« Le regroupement tel qu’’il était expérimenté jusqu’’à présent par certaines collectivités territoriales a suscité de nombreuses réserves et posé question à plus d’’un titre, à savoir :
Il n’’a plus de lien légal avec le statut d’’assistante maternelle dont le fondement de base repose sur l’’exercice de l’’activité au domicile du salarié ;
De ce fait , la dénomination, même si une base d’’expérience d’’assistante maternelle peut être citée, devrait être revue : par exemple accueillant maternel ;
Ce type de regroupement pourrait mettre en péril les assistantes maternelles qui désirent respecter ce statut et pourrait générer à terme des litiges notamment pour le point suivant : l’’abattement fiscal accordé à la profession a été mis en place pour plusieurs raisons parmi lesquelles :
La mise à disposition du logement familial pour l’’exercice d’’une activité professionnelle ;
La gêne supportée à cause de l’’activité de garde d’’enfants par l’’ensemble des membres de la famille et leur implication sous jacente à celle-ci ;
Un salaire horaire/enfant largement inférieur au SMIC ; - Une amplitude de travail journalière et hebdomadaire non-conforme au droit
commun.
Par ailleurs, cette nouvelle modalité d’’accueil risque de s’’avérer décevante en termes d’’offres de gardes en plus : ce sont les assistantes maternelles exerçant déjà à leur domicile, qui iront dans un regroupement. - Les postulantes pour ces regroupements semblent très minoritaires en nombre et leurs motivations se limitent aux critères suivants : fin de carrière, libérer la famille à un moment donné (retraite du conjoint, grands adolescents).
Ces initiatives sont incompatibles avec le désir premier des femmes de conjuguer une activité professionnelle avec l’’éducation de leurs propres enfants : au final, l’’effet recherché risque d’’être inverse et l’’État risque ainsi de perdre un nombre considérable de futures jeunes candidates potentielles qui opteront plutôt pour la poursuite d’’une autre activité moins contraignante en horaires. - L’’absence de hiérarchie au sien du regroupement constitue un risque potentiel non négligeable de rupture et de conflits sans compter sur la complexité de la gestion administrative et intendante.
Conclusion
En conclusion, les réseaux rassemblés au sein de l’’Uniopss estiment qu’’il aurait été pertinent de conforter d’’abord l’’offre d’’accueil existante.
De plus, cette nouvelle modalité d’’accueil aurait dû faire l’’objet d’’une expérimentation et d’’une évaluation, avant son éventuelle généralisation. Enfin, les associations soulignent le caractère précipité de ce développement quantitatif de l’’offre d’’accueil, qui pourrait s’’inscrire en contradiction avec la qualité de l’’accueil de l’’enfant.
Elles craignent également que ces regroupement ne soient pas pérennes, car reposant sur la bonne entente et bonne volonté de 3 ou 4 personnes. Que se passera-t’’il en cas de conflit, de difficultés, voire de dysfonctionnement ? »
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