Intox ?
Trop d’informations erronées ou confuses sont colportées autour de la convention collective du 4 juin 1983 et de l’annexe VI, sur le web, comme dans les établissements, particulièrement autour de la date et des notions d’application, de la branche professionnelle et de mise en œuvre.
Vous pensez être au courant ? rien n’est plus dangereux que les affirmations péremptoires... et votre perception est peut être erronée !
L’ACEPP et ses fédérations sont interpelées tous les jours, et constatent des erreurs d’interprétations dans les deux sens : tantôt excessives, tantôt minimalisantes ... sur les calculs, notamment sur les seuil et l’annexe 6, sur l’échéancier, sur la notion de branche professionnelle...
Prenez soin de mettre à jour vos informations : le travail autour de la convention se poursuit, les données et les accords évoluent, l’actualité bouge... …
Rappel
Depuis le 7 juillet 2007, l’annexe VI de la convention collective est effective, et donc en application et obligatoire à l’ensemble des employeurs, c’est la loi.
Le point 1.1 de l’article 1 de l’annexe VI stipule :
« La présente annexe concerne l’ensemble des salariés que les établissements dont l’activité principale relève de l’article R 2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, notamment les collectifs enfants/parents/professionnels et les établissements d’accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers
La présente annexe ne s’applique pas :
aux salariés dont les associations sont membres de l’association Familles Rurales
aux salariés dont les associations ont aussi l’agrément « Centre social ».
aux salariés couverts par toute autre convention collective nationale étendue.
aux salariés dont les associations sont déjà adhérentes au SNAECSO à la date de signature de la présente annexe. »
(…)
Pour en savoir plus
Contactez le Réseau petite enfance , votre fédération ACEPP et/ ou le SNAECSO, ou encore, participez aux temps d’information et d’échanges que nous organisons !
Pour mémoire
Le Réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme et les fédérations ACEPP proposent de nombreux temps d’informations et d’échanges autour de la convention collective du 4 juin 1983, de l’annexe VI , et de son extension.
Consultez / téléchargez le texte intégral de la convention collective : ici
