On trouvera ci-après, extrait de la lettre circulaire n° 2009-076 du Ministère du travail et delà famille – appel à projet – annexe 5 – guide méthodologique diffusée en mai 2009 et accessible infra, les différents éléments de définition des jardins d’éveil.
Le jardin d’éveil est ainsi une nouvelle solution d’accueil complémentaire à l’accueil effectué par les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Il doit constituer une réponse supplémentaire adaptée à la tranche d’âge des 2-3 ans. Il permettra de répondre facilement aux besoins des communes et des groupements de communes et plus globalement à des besoins locaux de proximité de la population.
Les jardins d’éveil
Structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l’assistante maternelle et l’école maternelle, le jardin d’éveil doit faciliter l’éveil progressif de l’enfant :
en lui offrant un lieu privilégié de contact avec des adultes et des camarades du même âge,
en favorisant son développement,
en répondant à ses besoins d’accompagnement relationnel individualisé,
en l’aidant à acquérir puis maitriser le langage,
en l’aidant à découvrir son environnement à partir de nouvelles expériences, notamment ludiques,
en lui donnant l’envie d’apprendre,
et en le préparant à son entrée à l’école maternelle.
Les enfants de 2 ans ayant déjà acquis une autonomie, il convient de les habituer à un rythme d’activités, cela à des moments précis de la journée : il y aura des séances de jeux et des séances d’activités.
Les enfants pourront ne pas être propres.
Où installer un jardin d’éveil ?
Afin de favoriser l’optimisation des moyens, le jardin d’éveil peut de manière privilégiée mais
non exclusive :
soit être implanté dans des locaux communaux, qu’il s’agisse de locaux existants ou de
nouveaux locaux, ils devront être adaptés aux besoins d’enfants très jeunes : espace
repos, espace jeux, sanitaires adaptés…..
soit être situé ou adossé à un établissement ou service d’accueil existant.
Comment organiser un jardin d’éveil ?
Capacité d’accueil
La capacité d’accueil minimale recommandée est de 24 places sur la base d’unités de
12 places.
Un jardin d’éveil pourra toutefois comporter plus de 2 unités de 12 enfants.
S’il comporte 12 places seulement, il peut être nécessaire de l’adosser à une structure
petite enfance existante qui peut être sur un autre site, sous réserve qu’elle se trouve à
une distance raisonnable. Dans ce cas, le porteur de projet devra préciser la nature et le
volume des moyens humains mutualisés.
Amplitude d’ouverture
Son amplitude horaire devra être comparable à celle d’un EAJE (Etablissement d’accueil du jeune enfant), c’est-à-dire à titre d’exemple de 7h30 ou 8h à 18h30 ou 19h.
Il devra fonctionner au moins 200 jours par an.
° Pour que le jardin d’éveil puisse jouer pleinement son rôle pédagogique, il sera recommandé que l’accueil de l’enfant soit d’un mi-temps et pour une durée de 9 mois. 18 mois constitueront une durée maximale d’accueil, à l’exception de situations particulières, notamment pour les enfants porteurs de handicap.
Le projet d’établissement
Il devra comprendre :
un projet « éducatif » pour « l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien être des enfants »,
_ un projet social « précisant notamment les modalités prévues pour faciliter ou garantir l’accès aux enfants de familles connaissant des difficultés particulières » comme le prévoit la réglementation des établissements et services d’accueil du jeune enfant.
Le projet d’établissement pourra également prévoir la coopération du jardin d’éveil avec les structures d’accueil du jeune enfant.
Le règlement de fonctionnement
Un règlement de fonctionnement, comme cela est exigé pour les EAJE (Etablissement ’accueil du jeune enfant), devra préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du jardin d’éveil, notamment les fonctions du directeur, les modalités d’admission des enfants, les horaires, le mode de calcul des tarifs et les modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement.
Quel personnel recruter ?
_ Le personnel recruté pour les jardins d’éveil est du personnel qualifié petite enfance.
Les professionnels chargés d’encadrer les enfants devront être pour moitié titulaires de l’une des qualifications suivantes [1], à savoir des :
Educateurs de Jeunes Enfants, (EJE)
puéricultrices,
infirmières,
psychomotriciennes,
auxiliaires de puériculture.
Les autres professionnels recrutés pourront, notamment, être :
des personnes titulaires d’un CAP Petite Enfance,
des assistantes maternelles ayant au moins 5 ans d’expérience,
des titulaires d’un BAFA option Petite Enfance,
des BEP Sanitaires et Social,
des DEAVS (Diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale).
_ Chaque jardin d’éveil de 24 places devra recruter un Educateur Jeune enfant qui, par ailleurs, pourra assurer la direction de la structure.
Pour les structures accueillant 12 enfants, un Educateur Jeune Enfant (EJE) pourra être employé à temps partiel et en coopération avec une autre structure petite enfance.
Le taux d’encadrement des enfants devra se situer dans une fourchette de 8 à 12 enfants pour un adulte selon les moments de la journée et les coopérations possibles avec d’autres structures d’accueil de jeunes enfants.
A titre d’exemple, voici la liste des personnes qu’une commune peut recruter pour faire fonctionner un jardin d’éveil de 24 enfants (dont 3 professionnels doivent être présents en même temps)
1 Educateur Jeunes Enfant (EJE) qui fait aussi fonction de directeur
1 auxiliaire de puériculture
1 CAP Petite enfance ou 1 titulaire d’un Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
1 animateur titulaire du BAFA
1 assistante maternelle.
A titre d’exemple, pour 12 enfants, la liste du personnel qui pourrait être recruté (dont 2 doivent être présents en même temps) :
1 Educateur Jeunes Enfants (EJE) à temps partiel, mutualisé notamment avec un relais
d’assistantes maternelles, avec 1 micro-crèche, avec un autre établissement d’accueil du jeune
enfant et plus généralement avec une autre structure petite enfance à proximité.
1 auxiliaire de puériculture,
1 CAP Petite Enfance ou encore 1 Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale.
L’organisation des plannings devra également permettre de renforcer le personnel au moment du repas.
La Direction
Un directeur assurera la responsabilité de la structure, à raison d’au moins un quart- temps par tranches de 24 places (soit en moyenne 8,5 heures par semaine).
Les fonctions de direction peuvent être assurées aussi bien par :
un EJE qui a trois ans d’expérience,
une puéricultrice qui a trois ans d’expérience [2]
Dans la mesure où il s’agit d’une expérimentation, le Président du conseil général peut accorder une dérogation permettant à des professionnels de catégorie ou types différents d’être employés comme directeur du jardin d’éveil, qui aura pour mission d’assurer la gestion et non la garde des enfants.
Il peut s’agir :
d’infirmières,
de personnel administratif,
un directeur de centres de loisirs titulaire d’un brevet d’aptitudes aux fonctions de direction.
Dans tous ces cas, une mutualisation entre les différentes structures communales est
rendue possible.
Qui peut être le porteur de projets ?
Il peut être :
Une commune ou un groupement de communes
Une administration
Un établissement public (centre communal d’action sociale, ou centre intercommunal d’action sociale, établissement hospitalier…)
Une association à but non lucratif
Un organisme mutualiste
Une entreprise
Le financement
_ Le financement de l’investissement
Une aide de 1 000 euros par place en moyenne peut être octroyée par sa caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole pour l’aménagement, la mise aux normes et l’adaptation des locaux.
Il est recommandé d’utiliser des locaux déjà existants pour réduire les coûts d’aménagement et de mise aux normes.
D’autres acteurs peuvent apporter des subventions à l’investissement, comme le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité, les fonds européens et le cas échéant, la Caisse de mutualité sociale et agricole ou encore une entreprise.
Le financement du fonctionnement
_Le prix de revient annuel ne doit pas dépasser en moyenne 8 000 euros la place.
Ce montant varie selon la durée d’ouverture, la localisation et les caractéristiques du territoire. _ Il est souhaitable lorsque cela est possible de l’associer pour sa gestion à un établissement d’accueil du jeune enfant afin de faciliter les mutualisations.
Le financement sera assuré principalement par :
la branche famille (CAF ou CMSA),
le porteur de projet
les familles en fonction de leurs revenus
Financement par la branche famille
La branche famille contribuera à hauteur de 3 200 euros en moyenne par place sous la forme d’une prestation spécifique expérimentale.
Une majoration pouvant aller jusqu’à 25% pourra être octroyée si les caractéristiques du territoire entraînent des coûts supplémentaires.
Financement par les porteurs de projet
La commune et la communauté de communes sont les principaux porteurs de projet, mais dans certains cas, il peut s’agir d’une entreprise, d’une association à but non lucratif ou encore d’un établissement public.
Le financement du jardin d’éveil peut être croisé entre les différents partenaires de projet.
° A titre d’exemple, dans le cadre de sa politique familiale une entreprise peut contribuer au financement du jardin d’éveil en réservant une ou plusieurs places.
Suivant les caractéristiques du jardin d’éveil et le montant de la participation des familles, le coût global pour le porteur de projets s’élèvera en moyenne à 2 900 euros par place et par an.
Financement par les familles
Une commune ou une entreprise partie au projet peuvent bien entendu convenir de
prendre en charge la totalité du coût pour les familles.
A titre d’exemple, voici le barème qui devra être appliqué, pour une place occupée 20 jours par mois, 10 heures par jour.
REVENU MENSUEL COUT MENSUEL POUR LA FAMILLE (Après crédit d’impôt) [3]
1 SMIC (1 060 euros) 42,5 euros
3 SMIC (3 179 euros) 127 euros
Plafond (4 450 euros) 178 euros
