« Pas moins de trois ministres et une secrétaire d’Etat - Eric Woerth, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nadine Morano - ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Comme chaque année, ce texte comporte, outre les grands équilibres de la Sécurité sociale, son lot de mesures intéressant très directement les collectivités territoriales.
Enfance et personnes âgées
Du côté de la petite enfance, trois mesures sont à signaler. Elles participent de la mise en oeuvre du droit de garde opposable. La première autorise les présidents de conseils généraux à fixer à quatre, au lieu de trois actuellement, le nombre d’enfants qui peuvent être simultanément accueillis par une même assistante maternelle. Cette disposition devrait dégager, dès 2009, l’équivalent de 10.000 places supplémentaires. La seconde mesure autorise, à titre expérimental et "pour répondre à la demande de nombreux élus", le regroupement dans un local commun de plusieurs assistantes maternelles (une sorte de crèche parentale démultipliée). La troisième mesure en faveur des modes de garde de la petite enfance consiste à majorer de 10% le montant du complément de libre choix de mode de garde - l’une des composantes de la prestation d’accueil du jeune enfant - pour les parents en horaires atypiques, flexibles ou de nuit. Ces derniers doivent en effet faire face à des surcoûts pour assurer la garde de leurs enfants. Le gouvernement a confirmé par ailleurs que le Fonds national d’action sociale de la Cnaf, qui finance la création et le fonctionnement des modes de gardes, progressera de 6% en 2009. »
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