La directive "Services" (Bolkestein) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 pourrait avoir des conséquences très lourdes sur le secteur associatif. Les députés de la mission d’information sur le financement et la gouvernance des associations, présidée par Pierre Morange, tirent la sonnette d’alarme dans le rapport qu’ils ont rendu le 1er octobre après l’avoir adopté à l’unanimité.
La transcription de la directive européenne (projetée pour fin 2009) menace le secteur associatif dédié à l’accompagnement scolaire, à l’aide aux personnes âgées ou encore à la gestion des centres sociaux de quartier.
Faut-il "passer d’une culture de la subvention à une culture de la commande publique", comme le préconise le rapport Langlais remis en juillet à la ministre de la Santé ? La mission d’information conduite par Pierre Morange ne partage pas cet avis. Le député UMP des Yvelines estime qu’il faut préserver la capacité d’initiative des associations - laquelle serait remise en cause par un appel d’offres (...) »
_
Lire la suite sur le site du PCF Rhône Alpes
