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Assistantes maternelles > Documentation

Les assistantes maternelles. qui accueillent des enfants à la journée à leur propre domicile ont été légalement définies comme les personnes qui peuvent accueillir régulièrement à leur domicile, moyennant rémunération, des mineurs, dès lors qu’elles ont obtenu un agrément délivré par le Président du conseil général. Elles peuvent être soit employées par des particuliers – champ présenté ici – ou travailler dans le cadre de crèche familiale, étant dans ce cas employées par une collectivité ou une association.

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Tous les documents accessibles :

Objet Type Données complémentaires
Notice sur la convention collective, proposée par la FEPEM Téléchargement brochure 4 pages couleur PDF, 700 ko insérée le 25/11/05
Convention collective particulier employeur Téléchargement document 52 pages noir et blanc PDF, 150 ko insérée le 25/11/05
Fédération Nationale des Particuliers employeurs Lien externe Site de la Fédération
« La référence pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée au service des particuliers. ». Lien externe Le site AssMat.com "
Les assistantes maternelles, une profession en plein développement... " Rapport de la DREES - Ministère des affaires sociales en date d’avril 2003 Téléchargement rapport et statistiques 12 pages couleur PDF, 702 ko insérée le 25/11/05
Réforme du statut des assistantes maternelles note et lettre au ministre -document complet du 6 fevrier 2003 sur les bases de la réforme, Lien externe site de l’association des Maires de France