Même si les dès sont désormais jetés avec la publication du rapport sur la transposition des services, consultez :
Le rejet de la proposition de loi autour des SSIG par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Les prises de position :
La lettre de l’Uniopss au Président de la Cnaf, M. Jean-Louis Deroussen envoyée le 13 novembre 2009.
La lettre de Jacques Pélissard, (UMP) Président de l’Association des Maires de France, envoyé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat, le 16 décembre 2009.
La lettre de de Patrick Kanner (PS), Président de l’UNCASS, envoyé à François Fillon, Premier Ministre, le 16 décembre 2009.
La lettre de Jacques Pélissard, (UMP) Président de l’AMF, envoyé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat, le 16 décembre 2009.
Les informations détailées sur la circulaire :
l’article sur www.reseau-enfance.fr pour connaître les SSIG, & SIEG.
Les associations sociales soumises à la concurrence (octobre 2008)
La question non résolue des SSIG, sur Euractiv.fr
Silence, on transpose la "directive Bolkestein" par Attac France, sur Mediapart.fr, également téléchargeable infra.
Le dossier d’archives en Français du Conseil Européen sur les SSIG
Commentaires et extraits de presse
Dans la plus grande discrétion La directive Bolkestein transposée dans la législation française
« Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.
Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale qui avait éclaté lorsque, en plein débat sur le référendum de 2005, le projet de directive Bolkestein était apparu en plein lumière.
Le gouvernement compte également profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée. »
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Les (premières) surprises (récentes) de la directive services-Bolkestein
Extrait de l’article de politis.fr :
« Deux notes, du ministère des Finances et de la Commission européenne, confirment ce que le rapport du sénateur Jean Bizet soulignait : la directive services-Bolkestein, actuellement en cours de transposition, n’exclut rien… pas même les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
(...) Le gouvernement a soigneusement évité d’ouvrir un débat public pourtant essentiel sur une directive « pas comme les autres », destinée à organiser la mise en concurrence de la plupart des services publics, sociaux et/ou d’intérêt général. En juin, le rapport du sénateur UMP, Jean Bizet, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’état de la transposition de la directive services, indiquait qu’une « fois la transposition effectuée, le gouvernement rendra publiques ses orientations sur la manière d’impliquer les textes ». Pas question d’une intervention citoyenne avant (...) »
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Silence, on transpose (PDF - 88.3 ko)