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Enfance > Actualités > Archives actualités

Nouveau décret pour l’ accueil des moins de 6 ans

Publication, le 22 fevrier 2007 au journal officiel du nouveau décret no 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ; notez que le guide d’application de ce décret (parution prévue : fin mars 2007) est en pleine discussion (...)

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(PDF - 114.5 ko)

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