Le 20 novembre 1989, les Nations unies adoptaient une convention des droits de l’enfant afin de protéger les plus jeunes de toute forme d’avilissement et d’exploitation.
La Convention relative aux droits de l’enfant
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Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde :
le droit à la survie ;
le droit de se développer dans toute la mesure du possible ;
le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation ;
le droit de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.
Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :
la non-discrimination ;
la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ;
le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
le respect des opinions de l’enfant.
Comprendre la Convention (Unicef)
« Les principes énoncés dans le cadre international des droits de l’homme s’appliquent à la fois aux enfants et aux adultes ». (...)
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Utiliser la Convention pour protéger les enfants (Unicef)
" En ratifiant la Convention ou un Protocole facultatif, un État accepte l’obligation de respecter, de protéger, de défendre et d’appliquer les droits qui y sont énoncés-notamment en adoptant ou en modifiant les lois et les politiques requises pour mettre en oeuvre les dispositions (...)."
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L’action du Fonds des Nations unies pour l’enfance en France (Unicef)
"Le mandat de l’Unicef France ne lui permet pas de développer de programmes directement auprès d’enfants en difficulté, ni de soutenir financièrement des projets sur le territoire français. L’action de l’Unicef en France s’inscrit donc résolument dans une action de plaidoyer en faveur des droits de l’enfant dans notre pays et de lobby auprès des pouvoirs publics ; car en France :
plus de deux millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen),
environ 15 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles (donc ballottés de foyers en hébergements précaires ou à la rue),
on compte près de 40 000 tentatives de suicide annuelles,
environ 100 000 enfants chaque année sont signalés comme enfants en danger (enfants maltraités et en risque),
plus de 270 000 enfants sont confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance, séparés parfois durablement de leurs familles ou d’un environnement considéré trop délétère…"
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20 ans après, ou en sont les enfants et leurs droits ?
Dans le monde : Géographie de l’enfance (source blog Monde diplomatique)
"Les enfants âgés de 0 à 14 ans sont aujourd’hui 1,9 milliards et la moitié d’entre eux n’ont accès à aucun des services fondamentaux auxquels ils ont droit : l’alimentation, la santé, l’éducation, la protection contre les abus. La géographie mondiale des droits de l’enfant désigne sans erreur possible les lieux de l’enfance en péril (...)
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France > Le Rapport 2009 sur l’application de la convention des droits de l’enfant
« D’une manière générale, l’UNICEF France constate que la Convention relative aux droits de l’enfant est encore trop mal connue en France. Pour y remédier, il importe que les enfants, les parents, les professionnels, et tout un chacun puissent en connaître l’existence, l’esprit et le contenu. Des efforts de communication doivent être entrepris en tous lieux.
Enfin, malgré les avancées notables de la France concernant son application, il apparaît que sur bien des points des progrès restent à faire. »
Parmi les observations émises :
L’insuffisance quantitative et qualitative des services de la petite enfance
(En attendant la création d’un vrai service public de la petite enfance)
Le châtiment corporel comme "moyen éducatif" :une dissonance avec la convention relative aux droits de l’enfant
Prévention des négligences, violences et maltraitances : nécessité de soutien à la parentalité
Préserver le quotidien des familles et des enfants : des pratiques contradictoires
(Notamment sur les dispositifs de suspension des allocations familiales,
Une exigence de formation des professionnels de l’enfance à mettre effectivement en oeuvre
Le droit à l’enfance,
Avec des réserves sur la « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs »,
Dans le cadre de son plaidoyer en faveur de la sauvegarde des droits de l’enfant et de la non- discrimination dans les pays industrialisés, l’UNICEF France s’emploiera à intervenir auprès des pouvoirs publics sur ces problèmes qui affectent le présent et l’avenir de trop d’entre eux ».
Consulter le rapport détaillé
France > Vers la suppression du défenseur des enfants ?
Le 6 mars 2000, le Parlement avait voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité
indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.
Depuis 9 ans cette institution s’était imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire. Elle est intervenue comme un médiateur inter-institutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus.
Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France sera-t-elle être le seul pays qui supprime son institution indépendante ?
Pour en savoir plus, consultez :
L’intervention de Dominique Versini, défenseure des enfants sur la réforme de la justice des enfants
le rapport du gouvernement présenté au sénat
le site defenseur des enfants
l’extrait video de bfm.tv
la pétition pour le maintien sur le site de l’ONG [1] Child Rights Information Network
France > le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à Roissy (source : Human Rights Watch)
Le système français de détention et d’expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d’attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ». L’argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », déplore Simone Troller, chercheuse à la division Droits de l’enfant de Human Rights Watch. « Les traiter ainsi est irresponsable et dangereux. »
Consultez L’article sur le site de l’ONG Human Rights Watch
Autres liens utiles
www.reseau-enfance.fr propose différents outils ;
Un dossier préparé pour l’anniversaire par l’Institut National de l(Audiovisuel
Presse
Lemonde.fr : "Les droits d’un milliard d’enfants restent bafoués" ;
la-croix.com " Les droits des enfants arrivent en onzième position sur 14 parmi les sujets à traiter en priorité aux yeux des parlementaires français, juste derrière le financement des retraites, selon un sondage TNS Sofres réalisé en juillet dernier, à la demande de l’Unicef France et de la Fondation pour l’enfance (...)
France-info.com : Les droits de l’enfant : pas vraiment une priorité ?
Consultez - téléchargez (infra) les sondages effectués auprès du grand public et des parlementaires.
Liberation.fr : Monsieur Besson, cessez de détourner les droits de l’enfant
Le figaro.fr Protestations après la suppression du Défenseur des enfants
fondation-enfance.org : En France, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en mal de re-connaissance
Leprogres.fr "...Droits de l’enfant : l ’Etat ne montre pas l’exemple : Dominique Versini rend public son rapport annuel au moment du 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant… Et de menace sur son poste de défenseure (...)"
Liens glanés au fil du web
Rendez-vous sur le site www.droitspartages.net consacré aux droits de l’enfant : promenez-vous à travers les différentes rubriques et construisez un album sur l’enfance, à partir des textes, des documents sonores, en insistant sur les photographies.
Le sitetrès riche en informations sur les droits de l’enfant
un mini- dossier sur momes.net
Le texte initial de la convention
Le spot vidéo anniversaire
Le clip des 20 ans "Naître adulte" par Oxmo Puccino
Pour les 20 ans, ARTE Reportage propose un tour du monde des rêves d’enfants.
Port folio à feuilleter, réalisé par Pierre-Jean Rey, photographe à l’occasion des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Notes
[1] Organisation Non Gouvernementale
Comprendre CIDE (PDF - 550.7 ko)