Collectivités locales & territoriales

• Santé, social, médicosocial : la rentrée s’annonce chargée
  Accès aux soins dans les territoires, service public de la petite enfance, solidarité à la source, pacte des solidarités, attractivité des métiers, PPL Bien Vieillir, accessibilité et suites de la dernière Conférence nationale du handicap… L’été des nouveaux ministres Santé et Solidarités, et autres (...)
• Dépenses d'éducation : les collectivités sous pression
  L'année scolaire qui s'achève a mis en exergue de nombreux sujets où les collectivités sont mises financièrement à contribution par une conjoncture ou des décisions qui leur échappent. Au point de les cantonner à un simple rôle de prestataires de services qu'elles refusent (...)
• L'aménagement du territoire remis au milieu du village ?
  Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023. Quant à savoir si ce plan marque un retour de l'aménagement du (...)
• Fonction publique : l'attractivité, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini
  Priorité de la feuille de route du ministre, la concertation sur les rémunérations des agents publics débutera à la rentrée. Au même moment, la mise en œuvre de la réforme des retraites fera sentir ses premiers effets.
• L'intelligence artificielle territoriale entre quête de données massives et d'acceptabilité
  Les projets structurants autour de l'intelligence artificielle au service de l'optimisation des politiques publiques restent peu nombreux et se heurtent au défi du passage à l'échelle. L'arrivée des IA génératives a changé la donne en faisant émerger autant d'usages que de questions. Avec une évidence, (...)
• Les premiers contours de la planification écologique
  Alors qu'une stratégie complète, secteur par secteur, sera présentée "à la fin de l'été", a affirmé Emmanuel Macron le 24 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) du gouvernement a publié des éléments chiffrés qui fournissent de premières indications sur les orientations à venir (...)
• Union européenne : dernière ligne droite avant les élections
  Alors que la crise du Covid puis l’invasion de l’Ukraine ont fortement bouleversé son agenda, la Commission européenne va essayer de pousser les feux ces prochains mois pour que "ses" principaux textes puissent être adoptés avant les élections européennes de juin prochain. L’année s’annonce d’autant (...)
• Continuum de sécurité, le retour ?
  Hier sur toutes les lèvres, le "continuum de sécurité" avait ces derniers temps déserté les éléments de langage, le ministre de l’Intérieur n’y semblant guère sensible. Les émeutes de juillet ont toutefois signé son retour, sans que l’on sache s’il prendra cette fois réellement corps. Une chose est sûre : (...)
• Parenthèse estivale
  La rédaction de Localtis prend le large et suspend ses éditions quotidiennes jusqu'au 28 août. Au fil des articles de ce "hors-série" estival, retour sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité des derniers mois pour les collectivités locales – dans un climat particulier marqué par les (...)
• France Travail : premiers changements attendus dès 2024
  Adopté au Sénat, le projet de loi pour le plein emploi instituant France Travail sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 18 septembre. L’objectif du gouvernement est de finaliser la réforme d’ici 2025, avant d’envisager une "généralisation" de l’accompagnement intensif des demandeurs (...)
• Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place
  Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Deux textes clés, au sujet desquels de nombreuses informations ont circulé ces dernières semaines. Petit (...)
• Une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation"
  Le ministère de la Transition écologique a élaboré une nouvelle carte nationale de "sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation" qui reflète la probabilité que le territoire soit touché par un feu de plus de 20 hectares. Dans une circulaire datée du 26 juillet, Christophe Béchu (...)
• Évaluation des politiques publiques : les collectivités font preuve d'appétence
  La Société française de l'évaluation (SFE) vient de publier la quatrième édition de son baromètre de l'évaluation des politiques publiques, qui dresse un bilan de la pratique évaluative entre 2007 et 2020. Elle révèle que, s'agissant du nombre d'évaluations lancées sur la période, les collectivités font (...)
• Compensation financière pour l'accueil des élèves à l'école durant une grève : pas de révision en vue
  Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'Éducation nationale précise qu'il ne compte pas réviser le calcul de la compensation pour les frais d'accueil supportés par les communes lors des grèves des enseignants dans les écoles publiques. Selon lui, certaines collectivités seraient (...)
• Risque cyclonique outre-mer : un projet de décret fixe un cadre spécifique pour les constructions
  La mise en consultation, jusqu’au 7 septembre prochain, d’un projet de décret pose un premier jalon pour la mise en place d’une réglementation paracyclonique des constructions neuves à destination des territoires de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte, (...)
• Autonomie énergétique des outre-mer : l’État doit accompagner les collectivités 
  Assurer une autonomie énergétique des outre-mer fondée sur des sources d’énergies décarbonées est une véritable gageure, et particulièrement en matière de mobilité. Pour y parvenir, un rapport présenté par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale appelle l’État à "affiner" les différents leviers (...)
• Comment lever les freins à la pratique du vélo dans les villes moyennes ?
  Transdev et Villes de France ont publié récemment un "Cahier des solutions locales" sur l'avenir du vélo dans les villes moyennes qui synthétise les résultats d'une étude lancée il y a deux ans. L'analyse montre que si le recours à la petite reine reste encore embryonnaire dans les déplacements (...)
• Desserrement métropolitain : le phénomène est bien significatif et persistant, selon l'Insee
  Dans un article publié le 10 juillet 2023 sur le blog de l'Insee, la directrice régionale Insee Ile-de-France Isabelle Kabla-Langlois fait la synthèse des différentes études parues sur les migrations résidentielles en cours entre métropoles, territoires périurbains et territoires ruraux avec deux (...)
• La Cour des comptes invite à mieux mobiliser les fonds européens
  Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes invite à améliorer la mobilisation des fonds européens, en mettant en avant les risques qui pèsent sur les versements de la facilité de relance et de résilience ou le risque de sous-utilisation des autres (...)
• L'extension des aides bon débit aux zones FTTH privées, un aveu d'échec ?
  L'aide à l'équipement en kit hertzien devrait être étendue aux oubliés de la fibre des zones d'initiative privée en 2024 et 2025. Sans s'y opposer formellement, l'Avicca, la FNCCR et Départements de France dénoncent "un aveu d'échec" du gouvernement et s'interrogent sur les répercussions possibles de (...)
• Services publics d'eau et d'assainissement : des prix en légère hausse, avec des écarts territoriaux toujours marqués
  L'édition 2023 du rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, qui s'appuie sur des données publiées par les collectivités sur l'exercice 2021, montre que le prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif a connu une légère hausse par rapport à l'année (...)
• Une loi pour lutter contre le dumping social sur les liaisons transmanche
  Une loi parue au Journal officiel vise à lutter contre le dumping social sur les compagnies de ferries entre la France et la Grande-Bretagne. Elle garantit un salaire minimum et un temps de repos équivalent au temps passé en mer. Le Royaume-Uni s'est déjà doté d'un tel dispositif après l'émoi suscité (...)
• Forêts : France Stratégie invite à une gestion adaptée aux caractéristiques de chaque peuplement
  Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en observant que la pertinence de ces modèles varie en fonction de l’état de chaque peuplement. Elle plaide en revanche à son tour pour une (...)
• Reste à charge en Ehpad : Christine Pirès-Beaune demande une remise à plat globale
  Pour parvenir à des restes à charge soutenables pour les résidents en Ehpad, une réforme globale du modèle est nécessaire, selon la députée Christine Pirès Beaune qui a remis son rapport ce 26 juillet à la Première ministre. Fusion des sections soins et dépendance, pilotage des établissements confié aux (...)
• Mise en oeuvre d’une écocontribution poids lourds régionale : l’ordonnance est parue 
  Véritable serpent de mer, la contribution fiscale du transport routier de marchandises vient de connaître un nouvel épisode avec la publication, ce 27 juillet, d’une ordonnance qui permet aux régions volontaires de mettre en place sur les voies mises à leur disposition par l'État, des tarifications (...)
• Forêts : 10 milliards d’euros d’investissements nécessaires dans les dix ans
  Un rapport du comité spécialisé "Gestion durable des forêts" remis ce 26 juillet au ministre de l'Agriculture en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier estime qu’au minimum 15% de la forêt métropolitaine vont être durement affectés par les effets du changement climatique dans (...)
• Un rapport préconise de territorialiser les formations aux métiers de l'industrie
  Territorialiser les outils de formation à l'industrie, mutualiser les plateaux techniques… Pour disposer des 110.000 employés par an nécessaires jusqu'en 2035 pour le secteur industriel, deux anciens pilotes de Territoires d'industrie, Guillaume Basset et Olivier Lluansi, estiment qu'il faut passer (...)
• Fit for 55 : 3 nouveaux textes définitivement adoptés
  Trois nouveaux textes du paquet "Fit for 55" ont été définitivement adoptés : la directive sur l’efficacité énergétique, qui concerne particulièrement les collectivités, le règlement Afir sur les infrastructures de carburant alternatif et le règlement FuelEU Maritime, qui traite lui aussi de (...)
• Équipements sportifs structurants : un grand chantier pour la fin 2023
  À l'heure où les regards se portent sur les Jeux de Paris 2024, l'avenir de la pratique sportive en France se joue sur un autre terrain. Les équipements structurants, vieillissants et en manque de rénovation thermique, ont besoin d'investissements massifs. La discussion du prochain projet de loi de (...)
• Transport ferroviaire et aérien : 2022, année de tous les retards
  Marquée par le retour en masse des voyageurs post-Covid, l'année 2022 a été l'une des pires de la dernière décennie pour la ponctualité des TGV, des Intercités, des TER et des avions en France, selon le bilan annuel publié de 25 juillet par l'Autorité de la qualité de service dans les transports (...)
• Ecosphère(s) promet de simplifier la recherche de données environnementales
  Créer des bouquets de données pertinents et utiles au pilotage des politiques de la transition écologique, telle est l'ambition du projet Ecosphère(s). Porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et son Ecolab, ce projet s'appuie sur les grands producteurs de données (...)
• Reconstructions post-émeutes : la loi publiée, une ordonnance présentée
  La loi devant permettre de faciliter la reconstruction ou réparation des bâtiments publics suite aux violences urbaines de fin juin a été publiée au Journal officiel. Le même jour était présenté en conseil des ministres le premier des trois projets d'ordonnances prévus par la loi. Il porte sur le volet (...)
• Piscines publiques : des services publics à conforter
  Cet été encore, plusieurs collectivités sont contraintes de fermer ou de restreindre l'accès à leurs piscines pour cause de facture énergétique qui flambe, de pénurie de maîtres-nageurs, de sobriété dans la consommation d'eau, de vétusté des équipements… Pourtant les 4.000 piscines publiques devraient, au (...)
• Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
  Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministère de la Transition écologique a engagé le processus d’élaboration des décrets d’application destinés à traduire voire à compléter les ajustements apportés (...)
• Comment trouver 22.000 hectares pour l'industrie d'ici 2030 ?
  L'impératif de réindustrialisation impose de trouver 22.000 hectares à horizon 2030, selon le rapport sur la mobilisation du foncier industriel remis par Rollon Mouchel-Blaisot au gouvernement, le 25 juillet. Cette mobilisation passera en grande partie par de la réhabilitation de friches (10.000 (...)
• Régions de France anticipe un "trou d’air" dans le financement de la formation des chômeurs en 2024
  Dans un courrier adressé à Matignon début juillet, Régions de France presse le gouvernement d’annoncer les montants qui seront dédiés à la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024 dans le cadre du plan d’investissement dans les (...)
• Industrie verte : ce qu'il faut retenir du passage à l'Assemblée
  L'Assemblée nationale a clos ses travaux, vendredi 21 juillet, en adoptant le projet de loi Industrie verte. Pas de changement concernant l'article 9 qui prévoit une procédure d'exception pour les projets d'intérêt national majeur. Mais des amendements sur le Sraddet, la stratégie nationale (...)
• Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d'énergies renouvelables : 80 "leviers d'actions" identifiés par l'OFB
  L'Office français de la biodiversité (OFB) a publié ce 24 juillet une étude sur la manière de mieux intégrer les enjeux de la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques et éoliens terrestres. Après avoir recensé des initiatives de terrain menées dans huit pays, l'étude a identifié 80 (...)
• Refus d’obtempérer et rodéos motorisés dans le viseur du garde des Sceaux
  Dans la continuité du comité interministériel de la sécurité routière, le garde des Sceaux vient de demander par circulaire aux parquets d’être fermes à l’égard des comportements routiers dangereux (alcool, stupéfiants, grande vitesse) et attentifs à la prise en compte des victimes. Éric Dupond-Moretti les (...)
• L'Éducation nationale rejette toute évolution de la réglementation des logements de fonction dans les établissements scolaires
  À travers trois réponses à des questions écrites de la sénatrice Laure Darcos, le ministère de l'Éducation nationale se prononce clairement en faveur d'un statu quo sur la réglementation des logements de fonction de ses personnels dans les établissements publics locaux d'enseignement. Un domaine où les (...)
• COG 2023-2027 de la branche Famille : les leviers des CAF pour accompagner le service public de la petite enfance
  De quels fonds et leviers disposeront les CAF pour accompagner la création du service public de la petite enfance ? C’est ce que détaille la COG 2023-2027 de la branche Famille, qui vient d’être publiée. Est actée une hausse cumulée de 1,4 milliard d’euros entre 2022 et 2027 pour la dépense consacrée à (...)
• Un accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier
  La France et l’Allemagne ont conclu le 21 juillet un accord portant sur le développement de l’apprentissage transfrontalier, aboutissement de discussions bilatérales engagées depuis plusieurs mois entre Olivier Dussopt, Carole Grandjean et leurs homologues (...)
• Innovation : la France a tout juste la moyenne en Europe
  D’après le tableau de bord de la Commission européenne, les performances de la France en matière d’innovation la placent tout juste au-dessus de la moyenne des 27. Pis, elle est l’un des deux seuls États membres de l’Union à voir ses performances régresser depuis 2016. L’évolution est tout aussi sombre (...)
• Budget 2024 : l'État détaille ses pistes d'économies
  Le gouvernement a dévoilé ce 24 juillet le bilan de la revue de dépenses que les administrations et les inspections de l'État ont menée au premier semestre 2023. La dizaine de rapports (sur le logement, la formation, les arrêts maladie, la trésorerie des opérateurs de l'État…) qui ont déjà été remis (...)
• Emeutes : "Revoir notre politique de répartition des difficultés"
  Réponse aux émeutes, rentrée scolaire, planification écologique, prix de l'énergie... Depuis la Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a survolé ce lundi 24 juillet sur TF1 et France 2 les sujets qui attendent le gouvernement à la fin de (...)
• Le cap des 4.000 conseillers numériques bientôt atteint
  Dans son rapport annuel 2022 publié le 19 juillet 2023, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) dénombre le déploiement de 3.614 conseillers numériques France services. À la rentrée, des mesures sont attendues pour améliorer la coordination de leur (...)
• Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions
  Faire des achats publics un levier de transformation vers un modèle d’économie circulaire, c’est tout l’objectif porté à travers l’application de l’article 58 de la loi Agec, dont un premier bilan vient d’être dévoilé. Suite à ce retour d’expérience, trois textes réglementaires (un décret et deux arrêtés) (...)
• Face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, le gouvernement veut faire évoluer les marchés publics
  Alors que le secteur connaît une pénurie de conducteurs depuis plusieurs années, le groupe de travail interministériel sur le transport scolaire vient d'émettre des recommandations portant sur les marchés publics.
• L’OCDE alerte sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi
  Dans le cadre de l’édition 2023 de son rapport annuel sur les Perspectives de l’emploi, l’OCDE a décidé de s’interroger sur les retombées de l’intelligence artificielle sur le marché du travail. Un impact jugé aujourd’hui globalement positif par les travailleurs eux-mêmes qui néanmoins s’inquiètent pour (...)
• Distributeurs de billets : un nombre stable en 2022, grâce à la montée en puissance des "points commerçants"
  Le nombre de distributeurs de billets a très faiblement diminué l'an dernier, du fait de l'essor des points privatifs (installés notamment chez les commerçants), constate un rapport de la Banque de France. Il ne devrait pas en aller de même dans les prochaines années du fait du projet de (...)
• La nouvelle nouvelle stratégie Biodiversité 2030 enfin dévoilée
  Avec beaucoup de retard, la nouvelle stratégie nationale Biodiversité 2030 a enfin été dévoilée le 20 juillet, en plein remaniement ministériel. Alors que le volet présenté en mars 2022 devait initialement être "complété", la stratégie a finalement été redessinée. Elle reprend néanmoins plusieurs mesures de (...)
• Rapport ANCT 2022 : des avancées mais encore du chemin à parcourir, notamment sur les CRTE
  1.171 projets accompagnés depuis 2021 pour plus de 48 millions d'euros, 80 nouveaux tiers-lieux, 691 locaux d'activités et 90.000 logements rénovés… Dans son rapport 2022 publié le 13 juillet 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) met en avant ses réussites. Son président, (...)
• Emmanuel Macron : ordre, réindustrialisation, services publics, planification écologique
  "Continuité et efficacité" : au lendemain du remaniement, Emmanuel Macron a donné ce vendredi 21 juillet sa feuille de route à la nouvelle équipe gouvernementale d'Élisabeth Borne. Le président doit encore s'exprimer devant les Français dans "les prochains jours" pour "revenir sur les 100 jours" et (...)
• Comment la disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes
  Principales usagères des services publics en milieu rural, les tâches domestiques et administratives leur incombant encore majoritairement, les femmes subissent les conséquences du manque d’effectifs, des fermetures et des réorganisations de certains services publics, constate le think tank "Le sens (...)
• Les propositions de deux députés pour renforcer l'attractivité et l'efficacité des polices municipales
  Alors que 11.000 policiers municipaux seront à recruter d'ici 2026, les députés Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet avancent dans un rapport présenté le 20 juillet une série de propositions pour renforcer l'attractivité de la filière. Ils entendent aussi s'attaquer à l'épineuse question des (...)
• Documents d’urbanisme : les géomètres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes
  Sollicité par le ministère de la Transition écologique pour savoir comment accompagner les petites communes sous règlement national d'urbanisme (RNU) vers l'élaboration d'un document de planification territoriale prenant en compte les enjeux de sobriété foncière, l'Ordre des Géomètres-experts a remis (...)
• La part des personnes en situation de privation a atteint 14% en 2022
  C’est le niveau le plus haut depuis 2013, avec une hausse plus importante dans les communes rurales et de densité moyenne et dans les familles monoparentales, selon l’Insee.
• Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 
  La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un (...)
• Sécurité et fluidité routières : précisions sur les données des véhicules devant être transmises
  Un décret précise les données relatives aux événements générateurs d’accidents, aux altérations des infrastructures routières ou encore au trafic routier que les constructeurs de véhicule doivent notamment transmettre aux gestionnaires d’infrastructures routières, aux forces de sécurité ou encore aux (...)
• Comment 13M aide les entrepreneurs de l'inclusion à essaimer dans les territoires
  Le 29 juin 2023, 13M réunissait son écosystème à mi-parcours de son programme d'accélération dédié à l'inclusion numérique. Un programme dont la vocation est de faciliter le passage à l'échelle des bonnes idées autour de l'inclusion et de multiplier les synergies avec d'autres initiatives portées par la (...)
• Réseau ferroviaire : l’ART insiste sur la nécessité de renforcer financements, planification et contrôle dans les vingt ans
  Déplorant l’absence de vision sur l’avenir du réseau ferroviaire français, l’Autorité des transports (ART) a conduit une étude prospective sur 20 ans, dont elle tire plusieurs conclusions : la trajectoire définie par l’actuel contrat de performance État/SNCF Réseau permettra, au mieux, de stabiliser une (...)
• Remaniement : des ajustements "techniques"
  Le remaniement gouvernemental annoncé ce jeudi 20 juillet implique onze nouvelles attributions, soit trois ministres (Gabriel Attal à l'Éducation, Aurélien Rousseau à la Santé, Aurore Bergé aux Solidarités), cinq ministres délégués (dont Patrice Vergriete au Logement et Thomas Cazenave aux Comptes (...)
• La Cour des comptes identifie un risque concernant l'équité territoriale du recours au Pass Culture
  La Cour des comptes a identifié "un risque concernant l'équité territoriale du recours au Pass Culture", dans un rapport publié mardi 18 juillet 2023. Elle critique le recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lors de la mise en place du Pass Culture, tout en saluant les (...)
• Service public de la petite enfance : les intercommunalités revendiquent une place stratégique
  Après l’adoption au Sénat du projet de loi pour le plein emploi, Intercommunalités de France met en avant des "points de vigilance" et des propositions pour le service public de la petite enfance. L’association appelle à reconnaître "l’échelle du bassin de vie comme périmètre stratégique et (...)
• Haute fonction publique : un arsenal pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  Adoptée définitivement au début du mois, la loi "visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique" est parue ce 20 juillet au Journal officiel. Le texte d'origine sénatoriale entend donner une nouvelle impulsion à l'égalité professionnelle entre les femmes et les (...)
• Pollutions émergentes : Amorce réclame des "mesures fortes" pour la qualité de l'eau
  En se fondant sur une enquête réalisée en juin auprès de ses adhérents sur l'exposition des services publics d'eau potable aux polluants émergents, Amorce appelle une nouvelle fois le gouvernement à prendre "urgemment des mesures fortes en matière de gestion qualitative de l'eau". L'association demande (...)
• Emeutes : Gérald Darmanin met en cause l'attitude du maire de Lyon
  Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée le 19 juillet, le ministre de l'Intérieur a salué le renfort des policiers municipaux pendant les émeutes, tout en précisant bien que les polices municipales n'avaient pas vocation à faire du maintien de l'ordre. Il en a profité une nouvelle fois (...)
• Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics
  Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la (...)
• Pour la Cour des comptes, l'équilibre du budget final de Paris 2024 n'est pas encore assuré
  Dans un nouveau rapport sur l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes juge globalement positive l'avancée des réalisations. Elle souligne toutefois quelques points noirs, notamment en matière de sécurité, et attire l'attention sur un budget qui a grossi au fil des ans et (...)
• Polices municipales : le CNFPT tire un premier bilan, positif, de son plan d’action
  Face à l’afflux d’agents de police municipale à former, le CNFPT a adopté l’an passé un plan d’action dont il tire un premier bilan positif, avec notamment une forte réduction du délai moyen de départ en formation dans les zones en tension ou la mise à jour de plusieurs référentiels. La création des (...)
• Les propositions chocs de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement
  Dans un contexte de crise du logement qui se renforce, la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété s’appuie sur un bilan des dispositifs existants pour faire des propositions à la fois de court terme et (...)
• Les propositions de l'AMF et du Meti pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation
  L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) vient contrarier la volonté de réindustrialiser la France mettent en garde l'Association des maires de France (AMF) et le Mouvement pour les entreprises de taille intermédiaire (Meti). Les deux associations avancent plusieurs propositions dans le (...)
• Finances : les petites villes résistent plutôt bien… mais pas toutes
  L'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale ont publié le 12 juillet leur traditionnel "Regard financier sur les petites villes". La neuvième édition de cette étude, qui porte sur les comptes 2022, permet entre autres de témoigner de l'impact de l'inflation sur les (...)
• Près d'un tiers des Franciliens très vulnérables aux fortes chaleurs, selon l'Institut Paris Région
  Près d'un tiers des Franciliens, soit 3,7 millions de personnes, sont considérés comme très vulnérables face aux fortes chaleurs en raison des zones urbaines où ils habitent et d'autres paramètres sociaux (âge, revenus), selon une carte interactive publiée ce 19 juillet par l'Institut Paris (...)
• Apprentissage : vers une seconde baisse de financement des contrats en septembre
  Le conseil d’administration de France compétences a entériné, lundi 17 juillet, une nouvelle baisse du financement des contrats d’apprentissage qui sera appliquée à partir septembre 2023.
• Lancement de l'appel à candidatures pour le label "Territoire d'eau en transition écologique"
  Amorce vient de lancer, en partenariat avec la Banque des Territoires, l'appel à candidatures pour le label "Territoire d’eau en transition écologique". Ouvert jusqu'au 5 septembre prochain, il a pour vocation d’accompagner la transition écologique des services publics d’eau et (...)
• Trafic de stupéfiants : un "marché" très concentré
  Neuf mis en cause pour trafic de stupéfiants sur dix l'ont été dans à peine 3,5% des communes, selon une étude du service statistique du ministère de l'Intérieur.
• Algues vertes : la justice donne quatre mois à l'État pour renforcer son plan de lutte
  Dans un jugement rendu ce 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne.
• Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires
  Le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zones touristiques a produit quatorze propositions. Parmi celles-ci, plusieurs visent à accroître le pouvoir de régulation des maires. Un certain nombre de ces mesures devront encore être entérinées par la (...)
• Les Ehpad vont devoir s’adapter à "l’arrivée significative" de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
  Les personnes atteintes d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée seraient déjà majoritaires au sein des Ehpad, et leur part va augmenter dans les années à venir. Un rapport de l’Igas met l’accent sur la nécessité pour les Ehpad de se transformer globalement pour s’adapter aux caractéristiques de ces (...)
• La Dinum détaille sa feuille de route pour les formalités essentielles d'ici 2026
  Sécurité, accessibilité et simplification, tels sont les principaux objectifs poursuivis par la direction interministérielle du numérique (Dinum) pour les trois ans à venir en matière de digitalisation des services en ligne de l'État. 250 démarches sont concernées, leur suivi faisant l'objet d'un (...)
• Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation
  Pris dans le cadre de la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Emballages ménagers et Papiers, un projet de texte en consultation définit les modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime introduite au bénéfice des metteurs sur le marché (entreprises de presse au (...)
• La Cour des comptes remet en selle le chantier du redécoupage des zones police / gendarmerie
  Dans une note consacrée aux forces de sécurité intérieure, la Cour des comptes fait part de ses doutes sur la capacité de l’État à tenir la trajectoire fixée par la Lopmi. Elle appelle en conséquence le gouvernement à rouvrir le chantier de transfert des zones de compétence police / gendarmerie et à mieux (...)
• Projet de budget de l'État : désendettement et verdissement ?
  En publiant les "plafonds de dépenses" du projet de loi de finances pour 2024, Bercy a levé un coin du voile sur le projet de texte, qui sera présenté fin septembre. Pour respecter les objectifs de réduction du déficit, ce projet de budget sera en baisse de 4,8 milliards d'euros. Mais plusieurs (...)
• Les solutions du gouvernement pour contenir les prix en outre-mer
  De la réforme de l'Octroi de mer aux nouveaux contrats de convergence en passant par des stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique : le gouvernement a présenté mardi 18 juillet, à l'issue d'un comité interministériel, plus de 70 mesures pour l'outre-mer. Au-delà des grandes (...)
• La Cour des comptes appelle à un pilotage de la politique de l'eau "au plus près des territoires"
  Face à une ressource qui se raréfie à cause du réchauffement climatique, la Cour des comptes a livré à son tour ses recommandations dans un rapport publié ce 17 juillet. Elle insiste fortement sur la nécessité de revoir la gouvernance de l'eau, pour un pilotage "au plus près des territoires", en (...)
• Dégâts des violences urbaines : le projet de loi adopté au Sénat
  Le projet de loi "relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines" a passé l'étape du Sénat et sera discuté jeudi à l'Assemblée. Une circulaire revient pour sa part sur l'accompagnement financier des collectivités et fait (...)
• Le décret définissant les "services autonomie à domicile" est publié
  Destinés à proposer une offre d’accompagnement à domicile plus lisible pour les familles et à améliorer la coordination entre l’aide et les soins, les "services autonomie à domicile" ont franchi une étape supplémentaire le 16 juillet 2023, avec la publication au JO du décret détaillant le cahier des (...)
• Les tarifs de l'électricité vont augmenter de 10% au 1er août
  Le gouvernement a annoncé ce 18 juillet une hausse de 10% des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août, signe de la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place depuis deux hivers pour réduire les factures d'énergie des (...)
• Restructurations d'entreprises : les saisines du Ciri reviennent à la normale
  Le nombre de nouvelles saisines du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a fortement diminué en deux ans passant de 67 en 2020 à 31 en 2022, d'après son rapport annuel publié le 17 juillet 2023. Le secteur industriel y est cependant de plus en plus représenté, du fait de sa (...)
• Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
  Destiné à acter la décentralisation de la police de la publicité prévue au 1er janvier 2024 par la loi Climat et Résilience, un projet de décret en consultation clarifie également la présence de publicité sur le mobilier urbain dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, comme le réclamaient les (...)
• Sécurité routière : le gouvernement veut durcir les sanctions
  À l'issue d’un comité interministériel de la sécurité routière tenu ce 17 juillet, la Première ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé différentes mesures, les plus emblématiques ayant trait à l’aggravation des sanctions encourues par les "conduites dangereuses", avec notamment (...)
• Missions de service public des fédérations de chasseurs : la Cour des comptes dénonce le manque de contrôle de l'Etat
  Dans un rapport paru ce 13 juillet, la Cour des comptes pointe du doigt le manque de transparence des fédérations de chasseurs et le manque de contrôle de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public qui leur incombent et dans l'utilisation des fonds qui leur sont (...)
• Certification des comptes : le gouvernement mise sur le volontariat des grandes collectivités
  Le gouvernement vient de remettre au Parlement le rapport final de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux. Il recommande le déploiement de cette démarche de fiabilisation des comptes par les collectivités "les plus importantes". En faisant le pari de l'incitation, et non (...)
• Pilotage des transitions par la donnée : l'outillage des territoires en question
  La donnée au service de la transition écologique était l'objet d'une table ronde organisée dans le cadre de l'interco-tour Île-de-France qui s'est tenu début juillet à Paris. L'occasion de replacer les enjeux et de débattre des points de blocage à lever pour respecter les échéances fixées par les (...)
• Développement des outre-mer : la Scet préconise de laisser la main aux exécutifs locaux
  Alors que se tient ce mardi un comité interministériel des outre-mer, le groupe Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) propose, dans un livre blanc, une nouvelle façon de concevoir leur développement, réalisé à partir de l'analyse d'expériences de pays aux caractéristiques similaires. Il s'agit d'appuyer (...)
• Le covoiturage au quotidien s'est accéléré avec la prime de 100 euros
  Les trajets quotidiens en covoiturage se sont accélérés avec la prime de 100 euros annoncée fin 2022, selon les chiffres publiés ce 13 juillet par le gouvernement, mais il reste beaucoup à faire pour généraliser cette pratique.
• Elus locaux : une enquête et une "convention nationale de la démocratie locale"
  La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent (...)
• Une aide au développement des collectivités en hausse, portée par l’aide aux réfugiés
  En dépit de la crise sanitaire, l’aide publique au développement des collectivités a légèrement augmenté en 2021, portée par l’aide aux réfugiés. Dix collectivités – majoritairement situées en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes – apportent plus de la moitié des fonds. L’Afrique reste de loin le premier (...)
• Aménagement : le conseil régional d'Île-de-France adopte l'avant-projet de Sdrif-E
  Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, mercredi 12 juillet, l'avant-projet de "Sdrif-E", non sans discussions autour du plafond "anti-ghetto" que la présidente Valérie Pécresse veut imposer pour freiner la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà au moins (...)
• Le rapport Carel préconise une "refonte totale" de l'éducation prioritaire
  Le rapport de la députée Agnès Carel a dressé le 12 juillet "un panorama et un bilan" de l'éducation prioritaire. Parmi les 52 recommandations du rapport, on retiendra la création d'un programme annuel de performance dans le budget de l'Education nationale, la mise en place d'une "allocation (...)
• Chute des DMTO : le fonds de péréquation devrait amortir un peu le choc
  Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 11 juillet que l'intégralité de l'enveloppe alimentant, en 2023, le mécanisme national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 1,91 milliard d'euros – sera utilisée sans délai. Il s'agit de tenir compte du repli en cours du (...)
• Une mission sénatoriale veut "réarmer la politique publique de l'eau"
  La mission d'information sénatoriale sur la gestion durable de l'eau a présenté les conclusions de ses travaux ce 12 juillet. Elle formule 53 recommandations pour "réarmer la politique publique de l'eau" face aux nouveaux défis liés à la sécheresse et à la pollution. Prise en compte de l'eau dans les (...)
• Reconstruction après les émeutes : le projet de loi présenté en conseil des ministres
  Le projet de loi d'urgence autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance "pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics" dégradés lors des émeutes sera examiné par le Parlement dès mardi. Les assouplissements prévus portent sur l'urbanisme, la commande publique et les modalités de (...)
• Les 13.700 zones d'activités économiques concentrent 50% de l'emploi en France
  Les 13.700 zones dédiées à l'activité économique identifiées par l'Insee emploient la moitié des salariés français. Et la moitié d'entre eux est concentrée dans 350 zones, souvent autour des grands aéroports ou des quartiers d'affaires.
• Enseignement des langues régionales : un développement contraint par le budget de l'Éducation nationale
  Deux rapports rédigés par le ministère de l'Éducation nationale dans la continuité de la loi Molac de 2021 tentent de faire le point sur l'enseignement des langues régionales. Ils laissent surtout apparaître les lacunes de traitement de ce (...)
• Compétences : la délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d’alarme
  La délégation aux entreprises du Sénat a adopté le 29 juin dernier un rapport d'information sur le thème : "Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société". La DAE, qui n'en est pas à son coup d'essai, alerte une nouvelle fois sur les difficultés de (...)
• 14 Juillet : annulations en cascade de feux d'artifice et sécurité renforcée
  "Raisons de sécurité", "indisponibilité des services de secours"… de Nanterre à Roubaix, plusieurs feux d'artifice prévus pour la Fête nationale ont été annulés dans les zones touchées par les récentes émeutes. Tour de France des villes (...)
• Conseil national de la transition écologique : des hausses de crédits pour MaPrimeRénov' et la biodiversité
  En ouverture du Conseil national de la transition écologique qui s'est tenu ce 12 juillet, la Première ministre a annoncé une hausse de 66% du budget de MaPrimeRénov', qui sera porté de 2,4 à 4 milliards d'euros pour 2024. 264 millions d'euros de crédits supplémentaires seront en outre consacrés à la (...)
• Les propositions du Sénat pour "soigner" le blues des maires
  Une mission d'information de la Haute Assemblée présidée par la sénatrice (RDSE) Maryse Carrère se porte au chevet des maires de plus en plus nombreux à être gagnés par le découragement. Dans le rapport qu'elle a présenté ce 12 juillet, la mission prône des mesures pour améliorer le financement des (...)
• Le Parlement européen vote le projet de règlement de restauration de la nature
  Le Parlement européen a voté ce 12 juillet le très discuté projet de règlement de restauration de la nature. Reste que la version adoptée semble fortement édulcorée par rapport au texte initial de la Commission européenne. Il en a été notamment de même avec le projet de révision de la directive sur les (...)
• Jean-Pierre Sueur appelle au "retour de l'aménagement du territoire"
  Dans un ultime rapport au nom de la délégation à la prospective, le sénateur du Loiret recycle des idées qui lui sont chères, notamment celle de la "ville globale" qu'il défendait déjà... en 1998. Il avance 50 propositions pour renouer avec une politique d'aménagement du territoire, à l'aune de la (...)
• Dépenses de conseil des collectivités : mieux évaluer avant de légiférer
  La mission flash de l'Assemblée sur "le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques" estime que ce texte, qui concerne l'État, ne saurait être appliqué aux collectivités sans une "étude (...)
• France Travail : le Sénat adopte le projet de loi pour le plein emploi
  Les sénateurs ont adopté le projet de loi instituant France Travail. De nouvelles retouches à la gouvernance de France Travail ont été adoptées en séance publique. La possibilité pour Pôle emploi de prononcer la suspension du RSA a été (...)
• Prévention des feux de forêt : ce que contient la loi pour intensifier la lutte anti-incendie
  La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été promulguée ce 11 juillet. Parmi les principales mesures de ce texte figurent l’aggravation des sanctions, concernant notamment le non‑respect des obligations légales de (...)
• Protection sociale complémentaire : employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux
  À l'issue d'une négociation inédite, sept associations d'élus locaux - dont l'Association des maires de France - et les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont signé, ce 11 juillet, un accord qui définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 (...)
• Projet de loi Plein Emploi : le collectif Alerte soulève le risque d’une fragilisation accrue des bénéficiaires du RSA
  "Vivre au RSA c’est survivre, avec déjà de nombreuses contraintes." Représentant les associations de lutte contre la pauvreté, le collectif Alerte a porté ses inquiétudes, le 10 juillet 2023, sur le projet de loi Plein Emploi qui est examiné cette semaine au Sénat. Il s’oppose au renforcement des (...)
• Zones à faibles émissions : une proposition de loi au Sénat pour "sortir de l'impasse"
  Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un récent rapport sur les zones à faibles émissions (ZFE), a annoncé ce 10 juillet le dépôt d'une proposition de loi pour "sortir une bonne fois pour toutes de l'impasse des ZFE".
• ZAN et garantie universelle : une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
  Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l’alarme. En "jetant des confettis d’un hectare partout en France", la loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que s’apprêtent à voter les parlementaires va selon lui condamner toute (...)
• Emballages : le Sénat contre la consigne pour recyclage, mais favorable à celle pour réemploi
  Dans un rapport présenté ce 11 juillet, le Sénat rejette vivement l’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qualifiée "d’impasse". Plutôt que de se concentrer sur cette "collecte au rabais", la Chambre haute invite le gouvernement à "sortir de mesures ponctuelles" pour (...)
• Sécheresse : la France reste "dans une situation de vigilance"
  Pour le troisième mois consécutif, environ deux tiers des nappes phréatiques françaises sont toujours sous les normales saisonnières, alimentant la sécheresse et menaçant les approvisionnements en eau, a prévenu ce 11 juillet le ministre de la Transition écologique. Une situation qui ne devrait pas (...)
• Plan de gestion des vagues de chaleur : une instruction définit les premières actions à mettre en oeuvre localement
  Faisant suite au plan national de gestion des vagues de chaleur dévoilé début juin, une instruction vient préciser les mesures à mettre en œuvre dès à présent, et "au plus près des territoires". Les maires doivent notamment prêter main-forte aux préfets pour recenser îlots de fraîcheur et fontaines (...)
• Après un semestre en demi-teinte, le commerce spécialisé se prépare aux zones à faibles émissions
  Le commerce spécialisé termine plutôt bien le premier semestre 2023 avec une hausse de 6,5% des points de vente en juin 2023, d'après le bilan de Procos publié le 5 juillet 2023. Mais ces résultats sont surtout dus à des augmentations de prix de vente, alerte la fédération du commerce spécialisé, qui (...)
• Rentrée scolaire 2023 : la Défenseure des droits demande l'affectation de tous les lycéens
  La Défenseure des droits a demandé jeudi 6 juillet 2023 au ministère de l'Education de "mettre fin" à la non affectation de lycéens en France, qui concerne chaque année des centaines d'élèves qui ne peuvent aller en cours au moment de la rentrée de septembre. Malgré l'augmentation conséquente du nombre (...)
• L'Arcep publie la première édition de son observatoire trimestriel de la qualité des réseaux
  Comme annoncé, le régulateur des télécoms a publié un état des lieux au 30 avril 2023 de la qualité des réseaux FTTH. Pour la première fois les réseaux et opérateurs à problèmes sont nommément désignés. Cet observatoire sera trimestriel et doit permettre de mesurer l'impact du plan qualité mis en place par (...)
• Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier
  Le deuxième comité ministériel consacré aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s’est tenu ce 10 juillet. Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean y ont détaillé les 25 propositions contenues dans leur rapport pour faciliter la mise en œuvre de ces zones, qui seront étudiées pendant l’été par le (...)
• Décret anti-mortiers : symbole de l'incapacité à faire respecter la loi
  Le décret d'Élisabeth Borne interdisant les ventes de mortiers d'artifice en prévision du 14 Juillet a de quoi surprendre puisque, depuis la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, ces ventes sont officiellement interdites aux non-professionnels.
• Transition écologique : l'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024, annonce Elisabeth Borne
  L'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 pour doubler le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et tenir les objectifs pour 2030, a annoncé ce 8 juillet la Première ministre dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en (...)
• Premier carrefour des PAT : le changement d'échelle maintenant nécessaire
  Pour la première fois, les acteurs des projets alimentaires territoriaux étaient réunis le 30 juin 2023 à Paris. Se félicitant du chemin parcouru depuis bientôt dix ans pour ce dispositif qui vise à relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires, ils ont mis en avant la nécessité de (...)
• Flotte aérienne de lutte contre les incendies : un maillage à revoir, mais pas de deuxième base
  Un rapport de la commission des finances du Sénat invite à accélérer le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, les engagements du président de la République tardant à prendre corps. Il souligne la nécessité de revoir la répartition des moyens sur le territoire, mais se prononce contre la (...)
• Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique
  A l'occasion de la 5e Rencontre du Réseau national des aménageurs organisée ce 6 juillet à Paris, différents acteurs de l'aménagement sont venus, lors d'une table ronde sur "l'aménagement pour accélérer les transitions environnementales", présenter leur approche à ce sujet et des projets exemplaires en (...)
• Sécurité des élus : le gouvernement muscle son plan
  Après les émeutes urbaines, au cours desquelles dix-sept élus ont été agressés physiquement, eux-mêmes ou leur famille, le gouvernement a musclé son plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a détaillé les nouvelles (...)
• Des associations présentent un livre blanc pour des ZFE-m "saines et justes"
  Calendrier unifié, révision des vignettes Crit’air en y intégrant le poids des véhicules, stratégie en faveur de véhicules légers, développement des mobilités alternatives… : les associations Respire, Clean Cities et la Fabrique des mobilités ont présenté dans un livre blanc ce 4 juillet leurs (...)
• Les villes moyennes font valoir leur potentiel industriel
  Lors de la deuxième journée du congrès de Villes de France ce 7 juillet, parmi les sujets majeurs qui ont occupé discussions et interventions : la sécurité, les finances et la réindustrialisation. Tout comme pour la sécurité, Villes de France a notamment présenté au gouvernement un ensemble de (...)
• Héritage des Jeux : Paris et la France cherchent leur forme olympique
  Un rapport parlementaire fait un large point sur les retombées matérielles et immatérielles des Jeux olympiques de Paris. À un an de l'évènement, si certaines réussites sont déjà attendues, de nombreux points noirs subsistent.
• Rentrée scolaire : inégalités, harcèlement, CNR éducation…les priorités de la circulaire 2023
  Les priorités du ministère de l'Education ont été détaillées dans la circulaire de rentrée parue au Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Pour faire de l’école un "espace protecteur", le respect de la laïcité et la lutte contre le harcèlement sont érigés au rang des priorités. Autre fil rouge, la lutte (...)
• Cour des comptes : "On peut dépenser moins et faire mieux"
  La Cour des comptes entend attribuer sa contribution à la revue des dépenses publiques. Son mot d'ordre ne surprendra guère : "renforcer la qualité de la dépense publique". Elle vient de le décliner à travers neuf notes thématiques qui synthétisent ses propositions sur divers sujets : transferts (...)
• Filière REP Pneumatiques : le cahier des charges est publié
  Avec la publication, ce 7 juillet, de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques, dont le démarrage était initialement prévu au 1er janvier 2023, est enfin au (...)
• Restrictions de circulation en ZFE-m : les polices municipales peuvent, en théorie, jouer du contrôle automatisé
  Pris dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), un décret modifiant certaines dispositions du code de la route a été publié au Journal officiel ce 7 juillet.
• Les Interconnectés se donnent trois ans pour penser les usages de l'IA
  L'association des Interconnectés rend effectif son projet d'observatoire sur l'intelligence artificielle, annoncé en février 2023. Eclairée par des experts, la tête pensante du numérique de France urbaine et d'Intercommunalités de France va déployer une bibliothèque de cas d'usages spécifiques aux (...)
• Décentralisation : les "solutions pragmatiques" du Sénat
  Le groupe de travail transpartisan de la Haute Assemblée sur la décentralisation, que le président Gérard Larcher avait installé en octobre, a présenté jeudi sa copie. Renforcement du pouvoir réglementaire local, transferts de compétences à l'intercommunalité dans le domaine du logement, création d'un (...)
• Villes de France adopte un "Pacte du Creusot" pour traiter les problèmes de fond des quartiers
  Le Congrès de Villes de France s'est ouvert ce 6 juillet dans un contexte particulier, celui des émeutes dans les quartiers. L'association d'élus a profité de l'occasion pour élaborer et adopter dès son assemblée générale des propositions de solutions concrètes aux questions de fond qui se posent dans (...)
• Dégradations liées aux émeutes : la circulaire est parue, les maires veulent un fonds d'urgence
  Emmanuel Macron comme Élisabeth Borne ont rencontré ce 6 juillet des élus en région pour évoquer les violences urbaines. La Première ministre a donné instruction aux préfets de "trouver les bonnes procédures pour permettre que les équipements publics puissent rouvrir au plus vite". Une circulaire a été (...)
• Tourisme : Olivia Grégoire rassurante après les émeutes
  La ministre déléguée au Tourisme n'a pas donné de bilan chiffré des dégâts occasionnés dans son secteur par les récentes émeutes urbaines. Elle a assuré qu'il n'y avait pas eu de vagues d'annulations.
• Jean-Christophe Combe désigne les 39 "territoires zéro non-recours" qui participeront à l’expérimentation
  Parmi eux, on trouve à la fois des départements, des métropoles et des très grandes villes, des agglomérations urbaines et rurales, des communes de différentes tailles. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires s’attacheront à mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui (...)
• Projets environnementaux des collectivités : un financement "à repenser", alertent des sénateurs
  Dans un rapport présenté ce 4 juillet, des sénateurs de la commission des finances ont passé au peigne fin les dotations de l'État aux collectivités territoriales, y voyant "un verdissement en demi-teinte". Ils appellent donc à "repenser" le financement de leur transition écologique. Essentiellement (...)
• France Travail : le texte remanié par les sénateurs avant l’examen en séance publique
  Le projet de loi pour le plein emploi qui institue France Travail sera examiné en séance publique au Sénat lundi 10 juillet. En commission des affaires sociales, les sénateurs ont modifié quelques points clés du texte, en faveur des collectivités (...)
• Le Tour de France, une vitrine pour la politique du vélo à Bordeaux
  Le passage du Tour de France cycliste à Bordeaux ce 7 juillet constitue pour la municipalité une occasion de mettre en avant toutes les dimensions de sa politique en faveur du développement du vélo, du sportif à l'usage quotidien.
• Politiques publiques de rénovation énergétique : le Sénat appelle à s’ancrer dans les territoires pour rétablir la confiance
  La commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a présenté son rapport ce 5 juillet. Augmenter les financements et redonner confiance, en fiabilisant les outils, à commencer par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en (...)
• Le gouvernement présente sa feuille de route "décarbonation du numérique"
  Le gouvernement a présenté mardi 4 juillet 2023 sa feuille de route sur la "décarbonation du numérique", qui sera intégrée dans la prochaine stratégie nationale bas carbone publiée en 2024. Outre une dizaine de pistes générales listées, elle contient une première mesure concrète avec le lancement d'un (...)
• Sols, semences, déchets… la Commission européenne propose un nouveau paquet de textes
  La Commission européenne a présenté ce 5 juillet plusieurs projets de directives ou de règlements visant à mieux protéger les sols, à adopter la législation sur les plants et semences, notamment en facilitant le recours à certaines nouvelles techniques génomiques, à limiter le gaspillage alimentaire ou (...)
• Bâti ancien et transition écologique : le Sénat lance un cri d’alarme
  Dans un rapport présenté ce 4 juillet, la mission d’information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, (...)
• Transports du quotidien : de nouvelles pistes de financement pour faire face à un "mur" de dépenses
  Lutte contre la fraude, mobilisation d'une partie des subventions du fonds vert, enveloppe de 700 millions d'euros pour accompagner le développement des services de mobilité dans les zones peu denses, renforcement du versement mobilité, grand emprunt dédié aux mobilités du quotidien… : la mission (...)
• Une circulaire pour reconstruire "sans délai" ce qui a été détruit
  Le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 juillet avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire "sans délai" les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement "avant la pause estivale". Le (...)
• Budget de l'éducation : les crédits en faveur des AESH et de l'orientation sous-consommés
  Un rapport sénatorial fait état d'une meilleure consommation du budget de l'Éducation pour l'exercice 2022. Toutefois, les crédits en faveur des AESH, de l'orientation et surtout les plafonds d'emplois, en raison des difficultés de recrutement, restent (...)
• Performance énergétique des logements sociaux : un décret actualise les critères pour bénéficier d’un allongement d’exonération de la TFPB
  Pour renforcer l’incitation à la performance énergétique et environnementale des constructions neuves dans le parc locatif social, un décret prévoit des critères inspirés de la RE2020 pour bénéficier de la prolongation d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (...)
• Conducteurs de cars scolaires : "Plusieurs milliers de postes restent à pourvoir", alerte la FNTV
  Alors qu'une réunion ministérielle doit se tenir jeudi 6 juillet 2023 entre les ministres Olivier Dussopt, Pap Ndiaye et Clément Beaune afin de faire un point d'étape sur les transports scolaires, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) publie le 5 juillet un communiqué afin (...)
• La Cnaf approuve les "priorités exigeantes" et les moyens de la branche Famille pour 2023-2027
  La Convention d’objectifs et de gestion qui financera la branche Famille de la Sécurité sociale entre 2023 et 2027 vient d'être adoptée par le conseil d'administration de la Cnaf, avant une signature avec l'Etat annoncée pour la semaine prochaine. Présentée comme ambitieuse, cette nouvelle COG acte en (...)
• Un projet de statut de l’élu annoncé pour le congrès des maires
  Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle entendait présenter au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu, sur lequel elle travaille actuellement avec l’Association des maires de France. La ministre a également indiqué qu’un "plan national de (...)
• Sécheresse : le cadre des restrictions d'eau des sites industriels fixé
  Pris dans la suite du plan Eau, un arrêté, paru ce 5 juillet, établit le cadre réglementaire national pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse.
• Comment couvrir les besoins de main-d’œuvre du secteur de la rénovation énergétique à horizon 2030 ?
  France Stratégie organisait mardi 4 juillet la 2e Conférence des métiers et des compétences. Un événement centré sur les enjeux de l'emploi dans la transition écologique et qui s’est appuyé sur une étude prospective à laquelle France Stratégie et la Dares ont pris (...)
• Une "loi d'urgence" pour "reconstruire beaucoup plus vite"
  Devant quelque 300 maires réunis ce 4 juillet à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé qu'un texte de loi permettra d'"écraser tous les délais" suite aux destructions qui ont visé bâtiments, mobilier urbain et transports publics. Des aides seront déployées pour financer les réparations. Le chef de l'Etat a (...)
• Maîtrise des finances publiques : pour la Cour des comptes, la participation des collectivités est pleinement justifiée
  La situation financière des collectivités territoriales est "à nouveau très favorable", juge la Cour des comptes dans le rapport sur les finances publiques locales pour 2023, qu'elle a présenté ce 4 juillet. Le remplacement d'impôts locaux par le produit de ressources nationales – en particulier la (...)
• Vélo : la pratique en milieu urbain a tiré la fréquentation vers le haut en 2022
  Vélo & Territoires vient de publier les résultats définitifs de la fréquentation cyclable en 2022, montrant la poursuite de la croissance de la pratique du vélo, en hausse de 13% par rapport à 2021. Mais si son usage connaît une progression à deux chiffres en ville, la hausse est nettement moindre (...)
• Deux premiers avenants signés pour Action cœur de ville phase 2
  Le programme Action cœur de ville entre dans sa deuxième phase, axée sur les entrées de ville, les quartiers de gare et la transition écologique. Deux premiers avenants aux conventions-cadres pluriannuelles initiales ont été signés le 30 juin 2023 pour les villes de Chambéry et de (...)
• L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités
  Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des jeux de données alimentant les API.
• Fibre : de nombreuses entreprises encore non raccordées... et réticentes à l'être
  41% des entreprises ne disposant pas de la fibre n'envisagent pas de s'y raccorder, selon une étude Infranum/Covage. Les entreprises apparaissent également mal informées sur la bascule du cuivre. Des chiffres inquiétants quand on sait que 40.000 entreprises doivent impérativement trouver une (...)
• Union européenne : la lente marche vers l’économie circulaire
  Dans un rapport publié ce 3 juillet, la Cour des comptes européenne constate que les progrès des États membres en matière d’économie circulaire restent lents, trop même pour espérer atteindre les objectifs fixés en 2030. Elle déplore que les financements soient en grande partie utilisés pour la gestion (...)
• Amélioration de l’habitat : donner plus de poids aux collectivités locales ?
  "Faut-il transférer aux collectivités la gestion des aides à l’amélioration de l’habitat ?" C’est la question à laquelle se sont efforcés de répondre les participants à la seconde table ronde des Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (...)
• Fonds vert : 200 nouveaux projets sélectionnés
  Au cours d'une rencontre organisée ce 3 juillet au ministère de la Transition écologique, 200 nouveaux projets lauréats du fonds verts ont été dévoilés. Ils se sont vu attribuer 63,5 millions d'euros. Bâtiments scolaires et de santé et équipements sportifs ont bénéficié d'un focus particulier au cours de (...)
• Une circulaire met à jour le plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires
  Le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire visant à mettre à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires. Le rôle des collectivités y est prépondérant mais diffère selon qu'il s'agit d'écoles ou d'établissements du second (...)
• Un peu partout devant les mairies de France, des rassemblements à géométrie variable
  De nombreuses communes avaient suivi ce lundi l'appel du président de l'Association des maires de France à une "mobilisation civique" en réunissant élus et citoyens devant les mairies. Au-delà des villes les plus touchées par les violences, les maires ruraux s'étaient joints à l'appel. Les maires de (...)
• Le gouvernement apporte des réponses aux commerçants touchés par des actes de vandalisme
  Le ministère de l'Économie a pris, samedi 1er juillet, une première série de mesures pour faire face aux actes de vandalisme qui ont touché de nombreux commerces lors des émeutes urbaines de ces derniers jours.
• Gestion des eaux dans les territoires : création du collectif Aquagir pour accélérer les projets
  L'Association nationale des élus des bassins (Aneb), la Banque des Territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Cercle Français de l’eau, France Water Team et l’Union des Industries et Entreprises de l’Eau (UIE) ont décidé de sceller un partenariat en créant le collectif (...)
• Pour Philippe Le Grand et Antoine Darodes, la sécurisation des réseaux télécoms demandera une péréquation
  Une étude Infranum / Banque des Territoires publiée ce mardi 4 juillet 2023 établit pour la première fois une géographie des risques auxquels sont soumis les nouveaux réseaux en fibre optique. Philippe Le Grand, président d'Infranum, et Antoine Darodes, directeur des investissements transition (...)
• "Je rénove mon logement" : un comité de pilotage pour simplifier le parcours usager
  La rénovation énergétique des logements est marquée par une double actualité : le lancement d’un comité de pilotage, dont l’objectif est de fournir un accompagnement personnalisé aux ménages dans leurs démarches et la publication, par arrêté, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies (...)
• Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers révisés à la marge
  Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce 1er juillet modifient çà et là les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
• Pour la Cour des comptes européenne, "l’Europe pourrait bien perdre la course aux batteries "
  La Cour des comptes européenne estime dans un rapport que si la Commission européenne est parvenue à promouvoir une politique industrielle de l’Union concernant les batteries, les difficultés d’accès aux matières premières, l’augmentation des coûts ou encore une concurrence mondiale "féroce" sont autant (...)
• Orientation : "un maquis" manquant d'un "cadre national établi et d'objectifs clairs"
  Un rapport portant sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur estime que l'écosystème de l’orientation demeure un "maquis" entre les nombreux acteurs publics – parmi lesquels les régions "frustrées dans leurs nouvelles compétences" – et l'offre privée qui "surfe sur l’anxiété des élèves". (...)
• Des élus de banlieue amers et désemparés
  Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est bien tenu ce 30 juin à Matignon, mais a été entièrement consacré aux violences urbaines. Le "vrai CIV" aura lieu après la rentrée. Les élus présents y ont fait part de leur désarroi, jugeant la situation plus difficile qu'en 2005. Juste après, la cellule (...)
• Des élus amers et désemparés
  Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est bien tenu ce 30 juin à Matignon, mais a été entièrement consacré aux violences urbaines. Le "vrai CIV" aura lieu après la rentrée. Les élus présents y ont fait part de leur désarroi, jugeant la situation plus difficile qu'en 2005. Juste après, la cellule (...)
• Fonction publique territoriale : le Conseil supérieur se penche sur un nouveau train de textes
  Suspendus pendant trois mois en raison des désaccords sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont repris. L'instance a tenu une séance plénière mercredi 28 juin. Les indemnités des sapeurs-pompiers, l'avancement de grade pour les (...)
• Sapeurs-pompiers : le nouveau décret caméras piétons publié
  Le nouveau décret relatif à l’usage de caméras piétons par les sapeurs-pompiers vient enfin d’être publié. Il tient compte des modifications apportées par la loi Matras de 2021, qui a pérennisé et généralisé l’expérimentation de cet outil pour les sapeurs-pompiers, face à la recrudescence des agressions en (...)
• Décentralisation de la politique du logement : oui, mais pour quoi faire ?
  À l’occasion des secondes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale jeudi 29 juin, les députés ont auditionné les acteurs du logement autour des perspectives qu’offrirait une "décentralisation de la politique du (...)
• Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin
  Dans un rapport adopté le 28 juin 2023, Vivette Lopez, sénateur LR du Gard, et Thani Mohamed Soilihi, sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants de Mayotte tentent de trouver des solutions pour que le foncier agricole ultramarin permette d'atteindre la souveraineté (...)
• Activité des autorités environnementales : faiblesses persistantes sur l’eau, l’artificialisation et la transition énergétique
  L'absence d'artificialisation nette et les premiers grands projets de la transition énergétique s'invitent à la table des autorités environnementales, qui présentaient ce 28 juin, le bilan de l’année écoulée. Dans un contexte de crises profondes (bouleversements énergétiques, incendies de forêt, (...)
• Christophe Béchu invite le Sénat à veiller au suivi du plan Eau
  Auditionné par la mission sénatoriale sur la gestion durable de l’eau, qui doit remettre son rapport le 11 juillet prochain, Christophe Béchu s’est une nouvelle fois prêté au jeu des questions-réponses avec les parlementaires, qu’il a notamment invités à assurer le suivi de la mise en œuvre du plan Eau (...)
• Face aux violences urbaines, gouvernement et maires appellent à "l'apaisement"
  L'exécutif s'est employé ce jeudi 29 juin à témoigner de son soutien aux villes touchées par des violences urbaines et destructions d'équipements publics. L'Association des maires de France a invité les élus à "relayer dans leur commune un appel au calme, au dialogue et à l'arrêt des violences". Le (...)
• Communes nouvelles : l'exécutif promet aux élus locaux la "visibilité" sur les dotations
  L'Association des maires de France (AMF) et le Sénat appelaient l'exécutif à davantage soutenir les projets de communes nouvelles. Ils ont été en partie entendus par le gouvernement. Lors des Assises des communes nouvelles organisées ce 29 juin par l'AMF, le ministre de la Transition écologique et de (...)
• La France "n'est pas prête à faire face" aux effets du changement climatique, prévient le Haut Conseil pour le climat
  La baisse des émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 constate le Haut Conseil pour la climat dans on rapport annuel 2023 publié ce 28 juin au soir. La France n'est pas non plus "prête à (...)
• Après la loi Taquet, le COJ et l’ONPE demandent de l’ambition pour les jeunes majeurs
  Dans un rapport publié le 27 juin 2023, le COJ et l’ONPE recommandent la création d’une allocation prise en charge par l’État pour assurer un revenu de subsistance à tous les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance. Les départements, eux, se voient demander d’assurer un accompagnement effectif (...)
• Petite enfance : un "plan pour améliorer massivement la qualité de l'accueil"
  Porté par Jean-Christophe Combe, ce plan comprendra notamment des mesures sur le taux d'encadrement, les signalements et contrôles, un "référentiel de bonnes pratiques", la formation... et des revalorisations salariales.
• Fibre : l'Arcep annonce des cartes pointant les réseaux les plus accidentogènes
  L'Arcep devrait publier dans les prochains jours des cartes identifiant les réseaux FTTH concentrant les problèmes. Une décision qui complète les actions mises en œuvre autour de la qualité des réseaux, sujet central du rapport de l'autorité sur les territoires connectés qui vient de (...)
• Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus 
  Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure, un décret, paru ce 29 juin, prévoit que le silence (...)
• Transition écologique : pas de rénovation du bâti scolaire sans aides aux maires
  La mission d’information sénatoriale créée pour étudier la rénovation du bâti scolaire a présenté son rapport ce 29 juin. Il vient s’ajouter à la longue liste de ceux qui préconisent de faciliter pour les élus locaux l’accès à l’ingénierie – "un prérequis" – et aux financements, par ailleurs nécessairement (...)
• Habitat insalubre et copropriétés dégradées : "une cause nationale"
  Emmanuel Macron a achevé sa visite de trois jours à Marseille par une séquence sur l'habitat insalubre et les copropriétés dégradées, évoquant des dispositions législatives pour "pouvoir exproprier beaucoup plus facilement". Deux jours plus tôt, il avait enjoint les maires à "construire (...)
• Fuites d'eau potable : l'UFC-Que choisir réclame un "véritable" plan de rénovation des réseaux
  Dans une étude fondée sur des données officielles publiée ce 27 juin, l'UFC-Que choisir alerte sur la "gabegie économique et environnementale" due aux fuites d'eau potable. Un litre sur cinq est ainsi perdu en moyenne et cette proportion s'élève à un litre sur trois dans certaines agglomérations, (...)
• À Marseille, Emmanuel Macron esquisse les contours "d'une nouvelle école" pour "lutter contre les inégalités"
  Emmanuel Macron a esquissé les contours d'"une nouvelle école" à travers la présentation de l'acte II de son plan "Marseille en grand", à Marseille, depuis le 26 juin 2023. Accueil de 8 heures à 18 heures dans les collèges des quartiers prioritaires (QPV) à l'horizon 2027, école pour les enfants dès (...)
• "Il existe un vrai problème de fonctionnement démocratique à l'échelle locale"
  Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences (...)
• Séquestration du carbone : le gouvernement veut identifier des sites d'enfouissement
  Les 50 industriels les plus gros émetteurs de CO2 ont remis au gouvernement leur "feuille de route" de décarbonation, lors du Conseil national de l'industrie réuni vendredi dernier à l'occasion du salon du Bourget. Celles-ci doivent à présent se traduire dans des "contrats de transition écologique". (...)
• Surveillance des PFAS dans les rejets industriels : un arrêté prescrit des campagnes d’analyses ponctuelles
  Dans le cadre de son plan d'action sur les PFAS ou "polluants éternels", le ministère de la Transition écologique a publié ce 27 juin un arrêté imposant aux industriels les plus concernés par ces substances de mener des campagnes d’analyses de leurs rejets aqueux. Ce "premier état des lieux", que (...)
• Les régions leaders dans l’aéronautique veulent prendre le virage de la décarbonation
  Quelques jours seulement avant l’inauguration du salon du Bourget, Emmanuel Macron a eu l’occasion de réaffirmer le soutien de l’État au secteur aéronautique et plus particulièrement à "l’avion vert", version décarbonée d’une industrie régulièrement pointée du doigt pour son impact en termes d’émissions de (...)
• Ouverture à la concurrence des TER : les Pays de la Loire attribuent leur premier contrat d'exploitation à SNCF Voyageurs
  SNCF Voyageurs a décroché ce 22 juin le contrat d'exploitation du premier lot du réseau TER des Pays de la Loire que la région a choisi d'ouvrir à la concurrence pour augmenter son offre ferroviaire. Neuf lignes du réseau sont concernées. L'objectif est d'augmenter l'offre de trains de 26% à partir de (...)
• Forte augmentation des déménagements d'Île-de-France vers les autres régions en 2021
  Sur les 6,8 millions de personnes qui ont déménagé en 2021, 756.000 ont décidé de s'installer dans une aire moins peuplée. 770.000 personnes ont aussi choisi de passer de l'espace urbain à l'espace rural. Ces chiffres en augmentation (15% et 12%) renforcent l'idée, déjà développée dans d'autres (...)
• Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel
  La loi relative "à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du (...)
• ZAN, ZRR… les maires ruraux craignent d'être bridés dans leur développement
  Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de (...)
• Les collectivités premières utilisatrices du centre cyber de Bourgogne-Franche-Comté
  Le Centre de réponse aux incidents cyber (Csirt) de Bourgogne-Franche-Comté a fait le bilan de ses premiers mois d'activité. Les petites collectivités en sont les premières utilisatrices, devant les entreprises. Son assise sur une structure de mutualisation informatique, à même d'outiller les (...)
• Chaleur et logement : la fondation Abbé-Pierre alerte sur la précarité énergétique d'été
  La précarité énergétique d'été, soit le fait de vivre dans un logement trop chaud sans pouvoir y remédier, peut être considérée comme une nouvelle forme de mal-logement, estime la fondation Abbé-Pierre dans une étude publiée ce 26 juin. Elle émet pour y remédier une série de recommandations en direction de (...)
• L’habitat inclusif à la croisée des chemins
  Trois ans après le rapport Piveteau-Wolfrom sur l’"habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", la structuration de cette politique publique a bien avancé. Mais les attentes restent fortes. Pour répondre aux demandes des personnes qui souhaitent vivre en habitat partagé, pour épauler les (...)
• Économie, formation, recherche : une stratégie "trois en un" pour la Bretagne
  En avril 2023, la région Bretagne a adopté sa stratégie régionale des transitions économiques et sociales, dite SRTES. Fruit d'un gros travail d'intégration de trois schémas régionaux (formation et orientation professionnelles, développement économique et enseignement supérieur et recherche), elle est (...)
• France Travail : l’UNML fait sa liste de revendications
  Monopole sur la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune, exceptions à l’inscription automatique à France Travail ou création d’un groupement d’intérêt public figurent parmi les mesures à intégrer dans la réforme France Travail dont l’examen va débuter au Sénat, estime l’Union nationale des missions (...)
• Évaluation environnementale des plans et programmes : un décret élargit le périmètre
  Attendu pour pallier certaines lacunes pointées du doigt par la Commission européenne et le Conseil d’État, un décret, paru ce 24 juin, allonge la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par (...)
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : succès en demi-teinte pour la France
  À l'issue de la nouvelle édition de l'appel à projets du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), la France ressort comme le premier bénéficiaire des subventions européennes avec plus de 600 millions d'euros répartis sur 15 projets. Mais le ministère chargé des transports regrette que plusieurs (...)
• Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
  Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et (...)
• Tri et réemploi des déchets : les associations d'élus dénoncent une "fausse concertation"
  Après la présentation par la secrétaire d'État à l'Écologie de nouvelles mesures sur le tri et le réemploi des déchets, associations d'élus et fédérations professionnelles ont vertement réagi ce 23 juin dans un communiqué commun. Ils dénoncent une "fausse concertation" et demandent au gouvernement d'"acter (...)
• Plus des deux tiers des fonctionnaires estiment être "mal payés"
  La moitié des fonctionnaires estiment qu'ils sont "assez mal payés" et 18% qu'ils sont "très mal payés", selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire, rendu public ce 23 juin.
• Parution de la loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
  Publié au Journal officiel du 22 juin, le texte prévoit notamment la création d'une plateforme recensant toutes les aides de l'État et des collectivités dont les particuliers peuvent bénéficier pour préparer l'examen du permis de conduire. Pour raccourcir les délais de passage dus au manque (...)
• Plusieurs décrets en vue pour la fonction publique : congés, information des agents, pompiers, apprentis handicapés...
  Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré. Une séance plénière s’est tenue le 22 juin. Avec, au menu, quatre projets de décret intéressant les agents (...)
• Tempête Alex : une mission flash tire les premiers enseignements de la reconstruction
  Identifier les bonnes pratiques transposables à d’autres territoires frappés par une catastrophe similaire, tel est l’objectif poursuivi par une mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction dans les trois vallées des Alpes-Maritimes dévastées par la tempête Alex d'octobre 2020 et dont les (...)
• Un plan pour renforcer la transition écologique dans l'éducation
  Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé vingt mesures pour renforcer la transition écologique dans les établissements scolaires. Elles vont de la sensibilisation des élèves à l'accompagnement de la rénovation du bâti scolaire.
• Proposition de loi sur le ZAN : les députés apportent de premières révisions à la marge
  Lors de la première journée d’examen en séance publique de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés n’ont que très légèrement modifié le texte adopté en commission. Discutées, les dispositions sur les "grands projets" n’ont ainsi guère (...)
• La Flamme olympique passera par 400 villes
  Le parcours de la Flamme olympique traversera 400 villes et près de soixante départements et territoires. On relève quelques absents de marque sur la carte dévoilée ce 23 juin.
• La Commission propose un "renforcement ciblé" du CFP 21-27, notamment pour créer un simili fonds souverain
  Les crises ayant en grande partie épuisé les flexibilités budgétaires, la Commission européenne demande un "renforcement ciblé" et un réaménagement du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, afin de pouvoir notamment faire face aux migrations, au remboursement de NextGenEU ou encore aider (...)
• CEJ et apprentissage, deux leviers pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi
  Dans le cadre des Rencontres jeunesse de Matignon qui se sont tenues mercredi 21 juin, Élisabeth Borne a souhaité mettre l’accent sur les actions portées par le gouvernement pour "lever les freins à l’insertion dans l’emploi des jeunes". Un bilan du contrat d’engagement jeune (CEJ) ainsi que du (...)
• "Desserrement métropolitain" et "renouveau rural" : il se passe bien quelque chose
  Une "mise au vert timide" : dans une étude publiée le 21 juin, France Stratégie, en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, analyse à son tour le phénomène d'"exode urbain" dont il a beaucoup été question depuis la crise Covid. A l'instar d'études précédentes, les auteurs concluent que (...)
• Inspection des installations classées : activité "soutenue" en 2022, avec un niveau de sécurité jugé "satisfaisant"
  Qu'il s'agisse de l'encadrement réglementaire des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou de ses activités de contrôle sur le terrain, la police environnementale a connu un rythme d'activité "soutenu" en 2022, souligne son dernier bilan d'activité présenté ce 20 juin. (...)
• Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
  Poubelles jaunes de tri dans les lieux publics, retour de la consigne sur les pots et bouteilles en verre, incitations et pénalisations financières : la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Bérangère Couillard a annoncé ce 22 juin une série de mesures pour tenter d'améliorer le tri et le recyclage des (...)
• Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi
  Le Conseil constitutionnel a validé ce 21 juin la majeure partie de la loi de relance du nucléaire. Sur 30 articles, il en a censuré 10 en totalité ou partiellement, les considérant comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des (...)
• Un rapport propose de placer les polices municipales sous l'autorité du préfet en cas de crise sanitaire
  Dans un "retour d'expérience" sur la gestion de la crise sanitaire par les forces de sécurité et la sécurité civile, l'IGA revient sur les moyens considérables déployés à cette occasion. Elle constate que les maires ont été plus ou moins disposés à coopérer avec l'État et en vient à une proposition (...)
• Zéro artificialisation nette : les députés entament l'examen en séance de la proposition de loi sénatoriale
  Avec retard, les députés ont commencé ce 22 juin au matin l’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont jusqu’à demain soir pour s’accorder sur un texte fortement revu en commission, avec pour objectif une (...)
• Les acteurs de l’aéronautique cherchent la clé pour pallier leurs difficultés de recrutement
  À l’occasion du 54e salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, plusieurs régions ont présenté des initiatives pour soutenir l’emploi et la formation dans leurs territoires respectifs. Face à une pénurie de main-d’œuvre déjà à l’œuvre, les acteurs du secteur cherchent à convaincre les (...)
• France Travail : Olivier Dussopt cherche à rassurer les sénateurs
  L’examen du projet de loi pour le plein emploi instituant "France Travail" devrait débuter le 28 juin prochain au Sénat. Devant la commission des affaires sociales, le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé plusieurs points relatifs au financement du futur service public de l’emploi et au (...)
• Coup d'accélérateur pour l'aisance aquatique et le savoir-rouler à vélo
  Deux textes viennent tour à tour donner un nouvel élan à l'aisance aquatique et au savoir-rouler à vélo, deux priorités des politiques de prévention des noyades et des accidents de la route. Pour la première, les aides à la formation sont en augmentation. Pour le second, les objectifs sont à la hausse (...)
• Bientôt un livre blanc du travail social pour agir concrètement sur l’attractivité des métiers
  Un peu plus d’un an après la publication du livre vert, un livre blanc du travail social sera remis cet été au gouvernement. Le Haut conseil du travail social y travaille depuis des mois, avec l’ambition d’aboutir à des propositions opérationnelles pour donner un nouvel élan aux métiers du (...)
• Faut-il inscrire le levier fiscal des collectivités dans la Constitution ?
  Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a mis sur la table, ce 21 juin, l’idée d’inscrire l’autonomie fiscale locale dans la Constitution. Pour Jean-René Cazeneuve, l’intérêt serait de garantir aux collectivités un niveau minimal de pouvoir de (...)
• Île-de-France Mobilités : un rapport inter-inspections ravive les tensions financières
  Jugeant dans un nouveau rapport la trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités non soutenable, l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l'environnement et du développement durable préconisent à leur tour d’augmenter – fortement – les tarifs des usagers et les contributions des (...)
• Les propositions de la mission Falco pour une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile
  Généraliser les plans communaux de sauvegarde, associer le secteur de l'assurance au financement des Sdis, simplifier l'empilement des multiples plans de prévention, sécuriser le cadre d'activité du volontariat... Discrètement remis au président de la République le 2 juin, le rapport de la mission (...)
• Mobilité, logement, orientation... Une "feuille de route pour la jeunesse"
  Il y a six mois, la Première ministre lançait le Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse, baptisé "Rencontres jeunesse de Matignon". Après cinq cycles de rencontres, Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 21 juin la feuille de route du gouvernement, annonçant un panel de mesures, (...)
• Eolien en mer : des objectifs à rehausser, selon la ministre de la Transition énergétique
  La France va devoir "probablement" encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré ce 20 juin Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a confirmé ce même jour la localisation d'un deuxième parc éolien (...)
• Logement : un guide opérationnel pour aider les maires à lutter contre l’habitat indigne
  L’Association des maires de France (AMF) a présenté le 20 juin un nouveau guide pour accompagner les élus dans la lutte contre l’habitat indigne. Réalisé en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour (...)
• Sobriété énergétique : place à l'acte 2
  Lancé ce 20 juin par la ministre de la Transition énergétique, l’acte 2 du plan de sobriété énergétique entend inscrire la baisse de la consommation d’énergie dans la durée. Il comporte 14 "mesures phares" dont certaines spécifiques à la période estivale. Une consultation grand public sera lancée de (...)
• Plan Logement d’abord 2 : une continuité dans les ambitions, mais encore "beaucoup de flou"
  Le ministre du Logement a présenté ce 20 juin 2023 le volet 2 du plan Logement d’abord, pour la période 2023-2027. Si les moyens augmentent, le gouvernement affiche plutôt une continuité sur les objectifs, avec l’ambition de sortir de nouveau de l’ordre de 400.000 personnes de la rue, en développant (...)
• Michel Fournier : "La métropolisation génère des problèmes qu'on ne sait pas traiter"
  Maire des Voivres (Vosges) et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) depuis 2020, Michel Fournier a réussi à imposer l'idée du programme "Villages d'avenir" dans le cadre du plan France ruralités présenté le 15 juin. Selon lui, ce plan est "un premier pas". Il plaide pour un (...)
• Flambée des prix de l'énergie : le décret sur le "filet de sécurité" est paru
  Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du filet de sécurité permettant de compenser la hausse des prix des dépenses énergétiques que les collectivités territoriales subissent en 2023, est paru au Journal officiel du 16 juin.
• Collectivités et transitions écologique et énergétique : comment bien investir ?
  Lors d’une rencontre organisée par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires ce 20 juin, l’attention des collectivités a notamment été attirée sur la nécessité d’investir sur de longues durées, pour ne pas obérer leurs capacités d’investissement. Avec d’autant moins d’appréhension que ces (...)
• Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP
  La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer tous azimuts la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée en première lecture par le Sénat et l’Assemblée, vient de déboucher sur une commission mixte paritaire conclusive. Les incendies hors (...)
• Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d'instaurer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de (...)
• Assises des finances publiques : la chasse aux économies est ouverte
  Le gouvernement a indiqué ce 19 juin dans le cadre des Assises des finances publiques avoir identifié "au moins 10 milliards d'euros" de possibles économies budgétaires dès 2024 pour enclencher le "désendettement" du pays. Les champs du logement et de l'emploi sont notamment visés. Chaque ministère (...)
• L'ANCT lance une nouvelle plateforme de signalement des trous de couverture mobile
  Dans la perspective d'un éventuel prolongement du New Deal mobile, l'ANCT a ouvert une nouvelle plateforme de signalement des trous de couverture mobile. Parmi les avancées : un suivi en ligne des remontées des maires.
• Transition écologique : une étude met en lumière le rôle de l’économie sociale et solidaire dans les quartiers populaires
  Récemment publiée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une étude appelle à développer les synergies entre l’économie sociale et solidaire, la transition écologique et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans trois filières - la cyclologistique, l’alimentation durable (...)
• Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon
  Lors de l'examen en commission de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ce 14 juin, les députés ont refusé d'exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat de 2021, contrairement au souhait du ministre de l'Économie, et limité le (...)
• France ruralités : les départements sur la réserve
  Départements de France prend acte des mesures qui émaillent le plan France ruralités présenté le 15 juin, notamment pour améliorer la vie des habitants, mais regrette l'absence d'une "véritable politique d'aménagement du territoire". Selon François Sauvadet, président de l'association, le "sentiment (...)
• RER métropolitains : l’Assemblée adopte un texte pour accélérer leur déploiement dans une dizaine de villes
  Les députés ont adopté, sans difficulté, la proposition de loi élargissant les missions de la Société du Grand Paris pour mettre sur les rails les projets de "services express régionaux métropolitains" (Serm) dans au moins dix grandes villes. Déjà enrichi en commission, le texte examiné en séance, ce 16 (...)
• Un plan pour lutter contre le "surtourisme"
  Le gouvernement vient d'annoncer un plan pour lutter contre la surfréquentation touristique et ses effets négatifs sur les sites et les populations locales notamment. Le partage des ressources via une plateforme numérique et la création d'un observatoire national font partie des (...)
• Une nouvelle feuille de route pour Action logement
  L’Etat et Action logement ont signé vendredi 16 juin une nouvelle convention quinquennale 2023-2027 qui fixe les axes stratégiques de la nouvelle feuille de route du groupe paritaire. Une enveloppe de 14,4 milliards d’euros va être mobilisée afin de conforter Action logement dans ses (...)
• Réserve d’ajustement au Brexit : la Cour des comptes dénonce une organisation défaillante et une faible mobilisation des administrations françaises
  Dans un rapport consacré à la mise en œuvre du Brexit en France, la Cour des comptes dénonce une organisation défaillante et une faible mobilisation des administrations françaises pour consommer les fonds de la réserve d’ajustement au Brexit qui avaient pourtant été obtenus de haute lutte. Une (...)
• Les aéroports intermédiaires en situation de "fragilité structurelle", selon la Cour des comptes
  Pour la plupart propriétés des collectivités territoriales, les 41 "aéroports intermédiaires" présents sur le territoire métropolitain, dont la fréquentation se situe entre celle des aéroports internationaux et des aérodromes locaux, souffrent d'une "fragilité structurelle" amplifiée par leur (...)
• Revalorisation des secrétaires de mairie : consensus au Sénat sur de nouvelles avancées
  Création de nouvelles voies de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, instauration d'une formation initiale obligatoire, nouvelle appellation ("secrétaires généraux de mairie") … adoptant, le 14 juin, la proposition de loi de François Patriat visant à mieux reconnaître le métier de (...)
• Fermeture du cuivre : la liste des communes s'allonge mais la communication patine
  Avec la publication du "lot 3", plus de 2.300 communes sont concernées par le décommissionnement du cuivre. Les élus de ces communes se retrouvent en première ligne sur un dossier où le portage de l'État se fait attendre.
• Accès aux soins : les députés adoptent la proposition de loi Valletoux
  Renforcement de la permanence des soins, création de la fonction d'infirmier référent, encouragement à exercer dans les déserts médicaux... l'Assemblée nationale a adopté (malgré de nombreuses absentions) et enrichi la proposition de loi "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial (...)
• La Cour des comptes dénonce une gestion publique des risques en silos et sans vision stratégique
  Dans un rapport consacré à la gestion publique des risques, la Cour des comptes appelle le gouvernement à "mieux coordonner les actions" pour "faire émerger une vision d’ensemble". La Cour dénonce notamment un "émiettement des prérogatives préfectorales" ou le nombre élevé de prescriptions (...)
• Locaux d’habitation : les collectivités propriétaires doivent déclarer leurs biens avant le 1er juillet
  L'ensemble des propriétaires doivent effectuer, d'ici la fin du mois, une déclaration concernant "la nature de l’occupation des locaux" affectés à l’habitation. Les informations transmises permettent aux services fiscaux d'identifier les redevables de la taxe d'habitation sur les résidences (...)
• Mon accompagnateur Rénov’ : de nouvelles modalités en consultation
  Un projet de décret présenté en consultation publique modifie notamment le périmètre des travaux de rénovation énergétique concernés par l’obligation d’accompagnement dans un souci de lisibilité du dispositif.
• Énergie : le gouvernement table sur une poussée des renouvelables d'ici 2030
  La France compte accélérer sur la production d'électricité d'origine solaire et éolienne, jusqu'ici en retard, dans son prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, indique un document de travail gouvernemental rendu public ce 14 (...)
• L’action climatique, priorité n° 1 des maires des grandes villes d’Europe en 2023
  Prenant pour la première fois le pouls de ses membres, le réseau Eurocities observe qu’après la crise énergétique l’an passé, c’est l’action climatique qui constitue, et de loin, la priorité n° 1 de "ses" maires en 2023. Si ces derniers estiment pouvoir compter sur les fonds de l’UE dans ce domaine – ce (...)
• Villes de France lance son observatoire des transitions écologique et numérique
  Connaître les pratiques des villes moyennes en matière de transition écologique et numérique et les aider à répondre à ces enjeux : c'est l'objet de l'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France, présenté le 14 juin (...)
• Éprouvés par l'inflation, les budgets locaux sont dans une situation "contrastée"
  Si notamment avec l'inflation, les nuages se sont accumulés pour les budgets locaux en 2022, la météo n'est pas à la tempête. C'est le bulletin tout en nuances que dresse l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales à partir des comptes de gestion 2022. Toutefois, le pré-rapport (...)
• Le plan France ruralités à la loupe
  Lors d'un déplacement à Saulgé dans la Vienne, la Première ministre, Élisabeth Borne, a détaillé le contenu des quatre axes du plan France ruralités. Il s'agit pour elle de "bâtir un nouveau contrat" avec les territoires ruraux qui connaissent un "renouveau". Le plan reprend notamment l'idée portée par (...)
• Sécheresse : les deux tiers des niveaux des nappes phréatiques en dessous des normales
  Malgré les trombes d'eau tombées ces derniers jours lors de violents orages dans le Sud, la sécheresse ne recule guère en France : deux tiers des niveaux des nappes phréatiques sont toujours au plus bas pour la saison et cela ne pourrait être qu'un début, selon le dernier bulletin de situation du (...)
• L'Élysée veut une régulation de l'intelligence artificielle favorable à l'innovation
  À Vivatech, rendez-vous annuel consacré à l'innovation technologique et aux start-up qui se tient du 14 au 17 juin 2023 à Paris, le président de la République a annoncé une rallonge de 500 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'intelligence artificielle. Il a aussi fait part de son souhait de (...)
• Zéro artificialisation nette : deux décrets "d’ajustement" en consultation
  Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions (...)
• L’outre-mer, objet de toutes les attentions
  Alors que les prix flambent outre-mer, et notamment ceux des transports, le gouvernement proposera une réforme de l’octroi de mer ainsi qu’une réforme des dispositifs de Ladom lors du comité interministériel des outre-mer qui devrait se tenir le 3 juillet prochain. L’Assemblée nationale vient, elle, (...)
• Le commerce plonge dans l'univers des nouvelles technologies
  Avec l'avènement de technologies telles que le web3, les "NFTs" et l'intelligence artificielle, les stratégies commerciales évoluent et les commerces aussi. Les grandes marques se mettent à développer des opérations de fidélisation, des magasins virtuels ou semi-virtuels d'un nouveau genre, où le (...)
• Maîtrise des finances locales : Bercy veut engager une nouvelle méthode
  Le ministère de l'Economie et des Finances assure avoir tourné la page des contrats de Cahors, qui ont imposé aux collectivités une limitation de leurs dépenses de fonctionnement et des pénalités en cas de dépassement. Devant les représentants des élus locaux qu'il a réunis le 13 juin, Bruno Le Maire a (...)
• Comment faciliter la mutation du foncier commercial périphérique
  À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de (...)
• Le gouvernement au défi d'une véritable stratégie pour la ruralité
  La Première ministre se déplace dans la Vienne ce jeudi 15 juin pour présenter la stratégie "France Ruralités" concoctée depuis de longs mois. Ce "nouveau contrat politique avec le monde rural" reposera sur quatre axes : une revalorisation à 100 millions d'euros de la dotation "biodiversité", un (...)
• Normes et mesures financières imposées aux collectivités : comment desserrer l'étau ?
  La capacité d'action des collectivités et de leurs élus semble de plus en plus contrainte et soumise à de fortes incertitudes, selon une mission d'information du Sénat qui a analysé les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l'Etat dans cette évolution. Elle formule dix propositions (...)
• Déploiement des ZFE-m : les pistes du Sénat pour désamorcer la grogne sociale
  La mission d'information "flash" du Sénat sur l’acceptabilité et la mise en oeuvre des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) a présenté les conclusions de ses travaux ce 14 juin. Neuf recommandations conciliant amélioration de la qualité de l’air et déploiement apaisé du dispositif y sont formulées (...)
• France Travail : les associations d'élus s'apprêtent à faire assaut d'amendements
  Les associations d'élus affûtent leurs arguments en vue de l'examen du projet de loi sur le plein emploi qui débutera en séance au Sénat au cours de la première quinzaine de juillet.
• Accès aux soins : le débat sur la liberté d'installation bat son plein
  Le début de l'examen en séance à l'Assemblée de la proposition de loi visant à "Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" était suspendu au rapport de force autour de l'amendement prévoyant que "toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien‑dentiste en (...)
• Loi pour l'école de la confiance : un bilan parlementaire très mitigé
  Rédigé par deux députés de bords opposés, le rapport sur l'évaluation de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance montre que plusieurs mesures n'ont pas atteint leurs objectifs. Mais selon qu'elles émanent de l'un ou l'autre des parlementaires, les recommandations (...)
• Accélération du développement du biogaz : le cadre réglementaire de soutien évolue à nouveau
  Les mesures réglementaires - un décret et deux arrêtés publiés ce 13 juin - de soutien au biogaz devraient notamment permettre de répondre aux inquiétudes des porteurs de projets quant à l'inflation qu'ils constatent sur les matières premières et l'énergie qu'ils (...)
• Le nombre de contrats d’apprentissage continue de progresser en 2023
  La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi (Dares) publie un panorama chiffré des bénéficiaires de contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CEJ, emplois francs ou encore contrats (...)
• L'Arcom, l'Arcep et la Cnil demandent des moyens pour assumer leurs nouvelles missions sur la régulation du numérique
  L'Arcom, l'Arcep et la Cnil étaient auditionnées le 13 juin 2023 par le Sénat sur le projet de loi destiné à "sécuriser et réguler l'espace numérique". Si les trois autorités indépendantes se sont félicitées des nouveaux pouvoirs que le texte entend leur confier, elles ont insisté sur le fait qu'elles (...)
• Décentralisation d'une partie du réseau routier national : un décret fixe les modalités de compensation
  Un décret d’application de la loi 3DS, paru ce 13 juin, fixe dans les détails la méthode de calcul de la compensation financière à attribuer aux départements et métropoles, au titre des charges afférentes aux routes qui leur sont transférées, ainsi qu’aux régions qui bénéficient d’une mise à disposition (...)
• Geste salarial : les employeurs territoriaux critiquent la méthode et le calendrier
  S'ils estiment légitime le geste pour le pouvoir d'achat des agents publics annoncé ce 12 juin, les employeurs territoriaux pointent plusieurs défauts. À commencer par une mise en œuvre, selon eux, trop rapide.
• Zéro artificialisation nette : "Le coût de l’inaction sera très lourd"
  "Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes, et qu’évoque avec nous Stella Gass, directrice de la fédération. Avec un leitmotiv : c’est précisément parce que les incertitudes sont grandes (...)
• Francis Levy (fédération des Geiq) : "Les publics éloignés de l’emploi sont le plus souvent réfractaires à la formation"
  Au moment où les Geiq (groupements d’entreprises pour l’insertion et la qualification) renouvellent leur appellation, le directeur général de la fédération qui les réunit, Francis Levy, rappelle le rôle clé qu’elles sont amenées à jouer en matière d’insertion des publics les plus éloignés de (...)
• Le point d'indice augmentera de 1,5% le 1er juillet prochain
  Stanislas Guerini a annoncé ce lundi 12 juin un cocktail de mesures en faveur de la rémunération des agents publics, dont une hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% au 1er juillet prochain.
• ICPE : Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prélèvements d’eau en période de sécheresse
  Pour l'association de collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, les mesures proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en période de sécheresse "ne sont pas à la hauteur des (...)
• Interreg VI : 3,2 milliards d'euros pour les 22 projets impliquant les régions françaises
  Les régions françaises participent à 22 programmes de coopération territoriale européenne Interreg VI, mobilisant une manne de 3,2 milliards d'euros. De quoi financer de nombreux projets pour lesquels "les échelles nationales sont peu appropriées", défend Régions de France, à l'issue du séminaire (...)
• Énergies renouvelables : l'État lance la concertation pour déployer l'éolien en mer
  Le gouvernement a demandé ce 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues dans le cadre de la (...)
• Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2023
  Les collectivités, notamment dans les territoires les moins favorisés, sont invitées à présenter des projets pour "accélérer" le déploiement du service public de la petite enfance. Cela autour de quatre priorités : la qualité d’accueil, la diversification des solutions, l’information des familles et le (...)
• Logements en zones touristiques tendues : le gouvernement espère une avancée législative à l'automne
  La question du logement en zones touristiques tendues devrait être au cœur des travaux parlementaires cet automne. Les signaux venant du gouvernement se sont multipliés ces derniers jours.
• RER métropolitains : l'Assemblée examine une proposition de loi qui met la Société du Grand Paris au coeur du dispositif 
  Pour accélérer le déploiement des "services express régionaux métropolitains" (Serm), la proposition de loi du député Jean-Marc Zulesi, examinée ce 12 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée, s’appuie sur l’expertise et l’ingénierie de la Société du Grand Paris (SGP), renommée pour cette tâche "Société des (...)
• Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement
  L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont (...)
• Doctrine technique du numérique pour l'éducation : bientôt un pilote dans l'avion ?
  La doctrine technique du numérique pour l'éducation, publiée fin mai par l'Éducation nationale, dessine les contours d'une politique publique du numérique éducatif construite dans une logique de "plateforme". Sa première version entrait en vigueur à partir de mai 2023 mais des évolutions sont d'ores et (...)
• Fonds vert : une "opportunité" pour les intercommunalités, qui va bien vers un verdissement des actions
  Selon une enquête flash réalisée par Intercommunalités de France auprès de ses membres, dont les résultats ont été publiés début juin, le fonds vert a majoritairement servi à financer des projets qui étaient prévus et prêts à démarrer. Mais s'il est vu comme une opportunité, il va bien dans la direction d'un (...)
• Pour l’Observatoire des inégalités, la "fracture sociale" n’a pas disparu
  Les inégalités sociales sont toujours marquées en France, au début des années 2020, en matière de revenus, mais aussi de conditions de travail, de santé, de logement et d’éducation. L’Observatoire des inégalités vient de publier son dernier rapport sur le sujet, consacrant également un chapitre aux (...)
• Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : les trois groupes de travail ont rendu leurs conclusions
  Droit à l'essai des nouveaux agriculteurs, incubateurs, diagnostic "transmissibilité", salariat… les trois groupes de travail lancés en décembre 2022 pour travailler sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles ont rendu leurs conclusions le 6 juin 2023. Les grandes orientations du (...)
• Patrick Appéré (Andes) : "On attend une impulsion de l'État pour les équipements sportifs"
  L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) tenait son 25e congrès à Pau ces 8 et 9 juin. À cette occasion, Patrick Appéré, son président, et Vincent Saulnier, son secrétaire général, réélus pour un nouveau mandat, ont abordé pour Localtis leurs principaux sujets de (...)
• L’Opecst s’empare du sujet des micropolluants dans l’eau 
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) organisait, ce 8 juin, une première audition publique sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau, dont plusieurs études récentes ont fait état d’analyses préoccupantes, en particulier pour (...)
• La restauration collective plus que jamais dans l'impasse
  Le président du Syndicat national de la restauration collective donne une nouvelle fois l'alerte sur la santé plus que précaire du secteur, confronté à la forte hausse du prix des matières premières et des salaires. Mettant en exergue le risque de désengagement des entreprises des marchés publics – (...)
• Volet mobilités des CPER : une première étape jugée "insuffisante" par les régions
  Pour Régions de France, les conditions de l'ouverture des négociations du volet mobilités des contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2023-2027 présentées ce 7 juin ne sont pas à la hauteur de leurs attentes pour atteindre les objectifs de la transition (...)
• Le Parlement rural réclame un "projet de loi ambitieux" pour la ruralité
  Dans une résolution adoptée le 7 juin, le Parlement rural français pose ses revendications en vue du plan France Ruralités dont la présentation est imminente. Plus qu'un plan, il préconise "un projet de loi ambitieux". Son président, le sénateur Bernard Delcros, porte déjà une proposition de loi visant (...)
• Indexation de la DGF sur l'inflation : retour-éclair de la proposition de loi
  L'avenir de la proposition de loi organique d'origine communiste visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation demeure très flou, après un retour durant une heure, ce 7 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un mini-débat qui n'a été assorti d'aucun (...)
• Le gouvernement présente son plan pour affronter les vagues de chaleur de l'été
  Alors que les vagues de chaleur risquent de s'intensifier et de se multiplier, le ministre de la Transition écologique a présenté ce 8 juin un plan pour y faire face, dans tous les domaines d'activité. En complément du dispositif canicule sur les risques sanitaires géré par le ministère en charge de (...)
• Une photographie sans concession des conseillers numériques France services dévoilée
  L'ANCT a publié une étude sur le profil et les pratiques des conseillers numériques France services (CNFS). En filigrane, on retrouve les principales critiques émises sur le dispositif : inadaptation de leur formation, déficit "d'aller vers", isolement des CNFS et démarrage laborieux des (...)
• Fonds Marianne : le secrétaire général du CIPDR démissionne
  Mis en cause dans un rapport de l'IGA sur la gestion du "fonds Marianne", le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Christian Gravel, en poste depuis 2020, a donné sa démission, mardi. L'inspection considère, entre autres, que l'appel à projets prévu pour (...)
• Les propositions des notaires pour fluidifier le marché du logement
  Alors que le 119e congrès des notaires de France doit se tenir à Deauville du 27 au 29 septembre prochain, le Conseil supérieur du notariat dévoile une première salve de propositions destinées à fluidifier le marché du logement en France. Des pistes qui devront être discutées au sein de la profession (...)
• Recyclage des déchets : la Commission européenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixés en 2025
  Comme nombre d’États membres, la France vient de faire l’objet d’un "rapport d’alerte précoce " de la Commission européenne pour la gestion de ses déchets. Bruxelles craint que l’Hexagone ne soit pas au rendez-vous de l’objectif de 55% de préparation en vue du réemploi et le recyclage de ses déchets (...)
• Économie sociale et solidaire : la Banque des Territoires investira au moins 300 millions d’euros entre 2023 et 2025
  Une nouvelle convention triennale a été signée le 6 juin 2023 entre l’État et la Banque des Territoires, pour acter la poursuite du financement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Au moins 100 millions d’euros par an, soit 300 millions sur trois ans, seront dédiés au renforcement de (...)
• Recensement des installations, équipements sportifs scolaires : deux textes font le point
  Un décret précise les conditions dans lesquelles les collectivités devront aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées faisant l'objet d'une rénovation importante. Une instruction précise les conditions d'actualisation du recensement des lieux de pratiques (...)
• Rénovation du bâti scolaire : Dominique Faure invite à son tour les collectivités à s’endetter
  Auditionnée par le Sénat, la ministre chargée des collectivités territoriales a invité les collectivités, "saines, très peu endettées et qui ont de l’épargne", à s’endetter pour rénover leurs écoles. Consciente des difficultés des maires ruraux à monter les dossiers, elle les a par ailleurs incités à "avoir (...)
• Décentralisation : David Lisnard, vent debout contre la "République des Cerfas"
  Pour le maire de Cannes, qui - souvent à titre personnel - s'est exprimé le 6 juin, devant les sénateurs, l'avenir de la commune ne passera certainement pas par le recours à la différenciation. Il a plaidé pour une réduction des "contrôles a priori" effectués par les services de l'Etat - symbolisés par (...)
• Cybersécurité : mutualiser les expertises pour aider les collectivités à se préparer au pire
  Le syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique organisait le 6 juin 2023 ses assises de la cybersécurité. Car malgré une prise de conscience des risques, les élus communaux tardent à se doter d'une véritable stratégie cyber. Pour les aider à passer à l'acte, la structure de mutualisation a mis en place (...)
• Statut des sapeurs-pompiers volontaires : les départements demandent de la "souplesse"
  Une récente décision du tribunal administratif de Strasbourg, assimilant les volontaires du Sdis de la Moselle à des "travailleurs", jette le trouble chez les départements. Principaux financeurs des Sdis, ces derniers estiment que cette décision relève d'un cas d'espèce et "ne saurait entraîner de (...)
• Décarbonation des bâtiments et des moyens de chauffage : le gouvernement lance une concertation publique
  Les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et du Logement organisent jusqu'au 28 juillet prochain une concertation publique sur la décarbonation des moyens de chauffage (fioul et gaz) dans les bâtiments. Associant l'ensemble des acteurs du secteur, cette concertation (...)
• France Travail : le projet de loi "pour le plein emploi" présenté en conseil des ministres
  Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt a présenté mercredi 7 juin le projet de loi pour le plein emploi en conseil des ministres. Le Sénat débutera en juillet l’examen du texte qui définit la nouvelle gouvernance du service public de (...)
• RTE revoit les besoins d’électricité à la hausse d’ici 2035
  Tenant compte des nouveaux objectifs climatiques européens et des enjeux de réindustrialisation, RTE revoit à la hausse les besoins d’électricité à moyen terme en France. Pour faire face à cette nouvelle demande, efficacité et sobriété énergétiques d’une part, énergies renouvelables et nucléaire d’autre (...)
• CNR Logement : pour l’ensemble des acteurs, le sentiment d’un rendez-vous manqué
  Au lendemain de la restitution des travaux du CNR Logement et des mesures présentées par la Première ministre, c’est un sentiment de gâchis et une immense déception qui prédominent chez l’ensemble des acteurs. Si certains saluent des avancées dans les annonces du gouvernement, tous s’accordent à dire (...)
• Contrats de plan État–région : l’État apporte 8,6 milliards d’euros pour le volet "mobilités"
  Le lancement tant attendu des négociations du volet "mobilités" des contrats de plan État-région portant sur la période 2023-2027 est désormais officiel, alors que l’État vient de s’engager à mobiliser 8,6 milliards d’euros sur la période dans ce cadre, avec une priorité affichée pour le ferroviaire. Le (...)
• Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
  Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y (...)
• Paris adopte son plan local d'urbanisme "bioclimatique"
  Le Conseil de Paris a adopté ce 5 juin au soir la version initiale de son futur plan local d'urbanisme (PLU), qui sera ensuite examiné par l'Etat avant son adoption définitive fin 2024 ou début 2025. Ce nouveau PLU promet d'adapter la capitale au changement climatique tout en poursuivant l'effort (...)
• Près d'un agent territorial sur quatre travaille à temps partiel
  En 2022, 23% des agents territoriaux travaillaient à temps partiel, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
• Lutte contre le harcèlement : un référent dans chaque collège dès la rentrée 2023
  À la suite du suicide de Lindsay, collégienne de 13 ans, le 12 mai, après avoir subi du harcèlement dans son établissement et en ligne, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire par "des moyens supplémentaires" pour les numéros d'urgence, (...)
• Énergies renouvelables : lancement d'un portail cartographique
  Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont annoncé ce 5 juin la mise en ligne d'un portail cartographique qui aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification des énergies (...)
• Le gouvernement veut créer 100.000 emplois sportifs d’ici à la fin du quinquennat
  Lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, le gouvernement a détaillé une panoplie de mesures pour renforcer l’accès aux emplois sportifs, projetant d’en créer 100.000 d’ici à la fin du quinquennat et de multiplier par cinq les actions d’insertion par et dans le (...)
• Les Français envisagent des vacances plus vertes mais sans contrainte
  L'édition 2023 de l'Observatoire des demandes des touristes en France dans dix ans révèle que les Français souhaitent faire évoluer leur pratique touristique vers plus d'écologie. Mais seule une minorité se dit prête à faire des concessions.
• Polluants éternels : Générations futures dépose des plaintes dans trois régions pour atteinte à l’environnement
  Peu satisfaite des réponses apportées par les services de l'État, l'association Générations futures a décidé de déposer des plaintes dans trois régions avec l’espoir que la justice rendra ainsi visible des données sur les PFAS, dits "polluants éternels", qui, aujourd’hui, ne sont pas accessibles. Ces (...)
• Quarante ans du TIG : CSPD/CISPD et conseils départementaux appelés à la mobilisation
  Dans une circulaire visant à favoriser l’essor de la peine de travail d’intérêt général, qui fête ses 40 ans en France, le garde des Sceaux appelle notamment à la mobilisation des conseils départementaux afin d’aider les collectivités "de taille modeste" à accueillir des "tigistes". La circulaire insiste (...)
• Services publics de l’emploi européens : une source d’inspiration pour France Travail
  L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances explorent, dans un rapport, les caractéristiques de plusieurs services publics de l’emploi européens. L’étude fait ressortir le caractère morcelé du système français, objet de la réforme "France Travail" inscrite dans le (...)
• À mi-mandat, les maires de petites villes s'inquiètent du "malaise démocratique"
  Réunis à Millau ces 1er et 2 juin pour leurs assises, les maires de petites villes ont dit leurs inquiétudes, sur fond de tensions sociales. Certains doutent de pouvoir aller au bout de leur mandat. Dominique Faure a fait savoir qu'une circulaire puis un texte de loi vont bientôt venir traduire son (...)
• Les Pays de la Loire préfigurent la réforme France Travail à l’échelle régionale
  La région Pays de la Loire et l’État ont signé le 1er juin un protocole de préfiguration de France Travail prévoyant leur coopération étroite sur les sujets de formation et de services aux entreprises. 17 engagements ont été pris par les (...)
• Conseil national de la refondation : les groupes de travail de l'atelier Transports ont livré leurs conclusions
  Dans la continuité du Conseil national de la transition écologique présidé par la Première ministre le 22 mai dernier, les trois groupes de travail de l'atelier Transports du Conseil national de la refondation installés fin 2022 ont présenté leurs conclusions aux ministres concernés ce 31 (...)
• La Première ministre dévoilera le plan France ruralités d'ici mi-juin
  Préparé depuis plusieurs mois, le plan France ruralités – le pendant du programme Petites Villes de demain pour les villages –, sera dévoilé par la Première ministre le 9 juin, a annoncé la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ce vendredi 2 juin à l'occasion des (...)
• Rénovation énergétique du bâti patrimonial : l’inadaptation du DPE fait consensus
  Au coeur du sujet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) concentre les critiques des associations nationales de défense du patrimoine entendues, ce 30 mai, par la commission d’enquête sénatoriale "sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique". Elles ne perdent (...)
• Contrôle des mobilités public-privé : les employeurs publics peuvent mieux faire
  Les administrations publiques ne mettent pas toujours en place les contrôles prévus par la loi dans le cas des mobilités public-privé – qui concernent des agents publics ou des candidats à des emplois publics. En outre, parfois, elles n'informent pas leurs agents des obligations déontologiques qui (...)
• Réutilisation des eaux usées traitées : quelques blocages en passe d’être levés
  Partie intégrante du plan Eau du gouvernement, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) fait l’objet d’un nouveau projet de texte soumis à consultation pour ôter certaines lourdeurs administratives.
• Enseignement privé : la Cour des comptes veut moduler les moyens selon la composition sociale des établissements
  Dans un rapport inédit sur l'enseignement privé sous contrat, la Cour des comptes met en parallèle l'importance des moyens financiers publics et le recul de la mixité sociale dans les établissements qui en relèvent. Elle préconise de moduler les moyens attribués aux établissements privés en fonction (...)
• Le régulateur des transports mise sur le titre unique pour relancer les services numériques multimodaux
  La loi d’orientation des mobilités (LOM) n’aura pas suffi à faire décoller les services numériques multimodaux. Face aux cloisonnements et difficultés techniques persistantes, l’autorité de régulation des transports mise sur le projet de "titre unique pour relancer un projet essentiel à la transition (...)
• Le Sénat au chevet des secrétaires de mairie
  Une mission sénatoriale d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie a présenté, ce 1er juin, 17 propositions pour renforcer l'attractivité de cette fonction en forte tension. Au menu : une meilleure reconnaissance – notamment via l'attribution d'une prime de responsabilité –, une (...)
• Service public de la petite enfance : les communes bientôt désignées autorités organisatrices
  Pour concrétiser l’engagement de mise en œuvre d’un service public de la petite enfance, Elisabeth Borne a annoncé ce 1er juin 2023 un objectif de création de 100.000 nouvelles places d’accueil d’ici 2027 et un effort financier supplémentaire de 5 milliards d’euros. Les communes et intercommunalités (...)
• Industrie verte : Bruno Le Maire se dit "ouvert" sur l'implication des maires dans les implantations
  Lors d'une audition sur le projet de loi Industrie verte devant la commission des affaires économiques du Sénat ce 31 mai, le ministre de l'Économie a cherché à rassurer les élus sur la nature des dérogations en matière d'autorisations d'urbanisme pour l'implantation de certains grands projets. Il (...)
• Les Français s'intéressent à nouveau à la vitalité des centres-villes
  Les Français s'intéressent à nouveau à la vitalité des centres-villes. C'est ce qui ressort du huitième baromètre du centre-ville et des commerces de Centre-ville en mouvement présenté ce 1er juin. La fréquentation n'atteint toutefois toujours pas les niveaux (...)
• Meublés touristiques: création d'un collectif citoyen national pour imposer une régulation
  Un collectif citoyen national visant à imposer une régulation du marché des locations de courte durée (LCD) sur des plateformes de type Airbnb, accélératrices selon lui de la crise du logement, a été présenté mercredi 31 mai à la presse.
• Feux de forêt : la saison 2023 officiellement lancée, les forces prêtes à "faire eau"
  Le 1er juin marque le début officiel de la saison des feux de forêt. En déplacement demain sur la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons, érigée à compter de ce jour "en poste avancé" de la lutte contre les incendies, le président de la République y lancera officiellement le service "Météo des (...)
• Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste de communes en consultation
  Une première révision de la liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - fait l’objet d’une consultation publique. Une autre pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles (...)
• Léonore Moncond'huy : "Les programmes de l'Éducation nationale n'imposent pas d'être dans une salle de classe"
  Alors que les premières Rencontres internationales de la classe dehors se tiennent jusqu'au 4 juin 2023, Léonore Moncond'huy, maire de Poitiers, qui accueille l'évènement, revient sur l'expérience que sa commune a lancée en la matière au début de son (...)
• Quels impacts de la transition écologique sur l’emploi ?
  La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail se penche sur les incidences économiques de l’action pour le climat à travers le prisme du marché du travail. Elle le fait dans un rapport thématique qui vient nourrir les conclusions de la (...)
• Policiers municipaux : une refonte du régime indemnitaire qui ne convainc pas
  Au cours d’une réunion attendue avec les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux, Dominique Faure a annoncé la prochaine refonte du régime indemnitaire de ces derniers. L’introduction de ce RIFSEEP "spécial police municipale" n’a toutefois pas convaincu les syndicats, qui (...)
• Un plan pour lutter contre la fraude sociale
  Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, place comme prévu au plan contre la fraude sociale. Contre les fraudes, pourrait-on dire, l'attirail prévu par le gouvernement concernant aussi bien les cotisations sociales que les prestations de santé ou les (...)
• Un premier appel à projets "Marche du quotidien" lancé par l'Ademe
  L’Ademe a publié son premier appel à projets (AAP) "Marche du quotidien", qui s'inscrit dans le cadre du plan Vélo et Marche 2023-2027, détaillé lors d'un comité interministériel le 5 mai dernier. Cet AAP prévoit un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques (...)
• En 2023, les grandes villes ont, dans l'ensemble, utilisé le levier fiscal avec retenue
  Très médiatisées, les augmentations à deux chiffres des taux de la taxe foncière à Paris et Grenoble ne reflètent pas la tendance générale. Sans la capitale, la hausse des taux de la taxe dans les villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités s'établit à +1,7% cette année, selon la (...)
• Biomasse : le Cese plaide pour plus de sobriété et une gouvernance restructurée
  Pour anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle notamment, dans un avis présenté ce 24 mai, à une nouvelle gouvernance plus transverse de la biomasse, avec des capacités de coconstruction et d’arbitrage aux différents niveaux (...)
• Participation des "personnes concernées par la pauvreté et la précarité" : le CNLE tire les premières leçons de sa nouvelle composition
  Depuis 2020, la moitié des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont des personnes en situation de précarité. Dans un rapport rendu public le 23 mai, le CNLE analyse l’impact de ce "choc de participation" et propose de renforcer la dimension (...)
• Transition écologique des équipements sportifs : une affaire de conception et d'usages
  L'Institut régional du sport d'Île-de-France invite à revoir en profondeur la façon de concevoir les équipements sportifs. Pour atteindre des objectifs environnementaux, la dimension sociale doit être prise en compte, ce qui est encore trop peu souvent le (...)
• Etalab améliore l'accès aux données de la plateforme data.gouv.fr
  Etalab continue à moderniser la plateforme nationale de diffusion des données publiques data.gouv.fr. Au programme, simplification, fiabilisation et amélioration de la "découvrabilité" des données. De quoi la rendre plus attractive pour les (...)
•  France Travail : un projet "flou, régressif et recentralisateur", selon Régions de France
  Régions de France considère que le projet de loi France Travail retire aux régions l’exclusivité de leur compétence en matière de formation professionnelle. La rédaction du texte, qui doit être présenté en juin, représente à ses yeux une régression aux logiques "de territorialisation et d’adaptation aux (...)
• 62% des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé, alerte une enquête de la CNRACL
  62% des Atsem estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé physique et/ou psychologique, révèle une enquête du fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales publiée début mai 2023. Ce diagnostic est le fruit des travaux menés durant (...)
• Pavillon bleu : 511 sites labellisés en 2023
  Le palmarès 2023 du Pavillon dévoilé ce 24 mai fait apparaître 14 nouveaux labellisés (9 plages et 5 ports de plaisance), soit nettement moins que l'an passé. Mais avec un taux de renouvellement de 95%, le nombre total de sites – 406 plages et 105 ports de plaisance – arborant le Pavillon bleu reste (...)
• "On devra apporter des réponses aux questions de pouvoir d'achat", plaide Stanislas Guerini
  Auditionné cette semaine par des parlementaires, Stanislas Guerini, le ministre chargé de la fonction publique, est revenu sur le sujet de la rémunération des agents publics, qui est au centre de ses discussions actuelles avec les syndicats et les employeurs (...)
• Le CNNum plaide pour la création d'un service public pour une éducation populaire au numérique
  Près d'un an après le lancement "d’Itinéraires numériques", une "démarche exploratoire de débats sur le numérique à travers la France", le Conseil national du numérique (CNNum) en publie la restitution. Et plaide pour la création d'un service public pour une éducation populaire au (...)
• CNR Éducation : une dynamique et de premières tendances
  La publication des premiers projets retenus dans le cadre du volet "éducation" du Conseil national de la refondation permet de tirer les premiers enseignements de la démarche qui, par ailleurs, connaît une "dynamique", selon le ministère de l'Éducation (...)
• Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
  Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le 25 mai. Une tendance qui peut s'expliquer par l'essor des projets alimentaires ruraux, même si les volumes restent très limités par rapport à (...)
• Pour le Conseil d'analyse économique, les petits commerces subissent une mutation plus qu'un déclin
  Les petits commerces subiraient davantage une mutation qu'un déclin, d'après une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée le 25 mai 2023. Mais des difficultés persistent et s'approfondissent dans certains secteurs, comme l'habillement et l'équipement de la personne, et dans certaines zones, (...)
• 44 nouvelles collectivités labellisées "Territoire engagé transition écologique" par l'Ademe
  Dans le cadre de la 24e édition des Assises européennes de la transition énergétique, l’Ademe a dévoilé ce 25 mai les 44 nouvelles collectivités récompensées pour leur engagement en faveur de la transition écologique.
• La Commission européenne s’alarme de la montée des inégalités régionales en France
  Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Une fois encore, déficit et dette publics, faible compétitivité, sous-performance du système (...)
• Les propositions des groupes de travail du CNR Logement dévoilées
  Initialement prévue le 9 mai, la présentation des conclusions du CNR Logement a été reportée par le gouvernement au 5 juin prochain. On ignore à ce stade ce que le gouvernement retiendra des multiples propositions formulées par les trois groupes de travail mis en place. De l’encadrement des prix du (...)
• Déploiement des ZFE : un ressenti "nettement négatif" des Français, selon une consultation organisée par le Sénat
  86% des particuliers et 79% des professionnels se disent opposés au déploiement des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), selon les résultats de la consultation en ligne lancée à l'initiative de Philippe Tabarot, rapporteur de la mission d'information "flash" du Sénat sur l’acceptabilité et la mise (...)
• La stratégie numérique responsable à l'heure de la mise en œuvre
  Le respect des nouvelles obligations réglementaires oblige les collectivités à accélérer sur le terrain du numérique responsable. L'ANCTour, événement du 23 mai créé à l'occasion des trois ans d'existence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, a permis d'entendre le témoignage de (...)
• Violences contre les élus : Éric Dupond-Moretti défend l'action du ministère de la Justice
  Devant la commission des lois du Sénat qui l'auditionnait ce 23 mars, le garde des Sceaux a mis en avant les mesures mises en place depuis son arrivée place Vendôme pour lutter contre les violences envers les élus. 95% des atteintes visant ceux-ci font l'objet de poursuites, a-t-il (...)
• Les collectivités unies pour demander au gouvernement d'agir sur le logement
  À la suite du report des conclusions du CNR Logement, des représentants de l'ensemble des associations d'élus du bloc local ont parlé d'une seule voix, ce 25 mai, pour demander au gouvernement de prendre des décisions afin de faire face à la crise en la matière. Ils réclament notamment des moyens pour (...)
• Décarbonation : les filières des transports, de l'aménagement et du bâtiment remettent leurs feuilles de route
  Automobile, véhicules lourds, aménagement et bâtiment : quatre des filières les plus émettrices de gaz à effet de serre ont officiellement présenté au gouvernement ce 24 mai leurs propositions de feuilles de route pour la décarbonation. Une "première étape", alors que la loi dispose qu’elles doivent être (...)
• Compétitivité de la "ferme France" : le Sénat sort les gros sabots
  Le Sénat a adopté le 23 mai 2023, en première lecture, la proposition de loi transpartisane "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France" portée par près de 174 sénateurs. Au programme, des mesures choc pour favoriser la compétitivité de l'agriculture, comme la possibilité pour le ministre (...)
• Tournages en France : l'État veut doper l'offre des studios
  Un appel à projets visant à développer et à enrichir l'offre des studios pour attirer plus de tournages en France vient de livrer son verdict. Plusieurs régions pourraient être positivement impactées dans un secteur marqué par une très forte concurrence (...)
• Sécheresse : les restrictions d’usage de l’eau des sites industriels en consultation
  Un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 13 juin, vise à établir un cadre réglementaire national dédié pour la mise en œuvre d’une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels en période de sécheresse.
• Sylvain Maillard : "Lever les freins pour faciliter la mobilité des apprentis"
  La proposition de loi portée par le député Sylvain Maillard (groupe Renaissance) sur "l’Erasmus de l’apprentissage" a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier. L’élu parisien souhaite en faire une arme au service du développement de la mobilité internationale des (...)
• Fête de la nature : plus de 7.000 animations gratuites au programme de l'édition 2023
  Du 24 au 29 mai, la Fête de la nature est de retour dans l'Hexagone et dans les outre-mer. Pour cette 17e édition, quelque mille organisateurs parmi lesquels de nombreuses collectivités proposent plus de 7.000 animations gratuites pour (re)prendre contact avec les richesses de la (...)
• Territoires d'industrie : les intercommunalités demandent de copiloter le dispositif enfin prolongé
  Les intercommunalités, réunies ce 24 mai lors de la journée nationale des présidents d'agglomérations et métropoles, comptent bien avoir leur mot à dire sur le programme Territoires d'industrie qui vient d'être prolongé. Elles demandent de copiloter le dispositif et réclament une assemblée générale sur (...)
• Demandeurs d'asile : des propositions pour améliorer l'orientation entre régions
  Le bilan de "l'orientation directive des demandeurs d’asile" – autrement dit du dispositif de transferts de primo-demandeurs d'asile de l'Ile-de-France vers d'autres régions – est "favorable" mais souffre de "fragilités", selon un rapport des députés Stella Dupont et Mathieu (...)
• Financement de la transition écologique : Bercy dialogue avec les élus locaux
  Le financement de la transition écologique était, ce 23 mai, à l'ordre du jour d'une réunion entre Bercy et les élus locaux. Parmi les leviers de financement abordés : l'abandon des dépenses consacrées aux énergies fossiles et l'endettement "vert". Des évolutions comptables et budgétaires ont aussi été (...)
• Planification écologique : Christophe Béchu veut asseoir le rôle de l'ANCT dans les territoires
  Le ministre de la Transition écologique veut renforcer l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans deux directions : la territorialisation de la planification écologique et les ruralités. C'est ce qu'il a déclaré lors de l'ANCTour, au palais des Congrès à Paris, le 23 mai, (...)
• Un AMI pour améliorer l'expérience des touristes en France
  Atout France lance l'appel à manifestation d'intérêt pour optimiser le parcours client des touristes français et étrangers, en particulier à travers des solutions "innovantes". Les collectivités territoriales sont invitées à y répondre.
• Les services de la Cnil jugent l'expérimentation de la reconnaissance faciale sur l'espace public prématurée
  Devant la commission des lois du Sénat, les services de la Cnil ont rappelé les réticences de l'autorité sur l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public, objet d’une proposition de loi. Le périmètre de l'expérimentation souhaitée par les sénateurs est notamment jugé (...)
• Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
  La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Les textes d’application - un décret et deux arrêtés - sont en consultation jusqu’au 13 (...)
• En 2021, l'emploi est reparti à la hausse dans les collectivités
  Après un recul de 0,4% en 2020, le nombre d'emplois dans la fonction publique territoriale a rebondi de 0,9% en 2021, pour se rapprocher du cap des 2 millions, indique l'Insee dans une étude mise en ligne ce 23 mai.
• Climat : le nouveau plan de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
  Élisabeth Borne a présenté ce 22 mai devant le Conseil national de la transition écologique un "plan d’actions" qui doit permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 en répartissant l’effort entre les acteurs économiques et les ménages. Les (...)
• Le comité InvestEU approuve 80 millions de garantie pour les prêts Relance tourisme et Renouvellement urbain de la Banque des Territoires
  Dans le cadre de l’accord conclu en décembre entre la Commission européenne et la Caisse des Dépôts, le comité d’investissement d’InvestEU, principal programme d’investissement de l’UE, vient d’approuver 80 millions de garantie pour les prêts Renouvellement urbain et Relance tourisme portés par la Banque (...)
• Santé scolaire : un rapport écarte l'option d'un transfert aux départements malgré un "pilotage défaillant"
  Huit enfants sur dix n'ont jamais vu un médecin scolaire, selon un rapport présenté mi-mai par le député Robin Reda. Le document met en évidence des "besoins grandissants", des disparités importantes selon les territoires mais préconise malgré tout de maintenir la politique de santé scolaire au sein des (...)
• Le train de la discorde
  La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) avait placé son colloque du 23 mai sous le signe de l’audace. "Osons le train !", clamait le programme. Il en faut assurément pour manipuler ce sujet toujours sensible en France. Pour preuve, l’événement n’a pu aller à son (...)
• Protection des alignements d’arbres le long des voies : une procédure recentrée sur les préfets
  À la faveur d’une réécriture de la loi 3DS, le régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est désormais entre les mains du préfet. Le décret d’application fixant les modalités des procédures d’abattages dérogatoires, paru ce 21 mai, est (...)
• Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les régions tracent la voie
  Un rapport parlementaire d’évaluation de l’impact de la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire fait état de "premiers constats encourageants" s’agissant de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, singulièrement grâce au "volontarisme de certaines régions". Les députés soulignent (...)
• Pour atteindre le plein-emploi, Olivier Dussopt promet des moyens en accompagnement comme en formation
  Le ministre Olivier Dussopt assure que des montants "extrêmement significatifs" seront consacrés à la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre des pactes régionaux, en plus des investissements à consacrer aux bénéficiaires du (...)
• Lutte contre les violences intra-familiales : de nouveaux textes à l’approche
  Recevant officiellement ce 22 mai le rapport parlementaire commandé par la Première ministre sur l’amélioration du traitement judiciaire des violences intra-familiales, le garde des Sceaux et la ministre déléguée à l’égalité ont d’ores et déjà annoncé une nouvelle fournée de textes – une loi et plusieurs (...)
• Fonction publique : centrées sur les salaires, les discussions entre l'exécutif et les syndicats reprennent
  Le ministre chargé de la Fonction publique reçoit cette semaine les organisations syndicales pour évoquer en particulier la question de la rémunération des agents. Stanislas Guerini devrait faire des annonces le mois prochain sur des mesures salariales pour faire face à (...)
• Accès aux soins : la loi Rist a été promulguée
  La loi visant à améliorer l’accès aux soins a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle prévoit notamment un accès direct aux orthophonistes, aux infirmiers en pratique avancée et aux kinésithérapeutes, avec une expérimentation dans six territoires concernant l’accès à ces deux dernières (...)
• Les élus déçus par les annonces sur la mixité sociale dans l'enseignement privé
  Le protocole d'accord sur la mixité sociale à l'école entre l'Éducation nationale et l'Enseignement catholique suscite de la déception de la part de nombreux élus locaux. Certains estiment que les collectivités participent assez au financement des établissements privés et que ceux-ci ne peuvent en (...)
• Le gouvernement lance la première étape de sa nouvelle stratégie d'adaptation au réchauffement climatique
  Le gouvernement va donner ce 23 mai le coup d'envoi de la consultation devant définir une nouvelle stratégie pour adapter la France aux enjeux du réchauffement climatique qui, dans une "hypothèse pessimiste" pourrait aller jusqu'à 4°C d'ici 2100, a-t-il annoncé dimanche 21 (...)
• Pour ses trois ans, l'ANCT promet de se rapprocher des élus
  Alors que se tient ce mardi 23 mai à Paris un grand colloque pour marquer les trois ans d'existence de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), son directeur général promet que la prochaine feuille de route 2023-2026 permettra un rapprochement des élus. Il en a exposé les grands (...)
• L'instance départementale de la prévention de l'évitement scolaire jugée légale par le Conseil d'État
  La loi n'ayant pas prévu que des représentants d'associations ou de parents d'élèves siègent au sein de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire, le Conseil d'État a rejeté une demande d'annulation du décret relatif à cette (...)
• Appel à projets "Territoires connectés" : les lauréats s'engagent à proposer des solutions réplicables
  Les cinq lauréats de l’appel à projets (AP) "Territoires intelligents et durables" ont signé le 16 mai 2023 leur convention de financement avec la Banque des Territoires. Des projets dont la vocation est d'essaimer en testant des solutions facilement (...)
• Un nouveau cahier des charges pour les maisons sport-santé
  Les maisons sport-santé, désormais ouvertes par des décisions déconcentrées, ont leur nouveau cahier des charges. Les ARS et les Drajes joueront un rôle central dans leur habilitation, dans la définition de leurs besoins de recrutement et dans leur articulation (...)
• L’Assemblée adopte à son tour le texte de lutte contre les feux de forêts
  La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, par les députés, ce 17 mai. Parmi les principales mesures votées l’aggravation des sanctions, et notamment (...)
• Hébergement d’urgence : "Le principe de réalité nous a rattrapés"
  Le nombre de places d’hébergement d’urgence ouvertes se stabilise à un peu plus de 200.000, alors que le gouvernement souhaitait acter une baisse du fait de la montée en charge du plan Logement d’abord. Le ministre du Logement a été auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le (...)
• Sécurité dans l’espace public : les femmes objets de toutes les attentions (souvent trop)
  Alors que les femmes restent bien trop souvent l’objet d’actes malveillants dans l’espace public, et singulièrement dans les transports, les ministres de l’Egalité, des Transports et de l’Intérieur se mobilisent. Au programme, partage de bonnes pratiques, lancement d’une application de saisie des faits (...)
• Économie sociale et solidaire : la loi de 2014 en chantier
  Mandaté par la secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire pour évaluer la loi de 2014, le Conseil supérieur de l’ESS devrait prochainement adopter des propositions dont beaucoup ont été présentées en avril lors d’un webinaire organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour (...)
• Mixité sociale dans l'enseignement privé : la balle est dans le camp des collectivités
  Le ministère de l'Éducation nationale et l'Enseignement catholique ont signé un protocole visant à favoriser la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat. Une des clés de sa future réussite tient dans la participation financière des collectivités (...)
• Violences envers les élus : le gouvernement dévoile son plan
  La démission du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, dont le domicile a été incendié, va-t-elle provoquer un électrochoc ? La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a présenté ce 17 mai un plan pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux élus, qui sont en (...)
• Le Parlement adopte largement le projet de loi de relance du nucléaire
  Par un ultime vote de l'Assemblée nationale ce 16 mai, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant à faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
• Menace ou accélérateur, la proposition de loi sur la qualité des réseaux oblige le secteur à agir
  La proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre a provoqué beaucoup de remous dans le milieu des télécoms ces derniers jours. Le colloque de l'Avicca qui s'est tenu les 16 et 17 mai a été l'occasion de repréciser les points de vue. Avec une évidence : la (...)
• La sécheresse menace, malgré les pluies printanières
  Malgré les précipitations des dernières semaines sur plusieurs régions, une large majorité des nappes phréatiques françaises restent à des niveaux préoccupants, confirmant les prévisions d'une nouvelle sécheresse estivale, selon le dernier bulletin de situation publié par le Bureau de recherches (...)
• Agriculture Bio : le gouvernement annonce un plan de soutien de 200 millions d'euros
  "Encore insuffisant". C'est en ces termes que la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a réagi au plan de soutien à la filière bio annoncé ce 17 mai par le ministre de l'Agriculture à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise. La moitié de ces crédits correspondent à des engagements de (...)
• France Travail : l’Union nationale des missions locales durcit le ton
  L’avant-projet de loi créant France Travail prévoit que la capacité d’inscription et d’orientation des missions locales se fasse "par délégation de l’opérateur France Travail". Une proposition jugée "inacceptable" par l’Union nationale des missions (...)
• Commission consultative des polices municipales : cette fois, c’est la bonne !
  Laissée en jachère pendant quatre ans, la commission consultative des polices municipales s’est bien réunie ce 16 mai comme prévu. Christian Estrosi a été une nouvelle fois élu à sa présidence. Accès aux fichiers et Réseau radio du futur font partie des dossiers (...)
• Les sénateurs misent sur un élargissement des ouvertures de casinos
  Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi élargissant les dérogations permettant l'ouverture de casinos. Si des villes de tradition équestre étaient tout d'abord visées, le texte touche désormais certains départements (...)
• Un appel à une économie sociale et solidaire "rassemblée, claire et conquérante"
  Dans le contexte de l’évaluation de la loi de 2014 et des débats liés à la représentation des entrepreneurs sociaux et de l’économie à impact, les présidents d’ESS France, du Mouvement associatif, du RTES, de l’Udes et une centaine d’acteurs appellent au rassemblement des différentes composantes de l’ESS (...)
• Industrie verte : le gouvernement prêt à passer en force pour les grands projets
  Préparé depuis plusieurs mois, le projet de loi Industrie verte est dans l'arène. Présenté en conseil des ministres le 16 mai, il repose sur 19 articles qui mettent avant tout l'accent sur l'accès au foncier, dans un contexte de "nouvelle mondialisation, plus brutale", selon les mots de Bruno Le (...)
• Directive NIS 2 : l'Ansi va consulter sur le périmètre des entités concernées
  À l'occasion d'un webinaire organisé le 16 mai 2023, l'Agence nationale pour la sécurité pour la sécurité des systèmes d’information a fait un point de méthode sur la mise en œuvre de la directive NIS 2. En restant très prudente sur le cas des collectivités (...)
• Suppression de la CVAE : quelle clé de répartition en 2023 de la part variable de la compensation ?
  Un décret paru le 14 mai au Journal officiel précise les modalités de répartition en 2023 du Fonds national d'attractivité économique des territoires destiné au bloc communal. Le dispositif créé par la loi de finances pour 2023 doit permettre de répartir une partie croissante de la compensation de la (...)
• Cambriolages : malheur aux maisons des communes aisées du sud-est de la France
  Une étude du SSMSI met en exergue les différents facteurs engendrant une exposition accrue des communes aux risques de cambriolages de logement. Densité et revenu médian sont les principales variables, qui incluent aussi le simple fait d’être située dans le sud-est de la (...)
• Loi Énergie-Climat : un bilan avec, en ligne de mire, la loi de programmation
  Alors que l’agenda législatif s’emballe sur les enjeux liés aux questions énergétiques, l’évaluation de la loi "Energie-Climat" de 2019 que propose un rapport d’information dévoilé ce 9 mai s’avère particulièrement opportune pour nourrir le débat, dans la perspective de la première loi de programmation qui (...)
• "Le handicap en chiffres" : la Drees publie une synthèse des données disponibles sur le handicap
  Qui sont celles que l’on nomme couramment "les personnes handicapées" ? La Drees a récemment publié un panorama des principaux chiffres disponibles sur les adultes et enfants en situation de handicap, vivant à domicile et/ou accompagnés par des établissements et services (...)
• Paquet Climat : la fusée Fitfor55 à l’atterrissage
  Cinq nouveaux textes du paquet Fitfor55 viennent d’être publiés au JO. Ils instaurent notamment le nouveau système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre portant sur le chauffage des bâtiments et les carburants du transport routier, à compter de 2027, et le fonds social pour le climat, (...)
• Lucie Becdelièvre (AVE) : "Nous souhaitons que l’État nous laisse la main sur les solutions locales"
  Le projet "France Travail" pourrait amener des progrès en matière de coopération institutionnelle, selon la déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, Lucie Becdelièvre. La porte-parole de l’association d’élus locaux engagés sur l’insertion revendique toutefois de l’autonomie dans les futures pratiques (...)
• Une concertation pour rénover France Rénov’
  Le gouvernement vient de lancer une concertation sur le futur du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Il entend sceller d’ici l’automne "un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités", pour rendre "plus simple, plus lisible et plus efficace" l’accompagnement des (...)
• Le "Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus" va être lancé
  Le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, visé par un incendie et des menaces, sera reçu mercredi par Elisabeth Borne. La ministre Dominique Faure doit pour sa part lancer le "Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus". L'Association des maires de France a mis en lumière la (...)
• Action sociale départementale : une hausse modérée du nombre d’aides attribuées aux personnes âgées en 2021
  Concernant les personnes en situation de handicap, la hausse des bénéficiaires d'aides sociales a été plus importante en 2021, année post-Covid, selon les chiffres publiés par la Drees le 12 mai 2023. Les effectifs de personnel, tous secteurs sociaux confondus, connaissent au global une (...)
• Outre l'Île-de-France, le Grand Est grand gagnant des investissements de Choose France
  Avec six opérations d'investissements annoncées, outre l'Île-de-France, le Grand Est ressort comme le grand gagnant du cru 2023 de Choose France. L'événement annuel, qui réunit les investisseurs étrangers et français à Versailles depuis 2018, a permis d'annoncer 28 opérations pour 13 milliards d'euros. (...)
• Recyclage des déchets : Citéo lance la contre-offensive
  Lors d’une conférence de presse tenue ce 15 mai, l’éco-organisme lance un signal d’alarme : sans nouveaux leviers, les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne seront pas tenus en 2030. Parmi les nouveaux outils proposés, figurent la mise en place sur tout le territoire d’une tarification (...)
• Emploi des seniors : 16% de Français âgés de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite
  Selon l’Insee, en France, 16% des personnes âgées entre 55 et 69 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite. Des personnes qui sont majoritairement des femmes et qui sont le plus souvent peu voire pas diplômées. L’Insee dresse à cet égard un parallèle avec l’Allemagne où le phénomène reste également (...)
• Mixité sociale au collège : l'indispensable couple État-département
  Les actes d'un colloque organisé par le Cnesco mettent en avant l'importance du lien entre l'Éducation nationale et les conseils départementaux pour faire évoluer la mixité sociale dans les collèges. Exemples et contre-exemples à l'appui… qui pourraient inspirer les futures instances de dialogue et de (...)
• Prévention des feux de forêt : le texte s’enrichit en commission à l’Assemblée
  La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie entame son parcours à l’Assemblée nationale ce 15 mai. Son passage en commission a d’ores et déjà permis de conforter les mesures de ce texte qui ambitionne de mieux réguler les (...)
• Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument clé"
  La Banque des Territoires investira un milliard d'euros sur cinq ans pour dépolluer des friches et mettre à disposition des sites pré-aménagés prêts à l'emploi. Ce programme "sites France 2030" est une des mesures phares de la stratégie d'accélération de la réindustrialisation présentée par Emmanuel (...)
• Adaptation des forêts au changement climatique : des députés esquissent de nouvelles pistes
  Alors que la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le renforcement de la prévention et la lutte contre les incendies sera examinée en séance par les députés à partir du 15 mai, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique a (...)
• L'Europe en bonne voie pour se doter d'un cadre sur l'intelligence artificielle
  Le texte encadrant l'intelligence artificielle (IA), lancé par la Commission en 2020, a franchi jeudi 11 mai 2023 une étape importante. Sensiblement remaniée par les eurodéputés, la proposition de règlement clarifie les interdictions pesant sur l'usage des systèmes d'IA biométriques, introduit des (...)
• Précarité alimentaire : l’appel à projets locaux du plan "Mieux manger pour tous" est ouvert
  Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre d'un plan gouvernemental lancé le 11 mai par le ministre des Solidarité Jean-Christophe Combe, qui entend soutenir des "alliances locales de solidarité alimentaire" entre associations, entreprises, producteurs, collectivités et (...)
• Pap Ndiaye fixe un objectif de mixité sociale pour l'enseignement public
  Le ministre de l'Éducation nationale a fixé, à l'horizon 2027, un objectif de réduction des inégalités dans la composition sociale des établissements publics. Une instance de dialogue dédiée à la mixité sociale, associant les collectivités, sera créée dans chaque académie pour piloter cette (...)
• Investissements étrangers : la France maintient son rang en Europe malgré un climat fragilisé
  Les investissements étrangers en France ont progressé de 3% en 2022 par rapport à 2021, avec 1.259 projets. Ces projets, qui sont situés dans tous les territoires mais plus particulièrement les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France, concernent surtout des extensions et créent (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance
  Subalterne. Tel est en substance, selon les représentants des associations d’élus auditionnés au Sénat, le rôle des collectivités territoriales en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une impuissance selon eux d’autant plus préjudiciable qu’ils jugent inefficaces les politiques publiques (...)
• Le Parlement européen veut replacer l’enjeu des ressources propres de l’UE "en haut de l’agenda politique"
  Alors que la hausse des taux d’intérêt menace le budget de l’Union européenne, le Parlement européen exhorte le Conseil et la Commission à réviser d’urgence le cadre financier pluriannuel et à dégager rapidement de nouvelles ressources propres pour rembourser le plan de relance. Il entend conjurer le (...)
• Réforme des retraites : deux premiers projets de décrets soumis à la concertation
  Le gouvernement a adressé aux instances concernées deux premiers projets de textes pris pour application de la réforme. Plusieurs des dispositions qui y sont inscrites touchent les agents territoriaux. Plus de trente textes au total seront publiés d'ici le 1er (...)
• Feu vert du Sénat à la proposition de loi facilitant le passage du permis de conduire
  Le Sénat a adopté ce 10 mai, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire portée par le député Renaissance Sacha Houlié.
• Soutiens de toutes parts pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins
  Les réactions ont afflué, ce jeudi 11 mai, après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez. Que ce soit du côté de l'exécutif ou des associations d'élus locaux.
• Outre-mer : comment attirer et retenir les jeunes diplômés
  Les délégations sénatoriales aux outre-mer et aux entreprises ont mené jeudi 11 mai des auditions conjointes relatives à la problématique de l’emploi des jeunes diplômés dans les territoires ultramarins. Des territoires dans lesquels de nombreux obstacles pénalisent le retour des natifs ayant suivi des (...)
• Pierre Garzon, maire de Villejuif : "On est parti sur un projet de loisirs et on arrive sur un projet agricole"
  Le 9 mai 2023, le conseil municipal de la ville de Villejuif a voté l'achat d'un corps de ferme de 12 hectares à Tannerre-en-Puisaye, dans l'Yonne. Avec l'acquisition de cette ferme et de sa petite production de 3 hectares, la commune du Val-de-Marne entend répondre à un double enjeu : alimenter (...)
• Pavoisement obligatoire : uniquement pour les communes de plus de 1.500 habitants
  L'Assemblée nationale a voté en première lecture dans la nuit du 10 au 11 mai la proposition de loi visant à rendre obligatoires les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants.
• Escroqueries aux faux ordres de virement : "une vigilance collective est indispensable"
  Le département de Saône-et-Loire a été victime le mois dernier d'une escroquerie au faux ordre de virement, à hauteur de 350.000 euros. Les actions rapidement mises en oeuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et ses partenaires ont heureusement fait échec à ce détournement de (...)
• Climat : le Shift Project lance une plateforme d'aide à la décision
  Des chiffres et des éléments d'analyse par strate de collectivité. C’est ce que propose la plateforme Territoires au Futur dédiée à la transition énergétique et climatique. L'ambition du Shift Project à l'initiative du projet est d'outiller élus et citoyens pour respecter l'échéance de 2030 sur la (...)
• Identité numérique : où en sont les projets de l'État ?
  Le gouvernement a annoncé vouloir accélérer la mise en place de l’identité numérique régalienne. Récemment, la Cnil faisait le point sur un dossier qui recouvre la carte nationale d’identité électronique, FranceConnect, l’application France Identité et la carte vitale (...)
• Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement
  Dans une décision rendue ce 10 mai sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat exige du gouvernement qu'il prenne de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an.
• Feux de forêt : une instruction détaille la stratégie du gouvernement pour l’été 2023
  Le gouvernement a mis en ligne ce 9 mai une instruction relative aux mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation. Elle rappelle à l’ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement et les interdictions d’accès aux massifs (...)
• La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?
  Emmanuel Macron doit dévoiler ce jeudi 11 mai à l'Elysée sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation. Il ouvre ainsi une séquence de plusieurs jours sur ce thème, jusqu'à la présentation en conseil des ministres, le 16 mai, du projet de loi industrie verte. Un texte qui nourrit beaucoup d'attente (...)
• Sobriété aquatique : Amorce veut aider les collectivités à montrer l’exemple
  L’association Amorce vient de publier un "plan d’urgence sobriété" sur l’eau à destination des collectivités territoriales, qui propose à la fois dix mesures d’urgence pour anticiper la sécheresse estivale qui s’annonce et dix mesures de moyen terme pour atteindre, de manière anticipée, l’objectif de (...)
• Rénovation énergétique du bâti scolaire : le plan est lancé
  Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, (...)
• Performances énergétiques des bâtiments : un projet d’arrêté complète les obligations dans le tertiaire
  Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, (...)
• Les transports publics français trop chers et trop compliqués, selon un classement européen établi par Greenpeace
  La France est 21e sur 30 pays européens et Paris 27e sur 30 capitales, dans un classement européen des transports publics publié par Greenpeace le 4 mai qui prend en compte le prix, les tarifs sociaux et la simplicité des abonnements.
• Comité interministériel de la transformation publique : cap sur l’accueil téléphonique
  Renforcement de la qualité de l’accueil téléphonique, 2.600 conseillers France Rénov' d'ici l'été, 2.750 points France Services d'ici fin 2023... Telles sont quelques-unes des annonces d'Elisabeth Borne à l'issue du 7e Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) qui s'est tenu ce 9 mai (...)
• Transmissions de PME : quelques régions tirent leur épingle du jeu en 2022
  Thermomètre du dynamisme économique, le marché des transmissions de PME a enregistré un recul de 8% l'an dernier, selon le cabinet de conseil In Extenso Finance, qui y voit plutôt une "forte résilience" dans un contexte international déprimé. Enregistrant d'importantes hausses des transactions, la (...)
• Mobilité : le cap des 100.000 bornes de recharge électrique atteint mais une offre de recharges rapides à accélérer
  Premier objectif atteint pour la France dans la course à la mobilité électrique : avec 100.000 bornes de recharge installées sur son territoire, elle commence à rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais se pose désormais la question de l'entretien d'un tel réseau et du déploiement (...)
• Les établissements pour l’insertion dans l’emploi refont le plein de jeunes
  Encore confronté à une certaine désaffection il y a trois ans, l’établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide) a augmenté d’un tiers le nombre de jeunes en difficulté accueillis dans ses centres. Ce dispositif s’affirme comme la solution d’insertion la plus intensive pour les 17-25 ans sans (...)
• Vidéoprotection : une proposition de loi pour "permettre" aux régions de subventionner les petites communes
  Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3.500 habitants pour la mise en place d’équipements de vidéoprotection. Un remède qui, pour les partisans de ces "boucliers de sécurité", pourrait s’avérer pire qu’un (...)
• Premier comité interministériel du plan "vélo et marche" : le gouvernement donne un nouveau coup de pédale
  Le premier comité interministériel "vélo et marche" qui s’est tenu ce 5 mai a été l’occasion pour le gouvernement de détailler son plan 2023-2027, qui poursuit un triple objectif : rendre le vélo accessible à tous, faire du vélo et de la marche une alternative à la voiture et renforcer la filière (...)
• Indexation de la DGF sur l'inflation : le gouvernement maintient son veto
  Ce 4 mai, l'Assemblée nationale n'a pu, faute de temps, se prononcer sur la proposition de loi organique d'origine communiste qui entend permettre, chaque année, l'indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités (...)
• Électricité : les députés votent pour des tarifs réglementés étendus à toutes les collectivités de moins de 50.000 habitants
  Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté ce 4 mai en deuxième lecture la proposition de loi pour "protéger EDF d'un démembrement", qui prévoit aussi d'élargir le nombre de collectivités et d'entreprises bénéficiaires de tarifs réglementés de vente de l'électricité. Tous les EPCI et (...)
• France Travail : les "trois priorités" du futur texte Plein-Emploi
  La création de la structure France Travail, la gouvernance du futur service public de l’emploi et certains aspects de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA seront au menu du projet de loi Plein-Emploi annoncé pour juin, a précisé Olivier Dussopt à l’Assemblée (...)
• Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles, au même titre que ce qui existe déjà pour les produits (...)
• Inclusion scolaire : un rapport du Sénat prône plus d'accessibilité et moins d'AESH
  Un rapport du sénateur Cédric Vial sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap invite à sortir de la logique quantitative du "tout aide humaine" pour entrer dans une démarche plus qualitative, en commençant par améliorer l'accessibilité des locaux mais surtout des matériels (...)
• Relance du nucléaire : députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 4 mai sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte le 16 mai.
• Transitions : le Comité européen des régions plaide en faveur des régions les plus éloignées et/ou défavorisées de l’Union
  Dans une déclaration solennelle signée en Laponie, le bureau du Comité européen des régions appelle les institutions européennes à mieux prendre en compte les spécificités des régions les plus éloignées ou défavorisées de l’Union dans le cadre des transitions verte et numérique. Un appel qui n’a rien de (...)
• Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
  Nul besoin d'une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en (...)
• Métiers de la fonction publique : le gouvernement lance son opération séduction
  Ce 4 mai, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a inauguré le salon de l'emploi public et lancé une campagne de communication sur les métiers de la sphère publique. Deux initiatives destinées à attirer les candidats vers la fonction publique, où 58.000 postes sont actuellement (...)
• CNR Santé : François Braun appelle à déployer les "solutions territoriales"
  Dressant à la fois un bilan des concertations territoriales du CNR Santé et un point d’étape de sa feuille de route, le ministre de la Santé, François Braun, a dit croire, ce 3 mai, en l’efficacité de la coopération sur les territoires. Via une boîte à outils destinée à diffuser des pratiques (...)
• Régulation du "quick commerce" : "Il faudra rester très vigilant"
  Alors que l'essor du "quick commerce" s'est autorégulé par la loi du marché, avant même l'entrée en vigueur du décret du 23 mars, deux députées invitent à la "vigilance". Dans un rapport d'information présenté le 3 mai, elles pointent un modèle économique par nature "déficitaire", peu regardant sur les (...)
• Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice remet les TIG sur le métier
  Éric Dupond-Moretti a présenté, le 3 mai en conseil des ministres, deux projets de loi s’inscrivant dans la continuité des États généraux de la justice, dont un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère pour les années 2023-2027. Le texte prévoit à son tour de faciliter le recours aux (...)
• Réformer le lycée professionnel pour en faire "une filière d'excellence"
  Lutte contre le décrochage scolaire, adaptation de la carte des formations "au plus près des besoins des territoires", rémunérations des stages, mise en place d'un "bureau des entreprises" dans chaque lycée professionnel... Emmanuel Macron a présenté ce jeudi 4 mai lors d'un déplacement en (...)
• Adaptation au changement climatique : le CNTE se positionne sur une trajectoire à +4°C
  Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu, ce 4 mai, son avis sur la trajectoire de réchauffement référence à +4°C (en France métropolitaine), à partir de laquelle sera notamment bâti le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) attendu pour (...)
• Le grand projet de rénovation énergétique des écoles présenté le 9 mai
  Christophe Béchu présentera mardi 9 mai le plan de rénovation énergétique des écoles, annoncé depuis l’automne par le président de la République. Le dispositif vise à "mobiliser tous les acteurs" pour aider les communes à relever ce défi (...)
• Plan Eau : Christophe Béchu et Marc Fesneau face à un flot de questions
  Dans une audition de plus de deux heures trente, les ministres Christophe Béchu et Marc Fesneau ont répondu aux questions des députés de la commission du développement durable sur le plan Eau, en insistant tous deux sur la nécessaire territorialisation des actions. Le ministre de la Transition (...)
• Fin de parcours pour la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
  Le Sénat a définitivement rejeté ce 3 mai en séance publique la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique. Un texte jugé "à contretemps", et dont les dispositions seraient "soit contreproductives, soit déjà satisfaites par le droit existant". Auteur de la proposition de loi, le sénateur (...)
• "Filet de sécurité" pour 2022 : le bilan s'affine
  Sur la base de l'examen de 80% des comptes de gestion, Bercy a recensé plus de 4.800 communes et groupements de communes bénéficiaires du dispositif de soutien face à l'inflation et la revalorisation du point d’indice, mis en place pour 2022. Le ministre délégué aux Comptes publics l'a indiqué ce 2 (...)
• La Commission met le doigt sur le déclassement des régions françaises
  Dans un rapport sur les résultats de la politique de cohésion 2021-2027, la Commission européenne escompte la création d'1,3 million d'emplois en Europe d'ici la fin de la programmation. Dans ses fiches par pays, elle pose les enjeux pour la France où les inégalités territoriales s'accroissent et où (...)
• Sécheresse : beaucoup plus de départements concernés par des restrictions des usages de l'eau cette année
  Vingt départements contre huit au printemps 2022 : les mesures de restriction des usages de l'eau du fait de la sécheresse touchent un nombre plus important de territoires selon les derniers chiffres du gouvernement.
• Le Sénat inscrit les exigences de qualité des réseaux de fibre optique dans la loi
  Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 à une large majorité la proposition de loi sur la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre. La loi encadre, contre l'avis du gouvernement, le mode Stoc. Elle renforce les pouvoirs de contrôle des collectivités et les droits des consommateurs. Elle missionne (...)
• La mixité sociale au collège améliore le bien-être des élèves mais pas leurs résultats
  Selon une étude conduite à la suite d'une expérimentation menée dans plusieurs dizaines de collèges, l'augmentation de la mixité sociale dans les établissements n'a aucun impact sur les performances ou les comportements scolaires. En revanche, elle induit des effets positifs sur le bien-être des (...)
• La raréfaction du foncier, un sujet aussi pour les start-up industrielles
  Dans un rapport remis le 21 avril aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique, France Industrie et Start Industrie analysent les besoins spécifiques des start-up industrielles en matière de foncier. Celles-ci sont plutôt à la recherche de petites parcelles, ce qui ne les empêche pas de (...)
• Le Conseil de l’UE pousse les feux sur la bioéconomie
  Réunis le 25 avril dernier, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept invitent la Commission européenne à actualiser sa stratégie et son plan d’action en faveur d’une bioéconomie parée de toutes les vertus, singulièrement pour les zones rurales. En France, c’est FranceAgriMer qui tient désormais les (...)
• La députée Marie-Noëlle Battistel alerte sur la situation des communes de moyenne montagne
  Prises à la gorge par l'inflation et une saison en demi-teinte, nombre de communes de moyenne montagne sont amenées à renoncer à leurs projets, alerte la députée Marie-Noëlle Battistel, demandant au gouvernement de mobiliser d'éventuels reliquats du plan Avenir montagnes. Selon le gouvernement, les (...)
• Contrat d’engagement jeune : les réserves de l’Inspection générale des affaires sociales
  Malgré une "dynamique incontestable" du nombre de contrats d’engagement jeune signés depuis l’an dernier, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un bilan "contrasté" de ce dispositif qui mériterait "un cadre d’évaluation robuste".
• Polluants éternels : Amaris s'inquiète des mesures "en demi-teinte" prises par l'État
  Dans un communiqué diffusé ce 2 mai, Amaris, réseau des collectivités exposées aux risques technologiques, juge de "faible portée" les mesures proposées par le projet d'arrêté relatif à l’analyse des rejets aqueux des industriels mis en consultation par le ministère de la Transition écologique dans le (...)
• Énergie : une commune alsacienne pionnière du chauffage au miscanthus
  Après avoir eu l'idée de recourir au miscanthus pour abaisser le niveau de nitrates de ses ressources en eau, la commune de Bernwiller, près de Mulhouse, utilise cette graminée pour le chauffage des bâtiments publics. Les habitants de 70 logements ont aussi fait le choix de ce mode de chauffage (...)
• Un appel "transpartisan" pour encadrer les locations touristiques de courte durée
  Quatre parlementaires de tous bords lancent un appel "transpartisan" pour encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée et des meublés touristiques.
• Les lycées sont très inégalement répartis sur le territoire
  Une étude de la Depp dresse un portrait géographique de l'implantation des lycées en France selon leur indice d'éloignement. Les établissements, particulièrement dans l'enseignement général et technologique, se concentrent sans surprise dans les plus grandes (...)
• Logement étudiant : quelles stratégies pour les villes moyennes ?
  Dans les villes moyennes qui accueillent de plus en plus d’étudiants, la question de l’adéquation de l’offre de logement aux besoins spécifiques et dynamiques des jeunes se pose. Diagnostic précis des besoins et programmation sur-mesure, diversification, partenariat local… Un webinaire organisé par (...)
• Quartiers résilients : les 25 premiers sites désignés
  Le ministre délégué à la Ville et au Logement a dévoilé le 27 avril les noms des 25 premiers sites retenus dans le cadre de la démarche Quartiers résilients. 25 autres sites seront désignés d'ici cet été. Ils bénéficieront d'un accompagnement spécifique de l'Anru et de ses partenaires pour, sur la base d'un (...)
• Maîtrise des finances publiques : les collectivités seront-elles vraiment ménagées ?
  Les objectifs du programme de stabilité rendu public ce 26 avril, seront inscrits dans "une loi de programmation des finances publiques, qui "devrait" être débattue en "juillet" à l'Assemblée nationale. Le gouvernement soutient que la stratégie retenue exige un effort moindre des collectivités, par (...)
• Fibre : Départements de France et France urbaine rappellent leurs exigences
  Département de France soutient pleinement la proposition de loi sur la qualité et la résilience des réseaux très haut débit en fibre optique qui sera discutée en séance publique au Sénat, le mardi 2 mai 2023. France urbaine insiste pour sa part sur la nécessité d’un "calendrier" pour achever les (...)
• Petites Villes de demain : 888 millions d'euros déployés
  888 millions d'euros ont été déployés à fin avril 2023 dans le cadre du programme Petites Villes de demain lancé en octobre 2020. C'est ce qu'a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, le 27 avril 2023, lors d'un déplacement dans la Nièvre. Le (...)
• Agriculture et biodiversité : un rapport propose des mesures pour enrayer la disparition des haies
  Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face au phénomène, constate un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remis au ministre de (...)
• Déchets : la fédération des collectivités de compostage ne se résout pas à la mort des unités de traitement mécano-biologique
  La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), avec le renfort d’Amorce et de Méthéor, se mobilise pour convaincre les parlementaires que les "unités de valorisation énergétique et organique" (Uvéor), descendantes des unités de traitement mécano-biologique menacées par la législation, (...)
• Réforme de la solidarité à la source : des précisions sur le calendrier
  Le pré-remplissage des demandes de RSA et de la prime d’activité doit être généralisé à partir de 2025, a confirmé le ministère des Solidarités à l’occasion d’un brief presse consacré à la réforme de la solidarité à la source. La création d’un revenu social de référence, encore sujette à arbitrage, ne serait (...)
• Relance du nucléaire : de nombreuses interrogations issues du débat public
  La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié ce 26 avril le compte-rendu et le bilan du débat public sur "le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly, en Normandie". Bien que largement court-circuité par l'exécutif et (...)
• Deux heures de sport au collège : l'expérimentation élargie à tous les départements
  Alors que les premiers retours font état de la "pertinence" du dispositif, l'expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive au collège va être élargie à tous les départements à la rentrée (...)
• Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités
  Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements médico-sociaux ou de prestations. Une charte signée entre le gouvernement et quatre (...)
• Plan eau : les comités de bassin se disent prêts à "intensifier l'action sur les territoires"
  A l'issue d'une réunion de travail avec Bérangère Couillard, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la déclinaison du plan Eau, les présidents ou vice-présidents des comités de bassin ont affirmé ce 25 avril soutenir "pleinement" ses 53 mesures et se sont dit prêts à traduire le plan dans les (...)
• Fonction publique : le minimum de traitement augmenté à 1.750 euros bruts par mois
  Compte tenu de la revalorisation du Smic, le minimum de traitement des agents publics sera relevé, le 1er mai, de près de 39 euros bruts par mois.
• Fonds d’inclusion dans l’emploi : le ministère fixe ses priorités pour 2023
  Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a adressé le 7 avril dernier aux préfets de région et de département une circulaire relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE). Un document dans lequel sont détaillées les ambitions de l’Etat pour 2023 en matière d’accompagnement des (...)
• Filière REP Pneumatiques : un projet de cahier des charges en consultation
  La mise en consultation publique du projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes devrait permettre de finaliser l’élaboration du cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques à la suite de la publication du décret (...)
• Inclusion numérique : un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027
  Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif et quatre mois après le lancement du CNR numérique en novembre 2022, l'instance vient de publier son rapport. Dans la foulée, l'État publie sa "proposition" de feuille de route 2023-2027 qui doit encore être (...)
• La "saison" du moustique tigre bientôt ouverte dans l'Hexagone
  Le moustique tigre sera dès le 1er mai sous surveillance renforcée dans l'Hexagone, alors qu'au fil des années la présence de cet insecte, vecteur de nuisances et de maladies, s'étend inexorablement sur le territoire. 71 départements sont aujourd'hui (...)
• Quartiers de reconquête républicaine : un succès d’estime certain, des résultats concrets encore flous
  Dans un rapport qu’elle vient de consacrer aux quartiers de reconquête républicaine, la Cour des comptes salue le succès d’estime emporté par le dispositif auprès des forces de l’ordre et de leurs partenaires, qui tient notamment à une adaptation des pratiques aux territoires. Les résultats tangibles de (...)
• Elisabeth Borne fournit un agenda touffu pour les mois à venir
  Emploi, formation, industrie, énergie et environnement, transports, logement, ruralité, éducation, services publics, sécurité... La feuille de route pour les "100 jours à venir" (et au-delà, jusqu'en 2024) présentée ce 26 avril par Elisabeth Borne compile l'ensemble des chantiers que le gouvernement (...)
• Transports : ceux qui peuvent prennent le train
  Les prix des billets mais aussi l'accessibilité, dans certains territoires, constituent les principaux freins à l'usage du train selon un sondage Harris Interactive commandé par le Réseau Action Climat dont les résultats ont été publiés ce 26 (...)
• Conseil national du commerce : les élus veulent être sûrs d'être entendus
  "La question du commerce n'est pas l'apanage des acteurs privés". C'est en ces termes que Intercommunalités de France et France urbaine réagissent ce 26 avril au lancement du Conseil national du commerce (CNC) par le gouvernement.
• Décarbonation des transports : le gouvernement annonce le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rétrofit"
  Le gouvernement a annoncé ce 26 avril le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rétrofit", ce dispositif qui consiste à transformer les véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables. Pour l'essentiel, les mesures (...)
• Qualité de la fibre : opérateurs et industriels veulent échapper à un durcissement de la réglementation
  Alors que la proposition de loi sur la qualité des réseaux THD doit être discutée le 2 mai 2023 au Sénat, Infranum et la FFT montent au créneau pour tenter d'échapper à l'encadrement qu'elle entend instituer. Les deux associations font valoir les premiers résultats pour leur plan qualité et mettent en (...)
• Sénatoriales : vade-mecum pour la désignation des délégués des conseils municipaux
  Dans les départements concernés, la désignation par les conseils municipaux des délégués qui participeront le 24 septembre prochain au renouvellement de la moitié des sénateurs aura lieu le 9 juin. La préparation et le déroulement de l'opération doivent obéir à des règles bien précises, qui sont (...)
• France Travail : l’Union nationale des missions locales salue le rapport Guilluy
  L’Union nationale des missions locales estime que le rôle des missions locales dans l’accompagnement des jeunes est "reconnu et conforté", après la publication du rapport de préfiguration de France Travail.
• Numérisation des écoles : pour la Cour des comptes européenne, le compte n’y est pas
  La Cour des comptes européenne déplore l'absence de réelle vision stratégique des États membres pour l’utilisation des fonds européens au soutien de la numérisation des écoles, et plus largement le manque de prise en compte du plan d'action de l'Union en matière d'éducation numérique, voire des besoins (...)
• Gestion des bâtiments publics : quel est le coût de l'inaction ?
  Le Cerema, qui mène une étude sur le coût de l’inaction dans les bâtiments, notamment publics, vient de lancer un appel pour recueillir les retours d'expérience des gestionnaires. Son objectif est de quantifier les coûts directs pour les maîtres d’ouvrage, par type (...)
• Fusion des filières REP emballages ménagers et papier : la loi est publiée
  La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune - emballages ménagers et papier - a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par un mécanisme (...)
• Contestation écologique de grandes infrastructures : "l'instance d'arbitrage, c'est le juge", affirme Christophe Béchu
  Les oppositions écologiques aux grands projets d'infrastructures ne sont pas contestables mais "l'instance d'arbitrage, c'est le juge", a défendu ce 25 avril le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, après un week-end marqué par la mobilisation de plusieurs milliers de personnes dans (...)
• Dépenses d'éducation : bien mais peut mieux faire pour la France
  Les dépenses d'éducation de la France sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE, et la place du financement public y est également un peu plus importante. Toutefois, notre pays est mal placé en ce qui concerne la dépense moyenne par élève dans (...)
• Action Coeur de Ville : Action Logement prêt à s'engager dans la phase II
  Action Logement a dressé lundi 24 avril un bilan de la première phase du programme Action Cœur de Ville engagé en 2018. Période au cours de laquelle 25.220 logements ont été financés par Action Logement, générant un investissement total de 3,8 milliards d’euros dans les 235 villes (...)
• Les missions de la Direction interministérielle du numérique mises à jour
  Le décret n°2023-304 du 22 avril 2023 a toiletté les missions de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), concrétisant sa nouvelle feuille de route révélée il y a quelques semaines. La gouvernance des données y tient une place centrale et les collectivités sont citées à plusieurs (...)
• 1.000 cafés : le dispositif peine à prendre son rythme de croisière
  L'initiative "1.000 cafés" a donné naissance ou soutenu quelque 200 lieux depuis son lancement en septembre 2019. Certains y voient une initiative intéressante qui n'a pas encore trouvé son rythme de croisière, d'autres estiment qu'elle va à l'encontre de l'ancrage local nécessaire pour ces commerces (...)
• Un Conseil national pour susciter un "réflexe commerce" dans les politiques publiques
  Le Conseil national du commerce doit être lancé officiellement ce mardi 25 avril 2023 avec une première séance plénière. Rassemblant une centaine de personnes issues d'entreprises, de fédérations et associations du commerce, d'associations d'élus, il entend permettre de réfléchir aux grands défis (...)
• Territoires d'industrie : Intercommunalités de France demande une suite
  Lancé en 2018, le dispositif Territoires d'industrie semble avoir porté ses fruits, avec quelque 1.800 projets et 43.000 emplois directs. Si sa prolongation jusqu'en 2027 avait été actée par le gouvernement, rien n'est précisé quant à l'orientation de cette phase 2 et son financement. Pour obtenir des (...)
• La France veut ajouter un chapitre REPowerEU à son plan de relance
  La France a présenté à la Commission européenne une demande de mise à jour de son plan de relance et de résilience, principalement afin de percevoir les 2,3 milliards de subventions supplémentaires prévus par le dispositif REPowerEU au bénéfice de la décarbonation de l’industrie et de la rénovation (...)
• Complétude des zones Amii : le Conseil d'État déboute Orange et donne raison à l'Arcep
  Dans une décision datée du 21 avril 2023, le Conseil d'État a retoqué la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Orange qui ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État valide le caractère opposable des engagements d'Orange dans les zones moyennement denses tout (...)
• Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
  Une instruction détaille les attendus du plan d'action en faveur de l'animation territoriale des Jeux de Paris 2024. L'objectif est notamment de faire participer les territoires qui ne sont pas directement impliqués par l'évènement. Les collectivités pourront être porteuses de (...)
• Pluies intenses et inondations : une première campagne de prévention ciblant les territoires d'outre-mer
  Pour la première fois, la campagne annuelle du ministère de la Transition écologique sur les risques liés aux pluies intenses et aux inondations est déclinée selon les spécificités des territoires d'outre-mer. Elle comportera plusieurs volets en 2023, en fonction des caractéristiques climatiques de (...)
• Institutions, rénovation des écoles, SNU... Emmanuel Macron ajuste ses priorités
  A l'occasion du premier anniversaire de la réélection d'Emmanuel Macron, le Parisien publie ce 24 avril un long échange avec onze lecteurs du journal. Un échange qui a eu lieu vendredi à l'Elysée, au cours duquel le chef de l'Etat a été interrogé tant sur son bilan que sur les chantiers à venir, au (...)
• L'investissement public local a bénéficié de 16,6 milliards d’euros de subventions en 2021
  Dans ce total, la part des subventions de l'État s'est accrue ces dernières années, selon une étude de la direction des études de la Banque postale. Ces aides sont décrites comme étant "de plus en plus un outil d’orientation des investissements" en faveur de priorités définies (...)
• Titres d'identité : diviser les délais par deux d'ici cet été
  Tel est l'objectif fixé ce 21 avril par Elisabeth Borne. Il faut pour cela à la fois faciliter la prise de rendez-vous et inciter les communes à renforcer leurs services, a-t-elle dit. La Dotation pour les titres sécurisés, qui devait s'élever à 72 millions d'euros pour 2023, sera finalement portée à (...)
• La revitalisation des petites villes rurales : un édifice fragile
  Bénéficiant d'un regain d'attractivité depuis la crise sanitaire, les petites villes rurales ont le vent en poupe. D'autant que nombre d'entre elles font partie du programme de revitalisation Petites Villes de demain. Un webinaire organisé par l'association InSite le 20 avril a aussi montré que les (...)
• Collecte et traitement des eaux usées urbaines : un rapport d'inspections appelle à une gestion mieux intégrée
  Mis en ligne ce 19 avril, un rapport d'inspections réalisé à la demande des ministres en charge de l'intérieur, de la transition écologique, des collectivités territoriales et de la biodiversité fait le point sur les responsabilités respectives du bloc communal et de l'État, en tant que régulateur et (...)
• Les drones bientôt utilisés pour contrôler les mouvements de population ?
  Plus d'un an après la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, le décret autorisant l'usage des drones par les forces de l'ordre (hors police municipale) est publié au Journal officiel le 20 avril.
• Renaturation des cours d’eau : un projet de décret réintroduit le régime simplifié
  Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat d’un des volets du décret de refonte de la "nomenclature eau", le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un nouveau projet de texte permettant de conserver (...)
• Faire des cyberattaques une opportunité pour renforcer la résilience des systèmes d’information
  L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) soumet pour avis des guides sur les bonnes pratiques pour remettre en route un système d’information victime d’une cyberattaque. Avec un message clé aux dirigeants : affectez les moyens nécessaires pour accroître durablement la (...)
• Transports en Île-de-France : un rapport propose la création d'une cinquantaine de nouvelles lignes de cars express
  François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne, a remis ce 20 avril à Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités, un rapport dans lequel il préconise de lancer "sans attendre" une cinquantaine de nouvelles lignes de cars express sur les axes structurants de la région. (...)
• L'exécutif engage le "refroidissement de la dépense publique"
  Pour "reprendre le contrôle" de la dette, le gouvernement veut réduire le poids de la dépense publique de quatre points de PIB d'ici la fin du quinquennat. Le programme de stabilité qui va être transmis à Bruxelles va entériner ce nouvel objectif. Le document fixera pour les collectivités une (...)
• Les expérimentations sur l'arrêt du cuivre en zone très dense scrutées de près par l'Avicca
  L'expérimentation du décommissionnement du réseau cuivre à Rennes et à Vanves, deux communes où il n’existe pas d’obligations de complétude pour la fibre, est suivie avec un grand intérêt par les élus.
• "Vigilance crues" : le corpus réglementaire se met à jour
  Un décret et un arrêté, parus ce 20 avril, opèrent un sérieux toilettage du dispositif de surveillance des cours d’eau et de vigilance sur les crues. Un corpus ancien, inchangé depuis 2007, et plus vraiment en adéquation avec les problématiques auxquelles sont confrontés les services en matière de (...)
• Programme Life : la course (d'obstacles) 2023 est lancée
  À l’occasion du lancement des appels à projets 2023 du programme Life, les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont organisé cette année encore un webinaire d’informations afin d’aider les porteurs de projet à se frayer un chemin dans un maquis d’obligations que ne (...)
• Suite au rapport Guilluy sur France Travail, régions et départements réclament des clarifications
  Si les régions, par la voix de Régions de France, reconnaissent des avancées suite à la présentation du rapport de Thibaut Guilluy sur France Travail, elles demandent néanmoins des clarifications au gouvernement sur l’enjeu de la "régionalisation des politiques de l’emploi". Les départements expriment (...)
• Tourisme social : des aides renforcées pour les publics les plus fragiles
  Olivia Grégoire, ministre déléguée au Tourisme, a annoncé 1,3 million d'euros de nouveaux crédits en faveur du tourisme social. Des publics précis sont ciblés : personnes âgées dépendantes, femmes victimes de violences, enfants protégés, enfants des QPV et habitants de (...)
• Le filet de sécurité pour les dépenses énergétiques jugé trop restrictif par les élus locaux
  Le comité des finances locales a voté ce 18 avril à l'unanimité contre le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l'envolée de leurs factures énergétiques. Ils ont déploré les nombreuses exclusions prévues par le (...)
• France Travail : les grands axes du futur service public de l’emploi dévoilés dans un rapport
  Le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a présenté, mercredi 19 avril, le rapport de préfiguration du futur France Travail. Cette "synthèse" des concertations menées depuis octobre 2022 viendra alimenter un projet de loi qui devrait être déposé d’ici cet (...)
• Bouteilles en plastique : contre la "fausse consigne", les associations d'élus présentent 14 propositions
  Fermement opposées au projet de consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation depuis fin janvier, les associations d'élus ont présenté ce 18 avril 14 propositions destinées selon elles à "lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques" sans perturber (...)
• La liste des 200 nouvelles gendarmeries sera dévoilée au mois de juin
  C'est au mois de juin que les lieux d'implantation des 200 gendarmeries figurant dans la Lopmi sera dévoilée, a annoncé le ministre de l'Intérieur, le 18 avril sur LCI. Si l'ouverture de ces gendarmeries – après 410 fermetures depuis 2010 – est accueillie avec soulagement, leur financement pose (...)
• La Commission européenne veut renforcer les compétences numériques des Européens
  La Commission européenne a présenté le 18 avril deux propositions de recommandations du Conseil afin de renforcer les compétences numériques des Européens, jugeant insuffisants les investissements des États membres en matière d’éducation et de formation dans ce (...)
• Réussir la rénovation de l’éclairage public : de la méthode avant toute chose
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récemment consacré un webinaire à la rénovation de l’éclairage public. Un chantier susceptible de générer, assez rapidement, d’importantes économies de fonctionnement, mais qui nécessite de la méthode et ne saurait se limiter à un (...)
• Compensation de la hausse du RSA : le CNEN réservé sur deux projets de décrets
  Réuni le 17 avril 2023, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a confirmé l’avis défavorable à deux projets de décrets qu’il avait déjà formulé le 6 avril de façon provisoire. L’un des décrets porte sur la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) applicable au 1er avril 2023, l’autre (...)
• Canal Seine-Nord : la région et Action logement s'associent pour loger des milliers de salariés
  Quelques mois après le début des travaux du canal Seine-Nord Europe, la région Hauts-de-France a passé une convention avec Action logement, le 18 avril, pour assurer le logement de 15 à 30.000 salariés impliqués dans le chantier dans les meilleures (...)
• Les académies industrielles : une arme contre la désindustrialisation des territoires
  Président de l’association Intercommunalités de France, Sébastien Martin prône le développement d’académies industrielles dans les territoires comme moyen de lutter efficacement contre la désindustrialisation. L’expérimentation menée depuis 2017 par la communauté d’agglomérations du Grand Chalon (...)
• Territoires zéro chômeur de longue durée : l’expérimentation se déploie dans toute la France
  Destinée à permettre à toute personne très éloignée de l’emploi d’être recrutée en CDI à temps choisi autour d’activités utiles au territoire, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée prend de l’ampleur, avec désormais 53 territoires habilités et une centaine d'autres qui se préparent à (...)
• Les congés d'été accentuent les écarts de performances entre élèves
  Une étude de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance du ministère de l'Éducation nationale met en avant l’impact négatif des vacances d'été sur les performances des élèves de CP des réseaux d'éducation prioritaire.
• Forêts de protection : vers un assouplissement du régime spécial pour certains travaux
  À travers un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 5 mai, le ministère de l’Agriculture envisage de remettre à plat le régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection, notamment pour des aménagements de caractère temporaire ou limités et pour des équipements indispensables à la (...)
• Les signalements liés aux problèmes de raccordement à la fibre s'envolent
  L'Arcep a publié son bilan annuel des signalements opérés via sa plateforme "J’alerte l'Arcep". Sans surprise, les problèmes de raccordements à la fibre optique sont en haut du podium. Et les demandes liées à l’arrêt du cuivre font leur première (...)
• Taxe Gemapi : une ressource locale en forte croissance
  665 intercommunalités à fiscalité propre ont levé, en 2021, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), percevant ainsi un total de 275 millions d'euros, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans son dernier bulletin d'information (...)
• Fonction publique : la loi sur les retraites publiée, le gouvernement veut ouvrir une nouvelle séquence
  La publication de la loi de réforme des retraites au Journal officiel du 15 avril a ouvert la voie à sa mise en œuvre, à compter du 1er septembre prochain et, pour certaines dispositions, à la publication des décrets d'application. Le Conseil constitutionnel avait censuré, la veille, plusieurs (...)
• Soudeurs, chaudronniers, techniciens de maintenance : une offre de formation largement insuffisante
  En 2021, le nombre de professionnels formés aux métiers de soudeurs, chaudronniers et techniciens de maintenance ne couvrait que 50% des besoins de recrutement. Un déséquilibre qui risque de s’aggraver ces prochaines années, alerte l’Observatoire paritaire de la (...)
• Accessibilité et droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe pointe les manquements de la France
  Accès à l’accompagnement et aux aides financières, accessibilité des bâtiments et des transports, inclusion scolaire, santé, protection sociale des familles… Dans une décision publiée ce jour, le Conseil de l’Europe épingle les violations de la France à la Charte sociale européenne en matière de droits des (...)
• La mission sur la modernisation de la sécurité civile s’apprête à rendre son rapport d'étape
  La mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert Falco devrait remettre d’ici la fin du mois son rapport d’étape à l’Élysée. On ignore à ce stade si la condamnation du maire de Toulon affectera ou non la suite de ces travaux, qui doivent (...)
• Polluants éternels : un rapport d'inspection recommande à l'Etat d'agir "sans tarder"
  Un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) rendu public ce 14 avril recommande au gouvernement de prendre "sans tarder" des mesures face à ces polluants dits éternels, en vue d'améliorer les connaissances et les contrôles et de les (...)
• La réindustrialisation tributaire de "l'effet local"
  Le développement industriel ne se décrète pas d'en haut mais doit beaucoup à "l'effet local" : c'est en substance le message d'un rapport de La Fabrique de l'industrie publié au moment où le gouvernement met la dernière touche à son projet de loi sur l'industrie verte. Dans ce rapport intitulé "Refaire (...)
• Etrangers, enfance, services publics : les atteintes aux droits se multiplient, alerte la Défenseure des droits
  Les réclamations traitées par la Défenseure des Droits ont concerné majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel 2022 de l'autorité en décompte plus de 82.000, en hausse de 14% sur un an. Claire Hédon alerte surtout sur les atteintes aux droits qui "se multiplient", (...)
• Pollution de l'air : les Franciliens respirent un peu mieux mais leur santé reste menacée, selon Airparif
  La qualité de l'air en Île-de-France s'est légèrement améliorée en 2022, mais les niveaux de pollution observés restent encore loin de respecter les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a annoncé ce 13 avril Airparif, l'organisme en charge de la surveillance de la qualité de (...)
• Inventaire des zones d'activités : la Banque des Territoires propose un service gratuit aux intercommunalités
  Alors que les intercommunalités ont jusqu'au 24 août 2023 pour réaliser un inventaire précis de leurs zones d'activités économiques, la Banque des Territoires lance, ce lundi 17 avril, un service gratuit baptisé @zaé pour les aider dans cette démarche. Pour le moment, seules 5% d'entre elles ont réalisé (...)
• Finances et transition écologique : Bercy engage une concertation avec les élus locaux
  Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé ce 14 avril une série de rencontres avec les associations d'élus locaux sur les questions hautement sensibles de la maîtrise des dépenses publiques et de l'accélération de la transition écologique, qui va nécessiter d'importantes dépenses (...)
• Appel à projets "Sentiers de nature" : les neuf premiers lauréats désignés
  La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, a dévoilé ce 13 avril les premiers lauréats de l'appel à projets "Sentiers de nature" qui s'adresse notamment aux collectivités et aux associations pour créer ou restaurer les sentiers et leurs abords. Neuf autres lauréats ont été (...)
• Bien-vieillir : une proposition de loi jugée insuffisante mais enrichie par les députés
  Conférences nationale et territoriale de l’autonomie, service public départemental de l’autonomie, loi de programmation pluriannuelle, instance de recueil et traitement des alertes de maltraitance… plusieurs dispositions nouvelles ont été adoptées cette semaine à l’Assemblée nationale dans le cadre de (...)
• Un rapport de l'Assemblée souligne l'urgence à moderniser le cadre de la vidéoprotection
  Des textes multiples, datés et inadaptés au développement de la vidéoprotection intelligente. Un rapport des députés Philippe Gosselin et Philippe Latombe souligne l'urgence à revoir de fond en comble le cadre juridique de la vidéoprotection. Ils souhaitent que la législation ne ferme pas totalement la (...)
• Le VTA prolongé en 2023 avec une aide supplémentaire de 5.000 euros pour chaque jeune diplômé
  Le volontariat territorial en administration (VTA) est prolongé pour 2023, a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité en déplacement dans les Côtes-d'Armor, vendredi 14 avril. Doté de 4,5 millions d'euros, le dispositif s'accompagne d'une aide (...)
• Installation de nouveaux agriculteurs : la Cour des comptes invite à renforcer l'action des régions
  La politique de renouvellement des générations en agriculture, partagée entre l'Europe, l'État et les régions, souffre de l'absence de "pilotage stratégique", pointe la Cour des comptes, dans un rapport remis au Sénat le 12 avril. Derrière les jeux démographiques (43% de départs en retraite d'ici dix (...)
• Olivier Klein veut s’appuyer sur les maires pour désamorcer "la bombe sociale" du logement
  Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a répondu jeudi 13 avril à l’invitation de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. L’occasion de dresser un premier bilan de son action.
• Ces menaces qui pèsent sur les emplois industriels en France
  La Fabrique de l’Industrie, plateforme de réflexion co-présidée par Louis Gallois, publie un document de travail intitulé "Emplois industriels menacés par la crise énergétique, le MACF et l’IRA : une estimation". Les auteurs, Vincent Chalet, Ahmed Diop et David Lolo y décryptent l’impact de ces trois (...)
• Gestion de l'eau : quelles leçons tirer de la sécheresse 2022 ?
  Le gouvernement a rendu public le rapport d'inspections sur la gestion de l'eau lors de la sécheresse de 2022. Commandé par quatre ministres, le document constate "la persistance de vulnérabilités" dans la production et la distribution d’eau potable face au changement climatique. Plus d’un millier (...)
• Crématoriums : de nouvelles règles s'appliqueront le 1er juin
  Un décret et un arrêté parus ce 13 avril modifient certaines des normes techniques qui s'imposent aux crématoriums. Ils fixent aussi de nouvelles règles en matière de contrôle de conformité de ces équipements. Leur entrée en vigueur est prévue le 1er juin (...)
• Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée
  La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, (...)
• La Fédération française du bâtiment alerte : "Le ressort du logement neuf est cassé"
  Annoncée depuis plusieurs trimestres, la crise du logement neuf est bel et bien amorcée. Sans changement institutionnel d’ici l’été, la Fédération française du bâtiment redoute un recul de 4% de l’activité en 2024 qui menacerait 100.000 emplois. Son président, Olivier Salleron, a profité du point de (...)
• La loi olympique 2 définitivement adoptée
  Députés et sénateurs ont adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tel qu'issu de la commission paritaire. La durée de l'expérimentation de la vidéosurveillance aérienne assistée par intelligence artificielle a été allongée de trois (...)
• Bilan de l'Agenda rural : un catalogue de mesures en mal de stratégie, estime l'IGEDD
  En attendant le futur plan France Ruralités annoncé "avant l'été", l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a passé au crible les 181 mesures de l'Agenda rural, dans un bilan qui sera officiellement remis à Dominique Faure le 20 avril 2023. Conclusion : utile mais (...)
• Une proposition de loi de lutte contre la précarité énergétique jugée trop fragile
  La commission des affaires économiques du Sénat a rejeté ce 12 avril une proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique. L’objectif n’est pas en cause, mais la commission de la Chambre haute préfère surseoir à statuer, dans l’attente notamment des conclusions d’une commission d’enquête qu’elle (...)
• Santé et médico-social : un nouveau droit de dérogation pour les ARS
  Suite à une expérimentation de cinq ans, un décret vient pérenniser la possibilité pour les directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger à la réglementation pour mieux tenir compte des "circonstances locales" et, notamment, simplifier certaines (...)
• Les élus locaux reçus à Matignon pour engager l'Agenda territorial
  Élisabeth Borne a reçu ce 12 avril à Matignon les représentants de neuf associations d'élus locaux. Cet échange avait notamment pour objectif de lancer l'Agenda territorial, ce programme de travail commun gouvernement-collectivités, qui englobera trois volets : institutions, finances, cohésion (...)
• Ouverture à la concurrence des bus de la RATP : les députés votent un report de deux ans
  Les députés ont voté ce 11 avril au soir en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP, afin notamment de ne pas perturber les JO 2024.
• Lyon-Turin : près de 60 parlementaires appellent le président de la République à ne plus tergiverser
  Près de 60 parlementaires de tous courants politiques lancent un appel au président de la République pour lever les obstacles français au Lyon-Turin. Les inquiétudes grandissent alors que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures propose de repousser la mise en service des voies (...)
• Climat : des députés réclament une loi de planification écologique
  La mission flash de l'Assemblée nationale sur le suivi des engagements pris par la France dans les COP internationales sur le climat a présenté ses conclusions ce 12 avril. Les députés suggèrent notamment que la France se dote d'une loi de planification écologique et proposent de donner plus de moyens (...)
• Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles
  La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation dès le premier degré. Elle prévoit également la possibilité pour une commune rurale de s'opposer à une fermeture de classe. (...)
• Fibre : le gouvernement soutient le renforcement des pouvoirs de l'Arcep mais défend le mode Stoc
  Le ministre délégué aux Télécommunications Jean-Noël Barrot était auditionné le 12 avril 2023 par le Sénat le jour où la proposition de loi de Patrick Chaize était examinée en commission. L'occasion de donner sa position sur ce texte qui entend remettre de l'ordre dans le déploiement de la (...)
• Feux de forêt : le gouvernement se prépare à un été à haut risque
  À l'occasion d'un déplacement en Gironde, le gouvernement a présenté, mardi 11 avril, sa stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2023 qui repose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 (...)
• En 2023, les embauches se stabilisent et les difficultés de recrutement augmentent
  Pôle emploi dénombre plus de 3 millions de projets de recrutement en 2023. Un haut volume d’embauches qui se répartit inégalement sur le territoire. Les difficultés de recrutement progressent. Déjà élevées en 2022, elles étaient notamment liées aux rémunérations trop faibles ainsi qu’à un manque de (...)
• "Souveraineté énergétique" : une commission d'enquête de l'Assemblée fait le procès de 30 ans de retard
  La France a accumulé en trente ans "un retard considérable" dans sa capacité à couvrir ses besoins en énergie, notamment en électricité, conclut une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, dans un rapport présenté ce 6 avril. Elle appelle à une programmation sur 30 ans et à une relance du (...)
• Qualité et risques de maltraitance dans les crèches : l’Igas révèle l’ampleur du problème
  Saisie en juillet 2022 par le ministre des Solidarités, l’Inspection générale des affaires sociales livre ce jour un rapport accablant sur la qualité de l’accueil en crèche, jugée "très dégradée" dans certains établissements et territoires. Face aux risques et aux faits de maltraitance et à l’épuisement (...)
• La difficile mesure de la réduction de l'empreinte carbone du numérique
  Le Credo, association qui fédère les acteurs de la fibre optique, a organisé le 6 avril 2023 avec l'appui de la Banque des Territoires un séminaire consacré à la réduction de l'impact environnemental du numérique. L’occasion de débattre des indicateurs nécessaires pour piloter cette nouvelle (...)
• Plan covoiturage : un premier bilan jugé positif avec 2,7 millions de trajets effectués depuis début 2023
  Selon un premier bilan présenté ce 11 avril par le gouvernement, le plan national "covoiturage du quotidien" lancé fin 2022 affiche un premier bilan "positif" avec 2,7 millions de trajets effectués depuis début 2023. La prime offerte aux conducteurs nouvellement inscrits sur une plateforme explique (...)
• Peu d’économies en vue sur les infrastructures gazières, mais un besoin accru de coordination
  Dans un rapport réalisé dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, la Commission de régulation de l’énergie estime que la réduction attendue de la consommation de gaz en France d’ici 2050 n’emportera guère d’impact sur les infrastructures, dans (...)
• Réforme des ZRR : le Sénat propose un retour à la maille communale
  Alors que les préconisations du préfet François Philizot sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont toujours pas été dévoilées, le sénateur Rémy Pointereau formule une série de propositions pour un zonage "mieux ciblé et plus juste". Selon ses calculs, entre 19.000 et 24.000 communes (...)
• Accès aux soins sans ordonnance : la porte s'entrouvre à peine
  La proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist qui avait pour but d'ouvrir l'accès direct aux kinés, infirmiers en pratique avancée ou orthophonistes a été adoptée en commission mixte paritaire. Mais, suivant essentiellement la demande des sénateurs, dans une version au final très (...)
• Énergie : le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires publié
  Le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires a été publié ce 8 avril au Journal officiel. Ce texte, qui vise à réduire le gaspillage énergétique des bureaux via le pilotage automatisé de leurs consommations, élargit l’obligation d’installation de ces équipements à (...)
• Toilettes scolaires : comment le corps des enfants et leurs besoins sont-ils pris en compte à l’école ?
  Les auteurs d’un ouvrage "Penser les toilettes scolaires : genre, intimité et sociabilité" ont décortiqué le vécu des enfants de la maternelle au lycée dans ces "petits coins" de l’école où se construisent "des apprentissages informels au fil de la scolarité". Du manque d'intimité à la vétusté, en (...)
• Comment aider les femmes à "s'engager sans renoncer" dans les territoires ruraux ?
  Autocensure, représentations sociales, manque de solutions de garde pour les enfants, manque d’informations et de modèles de réussite… bien identifiés, ces freins à l’engagement politique des femmes sont décuplés dans les territoires ruraux. Suite au rapport "Femmes et ruralité : en finir avec les zones (...)
• Proposition de loi "EDF" : les sénateurs s'opposent à l'extension du tarif réglementé aux collectivités
  En adoptant à leur tour la proposition de loi "visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement", la sénateurs ont préservé l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité à toutes les TPE, contre l'avis du gouvernement. En revanche, ils ont écarté la possibilité de l'étendre à (...)
• Le tourisme urbain, entre fragilités et atouts
  Un récent podcast de France urbaine a mis en lumière les caractéristiques du tourisme urbain. Si de fortes fréquentations touristiques peuvent menacer le patrimoine et la tranquillité des habitants, les villes disposent de plusieurs atouts pour s'en (...)
• Retrait-gonflement des sols argileux dû à la sécheresse : l’Assemblée vote le texte de la niche écologiste
  La proposition de loi sur le retrait-gonflement des sols argileux adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Ecologiste", vise à améliorer le dispositif d’indemnisation des particuliers victimes de ce phénomène (...)
• Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"
  Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la politique du petit cycle de l’eau et plaide pour une plus grande intégration, dans une "intercommunalité choisie". Parmi les recommandations du rapport, figure (...)
• Comment évolue l’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi ?
  La Direction animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares) s’est interrogée sur l’évolution de l’accès à la formation des demandeurs d’emplois depuis 2017. Si le taux d’accès a globalement augmenté, elle relève que des freins demeurent en fonction des profils et (...)
• Enseignement supérieur et territoires : regards croisés
  L’Association des villes universitaires de France (Avuf) et Intercommunalités de France organisaient à Rouen les 5 et 6 avril 2023 un séminaire abordant le sujet de leurs coopérations à l’aune de la transition écologique. Entre "territorialisation des universités" et "universitarisation des (...)
• Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d'abandon reste fort
  Grâce à l'Agenda rural, "la prise en compte des territoires ruraux s'est améliorée" mais "les résultats tardent à se faire sentir et le sentiment d'abandon sur le terrain continue de croître", constatent deux députés dans un rapport présenté le 6 avril. Un bilan qui a valeur d'avertissement au moment où (...)
• L’Uniopss appelle à ne pas renoncer à une "grande loi sur l’autonomie"
  De l’ambition, de la visibilité et de la convergence entre personnes âgées et personnes en situation de handicap : c’est en substance ce que demande l’Uniopss dans son "Plaidoyer pour une politique d’autonomie", rendu public ce 6 avril 2023. Pour le président du réseau associatif représentant quelque (...)
• Fonction publique : le Sénat vote pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
  La Haute Assemblée a adopté ce 5 avril une proposition de loi qui entend engager une "nouvelle étape" pour la féminisation des emplois de direction et d'encadrement supérieur de la fonction publique, y compris la territoriale pour les grosses collectivités. Soutenu par l'exécutif, le texte renforce (...)
• Secrétaires de mairie : un texte de loi en attendant des mesures gouvernementales
  Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi d'origine communiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Le texte avait toutefois été allégé en commission, certaines dispositions étant jugées de nature réglementaire. Le ministre Stanislas Guerini a assuré que le gouvernement (...)
• Une proposition de loi pour sauver les jardins d'enfants
  Une proposition de loi vient au secours des jardins d'enfants, menacés de disparition à l'horizon 2024. Le texte prévoit que seuls les jardins d'enfants existants gérés ou financés et conventionnés par une collectivité puissent être pérennisés.
• "30 minutes d'activité physique quotidienne" à l'école : une généralisation en demi-teinte
  En pleine Semaine olympique et paralympique, le dispositif "30 minutes d'activité physique quotidienne" généralisé à l'école primaire depuis la rentrée 2022 suscite les critiques des syndicats d'enseignants et dispose d'un bilan encore (...)
• De l'Agenda rural à France Ruralités, attention au marchepied
  Amené à prendre la suite de l'Agenda rural lancé en 2019, le plan France Ruralités se fait attendre. Elus locaux et parlementaires aspirent à une véritable stratégie nationale pour la ruralité, qui aille au-delà du catalogue de mesures ou de "sparadraps" auquel se résumerait l'Agenda rural, même s'il a (...)
• Sobriété énergétique : l’aventure ne fait que commencer
  Les efforts conduits par les collectivités cet hiver en matière de sobriété énergétique ont été couronnés de succès, mais doivent désormais être pérennisés et démultipliés. Tel est le principal enseignement tiré par le colloque Énergie organisé par l’association Amorce ce 6 avril. Bonne nouvelle : la crise a (...)
• Télétravail dans le secteur public : attention à "garantir le fonctionnement de proximité des services"
  Le télétravail permet d'améliorer les conditions de travail et la performance des agents publics, selon un sondage OpinionWay mené à la fois auprès d'agents publics et d'usagers. Mais la nouvelle modalité de travail comporte aussi pas mal d'écueils. Entre autres, une possible dégradation de la relation (...)
• L'eau potable largement contaminée par des résidus d'un fongicide interdit
  L'eau potable en France est largement contaminée par des résidus issus d'un fongicide interdit depuis plusieurs années, signe de la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps après la fin de leur utilisation, selon un rapport de l'Anses publié ce jeudi 6 (...)
• Décarbonation du numérique : l'État fait sa revue de détail des initiatives lancées
  L'Arcep, l’Arcom, l’Ademe et le Commissariat général au développement durable ont présenté un état de leurs travaux sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Des initiatives articulées autour de trois enjeux : mesurer, anticiper et (...)
• Les écoles de production aimeraient davantage sécuriser leur financement
  Alternative au lycée professionnel et aux centres de formation d’apprentis, l’école de production se développe dans l’Hexagone avec le soutien des pouvoirs publics. Ces établissements se heurtent toutefois à la question des financements disponibles et à la promotion du modèle, en particulier au sein de (...)
• Grand âge : Jean-Christophe Combe annonce une réforme en plusieurs "briques"
  Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le "Bien vieillir", le 4 avril, le ministre des Solidarités a annoncé les quatre axes de la future réforme du grand âge : repérage de l'isolement et prévention de la perte d'autonomie, simplification de la vie des professionnels (...)
• Etudiants : le Sénat valide l'accès pour tous à une restauration à tarif modéré
  Le Sénat a validé, mercredi 5 avril 2023, en deuxième lecture, la proposition de loi qui avait été modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture. Elle vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré afin de lutter contre les "zones blanches" de la (...)
• Lutte contre les déserts vétérinaires : de nouvelles compétences pour les collectivités
  Depuis la loi 3DS, toutes les collectivités peuvent, en théorie, accorder des aides aux vétérinaires et aux étudiants. Une mesure importante pour lutter contre les déserts vétérinaires, moins médiatisés que les déserts médicaux mais également (...)
• Aides d’État : la Commission européenne actualise ses recommandations
  La Commission vient de mettre à jour plusieurs de ses recommandations en matière d’aides d’État afin que les plans nationaux de relance et de résilience puissent davantage tenir compte du pacte vert et de REPowerEU. Cette actualisation vise sans doute à répondre aux demandes de certains États membres (...)
• Directive NIS 2 : l'Anssi promet des obligations cyber "adaptées" aux communes
  Le nouveau directeur de l'Anssi, Vincent Strubel, a détaillé sa feuille de route placée sous le signe de la "massification" de la réponse aux menaces cyber. Il a confirmé que les obligations cyber européennes de la directive NIS 2 s’appliqueraient bien aux communes mais seraient (...)
• Prévention des feux de forêt : le Sénat adopte sa proposition de loi
  Gagner la "guerre contre le feu" suppose d’engager des réponses transversales, articulant prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. C’est le sens d’une proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, en première lecture, ce 4 avril, qui ambitionne notamment de (...)
• Les prévisions de recrutement de cadres toujours au plus haut en 2023
  La guerre en Ukraine et la baisse de la consommation en raison de l’inflation n’entament pas l’emploi cadre. Plus de 300.000 recrutements sont prévus en 2023, selon l’Association pour l’emploi des cadres. Mais cette dynamique laisse apparaître d'importants contrastes selon les (...)
• Les émissions de gaz à effet de serre repartent modestement à la baisse
  Après le rebond observé en 2021, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la baisse en France l'an dernier, selon le dernier baromètre du Citepa, l'organisme mandaté par le ministère de la Transition écologique pour réaliser l'inventaire français des émissions. Le secteur (...)
• L'intelligence artificielle entre appels à la pause et appels à projets
  Appels à la "pause", interdictions d'utilisation… le développement accéléré de l'intelligence artificielle questionne jusqu’aux collectivités territoriales. Le Sénat appelle à réguler au plus vite sans pour autant lever le pied sur l’investissement dans ce secteur stratégique. Une position alignée avec (...)
• Bataille pour l'industrie verte : les territoires aux avant-postes
  Échaudées par la mauvaise expérience de France 2030, les collectivités peuvent s'estimer satisfaites de la tournure que prend le projet de loi sur l'industrie verte, dont les groupes de travail ont remis leurs propositions lundi 3 avril. La fiscalité locale ne devrait pas être touchée, les (...)
• Exemption des obligations SRU : reconduction du ratio de tension sur la demande de logement social
  Un décret reconduit pour 2023-2025 le ratio de deux demandes de logement social pour un emménagement annuel en dessous duquel les communes membres des EPCI et agglomérations concernés peuvent demander à être exemptées des obligations de la loi SRU. Moins d’une quarantaine d’agglomérations et d’EPCI (...)
• Équipements sportifs structurants : l'Agence nationale du sport détaille les critères de subvention
  Une note de l’Agence nationale du sport détaille les conditions d'aides à la construction et à la rénovation des équipements sportifs structurants pour 2023, dont le budget est très largement géré au niveau régional avec l'appui des conférences régionales du sport et des conférences des (...)
• Utilisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire : un projet de décret en consultation
  Attendu depuis de nombreux mois, le projet de décret visant à mettre en place un cadre procédural pour l’autorisation d’eaux recyclées dans l’agro-alimentaire vient enfin d’accéder au stade de la consultation publique, et ce au lendemain de la présentation du plan Eau, qui fait de la réutilisation des (...)
• La pêche française dans une mauvaise passe
  Confrontées à de multiples difficultés, la filière de la pêche française a organisé deux journées "filière morte" fin mars pour appeler à l’aide. En cause notamment, un plan de la Commission européenne qui n’a – pour l’heure – aucune valeur contraignante. Si le secrétaire d’État chargé de la mer a su apaiser (...)
• Les ambitions renouvelées d’un schéma directeur de la région Île-de-France désormais environnemental
  Baptisé "Île-de-France 2040 : un nouvel équilibre", le projet de nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été présenté dans ses grandes lignes lundi 3 avril 2023. Il engage une trajectoire de sobriété foncière de -20% par décennie, trois fois inférieure par rapport au Sdrif précédent, mais (...)
• Télétravail : un réel potentiel d'économies d'énergie mais à certaines conditions, selon une étude
  Le télétravail n'a qu'un impact très faible sur la consommation d'énergie lorsqu'une partie des salariés seulement sont absents mais permet des économies globales d'énergie de 20 à 30% lorsqu'un site est fermé pour la journée, selon une étude réalisée dans des bâtiments publics par l’Ademe et de l’IFPEB (...)
• Le jumeau numérique national se conjuguera au pluriel
  Le 30 mars 2023, les partenaires du jumeau numérique national ont profité de la journée de la recherche de l’IGN pour faire un point d'étape sur ce projet structurant. Toujours en attente de financement, on sait d'ores et déjà qu’il ne prendra pas la forme d'une plateforme unique. Il s'agira davantage (...)
• Fonds vert : les 150 premiers "lauréats" désignés, des améliorations et une pérennisation à l’étude
  Les 150 premiers "lauréats" du fonds vert ont été rendus publics ce 3 avril, à l’occasion d’une cérémonie clôturée par la Première ministre. Élisabeth Borne a indiqué à cette occasion qu’elle rencontrerait la semaine prochaine les associations de collectivités pour voir comment "pérenniser un soutien de (...)
• Sites industriels de demain : les outils méthodologiques proposés par l'ANCT
  L'accès au foncier constitue l'un des grands enjeux du futur projet de loi Industrie verte soumis à consultation publique le 3 avril. A cet égard, le rapport final de la "Fabrique prospective" sur les sites industriels de demain, récemment publié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (...)
• Trottinettes électriques en libre-service à Paris : c’est non !
  Un peu plus de 89% des Parisiens se sont prononcés contre les trottinettes électriques en libre-service lors de la "votation" organisée ce 2 avril par la mairie de Paris mais seuls 7,46% des inscrits sur les listes électorales ont participé au scrutin. La maire de la capitale, qui s'était engagée "à (...)
• Pérennisation des CNR territoriaux santé : une instruction en détaille les contours
  Le Conseil national de la refondation (CNR) Santé joue les prolongations dans les territoires, selon des modalités présentées dans une instruction. L’échelle départementale ou infra-départementale est confirmée pour ces collectifs d’acteurs pilotés par les agences régionales de santé, dont le rôle sera (...)
• Nitrates : le cadre des zones d’actions renforcées évolue
  Dans les nouveaux programmes d’actions régionaux, certaines mesures sont renforcées dans les zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, c’est-à-dire au sein des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. C’est l’objet d’un décret, paru (...)
• Dotation globale de fonctionnement : les données 2023 de toutes les collectivités sont en ligne
  La Direction générale des collectivités locales a publié les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui sont versés à chaque collectivité et groupement de communes en 2023. Avec l'augmentation de 320 millions d'euros prévue par la dernière loi de finances, 90% des communes voient leur DGF (...)
• Plan Eau : réactions mitigées des différents acteurs
  Les acteurs de l’eau ont diversement accueilli les mesures du plan "pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource" présenté par Emmanuel Macron ce 30 mars. Si les associations d’élus sont globalement satisfaites, de même que les entreprises de l’eau, les associations environnementales (...)
• Fermetures de classes en zone rurale : Elisabeth Borne souhaite "changer de méthode"
  Alors que les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée 2023, Elisabeth Borne a promis vendredi 31 mars 2023 de "changer de méthode" sur l'épineuse question des fermetures de classes en milieu rural, avec davantage d'anticipation. Une option qui pourtant avait été écartée le (...)
• Rénovation du bâti scolaire : les élus des collectivités volontaires devant une tâche gigantesque
  Les auditions des élus des collectivités devant la mission d'information sénatoriale consacrée au bâti scolaire et à son adaptation à la transition écologique ont montré leur volontarisme face à une tâche qu'ils estiment gigantesque. Malgré les actions entreprises depuis de nombreuses années, des obstacles (...)
• L'Europe se fixe un objectif de 42,5% de renouvelables d’ici 2030
  L'accord trouvé jeudi 30 mars sur la directive RED III boucle le marathon des textes du paquet "Fit for 55" porté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le Conseil et le Parlement ont arrêté un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d'ici à 2030. Pour (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur l’expérimentation du tiers-financement est publiée
  Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Autrement dit, la possibilité de lisser dans le temps le coût (...)
• Énergie : record d'impayés de gaz et d'électricité en 2022, mais moins de coupures
  Selon les chiffres publiés par le médiateur national de l’énergie ce 30 mars, les interventions pour des impayés de gaz ou d'électricité ont battu un record en 2022 malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix, mais pour l'électricité les coupures sont en nette baisse, des (...)
• Logement : derniers ajustements des députés sur la proposition de loi anti-squat
  La proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, a été modifiée à la marge.
• Emplois territoriaux : la Bretagne cultive l'esprit "Den"
  Den : c'est le nom de la marque employeur que les centres de gestion de la fonction publique territoriale en Bretagne ont lancée au début de l'année. Inédite à cette échelle, la démarche vise à élargir les recrutements à des publics jusqu'ici éloignés de l'emploi (...)
• Plan Eau : Emmanuel Macron veut conforter le rôle des élus locaux
  Le président de la République a dévoilé ce 30 mars les grandes lignes du plan Eau, qui sera précisé ce vendredi par le ministre de la Transition écologique. Il fixe un objectif de 10% de réduction des prélèvements d’ici 2030 par rapport à 2019 ou encore celui de passer de 1% à 10% d’eau usée réutilisée, (...)
• Contrats de ville, rénovation urbaine… les élus veulent avancer
  Attendant encore l’intervention du président de la République sur les "Quartiers 2030", ainsi que la date du prochain comité interministériel des villes, les élus de Ville et Banlieue alertent sur le risque de manquer de moyens pour honorer les conventions de rénovation urbaine. L’association fête (...)
• Cour des comptes : l'immobilier préfectoral doit rejoindre le patrimoine de l’État
  Une part majoritaire des locaux occupés par les services préfectoraux est la propriété des conseils départementaux. La Cour des comptes plaide pour qu'au gré des opportunités, les immeubles en question soient intégrés au patrimoine "plein et entier" de (...)
• L'Europe lance son premier hub de données consacré aux marchés publics
  La Commission européenne a annoncé le 16 mars 2023 la mise en place d’un premier hub de données thématiques sur les marchés publics. Elle entend faciliter l'analyse des données de la commande publique de l'ensemble des administrations européennes. Seuls les marchés dépassant les seuils européens seront (...)
• Zone à faibles émissions du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers
  La présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a demandé ce 30 mars un nouveau report de 18 mois, pour les particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. Un report (...)
• Les lycéens professionnels en internat réussissent mieux que les autres
  L'internat n'a pas d'effets sur les résultats des lycéens des voies générale et technologique mais les lycéens professionnels internes ont une réussite supérieure aux non-internes. Les raisons de cette réussite ne sont toutefois que peu liées à l'internat (...)
• Le transport intermodal de marchandises ne tient pas la route
  Le transport de marchandises en Europe reste très largement dominé par les camions. Et les objectifs que s'est fixés la Commission européenne pour le train et le fluvial sont "irréalistes" en l'état actuel du réseau européen, estime la Cour des comptes européennes dans un rapport critique sur le (...)
• Étude d’impact : l’évaluation des incidences indirectes des projets sur l’environnement confortée par le Conseil d’État
  L’annulation en justice de l’autorisation de la centrale biomasse de Gardanne, faute pour l’étude d’impact d'analyser les effets de l'approvisionnement en bois de l’installation notamment sur les massifs forestiers locaux, pourrait marquer un tournant dans la prise en compte des incidences indirectes (...)
• Trottinettes électriques : le gouvernement présente son plan pour mieux réguler leur usage sur la voie publique
  Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a présenté ce 29 mars le nouveau plan du gouvernement pour mieux réguler l’usage des trottinettes électriques sur la voie publique. Relèvement à 14 ans de l’âge minimum d’utilisation de ces engins, sanctions alourdies en cas d’infraction, création d’un (...)
• L'Europe veut se doter de 100 "vallées régionales de l’innovation"
  La Commission européenne a donné le coup d'envoi, mardi 28 mars, à la création d'une centaine de "vallées régionales de l'innovation". Une initiative qui découle du nouveau programme européen d'innovation de 2022. Les régions intéressées ont jusqu'au 18 septembre pour (...)
• Un Conseil de l’énergie bien alimenté
  Réunis ce 28 octobre, les ministres de l’énergie des 27 se sont accordés sur plusieurs textes, actant notamment cette fois formellement la fin de la commercialisation de voitures thermiques neuves à compter de 2035. L’actualité était également en marge du Conseil, avec une nouvelle réunion du "groupe de (...)
• Fusion des filières emballages ménagers et papiers : le Sénat vote le maintien de la presse dans le giron de la REP
  Favorable à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier, le Sénat, qui vient à son tour de voter la proposition de loi du groupe Renaissance en ce sens, a choisi d’en rétablir l’intégralité en réintégrant la presse en son sein (...)
• Une rallonge budgétaire d'urgence pour les écoles d'art territoriales
  La ministre de la Culture a annoncé une enveloppe budgétaire exceptionnelle de deux millions d'euros en faveur des écoles supérieures d'art et de design territoriales, dont les étudiants et personnels sont mobilisés depuis plusieurs mois pour protester contre le manque de (...)
• Fonds vert : plus de 5.500 dossiers déposés en deux mois et des demandes d’aides dépassant déjà les 2 milliards d’euros
  Selon une communication présentée en conseil des ministres ce 28 mars, le Fonds vert a donné lieu en deux mois à une forte demande de la part des collectivités. Plus de 5.500 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, dépassant déjà (...)
• Phase V des pôles de compétitivité : la "saison de vérité"
  55 pôles de compétitivité sont labellisés pour la cinquième phase du dispositif qui démarre en 2023. C'est ce qu'a annoncé le 27 mars 2023 Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, lors de l'assemblée générale de l'Association française des pôles de compétitivité (AFCE). Pour Régions de France, (...)
• Départements de France exprime ses doutes sur le projet France Travail
  Le projet "France Travail" visant à améliorer l’efficacité du service public de l’emploi se heurte aux doutes des départements quant au respect de leurs compétences en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA.
• Demandes de titres d'identité : nouveau plan national pour limiter les délais
  Pour que les délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports demeurent raisonnables, l'exécutif a mis en avant, ce 28 mars, plusieurs mesures, dont certaines ne sont pas nouvelles. Au programme : l'installation de 500 nouveaux équipements, l'amélioration des prises de rendez-vous en (...)
• Congrès de l’Unccas : le temps des "pactes"… et des urgences
  En ouverture ce 28 mars à Bourges du 92e congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le ministre Jean-Christophe Combe a notamment évoqué les axes du "pacte des solidarités" qui sera présenté dans quelques semaines. Le président de l'Unccas, Luc Carvounas, a (...)
• La Cour des comptes pointe les "plans conjoncturels" destinés aux publics les plus éloignés de l’emploi
  La Cour des comptes s’est penchée sur le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée initié par le gouvernement en septembre 2021. Une réponse conjoncturelle dans un contexte de reprise économique post-Covid dont l’efficacité ne semble pas (...)
• La loi olympique 2 adoptée à l'Assemblée nationale
  Les députés ont adopté ce 28 mars le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La mesure-phare porte sur la vidéosurveillance aérienne assistée par intelligence artificielle.
• Comptes publics : les collectivités ont fini 2022 dans le vert
  Les collectivités locales n'ont pas creusé le déficit public l'an dernier. Bien au contraire : selon le bilan que l'Insee a publié ce 28 mars, elles ont dégagé un "excédent" de 4,8 milliards d'euros en 2022.
• L'open data local en manque de locomotives dans les territoires
  À peine 16% des collectivités locales soumises à des obligations légales ont ouvert leurs données, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l'open data. Sans locomotive pour accompagner communes et EPCI, l'open data local piétine. Un dossier qui sera sur le haut de la pile qui attend Constance (...)
• Examen du permis de conduire : généraliser la possibilité de recours aux fonctionnaires
  Adoptée le 27 mars par l’Assemblée nationale en première lecture, une proposition de loi vise à "faciliter le passage et l’obtention" du permis de conduire à travers deux leviers. Le premier : une plateforme nationale d’information recensant toutes les aides financières disponibles, y compris celles (...)
• La (nouvelle) Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en ordre de marche
  Un arrêté précise la composition et le fonctionnement de cette instance prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale de 2021, au sein de laquelle siégeront désormais deux élus locaux.
• Guadeloupe : contrat d’"accompagnement renforcé" de l’État pour rétablir un service de l’eau "régulier et de qualité"
  Le ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, a signé ce 22 mars le contrat d’"accompagnement renforcé" du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Objectif : rétablir un service de l’eau potable "régulier et de qualité", après des années de (...)
• Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 enfin publié
  La nouvelle édition du plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 officialisée ce 27 mars, au terme d’un très long processus de gestation, fera-t-elle mieux que la précédente qui s’était avérée assez décevante ? Pas si sûr, analyse Amorce, faute pour ce document de synthèse (...)
• Au large du Cotentin, le plus grand parc éolien français attribué à un consortium emmené par EDF
  Le futur parc, qui doit être mis en service en 2031, au large des côtes de la Manche et du Calvados, produira l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 800.000 foyers.
• Les régions françaises face au "piège du revenu moyen"
  Les régions les moins développées en Europe continuent de progresser mais les résultats des régions en transition sont "plus mitigés", met en garde la Commission européenne, à la lumière de son "indice de compétitivité régionale" publié le 27 (...)
• Une charte pour réguler la publicité lumineuse dans les transports
  Les exploitants de gares, stations de transports publics et aéroports se sont engagés ce 27 mars, sous l'égide de l'Etat, à éteindre d'ici à la fin de l'année les publicités lumineuses quand ces lieux sont fermés au public, afin de réduire cette source de consommation (...)
• Quand l'intelligence artificielle répond au standard de la mairie de Plaisir
  La mairie de Plaisir (Yvelines) s'est équipée d'un callbot, un logiciel doté d'intelligence artificielle, pour décrocher instantanément les 500 appels qu'elle reçoit en moyenne par jour. Auparavant, seuls 20 à 30% des appels étaient décrochés par deux standardistes (...)
• Colos apprenantes : un rôle renforcé pour les collectivités
  Les Colos apprenantes vont reprendre du service lors des prochains congés scolaires de Pâques, de l'été et de la Toussaint 2023, afin d'offrir des vacances éducatives et culturelles aux enfants de milieux modestes. Le rôle des collectivités y est renforcé, notamment dans la recherche de la plus grande (...)
• L’Inrae imagine les chemins vers une agriculture sans pesticides en 2050
  Dans une étude de prospective, l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) décrit trois scénarios qui permettraient d’atteindre une agriculture sans pesticides en 2050. Résolument différents (privilégiant un fort appui technologique ou au contraire la (...)
• Départs des grandes métropoles : les tendances post-covid s'installent dans la durée, souvent grâce au télétravail
  Attractivité encore plus forte des zones littorales, périurbanisation, attrait des villes de taille modeste, départs des grandes métropoles… Les tendances post-covid semblent s'installer doucement dans la société française. L'étude de l'Insee "Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage (...)
• "Le régime indemnitaire des policiers municipaux est largement arrivé au bout des marges de manœuvre qu’il pouvait offrir"
  Alors que le métier de policier municipal s’est hissé au 7e rang des métiers en tension en 2020 selon le Panorama de l’emploi territorial (FNCDG, 11e éd., sept. 2022), les villes estiment à 11.000 le nombre d’agents qu’elles entendent recruter d’ici 2026. Une gageure, alors que la filière est de plus en (...)
• Dette des collectivités : le taux moyen des nouveaux emprunts a dépassé 2% en 2022
  Les collectivités n'ont pas échappé, l'an dernier, au renchérissement du coût du crédit. Selon la société Finance active, le taux d'intérêt moyen des offres de prêt qu'elles ont acceptées a triplé par rapport à 2021, atteignant 2,07%. Un tel niveau n'avait plus été observé depuis (...)
• Un nouveau plan pour améliorer la qualité de l'air en Île-de-France
  La région Île-de-France a présenté ce 21 mars un plan, baptisé "Nouvel Air" (2022-2027), qui prévoit notamment un renforcement du dispositif en faveur des véhicules propres, des mesures en faveur de la ventilation des crèches et des établissements scolaires et un soutien à l’innovation pour diminuer les (...)
• Les élèves allophones, une réalité mal connue et mal évaluée
  Selon un rapport de la Cour des comptes, la réalité des élèves allophones en France est mal connue et mal évaluée. Les enseignants seraient par ailleurs peu formés pour l'enseignement du français comme seconde langue et de nombreux jeunes allophones en âge d'aller au collège ou au lycée ne seraient pas (...)
• Les petites collectivités en première ligne face aux cyberattaques
  Le rapport annuel du GIP cybermalveillance confirme le bilan de l'Anssi, avec une surreprésentation des (petites) collectivités parmi les victimes de cyberattaques - hameçonnage et rançongiciels en tête. Et si le GIP Acyma dispose désormais d’une offre de contenus ciblant les collectivités, il reste (...)
• Réglementation des dark stores : après l’arrêt du Conseil d’Etat, le décret est enfin paru
  Conforté par la décision du Conseil d’État, rendue la veille, tranchant sur le statut d’entrepôts des dark stores, le gouvernement a finalement décidé, après des mois d’atermoiements, de publier, ce 24 mars, les textes réglementaires - un décret et un arrêté - permettant de réguler leur déploiement dans (...)
• Des sous-préfets pour territorialiser le plan France 2030
  Prenant la suite des sous-préfets à la relance, le réseau des sous-préfets référents du plan France 2030 a officiellement été lancé le 23 mars. Ces sous-préfets départementaux seront chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques dans (...)
• Luc Carvounas : "L'Unccas est avant tout une association de maires"
  Le 92e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) se tient ces 28 et 20 mars à Bourges. Pour son président, Luc Carvounas, maire d'Alfortville (94), l'Unccas doit se positionner comme une association d'élus, le CCAS étant "le bras armé" des (...)
• Un an après son lancement, le contrat engagement jeune conforté par Olivier Dussopt
  Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, recevait jeudi 23 mars les parties prenantes du dispositif du contrat engagement jeune (CEJ) pour dresser, un an après son lancement, un premier bilan de sa mise en œuvre. Si le satisfecit semble général, des pistes (...)
• Lutte contre la pollution sonore : la Commission européenne veut passer la vitesse supérieure
  Constatant l’absence de progrès en matière de lutte contre la pollution sonore, la Commission européenne préconise un renforcement de la réglementation – pas toujours appliquée –, en ciblant prioritairement le transport routier (mais aussi en élargissant le périmètre des installations visées, comme les (...)
• Caisse des Dépôts : des résultats solides malgré un contexte mouvant
  Les résultats annuels pour 2022 de la Caisse des Dépôts ont été présentés ce 23 mars. Le résultat net a résisté aux divers éléments de contexte défavorables. S'agissant de la Banque des Territoires, 2022 aura été "une bonne année", tant en matière de prêts que d'investissement. Y compris pour soutenir les (...)
• Numérique, évolutions de carrière… le long chemin de l'inclusion des agents publics en situation de handicap
  En accélérant leur transformation digitale, les organisations publiques n'ont pas souvent veillé à l'accessibilité de leurs outils et sites aux agents en situation de handicap, alerte le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ses responsables, qui (...)
• Logements en zones touristiques : des territoires pilotes pour des stratégies locales
  Le gouvernement propose de désigner des territoires pilotes où seraient mises en place des stratégies locales afin de lutter contre la pénurie de logements permanents dans les zones touristiques en tension.
• Territoires urbains : les énergies renouvelables en nette progression
  Selon le deuxième panorama énergétique des territoires urbains publié ce 21 mars par France urbaine, Enedis et GRDF, les consommations d’énergie de ces territoires ont baissé entre 2017 et 2021 et leur transition énergétique s’est accélérée. Les réseaux de chaleur ont progressé de 20% par rapport à la (...)
• Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le cofinancement des pactes capacitaires
  Réuni le 15 mars dernier, le bureau de Départements de France a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour accroître le financement des Sdis, après un "hiver particulièrement sec qui laisse présager le pire". De son côté, le ministère de l’Intérieur a précisé par circulaire les modalités de (...)
• Rénovation énergétique : le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités définitivement adopté
  Par un ultime vote des députés, le Parlement à donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement qu'une proposition de loi permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Un dispositif qui porte en germe (...)
• 634 premières collectivités adhérentes au Cerema : "un grand succès", selon son directeur général
  Le Cerema poursuit sa mue, avec davantage de missions pour les collectivités territoriales qui peuvent maintenant adhérer au centre. Lors de son audition le 23 mars 2023 devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Pascal Berteaud, le directeur général du Cerema, a plaidé pour une (...)
• Jean-Louis Blenet (ISLRF) : "Faute d'enseignants, nous restreignons l'offre d'enseignement immersif en langues régionales"
  Alors que l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) organise les 24 et 25 mars 2023 à Strasbourg un colloque national sur le thème "Prendre la parole, dire l’immersion en langue régionale", son président, Jean-Louis Blenet, fait le point pour Localtis sur l'actualité de ce (...)
• Petites Villes de demain : l’heure n’est pas à une deuxième vague
  En déplacement en Loir-et-Cher, dans une nouvelle étape du "tour de France de l’ANCT", Christophe Bouillon a indiqué que l’heure n’était pas au lancement d’une deuxième vague du dispositif Petites Villes de demain. Également interrogé sur le projet "Villages d’avenir" porté par l’AMRF, le président de (...)
• Emmanuel Macron maintient son cap
  La réforme des retraites est "nécessaire" et doit être appliquée "avant la fin de l'année", a réaffirmé Emmanuel Macron ce 22 mars dans un entretien télévisé de 35 minutes dont l'horaire devait selon l'Élysée permettre de "parler aux territoires". Cette prise de parole à la veille d'une nouvelle journée de (...)
• Suppression de la CVAE : doutes des élus locaux sur la pérennité d'une partie de la compensation
  La compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été au cœur des débats de la séance que le comité des finances locales (CFL) a tenue ce 21 mars. Les élus locaux ont exprimé de vives craintes, pointant le risque qu'une partie de la compensation accordée (...)
• Relance du nucléaire : les députés adoptent le projet de loi, amputé de la réforme de la sûreté
  Avec le soutien de LR, du RN et des députés communistes, l'Assemblée nationale a largement adopté ce 21 mars en première lecture le projet de loi de relance du nucléaire, amputé de la réforme controversée de la sûreté.
• Attention au coût humain de la "réindustrialisation verte"
  Au moment où l’Union européenne et la France mettent les bouchées doubles dans "l’industrie verte", une étude du Cepii émet des doutes sur la capacité des "destructions créatrices" à absorber le choc des mutations à venir.
• Mobilités : intérêt généralisé des (grandes) collectivités pour le vélo et la marche
  De la substantielle enquête conduite par Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables, dont les résultats ont été présentés ce 22 mars, il ressort que le vélo et la marche font désormais l’objet d’une véritable attention des collectivités – du moins les plus (...)
• Le Parlement européen pousse à l'interdiction de l'intelligences artificielle utilisant la biométrie
  Le Parlement européen peaufine actuellement le projet de règlement sur l'intelligence artificielle (IA). Les eurodéputés souhaitent notamment l'interdiction de tous les usages biométriques de l'IA et l’encadrement des intelligences dites "génératives" comme (...)
• À Paris, le système de collecte "hybride" des déchets mis à mal par la grève
  Moitié privé, moitié public, le système historique de collecte des déchets à Paris est mis à mal par la grève contre la réforme des retraites, les arrondissements gérés par les agents de la mairie étant plus touchés que les autres.
• Logement social : des inégalités dans le traitement des demandes d'information
  "Des réponses différenciées" selon l'origine présumée des demandeurs, voire "pas de réponse du tout". La Fondation Abbé Pierre alerte sur le non-respect du droit à l'information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une étude basée sur une opération (...)
• Dotations de soutien à l'investissement local : le mode d'emploi pour 2023
  Le gouvernement vient de publier une instruction précisant les modalités de gestion et les priorités d'affectation des quelque 2 milliards d'euros de dotations de l'État dédiés à l'investissement local.
• Aérien : après la crise du Covid, plusieurs aéroports régionaux redécollent grâce au low cost
  L'année 2022 a encore été marquée par la crise du Covid pour les aéroports français. Malgré un net rebond par rapport à l'année précédente, le trafic passagers (174 millions) reste loin de celui de 2019 (plus de 214 millions) et se situe à un niveau comparable à l'année 2013, selon les résultats présentés (...)
• Les employeurs de l’ESS en quête d’attractivité pour leurs métiers
  Déjà engagées par la nature même de leur activité et/ou par leur mode de fonctionnement, les entreprises de l’économie sociale et solidaire cherchent à progresser et à mieux valoriser leur impact social et environnemental. C’est le sens des démarches portées par l’Union des employeurs de l’ESS (Udes), qui (...)
• Top départ pour l’expérimentation France Travail en Loire-Atlantique
  En avril, le département de la Loire-Atlantique devrait démarrer l’expérimentation locale du projet France Travail, à Saint-Nazaire. L’État doit mettre sur la table 1 million d’euros.
• Menus végétariens en restauration scolaire : "Je suis favorable à la nuance et à la diversité"
  L'arrêté de septembre de 2011 fixant la norme de l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire est sur le point d’être révisé. Certains élus auteurs d'une tribune fin février, et Greenpeace notamment, craignent que cette révision ne remette en cause la possibilité pour les collectivités de proposer un (...)
• Formation : le recours au CPF plus de deux fois plus important dans les zones les plus denses
  Malgré la hausse du recours au compte personnel de formation, des disparités importantes subsistent entre zones urbaines et rurales. Un écart qui s’explique en grande partie par des facteurs socio-économiques tels que le niveau de diplôme ou la catégorie (...)
• Eurobaromètre européen : la France, pays de la défiance ?
  La dernière édition de l’Eurobaromètre européen montre que les Français interrogés se montrent globalement les plus méfiants des 27 à l’égard des institutions, qu’elles soient européennes ou nationales, les médias n’échappant pas au phénomène. Pour autant, les Français sondés continuent très majoritairement (...)
• Apprentis en collectivité : France compétences va réduire sa participation financière
  Dans une circulaire sur l'apprentissage dans la fonction publique, la Première ministre déclare attendre sur le sujet "un engagement fort" de la part des employeurs des trois versants. Élisabeth Borne y annonce aussi la diminution progressive de la participation de France compétences au financement (...)
• Marché de l'électricité, industrie verte : comment Bruxelles tente de se réarmer
  Dans la course mondiale aux subventions vertes, incarnée par l'Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne vient de présenter deux outils phares de son plan pour l'industrie verte : la révision du marché européen de l'électricité et sa législation sur les technologies propres. Dans les (...)
• La chute des effectifs scolaires va s'aggraver à l'horizon 2027
  Les dernières prévisions d'effectifs scolaires du ministère de l'Éducation nationale font état d'un net recul du nombre d'élèves d'ici à 2027, tant dans le premier que dans le second degré.
• Politique de cohésion : l'"initiative européenne pour les zones urbaines" officiellement lancée
  L' "initiative européenne pour les zones urbaines" a été officiellement lancée ce 16 mars, à Turin. Ce dispositif de la politique de cohésion vise à développer l’innovation et le partage de capacités et de connaissances en matière de développement urbain durable, via le soutien à des projets pilotes. Doté (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : l’Assemblée s’empare à son tour du texte
  L’Assemblée nationale a bouclé, dans la nuit du 16 au 17 mars, l’examen en première lecture des articles du projet de loi d'accélération du nucléaire. Déjà largement modifié au Sénat, le texte a également subi de nombreux correctifs lors de son passage dans l’hémicycle, dont les débats auront notamment été (...)
• E-commerce : la Scet pousse les collectivités à bâtir des stratégies d'ensemble
  Dans un livre blanc sur le numérique et le commerce publié le 16 mars 2023, le groupe Scet propose aux collectivités territoriales d'élaborer des stratégies digitales d'ensemble pour leur centre-ville. Il conseille une trentaine de villes dans ce domaine dans le cadre des programmes Action cœur de (...)
• Les régions veulent peser sur la réforme de la voie professionnelle
  L’association Régions de France a déposé en février dernier sur le bureau des ministres Carole Grandjean et Pap Ndiaye une contribution portant 20 propositions "pour faire de la voie professionnelle une voie choisie". Des propositions qui s'articulent autour des grandes thématiques au cœur de la (...)
• "Zéro artificialisation nette" : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
  Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu'il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec (...)
• Simplification des normes : le Sénat et le gouvernement unissent leurs efforts
  Dénoncée depuis de nombreuses années, la profusion des normes qui s'imposent aux collectivités demeure un gros sujet de préoccupation des élus, comme en ont témoigné les états généraux de la simplification organisés ce 16 mars par la délégation sénatoriale aux collectivités. Les édiles sont souvent (...)
• Politique santé-environnement : un rapport prône un pilotage consolidé selon l’approche "une seule santé"
  Un rapport inter-inspections sur les moyens et la gouvernance de la politique santé-environnement propose d'incarner au niveau interministériel l’approche globale "une seule santé" dans une programmation stratégique multidisciplinaire. Les politiques locales gagneraient également à être mieux (...)
• La plateforme Collectif-Objets de récolement des objets classés s'étend à tout le territoire
  Testée avec succès par les petites communes du Grand Est en 2022, la plateforme du ministère de la Culture Collectif-Objets étend en 2023 son périmètre d'action à l'ensemble du territoire. Elle donne la possibilité aux communes de recenser les objets historiques classés et aide les conservateurs à (...)
• Formation : cap vers le verdissement des financements européens et français
  Le financement des formations utiles à la transition écologique sera au cœur du programme du Fonds social européen +. Etat, régions et branches professionnelles poursuivent aussi ce but. Tous étaient réunis à l'occasion du Village des initiatives FSE +, organisé jeudi 16 (...)
• Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie
  Dénonçant l’inertie gouvernementale, le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mars, une proposition de loi réformant la défense extérieure contre l’incendie, qui accorde une plus grande place aux élus locaux. Le devenir du texte reste toutefois incertain : le gouvernement y est défavorable, préférant (...)
• Les 14 propositions de la Fnadir en faveur de la qualité dans l’apprentissage
  La Fédération nationale des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) a présenté à la ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, 14 propositions en faveur du renforcement de la qualité dans (...)
• Conflits d’intérêts et fonds européens : la prévention plutôt bonne, la détection en retrait
  Dans un rapport consacré aux conflits d’intérêts dans les dépenses agricoles et de la politique de cohésion de l’UE, la Cour des comptes européenne souligne les efforts conduits par la Commission et les États membres. Elle déplore toutefois des failles persistantes dans la détection des situations à (...)
• Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
  Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour "imaginer nos littoraux de 2050"… et une stratégie de (...)
• Charte "Plages sans déchet plastique" : signature d'une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes
  Déployée en 2020, à l’initiative du ministère de la Transition écologique, de l’Association des élus du littoral (Anel) et de l’Ademe, la charte " Plages sans déchet plastique" propose aux communes littorales de devenir "écoresponsables" en prenant des engagements autour de trois axes : la sensibilisation (...)
• Réforme des retraites : les points à retenir dans le texte final
  Ce 16 mars au matin, le Sénat approuvait le texte de compromis sur la réforme des retraites que la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avait adopté la veille au terme de près de neuf heures de tractations. Un vote acquis par 193 voix contre 114. Direction, ensuite, l'Assemblée (...)
• Aide à domicile : l’emploi associatif "ne cesse de se dégrader"
  Environ 570.000 personnes travaillent dans le domaine de l’aide à domicile, dont 250.000 en tant que salariés d’associations ou d’entreprises privées à but lucratif. Mettant le projecteur sur ces derniers dans une analyse publiée le 16 mars 2023, Recherches et Solidarités attire l’attention sur (...)
• En Gironde, les leçons des incendies de 2022 n'ont pas été tirées
  Le colloque sur la transition écologique organisé par le CNFPT les 14 et 15 mars à Bordeaux a été l'occasion de revenir sur les terribles incendies qui ont touché la Gironde à l'été 2022. Et de constater que si la coordination avait alors connu quelques fausses notes, rien n'était prêt pour affronter (...)
• Feux de forêt : lancement d’une nouvelle campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement
  Le gouvernement a lancé ce 13 mars une nouvelle campagne d'information sur les obligations légales de débroussaillement qui s'appliquent dans les espaces classés à risque d’incendies de forêt et de végétation de 46 départements.
• Intercommunalités de France vent debout contre l'affectation de l'Ifer à la couverture numérique
  Intercommunalités de France ne veut pas entendre parler d'une affectation de l’Ifer mobile, l’impôt sur les antennes-relais, à la couverture numérique des territoires. L'association souligne que cette taxe sert aussi à financer les politiques locales d’inclusion et de transition (...)
• Les violences contre les élus en augmentation de 32% sur un an
  Le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265 en 2022, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés le 15 mars. La ministre chargée des collectivités territoriales Dominique Faure rencontre des élus victimes ce vendredi. Elle annonce la création dans (...)
• ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement
  Le Sénat a entamé ce 14 mars l'examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols d'ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 (...)
• Quand les citoyens prennent les mesures écologiques qui les concernent
  L'acceptabilité de la transition écologique par les habitants n'est pas chose aisée. Le colloque du CNFPT consacré à ce thème l'a confirmé. Mais à travers deux exemples de mise en place de zones à faibles émissions (ZFE), il apparaît que la décision venue des citoyens peut y contribuer, sans désarçonner (...)
• CRTE : la greffe écologique n'a pas pris
  Dans un rapport publié le 13 mars, les grandes inspections dressent un bilan d'étape sévère des contrats de relance et de transition écologique. Alors que l'objectif d'en faire des contrats uniques leur paraît hors de portée, elles préconisent de les recentrer sur la transition écologique. Un sujet sur (...)
• Accès à l'emploi : les enfants d'immigrés africains exposés à de la discrimination
  Malgré une élévation de leur niveau de diplôme, les jeunes immigrés de deuxième génération sont moins souvent en emploi que les jeunes dont les parents sont nés en France, d'après le Céreq. Une part de cet écart, non expliqué, pourrait être liée à des discriminations liées à (...)
• Label "Haute performance énergétique rénovation” : vers une refonte des conditions d’attribution
  Mis en place en 2009 pour valoriser les projets exemplaires, le label "Haute performance énergétique rénovation" fait peau neuve. Un projet d’arrêté soumis à consultation, jusqu’au 4 avril, prévoit des conditions d’octroi aux ambitions rehaussées et introduit notamment la référence à une classe du (...)
• Financement des réseaux numériques : Infranum et l'Avicca veulent un "good deal"
  Infranum et l'Avicca ont saisi la perche tendue par le gouvernement la semaine dernière sur "l'accord global" visant l'achèvement de la couverture THD du territoire. Les deux associations appellent de leurs vœux une loi ambitieuse et des financements (...)
• Les chambres d'agriculture redoutent les calamités réglementaires européennes
  Les représentants des chambres d’agriculture ont profité du salon de l'agriculture porte de Versailles pour attirer l’attention des députés européens sur les menaces que feraient porter plusieurs textes en cours de discussions à Bruxelles sur la sécurité alimentaire des Européens, et à tout le moins sur (...)
• Pour Michel Fournier, "2024 est l'année où tout peut se réussir en ruralité"
  Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Michel Fournier, participait le 9 mars 2023 dans les Vosges à un séminaire sur les "Villages d'avenir", organisé par le "Laboratoire de la ruralité", afin de mieux prendre en compte les projets et attentes des villages ruraux. Le (...)
• Décentralisation : les échanges avec l'Élysée sont lancés
  Sept présidents d'associations d'élus locaux ont été reçus lundi 13 mars à l'Élysée par Emmanuel Macron pour évoquer le volet territorial de la future réforme des institutions. Il y a notamment été question de compétences. Et d'autonomie (...)
• Nappes phréatiques : une situation "inédite" et inquiétante, alerte le BRGM
  Sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l'hiver "dégradées" et sous les normales, ce qui laisse augurer d'une probable sécheresse dans les prochains mois, estime le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui invite à la vigilance. Alors que les (...)
• Transition écologique : les dirigeants territoriaux volontaires mais encore limités
  Une enquête sur la transition écologique, présentée lors d'un colloque national du CNFPT tenu à Bordeaux ces 14 et 15 mars, met en avant la volonté d'agir des dirigeants territoriaux dans ce domaine. Mais de nombreux obstacles entravent encore leurs actions, qu'ils soient d'ordre financier ou (...)
• Aides aux installations agricoles : le rôle des régions conforté
  Publiée le 10 mars, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne vient, dans le domaine agricole, conforter le rôle des régions dans l’octroi des aides à l’installation.
• L’Afpa poursuit son redressement dans un contexte de fortes turbulences
  La directrice générale de l’Afpa, Pascale d’Artois, était auditionnée le 8 mars dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’occasion de dresser le bilan d’une séquence inaugurée en 2017 avec la transformation en Epic de cette association dédiée à la formation professionnelle (...)
• REP Déchets du bâtiment : l’organisme coordonnateur de la filière agréé
  L'organisme coordonnateur de la REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment vient d'être agréé, par arrêté paru ce 14 mars. Cet acteur clé pour le démarrage opérationnel de la filière doit en particulier oeuvrer à l'élaboration d'un contrat type avec les collectivités (...)
• Mobilités : transposition des dispositions Eurovignette et renforcement des droits des voyageurs ferroviaires
  Publiée le 10 mars, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose notamment les mesures de la directive Eurovignette et renforce les droits des voyageurs ferroviaires, notamment en supprimant diverses dérogations dont bénéficiaient les services urbains, (...)
• Logistique urbaine : un sujet "ingrat" qui préoccupe de plus en plus les élus locaux
  Face au développement du e-commerce et aux nuisances causées par les livraisons en centre-ville, les élus locaux s'intéressent de plus en plus au sujet difficile de la logistique urbaine. Mais ils disposent de peu de données sur les flux et ont encore du mal à définir une (...)
• Émilie Kuchel (RFVE) : "C'est le rôle des collectivités de remettre au centre la question de la mixité sociale"
  Alors que Pap Ndiaye doit annoncer le 20 mars 2023 des mesures en faveur d'une plus grande mixité sociale à l'école, Émilie Kuchel, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjointe au maire de Brest chargée de l'éducation, a pu s'entretenir, vendredi 10 mars 2023, avec le ministre (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l'examen en séance de sa proposition de loi
  La proposition de loi d'initiative sénatoriale visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires" est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de (...)
• Réforme des retraites : le Sénat vote des avancées pour les élus locaux
  Après l'utilisation par le gouvernement de la procédure du "vote bloqué", le Sénat est venu à bout, samedi 11 mars, de l'examen du projet de réforme des retraites, texte qu'il a adopté par 195 voix contre 112. Parmi les derniers amendements approuvés, certains améliorent les droits à la retraite des (...)
• Un rapport sénatorial appelle à "surseoir" à la généralisation du service national universel
  Coûts, logistique, nécessité d'un débat parlementaire… la généralisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU) n'est pas réalisable actuellement, selon un rapport sénatorial publié le 8 mars 2023. Chiffrant les deux grandes options actuellement envisagées par le gouvernement – (...)
• Circulaire FIPD 2023 : cap sur "les grands événements sportifs"… et le complotisme
  Outre la sécurisation des grands événements sportifs à venir, la circulaire annuelle d'utilisation des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) prend une tournure de plus en plus politique avec le contrôle de "toutes les sphères en rupture" et la lutte contre le (...)
• Fin de la "concertation nationale sur le mix énergétique" : des conclusions pour nourrir la future loi de programmation
  Plus de transparence, de concertation, d'organisation et de planification : telles sont quelques-unes des demandes ressortant de la concertation nationale sur le mix énergétique de la France, dont les conclusions ont été remises ce 9 mars au gouvernement. La "masse énorme d'idées" qui en résulte, (...)
• Économies d’énergie : un accord à Bruxelles, le secteur public chargé de montrer l’exemple
  Parlement européen et Conseil se sont mis d’accord sur la refonte de la directive Efficacité énergétique, qui fixe des objectifs de réduction de la consommation pour chaque État membre. Le secteur public devra montrer l’exemple, et les collectivités devront prendre leur part. Le texte fixe également de (...)
• La Fnaut présente l’addition (salée) du stationnement automobile en France
  Réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), une étude estime à 14 milliards d’euros le coût net annuel du stationnement automobile en France pour les finances publiques. Sans surprise, le stationnement gratuit sur voirie représente de loin le (...)
• Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
  Un décret et un arrêté, publiés ce 10 mars, revoient, en cohérence avec les indicateurs de la réglementation énergétique RE2020, les conditions de l’exemplarité des bâtiments pour bénéficier d’une dérogation aux règles de hauteur ou d’un bonus de (...)
• Soutien aux festivals : davantage conditionner les aides d'État
  Les festivals, largement subventionnés par les collectivités et dans une moindre mesure par l'État, pèchent par leur gouvernance et sont en "panne" de démocratisation culturelle, estime la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Elle préconise de conditionner les aides d'État à des objectifs (...)
• Politiques sociales : "asseoir l’autorité" des départements pour davantage de coordination
  En matière de politiques sociales, une "décentralisation inaboutie" est à l’origine d’une "dilution des responsabilités", pour la Cour des comptes qui pointe dans son rapport 2023 des délais de traitement excessifs et des ruptures dans le suivi des parcours. Elle recommande notamment de rétablir (...)
• Pas d’égalité communale devant la délinquance
  Une étude du ministère de l’Intérieur sur la géographie de la délinquance en 2022 observe une fois encore que les communes ne sont pas égales face au phénomène. Globalement, plus elles sont peuplées, plus le nombre d'infractions pour 1.000 habitants est élevé. Si la proportion varie fortement en fonction (...)
• Collèges : de fortes inégalités dans la gestion par les départements
  La Cour des comptes déplore la "persistance d'inégalités fortes" entre départements concernant la construction, la rénovation et l'entretien des collèges, dans son rapport annuel, appelant à améliorer la gestion pour "une plus grande prise en compte" des différences de situations. Elle prône aussi une (...)
• La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
  Il convient de renouer avec "l'ambition" de la décentralisation, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, qu'elle consacre intégralement au bilan des différentes réformes ayant touché à l'organisation territoriale depuis 40 ans. Toutefois, avant une refonte de la répartition des (...)
• Politique de l'eau : aller vers une gouvernance plus conforme à la géographie
  La politique de l'eau en France souffre d'une organisation complexe et incohérente, inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de la ressource, selon la Cour des comptes. Elle demande dans son rapport 2023 de la "clarifier" en suivant mieux la géographie de l'eau. Elle recommande ainsi de la (...)
• Aides des collectivités aux entreprises : une répartition des compétences inaboutie
  Répartition des compétences peu claire, contrôle partiel ou superficiel, évaluations peu fréquentes… dans son rapport annuel publié ce 10 mars, la Cour des comptes pointe les carences des collectivités dans la mise en œuvre de leurs aides aux entreprises. Le rapport critique aussi le manque de (...)
• Le Conseil constitutionnel valide la loi Énergies renouvelables, mais traque une dizaine de cavaliers législatifs
  La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a passé sans trop de difficultés le cap du Conseil constitutionnel, et devrait donc être promulguée dans les prochains jours. Une dizaine d’articles, sans rapport avec l'objet du texte, ont néanmoins été retoqués en tant que cavaliers (...)
• Prévention et gestion des déchets : intercommunalités et régions appelées à renforcer leur rôle
  Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes fait une nouvelle fois le constat du retard de la France en matière de réduction des déchets et de recyclage. Elle estime qu'une grande partie des solutions passe par les intercommunalités, pour promouvoir la prévention et le tri auprès des (...)
• Logement social en Île-de-France : les objectif de l'État jugés totalement insuffisants
  En réaction à l'objectif du Fnap de 25.000 agréments de logements sociaux cette année en Île-de-France, l'Aorif, la fondation Abbé-Pierre et l'Affil ont rédigé un manifeste pour dénoncer un chiffre "incohérent et inacceptable".
• La direction interministérielle du numérique renforce ses capacités d'accompagnement des administrations
  Avec 40 recrutements et la création de "brigades", la nouvelle feuille de route de la Dinum met l'accent sur la montée en compétences des ministères sur le numérique et la data. Elle reste aussi attachée à la création de "produits" dont certains ont vocation à "infuser" dans les (...)
• Associations rurales : 2 millions d'euros pour leurs projets en 2023
  Relais de l’action publique et porteuses de projets dans les territoires ruraux, les associations, et notamment les têtes de réseaux, bénéficient de subventions du ministère en charge de la ruralité, via l’ANCT, depuis 2019. Le budget est porté à 2 millions d’euros en 2023, pour ces aides qui seront (...)
• Marc Fesneau défend son plan d'urgence pour le bio
  Accusé de "mépris" par la filière bio, le ministre Marc Fesneau a défendu devant les députés, mardi 7 mars, son plan d’urgence pour le bio, assorti de 10 millions d’euros d’aides. Le ministre, qui craint une vague de déconversions, a aussi appelé les collectivités à intensifier leurs efforts pour (...)
• Le gouvernement table sur un accord global pour achever la couverture fibre du territoire
  Auditionné par le Sénat le 8 mars 2023, le ministre des Télécommunications a annoncé travailler avec les opérateurs sur un accord global pour finaliser la couverture du territoire. Contre des engagements sur la complétude, l'État pourrait réduire la taxation des opérateurs. Restera à savoir si les (...)
• Schéma national des véloroutes 2023 : un rythme de progression à accélérer pour tenir les objectifs
  La nouvelle version du Schéma national des véloroutes, qui est actualisé tous les trois ans, compte 465 nouveaux kilomètres résultant d'extensions d'itinéraires existants et d'une création. Avec un total de 20.755 kilomètres ouverts au 1er janvier 2023, il a été réalisé à 79,5%. Mais le rythme actuel (...)
• Sécurité des Jeux olympiques : les étudiants appelés à la rescousse
  Les étudiants, y compris boursiers, vont pouvoir bénéficier d'une formation rémunérée en vue d'obtenir une carte professionnelle qui leur permettra d'occuper des emplois de sécurité privée lors des Jeux olympiques de 2024 et au-delà.
• Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation
  Malgré ses aspects "kafkaïens", le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale, soumis à consultation du public, poursuit un objectif de simplification en accroissant les prérogatives des (...)
• Emballages de la restauration : un décret fournit les axes structurants de la nouvelle filière REP
  Si un décret, paru ce 8 mars, trace en grande partie les contours de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, il ne lève pas totalement le voile sur la (...)
• La pratique sportive se démocratise en France
  Selon le dernier Baromètre national des pratiques sportives 2022 de l'Injep, la pratique sportive des Français augmente et se démocratise. Si des écarts - variables selon les activités - existent toujours entre différentes catégories, notamment socio-économiques de la population, ils sont en nette (...)
• Le plan REPowerEU désormais branché
  Les plans nationaux de relance et de résilience peuvent désormais compter un chapitre REPowerEU, nécessaire pour que les États membres puissent bénéficier des nouvelles aides (dont 20 milliards de subventions) prévues par ce plan qui vise notamment à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des énergies (...)
• Lancement du plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
  Doublement du nombre de Maisons des femmes afin qu'il y en ait une par département, récompenses des établissements scolaires du second degré vertueux en ce domaine... Le gouvernement lance ce mercredi 8 mars un plan quinquennal en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes qui doit être (...)
• Une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires
  Après les réformes des "impôts de production", où en est la fiscalité payée par les entreprises et affectée aux services publics locaux ? Une étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales fait utilement le point. Il en ressort que cette fiscalité repose encore très (...)
• De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lancée
  Une commission "participation citoyenne des quartiers" présidée par Mohamed Mechmache a été lancée le 6 mars pour coordonner la tenue de réunions de concertation dans les quartiers populaires et s’assurer que la parole des habitants soit bien prise en compte dans les futurs contrats de (...)
• Pensions de famille : les associations demandent des moyens à la hauteur des objectifs
  Un peu plus de 5.000 nouvelles places en pension de famille ont été créées depuis 2017, soit la moitié de l’objectif qui était fixé dans le plan Logement d’abord. Dans le volet 2 du plan, le gouvernement devrait opter pour un même objectif de 10.000 nouvelles places. Pour cela, les acteurs du secteur (...)
• Personnes âgées et handicapées : des "états généraux" contre les maltraitances
  Le ministre Jean-Christophe Combe a lancé le 6 mars les "états généraux des maltraitances" faites aux "personnes vulnérables", que ce soit à domicile ou en établissement. Cinq mois de travaux sont prévus, pour un rapport en juin et une "stratégie nationale" à (...)
• Hausse des coûts de l'énergie : lancement de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines
  Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France ont jusqu'au 15 avril prochain pour déposer une demande d'aide, dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros qui leur a été allouée pour faire face à la hausse des coûts de (...)
• Programme d'installation des "commerces ruraux" : les dossiers de candidature sont en ligne
  Les collectivités peuvent dès à présent se porter candidates au programme d'installation des commerces ruraux annoncé le 22 février. Les dossiers de candidature ont été mis en ligne sur le site de l'ANCT. Les porteurs de projets, publics ou privés, doivent prendre attache avec la préfecture de (...)
• Sécheresse : deux nouveaux départements en alerte précoce
  La Drôme et l'Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant 4 autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d'eau extraordinairement précoces, a annoncé ce 6 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à l'issue d'une réunion avec l'ensemble des (...)
• Terminaux, centres de données et réseaux, grands coupables de l'empreinte carbone du numérique
  Les émissions de gaz à effet de serre dues aux usages numériques de la France pourraient être multipliées par près de trois d'ici à 2050 si aucune action n'est prise d'ici là, selon une étude de l'Arcep et de l'Ademe dont le troisième volet a été remis lundi 6 mars 2023 au gouvernement. Les premières (...)
• Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : la transmission, la formation et le foncier au cœur des préoccupations de terrain
  Les concertations sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) battent leur plein. Si le calendrier serré inquiète les acteurs de terrain, les instances d'animation et de pilotage ont tout fait pour que les remontées régionales nourrissent les propositions nationales. Parmi (...)
• Santé mentale et psychiatrie : François Braun insiste sur le "maillage territorial"
  Le ministre de la Santé a fait le 3 mars un "point d’avancement" de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie et a mis en avant les priorités à venir. Parmi elles, la nécessité de développer "le lien avec les collectivités locales".
• Collectivités locales : l'inflation normative repart de plus belle
  Après une légère limitation au début de la crise liée au Covid-19, la production de normes (décrets, arrêtés…) touchant le secteur public local a connu une progression soutenue en 2021 et 2022. Les charges nettes supplémentaires que supporteront les collectivités territoriales sont évaluées à 2,5 (...)
• Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : le train du désespoir ?
  Le ministre délégué aux Transports et le P-DG de la SNCF ont fait le déplacement à Limoges ce 3 mars pour assister à une réunion au cours de laquelle maires, députés, sénateurs, présidents de départements, conseillers régionaux, responsables économiques et usagers ont fait part de leurs doléances face aux (...)
• Gestion des déchets pneumatiques : les nouveaux contours de la filière REP fixés par décret
  La refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des pneumatiques est en route. Un décret, publié ce 4 mars, lui assigne notamment de nouvelles ambitions sur la prise en charge des déchets de pneus d'ensilage et pose une obligation de reprise en magasin des pneumatiques usagés (...)
• Capitale européenne de la culture : les villes françaises finalistes sont connues
  Quatre villes françaises – Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen – ont été présélectionnées dans la cadre de la désignation de la Capitale européenne de la culture 2028. Elles disposent encore de quelques mois pour peaufiner leur (...)
• Chlordécone aux Antilles : mobiliser les acteurs locaux pour faire face à la défiance de la population 
  Près de 14 ans après son premier rapport sur les conséquences de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) déplore des politiques "pas à la hauteur de la situation". Si son nouveau rapport présenté ce 3 mars (...)
• Dernier tour de chauffe pour le rétrofit ?
  En dépit de vents favorables – nécessaire décarbonation des mobilités, promotion de l’économie circulaire… –, le rétrofit peine à déployer ses ailes. Notamment en cause, de coûteux développements que les crises du Covid et de la guerre en Ukraine n’ont guère favorisés. Ses promoteurs veulent néanmoins croire (...)
• Foncier agricole : un fonds de portage national est lancé pour soutenir les installations
  La Fédération nationale des Safer vient de lancer avec des partenaires un fonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer sans investir tout de suite dans le foncier, mais tout en ayant la possibilité de le faire plus tard. Installation, rémunérations, montée (...)
• Les critères de classement des communes et stations touristiques bientôt repeints en vert
  Un projet d'arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme renforce les critères environnementaux d'attribution. Il fait actuellement l'objet d'une consultation publique ouverte, notamment, aux élus (...)
• Budget primitif : les nouveautés fiscales à connaître
  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sa traditionnelle note présentant les "informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux".
• Projet de loi Industrie verte : les intercommunalités livrent leurs préconisations
  Dans un document détaillé remis au ministre de l'Économie, Intercommunalités de France entre de plain-pied dans la préparation du projet de loi Industrie verte attendu au début de l'été. Alors que le texte doit accélérer la réindustrialisation du pays sur une base décarbonée, l'association estime que les (...)
• Apprentissage et contrat d'engagement jeune : 837.000 et 300.000 contrats signés en 2022
  À l’occasion du troisième rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes, la Première ministre a présenté les résultats 2022 de l'apprentissage qui atteint un nouveau record en 2022 avec 837.000 contrats signés et a fait le bilan de la première année du contrat (...)
• Face au vandalisme sur ses armoires FTTH, les élus d'un syndicat des énergies de la Haute-Savoie en appellent à la loi
  Face aux dégradations constatées sur le réseau d’initiative publique de Haute-Savoie, les élus du Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, ont fermé symboliquement des armoires FTTH. Leur objectif : inviter les pouvoirs publics à légiférer pour remettre de l’ordre (...)
• Difficultés de recrutement : un phénomène conjoncturel renforcé par des tendances lourdes ?
  Dans le cadre de la mission "Formation-compétences-attractivité" menée par la délégation aux entreprises du Sénat, deux nouvelles auditions se sont déroulées jeudi 2 mars 2023 destinées à approfondir les travaux engagés autour de la double question des tensions de recrutement et de la pénurie de (...)
• Réforme institutionnelle : Emmanuel Macron recevra Territoires unis le 13 mars
  C'est en tout cas ce qu'a indiqué Carole Delga, la présidente de Régions de France, qui était auditionnée ce 2 mars par la délégation sénatoriale aux collectivités. Elle a en outre redit son opposition à un redécoupage des grandes régions.
• Fonction publique : Stanislas Guerini précise sa feuille de route et se prononce pour des négociations
  Le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de détailler aux organisations syndicales le copieux menu des discussions qu'il va engager ce mois-ci sur l'attractivité de la fonction publique, la protection sociale complémentaire, ou encore l'exercice du droit syndical. Dans (...)
• Service national universel : de nombreux obstacles sur la voie de la généralisation
  L’avenir du service national universel (SNU) n’est pas encore tranché. L’hypothèse d’une généralisation du dispositif suscite de vives oppositions, tant parmi les associations et les syndicats qu’au Parlement. Un rapport d’évaluation de l’Injep vient également de mettre l’accent sur la mise en œuvre (...)
• Infrastructures de transport : un plan avec beaucoup de zones d'ombre, alertent des sénateurs
  Les deux rapporteurs spéciaux de la commission des Finances du Sénat sur les infrastructures et services de transport portent un regard sévère sur le plan présenté par Elisabeth Borne ce 24 février, à l'issue de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. En l'absence d'une loi (...)
• Plan de souveraineté pour les fruits et légumes : les collectivités invitées à s'engager
  Présenté le 1er mars dans le cadre du Salon de l'agriculture, le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, aujourd'hui importés à 50%, devrait mobiliser 200 millions d'euros dès 2023, avec pour but de reconquérir des parts de marché. Les collectivités sont invitées à apporter leurs propres (...)
• Mixité scolaire : Pap Ndiaye met la pression sur l'enseignement privé
  Les mesures en faveur de la mixité sociale à l'école se précisent. À l'occasion de deux sorties récentes, le ministre de l'Éducation nationale a laissé entendre qu'il allait employer des "moyens de pression" pour impliquer le secteur privé. Il a également insisté sur le rôle des collectivités (...)
• Réseaux sociaux et collectivités : plus belle progression pour Instagram, Linkedin et YouTube et percée de Tik Tok
  Facebook reste bien sûr toujours le réseau social incontournable des collectivités. Mais ce sont surtout Instagram, Linkedin et YouTube qui connaissent la plus belle progression, d’après une étude de l’Observatoire socialmedia des territoires, qui révèle aussi un engouement pour TikTok du côté des (...)
• Les jumelages franco-allemands font de la résistance
  Si d’autres formations de coopération se développent, les jumelages de villes – et singulièrement les franco-allemands – restent prisés. Certes, l’on en recense peu de nouveaux. Mais ceux en place résistent pour la plupart plutôt bien, à condition de renouveler leurs modes d’action. Fonds citoyen (...)
• Conseil national de la refondation : où en est-on ?
  Le Conseil national de la refondation (CNR) était lancé par Emmanuel Macron il y a six mois. Ce processus de concertation doit aboutir à l'été. Un point d'avancement a été présenté par Elisabeth Borne ce 1er mars en conseil des ministres. Pas inutile. Entre CNR thématiques et CNR territoriaux, qui (...)
• Réforme des retraites : la discussion débute dans l'hémicycle du Sénat
  C'est ce jeudi que la Haute Assemblée entame l'examen en séance publique du projet de loi sur les retraites. Dès mardi, la commission des Affaires sociales a voté une série d'amendements, dont certains concernent directement les collectivités et leurs agents. Les sénateurs entendent notamment fixer à (...)
• Trafic de drogue : plus de 1.000 points de deal démantelés en deux ans
  Les saisies de drogues ont atteint "des niveaux historiques" en 2022, selon un rapport de l'Ofast, publié le 1er mars. Par ailleurs, le nombre de points de deal a diminué de 22% en deux ans, passant de 4.034 à 3.159.
• Une proposition de loi remet sur le tapis l'exonération des droits Sacem pour les petites communes
  Serpent de mer des relations entre la Sacem et les collectivités, la question des droits d'auteur est remise au goût du jour par une proposition de loi. Cette fois, c'est une exonération pour les communes de moins de deux mille habitants qui est demandée au nom du lien social dans les territoires (...)
• Réforme du lycée professionnel : une nouvelle phase de concertation s’engage
  Auditionnée mardi 28 février 2023 par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du lycée professionnel, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, a confirmé la mise en place (...)
• Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions
  Pour inaugurer un cycle d’auditions sur le thème de la gestion durable de l’eau, la nouvelle mission d'information du Sénat a réuni lors d'une table ronde, ce 28 février, les six agences de l’eau. Gage d’une vision à long terme, ces outils de gouvernance ont fait de l’adaptation au changement climatique (...)
• Télécoms : l'Europe veut accélérer la transition vers la société du gigabit
  Toilettage de la règlementation, encadrement du décommissionnement du cuivre, consultation sur les technologies de rupture, taxation des Gafam… La Commission européenne a présenté le 23 février 2023 trois initiatives pour accélérer l'émergence de la société du gigabit, l'un des objectifs de l'exécutif (...)
• Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas
  Alors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d’élus n’auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, (...)
• Retraites des agents publics : Stanislas Guerini apporte des précisions
  Dix jours après la fin de la discussion en première lecture sur la réforme des retraites, les députés ont eu, lundi, un débat avec le ministre en charge de la Fonction publique sur les retraites des agents publics. A la clé notamment : des précisions intéressantes sur la hausse des cotisations retraites (...)
• Accueil des Ukrainiens en France : une organisation inédite... et un coût hors normes
  La Cour des comptes a mené un "audit flash" sur "l'accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022". Un constat positif : "le partenariat territorial de l’ensemble des acteurs", dont les collectivités, autour des préfets. Le rapport relève que la prise en charge (...)
• ESS : des propositions pour renforcer les Cress
  Dans un rapport remis à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, ESS France appelle à élargir les missions des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), notamment autour de l’accueil, l’information et l’orientation sur l’ESS. Pour (...)
• Pesticides : Elisabeth Borne dresse les contours du futur plan "Ecophyto 2030"
  Lors de sa visite au Salon de l'agriculture ce 27 février, la Première ministre a précisé la nouvelle stratégie du gouvernement sur les pesticides. Ce futur plan Ecophyto 2030 qui doit être lancé cet été entend développer les alternatives aux pesticides, en protégeant la biodiversité et la (...)
• Réforme de la carte scolaire : le débat s'emballe
  Le mois de mars doit être celui des annonces de réforme en matière de carte scolaire, et d'éducation prioritaire en particulier. Le ministre de l'Éducation nationale a ouvert des pourparlers en ce sens. Les autres membres de la communauté éducative – enseignants, parents, élus – fourbissent leurs (...)
• Agriculture : "Aux chefs d'exploitation se substituent les cravates"
  Les sociétés agricoles financiarisées possèdent aujourd'hui 14% de la surface agricole. C'est un doublement en vingt ans, s'inquiète Terre de liens dans un rapport publié à l'occasion du Salon de l'agriculture. Alors qu'un quart des fermes seront à reprendre dans les dix prochaines années, la future (...)
• Révision des valeurs locatives : la Cour des comptes appelle à une véritable évaluation
  Dans un rapport sur les taxes foncières, la Rue Cambon prône la réalisation d'un bilan de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels mise en œuvre en 2017. "Il serait opportun de tirer les enseignements de cette première réforme pour mieux définir celle, à venir, des locaux (...)
• L'Agence nationale du sport détaille les crédits territoriaux en faveur de l'emploi sportif
  L'Agence nationale du sport vient de dévoiler les détails des crédits territoriaux en faveur des projets sportifs territoriaux, dont les trois quarts iront à l'emploi et à l'apprentissage. Les collectivités sont particulièrement concernées par les aides en faveur de la (...)
• L’aide alimentaire, encore plus incontournable avec l’inflation
  Après l’épidémie de Covid, l’inflation pèse sur le budget alimentaire des personnes pauvres qui se tournent davantage et plus fréquemment vers l’aide alimentaire. Dans deux études distinctes, le réseau des Banques alimentaires et l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (...)
• Plan d'investissement en faveur des transports : large satisfecit, en attendant le détail des financements
  Collectivités et professionnels des transports publics ont réagi favorablement au plan en faveur des transports présenté par la Première ministre ce 24 février, tout en attendant des précisions sur la trajectoire financière.
• Les médecins libéraux sur le point de refuser la convention et ses "engagements territoriaux"
  Dans leurs négociations avec la Sécu, les deux principaux syndicats de médecins libéraux rejettent les propositions de nouveaux tarifs de consultation prévoyant notamment un tarif supérieur pour ceux qui accepteront de prendre quatre "engagements territoriaux" par exemple liés aux gardes, à leur (...)
• Investissements étrangers : encore un bon cru pour l'industrie dans les petites villes
  Malgré le contexte international, la France a enregistré un nouveau record de projets d'investissements étrangers en 2022. Un quart d'entre eux concernent des sites de production, la plupart du temps dans des villes de moins de 20.000 habitants. L'analyse détaillée région par région sortira le 11 (...)
• Finances locales : le bilan d'ensemble pour 2022 est meilleur que prévu
  Mises en ligne par la direction générale des finances publiques, les données concernant l'évolution des budgets locaux sur l'année 2022 sont rassurantes. Le secteur public local a vu ses marges de manœuvre continuer de progresser l'an dernier, en dépit de l'envolée des prix et de l'augmentation du (...)
• Infrastructures : Élisabeth Borne annonce "une nouvelle donne ferroviaire" de 100 milliards d'euros d'ici 2040
  La Première ministre a annoncé ce 24 février un plan de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour le transport ferroviaire, dont une première concrétisation sera le lancement de "RER métropolitains" dans les grandes agglomérations. Avec les collectivités, la programmation des infrastructures se fera dans (...)
• Des doutes s’expriment sur l’efficacité du CNR logement
  Trois mois après le lancement par Olivier Klein d’un Conseil national de la refondation dédié au logement, des doutes s’expriment sur l’efficacité de la démarche, présentée comme devant favoriser l’émergence de solutions nouvelles. La Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH), de même que l’Union (...)
• Les voitures de service, coup d'accélérateur pour les aides à domicile ?
  Face au manque d'attractivité des métiers de l'aide à domicile, dont les rémunérations en milieu rural sont plombées par le coût des déplacements en voiture, le département de la Dordogne a financé la mise à disposition de 1.300 voitures de service. Une "bonne pratique à valoriser", estime Départements de (...)
• L’insertion des contrats aidés non marchands a progressé en 2021
  Après avoir reculé pendant la crise sanitaire, le taux d’insertion en emploi des personnes ayant occupé un emploi aidé non marchand six mois plus tôt s’est redressé en 2021. C’est le constat que dresse la Dares dans une étude publiée le 21 février, qui prend en compte les évolutions sur la période (...)
• Coopération transfrontalière : un rapport prône "une organisation plus efficace"
  Les collectivités locales françaises sont très investies en matière de coopération transfrontalière. Mais elles avancent souvent "en ordre dispersé", déplore un rapport de l'inspection générale de l'administration qui vient d'être rendu public. Ce constat appellerait un "effort de coordination" entre les (...)
• Les navettes autonomes à la croisée des chemins
  Depuis près de dix ans, des navettes autonomes circulent un peu partout en France pour transporter des voyageurs, avec un bilan à première vue assez mitigé. Pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), il faut renoncer au rêve du robot taxi individuel, le véhicule collectif automatisé (...)
• Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
  Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l'adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s'appuie sur un rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, (...)
• Transition écologique : des besoins en nouvelles formations plus ou moins marqués selon les secteurs
  La transition écologique n’entraîne pas forcément des besoins accrus en nouvelles formations. Une enquête du réseau des Carif-Oref, menée au sein de trois régions françaises, invite à affiner l’analyse en se penchant sur plusieurs secteurs concernés par la transition (...)
• La France des festivals : entre croissance et fragilité
  La France est largement irriguée de festivals, même si certains territoires sont mieux pourvus que les autres, souligne une étude de la Deps. Les départements ruraux ont d'ailleurs une offre plus importante que les autres si on la rapporte à leur population. Autre constat : une saisonnalité qui a (...)
• Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves élargies aux sapeurs-pompiers
  Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires bénéficient désormais de promotions et d'avancements à titre exceptionnel lorsqu'ils accomplissent un acte de bravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions. Un décret et un arrêté parus ce 23 février au Journal officiel (...)
• Pesticides en viticulture : Générations futures réitère sa demande de zones de non-traitement d’au moins 100 mètres pour préserver les riverains
  L’efficacité des zones de non-traitement (ZNT) - de 5 et 10 mètres - pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question dans un rapport de Générations futures, dévoilé ce 23 février, suite à des campagnes de prélèvements conduites cette fois (...)
• Le gouvernement lance un programme de 12 millions d'euros pour les commerces ruraux
  Les ministres Olivia Grégoire et Dominique Faure ont lancé le 22 février un nouveau programme de reconquête du commerce rural. Doté de 12 millions d'euros en 2023, il vise à soutenir l'installation de commerces en zones rurales, avec une cible d'un millier de communes (...)
• Habitat inclusif : pratiquement tous les départements sont impliqués
  A l'occasion de la réunion du comité de pilotage de l'habitat inclusif, le gouvernement a fourni quelques chiffres témoignant du décollage de cette solution intermédiaire entre le domicile ordinaire et l'établissement pour les personnes âgées ou (...)
• L’utilité du compte personnel de formation explorée dans un rapport
  Dans une enquête sur les usages du compte personnel de formation, les services statistiques et des études du ministère du Travail confirment que leur usage est avant tout motivé par des raisons professionnelles.
• Cantines : "Si vous optez pour des menus de substitution, vous risquez de ne pas pouvoir faire marche arrière"
  Lors d'un webinaire organisé par l’Association des petites villes de France, l’avocat Philippe Bluteau a détaillé l'application à la restauration scolaire du principe de laïcité dans les services publics, à travers la question du choix du repas et de la question (...)
• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ?
  Intercommunalités de France a publié récemment un nouveau document consacré à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. À partir des retours d'expérience de onze territoires, il détaille les outils à disposition des intercommunalités pour leur propre patrimoine mais aussi les dispositifs leur (...)
• Une proposition de loi pour rapprocher les jeunes ruraux des lycées d'enseignement général
  Pour lutter contre l'autocensure des jeunes ruraux en matière d'orientation scolaire, une proposition de loi vise à limiter à quarante‑cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des (...)
• Exemption des quotas SRU : le critère de "faible attractivité" des communes précisé par décret
  Pour pouvoir être proposées à l’exemption des obligations SRU, les communes doivent, depuis la loi 3DS, respecter notamment des critères d'isolement et de difficultés d'accès aux bassins de vie et d’emplois. La combinaison de divers indicateurs définis par un décret - décroissance de la population, (...)
• Sobriété énergétique : les acteurs du sport sont bien au rendez-vous
  Quatre mois après son lancement, le premier bilan du plan de sobriété énergétique du secteur du sport est positif. On note particulièrement des efforts sur le chauffage des gymnases et l'eau des piscines.
• Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des difficultés persistantes, surtout pour les petites communes
  L'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France viennent de publier les résultats d'une enquête nationale sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Disparités en termes de préparation des services de l'Etat, (...)
• L’Arcep veut renforcer l’encadrement de la fermeture du réseau cuivre
  L’Arcep soumet à consultation publique son projet d’évolution de la régulation des réseaux fixes pour la période 2024-2028. Il prévoit plusieurs aménagements pour favoriser une transition en douceur du cuivre vers la fibre.
• Les départements devraient voir leurs marges de manœuvre rétrécir en 2023
  Les départements voient plusieurs obstacles se dresser sur leur chemin, selon une note de l'agence Fitch. Ses analystes anticipent une contraction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières et un rebond du nombre des allocataires du RSA. Des facteurs qui (...)
• Éolien : le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annulé pour son manque d’ambition
  Déjà bien pourvue en éoliennes, la région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, souhaiterait s’arrêter là. C’est en tout cas ce que traduit son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) en affichant un objectif de stabilisation à l'horizon 2031. (...)
• Un mois sans véritables pluies en France : le record de 2020 égalé
  La France métropolitaine n'a pas connu de véritables pluies depuis 31 jours, a confirmé ce 21 février Météo-France. Cette absence de précipitations, qui égale le record tout récent de 2020, compromet le rétablissement des nappes phréatiques, épuisées par la sécheresse historique de l'an (...)
• Subventions d'équipements : la FFF et l'Agence nationale du sport proposent un guichet unique
  La Fédération française de football et l'Agence nationale du sport mettent en place un guichet unique pour développer les petits terrains de pratique : foot à cinq en zones rurales et futsal extérieur en zones urbaines.
• La French Tech met le cap sur la réindustrialisation
  Le président de la République veut faire de la French Tech le bras armé de la réindustrialisation. La French Tech compte d’ores et déjà 18 usines implantées dans les territoires, chiffre qu’Emmanuel Macron veut porter à 100 d’ici 2025.
• Retrait-gonflement des sols argileux : le Sénat pour "une véritable politique de prévention" sur le bâti existant
  Dans un rapport examiné ce 15 février, la commission des finances du Sénat estime que la récente ordonnance du gouvernement sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) dû à la sécheresse ne répond que "très imparfaitement" aux enjeux soulevés et pourrait même (...)
• Gestion des ressources humaines : le CSFPT réclame la création d'un "véritable tableau de bord" statistique
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose, dans un rapport qu'il a adopté à l'unanimité le 15 février, d'enrichir la connaissance statistique des principaux outils inscrits dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP). Essentiel, l'enjeu (...)
• L'Arcep publie la décision de mise en demeure d'Orange sur les zones Amii
  L'Arcep et Orange ne se fondent pas sur les mêmes données pour calculer les obligations de couverture des zones Amii par l'opérateur (indice IPE pour l'un, population Insee 2013 pour l'autre). C'est ce que montre la mise en demeure que vient de publier (...)
• Avec son programme "Avenir(s)", l’Onisep veut dépoussiérer l’orientation professionnelle
  Développé par l’Onisep, le programme "Avenir(s)" vise à améliorer l’éducation des jeunes à l’orientation en tenant mieux compte de leurs envies. Présenté lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, ce projet sera adapté en fonction des services numériques déjà existants en (...)
• Action coeur de ville : le dispositif "Entrées de villes" sur les fonts baptismaux
  En visite à Nevers, lundi 20 février, la ministre Dominique Faure a donné le coup d'envoi au nouveau dispositif de requalification des entrées de villes. Déjà 45 villes du programme Action coeur de villes se sont portées volontaires. Elles bénéficieront d'un "soutien méthodologique, technique et (...)
• Aidants : les recommandations de l’Igas pour renforcer l’accès aux solutions de répit
  Dans un rapport récemment publié, l’Inspection générale des affaires sociales identifie plusieurs freins au développement du répit pour les proches aidants, dont un manque de visibilité des solutions et des restes à charge trop élevés pour certains dispositifs tels que le "relayage à domicile". L’Igas (...)
• Le covid n'a pas créé d'exode urbain, il a accentué des tendances existantes
  L'exode urbain annoncé après la crise sanitaire n'a pas eu lieu, le covid ayant davantage accentué des tendances déjà à l'œuvre, d'après l'étude "Exode urbain : un mythe, des réalités" réalisée par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) et présentée le 17 février 2023. Parmi (...)
• Projets alimentaires territoriaux : 400 démarches et des incertitudes sur la suite des financements
  Avec le soutien du plan de relance, les projets alimentaires territoriaux se sont multipliés et près de 400 PAT, dont une quarantaine de niveau 2, sont actuellement reconnus par le ministère de l’Agriculture. Les trois quarts sont portés par une collectivité territoriale, les communautés de communes (...)
• Le "montant net social" devra figurer mi-2023 sur les bulletins de paie
  Une nouvelle rubrique, le montant net social, fera son apparition cet été sur les bulletins de paie des salariés comme des agents publics. Objectif : simplifier les démarches des allocataires, notamment du RSA et de la prime d'activité.
• Violences conjugales : les victimes auront droit à une aide d’urgence
  Inspirée d'une expérimentation menée par le département du Nord, une aide d'urgence va être instituée pour les victimes de violences conjugales.
• Après une hausse notable, le soutien public au basket professionnel retrouve son niveau d'avant-crise
  Les clubs de basket professionnels masculins ont bénéficié durant la crise sanitaire de subventions publiques qui leur ont permis de laisser passer l'orage. Malgré une diminution la saison dernière, les aides publiques se maintiennent à un niveau (...)
• Pour France Stratégie, le pouvoir d'achat tient plus aux revenus qu'au lieu de vie
  Si l'augmentation de la taxe carbone a été le déclencheur de la crise des gilets jaunes, France Stratégie relativise le poids des coûts de transport dans les écarts de pouvoir d'achat par rapport au prix du logement. C'est dans les centres des agglomérations comme dans les communes éloignées que ce (...)
• Des agressions d’élus toujours en hausse, une nouvelle circulaire du garde des Sceaux
  Éric Dupont-Moretti vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 janvier dernier élargissant les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile en cas d’agression de ces derniers. Des agressions qui, (...)
• La French Tech française représente 50.000 emplois, en hausse de 70% depuis 2020
  Le président de la République va réunir ce lundi 20 février l'ensemble des acteurs de la French Tech française. L’occasion pour l’Elysée de faire le bilan de cet écosystème qui représente 50.000 emplois en France et en Europe, en hausse de 70% depuis 2020, et de divulguer la liste des nouvelles (...)
• Financement de la stratégie énergie-climat : le Cese appelle à "se donner les moyens de nos engagements"
  Dans un avis adopté à l’unanimité, le Cese appelle à la mobilisation générale pour financer la transition écologique. Plusieurs mesures concernent directement les collectivités locales, comme l’établissement par l’État d’un "programme pluriannuel de dotation", le renforcement de la possibilité de prêts de (...)
• CNR Jeunesse : Élisabeth Borne met l'accent sur l'accès aux droits
  Les deuxièmes "Rencontres jeunesse de Matignon" se sont déroulées le 15 février autour des sujets de "vie quotidienne" - logement, précarité, santé, mobilités... La Première ministre a estimé que nombre d'aides et dispositifs existent mais sont trop peu connus et, surtout, mal articulés. Y compris du (...)
• Les collectivités mobilisées dans le déploiement de la politique d'éducation artistique et culturelle et du Pass Culture
  Les collectivités ont été sollicitées pour déployer le Pass Culture et la politique d'éducation artistique et culturelle. Un point sur ces dispositifs a été présenté par le ministre de l’Education nationale et la ministre de la Culture lors du conseil des ministres mercredi 15 février (...)
• Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi prolongées en 2023
  Une instruction datée du 31 janvier 2023 prolonge les conventions départementales et métropolitaines d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi en 2023, dans l’attente de la définition des nouveaux Pactes de solidarité qui prendront le relais du plan Pauvreté (...)
• Une mission parlementaire appelle l’État à s’investir davantage pour assurer la pleine réussite des JOP 2024
  La mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 15 février un rapport d’étape sur l’évaluation des retombées de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur le tissu économique et associatif local. Un (...)
• Vers une stratégie européenne pour le vélo ?
  Dans une résolution adoptée ce 16 février, le Parlement européen invite la Commission à développer une stratégie spécifique pour le vélo, avec l’objectif d’en faire un mode de transport à part entière. Les collectivités sont plus particulièrement invitées à investir massivement dans des infrastructures (...)
• Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource
  Très prolifique sur les problématiques liées à l’eau, le Sénat a tenu ce 15 février, au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, une nouvelle table ronde consacrée à la gestion de l’eau à l’aune de la raréfaction de la ressource. Après les Assises de l'eau, le (...)
• Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités
  Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers financement qu'une proposition de loi déjà adoptée par les députés permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Des améliorations ont été apportées en (...)
• Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers-financement à l’État et aux collectivités
  Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement qu'une proposition de loi déjà adoptée par les députés permet, à titre dérogatoire, d’ouvrir à l’État et aux collectivités pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Des améliorations ont été apportées en (...)
• "Le vivier des jeunes susceptibles de travailler pour la fonction publique est important"
  30% des jeunes arrivés en 2017 sur le marché du travail se voyaient, en 2020, exercer plus tard un emploi public. C'est ce qui ressort d'une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur "la perception qu’ont les jeunes de la fonction publique". L’enquête (...)
• Le nouveau contrat de présence postale mise sur les mutualisations
  Le nouveau contrat de présence postale territoriale a été signé par l'Etat, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ce 15 février dans un contexte de forte baisse de la fréquentation des bureaux de poste. L'augmentation du coût de la mission d'aménagement du territoire est aussi un fait (...)
• Le CSTB dévoile sa vision haute définition du patrimoine bâti
  La rénovation thermique des bâtiments passe par une connaissance approfondie du parc existant. La nouvelle base de données nationale des bâtiments du CSTB répond à cet objectif. Elle s’accompagne de la création d’outils de visualisation pour mettre ces données à la portée du plus grand (...)
• ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
  Les députés ont à leur tour déposé une proposition de loi visant à "accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre" du ZAN. Et ce, le jour même où le Sénat auditionnait les ministres dans le cadre de sa propre proposition de loi. Christophe Béchu estime que la moitié des articles de cette dernière ne (...)
• Le ministère du Travail précise le rôle et la place des missions locales, opératrices du futur "France Travail jeunes"
  Dans un questions-réponses, le ministère du Travail a précisé le rôle et les fonctions des missions locales dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi. Si elles formeront le futur "France Travail jeunes", cette appellation "n’emporte pas qu’elles soient seules en charge de (...)
• L'Anses engage une procédure de retrait d'un désherbant agricole dépassant les limites autorisées dans l'eau
  L'Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé ce 15 février vouloir interdire les principaux usages du S-métolachlore, un herbicide agricole courant dont les dérivés chimiques ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines fournissant de l'eau (...)
• Filet de sécurité pour les dépenses énergétiques : le gouvernement hésitant sur les modalités
  L'exécutif a brusquement décidé, lundi, de reporter l'examen par le comité des finances locales (CFL) du projet de décret sur la mise en œuvre du filet de sécurité pour les dépenses énergétiques des collectivités en 2023. Le projet de texte était plus restrictif que les dispositions législatives ayant (...)
• Poids lourds et bus : la Commission européenne propose de nouveaux standards d’émissions de CO2
  La Commission européenne a publié ce 14 février une proposition de règlement sur les normes d’émissions de CO2 des bus et des poids lourds. Selon ce texte, les premiers devraient atteindre le zéro carbone dès 2030, soit cinq ans avant les véhicules particuliers. En raison d’une moindre maturité (...)
• Relance de la décentralisation : ça commence par le logement
  Les ministres Christophe Béchu, Olivier Klein et Dominique Faure ont reçu ce 14 février cinq associations d'élus locaux pour entamer une concertation sur la décentralisation des politiques du logement. Pour cette première réunion, il s'agissait avant tout d'entendre les constats et propositions des (...)
• Renouvellement des concessions d'hydroélectricité : mise en garde de la Cour des comptes
  Dans un référé publié ce 6 février, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Alors que la France dispose du plus grand parc européen, la situation actuelle pourrait conduire à (...)
• Comité des finances locales : quelles évolutions des dotations en 2023 ?
  Comme il en a l'habitude à cette époque de l'année, le comité des finances locales (CFL) a rendu, ce 14 février, des arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Fait notable : un nouveau schéma s'est imposé, du fait de la hausse de 320 millions d'euros de la (...)
• Régions de France s’interroge sur les complémentarités économiques entre les territoires
  Régions de France publie une note collective réalisée par le groupe de travail "Connaissance et prospective territoriales" qui appelle à porter un regard nouveau sur les moteurs de l’emploi et du développement économique dans les territoires. Une étude qui confirme le poids de l’économie de proximité (...)
• Accueil du jeune enfant : une dynamique transformée en 20 ans
  Les parents gardant eux-mêmes leurs enfants de moins de trois ans sont toujours majoritaires : 56% de ces enfants. Contre 70% il y a 20 ans. Sur la même période, la part des jeunes enfants accueillis en crèche a doublé et celle des enfants gardés par une assistante maternelle a augmenté avant de se (...)
• Après un cru "exceptionnel" en 2021, les demandes d'installations d'entreprises reviennent à la normale
  Le nombre de projets d'implantations d'entreprises détectés en 2022 par Ancoris, spécialiste de la détection de projets d'implantations, a baissé de 29% sur un an, revenant au niveau d'avant-crise, en 2019. Les projets industriels restent dynamiques. Et le mois de janvier 2023 s'annonce plutôt bon (...)
• Hydrogène : la France emporte une bataille, pas encore la guerre
  Dans un acte délégué qui peut en théorie encore être rejeté, mais non modifié, la Commission européenne juge qu’un nouvel électrolyseur connecté à un réseau d’électricité décarboné – c’est le cas du réseau français, grâce au nucléaire – peut être considéré comme une installation nouvelle pour produire de (...)
• Des associations demandent "une meilleure protection" des mineurs isolés
  Un an après la loi sur la protection de l’enfance du 7 février 2022, 35 associations formulent conjointement des propositions pour garantir un meilleur respect des droits des mineurs non accompagnés. Au même moment, une étude de la Drees apporte des éléments sur les profils et les trajectoires des MNA (...)
• Le Conseil européen "prend acte" de la proposition de création d’un fonds souverain
  En dépit de leurs divisions, les 27 ont peu ou prou réussi à trouver un consensus sur le plan industriel proposé par la Commission européenne, qui vise notamment à répondre au plan d’investissement américain. Réuni le 9 février, le Conseil européen s’est toutefois borné à "prendre acte" de la proposition (...)
• Pénurie de MNS : des mesures au milieu du gué
  Les états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont débouché sur quelques mesures pour faire face à la pénurie chronique de maîtres-nageurs-sauveteurs en France. Le statut du BNSSA est au centre de toutes les (...)
• Les députés votent l'extension du bouclier tarifaire aux boulangers
  Les députés ont voté, jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité aux TPE énergivores, telles que les boulangeries. Cet amendement à une proposition de loi socialiste sur la renationalisation d'EDF a donné lieu à de vifs échanges avec le ministre Roland (...)
• Le covoiturage au quotidien progresse mais reste très minoritaire, malgré les aides
  Le covoiturage au quotidien a battu un record en France au mois de janvier avec 783.721 trajets (+17,6% sur un mois) mais reste très minoritaire, selon les chiffres de l'Observatoire national du covoiturage, analysés ce 9 février par l'opérateur (...)
• Qualité de la fibre : l'Arcep détaille le cadre mais pas les chiffres
  Le site de l'Arcep a désormais une rubrique sur le suivi des travaux pour améliorer la qualité des réseaux et des raccordements FTTH. Si celle-ci a le mérite de récapituler les actions entreprises, elle ne permet pas en l'état de mesurer si la situation s'améliore, faute de statistiques (...)
• Surélévation des copropriétés : un guide de l’Anil fournit les clefs aux collectivités
  Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la surélévation des bâtiments est une solution séduisante permettant à la fois de densifier les villes et d’améliorer l’efficacité énergétique des logements. Un guide publié par l’Anil en couvre tous les aspects, souvent techniques et (...)
• Les déconversions bio : épiphénomène ou tendance de fond ?
  Les "déconversions" ont tendance à légèrement augmenter, en réaction à la baisse marquée de la consommation de produits bio. Les acteurs du secteur tentent d'analyser le phénomène et de trouver les leviers pour l'éviter. Les objectifs fixés à la restauration collective par la loi Egalim sont vus comme un (...)
• Pratique sportive étudiante : de bonnes performances globales, de nombreux points noirs
  Selon un rapport de l'inspection générale de l'Éducation, des Sports et de la Recherche, les étudiants français ont une pratique sportive plus importante que le reste de la population. Toutefois, en raison d'un manque d'offres dans de nombreux cursus, cette réalité cache des (...)
• Fonds pour la transformation de l'action publique 2 : 330 millions d'euros pour 2023-2025
  Lancé fin 2017 par le gouvernement, le nouveau fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a été présenté vendredi 10 février à Paris. Doté de 330 millions d'euros pour la période 2023-2025, ce dispositif avait bénéficié d'une enveloppe de 764 millions d'euros entre 2018 et 2022. Il vise à (...)
• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : le gouvernement tire le bilan des trois ans de la loi Agec
  Le gouvernement a dressé ce 10 février le bilan des trois ans de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) dont plus de 95% des décrets d'application ont été publiés. Parmi les mesures emblématiques déjà à l'œuvre, il met en avant l'interdiction de plusieurs produits en plastique à usage (...)
• Séisme en Turquie et en Syrie : les associations d'élus se mobilisent
  Entre le fonds de concours du Quai d’Orsay (Faceco), le fonds de solidarité de Cités unies France ou l'ONG Acted, les collectivités françaises ont plusieurs moyens de venir en aide aux régions de Turquie et de Syrie dévastées par le séisme survenu le 6 février. Sur place, le bilan s'alourdit de jour en (...)
• La sécurisation des téléservices publics à l'heure du passage à l'échelle
  Opérationnelle depuis cinq mois, la plateforme d'homologation de services en ligne monservicesecurise compte 1.200 utilisateurs. En accueillant les éditeurs mandatés par les collectivités, la startup d'État de l'Anssi espère aussi toucher les petites (...)
• Non-recours : attention aux effets de bord de l’automatisation
  Simplification, dématérialisation et automatisation sont mises en avant comme des solutions pour faciliter l’accès aux droits du plus grand nombre. Mais, en matière de prestations sociales, les plus fragiles sont souvent à la fois les plus en difficulté avec le numérique et ceux qui ont les dossiers (...)
• Pas de fléchissement sur le marché de l’emploi cadre en 2023
  L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a présenté jeudi 8 février sa dernière étude en date qui anticipe les évolutions du marché de l’emploi des cadres en France. Un marché qui continue de progresser malgré des prévisions de croissance revues à la baisse pour (...)
• La TVA ne peut pas être le "couteau suisse" des finances publiques
  En quelques années, le principal impôt est devenu l'une des recettes majeures du financement des organismes sociaux et des collectivités, aux dépens du budget de l'État. Dans un rapport rendu public ce 9 février, le conseil des prélèvements obligatoires conseille de ne pas réduire plus la part de (...)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
  Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce 7 février le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables qui vise à rattraper le retard de la France en la matière. Réduction des délais, planification et approbation des communes, meilleure "acceptabilité", (...)
• Une série de mesures pour rapprocher l'ANCT des élus
  Le gouvernement a annoncé, mercredi 8 février, une série de mesures visant à rapprocher l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) des élus locaux. Au menu : doublement des postes de chargés de mission territoriaux et plus de latitude laissée aux préfets sur le marché de l'ingénierie. Ces (...)
• Orange conteste la mise en demeure de l'Arcep sur les zones Amii
  Orange a saisi le Conseil d'État sur la constitutionnalité de l’article L33-13 invoqué dans la mise en demeure de l’Arcep sur la complétude des zones Amii. Devant les sénateurs, la présidente de l’Arcep a exprimé mercredi 8 février 2023 sa colère et son impuissance face à une stratégie qui cherche selon (...)
• Transports publics : Clément Beaune veut un "billet unique" dans deux ans
  En écho aux propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart), le ministre délégué aux Transports Clément Beaune compte mettre au point dans les deux ans à venir un "billet unique" permettant de se déplacer avec les transports publics partout en France, s'appuyant sur les (...)
• Des conseillers au commerce extérieur reconduits ou nommés au moment où plonge le déficit commercial
  De nombreux conseillers au commerce extérieur sont reconduits ou remplacés dans chaque région, par un décret du 2 février. Ces conseillers bénévoles nommés pour trois ans doivent faciliter les projets de développement des entreprises à l'international. Et ce au moment où le déficit de la balance (...)
• Nouvelles précisions sur l’amortisseur électricité...et quelques aménagements
  La DGFIP a publié des précisions sur l’application de l’amortisseur électricité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, portant sur les structures éligibles, les notions d’emploi et de recettes. Deux nouveaux décrets ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis (...)
• Deux parlementaires chargés de parfaire le modèle des maisons France services
  À l'entame de la deuxième phase du réseau des 2.600 maisons France services, le ministre Stanislas Guerini vient de confier une mission au sénateur Bernard Delcros et à la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback pour "approfondir deux thématiques" au cœur de l’évolution du dispositif" : "l’enrichissement (...)
• La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024
  Plusieurs milliers de communes confrontées à des tensions immobilières devaient pouvoir voter ce mois-ci une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans l'optique d'une application dès cette année de ce dispositif. Mais le gouvernement vient d'annoncer que le calendrier (...)
• Risques liés à l'hydrogène : un rapport d'inspection appelle à accroître la sécurité
  Alors que le gouvernement a lancé une stratégie nationale ambitieuse en faveur de l'hydrogène décarboné, un rapport d'inspection publié fin janvier recommande de bien prendre en compte la dimension sécurité dans les projets industriels qui émergent. Elle juge notamment "indispensable" de fixer "aussi (...)
• L'origine géographique et sociale toujours source d'inégalités dans l'enseignement supérieur
  Dans un rapport consacré à l’enseignement supérieur et aux territoires, la Cour des comptes met en évidence une relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique, source d’inégalité : "Le taux de diplômés réduit globalement à mesure que l’on s’éloigne des grandes (...)
• Données scolaires : des relations à conforter entre académies et collectivités
  Les échanges de données entre académies et collectivités sont essentiels à la conduite des politiques éducatives publiques. Pourtant, s'ils sont répandus, ces échanges ne sont ni systématiques ni réguliers ni homogènes. Pour surmonter une insatisfaction chronique, une mission ministérielle avance des (...)
• Réforme des retraites : quel impact sur le champ médicosocial ?
  Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis majoritairement négatif sur le projet de loi portant la réforme des retraites. Il y est question du sort des professionnels de l'aide à domicile ou en établissement, du cas particulier des aidants, des personnes (...)
• La commission consultative des polices municipales bientôt réactivée
  Au cours de sa première rencontre, tenue ce 6 février, avec les représentants syndicaux des policiers municipaux depuis sa nomination comme ministre chargée des collectivités, Dominique Faure s’est engagée à ce que la commission consultative des polices municipales se réunisse enfin en avril prochain. (...)
• Vélos, trottinettes… : une hausse "préoccupante" des accidents mortels, alerte la Sécurité routière
  Dans un bilan provisoire publié ce 1er février, la Sécurité routière constate une forte hausse des accidents mortels dont sont victimes les cyclistes, surtout hors agglomération, et les utilisateurs d'engins de déplacements personnels motorisés comme les trottinettes (...)
• Plan Avenir montagnes : déjà l'heure du bilan
  A l'occasion de la dernière session du Conseil national de la montagne, le gouvernement a présenté un bilan du plan Avenir montagnes de 331 millions d'euros lancé il y a deux ans. La plupart des crédits ont été consommés mais se pose dès à présent la question de "l'après". Le gouvernement renvoie au Fonds (...)
• La fréquentation des accueils collectifs de mineurs s'est bien redressée
  Selon une note de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, la fréquentation des accueils collectifs de mineurs est à la hausse pour 2021-2022 après une période de baisse marquée par la crise sanitaire. Les places d'accueil extrascolaire sont en forte (...)
• Lutte contre le harcèlement scolaire : les commissaires de justice invitent les collectivités à s'emparer du fléau
  La Chambre nationale des commissaires de justice, en partenariat avec la société privée Alertcys, développe un service dédié aux collectivités qui doit leur permettre de lutter contre le harcèlement des mineurs au niveau local. Les communes et communautés de communes volontaires sont invitées, par le (...)
• Les "jeunes" seniors en Ehpad : des spécificités à prendre en compte pour réussir le "virage domiciliaire"
  Les personnes âgées de moins de 75 ans vivant en établissement étaient en moyenne plus isolées, plus défavorisées socialement et plus en difficulté d’un point de vue moteur et cognitif, que les personnes du même âge vivant à domicile. Dans une étude comparative qui vient de paraître, la Drees présente en (...)
• "Réhabiliter" la dette pour réussir la transition écologique
  Lors des premières rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Christophe Béchu – parmi d’autres – a plaidé pour "réhabiliter" la dette longue des collectivités territoriales pour espérer franchir le mur d’investissements nécessaires à la (...)
• Outre-mer : Gérald Darmanin fait réagir les élus locaux
  Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé, le 2 février lors d'un forum organisé par Le Point, sur le fait que plusieurs territoires d'outre-mer soient demandeurs d'une réforme institutionnelle. Selon lui, la situation des Antilles n'a rien de commun avec celle de la Nouvelle-Calédonie où se profile (...)
• Sécurisation de la chasse : le Sénat dégaine une proposition de loi
  Délit d'alcoolémie, formation renforcée, obligation de déclaration publique préalable des battues au grand gibier... : le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize a déposé ce 3 février une proposition de loi en phase avec les principales dispositions retenues par le gouvernement dans son plan pour mieux (...)
• Insertion par l’activité économique : un bilan "mitigé" et inégal selon les territoires
  L’objectif de 240.000 emplois en insertion par l’activité économique fixé pour 2022 est loin d’avoir été atteint, relève l’Inspection générale des affaires sociales dans un "état des lieux" du secteur, qui propose du travail aux personnes éloignées de l’emploi. En 2021, seuls 6% des bénéficiaires du RSA (...)
• Financement participatif pour les collectivités : les modalités s'élargissent
  Les collectivités territoriales pouvaient déjà bénéficier de dons ou souscrire des prêts via une plateforme de financement participatif. À titre expérimental, elles vont désormais pouvoir aussi émettre des titres obligataires dans ce cadre. Mais les conditions fixées par le gouvernement sont loin de (...)
• Les régions et la ruée vers l'hydrogène
  Décarboner les industries ou développer les usages, notamment dans la mobilité : les régions étaient présentes en nombre au salon Hyvolution, la semaine dernière, pour mettre en avant leur stratégie et leurs pépites en matière d'hydrogène. Selon leurs caractéristiques industrielles, les territoires (...)
• Bruxelles prêt à lâcher du lest pour subventionner "l'industrie verte"
  Réforme du marché de l'électricité, nouvelles facilités de subventions dans les énergies renouvelables, création d'un Fonds de souveraineté européen, programmes de reconversions professionnelles... Présenté comme une riposte au Inflation Reducation Act américain et aux nombreuses mesures (...)
• Bruxelles prête à lâcher du lest pour subventionner "l'industrie verte"
  Réforme du marché de l'électricité, nouvelles facilités de subventions dans les énergies renouvelables, création d'un Fonds de souveraineté européen, programmes de reconversions professionnelles... Présenté comme une riposte au Inflation Reducation Act américain et aux nombreuses mesures (...)
• Action logement entre deux eaux
  Action Logement a connu une année 2022 "extrêmement difficile", a déclaré jeudi 2 janvier son président, Bruno Arcadipane, avec en vue une année 2023 où il faudra faire avec moins de moyens.
• Érosion côtière : lancement des travaux de démolition du Signal, en Gironde
  Les travaux de démolition du Signal, immeuble devenu symbole du recul des plages sur le littoral atlantique, ont démarré 3 février à Soulac-sur-Mer (Gironde), alors que des dizaines de milliers d'autres logements sont menacés d'ici la fin du (...)
• L’euro numérique, promesse d’une démocratisation du paiement dématérialisé
  Le paiement dématérialisé de petits montants repose aujourd’hui essentiellement sur la carte bancaire. Avec l’euro numérique, il pourrait devenir accessible à tous. Un projet accueilli avec circonspection par la Cnil et ses homologues européennes qui pointent les risques de (...)
• Pénurie d'enseignants : la Cour des comptes pour des solutions territorialisées
  Un rapport de la Cour des comptes met en lumière les carences de recrutement d'enseignants par le biais des concours, particulièrement dans certaines académies. Pour les territoires les plus en tension, les magistrats préconisent d'expérimenter des recrutements aux procédures allégées sur des (...)
• Fusion des filières REP emballages ménagers et papiers : la proposition de loi adoptée en séance à l'Assemblée
  La proposition de loi sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été adoptée ce 31 janvier en première lecture en séance à l'Assemblée nationale. Les députés ont maintenu la possibilité pour les entreprises de presse de contribuer (...)
• Adapter la politique de cohésion pour faire face aux crises : efficace, mais pas sans risque
  La Cour des comptes européenne vient de décerner un satisfecit aux autorités de l’Union pour avoir adapté avec efficacité la politique de cohésion afin de faire face à la crise du Covid. Elle souligne toutefois que cette adaptation ne va pas sans dommages collatéraux. Plus encore, elle ne serait pas (...)
• Logement : le Sénat adopte la proposition de loi Kasbarian
  Le Sénat a à son tour adopté la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, en veillant à distinguer les deux cas de figure.
• Energies renouvelables : le gouvernement présente un plan pour "accélérer le déploiement" de la géothermie
  La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février un plan d'actions pour "accélérer le déploiement de la géothermie". Le plan, qui prévoit notamment d'accompagner les porteurs de projets et les usagers, de sensibiliser les acteurs locaux et de simplifier la réglementation, entend augmenter (...)
• Dématérialisation : les services publics à l'aube d'une stratégie omnicanal ?
  Alors que plusieurs enquêtes récentes confirment que la dématérialisation des démarches administratives engendre inégalités sociales, insatisfaction des usagers et risque de non-recours, les collectivités font face à l’enjeu n°1 qui en découle : entrer dans une logique (...)
• La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024
  Plusieurs milliers de communes confrontées à des tensions immobilières devaient pouvoir voter ce mois-ci une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans l'optique d'une application dès cette année de ce dispositif. Mais le gouvernement vient d'annoncer que le calendrier (...)
• Stanislas Guerini ouvre le chantier de l'attractivité de la fonction publique
  Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé officiellement, le 1er février à Nantes, le lancement de discussions avec les représentants des employeurs et des syndicats sur "l'accès, les carrières et les rémunérations" des agents publics. Avec dès à présent (...)
• Le plan Logement d'abord 2 se précise, sur fond de production "notoirement insuffisante"
  Le ministre Olivier Klein, qui participait le 1er février à la journée de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, a évoqué les priorités du deuxième plan Logement d'abord (2023-2027), jugé essentiel pour sortir un maximum de personnes de la rue ou de l'hébergement d'urgence. Il est aussi revenu (...)
• Le fonds vert fait déjà recette, pas le filet de sécurité
  En 5 jours ouvrés, 1.800 collectivités ont déjà déposé un dossier de demande de subventions dans le cadre du fonds vert, indique le ministre de la Transition écologique. Un succès qui tranche avec celui emporté par le "filet de sécurité", que seules 4.100 collectivités auraient (...)
• Le Sénat formule 14 propositions pour améliorer l'ANCT
  Le pari de "l'État facilitateur de projets" avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n'est pas atteint, selon un rapport sénatorial qui relaie les critiques des élus. Alors que l'agence pâtit encore d'une trop grande méconnaissance de ces derniers, le rapport (...)
• Les jeunes plébiscitent les petites villes mais veulent plus de services
  Les petites villes ont "une vraie opportunité" à saisir auprès des jeunes, peut-on lire dans un baromètre des petites villes effectué auprès des 16-30 ans. Le regard de ces derniers est très positif mais aussi exigeant en termes d’emploi, de transport ou de (...)
• Financement de l’apprentissage : le gouvernement à la recherche du "juste prix" à prendre en charge
  Alors que le gouvernement s’oriente vers une nouvelle baisse du financement des centres de formation d’apprentis, la question de la bonne méthode pour cibler les mesures d’économies se pose. France compétences continue d’accomplir son travail d’analyse de leurs coûts. De son côté, l’exécutif s’attelle (...)
• L'OPECST invite à la "sobriété lumineuse", au niveau local
  Dans une note scientifique adoptée ce 26 janvier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) alerte sur les effets nocifs de la pollution lumineuse, notamment sur la biodiversité et la santé humaine. Elle préconise de passer d'un éclairage nocturne (...)
• Marché européen de l'électricité : des promesses non tenues
  L'inachèvement du marché européen de l'électricité - toujours régi par 27 cadres nationaux - est la porte ouverte aux abus, alerte la Cour des comptes européenne, dans un audit rendu public le 31 janvier. La crise énergétique actuelle rend son intégration "urgente" afin que "les prix reflètent l’offre et (...)
• Appel à projets "Écosystèmes territoriaux hydrogène" : 14 nouveaux lauréats dévoilés
  À l'occasion du salon HyVolution qui se tient ces 1er et 2 février à Paris-Porte de Versailles, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé les 14 lauréats de la nouvelle édition de l'appel à projets "Écosystèmes territoriaux hydrogène" qui avait été lancé en 2020 par (...)
• Lutte contre le non-recours : Jean-Christophe Combe installe le Comité de coordination pour l’accès aux droits
  Un Comité de coordination pour l’accès aux droits a été installé le 30 janvier 2023 par le ministre des Solidarités. Il aura pour mission de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, qui sera lancée "dans les prochaines semaines", puis de construire la vaste réforme de la solidarité à la (...)
• Laurent Bonnaterre : "Nous allons ouvrir le chantier de la complémentarité des métiers de l'animation"
  Un an après la publication de la feuille de route "Pour un renouveau de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs", et alors que le comité de filière Animation a été installé en octobre 2022, son président Laurent Bonnaterre, maire de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), revient pour (...)
• Financement des Sdis : le bloc communal invité à délier sa bourse
  Le ministère de l’Intérieur vient de rendre – discrètement – public le rapport de l’IGA sur le financement des Sdis. Jugeant le modèle "à bout de souffle", ses auteurs préconisent de déverrouiller et de remettre à plat la contribution des communes – qui serait intégralement payée par les intercommunalités (...)
• Projets de territoire pour la gestion de l’eau : une instruction intègre de nouvelles pistes d’amélioration
  Le gouvernement entend poursuivre la dynamique de déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) avec l’objectif d’atteindre une centaine de projets à horizon 2027. Un additif à une précédente instruction vient conforter les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, (...)
• Les sénateurs cherchent les moyens de fluidifier le marché du travail
  La délégation sénatoriale aux entreprises a interrogé le 26 janvier un panel d’économistes et d’experts dans le cadre de la mission "Formation, compétences et attractivité" afin de dresser un diagnostic de la situation vécue par des entreprises qui font face à des difficultés récurrentes en matière de (...)
• Numérique : une répartition des formations cohérente avec celle des emplois
  La Grande École du numérique a présenté les résultats de son observatoire des besoins en formations et en compétences numériques. Sans surprise, il en ressort que pour se former au numérique, il vaut mieux se trouver en Île-de-France ; la région concentre un quart des formations disponibles en France. (...)
• Adoptée au Sénat, la loi olympique 2 va impacter dans la durée de nombreuses manifestations sportives
  Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Plusieurs mesures touchant à la sécurité dans les enceintes sportives, mais aussi culturelles, devraient amener les gestionnaires de ces équipements à les faire (...)
• REP Déchets du bâtiment : "Si les objectifs et obligations ne sont pas tenus, Amorce se réservera le droit de se tourner vers la justice"
  Retour du spectre de la consigne sur les bouteilles en plastique, mise en œuvre retardée de la REP Déchets du bâtiments (PMCB), projet de fusion des REP emballages ménagers et papiers graphiques… les fronts se multiplient pour les collectivités en matière de déchets. Sur tous ces sujets, l’association (...)
• Sécurité : les régions Hauts-de-France et Île-de-France persistent et signent
  Malgré le rappel à l'ordre de l'État, les régions qui ont fait de la sécurité une priorité - bien qu'elle ne fasse pas officiellement partie de leurs compétences - renouvellent leurs engagements en ce début d'année.
• Un nouvel appel à candidatures "Bouge ton coq" pour ouvrir 100 épiceries participatives Monépi
  Le mouvement citoyen "Bouge ton coq" vient de lancer un troisième appel à projets pour ouvrir 100 nouvelles épiceries participatives dans des communes de moins de 3.500 habitants. Les partenaires du programme animeront un wébinaire ce 2 février pour susciter des (...)
• Insécurité et délinquance : les indicateurs virent au rouge écarlate en 2022 
  Un premier bilan de la délinquance enregistrée en 2022 fait ressortir une hausse de tous les indicateurs ou presque, et souvent dans des proportions importantes. Le nombre de victimes de coups et blessures volontaires et de violences sexuelles enregistrées continue ainsi sa course folle – entamée (...)
• Adaptation au changement climatique : les politiques publiques doivent changer leur logiciel
  L’adaptation au changement climatique est encore loin d’être un enjeu systématiquement pris en compte par l’État et les collectivités territoriales dans leurs politiques publiques et investissements. Normes, ingénierie, financements, contractualisation… : la table ronde organisée ce 30 janvier par (...)
• Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique : le débat est rouvert
  Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a réuni ce 30 janvier au ministère de la Transition écologique quelque 80 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation sur la possible mise en place de la consigne (...)
• Mal-logement : la fondation Abbé-Pierre appelle à une "remobilisation générale"
  La vingt-huitième édition du rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé-Pierre est présentée ce 1er février 2023, à Paris. Poids du logement dans des budgets de plus en plus contraints par l’inflation, "recrudescence du sans-abrisme" et enfants à la rue, production insuffisante de logements (...)
• Arnaques à la vignette Crit'Air : le gouvernement appelle à la vigilance
  Les arnaques à la vignette Crit'Air se multiplient et le ministère de la Transition écologique a appelé ce 30 janvier les automobilistes à rester vigilants.
• Baromètre du Crédoc : un numérique devenu indispensable mais des inégalités persistantes
  Étude de référence, le baromètre du numérique décortique l'équipement, les usages et pratiques numériques des Français. Si le niveau d’équipement ne cesse de s'améliorer, avec un certain rattrapage des zones rurales, les pratiques restent très hétérogènes, reflet de la fracture (...)
• Planification écologique : Emmanuel Macron appelle à "doubler le taux d'effort" dans tous les secteurs
  La France doit "doubler" son "taux d'effort" pour réduire ses émissions de CO2 si elle veut atteindre ses objectifs en 2030, a prévenu Emmanuel Macron ce 28 janvier dans une vidéo faisant le bilan du premier conseil de planification écologique. Transports, agriculture, énergie, bâtiment… : le (...)
• La fiscalité locale au service de la lutte contre l'artificialisation ?
  Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) conduit les collectivités à revoir leurs stratégies de développement fondées sur l'étalement urbain. Place à des politiques de sobriété foncière. Quel rôle la fiscalité locale peut-elle jouer dans cette révolution ? Plusieurs élus ont témoigné de leur expérience et de (...)
• Mobilité : un guide pour mettre les piétons "au cœur de la fabrique des espaces publics"
  L'Ademe vient de publier un guide destiné aux acteurs locaux – élus, techniciens des collectivités, spécialistes de l'aménagement… - qui décrit les moyens, outils et processus permettant de faire du piéton le "pivot" de la fabrique des espaces (...)
• Réforme du lycée professionnel : Carole Grandjean modère sa position
  Les quatre groupes de travail ont remis leurs pistes de réforme du lycée professionnel à Carole Grandjean. La ministre déléguée reconnaît "l’absence de consensus" sur l’augmentation de 50% de la durée des stages.
• À défaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
  Dans la perspective du plan Eau, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule 15 recommandations pour une meilleure gestion de l’eau. Parmi elles, la création d’une police spéciale "eau potable", l’interdiction des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation de (...)
• Face à la transition écologique, l’urgence de gérer les emplois et compétences sans céder à la panique
  Les destructions d’emplois anticipées avec la transition écologique sont sources de fortes inquiétudes. Face à ce sujet, qui fut au cœur de la dix-huitième édition de l'Université d’hiver de la formation professionnelle à Cannes du 25 au 27 janvier, les professionnels de la formation sont partagés entre (...)
• Consolidation nécessaire pour la mobilité solidaire
  Consacrée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), la mobilité solidaire déploie ses ailes, mais n’a pas encore atteint son orbite. La nécessaire coordination entre les différents acteurs des transports et des solidarités semble faire encore défaut, comme en témoigne l’absence à ce jour de mise en (...)
• Créations d'entreprises : malgré les crises, toutes les régions (sauf Paca) en positif
  Si les radiations augmentent à un rythme plus important, le solde de créations d'entreprises reste positif dans toutes les régions de France, sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'après les chiffres publiés le 24 janvier 2023 par l'agence Flashs et le site sta-portage.com. Le commerce et la (...)
• Les collectivités plus que jamais incontournables dans le financement du sport
  Une étude détaille la participation des collectivités dans le financement du sport. Le type d'intervention de chacune selon les territoires y est détaillée et la montée en puissance du secteur privé dans les équipements y est mise en (...)
• Reconversions professionnelles et révision des diplômes, deux nouvelles réformes à l'agenda de Carole Grandjean
  À l'Université d'hiver de la formation professionnelle, qui s'est ouverte mercredi 25 janvier à Cannes, la ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, a fixé le cap de son action des prochains mois. Outre la réforme des lycées professionnels et la baisse des (...)
• Numérique pour l'éducation : l'État en appelle à un nouveau partenariat avec les collectivités
  La stratégie "Numérique pour l’éducation 2023-2027" du ministère de l'Éducation nationale énonce deux priorités : renforcer les compétences des élèves et préparer aux métiers d’avenir. La collaboration des collectivités est sollicitée sur plusieurs (...)
• Zéro artificialisation nette : le Cese plaide pour le maintien du calendrier
  Dans un avis adopté ce 25 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses préconisations pour un usage partagé, économe et plus équilibré du sol. Pour ce faire, il appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection du sol et d’une plus grande (...)
• Environnement : la France toujours sous pression de Bruxelles
  La Commission européenne vient d’adresser quatre avis motivés à la France, dont 3 ont trait à l’environnement. Ils concernent l’accès à l’information – précisément, les délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) –, la chasse et la transposition incomplète de la directive sur (...)
• Gestion de l’eau : "On ne trouvera aucune solution si chacun reste dans son couloir !"
  Dans l’attente de la présentation du plan Eau – que le ministre de la Transition écologique devait dévoiler au carrefour des gestions locales de l’eau qui s’est tenu à Rennes ces 25 et 26 janvier, mais qui ne sera finalement présenté que dans "quelques semaines" –, Régis Banquet, vice-président Grand (...)
• Face à l'"emballement normatif", le Sénat prône une nouvelle "frugalité"
  Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau viennent de produire un nouveau rapport sur l'inflation normative que subissent les collectivités locales, que ce soit sur le terrain législatif ou réglementaire. À la clef, une série de propositions "structurelles" sur la "fabrique" de la (...)
• Sobriété énergétique : Négawatt espère que l’hirondelle fera le printemps
  La sobriété n’est désormais plus "un gros mot", se félicite l’association Négawatt, pour laquelle il convient aujourd’hui de l’inscrire dans le marbre et de faire en sorte qu’elle dépasse le seul secteur de l’énergie. L’association déplore en revanche le retour en grâce du nucléaire, accusé de détourner (...)
• Projet d'arrêté sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels : les collectivités consultées
  Dans le cadre de son plan d'action sur les PFAS ou "polluants éternels", le ministère de la Transition écologique vient de lancer une consultation auprès des parties prenantes - fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment - sur un projet d'arrêté prévoyant (...)
• Carrières et rémunérations : la concertation va démarrer prochainement
  Se disant soucieux de renforcer l'attractivité de la fonction publique, l'exécutif avait promis l'ouverture d'une concertation sur les carrières et les rémunérations des agents publics. Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, confirme le ministère de la Transformation et de la Fonction (...)
• La Cnil se dote d'un service dédié à l'intelligence artificielle
  La Cnil vient de créer son service d'intelligence artificielle pour renforcer son expertise et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du règlement européen sur l'IA.
• Limitation de l'engrillagement des espaces naturels : adoption définitive de la proposition de loi
  Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce 25 janvier la proposition de loi d'origine sénatoriale visant à combattre les clôtures hautes dans les espaces naturels, notamment en Sologne, afin de mieux protéger la biodiversité et lutter contre les dérives de (...)
• Fibre : le Sénat dénonce un Far West sans shérif
  La commission du développement économique du Sénat a relayé les inquiétudes et agacements des élus face à un régulateur soupçonné de rechigner à sanctionner les opérateurs. La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, s’est attachée à montrer que ce n’était pas le cas et a promis des améliorations (...)
• En France, un taux d’emploi des seniors qui ne cesse d’augmenter
  En 2021, 56% des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi. Un taux "au plus haut depuis 1975". Cependant, 24,5% des personnes âgées de 61 ans sont inactives, tandis que 4,1% cherchent encore du travail, sans parvenir à en trouver.
• Eau potable et assainissement collectif : la moitié des intercommunalités déjà compétentes
  Selon une étude dévoilée ce 24 janvier par Intercommunalités de France, 56% des intercommunalités exercent déjà la compétence assainissement collectif et 48% la compétence eau potable. Les communautés compétentes couvrent respectivement 84% et 81% de la (...)
• Contrôle des Ehpad : le ministère fait valoir des avancées... et des mesures à venir
  Le ministre Jean-Christophe Combe a fourni quelques chiffres sur les opérations de contrôle réalisées à ce jour auprès des Ehpad. Les récentes mesures législatives et réglementaires ont été rappelées. D'autres étapes sont en vue. Elles feront suite à des "états généraux" contre la maltraitance et au CNR (...)
• La Lopmi 2023-2027 publiée
  Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel. Si elle vise d’abord les forces de sécurité intérieure, laissant au continuum de sécurité la portion congrue, plusieurs de ses dispositions – (...)
• Biodiversité : le déclin "alarmant" des oiseaux des jardins se confirme en France
  Malgré une présence plus abondante dans les jardins en hiver, en raison notamment des migrations ou de changements de comportements, la population d'oiseaux communs de France continue de se dégrader, selon le dernier bilan de l'Observatoire des oiseaux des jardins présenté ce 24 (...)
• La Cour des comptes suggère trois scénarios pour réformer le Grand Paris
  La Cour des comptes et la chambre régionale et territoriale des comptes d’Île-de-France ont publié mercredi 25 janvier 2023 un rapport consacré à "l’organisation territoriale de la métropole du Grand Paris". Un document dans lequel les magistrats financiers soulignent l’urgence d’une réforme de cet (...)
• Agressions d'élus : une loi publiée, une disposition recalée et un texte en attente
  La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles (...)
• Partage de la taxe d'aménagement : Intercommunalités de France veut remettre le sujet sur la table
  Lors de sa cérémonie de voeux le 24 janvier, Intercommunalités de France a notamment plaidé pour la réintroduction d'une obligation de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité après qu'une disposition en ce sens soit passée à la trappe dans la dernière loi de (...)
• Diversité dans la fonction publique : Stanislas Guerini veut favoriser le mentorat
  Le gouvernement veut faire monter en puissance le mentorat dans la fonction publique avec l'objectif d'y accroître la diversité sociale, a déclaré mardi 24 janvier le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas (...)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : accord entre députés et sénateurs, avant un vote final
  Députés et sénateurs réunis au sein d'une commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord ce 24 janvier au soir sur le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. La version de compromis du texte sera soumise à un dernier vote dans les deux (...)
• Risques cyber : aucune accalmie en 2022 pour les collectivités
  Le panorama de la cybermenace 2022 établi par l'Anssi fait état d'une décrue relative des cyberattaques. Les collectivités territoriales n'en ont cependant pas bénéficié. De son côté, l'association Déclic en a dénombré plus de 160 en quatre ans touchant tous types de (...)
• Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité
  Le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été adopté à une très large majorité par les sénateurs ce 24 janvier.
• Ile-de-France : Valérie Pécresse avance de nouvelles pistes pour financer les transports
  La présidente de région et d'Ile-de-France Mobilités cherche à résoudre le casse-tête du financement des transports publics franciliens dont le réseau doit doubler à l'horizon 2030. Elle se tourne vers l'Etat et propose aussi de nouvelles pistes de recettes pour faire face aux investissements et aux (...)
• Jeunesse et écologie : le renforcement des compétences en tête des préoccupations
  Former tout le monde, dès le plus jeune âge, aux enjeux du climat et de la biodiversité et orienter un maximum de jeunes vers les métiers de la transition écologique : telle est la priorité qui est ressortie de la rencontre du CNR Jeunesse qui s’est tenue le 23 janvier 2023 entre la Première ministre, (...)
• Les énergies renouvelables victimes d’une sur-réglementation ?
  Dans la nouvelle édition de son baromètre sur les énergies renouvelables électriques en France publiée ce 24 janvier, l’association Observ’ER juge que la France n’est définitivement pas dans le rythme de ses objectifs, même si l’année 2022 n’est pas "mauvaise" en termes de puissance installée. Elle dénonce (...)
• Les projets d'établissement, des coquilles encore trop vides, selon la Cour des comptes
  Plus de quarante ans après leur création, les projets d'établissement peinent à s'imposer dans les collèges et lycées. Dans un rapport qu'elle leur consacre, la Cour des comptes regrette entre autres que les dépenses des collectivités en faveur des actions portées par le projet d'établissement soient (...)
• Fonction publique : comment accroître la diversité sociale ?
  L'association La Cordée a remis à Stanislas Guérini 27 propositions visant à renforcer la diversité sociale dans la fonction publique. A l'heure où celle-ci connaît une crise d'attractivité, son manque d'ouverture est doublement problématique. Parmi les propositions : la possibilité d'un revenu minimum (...)
• Le duo franco-allemand relancé ?
  Après quelques ratés, Paris et Berlin viennent de relancer le "moteur franco-allemand", dans une déclaration commune adoptée soixante ans après le traité de l’Élysée. Marquée par la guerre en Ukraine et la crise énergétique, et leurs conséquences, cette lettre d’intention aspire aussi, entre autres, à (...)
• Arc atlantique et sud : les régions où les difficultés de recrutement seront les plus criantes d'ici à 2030
  La Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine sont les trois régions où les difficultés de recrutement à horizon 2030 risquent d'être les plus importantes, selon une étude de la Dares et de France stratégie, publiée le 24 (...)
• Déchets : une proposition de loi veut fusionner les filières REP d'emballages ménagers et de papier
  La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi du groupe Renaissance visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et de papier qui s'appuient toutes deux sur les collectivités (...)
• La réforme des retraites présentée en conseil des ministres
  Le gouvernement a officiellement présenté en conseil des ministres, ce 23 janvier, le projet de loi de réforme des retraites qui repousse l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, insistant de nouveau sur les mesures de justice que celui-ci contient, y compris pour la fonction publique. Le ministre (...)
• Violences contre les élus, refus d’obtempérer, rodéos : la Lopmi partiellement censurée
  Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la Lopmi renforçant la répression contre les violences envers les élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains, considérant ces mesures comme des "cavaliers législatifs". Il a en revanche validé l'extension des amendes forfaitaires (...)
• Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
  Complétant le travail amorcé par deux autres commissions de l’Assemblée nationale, la commission des Affaires économiques a procédé à un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience, se focalisant pour la partie "Se loger" (titre V) sur les réformes structurantes de l’artificialisation et (...)
• Démarrage à la peine pour le RER strasbourgeois
  Retards, annulations, manque de communication... le premier RER hors Île-de-France connaît un démarrage difficile depuis son lancement le 11 décembre autour de Strasbourg.
• Menaces sur le "bouclier sécuritaire" des régions ?
  Une récente réponse ministérielle invoque l’illégalité de l’aide apportée par certaines régions aux communes en matière de sécurité et agite la menace d’un éventuel remboursement des aides ainsi perçues. Une analyse que ne partage pas Frédéric Péchenard, vice-président de la région Île-de-France, à (...)
• Cadences et postures pénibles sont le lot quotidien de nombreux agents territoriaux
  La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie une étude sur les conditions de travail dans la fonction publique avant le début de la crise liée au Covid-19. Une contribution particulièrement instructive au moment où le Parlement s'apprête à examiner le projet de (...)
• Crise énergétique : "L'urgence, c'est que les entreprises comprennent les dispositifs d'aide" (CCI France)
  Face à la complexité des dispositifs d'aides mis en place par l'Etat pour répondre à la crise énergétique, les CCI se posent comme l'intermédiaire permettant d'assurer "le dernier kilomètre" jusqu'aux entreprises.
• Aménagements cyclables : un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros est lancé
  Dans le prolongement du plan Vélo et mobilités actives annoncé en septembre dernier, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets de 100 millions d'euros en direction des collectivités pour poursuivre le développement d'infrastructures cyclables. Alors que le gouvernement a acté pour (...)
• La France et l'Espagne signent à Barcelone un traité "d'amitié et de coopération"
  La France et l'Espagne ont scellé le 19 janvier à Barcelone un "traité d'amitié et de coopération". Pour la France, c'est le troisième du genre après le traité de l'Élysée de 1963 et le traité du Quirinal de 2021 avec l'Italie. Les deux partenaires ont mis en haut de leur l'agenda la réforme du marché (...)
• Dominique Faure : "Nous lançons un chantier sur l'accompagnement de l'allongement des carrières"
  Après une journée de mobilisation très suivie contre la réforme des retraites, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, revient, dans un entretien à Localtis, sur les principales mesures que celle-ci comporte pour les agents territoriaux, mettant en avant certaines (...)
• Régions de France et France active ensemble pour le développement de la finance solidaire
  Lors d’un webinaire organisé le 11 janvier 2023, Régions de France et France active ont illustré les diverses manières, pour les régions et différents acteurs institutionnels, bancaires et associatifs, de soutenir financièrement l’économie sociale et solidaire. Au cœur des échanges : la montée en (...)
• Accès aux soins : adoption du texte élargissant les prérogatives de certains professionnels de santé
  Les députés ont adopté jeudi 19 janvier une proposition de loi pour l'accès direct à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes, malgré les protestations des médecins.
• Mobilités : Clément Beaune souhaite la mise en place d'une "Conférence nationale des transports"
  À l'occasion de la cérémonie des voeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ce 18 janvier, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a déclaré souhaiter la mise en place d'une "Conférence nationale des transports", forum permettant à l'État et aux collectivités locales (...)
• Égalité hommes-femmes : gare aux biais dans l’orientation et la formation professionnelles
  Les politiques de l’emploi et de la formation peinent à faire progresser la mixité des métiers. Un sujet peu investigué sur lequel certains acteurs tentent d’avancer, mais de manière isolée.
• Rénovation énergétique : la proposition de loi ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités adoptée à l’Assemblée
  Confrontées à un mur d’investissement pour rénover leurs bâtiments, notamment scolaires, et à la flambée des factures énergétiques, les collectivités territoriales pourront bientôt se saisir d’un nouvel outil dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique, à travers le mécanisme du (...)
• Les Cordées de la réussite n'en finissent pas de grimper
  Un bilan des Cordées de la réussite fait état d'un fort développement du dispositif sur tout le territoire. Il a aussi pu mesurer les premières retombées en matière d'accès à l'enseignement supérieur.
• Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne prépare l’après 2027
  Dans un rapport publié ce 19 janvier, la Cour des comptes européenne conduit une analyse comparative des dispositifs de relance et de la politique de cohésion pour préparer l’après 2027. L’on devine que la Cour verrait peut-être d’un bon œil que la politique de cohésion, à l’image du plan de relance (...)
• L'IGN veut trouver des partenaires pour initier de nouveaux géocommuns
  Le 17 janvier 2023, l'Institut géographique national (IGN) a lancé à Paris une concertation autour de la création de géocommuns. Des données géographiques sur des thématiques d’intérêt général pour lesquelles il reste à trouver des partenaires pour porter les (...)
• François Sauvadet : "Il faut laisser le terrain exprimer ses propres besoins et mettre en oeuvre ses solutions"
  Le président de Départements de France s'est exprimé ce 18 janvier à l'occasion des voeux de son association. Évoquant une succession de crises, y compris une crise démocratique et une crise des services de proximité, il demande à l'État d'"accepter le lâcher-prise" pour permettre aux départements (...)
• Les projets numériques du plan de relance au défi de leur généralisation
  L’État a fait de la réplicabilité un des critères de financement des projets numériques lauréats du plan de relance. Leur généralisation n’a cependant rien d’évident car il ne suffit pas que le projet soit un logiciel libre pour qu’il essaime. Un sujet débattu le 18 janvier 2023 à l’occasion de la (...)
• Pratiques sportives et culturelles : une France (un peu) coupée en deux
  Le dernier "portrait social" de la France de l'Insee dessine une césure dans les pratiques sportives et culturelles des Français. Globalement, les urbains sont plus nombreux à pratiquer une activité sportive ou à fréquenter des équipements culturels… à quelques exceptions (...)
• Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale
  Précisé au compte-goutte par le gouvernement, le fonctionnement du fonds vert à destination de la transition écologique des collectivités territoriales se dévoile davantage avec la publication d’une circulaire sur son mode opératoire et les critères de répartition régionale du financement. Prochaine (...)
• La Commission européenne veut aider les territoires en déclin démographique, pris au "piège du développement des talents"
  La Commission européenne vient de présenter son "mécanisme de valorisation des talents" qui s’adresse aux régions confrontées à une baisse de leur population en âge de travailler.
• Lutte contre les PFAS ou "polluants éternels" : le plan d'actions ministériel publié
  Le plan d'actions ministériel sur les PFAS, dits "polluants éternels", a été publié ce 17 janvier. Organisé autour de six axes d'actions, visant notamment à mieux connaître et quantifier la présence de ces substances dans l'environnement, il est critiqué pour son manque d'ambition par l'association (...)
• Politique de cohésion : régions françaises et Länder allemands mettent la pression
  Dans une déclaration commune adoptée dans le cadre des célébrations du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, représentants des régions françaises et des Länder allemands demandent aux institutions européennes de reporter la clôture de la programmation 2014-2020 et fourbissent déjà leurs armes pour (...)
• Drame de Thiais : la députée Alexandra Martin relance le débat sur l’excuse de minorité
  Auteure d'une proposition de loi demandant à lever l'excuse de minorité à partir de 13 ans dans les cas les plus graves, la députée LR Alexandra Martin, proche de David Lisnard, a interpellé le garde des Sceaux, mardi, après le drame de (...)
• Frais de formation des apprentis en collectivité : l’Etat maintiendra finalement sa participation
  Nouveau rebondissement dans le dossier du financement des frais de formation des apprentis employés dans les collectivités : après avoir acté son désengagement, par une disposition de la loi de finances pour 2023, l’Etat a décidé qu’il allait continuer à y participer. Enjeu : 15 à 30 millions d’euros (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : fin de l'examen des articles par le Sénat en séance publique
  Le Sénat a achevé, dans la nuit du 17 au 18 janvier, l'examen des articles du projet de loi d'accélération du nucléaire. Déjà largement amendé en commission, le texte a subi de nouvelles retouches, la plupart d'entre elles intéressant de près les collectivités (...)
• Logiciels libres à l'école : "Il faut mettre la pression sur les États et l'Union européenne", estime l’EPI
  "Il faut que l'Union européenne et les gouvernements s'engagent pour une plateforme européenne libre pour la numérisation de l'éducation", estime l'association l'EPI (Enseignement public et informatique), en réaction à la publication fin 2022 au JO de la réponse du ministère de l'Education nationale (...)
• À Barlin (62), école maternelle et Ehpad font bon ménage
  La ville de Barlin a décidé d'installer son école maternelle au sein d'un Ehpad. Une première en France qui, par effet domino, a réglé bien des questions dans la commune. À commencer par la volonté de renforcer les liens intergénérationnels.
• Quels contours pour un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle idéal ?
  L’association Régions de France a confié au cabinet Elezia la réalisation d’une étude destinée à proposer des scénarios de mise en œuvre d’un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Une initiative prise dans le prolongement de la publication en mars dernier d’un Livre blanc (...)
• Nouvelle alerte sur le bond des défaillances d'entreprises en 2022
  Après la Banque de France, c'est au tour du cabinet Altares d'alerter sur la forte hausse des défaillances d'entreprises en 2022, avec une accélération importante signalée au quatrième trimestre. Une hausse particulièrement inquiétante dans certains secteurs comme la boulangerie-pâtisserie et la (...)
• Mobilités : TDIE appelle à fonder un nouveau contrat social
  Les Français assignés à résidence ? Dans une note de travail de son conseil scientifique qui ne manquera pas d’être discutée, l’association Transport développement intermodalité environnement (TDIE) prône rien de moins que la liquidation de la "valeur mobilité sans frontières". Après des années d’une (...)
• Projet de loi d'accélération du nucléaire : les débats sont lancés au Sénat
  Le Sénat a débuté ce 17 janvier l'examen en première lecture du projet de loi d'accélération du nucléaire porté par Agnès Pannier-Runacher, qui vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs.
• Démographie : 68 millions d'habitants, moins de naissances et des décès au nombre élevé
  Au 1er janvier, 68.043.000 personnes vivaient en France, dont 65,8 millions en métropole et 2,2 millions dans les départements d'outre-mer, selon le bilan annuel publié ce mardi 17 janvier par l'Insee. 2022 a été marquée par un nouveau ralentissement de la natalité et le maintien d'un nombre élevé de (...)
• L'idée d'un fonds de souveraineté européen fait son chemin
  La proposition de fonds de souveraineté européen défendue par Ursula von der Leyen devrait être au menu du conseil des ministres franco-allemand de dimanche. Dans un document transmis à Bruxelles et aux différents Etats membres, Paris affine sa position. Il restera à convaincre les Vingt-Sept, en (...)
• Amorce appelle les déchèteries à fermer leurs portes aux déchets du bâtiment
  Alors que l’entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment a été une nouvelle fois reportée – au 1er mai prochain –, Amorce appelle l’État au respect de la loi et les collectivités à fermer leurs portes à ces déchets "si la situation perdure". Ce (...)
• Zones à faibles émissions : l'inquiétude gagne du terrain chez les professionnels… et les élus
  Dans la métropole du Grand Paris, le calendrier d'application de la zone à faibles émissions (ZFE) suscite de plus en plus d'inquiétudes chez les professionnels. Mais dans la capitale comme dans d'autres grandes métropoles concernées par l'instauration progressive des ZFE ou zones à faibles (...)
• Parcoursup : les nouveautés 2023 pour "rendre le processus d’admission plus prévisible"
  À compter de ce mercredi 18 janvier, élèves de terminale et étudiants en réorientation peuvent s'inscrire et sélectionner sur Parcoursup jusqu'à dix voeux d'études supérieures, parmi 21.000 formations reconnues par l'État. Nouveauté 2023 : des fiches de présentation permettent d’identifier d'emblée le (...)
• Dunkerque et Fos-sur-Mer : premières zones industrielles bas carbone
  Le ministre délégué à l'industrie, Roland Lescure, a dévoilé lundi les deux premières zones industrielles bas carbone (Zibac) sélectionnées dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Il s'agit des zones industrielles et portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer qui représentent à elles seules (...)
• Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
  A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes (...)
• Une circulaire accélère la mise en place de l'instance départementale de prévention de l'évitement scolaire
  Une circulaire rappelle aux préfets l'obligation de mettre en place une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Elle précise également les missions de cette instance ainsi que la place qu'y tiennent les (...)
• Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
  Le groupe Scet a récemment publié un livre blanc consacré à "l’objectif ZAN", qui prône le "réarmement" de l’intervention publique en matière d’aménagement urbain. Dans un entretien accordé à Localtis, deux de ses auteurs – Arnaud Le Lan, directeur territorial Hauts-de-France à la Scet, et Timothée Hubscher, (...)
• Ehpad : la Défenseure des droits demande un "ratio minimal d'encadrement"
  La Défenseure des droits vient de publier un bilan des 64 recommandations formulées il y a un an et demi sur "les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad". Seules 9% "se sont traduites par une action", tandis que "55% ont fait l'objet d'annonces mais peinent à se matérialiser, (...)
• Atlas de la biodiversité communale : coup d'envoi de l'appel à projets 2023
  L'office français de la biodiversité (OFB) propose chaque année son soutien aux collectivités réalisant un "atlas de la biodiversité communale" (ABC) via un appel à projets. Dotée de 3 millions d'euros, l'édition 2023 vient d'être lancée et les candidatures sont attendues jusqu'au 22 mars (...)
• Les régions et l’Etat veulent accélérer la transformation de la carte des formations des lycées professionnels
  La ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, et la présidente de Régions de France, Carole Delga, ont dévoilé vendredi 13 janvier en présence du secrétaire général à l’investissement en charge de France 2030, Bruno Bonnell, et de François Bonneau, (...)
• France Relance : quel bilan pour les collectivités ?
  Baisse des impôts de production, décarbonation de l'industrie, rénovation énergétique des bâtiments… Le deuxième rapport du comité d'évaluation de France Relance publié fin décembre 2022 fait le point sur l'impact du plan de relance, annonçant à août 2022 un taux d'engagement à 89%. L'imbrication du plan (...)
• Réforme du marché européen de l'électricité : l'Espagne ouvre le bal
  Le débat sur la réforme du marché européen de l'électricité bat son plein. Jeudi dernier, l'Espagne a adressé des propositions à la Commission qui doit elle-même présenter un texte avant la fin de trimestre. Le sujet sera sans doute à l'ordre du jour du conseil des ministres franco-allemand, le 22 (...)
• Prescription acquisitive : une commune a le droit de s'approprier le bien d'un particulier, selon la Cour de cassation
  Une commune peut, comme un particulier, devenir propriétaire d'un bien immobilier si son propriétaire l'a laissée l'utiliser pendant 30 ans, sans protester, selon une récente décision de la Cour de cassation.
• NIS 2 : l'Europe élargit le champ des organisations soumises à des obligations cyber
  Les pays européens ont désormais deux ans pour transcrire en droit national la directive NIS 2. Ce texte élargit le périmètre des secteurs soumis à des obligations et détaille le contenu des stratégies nationales que chaque Etat membre doit mettre en place. Du fait de leurs compétences sur les réseaux (...)
• Une étude met en lumière le vrai coût des piscines
  Une étude analyse les différents coûts des piscines publiques et les met en relation avec les recettes de l'équipement. Elle pointe un reste à charge très important pour la collectivité après chaque passage d'un usager.
• Titres sécurisés : Dominique Faure rappelle les nouvelles mesures pour aider les mairies
  En visite ce 13 janvier à la mairie de Créteil, la ministre déléguée en charge des collectivités a rappelé qu'après le "plan d'urgence" de mai dernier qui a déjà permis de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, la loi de finances pour 2023 a prévu des mesures supplémentaires, (...)
• Pour l’APVF, l'accompagnement cyber des collectivités est à repenser
  À l’occasion de l’entrée de l'APVF dans le GIP Cybermalveillance, Jean-Michel Morer, le référent numérique de l'association, a donné à Localtis sa vision du pilotage de la cybersécurité. L'élu plaide pour une remise à plat de l’accompagnement cyber des (...)
• Les nappes phréatiques toujours à des niveaux "préoccupants" dans une grande partie de la France
  Les nappes phréatiques restent à des niveaux "préoccupants" sur une grande partie du territoire, a averti ce 13 janvier le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), qui se dit "assez pessimiste" sur la disponibilité de l'eau en 2023 après la sécheresse exceptionnelle de l'an (...)
• Pacte des solidarités : la signature reportée à la mi-mars
  La concertation sur le futur Pacte des solidarités entre le ministère des Solidarités, les collectivités et les associations est prolongée de deux mois. Au cœur de ces échanges, selon le ministre Jean-Christophe Combe : la clarification des objectifs du cadre national, dans lequel s’inscriront ensuite (...)
• Le maire d'Epernay Franck Leroy succède à Jean Rottner à la tête du Grand Est
  Après la démission surprise de Jean Rottner, parti rejoindre un groupe de promotion immobilière, c'est le maire centriste d’Epernay (Marne) Franck Leroy qui est appelé à lui succéder à la tête de la région Grand Est.
• Airbnb a reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022
  La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance de 60% comparé à 2021, grâce à la reprise du tourisme. L'entreprise s'est acquittée de l'impôt sur les sociétés pour un montant s'élevant à 366.451 (...)
• Prévention des feux de forêt : des sénateurs déposent une proposition de loi
  La proposition de loi déposée ce 12 janvier par la chambre haute du Parlement entend traduire les recommandations du rapport d'information de la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adopté en août (...)
• Uniforme à l'école : le serpent de mer met la tête sous l'eau… et s'apprête à refaire surface
  Le rejet d'une proposition de loi visant à imposer un uniforme à l'école n'a fait qu'attiser les positions des parlementaires de tous camps. Au point que le débat devrait ressurgir, et très vite. Il pourrait même tirer les enseignements des quelques expériences menées en la (...)
• Le taux du livret A relevé à 3%, une bonne nouvelle ?
  Le taux du livret A sera porté de 2 à 3% au 1er février. Pour l'Union sociale pour l'habitat, ce taux à 3% "inférieur à la stricte application de la formule de calcul" respecte l'"objectif d'équilibre" entre rémunération des épargnants et capacité des organismes HLM. Ceux-ci appellent toutefois le (...)
• Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est paru
  Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 12 janvier, apporte de nouvelles précisions sur les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l'autorisation environnementale pour les projets de travaux (...)
• La présence de "polluants éternels" dans les eaux de surface "probablement sous-estimée" en France, selon Générations Futures
  L'association Générations Futures a publié une étude ce 12 janvier montrant que la pollution des eaux de surface par les PFAS, une famille chimique complexe de près 4.500 composés distincts très persistants dans l'environnement, est généralisée sur le territoire français. Mais selon elle, la présence de (...)
• Quand le "vivre-ensemble" cède devant "l’entre-soi"
  En quinze ans, la ségrégation entre les plus riches et les plus pauvres s'est accentuée dans la plupart des grandes villes françaises, observe l'Insee dans une étude publiée le 11 janvier.
• Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires : le Sénat adopte le projet de loi en commission
  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des (...)
• Bilan d'application de la loi Climat et Résilience : un premier round centré sur le volet transports
  C’est la commission du développement durable qui a ouvert le bal en publiant ce 11 janvier un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience - sur la partie relative à la consommation et celle sur les transports -, exercice auquel deux autres commissions de l’Assemblée nationale doivent (...)
• Succès du plan France très haut débit malgré les zones d’ombre
  Lancé en 2013, le plan France très haut débit est un succès, conclut un rapport de France Stratégie remis au ministre Jean-Noël Barrot. Un plan à la "gouvernance originale" entre collectivités locales, services de l’État et opérateurs privés qui s'est déroulé dans le respect de l’enveloppe de 13,3 (...)
• Fonction publique territoriale : Philippe Laurent pointe "l’urgence" de faciliter les recrutements
  Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué le 11 janvier les "sujets de préoccupation" de l’instance de dialogue social, notamment les tensions de recrutement.
• Indices de position sociale : au tour des lycées de montrer leurs fractures
  La publication des indices de position sociale des lycées français met en avant d'importantes fractures. Celles-ci s'établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se (...)
• Infrastructures de transport : Patrice Vergriete, nouveau président de l’Afitf
  Sénat et Assemblée nationale ont donné tour à tour ce 11 janvier leur blanc-seing à la nomination de Patrice Vergriete à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Lors de son audition au Palais Bourbon, le candidat s’est employé à défendre le rôle de cette (...)
• La région Normandie veut valoriser les compétences acquises des demandeurs d’emploi
  La région Normandie a initié en fin d’année un mécanisme de reconnaissance et de valorisation des compétences informelles à travers un dispositif de badges numériques. Inspirée des "open badges" popularisés depuis une dizaine d’années déjà, la démarche "La Normandie badge les compétences" vise à offrir une (...)
• Réforme des retraites : les annonces du gouvernement pour la fonction publique
  Entourée de trois ministres – dont celui de la Fonction publique – Elisabeth Borne a présenté ce 10 janvier le projet de réforme des retraites. Au menu : relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ans et accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans, pour tous. Le gouvernement (...)
• Référents laïcité et correspondants cultes et laïcité : création d'un nouveau binôme
  Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à organiser le déploiement du réseau des référents laïcité, au service des agents publics dans les préfectures. Elle modifie aussi la dénomination des "correspondants laïcité" qui travaillent avec les élus en "correspondants cultes et laïcité", et définit les (...)
• France Travail : cap sur l’expérimentation afin d’y voir plus clair…
  Désormais closes, les discussions autour du futur France Travail n’ont pas épuisé les interrogations des parties prenantes. Certaines d’entre elles attendent désormais les expérimentations pour mieux cerner l’intérêt du projet.
• Accélération de la production d'énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le projet de loi
  L'Assemblée nationale a adopté ce 10 janvier au soir le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une séance animée marquée par une panne technique du système de vote électronique. Le texte, qui entend notamment s'appuyer sur les élus locaux pour planifier les zones prioritaires (...)
• Les voeux des maires de retour après deux ans d'absence
  Après deux années d'absence en raison de la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux des maires fait son retour, à l'exception de certaines mairies où sobriété et économies budgétaires l'emportent sur la tradition.
• Les régions françaises font le plein d'awards au CES de Las Vegas
  Cinq awards pour les start-up de la région Paca, quatre pour l'Occitanie. Pour la reprise en live du Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, qui s'est tenu du 5 au 8 janvier 2023, les régions françaises étaient en force. Des pépites, telles qu'Acwa Robotics, ont notamment impressionné le (...)
• Commande publique : quelques nouveautés réglementaires
  Quatre textes réglementaires ont été publiés au JO fin 2022. Dont un décret traduisant certaines des mesures décidées en septembre dernier dans le cadre des Assises du BTP pour aider le secteur à surmonter les difficultés du moment liées à (...)
• Factures d'électricité : les PME industrielles sont les "plus vulnérables" à court terme
  Un tiers des entreprises industrielles vont devoir renouveler leur contrat d’électricité en 2023, indique le Lab de Bpifrance dans sa 76e enquête de conjoncture auprès des PME, publiée le 10 janvier.
• Les profs d'EPS contre la généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège
  Le principal syndicat d'enseignants en éducation physique affiche son opposition à une généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège en dehors du cadre de l'Éducation nationale. Il demande d'augmenter le nombre d'heures d'EPS au (...)
• Villes de France : faire des villes moyennes des territoires de réindustrialisation
  L'association représentant les maires de villes moyennes était la première association d'élus locaux à présenter ses voeux. En plus de la phase 2 d'Action cœur de ville, son président, Gil Avérous, compte faire de la "souveraineté industrielle" un axe fort de l'année 2023. Malgré un contexte financier (...)
• Biodiversité : un rapport d'inspection appelle à réorienter les subventions dommageables
  Selon le rapport d'une mission d'inspection chargée par le gouvernement d'évaluer les besoins de financement de la stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030, la réduction et/ou la réorientation de certaines dépenses publiques (recentrage des aides au logement, réévaluation des projets (...)
• Fermeture du cuivre : la Fédération française des télécoms publie un kit de communication
  Affiche, article, vidéo, questions fréquentes… la FFtélécom a publié un kit de communication à destination des communes concernées par la fermeture du réseau cuivre. Un logo gouvernemental doit en garantir la neutralité.
• Tarif plafonné, bouclier tarifaire, amortisseur : le modèle d'attestation à adresser au fournisseur
  Alors que le marché européen de l'électricité est de plus en plus contesté, le gouvernement défend les mesures mises en place pour répondre à la crise énergétique, dont les dernières visant à octroyer un tarif plafonné à 280 euros du MWh aux TPE. Pour Bruno Le Maire, les TPE françaises sont aujourd'hui "les (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : le gouvernement veut "de la pédagogie pour faire face à la démagogie"
  Alors qu’une proposition de loi visant la suppression des zones à faibles émissions – mobilité (ZFE-m) va être examinée à l’Assemblée nationale ce 12 janvier, l’entourage du ministre de la Transition écologique s’emploie à "faire de la pédagogie pour lutter contre la démagogie". Reste que l’exercice n’est (...)
• Pour la Cour des comptes, des incertitudes pèsent sur le coût des Jeux de Paris 2024
  Dans un rapport au Parlement, la Cour des comptes braque les projecteurs sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les nombreuses incertitudes financières, tant sur le plan des infrastructures que de l'organisation, sont particulièrement mises en (...)
• Décrochage : la part des "Neets" chez les jeunes repasse sous les 12%
  Après la parenthèse de la crise sanitaire, la proportion de jeunes décrocheurs poursuit sa baisse engagée depuis plusieurs années pour se situer en dessous des 12%, selon une note de l'Insee publiée mardi. La France fait un peu mieux que la moyenne européenne mais reste loin de pays comme les Pays-Bas (...)
• Frédéric Maurin (président du SNSP) : "En aucun cas la culture n'est une variable d'ajustement"
  "La fin du service public du spectacle vivant dès 2023 ?" Telle est la question à laquelle vont tenter de répondre les participants au débat coorganisé par le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (Usep-SV) dans le (...)
• Interdiction des cirques avec animaux sauvages par les communes : avant l’heure…
  Alors que les décisions annulant les arrêtés municipaux bannissant les cirques avec animaux sauvages se succèdent, la question reste sensible. Si une telle interdiction reste impossible avant la fin 2028, les difficultés d’installation que rencontrent les cirques vont croissant. Et les commissions (...)
• Frédéric Bardeau : "Nous allons former une centaine de personnes par an dans les quatre académies du métavers"
  La fin de l'année 2022 a vu fleurir quatre académies du métavers en France, à Marseille, Nice, Lyon et Paris. Meta, maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, s'est associée à l'entreprise sociale et solidaire Simplon.co pour déployer ces formations gratuites aux métiers futurs du (...)
• Pas de jour sans chasse, mais des chasses géolocalisables
  Présenté ce jour, le plan "Sécurité à la chasse" du gouvernement n’a pas retenu l’idée d’un jour sans chasse. Il renforce en revanche l’information des "autres usagers de la nature" : les chasseurs devront indiquer sur une application leurs lieux et temps de chasse et les jours chassés devront être (...)
• Retraites : les employeurs territoriaux alertent sur les coûts cachés de la réforme
  Censé permettre le retour à l'équilibre du système des retraites, le projet de recul de l'âge de départ à la retraite, que le gouvernement s'apprête à confirmer, aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités, s'inquiète la coordination des employeurs (...)
• Un "seuil de vie décente" entre 1.500 et 1.800 euros selon le lieu d’habitation
  La pauvreté monétaire n’est pas tout à fait synonyme de pauvreté budgétaire ; le contexte de vie et le territoire de résidence ont un impact important sur le niveau de budget dont on a besoin pour vivre convenablement. Dans une récente étude du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté (...)
• Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2023 est fixée
  Le détail des actions programmées pour 2023 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction fin décembre. Une feuille de route qui se veut au diapason de l’urgence climatique, au (...)
• Décentralisation d'une partie du réseau routier national : la liste des voies transférées ou mises à disposition est fixée
  Dans une décision publiée ce 8 janvier, le ministre chargé des transports a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre (...)
• Des contrats pluriannuels d’orientation pour sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux
  Afin de sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux, l'Agence nationale du sport lance les contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Destiné aux conférences des financeurs du sport, ce nouvel outil aura également pour mission de mettre en exergue les priorités de (...)
• Emmanuel Macron : un traitement "radical" pour l'hôpital et la médecine de ville
  Réorganiser le travail à l'hôpital, passer d'un financement à l'acte à un financement sur "objectifs de santé publique", logements dédiés pour les soignants, meilleure rémunération des médecins de ville assurant des gardes… Emmanuel Macron a présenté ce vendredi 6 janvier son plan pour sortir le système de (...)
• "Fiabilisation" des comptes locaux : bientôt un coup d'accélérateur ?
  Initiée par la loi Notr d'août 2015, l'expérimentation de la certification des comptes locaux prendra fin l'été prochain. Dans un bilan final, la Cour des comptes préconise la mise en oeuvre obligatoire de cette démarche de "fiabilisation" des comptes par les plus grandes collectivités, selon un (...)
• Le vélo a poursuivi sa progression en 2022… surtout en ville
  Selon un bilan provisoire établi par Vélo & Territoires, les passages de vélo sur le réseau cyclable ont continué à progresser en 2022, avec une hausse de 8% par rapport à l'année précédente. Mais cet essor est surtout dû à une hausse à deux chiffres en milieu urbain, la pratique de la petite reine (...)
• Crise des boulangeries : un sénateur propose d'assouplir le tarif réglementé
  Le plafond de puissance électrique (36 kVA) retenu pour le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) résulte d'une surtransposition de la directive de 2019 fixant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, estime le sénateur Fabien Genet. Il est l'auteur d'une proposition de loi (...)
• JO 2024 : l'usage des caméras augmentées est "un tournant", selon la Cnil
  La Cnil s’est prononcée début décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui introduit la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras dites "augmentées". Comme le Conseil d'État, la Cnil appelle à la prudence. Elle met en garde contre un (...)
• Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
  Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, au terme d’un décret paru la veille, confirmant l'impression de précipitation.
• Une école de conseillers en insertion pour répondre aux besoins de la Seine-Saint-Denis
  Un consortium de structures d’insertion par l'activité économique a ouvert une école de conseillers en insertion professionnelle en Seine-Saint-Denis. Cette formation en alternance permet notamment de répondre aux besoins des nouvelles "agences locales d'insertion", tout juste créées par le (...)
• Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires redonne du souffle au dispositif
  Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles, comme les crèches et les écoles, a engagé sa mue. A compter de 2023, un nouveau dispositif prévoit d’en accroître la (...)
• Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié
  Le décret d’application de la loi réformant le régime des catastrophes naturelles a été publié fin décembre. Il fixe les modalités de motivation, de communication et de contestation des décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, détaille les missions, compositions et fonctionnement des (...)
• Conférence territoriale de l'action publique : sa composition sera plus souple
  Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par la loi Maptam de 2014.
• "Industrie verte" : les intercommunalités appellent à ne pas renouveler les erreurs de France 2030
  Lors de ses voeux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a détaillé, jeudi 5 janvier, les grands axes de son projet de loi Industrie verte qui devrait être présenté avant l'été. Cinq groupes de travail ont été mis en place. Intercommunalités de France a d'ores et déjà demandé à rencontrer le ministre (...)
• Finances locales : les textes réglementaires parus fin 2022
  La loi de finances pour 2023, qui comporte en son sein de nombreuses dispositions impactant les finances des collectivités, est le texte phare de ce début d'année. Elle ne doit cependant pas éclipser plusieurs décrets et arrêtés qui viennent d'être publiés, et qui ont, eux aussi, des conséquences en (...)
• Habitat et énergie : de nouvelles briques réglementaires en vigueur
  Le ministère en charge du logement a largement alimenté les volumineux JO de fin décembre. Avec, évidemment, une place importante aux questions d'énergie, avec le bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif et plusieurs évolutions en matière de performance énergétique et de rénovation. (...)
• Le Répertoire national des élèves renforcé pour mieux contrôler le hors-contrat et l'instruction en famille
  Un arrêté modifie le Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis afin de renforcer le contrôle des élèves fréquentant les établissements privés hors contrat et les enfants instruits en famille.
• L'Europe clarifie les modalités de mise à disposition des données publiques
  Un règlement européen daté du 21 décembre 2022 renforce le droit à la réutilisation des données publiques et liste de nouvelles catégories de données à ouvrir. Si les dispositions sont d’ores et déjà largement appliquées en France, il apporte une assise juridique à la réutilisation massive des (...)
• Couverture mobile : la lente résorption des zones blanches
  Si le programme New Deal Mobile suit son cours, un peu plus d’un tiers des sites prévus en couverture ciblée sont en service. La couverture des zones grises s’avère plus compliquée que celle des zones blanches, la multiplication des antennes étant mal accueillie. Par ailleurs, certaines communes (...)
• Accompagnement des assistantes maternelles : un décret ouvre la voie à des expérimentations
  Un service "d'accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant" à destination des assistantes maternelles, ainsi que des temps d’analyse des pratiques professionnelles, pourront être expérimentés par les collectivités et autres acteurs de la petite enfance. Des éléments de réglementation (...)
• Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru
  Les collectivités territoriales, qui mettent déjà en oeuvre de nombreuses actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques, disposent désormais d’un nouveau levier de "désartificialisation" via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d’urbanisme. Un décret, (...)
• Emploi et formation : tour d’horizon des derniers textes parus au Journal officiel
  Plusieurs décrets, arrêtés ou ordonnances ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation. Un certain nombre de textes concernent en premier lieu la question de l’apprentissage.
• Démarrage de la PAC 2023-2027 : des décrets apportent d’ultimes et utiles précisions
  Plusieurs décrets récemment publiés viennent apporter d’utiles précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui vient enfin d’entrer en vigueur le 1er janvier.
• Végétalisation des constructions : un décret encadre les dérogations au PLU
  Une nouvelle dérogation au plan local d’urbanisme (PLU), pour la végétalisation des façades et toitures, vient enrichir la boîte à outils des maires pour autoriser des projets vertueux, dans les limites fixées par un décret d’application de la loi Climat et Résilience paru ce 27 (...)
• Communes forestières : une nouvelle convention de partenariat avec l'ONF
  La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 13 décembre dernier une nouvelle convention de partenariat pour la période 2022-2025. Ce document définit cinq axes d'action pour la gestion durable des forêts communales, qui représentent deux (...)
• La disparition du timbre rouge sous le feu des critiques
  L'envoi de courriers prioritaires passe désormais par une procédure semi-dématérialisée. La Poste justifie cette décision par l'évolution des attentes des usagers. La complexité de ce nouveau système suscite de nombreuses interrogations au premier rang desquelles son (...)
• Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste
  L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres (...)
• Fonction publique territoriale : un début d'année riche en nouveautés
  Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus (...)
• Pacte vert : la réforme du marché carbone et le fonds social pour le climat dans la hotte
  Parlement européen et Conseil ont trouvé un accord sur la réforme de l’actuel système d’échange de quotas d’émission (Seqe) et la création d’un nouveau Seqe applicable aux carburants destinés aux secteurs du bâtiment et du transport routier. Pour atténuer les impacts de ce dernier sur les plus vulnérables, (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : le Conseil d’État envoie un nouveau coup de semonce au gouvernement
  Le gouvernement ne dispose que d’un bref délai de deux mois pour augmenter les distances minimales d’épandage des pesticides autour des habitations pour les substances dont la toxicité n’est que suspectée, au terme d’une nouvelle décision rendue par le Conseil d’État le 22 décembre (...)
• Recensement des chemins ruraux : les modalités d’enquête publique sont fixées
  Suspendre le cours de la prescription acquisitive afin de permettre aux communes de s'interroger sur le devenir de leurs chemins ruraux, tel est le sens des dispositions introduites par la loi 3DS. Un décret, paru le 27 décembre 2022, ouvre la voie à cette démarche d’inventaire, en précisant les (...)
• Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : les attestations d'éligibilité à communiquer au plus vite aux fournisseurs d'énergie
  Un décret précise les modalités d’application des bouclier et amortisseur électricité, dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements – parmi d’autres acteurs économiques. Dans les deux cas, il est impératif d’adresser au plus vite, et au plus tard le 31 mars prochain, une (...)
• Directive "eau potable" : l'ordonnance de transposition est parue
  La transposition de la nouvelle directive "eau potable", promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous, par une ordonnance et toute une série de textes réglementaires, est synonyme de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales, sans qu’à ce stade toute la lumière soit faite sur (...)
• Loi de finances pour 2023 : ce que les collectivités en retiendront
  Au terme d'un parcours chaotique, la loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre. Deux jours après la communication par le Conseil constitutionnel d'une décision, qui a censuré notamment deux dispositions (non majeures) qui concernaient les collectivités. Au total, le (...)
• Protection de l’enfance : de nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
  En matière de protection de l’enfance, plusieurs nouveautés issues de la loi Taquet de février 2022 entrent en vigueur en ce début d’année 2023 : l’approbation du référentiel de la HAS comme cadre de référence d’évaluation des informations préoccupantes, la possibilité pour les départements d’expérimenter (...)
• Factures des boulangeries : gouvernement et régions se mobilisent
  Report des impôts et cotisations sociales, résiliation sans frais des contrats "prohibitifs", cumul des aides de l’Etat : l’exécutif a fait feu de tout bois, ce mardi 3 janvier, pour tenter d’éteindre la grogne des boulangers frappés par la hausse des matières premières et l'envolée des factures (...)
• Tout se trie dans l’emballage plastique !
  Depuis le 1er janvier, tous les emballages en plastique vont dans le bac jaune. Une simplification du geste de tri qui vise notamment à susciter de nouvelles filières de recyclage en apportant la matière qui fait aujourd’hui défaut aux industriels. Comme les pots de yaourt, pour lesquels une (...)
• Une seconde loi olympique attendue en début d'année
  Un projet de loi olympique, le second après celui de 2018, va être examiné au Parlement dès le mois de janvier. Il renforce notamment les mesures de sécurité autour de Jeux de Paris 2024 et envisage la transition des activités de la Solideo. Plusieurs de ses mesures dépassent le cadre olympique et (...)
• Un décret autorise les agents publics à conduire des bus scolaires à titre accessoire
  Pour lutter contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret autorise les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire. Cette mesure expérimentale est prévue pour une durée de trois (...)
• Énergie : les 27 s’entendent sur un mécanisme temporaire de correction du marché du gaz
  Les 27 ont, à quelques jours de Noël, su trouver un accord sur un "mécanisme temporaire de correction du marché" du gaz, permettant ainsi de débloquer la signature officielle de deux autres règlements qui visent eux aussi à répondre à la crise énergétique. De son côté, la Commission donne ses consignes (...)
• Zones à faibles émissions-mobilité : les dérogations précisées par décret
  Un décret paru le 24 décembre détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), comme le prévoit la loi Climat et (...)
• Vers une nouvelle année de sobriété ?
  En point d'orgue à cette année 2022, Localtis éteint les lumières et vous propose une série de dossiers regroupant nos derniers articles sur quelques-uns des sujets ayant dominé l'actualité des collectivités durant ces derniers mois. Finances et crise énergétique en tête. Des questions de gestion en (...)
• DOSSIER - Accélération de la production d'énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités ?
  Présenté en conseil des ministres fin septembre 2022 et adopté largement au Sénat en première lecture, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a donné lieu à deux semaines de débats à l'Assemblée nationale en ce mois de décembre, avant un vote solennel prévu le 10 janvier 2023. Ce texte, (...)
• Insertion des publics les plus éloignés de l'emploi : le gouvernement au pied du mur
  Après avoir misé sur la formation des chômeurs et des jeunes lors du précédent quinquennat, le gouvernement s'attelle à l'insertion des allocataires du RSA. Le retour à l'emploi de ces publics en difficulté constitue un volet majeur de la réforme France Travail qui sera testée l’an prochain et devra se (...)
• DOSSIER - Un Conseil national de la refondation très territorial...
  Depuis son coup d'envoi début septembre, le Conseil national de la refondation (CNR) voulu par Emmanuel Macron reste un objet politique mal identifié. Entre autres dans son articulation avec d'autres cadres de concertation déjà engagés sur un certain nombre de sujets. Le processus envisagé s'est (...)
• L'école, la carte et le territoire
  Les outils et données géographiques se multiplient autour de la question de l'éducation. Des publications récentes mettent en évidence les liens entre la situation socioéconomique des familles et la fréquentation des établissements scolaires. La refonte de la carte de l'éducation prioritaire, qui doit (...)
• Contrat d'engagement jeune : des débuts encourageants, selon le COJ
  Les premiers résultats du contrat d'engagement jeune sont "encourageants", pour le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse qui a remis ce jour un rapport d'étape sur la mise en œuvre du dispositif. Le COJ formule toutefois 60 propositions et appelle en particulier à une meilleure prise en (...)
• Grâce à ses centres de préparation aux Jeux, Bordeaux vit déjà à l'heure olympique
  Pour attirer les délégations françaises et étrangères d'ici aux Jeux de 2024, Bordeaux compte sur ses six centres de préparation olympique. Une façon pour la ville de mettre en valeur des équipements de qualité et de se rapprocher des communes voisines afin de promouvoir le (...)
• Énergies renouvelables : fin de l'examen à l'Assemblée, en attendant le vote solennel
  L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 15 au 16 décembre l'examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Le vote solennel interviendra, lui, le 10 janvier prochain. Au cours de cette dernière semaine de débats, les députés ont notamment adopté des mesures pour (...)
• Limoges fait la chasse aux économies d'énergie
  Le maire de la ville (Haute-Vienne) vient de dévoiler un vaste plan de limitation de la consommation énergétique. Réduction de la température dans les équipements sportifs et les bureaux, fermeture anticipée de la patinoire, modernisation de l'éclairage public… Si les économies espérées, d'au moins 3 (...)
• L’État se dote d’un datalab pour améliorer la valorisation de ses données
  L’accompagnement des ministères dans l’exploitation des données va être renforcé avec la création d’un datalab et d’un "guichet" doté de 10 millions d’euros.
• Pollution de l’air : le plan national d’actions "2022-2025" est paru
  Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa), dans sa version actualisée, a été publié ce 16 décembre. Attendu au tournant sur ce dossier, le gouvernement table sur de nouvelles mesures sectorielles pour améliorer la qualité de l’air pour les quatre prochaines années (...)
• Baisse de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur en métropole en 2021
  Si la production de chaleur renouvelable continue de progresser, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale de chaleur a baissé en métropole pour la première fois depuis plusieurs années en 2021, met en avant le Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération que (...)
• Pour les petites villes de France, les fonds européens restent nébuleux
  Une enquête de l’Association des petites villes de France souligne que la recherche de fonds européens reste perçue par ses membres comme une "démarche technique et fastidieuse", que beaucoup s’interdisent d’entreprendre. Le manque d’informations semble constituer le principal frein. Pour les élus et (...)
• A l'ombre du "Qatargate", les eurodéputés finissent l'année sur un agenda chargé
  Marquée par le scandale dit du "Qatargate", la dernière session du Parlement européen n’en a pas moins été riche, avec notamment l’adoption d’une résolution visant la révision d’urgence du budget pluriannuel de l’Union et d’une résolution visant à mieux prendre en compte les territoires ruraux. Hors session (...)
• Ecoquartiers : la démarche veut se réinventer pour répondre aux défis de la "ville durable"
  Actualisation du référentiel autour de 20 indicateurs, nouveau processus de labellisation, renforcement de l’accompagnement des projets… La remise des labels Ecoquartiers 2022 ce 14 décembre a été l'occasion de présenter l'évolution de la démarche pour répondre aux "grands défis de la ville (...)
• Les subventions jouent un rôle d'accélérateur pour l'investissement public local
  Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.
• Quand la conception de cours oasis et abords des écoles s'appuient sur la concertation
  Tour à tour les communes de Sotteville-lès-Rouen, par le biais du Cerema, et de Paris viennent de publier leurs méthodes pour rénover et requalifier les cours et abords de leurs écoles. Leurs approches sont sensiblement identiques : pour développer le bien-être des enfants et préparer la transition (...)
• "Métiers territoriaux du grand âge" : quels leviers d'attractivité ?
  Dans une étude publiée le 9 décembre, l'Observatoire MNT relaie les témoignages d'agents territoriaux du secteur du grand âge travaillant notamment dans des CCAS, des services d'aide à domicile et des Ehpad, et décrit les difficultés rencontrées par ces professionnels. Pour renforcer l'attractivité de (...)
• Talents de la marche et du vélo 2022 : la ville de Vitré doublement récompensée
  Le Club des villes et territoires cyclables et marchables a récompensé ce 13 décembre à Paris six lauréats au concours des Talents de la marche et huit à celui des Talents du vélo. Parmi les collectivités à l'honneur : la ville de Vitré, en Ille-et-Vilaine, a reçu le grand prix saluant à la fois sa (...)
• Le débit minimal du service universel des télécommunication fixé à 30 Mbit/s
  Le ministre des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a profité des vœux de l'Arcep pour annoncer la fixation du seuil du débit minimal du service universel à 30 Mbit/s. Le mode opératoire du service universel reste cependant à définir. C’est en tout cas un élément bloquant de moins pour le chantier (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : les chartes d'engagements objet d’une flopée de recours
  Un collectif de sept ONG, dont la prolifique Générations futures, vient de déposer une première salve de 43 recours contentieux à l’encontre des chartes départementales, dites de "bon voisinage", censées protéger les populations exposées aux pesticides. Plusieurs "irrégularités" entacheraient encore ces (...)
• La Lopmi définivement adoptée
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de Lopmi mercredi 14 décembre, avec un vote ultime du Sénat sur le compromis de la commission mixte paritaire. Dans la dernière ligne droite, les parlementaires ont notamment renforcé les sanctions contre les violences faites aux (...)
• Agenda rural 2.0 : l'ANPP livre ses préconisations
  Auditionnée le 14 décembre par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), a tiré le bilan de l'agenda rural et émis ses souhaits pour le prochain programme d'actions dédié aux (...)
• Une étude alerte sur la mortalité plus précoce des adjoints techniques territoriaux
  Selon une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, les agents titulaires du cadre d'emploi de catégorie C des adjoints techniques territoriaux ont une espérance de vie à 65 ans, qui est en moyenne inférieure de près de deux années à celle de l'ensemble des hommes dans la (...)
• Plans climat-air-énergie territoriaux : un outil à généraliser, plaide Intercommunalités de France
  A l'occasion de la publication de son troisième état des lieux annuel des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), Intercommunalités de France milite pour la généralisation de leur élaboration. Pour l'association, cette planification a en effet pour vertu de permettre aux collectivités de bien (...)
• Ile-de-France : les missions locales craignent d'être mises sous tutelle par la région
  La nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens de la région Ile-de-France relative aux missions locales conditionne quasi intégralement le financement de ces dernières aux placements dans les dispositifs régionaux. Ce qui reviendrait à en faire des "prestataires de service". Ce mode de (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
  Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute propose notamment de repousser d’un an l’entrée en vigueur des différents documents de planification - Sraddet, PLU...-, de transformer les conférences de (...)
• Tenue des événements culturels et sportifs de l’été 2024 : une circulaire fixe les règles
  Les ministres de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont adressé une circulaire aux préfets pour organiser la tenue des évènements culturels et sportifs durant l'été 2024, avant et pendant l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques. Pour pouvoir assurer la sécurisation de ceux-ci, aucun autre (...)
• Forfait mobilités durables : les modalités évoluent dans la fonction publique territoriale
  Un décret paru ce 14 décembre élargit à la fois les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables dont bénéficie la fonction publique territoriale et prévoit le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun par l’employeur ou d'un (...)
• L’Anssi lance MonServiceSécurisé, plateforme d’homologation des téléservices publics
  L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a annoncé l’ouverture de sa plateforme de certification des téléservices publics à toutes les administrations et collectivités. Une initiative qui doit faciliter la mise en conformité des téléservices au référentiel général de (...)
• 19 territoires sélectionnés pour expérimenter en 2023 le RSA sous condition d’activité
  Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt a dévoilé, mardi 13 décembre, la liste des 19 territoires (18 départements et la métropole de Lyon) qui vont expérimenter en 2023 le dispositif rénové d’accompagnement des allocataires du RSA (revenu de solidarité (...)
• Une majorité de piscines s'apprête à investir pour réduire les factures d'énergie
  Selon une enquête d'Asporta, près de six gestionnaires de piscines sur dix envisagent des investissements pour réduire la facture énergétique de leurs installations. Parallèlement, des mesures à court terme sont d'ores et déjà à l'œuvre.
• Logistique : une stratégie nationale pour accélérer le verdissement
  Le 3e Comité Interministériel de la Logistique (Cilog) qui s'est tenu ce 12 décembre a donné lieu à la présentation de la stratégie nationale de logistique qui dessine les grandes orientations proposées par l'Etat en la matière. Le verdissement de la filière est identifié comme un enjeu "primordial" (...)
• Compte personnel de formation : le gouvernement instaure un reste à charge
  À l’occasion de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de budget 2023, le gouvernement a introduit par le biais d’un amendement le principe d’une participation du titulaire dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation (...)
• Déchets radioactifs : la cinquième édition du plan national est parue
  Élaboré pour la première fois à l’issue d’un débat public, le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) affiche, du moins sur le papier, la volonté d’associer davantage les collectivités territoriales, en vue d’aboutir à des projets mieux intégrés au territoire. Des (...)
• PLF 2023 : les principaux points à retenir, après un neuvième 49.3
  Le marathon budgétaire est en passe de se terminer, avec des débats raccourcis pour cause d'utilisation du 49.3. Le 8 décembre, la Première ministre y a eu recours, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 était examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée. Objectif : l'adoption sans vote (...)
• Installation en bio : les régions où l’herbe est plus verte
  La Nouvelle-Aquitaine et le Centre-Val de Loire sont les deux régions les plus accueillantes pour les installations en agriculture biologique, selon un classement de la Fnab publié le 12 décembre. Ce classement intervient au moment où les régions prennent en main l'installation des agriculteurs au (...)
• Boulangeries : les aides en place insuffisantes pour contrer la hausse des prix de l'énergie
  Confrontés à une hausse vertigineuse du coût de l'énergie, beaucoup de boulangers songent aujourd'hui à mettre la clé sous la porte. Ils ont beau faire leurs calculs, les aides mises en place par l'Etat n'épongeront qu'une faible part de l'augmentation : 35% en moyenne sur des factures qui ont souvent (...)
• Trophées de la participation 2022 : le village des Mesnuls, dans les Yvelines, à l'honneur
  Le lien social et intergénérationnel, l'implication des jeunes ou celle des personnes handicapées, la prise en compte du temps long dans les politiques publiques et la possibilité d'interpeller le maire et le conseil municipal : les collectivités s'emparent d’enjeux multiples lorsqu'elles s'engagent (...)
• Cyberattaque de collectivités : la réponse de l’État en question
  La région Normandie est la dernière victime en date d'une vague de rançongiciel touchant les entités publiques. Un phénomène qui conduit les élus à s’interroger sur l’adéquation de la réponse apportée par l’État.
• Un plan covoiturage 2 "pour la planète et le pouvoir d’achat"
  Trois ans après le premier dispositif, le gouvernement lance un nouveau plan covoiturage, avec un objectif inchangé : 3 millions de trajets quotidiens dans les 5 ans. Pour y parvenir, il prévoit notamment de soutenir les collectivités qui proposent des incitations financières aux covoitureurs. 50 (...)
• Effectifs scolaires : la chute continue
  Les dernières statistiques du ministère de l'Éducation nationale confirment une baisse importante des effectifs scolaires dans le premier degré pour des raisons démographiques. Quasiment tous les territoires sont touchés par ce phénomène.
• CNR : "Alimenter la pompe à idées et à actions"
  Emmanuel Macron a marqué ce lundi 12 décembre sa volonté d'ancrer le Conseil national de la refondation (CNR) dans le paysage français, réclamant des "objectifs de calendrier" et des "résultats" concrets qui puissent déboucher sur des textes de loi et des "plans d'action (...)
• Projet de loi sur les énergies renouvelables : les mesures adoptées par les députés lors de la première semaine d'examen en séance
  Entamé le 5 décembre, l'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables devrait encore se poursuivre jusqu'au 16 décembre. Planification territoriale, participation du public, nouvelles obligations solaires pour les parkings, les (...)
• Remontées mécaniques et stations thermales : les régies seront bien éligibles à l’amortisseur électricité
  Les régies de remontées mécaniques et stations thermales comportant moins de 250 salariés bénéficieront bien de l'amortisseur électricité à compter du 1er janvier 2023. C'est ce que le gouvernement est venu confirmer après une forte mobilisation des élus de la montagne qui s'inquiétaient d'une injustice. (...)
• Élisabeth Borne lance le Conseil national de la refondation Jeunesse
  La vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l’engagement et l’action écologique sont les quatre thèmes retenus dans le cadre du volet Jeunesse du Conseil national de la refondation, avec une première rencontre qui s’est tenue à Matignon le 10 décembre 2022. L’enjeu : (...)
• Un partenariat Anru-Agence nationale du sport pour développer le sport dans les QPV
  Le sport levier des projets de renouvellement urbain, c'est le sens du récent partenariat entre l'Anru et l'Agence nationale du sport. Une attention particulière sera ainsi accordée aux demandes de subventions d'équipements sportifs émanant des quartiers visés par une opération de renouvellement (...)
• Loi Climat et Résilience : la suppression des vols intérieurs de courte durée se précise
  Après le feu vert de Bruxelles, la France devrait mettre à exécution l’interdiction des vols intérieurs de courte durée sur son territoire, telle que prévue par la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire lorsqu’une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. Au vu du (...)
• La demande en compétences numériques en forte hausse en France
  Les offres d’emploi portant sur les métiers du numérique ont augmenté de 66% ces quatre dernières années, selon une étude de l’OCDE menée en partenariat avec le groupe d’intérim Randstad. Ces besoins liés à la numérisation de l’économie imposent de développer la formation tout au long de la (...)
• Sécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés
  Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de désignation et les missions des référents mixité/lutte contre les discriminations et sûreté/sécurité des Sdis. Le second détaille les modalités (...)
• L'Inet s'apprête à célébrer ses 25 ans
  Au-delà de son activité de formation initiale, l'Institut national des études territoriales, qui fêtera bientôt à Strasbourg ses 25 années d'existence, forme aujourd'hui pas moins de 4.000 cadres dirigeants territoriaux au titre de la formation continue. Avec des spécificités que l'on retrouvera dans (...)
• Deuxième édition des Trophées des économies d'eau : onze structures récompensées
  Les deuxièmes Trophées des économies d'eau ont été décernés à onze structures pour leurs actions exemplaires au cours d'une année marquée par une sécheresse record.
• Crise énergétique : les régions cherchent à compléter les aides de l'État
  Les régions tentent de monter en puissance sur le soutien aux entreprises écartées des dispositifs mis en place par l'État pour faire face à la crise énergétique, du fait des conditions d'éligibilité. Revue de détail sur ces initiatives régionales souvent conditionnées à des engagements en matière de (...)
• Les directeurs de CFA s’interrogent sur les ruptures de contrats d’apprentissage par effet d’aubaine
  À l’issue de son congrès annuel qui s’est tenu les 7 et 8 décembre à La Rochelle, la Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA (Fnadir) alerte sur les conditions de versement de la nouvelle aide unique à l’apprentissage qui pourrait aboutir à "multiplier les ruptures de contrats (...)
• Hydrogène : les projets s'accélèrent, avec 225 stations de recharge pour véhicules prévues d'ici 2025
  Le développement des capacités de production d'hydrogène décarboné en France devrait suivre le scénario le plus ambitieux imaginé en 2021 par la filière, avec plus 250 projets recensés et 225 stations de recharge pour véhicules d'ici 2025, a indiqué France Hydrogène ce 6 (...)
• Inclusion scolaire : un rapport invite à sortir du "tout aide humaine"
  Un rapport commun de l'IGF et de l'IGESR sur l'école inclusive invite à reconsidérer la place des assistants d'élèves en situation de handicap – qui devraient par ailleurs être mis à disposition des collectivités par l'État sur le temps périscolaire – mais aussi à consolider la place de l'Éducation (...)
• Transitions en montagne : comment dépasser les conflits
  Au milieu des nombreuses crises actuelles, le climat est source de bien des interrogations pour les acteurs de la montagne. L'adaptation impose des choix qui peuvent être sources de conflits locaux, comme vient de le montrer la polémique sur la retenue d'eau de La Clusaz. Le sujet a fait l'objet (...)
• REP textiles : à demi-satisfait du bilan, le CNR fait ses propositions pour la nouvelle période d'agrément
  Le Cercle national du recyclage (CNR), qui dresse un bilan mitigé des résultats de la filière REP des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) depuis sa création, reste également sur sa faim s’agissant du nouveau cahier des charges qui sera opérationnel au 1er janvier 2023. (...)
• Déchets outre-mer : un rapport sénatorial plaide pour un "plan Marshall XXL" pour la Guyane et Mayotte
  Devant la triple urgence environnementale, sanitaire et économique à laquelle certains territoires ultramarins, "défigurés", sont confrontés du fait d’une "vague de déchets qui ne cesse d’enfler", un rapport sénatorial préconise la mise en place de plans de rattrapage exceptionnels, d’au moins 250 (...)
• Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
  Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette (...)
• Le Sénat dessine le futur des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille
  Une mission d'information transpartisane de la commission des lois du Sénat a dressé un bilan des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. A la clé, la recommandation selon laquelle il ne faut pas "détricoter" ces structures. S'agissant de la métropole de Lyon - qui est une collectivité à (...)
• Le "Réseau express métropolitain européen" de Strasbourg, un nouveau système de mobilité multimodal
  Conçu comme un système de mobilité complet, le "Réseau express métropolitain européen" (REME) déployé à partir du 11 décembre, va proposer beaucoup plus de trains autour de Strasbourg mais aussi des offres de cars express cadencées et une intermodalité facilitée avec les transports en communs urbains et (...)
• Observatoire des inégalités : la pauvreté n'a pas explosé pendant la crise sanitaire
  Alors que les mesures de protection mises en place pendant la crise sanitaire ont permis d’éviter une explosion de la pauvreté en France, 4,8 millions de personnes étaient pauvres dans le pays en 2020, soit 7,6% de la population selon le seuil de 50% du revenu médian. Dans son nouveau rapport publié (...)
• L'IGN lance un appel à participation pour trois géocommuns
  La fabrique des géocommuns initiée par l’IGN passe désormais aux travaux pratiques. L'Institut lance un appel à partenaires pour participer à l’élaboration de géocommuns autour des vues immersives, des bâtiments et de la réglementation (...)
• Les "Montebourg Boys" : dix ans au service des entreprises
  La Direction générale des entreprises (DGE) fêtait le 7 décembre 2022 les dix ans des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). L'occasion de revenir sur cette fonction, créée en 2012 par Arnaud Montebourg, ancien ministre du Redressement productif, (...)
• À l'approche des fêtes de fin d'année, les villes tentent de conjuguer magie et sobriété
  Comment concilier illuminations de Noël et sobriété énergétique ? À l'approche des fêtes, la plupart des mairies annoncent réduire la voilure en matière de décorations et d'animations, tout en essayant de préserver au maximum l'esprit de la (...)
• Décentralisation du réseau routier national non concédé : un décret aménage les modalités de financement des opérations inscrites aux CPER
  S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national, la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru ce 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après (...)
• Gestion de l’eau : la délégation à la prospective du Sénat ouvre les vannes du débat
  Pour éviter de faire face à des situations de pénurie voire à des "guerres de l’eau", la délégation à la prospective du Sénat prône, dans un rapport présenté ce 7 décembre, une stratégie territorialisée de maîtrise de l’eau, en utilisant tous les leviers de la sobriété et de la mobilisation de la ressource, y (...)
• Les clauses sociales au cœur des grands projets franciliens
  L’Observatoire des grands projets franciliens créé en mai 2022 à l’initiative de l’État, du GIP Maximilien, de la société du Grand Paris, de SNCF Réseau, de la RATP et de la Solideo, s’est réuni le 5 décembre dans les locaux de la préfecture d’Ile-de-France pour présenter les premiers éléments partagés par (...)
• Thibaut Guilluy : il faudra "renforcer considérablement la capacité d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi"
  Préfigurateur du projet France Travail, Thibaut Guilluy souligne le rôle majeur des structures d’insertion par l’activité économique dans la réponse d’accompagnement promise dans le cadre du service public de l’emploi. Pour réussir une telle mission, ces dernières réclament davantage de moyens et de (...)
• Coupures d'électricité : les alertes des associations d'élus
  Les coupures d'électricité susceptibles d'intervenir cet hiver pourraient avoir des conséquences notables, comme priver d'eau les hôpitaux, a alerté l'Association des maires de France (AMF) ce 6 décembre. Elle demande par conséquent au gouvernement de prévenir les élus à 12h00 la veille et non à 17h00. (...)
• Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation est lancée
  Annoncée en septembre par Emmanuel Macron, la concertation autour du pacte d’orientation et d’avenir agricoles a été lancée le 7 décembre. Elle aboutira à un projet de loi annoncé pour le début de l’été 2023. L’enjeu : répondre au défi du renouvellement des générations. Un tiers des agriculteurs actuels sont (...)
• L’heure des réseaux de chaleur a-t-elle enfin sonné ?
  Décret Classement, revalorisation du fonds Chaleur, aide au raccordement, sans oublier naturellement la crise énergétique, autant d’éléments qui ont fait de 2022 une année faste pour les réseaux de chaleur, constate l’association Amorce à l’occasion des 18es rencontres qu’elle a consacrées ce 6 décembre à (...)
• Fibre : face aux promesses non tenues d’Orange, l'agglo de Brive en appelle à l’État
  Exaspéré par les retards de déploiement de la fibre, Brive agglo saisit le gouvernement pour lui demander de sanctionner Orange et lui donner la possibilité de reprendre la main sur la zone Amii. Brive invite les territoires dans la même situation à (...)
• Transports publics d'Île-de-France : l'abonnement mensuel augmentera de 12% en 2023
  L'abonnement mensuel Navigo dans les transports publics franciliens va augmenter de 12% en 2023, et passer de 75,20 à 84,10 euros, a indiqué ce 6 décembre Île-de-France Mobilités. Cette annonce survient après le déblocage par l'État d'une aide de 200 millions d'euros qui doit permettre à l'autorité (...)
• Collectif budgétaire de fin d'année : ce que les collectivités en retiendront
  La deuxième loi de finances rectificative pour 2022 est parue le 2 décembre au Journal officiel. Ce texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un compromis au terme de la première lecture, débloque plus de 2,5 milliards d'euros, notamment pour aider les Français et certains opérateurs de (...)
• Jean-Luc Boch (ANMSM) : "Il faut arrêter le ski bashing"
  Deux ans après une saison hivernale marquée par la crise sanitaire et un an après une reprise de l'activité dans les stations de sports d'hiver, Jean-Luc Boch, maire de La Plagne (Savoie) et président de l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), fait le point pour Localtis (...)
• Inflation : toutes les petites villes ne sont pas logées à la même enseigne
  L'inflation galopante affecte les villes de 2.500 à 25.000 habitants avec une intensité variable, selon une étude de la Banque postale pour l'Association des petites villes de France (APVF). Les marges de manœuvre de ces communes sont très hétérogènes. Les villes de moins de 5.000 habitants sont (...)
• Fonds vert : un guide pour les décideurs locaux
  Le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide à l'intention des décideurs locaux sur le "fonds vert" qui sera opérationnel en 2023 pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à "accélérer leur transition (...)
• Politique de cohésion 2021-2027 : place aux projets... ou presque
  Le coup d’envoi de la nouvelle programmation 2021-2027 de la politique de cohésion européenne a été officiellement donné à Tours ce 5 décembre, en présence de la commissaire Elisa Ferreira. "Nous ne pouvons pas rater le départ", a prévenu la secrétaire d’État Laurence Boone, qui vient de mettre en place (...)
• Le cofinancement du compte personnel de formation encore très marginal
  Les abondements aux comptes personnels de formation ne représentent que 7% des sommes totales dépensées dans le cadre de ce droit individuel, selon la Caisse des Dépôts. Du côté des régions, seules quatre d'entre elles se sont engagées.
• Coup d'envoi de la nouvelle démarche de planification maritime
  Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois (...)
• Animation : des recrutements toujours en tension
  Selon une enquête d'Hexopée et du Fonjep, les tensions restent fortes dans le secteur de l'animation et ont un impact négatif sur les activités et l'organisation des associations.
• L’emploi se déplace-t-il vers les villes moyennes ?
  Passé le choc de la crise sanitaire, les villes moyennes et les territoires ruraux semblent profiter des créations d'emploi depuis 2021, alors que le Grand Paris, auparavant locomotive de l'économie nationale, peine à se relever. Pour le cabinet Arthur Loyd, ce "rééquilibrage géographique" est tiré (...)
• Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés s'emparent à leur tour du texte
  Après son double examen par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, déjà adopté en première lecture au Sénat, arrive dans l'hémicycle du palais Bourbon ce 5 décembre pour deux semaines de (...)
• Strasbourg va attaquer l'Etat pour sa "défaillance" à héberger les personnes à la rue
  Strasbourg, où un campement de migrants est sur le point d'être évacué, va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, a annoncé ce lundi 5 décembre la maire écologiste Jeanne Barseghian, lançant un appel national aux "élus" et "associations" qui le souhaitent (...)
• Logement : l'Assemblée adopte la proposition anti-squat
  L'Assemblée nationale a adopté vendredi 2 décembre la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, malgré l'opposition de la gauche et d'associations inquiètes de voir les expulsions se (...)
• Toilettes scolaires : une enquête pose un diagnostic préoccupant
  Une enquête de la Fédération nationale des délégués départementaux de l'Éducation nationale met en lumière les carences des toilettes dans les écoles maternelles et élémentaires. Le manque d'intimité et le nettoyage sont les principaux points (...)
• Dispositif de revitalisation des bassins d'emploi : vingt ans et toujours d'actualité
  Le dispositif de revitalisation des bassins d'emploi a vingt ans. L'occasion pour le ministère du Travail de rappeler les bienfaits de cette "coconstruction" État-entreprise, lors d'une conférence organisée le 1er décembre 2022. Et de préciser qu'il reste d'actualité, malgré un chômage à la baisse. (...)
• "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : sept projets lauréats et un AMI ouvert jusqu’à mi-2023 
  La lutte contre la précarité alimentaire, la décarbonation de l’énergie, la réutilisation des eaux usées et la valorisation de biodéchets sont parmi les thèmes des sept premiers projets lauréats de l’AMI "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" de France 2030. Portés par des (...)
• Neutralité carbone : les collectivités territoriales ont besoin de clarté pour massifier leurs investissements climat, selon I4CE
  Dans une étude, dévoilée le 25 novembre, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) appelle l’État, dans un contexte de fortes incertitudes, à fournir aux collectivités territoriales un cadre clair susceptible de les accompagner et d’orienter dans la durée l’accélération des investissements (...)
• Une revalorisation salariale pour de nombreux agents de la filière socio-éducative
  Le versement du complément de traitement indiciaire (189 euros nets par mois) est élargi à plusieurs catégories d'agents territoriaux. Personnels soignants dans les services de protection maternelle et infantile, agents en charge de l'accompagnement social et médico-social, ou de missions d'aide à (...)
• Électricité : comment pourraient être mis en oeuvre les délestages envisagés par le gouvernement ?
  Le gouvernement a annoncé ce 1er décembre l'envoi d'une circulaire de la Première ministre aux préfets pour anticiper et préparer leurs départements à d'éventuelles coupures programmées de l'électricité cet hiver en cas de surcharge du réseau s'il fait très froid. Ces délestages pourraient toucher 60% de (...)
• Transports publics : l’aire urbaine de Paris concentrerait les trois quarts des atteintes à caractère sexuel et sexiste
  Le ministère chargé des transports a publié le bilan 2021 des atteintes à caractère sexiste dans les transports, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il en ressort notamment que ces dernières sont en forte augmentation, qu’elles sont plus importantes la semaine et l’après-midi, que l’aire (...)
• Transports publics : l’aire urbaine de Paris concentrerait les ¾ des atteintes à caractère sexuel et sexiste
  Le ministère chargé des transports a publié le bilan 2021 des atteintes à caractère sexiste dans les transports, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il en ressort notamment que ces dernières sont en forte augmentation, qu’elles sont plus importantes la semaine et l’après-midi, que l’aire (...)
• Élisabeth Borne : "Les CPER sont des outils de notre planification écologique"
  Élisabeth Borne était dans le Tarn, jeudi, pour signer avec la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, le contrat de plan État-région, doté de 6,4 milliards d'euros entre 2021 et 2027. Un contrat qui place la "planification écologique" au coeur de ses préoccupation. Même si - comme tous les (...)
• Véhicules hors d’usage : le démarrage de la filière REP doit favoriser le recyclage
  Élisabeth Borne a annoncé, ce 1er décembre, le lancement d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour intensifier le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU). Un décret, paru concomitamment, en fixe les conditions de mise en oeuvre, notamment la prise en charge financière des coûts (...)
• Face à la crise du logement, le gouvernement en appelle à "l'union sacrée"
  Dans la droite ligne des annonces d’Emmanuel Macron en septembre dernier sur la mise en place d’un Conseil national de la refondation (CNR), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Olivier Klein, ministre délégué de la Ville et du Logement, ont (...)
• Bruxelles relance la chasse aux déchets d’emballage
  La Commission européenne a présenté un projet de règlement renforçant la lutte contre les déchets d’emballage. Il vise à interdire l’emballage inutile, à rendre tous les emballages recyclables et à augmenter la part des plastiques recyclés. Le texte rend notamment obligatoires les systèmes de consigne des (...)
• Absences pour raisons de santé : ne pas négliger le risque lié au demi-traitement
  La durée des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux tend à s'allonger, selon le panorama que la société Sofaxis, spécialiste de l'absentéisme au travail, vient de publier. Conséquence : le demi-traitement (qui survient après 90 jours d'arrêt au cours d'une année) voit sa part progresser dans les (...)
• L'ANCT publie un "point d'avancement" du programme Petites Villes de demain
  En deux ans, le programme Petites Villes de demain a déjà permis la rénovation de près de 25.000 logements, selon un point d'avancement publié par l'ANCT. Si ce bilan ne comporte pas d'évaluation qualitative, le programme a eu un impact sur le marché immobilier et sur la santé financière de ces villes (...)
• Logement, activités économiques : le chemin ardu du renouvellement urbain
  L’objectif de zéro artificialisation nette fait de la densification urbaine la voie à privilégier à l’avenir. Un chemin ardu qui interroge les capacités d’arbitrage et de planification des collectivités. La place future à donner aux activités économiques étant un point (...)
• Assises du bois et de la forêt : une feuille de route "confortée"
  Le Conseil supérieur de la forêt et du bois se réunissait ce 1er décembre pour discuter de l’avancement des mesures décidées lors des Assises de la forêt et du bois et "conforter" cette feuille de route, en tenant compte des récentes annonces présidentielles relatives à la lutte contre les incendies et (...)
• France Stratégie fournit un portrait-robot des meilleures stratégies de rénovation du parc résidentiel
  Maximiser et prioriser les actions de rénovation du parc résidentiel à l’aune des coûts d’abattement socioéconomiques, c’est l’approche originale utilisée par France Stratégie. L’institution placée auprès d’Elisabeth Borne, qui publie depuis plusieurs mois des travaux sectoriels (transports, électricité, (...)
• Cadre de vie : les Français accordent de plus en plus d'importance à l'accès aux services de santé et à la nature
  Selon les résultats du baromètre 2022 de l'Observatoire national du cadre de vie présentés ce 30 novembre, 54% des Français préfèrent aujourd'hui habiter en dehors de la ville et avoir un accès direct à la nature. Parmi les services qu'ils souhaitent avoir en priorité à moins de 15 minutes de chez eux, (...)
• Les bases des impositions locales devraient être revalorisées de 7,1% en 2023
  Les impôts directs locaux devraient augmenter automatiquement l'an prochain de 7,1%, du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières.
• Les dépenses d'éducation repartent à la hausse
  Selon la Depp, la dépense intérieure d’éducation, en baisse au début de la crise sanitaire, est repartie à la hausse en 2021. La part relative des collectivités augmente plus vite que celle de l'État.
• Un réseau de tiers-lieux en milieu rural : le pari de Brie'Nov en Seine-et-Marne
  Animer un réseau de tiers-lieux en milieu rural pour apporter aux habitants des réponses aux problèmes de leur quotidien. C'est le pari de Brie'Nov, créé en 2011 en Seine-et-Marne. Le projet, qui place le numérique au-devant de la scène pour faciliter l'accès aux services, a été présenté le 24 novembre (...)
• Une géographie inédite de l’ubérisation de l’économie française
  Le Compas (Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale) publie une étude consacrée à "l’ubérisation des quartiers populaires". Un croisement inédit de données géographiques qui permet de mieux caractériser le phénomène d’accroissement du nombre de travailleurs de plateformes ces (...)
• Fonction publique : top départ pour les élections professionnelles
  Vaste exercice de démocratie sociale, les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent d'ici au 8 décembre. Le scrutin permet la désignation des représentants du personnel dans chacune des instances consultatives de la fonction publique, pour une durée de 4 ans. Les agents sont (...)
• Réseau cuivre, coupures d’électricité, complétude… Orange auditionné par les sénateurs
  Christel Heydemann était auditionnée le 30 novembre par la commission économique du Sénat. La directrice générale d’Orange a fustigé l’éventualité de sanctions sur les zones AMII, pointé la difficulté à assurer une qualité de service sur le cuivre jusqu’au bout et alerté sur les conséquences de potentiels (...)
• Litiges avec les habitants : la Défenseure des droits recommande aux communes la voie de la médiation
  La complexité du droit peut conduire à des litiges susceptibles de détériorer les relations entre les habitants et la collectivité, notamment dans de petites communes dotées de peu de moyens pour prévenir de tels conflits et pour y faire face. Dans son nouveau rapport, la Défenseure des droits (...)
• L'inspection générale de l'Éducation nationale prône un rapprochement avec les collectivités
  Un rapport de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sur l'articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'éducation conclut à des "divergences d’approches". Il préconise de multiplier les outils de (...)
• "L’amortisseur électricité" revu, mais toujours guère lisible
  Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur le fonctionnement de "l’amortisseur électricité", dispositif qui devrait permettre aux collectivités non éligibles aux tarifs réglementés (parmi d’autres), de bénéficier d’un allégement de leur facture d’électricité. Comme annoncé par la Première ministre (...)
• Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru
  Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de nouvelles précisions notamment concernant l’instauration de garanties financières, la police résiduelle trentenaire ou l’instauration de (...)
• Sites Natura 2000 : un décret précise le rôle des préfets dans l’encadrement de l’utilisation des pesticides
  En l’absence de mesures volontaires prises par les chartes ou localement dans le cadre contractuel, les préfets auront désormais la main - au terme d’un décret paru ce 30 novembre - pour encadrer l’utilisation des pesticides dans le réseau européen de sites naturels Natura 2000 dédié à la préservation (...)
• L'hiver démographique guette la moitié des régions françaises
  La France devrait connaître son pic démographique en 2044. Mais d'ici là, les trajectoires régionales diffèrent fortement, comme le montre une étude de l'Insee. Seules les régions du sud et de l’ouest de la France (Occitanie, Pays de la Loire, Corse, Bretagne et Nouvelle-Aquitaine) devraient continuer (...)
• RSA conditionnel : des départements candidats mais pas à "n’importe quel prix"
  Lors d’une table-ronde consacrée à la réforme France Travail, organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 25 novembre, le président de la Somme, département candidat à l’expérimentation du RSA conditionnel, a expliqué ses (...)
• Le début d'un passage à vide pour la commande publique locale ?
  La dernière édition du baromètre de la commande publique initié par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France met en évidence l'apparition au deuxième trimestre 2022 de premiers signes de ralentissement des achats des collectivités et de leurs groupements. La conséquence de la pression (...)
• Météo-France affine ses outils de vigilance
  En cas de phénomène météorologique dangereux, l’établissement communiquera désormais des prévisions sur deux jours pour la métropole. En outre, un zonage infradépartemental sera progressivement mis en place pour certains phénomènes.
• Cantine scolaire : face à l’inflation, les parents refusent de baisser la qualité et de payer plus cher
  Pour la quatrième année consécutive, Max Havelaar/Opinion Way décrypte les tendances de consommation alimentaire responsable dans son baromètre consacré aux cantines. Il en ressort que dans un contexte d’inflation, les parents refusent le dilemme entre baisser l’exigence durable (13%) ou payer plus (...)
• Convertir les locaux vacants de La Poste : le pari du partenariat mené avec la Banque des Territoires
  La Poste et la Banque des Territoires se sont lancées dans un partenariat, annoncé le 24 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires, pour créer de nouveaux lieux de vie et de services innovants de proximité dans les villes Action cœur de ville et Petites Villes de (...)
• Le Conseil national de la sécurité routière veut réserver les trottoirs aux piétons
  Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé ce 28 novembre de "définir légalement" les trottoirs comme réservés aux piétons, en réponse notamment aux risques de collision avec des vélos ou des trottinettes.
• Crise énergétique en Europe : le plafonnement du prix du gaz met les 27 sous pression
  Les ministres de l’énergie des 27 ne sont pas parvenus à s’entendre sur le plafonnement du prix du gaz le 24 novembre dernier. La question bloque l’adoption formelle de deux règlements visant à limiter la volatilité des prix du gaz et à renforcer la solidarité entre États membres pour le premier, et à (...)
• Prêts participatifs : l'expérience concluante des régions
  Pour aider les entreprises à faire face aux répercussions de la crise sanitaire, certaines régions se sont lancées dans la mise en œuvre de prêts participatifs. Dans les premiers rangs, la Normandie qui, très tôt, s'est mise à accorder ces prêts, en partenariat avec des banques et par l'intermédiaire de (...)
• État des lieux des exploitations, foncier, formation… les enjeux du renouvellement des générations agricoles
  Lors d'une conférence organisée le 23 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires, les chambres d'agriculture ont mis en avant les moyens pour favoriser la reprise des exploitations agricoles, avec un focus sur le rôle des collectivités. Un enjeu impérieux avec 100.000 départs à la retraite (...)
• Télétravail : un moyen d’améliorer le service rendu à l’usager ?
  Dans un rapport sur le télétravail dans la fonction publique, qu'elle vient de rendre public, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail "un levier pour améliorer la qualité du service public". Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du (...)
• Promotion de Dominique Faure : bonne ou mauvaise nouvelle pour la ruralité ?
  Dominique Faure remplace Caroline Cayeux au poste de ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. La ruralité se trouve à présent noyée dans un vaste portefeuille au moment où les attentes sont très fortes. Le sénateur Bernard Delcros, président du Parlement rural, demande une "grande loi (...)
• La concertation démarre sur le futur Pacte des solidarités
  Prenant la suite de la stratégie Pauvreté du quinquennat précédent, un Pacte des solidarités sera signé début 2023 entre le gouvernement, les collectivités et les associations. La concertation entre ces acteurs démarre ce 28 novembre 2022 autour de quatre priorités : la prévention de la pauvreté dès le (...)
• Lutte contre les violences sexistes : 26 élus locaux signent un manifeste
  Une trentaine de maires de grandes villes, dont Paris, Lyon, Marseille et Nantes, et de présidents de départements ont signé vendredi 25 novembre 2022 un manifeste appelant à lutter "contre le caractère systémique" des violences sexistes et à "protéger les femmes (...)
• Transports : Emmanuel Macron veut développer un RER "dans dix métropoles françaises"
  Emmanuel Macron a annoncé ce 27 novembre vouloir développer un équivalent du RER francilien dans dix métropoles françaises comme alternative à la voiture, avec notamment la volonté d'accélérer des projets existants. Une annonce plutôt bien accueillie par les associations d'élus et d'usagers. Les régions (...)
• Les opérateurs veulent lever le pied sur la couverture 5G des zones rurales
  Au nom de la sobriété énergétique, les opérateurs mobiles ont proposé à l’Etat de revoir le calendrier de déploiement de la 5G en zone rurale. Une proposition qui ne va pas manquer d’irriter les élus locaux, le planning ayant été pensé comme un moyen d’éviter un New Deal mobile (...)
• Performance énergétique : deux décrets sur la gestion technique des bâtiments en consultation
  Mettre en place des dispositifs intelligents pour mieux gérer l’énergie des bâtiments, tel est l’objet de deux décrets soumis à consultation publique, jusqu’au 12 décembre, dans la droite ligne du plan de sobriété énergétique. Le "calorifugeage", c’est-à-dire l’isolation des réseaux de distribution de (...)
• La Commission européenne cofinance 168 nouveaux projets Life
  La Commission européenne a officiellement annoncé le 23 novembre le financement de 168 projets dans le cadre du programme Life pour l'environnement, dont plusieurs sont portés par des acteurs français.
• Lopmi : l’Assemblée renforce la place des collectivités dans le rapport annexé
  Après la présentation des principales modifications opérées par les députés sur le texte de la Lopmi (voir notre article du 24 novembre), nous présentons ici les principaux ajouts opérés sur le rapport annexé à cette dernière qui concernent les collectivités territoriales. Revue de détail avant que (...)
• Plan d’investissement dans les compétences : encore des progrès à faire pour embarquer les moins qualifiés
  Le plan d’investissement dans les compétences vient de faire l’objet d’un troisième rapport d'évaluation. Malgré un bilan quantitatif imposant, le comité d’évaluation insiste sur l’importance d’un meilleur ciblage des publics peu qualifiés à l’avenir, alors que le gouvernement envisage de réduire la (...)
• PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux
  Après huit jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté, le 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre. Non sans avoir laissé son empreinte. Le point sur les principales modifications qui touchent aux finances des (...)
• Congrès des maires - Quand le récit territorial se met au service de la sauvegarde du patrimoine
  Comment protéger, restaurer et valoriser son patrimoine ? La question a été posée aux participants d'un forum à l'occasion du Congrès des maires. La réponse s'est synthétisée en un mot : récit.
• Olivier Klein donne le coup d’envoi du Conseil national de la refondation Logement
  Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, accueille ce lundi 28 novembre à la Maison de l’architecture de Paris l’ensemble des acteurs de la grande concertation engagée par le gouvernement sur le volet logement. Des réflexions menées dans la cadre du Conseil national de la (...)
• Congrès des maires – Économies d'eau : un chantier au long cours
  Un point info organisé ce 24 novembre dans le cadre du Congrès des maires a permis de dresser un état des lieux des démarches déjà entreprises ou à développer pour répondre à l'objectif de réduction des prélèvements par les services d'eau potable, fixé par les Assises de l'eau en 2019 et que le chantier eau (...)
• Congrès des maires - Logement : les maires en terrain miné
  Face au ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, plusieurs maires ont fait état jeudi 24 novembre, lors d'un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires, de leurs inquiétudes sur la crise du logement et des difficultés propres au logement social, y compris en matière d'attribution. (...)
• Congrès des maires - Recherche nouvelle gouvernance du sport désespérément
  La nouvelle gouvernance du sport est une inconnue pour de nombreux élus locaux, même quand ils en ont la charge. Au Congrès des maires, un point info a rappelé les enjeux des conférences régionales du sport, y compris sur des sujets d'actualité comme la crise (...)
• Congrès des maires - Les élus pris dans l’écheveau de leur responsabilité pénale
  La complexité législative de la prise illégale d’intérêt effraie les maires qui y ont été confrontés, même si une minorité d’entre eux sont conscients des risques encourus. La loi 3DS apporte une réelle clarification, mais juristes et élus sont tombés d’accord, lors du débat organisé ce 24 novembre durant (...)
• Risque inondation : les projets, expérimentations et solutions de l’Inrae
  Les travaux développés par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l’environnement (Inrae) ont donné lieu à plusieurs outils qui font aujourd’hui partie de l’arsenal déployé par l’État pour aider les collectivités territoriales à surveiller leur territoire, notamment pour (...)
• Ponts : le patrimoine se dégrade, confirme l’Observatoire national des routes
  Le rapport 2022 de l’Observatoire national de la route qui vient d’être rendu public confirme que l’état des ponts continue de se dégrader. Le phénomène est particulièrement prégnant au sein du bloc communal, comme l’attestent les premières données analysées par le Cerema dans le cadre du Programme (...)
• DOSSIER - Le Congrès des maires 2022
  Le 104e Congrès des maires s'est achevé le 24 novembre par l'allocution d'Elisabeth Borne. Laquelle a donné suite à quelques-unes des demandes de l'Association des maires de France (AMF), telles que les avaient notamment énoncées David Lisnard et André Laignel deux jours plus tôt en ouverture. (...)
• Congrès des maires - Elisabeth Borne lâche un peu de lest
  Intervenant ce 24 novembre en clôture du 104e Congrès des maires, la Première ministre a confirmé qu'un certain nombre de dispositifs prévus par l'exécutif vont être adaptés. La trajectoire d'évolution des dépenses locales ne sera finalement pas assortie de sanctions. Le "filet de sécurité" et (...)
• Congrès des maires - Comment les communes vont-elles boucler leurs budgets 2023 ?
  Avec la flambée des prix, la préparation des budgets de l'an prochain s'apparente à un véritable casse-tête pour les maires. Les économies faites ici ou là ne seront sans doute pas suffisantes. Beaucoup de communes seront donc contraintes de réduire la voilure des services publics. Les investissements (...)
• Congrès des maires - Le désarroi des maires ruraux face à la "démocratisation" de la cocaïne
  La recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne touche de plus en plus les communes rurales démunies face à ce phénomène, comme l'a montré la séquence du congrès des maires consacrée à la "sécurité du quotidien". En partenariat avec l'AMF, la Mildeca a édité un guide du "maire face aux (...)
• Congrès des maires - La prévention des crises doit devenir un service public local
  Une table ronde organisée lors du 104e Congrès des maires ce 23 novembre a rappelé que les communes seront confrontées à une multiplicité de crises au cours des prochaines années. Pour se préparer à ces évènements extrêmes qui vont perdre leur caractère exceptionnel, les élus doivent s’adosser à un (...)
• Congrès des maires - Les collectivités locales s’interrogent sur l'attractivité de leurs métiers
  Un forum organisé à l’occasion du Congrès des maires s’est penché sur les difficultés croissantes de recrutement des communes et intercommunalités et les initiatives à mettre en place.
• Congrès des maires - Le plan Cuivre révélateur des angles morts de la stratégie THD pour tous
  Le décommissionnement du réseau cuivre était à l’ordre du jour du congrès de l’AMF et du Trip d’automne de l’Avicca le 22 novembre 2022. La lenteur du passage à la fibre dans les six communes où est expérimenté l’arrêt du cuivre a de quoi inquiéter sur le respect du calendrier annoncé par Orange. Pour les (...)
• L’Assemblée revoit la Lopmi à la marge
  Après le Sénat, les députés viennent à leur tour d’adopter en première lecture (par 419 voix contre 116), mardi 22 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), sans en bouleverser l’architecture. Ils ont toutefois adopté un certain nombre de (...)
• L’Assemblée revoie la Lopmi à la marge
  Après le Sénat, les députés viennent à leur tour d’adopter en première lecture (par 419 voix contre 116), mardi 22 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), sans en bouleverser l’architecture. Ils ont toutefois adopté un certain nombre de (...)
• Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens
  La concertation sur le service public de la petite enfance a été officiellement lancée le 23 novembre 2022, lors d’un forum organisé lors du congrès annuel de l’Association des maires de France. Si les élus sont prêts à relever l’ambition, et même d’ici la fin de leur mandat, ils insistent sur la (...)
• REP textiles : le ministère de la Transition écologique tisse la nouvelle feuille de route
  Présentée ce 24 novembre, la feuille de route de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, pour les six prochaines années, sera dotée d’un milliard d’euros fléchés vers cinq chantiers pour un meilleur recyclage des (...)
• Petites Villes de demain : une augmentation de 3,2% des acheteurs venus de métropoles entre 2018 et 2021
  Le premier baromètre de l'immobilier des Petites Villes de demain, présenté le 24 novembre 2022 par le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) fait état d'une augmentation de 3,2% de la part des acquéreurs de biens immobiliers provenant des (...)
• Congrès des maires - "L'enjeu des prochains contrats de ville n'a jamais été aussi fort", selon les élus de Ville et Banlieue
  Fléchage d’une partie du fonds vert pour les quartiers politique de la ville, augmentation de la dotation de solidarité urbaine, application du droit commun dans les quartiers, instauration d'une cour d'équité territoriale... lors d'une conférence de presse organisée en marge du Congrès des maires (...)
• Congrès des maires - Fonds européens : "Y croire et oser !"
  Lors du forum consacré à l’Europe par le 104e Congrès des maires de France, on s’est employé à relativiser – sans toujours y parvenir – les difficultés d’accès aux fonds européens, en invitant l’assistance à ne pas s’autocensurer, mais au contraire à "y croire et oser". L’on s’est également plu à rappeler que (...)
• Intercommunalité : "ce grand frère" qui "aide les communes"
  Dans le cadre du congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), une grande partie du débat de ce 23 novembre dédié à l'intercommunalité, a été consacrée à un rappel de la vocation de cette forme de coopération entre communes. Les élus ont mis en avant la "complémentarité" et le "respect" (...)
• Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations
  Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents (...)
• Congrès des maires - Ruralité : Dominique Faure présentera un nouveau "programme d’action" en janvier
  La secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité prépare la suite de l’Agenda rural lancé en 2019. Elle présentera début 2023 un nouveau programme d’action qui se veut "plus ramassé". Dominique Faure a aussi confirmé son souhait de faire aboutir la réforme des zones de revitalisation rurale auxquelles les (...)
• Les bibliothèques patrimoniales mal préparées face aux risques
  Un rapport de l'IGESR s'alarme du manque de préparation des bibliothèques pour protéger leurs collections patrimoniales face aux risques de sinistres. Ce phénomène touche particulièrement les bibliothèques municipales concernées. La mission recommande la mise en œuvre d'une directive nationale (...)
• Congrès des maires - Insécurité : le cri de détresse des élus de Mayotte
  A l'issue d'un débat sur la sécurité du quotidien, lors du Congrès des maires, des élus de Mayotte ont tiré la sonnette d'alarme, mardi 22 novembre, sur la situation que vit le département français de l'océan Indien. Des bandes de mineurs armés de machettes y sèment le chaos depuis une dizaine de (...)
• La Cour des comptes fait des propositions pour revivifier le contrôle de légalité
  Utile aux acteurs locaux, et perçu comme tel pour faire cesser une illégalité ou un dérapage budgétaire, le contrôle des actes des collectivités territoriales en préfecture accuse le coup, notamment, de la baisse des effectifs dédiés. La Cour des comptes, qui vient d’y consacrer un rapport rendu public (...)
• Crise du logement et fiscalité des résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse
  Après de longs débats, les sénateurs ont, dans le cadre du PLF 2023, voté contre l'avis du gouvernement un "compromis" permettant d'"augmenter dans la limite de 25% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti". Ils se sont par ailleurs opposés au (...)
• Congrès des maires - David Lisnard incrimine les "entraves" administratives et financières
  Le "débat d'orientation générale" du 104e Congrès des maires a donné l'occasion ce 22 novembre au président de l'AMF, David Lisnard, de décrire les fortes tensions auxquelles sont aujourd'hui soumis les élus locaux, entre le "devoir d'agir" face à de multiples "défis" et les "blocages" qui s'imposent à (...)
• Congrès des maires – Les mobilités décarbonées déclinées sur tous les modes
  Investissements attendus dans les infrastructures ferroviaires, tarification unique, intermodalité, desserte des territoires ruraux, véhicules électriques, politiques cyclables … : le forum d'échanges sur les déplacements organisé ce 22 novembre en ouverture du Congrès des maires a passé en revue les (...)
• Congrès des maires - Inflation : les budgets des communes et intercommunalités sous pression
  Avec la hausse des coûts liés à l'énergie et aux rémunérations des agents, la préparation des budgets 2023 s'annonce délicate, particulièrement pour les communes. Selon plusieurs études qui ont été présentées à la presse ce 22 novembre, dans le cadre du 104e Congrès des maires de France, leurs marges de (...)
• Illuminations de Noël : des recommandations aux collectivités pour plus de sobriété
  Exemples de collectivités à l'appui, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) vient de publier une série de recommandations pour une plus grande sobriété énergétique et lumineuse des décorations lumineuses de fin (...)
• Congrès des maires - Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités
  Si les collectivités entendent qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans planification, elles soulignent que cette dernière, pour être efficace, ne saurait se faire sans elles. Mais prises entre le marteau de l’urgence et l’enclume de la réalité sociale et territoriale, les collectivités (...)
• Deuxième phase d’Action cœur de ville : pour 5 milliards de plus
  La deuxième phase du programme Action coeur de ville bénéficiera d'une enveloppe minimum de 5 milliards d'euros sur quatre ans, a assuré Caroline Cayeux, lundi 21 novembre, en clôture des rencontres Coeur de ville organisées par la Banque des Territoires, à Paris. La ministre déléguée chargée des (...)
• Numérisation des services publics : la formation est "le grand oublié"
  Nécessité pour tous mais développement jugé insuffisant, du fait des coûts de mise en place et des disparités d’accès aux services publics, du manque de formation... Une étude réalisée pour Samsung Electronics France, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France, offre un tableau contrasté (...)
• Les violences touchent d’abord les femmes en général, et les étudiants de grandes agglomérations en particulier
  Une enquête du service statistique ministériel de la sécurité intérieure conduite en 2021 confirme que les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de violences de moins de 15 ans ou de violences commises par partenaire. Les hommes sont eux davantage représentés chez les victimes de plus de 15 (...)
• Exposition des riverains aux pesticides : Générations futures remet en cause la fiabilité de l’évaluation des risques
  Dans un nouveau rapport, dévoilé ce 22 novembre, Générations futures met à jour de nombreuses failles inquiétantes dans la modélisation des évaluations censées protéger les riverains des risques liés à une exposition aux pesticides.
• Congrès des maires - Les élus locaux toujours en quête d'un dialogue avec l'Éducation nationale
  Bâti scolaire et intervenants dépendant des collectivités étaient les sujets au menu du forum du Congrès des maires 2022 consacré à l'organisation de l'école. Ce cadre a été vite débordé par des élus soucieux de créer un dialogue plus équilibré avec l'institution (...)
• Congrès des maires - Logement et sécurité au programme de la journée outre-mer
  Les maires et présidents d'intercommunalité d'outre-mer se sont réunis ce 21 novembre en préambule du 104e Congrès des maires. L'occasion notamment d'aborder la difficile question du logement, en particulier du logement social, sur laquelle le gouvernement souhaite (...)
• Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les établissements scolaires
  Dans sa réponse du 15 novembre à une question écrite du député Philippe Latombe, le ministre de l'Education nationale rappelle que les écoles, collèges, lycées ne doivent pas souscrire aux offres gratuites d'abonnement à la suite Microsoft Office 365 et à Google Workspace dans la mesure où celles-ci ne (...)
• Élisabeth Borne préside un premier comité interministériel à l’enfance
  Définie comme une priorité du quinquennat, l’enfance fera désormais l’objet de deux comités interministériels par an. Lors de la première édition qui s’est tenue ce 21 novembre 2022, la Première ministre a annoncé la création d’un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences (...)
• De nouvelles innovations numériques simplifient la retraite des agents territoriaux
  La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts vient de lancer de nouveaux services numériques qui facilitent les démarches des agents territoriaux. L'un d'eux permet de réduire nettement le non-recours aux droits à la retraite liés au régime de l'Ircantec. La plateforme destinée aux (...)
• Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités
  Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités. Un guide dont l’effet risque cependant d’être limité si un (...)
• Congrès des maires – Inflation, démocratie, violences… des élus inquiets
  À la veille du Congrès des maires, le Cevipof et l'AMF publient les résultats d'un sondage auprès des maires sur quatre grandes thématiques : leur environnement de travail, les relations État-communes, la crise énergétique et les "crispations (...)
• Transport ferroviaire : les billets de TGV vont augmenter de 5% en moyenne mais la SNCF protège le Ouigo
  L'électricité coûte plus cher et les tarifs du TGV vont suivre, mais pas pour tous les billets : la SNCF va augmenter ses prix de 5% en moyenne à partir du 10 janvier 2023, tout en mettant en place un "bouclier tarifaire" visant à protéger certaines catégories de (...)
• Directive "eau potable" : l’ordonnance de transposition en consultation
  Une ordonnance - accompagnée de deux décrets -, soumise à consultation publique jusqu’au 8 décembre, engage la transposition de la nouvelle directive "eau potable" (2020/2184), qui contient la promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous. La mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire (...)
• La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France