Nicolas Sarkozy annonce un droit de garde opposable avant la fin de la mandature
“La question de la création d’un droit de garde opposable avait alimenté les débats à la fin de 2006 et au début de 2007. Après l’avoir envisagée dans un premier temps, le Centre d’analyse stratégique (CAS) l’avait finalement abandonnée dans son rapport sur le service public de la petite enfance publié en février 2007, au profit d’une expérimentation aux contours assez flous et d’un "service individualisé d’information" au bénéfice des familles. Le dossier semblait donc au point mort. Mais, dans sa lettre de mission au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - en date du 1er août 2007 -, le chef de l’Etat demande à ce dernier de prendre "toutes les dispositions nécessaires pour que les parents soient en mesure de concilier plus facilement leurs vies professionnelle et familiale, notamment en développant et en diversifiant l’offre de garde d’enfants". Nicolas Sarkozy indique également que "notre objectif est la mise en place d’un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature". Il ne précise pas toutefois quelles seraient la place et la responsabilité des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit opposable.” Lire la suite
Extrait du site Localtis.info
