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Enfance > Actualités

Circulaire services > contre l’inclusion de l’accueil enfance [UNIOPSS]

L’Uniopss a adressé au Président de la Cnaf, M. Jean-Louis Deroussen, le 13 novembre 2009, un courrier relatif à la transposition imminente de la directive européenne sur les services.

La transcription de la réglementation européenne risque d’entraîner des conséquences irréparables dans le champ de la petite enfance :

L’URIOPSS affirme : « ... que le secteur de la "petite enfance" doit rester exclu de la directive "services", car ce secteur est un service d’intérêt général et d’utilité sociale, et soumis, au nom des familles et des enfants, à un cadre de protection, imposant des contraintes légitimes et légales.

A défaut de cette exclusion, les cadres règlementaires risquent à terme d’être remis en cause, et ce secteur, au nom du marché intérieur, ne pourrait plus assurer sa mission d’éducation, de lutte contre les exclusions, .. résultat qui va à l’encontre de l’intérêt général. »

Copie du courrier intégral téléchargeable infra
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Consultation sur le site de l’URIOPSS

(PDF - 218.1 ko)

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