Présentation des différents dispositifs de la Caisse Nationale d’Allocations familiales concernant l’enfance et la petite enfance
Le contrat enfance est un contrat d’objectifs et de cofinancement, passé entre la Caf et une commune (ou un regroupement de communes). Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée, en faveur de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Il répond principalement aux objectifs suivants :
* développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des équipements et services,
* qualité des modes d’accueil, grâce à un niveau important de l’aide apportée,
* couverture de la diversité des besoins de la population,
* cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.
Le contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Depuis le 1er juillet 2006, le contrat enfance arrivé à terme, est remplacé par un contrat enfance et jeunesse. [1]
| Publié le | Origine / site | Objet |
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| 29/1/2007 | UNAF | Le conseil d’administration de la Cnaf donne mandat à son président pour signer avec l’Etat l’avenant à la Cog (2005-2008) portant création de 4000 places de crèches Lire : |
| 20/10/2006 | CNAF | Présentation des dispositifs d’aide aux partenaires, dont le contrat enfance jeunesse |
| 20/07/2006 | AMF | Les aides des CAF : le nouveau contrat enfance et jeunesse |
| 5/06/2006 | UNAF | La nouvelle politique contractuelle de l’action sociale familiale de la branche famille Lire l’article |
| 30/05/2006 | CNAF | Aide aux partenaires - les prix plafonds 2006 Accéder au document |
| 16/05/2006 | AMF | Le fonds d’aide à l’investissement petite enfance (DIPE) - Contrats « Enfance » et « Temps libre » : critères d’attributions » Lire |
| 10/10/2005 | ile-de-france.sante.gouv.fr | Les Contrats « Enfance » et « Temps libre » en ïle de France Lire : |
Notes
[1] source : site de la CNAF
