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L’Acepp rappelle son attachement à « l’accueil » collectif de jeunes enfants de 0 à 3 ans, toujours plébiscité par les parents et souligne qu’il existe une différence entre « la garde » et « l’accueil ».
Il nous semble essentiel que les jeunes enfants puissent fréquenter un même mode d’accueil pendant toute la période préalable à l’entrée à l’école maternelle, ceci dans des conditions satisfaisantes aussi bien en termes d’encadrement que de qualifications.
L’Acepp rappelle, en outre, le bien fondé d’un système visant à l’équité d’accès grâce à l’application systématique d’un barème de paiement pour les familles selon leurs revenus sans impact pour le gestionnaire. La Commission européenne a récemment insisté sur l’importance du développement des structures de garde et sur son impact sur l’accès à l’emploi des parents et donc sur le risque de pauvreté.

L’Acepp souligne ainsi qu’en matière de politique sociale, les efforts ne sont fructueux que dans la permanence. Notre pays est fier de son école maternelle ; rappelons qu’elle résulte de 100 ans de volonté politique. L’effort de développement pour l’accueil collectif de jeunes enfants, initié en 1983, doit donc être poursuivi.

L’Acepp considère que l’action sociale de la CNAF et de la MSA demeurent essentielles et demande que soit poursuivi un programme ambitieux 2009-2012.

L’Acepp demande une augmentation de 10% du fonds d’action sociale de la CNAF [1] pour assurer :
 la continuité de l’existant et le développement des programmes en cours ;
 une revalorisation des Prestations de service afin de réduire l’écart entre le coût réel et le prix plafond ;
 une enveloppe suffisante pour développer de nouveaux modes d’accueil.
L’Acepp rappelle que les crèches et haltes-garderies [2] à gestion parentale ont une prestation de service inférieure et que cette différence de traitement est sans raison, tous les établissements d’accueil collectif ayant les mêmes obligations.

Le développement d’une politique d’accueil de la petite enfance ne peut s’envisager que dans un cadre partenarial étroit entre les conseils généraux, les municipalités, les CAF et la MSA, les associations, les parents et depuis peu, les entreprises. Ce partenariat est formalisé dans le cadre des CDAJE [3].
Pour résorber, à terme, l’inégalité d’engagement des communes et l’inégalité de services aux familles, l’Acepp réaffirme que la contractualisation reste un outil stimulant tout en respectant les rôles complémentaires des différents acteurs locaux.

Donner la compétence d’agrément aux communes ne pourrait éventuellement s’envisager que dans certaines situations (grandes villes) où les personnels administratifs compétents en Petite Enfance existent ou peuvent être recrutés. Mais, dans la plupart des cas, on peut considérer que la compétence des PMI et leur extériorité est un meilleur garant de la qualité des accueils.

Pour l’assouplissement des normes, l’Acepp de par son expérience, estime que le cadre national (code de la Santé publique) offre déjà de nombreuses souplesses pas assez utilisées par les PMI. Des documents, des réunions de concertation, des espaces d’échanges entre les territoires améliorent souvent la compréhension et les pratiques locales. Néanmoins, quelques aménagements ou nouvelles dispositions peuvent aussi être envisagés et l’Acepp est prête à les étudier.

Le principe de la diversité des modes d’accueil et de l’innovation est à réaffirmer, d’autant qu’il faudra encore du temps pour que les demandes d’accueil collectif des 0-3 ans soient satisfaites. Mais l’Acepp estime qu’il convient de rester vigilants tant sur le principe d’accessibilité (coût pour les familles) que sur celui d’une qualification suffisante des professionnels. L’ambition est d’offrir de nouvelles solutions au difficile équilibre entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale qui respectent le bien être et l’épanouissement de l’enfant.

Pour ce qui est de l’accueil – qui serait à généraliser- des 2-3 ans dans des jardins d’éveil, l’Acepp estime que cela pourrait être un apport positif pour l’éveil des jeunes enfants qui aujourd’hui ne bénéficient pas d’une place en accueil collectif. Cela étant, il ne nous parait pas opportun de supprimer les classes de maternelle pour cette tranche âge comme l’envisage actuellement le gouvernement. En effet, le principe de gratuité, spécifique à l’école maternelle, est inconditionnel de l’accès des enfants de milieux à faibles revenus à toute structure d’éveil et de socialisation, et contribue à une politique de prévention des inégalités.
Nous resterons vigilants à ne pas spécialiser l’accueil collectif sur cette seule tranche d’âge au détriment des 0-2 ans.

L’Acepp attire l’attention sur la pénurie d’éducateurs de jeunes enfants, personnel indispensable tant dans les structures d’accueil de jeunes enfants que dans les jardins d’enfants ou d’éveil. Il faut de toute urgence démultiplier le potentiel de formations. Dans une autre mesure, des tensions sont aussi ressenties pour les auxiliaires de puériculture.

Concernant les regroupements d’assistants maternels, il convient de rappeler que la définition de ce métier et les règles afférentes, sont celles d’un travail à domicile et d’un accueil familial. L’Acepp s’interroge sur la pertinence de cette « innovation » au regard de l’absence d’un encadrement ou d’un soutien de professionnels pas préparés à mener un projet d’accueil collectif.
De plus le principe d’égalité d’accès de toutes les familles à ce mode d’accueil n’est pas satisfaisant à ce jour en l’absence d’une modulation tarifaire en fonction des revenus des familles.

Pour la proposition de réduire le congé parental à un an en l’indemnisant mieux, l’Acepp y est favorable en soulignant que le retour des femmes à l’emploi, même après un an, reste un enjeu pour lequel rien n’est envisagé.

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