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Enfance > Accueil petite enfance > Accueil collectif Crèches collectives[1] Il y avait en France métropolitaine au 1er janvier 1999 3 560 crèches collectives, crèches collectives traditionnelles ou mini-crèches, offrant 129 900 places pour des enfants de moins de trois ans. DéfinitionCe sont des établissements pouvant accueillir des enfants de moins de trois ans dans des locaux adaptés à cet usage et avec un personnel spécialisé. Les crèches peuvent accueillir les enfants légèrement malades ou handicapés à condition que leur handicap soit compatible avec la vie de la crèche. Locaux et conditions d’ouvertureLes locaux doivent comporter des sections spécifiques : hall d’accueil, direction, secrétariat, vestiaire, salles de toilette, salles d’activités, de repos, box d’isolement et locaux de service (biberonnerie, cuisine, local favorisant l’accueil des parents, salle du personnel .). Les horaires sont fixés par chaque établissement : souvent de 7h30 à 18h30, mais peuvent être plus larges (6h à 20h00) ou déterminés en fonction de critères particuliers (crèches d’entreprise ou d’hôpitaux par exemple). Le décret du 1er août 2000 insiste sur la nécessité des études de besoins et les recherches d’adaptation des conditions d’ouverture de la crèche aux conditions de vie des parents : avec la mise en place de la réduction du temps de travail dans les entreprises, les demandes d’accueil devront être davantage modulées afin que les parents ne paient pas la crèche les jours où ils peuvent s’occuper régulièrement de leur enfant. On notera que le décret du 20 février 2007 a apporté un certain nombre d’ajustements. L’autorisation d’ouverture est délivrée par le Président du Conseil Général sur dossier spécifique, après avis du maire de la commune et visite des locaux par le médecin responsable du service départemental de PMI. Les crèches collectives sont le plus souvent gérées par :
Effectif & EncadrementLes crèches sont obligatoirement dirigées par une puéricultrice diplômée d’Etat ayant cinq ans d’expérience ou un médecin. Pour les crèches d’une capacité de moins de 40 enfants, la direction peut être assurée par une personne titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants justifiant d’au moins 5 ans d’expérience auprès d’enfants de moins de trois ans et sous réserve que la crèche comporte dans son personnel une puéricultrice ou une infirmière. Dans les crèches de plus de 60 enfants, le directeur est assisté par un adjoint titulaire du diplôme de puéricultrice, d’éducateur de jeunes enfants ou d’infirmier justifiant plus de deux ans d’expérience professionnelle. Un pédiatre, ou à défaut un médecin généraliste ou compétent qualifié en pédiatrie, assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Dans les crèches de plus de 20 places, le pédiatre assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Le personnelLes personnels chargés des enfants doivent être titulaires du certificat d’auxiliaire de puériculture, du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou d’une qualification définie par le ministre chargé des affaires sociales. Au total, le personnel doit être en nombre suffisant pour qu’une personne assure la garde de cinq enfants qui ne marchent pas ou de huit enfants qui marchent. Pour des raisons de sécurité, en aucun cas, il ne doit y avoir moins de deux personnes présentes à la crèche, dont une titulaire du diplôme de puéricultrice ou d’éducateur de jeunes enfants. Dans les crèches de plus de 40 enfants, le personnel comprend au moins une personne titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants et autant de titulaires de ce diplôme par tranche supplémentaire de 40 enfants. FinancementLa crèche collective revenait en moyenne en 1999 à 55 euros par jour par enfant, soit pour 20 jours de garde mensuelle à 1 100 euros. Le financement de la crèche, hors frais d’investissement, est assuré par :
Pour l’année 2000, la participation de la CNAF est au maximum à 33,02 euros par jour et par enfant gardé (si un contrat enfance a été signé dans la localité.) La CNAF recommande aux crèches un barème de participation correspondant à :
Ces chiffres ne correspondent qu’aux frais de fonctionnement des crèches : les frais d’investissement par place de crèche représentent en moyenne 4 573 euros pour la création et 2 287 euros pour l’amélioration ou la transformation de locaux. Ces frais d’investissement sont pris en charge essentiellement par :
La famille peut déduire de ses impôts une somme égale à 25 % des sommes versées limitée à 2 287 euros par enfant. Avantages et inconvénients pour les famillesLes enfants sont encadrés par des professionnels et regroupés par tranche d’âge, leur socialisation en est facilitée. Le coût est modulé selon les revenus des parents et le nombre d’enfants pris en charge selon des barèmes variables d’une municipalité à une autre. La crèche d’entreprise a l’avantage de correspondre aux horaires de travail des parents (certaines sont même ouvertes le week-end), mais les déplacements peuvent être plus importants entre le domicile et la crèche, surtout dans les grandes agglomérations urbaines. Il y a la nécessité de conduire et rechercher les enfants aux horaires prévus. Ces horaires sont stricts, ne laissant guère de place aux imprévus professionnels des parents. Les pédiatres constatent que les enfants sont plus fatigués par les dix heures de présence des enfants en raison du bruit des pleurs, des jeux . La contamination bactérienne est difficile à maîtriser et les enfants sont souvent malades.
Notes [1] textes de présentation inchangés depuis 2002 |
une commune ou un regroupement de communes (65,8%),
