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Crèches parentales

Au 1er janvier 1999, il y avait en France métropolitaine 740 crèches parentales, offrant 8 500 places pour des enfants de moins de trois ans.


Définition

Créées en 1968 pour constituer une alternative aux crèches traditionnelles, les "crèches sauvages" sont devenues "crèches parentales" et se constituent aujourd’hui pour :

- pallier le manque de services d’accueil pour jeunes enfants,
- favoriser une meilleure adéquation entre les attentes des parents et le contenu des services.


Structure juridique

Une crèche parentale est une association de parents qui prennent en charge partiellement la garde de leurs enfants avec des professionnels de la petite enfance, dans un local prévu pour l’accueil des jeunes enfants.


Locaux et conditions d’ouverture

Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité, d’hygiène et de confort et permettre une surveillance aisée des enfants : maison individuelle, appartement de type F5/F6, centre social . Les horaires sont sensiblement les mêmes que ceux des crèches collectives. Le règlement intérieur à fournir dans le dossier de demande d’ouverture doit préciser les responsabilités respectives et les modalités de collaboration des parents et des professionnels assurant l’encadrement des enfants, ainsi que les fonctions déléguées au responsable technique. L’autorisation d’ouverture est délivrée par le Président du Conseil général après avis du maire de la commune et visite des locaux par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile. Le nombre d’enfants accueillis est au maximum de 20.


Effectif

Le personnel est obligatoirement composé en permanence de deux adultes. Il comporte :

- un permanent qualifié : puéricultrice, éducatrice, infirmière .,
- de parents qui assurent partiellement la garde des enfants : en général, leur présence est obligatoire au moins une demi-journée par semaine,
- un pédiatre attaché à l’établissement à raison d’une vacation par semaine,
- d’autres personnels (assistante maternelle, .) peuvent intervenir.


Financement

Le coût de la crèche parentale est inférieur à celui d’une crèche collective du fait de la participation des parents à la garde des enfants. Les frais de fonctionnement sont assurés par :
- la CNAF, par des subventions d’investissement et une prestation de service égale à 28,14 euros par jour au maximum par enfant gardé, pour l’année 2000,
- les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux) ou la mise à disposition de locaux sociaux,
- les parents par leurs cotisations à l’association et le coût journalier de garde.

Comme pour toutes les autres formes de garde, les parents peuvent déduire de leurs impôts une somme égale à 25 % des sommes versées limitée à 2 287 euros par enfant.

Les frais d’investissement sont assurés par :
- la CNAF, par des subventions accordées notamment par les contrats petite enfance,
- les collectivités territoriales


Avantages et inconvénients pour les familles

Ils sont sensiblement identiques à ceux de la crèche collective, mais les coûts sont moins élevés. C’est une structure qui s’adapte à l’accroissement du travail à temps partiel et le développement des horaires variables. La crèche fonctionne sur le projet éducatif établi par les parents. Une participation en temps est demandée aux parents, ce qui peut être difficile à concilier avec un travail professionnel.

Creche parentale