Les stagiaires des établissements sociaux et médicosociaux devront bien être rémunérés
« Pris à l’issue du mouvement des stagiaires regroupés sous la bannière "Génération précaire", le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération obligatoire des stagiaires pour tous les stages en entreprise dépassant trois mois consécutifs. Le principe de cette rémunération avait déjà été posé par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, mais sa mise en oeuvre avait été quelque peu négligée. Le décret, qui s’applique à compter du 1er février 2008, fixe le montant de cette rémunération minimale à 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 398,13 euros par mois (exonérés de charges sociales). Il précise aussi que cette nouvelle disposition s’applique aux "stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial". En revanche, les fonctions publiques et les établissements publics à caractère administratif ne sont pas tenus de mettre en oeuvre ces règles.
La question de l’application de ce nouveau texte au secteur social s’est rapidement posée. Les cursus de formation des travailleurs sociaux prévoient en effet de nombreux stages d’application et le secteur compte une forte proportion d’établissements et services privés (le plus souvent à caractère associatif) qui constituent autant de terrains de stage. Bien que de statut privé, ces derniers n’en sont pas moins tarifés par la puissance publique (le plus souvent le préfet ou le président du conseil général) et ne sont donc pas libres d’ajuster leurs prix pour faire face à cette nouvelle dépense... »
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