconférence baptisée "Paroles @venir". Chacun a évoqué les initiatives et l’inventivité dont il a été fait preuve concernant les usages du numérique au service de la continuité pédagogique durant le confinement. Malgré (...)
• PLFR 3 et finances locales : tous les amendements adoptés par l'Assemblée
  Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a (...)
• Sports et éducation : histoire d'un mariage arrangé
  Le ministère des Sports est désormais sous la tutelle de l'Éducation nationale. Une décision qui n'a rien de surprenant. Elle s'inscrit dans la continuité d'une politique entamée depuis deux ans.
• Pollution de l'air : le Conseil d'Etat inflige une astreinte record à l'Etat
  Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d'Etat a constaté que le gouvernement n'avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones du territoire. Pour l'y contraindre, il a prononcé ce 10 juillet une astreinte de 10 millions d'euros par (...)
• Développement durable des littoraux : être à l'écoute du vent mais aussi des habitants
  Une centaine d’experts et participants ont suivi ce 10 juillet un webinaire organisé par le Cerema pour revenir sur les enjeux de gestion du littoral. Face à l'évolution du trait de côte, les réponses et solutions varient. Mais elles doivent concilier exigence et transparence afin d'être mieux (...)
• L'hydrogène, nouvelle "rock-star" des énergies en Europe
  La Commission européenne a dévoilé le 8 juillet dernier sa "stratégie hydrogène pour une Europe climatiquement neutre". Longtemps ignorée, singulièrement en France, cette énergie attise aujourd'hui toutes les convoitises, chacun cherchant à devenir le "leader mondial" en la matière. L'Allemagne a (...)
• Rentrée des classes 2020 : vers une extension du domaine périscolaire
  La circulaire de rentrée du ministère de l'Éducation nationale évoque pour septembre une reprise qui ressemblera fort à ce que les élèves ont connu dans les dernières semaines de l'année 2019/20. Avec, notamment, l'accent mis sur les activités (...)
• PLFR 3 : de nouvelles mesures d'urgence économique adoptées par l'Assemblée
  Fonds d'urgence pour les festivals, aide aux libraires, nouvelles ressources pour les CCI... Dans la dernière ligne droite, les députés ont complété les mesures de soutien économique du troisième projet de budget rectifié adopté jeudi 9 (...)
• Transports du quotidien : les acteurs de la mobilité réclament un plan de relance
  Le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), Régions de France, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le think-tank TDIE et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ont (...)
• Pour relancer le logement, l'Assemblée propose un "effort financier significatif" en faveur des HLM
  Le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, issu des propositions du "groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics" suggère au gouvernement de choisir une mesure de relance significative : TVA à 5,5%, (...)
• Covid-19 : les outils des entreprises en difficulté
  Chômage partiel, plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective... pour faire face aux baisses d’activité engendrées par la crise sanitaire, les entreprises disposent de plusieurs outils. Encore faut-il les maîtriser pour agir vite sans perdre sa capacité de (...)
• Pourquoi tant de non-recours à la prime d'activité ?
  Une étude très complète de la Cnaf décortique les motifs du non-recours à la prime d'activité en fonction des parcours : méconnaissance de la prestation, représentation erronée des conditions d'éligibilité, complexité supposée, rapport aux institutions... et, à partir de là, préconise un certain nombre (...)
• Ouverture à la concurrence des TER : cinq régions en première ligne
  La crise du coronavirus n'a pas empêché les régions d'avancer dans les préparatifs de l'ouverture à la concurrence de leur réseau ferroviaire, en commençant par quelques lignes. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tête, cinq régions sont aujourd'hui en pointe. Sur les grandes lignes aussi, les (...)
• OFGL : avant la crise, les finances locales étaient déjà "affaiblies"
  Le rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en évidence le bon bilan de l'année 2019 pour les finances locales. Mais l'embellie n'a pas permis au secteur local de regagner la totalité des marges de manœuvre dont il disposait avant la période de (...)
• Reconquête des friches franciliennes : les premiers lauréats de l'AMI lancé par la région dévoilés
  Pour la première session de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé dans le cadre de son plan pour la reconquête des friches, le conseil régional d'Île-de-France a retenu 17 projets, représentant près de 400 hectares à requalifier. Huit projets bénéficient d'ores et déjà d'une aide financière de la (...)
• "L'état de la France" : le Cese approuve l'idée d'un haut-commissariat au plan
  Crise sanitaire oblige : le Cese adopte une nouvelle méthode pour élaborer son "Rapport annuel sur l’état de la France 2020" remis au président de la République et au Premier ministre. Les données chiffrées habituellement utilisées pour analyser la société française ont été complétées par un travail (...)
• Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise
  Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de (...)
• Numérique : le Cese prône la reconnaissance d’un "véritable service public"
  Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté l’avis "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique". Il identifie les défis à relever pour faire du numérique un "service public à part entière", "une priorité (...)
• Les élus "démunis face à la pression de mouvances religieuses radicales", constate le Sénat
  Des écoles hors contrats aux associations, en passant par les clubs sportifs : l'islam politique progresse en France, alerte le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste. Il avance 44 propositions pour y faire face, avec notamment un soutien accru aux maires. (...)
• Cour des comptes : la crise frappe des collectivités globalement en bonne santé
  L'institution de la rue Cambon a livré ce 6 juillet le premier fascicule de son rapport pour 2020 sur la situation des finances publiques locales. Elle y décrit une situation du secteur public local en nette amélioration. Associé à une relative maîtrise des dépenses de fonctionnement, le dynamisme des (...)
• Occitanie : 109 millions d'euros pour l'aéronautique et le spatial
  En complément du plan national de 15 milliards d'euros, l'Occitanie a lancé le 3 juillet 2020 un plan de soutien à hauteur de 109 millions d'euros pour l'aéronautique et le spatial, les deux moteurs économiques de la région actuellement en panne. La région mise notamment sur la préservation des (...)
• 95% des chantiers ont repris en France
  La quasi-totalité des chantiers de bâtiment sont ouverts en France, contre un peu plus de la moitié le 7 mai dernier, indique la dernière livraison de l’enquête de suivi de la reprise des chantiers du réseau des Cerc, Observatoires régionaux de la filière construction (...)
• "Rôle central" des collectivités pour des systèmes d'alimentation plus durables
  Quelles inflexions et quelles ruptures faudrait-il pour faire émerger des systèmes d'alimentation plus durables ? Du rapport sénatorial "Vers une alimentation durable", remis le 26 mai et dont les conclusions ont été débattues fin juin 2020 au Sénat, ressortent de grandes tendances : sobriété, (...)
• Gestion de la crise sanitaire : la Fédération des sapeurs-pompiers tacle les ARS
  Dans un rapport destiné au ministre de l'Intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France dénonce la gestion de la crise sanitaire par le ministère de la Santé et les ARS, les préfets ayant été "relégués au second plan".
• Abandon du Grand Stade en Essonne : la Fédération française de rugby condamnée
  La Fédération française de rugby devra indemniser la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour l'abandon de son projet de Grand Stade. Elle a méconnu ses engagements contractuels. Et elle ne pouvait pas se prévaloir d'un motif d'intérêt général pour rompre le (...)
• Loi sur le "citoyen sauveteur" : sanctions renforcées contre le vol ou la dégradation de défibrillateurs
  La loi du 3 juillet 2020 "visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent" intègre aussi l'utilisation du défibrillateur par le "citoyen sauveteur" et un recensement annuel de ces équipements, installés très majoritairement par des (...)
• Évaluation environnementale : l’Autorité environnementale réclame du changement
  L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Ce fut l’occasion de souligner le manque de moyens qui leur sont alloués et de formuler (...)
• Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents
  Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque, connaît une nouvelle série d’ajustements. Un décret et un arrêté, parus ce 4 juillet, oscillent ainsi entre allègement des (...)
• Réhabilitation des friches : une batterie d'outils encore largement méconnus
  Les outils d'urbanisme opérationnel disponibles pour intervenir sur les friches, notamment commerciales, sont légion mais insuffisamment mobilisés car méconnus par les plus petites collectivités en particulier. Déjà impliquée dans le groupe de travail interministériel sur l’artificialisation des sols, (...)
• Mobilité des forces de sécurité : les policiers municipaux ne veulent pas d'un sens unique
  Le CSFPT s'est prononcé contre deux projets de décret facilitant le détachement de gendarmes et policiers nationaux dans la police municipale. Opposés à une mesure dépourvue de réciprocité, les syndicats de policiers municipaux ne se font toutefois pas d'illusion : les décrets seront bel et bien (...)
• Un plan Canicule 2020 à l'ombre du Covid-19
  Une réunion s'est tenue au ministère de la Santé ce 26 juin pour la préparation de la période estivale dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Olivier Véran a annoncé que le plan Canicule, simplement adapté cette année dans le cadre de la crise sanitaire, "évoluera prochainement vers un plan de (...)
• Bilan triennal SRU : un calendrier... et des sanctions
  Le gouvernement appelle les préfets à la "fermeté" face aux communes qui traînent des pieds vis-à-vis des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU.
• Ports français : le Sénat veut redresser la barre
  Après six mois de travaux, la mission d’information sénatoriale sur la gouvernance et la performance des ports maritimes dresse un bilan mitigé des réformes successives du secteur, formule dix propositions pour le muscler et presse le gouvernement de présenter une stratégie (...)
• C'est officiel : permis de construire et mises en chantier de logements ont chuté de moitié pendant le confinement
  Les autorisations de logements ont chuté de 45,8% entre mars et fin mai, selon les chiffres du ministère du Logement. Le recul des mises en chantier est strictement identique.
• Victime collatérale du coronavirus, la coopération transfrontalière tente de rebondir
  La fermeture des frontières internes à l'Europe a été un coup dur pour la coopération transfrontalière et pour le quotidien de millions de frontaliers. Dans un rapport nourri de témoignages, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) dresse un état des lieux de ce qui a défailli ou au contraire (...)
• Directeurs d'école : Jean-Michel Blanquer annonce ses premières mesures
  Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a pris de premières mesures concrètes pour améliorer le quotidien des directeurs des écoles. L'État recrutera notamment 12.500 jeunes en service civique pour les aider.
• Jean Castex, "Monsieur Déconfinement", accède à Matignon
  Le maire de Prades (Pyrénées-Orientales) fraîchement réélu succède à Édouard Philippe à Matignon. Ce dernier rejoint la mairie du Havre. Jean Castex avait été chargé de l'organisation du déconfinement.
• Paris-Berlin : deux capitales aux économies bien différentes
  Si Paris et Berlin partagent une forte influence politique, les deux métropoles ont des poids économiques différents. Une étude du Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services (Crocis), publiée le 1er juillet 2020, met en avant ces divergences, avec notamment une création (...)
• Ehpad : les agents territoriaux auront leur prime "grand âge"
  La prime "grand âge" (118 euros bruts par mois) ne sera pas réservée aux personnels hospitaliers. Les auxiliaires de soins territoriaux employés dans les services de prise en charge des personnes âgées pourront bientôt, eux aussi, en (...)
• Vers une extension des interdictions d'usages de pesticides en 2022 à tous les "lieux de vie"
  Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 2 juillet sa volonté d'étendre à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans les "lieux de vie", comme les jardins des copropriétés, les campings, les jardins familiaux, les zones commerciales, les lieux de travail, les (...)
• Vers une sortie contrôlée de l'état d'urgence sanitaire au 11 juillet
  Le Parlement a définitivement adopté, le 2 juillet, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 11 juillet. Il prévoit toutefois une période transitoire (jusqu'au 30 octobre inclus), au cours de laquelle le Premier ministre pourra prendre de nouvelles restrictions par (...)
• Paquet "énergie" de l’UE : les textes de transposition en consultation
  Un projet d’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) prévoit la transposition de plusieurs directives dans le domaine de l’énergie et du climat, notamment pour respecter les standards en matière de comptage et d’information des abonnés des réseaux de (...)
• Quand le sport se fait outil d’insertion
  L’association francilienne ActionPréventionSport, qui a fêté ses 25 ans, aide des jeunes en difficultés sociales ou familiales à se remobiliser, puis à se projeter dans un projet professionnel à partir de la pratique d’une activité sportive. Une démarche originale qui intéresse de plus en plus les (...)
• Mobilité électrique : la filière recharge les batteries
  Réunie ce 28 octobre au ministère de la Transition écologique, la filière de la mobilité électrique a officialisé le lancement d'un portail d'information et de promotion destiné au grand public et à tous les acteurs du secteur. Un espace du site est d'ailleurs destiné aux (...)
• Vers un "big bang" des règles comptables des collectivités ?
  Placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) exerce depuis 2009 une influence discrète, mais majeure, sur les projets liés à la comptabilité du secteur public. Le 17 décembre, la commission de cet organisme consacrée aux collectivités territoriales (...)
• Insertion : les Plie s'inquiètent d'un transfert du FSE aux régions
• Elections locales : adopté en commission, le projet de loi fait déjà des étincelles
• Des canulars, des photos, des faux sites... mais pas d'annulation
• Les eurodéputés allongent la liste des projets européens de transport
• Ferroviaire : la concertation sur la réforme du secteur prend forme
• Des locaux d'entreprise vides, des logements en nombre insuffisant : cherchez l'erreur !
• Au-delà de l'opération "J'innovations", des assises sur l'installation des jeunes agriculteurs
• Emplois d'avenir : la culture aussi
• La "colocalisation" : le nouveau concept qui dresse les cheveux des informaticiens
• Les lois de finances de fin d'année définitivement adoptées
• Le ski français remonte la pente
• Déchets électriques et électroniques : le gouvernement prévoit de prolonger l'éco-contribution
• Irrigation : de nouvelles dérogations envisagées
• Castres condamnée à verser plus de 32 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux
• Deux nouveaux directeurs généraux au ministère de l'Ecologie
• Annie Guillemot élue présidente d'Epareca
• Jean-Paul Dupré, nouveau président du CNML
• Tarifs de l'énergie : échec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Brottes
• Le prix de l'électricité va augmenter de 2,5% au 1er janvier
• Les missions locales, "acteurs-clés" des emplois d'avenir
  Le Premier ministre a loué l'action des missions locales qui fêtaient leur trente ans à Lille, les 17 et 18 décembre. Il s'est dans le même temps montré opposé à une régionalisation de la politique de l'emploi.
• Des parlementaires appellent à une "réforme d'urgence" du Fisac
• En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a régressé de 0,2%
• Pour le Conseil national du tourisme, "c'est à l'Etat d'insuffler et de coordonner la politique touristique française"
• L'hospitalisation à domicile devrait doubler ses capacités d'ici à 2018
• Décentralisation : le volet ferroviaire inquiète les élus communistes et républicains
• Teom incitative : les modalités d'information des services fiscaux sont fixées
• Le Parlement européen rejette la libéralisation des quotas de pêche
• Adoption le 18 décembre de la loi Logement : cette fois, c'est sûr ?
• Un an de plus pour la TVA à 7% du logement social
• Ile-de-France : Daniel Capena remplacé par le dircab de Manuel Valls
• Deuxième relèvement de plafond pour le livret A
• 40 politiques publiques passées au crible dès 2013
  Le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni ce 18 décembre. Une série de mesures de simplifications administratives ont été listées, dont bon nombre concerneront les services publics locaux. Une feuille de route en matière d'administration (...)
• Le comité permanent pour la fiscalité écologique est installé
• Relance de l'export : des organisations régionales sur mesure
• 2,5 millions de personnes illettrées en France, en 2012
• Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement
• La Stratégie nationale de biodiversité passe au concret
• Echec pour la gouvernance de la future métropole parisienne
• Paris a des progrès à faire pour garder son rang
• Mont Saint-Michel : le gouvernement décide de passer outre la demande de l'Unesco
• Les régions ultrapériphériques ouvrent un bureau à Bruxelles
• Le label national EcoQuartier officiellement lancé
  Attendu depuis plus d'un an, le nouveau label national EcoQuartier a été lancé le 14 décembre par Cécile Duflot. La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a promis une procédure simplifiée et accélérée pour que les premiers labels soient délivrés dès (...)
• Amorce d'un jeu collectif entre élus du sport et ligues professionnelles
• Rejeté par le Sénat, le PLFR lance la révision des valeurs locatives des logements
• Accession à la propriété : le Sénat revient sur la réforme du PTZ+
• La peur de la "régionalisation" a gagné les Assises de l'enseignement supérieur
• La négociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural
• AFR : la Commission prête à faire un geste
• Satisfaction générale autour de la réforme des droits de plantation des vignes
• Cécile Duflot lance l'expérimentation du réseau d'observatoires locaux des loyers
• Les établissements médicosociaux s'ouvrent à la Vefa
• L'Assemblée se penche sur le régime d'asile européen
• Quelles primes pour les prestations d'étude dans les marchés publics ?
• La Cour de cassation donne un nouveau coup de canif à l'obligation alimentaire
• Grand Paris Express : le rapport Auzannet continue à faire des vagues
• Des députés s'inquiètent de la tournure sur le transfert des fonds structurels
• Naissance d'un cinquième parc naturel marin
• Ecole numérique : Vincent Peillon veut une meilleure connexion avec les collectivités
  Vincent Peillon a présenté sa stratégie 2013-2017 pour "faire entrer l'école dans l'ère du numérique". Sachant que les collectivités ont déjà beaucoup investi dans les équipements, le ministre assure vouloir soutenir les communes rurales... et offrir un contenu numérique de qualité aux élèves et à leurs (...)
• "In house" et appréciation du "contrôle analogue" : un arrêt de CAA... et un avis circonstancié de la CJUE
• La suppression des juridictions de proximité reportée de deux ans
• PLF : les députés ont à nouveau revu les règles de la péréquation entre les collectivités
• Les directeurs généraux des collectivités soutiennent le renforcement de la région
• 2012 : les dépenses liées au logement augmenteraient pour les ménages
• Transition énergétique : le débat de fond ne commencera qu'en janvier
• Victoires du paysage : 19 collectivités récompensées
• Une étude de l'Insee se penche sur l'inégalité des territoires
• Le "pacte" de Marisol Touraine contre les déserts médicaux
  La ministre de la Santé a présenté ce 13 décembre son "pacte territoire-santé" devant permettre de répondre à la pénurie de médecins sur certains territoires. Décliné en 12 "engagements", dont la plupart seront initiés dès 2013, il entend encourager l'installation des jeunes médecins. Mais aussi créer de (...)
• Feuille de route THD : le département pourrait recevoir la compétence "très haut débit"
• Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée
• Participation du public : le projet de loi définitivement adopté
• Roms : la discrimination positive est contreproductive, estime un sénateur
• Grand Paris Express : les scénarios du rapport Auzannet pour faire face au surcoût
• Fonds sur les rythmes scolaires : premiers arrivés, premiers servis ?
• Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident
• L'activité du bâtiment pourrait reculer de 3,5% en 2013, avec 40.000 suppressions d'emplois
• Le prochain patron de Réseau ferré de France présente ses priorités au Parlement
• Parcs nationaux : les associations lancent un cri d'alarme
• Plus de 22% des dépenses du secteur communal relèvent de l'intercommunalité
• Ultime compte à rebours pour la généralisation de la RT 2012
• Décentralisation culturelle : quel rôle pour l'Etat dans les EPCC ?
  Véritables outils de décentralisation culturelle, les établissements publics de coopération culturelle ont besoin d'un toilettage législatif. Peut-être dans la loi de décentralisation, peut-être pas. Après dix ans d'existence et de partenariats plus ou moins forts selon les territoires, la place de (...)
• BPI : les sénateurs renforcent la place des régions
• Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : les amendements adoptés en commission
• Le contrat de génération présenté en Conseil des ministres
• Les agglomérations moyennes plébiscitent les transports en site propre
• Les maisons de l'emploi à l'heure de la réforme de la décentralisation
• Pauvreté en Europe : la France pas si mal placée
• Le président d'honneur du Fonds CMU dénonce les idées reçues sur la prestation
• Equipement et usages de l'internet : les Français ne connaissent pas la crise
• Troisième campagne de labellisation pour les "Maisons des Illustres"
• Services à la personne : l'ANSP lance sa première charte qualité
• Mulhouse : sa ville, son agglo, ses agents, ses métiers... décrochent le Cap'Com d'or
• Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• Bruxelles lance une nouvelle consultation publique sur la qualité de l'air
• Pauvreté : le gouvernement s'engage
  Revalorisation du RSA socle de 2% par an, réforme du RSA activité, nouvelles places d'hébergement, "garantie jeune" équivalente au RSA, revalorisation du plafond de la CMU-C, amélioration de certaines prestations familiales... Telles sont les principales mesures du plan pluriannuel de lutte contre (...)
• Les travaux publics toujours dans l'attente d'une relance de l'investissement local
• Les échanges transfrontaliers, un marqueur des difficultés françaises
• Le RTES fête ses dix ans, entre réelles avancées et déceptions
• L'AMRF soutient l'idée d'une loi de programmation pour l'égalité des territoires
• Hydrocarbures de schiste : une proposition de loi pour interdire les explorations
• Accès aux droits : l'Unccas passe à l'acte
• Accès des collectivités aux données fiscales : Bercy met à jour ses commentaires
• Le Sénat adopte la proposition de loi sur le cumul entre l'Aspa et des revenus professionnels
• Obligation d'allotissement dans les marchés publics : nouveau rappel du Conseil d'Etat
• Les embouteillages coûtent 5,55 milliards d'euros par an à la France
• La nomenclature des emplois territoriaux évolue
• Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public
  Le malaise du monde associatif face à la progression des recours aux appels d'offres au détriment des subventions a attiré l'attention du ministère de tutelle. Une réforme est annoncée pour donner un "contenu législatif" à la subvention et encourager les collectivités à continuer de recourir à ce mode (...)
• L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle
• Nouvelle hausse des tarifs du gaz et coup de pouce aux ménages modestes
• Les dispositions sur le logement adoptées, mais avec un durcissement sur les plus-values
• La forte majoration du crédit d'impôt pour les tournages divise la majorité
• Prélèvement du versement transport : les syndicats mixtes confortés
• Pauvreté : le gouvernement au rapport
• APA : Le Sénat écarte la récupération sur succession
• Rythmes scolaires : le calendrier pour les communes n'est pas fixé
• Services numériques : Claudy Lebreton, président de l'ADF, missionné par Cécile Duflot
• Ingénierie publique : le B.A. BA du choix du maître d'oeuvre
• Conférence nationale contre la pauvreté : tout est sur la table
  Organisée ces 10 et 11 septembre au palais d'Iéna, la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'annonce comme un temps fort du quinquennat sur le volet social. Si les propositions issues des sept groupes de travail ne manquent pas, reste à savoir ce que le Premier (...)
• Logement et hébergement : le "choc de solidarité" justifierait-il une reprise en main par l'Etat ?
• Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles
• Ajustements de la cotisation foncière des petites entreprises : l'Assemblée donne son feu vert
• Les députés votent la création du fonds de soutien aux départements en difficulté
• Courtes et longues distances : les coûts d'usage des transports décryptés
• Renouvellement du matériel ferroviaire et 3e appel à projets TCSP au menu de l'Afitf en 2013
• L'APL sera à nouveau indexée sur les loyers au 1er janvier 2013
• Une directive européenne va définir des règles d'accessibilité applicables aux sites web publics
• Droit d'auteur : une affiche est-elle une oeuvre composite ?
• Un guide pour l'analyse des projets d'éducation et d'insertion par le sport
• Carte ZRR : toujours pas d'actualisation en 2012
• Henri Verdier nommé à la direction d'Etalab, en vue d'une nouvelle feuille de route
• Accès des TPE rurales aux marchés publics : un panier de mesures existe, assure Bercy
• Refondation de l'école : zoom sur les mesures concernant les collectivités
  Semaine de 4,5 jours en primaire, accueil des tout-petits en maternelle, éducation numérique... la refondation de l'école, chantier prévu sur cinq ans, prend forme avec plusieurs textes dont un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui serait (...)
• PLFR 2012 : plus-values immobilières taxées et le PTZ+ recentré
• Les entreprises sociales privées du crédit d'impôt
• Tous les poids lourds de 44 tonnes autorisés à circuler à partir du 1er janvier 2013
• Maîtrise de l'énergie, énergies renouvelables : légère progression des emplois en 2012
• Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
• Immobilier : les taux poursuivent leur baisse, mais les crédits rebondissent
• Décentralisation des fonds européens : "L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu
• L'allocation équivalent retraite ne sera pas rétablie, mais...
• Prime à la performance collective dans les collectivités : une circulaire livre les derniers détails
• Hygiène, sécurité et prévention : comment mettre en oeuvre la nouvelle réglementation
• Grand Paris Express : un surcoût de 10 milliards d'après Jean-Paul Huchon
• Le fest-noz breton entre au patrimoine immatériel de l'Unesco
• Louvre-Lens : faut-il croire à l'"effet Bilbao" ?
• Droit commun à tous les étages ?
  Mobiliser le droit commun pour les quartiers est un voeu pieux au moins aussi vieux que la politique de la ville elle-même. Serait-il enfin en train de devenir une réalité ? Une circulaire de Jean-Marc Ayrault à ses ministres leur demande de le mettre en oeuvre au niveau national. Au niveau (...)
• Les régions veulent être reconnues comme copilotes des pôles de compétitivité
• "Objectif emploi-formation" : pour les décrocheurs qui souhaitent s'accrocher
• Près du quart des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté
• E-services : même les grandes collectivités restent frileuses...
• Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la balle est dans le camp des Etats
• Le "plan artisanat" reporté pour plus de concertation
• La commission des affaires économiques de l'Assemblée rejette la proposition de loi sur les IGP
• Diagnostics de performance énergétique : mode d'emploi pour les copropriétés
• Qualité de l'eau potable : une obligation de résultat pèse sur le gestionnaire
• Les Parisiens les plus fragiles fortement exposés à la pollution
• Huit collectivités récompensées pour leur électromobilité
• Dalo : la Fédération des Pact motivée pour mobiliser le parc privé
• Communication en période électorale : tout n'est pas permis
• Formation professionnelle : les PME veulent combler leur retard
• Les piscines un peu plus fermées aux Etaps ?
• De nouvelles conditions pour les aides du Fonds national pour l'archéologie préventive
• Emprunts toxiques : une petite issue de secours
  Les députés ont voté la création d'un "fonds de soutien" de 50 millions d'euros en faveur des collectivités mises en danger par les emprunts toxiques. Présentée par le gouvernement, la mesure sera financée à parts égales par l'Etat et les collectivités. Sur ce dossier des emprunts toxiques, la Fédération (...)
• Transition écologique : les ministres vont bientôt recevoir leurs "lettres de cadrage"
• Couverture mobile : les constats de l'Arcep, département par département
• Résiliation irrégulière d'un marché public : quels enjeux ?
• Réquisitions de logements : Cécile Duflot veut un "choc de solidarité"
• Vacances de Noël : plus de départs, plus de montagne, mais moins de budget
• Les collectivités, dont les PMI, absorbent 10% des ventes de vaccins
• Autolib' peine encore à trouver sa place, selon la CLCV
• L'Anru espère mobiliser les investisseurs privés au Salon de l'immobilier d'entreprise
• Eco-Emballages fête ses vingt ans et ausculte le tri sélectif
• Lutte contre la fraude et non-recours aux droits : le CAS propose une approche globale
• Les entreprises sociales veulent bénéficier du nouveau crédit d'impôt
• Révision de la loi de 1989 sur les rapports locatifs : un rapport attendu pour fin janvier
• Le nuage départemental de la Manche éclaircit le paysage numérique
• 2.000 emplois d'avenir "potentiels" dans les HLM
• Transférer le financement des Esat aux départements ?
  Dans un rapport relatif aux établissements et services pour personnes handicapées, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances estiment qu'il faut revoir la programmation des créations de places - jusqu'ici dictée par l'offre plus que par les besoins - et prônent (...)
• L'AAH atteint le million de bénéficiaires et les crédits continuent de déraper
• Etudes de danger : une circulaire indique la marche à suivre pour évaluer la gravité
• Très haut débit : forte croissance mais dans un volume inférieur aux attentes
• La France défend son système d'aides au cinéma
• La SNCF recrute 100 emplois d'avenir pour lutter contre les incivilités
• LGV Lyon-Turin : le feu vert est donné
• Cotisation foncière des petites entreprises : les députés votent à leur tour la faculté de faire machine arrière
  Dans un amendement au collectif budgétaire qu'elle a adopté le 28 novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale permet aux collectivités de revenir sur les hausses de la cotisation foncière des petites entreprises. Le dispositif est le même que celui qu'ont voté les sénateurs dans le (...)
• Plan gouvernemental en faveur de l'égalité hommes-femmes : les collectivités aussi
• BPI : les députés ont voté le projet de loi en première lecture
• Transition énergétique : probable report du projet de loi à septembre 2013
• Prévention des risques : des précisions sur les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site
• Coopération décentralisée : 12.000 actions de collectivités répertoriées
• Le TGV Lyon-Turin au coeur du sommet France-Italie
• Les arrêts maladie des agents progressent encore
• Un second décret pour préciser le fonctionnement des espaces de rencontre
• Mise en place d'une évaluation du plan Alzheimer
• Délégations de service public : quel accès pour les groupements d'entreprises ?
• Le député Philippe Martin chargé d'une mission sur la gestion quantitative de l'eau
• Débat national sur la transition énergétique : c'est parti !
  Après quelques couacs, le débat national sur la transition énergétique a été lancé ce 29 novembre au ministère de l'Ecologie. Prévu sur plus de six mois, il doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à la (...)
• "Droit au logement : rappel à la loi"
• Les préfets s'interrogent : la décentralisation est-elle vraiment plus efficace qu'un Etat déconcentré ?
• Nouvelle annulation des tarifs d'électricité
• Le Sénat ne débat pas de la seconde partie du projet de loi de finances
• Polices municipales : les discussions reprennent... depuis le début
• Le pharmacien d'officine, pivot de l'accès aux soins
• Variation des loyers dans l'habitat privé : encore une spécificité territoriale
• L'Arcep publie un nouveau guide consacré à la montée en débit sur le réseau de cuivre
• Procédure infructueuse et procédure sans suite : les précisions de la DAJ
• L'Anesm publie une recommandation sur l'accompagnement de la santé des résidents en Ehpad
• L'Opievoy, deuxième OPH de France, menacé d'éclatement ?
• Les régions font leur entrée au conseil d'administration de RFF
• Salon des services à la personne : la suppression de la cotisation au forfait au menu
• Un arrêté municipal oblige les administrés d'une ville à dire "bonjour" et "merci"
• BPI : les régions engagent le bras de fer
  Le projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement qui entamait son examen à l'Assemblée ce mercredi n'est pas à la hauteur des engagements pris par l'Etat le 12 septembre, dénonce l'ARF. Les régions menacent de se retirer des plateformes d'accueil des entreprises si elles ne (...)
• Effort de 25 millions pour les villes pauvres : le Sénat rejette les modalités de financement
• Le Sénat modifie la répartition intermodale du financement des trains d'équilibre du territoire
• Fiscalité environnementale : le Sénat apporte des aménagements à la TGAP Déchets
• Jean-Louis Dumont élu président de l'Union sociale pour l'habitat
• Elections locales et départementales : les projets de loi déjà présentés en Conseil des ministres
• Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
• Interrogations sur le monopole des distributeurs français d'énergie
• Directive Recours : Bruxelles prévoit une "réflexion" mais pas de réforme
• En 2013, le CNDS recentrera ses missions et réformera ses critères de subventions
• L'accompagnement social dans l'accès aux vacances, un atout décisif
• Vers la création d'une nouvelle entité pour remplacer le Crédit immobilier de France
• Les départements valorisent leurs actions durables
• L'Equerre d'argent 2012 pour le pôle petite enfance de La Trinité
• Réquisitions : le préfet de Paris s'y prépare
• Valérie Fourneyron : "Il faut très clairement redonner plus de poids aux élus des territoires"
  Six mois après son arrivée dans un ministère de plein exercice aux compétences élargies - Sport, Jeunesse, Education populaire et Vie associative -, Valérie Fourneyron a reçu Localtis pour un vaste tour d'horizon de ses dossiers. Pour celle qui fut député-maire de Rouen, les élus territoriaux doivent (...)
• Le Sénat permet aux collectivités de réduire la cotisation foncière 2012 des PME
• Les professionnels du tourisme trouvent l'addition salée
• Le plan Bâtiment durable démarre
• Décrets de la loi de résorption de l'emploi précaire : où en sommes-nous ?
• Des emplois d'avenir pour résorber les retards dans les CAF ?
• Transfert d'un marché public à un syndicat intercommunal : quelles modalités ?
• Le dilemme de la maintenance dans les bâtiments publics : faire ou faire faire ?
• Une nouvelle mission sur les médicaments en Ehpad
• Le Conseil constitutionnel fait preuve de souplesse sur la communication en période électorale
• Orientation pour tous : le CAS propose une animation régionale
• Corse : les infractions d'urbanisme visées par la circulaire pénale
• Des députés européens veulent s'attaquer à la coopération transfrontalière
• Vote solennel à l'Assemblée pour le Duflot 2
• Election mercredi du nouveau président de l'USH
• Les territoires à risque important d'inondation enfin identifiés
• Brevet professionnel : les apprentis voient la période professionnelle obligatoire réduite
• Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
  Les agents contractuels qui espèrent obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 vont se réjouir. Après plusieurs mois de retard, le décret précisant la mise en oeuvre du dispositif de titularisation ainsi que les cadres d'emplois concernés est paru le 24 novembre au (...)
• Ile-de-France : "une agriculture vue de la tour Eiffel"
• L'Assemblée élargit encore le champ de recrutement du praticien territorial
• Un plan "global" sur les violences faites aux femmes
• Jugée "obsolète", la proposition de loi sur l'aménagement numérique est rejetée à l'Assemblée
• Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social retoqué
• Le contrat de site, "une réponse adaptée" selon Jean-Marc Ayrault
• Participation du public : nouvelles censures du Conseil constitutionnel
• Livret A : et si les banques baissaient leur taux de commissionnement ?
• Pour la Commission européenne, le sport est un facteur de croissance économique
• En Alsace comme au Pays basque, les élus votent la création de collectivités à statut particulier
• Mal-logement : les associations dénoncent un retard dans l'élaboration des projets territoriaux de sortie de l'hiver
• Une mission pour renforcer les actions entre ministère de la Culture et collectivités
• Accès aux documents administratifs de la commande publique : une nouvelle fiche pratique
• Elus normands et franciliens défendent la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie
• Risques technologiques : l'annulation du PPRT de Toulouse nord relance le débat
  L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident (...)
• Révision des valeurs locatives des entreprises : les choses concrètes démarrent en février
• Financements des équipements sportifs en temps de crise : quelles solutions ?
• 150.000 logements sociaux par an : comment fait-on ?
• Wifi : les villes étendent leurs réseaux publics
• Banque publique d'investissement : les principaux amendements apportés au texte
• RTE prévoit d'investir 35 à 50 milliards d'euros dans le réseau électrique d'ici à 2030
• Relations départements-PJJ : la commission des lois du Sénat voit le verre à moitié plein
• Collecte et tri de déchets : quatre collectivités et trois acteurs locaux récompensés par Eco-Emballages
• Crédits immobiliers en panne et record de collecte pour le livret A
• Partenariat entre les maires ruraux et le CNFPT pour la formation des agents
• Le Sipperec réclame l'abrogation des tarifs réglementés de l'électricité depuis 2010
• Les bonnes résolutions
  La résolution générale adoptée jeudi au terme du 95e Congrès des maires a déjà trouvé des éléments de réponses dans le discours prononcé deux jours plus tôt par François Hollande. L'intervention de clôture de Marylise Lebranchu a confirmé ces convergences. Beaucoup d'autres attentes ont toutefois été (...)
• Finances : les collectivités peuvent-elles conserver des marges de manoeuvre ?
• Les collectivités revendiquent le droit d'être des autorités organisatrices en matière d'énergie
• Déserts médicaux : un grand plan au printemps 2013
• Haut et très haut débit toujours au centre des inquiétudes des élus
• Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance"
• Pas de tollé contre le PLU intercommunal
• Les agences de l'eau détaillent leurs dixièmes programmes d'action
• Une nouvelle géographie prioritaire sur le modèle des poupées russes ?
• Participation du public : le projet de loi adopté par les députés
• L'Assemblée rejette la proposition de loi encadrant l'installation de médecins
• Lancement de la consultation nationale sur l'éducation artistique et culturelle
• Emprunts toxiques : Maurice Vincent propose un fonds de soutien mutualisé
• La collectivité locale basque ne verra pas le jour
• Une réforme de la fiscalité locale en 2014
  Le gouvernement va lancer avec les associations d'élus une réflexion pour réviser les règles de la fiscalité directe locale. Les premières traductions de cette réforme figureront dans la loi de finances pour 2014. Anne-Marie Escoffier l'a confirmé ce 21 novembre lors du Congrès des (...)
• Cotisation foncière des petites entreprises : gouvernement et Sénat peaufinent leurs solutions
• Préservation de la biodiversité : les collectivités font valoir leur compétence
• L'Assemblée adopte à nouveau la loi Logement
• Déchets d'imprimés : deux nouveaux textes en consultation
• Tri sélectif : le ministère de l'Ecologie propose un nouveau logo pour les emballages
• Les immigrés âgés, nouveau chantier social
• Réforme des rythmes scolaires sur deux ans : "avancée" ou "bazar généralisé" ?
• L'Assemblée vote l'abrogation du conseiller territorial
• Territoires de commerce équitable : 26 collectivités distinguées
• L'antenne de l'IMA à Tourcoing, nouvel exemple de décentralisation culturelle
• Directives marchés publics et concessions : des effets pervers, estime la CCEN
• Chômage partiel : un décret rétablit l'autorisation administrative préalable
• La loi "contre la vie chère" en outre-mer est parue
• François Hollande décline son "pacte de confiance"
  Rythmes scolaires, mariage pour tous... Pour son baptême du feu devant les maires réunis en congrès, ce n'est finalement pas sur les questions de décentralisation et de finances que François Hollande a centré ses principales annonces. Pour le reste, il a décliné le contenu du fameux "pacte de (...)
• Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment
• François Hollande promet l'égalité des territoires pour l'Outre-Mer
• Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales
• Epareca toujours à la recherche de plus d'investisseurs privés pour les centres commerciaux des quartiers sensibles
• La DGEFP donne des détails sur l'enveloppe supplémentaire de contrats aidés
• Débat sur la transition énergétique : l'ex-patron du CEA jette l'éponge
• L'Assemblée adopte l'"amendement Icade"
• Le Sénat fait des propositions pour améliorer la procédure d'asile
• Maintenance informatique : accord-cadre ou marché à bons de commande ?
• La Picardie va remettre à plat la répartition du service ferroviaire avec l'Etat
• L'Etat contribuera finalement au projet Lascaux IV
• Une mutualisation "exceptionnelle" entre associations de l'éducation populaire
• Un nouveau directeur général pour une Afpa en pleine tourmente
• Les régions disent "oui" au plan de refondation de l'Afpa
• Aménagement numérique : la proposition Maurey-Leroy brouille les ondes à l'Assemblée
• Déchets biodégradables : la France rame à contre-courant
• Emplois d'avenir : la répartition régionale
• Un projet de loi Logement légèrement remanié en commission
• Cotisation foncière des petites entreprises : un dispositif à revoir d'urgence
  Dans de nombreuses villes, les petites entreprises protestent contre les hausses, parfois vertigineuses, de la cotisation foncière dont elles doivent s'acquitter d'ici la mi-décembre. Assurant qu'il leur était difficile de prévoir les effets de la hausse de la cotisation minimum, les communautés (...)
• Aller au marché, faire des grasses mat' et bien manger... ils n'en demandent pas plus !
• Des zones humides en diminution depuis 10 ans
• Le projet de loi sur le patrimoine se précise
• Accessibilité : les mairies aussi
• Capacité économique et financière des candidats : la CJUE rappelle les règles du jeu
• Lyon recycle l'eau d'une patinoire pour arroser les rues
• Rapport Onzus 2012 : la ghettoïsation va bien
  Tous les indicateurs recueillis en 2012 par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sont au rouge : pauvreté, emploi, santé, éducation... Ce n'est pas tant que les habitants des ZUS vont plus mal, c'est que ceux qui vont mieux quittent les lieux, et que ceux qui les remplacent vont (...)
• Election des grandes intercommunalités : le suffrage universel direct en 2020 ?
• La Cour des comptes dénonce les rivalités du secours en montagne
• Le Grand Paris à la recherche d'une cohérence d'ensemble, au-delà des CDT
• Incertitudes sur la transition entre les dispositifs Scellier et Duflot
• Débat national sur la transition énergétique : les scénarios attendus en février
• Le Gart favorable à une redevance sur les données publiques des transports collectifs
• Bruxelles présente un nouveau plan pour préserver les ressources en eau en Europe
• Le gouvernement n'aidera pas les collectivités à s'équiper pour les nouvelles chaînes TNT
• La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de A à Z
• Le sport-santé veut conquérir les entreprises et administrations
• Les députés votent une hausse du versement transport en Ile-de-France
• Compteur électrique intelligent Linky : le gouvernement lance des groupes de travail
• Hydrocarbures de schiste : saisine de l'Opecst sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique
• A 30 ans, l'ANCV signe son premier contrat d'objectifs avec l'Etat
• La France fustige les propositions budgétaires de Herman Van Rompuy
  La proposition du président du Conseil pour le budget de l'UE 2014-2020 prévoit une baisse de la PAC de 22 milliards d'euros par rapport aux propositions de la Commission. La politique de cohésion serait moins bien lotie avec une coupe de 30 milliards d'euros. Les régions en transition sont, elles, (...)
• Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
• Le gouvernement veut modifier "totalement" le dispositif de l'écotaxe poids-lourds
• Une deuxième vague de 49 zones de sécurité prioritaires est lancée
• Qualité de l'air : après les outils, place à l'action
• Les régions critiquent vertement les projets d'arrêtés sur le photovoltaïque
• 21,11 milliards, +3% et une motion pour le budget 2013 de la CNSA
• Réforme des rythmes scolaires : aucune dérogation accordée
• Une centaine de gendarmeries à rénover d'urgence
• Taxe de séjour : peut mieux faire
• ZRR : des changements votés par la commission des finances du Sénat
• Fracture touristique : une mission et un plan d'action, 30 ans après la naissance des chèques-vacances
• Réciprocité dans les marchés publics : le Sénat s'en mêle
• Les personnels des parcs nationaux en grève alertent la ministre de l'Ecologie
• L'AMGVF veut se mobiliser sur la ville numérique et sur l'innovation au service des usagers
• Les pompiers, des bédouins dans le désert médical
  Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires s'est stabilisé en 2011 pour la première fois, selon l'enquête annuelle des Sdis présentée par l'ADF le 14 novembre. Dans un contexte d'augmentation du secours à personne, une plus grande sollicitation conduirait à leur "professionnalisation", met en garde (...)
• Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux
• 15 propositions pour améliorer la formation des élus locaux et des agents
• Maires et syndicats d'enseignants s'inquiètent de la réforme des rythmes scolaires
• Pluie de chiffres sur la petite enfance
• L'Assemblée nationale modifie à la marge le fonds de péréquation intercommunal
• L'Assemblée étend les compétences du FNAVDL et élargit la taxe sur les logements vacants
• La première partie du PLF 2013 adoptée en commission au Sénat
• Le collectif budgétaire prévoit une série de mesures sur la fiscalité locale
• Les sénateurs veulent encourager la pratique du vélo
• Gaz de schiste, fiscalité écologique : François Hollande fait le point
• Le projet de loi Duflot revient au Parlement
• Baroud d'honneur en faveur de la politique régionale
• Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles fiches publiées
• Hébergement et mal-logement : la politique du gouvernement résumée en Conseil des ministres
• L'Anah s'engage à créer 800 "ambassadeurs de l'efficacité énergétique"
• Accueil des demandeurs d'asile : les places en Cada ne suffiront pas
• Le Nord-Pas-de-Calais parie sur la troisième révolution industrielle
• "Au tour des parents" : une consultation citoyenne sur la petite enfance
• Quelle solidarité en faveur des communes pauvres ?
  L'effort de l'Etat et des collectivités en direction des communes les plus défavorisées a été au coeur des débats ce 13 novembre à l'Assemblée lors de l'examen, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances, des articles liés à la péréquation. Les députés (...)
• Commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées : vers le bout du tunnel
• Un plan pour rééquilibrer les comptes du CNDS à l'horizon 2016
• Le gouvernement prépare un "plan stratégique" sur les énergies marines
• Lille "capitale française de la biodiversité" 2012
• Paris renforce sa politique en faveur des circulations douces
• Nuisances aériennes : la réduction des vols de nuit de nouveau sur le tapis
• BOAMP et presse spécialisée : deux régimes juridiques distincts pour la publication
• Un "New Deal" auvergnat pour attirer de nouveaux habitants
• Le Chêne de Flagey reviendra au pays
• Action logement : la lettre d'engagement avec l'Etat (enfin) signée
  Le partenariat entre Action logement et l'Etat sera de nouveau établi sous le signe de la négociation et de la contractualisation. C'est en tout cas l'esprit de la "lettre d'engagement mutuel" qu'ont signée le 12 novembre les deux (...)
• Quand un maire de banlieue met la péréquation sur la place publique
• Le budget de l'Ecologie adopté par l'Assemble nationale... en attendant 2014
• Insertion : vers la fin des marges de manoeuvre du FNSA
• Le tourisme n'a plus de programme !
• Les autoentrepreneurs seront exonérés de CFE en 2012
• La délégation sur les violences scolaires s'installe au ministère de l'Education nationale
• Pacte de compétitivité : Pierre Moscovici détaille le calendrier de mise en oeuvre
• Le parc HLM a progressé de 1,7% en 2011
• La spécificité des régions ultrapériphériques doit être reconnue, selon le Sénat
• La Maison de l'histoire de France sera bien virtuelle
• Une mission très haut débit pour préparer le séminaire gouvernemental de février
• La Caisse des Dépôts lance un trimestriel sur les retraites et la protection sociale
• Pour Bercy, l'Ugap ne freine pas l'accès des PME aux appels d'offres
• Cumul des mandats, parrainages... les propositions-chocs du rapport Jospin
  La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis ce 9 novembre son rapport au chef de l'Etat. Pour parvenir à un "renouveau démocratique", elle juge nécessaire de bousculer des règles et des pratiques établies de longue date. Elle plaide pour un régime strict de non-cumul des (...)
• Les collectivités sortent renforcées des premières Assises nationales du sport et des territoires
• Financement des collectivités : le "plan d'action" en sept mesures de Pierre Moscovici
• Des perspectives pour lutter contre les discriminations dans le logement
• Les plans sociaux n'ont pas augmenté au premier semestre 2012
• Le Sénat demande la fin des mises en réserve sur l'Ondam médicosocial
• La CNSA confirme l'intérêt des groupes d'entraide mutuelle
• Un risque "modéré" de pénurie d'électricité cet hiver, selon RTE
• Les crédits du FIPD ciblent les jeunes des zones de sécurité prioritaires
• Le troisième âge, nouvel eldorado du tourisme
• Les contrats territoires-lecture se portent bien
• Pôles de compétitivité : le gouvernement lance un 15e appel à projets
• Achat public de mobilier, suivez le guide !
• La pauvreté s'installe dans la durée, selon le Secours Catholique
  Comme chaque année, le Secours Catholique publie ses statistiques, qui constituent une référence dans le secteur de la lutte contre l'exclusion. Cette édition 2012 est toutefois particulière, puisqu'elle s'intitule "Regards sur dix ans de pauvreté". Elle porte sur les statistiques 2011 tirées des (...)
• Vers des "communautés métropolitaines" de rayonnement européen
• Logement des instituteurs, amendes radars et Teom incitative au menu du CFL
• Le Parlement engage un bras de fer avec les Etats sur la politique régionale
• Scrutin de liste pour les élections municipales : "à partir de 1.000 habitants" dit le ministre de l'Intérieur
• Des associations d'élus s'opposent à l'augmentation de la fiscalité déchets
• Affichage publicitaire : un projet de décret réduit le délai de mise en conformité
• Mariage gay : le ministère de la Justice crée un groupe de travail avec les maires
• Les mairies peuvent faciliter les demandes de carte d'identité par les détenus
• Près d'un tiers des salariés travaillent le dimanche
• La Cnil engage une réflexion prospective sur l'usage des drones civils
• Le refus de laisser photographier des oeuvres d'art ne porte pas atteinte à la liberté du commerce
• Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017
• François Hollande signe les premiers emplois d'avenir
• La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire
• Mariage et adoption pour les homosexuels : des conséquences directes pour les collectivités
  Promesses de campagne de François Hollande, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels sont en passe de devenir réalité avec la présentation, ce 7 novembre en Conseil des ministres, du projet de loi devant autoriser l'un et l'autre. Le texte devrait faciliter l'accès des couples (...)
• Le pacte de compétitivité pris en tenaille
• Le financement européen d'infrastructures prêt à se frotter aux marchés
• LGV Lyon-Turin : un appel des parlementaires pour des "avancées concrètes"
• L'ESS emploie 2,34 millions de salariés
• Les crédits du PLF pour l'insertion "tendent vers la sincérité"
• Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
• Les professionnels du développement social urbain viennent à l'intercommunalité
• Loi Sapin : une concurrence effective dans le secteur de l'eau
• Des précisions bienvenues en matière de délégation de service public
• Un parc alpin dans la liste des aires protégées sur le plan international
• Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
• Action Logement : l'engagement avec l'Etat signé "en début de semaine prochaine" ?
• Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
• Médicalisation des Ehpad : les départements s'impatientent
• Conséquences de la suppression de la "TP" : les craintes des élus locaux confirmées
• Participation du public : le projet de loi entame son parcours au Sénat
• 35 mesures pour relancer la compétitivité
  En dehors des 20 milliards d'euros de crédits d'impôts pour les entreprises en trois ans, le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par Jean-Marc Ayrault, le 6 novembre, comprend une batterie de mesures hors coût du travail : meilleur accès au financement, achat public, (...)
• Versement transport : les syndicats mixtes jugés incompétents avant 2008
• Contrat de partenariat : une fiche pour la mise en oeuvre du cofinancement.
• Les Français appelés à donner leur avis sur les grands enjeux de l'eau
• Conditions modifiées pour l'accès au Dalo
• L'acheteur public peut-il accepter une offre avec un prix approximatif ?
• Pour la Cour des comptes, le projet de LGV Lyon-Turin n'est pas sur les bons rails
• Les paradoxes de l'emploi sportif en Ile-de-France
• Bruit : Grenoble va sonder ses nuisances
• L'horizon du logement est toujours aussi bouché
• Des précisions sur l'ouverture du RSA aux sapeurs-pompiers volontaires
• Financement de la protection sociale : le haut conseil n'oublie pas les départements
• Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !
• Fonds de secours aux départements : les bénéficiaires devront faire des économies
• Rapport annuel : tout sur les dernières évolutions de l'emploi public
• Droit de l'environnement : les enjeux des réformes en cours
• Compétitivité : Louis Gallois veut donner plus de poids aux régions
• Le Défenseur des droits appelle à des évolutions de la législation funéraire
• L'autonomie financière des collectivités territoriales se portait bien en 2010
• Réquisitions : Jean-Marc Ayrault annonce un inventaire des bâtiments vides
  Jeudi 1er novembre, alors que la trêve hivernale des expulsions avait débuté la veille au soir, Jean-Marc Ayrault annonçait qu'un inventaire des bâtiments vides était en préparation, en vue de procéder à des réquisitions dès le début de l'année 2013 pour loger des personnes sans abri. Le Premier ministre (...)
• Vers un report du délai de révision des mesures de tutelle
• Trames verte et bleue : un décret précise les attributions du comité national
• Open Data en Aquitaine : le mouvement prend de l'ampleur
• Vers un changement de tête à RFF en pleine réforme du rail
• Les transporteurs routiers alsaciens ne veulent pas d'une écotaxe anticipée
• Coup d'envoi des emplois d'avenir
  Les principales associations d'élus étaient présentes à la cérémonie de lancement officiel des emplois d'avenir, le 30 octobre, à Matignon. Elles seront la clé de la réussite du dispositif qui devrait atteindre un rythme de croisière de 150.000 emplois d'avenir à partir de 2014. 150.000, c'est aussi le (...)
• Le secteur associatif, cible des emplois d'avenir pour Valérie Fourneyron
• Péréquation, dotations : les députés modifient le PLF en commission
• Le Sénat rejette le texte sur la tarification progressive de l'énergie
• Modernisation de l'action publique : un comité, un secrétariat général... et un programme chargé
• Les syndicats vent debout contre un projet de texte sur les groupements d'intérêt public
• De la génération "Tanguy" à la génération "Boomerang"
• Un anniversaire pour l'Inrap et un livre blanc sur l'archéologie préventive
• Agence de l'eau Adour-Garonne : un dixième programme en augmentation
• "Paroles d'élus" joue sur la fibre révolutionnaire pour développer les usages du numérique
• Contrats publics : attention à l'utilisation abusive des clauses de tacite reconduction
• Le maire de Paris veut bannir les véhicules les plus polluants fin 2014
• Paris s'opposera au budget de l'UE si les crédits de la PAC sont réduits
• La commission des lois du Sénat rejette la loi de programmation budgétaire
• Plan Hiver : une instruction du Premier ministre et une circulaire interministérielle
  Deux documents précisent les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics à l'approche de la saison hivernale. Le premier est une instruction de Jean-Marc Ayrault demandant aux préfets de région et de département d'élaborer des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Le second est une (...)
• Grandes villes et agglos signent elles aussi leur "déclaration" avec l'Etat
• Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes
• Valérie Fourneyron dénonce sévèrement les dérives du CNDS
• Budget logement : l'outil fiscal toujours plus privilégié
• La rapporteure du budget du livre plaide pour une rationalisation des aides aux librairies
• Développement des chaînes locales : tout reste à faire, selon le rapporteur des crédits de l'audiovisuel
• Gouvernance du rail : Frédéric Cuvillier veut unifier les forces
• Réforme des documents d'urbanisme : le décret en consultation
• Certificats d'économies d'énergie : dix programmes d'accompagnement validés
• Grand Paris : une dotation de 1 milliard d'euros "en 2015", "si nécessaire"
• Les parcs naturels régionaux et l'ONF renouvellent leur partenariat
• Les buralistes vont recevoir une prime pour services rendus
• La FNCCR accuse ERDF de minorer les coupures de courant dues aux intempéries
• La Commission veut faciliter l'accès aux fonds européens
• L'économiste Eloi Laurent chargé de réfléchir à l'égalité des territoires
• Plus de la moitié des bailleurs s'apprêteraient à contourner l'encadrement des loyers
• Manuel Valls opposé à un débat sur la collectivité basque "tant que l'ETA ne déposera pas les armes"
• Le contrat de praticien territorial, nouvelle arme contre les déserts médicaux
• Plan Campus : le rapport Peylet discret sur les collectivités
• Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables
• Financement de la mobilité : comment sortir de l'impasse ?
  L'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) a organisé le 25 octobre un colloque à l'Assemblée nationale sur le financement de la mobilité. Face à des ressources en baisse, le secteur des transports va devoir faire des choix. L'époque des grands projets paraît révolue et la (...)
• Les transports européens ballotés par la crise et les réformes
• PLFSS 2013 : l'Assemblée adopte les derniers amendements
• La loi sur les emplois d'avenir parue au Journal officiel
• Autopartage : les modalités d'attribution du label modifiées
• Les élus ruraux inquiets pour l'ingénierie territoriale
• L'arrêté sur la signature électronique suscite quelques interrogations...
• Météo France prend le pouls du changement climatique à Paris
• Dossier d'enquête publique à revoir pour le premier tronçon du Grand Paris Express
• Réquisitions : Cécile Duflot n'y est pas opposée...
• Jean-Paul Denanot chargé de plancher sur les aides à finalité régionale
• Une consultation européenne pour étendre la facturation électronique des marchés publics à tous les Etats
• Transports : Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
  Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur (...)
• Anru 2012 : Moins de moyens, plus d'humain
• Zones à mauvais débit : un "casse-tête" à traiter aussi en priorité
• Vers une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France ?
• Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement
• Le transfrontalier, parent pauvre des politiques européennes
• PLFSS 2013 : premiers amendements sur l'emploi à domicile et le financement de la dépendance
• Contre l'avis du gouvernement, le Sénat adopte la proposition de loi Roche étendant la CSA
• Démographie médicale : les maires ruraux "tirent la sonnette d'alarme"
• Pour le CNOSF, les emplois d'avenir ne correspondent pas aux besoins du secteur sportif
• Nouvelle péripétie pour la proposition de loi Brottes au Sénat
• Tour d'horizon des dernières fiches de la DAJ : Mapa, services juridiques et cession de créances
• Dotations : l'AMF exprime de sérieuses craintes
• Installations de traitement des déchets : de nouveaux ajustements réglementaires
• Victorin Lurel annonce un "Duflot outre-mer" ?
• Vers un diplôme de facilitateurs des clauses sociales
• Une élue ariégeoise prend la tête de l'Anem
• Geneviève Fioraso : le plan Campus est un "véritable échec"
  A l'occasion d'une réunion le 25 octobre 2012 avec la Fédération des villes moyennes, Geneviève Fioraso a précisé sa vision de l'enseignement supérieur : un maillage des universités permettant de tirer partie de l'excellence qui existe sur tout le territoire. La ministre de l'Enseignement supérieur, (...)
• Annulation de la loi Logement : et maintenant ?
• La ministre de l'Ecologie défend son budget devant les députés
• Cécile Duflot veut faire de "l'ultraproximité"
• Le Sénat enterre la proposition de loi Doligé et prépare un nouveau texte
• Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
• Les centres de gestion veulent jouer à plein leur rôle sur la "scène publique locale"
• "Les collectivités ne sont pas que des carnets de chèques" (Vincent Peillon)
• Un syndicat intercommunal obtient l'annulation des tarifs réglementés d'électricité
• Sylvia Pinel : "La réforme de la décentralisation a atteint ses limites dans le domaine du tourisme"
• Le contenu du plan Hiver se précise
• Le Sénat supprime la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire
• Les élus de montagne défendent leur place dans le nouvel acte de la décentralisation
  L'Association nationale des élus de montage (Anem) organise les 25 et 26 octobre 2012 son 28e congrès à Bastelica, en Corse (notre photo). Au programme : des réflexions autour du nouvel acte de la décentralisation, de l'accès aux soins et des perspectives européennes. A cette occasion, Vincent (...)
• Agence de financement : les élus attendent une "marque de confiance"
• Des logements non pérennes socialement, et alors ?
• Expulsions locatives : urgence et longueur de temps...
• Le rapport sur les observatoires des loyers compte sur les collectivités
• PLF 2013 : l'Assemblée a bouclé le volet recettes
• Automobile : le Cese en appelle à l'Europe
• Un décret précise enfin le cadre des espaces de rencontre parents-enfants
• Un rapport au Parlement confirme la pertinence de la réforme des USLD
• Bruxelles propose de créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour les plus démunis
• Le 100e Tour de France sera corse et patrimonial
• De nouveaux médiateurs pour les PME
• Les maires d'Ile-de-France se dotent d'une commission "sport"
• Pesticides : quelles alternatives pour un risque zéro ?
  Une mission d'information sénatoriale a rendu un rapport complet sur les pesticides et leurs impacts sur la santé. Il préconise une mutualisation des données épidémiologiques et la mise en place de registres d'exposition aux pesticides et appelle à revoir le plan Ecophyto 2018. Il propose aussi (...)
• Les réseaux d'initiative publique entrent dans une phase industrielle
• Vers un déficit 2012 de 114 millions d'euros pour la CNSA
• Bibliothèques municipales : moins d'inscrits, plus de lecteurs
• Euro 2016 : 160 millions de l'Etat et des villes hôtes connues en 2013
• L'emploi à domicile repart à la baisse
• "Chiffrer et déchiffrer les villes", thème de la prochaine Rencontre nationale des agences d'urbanisme
• En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
• Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
• Les départements à la recherche d'un compromis sur le Fonds social européen
• Talents des cités, ou les "pistonnés" de la République
• Les départements reçus à l'Elysée : dix engagements
  L'Assemblée des départements de France était reçue ce 22 octobre par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. La déclaration commune signée à cette occasion pose le principe de ressources pérennes pour financer les allocations de solidarité et reconnaît le rôle du département dans de nombreux champs : (...)
• Le HCLPD affirme le rôle du PLH dans les politiques en faveur des personnes âgées
• Les contrats de projets à la recherche d'un nouveau souffle
• Benoît Hamon signe une convention sur les clauses sociales d'insertion
• Proposition de loi Brottes : les sénateurs soutiennent les mesures sur l'éolien
• Contrat de génération : syndicats et patronat d'accord sur les modalités
• Déserts médicaux : retour de la proposition de loi encadrant l'installation des médecins
• OGM : le gouvernement veut une "remise à plat" du dispositif européen d'évaluation
• 44 collectivités locales lèvent 610 millions d'euros sur les marchés
• Logement social dans les DOM : du mieux depuis 2009, mais le compte n'y est pas encore
• Un nouveau référentiel de contrat de maîtrise d'oeuvre pour les infrastructures publiques
• Les régions à deux doigts de décrocher le gros lot
  Les régions, qui tenaient leur 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, pensent avoir fait le plus dur en vue du nouvel acte de décentralisation. Marylise Lebranchu a accédé à la plupart de leurs demandes et leur propose même de pouvoir entrer au capital des entreprises. Etat et régions se disent en (...)
• Martin Malvy : "Imaginer des critères qui tiennent compte des déséquilibres infra-régionaux"
• Très haut débit : les modalités de gouvernance et de financement de l'Etat se précisent
• L'éolien dans l'impasse
• Les toitures végétalisées prennent racine
• Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
• PLF 2013 : le Gart réclame des précisions sur le 3e appel à projets TCSP
• Les congés allongés à la Toussaint ne sont pas de tout repos pour les communes
• Les CCAS gèrent des deux tiers des logements-foyers
• Les professionnels du DSU voient plus loin que la concertation de Lamy
• Contrat de performance énergétique : comment en faire bon usage ?
• Bonne nouvelle pour le logement : l'Anah et la ministre semblent sur la même longueur d'ondes
  Des politiques publiques qui dépassent la seule problématique de l'habitat et qui se territorialisent pour s'adapter à la diversité des enjeux des collectivités locales. Voici les deux défis que s'est fixés l'Anah. C'est aussi là que l'attend la ministre Cécile Duflot. Illustration aux derniers (...)
• BPI : accusées d'amateurisme, les régions ripostent
• PLF 2013 : les députés votent plusieurs amendements en commission
• Financement de la dépendance : 0,3% dès le 1er avril et exonération des plus modestes
• Plan Grand Froid : des annonces qui ne convainquent pas les associations
• E-administration : la fracture sociale reste une ligne de démarcation dans la perception des Français
• Vaste revue d'actualité entre Valérie Fourneyron et les élus du sport
• Sentiment mitigé au sortir de la "concertation" des élus avec Vincent Peillon
• Michel Sapin : 40.000 emplois aidés supplémentaires immédiatement
• Un mémoire en réclamation doit préciser les bases de calcul des montants réclamés
• Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013
• Le Cese saisi sur l'économie sociale et solidaire
• France Active lance un programme pour aider les jeunes à créer leur entreprise
• BPI : "un partenariat étroit Etat et régions"
  Le projet de loi sur la future Banque publique d'investissement a été présenté en Conseil des ministres, le 17 octobre. La banque ouvrira ses portes en janvier 2013 avec une force de frappe d'environ 42 milliards d'euros. Comme prévu, les régions y seront étroitement associées : 90% des décisions (...)
• Les régions en transition repartent à l'assaut
• Près d'un Francilien sur deux veut s'installer en province
• Marisol Touraine dévoile "le chantier des urgences"
• La Commission chargée de remettre à plat le Snit est installée
• Le football, un grand corps malade pour les élus locaux du sport
• Proposition de loi Brottes : climat électrique pour l'examen en commission au Sénat
• Pour Médecins du monde, l'accès aux soins des plus démunis se dégrade
• Six réseaux de transport récompensés pour leurs actions en faveur de l'éco-mobilité
• Dématérialisation : l'acheteur n'est pas tenu de s'assurer de la réception du mail adressé à un candidat
• Banque Postale : de 1 à 2 milliards d'euros de prêts à moyen et long terme
• Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
• Refondation de l'Ecole : les collectivités reçues mercredi
• Décentralisation : le Gart veut une nouvelle donne dans les transports
  A l'issue de son assemblée générale, ce 16 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a transmis à Marylise Lebranchu ses propositions en vue de l'"Acte III de la décentralisation". Il plaide notamment pour une institutionnalisation de la coopération en matière de mobilité, (...)
• Le Sénat modernise le droit des "communaux"
• Un nouvel audit appelle à accélérer la modernisation du réseau ferroviaire
• Natura 2000 à l'épreuve de la maturité
• Ile-de-France : le Sdrif nouveau est arrivé
• Immobilier : la Cour de cassation marque un coup d'arrêt aux recours abusifs
• D'un "choc de compétitivité" à un "choc de confiance"
• L'Europe alloue 500 millions d'euros au programme d'aide alimentaire pour 2013
• Niverlan crée le forum permanent de l'internet rural avec ses partenaires européens
• Comment définir les règles applicables aux marchés de travaux passés par plusieurs personnes publiques ?
• Immobilier universitaire et aides au logement étudiant : Geneviève Fioraso favorable à des transferts de compétences
• Architecture, urbanisme et paysage : "il n'y a pas de modèle Anru"
• Cité de la gastronomie : ce ne sera pas Versailles...
• PLF 2013 : ce que prévoit le texte pour les collectivités
  L'Assemblée nationale entame ce 16 octobre la discussion en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La commission des finances commence l'examen de la seconde partie du texte. Les mesures concernant les collectivités sont nombreuses. Poursuite du gel des dotations, (...)
• Organisation territoriale du sport : l'Etat plus que jamais indispensable
• Les élus urbains proposent deux statuts aux futures métropoles
• Jérôme Cordellier : "La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux"
• Dotations et péréquation : les maires ruraux ne désarment pas
• Quinze parcs naturels régionaux vont voir le jour
• Proposition de loi Doligé et CCAS : simplification ou recul ?
• Des maternités moins nombreuses, mais pourtant toujours aussi proches
• TNT HD : 55 nouveaux émetteurs et un objectif de couverture de 97% de la population
• Analyse des offres : attention à vérifier l'exactitude des informations fournies par les candidats
• Cité de la gastronomie: les six villes candidates ont passé le grand oral
• Vers une collectivité territoriale basque ?
• Déchets : un dictionnaire s'attaque à la pratique du "greenwashing"
• Les régions européennes critiquent l'utilisation envisagée pour le fonds dédié à la pêche
• Le Sénat relance la bataille contre l'excès de normes
  Le président du Sénat a annoncé pour les semaines à venir un texte visant à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en oeuvre par les collectivités, faisant écho aux déclarations du 5 octobre du chef de l'Etat. Les pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes pourraient (...)
• "Le trinôme de la politique de la ville doit rester le maire, le président de l'EPCI et le préfet", selon François Lamy
• Sécurité civile : "le payeur doit aussi être le décideur"
• Le projet d'accord sur le FPSPP en bonne voie
• Schémas régionaux éoliens : un exercice purement théorique ?
• Cinéma : un focus de la Cour des comptes sur les liens entre les aides du CNC et celles des collectivités
• L'Assemblée rejette la - nouvelle - réforme de l'aide médicale d'Etat
• Les maires de grandes villes reçus par Valérie Fourneyron
• Vichy ne veut plus de Vichy
• Geneviève Fioraso : "un étudiant sur six en alternance d'ici 2020 dans l'enseignement supérieur"
• Une carte de France des bâtiments à énergie positive
• Près de 16.000 emplois auraient été préservés affirme le gouvernement
• Tempête Klaus : une aide supplémentaire de 60 millions d'euros pour la forêt
• Aires d'accueil : des sanctions pour les communes défaillantes ?
  A peine plus de la moitié des aires d'accueil des gens du voyage ont été réalisées, selon un rapport de la Cour des comptes. Celle-ci propose de rétablir la subvention de l'Etat abandonnée en 2008, avec en contrepartie un prélèvement sur les collectivités défaillantes. 246 communes et 196 (...)
• L'Observatoire de l'accessibilité relève des progrès... et des marges de progression
• Refondation de l'école : et si on parlait péréquation ?
• Le projet de loi Logement définitivement adopté
• L'extinction du cuivre se prépare à Palaiseau, ville laboratoire du 100% fibre
• Prévention des inondations : un rapport sénatorial propose une nouvelle approche
• Un nouveau plan de soutien de 50 millions d'euros pour l'aide à domicile
• Des informations supplémentaires à transmettre pour le répertoire des logements locatifs sociaux
• Fleur Pellerin présente des éléments de sa feuille de route numérique
• La SNCF propose de remplacer ses Intercités usés par des TGV à petite vitesse
• Grand Paris Express : le Stif demande l'inscription des financements dans le budget
• Ile-de-France : "habitat" et "hébergement" dans le même comité
• Un 4e "Jour de la nuit" contre la pollution lumineuse
• Taxe foncière : l'Unpi demande que les collectivités "bloquent les taux"
• Des conseils pratiques pour améliorer les consultations d'architectes
• Pour mieux valoriser la forêt, le Cese fait feu de tout bois
  Meilleure mobilisation des ressources disponibles, soutien aux investissements forestiers, dynamisation de la filière de transformation, renforcement des moyens de l'ONF, amélioration de la gouvernance... Dans un avis voté ce 10 octobre, le Conseil économique, social et environnemental avance huit (...)
• Les élus locaux disent oui à la refondation de l'école mais s'interrogent sur son financement
• Alain Rousset "extrêmement touché"
• Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
• La performance des PPP reste appréciée
• Accueil des jeunes enfants : pas de chiffres mais de "nouvelles orientations"... et une consultation
• Deux nouvelles missions pour préparer le projet de loi Autonomie
• Malgré la crise, la CMU complémentaire ne dérape pas
• Le gouvernement va "reprendre" le dossier des compteurs Linky
• L'Etat et l'Anil publient un Guide de l'hébergement et du relogement
• L'USH et ERDF vont renforcer "l'accompagnement énergétique" des logements sociaux
• Le gouvernement veut mettre le sport au service de la santé
• Le site Boamp revisité, pour un "achat public plus efficace"
• Une taxe sur les ventes de logements de luxe pour payer la lutte contre l'habitat indigne ?
• Refondation de l'école : reconnues, les collectivités seront davantage sollicitées
  Projet éducatif local, cahier des charges national Etat-collectivités, contrat d'objectifs associant non plus seulement les établissements et les recteurs mais aussi les collectivités... Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école, qui sera présenté avant la fin (...)
• Budgets : les départements s'attendent à passer des mois très difficiles
• Thierry Repentin veut créer des pactes régionaux pour les jeunes sans qualification
• Police municipale : les syndicats déçus par les propositions du Sénat
• La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre
• Les services publics d'assainissement non collectif de nouveau dans le collimateur de la CLCV
• Seine-et-Marne : des zones humides pour piéger les pesticides avant la nappe
• Cumul des mandats et parrainages dans le viseur de la commission Jospin
• La Cnaf réservée sur le tiers payant pour les frais de garde des bénéficiaires du RSA
• Loi Handicap de 2005 : encore un bilan
• Publications : attention aux tromperies sur les photos
• Critères d'attribution d'un marché : Mapa ou appel d'offres, des incidences à ne pas négliger...
• Encadrement des loyers et aides à l'accession à la propriété, mesures privilégiées par les Français
• Le Syndicat mixte Autolib s'ouvre à 412 communes franciliennes
• Le projet de rocade autoroutière à Marseille enfin lancé par le gouvernement
• Fléchage des élus intercommunaux : il va falloir tirer vite
  "Ma préférence va à un système de fléchage", a déclaré François Hollande, dans son discours de la Sorbonne. Sur le principe, tout le monde est d'accord, même si nombre d'élus intercommunaux souhaiteraient aller plus loin. La vrai question est "quand ?". Si c'est pour les élections de 2014, il faut sortir (...)
• Les régions européennes inquiètes de la tournure des négociations budgétaires
• Handicap et dépendance : que reste-t-il à transférer au département ?
• Le retour du "Fabriqué en France" selon Benoît Hamon
• Parasitisme : une commune peut toujours invoquer le "risque de confusion dans l'esprit du public"
• Les nouveaux engagements de l'Afitf
• L'Insee dessine la carte de l'attractivité économique de la France
• La charte du sapeur-pompier volontaire est parue
• Une étude passe en revue les rapports développement durable des collectivités
• Du super wifi en Seine-Maritime, pour tester le haut débit dans les zones difficiles d'accès
• Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
• Les Pays de la Loire imaginent l'organisation sportive territoriale de demain
• Education artistique et culturelle : bientôt un plan d'actions
• Un nouveau capitaine à la tête de l'Acsé
• Conservateurs territoriaux de bibliothèques : les épreuves des concours vont évoluer
• François Hollande : des blocs de compétences... surtout pour les régions
  En point d'orgue aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a dessiné le 5 octobre les éléments qui devront selon lui constituer l'ossature du projet de loi de décentralisation : Haut Conseil des territoires, droit à l'expérimentation, allègement des (...)
• Les Etats généraux du Sénat... à Biarritz
• Adoption de la proposition de loi Brottes à l'Assemblée : l'éolien déclenche une tempête
• Les gens du voyage pourront déchirer leur carnet de circulation... mais pas leur livret
• La CMP trouve un accord sur le projet de loi Logement
• Les emplois d'avenir toujours entachés de "zones" d'ombre
• L'Anesm lance une enquête sur la bientraitance en établissements pour handicapés
• L'Etat envisage une aide à la mise en accessibilité des salles de cinéma
• Evolutions institutionnelles de l'Outre-Mer : le CSFPT attentif aux conséquences pour les agents
• Une proposition de loi veut imposer la transparence sur les dépenses de communication des collectivités
• Le manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre engage sa responsabilité contractuelle
• L'Apie propose un guide pour trouver des financements privés
• Gaz de schiste : le premier membre de la commission d'orientation désigné
• Alain Rousset sonne la charge contre les PPP
  En période de vaches maigres, le recours aux partenariats public-privé peut être séduisant. Mais le président de l'ARF met en garde contre ses effets pervers : bombe à retardement sur les finances publiques, perte de compétence et d'ingénierie pour les collectivités, et PME évincées des (...)
• Mutualisation : les conditions d'une réussite attendue
• Les départements et les régions au coude à coude dans la gestion du Fonds social européen
• Participation du public aux décisions sur l'environnement : le projet de loi a été déposé
• Déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques : la mission Hirtzman à pied d'oeuvre
• Les communes forestières lancent un programme en faveur des constructions publiques en bois local
• La Miilos plaide pour une restructuration des petits organismes HLM
• La Cour des comptes critique le mode d'allocation des moyens aux établissements scolaires
• Un règlement européen sur la signature électronique pourrait affecter le RGS
• La France décidée à ne pas céder sur le financement européen de l'aide alimentaire
• La transaction, une façon amiable pour résilier un marché devenu inopérant
• Avant l'heure, les Isséens "refondaient" leur école
• Des sénateurs veulent créer une "police territoriale"
  Dans un rapport présenté le 3 octobre, deux sénateurs proposent de créer une "police territoriale" englobant polices municipales, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique. Ils pointent le risque d'inégalité territoriale face au désengagement de l'Etat et encouragent la (...)
• Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
• Le recyclage des déchets d'emballages ménagers relancé en 2011
• François Lamy lancera la concertation le 11 octobre à Roubaix
• Le gouvernement veut recalculer les coûts du Grand Paris
• Ailleurs en Europe aussi, les réformes territoriales se succèdent...
• Le ministre des transports dévoile sa feuille de route
• Vacances d'été, pause méridienne... Des priorités ministérielles difficiles à synchroniser
• Pas d'inquiétude à avoir sur la dispensation de médicaments par les assistantes maternelles
• Le RSA ne dissuade pas les jeunes de travailler
• Pléthore de candidats au patrimoine mondial
• Une friche militaire reconvertie en centrale solaire près de Chartres
• Décrochage et chômage des jeunes : "Ecole, régions et entreprises doivent se mobiliser"
• Recours contre le projet de loi Duflot pour une question de "méthode"
• Les syndicats de l'Afpa demandent à rencontrer Michel Sapin
• Restrictions budgétaires pour les équipements sportifs : les élus réagissent
• TDIE élargit sa gouvernance
• Quatre nouveaux grands ports maritimes outre-mer
• PLFSS 2013 : 4% de hausse côté médicosocial et une taxe pour la dépendance
  Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2013, présenté le 1er octobre, comporte un lot de dispositions intéressant les collectivités. L'Ondam médicosocial progressera de 4% - un effort significatif en faveur, notamment, des établissements pour personnes âgées ou pour personnes (...)
• Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne
• Une feuille de route "ambitieuse" pour les pompiers
• Tarification progressive de l'énergie : les députés reprendront l'examen en fin de semaine
• Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est en vue
• Le PLF 2013 aligne le régime de l'auto-entrepreneur sur celui des travailleurs indépendants
• Jeunesse : un budget en hausse pour l'une des grandes priorités gouvernementales
• Sport : un budget en forte baisse pour des missions resserrées
• Politique des territoires : toujours une politique essentiellement fiscale
• PLFSS : davantage d'élus locaux vont payer des cotisations sociales sur leurs indemnités de fonctions
• PLFSS : hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivités pour la retraite des agents
• Reom : l'absence de service rendu ne suffit pas à justifier l'exonération
• Ronan Dantec : "On ne réhabilitera pas un million de logements avec les outils financiers sur la table"
• Photovoltaïque : hausse du tarif d'achat pour les petites installations
• Nuisances aériennes : des élus demandent l'allongement du couvre-feu d'Orly
• Mobilier urbain : nouvelles normes pour les bornes et poteaux
• Eté 2012 : les offices de tourisme ont senti passer la crise
• "Bonheur de Villes" : un peu de culture dans ce monde de brutes
• Très haut débit : les opérateurs souhaitent redistribuer les cartes
  Officiellement, le cap du déploiement de la fibre optique et donc du très haut débit est maintenu pour les zones denses. La plupart des opérateurs le confirment tout en reconnaissant que le bon vieux cuivre a encore de beaux jours devant lui, notamment avec l'arrivée du VDSL2 (un ADSL amélioré). (...)
• Logement : un budget à la fois en hausse et en baisse
• Budget en baisse pour la mission "Ecologie, développement et aménagement durables"
• Les crédits de la mission Solidarité progressent de 5,1%, mais pour des dépenses contraintes
• Les crédits de la culture ne sont plus sanctuarisés
• Les "opérateurs de l'Etat" mis à contribution
• Rénovation énergétique : le programme "Habiter mieux" veut renforcer sa diffusion
• Un décret fixe les modalités d'élaboration du plan régional de transport francilien
• Vers une révision à la baisse des aides agricoles ?
• La BPI va apporter des crédits à l'exportation des PME
• Une commune épinglée par la Cnil pour avoir publié des données sur internet
• Philippe Bauchot remplace Dominique Figeat à la Dafi
• PLF 2013 : encore un effort
  Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques ont été présentés ce 28 septembre. L'objectif de réduction du déficit public à 3% en 2013 est confirmé. Au-delà des hausses fiscales, l'Etat s'engage à faire un effort de 10 milliards d'euros sur ses (...)
• Cécile Duflot : "J'accepte votre proposition de pacte entre l'Etat et le mouvement HLM"
• Dès sa première année, le fonds de péréquation du secteur local se révèle efficace
• Directive sur les concessions : pas de bouleversements à attendre pour les acheteurs français
• OGM : pour le Conseil d'Etat, le maire n'est pas fondé à adopter une réglementation locale
• Rémy Pflimlin : "On ne fermera pas d'éditions locales"
• La Cour des comptes cherche un remède au mal ferroviaire
• L'établissement public foncier régional unique fait grincer des dents
• Chômage partiel : des effets d'aubaine dans l'industrie et la construction
• Reloger ou héberger un étranger en situation irrégulière n'est pas un délit
• Amorce lève un voile sur la méthanisation
• Caractère facultatif des CCAS : le retour
• Le groupe de travail du Sénat sur la présence médicale ouvre un espace participatif
• Bruxelles décide de prolonger le régime d'aides aux entreprises en difficulté
• Gel des dotations en 2013, réduction dès 2014
  Les collectivités vont devoir continuer à se serrer la ceinture en 2014 et en 2015. Le gouvernement compte en effet raboter de 2,25 milliards d'euros en deux ans les dotations de l'Etat qui leur sont allouées. Les élus présents au Comité des finances locales, auxquels ces annonces ont été faites ce (...)
• Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
• Marie-Noëlle Lienemann : "Il manque un milliard d'euros par an"
• L'Assemblée adopte à son tour le projet de loi Logement
• Ile-de-France : l'ORF publie vingt propositions pour accélérer la mobilisation du foncier
• Zones défavorisées : les Etats veulent de la flexibilité
• Un arrêté organise l'expérimentation du parcours de soins des personnes âgées
• Une note de service explicite la nouvelle version du Code forestier
• Le Cese dévoile ses idées pour l'emploi des jeunes
• Les couples non mariés pourraient être agréés pour l'adoption
• Un sénateur veut rendre l'autoroute gratuite pour les services de secours
• La commune de Laguiole n'existe - presque - plus
• Décentralisation : ce qu'en disent les villes moyennes
• Lutte contre la vie chère en outre-mer : le texte adopté à l'unanimité par le Sénat
• Désendettement et gouvernance du rail : les usagers inquiets
• Manuel Valls aux maires de grandes villes : il y aura bien entre 120 et 130 ZSP
• Des ministres en bataille contre les stéréotypes de genre
• Marie-Arlette Carlotti : "simplifier" le RSA
• Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle étape de la décentralisation
  A l'appel du Centre national de la fonction publique territoriale, les principaux acteurs de la territoriale - élus, agents et leurs représentants syndicaux, institutions - viennent d'émettre des propositions dans le domaine des ressources humaines territoriales. Le but étant que celles-ci trouvent (...)
• RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
• Projet de loi Logement : premiers amendements à l'Assemblée
• Le "modèle HLM" : jusqu'ici, tout va bien
• Procès de l'Erika : le gouvernement veut intégrer la notion de préjudice écologique dans la loi
• La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale
• Zones de sécurité prioritaire : les élus demandent à copiloter la cellule opérationnelle de prévention
• Dépendance : une mission de réflexion et un projet de loi qui se précise un peu
• Surendettement : près de 5 millions de crédits renouvelables en moins après la loi Lagarde
• Fonds franco-qatari : l'inquiétude des maires de banlieues
• Un décret fixe les modalités de plafonnement de la facture d'eau en cas de fuites après compteur
• Pollution de l'air : près d'un tiers des citadins européens fortement exposés
• Crues de la Seine : vers un test de stockage de l'eau en amont de Paris
• Euro 2016 : la région Nord-Pas-de-Calais au secours de Lens
• Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur les emplois d'avenir
• Grand prix de formule 1 en France : les deux projets toujours au garage
• Pompiers au bord de la crise de nerfs
  A quelques jours de leur congrès annuel, les sapeurs-pompiers appellent l'Etat et les collectivités à mettre fin aux dysfonctionnements actuels, dans le cadre d'une "gouvernance partagée". De plus en plus sollicités, ils sont "en limite de charge", prévient le colonel Eric Faure, président de la (...)
• Un congrès HLM dans la crise
• Projet de loi de décentralisation : "Il est écrit, il est prêt"
• Désendettement du rail : pour les régions, la proposition de la SNCF est "inacceptable"
• Naufrage de l'Erika : la Cour de cassation confirme toutes les condamnations
• Un nouveau barème financier pour développer le recyclage des papiers
• 26 communes arborent le Pavillon Orange
• Droits de plantation : la Commission précise ses projets
• Accessibilité : signature d'une charte entre architectes et associations de handicapés
• CAF : des allocataires plutôt satisfaits, notamment pour le RSA
• Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
• Les agences de développement économique à l'heure de la décentralisation
  Les agences de développement économique doivent aujourd'hui faire face à plusieurs freins, dont la réduction des moyens des collectivités locales et les conséquences de la réforme des collectivités. Dans une étude publiée le 21 septembre 2012, le Cner propose une contractualisation des différents (...)
• Le projet de loi Duflot en séance à l'Assemblée nationale
• Le Premier ministre ouvre mardi le 73e Congrès HLM
• Tarification progressive : la proposition de loi modifiée en commission
• Les acteurs de la "territoriale" font leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation
• "Une avancée majeure pour le logiciel libre" : une ciculaire de Jean-Marc Ayrault
• Marchés publics : le principe du donnant-donnant, pour une concurrence internationale en toute égalité
• Financement de l'ESS : l'épargne réglementée pourrait être une solution, estime Benoît Hamon
• Pauvreté : une méthode pour la concertation et 50 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence
• Il y aura bien un quatrième plan Alzheimer
• Le Syntec numérique prépare un baromètre sur les grandes villes
• La Cité du cinéma, un atout pour l'exception culturelle et pour la Seine-Saint-Denis
• Le département, légitimé... mais asphyxié
  La prochaine étape de la décentralisation se fera bien avec le département, dont le rôle "au coeur des solidarités sociales et territoriales" est reconnu. Le gouvernement l'a réaffirmé aux élus réunis pour le Congrès de l'Assemblée des départements de France, ces 20 et 21 septembre à Metz. Des élus qui (...)
• Le gouvernement publie sa "feuille de route pour la transition écologique"
• Le rapport Duquesne veut que l'épargne réglementée cesse d'être "une passion française"
• Antennes-relais : les villes tentent de relancer le processus de déploiement
• Une concertation sur la relance de la production de logements
• Le Conseil constitutionnel valide la dérogation en faveur de la corrida
• La ministre de l'Ecologie garantit la pérennité du fonds Chaleur
• Dunkerque bouscule son mode de tarification de l'eau
• Zapa : un comité interministériel sur la qualité de l'air va être mis en place
• Manuel Valls veut mettre fin au "chiffre unique" de la délinquance
• Des autopartages conduits par des coopératives
• L'aide au football amateur entend favoriser la pratique féminine
• Faute d'AVSi, plus de 5.000 enfants handicapés n'ont pu faire leur rentrée
• Les grandes villes, "moteurs de la croissance de demain"
  La 12e Conférence des villes qui s'est tenue le 19 septembre à Paris a été l'occasion de réaffirmer le rôle des grandes villes dans le développement économique et la création d'emplois. Michel Destot, maire de Grenoble et président de l'AMGVF, a notamment plaidé pour des contrats de projets (...)
• Les outils de la réindustrialisation au banc d'essai
• Zones de sécurité prioritaire : Manuel Valls répond aux critiques
• Le Conseil national des villes présente ses propositions pour le logement
• Des régions européennes dénoncent l'incohérence des Etats sur la politique de croissance
• Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de départ anticipé à la retraite
• Comment mieux informer les usagers ? Un guide pratique aiguille les collectivités
• Grand Sud Est : les gestionnaires de l'eau préparent un plan d'adaptation au changement climatique
• Procédure de concours : le dialogue avec les candidats a des limites...
• Premier bilan positif pour France Vélo Tourisme
• Paris va passer à un système par points pour l'attribution des HLM
• Les régions se préparent à vivre un automne européen
  Transfert de pouvoirs sur les fonds structurels, priorités d'investissements, avenir des régions en transition... l'agenda des collectivités se remplit d'échéances européennes. Mais la position du gouvernement est encore floue.
• L'Etat et les régions mettent leur "acte de confiance" en musique
• La version 1.0 du standard d'échanges de données pour l'archivage est arrivée !
• Les CCAS confrontés à une précarité croissante
• Egalité professionnelle hommes/femmes : un guide élaboré pour le CSFPT apporte des solutions
• Après le Scellier, voilà le Duflot
• Débat national sur l'énergie : coup d'envoi en novembre
• Quand le bâtiment ne va pas, rien ne va plus
• Risque de toxicité des OGM : le gouvernement saisit l'Anses
• Vers la fin de l'âge d'or pour les campings ?
• La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée probablement cet automne
• Laurent Théry nommé préfet en charge de l'agglomération Marseille-Provence
• Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre
• Logement étudiant : Geneviève Fioraso veut mettre la région en avant
• Le COE va passer au crible les aides publiques aux entreprises
• Actions de groupe : les collectivités peuvent-elles être des cibles ?
  Benoît Hamon a présenté son projet de loi sur la consommation qui intègre la création de "class actions" à la française. Si les entreprises privées (banques, téléphonie, etc.) sont les premières visées, les collectivités locales pourraient elles aussi être à la merci d'actions de (...)
• Réhabilitation des sites et sols pollués : la dépense a doublé en dix ans
• Les territoires ruraux, âgés et pauvres mieux dotés en équipements sportifs
• Congrès de l'ADF : on prend (presque) les mêmes et on recommence ?
• ZRR : un sénateur interpelle Cécile Duflot
• Energies renouvelables : un potentiel à mieux exploiter en Ile-de-France
• Les entreprises de services à la personne s'inquiètent de la baisse des aides fiscales
• Le RSA plus efficace à long terme qu'à court terme
• 19 collectivités lauréates des Rubans du développement durable 2012
• Un protocole entre l'Etat et les collectivités pour le Chêne-Pointu de Clichy-sous-Bois
• Onze chercheurs autour de François Lamy
• Subvention votée irrégulièrement et annulée : la collectivité doit réparer le préjudice
• Les 500 postes d'APS répartis par académie
• Les grands chantiers de la "transition écologique"
  Intervenant en clôture de la Conférence environnementale le 15 septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé la publication prochaine d'une "feuille de route pour la transition écologique". En complément des annonces faites par François Hollande la veille, le Premier ministre a dévoilé d'autres mesures en (...)
• Un deuxième rapport en faveur de la reprise en main par l'Etat de ses agences
• Droit de préemption : les EPCI encore très bridés
• Sport à l'école primaire : une équation à plusieurs inconnues
• L'Igas propose de renforcer le partenariat en région en matière de formation
• Déploiement probable du VDSL2 à l'automne 2013
• Ehpad : nombre de lits en hausse, mais taux d'équipement en baisse
• Logement : vers un "guichet unique de la rénovation"
• Le président de l'AMF dénonce des "attaques démagogiques" contre les collectivités
• Avec un jeu en ligne, Amiens métropole consulte ses habitants sur la future piscine
• Vincent Peillon annonce la création d'une délégation contre les violences scolaires
• Des entreprises veulent étendre les emplois d'avenir au "CDD d'insertion"
• Livret A : le premier relèvement de plafond figurera au JO de mercredi
• Sentez-vous sport ! fête ses trois ans
• Marchés publics : modalités de preuve de la situation sociale et fiscale du candidat retenu
• Les petites villes et le gouvernement sur la même longueur d'ondes ?
  L'Association des petites villes de France (APVF) a ouvert la saison des congrès d'élus locaux avec ses 15es Assises, ces 13 et 14 septembre à Castelnaudary. A trois semaines des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, les maires de petites villes ont fait valoir leurs (...)
• Conférence environnementale : priorité à la rénovation thermique et aux énergies renouvelables
• Valérie Fourneyron : un conseil interministériel en vue d'une une "politique de jeunesse intégrée"
• Fonds structurels : le gouvernement mobilise les préfets
• Les villes moyennes s'inquiètent du nouveau projet de réseau de la Banque de France
• Une mission pour développer les nouveaux modèles agricoles
• Aurélie Filippetti : un projet de loi global sur le patrimoine en 2013
• Les collectivités bien décidées à sauver Lascaux 4
• Les collectivités bien décidées à défendre leur marque
• Dépendance : le projet de loi s'éloigne, les assurances prospèrent
• Cécile Duflot va réunir préfets et élus pour renforcer la lutte contre le logement insalubre
• Protection des eaux souterraines : la réglementation clarifiée
• Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances fixé
• Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles
• La DAJ élargit son information pratique aux acheteurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
• Les régions bientôt de vrais patrons ?
  L'Etat et les régions ont signé, mercredi, un acte de confiance autour de quinze engagements qui conforte le rôle de chef de file des conseils régionaux en matière économique. Un peu tôt, toutefois, pour crier victoire : le nouvel acte de la décentralisation pourrait rétablir la clause de compétence (...)
• Le Sénat amende et vote le projet de loi Logement
• Ruralitic 2012 : les RIP montent en puissance et s'organisent
• Accessibilité du cadre bâti : un rapport propose de "construire un échéancier plus réaliste"
• Conférence environnementale : élus et ONG affûtent leurs propositions
• Le Conseil d'Etat veut renforcer la tutelle de l'Etat sur ses agences
• Les emplois d'avenir passent le cap de l'Assemblée
• Une étude propose de donner plus de pouvoirs aux territoires urbains en matière d'énergie
• L'HAD étendue à l'ensemble des établissements médicosociaux
• Connect'Ecoles, une opération de promotion satellitaire portée par les maires ruraux et trois partenaires
• Philippe Duron nouveau président de l'Afitf
• La mutualisation tiendra-t-elle toutes ses promesses ?
  Un cadre juridique indiscutable, des outils nombreux, un soutien politique appuyé : les conditions semblent réunies pour que la mutualisation des moyens et des services entre communes et intercommunalités prenne son envol. Beaucoup d'élus misent sur ce levier d'économies. Lors d'un colloque de l'AMF (...)
• Emplois d'avenir : plus chers et moins efficaces que l'apprentissage ?
• Participation du public : un projet de loi en consultation
• Cap au Nord pour les 2es Assises nationales de la biodiversité
• Dans la Drôme, des élus rêvent d'un "Fribourg rural"
• TER : la Fnaut penche en faveur de l'ouverture à la concurrence
• La prochaine Journée du Transport public prend un coup de jeune
• Les élus seront associés à l'évaluation des zone de sécurité prioritaire
• Regard international sur l'école maternelle
• Le poids des sous-critères doit-il être porté à la connaissance des candidats ?
• La Caisse des Dépôts a ouvert la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts aux collectivités
• Projet de loi Duflot au Sénat : la gratuité sera la norme
• Trois circulaires pour faciliter la scolarisation des enfants roms
• Marseille : deux préfets "spéciaux" nommés en Conseil des ministres
• Maurice Vincent élu à la tête de l'Association contre les emprunts toxiques
• Coopératives : vers une reprise progressive du capital par les salariés
  Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit de moderniser le statut des coopératives pour faciliter les reprises d'entreprises. Benoît Hamon s'en est ouvert récemment, lors d'une visite à la coopérative Coopaname, à (...)
• La directive sur les concessions revue de fond en comble
• Pollution de l'air : une étude dans neuf grandes villes confirme un fort impact sur la santé
• Le projet de loi Logement entame son parcours au Sénat
• La Cour des comptes sort un carton jaune au sport scolaire
• Restructuration de PSA : le gouvernement veut limiter la casse sociale
• Le Centre d'analyse stratégique promeut les budgets participatifs de quartiers
• Grand Lyon : un portail "hybride" dédié à l'open data et au partage de données communales
• La "complexité" d'un projet de PPP n'est pas toujours facile à démontrer...
• Solution en vue pour les adoptions à Haïti ?
• Les eurodéputés adoptent la directive sur l'efficacité énergétique
• Le moral des patrons de TPE au plus bas
• Vers un Commissariat à l'égalité des territoires
  La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a installé, lundi, une commission chargée de créer en février 2013 un Commissariat général à l'égalité des territoires. Un commissariat interministériel destiné à englober l'actuelle Datar et d'autres instituions comme le SGCIV. Il travaillerait tant (...)
• La licence-club, une carotte pour le football professionnel, une pression pour les collectivités
• Emplois d'avenir et financement : les précisions de Benoît Hamon pour le secteur de l'ESS
• Les Scot n'intègrent pas encore toutes les thématiques du Grenelle
• Certification des comptes des collectivités : François Hollande donne le feu vert
• Marisol Touraine veut redonner confiance à l'hôpital et ne croit pas à la coercition pour les déserts médicaux
• Des précisions sur le financement des consultations VIH
• Quel avenir pour les cinémas itinérants ?
• Le premier écoquartier du Grand Paris sortira de terre en 2015
• Arrêt de grands projets culturels : Aurélie Filippetti continue la liste
• Assistants territoriaux d'enseignement artistique : les concours et examens sont institués
• Dépendance : peut-être un projet de loi à la mi-2014
• Le gouvernement veut son "Grand Marseille"
  Le plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille comprend une série de mesures pour lutter contre le crime organisé. Mais au-delà, il prévoit la création d'une grande métropole associant six intercommunalités actuelles. Ce qui provoque l'ire des intercommunalités voisines qui ont leur propre (...)
• Policiers municipaux : le CSFPT souhaite de nouvelles avancées statutaires
• Le CNLE appelle le gouvernement à agir contre la pauvreté
• Quel impact pour le projet de loi Logement ?
• Investissement locatif : vers un nouveau "Scellier" plus proche du "Besson"
• Cécile Duflot veut faciliter l'emploi des fonds européens dans la rénovation thermique des logements
• Energie : les détails de la proposition de loi sur la tarification progressive
• Le lancement "prochain" du troisième appel à projets TCSP confirmé, selon le Gart
• Les abonnés haut débit tirent toujours le marché au détriment de la fibre
• Quelle compétence juridictionnelle pour les contrats d'assurance ?
• La ville intelligente sera-t-elle citoyenne ?
  Le numérique est omniprésent dans l'espace public urbain, notamment dans la gestion des grands réseaux. Avec, à la clef, des interactions accrues entre opérateurs, des fonctionnalités inédites pour les usagers... Et de nouveaux questionnements sur la place du citoyen dans cette smart-city. (...)
• Déchets, énergie : Amorce formule ses propositions de rentrée
• Projet de loi Duflot : les amendements se préparent
• Tarification progressive de l'énergie : les associations soufflent le chaud et le froid
• La directive délais de paiement bientôt transposée
• Une circulaire du Premier ministre demande de prendre en compte le handicap dans tous les projets de loi
• Des députés proposent du sur-mesure pour les communes rurales
• Benoît Hamon veut moderniser le statut des coopératives
• Réforme du Code minier : un projet de loi avant la fin 2012
• Un Français sur cinq en âge de voter n'a participé ni à la présidentielle, ni aux législatives de 2012
• Grand Paris : 26 projets retenus pour faire émerger des pôles économiques
• Banque publique d'investissement : toujours pas d'accord sur la place des régions
• Vincent Peillon précise son programme sur le numérique à l'école
• Création des assistants de prévention et de sécurité
• L'escalade, une discipline qui grimpe en Ile-de-France
• La tarification progressive, "première pierre" de la transition énergétique
  Déposée ce 5 septembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, l'eau et la chaleur instaure un système de bonus/malus pour encourager les ménages à modérer leur consommation et à améliorer l'isolation de leurs logements. Pour (...)
• Le projet de loi Duflot en débat mardi au Sénat
• La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
• Le gouvernement dévoile le second pilier de son plan contre le chômage
• Archéologie préventive : journées en baisse, mais efficacité en hausse pour l'Inrap
• Les maires ruraux haussent le ton à l'égard du gouvernement
• L'Ademe aide cinq projets innovants à démarrer
• Plans d'action pour le milieu marin : les premiers éléments en consultation
• De nouvelles mesures pour "lutter contre la vie chère" en outre-mer
• Jean-Pierre Bel prône un "pacte de gouvernance territorial"
• Une mission et un "pacte de confiance" pour l'hôpital public
• Vincent Peillon "n'écarte pas" un zonage des vacances d'été
• La transmission dématérialisée de l'état civil entre en expérimentation
  Seize communes de Seine-et-Marne vont expérimenter la plateforme communication électronique des données de l'état civil (Comedec). Dispositif d'échange sécurisé des données d'état civil entre les mairies et différentes administrations ainsi qu'avec les notaires, le chantier s'avère complexe mais (...)
• Police municipale : les syndicats interpellent Manuel Valls
• Transports publics urbains : quatre scénarios pour un "financement durable"
• Encadrement des loyers : Clameur remet en cause les critères du décret
• Une circulaire précise la marche à suivre pour la cartographie des surfaces inondables
• Ce qu'il faut retenir du nouveau Code forestier
• Le Centre d'analyse stratégique a des idées sur la parentalité
• Le RSA agricole n'a rien à voir avec l'autosubsistance, mais n'est pas simple pour autant
• Saison touristique d'été : la crise est de retour
• Aurélie Filippetti annonce une "généralisation" de l'éducation artistique et culturelle
• Pas de primes en cas de nullité d'une procédure de passation de marché public
• La Conférence de lutte contre la pauvreté et les exclusions aura lieu à la mi-novembre
• A qui s'applique une évolution fiscale en cours d'exécution du marché ?
• Refondation de l'école : Vincent Peillon ne fait pas encore le mur
  "Pour le moment, je m'occupe des fondations ! Avant les murs, avant la charpente...", a déclaré Vincent Peillon aux journalistes impatients, lors de sa conférence de presse du 29 août. Le ministre de l'Education nationale y a proclamé "la première rentrée du changement" avant la refondation de l'école (...)
• Cécile Duflot présente son projet de loi en Conseil des ministres mercredi
• Fonds européens : les régions veulent transformer l'essai
• Emplois d'avenir : un risque d'inadéquation entre besoins et jeunes ciblés
• Les premières zones de sécurité prioritaires font grincer la droite
• Bilan en demi-teinte pour la saison d'été des festivals
• Les communes forestières veulent ratisser plus large
• Prévention des risques : bilan "nettement positif" pour la politique de l'Etat, selon le CGEDD
• Des plans d'exposition au bruit mieux adaptés aux spécificités des petits aérodromes
• Une proposition de loi veut retirer aux CCAS l'instruction des dossiers d'aide médicale
• Scolarisation des enfants handicapés : le gouvernement maintient le cap
• Des enfants pas bien dans leur assiette
• Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
  Les nouvelles règles de la participation des collectivités au financement de la mutuelle de leurs agents viennent de prendre une dimension vraiment opérationnelle ce 31 août. Les collectivités vont-elles s'en saisir pour répondre aux situations de précarité qui sont fréquentes chez les agents ? Ceux-ci (...)
• Education : les régions revendiquent plus de compétences stratégiques
• François Hollande précise le calendrier des réformes
• Thierry Repentin : "Ce n'est qu'un au revoir"
• La révision du plan national Très Haut débit se précise
• Combien de logements manquera-t-il en 2030 ?
• Cinq ans après le Grenelle de l'environnement, la France peut mieux faire
• Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation ajustée
• Archéologie préventive : un compromis est toujours possible
• Inondations : un guide aide les maires à réduire la vulnérabilité des activités économiques
• Installations classées : de nouvelles attestations de garanties financières
• La commission des téléphériques prorogée pour cinq ans
• Campements illicites : les démantèlements entourés de garde-fous
  La nouvelles circulaire sur les démantèlements de campements illicites, publiée le 29 août, met l'accent sur l'anticipation. Pour ne pas revivre la polémique de 2010, elle entoure les évacuations de garanties en matière de scolarisation, de santé, d'hébergement et d'emploi. Les collectivités sont sur le (...)
• La tarification sociale des transports contribue à la lutte contre l'exclusion
• Décisions en matière de fiscalité : les délais et les conditions précisés dans une circulaire
• Un décret organise l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
• Après une revalorisation de l'AAH de 25% en cinq ans, 2013 pourrait être une année blanche
• Qualité des réseaux d'électricité : un décret supprime le zonage géographique
• Encadrement renforcé pour le dispositif Malraux
• Record et chant du cygne pour le PTZ+
• Bilan 2011 de la qualité de l'air : la pollution aux particules toujours aussi préoccupante
• Flambée des prix des carburants : le vélo se pose en alternative
• Le Canal Seine-Nord Europe en panne de financements
• Un comité interministériel sur la situation à Marseille le 6 septembre
• Michel Sapin confirme le maintien des contrats d'autonomie
• Les premiers emplois d'avenir attendus avant la fin de l'année
  Le ministre du Travail, Michel Sapin, a exposé le dispositif des emplois d'avenir mercredi 29 août 2012. Objectif de ces contrats : lutter contre le chômage des jeunes en très grande difficulté d'insertion et sans qualification. 150.000 emplois d'avenir sont prévus, dont 100.000 dès 2013, voire (...)
• Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
• Une réunion de travail pour préparer la conférence environnementale
• Installations de traitement des déchets : de nombreux arrêtés ajustés
• Emplois de direction : des précisions sur l'application des "quotas" pour les femmes
• Strasbourg à l'initiative du premier colloque sur le vélo partagé
• Michèle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs
• Grand stade de Lille, un pari financier pour la métropole
• Le gouvernement vise la création de 40.000 logements étudiants sur la durée du quinquennat
• Un rapport du Sénat appelle à préserver le budget européen pour la recherche
• Maison de l'histoire de France : plus de maison, mais peut-être un réseau
• Sous-préfectures : vers une exception rurale ?
• Nouveau cadre d'emplois des rédacteurs : tous les textes ont été publiés
• Affichage publicitaire : une rectification de taille
• La taux de pauvreté varie de 7% à 46% selon les villes
• Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les taux sont fixés
• Laissée quasi intacte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative a été publiée
• Le Centre d'analyse stratégique recommande d'innover dans les transports et l'énergie
• Banlieues : tous les ministres à la barre
• Le livret A devient moins bas de plafond
• Une rentrée chargée pour le gouvernement et le Parlement
  Jean-Marc Ayrault a détaillé le 22 août le programme de travail du gouvernement pour les semaines à venir. Il a annoncé une session extraordinaire du Parlement pour examiner deux textes jugés prioritaires : celui créant les emplois d'avenir pour les jeunes, ainsi que le projet de loi sur le logement (...)
• Cécile Duflot dans la course aux logements
• Feuilles de routes estivales
  La rédaction interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 28 août. D'ici là, à l'heure où certains enfants potassent leurs "cahiers de vacances", Localtis vous invite vous aussi à une petite séance de révision, par grandes "matières", sur ce qui a été annoncé depuis l'arrivée du gouvernement Ayrault, (...)
• Tous les regards sont tournés vers le projet de loi de finances pour 2013
• Logement : la course de vitesse est engagée
• De l'urgence à la "reconquête" industrielle, l'automne sera chargé
• Michel Sapin met résolument le cap sur les emplois aidés
• En attendant la conférence environnementale
• Une année décisive pour le très haut débit
• Réforme de la géographie prioritaire, mission impossible ?
• Le Snit sera-t-il "élagué" ?
• Fonction publique : des réformes nombreuses à l'agenda
• La concertation sur l'école trouvera-t-elle le bon rythme ?
• Politiques sportives : les grands équipements bouchent l'horizon
• Dernière ligne droite pour le budget européen 2014-2020
• Les communautés, futures "autorités organisatrices des services publics locaux" ?
• Les télévisions locales reprennent des couleurs
• Emprunts toxiques : la photographie s'affine
  Un rapport du gouvernement que Localtis s'est procuré livre une photographie inédite du poids et de la répartition des emprunts "toxiques" des collectivités territoriales. Sur près de 14 milliards d'euros que représentent ces produits bancaires complexes, un volant d'emprunts de 6 milliards d'euros (...)
• Les sénateurs communistes proposent la création d'une agence nationale foncière pour le logement
• Mutualisation des achats : centrale d'achat, GIP, simple mise en commun des pratiques...
• Les agences régionales du spectacle vivant : quarante ans et un bon bilan
• Déploiement des Maia : les ARS peuvent mieux faire
• L'action sociale des institutions de prévoyance : une ressource méconnue
• Espèces végétales protégées : trois projets d'arrêtés en consultation
• Un paysage agricole en voie d'uniformisation
• Lancement d'une grande enquête en Corse sur les conséquences sanitaires de Tchernobyl
• LGV Lyon-Turin : la commission d'enquête rend un avis positif sous réserve
• Pôles de compétitivité : 115 millions d'euros pour le dernier appel à projets
• Grand Paris Express : la première procédure d'enquête publique sur les rails
• Loi "Sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels
  Sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en CDI ou à des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité. Comment les employeurs et les centres de gestion préparent-ils ce dossier sur (...)
• Banque publique d'investissement : un demi-succès pour les régions
• Collectif budgétaire : toutes les mesures concernant les collectivités ont été adoptées
• Pierre Hérisson veut abroger les lois de 1969 et 2000 sur les gens du voyage
• L'Igas propose de fusionner les dispositifs de chômage partiel
• Réunion de synthèse à Matignon pour clore la "phase d'écoute" des associations d'élus
• Lotissements : le POS ou le PLU ne doivent pas dépasser les bornes
• Passer outre aux arrêtés de péril peut coûter très cher
• Restructurations hospitalières : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse le bilan de quinze années de fusions entre établissements hospitaliers. Si elles soulèvent parfois de vives réactions des élus et des populations locales, ces opérations ne sont pourtant pas si nombreuses. N'obéissant pas toujours à une (...)
• La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août
• Séminaire en septembre, projet de loi en fin d'année, conférences territoriales en 2013
• Quinze zones de sécurité prioritaire seront créées dès la rentrée
• Véhicules électriques : "La commande publique doit être exemplaire"
• Aurélie Filippetti veut faire circuler les oeuvres des musées d'Ile-de-France
• Débuts poussifs pour la saison d'été
• En vacances, restez propres !
• Emprunts des collectivités européennes : un bond de 27% en un an
• Une souscription publique pour faire revenir le Chêne de Flagey au pays
• Semaine européenne de la mobilité : les transports durables en vedette
• Cergy-Pontoise, première agglomération à lancer seule un emprunt obligataire
• Le site du CNDS fait peau neuve
• PLFR : le Sénat enrichit le texte d'un volet fiscalité locale
  Le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivités : relance de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, correction des dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la réforme de la (...)
• Très haut débit : poursuite des consultations pour une nouvelle feuille de route à l'automne
• Assainissement non collectif : rappel des nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2012
• Lutter contre l'échec scolaire dès le berceau
• Seize pôles de compétitivité "moins performants"
• Le Conseil constitutionnel censure la non-publication des arrêtés admettant les pupilles de l'Etat
• Développement urbain et patrimoine ne font pas toujours bon ménage
• LGV Bretagne-Pays de la Loire : le chantier est lancé
• Alerte à l'ambroisie dans le Sud-Est
• Emploi : ce que prépare Michel Sapin
  Malgré un contexte budgétaire très serré, le ministre du Travail a assuré, le 25 juillet, que les crédits de la mission emploi seraient maintenus en 2013. Des crédits qui vont devoir notamment absorber le poids des deux mesures phares du gouvernement : les emplois d'avenir et les contrats de (...)
• Les structures de l'emploi : l'autre côté du millefeuille ?
• Environnement : le Conseil constitutionnel réaffirme la nécessité de respecter la participation du public
• RSA : "Sur 7,5 milliards de dépenses, le taux d'erreur est de 10%"
• Le Stif et la plateforme délocalisée : le Code des marchés publics en question
• Photovoltaïque : 214 lauréats retenus à l'issue de deux appels d'offres
• Dix ans après, l'EPCC est "un outil de coopération culturelle reconnu"
• Un syndicat d'énergie prospecte en profondeur l'offre de son territoire
• Contrat de partenariat à Valenciennes pour un réseau d'éclairage public intelligent
• LGV Montpellier-Perpignan : mise en service confirmée en 2020
• Des élus vent debout contre les dérogations d'épandage aérien de pesticides
  D'un département à l'autre, les dérogations pour l'épandage aérien de pesticides se multiplient. Interdite à l'origine, la pratique suscite la colère de certains élus locaux alors que les risques sanitaires de ces produits sont aujourd'hui bien (...)
• Solidarité financière au sein du secteur communal : les premières pistes du Comité des finances locales
• Les sénateurs, grands promoteurs de l'ESS
• Du ferroviaire au maritime, le ministre des Transports développe ses priorités
• Carburants : les départements ruraux paient le prix fort
• Vignes : le groupe de travail sur la libéralisation critiqué en France
• Archives départementales : l'embellie numérique
• Majoration des droits à construire : la suppression est définitivement votée
• Etats généraux de la démocratie territoriale : ce que disent les élus
• Habillement, produits frais et accessibilité numérique : le cocktail d'été des guides d'achat des GEM
• Pour les communes, la hausse des prix s'est accélérée en 2011
• Bruxelles lance une consultation sur les "aides de minimis"
• Marylise Lebranchu : "Le texte sur la décentralisation proposera une grande réforme de l'Etat"
• Trois ministres au chevet des aides personnelles au logement
  Un rapport sur l'évaluation des aides personnelles au logement de l'Inspection générale des affaires sociales a été remis, mardi 24 juillet, à Cécile Duflot, Marie-Arlette Carlotti et Dominique Bertinotti. Chacune des trois ministres y a puisé des arguments pour préparer un dossier majeur de son mandat (...)
• Plan automobile : les collectivités au volant
• La feuille de route environnementale se précise
• La DGCL confirme le ralentissement des embauches depuis 2008
• Un projet d'arrêté sur l'extinction de l'éclairage nocturne des vitrines et des bureaux en consultation
• Le marché du biogaz devrait décoller en 2013
• Classements touristiques : Sylvia Pinel ouvre la porte à un aménagement de la réforme
• Les crédits immobiliers ont reculé de 33% au premier semestre 2012
• Allotissement et annulation restreinte d'une procédure de passation d'un marché
• La France intègre la "Coalition pour le climat et l'air pur"
• Le nombre de licences délivrées par les fédérations sportives en très légère baisse
• Une station de ski veut se reconvertir dans la "montagne douce"
• Le CSA lance une consultation sur la zone de Lille
• L'Arcep publie le glossaire du déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné
• La Chaîne des Puys retente son inscription
• Protection de l'environnement : les dépenses repartent à la hausse
  Selon l'édition 2012 du rapport de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement qui vient d'être publiée, la dépense consacrée aux activités de protection de l'environnement croît en moyenne d'un milliard d'euros par an depuis deux ans. Parmi les secteurs en nette hausse : la gestion (...)
• Arnaud Montebourg : "Le protectionnisme n'est pas un gros mot"
• Le très haut débit en concertation pour préparer la rentrée
• Equipements sportifs : Valérie Fourneyron entre dans la mêlée
• Malgré un recul, le RSA reste la principale prestation fraudée
• Les emplois liés à la dépendance devraient progresser d'un tiers en dix ans en Ile-de-France
• Le taux de départ en vacances des plus démunis a chuté avec la crise et ne repart pas
• Insertion professionnelle : un décret précise l'évaluation de la lourdeur du handicap
• Météo France lance un portail inédit de prévisions climatiques régionales à long terme
• Les maires ruraux réclament une "remise à plat" de la dotation globale de fonctionnement
• Travaux publics : les partenaires sociaux pointent les effets pervers des clauses sociales
• Les pôles de compétitivité demandent un rapprochement Etat-régions
• JO de Londres : 4.500 policiers et gendarmes mobilisés en France
• Tous à l'eau !
• Six villes candidates pour la Cité de la gastronomie
• Vers des régions actionnaires ?
  Les régions aspirent à entrer dans le capital de sociétés privées, à l'instar de leurs homologues allemands, les lander. Un exemple difficilement reproductible en France dans les conditions actuelles mais qui a pourtant un précédent : l'entrée de la région Poitou-Charentes dans la branche véhicule (...)
• Le décret sur l'encadrement des loyers est paru
• Sécurité des systèmes d'information : équilibre fragile dans les collectivités
• La facture énergétique en hausse de près d'un tiers en 2011
• Programme Life+ : 202 projets sélectionnés pour l'année 2011
• Accès des agents au secteur privé : les administrations oublient trop souvent la commission de déontologie
• Films français : Silence, on tourne (à l'étranger) !
• Lutte contre la pauvreté : une conférence en vue d'un plan quinquennal
• L'USH et les grandes villes entrent dans le bras de fer avec Bercy
• Les missions locales se disent rassurées par l'ARF
• Un PNR et ça repart
• Emprunts structurés : les règles de la comptabilité publique locale vont être améliorées
  Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés devront, dès l'année prochaine, inscrire dans leur budget une provision correspondant aux risques financiers que fait courir ce type d'emprunts. Une avancée que demandaient les associations d'élus (...)
• L'alternance traverse une zone de turbulences
• 17 millions d'habitants et un emploi sur trois exposés aux risques d'inondation
• L'Igas et l'IGF veulent que des équipes hospitalières se déplacent en Ehpad
• Tutelles : l'Anesm formule des recommandations sur la participation des personnes protégées
• Le CNFPT devrait retrouver les moyens financiers dont il avait été privé
• Fraudes aux fonds européens : une baisse à prendre avec des pincettes
• Gaz de schiste : le gouvernement veut maintenir l'interdiction de l'exploitation
• Un rapport interministériel tire les leçons des incendies de la Réunion
• Les trois quarts des logements collectifs autorisés en 2011 sont BBC
• La délinquance juvénile baisse, pas celle des femmes
• AME : l'Assemblée supprime la franchise
• Coût réel de l'électricité : un rapport sénatorial sous tension
  La commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité a finalement décidé de rendre public ses travaux le 18 juillet en dépit des désaccords sur la conclusion de son rapporteur. Mais le diagnostic est partagé : la facture d'électricité est appelée à (...)
• Départements : des "mesures d'urgence" dans les semaines qui viennent
• Desserte de la Corse, aéroport du Grand Ouest : les aides d'Etat en question
• A Saint-Etienne, le désenclavement des banlieues passe par l'Europe
• Eolien : le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret de nomenclature
• Le Sénat veut plus de transparence sur les fonds de l'assurance maladie délégués aux ARS
• Après la conférence sociale, les acteurs de l'ESS attendent du concret
• Un sénateur veut recentrer le crédit impôt recherche sur les PME
• Rappel des règles de déduction de la TVA par les collectivités
• Patrimoine mondial : l'Etat engage l'élargissement de la protection du canal du Midi
• La Cnil s'inquiète toujours de la diffusion publique des archives
• Première Université populaire du vélo en Gironde
• Le Sénat pour "une nouvelle architecture territoriale" de l'ingénierie publique
  Piloté par Pierre Jarlier, le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat chargé de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme vient de remettre son rapport. Il souhaite notamment encourager la mutualisation au niveau intercommunal et propose de (...)
• Valérie Fourneyron fustige le passé et annonce de profondes réformes
• Jean-Marc Ayrault dit "oui" à François Lamy
• Une conférence environnementale sur le modèle de la conférence sociale les 14 et 15 septembre
• Contrats aidés, emplois d'avenir... Les départements restent vigilants
• Les missions locales disent non à la régionalisation
• Une proposition de loi pour verser aux départements les prestations familiales des enfants de l'ASE
• La feuille de route de Cécile Duflot confirmée en Conseil des ministres
• Sites pollués : la Cour de cassation suit les pas du Conseil d'Etat
• Fonds européens : Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux régions
• 1% : Action Logement préfère l'emprunt à la ponction
• Le massif du Canigou classé Grand Site de France sous le nom de Canigó
• Montpellier lance la "Cité des écrans"
• Culture : les élus veulent jouer collectif
  Les équipements culturels doivent faire face à de nouvelles dépenses au moment où les budgets sont contraints. Pour onze associations d'élus réunies à Avignon, l'équation passe par une nouvelle étape de la décentralisation et une nouvelle culture de la négociation avec (...)
• François Lamy soumet son "plan banlieues" à Jean-Marc Ayrault
• Les élus locaux satisfaits des orientations données à la politique régionale
• Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
• En 2011, l'activité touristique ne connaissait pas la crise
• Deux millions d'APA à l'horizon 2040 ?
• Horaires de fermeture des bureaux de vote : pour une "solution intermédiaire"
• 43 sites pollués par la radioactivité recensés en France
• Près de 300 facilitateurs de clauses sociales mis en place par les maisons de l'emploi
• Le bassin de la Dordogne, plus grande réserve de biosphère française
• Les présidents de région reçus à Matignon et à Bercy
• Sélection des offres : les sous-critères peuvent différer entre la solution de base et les variantes
• Colonies et centres de loisirs au centre de la politique de jeunesse voulue par Valérie Fourneyron
• Un vade-mecum sur les pratiques sportives à l'école
• Le 1% craint un prélèvement supplémentaire du gouvernement
• Marseille, vice-championne d'Europe des embouteillages
• Prospective territoriale et logement social : l'USH fait bouger les lignes
  Le colloque organisé le 11 juillet à l'initiative de l'USH et de la Fnau sur "L'habitat social dans la prospective territoriale" a soulevé, sans langue de bois, un certain nombre de débats qui parcourent le mouvement HLM. Retour sur des réflexions qui n'hésitent pas à bousculer les idées toutes (...)
• Décentralisation : la Commission consultative sur l'évaluation des charges tourne la page de l'Acte II
• La Cnil précise les traitements dispensés de déclaration dans les établissements scolaires
• La Cour des comptes dénonce le manque de lisibilité des aides fiscales au logement
• Gestion de déchets : l'Autorité de la concurrence appelle les éco-organismes à plus de transparence
• Les piscines ont désormais leur certification NF-HQE
• Bilan de la COG 2009-2012 : les CAF ont "relevé le défi de la mise en oeuvre du RSA"
• Plans d'eau écologiques : la vague se répand
• L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'emploi culturel
• Les Hauts-de-Seine signent un contrat avec Bouygues Télécom pour desservir 100.000 foyers
• Dans le Val-d'Oise, des bénéficiaires du RSA retrouvent le chemin de l'emploi grâce au FPSPP
• Un nouveau calendrier électoral à l'étude pour les régions et les départements
• Lionel Jospin, président de la commission "Moralisation"
• Prévention des inondations : 15 nouveaux programmes validés
• Bordeaux renégocie à la baisse sa concession d'assainissement
• Yves Krattinger : le plan national très haut débit doit être corrigé
  Le débat sur le très haut débit est ravivé avec l'arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale. Les dernières semaines ont été émaillées par des déclarations de groupes d'élus en prévision de la rentrée et des débats à venir. Dans une interview à Localtis, Yves Krattinger revient sur le plan national très (...)
• Mobilisée comme jamais, la CCEN a examiné un nombre croissant de normes en 2011
• Pour le Cese, l'investissement public doit rester "une priorité", malgré la dette
• Les travaux publics broient du noir
• Politique régionale : le Parlement desserre l'étau
• Qualité de l'air : le gouvernement veut revoir le cadre des Zapa
• "Refondons l'école"... mais n'oublions pas les maires
• Urbanisme commercial : l'ADCF rappelle "l'urgence de légiférer"
• La ministre du Tourisme s'inquiète du faible nombre d'hôtels classés
• Un observatoire sur les violences envers les femmes sera créé à l'automne
• Lâcher de mandats devant le Sénat : un happening pour dénoncer le "cumulisme"
• Ferroviaire : le président de la région Rhône-Alpes défend le TGV Lyon-Turin
• Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l'USH par interim
• Démission de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
• Demandez la carte des déserts !
  Deux rapports sénatoriaux, l'un sur la réforme des bases de défense, l'autre sur la carte judiciaire, mettent en lumière "l'effet domino" que peut avoir la fermeture de certains services publics sur d'autres. Ils constatent l'apparition de "déserts" judiciaires ou militaires. Toute réforme à venir (...)
• Louis Gallois chargé de préparer le plan de reconquête industrielle
• Transferts de personnels : un défi qui n'est pas gagné d'avance
• L'Arcep défend son action et son bilan
• Ecologie et Transports : les ministres annoncent de grandes manoeuvres pour la rentrée
• Sylvia Pinel entend développer les contrats de destination avec les collectivités
• Personnes âgées et handicapées : le gouvernement fait un geste
• Rythmes scolaires : Vincent Peillon veut "un cadre" pour ne pas accroître les inégalités territoriales
• La culture pour tous devient-elle une réalité ?
• Les boues d'épuration ont la qualité de déchets en dépit de leur valorisation
• Transports d'Ile-de-France : le premier acte de la réforme tarifaire validé
• Les élus du Sud-Ouest défendent bec et ongles le projet de LGV vers Toulouse
• Quelle recevabilité pour un référé contractuel introduit après un référé précontractuel ?
• Prêts sur fonds d'épargne : une deuxième tranche de 3 milliards
• Lancement d'Open Paca et d'une politique régionale ambitieuse
• Conférence sociale : une feuille de route bien chargée
  La conférence sociale des 9 et 10 juillet a donné lieu à une feuille de route pour l'année à venir. A la clé, une multitude de négociations auxquelles les régions vont pouvoir participer. Au programme : la mise en place des emplois d'avenir et du contrat de génération, l'évaluation du chômage partiel, (...)
• Cécile Duflot : de l'aménagement à l'égalité
• Majoration des droits à construire : les sénateurs votent le texte de suppression et prennent date avec la ministre
• Tarifs du gaz et de l'électricité : le gouvernement veut modifier le système de calcul
• Rhône-Alpes passe le flambeau au Bade-Wurtemberg pour défendre les régions riches
• Grands projets d'infrastructures: "il faudra élaguer" prévient Jérôme Cahuzac
• Quand le football se transforme en jeu de mains
• Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne l'ont pas demandé
• Le Havre inaugure le premier stade à énergie positive de France
• Grand Paris Express : feu vert aux premières enquêtes publiques
• Retour partiel de la retraite à 60 ans : un impact limité chez les territoriaux
• DGCL : Eric Jalon remplacé par Serge Morvan
• Les états généraux des territoires organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre
• Trains Intercités et TER : hausse des tarifs de 2% cet été
• Transport par autocar : une dernière ligne droite avant la libéralisation ?
  Dans la perspective de la libéralisation du marché du transport de voyageurs par car, deux opérateurs, la SNCF, via une nouvelle filiale, et le réseau de PME Réunir, préparent le terrain en lançant des lignes d'autocars reliant entre elles de grandes villes. L'occasion de faire le point sur un secteur (...)
• Fonds de péréquation du secteur local : peut-on l'améliorer sans le complexifier ?
• Eolien terrestre : une proposition de loi pour simplifier les procédures
• Une circulaire fait le point sur le nouveau statut des déchets d'amiante
• La Cnil monte en puissance avec le numérique
• Bilan sénatorial sur la loi Handicap : "la mise en accessibilité ne sera pas réalisée"
• Les aides personnelles au logement en forte hausse en 2011
• Le mécénat d'entreprise sauve sa tête pour 2012, mais son sort reste incertain
• Les Franciliens plébiscitent la pratique sportive mais boudent les équipements
• Méditerranée : un plan d'action pour préserver le milieu marin
• Le Medef perd la bataille contre les SPL
• Partenariat AMF / Caisse des Dépôts : première déclinaison territoriale dans le Finistère
• Délocalisation de services : 10% du territoire fragilisé
  Les délocalisations ne sont pas réservées à l'industrie : certains services aussi sont échangeables. En proposant une nouvelle grille de lecture, l'économiste El Mouhoub Mouhoud met en évidence la vulnérabilité de certains territoires. Et les métropoles ne sont pas les mieux (...)
• François Hollande donne le coup d'envoi de la conférence sociale
• Le Cese propose de faire de la région le pivot de l'accès aux droits sociaux des jeunes
• Les fonds européens au coeur du projet de décentralisation
• Documents d'urbanisme : une circulaire fournit le montant du concours particulier
• Décentralisation culturelle : de bonnes volontés de part et d'autre
• Des collectivités créent une alliance pour faciliter le retour en gestion publique de l'eau
• Nice veut reprendre en régie ses transports publics
• Les associations sensibilisent les professionnels à l'accès à une couverture maladie
• Matignon lance une mission sur le bilan de la RGPP
• France Nature Environnement déclare la guerre au diesel
• L'opération Savoir nager se met à l'eau
• L'offre de la Banque postale pourrait passer de 2 à 4 milliards d'euros
• Lancement du Club des parlementaires pour le vélo
• Manuel Valls fixe les priorités des préfets
  Révision de la carte des sous-préfectures et de leurs missions, achèvement de la carte intercommunale, création des zones de sécurité prioritaires... Le ministre de l'Intérieur a donné une feuille de route bien remplie aux préfets, le 5 juillet. Excepté en matière d'effectifs de police, son discours (...)
• Le secteur communal en bonne santé, les départements et les régions toussent
• Risques industriels : élus et riverains veulent plus de concertation
• Cécile Duflot reçoit les associations et lance une concertation sur l'hébergement
• Majoration des droits à construire : la commission des affaires économiques du Sénat vote la suppression
• René Souchon : "Les écoles de la deuxième chance font de la reprise en main"
• Un nouveau Frac à Rennes et trente bougies pour ces "Ovnis juridiques"
• "Refondation de l'école" : quatre groupes de travail, des enjeux pour les collectivités
• La signature électronique dans la passation des marchés publics bientôt banalisée
• Deux guides pour la conception des piscines
• Les villes européennes anticipent de mieux en mieux le changement climatique
• André Laignel chargé d'une mission sur la coopération décentralisée
• La Commission européenne lance une campagne en faveur de la mobilité urbaine durable
• Les élus ruraux attendent du concret
  A l'occasion de rencontres organisées le 4 juillet 2012 à Paris, l'Association des maires de France (AMF) a mis au point une contribution sur les territoires ruraux. Les élus considèrent que le rural n'est pas pris en compte actuellement dans les politiques publiques et se demandent qui au (...)
• Xynthia et inondations du Var : la Cour des comptes tire un bilan financier sévère
• Les pôles métropolitains n'entendent pas ajouter une couche au "millefeuille" administratif
• L'encadrement des loyers à la relocation concernera 43 agglomérations
• Déchets du BTP : du surplace ou du sur-mesure ?
• La DGFIP poursuit la dématérialisation de ses échanges avec les collectivités
• Le gouvernement précise ses intentions pour les territoires
• Les communautés urbaines redoutent une baisse future de leurs investissements
• Le Conseil d'Etat reste inflexible sur l'accessibilité et les collectivités s'inquiètent
• Les eurodéputés proposent un plan de sauvegarde des ressources en eau
• La nouvelle réforme de l'aide médicale au menu de la loi de finances rectificative pour 2012
• Recensement des marchés publics : l'échéance pour transmettre les données reportée au 31 juillet
• E-bourgogne renforce sa collaboration avec l'Adullact
• Alain Rousset : "Nous serons loyaux et exigeants"
  Les régions ont présenté leurs propositions pour un nouvel acte de la décentralisation, mercredi, au Palais d'Iéna. Elles précisent notamment le rôle qu'elles entendent jouer au sein de la future banque publique d'investissement et leurs propositions de nouvelles recettes. Le ton est à la coopération (...)
• Péréquation : les collectivités prélevées trouvent qu'on leur en demande beaucoup
• Le Scot, document privilégié de planification des territoires
• Effectifs du bloc local pointés par la Cour des comptes : les associations d'élus réagissent
• Nuisances sonores : un premier indice grand public prévu en 2014
• Rail : le Parlement européen vote pour la clarification des règles de concurrence entre opérateurs
• "Refondation de l'école" : une concertation, des recrutements, un projet de loi "avant la fin de l'année"
• L'Avicca et TLSP mobilisent contre le changement de numérotation des chaînes locales
• Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
• Conférence sociale : Benoît Hamon sollicite les représentants de l'ESS
• PLFR : pas d'impact direct pour les collectivités
• Dix-neuf nouveaux phares classés monuments historiques et les derniers gardiens s'en vont
• Patrimoine mondial : l'Unesco place le golfe de Porto sous surveillance
• Jean-Marc Ayrault : le "redressement" exige "la mobilisation de tous"
  Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée, le Premier ministre a avant tout insisté sur la réduction de l'endettement - une loi quinquennale de programmation des dépenses publiques est prévue - et sur l'enjeu du redressement productif. Plusieurs réformes institutionnelles sont confirmées, (...)
• 2011, année de consolidation pour le haut débit et de transition pour le très haut débit
• Pas simple pour les petites collectivités d'agir à l'international
• Rapport de la Cour des comptes : le Comité des finances locales réagit
• Les propriétaires privés en appellent à Bruxelles pour démanteler les aides au logement social
• Transition énergétique : une loi de programmation au premier semestre 2013
• Qualité de l'eau : une enquête ouverte pour mobiliser les citoyens
• La franchise sur l'aide médicale va être supprimée
• L'Unesco adopte une nouvelle recommandation sur le patrimoine urbain historique
• Dernière ligne droite pour l'autorité organisatrice du logement en Ile-de-France ?
• Le fonds national de péréquation des DMTO jugé conforme à la Constitution
• L'acte III de la décentralisation inclura un volet transports, confirme Frédéric Cuvillier
• 2.000 emplois en CDI pour Pôle emploi dès cette année
• Réduire très vite les dépenses... y compris celles des collectivités
  Entre 6 et 10 milliards de "mesures correctives" nécessaires en 2012, 33 milliards en 2013... Par son ampleur, l'effort de redressement budgétaire préconisé ce 2 juillet par la Cour des comptes, notamment sur le volet dépenses, doit impliquer toutes les administrations publiques. Côté collectivités, (...)
• Le nouveau Code forestier entre en vigueur
• Les "agents du patriotisme économique" prennent leurs fonctions
• Le COE demande d'atténuer le "stop and go" des contraits aidés
• La fermeture de places d'hébergement suscite l'incompréhension des associations
• Le CNDS a fait des heureux... et des envieux
• L'Ile-de-France présente son schéma climat-air-énergie
• Une sénatrice veut faciliter l'accès des Roms au marché du travail français
• Mise aux normes des ascenseurs : les experts dénoncent l'accumulation des retards
• Le CSA lance une consultation sur la faisabilité de chaînes locales en Picardie
• Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais rejoint le patrimoine mondial
• Billettique sans contact : le Grand Besançon saute le pas
• La région Midi-Pyrénées va connecter ses lycées en très haut débit
• FPIC : l'intercommunalité se saisit de ses nouvelles prérogatives
  La mise en place du fonds de péréquation du bloc communal consacre le rôle de l'intercommunalité en termes de solidarité financière. Les communautés pouvaient en faire la preuve jusqu'au 30 juin. Comme le permet la loi, certaines ont défini leurs propres règles de répartition de leur contribution ou (...)
• Le nouveau plan PME annoncé pour l'automne
• Ile-de-France : vers plus de transparence sur le marché des terrains
• Qualité de l'air intérieur : nouvelles campagnes de surveillance dans les écoles et les bureaux
• Le Sénat juge "décevant" le bilan du Dalo
• Seulement 300.000 logements construits en 2012 ?
• Marylise Lebranchu : "Travailler à une grande réforme de l'action publique"
• Encadrement de l'installation des médecins : le Conseil de l'ordre n'est plus si sûr
• Déchets diffus spécifiques ménagers : la filière s'organise
• Les professionnels de l'incinération défendent leur rôle de producteurs d'énergie renouvelable
• Grand stade de la Fédération française de rugby : Evry transforme l'essai
• Continuité pour la gestion du ".fr"
• Carte scolaire : objectif mixité sociale
  La sénatrice Françoise Cartron a présenté les conclusions de la mission sur l'assouplissement de la carte scolaire. Ses principales pistes de réforme : faire de la mixité sociale l'objectif central de la politique éducative, redécouper les secteurs des établissements sous le contrôle des collectivités (...)
• Libéralisation des TER : le Cese pour une expérimentation progressive et encadrée
• Prévention : "La justice n'est plus du tout dans le coup"
• Une circulaire fait le point sur la gestion des sites Natura 2000
• Longs débats au CSFPT sur le "tour extérieur" pour les administrateurs
• La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche Famille et met en cause les contrôles
• Gel des dotations : le "oui, mais" de l'AMF et des grandes villes
• Baisse de 9,5% de l'emploi intérimaire au premier semestre 2012
• Les parcs naturels régionaux toujours opposés aux gaz de schiste
• Le transport maritime entre Marseille et la Corse dans le viseur de Bruxelles
• Une indemnité disproportionnée peut être considérée comme un vice au contrat
• Fiscalité : le commerce électronique bientôt assujetti à une "Tascom bis" ?
• Véolia transdev et IBM s'associent pour rendre le transport en ville plus "intelligent"
• L'économie sociale s'organise en pôles territoriaux
  Les pôles territoriaux de coopération économique sont en train d'essaimer. Déjà 18 pôles-témoins sont actifs ou sur le point de l'être. Une première rencontre organisée le 25 juin 2012 a été l'occasion de mettre en avant les atouts de ces structures et le rôle particulier que peuvent jouer les (...)
• Quelle parole numérique pour les personnes en situation de précarité ?
• Gestion des piscines : la Fédération française de natation pousse les clubs dans le grand bain
• Le Sénat fait 25 propositions pour corriger la réforme de la taxe professionnelle
• De nombreuses associations et des économistes appellent à l'arrêt des "subventions à la pollution"
• Les Pays de la Loire, première région en nombre de microcrédits personnels
• Un livre blanc et 25 propositions pour la protection juridique des majeurs
• Les Français moins mécontents de leurs services publics
• Pôle emploi : le gouvernement promet des moyens supplémentaires
• Des positions divergentes conduisent à la rupture du caractère solidaire d'un groupement
• La future agence de financement des collectivités bénéficiera d'un réseau d'échanges européen
• Les marchés publics de propreté, un terrain propice à l'insertion sociale
• Les jardins partagés fleurissent en ville
  Le phénomène ne passe pas inaperçu : en pleine ville, de petits arpents de jardins collectifs fleurissent un peu partout et stimulent la convivialité dans les quartiers. Les collectivités l'ont bien compris et soutiennent leur croissance.
• Le gouvernement prolonge le gel en valeur des dotations aux collectivités
• Environnement industriel : l'Ile-de-France face à de nouvelles priorités
• Cécile Duflot : "Le Grand Paris, ça ne pourra pas être Dubaï-sur-Seine"
• Formation professionnelle : un besoin "urgent" de contrôle
• Jusqu'où ira le redéploiement des fonds structurels ?
• Modes de garde : le gouvernement veut revenir sur la baisse de la scolarisation à deux ans
• Les départements ne sont pas égaux devant la demande d'asile
• La gouvernance au programme des prochaines Assises des déchets
• Paris crée un établissement public pour gérer ses musées
• Le wifi gratuit dans 46 "espaces" de transport en commun à Paris
• Les régions associées à la réflexion sur la future Banque publique d'investissement
• Une mise à jour des règles de la sous-traitance
• Le grand écart des élus au sport
  L'assemblée générale de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), tenue à Brest les 22 et 23 juin, a été l'occasion de mettre en avant l'activité croissante de l'instance, qui fêtait ses quinze ans, et de témoigner des problèmes des collectivités en matière de sport. Si celles-ci (...)
• Rio+20 : un compromis a minima pour promouvoir l'économie verte
• Rapport sur le développement durable : un guide à l'usage des collectivités
• Installations classées : les modalités de garanties financières précisées
• Contrôle des pièces justificatives : les conséquences de la jurisprudence Polaincourt
• Les personnes publiques ont déposé mille marques en 2011
• Les embauches en ZFU et ZRU en forte diminution entre 2007 et 2010
• Paris, quatrième métropole la plus embouteillée d'Europe
• Manuel Valls va créer des zones de sécurité prioritaires dès septembre
• La vidéoprotection sous surveillance renforcée de la Cnil
  Forte de son nouveau pouvoir en matière de vidéoprotection, la Cnil a effectué 150 contrôles en 2011, scrutant gares, écoles, musées, collectivités locales... Résultat : des manquements importants, comme l'absence d'information. Dans un guide réalisé en partenariat avec l'Association des maires de (...)
• Ayrault II : quatre nouveaux ministres... et un remplacement surprise
• Redressement productif : le rôle des régions encore flou
• Les CDT, une opportunité pour innover ?
• Normes sportives : la fédération de hockey sur glace patine
• L'USH se dote d'un observatoire de performance énergétique du logement social
• Canal du Midi : un rapport sénatorial réveille les consciences
• La Fondation du patrimoine délivre son 10.000e label
• Prix des jeunes citoyens : Strasbourg récompensée pour un clip incitant au vote
• La faculté de l'autorité publique d'annuler un mariage est conforme à la Constitution
• Patrimoine mondial : pas d'inscription "en urgence" pour la grotte Chauvet
• La collectivité maître de l'ouvrage responsable des conséquences de ses propres documents d'urbanisme
• Grands équipements sportifs : la France avance à petits pas
  Un an après la décision d'octroyer une enveloppe de 50 millions d'euros aux projets de grands équipements sportifs, le comité ad hoc a commencé à décerner son label, sésame obligatoire pour profiter de la manne financière. Mais les candidats ne se bousculent (...)
• Cécile Duflot affiche son programme pour le logement, "l'égalité des territoires"... et les compétences des collectivités
• Vers une présence systématique du département en commission de surendettement ?
• Les élus franciliens très partagés sur l'avenir institutionnel de la métropole parisienne
• Transport ferroviaire : le débat sur la gouvernance relancé
• Les Etats et les eurodéputés s'accordent sur la concurrence dans le ferroviaire
• Où se concentrent les vols de métaux en France ?
• Suppression de la majoration des droits à construire : une proposition de loi chasse l'autre
• Créations de places et expérimentations pour les structures d'accompagnement des personnes en difficulté
• "Donner un message clair à tous les acteurs du numérique", préconise Ecoter
• Mille collectivités partenaires de "Vacances propres"
• Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies
• Pôles de compétitivité : une dynamique à pérenniser
  La Datar vient de rendre publics les résultats de l'évaluation de la deuxième phase des pôles de compétitivité (2009-2012). Le rapport préconise une poursuite de la politique sur huit ans, en lien avec la future programmation européenne, avec une implication plus importante des (...)
• Les préconisations audacieuses des administrateurs territoriaux pour un vrai "acte 3"
• Prévention des déchets : les collectivités répondent à l'appel
• Les ministres de l'Agriculture débattent timidement sur le développement rural
• Modes d'accueil en hausse, scolarisation à deux ans en chute libre
• Bruxelles lance une consultation sur les aides exemptées de notification
• L'insertion sociale passe aussi par les PPP
• Bercy se félicite du lancement d'une nouvelle offre de crédits à court terme pour les collectivités
• Répartition des 1.000 postes supplémentaires de professeurs des écoles pour la rentrée 2012
• Le Réseau des acteurs de l'habitat fête ses cinq ans
• Les agences de développement économique en pleine évolution
  Les agences de développement économique sont confrontées à de nombreux défis, comme la réduction de leurs moyens financiers et les conséquences de la réforme des collectivités. Le Cner, avec l'aide de SNCF Développement et du cabinet de conseil Katalyse, a cherché à imaginer les évolutions possibles face (...)
• Affichage publicitaire : réforme grand format ou trompe-l'oeil ?
• Politique régionale : plus de 3.000 amendements déposés
• Un intérêt croissant des collectivités pour la notation financière
• Les entreprises de taille intermédiaire rattrapées par la crise
• Automobile : les élus réclament un protectionnisme vert
• L'Europe veut se mobiliser plus fortement sur le numérique
• L'accès aux librairies, privilège des villes au détriment du périurbain
• La FHF et les mandataires judiciaires demandent le retrait du décret du 4 mai 2012
• Une parcelle de vigne inscrite aux monuments historiques
• Personnes âgées : un groupe de travail autour de l'ADF... pour réformer les Coderpa ?
• Pierre Cohen succède à Marylise Lebranchu à la tête de la FNESR
• Région par région, à quoi ressemble la nouvelle Assemblée ?
  Une majorité absolue pour le PS, plus de 40% de nouveaux députés, un nombre record mais encore faible de femmes (155), une abstention elle aussi record, des ministres candidats tous élus, un remaniement a minima en vue, de nombreuses personnalités battues, plusieurs candidats au perchoir... C'est en (...)
• Efficacité énergétique : l'UE revoit à la baisse ses objectifs pour 2020
• Un label pour les stades des clubs professionnels de rugby
• Accessibilité : une dynamique bien réelle, mais des progrès encore trop lents
• Une QPC sur la gestion des réseaux d'électricité des communes
• RSA : une proposition de loi veut limiter les abus liés au statut d'auto-entrepreneur
• Des patrons de PME de plus en plus inquiets
• La justice suspend la décision de Saint-Cyr-l'Ecole limitant l'accès à la cantine
• Les règles d'indemnisation d'un préjudice applicables à un marché de travaux
• Le gouvernement confirme la refonte du Code minier
• Un collectif d'associations demande un ministère délégué à la Ruralité
• Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
  Une récente circulaire commente les modalités initiées par un décret de novembre dernier concernant la participation des employeurs territoriaux aux contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents. Qu'il s'agisse du champ des bénéficiaires ou de la mise en oeuvre des procédures et des (...)
• Rythmes scolaires : "surprises", les villes demandent une approche "globale"
• Eolien terrestre : le gouvernement affirme son "soutien entier" au développement de la filière
• Autobus et autocars : plus de trois milliards de kilomètres au compteur en 2011
• Changer le statut des apprentis : l'idée qui fait grincer
• Incertitudes sur l'avenir du mécénat d'entreprise
• Après l'élection au conseil de surveillance de l'AP-HP, les maires président tous les hôpitaux
• Eco-Emballages renouvelle sa signalétique
• Des financements européens dans le domaine du sport, c'est déjà possible
• Vers une simplification des certifications du logement
• Le décret sur les avancées statutaires des policiers municipaux reporté au moins à l'automne
• Ces collectivités qui courtisent la Chine
  Plusieurs territoires français font les yeux doux aux investisseurs chinois, à l'instar de Châteauroux qui s'apprête à signer d'importants accords pour accueillir une cinquantaine d'entreprises avec la promesse de nombreux recrutements locaux. La Lorraine compte, elle, créer un centre d'affaires (...)
• La réforme de la pêche passée à la moulinette par les Etats
• Décentralisation : ce que François Hollande en a dit devant le Cese
• Michel Sapin annonce 80.000 contrats aidés supplémentaires
• Rythmes scolaires : deux semaines de vacances à la Toussaint
• Pharmacies : bien réparties sur le territoire mais... "tous les trois jours, une officine ferme"
• Noms de domaines : cinq collectivités françaises ont déposé un dossier
• Les arrêts maladie des agents territoriaux se sont encore accrus en 2011
• Légère amélioration de la qualité des eaux de baignade en 2011
• Neuf régions françaises seront présentes à Rio+20
• L'image de Paris séduit davantage les investisseurs
• L'Anesm synthétise ses recommandations pour faciliter leur appropriation
• Arnaud Montebourg prépare un "plan de reconquête industrielle"
  Le ministre du Redressement productif présentera un "plan de reconquête industrielle" dans les semaines à venir. Une circulaire est en cours de préparation pour déployer dans chacune des régions des délégués du redressement productif qui remplaceront les anciens commissaires à la (...)
• Commission des finances du Sénat : oui à la révision des valeurs locatives des habitations
• Parcs éoliens : les collectivités de plus en plus impliquées
• Quelques priorités territoriales pour l'Education nationale
• Les CCI veulent faire du sur-mesure pour les entreprises à fort potentiel à l'export
• Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
• Un nouveau protocole pour la commercialisation des bois des forêts publiques
• Gouvernance et objectifs de développement durable : les enjeux majeurs de Rio+20 pour Nicole Bricq
• Albi et Hagetmau, villes les plus sportives de France
• Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
• Des résultats mitigés sur les réseaux sociaux des collectivités malgré une participation croissante
• Les syndicats de l'Afpa demandent à être reçus par Michel Sapin
• Les certificats d'économies d'énergie en 50 questions
  Un an et demi après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, où en est sa mise en oeuvre dans les collectivités ? Certaines d'entre elles hésitant à franchir le pas, le réseau d'élus Amorce, qui s'est battu lors du Grenelle 2 pour qu'elles y restent éligibles, (...)
• Réforme de l'affichage publicitaire : une copie à revoir
• Les missions des architectes et paysagistes-conseils du ministère de l'Ecologie revues à l'aune des lois Grenelle
• Installation des médecins : la position du conseil de l'Ordre séduit les collectivités
• La composition de la commission centrale d'aide centrale censurée à son tour
• Premier bilan pour le tableau de bord du pilotage de la performance dans le secteur médicosocial
• Des agriculteurs de plus en plus chefs d'entreprise
• Net ralentissement des nouveaux recrutements en 2011
• Le syndicat CFCT de l'insertion inquiet pour l'avenir des missions locales
• RSA : comment faire participer les allocataires ?
• L'école maternelle analysée dans un rapport 2011 des inspections de l'Education nationale
• Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
  Les collectivités ont encore des progrès à faire pour gérer au mieux les dernières années de la carrière de leurs agents. Une étude de l'observatoire social territorial de la Mutuelle nationale territoriale propose diverses solutions pour avancer sur cette question des seniors, en soulignant (...)
• De l'énergie aux transports, les attributions du ministère de l'Ecologie au complet
• Ministres déléguées de Marisol Touraine : pas de surprise dans les attributions
• Les compétences du ministère de Fleur Pellerin : le numérique mais aussi les PME et l'innovation
• Le Conseil constitutionnel délimite l'assiette de la taxe sur les boues d'épuration
• L'abrogation de la loi sur les droits à construire doit intervenir rapidement, prévient l'ADCF
• L'artisanat "grand absent" des guichets régionaux de l'export
• Eurostat présente les taux de décrochage scolaire en Europe pour l'année 2011
• Malgré les réserves de l'UICN, la bassin minier se dirige vers une inscription au patrimoine mondial
• Plus de la moitié des lycées de Midi-Pyrénées bientôt équipés de centrales photovoltaïques
• Première opération de compensation carbone pour reboiser la forêt aquitaine
• Lutte contre la pollution en ville : les Zapa patinent
  Nice vient de jeter l'éponge et les sept autres agglomérations volontaires pour expérimenter les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) demandent des délais supplémentaires et des aménagements du dispositif. Le déploiement des Zapa a pourtant été présenté comme l'un des principaux moyens de (...)
• Conseil national du numérique : des propositions ambitieuses en faveur de l'ouverture des données publiques
• Un proche de Michel Barnier propose des "coopérations renforcées" pour l'industrie
• L'Inspection générale des bibliothèques s'inquiète du flou sur les transferts aux intercommunalités
• L'Anesm publie les modèles de rapport abrégé et de synthèse de l'évaluation externe
• Opcalia devance le futur contrat de génération avec son contrat Prodiat
• Rio+20 : dernière ligne droite et rappel des grandes priorités
• Le ministère de l'Ecologie publie une carte de tous les permis de recherche d'hydrocarbures
• La Cour des comptes juge "insincère" le budget de la mission Asile
• L'aménagement du mont Saint-Michel nuit-il à sa fréquentation ?
• Scolarisation des enfants handicapés : une réussite avec des marges de progrès
  Le ministère de l'Education nationale publie un tableau très complet de la scolarisation des jeunes handicapés, huit ans après la loi du 11 février 2005. Le portrait dressé est largement positif et attesté par les chiffres. Mais, en dépit des progrès accomplis, ce bilan met aussi en évidence des marges (...)
• Saisonniers : des agents au statut précaire pour renforcer les services durant l'été
• Vers un label européen pour les financeurs solidaires ?
• Une proposition de loi pour autoriser les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et EPCI
• Entre mouvement sportif et élus locaux, les offices municipaux des sports cherchent leur place
• Salon européen de la mobilité : financement et logistique urbaine au menu
• Le Stif adopte la feuille de route pour l'amélioration du RER A
• Une proposition de loi réclame l'accès à la cantine pour tous les enfants scolarisés
• Les médecins aussi veulent lutter contre les déserts médicaux
• L'Etat et les régions se portent au chevet de l'Afpa
• Energies renouvelables : la Commission européenne appelle à coordonner les régimes d'aide
• Sélection de la première promotion de l'Erasmus des élus locaux
• Les transports publics, un levier contre la "fracture territoriale"
  Dépénalisation du stationnement, levier tarifaire, report modal... Ouvert le 5 juin, le Salon européen de la mobilité est traditionnellement l'occasion de mettre à plat les grands enjeux du secteur. Un exercice auquel la nouvelle ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a apporté sa touche en indiquant (...)
• La banque publique d'investissement pourrait voir le jour début 2013
• La DGEFP explique les nouvelles modalités du chômage partiel
• Scolarité obligatoire à trois ans : une nouvelle proposition de loi
• Une circulaire précise la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer
• La France de l'incinération fait peau neuve
• Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a progressé de 2% en 2011
• Télémédecine : la preuve par l'exemple
• La signature électronique va bientôt s'affranchir des frontières en Europe
• La France peine à retenir les touristes des pays émergents
• Peppol : les marchés publics européens dématérialisés deviennent une réalité
• La Fédération française de tennis renouvelle son engagement en faveur du sport scolaire
• Lancement de la neuvième édition des Initiatives de l'économie
• Dépenses sociales : pas juste une question d'allocations...
  L'étude de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) sur les dépenses départementales d'action sociale en 2011 montre un léger ralentissement de la hausse de ces dépenses. Elle montre aussi que le premier poste est celui de l'hébergement et non des allocations de solidarité. Et (...)
• Une proposition de loi pour supprimer la majoration de 30% des droits à construire
• Bruxelles juge insuffisantes les récentes réformes en matière d'emploi
• Nicole Bricq confirme la tenue d'une conférence environnementale en juillet
• Huit petites villes sur dix n'ont pas augmenté leurs taux d'imposition pour 2012
• Un observatoire pour y voir plus clair dans les labels de qualité des logements
• Les "project bonds" devraient entrer en phase test cet été
• Aide personnalisée : 80% des professeurs des écoles se disent insatisfaits
• Bruxelles lance une nouvelle consultation sur les aides publiques d'Etat pour financer le haut débit
• Eolien : une commune ne peut se prévaloir de la seule atteinte à l'environnement visuel de ses habitants
• Installations classées : une circulaire précise la notion de "modifications substantielles"
• Des recommandations de l'Anesm sur l'accès aux droits des personnes en établissements d'insertion
• Près de 50 millions d'euros et deux ans de chantier pour la réplique de la grotte Chauvet
• 22 recommandations pour réduire le nombre des "reçus-collés"
  Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Après, ils perdent le bénéfice de leur concours, devenant des "reçus-collés". Un rapport de l'Inspection générale de l'administration se penche sur ces personnes jusqu'à présent mal connues. L'étude (...)
• Bientôt un décret pour bloquer les loyers à la relocation
• Ferroviaire : les eurodéputés font un geste en direction des Etats
• Contrat de génération : un dispositif sur-mesure dont les modalités restent à préciser
• Le cinquième Salon européen de la mobilité fait la part belle à l'innovation
• Pour la Cour des comptes, la fiabilité du budget de la Culture laisse encore à désirer
• 57.000 emplois créés grâce au microcrédit professionnel en 2011
• Assouplissements pour la mise en oeuvre des coopérations entre professionnels de santé
• L'emploi des personnes handicapées a progressé en 2011, le chômage aussi
• L'Observatoire national des risques naturels officiellement lancé
• Un mastère en génie urbain et technologies porté par l'EIVP
• Plans sociaux : un licenciement peut en cacher un autre
  Les plans sociaux annoncés masquent la montée en puissance des ruptures conventionnelles. Une procédure parfois détournée de son objectif d'origine et qui peut s'apparenter à un licenciement économique. Le phénomène commence à être connu : deux études, l'une du Centre d'études de l'emploi et l'aute du (...)
• Très haut débit : une stagnation des investissements toujours préoccupante
• Très haut débit : l'Avicca propose des mesures d'urgence
• Marchés publics : les critères sociaux divisent les eurodéputés
• Le PTZ+ a favorisé l'accès au logement des plus modestes, mais au prix d'un fort endettement
• Dotation de solidarité urbaine : quelles clefs de répartition en 2012 ?
• Combien coûte un Ehpad ?
• En 2011, les Français sont davantage partis en vacances et ont dépensé plus
• Eolien : Amorce condamne "l'acharnement incessant sur la filière"
• Algues vertes : l'UFC-Que choisir interpelle le ministre de l'Agriculture
• Les collectivités électromobiles ont leur club
• Politique régionale : la France s'en tient au statu quo
  L'arrivée d'un nouvel exécutif ouvre une phase de réflexion sur l'héritage reçu du précédent gouvernement dans la négociation sur la future politique régionale. Pas de revirement majeur en vue, car la PAC reste le fief à défendre et Paris n'acceptera aucune "réduction des aides directes", a fait savoir le (...)
• L'Unicef se penche sur la mesure de la pauvreté des enfants
• Avenir du ferroviaire européen : vers un front uni des associations d'élus des pays de l'Union
• Cécile Duflot : foncier, mixité... et fin du prélèvement sur les bailleurs sociaux
• Construction de logements : tous les clignotants sont passés au rouge au premier trimestre
• Comptabilisation des résidants d'une base militaire : l'Insee rappelé à l'ordre
• Rio+20 : un rapport du Sénat souligne le rôle clé des collectivités locales
• L'Agence internationale de l'énergie propose des "règles d'or" pour doper l'exploitation des gaz de schiste
• Les PME françaises innovent mais souffrent toujours des délais de paiement
• Primaire : des postes en priorité pour une dizaine de départements et des territoires ruraux
• Les Alpes-de-Haute-Provence s'engagent dans le recyclage des panneaux photovoltaïques
• Des terres agricoles de plus en plus convoitées
  Lors de la présentation de son bilan annuel du marché immobilier rural ce 30 mai, la Fédération nationale des Safer a alerté sur les risques liés à la concentration accélérée des exploitations agricoles. Face au développement de l'urbanisation, elle propose aussi aux collectivités de travailler de concert (...)
• Les petites villes mettent en avant leurs charges de centralité en vue des réformes de la péréquation
• Installation des médecins : le conseil de l'Ordre se prononce pour des mesures coercitives
• Deux projets européens pour anticiper le changement climatique et les risques côtiers
• Plafond du livret A et financement des HLM : hausse unique ou progressive ?
• Pour l'Irdes, les politiques d'aide aux aidants restent à construire
• La Cour des comptes "plante le décor"
• Sept lauréats primés au concours lancé par Dataconnexions
• Le Labo de l'ESS présente ses propositions à Benoît Hamon
• Paris a récupéré la deuxième place des villes de congrès en 2011
• Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 25% dès 2012
• Quatre nominations au cabinet de Marylise Lebranchu
• Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Beauvais
• Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
  Attentisme, procédures lourdes, absence de politique nationale... La gestion des reclassements pour raisons de santé dans la fonction publique a de gros progrès à faire. Telle est en tout cas la conclusion, sévère, d'une mission diligentée par le précédent gouvernement. Celle-ci suggère la mise en place (...)
• Une circulaire précise le nouveau cadre juridique des parcs naturels régionaux
• Quelle gouvernance du sport pour Valérie Fourneyron ?
• ESS : à nouveau ministre, nouvelles attentes
• Recettes en hausse de 4,2% pour la journée de solidarité 2011
• Le Parlement européen appelle à mieux valoriser les déchets pour donner un coup de fouet à l'économie
• Contrats de partenariat : du dialogue compétitif à la mutualisation...
• FSI Régions a déjà réalisé douze investissements sous sa nouvelle étiquette
• La Picardie produit des webdocumentaires sur le thème "jeunesse et travail"
• Communication politique : pas de messages électroniques non sollicités, rappelle la Cnil
• Photovoltaïque : les demandes de raccordement toujours aussi nombreuses
• Une réforme importante pour sauver les marchands de journaux
  Les marchands de journaux sont confrontés à une crise profonde, avec la disparition de 700 points de vente chaque année... Les professionnels réclament une meilleure rémunération et d'avoir la main sur le choix des titres en fonction de leur clientèle. Ils comptent beaucoup sur la réforme de (...)
• Ce que recouvrent les nouveaux ministères
• La rue de Grenelle veut jouer la transparence
• Cécile Duflot attendue au tournant du Grand Paris Express
• Une circulaire précise la situation des différents types de volontariats au regard du RSA
• Le Pavillon bleu atteint son record historique
• Les aides au logement, principale prestation familiale
• Mise en ligne de l'Observatoire national des véloroutes et des voies vertes
• L'Unesco édite un guide sur la sécurisation du patrimoine religieux
• Un projet européen pour aider les jeunes à trouver un emploi
• Délinquance des mineurs : Manuel Valls veut des "commissions police-justice"
• Rio+20 : les collectivités prêtes à décoller
  Plus que quelques semaines pour être fin prêtes. A l'approche de la conférence internationale des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin, mieux connue sous le nom de Rio+20, les collectivités locales françaises affinent leurs (...)
• La certification des collectivités apparaît de plus en plus incontournable
• Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire
• Une circulaire détaille les nouvelles modalités du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
• Les eurodéputés veulent simplifier l'accès des PME aux fonds européens
• Crise : le COE revient sur l'exception allemande
• La Cour de cassation limite l'intervention des infirmiers libéraux en Ehpad
• Intégration des Roms : Bruxelles demande aux Etats de "passer à la vitesse supérieure"
• Salles de spectacles : la sécurité ne peut justifier un refus d'accès aux personnes handicapées
• La RATP teste le pilote d'une station de bus du futur
• L'Afpa et Pôle emploi, partenaires pour la formation des chômeurs
• Quels pouvoirs du maire en matière de résiliation d'un marché ?
• Crise du crédit : des solutions opérationnelles... en attendant l'Agence de financement
  La mobilisation exceptionnelle des fonds d'épargne et la montée en puissance de la co-entreprise créée par la Banque postale et la Caisse des Dépôts permettront dès le mois prochain de pallier le retrait partiel opéré par les banques dans le secteur du financement des collectivités locales. Ce qui (...)
• L'Open data en construction
• Une grande conférence sociale avant le 14 juillet
• Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
• Le Conseil constitutionnel valide l'accouchement secret
• Assistantes maternelles : l'offre et la demande restent dynamiques
• Hervé Maurey et Gilles Quinquenel : accélérer le déploiement de la fibre
• Rythmes scolaires : les positions du Réseau français des villes éducatrices et du secteur de l'hôtellerie
• Eaux de baignade : la France mauvaise élève
• Le CGDD fait le point sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
• Lancement du premier baromètre de l'état de la biodiversité
• Après la Fête des voisins, l'opération "Commerçant voisin" !
• La croissance des régions en berne pour 2012
  Deux régions, la Lorraine et la Picardie, devraient entrer en récession en 2012, tandis que les autres vont subir une faible croissance. C'est ce qu'indique une étude du cabinet Asterès publiée le 21 mai 2012. Pour améliorer les performances régionales, Asterès, qui a réalisé une étude pour (...)
• Il n'y aura pas de nouveau "plan Marshall" pour les banlieues
• Logement : les annonces se multiplient
• Les propositions du Haut conseil de la famille sur le logement font polémique
• Hébergement d'urgence : "On suspend les fermetures prévues"
• Absentéisme scolaire : allocations familiales suspendues pour 472 familles
• La "grande priorité", l'école maternelle et élémentaire, indique Vincent Peillon
• Les éco-labels identifiés comme des marques sont contraires à la directive marchés publics
• Natura 2000, vingt ans déjà !
• La gouvernance du rail, un dossier qui attend le nouveau ministre des Transports
• Péréquation du bloc local : premier bilan positif, mais des ajustements nécessaires
  Pour sa première année, le nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) répond globalement assez bien à son objectif de redistribution des richesses en faveur des collectivités les plus défavorisées. Mais il fait apparaître des incohérences, comme l'ont souligné des (...)
• Rythmes scolaires : "arbitrage à la fin de la concertation", promet Jean-Marc Ayrault
• Les équipements sportifs, un dossier incontournable pour Valérie Fourneyron
• Egalité des territoires : les élus ruraux sur leurs gardes
• Autorisations d'occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent
• Dotation de solidarité rurale : toutes les règles de répartition pour 2012
• Le HCF considère que les objectifs sont presque atteints... hors maternelles
• Mineurs étrangers isolés : le test osseux est-il fiable ?
• Délibération en vue d'un contrat : ne pas "priver le préfet de sa capacité à exercer le contrôle de légalité"
• Des périmètres ministériels inédits
  Un ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique confié à Marylise Lebranchu, un ministère de l'Egalité des territoires et du Logement pour Cécile Duflot, Bercy reconfiguré en deux pôles, une ministre des Affaires sociales et de la Santé confortée par trois (...)
• Risques technologiques : 926 accidents impliquant des ICPE en 2011
• La Commission prête à des concessions sur le verdissement de la PAC
• Classement des hébergements touristiques : les préfets tirent leur révérence
• Le fonds national d'amorçage porté à 600 millions d'euros
• L'Alliance villes emploi et le fonds d'action social du travail temporaire renouvellent leur partenariat
• Absentéisme scolaire : les chiffres restent stables d'après une note du ministère
• L'Ile-de-France joue les premiers rôles sur la Croisette
• Un guide pour l'accessibilité des gymnases aux handicapés
• Capacité financière des jeunes entreprises : attention à la nature des documents fournis
• Nappes phréatiques : niveau encore inférieur à la normale au 1er mai
• Marché résilié pour motif d'intérêt général : des précisions sur le montant de l'indemnisation
• Desserte directe de l'aéroport Paris-CDG : l'ancien patron d'Air France reprend le dossier
• L'eurorégion Pyrénées-Méditerranée soutient les jeunes entrepreneurs
• Biodiversité : les collectivités cèdent à l'appel du recensement
  Pour renforcer l'intégration de la biodiversité dans leurs politiques locales et préparer le terrain des trames verte et bleue, de nombreuses collectivités réalisent des inventaires de la faune et de la flore. En s'appuyant le plus souvent sur les savoir-faire (...)
• François Hollande s'entoure de deux hérauts de la décentralisation
• "Sentez-vous sport, santé vous bien" : une opération en progrès qui voit plus grand pour 2012
• 1% logement : un décret parachève la réforme des CIL
• Le rapport Hocquet veut redynamiser les établissements pour personnes handicapées
• TNT : le fonds d'accompagnement du numérique resserre ses interventions
• Les nouveautés des aides à l'agriculture biologique pour 2012
• Le Conseil d'Etat renvoie sa décision sur les tarifs d'achat de l'électricité éolienne
• Angers dote toutes ses écoles de tablettes numériques
• Gaz de schiste : le conseil général de la Dordogne crée une commission d'information
• Les quinze chantiers des centres de gestion
  Pour contribuer à la modernisation de la fonction publique territoriale, en tout cas dans le champ de leurs missions, les centres de gestion viennent de formuler quinze propositions concrètes.
• Des professionnels de santé étrangers et des "médecins volants" contre les déserts médicaux
• Après la loi Warsmann 4, un arrêté simplifie le classement des meublés de tourisme
• Les CCAS sont peu investis dans la mise en oeuvre de la CMU complémentaire
• Consommation des terres agricoles : comment nos voisins s'organisent
• Le choix du nouveau gestionnaire des noms de domaines français connu avant le 30 juin
• Stabilité de l'activité de France initiative en 2011
• Bruxelles veut créer un partenariat d'innovation dans le domaine de l'eau
• Plus de 2.500 places d'accueil de la petite enfance financées par le plan Espoir banlieues
• Nuisances sonores et responsabilité décennale des constructeurs
• La visite du patrimoine historique de Bordeaux bientôt en 3D et en réalité augmentée
• Les circuits courts alimentaires ne sont pas vertueux par nature
  Pour l'Ademe, les circuits courts de proximité présentent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation d'énergie à condition de veiller au respect de la saisonnalité des produits et à l'optimisation de la (...)
• Assainissement non collectif : les nouvelles modalités de contrôle fixées
• Un emprunt public européen pour financer les transports ?
• Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique
• Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d'inondation importants
• Une circulaire explicite la "gestion durable et intégrée" du domaine public maritime naturel
• ADMR 29 : le département reprend la main pour préserver associations et personnes âgées
• Ascenseurs : un décret renforce la concurrence pour "fluidifier" le marché
• Les gardiens d'HLM pourront accéder à la propriété dans le parc social grâce au PTZ+
• Jean-Yves Le Drian plaide pour le maintien du financement du très haut débit par les fonds structurels
• Refuser une offre par précaution peut être sanctionné...
• Les entreprises à fort potentiel de croissance envisagent de recourir aux fonds régionaux
• De nouvelles règles pour la contribution des collectivités aux frais de garderie de l'ONF
• Quand les abeilles essaiment dans les collectivités
  C'est un paradoxe : les abeilles résistent mieux dans les villes que dans les campagnes, où les pesticides et le frelon asiatique déciment les essaims à vive allure. Pour contrer ces dangers, les collectivités se mettent à la culture des abeilles. Ce qui nécessite son lot de (...)
• Le parlement européen défend les aéroports régionaux
• Pôle emploi prévoit 66.300 embauches de plus en 2012
• Publication des textes sur les concours et examens des sapeurs-pompiers
• Installations classées : un décret étend le champ des garanties financières
• ICPE : six arrêtés modifiés suite à la nouvelle réglementation "Nitrates"
• Un décret précise les modalités de gestion des biens des personnes protégées
• Le mécénat culturel redresse la tête
• Classification des véhicules polluants dans les Zapa : les conséquences sociales pointées du doigt
• Modifications réglementaires pour l'éco-PTZ
• Délégations de compétences et financements croisés : deux sujets, un seul décret
• Deux circulaires commentent les modalités de l'organisation des élections législatives
• Correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte
• L'AMF et le CNFPT renforcent leur coopération
• Et maintenant ?
  Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l'année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l'égalité territoriale... Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur (...)
• Les régions européennes prennent position sur la politique de cohésion
• Réforme des aides à finalité régionale : les premières pistes de Bruxelles inquiètent les élus locaux
• Un décret simplifie la réglementation applicable aux canalisations de transport "multifluides"
• Nitrates : le contenu des programmes d'actions régionaux précisé
• La Seine-Saint-Denis, exception ou miroir des pratiques sportives ?
• Un second décret aménage la nouvelle procédure d'attribution des logements sociaux
• Le nombre de bénéficiaires de l'APA a progressé de 2% en 2011
• La Commission des clauses abusives recense 22 irrégularités dans les contrats de services à la personne
• Mise en oeuvre de la revalorisation des aides à la garde pour les enfants de parents handicapés et les familles monoparentales
• Des précisions sur la mise en oeuvre du fonds de péréquation intercommunal
• L'Arcep ouvre son modèle de coûts des déploiements FTTH aux collectivités territoriales
• Bonus pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent 4% d'alternants
• Entreprises solidaires et collectivités font clauses communes
  Les clauses environnementales et sociales intéressent aussi bien les collectivités territoriales que l'économie sociale. Pourtant, leur utilisation demeure marginale... Associations et entreprises d'insertion en portent, elles aussi, la responsabilité, comme il vient d'être souligné à (...)
• Prime à la performance collective : jusqu'à 300 euros par agent
• Un décret réforme l'évaluation environnementale des plans et programmes
• Une instruction détaille le nouveau régime des exonérations en ZFU
• Réunions sportives : la taxe sur les spectacles est bien constitutionnelle
• Mobilisation renforcée dans les départements du sud face au chikungunya
• Taxe sur les surfaces commerciales : une instruction de Bercy suscite la crainte des collectivités
• DEEE : un cadre juridique rénové
• Les apprentis peuvent désormais travailler dans plusieurs entreprises
• Bilans des émissions de gaz à effet de serre : une nouvelle version de la méthodologie générale est parue
• Emission obligataire groupée : les associations d'élus ont choisi les banques chefs de file
• L'Andes interroge les élus sur le football
• Bruxelles cherche des solutions pour réduire le coût de déploiement du très haut débit
• Le Grand Paris à l'heure du développement territorial
  Collectivités et Etat commencent à signer les accords-cadres qui serviront de base aux vingt contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris. Dix ont déjà été conclus. Les délais sont respectés mais des questions se posent autour du financement des projets et des périmètres des CDT qui ne (...)
• Sortie du statut de déchet : le décret est paru
• Directive Nitrates : les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables précisées
• Compostage : les prescriptions applicables aux installations sont fixées
• Des précisions sur la déduction fiscale spécifique sur les "conventionnements Anah"
• 87 ports de plaisance lauréats du Pavillon bleu 2012
• Manifestations musicales : une progression de 2% en 2011
• L'Anesm publie une recommandation sur l'évaluation des services d'aide à domicile
• Une circulaire récapitule les mentions à apposer en marge des actes de l'état civil
• Des diplômes vont être exigés pour exercer certaines fonctions funéraires
• Ecole publique bilingue : la contribution financière de la commune de résidence n'est pas obligatoire
• Internats d'excellence : une nouvelle convention entre l'Etat et l'Anru
• La région soutient les projets numériques des collectivités d'Ile-de-France... jusqu'au 30 juin
• ZRR : un régime à deux vitesses
  Oubli ou souci d'économies : la carte des zones de revitalisation rurale n'a pas été révisée en 2011. De nombreuses communes qui ont intégré une intercomunalité ne seront donc pas éligibles aux exonérations alors que leurs voisines le sont. Pire, certaines communes qui auraient dû sortir du zonage en (...)
• Action sociale : 25 ans de dépenses en dents de scie, au gré des réformes et des compensations...
• Les petits départements, premières victimes des destructions d'emplois
• Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
• Patrimoine religieux : 5 à 10.000 édifices religieux pourraient disparaître avant 2030
• Un décret précise la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
• Le décret sur le repos compensateur des animateurs de colonies de vacances est paru
• Energies renouvelables : Poitou-Charentes en tête des régions pour le nombre de professionnels qualifiés
• Un guide sur les bonnes pratiques de prévention des risques en Ehpad
• Comment réagir face à une offre anormalement basse ? Rappels de la CJUE... et de la DAJ
• Le Sipperec signe avec Numéricable pour le très haut débit dans 27 communes du Val-de-Marne
• Petite enfance : climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes
  Une étude de la Cnaf sur "la politique petite enfance vue par les communes" montre que les élus locaux, malgré une vision fragmentaire des besoins de leur population, se sont très largement investis pour accroître la capacité d'accueil des jeunes enfants. Le contrat enfance-jeunesse semble désormais (...)
• Les villes bien dans leur région !
• Les bénéficiaires du RSA en ont une perception très mitigée
• Selon la CLCV, tous les organismes HLM ont respecté le plafond de hausse des loyers en 2012
• Des fonds européens alloués à des projets inefficaces
• Un an de retouches des textes ministériels pour le "Monsieur Normes" du gouvernement
• Le guide de réutilisation hors site des terres excavées est paru
• Un décret organise l'accès aux données du trafic ferroviaire
• Les zones de rencontre ont leur observatoire
• Directive Efficacité énergétique : l'ARF soutient le Parlement européen
• Droit des architectes et droit des marchés publics, une conciliation difficile
• Prévention des risques : Saint-Etienne propose un service d'information interactif
• Cinq villes françaises retenues dans le dernier appel à projets Urbact II
• Export : seize chartes régionales signées
  Les régions participent de manière inégale aux exportations de la France. En lançant en 2011 un plan d'action export, le gouvernement compte les aider à s'organiser. Déjà seize chartes régionales donnant naissance à des guichets uniques ont été signées. Mais sur le terrain, l'organisation n'est pas (...)
• Modes de paiement, une révolution en marche dans les collectivités locales
• L'austérité clive le débat sur la politique régionale
• RSA : des précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de suspension
• Un arrêté précise les modalités de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre d'une Avap
• Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de catégorie C
• La Commission plus souple sur les services publics locaux
• Patrimoine et éoliennes : après le mont Saint-Michel, Vézelay ?
• Un décret fixe les modalités d'établissement et de recouvrement de la taxe de balayage
• Peu de résultats annulés par le Conseil constitutionnel
• Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées
  Pourtant très discutées lors de leur examen au Parlement, les dispositions de la loi de réforme des collectivités locales sur l'encadrement des interventions financières des collectivités, en particulier les financements croisés, sont entrées en vigueur sans faire de bruit le 1er janvier 2012. Une (...)
• Pour le handball, la troisième mi-temps est sociale
• Assainissement non-collectif : la réforme de la réglementation est engagée
• Prévention des risques miniers : une nouvelle circulaire indique la marche à suivre
• La mise en place de l'Observatoire des maisons de santé se précise
• Le ministère du Budget clarifie le statut de la personne âgée en Ehpad
• Bilan plutôt positif pour la nouvelle garantie des risques locatifs
• Sites culturels et récréatifs : la province tire son épingle du jeu
• Bruitparif dévoile son programme d'actions 2012
• Recours Tropic travaux : le Conseil d'Etat apporte de nouvelles précisions
• Investissements d'avenir : plus d'un tiers des crédits engagés
• Bruxelles ouvre une enquête sur l'aéroport de Nîmes
• La culture inquiète de l'encadrement européen des subventions
  Les collectivités délaissent les subventions au profit des procédures de marchés publics, par manque de connaissance des règles européennes. Le monde de la culture redoute cette évolution, mais les sénateurs se veulent rassurants.
• La réforme de la filière sapeurs-pompiers entrera en vigueur le 1er mai
• Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le décret est paru
• Les bureaux de vote fermeront bien entre 18 et 20 heures le 6 mai
• Le 1% logement veut reprendre la main et rassurer les HLM
• L'UFC-Que choisir veut "court-circuiter" le compteur intelligent Linky
• Transformation de bureaux en logements : un décret précise l'avantage fiscal
• Un guide et des modèles au service des marchés publics de performance énergétique
• Un nouveau label pour valoriser l'utilisation des "biomatériaux"
• Open Data : consultation pour un premier projet de normalisation
• Deux décrets fixent les conditions de financement de la formation des auto-entrepreneurs
• Le bloc local, premier financeur du handball en France
• Aménager des zones humides : suivez le guide !
• Le rôle de délégué territorial du préfet suscite des inquiétudes
  Un décret du 18 avril confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des régions de France pointe les risques pour l'indépendance des directions régionales de (...)
• Coopérations sanitaires : bien, mais peut mieux faire
• Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
• Le dispositif "connaissance des réseaux" bientôt finalisé
• Affichage du CO2 dans les transports : les modalités de calcul
• France 3 envisage d'ouvrir sa gouvernance aux régions
• Marchés subséquents à un accord-cadre : des précisions sur le contrôle de légalité
• Quelles règles suivre en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire d'un titulaire de marché public ?
• Elus franciliens et associations vent debout contre l'arrêté sur la nouvelle circulation aérienne
• Paca se dote d'un fonds régional de continuité professionnelle
  Face aux difficultés du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à répondre de manière réactive aux besoins des territoires, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est lancée dans l'expérimentation d'un fonds régional de continuité (...)
• L'ambition énergétique de l'Europe obstruée par la crise
• Espérance de vie en bonne santé : la France a encore des progrès à faire
• Titularisation des contractuels, infirmières et administrateurs au menu du CSFPT
• L'Europe du sport prend de la vitesse
• Les modalités de fixation du montant de l'indemnité principale d'expropriation jugées conformes à la Constitution
• Création d'un délégué interministériel aux Archives de France
• L'Avicca s'inquiète des nouvelles menaces qui pèsent sur les chaînes locales
• Un guide pour l'utilité sociale
• Des précisions sur le "motif d'intérêt général" permettant de déclarer sans suite la passation d'un marché public
• Tournages en forte hausse dans le patrimoine public
• Reprise : le Sud-Ouest rit, le Nord-Est pleure
  Le cabinet Trendeo juge les perspectives économiques pour la France "peu engageantes" en 2012. L'économie verte fait les frais de ce climat d'incertitudes : pour la première fois, la filière solaire a perdu des emplois l'an dernier. Toutefois, toutes les régions ne sont pas dans cette situation, (...)
• Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové
• Dernières lois de finances : une circulaire récapitule les mesures de fiscalité environnementale
• Les départements demeurent inquiets de leurs perspectives financières
• Des délais de construction des logements à géométrie variable
• La CNSA propose des mesures pour renforcer le soutien aux aidants familiaux
• Prestations de transport : l'affichage des émissions de CO2 obligatoire au 1er octobre 2013
• Passeport : un décret entérine la décision du Conseil d'Etat de collecter deux empreintes digitales
• La Fédération des offices de HLM dénonce un "tour de passe-passe" de l'Etat sur le 1% logement
• Clause de revoyure d'Eco-Emballages : Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent une "manipulation"
• Reversement des subventions européennes en cas de non-respect des règles de passation d'un marché
• Scic : les collectivités prennent part aux coopératives
  Société coopérative d'intérêt collectif : lancé en 2002, ce statut original permet aux collectivités locales d'entrer dans le capital d'entreprises privées présentant une utilité sociale. Dix ans après, plus de 70 "Scic" ont attiré dans leurs rangs des communes, communautés, régions ou (...)
• Droit de réponse
• Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
• Un décret généralise le dossier unique de demande d'admission en Ehpad
• Egalité hommes-femmes : la négociation débouche sur un relevé de conclusions
• Les acheteurs, entre grandes réformes européennes et petites questions pratiques...
• Les parcs régionaux défendent leur "légitimité"
• Le Parc national des calanques enfin créé
• Performances de recyclage des déchets : l'Ordif veut élargir le champ de comparaison
• CNSA : l'adoption des comptes 2011 relance la polémique sur la consommation des crédits
• Une solution informatique gratuite pour recenser les agents non titulaires
• Le portail national "data.gouv.fr" ouvre un espace communautaire et collaboratif
• Réforme territoriale : quels changements pour la gestion des déchets ?
  A un peu plus d'un an de la date butoir pour l'achèvement de la carte intercommunale, l'association Amorce s'est interrogée sur l'impact de la réforme territoriale sur la gestion locale des déchets. Les résultats de cette étude inédite, qui viennent d'être publiés, montrent les effets de la réforme sur (...)
• Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées juge les loyers HLM trop élevés
• Délégués du préfet : après un bilan satisfaisant, un nouveau cadrage
• Feux de signalisation : le dispositif sonore destiné aux malvoyants précisé
• Nouvelles obligations pour les opérateurs de communication électronique
• Les aides de l'Anah ont diminué en 2011
• Pertes d'énergie : 500 milliards d'euros évaporés en Europe
• Ce que les candidats répondent aux associations d'élus locaux
• Le Comité stratégique international du sport français, sitôt installé, sitôt sollicité
• L'Anap met en ligne un "Guide méthodologique sur les coopérations dans le secteur médicosocial"
• La BNF va collecter tous les sites électoraux des présidentielles et des législatives
• Un nouveau guide pratique sur les PPP
• Recensement des marchés publics : des progrès grâce au nouveau système d'information Re@p
• Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur
  Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance, en application d'un décret du 8 novembre 2011. (...)
• L'investissement des grandes villes et communautés devrait rester dynamique
• La performance énergétique en quête de garantie
• 25% des entreprises prêtes à s'investir dans l'élaboration des PLU et PLH
• La crise a eu un impact modéré sur les dépenses de recherche
• Revalorisation de l'AAH et du minimum vieillesse : l'engagement a été tenu
• Un décret précise l'obligation d'attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants
• L'Arcep lance deux consultations sur le déploiement des réseaux FTTH
• Première condamnation pour un loueur de "meublés touristiques"
• Déchetteries : la réforme de la réglementation se poursuit
• Les fédérations olympiques ont le vent en poupe
• L'ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire entre en vigueur
• Feu vert à la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner
• L'innovation victime de la gestion chaotique de l'argent public
  Retrouver le chemin de la croissance en misant sur l'innovation. L'idée fait florès. Mais, sur le terrain, la santé financière de certains pôles de compétitivité est mise en péril par des erreurs de gestion : dépassements du plafond de 50% de financements publics pour les actions collectives, (...)
• Le gouvernement programme une réduction des dotations de l'Etat aux collectivités jusqu'en 2016
• HLM, la mauvaise réputation ?
• Dalo : le Conseil d'Etat revient sur la condition de résidence pour les étrangers
• Bruxelles propose des lignes directrices pour limiter l'imperméabilisation des sols
• RSA : le retour à l'emploi profite surtout aux mères isolées et aux nouveaux entrants
• La FFP veut instaurer un droit universel à l'alternance
• Croissance verte : des régions partagent leurs bonnes pratiques
• Monde rural : 29 mesures immédiatement applicables
• Autorisation des poids lourds de 44 tonnes : les élus défavorables au dispositif réglementaire
• La téléphonie sociale veut se faire entendre
• L'Euro de basket féminin 2013 sera vert
• Premiers retours sur les sites labellisés "Orientation pour tous"
  Une vingtaine de sites ont reçu le label "Orientation pour tous". Les premiers retours sur ce nouveau service public de l'orientation sont plutôt bons, même si les structures labellisées regrettent qu'il n'y ait pas de contrepartie financière. Autre ombre au tableau : les régions ne jouent pas (...)
• Les régions doivent recenser toutes les aides aux entreprises de 2011 avant l'été
• Sécheresse hivernale : situation préoccupante dans plusieurs régions de la moitié ouest
• Un "smart grid" de quartier expérimenté à Issy-les-Moulineaux
• Fonds européens : la difficile équation environnementale
• Généralisation du label "Destination pour tous"
• Transports en Ile-de-France : un nouveau contrat entre le Stif et la SNCF
• Cantonales 2011 : 156 comptes de campagne rejetés pour irrégularités
• Le Comité national olympique prône une timide réforme de la gouvernance des fédérations
• Plafonnement de la taxe foncière sur le bâti en fonction des revenus : qui, quand, comment ?
• Trois villes testent un label pour encadrer les livraisons de nuit
• Un comité de pilotage national pour les parcours de santé des personnes en perte d'autonomie
• Médicosocial : la circulaire budgétaire 2012 conjugue rigueur et mesures nouvelles
  La circulaire budgétaire du secteur médicosocial apporte son lot de mesures intéressant les collectivités. Si la rigueur budgétaire épargne les mesures nouvelles, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie de 4% pour le médicosocial, les dépenses de fonctionnement courant des (...)
• Courteline à la campagne
• Péréquation des droits de mutation : qui paie et qui reçoit ?
• Responsabilité élargie du producteur : vers plus de transparence ?
• DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées
• L'Ademe propose un nouvel outil pour calculer l'empreinte carbone
• Consultation Pôle emploi : cessations de paiement et abandons de mandat en cascade
• Le programme de la Fondation Abbé-Pierre éligible aux certificats d'économies d'énergie
• L'emploi territorial sous toutes les coutures
• France Télécom confirme la poursuite de ses investissements ADSL en zone rurale
• Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
• La région Rhône-Alpes rejette son schéma climat-air-énergie
• Sécurisation des réseaux enterrés : une réforme profonde et complexe
  La réforme de la prévention des endommagements de réseaux, votée en 2010 dans le cadre de la loi Grenelle 2, est en cours de déploiement. Elle touche les exploitants de réseaux, les maîtres d'ouvrage, les exécutants de travaux et les gestionnaires du domaine public, et expose très fortement les (...)
• Rapport Larcher : plutôt qu'une "réforme radicale", 26 propositions de retouches
• Catherine Bergeal : le prochain Code des marchés publics est bien pour 2014
• Bilan positif pour les incitations à l'installation des infirmières
• Plus de 350 immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques en 2011
• Les associations de chômeurs fustigent toujours les "effets pervers" du RSA
• Des chercheurs décryptent le trafic des piétons en ville
• Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
• L'économie sociale se trouve une pépinière en Languedoc-Roussillon
• Le Nord-Pas-de-Calais croit encore en son avenir industriel
• Transports ferroviaires : la Bretagne, la Lorraine et le Nord-Pas-de-Calais sur le podium
• Label écologique EcoJardin : les premiers audits approchent
• Péréquation : une nouvelle "usine à gaz" pour les élus franciliens
  Le nouveau fonds de péréquation du bloc communal doit passer de 150 millions d'euros cette année à 360 millions l'an prochain. La plupart des élus d'Ile-de-France, dont le président du Comité des finances locales, jugent que cet objectif doit être revu à la baisse. Ils estiment que la contribution (...)
• Les sapeurs-pompiers interviennent dans la campagne
• Incinération : une coordination d'associations fait monter le ton
• Du nouveau du côté des déchetteries
• La France révise sa réglementation relative au stockage des déchets d'amiante
• Les collectivités financent près du tiers de la dépense sportive en France
• Une circulaire pour mieux cibler la prévention dans les quartiers sensibles
• Le ministère de la Culture s'imagine dans dix ans
• Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
• Une charte sur l'intervention des kinésithérapeutes libéraux en Ehpad
• Catastrophe de l'Erika : la possible annulation de la procédure judiciaire suscite l'indignation générale
• Eolien en mer : le consortium EDF/Alstom remporte trois sites sur cinq
• Politique régionale : les grandes villes veulent y voir plus clair
  La Commission européenne met les villes à l'honneur dans la future politique régionale 2014-2020. Les maires de grandes villes saluent la démarche, mais se montrent volontiers critiques envers certains aspects de la réforme proposée. Celle-ci risque de privilégier les capitales régionales tout en (...)
• Les professionnels des énergies renouvelables font leurs propositions
• Un rapport de l'Igas et une circulaire sur l'amélioration des Siao
• La pause de la convergence tarifaire en 2012 se confirme
• Revalorisation des subventions du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés
• Le CSFPT a terminé l'examen de la réforme de la filière sapeurs-pompiers
• La nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts "immédiatement disponible"
• Dix collectivités sélectionnées pour leurs projets de services numériques culturels innovants
• Inondations du sud-est : la mission du Sénat critique la loi sur l'eau
• L'AMGVF expose aux candidats ses cinq priorités en faveur du tourisme
• Paris pilote un projet inédit de cadastre solaire
• Les régions se dotent de nouveaux indicateurs contre "la tyrannie du PIB"
  L'Assemblée des régions de France a présenté ce 4 avril de nouveaux indicateurs alternatifs au PIB pour mesurer le développement durable des territoires. Objectif : mieux appréhender les spécificités et les atouts des régions et affiner le pilotage des politiques publiques. Des discussions sont aussi en (...)
• Le rapport Fourgous prône pour une agence nationale de l'éducation numérique
• Quel visage aura le rail en 2020 ?
• Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes
• Aider un proche âgé à domicile : une charge plus lourde qu'il y paraît
• La Cerfres a examiné le règlement des murs d'escalade
• La France, numéro un européen du camping
• France télécom renonce à un investissement ADSL en zone rurale
• Ecoles de la deuxième chance : +42 % de jeunes accueillis en 2011
• Aéroports régionaux : au tour de Carcassonne
• Parution d'une circulaire sur la préparation des grands rassemblements d'été
• Un projet de loi pour réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• Loi SRU et constat de carence : droit de préemption, mode d'emploi
  Une circulaire publiée le 28 mars 2012 précise les modalités du transfert de l'exercice du droit de préemption aux préfets dans les communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. Elle détaille aussi les conditions de délégation de ce droit (...)
• Des élus réclament une "loi quinquennale de programmation" sur la politique de la ville
• Pour les PME, les fonds européens restent une manne difficile d'accès
• Naissance du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
• Un arrêté met en place le diplôme d'Etat de médiateur familial
• Mise aux normes des ascenseurs : coûteuse, mais efficace
• Circulaire de rentrée scolaire 2012 : personnaliser et responsabiliser
• Toutes les règles pour fixer les taux des impôts directs locaux
• Fonds de péréquation du secteur local : publication des montants pour chaque EPCI
• 600 postes de volontaires en mission de prévention pour 2012
• Hausse de la population rurale : un phénomène à contre-courant en Europe
• Accès au dossier de consultation des entreprises : un exemplaire à disposition en mairie ?
• Une marque pour la région Alsace
• Bordeaux accueille le plus grand parc photovoltaïque urbain de France
• Toulon-Provence-Méditerranée déploie son réseau d'initiative publique
• Réforme de la filière sociale : les choses s'accélèrent
  La réforme de la carrière des travailleurs sociaux arrive à une étape cruciale, avec la présentation de plusieurs projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Des textes qui font fi des revendications des organisations syndicales, notamment celle d'une (...)
• Selon l'Oned, la loi de 2007 "n'a pas encore entraîné de modifications sensibles"
• Infrastructures du sport professionnel : les ligues vont-elles trop loin ?
• Le Centre d'analyse stratégique veut accélérer le renouveau de la logistique urbaine
• Plus de 1.200 collectivités participent à la dixième Semaine du développement durable
• Les Français favorables à une réservation d'une part du marché de l'eau aux PME
• Parcs nationaux : le toilettage de la réglementation se poursuit
• Qui doit s'occuper des abribus ?
• Dispositif Scellier : un décret précise les modalités de justification de la performance énergétique
• Un nouveau guide en ligne pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance
• Elaboration du dossier de consultation : attention au manque de rigueur...
• Une nouvelle agence pour promouvoir les cultures ultramarines
• Nouvelle photographie de la société de l'information en Midi-Pyrénées
• Présidentielle : qui a parrainé qui ?
• La Commission donne l'initiative législative aux citoyens mais gardera le dernier mot
• Huit maires sur dix veulent que l'Etat mette des terrains à disposition
  L'habitat figure parmi les toutes premières préoccupations des maires, juste derrière l'emploi, selon un sondage CSA réalisé pour le Forum pour la gestion des villes. Une enquête instructive quant aux obstacles perçus par les élus en matière de logement - le manque de foncier arrive en tête -, aux (...)
• L'Igas s'inquiète du suivi des placements d'enfants hors de leur département
• Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux
• Fortes inquiétudes de la filière éolienne sur une possible annulation des tarifs d'achat
• Le CNCC présente 7 propositions pour favoriser le développement des centres commerciaux
• La gestion de l'hébergement "au thermomètre" de plus en plus contestée
• Le nombre de permis de construire délivrés commence à reculer