Crèches familiales

Au 1er janvier 1999 il y avait 1 103 crèches familiales en France métropolitaine, offrant 60 000 places à des enfants de moins de trois ans.

Définition

Les crèches familiales accueillent des enfants de 2 mois à 3 ans dans un cadre familial, au domicile d’assistantes maternelles employées et rémunérées par la crèche. Les assistantes maternelles ont une formation obligatoire et bénéficient d’un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. La capacité d’accueil ne peut dépasser 150 enfants. La gestion peut être assurée par la commune, le Centre Communal d’Action Sociale, une association, un comité d’entreprise, une caisse d’allocations familiales .

Locaux et conditions d’ouverture

Le local d’accueil des enfants est le domicile de l’assistante maternelle pourvu de matériel mis à disposition par la crèche (lits, jouets .). Des locaux sont prévus pour l’administration de la crèche ainsi que pour les rencontres d’information avec les assistantes maternelles et l’accueil des enfants lors de ces activités d’information.

Comme pour les crèches collectives, l’autorisation d’ouverture est délivrée par le Président du Conseil général après avis du Maire de la commune et visite des locaux par le médecin responsable du service départemental de PMI.

Les horaires peuvent être adaptés aux besoins des parents en accord avec l’assistante maternelle.

Effectif & encadrement

La crèche familiale est obligatoirement encadrée par une directrice titulaire du diplôme de puéricultrice.

Si l’effectif des enfants est supérieur à 40, la directrice est assistée d’un adjoint titulaire d’un diplôme de sage-femme, puéricultrice, infirmière, ou éducateur de jeunes enfants.

Comme pour les crèches collectives, la surveillance médicale est assurée par un pédiatre ou un médecin généraliste qualifié en pédiatrie.

Les assistantes maternelles

Toutes les conditions relatives à l’agrément de l’assistante maternelle sont identiques à celles de l’agrément d’une assistante maternelle employée par un particulier.

Financement

La crèche collective demande une participation aux parents par jour de garde de l’enfant. La CNAF recommande de moduler le taux de participation en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants, de la manière suivante :
 10 % des revenus mensuels pour les familles avec 1 enfant,
 8,33 % des revenus pour les familles avec 2 enfants,
 6,25 % des revenus pour les familles avec 3 enfants.

Le financement est assuré par :
 la CNAF pour les investissements (création, amélioration de locaux), et le fonctionnement par une prestation de service égale à 29 euros par jour au maximum,
 les CAF dans le cadre de leur budget d’action sociale ou la MSA,
 les collectivités locales (communes, intercommunalité, département),
 la participation des parents.

Les parents peuvent déduire de leurs impôts une somme égale à 25 % des sommes versées limitée à 2 287 euros par enfant.

Avantages et inconvénients pour les familles

 Les assistantes maternelles sont suivies régulièrement par la directrice de la crèche et ont une formation continue régulière sur ce qui concerne l’éveil de l’enfant.
 La crèche collective fournit à l’assistante maternelle les équipements de puériculture, des jouets.
 En cas d’absence de l’assistante maternelle, la crèche accueille l’enfant ou le confie temporairement à une autre assistante maternelle.
 Le coût de la garde est modulé en fonction des revenus des parents et du nombre d’enfants à faire garder.
 Il y a nécessité de conduire et rechercher les enfants chez l’assistante maternelle.
 En principe, il n’y a pas d’accueil de l’enfant malade.
 Les horaires sont stricts, il y a peu de possibilité d’accueil en cas d’horaire atypiques des parents.
 Ce mode de garde cesse au-delà des 3 ans de l’enfant.