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Crèches familiales

Les crèches familiales accueillent des enfants de 2 mois à 3 ans dans un cadre familial, au domicile d’assistantes maternelles employées et rémunérées par la crèche. Les assistantes maternelles ont une formation obligatoire et bénéficient d’un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. La capacité d’accueil ne peut dépasser 150 enfants. La gestion peut être assurée par la commune, le Centre Communal d’Action Sociale, une association, un comité d’entreprise, une caisse d’allocations familiales . (...)

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Assistantes maternelles

Toute assistante maternelle doit obtenir, préalablement à l’accueil des enfants, un agrément qui relève de la compétence du Conseil général, au titre de la protection maternelle et infantile (PMI).
Il s’agit de vérifier que la future assistante maternelle :
- présente les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif,
- dispose d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien-être physique et la sécurité des mineurs, compte tenu de l’âge des enfants à accueillir.
- n’est atteinte d’aucune affection physique ou mentale incompatible avec l’accueil d’un mineur : un examen médical obligatoire permet de s’en assurer.
L’agrément est accordé à titre personnel pour une durée de 5 ans renouvelables, dans des limites précisées dans la notification d’agrément : type d’accueil autorisé, âge et nombre de mineurs accueillis, horaires d’accueil . Le renouvellement de l’agrément n’est pas automatique, il doit être demandé. S’il y a refus d’agrément, celui-ci doit être motivé. L’assistante maternelle est tenue de déclarer au Président du Conseil général, dans les 8 jours, l’accueil d’un enfant. (...)

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