Le projet de décret assouplissant les modes de garde inquiète les associations
« La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 avait donné le ton. Puis le lancement de l’expérimentation des jardins d’éveil, au printemps, avait confirmé l’intention du gouvernement d’assouplir les modes de garde. L’intention ne cache désormais plus sa finalité : plusieurs associations s’inquiètent du contenu du projet de décret - en cours de concertation - "relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique". Un projet de texte qui vient modifier une partie des dispositions du décret n°2007-230 du 20 février 2007.
L’Union nationale des CCAS (Unccas), la Fédération des centres sociaux, l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile), l’Uniopss, la Confédération syndicale des familles (CSF) et l’Acepp (Association des collectifs enfants, parents, professionnels) ont ainsi interpellé Nadine Morano, le 5 octobre. Ils lui font part de leurs inquiétudes sur ce projet de texte, qui assouplit les règles relatives à l’encadrement et au fonctionnement des modes d’accueil collectifs de la petite enfance. Plusieurs dispositions de ce texte très fourni (près de 25 articles) suscitent leurs réserves (...) »
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