Convention d’objectifs et de gestion Etat - CNAF

 [1] La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2005-2008 entre l’Etat et la CNAF a été signée le 2 août 2005. Elle est structurée autour de deux grands objectifs  :

Etre acteur de la politique familiale :

La branche et l’Etat s’engagent à mettre en œuvre un nouveau programme de simplification de la législation et de la réglementation. La période conventionnelle sera marquée par un élargissement des missions de la branche, avec le versement des prestations légales des fonctionnaires et la décentralisation des politiques sociales (dans ce cadre, les CAF proposent leur savoir faire aux collectivités locales qui fait alors l’objet de rémunération dans le cadre d’un référentiel national défini par la CNAF). L’action sociale de la branche verra ses ressources augmenter de 7,5 % par an en moyenne sur la période, permettant le respect des engagements déjà pris par la branche notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux et la création de 15 000 places de crèche supplémentaires. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d’un retard en matière d’équipements pour la petite enfance.

Accroître les performances de la branche :

Tout en consolidant le niveau de qualité de service obtenu lors de la précédente COG et en recherchant une plus grande homogénéité de cette qualité de service sur l’ensemble du territoire, la branche développera une politique active de maîtrise des risques et recherchera une performance économique accrue. A ce titre, des indicateurs de mesure de cette performance seront élaborés et des actions porteuses d’amélioration de la performance seront privilégiées. Une politique de réduction des écarts de coûts entre les caisses ainsi qu’une analyse des retours sur investissement des évolutions du système d’information contribueront à l’objectif global de performance. La branche s’engage à ce niveau à rendre le fonctionnement de son réseau plus efficace, notamment en adaptant sa configuration lorsqu’il est possible de le faire (structuration des organismes infra-départementaux, développement de la mutualisation des tâches) et en agissant tant sur la politique de ressources humaines (développement de la gestion des emplois et des compétences) que sur le système d’information (élaboration d’un nouveau schéma directeur des systèmes d’information). Les moyens de fonctionnement courants enregistrent une évolution sur la base du niveau des dépenses constatées en 2004 et 2 100 personnes seront recrutées sur la période, quand les départs en retraite attendus se chiffrent à près de 3 000. Ainsi, sur la base d’une augmentation prévisionnelle du nombre de bénéficiaires de 10,36 millions en 2004 à 11,02 millions en 2008 et sur la base d’une évolution des effectifs budgétaires de 26 372 en 2004 à 25 472 en 2008, les gains de productivité escomptés, calculés à partir du ratio allocataires/effectifs budgétaires, seraient d’au moins 10 % sur la période de la COG. L’organisation de la CNAF sera aménagée avec notamment la création d’un pôle d’audit et de diffusion des bonnes pratiques et la structuration d’une fonction d’évaluation des politiques.