Haltes garderies

Au 1er janvier 1999 , il y avait en France métropolitaine 4 804 haltes garderies, offrant 68 100 places pour les enfants de moins de six ans.

Définition

Les haltes garderies sont des établissements permanents qui reçoivent de façon discontinue des enfants de moins de six ans . Elles peuvent ne fonctionner que certains jours seulement. A l’origine, elles étaient destinées aux enfants dont les mères n’exerçaient aucune activité professionnelle mais la réglementation s’est assouplie et quelques places peuvent être réservées, avec accord de la protection maternelle et infantile, à un accueil des enfants dont les mères travaillent à temps partiel.

En milieu rural, les haltes garderies "itinérantes" ou "mobiles", dans des bus ou camping-cars aménagés tendent à se multiplier.

Locaux et autorisation d’ouverture

La capacité d’accueil est fixée lors de l’ouverture, elle ne peut dépasser 60 enfants. En moyenne les haltes garderies accueillent une vingtaine d’enfants.

Les locaux peuvent être intégrés à d’autres établissements (centre social, crèche). Ils doivent répondre aux normes de sécurité, d’hygiène et de confort en vigueur et permettre la mise en ouvre du projet éducatif de l’établissement.

Les jours d’ouverture et les horaires sont fixés par chaque établissement. L’autorisation d’ouverture est délivrée par le Président du Conseil général après avis du maire de la commune et visite des locaux par le médecin responsable du service départemental de PMI.

Effectif & encadrement

Une directrice titulaire d’un diplôme de puéricultrice, de sage-femme, d’infirmière, d’éducatrice de jeunes enfants, d’assistante sociale .Si la halte garderie est rattachée à un autre établissement, la direction peut être commune.

Personnel

Les personnes chargées de l’encadrement des enfants sont en général des auxiliaires de puériculture. Au total, il doit y avoir 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas, 1 personne pour 8 enfants qui marchent. A noter : il existe des haltes garderies familiales qui fonctionnent selon le principe des crèches familiales.

Financement

Les frais de fonctionnement sont assurés par :
 La CNAF, par une prestation de service de 0,60 euro par heure pour l’année 2000, [1]
 Les CAF, sur leur budget d’action sociale,
 Les collectivités territoriales (communes notamment),
 La participation des parents.

Comme pour toutes les autres formes de garde, les parents peuvent déduire de leurs impôts une somme égale à 25 % des sommes versées limitée à 2 287 euros par enfant.