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Enfance > Actualités Retard dans la transposition de la directive services [euractiv.fr]« Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.
Le délai donné par la Commission européenne aux Etats membres pour transposer la directive « services » dans le droit national est dépassé depuis le 27 décembre au soir. « Nous sommes en retard, comme la quasi-totalité des Etats membres », tempère une source officielle.(...) La France se distingue particulièrement en la matière. L’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Pologne et le Royaume-Uni ont mis à la disposition du public un site Internet permettant de connaître les derniers développements de la transposition. A Paris, rien de tel. Il a déposé une proposition de loi visant à exclure le plus largement possible les services sociaux du champ de la directive. Le texte fait l’objet d’un très fort lobbying de la part des représentants français des services sociaux d’intérêt général, regroupés au sein du collectif SSIG. Dans des lettres adressées au gouvernement, le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard exprime également son inquiétude. Il regrette l’absence de concertation sur l’inclusion dans le champ de la directive services d’un certain nombre de services sociaux, « notamment pour l’accueil des jeunes enfants pour des motifs liés à l’absence de réel mandatement au sens européen (...) » Lire l’article intégral sur euractiv.fr |