Ci-après, les éléments de documentation en téléchargement et/ou en accès direct concernant les accueils de loisirs.
[1]
| Objet |
Descriptif |
inséré le |
| Global |
Reglementation, projets educatifs,
pédagogique, formulaires, formation- lien site du Ministere
|
6/11/05 |
| Réglementation |
Décret n° 2002-884
du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs (...) accueillant
des enfants de moins de six ans Format Word © ouvir le document |
23/06/04 |
| Projet
éducatif |
Décret n° 2002-885
du 3 mai 2002
relatif au projet éducatif Format Word © ouvir le document
|
23/06/04 |
| Réglementation |
Décret du 1er août
2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants
de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
ouvir le document
autre acces au texte, legifrance Lien
avec le site...
|
23/06/04 |
| Centre de
loisirs |
Décret
n° 2004-154 du 17 février 2004 modifiant le décret
n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs
(...) Format Word © ouvir le document |
23/06/04 |
Notes
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Protection des mineurs (Word - 37 ko)
Decret CLSH (RTF - 28.5 ko)