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Crèches et haltes-garderies soumises à la concurrence [localtis.info]

(...) Le rapport de transposition de la directive Services est enfin publié. Il place notamment tout le secteur de la petite enfance dans le champ de la concurrence européenne. Mais surtout, il ne reconnaît pas la possibilité pour les collectivités de "mandater" les prestataires de service. Un point pourtant essentiel pour sécuriser leurs subventions au regard du droit européen. (...)

Crèches et haltes-garderies soumises à la concurrence
(…) Contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre cet automne, services d’aide à domicile, crèches et haltes-garderies sont inclus et donc soumis à la concurrence européenne. Après le spectre du plombier polonais qui planait sur les débats de la directive Bolkestein (ancien nom donné à la directive Services), celui de la crèche lettone ! Il en va de même pour l’accueil des mineurs de plus de six ans. D’autres secteurs, comme le logement social, ne sont même pas mentionnés.
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