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Accueil petite enfance, droit opposable, perspectives

Michèle Tabarot a remis le 23 juillet 2008, au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes d’accueil pour la petite enfance, dans la perspective initiale de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d’enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d’ici 2012, et qui semble désormais repoussé à une date ultérieure.

Le premier ministre avait confié en février à la députée UMP la mission d’identifier les besoins en garde d’enfant, qu’elle estime dans son rapport à 320.000 places, "en assurant l’épanouissement des enfants et favorisant la maîtrise de la dépense publique". Un communiqué de Matignon indique que François Fillon, Premier ministre, s’est félicité de la teneur de ce rapport mettant en relief la proposition de création de "jardins d’éveil" pour les enfants de 2 à 3 ans, "une proposition particulièrement pertinente". Dessin provenant de Rue89

Droit opposable à la garde d’enfants

Concernant la préparation de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d’enfant, le Premier ministre a rappelé "qu’il convenait avant tout d’améliorer l’accompagnement des parents, afin de les guider au mieux dans leur recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins". Le droit opposable semble donc s’estomper et remis à plus tard, pour être remplacé par un droit à l’information.
François Fillon a indiqué que "les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en oeuvre le plus rapidement possible".
Dans son rapport, Michèle Tabarot suggère une loi de programmation sur l’offre d’accueil et estime souhaitable "un temps de garde parentale dans les tout premiers mois de la vie", qu’elle situe entre "6 et 12 mois", avec une implication des deux parents.

Ce rapport, très étoffé, est consultable en pièce jointe. Il indique que les mesures pourraient être financées par les excédents cumulés de la branche famille 2009-2012 (CNAF), estimés entre 13,5 et 15,9 milliards d’euros. Outre le développement de moyens d’accueil comme les crèches d’entreprises présentés comme innovants, de nombreuses propositions sont avancées, dont certaines qui posent question :
- La proposition d’un congé parental plus court et mieux rémunéré, favorisant la participation des pères.
- la création de "jardins d’éveil" pour les 2-3 ans, pour lesquels les plages horaires seraient semblables à celles des crèches, mais l’encadrement moindre (un adulte pour 12 enfants), générant donc un coût plus faible, les seniors participant également à l’accueil.
- l’évolution des fonctions des relais assistantes maternelles vers des "relais d’accueil familial" et leur multiplication,
- l’assouplissement des normes d’encadrement permettant de rehausser les seuils d’enfants accueillis,
- la possibilité pour les assistantes maternelles de garder non plus trois mais quatre enfants ;
- Une nouvelle organisation du pilotage de l’offre d’accueil et l’évolution des fonctions des caisses d’allocations familiales...


Et l’économie sociale ?

Dans les annexes, si on relève que si le secteur des crèches privées a été consulté et associé, on ne voit aucune mention du secteur de l’économie sociale - dont l’ACEPP -, pourtant acteur majeur de la petite enfance. Il semble que ce secteur n’a été à aucun moment consulté ou associé ; d’où la question : a-t’il été écarté du processus ?


Brève revue de presse

L’AFP indique que « le rapport de la députée est destiné à préparer la mise en oeuvre du droit opposable promis par Nicolas Sarkozy d’ici 2012, qui permettra aux parents de faire appel à la justice si aucune solution de garde ne leur est proposée. » En titre, le Figaro affirme que le droit opposable s’avère « une promesse difficile à tenir (…) projet très médiatique du droit de garde opposable calqué sur le droit au logement opposable que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. (…) car même après la remise (…) d’un rapport complet sur le sujet, rien ne précise les modalités de ce recours offert aux parents, pas même la nature de la juridiction qu’ils pourraient saisir si l’État ne pourvoyait pas à leurs besoins. »
L’article de La Croix précise que dans le rapport, «  Il est envisagé de revoir le fonctionnement de la Protection maternelle et infantile (PMI), qui dépend du département. Aujourd’hui, c’est elle qui fournit l’agrément aux assistantes maternelles. La députée veut donner aux communes la possibilité facultative de délivrer ces fameux agréments."
La question des « jardins d’éveil » est au premier plan, le communiqué de l’AFP indique que « les plages horaires seraient semblables à celles des crèches, mais l’encadrement moindre (un adulte pour 12 enfants), générant donc un coût plus faible. Les seniors pourraient participer à l’accueil ». La question de qui va payer n’est pas posée.
Le site Actuchomage.org s’indigne devant "... « le projet de droit opposable à la garde d’enfants d’ici 2012 ou 2015 alors que le déficit de places est actuellement estimé à 320.000. (…) Autant dire que les parents qui galèrent pourront continuer… de galérer. Leur offrir la possibilité de consacrer un temps précieux à faire appel à la justice pour obtenir enfin une solution de garde, quel gigantesque progrès social ! » et poursuit en indiquant « « Surtout, selon le rapport pondu à cet effet par la députée UMP Michèle Tabarot, le cumul emploi retraite développé dans le « plan seniors » prend ici tout son sens : les retraités vont être sollicités et pourraient devenir des « papys et mamies sitters » à temps partiel ou complet(…) »
Le site internet NouvelObs.com met l’accent sur le « Regroupement des assistantes maternelles dans un lieu extérieur (local communal ou appartement) sans perte de statut ».
Le Monde rappelle que "les aspects juridiques du sujet n’ont pas encore été éclairés, aucune compétence obligatoire n’incombant aux pouvoirs publics en matière d’accueil des jeunes enfants, hormis l’école maternelle à 3 ans. "
Sur Libération la conclusion est : « En attente de validation par le Premier ministre, le sort de ce rapport est néanmoins incertain. Tout comme le coût et le financement, qui restent inconnus. »
On aurait tendance à retenir pour finir ce panorama, les éléments écrits il y a déjà quelques mois, par le site tessolidaire.com ; « Pour rendre effectif le droit opposable à la garde d’enfants, le gouvernement donnera certainement la priorité aux crèches privées et aux assistantes maternelles, la construction et le fonctionnement des crèches publiques étant trop jugés trop coûteux (...). Est-ce la fin d’un certain service public de l’enfance ? »


Articles en lien

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Vous trouverez ci-dessous le lien avec les articles en ligne s(dépêchez vous ! ils ne le sont quelquefois que pour quelques jours) :
- Actuchomage.org, Le « droit opposable » à toutes les sauces
-  Adminet, Nadine Morano, le droit opposable et l’ouverture dominicale des crèches privées
- AFP, Propositions pour trouver 320.000 places de garde d’enfants
-  Bambin Nature, Des jardins d’éveil pour les 2-3 ans
- La Croix, il manquerait 320 000 places en crèche
- Europe 1, le rapport petite enfance
- Le Figaro, Droit de garde opposable : une promesse difficile à tenir
- Journal Chrétien, Sarkozy a promis un « droit opposable » à la garde d’enfants
- Liberation, un rapport esquisse le droit opposable à la garde d’enfants
- Liberation Dèche de crèche : l’Etat loin du compte
- Localtis, Les communes doivent être les garantes du droit de garde opposable
- Maire info, Le rapport de Michèle Tabarot fait des propositions
- Netiris, Le rapport de Michèle Tabarot fait des propositions
- Newspress, Accueil de la petite enfance : Michèle Tabarot a remis son rapport
- Nouvelobs.com, Il manque 320.000 places en crêche
- Le Monde, "La France doit investir des budgets importants dans l’offre de garde"
- Le Monde, ", Xavier Darcos au coeur du débat sur le droit opposable à la garde d’enfants"
- Parents, Garde d’enfants : des mesures destinées à créer 320 000 places
- Rue89, le droit opposable
- Le Télégramme, accueil des tout petits, état des lieux


Perspectives

A lire ou a consulter également :
- Mediapart, à propos de la suppression des ’écoles maternelles "L’école les pieds sur terre, bientôt les pieds dans l’eau..."
- Casamape, pour une réforme en profondeur de la profession d’assistante maternelle
- Les Forums passerelles EJE, qui ont ouvert un discussion, et une analyse détaillée de ce rapport
- Le communiqué de presse de la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants.
- L’article de Dominique Méda, Jeanne Fagnani et Nathalie Morel, (Fondation Terra Nova) qui précise à propos du rapport Tabarot, que "si son diagnostic est équilibré, il reste dangereusement flou sur la mise en œuvre et le financement de cette mesure".
- Ne vous privez surtout pas de donner votre point de vue, d’apporter des commentaires, de transmettre vos communiqués pour que l’on donne le plus large écho.


Documents

Consultez :
- La brève sur l’article du gouvernement
- le portail du gouvernement->Développer l’offre d’accueil de la petite enfance

Téléchargez :
- le rapport Tabarot
- les annexes


Points de vue

Ce rapport désoriente, il nous conduit de l’inquiétude au malaise. N’ y oublie t’on pas l’expérience cumulée et le travail au quotidien sur la qualité, la montée en compétence, les enjeux et chantiers de la co-éducation, l’accueil de la diversité, la place des parents, des professionnels, des enfants, de l’éducatif ?
Et aussi les partenariats, la réalité des territoires, les efforts des collectivités locales et des institutions, et leurs difficultés ?
Bref, tout ce qu’on construit patiemment depuis des années
 : n’y prépare t’on pas un démontage, encore une fois ? Nous sommes interrogés sur le sens, l’impact et l’avenir de ce que nous faisons (faisions ?) ensemble.

Dîtes nous que nous l’avons mal compris !

Claude Petitjean, Webmestre.

Rapport Tabarot (PDF - 2.6 Mo)
Annexes rapport Tabarot (PDF - 5.8 Mo)