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Branche professionnelle > Fonds d’aide au paritarisme

Le fonds d’aide au paritarisme

Le 10 novembre 2005, les 5 syndicats de salariés ainsi que le SNAECSO ont signé un protocole d’accord mettant en place un fonds d’aide au paritarisme avec les objectifs suivants : « consolider, développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche ».

Les employeurs relevant de cette branche sont donc redevables à compter du 1er janvier 2006 d’une contribution de 0,08 % basée sur la masse salariale brute de l’année N-1.

Cette contribution est à faire parvenir à :
- Association de gestion des fonds du paritarisme de la CCN du 4 juin 1983.
- 18/22 - avenue Eugène Thomas
- 94276 Le Kremlin Bicêtre cedex
- Plus d’information sur le site du SNAECSO

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