Collectivités locales & territoriales

• Les maires ruraux attendent le "bon débit"
  "Il faut accélérer l'équipement des territoires ruraux", insiste Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France. Selon lui, le haut débit est "un service d'intérêt général" et la véritable urgence est maintenant la performance des accès à internet dans les territoires (...)
• Les collectivités privées d'accorder directement des prêts d'honneur
• Menaces sur les petites lignes ferroviaires
• Un département peut-il couper une voie ferrée pour créer une route ?
• Un accord-cadre Etat-collectivités pour réduire l'usage des pesticides
• Evacuations : après les campements, le gouvernement s'attaque aux squatts
• Les jeunes urbanistes dénoncent "une fonction publique territoriale à deux vitesses"
• Le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins transféré aux ARS
• Un décret met en place une aide du CNC pour l'équipement numérique des salles de cinéma
• Des précisions sur la TVA applicable aux ventes de terrains à construire par les collectivités
• Un décret relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
• Entrer dans la fonction publique territoriale aujourd'hui
  L'édition 2009-2010 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique vient d'être rendue publique. Un gros millier de pages de données et d'analyses, y compris sur la territoriale. Et sur les façons d'y accéder : concours, contrats et stages... sans oublier les transferts de personnels de l'Etat, (...)
• La Miilos évoque la dissolution des petits organismes HLM
• Un décret clarifie le régime de surveillance des opérations
• Réutilisation commerciale des archives : les collectivités avancent prudemment
• Les régions réclament le produit de la hausse de la TVA sur les "box"
• Grand Paris et Arc Express : les dossiers des débats publics sont en ligne
• Malgré les difficultés financières annoncées, le FPSPP poursuit ses appels à projets
• Les collectivités invitées à participer aux groupements de coopération en psychiatrie
• Charte déontologique des CLSPD : les travailleurs sociaux ne sont ni pour, ni contre
• Benoist Apparu veut mobiliser 500 terrains publics pour construire 50.000 logements
• Pour l'Insee, le RSA a des "effets très nets" sur les gains du retour à l'emploi
  Dans sa dernière livraison, la revue de l'Insee "Economie et statistique" publie une étude sur l'impact combiné du RMI/RSA et des aides sociales locales sur les gains de revenu provoqué par un retour à l'emploi. Si elle se conclut par un vibrant satisfecit pour le RSA, l'étude est beaucoup plus (...)
• Des marchés publics précieux pour les ateliers et chantiers d'insertion
• La loi de 2003 a amélioré l'accès des libraires au marché des bibliothèques
• Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel rencontrera les élus
• Le Centre d'analyse stratégique a des idées pour soutenir les aidants familiaux
• Vote des abattements de taxe d'habitation : les recommandations de l'AMF
• Un maire peut-il recruter sa femme ou ses enfants ?
• DSP : des formulaires marchés publics pour éviter les recours
• La nouvelle feuille de route des équipes mobiles de sécurité
• L'arrêté sur les nouveaux tarifs photovoltaïques est paru
• Réduction des déchets, énergie : les collectivités européennes appelées à promouvoir leurs actions
• Un arrêté sur la réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
• Appels à projets sur les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération sanitaire
• Une dose de protectionnisme pour soutenir l'industrie française
• Petits rappels sur les marchés de services juridiques
• Le maire n'a pas besoin d'un vote de son conseil pour être directeur de publication
• La proposition de loi de l'ADF va être retravaillée
• 30.000 travailleurs sociaux territoriaux vont être formés aux économies d'énergie
• Réforme de la carte militaire : drame ou opportunité ?
  Lancée en juillet 2008, la réforme de la carte militaire a semé le trouble au sein des collectivités concernées, principalement dans le quart nord-est de la France. Celles-ci tentent de tourner la page, grâce aux compensations prévues par l'Etat, aux plans de redynamisation ou encore aux opportunités (...)
• Une rentrée scolaire "particulièrement riche" selon Luc Châtel
• Le gouvernement veut accélérer les évacuations et faciliter les expulsions
• Une aide individuelle pour la réception dans les zones blanches
• Une proposition de loi pour mieux compenser l'APA, le RSA et la PCH
  Le bureau de l'Assemblée des départements de France doit examiner une proposition visant une compensation intégrale des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Un texte technique dont la recevabilité financière risque de poser question. Pas moins de 4,3 milliards d'euros (...)
• Protection de l'environnement : la dépense des collectivités toujours soutenue
• La part du parc social dans le logement a reculé d'un point en dix ans
• Une circulaire précise la nouvelle organisation du contrôle des barrages et des digues
• Validation des acquis de l'expérience : les points-relais des régions accueillent moins de monde
• Le SMA fait partie du patrimoine des familles, assure le ministère
• Le niveau de capacité des candidats ne doit pas être un critère de sélection des offres
• Que font nos voisins européens pour lutter contre la précarité énergétique ?
• Rénovation urbaine et patrimoine mondial : le mélange peut être explosif
• L'autorité environnementale rend son avis sur le projet transport du Grand Paris
• Un ordinateur à prix réduit pour tous les lycéens en Midi-Pyrénées
• Les agences d'intérim, alliées des collectivités locales ?
  Un an après la loi sur la mobilité qui a autorisé le recours à l'intérim dans la fonction publique, les collectivités ont encore peu utilisé cet outil. Une circulaire du 3 août dernier rappelle que la loi a fixé des conditions strictes afin d'éviter les abus. Dans certains secteurs soumis à de fortes (...)
• Petits hôpitaux : mission d'accompagnement et retour du décret
• La réforme des classements s'achève avec les meublés de tourisme et les villages résidentiels
• Voirie et circulation : la dématérialisation des formulaires d'autorisation suit son cours
• Le CIPD publie un "livret de prévention du maire"
• Hausse des tarifs réglementés d'électricité : le Sipperec réclame plus de transparence
• Non-conformité aux normes de sécurité : le constructeur engage sa responsabilité
• Le concept de CDI pour tous expérimenté dans cinq territoires
• Archives et accès aux origines : le secret de la naissance n'est pas sans failles
• Quelles délibérations fiscales prendre d'ici la fin de l'année ?
• Publication du décret sur le RSA jeunes
• Des coopératives championnes... jusque dans leurs territoires
  Les cent premières coopératives de France se démarquent par leurs résultats économiques mais aussi par leurs ancrages locaux : leurs sièges sociaux sont souvent disséminés au-delà de l'Ile-de-France, et ces entreprises peuvent être les premiers employeurs privés de leur (...)
• Benoist Apparu annonce une baisse importante des plafonds de loyers Scellier
• Simplifications des agréments pour les services à la personne et extensions pour le Cesu
• Des précisions réglementaires sur les installations de méthanisation et d'incinération des déchets
• Déchets d'imprimés bureautiques : le décret est paru
• "Cours le matin, sport l'après-midi" dans 124 établissements
• La situation de l'emploi s'améliore au premier semestre 2010
• 58 nouvelles librairies bénéficient du label LIR
• Transports urbains : de nouvelles possibilités de subventions européennes
• Le Gers va saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur les maïs OGM
• La gratuité des appels vers les services sociaux revient sur le devant de la scène
• Le député Pierre Morel propose un fonds d'amortissement pour accélérer le très haut débit
• Parution du référentiel national sur l'hébergement, mais le volet sur les coûts attendra 2011
  Accueillir, héberger, insérer : derrière ces trois mots, le travail des structures qui oeuvrent pour les personnes sans abris est souvent mal connu. Dans le cadre du plan de refondation du secteur de l'hébergement, un référentiel vient d'être publié pour objectiver ce travail d'accompagnement global. (...)
• Coup d'envoi du RSA jeunes
• Le protocole d'accord sur les services publics ruraux sera signé fin septembre
• Des précisions sur le nouveau régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
• Dispositif renforcé et ARS mobilisées pour lutter contre la maltraitance en Ehpad
• Déchets d'emballages : le verre et le papier-carton sont les mieux recyclés
• Un nouveau guide sur les marchés de conception-réalisation
• Education prioritaire : le programme Clair expérimenté à la rentrée
• Net recul des achats de terrains à bâtir en 2009
• Des précisions sur les modalités de calcul de la compensation relais pour 2010
• Le statut de l'Epaurif présenté en Conseil des ministres
• Réformes en série pour l'accueil familial et mise en place du salariat
  Alternative à l'hébergement en établissement, l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est resté longtemps marginal. Avec environ 10.000 familles d'accueil et 15.000 personnes accueillies, il commence à se développer. Afin de faciliter cette montée en charge, deux décrets modifient le (...)
• Abattements de taxe d'habitation : les communautés ont un mois de plus pour délibérer
• Le schéma national des données sur l'eau approuvé
• Baisse de 12% des tarifs photovoltaïques en septembre
• Manuels scolaires : la CSF demande une dotation de l'Etat aux régions
• Saison estivale : des premiers résultats satisfaisants mais contrastés
• Un arrêté organise l'initiation du public à l'utilisation des défibrillateurs
• Titulaire le matin, contractuel l'après-midi : est-ce possible ?
• Aires d'accueil : seulement 24.000 emplacements aménagés sur les 40.000 nécessaires
• Un conseil municipal peut ne pas déléguer au maire les avenants aux marchés
• Roanne, première gare française équipée d'une crèche
• Parenthèse estivale...
  ... que nous vous proposons de ponctuer par une série d'articles-repères revenant sur quelques-uns des grands dossiers du moment - sur ce qui s'est passé et dit ces derniers mois et sur ce qui attend les collectivités à la rentrée. En attendant la reprise de nos éditions quotidiennes le 23 (...)
• Gel des dotations, péréquation, valeurs locatives... tout va se jouer à la fin de l'année
• L'après-Grenelle 2 déjà en marche
• Révision des CPER à mi-parcours : simple ajustement ou relecture profonde ?
• Mise en place du cinquième risque : et si c'était vrai ?
• Loi HPST : un an après, un paysage sanitaire et social en pleine transformation
• Logement et hébergement : melting-pot de l'été 2010
• L'urbanisme en chantiers
• Déploiement national du très haut débit : le calendrier s'accélère
• La rentrée dominée par la réforme des retraites et le dossier des contractuels
• Rôle renforcé pour les collectivités dans le débat sur la politique de cohésion post-2013
• Prévention de la délinquance : la guerre des mots ne fait que commencer
• La révolution tranquille de la loi sur le tourisme
• Devoir de vacances : comprendre (un peu) le projet de réforme des retraites
  Le 7 septembre prochain, les députés commenceront l'examen en séance plénière du projet de loi portant réforme des retraites. Même date et (presque) même lieu, les organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation. Profitant du calme avant la tempête de déclarations politiques et (...)
• Le principe de précaution est opposable en droit de l'urbanisme... mais pas contre les antennes-relais
• Aides au logement : des retouches avant la réforme
• Le 36e groupe d'intervention régional voit le jour en Isère
• Début de carrière des travailleurs sociaux : peu de chômage et des satisfactions
• Une circulaire précise les règles de dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
• Les nouveaux agents doivent toujours passer deux visites médicales
• Une collectivité peut-elle recruter un contractuel pour une durée indéterminée ?
• Financement des campus de Condorcet et de Saclay : la convention Etat-ANR publiée
• La plateforme CDC Fast franchit le cap du million de délibérations transmises
• Prix et qualité de l'eau : les collectivités invitées à fournir leurs données 2009
• Révision des valeurs locatives : "Chaque collectivité devra conserver le même niveau de ressources"
  Pour Dominique Hoorens, spécialiste des finances locales, la révision générale des valeurs locatives des locaux d'habitation se traduira par des hausses et des baisses des bases parfois considérables. Les ajustements permettant d'atténuer le choc devront, selon lui, inclure un rééquilibrage sous (...)
• Lancement des appels à projets-pilotes et à manifestations d'intentions dans les zones rurales
• Christine Lagarde présente les grandes lignes de la réforme de l'accession à la propriété
• Les missions des centres de santé se précisent
• Une instruction ministérielle organise les soins palliatifs en Ehpad
• La redevance d'archéologie préventive baisse après cinq ans de hausse
• Les aides aux contrats en alternance officiellement prolongées
• Saclay : la "Silicon Valley" française est sur les rails
• Jean-Marie Bockel chargé d'un rapport sur la délinquance des mineurs
• Pour Philippe Dallier, la politique de la ville manque... de politique
  Des agences efficaces mais un pilotage politique défaillant, telle est la conclusion du rapport d'information du sénateur UMP Philippe Dallier sur la politique de la ville et l'Anru. Déplorant la perte des ambitions du début du quinquennat, le parlementaire pointe trois écueils principaux : le (...)
• Un rapport de l'Igas propose de fusionner CTP et CRP
• Lutte contre les déserts médicaux : le contrat d'engagement de service public se met en place
• Recrutement : comment ne pas mettre la charrue avant les boeufs
• Commissions de transition vers la TNT : une composition élargie, des réunions réduites
• Appel à projets pour le développement agricole et rural d'innovation
• Saison d'été : "Plus de fréquentation, moins de dépenses"
• Cent initiatives d'usage des TIC se livrent à Aurillac
• Osmose et Renasup préparent une formation numérique d'e-transcripteur
• Mise en place des directeurs intérimaires dans les établissements en difficulté
• Amicales du personnel, COS, CAS : pas de mise à disposition sans remboursement
• Responsabilité des parents : une mesure qui existe déjà mais n'est jamais appliquée
• Le Conseil d'Etat précise les conditions de l'opposition d'un sursis à statuer à une confirmation de demande de permis de construire
• Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables
  La suppression de la taxe professionnelle risque de faire un dégât collatéral inattendu : faute d'une délibération spécifique, le transfert au bloc communal de la taxe d'habitation départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 (...)
• La cité épiscopale d'Albi et les cirques de La Réunion entrent au patrimoine mondial
• Premier report dans le calendrier de déploiement de la TNT
• Il n'y aura pas de "Puce" à Paris
• En Alsace, la région et l'Afpa lancent des formations franco-allemandes
• Quand les agents publics travaillent dans le privé
  Magiciens, agriculteurs, cuisiniers, éleveurs de chiens, consultants, psys, ambulanciers... Quand ils travaillent dans le privé, les agents publics exercent toutes sortes d'activités. Mais attention, il y a des règles à respecter. Voici quelques pistes sur ce qu'il est possible de faire suite à la (...)
• Les élus locaux dénoncent "l'autosatisfaction" du gouvernement
• Relocalisation des centres d'appels : un effet d'annonce ?
• Une circulaire met en place le plan de financement de 250 maisons de santé en milieu rural
• A mi-année, les départements se serrent la ceinture pour garder des budgets équilibrés
• Réduction des contrats aidés : les acteurs du secteur s'inquiètent
• Conventions Anru : de nouvelles règles pour les avenants
• Logement des personnes défavorisées : attention aux délais de réforme des agréments
• "La dynamique de la collecte sur le livret A s'est maintenue en 2009"
• Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets financés
• Cinq villes-ports s'allient pour mesurer la qualité de l'air
• Autorisation des établissements et services sociaux : les nouvelles règles du jeu
  Un décret du 26 juillet 2010 met en place les dispositions de la loi "hôpital, patient, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 sur le nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux. Fondé sur le mécanisme de l'appel à projets, le nouveau dispositif, qui (...)
• Plus d'aires d'accueil mais aussi plus d'expulsions
• Tout savoir sur la révision des valeurs locatives
• Qualité de l'air dans les écoles : aérer, c'est dépolluer
• Grand emprunt et satellite : Nathalie Kosciusko-Morizet présente les enjeux
• Entrée en vigueur de l'abaissement de 20.000 euros des plafonds du pass-foncier
• Les pesticides omniprésents dans les milieux aquatiques
• Modes de garde : combien de créations de places ?
• Dématérialisation : signer un fichier ZIP ne suffit pas
• Utilisation d'images : le photographe a des droits
• Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé
  La loi précisera à la fin de l'année les principes de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Consultées depuis le début du mois, les associations d'élus locaux approuvent dans ses grandes lignes le projet du gouvernement. Mais la question cruciale de l'impact de la révision sur les (...)
• Le décret sur la fermeture des petits blocs opératoires reporté sine die
• Un plan particules qui ne manque pas d'air
• Prévention de la délinquance : une circulaire de Brice Hortefeux inquiète les maires
• Montée en débit et fibre optique : l'Arcep annonce de nouvelles étapes pour les collectivités
• Les villes des pôles ruraux aussi bien équipées en services marchands que l'espace urbain
• Retraites, collectivités, sécurité, immigration... : une rentrée parlementaire chargée
• ICPE : un décret modifie la nomenclature des installations de méthanisation des déchets
• Les entreprises et la dématérialisation des marchés publics
• La DGFIP poursuit la modernisation de son offre de services aux collectivités
• Le Conseil d'Etat refuse l'annulation partielle de la décision de préemption sur une unité foncière située en partie en zone agricole
• Une nouvelle stratégie pour une économie "verte et équitable"
  Le comité interministériel pour le développement durable a adopté ce 27 juillet la stratégie nationale de développement durable pour la période 2010-2013. Déclinée en neuf défis-clés, elle invite tous les acteurs publics et privés à oeuvrer pour une économie à la fois "sobre en ressources naturelles" et (...)
• Pôles de compétitivité : y a-t-il une vie après le label ?
• Vidéoprotection : le plan national d'équipement a pris beaucoup de retard
• Un cadre de référence pour stimuler les profils environnementaux
• La Cnil réservée sur les bracelets électroniques pour personnes désorientées
• Laurent Wauquiez propose d'utiliser le grand emprunt pour développer le logement des saisonniers
• De l'obligation d'affichage des procès-verbaux de conseil municipal
• Recours au partenariat public-privé : le Conseil d'Etat précise la notion d'urgence
• MM. Mitterrand et Novelli veulent relancer le tourisme culturel
• Lancement d'un site sur l'accès à la fibre optique dans les zones d'activités
• Le Conseil constitutionnel ne reviendra pas sur l'article 55 de la loi SRU
• Les CAF entre déprime et optimisme
  Partenaires incontournables des départements et des communes, les caisses d'allocations familiales sont soumises aux mêmes aléas nés de l'accroissement de la demande sociale. Après de graves difficultés de fonctionnement en 2009 à l'approche du RSA, puis une nouvelle crise en février-mars dernier, le (...)
• Le gouvernement veut développer les pratiques de GPEC territoriale
• Réforme de l'Etat : les dossiers qui peuvent remonter à la préfecture de région
• De l'hébergement au logement : répartition des crédits d'accompagnement social 2010
• Réseaux jusqu'à l'abonné en zone moins dense : l'Avicca veut limiter les "fissures" numériques
• Deux textes précisent les nouvelles modalités des groupements de coopération sanitaire
• Schéma national des infrastructures de transport : la question du financement reste entière
• Le CSA autorise cinq nouvelles chaînes locales
• Le Conseil d'Etat rappelle la procédure de contestation du refus de permis de construire fondé sur l'avis défavorable de l'ABF
• Marchés d'assurance : les opérateurs doivent être agréés
• RGPP et Lolf : qui décide du nombre d'agents dans ma DDE ?
  Améliorer l'efficacité de la dépense publique, mieux adapter l'Etat aux besoins des citoyens : sur le papier, les deux principales réformes qu'a connu l'Etat ces dernières années - la Lolf et la RGPP - avaient certains objectifs en commun. Pourtant, une fois mises en oeuvre, elles se révèlent parfois (...)
• PAC 2014-2020 : les grandes manoeuvres ont commencé
• Gel des dotations aux collectivités : six associations d'élus locaux écrivent au Premier ministre
• Cinquième risque : gouvernement, départements et mutualité affûtent leurs arguments
• Les coûts de gestion du RSA sont plus élevés que ceux du RMI
• Life+ : 12 nouveaux projets retenus en France
• Le CCRE prend position sur la future stratégie énergétique européenne
• Faut-il étudier une candidature reçue en retard en raison d'une grève des services postaux ?
• Angers inaugure un univers local communautaire 3D
• Les maires varois demandent un "plan Marshall"
• Plan bâtiment Grenelle : le chantier collectivités territoriales a livré ses travaux
  Le chantier collectivités territoriales du plan bâtiment Grenelle a remis ses propositions le 22 juillet. Au programme : une meilleure connaissance de l'état du patrimoine des collectivités, une adaptation des outils financiers et juridiques pour accompagner les opérations de rénovation énergétique, (...)
• FPSPP : la convention sur les chômeurs en fin de droits sur le point d'être signée
• Les dépenses des petites communes à la loupe
• Service civique : 5.000 jeunes déjà volontaires
• Sida : un arrêté précise les modalités de la levée de l'anonymat dans les CDAG et les Ciddist
• La construction d'un parc éolien en zone de montagne est autorisée en rupture avec l'urbanisation existante
• Le Conseil d'Etat précise le calcul de l'astreinte en cas de non application du Dalo
• Le rôle de la CAO ne peut être limité à la seule ouverture des offres
• La Fédération française des télécoms signe une charte pour le développement durable
• L'élection d'André Santini à la tête de la Société du Grand Paris vivement critiquée
• Lutte contre la précarité énergétique : les règles du jeu sont établies
  Une partie des fonds du grand emprunt va être affectée à la réhabilitation de 300.000 logements dont les propriétaires sont en situation de précarité énergétique. Mais ce, à une condition : que les collectivités locales s'engagent également sur ce volet. Afin de fixer les engagements des différents (...)
• Brice Hortefeux tance les maires qui n'en font pas assez
• Bilan en demi-teinte pour le Plan déchets, selon l'Ademe
• L'Observatoire de la démographie des professions de santé fait peau neuve
• Les décrets de la loi de rénovation du dialogue social dans les tuyaux
• Naissance de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
• Terres agricoles : 320 terrains de football disparaissent chaque jour
• Une circulaire précise les mesures relatives à la maîtrise des activités autour des installations nucléaires de base
• Les sites des conseils généraux devraient mieux dialoguer en ligne avec les citoyens
• Décret Hadopi : une "négligence caractérisée" peut entraîner la suspension de l'accès à internet
• Un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri
• L'insertion par l'activité économique ménagée, mais menacée
  L'insertion par l'activité économique (IAE) ne devrait pas faire les frais de la baisse des crédits de l'Etat, a assuré le gouvernement devant le Conseil national de l'IAE. Dans l'attente d'une véritable réforme de son mode de financement, les collectivités sont invitées à ne pas baisser la garde, (...)
• Institutions et collectivités en force dans le nouveau Conseil supérieur du travail social
• Réduction de la participation de l'Etat : une douche froide pour les missions locales
• Deux décrets réorganisent la permanence des soins
• Gel des dotations, compensation de TP, FCTVA, dégrèvements... Ce qui se précise pour 2011
• Lutte contre les algues vertes : le gouvernement satisfait, les écologistes indignés, les agriculteurs sceptiques
• Festival d'Avignon : toutes les associations d'élus s'engagent en faveur de l'art et de la culture
• L'Arcep presente l'enquête 2009 sur la qualité des services mobiles en France
• Un nouveau guide de l'étude d'impact des projets de parcs éoliens
• Congrès internationaux : la France a marqué le pas en 2009
• La géothermie a son comité national
• Industrie : sénateurs et élus enfoncent le clou
  Conseil national de l'industrie, prime à la relocalisation, prêts verts bonifiés... huit des vingt-trois mesures des Etats généraux de l'industrie sont opérationnelles, mais sénateurs et associations d'élus locaux s'inquiètent de l'ampleur du phénomène de "désindustrialisation (...)
• Anah : un nouveau règlement général et de nouvelles aides pour lutter contre l'habitat indigne
• Conseil municipal, mandats locaux : les populations légales "gelées" jusqu'aux municipales de 2014
• Des règles modernisées et simplifiées pour la tenue du registre des délibérations
• Forte tension entre l'Etat et les syndicats autour du FPSPP
• Les maires de grandes villes réclament un "Grenelle de la sécurité urbaine"
• Vers la pénalisation de la poursuite de travaux nonobstant la suspension d'un permis de construire
• Une étude de KPMG détaille les coûts des Ehpad
• Le fichier "Base élèves" doit être modifié, selon le Conseil d'Etat
• TNT : Un vade-mecum pour aider les élus des zones blanches à choisir une solution
• Accord Etat-collectivités pour le financement de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
• Négociation sur les moyens des organisations syndicales : les objectifs du gouvernement
  Quels moyens pour les organisations syndicales ? Qui peut bénéficier de décharges de service ? Sous quelles conditions ? Ces questions seront au coeur de la négociation que vient d'ouvrir le gouvernement avec les organisations syndicales. Une négociation qui se tiendra cet automne, en parallèle des (...)
• Cantines : le poisson pané n'a pas la frite
• Schéma national des infrastructures de transport : priorité au collectif
• Les dépenses d'aide sociale des départements multipliées par 2,5 en dix ans
• Le Parlement européen apporte son soutien à la PAC après 2013
• Un arrêté met en place le métier d'assistant de soins en gérontologie
• Modification de la réglementation relative à l'installation des ascenseurs
• Contenus et usages numériques novateurs : un appel à projets d'ici la fin de l'été
• La culture - relativement - épargnée par la rigueur budgétaire
• Prolongation du fonds exceptionnel pour l'accessibilité du lieu de travail
• "Lorsque la ville s'ébroue dans le pré" : la revue Pouvoirs locaux réinterroge l'opposition urbain-rural
• Plan Digues : les pistes du gouvernement pour protéger les "territoires à risque"
  Jean-Louis Borloo a présenté un ensemble de mesures qui, après concertation, seront déclinées localement pour prévenir les risques de crues et d'inondations : recensement des zones à risque et des digues existantes, détermination des plans de prévention des risques naturels prioritaires, renforcement du (...)
• Un décret réforme le concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques
• Le rapport Douillet propose un nouveau modèle économique pour les équipements sportifs
• Réseau postal : la Cour des comptes encourage le remplacement des bureaux de plein exercice
• L'économie sociale, un employeur de poids... hors de l'Ile-de-France
• Les nouvelles normes et procédures de classement des campings, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs
• La loi HPST s'adapte à l'outre-mer
• Le chef de l'Etat confirme la création d'établissements de réinsertion scolaire, une circulaire précise le dispositif
• Seuil des 20.000 euros : le gouvernement fait durer le suspense
• La région Midi-Pyrénées installe ses dix premiers points visio public
• Les collectivités ont leur cahier de vacances !
• Les CTP et CRP en très forte progression
  Les CTP (contrats de transition professionnelle) et CRP (conventions de reclassement personnalisé) ont encore fortement progressé l'an dernier, servant d'amortisseur à la crise économique. Des dispositifs qui pourraient être améliorés avec les recommandations du COE et de l'Igas, malgré un contexte (...)
• Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre du "moratoire" sur les normes
• Nouvelles précisons réglementaires sur la mise en oeuvre de la loi Tourisme
• Amélioration pour l'aide à la complémentaire santé, restriction pour l'aide médicale
• Peut-on obtenir le remboursement de subventions versées à un pouvoir adjudicateur n'ayant pas appliqué le Code des marchés ?
• Baisse historique de la consommation d'énergie en France en 2009
• La dimension éducative relativement "modeste" dans les crèches
• La communauté de communes autour de Deauville passe à la fibre optique à l'abonné
• Mise en ligne des cartes de couverture Orange haut et très haut débit
• Premier PPP routier en France pour le contournement de Tarbes
• Des propositions concrètes pour prévenir et gérer les risques de submersion marine
  Les 7 et 8 juillet, deux missions d'information parlementaires ayant planché plusieurs mois sur les leçons à tirer de la tempête Xynthia ont remis leurs rapports définitifs. Il en ressort des propositions très concrètes et la nécessité d'un profond changement en matière de prévention et de gestion des (...)
• Le Sénat adopte le projet de loi, d'extrême justesse et dans la confusion
• Chantal Jouanno présente un nouveau train de mesures anti-bruit
• Selon le rapport annuel de l'Observatoire, l'évolution des comptes des collectivités est "préoccupante"
• La loi sur la rénovation du dialogue social est publiée : ce qu'on peut en retenir
• Nouveaux pôles d'excellence rurale : la santé à l'honneur
• Services à la personne : un bilan contrasté pour les aides publiques
• Litige entre acheteur et entreprise : le Conseil d'Etat met en avant la possibilité d'appeler le maître d'oeuvre en garantie
• L'USH dénonce un "hold-up" de 340 millions d'euros sur les organismes HLM
• Quatre collectivités récompensées aux Victoires de la modernisation de l'Etat 2010
• La réforme des collectivités vidée de ses dispositions vedettes
  Le Sénat, qui achevait mercredi sa deuxième lecture du projet de réforme des collectivités, a rejeté le mode de scrutin choisi par le gouvernement pour le futur conseiller territorial et a demandé, à la quasi-unanimité, que les dispositions relatives aux compétences des collectivités fassent bien (...)
• Le Sénat veut instaurer un "principe de précaution" sur le transfert des monuments historiques
• Les habitants de Paris et de Londres plus pessimistes que ceux de Bombay et Pékin
• Les pôles de compétitivité "au centre de gravité" du grand emprunt
• Michel Mercier : le Grand Paris est un "grand dossier d'aménagement du territoire"
• Le PTZ va-t-il s'éteindre pour mieux renaître ?
• La formation des assistants de soins en gérontologie se met en place
• Lancement des territoires leaders du sans contact mobile
• Fontenay-sous-Bois investit 500.000 euros dans l'impression
• Haut débit : confirmation du principe de gratuité des informations fournies aux collectivités
• Dix mesures pour améliorer le RSA
  Marc-Philippe Daubresse a présenté ce 6 juillet les mesures décidées en faveur du RSA. Qu'il s'agisse de simplifier les procédures, de fluidifier le pilotage du dispositif ou d'améliorer le volet insertion, il s'agit davantage d'une série de retouches que d'une nouvelle (...)
• Le CFL débat du bilan de la répartition de la DGF et lance des pistes sur la péréquation
• Budget 2011 : François Baroin annonce une baisse des aides en faveur du logement et de l'emploi
• Les députés instaurent un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs
• Pessac marie solidarité et logiciel libre
• En route pour la nouvelle réglementation thermique
• Lancement d'un portail interministériel de prévention des risques majeurs
• La CNSA et l'Unccas se rapprochent pour développer la mutualisation de l'aide à domicile
• Photovoltaïque : une nouvelle circulaire pour clarifier les tarifs d'achat
• La vente de logements sociaux par les bailleurs commence à décoller
• Point d'étape sur les applications du site européen de téléservices Proxima
• Les critères de fermeture des petits hôpitaux se précisent
  La liste des hôpitaux menacés de fermeture parue dans la presse a notamment conduit le ministère de la Santé à confirmer qu'un décret viendra bientôt fixer le seuil d'activité minimale d'un service de chirurgie. Les maires de petites villes réitèrent leurs inquiétudes pour les territoires (...)
• Présentation du premier baromètre de la qualité des services publics
• Le Gart passe au peigne fin les plans de déplacements urbains
• La mission d'information de l'Assemblée propose de donner aux départements la vice-présidence de la CNSA
• 42.268 projets financés en France par le FSE et le Feder
• Clause de revoyure : les pistes dégagées par la commission des finances du Sénat
• La hausse des mises en chantier se confirme, mais reste fragile
• Clauses sociales : des démarches intéressantes, des difficultés... et un guide réactualisé à l'automne
• Le Grand Paris poursuit sa route, Christian Blanc reste à quai
• Le Grand Angoulême étend son réseau de fibre jusqu'aux abonnés des logements sociaux
• La CNSA procède à un "big bang" dans la répartition des concours APA
  A l'occasion de son dernier conseil d'administration, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté une réforme en profondeur des clés de répartition de ses 1,54 milliard d'euros de concours financiers aux départements au titre de l'APA. Outre cette réforme, qui fera des gagnants (...)
• Deuxième étape de la RGPP : 150 nouvelles mesures pour économiser 10 milliards d'euros
• Des chercheurs revisitent le classement des villes françaises les plus attractives
• Les collectivités peuvent "expérimenter" l'entretien professionnel : un décret en donne le mode d'emploi
• Gestion de l'eau en montagne : vers une intégration au niveau européen ?
• Recouvrement des créances entre collectivités : possibilité de saisir directement le juge administratif
• 2009, une "année d'abondance" pour les crédits de la culture
• La conformité à la constitution de l'article 55 de la loi SRU semble difficile à contester
• L'acheteur public ne peut se contenter de publier ses avis de marchés sur des sites internet payants
• L'Aquitaine va investir neuf millions d'euros dans la production de programmes par les chaînes locales
• Agriculteurs et élus : le divorce ?
  Le chef de l'Etat était en visite dans l'Aveyron, jeudi, pour solliciter "le soutien du monde paysan" au moment où les députés entament à leur tour l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et où démarrent les négociations sur la PAC. Le Cercle pour l'aménagement du territoire invite (...)
• Réforme de la TP : au-delà d'un bilan plutôt optimiste, les parlementaires en mission proposent que la péréquation comprenne des critères de "bonne gestion"
• Gares et villes : un dialogue en construction
• Réforme de la taxe professionnelle : un risque de décrochage des territoires en difficulté
• La carte d'identité électronique serait mise en oeuvre à compter du deuxième semestre 2011
• Le rôle des départements est primordial dans le développement touristique français, selon l'ADF et RN2D
• Retraites : avis défavorable du CSFPT et proposition sur la "deuxième carrière" des agents ayant eu un métier pénible
• Augmentation de 0,5% ce 1er juillet, gel en 2011
• La loi HPST change la donne à l'AP-HP
• Le conseil général de Savoie présente son plan fibre optique jusqu'à l'abonné
• Canicule : à Paris, des commerçants de proximité vont jouer le rôle de "vigies sociales"
• Le Grenelle 2 définitivement adopté par le Parlement
  Par un ultime vote du Sénat le 28 juin et de l'Assemblée nationale le 29, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2. Mais le consensus qui avait prévalu sur la loi Grenelle 1 ne s'est pas répété puisque seuls les parlementaires de la majorité ont voté pour. Il faudra aussi (...)
• Des polices municipales vouées à la proximité
• L'Avicca en faveur d'une taxe pour le financement du fonds d'aménagement numérique
• Un décret précise le soutien financier de l'Etat aux collectivités qui financent un réémetteur TNT
• Avis favorable du CSFPT sur plusieurs textes... sauf sur les animateurs territoriaux
• Absentéisme scolaire : l'Assemblée adopte le texte suspendant les allocations familiales
• La moitié des lits de soins de longue durée a été transformée en lits d'Ehpad
• Election du conseiller territorial : l'examen par le Sénat renvoyé en fin de lecture
• Eco-Emballages vise les 75% de déchets triés et recyclés
• Avis de publicité des DSP : consultation de la DAJ sur un domaine théoriquement peu contraignant mais parfois hasardeux
• Fadela Amara mobilise les bailleurs sociaux pour revaloriser le rôle des gardiens
• Trois partenaires privés lancent un site d'information sur la fibre optique pour les collectivités
• Les départements appelés à la rescousse
  A partir du 1er janvier 2012, l'Etat ne pourra plus intervenir dans le champ de l'ingénierie publique concurrentielle. Un retrait jugé inquiétant pour de nombreuses collectivités en milieu rural. Un rapport sénatorial présenté ce 29 juin propose de s'appuyer sur les départements pour développer une (...)
• Réforme de la TP : le report des réaménagements est officiellement acté
• Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours
• Circulaire budgétaire 2010 : plus de places et davantage de rigueur
• Des procédures simplifiées pour la vie associative avant fin 2010
• Une proposition de loi pour encadrer les avenants aux contrats
• Financement des projets sportifs : départements, Comité olympique et fédérations tirent la sonnette d'alarme
• L'extension de l'interdiction de photographier dans les musées fait polémique
• Lancement du portail d'information "radiofréquences, santé, environnement"
• Michel Mercier lance la deuxième vague de grappes d'entreprises
• Inondations dans le Var : au moins 1.000 entreprises sinistrées
• La logistique : quelles opportunités pour les territoires ?
  Dans le contexte de mondialisation des échanges, la logistique est promise à un bel avenir avec la perspective de 700.000 emplois créés d'ici cinq ans. En dehors des grands pôles situés sur l'axe Nord-Ile-de-France-Vallée-du-Rhône, des territoires, comme le département de l'Indre, tentent de se faire (...)
• Déserts médicaux : les mesures contraignantes de la loi HPST mises "entre parenthèses"
• Grenelle de la mer : sept nouveaux rapports d'actions ont été remis
• Les CCAS précisent leur vision du cinquième risque
• L'AMF et la Halde signent une convention pour la prévention des discriminations
• Une ordonnance met en place le RSA dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2011
• Les règles relatives à l'implantation des constructions ne doivent pas nécessairement se traduire par un rapport quantitatif au PLU
• Délivrance des papiers d'identité : la question de l'indemnisation des communes renvoyée au Conseil constitutionnel
• Le palmarès 2010 des musées distingue la province, mais Paris concentre 75% de la fréquentation
• Une délégation de service public intègre pour la première fois vélo, bus et voiture
• Prochaine expérimentation d'une carte d'étudiant multiservices en Basse-Normandie
• La fibre optique arrive jusqu'au domicile en pays chartrain
• Financement de la dépendance : des propositions peu consensuelles
  Dans le rapport qu'elle vient d'achever pour la mission d'information de l'Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, Valérie Rosso-Debord affirme qu'il faut remettre à plat la prise en charge et le financement de la dépendance. Recours obligatoire au champ assuranciel privé, (...)
• Négociation salariale tendue sur fond de baisse des dépenses publiques
• A l'unanimité, le Sénat réforme la prise illégale d'intérêt
• Développement des parcs photovoltaïques au sol : les associations de défense de l'environnement posent leurs conditions
• Abaissement de 20.000 euros pour le plafond des prêts du Pass-foncier
• Le COE mesure l'impact de la crise sur l'emploi
• Directive Services : la Commission pointe le retard pris par la France dans la transposition
• Atout France vise le deuxième rang mondial pour les recettes touristiques à l'horizon 2020
• Pollution aux nitrates en Bretagne : fin du contentieux avec la Commission européenne
• Le site Projets d'Europe fait peau neuve
• Veolia conserve la gestion de la distribution d'eau en Ile-de-France
• Quatre grands chantiers pour faciliter un "urbanisme de projet"
  Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a mis en place le 23 juin le comité de pilotage pour un urbanisme de projet. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, modernisation des documents d'urbanisme, mise en oeuvre opérationnelle des projets, relance de la politique foncière (...)
• Formation, concours, action sociale : ce qu'a changé la loi du 19 février 2007... et ce qui reste à concrétiser
• Réforme des collectivités : le 28 juin au Sénat, un texte encore remanié en commission
• Rapport Keller-Blanc : un statut spécial proposé aux zones frontalières
• Le classement des résidences de tourisme se met en place
• Les présidents de département de gauche demandent audience au chef de l'Etat
• La plateforme "Allô prévention expulsion" dresse le bilan d'un an d'activité
• Tuberculose : une compétence déléguée aux départements qui peine à trouver sa place ?
• Manche Numérique lance une plateforme d'entraide en ligne à l'échelle du département
• Réflexions autour de la communication électorale en ligne
• Déficits : les remèdes chocs de la Cour des comptes
  Dans un rapport qu'elle vient de remettre, la Cour des comptes prône des mesures énergiques et urgentes pour juguler le déficit et la dette publics. Les collectivités doivent participer à l'effort, notamment par la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. La Cour n'exclut pas le gel des salaires (...)
• Traitement des déchets : un rapport très concret du Sénat pour aider les élus à prendre les bonnes décisions
• 34 collectivités recevront 30 millions d'euros pour améliorer leur couverture haut débit
• Controverse lors de la signature de la Convention pour le développement d'une hydroélectricité durable
• Les EPL dans la tourmente de la réforme des collectivités territoriales
• La CNSA va former les médecins chargés de valider les évaluations de la dépendance dans les Ehpad
• Retraite des territoriaux : qui fait quoi ?
• Marseille, première agglomération "laboratoire territorial pour la jeunesse"
• Ile-de-France : nouvelle organisation des services de l'Etat au 1er juillet
• Quand les pays se mobilisent pour améliorer l'offre de services à la population
• Diagnostic des sols : une première liste d'établissements scolaires bâtis sur d'anciens sites industriels est en ligne
• L'OEAP publie deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
• Le maire, acteur clé des enjeux énergétiques
  Rénovation thermique des bâtiments, transports, urbanisme, chauffage urbain, déchets... : les politiques locales sont au coeur des enjeux de la sobriété énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Un colloque organisé par l'Association des maires de France le 16 juin a fait le tour de (...)
• Les travaux publics touchés par la baisse des investissements des collectivités
• Signature d'une convention entre RTE et les communes rurales
• Un décret fixe les nouvelles modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
• Un nouveau cadre juridique pour le plan d'aide à l'investissement de la CNSA
• De nouvelles aides dans le cadre du Fonds national de revitalisation des territoires
• Pondération des sous-critères, composition d'un marché à bons de commande : précisions importantes
• Solibail : un nouveau site pour un dispositif en pleine expansion
• Un décret précise la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
• Alternance "junior" : avec le projet de décret, le Dima bientôt opérationnel
• L'arrêté de catastrophe naturelle pour la région de Draguignan publié au Journal officiel
• Polices : le temps du grand déballage
  En dix ans, le champ de la sécurité locale a considérablement évolué. Et ce n'est pas fini : le plan de prévention de la délinquance invente de nouveaux outils (comme les stratégies territoriales de sécurité), la Loppsi 2 ajoute de nouvelles compétences... Le temps d'une remise à plat semblait plus que (...)
• Les sénateurs rappellent le gouvernement à l'ordre sur le respect de la clause de revoyure
• Un an après, le Sénat se penche sur la mise en oeuvre de la loi HPST
• Une circulaire présente une déclinaison régionale des objectifs de développement de la filière éolienne
• La Cnil va se pencher sur l'utilisation des nouvelles technologies par la communication politique
• Droit de grève et transports de voyageurs : après la loi de 2007 sur le service minimum, les chefs de service conservent une marge de manoeuvre
• Contrats de photocopieurs, d'assurances... : le cauchemar de l'acheteur public ?
• La CLCV critique les écarts de coût dans l'assainissement non-collectif
• Publication des contributions à la consultation publique sur la neutralité du net
• Suppression d'une école à classe unique dans un village du Jura
• Telcité signe un contrat avec le délégataire Semafor77
• De simples conseils pour éviter le piège des crédits à risque
  "Finalisée" tout récemment mais pas encore publiée, une nouvelle circulaire sur "les produits financiers offerts aux collectivités" déconseille, sans l'interdire, le recours à certains types de crédits qui ont conduit de nombreuses collectivités à d'importantes difficultés financières. Un document à (...)
• Les Agendas 21 locaux, laboratoires d'innovations
• Le Sénat veut renforcer la mutualisation, avec l'aide du gouvernement
• La Datar va lancer la deuxième vague de sélection des grappes d'entreprises
• La mission "Vivre chez soi" propose dix-huit mesures innovantes
• Les contestations de facture en tête des litiges soumis au médiateur de l'eau
• Onze ports de plaisance décrétés exemplaires vont créer près de 5 000 places supplémentaires
• Quartiers anciens dégradés : première signature à Bordeaux
• Délivrance des titres d'identité : Besançon conteste la constitutionnalité des conditions d'indemnisation
• Pas d'augmentation de salaires pour compenser la hausse des cotisations retraite
• Renouvellement des manuels scolaires : l'Etat ne mettra pas la main à la poche
• Prévention des déchets : la dynamique territoriale est en marche
  Parent pauvre des actions territoriales menées en matière de déchets, la prévention est un enjeu transversal où beaucoup reste à faire. Mais comment et pour quels résultats ? Un colloque de l'Ademe a permis de faire le point sur le (...)
• Grenelle 2 : les péages urbains sont de retour dans le texte
• CLSPD : une charte déontologique pour encadrer les échanges d'informations
• L'Odas confirme "l'impasse" du financement de l'action sociale départementale
• L'Assemblée adopte à la quasi-unanimité l'aide à l'équipement numérique des petites salles de cinéma
• La Cnil propose de nouveaux téléservices en ligne
• Que feraient les HLM sans les collectivités territoriales ?
• Nadine Morano veut rendre obligatoire la transmission des signalements entre départements
• Michel Mercier apporte des précisions sur les mesures en faveur du tourisme rural
• Un nouveau label pour financer l'innovation dans les pôles de compétitivité
• La DAJ met à jour les formulaires Marchés publics (DC, OUV et NOTI)
• Les règles des secteurs public et privé vont être rapprochées
  En plus du report à 62 ans de l'âge légal de départ, le gouvernement revient sur certains dispositifs de retraite qui n'existaient que dans la fonction publique. Sa principale décision est de relever le taux de cotisation des agents pour l'aligner sur celui des salariés du privé. Les syndicats (...)
• Le Sénat pointe de graves lacunes dans la gestion et l'anticipation du risque
• Philippe Pelletier : "Les collectivités montrent un grand dynamisme"
• La commission des lois du Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial
• L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial
• Réforme de l'hébergement : les associations haussent le ton
• Nicolas Sarkozy compte sur les PME pour relancer l'emploi
• Les organisations du spectacle refusent toujours la réforme des collectivités
• La FNCC appelle les collectivités à soutenir le passage au numérique des petites salles de cinéma
• Travail le dimanche : l'OIT demande à la France de s'expliquer
• Deux mille six cents places supplémentaires pour les crèches du plan Espoir Banlieues
• Renouvellement des manuels scolaires : pour l'ARF, "les régions vont encore mettre la main à la poche"
• RSA, jeunesse... Marc-Philippe Daubresse a posé ses premiers jalons
  Trois mois après son entrée au gouvernement, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives compte bien poursuivre les chantiers initiés par Martin Hirsch. Avec, toutefois, quelques petites réorientations : simplification du RSA socle, relance de la question des droits connexes locaux, (...)
• Les groupes de travail sur l'adaptation au changement climatique en France ont remis leur rapport
• Lancement du programme national très haut débit
• Une proposition de résolution au Sénat pour relancer l'accession à la propriété
• Une députée demande à Bruxelles de clarifier les aides aux compagnies low cost
• Une proposition de loi veut rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires touchés par l'élaboration ou la révision d'un PLU
• Suspension d'un marché à bons de commande : attention danger
• Régime indemnitaire : le Conseil d'Etat précise ce que peut faire une collectivité
• Mise en place des prêts à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles
• Qui sont les 515.000 intervenantes au domicile des personnes fragilisées ?
• Le ministre de l'Intérieur veut faire évoluer le droit pour lutter contre la polygamie
• Métropoles : quand la France s'éveillera
  Les métropoles françaises sont "malades" et s'affaiblissent, alertent plusieurs économistes qui demandent de concentrer sur elles les efforts de l'aménagement du territoire. Car elles sont le moteur de la croissance.
• La proposition de loi réformant l'urbanisme commercial examinée à l'Assemblée nationale
• Les sénateurs votent la réforme des chambres de commerce et d'industrie
• Les sénateurs votent la protection des marchés d'intérêt national
• Benoist Apparu lève le voile sur la réforme de l'accession à la propriété
• Le Conseil constitutionnel annule certaines peines d'inéligibilité
• Les députés réforment les taxes locales sur l'électricité
• Les villes moyennes doivent développer de nouvelles stratégies touristiques, recommande une étude de la FMVM
• Consultation publique de l'Arcep sur les déploiements en zone moins dense
• Un arrêté définit les modalités de déclaration des événements affectant la sécurité des barrages et digues
• Campus Condorcet : l'Ile-de-France ne veut pas être une région "vache à lait"
• La Moselle lance la première télévision locale directement sur la TNT
• Le Sénat veut clarifier la prise illégale d'intérêt, véritable cauchemar des élus
  "Prise illégale d'intérêt" : le terme a de quoi inquiéter élus et fonctionnaires, y compris dans des situations anodines. Et ce d'autant plus que la jurisprudence récente a élargi le champ de ce délit pénal. Une proposition de loi sénatoriale vise à le clarifier. Sans pour autant diminuer la (...)
• Le nombre de bénéficiaires du RSA socle a progressé de 10% en dix mois
• Les eaux de baignade de l'Union européenne jugées de bonne qualité
• Après les points marqués à l'Assemblée, les élus de la montagne veulent transformer l'essai au Sénat
• Libre-service et location de vélos : la délégation est-elle tendance ?
• Le Predit se penche sur le problème de l'étalement urbain
• Une formation pour développer le métier de "manager de centre-ville"
• L'APCE mise aussi sur les collectivités locales
• Rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics : un bouquet de conseils pour les acheteurs
• Les deux tiers des organismes HLM auraient dépassé la recommandation de hausse des loyers pour 2010
• Cinq régions volontaires pour développer les métiers de la croissance verte
• Vers une extension des soins palliatifs en Ehpad
• Lancement de la consultation publique sur les investissements d'avenir
• Une application jugée "perfectible"
  Dans un rapport d'évaluation qui vient d'être rendu public, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) considère que la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est "globalement positive". Mais il estime son application "perfectible", (...)
• Le déficit de la CNSA pourrait atteindre 317 millions d'euros en 2010
• Fini les CLS, place aux "stratégies territoriales de sécurité"
• Après le vote des députés, des réactions peu enthousiastes... et hétéroclites
• L'Union des transports publics et ferroviaires signe un manifeste de la mobilité
• Groupement de commandes : ensemble, c'est tout ?
• Diffusion des informations publiques : les services communaux en première ligne
• Droit d'accès aux documents administratifs et marchés publics : ce qu'il faut retenir
• Le schéma directeur de la région Ile-de-France transmis au Conseil d'Etat
• La ville de Caen revient sur la gratuité de ses musées
• Paris limite la hausse des surloyers HLM
• Le label d'identité numérique IDéNum fédère trois fois plus de partenaires
• Le décret assouplissant les modes de garde est paru
  Comme annoncé depuis plusieurs mois, un décret du 7 juin 2010 apporte plusieurs assouplissements importants aux normes réglementaires encadrant les différents modes d'accueil de la petite enfance. Le gouvernement, la Cnaf et nombre d'élus y voient un moyen de développer rapidement l'offre d'accueil. (...)
• Les intercommunalités "à la manoeuvre" sur le Grenelle
• La CNSA attribue 52 millions d'euros dans le cadre des contrats Etat-régions
• Unanimité syndicale contre la hausse des cotisations des fonctionnaires
• Ecoles privées : le périmètre de la contribution des communes devant le Conseil d'Etat
• La seule mention d'une "zone verte" au sein des documents graphiques du PLU ne suffit pas à la rendre inconstructible
• Nathalie Kosciusko-Morizet juge le bilan du basculement sur la TNT "très positif"
• Les chambres des métiers s'associent à l'Epareca pour relancer l'artisanat en banlieue
• Financement des allocations de solidarité : le président de l'ADF écrit à François Fillon
• La CCIP se dit "attristée" par la décision du Conseil de Paris
• Le tour de table financier du campus de Toulouse est bouclé
• L'Assemblée adopte la réforme des collectivités à une courte majorité
  Le projet de loi de réforme des collectivités a été adopté ce 8 juin en première lecture à l'Assemblée, avec les seules voix UMP. Au-delà du conseiller territorial dont le gouvernement a fixé le mode de scrutin, les députés ont plutôt reculé, par rapport aux travaux de la commission des lois, sur (...)
• Le Salon européen de la mobilité s'ouvre dans un contexte de rareté budgétaire
• Remise en ordre des loyers dans le cadre de la loi Molle : un arrêté fixe les limites
• Polémique sur le coût d'installation des compteurs électriques "intelligents"
• Un guide pour la maîtrise d'ouvrage et les travaux des collectivités sur les monuments historiques
• Le Conseil national du logiciel libre alerte sur l'abandon des standards ouverts en Europe
• Rhône-Alpes et Alsace : deux régions qui sortent du lot, selon Sémaphores
• Autorisation d'exploitation commerciale et impact sur l'environnement : le Conseil d'Etat précise les informations à fournir
• En cas d'erreur dans la notification, le lien contractuel est rompu
• Campus Condorcet : 40 millions débloqués par l'Etat pour l'achat de 10 hectares de terrain
• Publication d'une circulaire sur la dotation relative aux passeports biométriques
• Un état des lieux préoccupant
  L'édition 2010 du rapport sur l'environnement en France publiée le 5 juin par le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait apparaître un bilan contrasté. Si la qualité de l'air continue à s'améliorer, la situation reste préoccupante pour les eaux souterraines, les eaux côtières et la (...)
• Trop pauvre pour un logement social ? Un rapport du CGEDD propose des solutions
• Un rapport du Conseil d'Etat passe en revue tous les aspects du droit de l'eau
• Conférence sur les rythmes scolaires : Luc Chatel promet une consultation "sans tabou"
• Sapeurs-pompiers : bientôt une loi sur le volontariat
• L'Unccas et la Fnars publient un guide de la domiciliation
• Accès aux fourreaux de France Télécom : l'Avicca renvoie la balle à l'Arcep
• Données géographiques : la France épinglée par la Commission européenne pour transposition incomplète de la directive Inspire
• Cent cinquante-cinq établissements restent à régulariser
• RSA et RSTA dans les DOM : le gouvernement va ouvrir un droit d'option irréversible
• Le Conseil de Paris s'oppose à l'ouverture des grands magasins le dimanche
• Compte épargne-temps : les nouvelles règles font débat
  Un décret du 22 mai modifie en profondeur le fonctionnement du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Désormais, sous certaines conditions, les agents peuvent choisir de transformer des jours épargnés en espèces sonnantes et trébuchantes. La mesure devrait séduire. Mais les (...)
• Supplément familial de traitement et indemnité de résidence : la réforme est lancée
• MOT : un nouveau cap pour les coopérations transfrontalières, mais un cadre financier encore en suspens
• Quelle place pour les villes dans la stratégie numérique européenne ?
• Malgré la crise, les effectifs des bénéficiaires de la CMU sont restés stables en 2009
• La gestion des déchets radioactifs est planifiée jusqu'en 2012
• Face à la menace de dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, le gouvernement compte sur les collectivités
• Pour le Gart, dépénalisation et décentralisation du stationnement doivent aller de pair
• Dès 2008, les régions finançaient plus de la moitié des formations des demandeurs d'emploi
• Grenelle 2 : les membres de la commission mixte paritaire ont été désignés
• Les recommandations du CCRE pour améliorer la gouvernance électronique locale
• Une erreur sur la durée d'une DSP ne lèse pas automatiquement les candidats
• Des ambassades régionales pour doper les exportations ?
  De New York jusqu'à Tokyo, les régions sont de plus en plus nombreuses à ouvrir des représentations permanentes dans les grandes mégapoles mondiales. L'investissement est censé ouvrir les marchés aux entreprises régionales. Il peut aussi flatter les (...)
• Les députés ont achevé l'examen d'un texte remanié sur de nombreux points
• Investisseurs étrangers : la France fait bonne figure et des métropoles comme Lille sortent du lot
• Transferts transfrontaliers de déchets : un décret précise les sanctions pénales
• UE 2020 : le Comité des régions demande un rééchelonnage de la feuille de route pour l'année en cours
• Métropoles à la française : la Datar met en évidence cinq scénarios d'évolution
• Collectivités et syndicats d'électrification lancent leurs schémas directeurs numériques
• Les CAF prêtes à s'engager davantage dans le soutien à la parentalité
• Les schémas d'emplois de l'éducation vont "avoir des conséquences gravissimes sur les territoires ruraux", selon l'AMRF
• Quand une commune ne peut plus utiliser librement son nom
• Le Sénat sauve - provisoirement - le défenseur des enfants
• Procédure d'achat groupé de véhicules électriques : partenariat entre l'Ugap et les communautés urbaines
• L'éco-rénovation dans l'habitat tient ses premières assises nationales
• Dépendance : une réforme avant la fin de l'année
  Lors de sa rencontre le 1er juin avec des représentants de l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre s'est engagé à ce que la réforme de la dépendance soit opérationnelle en 2011. Un "contrat de stabilisation" avec, à la clef, des avances remboursables, sera par ailleurs proposé aux (...)
• CFL : renvoyés à la loi de finances, les ajustements de la réforme de la TP suscitent crainte et espoir
• Rénovation du dialogue social : la spécificité de la FPT sort renforcée après le passage du texte devant le Sénat
• Dépénalisation du stationnement : TDIE remonte au créneau
• Plan Canicule : le gouvernement rappelle l'importance des registres de personnes fragiles
• Douze mesures pour adapter les logements au vieillissement de la population
• Déchets d'emballages : les élus demandent "la stricte application des engagements du Grenelle"
• Allotissement : le Conseil d'Etat réaffirme la "liberté de choix" des acheteurs
• L'archéologie préventive veut se faire connaître du grand public
• Le saturnisme infantile recule, mais n'a pas disparu
• La ville de Marseille est prête à accueillir le prochain Forum mondial de l'eau
• Opération Campus : les premiers travaux sont prévus pour fin 2010
• Sociétés publiques locales : vers la mise en oeuvre
  La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été publiée au Journal officiel du 29 mai. Questions-réponses sur ce nouvel outil que les collectivités peuvent utiliser dès à présent avec Jean-Marc Peyrical (président de l'Apasp, maître de conférences Université Paris XI, avocat au (...)
• Le Comité des finances locales réclame unanimement une augmentation des amendes
• Chômeurs en fin de droits : deux décrets publiés au JO
• 3.000 policiers municipaux dans la rue
• "La région doit rester chef de file en matière de tourisme", estime la FNCRT
• Le RSA jeunes se précise
• Transports urbains : le vandalisme atteint son plus haut niveau depuis treize ans
• Réforme des aides de l'Anah : les points en discussion
• Le rapport Durieux propose de rendre la fiscalité locale plus favorable à l'installation d'éoliennes
• 110 initiatives pour améliorer le quotidien des Franciliens
• Clauses sociales et crise : comment Nantes Métropole adapte son dispositif ?
• Le congrès Velo-City mettra en avant les initiatives locales
• Un an après, un bilan en demi-teinte pour le RSA
  Le 1er juin 2009 entrait en vigueur la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Publié 20 ans, jour pour jour, après la loi instaurant le RMI, ce texte introduisait, avec le RSA activité, une novation majeure : l'octroi d'un revenu (...)
• Les députés votent le conseiller territorial, les métropoles... et de nouvelles incompatibilités électorales
• Le marché foncier rural rattrapé par la crise
• Une enquête de l'ADCF sur les implications touristiques des communautés
• Les départements de droite et du centre demandent une prise en charge par l'Etat de la hausse des dépenses sociales
• Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l'agriculture
• La GPEC territoriale résistera-t-elle à l'après-crise ?
• Communication en période électorale : le Conseil d'Etat résume sa jurisprudence 2009
• Le guide de la dématérialisation est en ligne !
• L'Etat veut forcer les entreprises à communiquer sur les aides qu'elles perçoivent
• En dix ans, les prix du logement ont augmenté beaucoup plus vite que les revenus
• Prime d'aménagement du territoire : 7,5 millions d'euros pour dix nouveaux projets
• Petites villes : "Beaucoup de projets ne verront pas le jour !"
  Réunis à Joigny pour leurs 13es Assises, les maires de petites villes s'inquiètent notamment des règles limitant les cofinancements envisagées par le projet de réforme des collectivités. Interrogé par Localtis, Martin Malvy, le président de l'APVF, revient sur cette question, comme sur celle de la carte (...)
• Une conférence européenne pour faire le point sur l'ouverture à la concurrence des transports publics
• Le Pavillon bleu va flotter sur 341 plages dans 124 communes
• Le Sénat adopte définitivement les maisons d'assistants maternels
• Un décret met en place les établissements de santé privés d'intérêt collectif
• Plus d'obstacle financier pour l'Union pour la Méditerranée
• Un rapport parlementaire tente de stimuler le dialogue sur les risques potentiels liés aux lignes à haute tension
• Logement : plusieurs clignotants repassent au vert
• Hébergement touristique : l'Insee désigne les gagnants et les perdants de 2009
• Un candidat soumissionnant à deux lots doit-il fournir deux dossiers de présentation ?
• Charte d'accessibilité des personnes handicapées à la téléphonie et expérimentation d'iPad par les seniors
• Le vol au musée d'Art moderne de Paris relance la question de la sécurité
• Réforme de la TP : peu d'ajustements en vue, sauf sur la péréquation
  Dans le rapport qu'elle vient de rendre à la ministre de l'Economie, la mission pilotée par Bruno Durieux conclut qu'il ne faut rien changer ou presque à la nouvelle architecture des ressources des collectivités. En revanche, de nouveaux mécanismes de péréquation devront être mis en (...)
• Grand Paris : le débat public prévu pour septembre
• Une réflexion sur le rôle des polices municipales va s'engager
• Un décret met en place un mécanisme d'avance pour l'aide à l'insonorisation des logements riverains des aérodromes
• Vérification de la qualification des candidats à un marché public
• Un décret met en place l'aide technique individuelle au passage à la TNT
• 110 millions d'euros pour l'hébergement des sans-abri
• Le Cese veut renforcer l'information sur le microcrédit
• L'Anah a contribué à l'amélioration de 160.000 logements en 2009
• Ligue des droits de l'homme, parents d'élèves et syndicat du primaire réclament un bilan de la base élèves
• Lancement de Cityzi à Nice : la marque européenne des services mobiles sans contact
• Le ministère de l'Ecologie traque les polluants des sols des écoles
  Persiste-t-il des polluants sous les écoles qui ont pu être bâties sur des restes d'usines ou de vieux entrepôts ? Pour en avoir le coeur net, le ministère de l'Ecologie lance une vaste campagne de diagnostic dans plus d'un millier d'établissements scolaires. Précise mais volontairement souple, la (...)
• Politique de la ville : une réforme... en 2012
• Conseillers territoriaux : on connaît désormais les effectifs pour chaque région et chaque département
• Les policiers municipaux réclament un meilleur échange d'informations
• Compte épargne-temps : un décret modifie le régime de la territoriale
• L'AMRF propose un service par abonnement de création de sites web communaux
• Une "cellule" pour prévenir les risques liés aux "apéros géants"
• Protection de l'enfance : le défenseur des droits pourra saisir le président du conseil général
• Lutte contre l'obésité : Epode affiche des résultats flatteurs
• La première gare écologique de France inaugurée dans les Yvelines
• Energies renouvelables : Grenoble et Montdidier sur le podium de la Ligue des champions EnR
• Journée nationale de solidarité : une polémique peut en cacher une autre
  A défaut d'être travaillé - seul un Français sur cinq n'était pas en congé -, le lundi de Pentecôte a connu son lot de polémiques. La présidente de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la CNSA est revenue sur la question récurrente de la reprise d'une partie des excédents de gestion de la (...)
• Luc Chatel souhaite développer le sport à l'école et modifier les rythmes scolaires
• Les allocations familiales versées rétroactivement si l'élève revient à l'école, indique le chef de l'Etat
• Conseiller territorial : pas de suppression des triangulaires
• Mise en garde du Conseil d'analyse stratégique sur l'objectif de réduction de 30% des émissions de CO2
• Comment réviser le prix d'une prestation intellectuelle ?
• Comment éviter l'enlisement de l'Union pour la Méditerranée ?
• Le préfet des Alpes-Maritimes demande l'annulation d'un arrêté municipal censurant une exposition
• La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France critique Veolia
• La région Limousin épinglée pour ses subventions en matière de formation
• L'Auvergne reçoit un prix européen pour sa couverture haut débit
• Métropoles et fait urbain : les agglomérations dans l'expectative...
  La commission des lois de l'Assemblée a remusclé le projet de loi de réforme des collectivités concernant l'intercommunalité et les métropoles. Pourtant, les présidents d'agglomération, réunis à Paris le 20 mai, continuent de s'interroger. Daniel Delaveau, le président de l'ADCF, espère que l'on ira plus (...)
• Publication d'un livre blanc sur le haut débit par satellite dans les zones rurales
• L'Europe prête à soutenir les villes durables
• Comment aider les régions industrielles à rebondir ?
• Les élus urbains lancent un manifeste pour être entendus sur la réforme de la politique de la ville
• Un décret précise le contenu du projet régional de santé
• En attendant la réforme des aides à l'accession, Benoist Apparu va modifier le Scellier
• Copropriétés (très) dégradées : comment intervenir ?
• Une circulaire précise les nouvelles modalités de l'évaluation des incidences Natura 2000
• Le 119 a reçu un million d'appels en 2009
• Services à la personne : des conditions de travail pas si mauvaises
• L'Etat va répartir ses dotations en fonction de la "bonne gestion" des collectivités
  L'idée un temps envisagée d'instaurer une norme de dépense pour les collectivités est abandonnée. Mais les dotations seront réparties en fonction de "critères de bonne gestion", ce qui fera sans doute bondir les élus locaux soucieux du respect de la libre administration des collectivités. Le gel des (...)
• Fonds de financement de la protection de l'enfance : bien que critiqué de toutes parts, le décret a été publié
• Apéros géants : les maires accueillent favorablement les mesures du gouvernement
• Sociétés publiques locales : la loi est adoptée à l'unanimité
• La réforme de la géographie prioritaire ne peut se passer de la réforme de la péréquation
• Parution du décret simplifiant l'obtention des papiers d'identité
• Un rapport parlementaire préconise de dynamiser les dessertes des grands ports français
• Le marché des forêts freiné par la crise
• Utilisation des labels environnementaux et sociaux : la Commission européenne veille !
• Les collectivités sont appelées à se préparer aux futurs appels à projets THD
• Le nombre d'allocataires de minima sociaux a reculé de 1,1% en 2008
• La fréquentation des campings devrait progresser de 5% en 2010
• Grand Paris : deux débats publics seront lancés sur les deux projets de métro automatique
• Les bâtiments publics vont devoir renforcer leur performance énergétique
  Le Parlement européen a adopté en seconde lecture le 18 mai la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Il s'agit en réalité d'une refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002, dont le champ d'application a été élargi et certaines dispositions (...)
• Le Parlement européen juge inutile une réglementation sur les concessions de services
• ARF et ADF boycottent la conférence des déficits qui évoquera le gel des dotations
• Réorientation de l'épagne, label "Produit en France"... le gouvernement lance la "société pro-industrielle"
• Le réseau d'élus Amorce conteste les mesures du Grenelle 2 sur l'éolien
• Voile intégral : le projet de loi est présenté en Conseil des ministres
• L'Agence du service civique est officiellement installée
• Une régie peut candidater à tout marché dont l'exécution s'effectue sur son territoire de rattachement
• La crise dope la fréquentation des musées
• Témoignages sur les usages de la fibre optique
• Homologation du référentiel général de sécurité
• Les services publics locaux toujours prisés
  L'édition 2010 du baromètre BVA / Institut de la gestion déléguée confirme la bonne opinion dont bénéficient les services publics locaux, malgré une certaine érosion de leur image. Les modes de gestion de ces services restent en revanche très mal (...)
• Michel Godet : "Il faut cesser d'arroser l'arbre qui tombe"
• Les villes moyennes, premier réseau français signataire de la Convention des maires
• La Justice donne sa vision de la réforme de la protection de l'enfance
• Premier appel à projets pour le FPSPP
• Qui se souvient de la journée nationale de solidarité ?
• ICPE : une circulaire précise les nouvelles modalités d'information du public
• Publication de la circulaire "Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents"
• Dunkerque accueille la sixième Conférence européenne des villes durables
• Compétence jeunesse : le ministre "ouvre une porte" estime l'Anacej
• Des étudiants et des bénévoles aident les seniors à passer au numérique en Pays-de-la-Loire
• Queyras : les derniers des paysans ?
  Il y a soixante ans, le Queyras était choisi pour être une "zone témoin" agricole. Depuis, le nombre d'exploitations n'a cessé de diminuer. Pourtant, le parc naturel régional et quelques élus veulent encore y croire. A la veille de l'examen de la loi de modernisation agricole au Sénat, retour sur ce (...)
• La commission des lois réécrit l'article 35 sur les compétences
• Deux députés français prônent une simplification des fonds structurels
• Les territoires aéroportuaires en quête d'une meilleure gouvernance
• Redressement budgétaire : la pression monte sur les dépenses sociales
• Pas de lien homogène entre l'indice de vieillissement d'un département et le taux de pénétration de l'APA
• Accès aux fourreaux pour la fibre optique : l'Arcep répond à la question de l'Avicca
• Appel à projets Life+ 2010 : conseils pratiques pour tirer son épingle du jeu
• Le nombre d'accédants à la propriété a continué d'augmenter, malgré la hausse des prix
• Négociation en procédure adaptée : jusqu'où peut-on aller ?
• La création d'un office de tourisme communautaire entraîne la suppression des syndicats d'initiative... mais pas leur disparition
• La Cour des comptes recommande de "redéfinir l'organisation du temps scolaire dans un sens conforme à l'intérêt des élèves"
• Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ?
• Conseiller territorial : un nouveau mode de scrutin... et un amendement d'Alain Marleix rejeté à l'unanimité
• La loi Grenelle 2 est bouclée, enfin presque...
• Territoires ruraux : un plan à cinq milliards d'euros
  Plan d'actions pour les territoires ruraux et nouveaux pôles de compétitivité étaient à l'ordre du jour du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai.
• L'éolien en quête d'un nouveau souffle...fiscal
• Rapport Monti : vers une plus grande flexibilité des services sociaux
• Prélèvement SRU, CUS : comment faire lorsque le PLH est en cours d'élaboration ?
• Tous les contrats d'un marché alloti doivent être transmis au contrôle de légalité
• Du 19 au 26 mai, les entreprises publiques locales vous ouvrent leurs portes
• Ecran noir pour Angers 7 TV, privée du soutien de la ville
• Coopératives HLM : "Vive la biodiversité dans le logement social" !
  A l'occasion de l'assemblée générale annuelle des coopératives, Benoist Apparu a précisé sa position sur les regroupements d'organismes HLM et donné quelques indications sur la réforme des aides à l'accession.
• Les mesures anti-crises maintenues sauf le "zéro charges"
• Mineurs isolés étrangers : vers une plateforme unique gérée par la PJJ
• Programme national nutrition santé : les villes se sont davantage engagées que les départements
• La filière lainière détricotée par la mondialisation
• Le ras-le-bol des policiers municipaux ne faiblit pas
• Accéder au logement reste un parcours du combattant pour les jeunes
• Quand un fonctionnaire de la catégorie active ne souhaite pas partir en retraite
• Vélos en libre service : un bilan coûts/avantages jugé "globalement équilibré"
• Convention pour la généralisation de l'ENT des collèges des Hauts-de-Seine
• Le centre Pompidou-Metz est très largement financé par les collectivités locales
• La réforme des collectivités entre les mains des députés
  C'est au tour de la commission des lois de l'Assemblée de se pencher sur le projet de loi de réforme des collectivités. L'audition des ministres concernés a permis d'en savoir plus sur les points qui devraient être amendés... et de confirmer que la principale pierre d'achoppement reste le mode (...)
• Grenelle 2 : le volet consacré à la biodiversité adopté par l'Assemblée nationale
• Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a achevé l'examen du volet énergie
• Grenelle 2 : les députés ont terminé l'examen du texte par les articles sur les risques, les déchets et la gouvernance
• France Initiative fait appel au soutien des grandes entreprises
• L'allocation équivalent retraite une nouvelle fois prolongée
• Que faire lorsqu'on suspecte une entente entre candidats ? La réponse de Catherine Bergeal
• Les opéras attirent les foules, mais restent très dépendants des collectivités
• Le nombre de bénéficiaires des aides personnelles au logement a progressé de près de 6%
• Tempête Klaus : les communes forestières des Landes toujours dans l'attente d'une subvention de l'Etat
• Etat civil : les grandes villes demandent la compensation des charges de saisie
• Les métropoles de province tiennent la dragée haute aux capitales
• Les normes dans le collimateur des élus... et du gouvernement
  La question du coût des normes pour les collectivités figure en bonne place dans les travaux sur la maîtrise de la dépense locale pilotés par Gilles Carrez. François Baroin se dit sensible au problème. La commission consultative d'évaluation des normes, qui vient de présenter un bilan d'activité, (...)
• Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a bouclé l'examen du titre 1er relatif aux bâtiments et à l'urbanisme
• Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a achevé l'examen du volet transport
• La réforme de l'urbanisme commercial entame enfin la dernière ligne droite
• Une circulaire apporte des précisions importantes sur la mise en oeuvre du RSA
• La mission d'information du Sénat sur la tempête Xynthia formule ses premières recommandations
• Eurodéputés et Commission européenne s'opposent sur la révision des directives Marchés publics
• Réseau Intercités : un contrat de service public Etat-SNCF se prépare discrètement
• Le CSFPT s'inquiète de l'impact de la réforme territoriale sur les personnels
• Yves Jégo veut redorer le "Made in France"
• Les titulaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé vont bénéficier d'un dispositif de tiers payant
• e-mégalis présente son plan 2010-2015 de coopération en Bretagne
• Quels remèdes face à des impôts locaux toujours aussi inéquitables ?
  Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires consacré à la fiscalité locale présenté ce 6 mai par son président, Didier Migaud, appelle à continuer la modernisation des impôts locaux engagée par la réforme de la taxe professionnelle. Si certaines propositions, comme la révision des valeurs (...)
• Grenelle 2 : l'Assemblée nationale examine le volet bâtiments et urbanisme
• Départements en difficulté : au-delà de la "boîte à outils" du rapport Jamet, les sénateurs attendent la réforme de la dépendance
• Un nouveau cap pour l'Anah
• Les ateliers de l'apprentissage proposent de renforcer le pilotage territorial de l'alternance
• La "flexisécurité" à la française : plus de flexibilité sans la sécurité ?
• Carte scolaire : "La moitié des établissements déstabilisés sont des collèges moyens, de ville moyenne", selon le SNPDEN-Unsa
• Frédéric Mitterrand lance une mission pour "renouveler les partenariats" avec les collectivités
• Le gouvernement veut donner un nouveau souffle à l'éolien en mer
• Santé et sécurité au travail : une préoccupation croissante des départements et des régions
• La 27e Région publie ses premiers essais de modernisation des services publics locaux
• Le smartphone pourrait faire évoluer le travail des élus "fracturés numériques"
• Les Etats généraux du logement demandent des moyens, mais surtout "d'y voir clair sur 5 ans"
  De la fondation Abbé-Pierre à la Fédération des promoteurs constructeurs en passant par les associations d'élus, le 1% ou les organismes HLM : 32 organismes du secteur du logement aux intérêts parfois antagonistes ont proposé au gouvernement des solutions pour répondre à la crise du logement. Une (...)
• L'APCM réclame 300 millions d'euros pour l'artisanat en milieu rural
• Grenelle 2 : climat électrique à l'Assemblée pour l'ouverture des débats
• Suppression de la TP : le CFL émet un avis favorable sur plusieurs décrets mais se pose des questions
• Mise en accessibilité des établissements recevant du public : les délais auront du mal à être tenus
• Bruxelles veut simplifier ses financements à la recherche
• Bruxelles met en demeure la France de récupérer des aides
• Transports collectifs urbains : l'Etat lance un deuxième appel à projets
• Le Haut Conseil de l'éducation propose un "grand plan TICE pour l'école"
• Le retour des têtes maories définitivement adopté par le Parlement
• Le taux de bancarisation des ménages pauvres s'est nettement amélioré depuis dix ans
• "Un diagnostic de sécurité" dans tous les établissements scolaires d'ici fin juin
• Finances des départements, dépense locale : les nouvelles annonces de Gilles Carrez
• Michel Mercier mise sur les "grappes" pour doper le développement des territoires
• FSE : vers une modification des objectifs après 2013 ?
  Le Parlement européen devrait adopter les 5 et 6 mai 2010 un règlement visant à simplifier l'utilisation des fonds européens, notamment du Fonds social européen (FSE). Le point avec Pascale Gruny, députée européenne et présidente du groupe de travail dédié au FSE constitué au sein du Parlement (...)
• Un formulaire unique pour les demandes de logement social
• Feu vert pour les atlas communaux de la biodiversité
• Grenelle 2 : les associations d'élus locaux alertent les députés
• Parc privé et parc social : bilan 2009 des logements aidés
• Refonte de la directive Délais de paiement : vers une hausse des intérêts moratoires
• Mise en place de la prime exceptionnelle en Guadeloupe et Martinique
• Philipe Duron veut créer un axe Caen-Le Havre-Rouen
• Xynthia : les "zones de solidarité de Vendée" seront "ajustées" avant l'été, selon le préfet
• Les collectivités peinent encore à trouver le meilleur montage juridique pour leurs projets TIC
• Le gouvernement tarde à engager la révision des valeurs locatives
  Eclipsée par les préoccupations sur les déficits publics, la révision des valeurs locatives qui devait se préciser en 2010 semble avoir disparu de l'agenda gouvernemental. Les maires et présidents de communautés sont assez divisés sur la méthode à suivre. Le sénateur Alain Lambert, qui s'est récemment (...)
• PER : une seconde vague marquée par les Assises des territoires ruraux
• Les collectivités ont touché 35 millions d'euros pour le développement rural
• Fin du périmètre de protection des marchés d'intérêt national : une prime à la grande distribution ?
• Le "1% artistique" a bientôt 50 ans... et il s'impose aussi aux collectivités
• 500 villes européennes s'engagent à réduire leurs émissions de CO2 de plus de 20%
• Malgré l'opposition des étudiants, le Sénat adopte la non-rémunération des stages sociaux
• Maisons d'assistantes maternelles : l'Assemblée revient sur la réforme de la formation initiale
• Biodiversité remarquable : bilan préoccupant pour la France
• Information sur les PCB : les teneurs par cours d'eau sont mises en ligne
• De nouvelles méthodes de concertation pour l'installation des antennes wifi, wimax pourraient être expérimentées
• La valorisation des emprises ferroviaires sur les rails
  Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont contractualisé avec l'Etat la cession de terrains pour favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement urbain et la construction de logements par les collectivités. Mais certains projets sont bloqués faute d'entente entre les acteurs. Pour dénouer ces (...)
• Les pays veulent encore convaincre les députés
• Une loi pour accroître la présence des femmes parmi les futurs conseillers territoriaux ?
• Comment aider les apprentis à se loger dans le monde rural ?
• Une ordonnance clarifie le régime juridique des canalisations de transport de matières dangereuses
• Les métiers du patrimoine veulent se faire entendre dans le Grenelle 2
• La fraude aux prestations sociales dépasserait les 500 millions d'euros
• Plans de prévention des risques technologiques : une instruction précise le dispositif d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties
• Deux rapports pour mieux comprendre les stratégies régionales en matière d'énergie
• Un décret précise les missions des Draaf
• Du renouveau pour les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises
• Déploiement de 80 points visio-public en Midi-Pyrénées
• Un aveu d'échec pour les CCI métropolitaines
  Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été examiné par l'Assemblée nationale en première lecture, les 27 et 28 avril. Une réforme adoptée en avril 2009 par la majorité des présidents de CCI, mais qui suscite encore des remous chez les chambres (...)
• Gilles Carrez prône le gel absolu des dotations de l'Etat aux collectivités
• Trois milliards de citadins à connecter
• Nantes, Bordeaux, Marseille... ces métropoles européennes en devenir
• Accueil temporaire : des écarts de prix importants entre structures
• Pour la première fois depuis 2007, les permis de construire repartent à la hausse
• La Fnaut demande le maintien de tous les services de transport public le 1er mai
• Benoist Apparu ne transigera pas sur l'universalité du Pass-foncier
• Hausse modeste pour les tarifs nationaux de l'APA
• Basculement sur la TNT : le gouvernement ne veut pas que l'incident de Lisieux se reproduise
• Outre-mer : un décret assouplit les conditions d'utilisation du Fisac
• Cinquante mesures pour "entreprendre autrement"
  Deux labels pour l'entrepreneuriat social : la proposition de Francis Vercamer, issue de son rapport pour le développement de l'économie sociale et solidaire remis le 28 avril, séduit le gouvernement. Plusieurs autres mesures concernent directement les collectivités : subventions, incubateurs (...)
• Grenelle 2 : dernière ligne droite pour le "marathon législatif"
• Publication du décret Concession de travaux et suppression des marchés de définition
• Vers la création du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Benoist Apparu répond aux questions des sénateurs sur le logement
• L'Afccre veut relancer le jumelage avec des forums interrégionaux
• Une instruction budgétaire précise le régime juridique de la taxe sur les boues d'épuration
• Dacian Ciolos annonce un "paquet législatif" sur la filière laitière
• Véhicules hybrides rechargeables : Strasbourg au coeur d'une expérimentation unique en Europe
• Réseau ferré : RFF affiche un "niveau record" d'investissement en 2009
• Une proposition de loi pour financer le passage au numérique des petits cinémas
• Agendas 21 locaux : 37 nouveaux projets territoriaux distingués
• Jean-Louis Destans : "Le gouvernement doit légiférer sur les services sociaux"
  Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) sont au coeur des préoccupations des collectivités depuis quelques mois. Dans une lettre du 13 avril, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, constate la forte insécurité juridique qui pèse sur les services sociaux et (...)
• L'Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique
• Les sénateurs achèvent l'examen du Grand Paris par la "Silicon Valley" française
• Tempête Xynthia : les missions et stratégies d'appui se multiplient
• Les modes de garde, une dépense qui rapporte
• Les Ehpad sont devenus des acteurs majeurs des soins aux personnes très âgées
• Ordonnance Recours et DSP : Bercy vous consulte sur les formulaires
• Généralisation du haut débit dans les pays de l'Union et comité des sages sur la numérisation
• Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque : une circulaire précise le régime transitoire
• Ouverture de la campagne des labels Villes Internet 2011
• Publication de la licence simplifiée "Information publique librement réutilisable"
• Des aménagements réglementaires pour la mise en oeuvre du Dalo
• Volcan : les bénéfices pourraient partir en fumée
  L'éruption du volcan islandais aura des retombées sur les comptes des aéroports régionaux cette année. Certaines collectivités locales devraient être appelées à soulager les budgets. Les ministres européens du Tourisme doivent se réunir mercredi avec la Commission pour décider ou non d'un assouplissement (...)
• Coup d'envoi officiel de la commande groupée de 50.000 véhicules électriques
• Un nouveau départ pour la Fédération nationale des centres de gestion ?
• Le modèle de financement des chaînes locales par les collectivités est en train de s'imposer
• Point de vue de la DAJ sur les clauses sociales, les chantiers d'insertion, la durée des DSP
• Covoiturage : le rapport Jamet propose aux départements de jouer un rôle moteur
• La fréquentation des stations de ski pourrait progresser de 5% par an dans les vingt prochaines années
• Ouverture des TER à la concurrence : le rapport Grignon retardé
• Très haut débit : "Nos entreprises ne peuvent plus attendre"
• Tempête Xynthia : comment gérer les déchets occasionnés ?
• Les recettes de Pierre Jamet suffiront-elles ?
  Le DGS du conseil général du Rhône, qui a remis le 22 avril son rapport sur les départements les plus fragiles financièrement, énonce toute une série de propositions pour optimiser la gestion des dépenses d'action sociale. En l'absence d'une véritable réforme des modalités de compensation de leurs (...)
• Benoist Apparu aux offices HLM : "Je sais pouvoir compter sur vous"
• La conférence régionale de la santé et de l'autonomie : un "parlement" du sanitaire et du social
• Xynthia : Bruxelles donne son feu vert au plan d'aide à l'aquaculture
• Les DLA de mieux en mieux soutenus par les collectivités
• Entreprises étrangères candidates : comment contrôler les qualités professionnelles?
• L'Anas et le syndicat des médecins de PMI proposent leur définition de l'information préoccupante
• Le référendum populaire européen a du mal à voir le jour
• Les recettes publicitaires d'un magazine de collectivité sont-elles publiques ou privées ?
• La région Nord-Pas-de-Calais donne son feu vert à l'extension du troisième port français
• Question sur la tarification des fourreaux de France Télécom pour le déploiement de la fibre
• René Souchon : "L'agriculture ne peut pas être livrée à la concurrence mondiale"
  Désigné par le Comité des régions pour rédiger un avis d'initiative sur la future politique agricole commune (PAC) 2013-2020, le président du conseil régional d'Auvergne, René Souchon, dévoile en avant-première à Localtis les grandes lignes de son projet qui sera examiné en séance plénière le 9 (...)
• Pierre Jamet a remis son rapport à François Fillon
• Pour se financer, les collectivités veulent faire appel aux marchés financiers
• Statut des "cadres dirigeants" : employeurs et salariés se parlent franchement
• La ville durable au coeur des premiers entretiens organisés par le Certu
• Les pôles de compétitivité seront à l'ordre du jour du prochain Ciadt
• Retraites : Eric Woerth reçoit les syndicats
• La CNSA souligne la nécessité d'un recentrage de l'accueil de jour et temporaire
• Deux nouveaux outils pour accompagner les stations de montagne dans leur démarche de développement durable
• Absentéisme : le médiateur préfère le "contrat" à la "sanction"
• Le gouvernement tranche pour un projet de loi sur l'interdiction générale du port du voile intégral
• Thierry Carcenac : "Non à un objectif de dépense pour les collectivités"
  Membre du Comité des finances locales et président de la commission consultative d'évaluation des charges, Thierry Carcenac siège dans de nombreuses instances, dont le groupe de travail qui, dans le cadre de la conférence des déficits publics, planche sur la dépense locale. Très attaché à la libre (...)
• Un an de revitalisation pour les territoires sinistrés
• Installations classées : FNE attaque le décret relatif au nouveau régime d'enregistrement devant le Conseil d'Etat
• Dispositif d'alerte sur les copropriétés en difficulté : le décret d'application est paru
• Les petits hôpitaux font de la résistance
• Le spectacle vivant ne se porte pas si mal
• Report de l'écotaxe poids lourds : le Gart s'inquiète pour le financement des projets du Grenelle
• L'association des maires de Meurthe-et-Moselle signe un partenariat avec la Cnil
• Angers 7 TV obtient un sursis, mais la ville veut limiter son engagement
• Clauses sociales : comment font Nantes et Valenciennes ?
• Faut-il renforcer le rôle économique des régions ?
  Bousculées par l'émergence du "fait métropolitain", les régions doivent faire la preuve de leur efficacité en matière économique. Alors que le gouvernement lance l'évaluation des SRDE, leurs dispositifs d'aides sont encore jugés opaques par les (...)
• Coup d'envoi du référentiel de certification "Route durable"
• Dernière ligne droite pour la réforme des CCI
• Un policier par établissement scolaire sensible, suspension des allocations familiales
• Progression plutôt modérée des taux des impôts locaux 2010
• La durée de perception de l'APA est liée à la dépendance plus qu'à l'âge du bénéficiaire
• Assistantes maternelles : au-delà de leurs futures "maisons", l'organisation de leur formation pose question
• Référé contractuel : même en Mapa, attendre avant de signer
• L'écotaxe poids lourds reportée en 2012
• Appel à projets sur les oeuvres ou services numériques en Languedoc-Roussillon
• Le bloc local demande des "mécanismes d'atténuation"
  Les associations représentant les communes et intercommunalités ont présenté leurs propositions aux parlementaires chargés par le gouvernement de préparer les ajustements à apporter à la réforme de la taxe professionnelle. Elles espèrent entre autres une révision des critères de la CVAE, une redéfinition (...)
• Rénovation urbaine et politique de la ville : le programme des prochains mois
• Police et gendarmerie : des effectifs insuffisants, affirme une étude
• Benoist Apparu prépare les esprits à une réforme en profondeur des aides à l'accession à la propriété
• Le RSA activité n'a que faiblement pesé sur le budget de l'Etat en 2009
• Bruxelles a mené des inspections en France sur la concurrence dans l'eau et l'assainissement
• Un concours pour imaginer l'espace numérique de travail idéal en région Limousin
• La Seine-et-Marne dresse un premier bilan de son plan pour la démographie médicale
• Pas de pourvoi en cassation pour maintenir un relais Bouygues Télécom dans le Rhône
• Jeannette Bougrab est officiellement nommée à la présidence de la Halde
• Chômeurs en fin de droits : l'accord soulage les départements mais en appelle aux régions
  Le plan "rebond pour l'emploi", le compromis sur les chômeurs en fin de droits auquel sont parvenus gouvernement et partenaires sociaux, mise sur les contrats aidés - notamment dans le non-marchand et sur des formations rémunérées, avec l'appui des régions... pourtant exclues de la (...)
• Médecine libérale : le rapport Legmann appelle à des réformes "audacieuses", Nicolas Sarkozy lance une concertation
• Passeports biométriques : le rapport d'audit conclut à une mise en oeuvre "réussie"
• Grenelle de la mer : remise des sept premiers rapports d'actions
• Les transports de voyageurs toujours dynamiques
• L'Anil se penche sur les relations entre vieillissement et habitat
• Un projet de "macrorégion" se dessine autour de la mer du Nord
• RSA : mieux informer les publics cibles... et simplifier ?
• Des blogs accessibles aux personnes handicapées, c'est possible
• Un portail pour accéder à toute l'information publique environnementale
• Où en est la réforme de la carte militaire ?
  Lancée en juillet 2008, la réforme de la carte militaire, qui touche principalement le quart nord-est de France, continue de faire des mécontents chez les collectivités. Le point sur les avancées et les contreparties avec Pierre Dartout (...)
• La circulaire sur les conventions d'utilité sociale est parue
• Communication interne, ou comment mieux associer les agents aux mutations de la collectivité
• Un décret précise la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance des hôpitaux
• Consultation publique sur le droit à l'oubli numérique
• Valérie Létard sur l'accessibilité : "Ce n'est pas en 2014 qu'il faudra se réveiller !"
• Nora Berra prête à revoir le Code du travail pour soutenir les aidants familiaux
• Un décret instaure le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
• Tempête Xynthia : Jean-Louis Borloo parle de "malentendu" sur les zones noires
• Le médiateur de Pôle emploi jette l'éponge
• Algues vertes : les appels à projets attendus pour juillet
• Installations classées : un décret met en oeuvre le nouveau régime d'enregistrement
• Neutralité des réseaux : vers un risque de double peine pour les territoires les plus isolés ?
• Grand Paris : le bras de fer reprend
  Galvanisé par les résultats des dernières élections, Jean-Paul Huchon demande le retrait du projet de loi sur le Grand Paris, à la veille d'un conseil régional qui s'annonce animé. Mais entre l'Etat et la région, un troisième acteur s'immisce : Paris Métropole, qui entend "passer la (...)
• Réforme de la tarification : le projet de décret fait toujours débat entre l'Etat et les départements
• La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales multiplie les travaux liés aux réformes
• Gouvernance transfrontalière : les agglomérations pionnières plébiscitent le Gect et misent sur la démocratie participative
• Transformation des gares : une année riche en projets
• Rapport d'étude erroné : un dernier recours même après le paiement
• L'intégration des Roms ne parvient pas à mobiliser les ministres européens
• La France s'est plutôt bien sortie de la crise du tourisme en 2009
• Guide dématérialisation : la DAJ vous demande votre avis
• Les maisons de l'emploi face à leurs nouvelles missions
  Les maisons de l'emploi sont en pleines négociations avec les collectivités pour leur conventionnement à partir d'un nouveau cahier des charges. Une tâche difficile, puisque leurs missions ont évolué dans une reconfiguration du service public de (...)
• Commissions de coordination des politiques de santé publique : la PMI et le médicosocial en première ligne
• Démographie médicale : les inégalités régionales s'aggravent
• Douze collectivités pilotes pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques
• La FCPE demande aux collectivités de respecter les recommandations nutritionnelles dans les cantines
• Qu'est-ce donc qu'un marché de travaux ? La CJUE répond
• 1,7 million d'embauches prévues pour 2010
• Déroulage de câble optique par héliportage et micro-tranchées en Ardèche et Drôme
• Terra Botanica : un pari à 65 millions d'euros pour le Maine-et-Loire
• Tempête Xynthia : François Fillon ne veut pas de remise en cause des zones inconstructibles
• Tout le droit de la fonction publique... y compris les circulaires ?
• L'Ademe déploie son dispositif d'aides aux collectivités locales
  Pour aider les collectivités à remplir les objectifs de la loi Grenelle 1 en matière de prévention des déchets, l'Ademe leur propose à la fois un accompagnement technique pour monter leurs projets et des soutiens financiers. Elle entend ainsi les encourager à se doter rapidement de plans et de (...)
• Natura 2000 : un décret met la France en conformité avec les exigences communautaires relatives à la procédure d'évaluation des incidences
• Grand Paris : l'examen du texte au Sénat reprendra le 26 avril
• Les débat sur l'auto-entrepreneur fait ressurgir le statut du pluriactif
• Services à la personne : le Cesu s'installe et l'écart se creuse autour de l'agrément
• Prime d'aménagement du territoire : 7,83 millions d'euros à 11 projets
• Des précisions sur les dérogations étendant le dispositif Scellier en zone C
• Les Franciliens consacrent une heure vingt par jour à leurs déplacements
• Luc Chatel veut installer la conférence sur les rythmes scolaires d'ici fin juin
• Contrat de performance énergétique : Bercy propose un modèle de contrat
• Le commissaire à l'Agriculture lance un débat public sur l'avenir de la PAC
• Achat public : l'actualité du printemps 2010
  C'est le printemps! Si le guide de la dématérialisation et le décret Concession devraient fleurir bientôt, un colloque de l'Ugap a fait le point sur ce qui fait le quotidien des acheteurs : la publicité, les critères des Mapa et la mise en oeuvre concrète des objectifs de développement durable... qui, (...)
• Projet de loi Dialogue social : les députés ont terminé l'examen d'un texte fourre-tout
• Le Sénat propose de ne pas rémunérer les stages en travail social... pour faciliter les stages
• Tempête Xynthia : la publication des cartographies des zones de danger suscite de vives réactions
• Pour le CCRE, la stratégie UE2020 manque de vision et d'ambition
• Au-delà du Forum "Espoir banlieues", les élus urbains formulent des recommandations communes de réforme
• PLU : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les règles de construction dans les zones agricoles et naturelles
• Les demandes d'asile à nouveau en hausse en 2009
• Les régions européennes lancent un avis de tempête sur la construction navale
• Laurent Wauquiez confirme la possibilité d'une nouvelle prolongation du "zéro charge"
• Nantes finaliste pour le titre de capitale verte européenne pour 2012 et 2013
• Les circuits courts passent aussi par les collectivités
  Victimes de leur succès, les circuits courts ont besoin d'être mieux structurés. Les chambres d'agriculture organisaient une journée d'échanges, mercredi 7 avril, pour trouver des solutions. De nombreuses collectivités ont pris les (...)
• Projet de loi Grenelle 2 : les députés ont achevé l'examen du texte en commission
• Les villes thermales craignent un "déremboursement" des cures
• Etats généraux de la sécurité à l'école : entre pédagogie et sécuritaire
• Crèches : une grève de nouveau bien suivie
• Conseiller territorial : le mode de scrutin sans doute avant l'été
• Nora Berra se dit prête à fermer 200 établissements pour personnes âgées
• Erreur sur le taux de TVA ? Tant pis pour le candidat
• Logements meublés : le bail minimal d'un an n'est pas un obstacle pour les travailleurs saisonniers
• La Chine pourrait ravir à la France sa place de première destination touristique mondiale dès 2015
• Un système de vidéosurveillance sur wifi et fibre optique à Villeneuve-la-Garenne
• Conférences de territoire, mode d'emploi
  La création de territoires de santé, dotés chacun d'une conférence de territoire, est l'une des principales innovations de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Un décret du 31 mars, publié en même temps que la mise en place des agences régionales de santé, détermine la composition et les (...)
• Michel Mercier aux parcs naturels régionaux : "Vous pouvez jouer un grand rôle"
• Bilan positif pour l'opération "Cesu relance"
• Alain Rousset en tête, l'ARF veut rencontrer Nicolas Sarkozy "au plus vite"
• Lutte contre les sectes : comment faire respecter l'obligation scolaire ?
• Etats généraux de la sécurité à l'école : vers une "sanctuarisation" des établissements ?
• Les espaces verts s'offrent un nouveau référentiel écologique
• Tempête Xynthia : près de 1.400 logements sinistrés devront être détruits
• Les villes de casinos satisfaites de l'encadrement des jeux en ligne
• Méthodes de notation et sous-critères : une obligation d'information modérée
• Une majorité de Français juge rigoureuse la gestion des collectivités locales
• L'Afsset déconseille la construction d'écoles et de crèches près des lignes à très haute tension
• Compensation des prestations sociales : les départements en appellent à la loi et à la Constitution
• Les foires et salons entre crise et nouveaux investissements
  13,3 millions de visiteurs pour 432 manifestations. Si le secteur des foires et salons est en baisse pour l'année 2009, il a réussi à limiter les dégâts. Les villes organisatrices maintiennent le cap de l'investissement, avec de beaux projets à venir. 2010 s'annonce comme une bonne (...)
• Nombre, loyers, vacance... quel parc de logements sociaux aujourd'hui ?
• Trois collectivités locales suspendent leurs subventions à Lactalis
• Roselyne Bachelot annonce des mesures en faveur des pharmacies rurales
• Doublement de l'allocation du Civis : des inquiétudes sur l'après-2010
• Le tiers des familles monoparentales vit sous le seuil de pauvreté
• Grand Paris : le CAS propose trois pistes de gouvernance
• La majorité sénatoriale souhaite boucler rapidement la réforme des collectivités
• France Télévisions va investir 30 millions d'euros pour la TNT outre-mer
• Le réseau THD Seine a ouvert dans un immeuble d'habitat social du 92
• Réforme de la péréquation : les élus urbains font cause commune
  Clauses de revoyure obligent, la réforme de la péréquation financière est à l'ordre du jour de l'agenda parlementaire. Pour peser dans les discussions à venir, grandes villes, villes de banlieue et communautés urbaines se sont mises d'accord sur une plate-forme de propositions, à l'issue d'un débat où (...)
• La mixité sociale peine à s'imposer dans les opérations de rénovation urbaine
• Naissance discrète pour les agences régionales de santé
• Les correspondants informatiques et liberté des collectivités se regroupent
• Gestion de l'eau : plus de concertation pour plus de clarté
• La DGEFP met en oeuvre la cotraitance entre Pôle emploi et les missions locales
• Bernard Perrut lance un appel aux maires pour qu'ils recourent au service civique
• Michel Mercier inaugure un NRA-ZO dans l'Indre et rappelle les priorités en matière de rattrapage numérique
• Mandatement : "La balle est dans le camp de collectivités"... et de Bruxelles
• Le patrimoine a joué son rôle dans la relance de l'économie
• L'Erasmus des élus locaux remis aux Calendes grecques ?
• L'appel national pour l'école publique et laïque a franchi les 100.000 signatures
• Le toilettage du Code de l'urbanisme se poursuit
  Dans la nuit du 31 mars, les députés membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont bouclé leur relecture du projet de loi Grenelle 2 en terminant sur l'examen du titre I sur les bâtiments et l'urbanisme. Parmi les principaux amendements adoptés : la refonte complète (...)
• Les sénateurs s'emparent du Grand Paris
• Les Français globalement satisfaits de leurs services publics locaux
• Masp : un arrêté précise les données à transmettre par les départements
• Fonds d'aide aux jeunes : 35 millions d'euros mobilisés en 2008 par les départements
• Mise en oeuvre du Code de la rue : associations et collectivités dénoncent l'inaction de l'Etat
• L'impact économique local de l'enseignement supérieur
• PER : effet accélérateur ou perturbateur pour le développement territorial ?
• Logos : attention à l'utilisation des photos
• Co-conception : "Certains élus ne font pas la différence entre architectes et urbanistes"
• Telcité : la filiale de la RATP double sa capacité de fibre noire en Ile-de-France
• Un vent froid souffle sur l'éolien
  Dans un rapport sur l'énergie éolienne, rendu public le mardi 30 mars 2010, la mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable de l'Assemblée nationale pointe les "effets d'aubaine" qui caractérisent le secteur et insiste sur la nécessité (...)
• Les collectivités réduisent leurs déficits malgré la crise
• Voile intégral : le Conseil d'Etat suggère une interdiction partielle dans les services publics
• L'association HQE lance une nouvelle méthode d'aménagement durable
• Action logement s'inquiète pour l'avenir du 1%
• Les conseils de développement eux aussi jouent leur survie
• Terrains pollués : les questions d'urbanisme en suspens
• Près de 500 millions d'euros de déficit pour la CNSA en 2009
• Plan Lecture : 50 grandes bibliothèques municipales seront aidées pour passer à 50 heures d'ouverture
• Accorder des reports de délai implique de renoncer aux pénalités de retard
• Pôles de compétitivité : lancement de deux nouveaux appels à projets
• Grand emprunt : investissement plutôt que subvention pour le numérique
• Philippe Caïla : "Les régions ne peuvent pas faire sans l'Afpa"
  A compter du 1er avril, les 913 psychologues et conseillers d'orientation de l'Afpa passent sous l'autorité de Pôle emploi. L'aboutissement d'un long feuilleton ponctué de vives empoignades entre Etat, régions et syndicats. Bientôt propriétaire de ses locaux, l'Afpa compte à présent revoir son (...)
• Procès en appel de l'Erika : le préjudice écologique confirmé et élargi
• Echec de la négociation sur la catégorie A
• Un arrêté fixe la liste des pièces à produire pour l'accès des étrangers au logement social
• Le contrat de responsabilité parentale dans les mains du préfet ?
• Surveiller les nappes d'eaux souterraines pour éviter les effondrements de terrains
• Nouvel appel à projets TIC pour aider au maintien des industries "made in France"
• Le patrimoine photographique national sera décentralisé en Arles
• Suppression des marchés de définition. Et maintenant, on fait quoi ?
• "Droit à la vie privée à l'heure du numérique" : le CIL obligatoire dans les collectivités
• Villes, départements et régions cherchent leur modèle de réseau social
  A la faveur de la refonte de leur site internet, les collectivités se posent la question de l'usage des réseaux sociaux. Certaines adoptent le standard du marché. D'autres cherchent des solutions alternatives, proposées par des associations ou des sociétés (...)
• Funéraire : des réformes pour moderniser et simplifier les procédures
• Les acteurs culturels lancent leur "bataille du printemps"
• Quelle commande publique dans les projets transfrontaliers ?
• 18% des contrats aidés du secteur non marchand sont signés au sein des collectivités
• Le Cnis formule 27 recommandations pour améliorer les statistiques sur le logement et la construction
• Un décret met en place les comités locaux de lutte contre la fraude
• 380 millions d'euros pour l'aménagement durable de la Seine
• D'assistante maternelle à Atsem : comment faire ?
• Les régions d'Europe veulent encourager l'entrepreneuriat féminin
• Actualité de l'achat public : Catherine Bergeal fait le point
  Textes en préparation, retour au seuil de 4.000 euros, CCAG, révision des directives européennes : la directrice des affaires juridiques de Bercy a proposé, le 25 mars, un tour d'horizon de l'actualité de la commande publique. Elle a aussi répondu à la question suivante : "Les acheteurs publics (...)
• Un nouvel échec pour les services sociaux
• La rémunération des stages sociaux crée à nouveau des tensions
• Le Sénat suspend l'utilisation des biberons au Bisphénol A
• Personnels contractuels : le gouvernement veut un projet de loi pour l'automne
• Recruter un agent anglais, islandais ou polonais ?
• Déchets de soins et déchets dangereux : Amorce presse le gouvernement de mettre en place les systèmes de collecte
• Durée prolongée et périmètre élargi pour le fonds d'accompagnement du numérique
• La dépense courante de logement continue d'augmenter, mais décélère
• Les présidents des conseils régionaux élus sans surprise
• Semaine du développement durable : le Gart promeut l'écomobilité
• Grand Paris : le projet Arc Express défendu par Jean-Paul Huchon pourrait être rejeté
• Le chantier de refonte de la catégorie B s'accélère
  L'ensemble des décrets révisant l'architecture des filières de la catégorie B devrait passer courant 2010 devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Déjà prêts, les textes rénovant la filière technique seront étudiés dès la fin du mois (...)
• Grenelle 2 : le volet sur la gouvernance se renforce
• Pour des collectivités mieux associées au programme de déploiement de la fibre optique
• Fin de droits : les régions invitées à participer
• Elena : plus d'un milliard d'euros pour les projets régionaux liés à l'environnement
• Immobilier de l'Afpa : le CNFPTLV va rendre son avis
• L'Anil voit "une embellie" pour l'accession sociale à la propriété
• Fadela Amara juge les contrats d'autonomie très prometteurs
• Anciens CCAG : une lettre constitue-t-elle un mémoire en réclamation ?
• Premier débat public en vue sur un projet lié aux énergies renouvelables
• Dominique Bucchini élu président de l'Assemblée de Corse
• La BEI va apporter 200 millions d'euros au Grand Dijon pour son projet de tramway
• Sociétés publiques locales : unanimité à l'Assemblée
  Et de deux! Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi sur les sociétés publiques locales. Un consensus parlementaire, plutôt rare ces temps-ci, pour un outil juridique qui devrait faciliter la vie des collectivités... à condition de respecter quelques (...)
• Logement des personnes défavorisées : 1,2,3...4 réformes !
• Les compagnies à bas coûts en zone de turbulences à l'Assemblée
• L'Institut de la décentralisation appelle à la constitution de régions plus fortes
• Le décret sur les modalités d'application des dispositions d'urbanisme de la loi Boutin est paru
• Microcrédit : le piège du crédit à la consommation
• Redevance incitative : le Grand Besançon montre la voie
• Deux candidats, un même prix... comment réagir ?
• Archives numérisées payantes : la décision appartient aux collectivités
• Après l'urgence, place à la reconstruction et au développement de Haïti
• Ces régions qui auront du mal à se relever
  La crise est-elle terminée ? Sans doute pas, estime l'économiste Laurent Davezies, pour qui les bassins industriels risquent de ne pas se remettre du choc. Ce qui pose un "problème majeur d'aménagement du territoire pour les années à (...)
• Photovoltaïque : deux arrêtés clarifient enfin le champ d'application des nouveaux tarifs d'achat
• Réforme de la tarification : le projet de décret soumis au Conseil d'Etat
• Trois scénarios pour la future PAC : les régions sur le qui-vive
• Remaniement : les entrants, les sortants et les changements de portefeuilles
• La qualité des eaux en France encore loin des objectifs de 2015
• Les bailleurs sociaux de Midi-Pyrénées se mobilisent pour le déploiement de la fibre optique
• Quelles retombées pour les Capitales européennes de la culture ?
• "Policiers municipaux en colère !"
• L'Andev "se réjouit du revirement" de l'Education nationale sur la semaine de quatre jours
• Nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour le dispositif Scellier
• Pas d'exonération fiscale des frais de télécommunication des conseillers municipaux
• Plan Hébergement : où en est-on ?
  Avant l'hiver, Benoist Apparu lançait une "refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement". Point d'étape avec l'arrivée du printemps.
• Fitch annonce "des temps difficiles" pour les finances des régions
• Des pactes territoriaux pour associer les territoires aux décisions européennes
• Anah : un nouveau conseil d'administration, au programme de travail chargé
• Les industriels veulent harmoniser les conditions techniques du déploiement de la fibre optique
• Près d'un foyer sur deux est entièrement équipé en numérique
• Union européenne : 40 % des déchets municipaux compostés ou recylés en 2008
• Une circulaire définit les seuils de capacité des accueils de jour et les modalités de transport
• L'activité partielle de longue durée prolongée en 2010
• Le Snuipp-FSU, l'AMRF et l'Andev enquêtent sur les moyens et financements de l'école
• Prestations d'action sociale : doit-on respecter le Code des marchés publics ?
• Les cartes seront-elles rebattues ?
  Localtis sera une nouvelle fois au diapason des élections régionales : cette édition sera complétée lundi matin d'une synthèse des résultats et enseignements les plus marquants du deuxième tour.
• Un premier pas vers la simplification des fonds structurels
• Grippe A(H1N1) : les villes présentent la facture
• L'Euro-Institut, la MOT et l'Arfe scellent leur alliance
• Création d'entreprises : des niveaux records dans certaines régions
• La LFR 2010 procède à une remise à plat de la TVA immobilière
• La DGEFP veut relancer le contrat d'accompagnement formation
• Garde alternée : peut-on partager le supplément familial de traitement ?
• Sem : le conseil d'administration ne peut pas modifier les tarifs en cours de DSP
• L'arrivée de l'intérim inquiète un secteur en crise
• Incendie à Issy-les-Moulineaux : les anciens incinérateurs tardent à être démantelés
• Emploi public : ce qui vous attend en 2010
  Lors du Salon de l'emploi public, Eric Woerth et Jean-François Verdier (DGAFP), ont dévoilé les grandes lignes de l'agenda fonction publique de cette année : retraites, titularisation des contractuels, pouvoir d'achat, réforme de la catégorie A, dialogue (...)
• Décrets en rafales pour la loi HPST
• La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
• La couverture en téléphonie mobile mesurée dans 249 nouveaux cantons en 2010
• Une circulaire précise les priorités de la rentrée scolaire 2010
• Inflation de labels d'intérêt national pour les expositions en régions
• FCTVA : des précisions sur le contrôle des dépenses 2009 et sur la reconduction du dispositif en 2010
• Vidéosurveillance, logement, protection de l'enfance : la Cnil compte ouvrir l'oeil
• L'ADF et l'Odas se rapprochent
• La double enveloppe a disparu... pour de bon !
• Les régionales "peinent à intéresser les électeurs intermittents"
  Lorsqu'elle ne perçoit pas d'enjeux forts et nets pour une élection, une partie des électeurs ne se déplace plus pour voter. Pour Pierre Bréchon, chercheur au CNRS et spécialiste de sociologie électorale, c'est ainsi qu'il faut interpréter le niveau record de l'abstention atteint lors du premier tour (...)
• La Datar fait le point sur les destructions d'emploi en région
• Un léger mieux pour les télévisions locales, grâce aux collectivités territoriales
• Brice Hortefeux se lance dans la guerre des gangs
• Les territoires ont leur Observatoire des inégalités
• Xynthia : le Parlement européen réclame une mobilisation plus rapide du Fonds de solidarité
• Rapport du médiateur de Pôle emploi : seulement 5% des réclamations concernent les radiations
• Le tourisme durable en Europe peut-il sauver le secteur ?
• Un numéro vert pour prévenir les expulsions
• Toutes les dispositions collectivités des lois de finances de la fin 2009
• Excédents de la CNSA : nouvelles dissensions en vue
  Que deviendront les crédits 2009 non-consommés de la CNSA ? L'Igas et l'IGF comptent préconiser l'affectation de ces excédents à l'assurance maladie. Tout comme les représentants des établissements sociaux et médicosociaux, l'ADF s'y oppose, estimant logique que ces crédits soient réaffectés aux (...)
• La consommation d'eau baisse mais les coûts fixes du service augmentent
• Un décret précise les modalités de l'obligation d'hébergement de la loi Molle
• Etat et partenaires sociaux trouvent un accord sur le FPSPP
• Les exploitants installés à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution
• Le Tass de Clermont-Ferrand annule l'assimilation des bénévoles culturels à des salariés
• La baisse du coût d'accès aux fourreaux : un levier pour généraliser la fibre optique
• Prestations d'avocats, notaires, et autres professions réglementées : comment évaluer candidatures et offres ?
• La ville de Rennes met à disposition ses données publiques de transport en Open Source
• Après un échec du recours au privé, les Hauts-de-Seine pourraient revenir vers Pôle emploi
• Comment concilier le droit au logement et les droits du propriétaire ?
  Alors que le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a adopté une motion demandant notamment à l'Etat de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires dans le cadre du Dalo. Des (...)
• FIPD : 13 milliards de plus pour les actions de prévention et l'aide aux victimes
• Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour le microcrédit
• Premier baromètre Caisse des Dépôts - Acsel sur "la confiance des Français dans le numérique"
• Economie verte : Bruxelles appelée à mettre au point une stratégie européenne
• Urbanisme commercial : quels critères environnementaux ?
• Comment favoriser l'accès des PME locales aux marchés publics ?
• Un prototype de carte multiservice sans contact expérimenté à Firminy
• Deux circulaires pour adopter son budget primitif et voter ses taux d'imposition
• Après une année noire pour l'activité touristique, les perspectives s'éclaircissent
• Dans l'attente du premier tour
  Difficile d'échapper, dès dimanche soir, aux résultats du premier tour des élections régionales ! Localtis ne dérogera pas à la règle et vous en rendra compte lundi en début de matinée avec, pour l'occasion, une édition remise à jour. D'ici là, n'oubliez pas pour autant de lire nos autres articles (...)
• Cinquième risque : Xavier Darcos apporte des précisions sur les leviers de financement
• Les CAF au bord de la crise de nerfs
• Unanimité syndicale contre le projet d'accord sur l'intéressement collectif
• Certificats d'économies d'énergie : les nouveaux objectifs sont fixés
• Quand les Européens jugent l'influence des instances européennes, nationales... et régionales ou locales
• Accompagnement des personnes en fin de vie : modification du congé, création d'une allocation
• Mesures exceptionnelles pour le relogement des sinistrés de Xynthia
• L'intérim reste une voie d'accès privilégiée aux CDD et CDI
• Une collectivité peut-elle créer un service de téléassistance pour les personnes âgées et handicapées ?
• Deux nouveaux réseaux en PPP pour le Finistère et les Hautes-Pyrénées
• Tempête Xynthia : la culture du risque fait encore défaut en France
  Un "plan Digues" est attendu pour juillet. Mais parmi les leçons de la tempête Xynthia que le ministre chargé de conduire ce plan, Jean-Louis Borloo, a promis de tirer dès les prochains jours, figure aussi un renforcement de culture de la prévention en (...)
• Le RSA comptait 1,7 million de bénéficiaires au 31 décembre 2009
• La délégation du Sénat aux collectivités relance l'idée d'une dotation globale de péréquation
• Cinéma : les régions ont apporté plus de 90% des aides fournies par les collectivités en 2009
• Les demandes d'accès aux origines sont reparties à la hausse
• Comment acheter vite pour faire face à un sinistre ?
• Taxe locale sur la publicité extérieure : les commerçants demandent un moratoire
• Polémique entre la Confédération nationale du logement et l'USH sur l'évolution des loyers HLM
• Luc Chatel installe le conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l'école
• Stratégie Europe 2020 : le Comité des régions lance une consultation auprès des autorités locales
• Investissements étrangers : de bons résultats malgré la crise
• Le CNC dessine la géographie de vingt ans d'éducation au cinéma
• Intéressement collectif : les territoriaux aussi
  Le gouvernement souhaite développer l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques. Un accord-cadre sur ce sujet vient d'être rendu public... mais pour les territoriaux, il faudra attendre une loi.
• La CNSA présente le bilan des expérimentations d'appels à projets
• Les grandes régions du monde se mobilisent contre le réchauffement climatique
• Le financement public du réseau des Hauts-de-Seine devant le tribunal européen
• Transports publics : les réseaux de 23 villes européennes sont passés au crible
• Taxes d'urbanisme et autorisations de construire : bientôt une seule surface de plancher ?
• Le Conseil constitutionnel n'autorise pas le raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs
• Quatrième appel à projets numériques en Pays-de-la-Loire
• Aéroports : les nouvelles autoroutes ?
  Aéroports, privatisation et marchés publics : un casse-tête juridique et économique que vient d'examiner l'Autorité de la concurrence. Un dossier certes technique mais qui devrait avoir des conséquences directes notamment pour les aéroports gérés par les (...)
• Montée en charge du RSA : après les chômeurs en fin de droits, les agriculteurs ?
• 75 nouveaux projets sélectionnés dans le cadre du neuvième appel à projets
• Premier rapport d'activité du plan Bâtiment Grenelle : treize chantiers déjà bien engagés
• Un décret précise les modalités de réduction d'impôt pour l'investissement en location meublée
• L'Arcep recommande le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné plutôt que l'ADSL
• Pas de délais supplémentaires pour procéder à la révision simplifiée d'un POS
• Maîtrise des dépenses locales : installation du groupe de travail présidé par Gilles Carrez
• L'Anesm publie une recommandation sur l'autorité parentale en cas de placement
• Les Etats membres approuvent la création d'un nouvel instrument en faveur du micro-crédit
• Discriminations : les collectivités doivent rester vigilantes
  Parmi les 10.000 réclamations reçues par la Halde en 2009, certaines concernent directement les collectivités territoriales. Deux domaines demeurent particulièrement sensibles : l'emploi et l'éducation.
• Les grandes manoeuvres sont engagées pour renouveler les agréments qualité
• Les villes et villages fleuris ont cinquante ans
• La destruction d'office d'un immeuble menaçant ruine relève du juge judiciaire
• Un arrêté étend les finalités du logiciel Cascade utilisé par les services en charge de la police de l'eau
• Le Comité des régions veut le haut débit pour tous d'ici à 2013
• L'extension du contrat de transition professionnelle se poursuit
• Les métiers du social et médicosocial sont féminisés à plus de 95%
• Les entreprises implantées dans les zones d'activités économiques franciliennes satisfaites
• Des chèques-vacances "spécial Outre-mer" pour relancer le tourisme dans les DOM
• Le maire, le promoteur et l'accession sociale
  La politique habitat ne se résume pas à la construction de logements sociaux ! Un nombre croissant de collectivités impose aux promoteurs de réserver une partie de leurs programmes aux ménages modestes. Des promoteurs qui, paradoxalement, ne sont pas toujours mécontents d'être soumis à de tels (...)
• Les directeurs généraux des communautés appellent le législateur à plus d'audace
• AMF et syndicats s'opposent aux nouvelles compétences de la Loppsi
• Programme Life+ : treize projets retenus en France en 2010
• Appels à projets européens : "En France, l'information est complètement parcellaire et diffuse"
• Un décret entérine la réorganisation de la protection judiciaire de la jeunesse
• Les partisans des logiciels libres font "douze propositions pour l'école à l'ère du numérique"
• Les régions visent plus de concret pour l'après-Copenhague
• Bientraitance en Ehpad : du mieux, mais encore des marges de progrès
• La transmission des données nécessaires au calcul des redevances d'assainissement par l'exploitant du réseau de distribution d'eau est gratuite
• Completel déploie son réseau de fibre alternatif pour les entreprises
• La parité hommes femmes en recul ?
  De nombreux élus se sont alarmés des conséquences négatives sur la parité entre les hommes et les femmes que ferait peser l'élection des conseillers territoriaux selon les règles voulues par le gouvernement. Sous pression, celui-ci pourrait revoir son projet dans un sens plus favorable au sexe (...)
• Nicolas Sarkozy veut "ressusciter la marque France"
• François Fillon et Brice Hortefeux expliquent aux préfets leur nouveau rôle
• Tempête Xynthia : l'AMF et l'ARF annoncent leurs aides aux zones sinistrées
• Mandatement : vers une évolution des pratiques ?
• Les directeurs d'ARS reçoivent leur feuille de route sur les dossiers médicosociaux
• Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 : la France condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes
• Agrément des assistants maternels : des pratiques variables selon les départements
• Cumul : un agent, deux emplois, que peut-on faire ?
• Pour le Sénat, la numérisation des bibliothèques ne pourra pas se passer de Google
• Lancement du cinquième appel à reconnaissance des Agendas 21 locaux
• Le flashcode se développe pour faciliter l'information dans les territoires
• Une étude recense et localise 6.000 emplois créés en 2009 par la filière verte
• Un appel au secours pour les Sdis
  Comment assurer le financement des Sdis avec des départements financièrement "étranglés" ? Et comment assurer le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ? A l'Assemblée des départements de France, les inquiétudes sont loin d'être (...)
• Le gouvernement annonce un plan de reconstruction et de renforcement des digues
• "Pouvons-nous adopter une stratégie qui fait l'impasse sur l'aspect territorial ?"
• OGM : les nouvelles décisions de la Commission européenne relancent la polémique
• Mobilisation contre le projet de décret assouplissant les modes de garde
• Politique de la ville et éducation : le Sénat s'interroge sur la cohérence territoriale
• 73% des Français ont une "bonne ou très bonne image des services publics de l'Etat"
• Transport d'enfants : la Cnil encadre l'utilisation des éthylotests anti-démarrage
• Langues régionales : aux collectivités de jouer
• Une proposition de loi pour résoudre le problème des "reçus-collés"
• Relocalisations : un phénomène encore marginal
  Le chef de l'Etat doit présenter ses mesures pour une "nouvelle politique industrielle", jeudi 4 mars. Au menu : un nouvel instrument pour aider les relocalisations. Phénomène durable ou cache-misère de la désindustrialisation ? Quel rôle pour les collectivités, qui sont aux premières loges pour (...)
• Tempête Xynthia : l'arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal officiel
• Avec l'ordonnance de coordination, la loi HPST va pouvoir se déployer
• Une circulaire et bientôt un décret pour simplifier l'obtention de documents d'identité
• Chômeurs en fin de droits : un agenda, des crédits, mais pas encore de solution
• Pollution aux PCB : l'association Robin des Bois recense 404 sites contaminés en France
• René Dosière présente une cartographie des indemnités des élus locaux
• Agriculture biologique : la France, cinquième producteur en Europe
• Un éclairage sur les nouvelles modalités de financement des extensions de raccordements électriques
• Noms de domaine : l'Afnic est désigné comme l'office d'enregistrement en charge du ".fr"
• La Commission européenne adopte un livre vert sur la protection des forêts contre le changement climatique
• Crédits européens : pourquoi tant de disparités régionales ?
  Au 1er janvier 2010, la France a programmé un quart de ses enveloppes Feder et FSE 2007-2013. Un "retard" général qui place la France au neuvième rang européen mais avec des écarts importants entre nos vingt-six régions. Les explications de Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller Politique régionale à la (...)
• Tempête Xynthia : une série de mesures pour faire face à la catastrophe
• Le médiateur propose de revoir la loi de 2007 sur les incapables majeurs
• Réforme de la catégorie C : 3 ans après, quel bilan ?
• La santé comme remède à la crise ?
• Suppression de la taxe professionnelle : des interrogations demeurent
• Le sénateur Hervé Maurey est chargé d'une mission sur le financement du très haut débit
• Les PME s'inquiètent des conséquences des mutualisations dans les achats de l'Etat
• Championnat des énergies renouvelables : la Savoie domine le palmarès
• Les tickets passent sur clé USB à Montpellier et en région parisienne
• Comment le gouvernement compte revaloriser les carrières des catégories A
  Les cadres qui ont occupé pendant une longue période des postes à fortes responsabilités verraient leur rémunération nettement relevée. Les syndicats montrent de l'intérêt pour la proposition, mais critiquent le trop faible nombre des (...)
• Un panorama de l'implication des collectivités dans la préservation de la biodiversité
• Le service civique volontaire définitivement adopté au Parlement
• Depuis dix ans, la pauvreté est restée stable, mais la grande pauvreté a augmenté
• Les difficultés liées au logement contribuent au sentiment de déclassement social
• Comment bien informer les candidats sur les critères de sélection des candidatures ?
• Suppression du seuil de 20.000 euros : Bercy vous explique !
• Préparation d'un débat national sur la neutralité du net
• Les PME, priorité de la Banque européenne d'investissement
• Lorsque les candidats aux régionales passent à la ferme des politiques
• Les plans de prévention montent en puissance
  Le bilan 2009 de l'Inspection des installations classées, rendu public ce 25 février, montre une nette hausse du nombre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrits depuis décembre 2008. Pour 2010, les efforts doivent être poursuivis dans ce domaine. Autres chantiers (...)
• Sept grands opérateurs HLM signent des accords-cadres avec l'Etat
• Le RSA sera étendu aux jeunes actifs en septembre 2010
• Communes, stations et hôtels : classements à tout va
• Grenelle 2 : les produits phytosanitaires et l'agriculture de nouveau examinés en commission
• Attention à la faute lors de l'éviction d'un candidat !
• Près de 60% des personnes de 80 ans et plus vivant à domicile sont "relativement autonomes"
• L'Avicca propose la séparation entre infrastructure réseau et services de télécommunication
• Publication des offres des opérateurs et d'un guide pour l'arrivée de la fibre dans les immeubles
• Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015
• Les communautés rurales, un gage de proximité
  Le plan d'actions pour les territoires ruraux sera adopté en avril, lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Mais attention à ne pas déboucher sur des formules toutes faites, insiste l'ADCF, très active lors des Assises des territoires ruraux, et qui vient de (...)
• Sdage : deux arrêtés précisent les modalités de contrôle des objectifs de qualité et de quantité des eaux
• Grenelle 2 : les certificats d'économies d'énergie vont être généralisés
• France Télécom investira 2 milliards d'euros dans plus de 45 agglomérations
• Tarification des Ehpad : un pas en avant et un pas en arrière pour les départements
• La Fédurock se penche sur les lieux de musiques actuelles en milieu rural
• Entités adjudicatrices : qui doit établir la liste des candidats admis à présenter une offre ?
• Michel Mercier apporte des précisions sur le plan en faveur des territoires ruraux
• Tout savoir sur les perspectives de l'emploi territorial
• Plan Campus : réactions de la ville de Paris et du conseil régional après la publication du rapport Larrouturou
• La qualité de l'air en Ile-de-France laisse toujours à désirer
• Les coopératives HLM demandent une prolongation des aides à l'accession
  Tous les organismes HLM ne sont pas des offices ou des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) ! Aujourd'hui, tour d'horizon de l'actualité 2010 des coopératives HLM, des structures qui se consacrent surtout - mais pas seulement - à l'accession sociale à la (...)
• Arnaud Montebourg : "Toutes nos politiques libres sont mortes"
• Ecrein + : un projet européen pour mieux soutenir l'éco-innovation au niveau régional
• Rapport d'étape 2008-2009 du Predit : la recherche sur les transports résiste bien à la crise
• Agressivité et violence prennent le pas sur le respect de l'autre, constate le médiateur
• Accueil de jour : instauration d'une capacité minimale et revalorisation du forfait transport
• Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va bientôt entrer en action
• Le ministère précise les modalités du statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle
• Des conseils régionaux trop éloignés des préoccupations des TPE
• Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra en avril
• La directive Services menace-t-elle la qualité des modes de garde ?
  Alors que la France a arrêté définitivement sa position sur la transposition de la directive Services, l'Unccas et l'Uniopss adressent une lettre ouverte aux parlementaires sur la situation des structures d'accueil de la petite enfance, qui n'ont pas été exclues du champ de la directive. Faut-il (...)
• Après la décision du Conseil d'Etat, la résistance des petites villes s'organise
• Collecte de DEEE : le cap est mis vers les 10 kilos par an et par habitant
• Les métropoles pourraient reprendre du muscle à l'Assemblée nationale
• Vers un décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
• Les Pimms, outils de proximité en milieu rural
• Des associations régionales se regroupent au sein du Conseil national du logiciel libre
• L'art du cirque dans les départements
• Coup d'envoi de la quatrième édition des labels QualiTri et QualiPlus
• Le ministère de l'Ecologie lance un appel à projets autour de la biodiversité
• Gaspillage des terres : les mesures annoncées ont du mal à convaincre
  Les nouvelles dispositions du projet de loi de modernisation de l'agriculture sur la préservation du foncier agricole ne suscitent pas l'enthousiasme. L'ADCF estime que la nouvelle taxe sur les plus-values devrait être versée à l'échelon intercommunal et non à l'Etat. La FNSafer assure, elle, qu'elle (...)
• Calcul de la compensation relais 2010 : les sénateurs lèvent une difficulté
• L'Assemblée nationale débat de la mise en oeuvre du Dalo
• Grenelle 2 : des amendements sur la gouvernance adoptés par les députés en commission
• DEEE : le point sur trois années de collecte
• La France met en place un groupe de travail sur la réforme des zones agricoles défavorisées
• Lancement du premier portail européen d'applications de proximité sur téléphone mobile
• Le TGI de Moulins sauvé, la majorité des recours rejetés
• Le Conseil d'Etat précise les conditions d'exercice du droit de préemption sur les parcelles situées en partie dans son périmètre d'application
• "Vivre chez soi" : une mission pour favoriser le maintien à domicile
• Un décret précise la rémunération des personnels mis à disposition de manifestations culturelles
• "Imaginez maintenant" : neuf villes sous le signe de la création et de l'insertion des jeunes
• Les membres du Conseil national des villes sont nommés
• Le préfet de région, grand gagnant de la révision générale des politiques publiques ?
  Un décret paru le 17 janvier transforme en profondeur la répartition des rôles entre préfet de département et préfet de région. Une étape essentielle dans la réforme de l'Etat local dont il est difficile pour l'instant de mesurer toutes les (...)
• Dépenses sociales : les départements présentent l'addition
• Des députés veulent supprimer l'idée des péages urbains
• Des simulations pour les entreprises, celles des collectivités vont se préciser
• Emile Blessig : "Les Assises ont permis de faire ressortir que la démarche pays était utile"
• La MOT veut créer des communautés transfrontalières
• Deux nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable bientôt disponibles
• Photovoltaïque : le gouvernement souhaite ménager les "projets de taille raisonnable"
• Des précisions sur la notion de lotissement issue de la réforme des autorisations d'urbanisme
• La pression monte sur l'arrivée à échéance du prêt à taux zéro
• Etats généraux de l'enfance : l'ADF "prend acte"
• Dernière ligne droite pour les agences régionales de santé
  Réforme majeure dans l'organisation du secteur sanitaire et social, la mise en place des ARS est un chantier d'une ampleur inédite. Tout converge aujourd'hui - organisation, recrutements, mise à disposition des moyens budgétaires - pour envisager une mise en place de ces nouvelles structures au (...)
• Rapport sur la LME : un "bilan désastreux" pour l'urbanisme commercial
• Un accord pour consolider le partenariat entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi
• Plan de relance : les deux tiers des entreprises ignorent le rôle des collectivités
• La sécurité dans les établissements scolaires à nouveau posée
• Le gouvernement renonce à réformer le congé parental
• Dix objectifs pour "une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale" en 2020
• Le Comité des finances locales veut des amendes plus élevées
• La jurisprudence Smirgeomes peut être invoquée devant le juge judiciaire
• Ouverture à la concurrence : la Fnaut réclame les mêmes obligations pour tous les opérateurs ferroviaires
• Paris crée une commission d'attribution pour les places en résidence
• Révision générale des politiques publiques, suite
  Publication, ce 16 février, du troisème rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la RGPP. Un document qui permet d'avoir une vue d'ensemble sur les réformes menées depuis 2007.
• Un nouveau coup de pouce pour la vidéoprotection
• Etats généraux de l'enfance : "Mettre l'accent sur l'enfance très fragilisée"
• Premières rencontres parlementaires sur l'économie numérique
• Un arrêté modifie les quantités maximales de polluants pouvant être rejetées dans l'atmosphère par les crématoriums
• La pollution aux nitrates diminue en Europe
• La mobilité en quête d'une meilleure place dans les éco-quartiers
• Modes de garde : les structures multi-accueil gagnent du terrain
• Les régions se mobilisent pour défendre la mer Noire
• UE 2020 : les collectivités françaises prônent une meilleure prise en compte des territoires
• Archéologie préventive et élus : du mieux, mais des progrès restent à faire
• Les chambres des métiers face au pari de la régionalisation
  Les chambres des métiers se préparent à la régionalisation à quelques jours du passage de la réforme devant le Parlement. Une réforme qui en appelle une autre : celle de leur financement, alors que l'artisanat manque de repreneurs.
• La gestion de l'eau en débat
• Les douze priorités de Jean-Michel Fourgous pour réussir l'école numérique
• 18 milliards d'euros de fonds publics pour une couverture à 100% en 2025
• Cinquième risque : vers un report à 2011
• "L'impôt local cinquième risque" : innovation ou communication ?
• Les défis de la nouvelle présidente du Comité des régions
• Le Conseil d'Etat définit la notion de programme d'aménagement d'ensemble
• Restaurer une église n'autorise pas à en changer l'affectation
• Revalorisation des personnels infirmiers : après "un petit électrochoc", le CSFPT siégera bien ce 16 février
• Politique publique : le conseil général lance les Ateliers départementaux de Meurthe-et-Moselle
• Charles Gautier : "Le pouvoir régalien de la sécurité est de plus en plus partagé"
  Face à l'évolution des métiers de la prévention, le CNFPT travaille à la création d'un nouveau catalogue de formations qui devrait sortir en septembre prochain.
• Un quart des engagements du Grenelle déjà réalisés à la fin 2009, selon le ministère de l'Ecologie
• Grenelle 2 : les amendements sur l'eau et la biodiversité font moins de vagues
• Le Sénat a adopté un texte confortant le rôle des maires dans l'attribution des aides sociales sur la facture d'eau
• Entre 10 et 25% des lois françaises auraient une origine communautaire
• Vingt-cinq propositions pour améliorer la relation numérique à l'usager
• Sécurisation des systèmes d'information : le décret RGS est publié
• Loi SRU et petites communes : pas d'exemption, mais des solutions
• Les aides au logement dans le rapport 2010 de la Cour des Comptes
• Cour des comptes : les contrats de professionnalisation sous-utilisés
• Aide à domicile : pas de fonds d'urgence, mais trois axes de travail
• Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,65%
• Les grandes villes à l'heure des choix
  "Subir ou choisir ? La voiture individuelle, le ghetto, l'étalement urbain" : c'est autour de cette large thématique que l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a organisé le 9 février à Paris, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, un séminaire réunissant élus, chercheurs et (...)
• 2010, année cruciale pour les services mobiles sans contact
• Le Haut Conseil de la famille juge nécessaire de créer 322.000 places d'accueil
• Le logement social dans le rapport 2010 de la Cour des comptes
• Des précisions sur les conventions de l'Anah
• Revalorisation des infirmières : les syndicats dénoncent un "chantage"
• Comment les collectivités font progresser l'emploi des agents handicapés
• Vers un allègement des aides régionales européennes ?
• José Manuel Barroso annonce le retrait progressif des mesures anti-crise
• Participation pour voie nouvelle et réseaux : des précisions sur la portée des droits acquis conférés par un certificat d'urbanisme
• Dématérialisation : la DAJ publie trois fiches pratiques
• Devenir des chômeurs en fin de droits : Etat, régions, partenaires sociaux doivent travailler ensemble
• La crise s'accélère dans le secteur de l'aide à domicile
  Certes, le secteur de l'aide à domicile crée des emplois. Cependant, comme le souligne la Cour des comptes, les aides publiques dont il bénéficie y sont pour beaucoup. Et le nombre récent de redressements judiciaires témoigne d'une vraie crise. En cause, la concurrence entre organismes, une gestion (...)
• La Cour des comptes pointe les insuffisances des instruments de la gestion durable de l'eau
• Suppression du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010
• Près de deux milliards d'euros d'investissements pour la nouvelle tranche du plan Hôpital 2012
• Proposition de loi sur les sociétés publiques locales : ca avance !
• Protection du climat : réseau alpin cherche communes motivées
• L'Assemblée se penche "avec une certaine inquiétude" sur les télévisions locales
• Onze internats d'excellence pour la rentrée 2010
• L'éco-prêt à taux zéro a réussi son décollage
• Revitalisation et réindustrialisation : le gouvernement dresse le bilan de son dispositif anti-crise
• 77,6 millions d'heures d'activité partielle accordées en 2009 par le Fonds d'investissement social
• Plan algues vertes : la région Bretagne sera un "partenaire exigeant"
• Nicolas Sarkozy présente le plan d'actions pour les zones rurales
  Le président de la République a conclu, mardi, les Assises des territoires ruraux lancées en octobre dernier, en présentant un plan d'actions tous azimuts : très haut débit, accès aux soins, transports, logement...
• Loppsi : l'Assemblée renforce le rôle du département dans le contrat de responsabilité parentale
• Pierre Lellouche : "Passer d'une frontière coupure à une frontière couture"
• Cour des comptes : pour les emprunts toxiques, une charte ne suffit pas !
• Le projet de dévolution du patrimoine aux collectivités est de retour
• L'objectif de collecte des DEEE a été atteint, constate l'Ademe
• Numérisation des salles de cinéma : l'ARF inquiète pour les petites salles
• Lancement d'une plateforme participative sur l'application du droit en France
• Le dispositif Scellier n'a pas compensé la chute de l'accession à la propriété en 2009
• Le Premier ministre annonce les mesures sur l'identité nationale
• Comment acheter bio pour sa cantine ?
• La prévention des risques et des pollutions se précise
  Les députés membres des commissions des affaires économiques et du développement durable viennent d'adopter une série d'amendements sur plusieurs titres clés du projet de loi Grenelle 2. Outre des modifications concernant le volet énergie du texte, ils ont souhaité renforcer la lutte contre les (...)
• L'avenir de la rénovation urbaine passe par l'Ile-de-France
• Réorientation professionnelle des agents de l'Etat : un dispositif "similaire" dans la territoriale ?
• Nouveau dispositif de taxe carbone : la concertation est lancée
• Un arrêté autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel consacré aux forages domestiques
• Les Européens mécontents de leurs services publics et des politiques sociales
• L'Essonne lance la maison de retraite "low cost"
• Délégués du préfet : les nouveaux acteurs de la présence de l'Etat dans les quartiers
• Le Prix du manager public de l'année met à l'honneur un conseil général et une MDPH
• L'activité de l'hôtellerie a reculé de 9% en 2009
• Perpignan Méditerranée raccorde ses entreprises à la fibre optique
• Le Sénat, rempart de la commune ?
  Le Sénat a terminé à marche forcée l'examen du projet de loi de réforme des collectivités. Les principales évolutions voulues par le gouvernement ont été préservées : création des conseillers territoriaux, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, achèvement de la carte (...)
• Carte judiciaire : "Le déménagement du territoire continue"
• Service civique : consensus à l'Assemblée pour adopter et consolider un dispositif ambitieux
• Grenelle 2 : une nouvelle flopée d'amendements en commission sur la partie "risques, santé et déchets"
• Quels effets des réformes territoriales sur les politiques locales de l'habitat ?
• Nicolas Sarkozy et Angela Merkel présentent plusieurs projets communs en matière d'énergie et de climat
• En attendant les décrets, le comité de suivi de la loi HPST se met en place
• Alzheimer : une étude de grande ampleur sur la vie au sein des établissements
• Alain Juppé lance un "appel de Bordeaux" en faveur du vélo
• Midi-Pyrénées prépare son schéma directeur de déploiement du très haut débit
• Le gouvernement mobilise les bailleurs sociaux pour le passage au tout numérique
• Pour l'Igas, la planification familiale doit être améliorée
  Roselyne Bachelot a reçu le rapport de l'Igas évaluant la loi de 2001 sur l'IVG et la contraception. Celui-ci pointe entre autres les inégalités territoriales dans l'accès aux centres d'éducation et de planification familiale et les lacunes de l'information dans les établissements (...)
• Grenelle 2 : premiers amendements sur le climat et l'énergie adoptés en commission
• Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions
• Le Conseil supérieur donne son aval à trois textes d'application de la loi Mobilité
• Les grandes villes françaises concentrent les fonctions intellectuelles
• Loi Dalo : la Halde juge "discriminatoires" les conditions imposées à certains étrangers
• Délais de paiement : vers une directive européenne plus contraignante ?
• Cinquième risque : pas de "tour de France", mais la concertation se précise
• Formation professionnelle des femmes : interrogations sur les cofinancements du Fonds social européen
• Nouvelle étape pour l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau
• Energies renouvelables : l'éolien se taille la part du lion en Europe
• Benoist Apparu sur la loi SRU : "Pourquoi un taux national de 20% ?"
  Le 3 février, Benoist Apparu a présenté les grandes lignes de sa politique 2010 en matière de logement social, qu'il souhaite "territorialiser". Il s'est aussi prononcé sur les regroupements d'organismes et sur une évolution possible de la loi (...)
• Création des métropoles : le Sénat donne son feu vert et pose des garde-fous
• Rapport Marx : 18 préconisations pour améliorer la formation des demandeurs d'emploi
• Congrès internationaux : Paris et le désert français ?
• Trente-quatre villes distinguées par l'attribution du label "Bien vieillir"
• Les émissions de gaz à effet de serre de la France ont encore baissé en 2008
• Un nouveau plan d'action gouvernemental contre les algues vertes
• Le prix Nobel Muhammad Yunus rencontre le "social business" à la française
• 168 millions d'euros en faveur du développement durable de la Corse
• Un bilan de Noël "plutôt satisfaisant" pour les stations de montagne
• Une nouvelle convention éducative en Lot-et Garonne
• Dotations aux collectivités : EPCI et péréquation ont été "préservés" pour 2010
  Le Comité des finances locales a réparti, ce 2 février, les 41 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement. Cette année, ses marges de manoeuvre étaient très serrées. Ses choix font la part belle à la dotation d'intercommunalité et aux dotations de (...)
• La Fondation Abbé-Pierre veut "donner du souffle" à la politique logement
• Les boutiques de gestion tentent de pallier le manque d'accompagnement des auto-entrepeneurs
• Sdage : un arrêté précise la méthode pour dresser l'état des lieux des bassins hydrographiques
• Suppression de la TP : une circulaire pour réexpliquer la compensation relais
• Plan Alzheimer : vers un objectif régional d'unités spécialisées dans les Ehpad
• Partager un secrétariat, une infraction aux règles de la concurrence ?
• Europe : 5 milliards d'euros supplémentaires pour le développement rural
• Archéologie préventive : quinze des dix-sept nouveaux opérateurs agréés en 2009 sont des services de collectivités
• Carte scolaire: les chefs d'établissements vont faire leur propre enquête
• Installations classées : Jean-Louis Borloo dresse la feuille de route pour 2010
• Une médiatrice pour la future ligne à grande vitesse traversant le Pays basque
• Mal-logement : 600.000 enfants en danger
  La Fondation Abbé-Pierre a rendu public, le lundi 1er février, son quinzième rapport annuel, dans lequel elle dresse un tableau fort sombre de la situation du logement, en privilégiant cette année le point de vue des enfants. Un état de fait très dur, auquel Benoist Apparu a tenté d'apporter des (...)
• Le FA-FPT demande un moratoire sur la police municipale
• Le CSFPT examine le décret instaurant l'entretien professionnel sans notation dans la territoriale
• Les emplois verts risquent-ils de favoriser l'exclusion sociale ?
• L'Etat propose un label pour garantir l'identité numérique
• Bruxelles propose la création d'une agence pour faire appliquer la législation européenne sur les déchets
• Préservation des zones humides : le plan national est prêt
• Chômeurs en fin de droits : le nouveau président de l'Unedic propose un partage avec l'Etat
• En 2008, les collectivités territoriales finançaient près de 24% du système éducatif
• L'Alsace est la première région à basculer dans le tout TNT
• François Fillon confie à Pierre Jamet une mission sur les finances des départements "fragilisés"
• Centrales solaires au sol : la Fédération des parcs naturels régionaux réclame plus de protection
• La transposition de la France ignore les collectivités
  Le rapport de transposition de la directive Services est enfin publié. Il place notamment tout le secteur de la petite enfance dans le champ de la concurrence européenne. Mais surtout, il ne reconnaît pas la possibilité pour les collectivités de "mandater" les prestataires de service. Un point (...)
• Les territoires font le plein d'énergie
• Le Sénat adopte l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
• Carrefour des gestions locales de l'eau : 22 communes "Zéro phyto" récompensées
• Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi contre les violences de groupes
• Signaux contradictoires sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du RSA
• Un arrêté précise les dérogations pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
• Ardèche Drôme Numérique : les premiers opérateurs annoncent leurs services très haut débit, prometteurs d'un réel impact économique
• Exigences minimales de capacité : tout dépend de l'objet du marché
• Exigibilité des taxes d'urbanisme : que se passe-t-il pour les permis de construire contestés devant le juge administratif ?
• Territoriaux, qui êtes-vous, où allez-vous ?
  Effectifs, perspectives de recrutement, situation des non-titulaires, départs en retraite, place des femmes... quatre études statistiques disent (presque) tout sur les agents territoriaux.
• Conférence sur le déficit : des décisions "importantes" et "précises" en avril
• Métiers verts : des "boîtes à outils" pour les régions
• Rythmes scolaires : l'Académie de médecine se prononce contre la semaine de quatre jours
• Où en est le droit d'accès aux données personnelles dans les collectivités ?
• Dépenses d'aide sociale : les années se suivent et se ressemblent
• Les autorisations de construction de logements ont reculé de 17,8% en 2009
• L'agglomération lyonnaise : une "éco-métropole" en devenir
• Grenelle 2 : nouveaux remous autour de la performance énergétique
• Comment un groupement de commandes majoritairement composé de collectivités doit-il attribuer ses Mapa ?
• Développement des vélo-écoles : un réseau de villes s'esquisse
• Michel Mercier : "Je veux faire des services publics pour le XXIe siècle"
  Le président de la République présentera les conclusions des Assises des territoires ruraux début février. Après 300 réunions menées à travers la France, l'équipement en très haut débit arrive en tête des préoccupations des territoires. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du (...)
• L'Anah en 2010 : un "bras armé"... "audacieux" ?
• La mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
• Le Parlement a définitivement adopté le texte sur la concomitance des mandats... et commencé à batailler sur le conseiller territorial
• 2010, année de rattrapage pour la PAT
• Missions locales : après la reconnaissance, les objectifs du gouvernement
• La réforme de la tarification des Ehpad progresse lentement
• L'Autorité de la concurrence enquête sur le prix des canalisations d'eau
• Dominique Bussereau a installé le comité de suivi du plan fret ferroviaire
• La Conférence sur le déficit boycottée par l'ADF et l'ARF
• Un manifeste "pour une architecture responsable dans les métropoles et les territoires"
• L'aide à la rénovation des hôtels dans les DOM se met en place
• Allongement de l'espérance de vie : un coût de 700 millions pour les départements ?
  Le bilan démographique 2009 de l'Insee montre une poursuite de la progression de l'espérance de vie. Cette bonne nouvelle pour les Français devrait avoir un impact sur les finances, déjà mal en point, des départements. Démonstration.
• Une nouveau dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements pour les propriétaires modestes
• Une circulaire recense les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité environnementale
• Voile intégral : la mission parlementaire propose une résolution l'interdisant dans les services publics
• Emplois verts : le COE appelle à "un plan Marshall" pour la formation
• Un avis du CESE vise à remuscler le projet de stratégie nationale de développement durable
• Comment contester un marché public une fois tous les délais de recours expirés...
• Comment acheter écologique sans discriminer ?
• Les Adil ont donné 929.000 consultations sur le logement en 2009
• L'Anesm présente son programme de travail pour 2010
• Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais candidat pour la France au Patrimoine mondial de l'Unesco
• Quelle politique pour le "tiers espace" ?
  L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural, territoires sans pilotes et qui, trop souvent, naviguent à vue, constate une vaste enquête. Une question pour le moment ignorée par la réforme des (...)
• En 2010, 230.000 chômeurs en fin de droits devraient passer au RSA
• LME : le petit commerce "cannibalisé" ?
• Le troisième appel d'offres national sur la biomasse fait 32 heureux
• Stations d'épuration : de nombreux micropolluants se retrouvent encore dans la nature
• Le président de la République souhaite un service civique, "volontaire, universel et républicain"
• Automobile : les collectivités se regroupent en association
• Qui a bénéficié d'une aide au logement en 2008 ?
• Eric Woerth confirme vouloir limiter la hausse des dépenses des collectivités
• Les baux emphytéotiques administratifs ne sont pas éligibles aux "subventions, redevances et autres participations financières"
• La Guyane et la Martinique disent oui à une collectivité unique
• Relations avec les associations : une circulaire pour y voir plus clair
  Subvention ou marché public ? Les relations avec les associations suscitent bien des questions chez les élus et agents territoriaux. Une circulaire du Premier ministre fournit un mode d'emploi actualisé de la réglementation européenne et rénove les conventions (...)
• L'Ademe sur tous les fronts du Grenelle
• Un rapport juge décevants les résultats des contrats d'objectifs et de moyens
• Zones humides : les chambres d'agriculture mobilisées
• Deux décrets précisent les actions de professionnalisation pour les bénéficiaires d'un CUI ou du RSA
• Grand emprunt et numérisation du patrimoine : où est passée la province ?
• Grand emprunt : comment seront utilisés les 500 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : les règles d'exonérations pour les logements à haut niveau de performance énergétique
• Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté
• L'Union pour la Méditerranée se fera-t-elle par la base ?
• L'apprentissage résiste à la crise mais la réforme piétine
  Le nombre de contrats d'apprentissage a augmenté de 5% à la rentrée 2009 par rapport à 2008. Un résultat encourageant, après une forte diminution les années précédentes et malgré la crise économique. Mais de nombreux points de la réforme en cours font débat, en particulier sur le (...)
• USH : non, le logement social n'est pas un "jeu de Monopoly" !
• Biodiversité : la Commission européenne présente ses premières orientations pour l'après-2010
• Développement durable : des indicateurs en construction
• Un rapport de l'Assemblée nationale se penche sur le spectacle vivant
• L'exclusion sociale à l'heure de la simplification du FSE
• Malgré leurs chiffres d'affaire modestes, les auto-entrepreneurs dopent la création d'entreprises
• Le gouvernement est prêt à améliorer la consultation des employeurs
• Faible mobilisation chez les territoriaux... mais de larges revendication et des perturbations
• L'OMT prévoit 3 à 4% de croissance pour l'activité touristique en 2010
• Maisons de santé : un dispositif "à bout de souffle"
  Depuis quelques années, les maisons de santé et les pôles de santé sont, avec les primes à l'installation, l'outil privilégié par les collectivités pour lutter contre les déserts médicaux. Ces structures ont d'ailleurs fait l'objet, en 2007, d'un rapport très favorable du Sénat. Mais un rapport (...)
• Les vols de Ryanair coûtent cher aux collectivités
• Les maisons maternelles progressent et les mesures pour les assistants maternels reviennent
• Une circulaire précise le cadre juridique applicable aux centrales solaires au sol
• Le décret Connaissance des réseaux et ses arrêtés d'application sont publiés
• Une loi de finances rectificative pour le grand emprunt
• Taxe carbone revue et corrigée : le gouvernement engagera la concertation en février
• Michel Mercier réunit les partenaires du "plan zones blanches en téléphonie mobile"
• Un décret précise les avantages fiscaux pour l'investissement dans le secteur locatif social outre-mer
• Attention aux courriers de notification des décomptes
• Un concours pour élire la "capitale française de la biodiversité"
• L'Anru en 2010 : des grues, des avenants et des quartiers anciens dégradés
  L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a présenté ce 19 janvier un bilan de son activité 2009 et ses perspectives pour 2010. Tour d'horizon des principaux thèmes abordés.
• Eaux douces, eaux salées, eaux troubles ?
• Eolien : une étude éclaire le montage des ZDE
• L'attractivité des monuments et des sites ne se dément pas
• L'enquête annuelle démarre ce 21 janvier
• L'Arcep publie sa synthèse sur les réseaux mobiles à très haut débit
• Réforme des collectivités : l'opposition sénatoriale dépose une motion référendaire
• La nouvelle commissaire au changement climatique veut des transports moins polluants
• Günther Oettinger veut aller "le plus loin possible" en matière d'efficacité énergétique
• Les collectivités ont relayé le plan de relance européen mais critiquent un manque de coordination
• La France correctement placée en Europe en matière de pauvreté
• Ponts et tunnels : des précisions sur la propriété et la responsabilité de l'entretien des ouvrages
• Un second départ pour le musée des Confluences
• Le nouveau commissaire aux transports veut développer le ferroviaire
• Le défi de Dacian Ciolos : réconcilier les agriculteurs avec Bruxelles
• Le futur commissaire à l'environnement demande une application effective de la législation
• La Cnav et les centres sociaux se rapprochent pour atteindre les retraités isolés
• Des précisions sur la mise à disposition de locaux vacants
• Les partenaires sociaux ciblent l'action du nouveau FPSPP
• CCAG : Bercy répond aux questions des acheteurs
• Un arrêté définit le modèle de convention individuelle pour le contrat unique d'insertion
• François Fillon clique sur le très haut débit
• L'avenir du café-tabac en question...
• La réforme des collectivités entame ses pérégrinations parlementaires
  Le Sénat commence à examiner ce 19 janvier le projet de loi de réforme des collectivités. Si l'idée de conseiller territorial est évidemment la plus controversée, les volets relatifs à l'intercommunalité et aux métropoles vont sans doute eux aussi être très discutés, d'autant plus que là-dessus, la (...)
• Les régions optimisent leur gestion pour préserver leurs marges de manoeuvre
  Les budgets primitifs adoptés en décembre par les assemblées régionales sont placés sous le signe de l'optimisation des dépenses. Un passage obligé pour les régions, qui veulent maintenir intact leur niveau d'intervention dans un contexte pourtant incertain. Tour (...)
• Logement des personnes défavorisées : de nouveaux agréments pour réorganiser le secteur ?
• La durée maximale des PLS passe de 30 à 40 ans
• Développement du TER : la Fnaut tempère les conclusions de la Cour des comptes
• Les habitants des grandes villes réclament encore plus de transports publics
• Services sociaux : Michel Barnier entretient le flou
• Le futur commissaire Johannes Hahn veut rassurer les régions
• Un cadre réglementaire pour les zones moyennement et peu denses en 2010
• La précarité en milieu rural, peu visible, mais bien réelle
• Attribuer, informer, notifier : le Conseil d'Etat apporte des précisions importantes
• Fortes de leurs nouvelles compétences, les collectivités se mobilisent pour Haïti
• Christine Lagarde : "Nous allons poursuivre l'ensemble des réformes"
• La région Bretagne intègre les agents des voies navigables
• ADCF : "Une majorité de communautés sort gagnante de la réforme"
  Selon les premières estimations, les grands gagnants de la suppression de la taxe professionnelle seraient les territoires essentiellement résidentiels. Mais attention, l'avantage qu'ils prennent sur les autres devra se confirmer, notamment après la révision des valeurs locatives. Une journée (...)
• Un arrêté modifie les modalités de calcul du plafond de la part fixe de la facture d'eau
• Emissions de carbone : ces stations de ski qui cherchent à se blanchir
• Les maires de France prolongent le débat sur la ruralité
• Un plan anti-vieillissement pour les installations industrielles
• Rapport sur la précarité énergétique : le Cler redoute l'absence de "passage à l'acte concret"
• Soutien à l'industrie automobile : quelles conditions imposent les régions ?
• Mode d'élection des conseillers territoriaux : les jeux restent ouverts
• Révision des valeurs locatives : des sénateurs demandent une mise en oeuvre rapide
• Le Languedoc-Roussillon va créer un musée de la romanité
• Retour vers le futur
  "Quelles mobilités pour quels citoyens ?" En prélude à sa cérémonie de voeux, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui fête en 2010 son trentième anniversaire a organisé le 12 janvier à Paris un colloque réunissant experts et élus pour cerner les enjeux de la mobilité dans la ville (...)
• Bruno Le Maire veut lutter contre le gaspillage du foncier agricole
• Le voeu (pieux) d'Alain Rousset : que la réforme des collectivités soit enterrée
• Des précisions réglementaires sur la gérance de logements sociaux par des Sem
• Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque enfin dévoilés
• Marchés, concessions, DSP, BEA, Vefa... Bercy publie un B.A.BA
• Les pays font un bilan positif des pôles d'excellence rurale, malgré un calendrier "serré"
• Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit : vers une solution de compromis avec Google
• Alsace : le recours au chômage partiel déçoit à cause d'un manque de formations disponibles
• Signature d'une convention entre la ville de Paris et la Halde pour lutter contre les discriminations
• Le difficile développement des "circuits courts"
  Le projet loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, présenté en Conseil des ministres mercredi 13 janvier, se fixe pour priorité le développement des "circuits courts". Offre insuffisante, terres non-disponibles ou trop chères, frais d'investissement importants... tour d'horizon des (...)
• Anah : nouvelle gouvernance, nouvelles aides...
• Des ajustements réglementaires pour les programmes locaux de l'habitat
• Une étude conclut à l'inefficacité des ZRR sur l'emploi et la création d'entreprises
• L'arrivée au Sénat de la réforme des collectivités relance déclarations et initiatives symboliques
• L'offre de chèques culture est presque systématique dans les régions, selon une étude du ministère
• Les acteurs de l'aide à domicile proposent la création d'un "fonds d'urgence"
• Nouvelle baisse du nombre d'adoptions internationales en 2009
• Les contrats de transports scolaires sont soumis à la première partie du Code des marchés publics
• Pistes d'intervention publique pour limiter les surcoûts des communications électroniques outre-mer
• Semaine du développement durable 2010 : l'appel à projets est lancé
• Santé des personnes à la rue : des propositions qui tranchent
  Original dans sa forme et innovant dans son approche, le rapport sur "La santé des personnes sans chez soi", remis à Roselyne Bachelot-Narquin, aborde pour la première fois le sujet dans sa globalité. Avec de nombreuses propositions, il entend donner des outils pour sortir d'un terrible constat : (...)
• Nicolas Sarkozy veut "tordre le cou" à la rumeur sur la suppression de la compétence culturelle
• Organismes HLM : précisions réglementaires sur le prélèvement pour insuffisance d'investissements
• Politiques de stationnement public et mobilité durable : un bilan contrasté selon le Certu
• Un second train de mesures réglementaires pour l'application de la loi Tourisme
• Les principes généraux du droit de la commande publique s'appliquent aussi aux DSP
• Production d'électricité et de chaleur : l'avenir est fixé jusqu'à 2020
• Martinique et Guyane : un non massif contre l'autonomie
• Service civique volontaire : l'Igas propose 7 champs d'action
• Réforme de la TP : des simulations en ligne pour chaque collectivité
• L'innovation des territoires au coeur des Rencontres d'Autrans
• Un pas supplémentaire vers la dématérialisation
  Depuis le 1er janvier, les collectivités ont la faculté d'exiger des entreprises qu'elles répondent à leurs marchés par la voie électronique. Une nouvelle étape vers le "zéro papier", que les intéressées abordent avec beaucoup de prudence, la dématérialisation suscitant encore bien des (...)
• Intégrer la GRL nouvelle formule dans les politiques locales de l'habitat ?
• Des précisions sur la vente de logements sociaux et de logements-foyers
• La prévention de la délinquance devient un enjeu européen
• Premiers ajustements réglementaires pour la réforme des tutelles
• Le comité d'évaluation juge la montée en charge du RSA activité "très progressive"
• Les producteurs d'électricité solaire craignent une baisse des tarifs de rachat par EDF
• La TGAP de la filière papier est modifiée
• Faut-il passer un nouveau marché pour le Scot lorsque l'intercommunalité s'agrandit ?
• Issy-les-Moulineaux propose des livres électroniques dernière génération dans ses médiathèques
• La Basse-Normandie expérimente un "e-portfolio" pour une gestion numérique des compétences
• La grève des amendes tourne à la guerre des syndicats
  Les policiers municipaux intensifient la grève des timbres amendes à l'appel de trois syndicats qui s'estiment lésés dans les négociations en cours avec le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales. Résultat : la tension monte entre syndicats "généralistes" et syndicats de (...)
• Le décret portant le seuil de 4.000 à 20.000 euros supprimé au 1er avril 2010 ?
• Pour le Conseil d'Etat, les départements ont le droit de se prononcer sur les cultures d'OGM
• Les saisies doivent laisser automatiquement à disposition une somme équivalente au RSA
• Premières mesures réglementaires pour l'application de la loi Tourisme
• Rôle des employeurs publics locaux, cadres dirigeants, précarité des agents... début d'année actif au Conseil supérieur
• Les emplois verts affichent leur dynamisme
• Noms de famille : une circulaire va mettre fin au double trait d'union
• Un comité interministériel des villes pour le printemps
• L'ADF demande une audience à François Fillon pour évoquer la situation des départements les plus en difficulté
• La Drôme lance le test d'un bureau numérique pour tous ses habitants
• L'INHESJ, le nouvel institut de recherche sur la sécurité et la justice
• Le nouveau visage des directions départementales
  Le 1er janvier, le gouvernement a nommé 208 directeurs départementaux de services déconcentrés. Des interlocuteurs pour la plupart connus des collectivités qui, autour du préfet, devront mettre en musique une transformation en profondeur des services locaux de (...)
• Lutte contre la précarité énergétique : Philippe Pelletier a remis ses propositions
• Assistantes maternelles : les réformes devront attendre
• Précisions sur le supplément de loyer de solidarité
• Contrats de transition professionnelle : l'expérimentation est étendue
• Tempête Klaus : un an après, une reconstruction difficile
• Un décret organise les aides individuelles pour le passage à la TNT
• Le Futuroscope, locomotive du département de la Vienne
• Schéma national des infrastructures de transport : les associations montent au créneau
• Les nouvelles institutions européennes à l'épreuve de la sortie de crise
• Transport d'enfants : la Cnil émet des réserves sur l'éthylotest anti-démarrage
• Bonne année !
  L'actualité 2010 des collectivités démarre tambour battant. Une avalanche de textes réglementaires, une décision du Conseil constitutionnel sur plusieurs réformes importantes... Bref, déjà beaucoup d'informations à intégrer !
• Une nouvelle taxe carbone prévue pour le 1er juillet
• Bientôt des simulations en ligne sur la réforme de la TP, validée par le Conseil constitutionnel
• Le Conseil constitutionnel censure le transfert des monuments historiques aux collectivités
• L'Etat condamné à mettre en place le fonds de financement de la protection de l'enfance
• Avec 32 textes réglementaires, pas de trêve des confiseurs pour le secteur du logement
• Le dernier train de mesures réglementaires de l'année 2009 touche notamment à la catégorie C
• De nouvelles populations légales sont entrées en vigueur le 1er janvier
• Un décret fixe le régime des redevances d'occupation du domaine public par des installations de distribution d'eau et d'assainissement
• Le cahier des charges des maisons de l'emploi est publié !
• Un "Guide des bonnes pratiques" et de nouveaux seuils pour bien débuter l'année
• Fibre optique : gouvernement et opérateurs affinent leurs annonces, les collectivités ne lâchent rien
• Création de la direction de l'information légale et administrative
• A la revoyure !
  En attendant de vous retrouver pour nos éditions quotidiennes le 4 janvier, petit arrêt sur image : retour sur les grands sujets qui ont marqué cette fin 2009... et sur ceux qui devraient prendre forme - ou pas - courant 2010. En commençant, naturellement, par la fameuse réforme des (...)
• Suppression de la TP : une partie très disputée au Parlement
• Politique logement : les rendez-vous de 2010
• Les ARS, nouvel astre de la galaxie médicosociale ?
• Cinquième risque : cette année, ou peut-être jamais
• 2010 promet d'être riche en nouveautés réglementaires
• Après Copenhague, retour à la case Grenelle
• Politiques éducatives et Education nationale : y verra-t-on plus clair en 2010 ?
• 2010, année capitale pour les TER
• CPER et politique de cohésion : les enjeux de la révision à mi-parcours
• La DGME veut accélérer le passage des expérimentations à la généralisation
• Nouveaux textes réglementaires : après le flot continu de 2009, une accalmie en 2010?
• Saison touristique d'hiver des stations de montagne : c'est Noël !
• RSA : effets de transition lissés et du cas par cas pour l'exonération de la taxe d'habitation
• Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur l'allotissement et les clauses de révision des prix
• Attention aux mails envoyés aux candidats
• Les CCAS s'inquiètent des modalités de transposition de la directive Services
• Stationnement, fret, financement : lever les freins pour plus de cohésion
• Suppression de la TP : les élus du bloc communal plutôt satisfaits, en attendant une nouvelle concertation
• Un rapport d'audit pointe du doigt la mission des éco-organismes
• Sept noms proposés pour rebaptiser Paca
• Valérie Létard : "600.000 emplois sont en jeu d'ici à 2020"
  Le plan de mobilisation pour les métiers de la croissance verte actuellement préparé par la secrétaire d'Etat aux Technologies vertes va nécessiter un changement de braquet en termes de formation. Le contenu du plan sera dévoilé fin janvier mais une chose est sûre : maisons de l'emploi et régions (...)
• Vanik Berberian : "Nous aurions aimé un socle minimum de bureaux de plein exercice"
• Fin de chantier pour les maisons de l'emploi
• Centres de vaccination : comment les communes épaulent l'Etat
  L'Etat oublie souvent de le dire : son plan de vaccination contre la grippe A(H1N1) repose largement sur les collectivités locales. Et celles-ci doivent se débrouiller seules pour gérer les conséquences qu'a sur la vie locale la mise à disposition permanente d'une salle polyvalente ou d'un gymnase. (...)
• Le PLF définitivement adopté... et modifié in extremis sur la taxe professionnelle
• Le Sénat a adopté le collectif budgétaire 2009
• La tension monte chez les acteurs culturels
• Dématérialisation au 1er janvier 2010 : publication de l'arrêté d'application
• Un arrêté précise les ressources "non habituelles" exclues du calcul du RSA
• RSA et RSTA vont-ils cohabiter outre-mer ?
• Indemnité de départ volontaire : le décret est paru
• Les pôles de compétitivité toujours attractifs
• Vers un "Grenelle de la nuit" à Paris
• Un concours de communes sur la pollution lumineuse
• Les grandes métropoles préparent déjà leurs nouveaux atours
  En région, les plus grandes agglomérations françaises s'organisent déjà en vue de la réforme des collectivités devant donner un statut à la métropole de demain. Mais elles suivent, à l'inverse du Grand Paris, des processus plus lents et plus autonomes. Détour par Lyon, Bordeaux et (...)
• Vers une clarification des relations juridiques et financières entre collectivités et associations
• Cinq nouvelles expérimentations pour lutter contre la fracture numérique en France
• Des mesures en faveur du logement dans la loi de finances rectificative pour 2009
• L'approvisionnement électrique sous tension
• Le décret relatif à l'instauration de péages sur les ouvrages d'art est enfin paru
• La Poste : fin de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Une circulaire lance l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad
• Elena : nouvelle mesure de soutien de la BEI aux projets énergétiques des collectivités
• Les contrats aidés en large décrue au sein des collectivités en 2008
• La région Midi-Pyrénées va aider le développement d'énergies propres dans les pays du Sud
• La région Languedoc-Roussillon signe un contrat de partenariat avec France Télécom
• Décentralisation, externalisation : quel effet sur l'Etat ?
  Les décentralisations et les externalisations de ces trente dernières années n'ont pas conduit l'Etat à diminuer ses effectifs : telle est la conclusion du dernier rapport publié par la Cour des comptes.
• Calendrier de l'élection des conseils généraux et régionaux : un premier projet de loi adopté à reculons
• Les sénateurs amendent les dispositions sur l'intercommunalité
• Travaux publics : beaucoup d'incertitudes pour 2010
• Avis négatif du CSFPT sur la réforme du recrutement des Atsem
• Budget 2010 : députés et sénateurs trouvent un compromis sur le dispositif Scellier
• L'Etat présente sa politique muséale en région
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : les partenaires sociaux craignent que l'Etat modifie l'esprit du dispositif
• Apprentissage : treize régions bénéficient d'une troisième répartition du FNDMA
• Grippe A "inégalité des territoires et impression de cafouillage" dans la fermeture des classes, constate l'Andev
• Budget 2010 de l'UE : 2,4 milliards d'euros pour la relance
• L'Alsace va lancer un portail d'aide aux déplacements multimodaux et transfrontaliers
• Les collectivités organisent leurs propres sommets
  En attendant l'entrée en lice des chefs d'Etat, les collectivités multiplient les rendez-vous à Copenhague. Parallèlement au sommet des maires, qui se tient jusqu'au 17 décembre, les régions aussi mènent leurs propres initiatives.
• L'ADF se réjouit des ultimes retouches apportées à l'impôt sur la valeur ajoutée
• Clauses sociales dans les marchés publics : comment faire ?
• Le rejet d'une candidature pour manque d'expérience doit être dûment justifié
• Numérisation du patrimoine : le grand emprunt change la donne
• Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : combien de RSA ?
• Le délai de validité des autorisations de lotir délivrées sous l'empire des règles applicables avant le 1er octobre 2007 n'est pas prorogé
• Suppression en CMP de l'amendement sénatorial facilitant la mise en place de la Reom
• Le Feader français augmenté de 979 millions d'euros
• Le réseau des Yvelines s'étend vers les zones économiques
• Les chambres d'agriculture en marche vers leur réforme
  Pour répondre aux exigences de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les chambres d'agriculture doivent conduire une réforme de leurs métiers et de leur organisation. Les acteurs locaux sont ainsi amenés à se positionner à partir d'une trame nationale, pour arriver à une mise en oeuvre (...)
• La Poste "imprivatisable" ?
• Concessions d'aménagement passées sans publicité avant 2005 : attention, danger !
• Modification de l'exercice des compétences de certains établissements publics fonciers d'Etat
• Record : seize communes se hissent en tête du label "Villes Internet 2009"
• Les agents publics vont pouvoir cumuler plus facilement leur emploi avec une activité privée
• Recrutement des Atsem : bientôt un concours interne et un 3e concours
• Grand emprunt et logement social : après la satisfaction, la déception
• Dix collectivités récompensées aux 20es Echarpes d'or de la Prévention routière
• La proposition de loi Pintat est définitivement adoptée
• Le compteur de la dette de la Seine-Maritime fait des vagues
• Y aura-t-il de l'électricité à Noël ?
• Le Languedoc-Roussillon signe une convention avec le rectorat pour le développement des langues occitane et catalane
• Le contrat unique d'insertion pourra-t-il tenir ses promesses ?
  Le contrat unique d'insertion entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'expérimentation menée dans douze départements fait ressortir des éléments positifs, comme l'accompagnement renforcé et la mise en place d'un référent et d'un tuteur, mais elle laisse aussi déjà percevoir les faiblesses du nouveau (...)
• Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer les entrées de villes
• Un grand emprunt de 35 milliards... et une conférence sur le déficit en janvier
• Création de 103.000 places de crèches à l'horizon 2012
• Les délégués du Médiateur de la République mobilisés pour garantir les droits des plus exclus
• Qui a acheté quoi en 2008 ? Réponse (partielle) de l'OEAP
• 195 millions d'euros répartis au titre de la première section du FNDMA
• Les associations montent au créneau pour défendre les conseils de développement
• Des collectivités créent une association pour promouvoir les huiles végétales pures
• Union sacrée pour développer l'accueil international des grands congrès parisiens
• Un congrès pour défendre "le fait régional"
  Le congrès de l'Association des régions de France, ces 10 et 11 décembre à Marseille, a naturellement été un concert d'oppositions à la réforme des collectivités - notamment au conseiller territorial - et à une réforme de la fiscalité locale qui, assurent les élus, les privera de tout levier (...)
• Les députés ont adopté le collectif budgétaire 2009
• Les collectivités ne relâchent pas la pression à l'approche d'une semaine décisive
• Neuvième enquête annuelle des équipements et des usages d'internet en France
• Marchés de définition : la France condamnée par la CJUE
• Un guide éclaire les collectivités sur la compensation carbone
• L'accès à l'emploi des jeunes en Civis se dégrade
• Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" aurait progressé de 7% en un an
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les logements neufs devront répondre au label bâtiment basse consommation énergétique
• La résiliation du bail pour dépassement du double des plafonds s'appliquera dans les zones A et B1
• Dépendance : les assurances entrent dans la danse
• La région Rhône-Alpes lance son service public régional de formation continue
• Les maires d'Ile-de-France veulent construire, mais se plaignent des obstacles
• De l'argent pour les clubs sportifs professionnels, des risques pour les collectivités
  La Cour des comptes a rendu public le 10 décembre 2009 un rapport intitulé "Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels". Jugement très sévère des pratiques actuelles, appel à la prudence pour l'avenir...
• Les sénateurs entament en commission l'examen du projet de loi
• Le plan grand froid ne se limite plus aux situations de précarité
• De nouveaux barèmes de redevances d'utilisation du réseau ferré national fixés par arrêtés
• Majoration du PTZ, mais pas de doublement en vue dans l'ancien
• Le gouvernement souhaite qu'un jeune sur cinq soit formé en alternance
• Copenhague classée ville la plus verte d'Europe
• Les Sdis ne seront pas gérés par les départements
• Le déploiement de fibre optique sur le réseau électrique : une solution alternative
• Les informations sur la dissémination volontaire d'OGM sur le territoire communal doivent être communiquées à quiconque en fait la demande
• Plan Campus : les collectivités partenaires de Condorcet demandent des clarifications à l'Etat
• Quartiers anciens dégradés : les heureux élus
  Benoist Apparu a rendu publique, le 9 décembre, la liste des quartiers qui bénéficieront d'aides au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). En question notamment : quels moyens pour le PNRQAD ? Où s'appliquera l'avantage fiscal Malraux (...)
• Simplification du droit : la proposition de loi Warsmann réforme le droit de préemption
• Baromètre 2009 de la fonction informatique dans les collectivités
• Le Sénat renonce à amputer de 500 millions d'euros les crédits du Fonds national des solidarités actives
• Nouvelles instructions sur la vaccination dans le champ social et médicosocial
• Le Sénat favorise la mise en place de la Reom en autorisant l'accès aux fichiers fiscaux
• Coup d'envoi de la concertation sur le plan national d'adaptation au changement climatique
• Mutualisation entre communes et communautés : des pratiques souvent innovantes
• La Datar fait officiellement son retour
• Nice, Toulouse et Rennes sont primées pour leur politique de transports
• Le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va bousculer les mauvaises habitudes des OPCA
• La région Paca et l'Etat vont expérimenter un label régional de la deuxième chance
• Un premier rapport officiel chiffre les coûts pour les collectivités
  Le ministère de l'Ecologie a publié le 4 décembre le premier bilan transmis au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, un peu plus de deux ans après la conférence de clôture d'octobre 2007. Il évalue notamment les coûts et les bénéfices du Grenelle pour les (...)
• Enfin un statut unique pour les groupements d'intérêt public ?
• Le gouvernement lance son label "haut débit pour tous"
• Ville et logement : 7,8 milliards pour une mission avec "des incertitudes financières majeures"
• Maisons d'assistantes maternelles : Jean Arthuis revient à la charge
• Les Français connaissent mal la réforme des collectivités... et leur président de région
• Ralentissement des embauches en zones de revitalisation rurale
• Des "contrats d'activité" pour accélérer les chantiers de l'Inrap
• Trains Corail Intercités et trains de nuit : Dominique Bussereau annonce une nouvelle convention avec la SNCF en 2010
• La région Bretagne présente son pacte électrique
• Création du deuxième conseil interportuaire et du premier opérateur ferroviaire de proximité
• Le Sénat vote la répartition des ressources des collectivités
  Après des semaines de débats parfois vifs sur la répartition des ressources devant venir remplacer la taxe professionnelle, les sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui corrige nombre de défauts du scénario voté par les députés. Trois rendez-vous législatifs ont été instaurés pour ajuster les (...)
• Création des directions départementales interministérielles
• Bilan mitigé pour la loi Engagement national pour le logement
• Signature de la charte de bonne conduite banque / collectivités
• Une "commission de transition vers la télévision numérique" dans chaque département
• La filière de réemploi de matériel informatique se structure
• La Cnil souhaiterait obtenir un pouvoir de contrôle global sur la vidéosurveillance
• Cergy-Pontoise s'offre la plus grande chaufferie à bois publique de France
• Transfert des actifs du Stif à la RATP : la loi sur la régulation ferroviaire jugée conforme à la Constitution
• Plus les entreprises sont grandes, plus les relations avec les collectivités sont difficiles
• 10.000 collectivités locales européennes ont déjà signé le Pacte des maires
• Si les collectivités se mettaient à battre monnaie ?
  Sels, sols, abeilles ou chiemgauer : à la faveur de la crise, les monnaies complémentaires ou locales ont le vent en poupe en Europe. Simple gadget ou véritable soutien à l'économie locale ?
• Publication du décret CUS : vers une tutelle des services de l'Etat sur les organismes HLM ?
• Simplification du droit : condition de nationalité revue pour le RSA et plan de compensation du handicap facultatif
• Télétravail : le secteur public français est toujours en retard selon le Centre d'analyse stratégique
• Performance énergétique des bâtiments neufs : des parlementaires proposent de moduler la règle
• Michel Piron va coprésider l'Institut de la décentralisation avec Jean-Pierre Balligand
• Le texte instaurant les conseillers territoriaux au Sénat le 19 janvier
• Quel est le délai pour payer sa facture d'électricité ?
• Avec La Courneuve, le Grand Prix Cap'Com récompense l'audace
• Transports en Ile-de-France : pour Jean-Paul Huchon, les collectivités ont assumé leurs responsabilités depuis 2006
• Ressources des collectivités : le Sénat s'emploie à rendre la réforme "plus vendable"
  Après s'être penché sur la phase transitoire de 2010, le Sénat doit préciser la répartition des ressources fiscales affectées aux collectivités à compter de 2011 suite à la suppression de la taxe professionnelle. Les amendements adoptés en commission des finances bouleversent le texte. Et mettent l'Etat à (...)
• Le FNSA devrait être excédentaire de 750 millions d'euros en 2009
• Deux cents établissements menacés de fermeture et un rapprochement avec les départements
• Transfert des monuments historiques : le Sénat met le holà
• Dans les cantines, le bruit est un problème majeur, selon une enquête de la CLCV
• Changement des seuils au 1er janvier prochain
• La région Bourgogne demande la décentralisation de ses canaux fluviaux
• Grenelle de l'environnement : les maisons de l'emploi entrent en action
• Le stationnement payant doit reposer sur des arrêtés municipaux dûment motivés
• Proposition de loi Pintat : vers la généralisation des schémas directeurs territoriaux
• Marché de l'eau en Ile-de-France : des élus veulent saisir l'Autorité de la concurrence
• Benoist Apparu au 1% : des ESH de "taille nationale ou plurirégionale"
  Devant les collecteurs du 1% logement réunis le 2 décembre, Benoist Apparu a encouragé à la fusion entre entreprises sociales pour l'habitat (ESH). Ces futurs groupes mettront en commun leurs ressources pour construire davantage de logements sociaux. Une transformation profonde du (...)
• Le Sénat a adopté le fonds de compensation de la taxe carbone pour les collectivités
• Remise des dix-neuvièmes Trophées Eco Actions
• Montée en puissance de la campagne de vaccination : les mairies en première ligne
• Une proposition de loi pour créer des zones franches rurales
• Trois ans de Pacte entre PME, groupes privés... et collectivités
• Vers un compromis sur les médecins coordonnateurs en Ehpad
• Bercy apporte des précisions sur le décret Recours
• Marseille, Lens, Metz : une quinzaine faste pour la décentralisation des musées
• La décision de préemption doit préciser la nature de l'action ou de l'opération d'aménagement projetée
• L'Equerre d'argent pour le conservatoire de musique de Clichy-la-Garenne
• Les propositions du gouvernement pour valoriser les cadres dirigeants
  La réforme engagée par le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales renforcerait les ingénieurs en chef, qui seraient mieux identifiés et bénéficieraient d'une formation améliorée. L'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de direction serait revu à la hausse, tandis que la prime de fonctions (...)
• Les collectivités font cause commune pour le climat
• Un an après la loi, le RSA a atteint 25% de ses bénéficiaires potentiels
• Les députés adoptent l'acte I du Grand Paris
• Ressources des collectivités : face à un consensus introuvable, le Sénat pourrait changer de schéma
• Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : vers une Europe "territoriale"
• PNRU : "Les objectifs pourraient être atteints en 2013"
• Les banques alimentaires et les Restos du Coeur entament leur campagne d'hiver dans l'inquiétude
• L'Ile-de-France adopte son premier schéma régional du logement étudiant
• Plans d'élimination des déchets en Ile-de-France : priorité à la prévention et au recyclage
• L'Andev souhaite inscrire les projets éducatifs locaux dans le cadre du développement durable
• Bernard Perrut demande aux 36.000 communes de recruter un jeune
• Un projet de décret détaille les nouvelles modalités du contrat de professionnalisation pour les publics fragiles
• La culture, élément clé du dynamisme économique
  A l'occasion de la deuxième édition du Forum d'Avignon, la société Ineum Consulting a présenté les résultats d'une étude sur les synergies entre les investissements culturels et le dynamisme économique. Une approche originale, qui donne une autre vision des dépenses culturelles et révèle des stratégies (...)
• Politique de la ville : Fadela Amara fait front
• Ordonnance Recours : le décret est publié
• Surenchère de chiffres sur la lutte contre le mal-logement
• Le projet de loi sur le cinquième risque au second semestre 2010 ?
• Abaissement des seuils et nouvelles concertations dans vingt-sept collectivités
• Directive Sols : la Commission européenne rouvre le débat
• L'Etat débloque 14 millions d'euros pour les territoires en difficulté
• 17 millions supplémentaires pour les écoles numériques rurales
• Le Conseil d'Etat accepte d'appliquer la validation législative des décisions de CDEC antérieures au 1er janvier 2009
• Les éthylotests anti-démarrage bientôt obligatoires dans les autocars transportant des enfants
• Télénantes, financée par les collectivités, rachète la chaîne privée Nantes 7
• Le contrat unique d'insertion, l'autre volet du RSA
  Moins médiatisé que le revenu de solidarité active, le contrat unique d'insertion est pourtant une innovation phare de la loi du 1er décembre 2008. Pour préparer son entrée en vigueur au 1er janvier prochain, un décret du 25 novembre 2009 en fixe les modalités de mise en (...)
• Transports en commun en site propre : Dominique Bussereau annonce un deuxième appel à projets
• Bruxelles tourne la page de "Lisbonne" et passe à de nouveaux objectifs pour 2020
• Locataires étudiants ou apprentis : retour de la caution pour tous ?
• Un arrêté fixe les règles applicables aux installations de méthanisation soumises à autorisation
• Comptes épargne-temps : il sera désormais possible de monétiser des jours de congés
• Grappes d'entreprises : Michel Mercier veut des projets ancrés dans les territoires
• DOM : le gouvernement fait volte-face et admet le cumul entre RSTA et PPE
• Démarrage officiel de la filière éco-textile
• Seuils : les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre doivent être globalisées
• Hôtellerie de tourisme : une fréquentation toujours en baisse, mais des raisons d'espérer
• L' Autrichien Johannes Hahn au poste de commissaire à la Politique régionale
• Quand l'entreprise vaut le détour
• Communiquer des informations confidentielles ne lèse pas toujours les candidats évincés
• Une simple mise à jour des documents graphiques du PLU n'est pas suffisante pour tirer les conséquences d'une annulation partielle
• Une "boîte à outils" pour lutter contre l'illettrisme chez les agents
• Des TER attractifs mais trop chers
  Dans un rapport rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions du transport express régional (TER) a permis une nette amélioration de l'offre pour les usagers. Mais cela s'est fait à un coût trop important pour les finances publiques, d'autant que le bilan (...)
• Catégorie B : syndicats et employeurs dénoncent un projet de décret mal ajusté
• Les agents qui viennent au travail en transports en commun seront en partie remboursés
• Le Sénat adopte le volet recettes, avec un ultime recul imposé sur la TP et la taxe carbone
• Les décrets relatifs à la contribution des locataires aux travaux d'économie d'énergie réalisés par les bailleurs sociaux ou privés sont parus
• L'APA progresse moins vite, la PCH explose
• Le "paquet télécom" : de nouvelles mesures pour favoriser le haut débit en zone rurale
• Tempête Klaus : les 109 millions d'euros d'aide de Bruxelles enfin disponibles
• Loi Mobilité : une circulaire... en attendant les décrets
  Expliquer la loi sur la mobilité, annoncer la parution des décrets d'application : tels sont les deux objectifs de la circulaire publiée par le ministère de la Fonction publique. Tour d'horizon des principaux points développés.
• Le Sénat assouplit les modalités du versement anticipé du FCTVA et le reconduit en 2010
• Mise en oeuvre de la loi Boutin : attention aux programmes locaux de l'habitat
• Noms de domaine : l'Afnic publie son observatoire 2009
• Trame verte et bleue : les chambres d'agriculture posent leurs exigences
• Signature de la convention d'objectifs et de gestion de l'Agence française de l'adoption
• Une convention pour former 4.000 aidants familiaux
• Un comité de pilotage est chargé d'élaborer un plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau
• Bruxelles met en garde les Etats membres sur leur gestion des déchets
• Une enquête souligne l'implication des régions d'Europe dans le déploiement de stratégies énergétiques
• Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle
• "En matière de jeunesse, il faudrait un chef de file au niveau local", estime l'Anacej
• Les professionnels du transport public réclament plus d'engagement de l'Etat
• Accessibilité, interopérabilité, deux référentiels entrent officiellement en vigueur
• Une réforme peut en cacher une autre
  Le gouvernement tient le rythme de la réforme de l'administration territoriale : d'ici 2010, la nouvelle architecture sera en place autour du préfet, amené à jouer un rôle déterminant. Les sous-préfectures, elles, se concentreront sur le développement local et l'assistance aux (...)
• Les sénateurs adoptent la taxe carbone rebaptisée contribution carbone
• Dexia : malgré la hausse des impôts, les collectivités ne parviennent pas à reconstituer leurs marges de manoeuvre
• Financement de la loi de 2007 : pas de fonds, mais des "formules" pour atteindre les objectifs du fonds...
• La directive Recours impose une plus grande transparence
• Un arrêté modifie les critères de délimitation et de définition des zones humides
• Près de la moitié des agents atteindra l'âge de la retraite d'ici à 2020
• Nouvelle polémique autour de la délimitation des zones touristiques de Paris
• Premier forum des emplois verts : les régions appelées à lancer des expérimentations
• Bornes multimédias et automates remportent deux Prix de l'innovation
• 750 millions d'euros pour numériser le patrimoine ?
• Le dispositif d'accueil des réfugiés est arrivé à saturation
• Paris va financer des diagnostics thermiques dans le parc privé
• Révision simplifiée de POS : les projets doivent être approuvés au plus tard le 31 décembre 2009
• Le Sénat adopte sa version du volet entreprises
  Le Sénat a voté ce week-end la suppression de la taxe professionnelle avec la volonté de défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a étendu l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée, sans toutefois revenir sur le barème de l'impôt. La Haute Assemblée examinera (...)
• Un décret clarifie le cadre juridique des installations photovoltaïques au sol
• Cinq syndicats approuvent un accord sur la santé et la sécurité au travail
• Achat public : actualité de la fin 2009
• La CMP supprime les dispositions sur la sécurisation des regroupements d'assistantes maternelles
• Qualité de l'air : la France et sept autres pays européens épinglés par Bruxelles
• Avec les deux milliards du grand emprunt, l'USH se veut exemplaire en matière de réhabilitation thermique
• Base élèves : un collectif de résistance demande le soutien de l'ONU en faveur des directeurs menacés de sanctions
• Fonds européens : les collectivités françaises jugées beaucoup trop timides
• TIC : une proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités
• Treize communes rurales décrochent un label pour leur Agenda 21
• Financement de la LGV Tours-Bordeaux : un médiateur a été nommé
• Le délai de paiement de la TLE ne sera pas prorogé au-delà du délai de 18 mois à compter de la délivrance du permis de construire
• La CNSA au pied du mur
  Après plusieurs années d'abondance, le budget 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie annonce un redoutable effet de ciseaux. Résultat : une dégradation du taux de couverture des versements effectués par les départements. L'an prochain, les conseils généraux devraient assurer sur (...)
• Eaux résiduaires urbaines : Bruxelles assigne la France devant la Cour de justice européenne
• Pôles d'excellence rurale : l'appel à projets est lancé
• Première exonération de la cotisation locale d'activité pour les petits cinémas
• Laurent Wauquiez ne veut "pas lâcher" les services à la personne
• Prévention des inondations : un nouveau dispositif de labellisation des Papi va être mis en place
• Une délégation de maires reçue à l'Elysée
• Crise : l'année 2010 pourrait être pire que 2009 pour les collectivités
• Politique de la ville : "La réforme est en route mais tout n'est pas encore arrêté"
• Une convention sur les sacs à déchets biodégradables mobilise les collectivités
• Des élus branchés et des citoyens en attente de services en ligne
• François Fillon annonce de nouvelles mesures pour l'égalité des chances
• Le maire qui a renoncé à préempter un bien ne peut retirer sa décision
• Van Rompuy, un premier président du Conseil européen peu connu des collectivités
• Suppression de la TP : quelques ajustements et vote en deux temps
  Les sénateurs examinent ce 20 novembre l'article 2 du projet de loi de finances, qui supprime la taxe professionnelle. Ils se sont donné deux semaines de plus pour effectuer les derniers réglages sur la répartition des ressources entre les collectivités, sachant que la question sera réétudiée dès (...)
• Michel Vergnier : "Les territoires ruraux ne doivent plus être récréatifs mais créatifs"
• Télétravail et visioguichets pour le maintien de l'attractivité des territoires ruraux
• Quatorze collectivités deviennent "territoires de commerce équitable"
• Un Observatoire national des services d'eau et d'assainissement est lancé
• Une nouvelle revue sur le numérique à l'école met l'accent sur le rôle des collectivités
• Grand emprunt : 35 milliards... sans compter l'apport des collectivités !
• Mineurs isolés : Eric Besson propose une meilleure articulation entre l'Etat et les départements
• Le Sénat rejette la proposition de loi sur la lutte contre les logements vacants
• Un statut fiscal plus favorable pour les opérations en Vefa
• Fin du procès en appel de l'Erika : la Cour rendra son arrêt le 30 mars 2010
• TER à deux niveaux : la SNCF a entamé des négociations exclusives avec Bombardier
• Réforme territoriale : et la commune dans tout ça ?
  Le volet intercommunalité du projet de réforme des collectivités, que ce soit dans son esprit ou dans le détail de ses dispositions, pose pas mal de questions aux maires. Le gouvernement a d'ailleurs esquissé quelques ouvertures. Les maires savent aussi que le sort de leurs projets dépend en partie (...)
• Les acteurs locaux débattent des conséquences du Grenelle sur les documents d'urbanisme
• Education : les élus attendent la convention cadre avec le ministère
• Tri sélectif : 26 villes labellisées QualiTri
• Antennes-relais : les élus locaux mettent l'Etat face à ses responsabilités
• Maisons de santé : des résultats prometteurs, mais perfectibles
• Débat d'orientation budgétaire : organiser la séance et élaborer la note de présentation
• Des collectivités territoriales "stratégiques" pour l'innovation
• Consultation sur l'avenir de la politique de la pêche : les régions du Grand Ouest sur le pont
• Les professionnels du BTP mobilisent 2,3 milliards de prêts bonifiés destinés à l'investissement local
• Antennes-relais : une proposition de loi pour renforçer la mutualisation des pylônes
• Les réformes réexpliquées aux maires
  S'exprimant mardi devant les maires réunis en congrès, le Premier ministre est revenu, souvent de façon détaillée, sur la logique et le contenu de la réforme territoriale et fiscale. Au-delà de quelques précisions nouvelles sur le volet fiscal, il était porteur de deux annonces, l'une sur la taxe (...)
• Bonne santé des finances locales, mais inquiétude des élus pour l'avenir (sondage)
• Entre la "ville-monde" et le bien-être des habitants : les deux visages du Grand Paris
• DSU : priorité aux 270 villes les plus en difficulté
• L'ACS améliorée pour les 16-25 ans et des mesures pour les handicapés vieillissants
• Renforcement du contrôle des arrêts de travail dans les collectivités qui le souhaitent
• Le Cese porte un jugement sévère sur la taxe carbone
• Réseaux ouverts d'initiative publique : la fibre optique au domicile pour nouvelle frontière
• Les villes moyennes redoutent les fermetures d'IUT
• La SNI va transformer les 25.000 logements d'Icade en logements sociaux
• L'Adour-Garonne, dernier comité de bassin à adopter son Sdage
• Les aides fiscales au logement : un maquis complexe et des réformes difficiles
  Dans un "jaune" budgétaire présenté à l'occasion du projet de loi de finances pour 2010, les services de Bercy passent en revue l'impact des 11 milliards d'euros d'aides fiscales au logement. Mais, en dépit de la complexité et de l'efficience discutable de certaines aides, l'Assemblée a préféré (...)
• Les conseillers généraux réunis à Paris pour clamer leur hostilité aux projets gouvernementaux
• Le gouvernement désigne seize élus locaux chargés de convaincre les Français
• Le Sénat aux petits soins pour le secteur social
• "Il faut un outil de péréquation tarifaire pour l'aménagement numérique", selon Jean Dionis
• Les maires d'outre-mer font part de leurs difficultés financières
• Liaisons ferrovaires interrégionales : la Fnaut propose un ambitieux réseau Intercités
• La prime de Noël sera reconduite en 2009, sans revalorisation
• Le gouvernement veut un "électrochoc" pour relancer le tourisme aux Antilles
• Vers une action concertée des acteurs de la politique régionale
• Chantal Jouanno annonce le lancement d'un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau
• Un arrêté fixe les conditions de traitement et de recyclage des piles et accumulateurs usagés
• Danuta Hübner : "C'était une erreur de séparer le développement rural des fonds structurels"
  Dans ses nouvelles fonctions de députée, l'ancienne commissaire à la Politique régionale Danuta Hübner s'exprime librement pour Localtis sur les enjeux de la réforme de la politique de cohésion. Présidente de la commission Regi (développement régional), elle porte un jugement sans concession sur le (...)
• Rapport annuel sur la fonction publique : au-delà des discours, les chiffres
• Un tiers payant cotisations sociales pour le paiement de l'APA et de la PCH par le Cesu
• Les communes mieux représentées dans la société du Grand Paris
• Oubli numérique : quand le global impacte le local
• Parcs de l'équipement : les syndicats s'inquiètent du flou qui entoure le transfert des personnels
• L'information, point faible de l'accueil des malades d'Alzheimer en Ehpad
• Les députés ont adopté le budget de la mission Ecologie
• Le partenariat européen Comenius Regio s'ouvre aux intercommunalités
• L'agglomération de Meaux veut ouvrir son musée de la Grande Guerre le 11 novembre 2011
• Qu'est-ce qui freine la généralisation des contrats de transition professionnelle ?
  Malgré ses bons résultats (60% de sortie positive), le contrat de transition professionnelle n'est toujours pas généralisé. Expériementé dans 25 bassins d'emploi et étendu à 15 autres par la loi sur la formation professionnelle, le dispositif se heurte à un problème de financement : sa généralisation (...)
• Bruxelles tente de désamorcer la crise sur l'avenir de la politique de cohésion
• Les sénateurs favorables au report de l'examen de la question des ressources des collectivités
• L'extension sous conditions du RSA aux moins de 25 ans devrait intervenir en avril 2010
• Réforme des collectivités : quid de la parité ?
• Réforme de la taxe professionnelle : les CCI s'inquiètent des conséquences sur leur financement
• L'USH s'inquiète de la réduction de l'encours du livret A
• La Cour des comptes européenne pointe des irrégularités dans la politique de cohésion
• Le nombre de conseillers des espaces info-énergie va augmenter
• Un nouveau label "Ville vélotouristique" sera lancé au Salon des maires
• En 2008, 120 agents de La Poste ont rejoint la fonction publique territoriale
• Plan Apparu : vingt mesures pour l'hébergement et l'accès au logement
  Benoist Apparu a présenté un plan destiné à "refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement". Beaucoup de propositions, notamment en faveur d'un meilleur accompagnement social des personnes concernées, dont la mise en oeuvre pourrait être freinée par le manque de moyens (...)
• Cinq collectivités accusent les banques et leur demandent de prendre leurs responsabilités
• Les sénateurs verrouillent les missions de service public de La Poste
• Le Sénat veut amputer de 500 millions d'euros les crédits du RSA "chapeau"
• Insertion : une mesure pour les régies de quartier et des aides Cesu et emploi exonérées d'impôt sur le revenu
• Le recueil d'expériences "Paroles d'élus" passe du papier au réseau social
• La Cour des comptes met en garde contre la création de "ghettos scolaires"
• Nouvelles opérations communication de l'exécutif en direction des maires
• Règles budgétaires et comptables des régions : présentation de l'ordonnance sur la M71
• Un site pour évaluer les niveaux de pollution industrielle en France et en Europe
• Une enquête publique démarre sur le premier cas de démantèlement d'une centrale nucléaire en France
• Le tribunal administratif de Besançon donne tort au conseil général du Jura
• L'éducation, un axe structurant des politiques municipales
  L'éducation reste un champ prioritaire de l'action municipale, confirme une étude de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev). Les sujets de préoccupation ont évolué au fil des réformes : Epep, rythmes scolaires, accueil des deux-trois ans... Et les maires attendent (...)
• Sénat : 35% de l'impôt sur la valeur ajoutée affectés à l'intercommunalité ?
• Laurent Wauquiez veut "remettre de l'ordre" dans les maisons de l'emploi
• L'Assemblée se penche sur le bilan du transfert des monuments historiques
• Outre-mer : du sur-mesure pour les territoires mais à budget constant
• Fuites d'eau : une enquête révèle d'importants écarts entre les grandes villes françaises
• Démarrage des chantiers opérationnels du Grenelle de la mer
• Une convention pour renforcer les synergies entre culture et tourisme
• Animateurs des cyber-bases : l'Afpa et la Caisse des Dépôts signent un accord national
• Musique et environnement ne font pas toujours bon ménage
• Quel avenir pour les sous-préfectures ?
  Face aux députés, Alain Marleix a présenté et expliqué, jeudi 5 novembre, ses demandes de crédits pour la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat". Au coeur des débats, l'évolution du réseau territorial de l'Etat à deux mois de la création des nouvelles directions départementales et (...)
• Les CPER à l'heure, les crédits européens très en retard
• Contrat d'autonomie : 1.701 jeunes "arrachés aux cages d'escaliers"
• Egalité des chances : une nouvelle gouvernance pour l'Acsé
• Le bloc communal revendique le bénéfice de 60% de la cotisation complémentaire
• Les coûts annuels liés au changement climatique risquent d'atteindre plusieurs milliards d'euros
• Des inventaires communaux au programme de l'opération "2010, année de la biodiversité"
• Métiers verts : première réunion des dix comités de filière
• Les collectivités invitées à donner leur avis sur le plan de relance européen
• Commission européenne : accords sur la fibre optique et sur l'accès à internet
• 41.000 agents travaillent dans le secteur prévention et sécurité
• Tourisme : Atout France, de grandes ambitions, mais de faibles moyens
• Qu'est-ce qu'une urgence impérieuse ?
• L'Autorité de la concurrence épingle la SNCF pour la gestion des gares
  Dans un avis rendu public le 4 novembre, l'Autorité de la concurrence critique la gestion des gares par la SNCF, qui ne garantit pas selon elle un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires. Elle invite aussi les autorités organisatrices de transports urbains à engager une réflexion (...)
• Passeports biométriques : l'indemnité des communes devrait rester quasiment inchangée en 2010
• Réseaux sociaux territoriaux : cinq villes expérimentent la "recyclerie"
• Antennes-relais : l'Opecst demande des permis de construire et des campagnes annuelles de mesures
• Secours Catholique : la pauvreté augmente lentement, mais se transforme rapidement
• Ce que pense la "société civile organisée" de la réforme des collectivités
• L'Etat impose son New Deal à Eco-Emballages
• L'Europe des villes au centre de la prochaine Rencontre nationale des agences d'urbanisme
• Labels biologiques et équitables : la Commission européenne vigilante
• SOS Racisme pointe les discriminations ethno-raciales dans le logement social
• Plusieurs milliers d'enfants rom ne sont pas scolarisés, déplore le Collectif pour le droit des enfants rom à l'éducation
• Nouveaux CCAG : tout pour s'y retrouver
• François Fillon reconnaît la spécificité des communes de montagne
  Le Premier ministre a engagé le bilan de la loi Montagne de 1985 devant les nouveaux membres du Conseil national de la montagne (CNM), mardi 3 novembre. Ce conseil, en sommeil depuis trois ans, s'est vu confier six chantier dont celui de la réforme des collectivités. La spécificité des zones de (...)
• Une quarantaine de collectivités distinguées à l'issue des appels à projets EcoCité et EcoQuartier
• Budget Ville et logement : des députés inquiets
• Les recettes fiscales directes des collectivités ont progressé de 8% en 2009
• Dans le cadre du grand emprunt, Michel Mercier demande 1 milliard d'euros pour le très haut débit
• La réforme du transport ferroviaire définitivement adoptée
• Près de soixante nouvelles zones desservies par la TNT
• Trois arrêtés fixent les montants des rétributions des OPH aux comptables publics
• Les régionales auront bien lieu les 14 et 21 mars
• Les élus européens de l'action sociale formulent cinq recommandations
• Jean-Paul Huchon défend sa région face au Grand Paris
• L'économie sociale face à une baisse des financements publics
  Pendant tout le mois de novembre, associations, coopératives et autre entreprises d'insertion vont tenter de faire connaître leurs réponses à la crise. Elles ne sont cependant pas épargnées par les difficultés économiques et par la baisse des financements (...)
• Principe de précaution : l'Opecst relève des "dérives" et plaide pour un meilleur encadrement
• Un décret modifie la nomenclature des installations classées relative au traitement biologique des déchets
• Rubans du développement durable : douze nouvelles collectivités labellisées
• La convergence tarifaire des Ehpad se fera en douceur
• Ecoles numériques rurales : l'Etat pourrait mieux faire, selon l'AMRF
• Bruxelles adresse un premier avertissement à la France sur ses installations industrielles
• Peut-on refuser de communiquer un bordereau des prix unitaires?
• Une convention pour coordonner les formations destinées aux professionnels en charge du RSA
• Débat sur l'identité nationale : des réunions seront organisées dans chacun des départements et des arrondissements
• Les hôpitaux se mettent à l'heure du Grenelle
• Dalo : une obligation de résultat qui laisse encore à désirer
  Le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a remis son troisième rapport annuel. Celui-ci reconnaît les progrès accomplis mais souligne les disparités territoriales et constate que l'obligation de résultat en matière de logement ou d'hébergement est loin encore d'être (...)
• Taxe professionnelle : la mise en garde des 24 sénateurs UMP fait grand bruit
• L'Assemblée remplace les RAM par des relais d'accueil de la petite enfance
• Pacte des maires : les villes françaises en manque d'ingénierie
• Les ports de plaisance affûtent leurs outils de développement durable
• Missions locales : des résultats en recul dans le contexte de la crise
• L'accès à la sous-boucle locale peut accélérer la montée en débit des territoires
• Assises de l'éducation à l'environnement : pas de dialogue avec l'Education nationale
• Signature d'une convention entre la Fepem, Pôle emploi et l'ANSP
• Sept pôles internationaux observés à la loupe par l'OCDE
• Le ministre de l'Ecologie interrogé sur les risques liés à l'abandon des bouteilles de gaz
• Collectivités et industriels passent des expérimentations à la généralisation
  Les technologies mobiles sans contact sont en passe de franchir un nouveau stade de maturité. Les collectivités françaises passent désormais de laboratoires des usages à partenaires des développements de nouveaux services dans les (...)
• Décryptage des CCAG TIC, PI et MI
• Les maires ruraux adoptent une motion sur le changement de statut de La Poste
• CNRACL : accord sur les conséquences financières liées à l'intégration de 100.000 agents de l'Etat
• Les évaluations des établissements pour personnes âgées seront rendues publiques
• Un quart des Français vivent dans des communes dotées d'un site Natura 2000
• Le plan Santé au travail 2010-2014 commence à prendre tournure
• Un "accompagnement" pour les collectivités qui souhaitent financer un réémetteur
• Life+ 2008 : la France toujours à la traîne
• Le Conservatoire du littoral va protéger 4500 hectares de zones humides en Camargue
• Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté son Sdage
• Les trophées du Forum mondial de l'e-démocratie récompensent les réseaux sociaux locaux
• Les régions se mobilisent pour sauver leurs financements
  Les régions de France et d'Europe sont vent debout contre un projet de communication de Bruxelles qui prévoirait de renationaliser les fonds européens après 2013 et de les réserver aux régions les plus pauvres. En exclusivité, les réactions de Klaus Klipp, secrétaire général de l'Association des (...)
• Stéphane Pintre : "Reprocher aux collectivités d'avoir trop recruté, c'est inacceptable !"
• Concours aux collectivités : les députés abondent l'enveloppe consacrée à la péréquation
• Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant le CSFPT
• Le Sénat vote la création d'un service civique volontaire remplaçant le service civil
• De nouveaux seuils communautaires au 1er janvier 2010
• Une majorité de conseillers généraux opposés à leur transformation en conseillers territoriaux, selon une enquête de l'UCGF
• Mise en place des aides à l'hébergement d'urgence et aux résidences sociales
• Signaux contradictoires sur le marché du logement
• L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux se met en place
• Le programme de rescolarisation d'élèves exclus de Meaux reçoit le prix de la prévention de la délinquance
• Le gouvernement entame un tour de France pour sensibiliser les élus locaux à la relance
• Economies d'énergie à tous les étages
  Avec 20.000 demandes de logements basse consommation, 50.000 éco-prêts à taux zéro et la rénovation en cours de près de 30.000 logements sociaux, le plan Bâtiment du Grenelle avance à un rythme soutenu. L'Etat a annoncé de nouvelles mesures ce 28 octobre pour compléter le (...)
• La Cour des comptes juge sévèrement l'"acte II" de la décentralisation
• Grand Paris : le débat sort des frontières franciliennes
• Accord sur la création de CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents
• L'articulation entre le RSTA et la prime pour l'emploi fait polémique
• L'ARF réclame une "politique agricole d'avenir" et une relocalisation de la production
• La France tente de justifier sa politique budgétaire auprès de Bruxelles
• La SNCF passe commande de 100 TER de nouvelle génération destinés à huit régions
• Compensation des exonérations de TFPB : un amendement "merveilleux" ?
• Ecoles numériques rurales : Luc Chatel a demandé 17 millions d'euros supplémentaires
• L'exposition au bruit excessif en milieu urbain touche un Européen sur deux
• Apprentissage : beaucoup d'efforts pour quels résultats ?
  Après des mois de diminution, les contrats d'apprentissage donnent des signes de reprise. Etat, régions, organisations professionnelles tentent à tout va de développer ce mode de formation qui donne de bons résultats, mais les entreprises font la sourde (...)
• Les collectivités fortement endettées ne voient pas encore le bout du tunnel
• Marc Censi, premier médiateur de l'eau
• Contre le chômage, le contrat de transition professionnelle tient ses promesses
• Le projet de fermeture de 180 petits services de chirurgie suscite de vives réactions
• Construction : année noire, été sombre
• Forfait communal : la loi Carle n'est pas contraire à la Constitution, indique le Conseil constitutionnel
• De l'aide pour les marchés de plus d'un million d'euros
• TNT : l'Avicca veut une concertation avec les associations représentatives des collectivités
• Les régions françaises toujours en perte de vitesse en Europe
• La région Champagne-Ardenne rejoint l'appel pour l'"Ultimatum climatique"
• L'impôt sur la valeur ajoutée territorialisé
  Après l'émotion suscitée par le retrait de l'amendement Laffineur, les députés ont poursuivi le 23 octobre l'examen des dispositions du projet de loi de finances relatives à la suppression de la taxe professionnelle. Avec plusieurs bonnes nouvelles, comme la territorialisation de l'impôt sur la (...)
• Les députés adoptent la taxe carbone sans compensation pour les collectivités
• Une circulaire pour préciser l'articulation entre Samu, Sdis et ambulanciers
• Marchés publics : comment favoriser l'insertion des personnes en difficulté ?
• Les communes doivent organiser le service minimum d'accueil, statue le Conseil d'Etat
• Réagréments des éco-organismes : Amorce a sondé les collectivités sur les filières
• Cinq nouveaux bassins d'emploi à revitaliser
• Numérisation des bibliothèques : le Sénat et l'Europe font monter la pression
• Données locales et services de proximité au coeur des lauréats Proxima mobile
• L'Igas préconise un contrôle de l'Etat et des départements sur la qualité des services à domicile
• Anah : aider les campagnes plus que les villes?
  Les Entretiens de l'habitat, organisés le 22 octobre par l'Anah, avaient pour thème cette année "Quel habitat privé pour l'après-crise ?". Plus que la crise économique, c'est la révolution que constitue le financement par le 1% de l'agence qui était au coeur de tous les (...)
• Le COE propose de rendre les contrats passerelle qualifiants
• Le ministre et les syndicats concluent, ce 27 octobre, la négociation sur la santé et la sécurité au travail
• Un rapport sénatorial sur la sécheresse de 2003 propose d'améliorer le régime des catastrophes naturelles
• Les PPP entre stabilité juridique et instabilité financière
• L'UNA dénonce un système de financement "à bout de souffle"
• Des écoliers en manque de manuels scolaires
• Le Conseil et le Parlement défendent la place des collectivités dans la lutte contre le changement climatique
• Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son schéma directeur 2010-2015
• Les gens du voyage toujours victimes des carences de la France en matière d'aires d'accueil
• 30 millions d'euros de crédits européens pour développer le haut débit en zone rurale
• Les centres de gestion organisent leur coordination à l'échelle nationale
  En l'absence d'un établissement public national qui tarde à voir le jour, les centres de gestion de la fonction publique territoriale tentent d'améliorer leur coordination en préparant la création d'un groupement d'intérêt public. Objectif : harmoniser la mise en oeuvre des nouvelles compétences que (...)
• Retrait de l'amendement Laffineur : les difficultés liées à la progressivité de l'impôt économique demeurent
• PPP : pédagogie, prudence et paradoxe...
• Cent millions d'euros pour les nouveaux pôles d'excellence rurale
• Le prix de l'eau en France reste inférieur à la moyenne européenne selon la FP2E
• Les Rencontres du covoiturage prônent la complémentarité
• Réseau transeuropéen de transport : Bruxelles investit une première tranche de 500 millions d'euros
• Le groupe socialiste saisit le Conseil constitutionnel sur le transfert du personnel de l'Afpa
• Un décret précise les conditions de financement des chèques-vacances
• La Bretagne verse 600.000 euros pour aider les TV locales à mutualiser leurs programmes
• Plus de 150 collectivités mobilisées pour le premier "Jour de la nuit"
• Bruxelles lance une consultation publique sur la gestion des fonds européens
• Le funéraire en plein chantier réglementaire
  Un important chantier réglementaire est en cours suite à la loi de 2008 sur la législation funéraire. Surveillance des opérations, pouvoirs du maire, simplification des formalités, modèle de devis... Tout ce que l'on sait des décrets en préparation, sans oublier le contenu d'une circulaire (...)
• La réforme des collectivités déclinée en quatre projets de loi distincts
• Des Ateliers 2.0 pour renouveler le dialogue entre parlementaires et citoyens
• Contrats aidés : Laurent Wauquiez demande aux grandes villes de faire un effort
• Michel Mercier tend la main aux villes moyennes
• La commission de l'économie du Sénat adopte de nombreux garde-fous sur la présence postale
• Les transports publics urbains affichent une bonne santé
• L'Avicca appelle à des Etats généraux annuels du très haut débit
• La Halde dénonce les discriminations visant les gens du voyage
• Une commission pour préparer la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques
• Le projet de loi Grenelle 2 sera examiné début 2010 par l'Assemblée nationale
• Trophées du vélo 2009 : la communauté urbaine de Strasbourg et la ville des Mureaux à l'honneur
• Le chef de l'Etat déterminé à enrayer la "crise de croissance" des collectivités
  A la veille de sa présentation en Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a défendu ce 20 octobre à Saint-Dizier les grands principes de sa réforme des collectivités. Peu de nouveautés par rapport à ce que l'on savait du projet... mais pas de recul non plus, ni sur les conseillers territoriaux ni sur (...)
• Quinze mesures et huit experts pour simplifier les services administratifs en ligne
• Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale commencent à prendre tournure
• Les rencontres nationales sur les sites et sols pollués mettent l'accent sur la prévention et l'innovation
• Les collectivités consacrent dix milliards d'euros aux dispositifs en faveur des familles
• Un neuvième appel à projets pour les pôles de compétitivité
• Marchés de travaux en procédure adaptée : comment négocier ?
• Nantes Métropole lauréate d'un prix européen pour sa politique de mobilité durable
• Un décret modifie la définition de la surface hors oeuvre brute des constructions
• Le rapport Dumas préconise des "états généraux des métiers d'art"
• Publication de la version provisoire du référentiel pour la mise en accessibilité des contenus web
• Jean-Paul Denanot : "Nous avons réussi à sauver les meubles !"
  La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, définitivement adoptée le 14 octobre 2009, ne règle pas tous les problèmes, en particulier celui de la gouvernance. Les régions, qui se sont battues jusqu'au bout pour se faire entendre, regrettent une reprise en (...)
• Taxe carbone : la commission des finances de l'Assemblée nationale prévoit des compensations pour les collectivités
• Parc social : les acquisitions de logements récents désormais éligibles aux subventions d'Etat
• Brice Hortefeux : "La loi de 2004 reste notre référence commune"
• Une première année bien remplie pour le fonds Chaleur
• Appels à candidatures sur des télévisions locales dans six départements
• La Poste : à la veille du débat sur le projet de loi, Christian Estrosi motive les directeurs territoriaux
• "Les manipulations de marchés persistent de façon inquiétante"
• Les NTIC ne nuisent pas à la fréquentation des équipements culturels
• 1.000 km de fibre optique en Haute-Marne à l'horizon 2015
• Paca : la BEI prête 400 millions d'euros pour les lycées
• Le gouvernement restera ferme sur les grands principes
  Lors de la conférence nationale des exécutifs qui s'est réunie jeudi 15 octobre, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de créer les conseillers territoriaux, quelle que soit l'hostilité des présidents de départements et de régions. Sur d'autres sujets, comme la carte intercommunale ou même les (...)
• Antennes-relais : l'Afsset recommande de réduire l'exposition aux ondes
• Les nouveaux CCAG TIC, PI et MI sont publiés
• Entre stages, grèves et réorganisations, les travailleurs sociaux ont du vague à l'âme
• Une nouvelle campagne triennale pour inciter à la réduction des déchets
• Les chambres consulaires métropolitaines s'invitent dans la réforme territoriale
• Premières signatures de conventions d'intermédiation locative
• Ultimes retouches au statut des architectes en chef des monuments historiques
• La Loire-Bretagne adopte de peu son Sdage
• Des collectivités précieuses pour les emplois de demain
• La LGV Paris-Le Havre est en bonne voie
• Rapport Warsmann : cinquante propositions pour optimiser la dépense publique
• Le gouvernement remet son premier rapport sur l'évolution de la pauvreté
• Prime de relocalisation et coopératives : les pistes de Christian Estrosi pour l'industrie
• Paris Mix donne le ton aux grappes d'entreprises
• Changement climatique : la région Ile-de-France signe deux chartes préparant le terrain de Copenhague
• La Commission européenne veut soutenir une trentaine de "villes intelligentes"
• L'agence régionale Artesi-Ile-de-France fête ses dix ans
• Politiques logement : les départements toujours plus présents
  Les départements n'ont pas de compétence obligatoire en matière de logement. Pourtant, ces dernières années, ils sont intervenus de manière croissante en ce domaine. L'Anil publie un rapport qui présente ces politiques locales essentielles au développement des (...)
• Au moins 20% de la future cotisation complémentaire affectée au bloc communal
• La loi sur la formation définitivement adoptée
• Le rapport Hénart fixe un objectif de 100.000 jeunes formés en alternance dans la fonction publique
• Tout sur les subventions de l'Anah : publication du nouveau règlement général
• Sdis : 30 millions à trouver pour financer le volontariat
  Rassérénés par la publication du décret "mesures urgentes", les sapeurs-pompiers réunis à Saint-Etienne du 15 au 17 octobre, attendent de nouvelles annonces sur le volontariat. Côté départements, on appréhende de nouvelles dépenses.
• Les villes moyennes regrettent le déphasage entre entreprises et enseignement supérieur
• Les aménageurs et lotisseurs privés réclament des mesures pour relancer la production foncière
• Taxe professionnelle : l'article "entièrement réécrit" en commission des finances
• Bilan mitigé pour les conseils des droits et des devoirs des familles
• L'USH se félicite des avancées du projet de loi Grenelle 2
• 5.300 logements sociaux seront construits outre-mer en 2010
• Les régions sont prêtes à prendre la responsabilité d'un vrai service public de l'orientation, selon l'ARF
• Quatre mesures pour relancer le tourisme social
• Une mission sur le patrimoine d'outre-mer... et le champ libre pour le MuCEM
• CCAG-Travaux : un dispositif de règlement des litiges plus favorable aux entreprises
• Les maires demandent des garanties pour La Poste
  Alors que l'examen du projet de loi sur La Poste doit commencer en novembre prochain, élus et syndicats s'inquiètent du financement de la mission d'aménagement du territoire. Si le fonds postal national de péréquation territoriale peut financer cette mission jusqu'à 2010, rien n'est garanti au-delà, (...)
• Sem et/ou SPLA ? Du neuf dans la boîte à outils des élus locaux
• Les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire
• La TVA à 2,10% sur les premières représentations menacée par la Commission européenne
• La politique des déchets à l'épreuve de la crise
• Emplois verts : le gouvernement veut rattraper le retard
• Un statut pour les directeurs généraux d'offices publics de l'habitat
• Les coûts d'hébergement en Ehpad manquent de transparence
• La protection du nom des communes face au droit des administrés
• Marchés de définition : dans le doute, s'abstenir
• Couverture totale en ADSL : le Morbihan signe un partenariat avec France Télécom
• Grenelle 2 : les collectivités doivent rendre publics les résultats des expérimentations sur les radiofréquences
• Comment bien utiliser le nouveau CCAG-Travaux ?
  Le nouveau cahier des clauses administratives générales Travaux (CCAG-Travaux) a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Charles Pareydt, avocat à la Cour (Cabinet Gohon), nous fait part de ses observations sur cette réforme.
• Les communautés urbaines font bloc contre "l'acte I de la recentralisation"
• Logement social : OPH et SA d'HLM présentent une situation globalement saine
• L'Igas plaide pour une harmonisation de la gestion de l'APA par les départements
• Face à la hausse rapide du surendettement, Bercy aménage son projet de loi
• 9,5 millions d'euros de PAT accordés à seize territoires
• Lancement du premier appel à projets "services numériques innovants"
• Des schémas régionaux pour l'enseignement supérieur
• EcoFolio lance une nouvelle campagne de sensibilisation au tri des papiers
• "Réconcilier une génération avec l'action publique", objectif de l'Association des jeunes élus de France
• Valérie Létard annonce la création d'un observatoire national de la précarité énergétique
• Comment subventionner un projet en PPP ?
• Le contrôle de la gestion locale est-il menacé ?
  Le projet de réforme des juridictions financières actuellement examiné par le Conseil d'Etat réaffirme, parmi les attributions de la Cour des comptes et des chambres régionales (CRC), l'importance de l'examen de la gestion des collectivités. Des magistrats financiers estiment, au contraire, que cette (...)
• Le Sénat a achevé la lecture du projet de loi Grenelle 2 par l'examen du volet consacré aux déchets
• Congrès des Sem : quelle place pour le privé dans l'économie mixte ?
• Jean-Marc Ayrault : "L'espace Loire-Bretagne est déjà une réalité"
• Entreprises et compétitivité : la TP est "handicapante", la taxe foncière est "la plus légitime"
• Le rapport Boulmier propose d'accompagner le vieillissement dans le logement
• Trois arrêtés renforcent le cadre réglementaire des services publics d'assainissement non-collectif
• Le renouvellement de la présidence de la CNSA enfin sur les rails
• L'Igas dresse le bilan des politiques locales d'insertion
• L'Autorité de régulation des communications au contact des collectivités pionnières
• L'Ile-de-France lance le premier fonds d'investissement solidaire
• Les chiffres de population vont être mis à jour tous les ans !
  Publiées jusqu'alors tous les huit ou neuf ans, les populations légales des collectivités vont faire l'objet d'une actualisation annuelle. Une bonne nouvelle pour la gestion locale, qui n'est cependant pas sans poser des difficultés pour les collectivités proches des seuils légaux de (...)
• Grenelle 2 : le Sénat ajoute un chapitre consacré aux risques industriels et naturels
• Grenelle 2 : les Agendas 21 locaux inscrits dans la loi
• Réforme de la TP en 2010 : la "compensation relais", un dispositif simple qui pose toutefois question...
• Les 169 projets du fonds d'expérimentation pour la jeunesse : des cas concrets
• L'ouverture à la concurrence des TER en débat
• Vers un recensement des maisons de retraite hors convention ?
• Le logement en Ile-de-France : plus confortable, plus cher et plus rare
• Etats généraux de l'outre-mer : de la matière pour le prochain conseil interministériel
• Nicolas Sarkozy tente de rassurer les Mosellans dans un contexte morose
• Les villes cyclables demandent une part du produit du grand emprunt
• Adieu la Diact, revoilà la Datar
  La Diact va redevenir la Datar, a annoncé Michel Mercier, mercredi 7 octobre, lors de la présentation de son programme intitulé "Une nouvelle ambition pour les territoires". Le ministre propose notamment des "contrats territoriaux de services" pour chacun des grands opérateurs, sur le modèle de La (...)
• Captation de la rente foncière pour financer des infrastructures de transport : un dispositif à peaufiner
• Grenelle 2 : le Sénat a adopté le volet relatif à l'eau et à l'assainissement
• Grenelle 2 : le Sénat adopte une date butoir unique pour l'adoption des chartes des parcs nationaux
• Financement de la protection de l'enfance : l'ADF poursuit l'Etat
• Grand Paris : le projet présenté en Conseil des ministres
• Loger les étudiants franciliens : les propositions du rapport Larrouturou
• Un décret organise les expérimentations sur la permanence des soins ambulatoires
• Centre national de conservation : ce sera Cergy-Pontoise
• Sénat : Alain Lambert élu à la tête de la Délégation aux collectivités
• Les commandes des collectivités soutiennent l'activité
  Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les investissements des collectivités ont largement contribué à limiter les effets de la crise sur l'activité des entreprises du secteur. Pour maintenir la dynamique actuelle, la FNTP plaide pour une prolongation début 2010 du dispositif de (...)
• Grenelle 2 : le Sénat adopte le dispositif de trame verte et bleue
• Prévention de la délinquance : l'évaluation qui enfonce le clou
• Stress, souffrance au travail... la fonction publique territoriale n'y échappe pas
• Les associations très réservées sur le projet de décret assouplissant les modes de garde
• Le patrimoine classé ou inscrit de l'Etat pourra être transféré aux collectivités à tout moment
• Accompagnement public ou privé des chômeurs : l'écart se resserre
• La cagnotte contre l'absentéisme est inapplicable à l'échelle du territoire national, selon la région Ile-de-France
• En quelques mois "les missions locales ont fait un bond"
  Après des mois d'incertitude sur leur avenir, les missions locales sont assurées de leur rôle de "pivot" par le nouveau plan Jeunes présenté par le chef de l'Etat la semaine dernière. Le point avec Bernard Perrut, président du Conseil national des missions locales (CNML) et député-maire de (...)
• Procès en appel de l'Erika : les collectivités réclament la reconnaissance du préjudice écologique
• Michèle Alliot-Marie invite la PJJ à "prendre part activement" au recueil des informations préoccupantes
• Forfait communal : "le pire est évité", pour les maires ruraux
• L'Association pour l'accès aux garanties locatives va pouvoir se mettre en place
• Le PLF 2010 rétablit les taux d'aide majorés pour les chantiers d'insertion
• Grand Paris : un droit de préemption renforcé pour l'Etat réintroduit dans le texte
• Où en est le plan Espoir Banlieues ?
• Massif central : plus de partenariats pour plus de protection des eaux souterraines
• Contribution au développement de l'apprentissage : 655 millions d'euros pour les régions
• 820 millions d'euros de mesures nouvelles pour le secteur médicosocial
  Malgré des comptes très dégradés pour le régime général, avec un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 maintient la dynamique contracyclique des dépenses sociales en période de crise. Les établissements et services (...)
• Les élus demandent plus de souplesse pour mettre en oeuvre la réforme de l'intercommunalité... et s'alarment sur la réforme fiscale
• François Fillon présente le plan de prévention de la délinquance
• La Cour des comptes juge la protection de l'enfance "pas satisfaisante"
• Un rapport remis au Parlement européen dénonce "l'érosion dramatique" de la biodiversité
• Trame verte, gouvernance, commerces : le Club des Scot émet ses recommandations
• Un décret précise les modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau
• Un décret crée un label "haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments existants
• La Commission européenne approuve le financement public du réseau des Hauts-de-Seine
• Le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 1,3% en 2007
• Plan jeunes : le financement reste flou selon l'ADF
• Les collectivités appelées à jouer un rôle moteur
  Les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie ont présenté ce 1er octobre un plan national pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables. Les collectivités sont appelées à participer à cet enjeu (...)
• Le message des élus au gouvernement : "Faites-nous confiance !"
• Financement des transports du Grand Paris : Gilles Carrez maintient ses propositions
• Le nouveau CCAG Travaux publié au Journal officiel
• Enseignement scolaire : une attention particulière vers les élèves les moins favorisés
• Social et santé : les effets de la crise, mais pas ceux de la grippe
• Culture : le patrimoine tire son épingle du jeu
• 342 millions d'euros pour la nouvelle politique d'aménagement du territoire
• Enseignement supérieur : la première priorité budgétaire du gouvernement
• 40 millions d'euros pour le service civique volontaire pour les jeunes
• Laurent Wauquiez : "A 60 ans, l'Afpa a encore un très bel avenir devant elle !"
• Plan de mobilité urbaine : Bruxelles se limite aux bonnes intentions
• Les dotations de l'Etat vont croître moins vite que l'inflation
  Le gouvernement a présenté le 29 septembre devant le Comité des finances locales le projet de loi de finances pour 2010. +0,6% : ce sera l'évolution pour l'année prochaine des concours financiers de l'Etat aux collectivités. En incluant le FCTVA, leur progression sera de 1,2%, soit le montant de (...)
• Ecologie, transports, énergie : un budget de plus en plus vert
• Logement : maintien du prêt à taux zéro, verdissement des aides fiscales
• Le Sénat examine le volet énergie et climat du projet de loi Grenelle 2
• Bruxelles et la société civile : "Je t'aime moi non plus"
• Une recommandation de l'Anesm sur la prévention de la maltraitance à domicile
• Un colloque remet à jour l'importance des gares périurbaines
• Les 26 directeurs d'ARS sont nommés
• Nom de domaine : Paris candidate pour obtenir l'extension en ".paris"
• Nicolas Sarkozy lance le RSA pour les jeunes
  Dans son plan en faveur de la jeunesse, Nicolas Sarkozy confirme l'extension du RSA en faveur des moins de 25 ans. Il reprend l'essentiel des propositions de la commission Hirsch, en particulier le service civique.
• Grenelle 2 : feu vert des sénateurs aux péages urbains
• Forfait communal : la proposition de loi Carle est définitivement votée
• Négociation sur la santé et la sécurité au travail : Eric Woerth veut conclure début novembre
• Frédéric Mitterrand installe une commission de concertation sur les ZPPAUP
• Organismes HLM : combien verser à la CGLLS pour 2009 ?
• Selon l'Insee, l'emploi territorial a connu "une forte croissance" en 2007
• Un guide pour aider les acteurs locaux à lutter contre les discriminations dans le logement
• Le gouvernement veut apporter dix millions d'euros aux "grappes d'entreprises"
• Les collectivités restent mobilisées pour le déploiement de la fibre optique
• De plus en plus de stations d'épuration répondent aux normes européennes
  Sur 146 stations d'épuration jugées non-conformes à la directive sur les eaux résiduaires urbaines en 2007, 93 sont aujourd'hui en règle et 41 font l'objet de travaux, a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie ce 28 septembre en dressant le bilan du plan d'action mis en oeuvre en 2007 pour satisfaire (...)
• Le ministre peaufine son plan numérique pour l'éducation
• L'arrêté d'organisation des transports collectifs urbains face à la grippe A est paru
• La définition de la pauvreté ne fait pas consensus en Europe
• Le bouclier sanitaire revient sur le devant de la scène
• Un nouvel appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires
• Fonds de revitalisation : le gouvernement débloque à nouveau 11,5 millions d'euros de prêts
• Politique de la jeunesse : l'Anacej réclame un chef de file chez les collectivités
• Les défenseurs du patrimoine manifestent contre les projets d'éoliennes au mont Saint-Michel
• Société du Grand Paris : tous les départements seront représentés au conseil de surveillance
• Le Syndicat des transports d'Ile-de-France veut garder ses actifs
• Grand Paris : les élus réclament un "copilotage"
  Le syndicat mixte Paris Métropole s'est réuni, vendredi 25 septembre, pour arrêter une déclaration sur le Grand Paris qui sera transmise la semaine prochaine au Premier ministre. Dénonçant une "rupture de confiance", il appelle de ses voeux un "partenariat efficace avec (...)
• Le rapport André-Hamel propose la suppression des zones urbaines sensibles
• Décrets d'application Boutin, suite : des aides modestes pour les mobilités contraintes
• Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi
• Les prix CB News de la communication territoriale récompensent la provocation
• François Fillon, petites villes, pays, CESR d'Ile-de-France... les dernières déclarations sur la réforme
• Bilan carbone favorable pour les nouvelles lignes à grande vitesse
• Internet haut débit : une proposition de loi pour faire participer les opérateurs au financement
• Comment distinguer une concession d'un marché public ?
• Les vacanciers français ajustent leur comportement à la crise
• Après le Vélib', Paris prépare le lancement d'Autolib'
• La région Champagne-Ardenne élabore sa trame verte
• Les coûts du changement climatique passés au crible
  Le groupe de travail interministériel sur l'évaluation des impacts du changement climatique, du coût des dommages et des mesures d'adaptation vient de publier un rapport sur la deuxième phase de ses travaux. Eau, énergie, infrastructures, tourisme, agriculture, forêts... : il évalue les coûts du (...)
• Les villes moyennes demandent à être associées à la stratégie universitaire
• Les agents chargés de l'international craignent que leurs missions soient touchées par les restrictions budgétaires
• La fouille des cartables n'aura pas lieu
• Le Sénat adopte le projet de loi sur la formation
• Un décret transpose la directive communautaire relative aux piles et accumulateurs
• Les associations dénoncent la pratique d'expertises osseuses sur les mineurs étrangers par les départements
• L'Ademe, aux côtés des collectivités pour favoriser l'écomobilté scolaire
• La transaction, un moyen de prévenir et règler les litiges
• Maires de grandes villes : la ville-monde de demain... rattrapée par l'actualité
• Lancement du premier débat public sur un centre de traitement des déchets en France
• Le musée de l'Histoire de France ira-t-il à Fontainebleau ?
• Un peu de temps pour rectifier le tir des réformes ?
  Les présidents de conseils généraux réunis pour leur 79e congrès ont largement remis en cause les scénarios actuels de réforme de la fiscalité locale et de réforme des collectivités. Ils misent maintenant sur les délais supplémentaires qui devraient être donnés aux parlementaires et élus locaux pour (...)
• Les élus locaux réclament plus de moyens pour les réseaux électriques
• Les pôles de compétitivité invités à sortir du "carcan territorial"
• Le Sénat approuve l'assouplissement des modalités de fonctionnement des contrats en alternance
• Transfert des parcs de l'équipement : les députés veulent rassurer les personnels
• Grand emprunt national : le Gart plaide en faveur des transports collectifs
• Les kinésithérapeutes signent un protocole d'accord sur la régulation de l'installation
• Le défenseur des enfants renaîtra sous la forme d'un adjoint au défenseur des droits
• Mise en place d'un groupe de travail Anah, UESL et collectivités sur le 1% logement
• Prix de l'innovation sociale 2009 de l'Unccas : les petites villes raflent la mise
• Rapport annuel d'activité des EPCI : un document à géométrie variable... à envoyer avant le 30 septembre
• Brice Hortefeux maintient le cap
  Venu ce 22 septembre s'adresser aux présidents de conseils généraux réunis à Clermont-Ferrand pour leur 79e congrès, le ministre de l'Intérieur a souhaité donner quelques signes d'ouverture concernant la réforme des collectivités et celle de la fiscalité locale. Pas d'annonce pour autant. Ni de marche (...)
• Les députés ont adopté le projet de loi sur la régulation ferroviaire
• Le CESE plaide pour une relance des infrastructures en phase avec le développement durable
• Aider les PME à accéder aux marchés publics : précisions de Bercy
• Vingt-deux propositions pour améliorer les pôles d'excellence rurale
• L'ARF n'a "aucune information" sur la reconduction de la TIPP régionale en 2010
• Superficie des logements : les gagnants ne sont pas ceux que l'on croit
• Travail dominical : des précisions sur les "zones touristiques"
• Jugement "en demi-teinte" des associations sur la politique du patrimoine
• Mutualisation: l'Autorité de la concurrence en accord avec l'Arcep
• La Cnil adopte une dispense de déclaration des plans de continuité d'activité
• Contrats d'autonomie : le précieux coup de pouce des missions locales
  Si le contrat d'autonomie peine à se développer, certains départements tirent leur épingle du jeu, comme le Haut-Rhin, l'Essonne ou la Réunion. La prépondérance des missions locales dans la mise en oeuvre des contrats dans ces départements pourrait-elle faire la différence (...)
• Cinq décrets pour mettre en place la réforme des archives
• Les maires ruraux se démarquent du Comité national contre la privatisation de La Poste
• Avec plus de trois ans de retard... des précisions sur l'agrément des écoles de sages-femmes par les régions
• Antennes-relais : appel à candidatures pour expérimenter un abaissement du seuil d'exposition
• Les parcs de loisirs ont battu leurs records de fréquentation
• La liste des zones de restructuration de la défense publiée
• La validité d'une opération "in house" s'apprécie à la date d'attribution du marché
• Démission des membres élus d'une CAO : comment les remplacer?
• La région Paca va débloquer un million d'euros pour les victimes des intempéries dans le Var
• Le port de Calais soumet son avenir au débat public
• Clôture du congrès de l'USH : accessoires, les aides à la pierre ?
  A l'occasion de la grand-messe annuelle du logement social, le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a présenté les grandes lignes de la politique qu'il entend mener. Sans susciter l'enthousiasme du monde HLM.
• Grenelle 2 : le Sénat a achevé l'examen du volet "Bâtiments et urbanisme"
• Grenelle 2 : le Sénat a adopté des mesures concernant l'affichage publicitaire
• Précarité énergétique : un guide destiné aux acteurs locaux
• Les CCAS passent convention avec l'Etat et la CNSA pour professionnaliser l'aide à la personne
• Mobilité professionnelle et mobilité géographique vont de plus en plus souvent de pair
• Haut débit : Bruxelles veut orienter les aides sur les zones sous-équipées
• 35 millions d'euros pour 92 projets numériques innovants
• Groupement de pouvoirs adjudicateurs et d'entités adjudicatrices : quel régime appliquer ?
• Les propriétaires privés livrent leurs propositions de réforme
• Réforme des collectivités : le ministre de l'Intérieur poursuit l'opération de déminage
• François Fillon demande aux collectivités de réduire leurs effectifs
• 300 clauses abusives recensées par la DGCCRF
  Les collectivités se plient-elles aux règles qui encadrent l'adhésion de leurs habitants aux contrats de distribution d'eau ? Pour le vérifier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de passer en revue les pratiques de 141 (...)
• Le Sénat entame l'examen du projet de loi Grenelle 2
• Congrès de l'USH, jour 3 : le monde HLM attend des "preuves d'amour"
• Les opérateurs de transports en commun se coordonnent pour garantir le niveau de service
• Projet de loi formation : la commission spéciale du Sénat adopte une nouvelle version du texte
• Les CCAS reçoivent 20% de nouveaux demandeurs d'aides
• Qualité de l'air dans les crèches : une étude pour y voir plus clair
• Plan Campus : le tour de table est terminé
• 406 librairies sont labellisées "LIR"
• Lutte contre la précarité énergétique : Philippe Pelletier remettra ses propositions le 15 décembre
• Mapa : au-delà de quel seuil faut-il transmettre les marchés de travaux au préfet ?
• Un nouveau prêt pour financer la rénovation des restaurants
• Le plan fibre optique français à la recherche de financements publics
  Il faudrait entre 25 et 40 milliards d'euros d'investissements pour atteindre une couverture haut débit quasi-totale du territoire. Sans intervention de l'Etat et des collectivités, 10 millions de foyers situés dans des zones peu denses risquent d'attendre encore 10 (...)
• Congrès de l'USH, jour 2 : une taxe carbone sur les usines à gaz administratives ?
• La directive sur la gestion et la prévention des inondations sera transposée dans le cadre du Grenelle 2
• Le gouvernement veut relancer le fret ferroviaire
• Les CAF font leur rentrée et misent sur une "offre globale de services"
• ZPPAUP et ABF : après le recul de Grenelle I, une avancée avec Grenelle II ?
• Congrès du Cner : réinventer le développement économique local
• Le RSA pourrait être étendu sous conditions aux actifs de moins de 25 ans
• La défenseure des enfant "découvre" qu'elle va disparaître
• 600 initiatives recensées en France pour la Semaine européenne de la mobilité
• DGCL : Edward Jossa remplacé par Eric Jalon
• Les transports, moteurs de la compétitivité des villes moyennes
  Le Puy-en-Velay a accueilli le 11 septembre la première Rencontre nationale organisée par la Diact avec la Fédération des maires des villes moyennes, dans le cadre de l'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé en avril 2007. Consacrée au thème des transports et de l'accessibilité, (...)
• Suppression de la TP : maires et présidents de communautés soudés pour le sprint final
• Congrès de l'USH, jour 1 : de nouvelles aides en faveur du développement durable
• Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d'Etat aux Collectivités
• Les conventions de coordination doivent-elles être remodelées ?
• La crise met les associations caritatives en difficulté
• Lancement d'une enquête sur les seniors et les départs à la retraite dans les collectivités
• Déjà 30.000 éco-prêts à taux zéro
• Auto-entrepreneurs : 180 millions d'euros générés au premier semestre 2009
• Taxe professionnelle : le projet n'est pas encore ficelé...
  Lors de deux auditions parlementaires, Christine Lagarde et Alain Marleix ont laissé un peu d'espoir aux élus des communes et intercommunalités qui revendiquent le bénéfice d'une part du futur impôt fondé sur la valeur ajoutée. Chez les députés, la pression grandit à l'approche de l'examen d'une réforme (...)
• Conventions d'utilité sociale : plus de questions que de réponses
• RSA chapeau : 336.000 foyers bénéficiaires, un versement moyen de 185 euros
• Conseillers territoriaux : l'Anem ne veut pas d'élus "hors sol"
• Maladie d'Alzheimer : la CNSA publie la liste des structures d'accueil temporaire
• La liste des communes franciliennes éligibles aux "périmètres d'usage de consommation exceptionnel"
• Programme de José-Manuel Barroso : peu de place pour les collectivités
• Délégation de service public : quelle est la durée normale d'amortissement ?
• La Réunion inaugure le campus professionnel de l'océan Indien
• Plusieurs millions d'euros sont prévus pour le soutien aux technologies sans contact
• Lancement de l'appel à projets Tic'Actives 2009
• Anru : "ça décolle"
  L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) serait en passe de rattraper les retards enregistrés sur les premières années du programme 2005-2013, avec une accélération du nombre de projets sortis de terre. Le plan de relance a d'ailleurs été un (...)
• Grenelle 2, déchets, énergie : Amorce fixe ses priorités de rentrée
• Deux arrêtés précisent les financements du 1% logement pour les actions prioritaires
• Paris augmente de 50% le montant de son aide à l'accession à la propriété
• Christian Blanc souhaite clarifier la notion de "projets territoriaux stratégiques"
• L'InterMife France prône la mise en place d'un service public régional de l'orientation
• Pas d'exonération des cotisations salariales pour les assistantes maternelles prises en charge par un tiers
• Les régions de France 3 vont se réorganiser en quatre "pôles de gouvernance"
• L'OEAP publie huit nouveaux guides
• Les rythmes scolaires suscitent toujours des polémiques
• L'Aquitaine veut créer un fonds carbone pour compenser la construction d'une autoroute
• Un nouveau Conseil national des déchets "grenellisé"
  Le nouveau Conseil national des déchets (CND)installé le 9 septembre a été élargi aux représentants des cinq collèges du Grenelle de l'environnement. Sa mise en place s'accompagne de la création d'une commission d'harmonisation des filières de collecte sélective et de traitement des (...)
• Les budgets 2009 des collectivités ont bien été marqués par l'"incertitude"
• Conseil de la création artistique : des projets d'actions, mais pas encore de réforme
• Les aéroports régionaux inquiets de la révision en 2010 des directives sur les aides d'Etat
• Pour la première fois, le nombre de médecins en activité régulière a reculé en 2008
• Les administrés pourront saisir directement le Défenseur des droits
• Le parc photovoltaïque poursuit sa montée en puissance
• Les possibilités de cumul d'activités des agents bientôt élargies
• 75 villes prioritaires pour la vidéosurveillance
• Nicolas Sarkozy rend ses arbitrages sur la taxe carbone
• Logement : les Français comptent sur les politiques publiques
• Le campus de Toulouse reçoit 527 millions d'euros
• Les transports dans l'expectative
  Porteurs de risques spécifiques, les transports publics sont stigmatisés comme un vecteur de propagation du virus de la grippe A (H1N1) et peuvent être exposés à un risque de rupture de continuité en temps de pandémie grippale. Le point sur les mesures à prendre par les collectivités et sur les projets (...)
• La gestion du temps à l'école "se complique" selon un rapport des inspections générales de l'Education
• Très haut débit : les élus locaux maintiennent la pression sur l'Etat
• François Fillon promet une "refondation de l'aménagement du territoire"
• L'Unccas propose de nouveaux indicateurs pour la connaissance locale de la pauvreté
• Les CCAS du Creusot et d'Orthez lauréats des premiers Trophées énergie solidaire
• Le conseil de normalisation, nouvel acteur clé de la comptabilité publique
• Un "plan de mobilisation" pour accompagner la croissance des métiers "verts"
• Les TIC contribuent à la réduction de la consommation d'énergie, selon un rapport national
• Le campus Condorcet doté de 450 millions d'euros
• Le conseil général du Pas-de-Calais demande un moratoire sur l'éolien
• Quartiers anciens dégradés : réponse en novembre
• Les villes cyclables réclament un changement de braquet
  Le Club des villes et territoires cyclables souhaite que le prochain projet de loi de finances comporte des incitations économiques à l'usage du vélo. Il demande à ce que ces mesures (crédit d'impôt ou chèque vélo, indemnité vélo versée par l'employeur) s'accompagnent d'un plan national pour accroître la (...)
• Un "coordinateur départemental de prévention de la délinquance" au service des maires
• Propriétaires bailleurs : le gouvernement "fait (presque) tout à l'envers"
• Progression ralentie pour les loyers loi de 1948
• Le président du CNFPT entame un tour de France pour rencontrer élus et agents
• Les régions tentent d'enrayer la baisse de l'apprentissage
• Le nouveau diplôme de conseiller en économie sociale et familiale
• Le Syndeac réclame la "dissolution immédiate" du Conseil pour la création artistique
• Paris Métropole se propose de devenir l'Agora du Grand Paris
• Carte scolaire : le SNPDEN réclame la création d'un observatoire de la mixité sociale
• PLF le 30 septembre, réforme territoriale début octobre
• Société du Grand Paris, le projet qui sème la discorde
  En voulant créer une Société du Grand Paris, détenue majoritairement par l'Etat, le gouvernement se met à dos une bonne partie des élus de la région qui dénoncent un coup de force sur les transports et l'urbanisme.
• Vingt et un départements expérimentent les manuels numériques scolaires
• Un décret déconcentre et élargit les aides de l'Anah
• Départs du marché du travail : les régions à l'épreuve du "papy boom"
• Marée verte en Bretagne : Chantal Jouanno veut mettre fin à "la politique de l'autruche"
• La Bretagne candidate pour l'accueil de la grande plateforme technologique sur les énergies marines
• Malgré l'Unesco, Bordeaux décide de lancer son pont
• Le code de la commande publique verra-t-il un jour le jour ?
• Le grand bazar des aides au tourisme
  L'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique publie une étude très éclairante sur les aides financières publiques en faveur du tourisme. Celle-ci montre notamment que les collectivités multiplient depuis peu les dispositifs en affinant la finalité des aides, mais au risque (...)
• Les maires ruraux réclament un second plan numérique pour 3.000 écoles
• Loi sur le travail le dimanche : fin de l'insécurité juridique ?
• Grippe A(H1N1) : au tour des crèches et des assistantes maternelles de se préparer
• Code des marchés : le décret "bug" enfin publié !
• L'aide à la complémentaire santé approche les 500.000 bénéficiaires
• Les facilités accordées à l'activité partielle atténuent la hausse du chômage
• Un guide de bonnes pratiques pour la sécurité des transports scolaires
• L'aide à la restauration scolaire dans les DOM revalorisée de 20%
• Juillet et les Français sauvent la saison d'été
• Comment les collectivités se préparent à la pandémie
  Achats de masques et de produits d'hygiène, entretien renforcé des locaux, communication tous azimuts... Les collectivités - tout du moins les plus grandes - prennent très au sérieux la menace d'une pandémie grippale qui pourrait mettre en danger leurs agents et désorganiser leurs services. Comment (...)
• Inspection des organismes HLM : encore un effort sur la gouvernance et l'attribution des logements
• L'objectif de 20% de bio dans les cantines est réalisable, estiment les villes moyennes
• Rentrée scolaire : initiatives locales tous azimuts
• Le contenu de la future taxe carbone se précise
• Les collectivités vont pouvoir utiliser le RIL plus largement
• La ville de Digne-les-Bains remunicipalise son service d'eau
• Immeubles menaçant ruine et propriétaires défaillants : un rappel des règles de recouvrement de créances et d'expropriation
• Tempête Klaus : la commission des budgets du Parlement européen approuve la participation du Fonds de solidarité de l'UE
• Une rentrée scolaire sous le signe de l'apaisement
  Pierre-Yves Jardel, maire d'Orbois-l'Abbaye (Marne), chargé des affaires scolaires à l'Association des maires de France(AMF), revient pour Localtis sur quelques sujets qui ont créé des tensions l'année dernière : service minimum, accompagnement éducatif... Plus de tranquillité cette année, un seul (...)
• Les policiers municipaux momentanément privés de Taser
• Travail le dimanche : une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre
• Loyers du parc privé : légère baisse après les fortes hausses de ces dernières années
• Fonds de revitalisation : déjà 29 millions d'euros investis dans les territoires
• Enfance : beaucoup d'argent, mais pour quels résultats ?
• Une fusion d'intercommunalités oblige à fusionner les CIAS
• Regroupement de prestations différentes en un lot : quelles conditions respecter ?
• Une très mauvaise saison d'été pour l'hôtellerie française
• Lois Montagne et Littoral : pas de définition générale et nationale des notions de hameau et de village
• Logement social : l'USH fait sa rentrée
  A deux semaines de son congrès annuel qui se tiendra à Toulouse du 15 au 17 septembre, l'Union sociale pour l'habitat a présenté sa vision de l'actualité du logement social en cette rentrée 2009. Au programme : application de la loi Boutin, réforme des aides d'Etat, développement durable et rénovation (...)
• Réforme des collectivités et fiscalité à la une du congrès de l'ADF
• Logement étudiant : le gouvernement compte aussi sur les collectivités
• Brice Hortefeux veut renouer le dialogue entre les jeunes et la police
• L'InVS souligne l'exposition au risque infectieux des personnes âgées en établissement
• Mapa : attention au point de départ du délai de remise des offres
• En pleine crise agricole, Bruno Le Maire encourage le développement de la biomasse
• Un nouvel outil cartographique sur les déclinaisons territoriales du développement durable
• L'Ademe réactualise sa matrice sur les coûts de gestion du service public d'élimination des déchets
• 2 milliards d'euros pour la deuxième phase de la LGV Est européenne
• La communication des collectivités entre en période de restriction
  Pour la première fois depuis plus de deux ans, la communication des collectivités territoriales va entrer en période de jeûne. Le 1er septembre s'ouvre en effet la période couverte par l'article L.52-1 du Code électoral. Un jeûne toutefois bien assoupli par quinze années d'une jurisprudence plutôt (...)
• Brice Hortefeux : "Il n'est pas envisagé de réformer le régime juridique de la vidéoprotection"
• Ehpa : plus de huit résidents sur dix sont dépendants
• Le défi du bio dans les cantines n'est pas simple à organiser
• Un décret précise la composition de la nouvelle instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets
• La montée en charge du RSA serait bien "conforme aux prévisions"
• Fonds d'expérimentations : quatre projets de l'Afev débuteront en septembre
• L'Isère publie un guide original sur l'impact environnemental des routes
• Un décret revalorise le barème du prélèvement sur le produit des jeux
• Les cinq priorités du gouvernement contre le chômage
  Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont battu le rappel des troupes face au chômage, vendredi 28 août, en conviant 170 acteurs du service public de l'emploi. Parmi les mesures annoncées : l'extension du contrat de transition professionnelle à quatre nouveaux bassins. Pôle emploi devrait par (...)
• Les aides aux zones de piémont dans le viseur de la Commission
• Financement du Grand Paris : les Franciliens mis à contribution
• La mise en place des agences régionales de santé se précise
• Près de 2,9 millions de personnes bénéficient de l'aide sociale des départements
• La maison à 15 euros peine à décoller
• 254 collèges réseaux "ambition réussite" pour la rentrée scolaire
• Carte scolaire : les demandes de dérogation en "légère hausse"
• Le territoire mulhousien en marche vers une nouvelle grande agglomération
• Baisse du taux des intérêts moratoires
• Le bel été des festivals
  Qu'il s'agisse de manifestations élitistes ou plus populaires, connues ou plus confidentielles, la saison 2009 des festivals affiche de bons résultats en termes de fréquentation. Retour sur quelques exemples emblématiques de ce succès en partie lié au repli des touristes français sur (...)
• Logements aidés : relèvement des plafonds de loyer et nouveaux zonages pour les PLS
• Les garanties de rachat et de relogement du Pass-foncier
• La réintégration des médicaments dans le forfait soins va être expérimentée dans 360 Ehpad
• Avec deux nouveaux décrets, le dispositif anti-fraude se resserre
• Le Conseil d'Etat rappelle la spécificité de chaque recours
• La création d'entreprises toujours tirée par le statut de l'auto-entrepreneur
• Une mission sur la promotion des technologies dans l'enseignement est confiée au député Jean-Michel Fourgous
• L'aggravation continue des déficits locaux en eau inquiète le CGEDD
• Menace sur l'autonomie fiscale des collectivités ?
  Lors d'une réunion technique qui s'est déroulée le 25 août à Bercy, les représentants des élus locaux ont vivement critiqué la dernière version en date du projet de remplacement de la taxe professionnelle. La perte de l'autonomie fiscale des régions et des départements et la répartition des impôts locaux (...)
• Patrick Devedjian loue les bons résultats du plan de relance
• Les ventes de logements neufs augmentent mais les permis de construire reculent
• L'internet est rarement utilisé en classe, selon une étude du conseil général des Landes
• Bercy devrait proposer prochainement des exemples de formules de révision des prix
• Recensement économique des petits marchés : relèvement des seuils
• Une ordonnance pour mettre en place la TNT outre-mer
• Le contrat d'autonomie peine à rattraper le retard au démarrage
• 35.000 jeunes de ZUS à la conquête du patrimoine français
• Interdiction d'une antenne-relais à Paris
• Menace sur l'autonomie fiscale des collectivités ?
  Lors d'une réunion technique qui s'est déroulée le 25 août à Bercy, les représentants des élus locaux ont vivement critiqué la dernière version en date du projet de remplacement de la taxe professionnelle. La perte de l'autonomie fiscale des régions et des départements et la répartition des impôts locaux (...)
• Patrick Devedjian loue les bons résultats du plan de relance
• Les ventes de logements neufs augmentent mais les permis de construire reculent
• L'internet est rarement utilisé en classe, selon une étude du conseil général des Landes
• Bercy devrait proposer prochainement des exemples de formules de révision des prix
• Recensement économique des petits marchés : relèvement des seuils
• Une ordonnance pour mettre en place la TNT outre-mer
• Le contrat d'autonomie peine à rattraper le retard au démarrage
• 35.000 jeunes de ZUS à la conquête du patrimoine français
• Interdiction d'une antenne-relais à Paris
• Un hommage ému et unanime à Adrien Zeller
• Services municipaux : une rentrée sous le signe de la grippe
  A quelques jours de la rentrée, les collectivités doivent s'organiser pour contenir l'épidémie de grippe A. Crèches, écoles, transports, accueil du public : tous les services ne sont pourtant pas logés à la même enseigne.
• Le gouvernement renonce à la libéralisation des tarifs des maisons de retraite
• Investissements en PPP : un décret et une circulaire pour y voir plus clair
• Le Conseil constitutionnel approuve la loi sur le travail dominical
• Quatre arrêtés planifient les versements du 1% logement à l'Anru et à l'Anah
• Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions du décret relatif à l'autorisation de mise sur le marché d'OGM
• L'activité de l'Inrap a marqué le pas en 2008
• Le Conseil des ministres adopte le redécoupage électoral législatif
• Les collectivités qui ont recruté le plus en 2007
• La Polynésie française crée son premier pôle de compétitivité
• L'Europe et la crise : de nombreuses avancées pour les fonds structurels
• Pause estivale... en attendant une rentrée tumultueuse
  La rédaction de Localtis fait relâche jusqu'au 24 août. Elle reviendra alors suivre avec vous au quotidien les gros dossiers de la rentrée, dont cette édition vous propose un avant-goût. En première ligne bien sûr, la réforme des collectivités locales. Avec un avant-projet de loi sans doute plus radical (...)
• Avec la nouvelle "cotisation économique territoriale", la loi de finances pour 2010 s'annonce historique !
• Les vacances studieuses de Michel Mercier
• Du Grenelle 1 au Grenelle 2 : place aux travaux pratiques
• Cinquième risque : quand et comment ?
• Les territoriaux attendent l'issue de plusieurs dossiers encore en discussion
• Activités ferroviaires, gares, ports : de nombreuses réformes sur les rails
• Le projet de loi formation au Sénat à la rentrée
• Temps couvert sur la saison touristique d'été
• La politique culturelle à un tournant
• L'agenda TIC de la rentrée sera rural, social... et très haut débit !
• Transports franciliens : recenser "toutes les recettes possibles"
  La mission Carrez, chargée par Matignon d'imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la (...)
• Grand Paris : les parcs naturels s'inquiètent d'un passage en force
• Commission consultative d'évaluation des normes : premier bilan
• Le coût de l'école maternelle est trois fois moins élevé que celui des crèches
• Les investissements dans l'hôtellerie sont en chute libre
• Le risque d'incendies de grande ampleur "considérablement accru" par les déprises agricoles
• La Cnil crée un extranet pour aider les correspondants informatiques et libertés
• Auwwwergne : le réseau social auvergnat a passé sa phase test
• Un guide sur iPhone pour découvrir la Vallée de Clisson
• Décrets d'application de la loi Boutin acte I : limitation des surloyers
• L'association Robin des bois recense onze nouveaux sites pollués aux PCB
• Un décret précise les modalités de transfert des services de l'Etat au Syndicat des transports d'Ile-de-France
• Le réseau Natura 2000 est surtout implanté en milieu rural où espaces boisés et prairies abondent
• Permis de construire et logement : les premières déclarations de Benoist Apparu
• Révision de la procédure de recouvrement des astreintes en matière d'infraction aux règles d'urbanisme
• Comment tirer parti du nouveau Fisac
  Les critères d'éligibilité du Fisac, qui fête ses vingt ans, ont été élargis par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Une circulaire précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre : quartiers prioritaires et communes rurales sont les bénéficiaires de la réforme. (...)
• Toutes les maisons de retraite doivent se doter d'un plan de continuité
• Quand les TIC se mettent au vert : une étude de l'Oten dédiée aux collectivités
• La régulation du déploiement dans les zones denses devant l'Autorité de la concurrence
• La situation des non-titulaires en discussion
  Gouvernement et syndicats reprendront à la rentrée leur concertation sur la situation pas toujours enviable des non-titulaires, qui représentent pas moins de 21% des agents des collectivités. Seules quelques améliorations sont attendues, aucun plan général de titularisation n'étant à l'ordre du (...)
• Après les entreprises publiques locales, les sociétés locales de partenariat ?
• Plus de cent candidats au troisième appel d'offres pour la construction de centrales électriques alimentées par biomasse
• Un rapport propose une "contribution de solidarité" sur l'achat des manuels scolaires
• La vacance de la présidence de la CNSA inquiète les associations
• Fortes réserves du Comité des droits de l'enfant de l'ONU sur la politique française
• Treize ans après sa création, la Fondation du patrimoine célèbre son 10.000e projet
• La gratuité des musées étendue à tous les jeunes résidant dans l'Union européenne
• Clarification de la DAJ sur les transports scolaires
• Le projet de terminal méthanier de Dunkerque décroche son permis de construire
• Fermeture des décharges non-conformes : les départements restent mobilisés
  Le 16 juillet, la Commission européenne a rappelé à l'ordre les Etats membres en exigeant qu'ils ferment les décharges de déchets ménagers jugées non-conformes. "Ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice." Le point sur la situation (...)
• Les entreprises perdantes réclament des aménagements
• Avenir des pays : l'APFP propose de créer des "ententes intercommunautaires"
• L'Afsset recommande la mise en place d'une réglementation pour les baignades artificielles publiques
• Les déplacements quotidiens diminuent dans les grandes villes mais augmentent ailleurs
• Nette diminution de la fréquentation étrangère en France
• Plus de 700.000 travailleurs modestes ont déjà déposé une demande de RSA
• Autonomie des universités : une troisième vague d'audits pour dix-neuf universités
• Le cinéma a son code à part entière
• Pôles de compétitivité : plusieurs projets choisis lors du huitième appel à projets s'appuient sur les TIC
• Vanik Berberian : en finir avec les "normes ruralicides"
  Après son entretien avec le nouveau ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), revient sur les grands défis qui attendent les territoires ruraux. Contre la (...)
• Pollution : un plan particules en préparation
• En Europe, régions et métropoles ont le vent en poupe
• Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR
• Un arrêté met en place la carte d'admission à l'aide médicale
• LGV Le Mans-Rennes : l'Etat et RFF ont signé le protocole de financement avec les régions
• Plus de 500.000 demandeurs d'emploi ont des droits ouverts au RSA
• Le CCRE réclame un "New Deal local et régional"
• Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
• La réforme consulaire ne fait pas de place aux métropoles
  Hervé Novelli a présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 juillet, le projet de loi sur la réforme consulaire. Un texte qui continue de susciter des remous au sein même du réseau, alors qu'il subordonne les chambres locales aux chambres régionales et qu'il ne tient pas compte de la nouvelle donne (...)
• La taxe carbone "ne doit pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle", affirme le rapport Rocard
• Le gouvernement "n'est pas en train de liquider" La Poste, assure Christine Lagarde
• Redécoupage électoral : des circonscriptions modifiées, créées ou supprimées dans 67 départements
• Un an après, la LME tient ses promesses, estime Christine Lagarde
• La conjoncture dans la construction reste médiocre, mais avec quelques signes encourageants
• Pôles de compétitivité : 109 millions d'euros pour 93 nouveaux projets de recherche et développement
• Première réunion du Conseil national de pilotage des ARS
• La valeur d'un bonus doit être indiquée dans le règlement de la consultation
• Michel Mercier à l'épreuve des contrats de projets
  Le taux de réalisation des contrats de projets 2007-2013 devrait s'élever à 39% à la fin de l'année. Un taux jugé "satisfaisant" par le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire mais pris avec précaution par les régions, qui appréhendent la révision à mi-parcours de (...)
• De nouvelles procédures pour les concessions d'aménagement dès le 1er août 2009
• Recyclage des emballages ménagers : l'AMF a lancé les réunions de concertation pour la mise en place du nouveau barème d'aide aux collectivités
• L'absentéisme lié à la santé touche davantage les grandes collectivités
• Une trentaine de départements restreignent l'usage de l'eau
• Le ministère des Affaires sociales conserve la tutelle de l'Anru
• "Entre Champagne et Bourgogne", naissance du onzième parc national français
• Le Syndeac veut une suite aux Entretiens de Valois
• Les Alpes-Maritimes font du Papi un atout de développement stratégique
• Le conseil général des Landes diffuse un guide pratique avec l'association Landinux
• Extinction de l'analogique : les grandes manoeuvres ont commencé
  Un arrêté du Premier ministre, en date du 23 juillet 2009, révise le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Alors que la première région doit basculer dans six mois, tous les acteurs - collectivités comprises - prennent leurs marques et s'agitent en (...)
• Consensus entre députés et sénateurs pour renforcer la péréquation entre les collectivités
• De nouvelles règles pour la récupération des indus de prestations familiales
• Embouteillé, Pôle emploi délègue au privé l'accompagnement de 10% des chômeurs
• Développement des kiosques à journaux : les collectivités ont un rôle à jouer
• 2010, "Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" : lancement d'un appel à projets pour la France
• Appel à témoignages lancé par le Minefe
• Quatre candidats retenus pour le marché de l'eau d'Ile-de-France
• Le gouvernement décide d'abandonner le projet de terminal méthanier au Verdon
• Fortes divergences entre les associations d'élus
  Les conseillers territoriaux et la suppression de leur clause générale de compétence prévus par l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales passent très mal auprès des départements et des régions. Du côté des communes et de l'intercommunalité, des divergences sensibles apparaissent, (...)
• Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté
• Préparation à une pandémie : où sont passés les stocks des collectivités ?
• Laurent Wauquiez : la notion de services sociaux d'intérêt général est "totalement vide"
• Les régions appelées à se mobiliser à cinq mois de la conférence de Copenhague
• Près de 60% des Français sont propriétaires de leur logement
• Les Ifsi doivent se regrouper avant de signer leur convention avec la région et les universités
• Appel à projets : en cas de doute, appliquer la procédure la plus rigoureuse
• La Sem e-téra connecte la fibre optique jusqu'au domicile des Tarnais
• Travail dominical : le texte adopté continue de faire des vagues
  Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le travail dominical, jeudi 23 juillet, texte qui place les maires en position d'arbitre. Mais il doit avant recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel qui devrait être saisi par le Parti socialiste la semaine (...)
• Baptiste Talbot (CGT) : "Une mobilité contrainte vouée à s'appliquer à la territoriale !"
• Veolia Transport et Transdev en route pour la fusion
• Le climat se dégrade dans les services sociaux des départements
• Réforme du 1% : plus que 21 collecteurs, du neuf pour l'Anah et l'Anru
• Eau et assainissement : 5.200 communes vont recevoir la visite d'enquêteurs
• Un sénateur propose que les mairies renoncent aux prises de vue pour l'établissement des titres d'identité
• Energies renouvelables : des résultats encore très contrastés en Europe
• La DAJ publie une liste des textes en cours de préparation ou d'adoption
• Hôtellerie de tourisme : la clientèle française revient timidement, la clientèle étrangère plonge
• Un appel à projets pour la prochaine Semaine de la mobilité et de la sécurité routière
• Cadres supérieurs : les pistes d'améliorations envisagées
  Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales proposera à la fin de l'année une série de mesures visant à "renforcer" l'encadrement supérieur territorial. Les conditions de la promotion interne pourraient être revues, tandis qu'une inspection générale des collectivités locales pourrait faire son (...)
• Claudy Lebreton (ADF) : "C'est la fin des départements"
• Une circulaire détaille le volet médico-social du plan Alzheimer
• Adoption de la proposition de loi pour améliorer la couverture en très haut débit et TNT
• Le gouvernement prépare une réforme des ports fluviaux et d'outre-mer
• Un rapport sénatorial juge nécessaire de revoir les actions visant les zones humides
• Les règles de concurrence appliquées à un groupement d'entreprises à l'occasion d'un appel public à candidatures
• Deux députés relèvent les entorses encore nombreuses à la loi de modernisation de l'économie
• Les festivals bretons se veulent exemplaires sur le développement durable
• La police du Grand Paris prend forme
• Auto-entrepreneurs : derrière l'engouement, quel poids économique ?
  En six mois, le nouveau statut de l'auto-entrepreneur a déjà convaincu plus de 182.000 Français. Mais les régions et les boutiques de gestion restent dubitatives sur leur impact économique réel.
• Réforme de la formation professionnelle : "une occasion manquée", selon les régions
• La médiation en voie d'institutionnalisation
• Cinq communes décrochent les rubans du patrimoine
• Premier bilan pour l'éco-PTZ : un verre à moitié vide ou à moitié plein ?
• Une collectivité territoriale peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public
• Un nouveau label entend garantir des eaux de baignade propres
• L'Assemblée adopte le projet de loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie
• Roselyne Bachelot présente le plan Santé Outre-Mer
• Onze emprises militaires cédées au Conservatoire du littoral en Bretagne
• Le campus grenoblois reçoit une dotation de 400 millions d'euros
• Protection de l'environnement : la dépense des collectivités poursuit sa progression
• Contribution aux économies d'énergie : un "oui mais" des associations de locataires
• Cesu : exonération des frais "dans le courant de l'été" pour les structures de la petite enfance
• La déclaration commune sur les droits connexes est signée
• Trois décrets modifient les règles relatives à la police portuaire
• Lancement de l'appel à projets du portail de services publics "Proxima mobile"
• Le régime des concessions de travaux publics désormais conforme au droit communautaire
• L'avant-projet de décret d'application de la loi Tourisme soumis à la concertation
• Le tri mécano-biologique des déchets fait débat
• Six nouveaux territoires vont pouvoir bénéficier du Fonds national de revitalisation
• Ce que prévoit l'avant-projet de loi cadre
  Localtis s'est procuré "l'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales" issu des premiers mois de concertation entre le gouvernement et les associations d'élus locaux. Ce document provisoire de travail traduit la volonté du gouvernement de retenir certaines des propositions les plus (...)
• Le CAE-passerelle, le nouveau contrat jeune pour les collectivités
  Au cours d'une cérémonie à laquelle il avait invité quinze maires, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a donné un coup d'accélérateur au CAE-passerelle, le nouveau contrat aidé destiné aux jeunes. Le gouvernement en attend 30.000 d'ici la fin de l'année. Les premières collectivités se montrent (...)
• Un rapport fait le point sur les salaires des fonctionnaires
• Baisse du taux du livret A et chasse aux doubles comptes ne suscitent pas d'inquiétudes pour le financement des HLM
• Le Conseil constitutionnel valide la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
• Evaluation des missions locales : l'UNML se sent "prise de court"
• Le gouvernement veut renforcer l'aide apportée aux entreprises via le FNE-Formation
• Une ouverture exceptionnelle de crédits pour les collectivités touchées par les intempéries
• Un décret précise l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
• Dix nouveaux pôles de compétitivité bientôt labellisés
• Des Sem locales pourraient déployer de la fibre optique en zones moins denses
• Prévention des expulsions : afflux d'appels sur la ligne de la Fondation Abbé Pierre
• Baisse quasi-générale du niveau des nappes phréatiques en France
• Les télévisions locales auront-elles une place sur la TMP ?
• Mieux prendre en compte la santé et la sécurité des agents au travail
  Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de la fonction publique pourraient devenir compétents en matière de conditions de travail. Le gouvernement discute de cette évolution avec les organisations syndicales. S'ils parviennent à un accord, celui-ci pourrait être signé à (...)
• Les territoriaux auront droit à un pécule s'ils démissionnent
• Grenelle de la mer : vers un renforcement de la protection des eaux
• Le gouvernement met en place le label "Bien vieillir" pour les collectivités
• Petite enfance : le Sénat veut développer une "offre innovante" d'accueil dans les zones rurales
• Fonds d'expérimentation pour la jeunesse : Martin Hirsch dévoile les 165 premiers projets retenus
• Le Sénat veut "impliquer les collectivités" dans l'action culturelle extérieure
• La pollution des cours d'eau par les nitrates reste préoccupante
• Le contrat de transition professionnelle pourrait être étendu à quarante bassins d'emploi
• Bruxelles ordonne la fermeture des décharges non-conformes aux normes
• Stockage de déchets radioactifs : les deux communes présélectionnées jettent l'éponge
• Vive polémique sur les finances des Sdis
  Un rapport "bâclé" et "dangereux" : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d'une nouvelle taxe et de (...)
• DSU et DSR : les évolutions pour 2010 se précisent
• Le deuxième plan national Santé-Environnement est lancé
• Début des débats sur le projet de loi formation : les régions ont "peu d'espoir" de voir passer leurs amendements
• Les collectivités se mobilisent pour généraliser le très haut débit d'ici dix ans
• Nadine Morano veut revoir l'accouchement "sous X"
• Les crédits de la mission "Solidarité" ont dérapé d'un milliard d'euros en 2008
• La plupart des documents liés aux contrats sont communicables, rappelle la Cada
• Pour la mairie de Bitche, le compte n'y est toujours pas
• Les députés votent la proposition de loi Mallié à une courte tête
• Les fusions de demain se préparent dès aujourd'hui
  Dans le cadre des évolutions de l'intercommunalité voulues par le gouvernement, la procédure de fusion tiendra une place majeure. Ou comment parvenir à des communautés plus intégrées aux périmètres plus vastes. Mais un bon projet de fusion ne s'improvise pas. Ceux qui ont déjà procédé à l'exercice (...)
• Grenelle de la mer : un plan pour développer les énergies "bleues"
• La FNCCR veut faciliter le déploiement de la fibre optique dans les départements
• Avec la Paje, la politique familiale a enfin trouvé sa prestation universelle
• Le projet de loi Grenelle 2 adopté en commission au Sénat
• Vers un nouvel élargissement du recours au chômage partiel
• Le solde financier intervient durant la période de garantie de parfait achèvement
• Ile-de-France : les mises en vente de logements neufs ont reculé de 74% en un an
• Le club "France, terre de tourisme" veut rapprocher élus et professionnels
• 20 millions d'euros pour les projets des collectivités à l'international
  Les collectivités sont sorties satisfaites de leur rencontre avec Alain Joyandet, mercredi 8 juillet : l'Etat s'est engagé à apporter 20 millions d'euros sur trois ans pour soutenir leurs projets de coopération décentralisée. Priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs (...)
• Investissement locatif : le gouvernement défend le dispositif Scellier
• Les associations veulent un Code des mineurs plutôt qu'un Code de la justice pénale des mineurs
• Réforme de la TP : les associations d'élus entrevoient de réelles "avancées"
• Les missions locales satisfaites du livre vert de la commission Hirsch
• 171 plages françaises seraient menacées de fermeture en 2015 selon Surfrider
• Concessions de plage : une circulaire puis un décret pour sortir de l'impasse
• Le logement intergénérationnel fait l'unanimité mais peine à décoller
• Les convocations des conseillers municipaux peuvent être adressées par courriel
• Adoption du projet de loi sur le tourisme
• Trophées du vélo 2009 : les inscriptions sont ouvertes
• Taxe professionnelle : dans l'attente des derniers arbitrages, un scénario se dessine
  Le Premier ministre et le chef de l'Etat rendront fin juillet leurs derniers arbitrages sur la suppression de la taxe professionnelle. Comme le souhaitent les associations d'élus, celle-ci sera en partie compensée par un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux décidé nationalement sera (...)
• Les régions veulent pallier les lacunes du plan anti-crise du gouvernement
• Le CGDD fait le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers
• Martin Hirsch propose de "refonder" le statut de jeune majeur
• Vers un encadrement de la mise en place des défibrillateurs
• Le Conseil d'Etat annule plusieurs autorisations d'expérimentation d'OGM sur la commune de Bourgoin-Jallieu
• Le plan Espoir Banlieue sera chiffré à la rentrée 2009
• Marchés à bons de commande et accords-cadres : quelques précisions utiles
• Polémique autour du travail le dimanche dans la capitale
• Un comité chargé des expérimentations sur l'exposition aux ondes électromagnétiques
• Les premiers radars de feu rouge installés à Lyon, au Vésinet et à Bordeaux
• Projet de loi formation : 280 amendements déposés
• Travail dominical : une définition plus stricte des communes touristiques
• Bruxelles autorise les collectivités françaises à participer à des structures en capital investissement
• Cession des casernes à l'euro symbolique : le décret est paru
• Les départements ruraux attirent de plus en plus de monde
• La CNSA va soutenir les particuliers-employeurs dépendants
• La FNCCR et l'Ademe renouvellent leur accord-cadre sur le changement climatique
• Création d'un groupe de villes numériques et durables
• Le projet de rocade Paris Arc Express sur les rails
• Commission Hirsch : les collectivités mises à contribution
  Orientation, information, insertion, logement mais aussi citoyenneté, les propositions contenues dans le livre vert de la commission Hirsch sur la jeunesse se veulent ambitieuses. Leur coût n'est pas encore chiffré.
• Projet de loi formation : 280 amendements déposés
• Le microcrédit personnel amorce enfin son décollage
• Plus de 500 communes touristiques visées par le travail dominical
  Les députés débutent mardi l'examen d'une nouvelle proposition de loi visant à légaliser le travail dominical dans les zones touristiques ou thermales et les grandes agglomérations. Tout l'enjeu réside dans la définition de ces nouvelles (...)
• Un rapport propose un train de mesures pour relancer le fret ferroviaire
• La table ronde sur les risques industriels débouche sur 33 propositions consensuelles
• 434 millions d'euros supplémentaires pour le RSA
• Revalorisation de 11% de la pension de réversion pour les personnes à revenus modestes
• Licenciements et grandes manoeuvres dans les services à la personne
• A Marseille, le Mucem entrevoit le bout du tunnel
• Selon la Cour de cassation, l'annulation d'un document d'urbanisme n'a pas d'influence sur une vente conclue précédemment
• Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France : doublement des places d'ici 2011
• Les communes ne sont plus obligées d'archiver le Journal officiel pendant 5 ans
• Ce que prévoit le volet intercommunal du projet de loi
  La partie la plus aboutie et la moins polémique de la réforme des collectivités locales est celle qui concerne l'intercommunalité. Ce volet de l'avant-projet de loi est presque prêt. Périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... Sur tous ces aspects, des (...)
• Un amendement surprise du gouvernement sécurise l'accompagnement des enfants handicapés
• L'Agence France Trésor va aider les collectivités à créer leur propre agence de financement
• Tous les départements frappés par le retournement de conjoncture
• Feu vert de la Commission pour le crédit d'impôt en faveur des tournages en France
• Le RSA est bien connu de ses bénéficiaires, mais mal maîtrisé
• Les élus des communes forestières et les forestiers privés font cause commune
• Bruxelles propose un microcrédit pour aider les jeunes chômeurs à créer leur activité
• Ile-de-France : pour le CESR les opérations d'intérêt national doivent s'intégrer pleinement dans le Sdrif
• Financement de la 2e phase du TGV Est : la Lorraine s'engage à hauteur de 130 millions d'euros
• La réforme de la taxe professionnelle devrait être présentée le 8 juillet
• "Un Etat stratège à la française dans un jardin à l'anglaise"
  "La France exploite mal la potentialité de ses territoires", constate l'économiste Christian Saint-Etienne dans un rapport remis au chef de l'Etat. Des "préfets stratèges", un haut-commissariat, une agence d'évaluation, des schémas régionaux prescriptifs : ce sont les ingrédients qu'il propose pour (...)
• Des projets de décrets en faveur de la filière culturelle et catégorie C
• Les pays se battent contre la suppression de leur dispositif juridique
• Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle 1 en deuxième lecture
• Déchets nucléaires : 1.121 sites de stockage recensés dans le nouvel Inventaire national
• 1% des sites de villes s'appuient sur les réseaux sociaux en ligne
• Grippe A/H1N1 : Martin Hirsch annonce des mesures concernant les accueils collectifs de mineurs
• La présidence suédoise de l'UE sous le signe de la croissance verte
• Gestion des impayés : des pratiques hétérogènes... parfois illégales
• L'Aquitaine fédère sa politique culturelle dans une agence unique
• Le Port autonome de Paris veut appuyer le développement du Grand Paris
• Projet de loi Mobilité : les députés entament l'examen sous la pression des syndicats
  Les députés entament ce 2 juillet l'examen du projet de loi sur la mobilité. Le texte doit faciliter les restructurations des administrations de l'Etat et introduire la possibilité pour les trois fonctions publiques de recourir à l'intérim. Les syndicats sont mobilisés contre ce texte qu'ils jugent (...)
• Une nouvelle dotation pour cent communes, la dotation de développement urbain
• De nouveaux pôles de compétitivité spécialisés dans les écotechnologies
• Malgré une production en hausse de 23%, les HLM s'inquiètent des financements futurs
• L'activité des travaux publics devrait baisser de 8% en 2009
• Plus de 500 captages d'eau menacés par des pollutions diffuses vont être mieux protégés
• Un symposium international sur le rôle des villes dans le changement climatique
• Patrimoine mondial : nouvel échec pour les Causses et les Cévennes, Bordeaux sauve sa tête
• Martin Hirsch : "zéro inquiétude" pour le financement du RSA
• Un délégataire agissant pour son propre compte conclut des contrats de droit privé
• Le projet de décret "effet utile" modifié en fonction du droit communautaire
• Une loi pour assouplir l'urbanisme dans la capitale
  Un projet de loi sera déposé à l'automne pour accélérer la mise en route du Grand Paris, a annoncé Nicolas Sarkozy, mardi 30 juin. Au menu : l'assouplissement des règles d'urbanisme et la création d'une structure publique pour assurer la maîtrise d'ouvrage. Autre annonce du chef de l'Etat : l'extension (...)
• L'Arcep s'engage sur un aménagement équilibré et solidaire du territoire
• Parcs éoliens : le Sénat fait un tour d'Europe des conditions d'implantation
• Le Sénat autorise la restitution des têtes maories et revoit la procédure de déclassement
• Un décret précise les compétences transférables aux groupements de coopération sanitaire
• Christian Estrosi se veut le "ministre de la réindustrialisation"
• LGV Paca : le gouvernement retient le tracé des Métropoles du Sud
• Une entreprise peut déposer une offre "carte de visite", volontairement non-compétitive
• Le réseau Natura 2000 continue de se renforcer
• Le CESR Bretagne mise sur un renforcement des directives territoriales d'aménagement
• La Gironde et son syndicat mixte numérique signent un partenariat avec France Télécom
• Le passeport biométrique est généralisé malgré des difficultés persistantes
  La France avait jusqu'au 28 juin pour généraliser la délivrance du passeport biométrique à tous les départements. L'échéance est tenue, mais sur le terrain un certain nombre de difficultés se posent, comme l'indemnisation des communes ou les délais d'attente. Le dispositif devra encore être (...)
• Le projet de loi Grenelle 1 de retour devant le Sénat
• Il n'y aura pas de fonds de financement de la protection de l'enfance
• Le rapport Fouché sur les parcs de loisirs veut mieux organiser la complémentarité public/privé
• Les subventions de la région Limousin à l'Afpa devant le tribunal administratif
• Commission de déontologie : le régime de l'auto-entrepreneur booste les demandes de cumuls d'activités
• Les droits et libertés dans la société numérique en discussion
• Salins-les-Bains inscrite au patrimoine mondial, les immeubles de Le Corbusier reportés
• Création du campus eurorégional Pyrénées-Méditerranée
• Plus de 100.000 emplois préservés grâce au médiateur du crédit
• Le Parlement adopte la modification du scrutin de l'Assemblée de Corse
• L'opération "Des vacances, moi aussi !", nouveau coup de pouce au dispositif Villes Vie Vacances
• Les services publics régionaux de formation se mettent en place
  Dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, les régions, qui ont entrepris la mise en place de "services publics de la formation professionnelle", demandent à expérimenter le "mandatement" de leurs prestataires de formation. Une possibilité offerte par le droit (...)
• Gare contemporaine : les suites du rapports Keller
• Mutualisation des services : pour l'ADCF, la menace d'un contentieux entre la France et Bruxelles s'éloigne
• Le CNFPT veut élargir son offre de formation... mais pas aux contrats aidés
• Un décret précise le contenu de la formation des professionnels à la protection de l'enfance
• La MSA expérimente une nouvelle organisation des soins en zone rurale
• Le Fonds d'investissement social entre en action
• Cumul de l'allocation de formation et de l'indemnisation du chômage partiel : détails et limites
• Energies renouvelables : un colloque invite à plus de coordination territoriale
• Les secrets de l'Auvergne pour faire face à la crise
• Transports du Grand Paris : Gilles Carrez propose de réaliser les investissements en deux phases
• Pour une réforme globale de la péréquation
  Un rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale propose de simplifier les dispositifs de péréquation financière en créant une dotation de péréquation unique pour chaque niveau de collectivité. L'idée sera débattue dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale lancée par le (...)
• Réforme de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques
• Deux décrets réorganisent l'emploi des fonds du 1% logement
• 400 opérations de revitalisation ont été conduites depuis 2002
• Sécurisation des passages à niveau : l'Etat, les départements et RFF signent une charte
• Un décret précise le régime dérogatoire pour le transport routier des bois ronds
• Un rapport dresse un bilan critique des programmes d'action de prévention des inondations
• Hausse de 0,5% des salaires en juillet, éventuelle Gipa en 2010... mais plus de secrétaire d'Etat
• Face à la crise, l'économie sociale et solidaire reprend du galon
• A défaut de garanties nouvelles, une candidature peut être rejetée pour manquements antérieurs
• La mise en place de "mon.service-public.fr" est effective
• Modification du mode de calcul des effectifs pour le versement transport
• Un bug lors de la mise en ligne des projets de décrets "bug" et "CCMP" ?
• Les entreprises publiques locales : des atouts face à la crise
  Les entreprises publiques locales (EPL) sont touchées par la crise comme les autres acteurs économiques. Mais la crise les incite aussi à innover. Outre le principe d'une société publique locale étendue à d'autres secteurs d'activité que l'aménagement, la Fédération des EPL souhaiterait voir de nouveaux (...)
• La Cour des comptes pousse le gouvernement à réformer les collectivités
• La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires définitivement votée
• Un décret précise les nouvelles conditions du droit de préemption sur les baux commericaux compris entre 300 et 1.000 m2
• Gouvernement : la nouvelle distribution des portefeuilles
• Le coût net des modes de garde a fortement baissé pour les parents depuis 2002
• PER : un deuxième appel à projets prévu pour l'automne 2009
• Le contrat d'accompagnement formation en détail
• Bruxelles veut mieux encadrer les aides régionales pour les grands projets d'investissements
• Stockage de déchets radioactifs : deux communes de l'Aube présélectionnées
• Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet
• Mieux vivre ensemble grâce à l'internet de proximité ?
  Si le Net peut conduire à l'isolement, il sait aussi recréer du lien grâce au développement des réseaux sociaux, notamment dans les villes. Comment les élus locaux peuvent-ils soutenir ces initiatives du Web 2.0 qui se multiplient en France (...)
• L'Ademe passe au crible le contenu des poubelles
• Eco-Emballages dresse le bilan de l'année 2008
• Services à la personne : "En finir avec l'image d'un secteur gadget"
• Comment Saint-Etienne assure la continuité de ses services
• Première sanction pour le 1% logement
• Soixante-neuf sites miniers du Nord-Pas-de-Calais inscrits aux monuments historiques
• Les régions de l'UE veulent être "parties prenantes" à Copenhague
• La Cnil se prépare à exercer son nouveau pouvoir de labellisation
• Impôts / Trésor public : la fusion des services profitera-t-elle aux collectivités ?
  Après la fusion des administrations centrales des Impôts et du Trésor public intervenue depuis avril 2008, un décret du 16 juin vient donner le coup d'envoi de la fusion de leurs services déconcentrés, opération qui s'étalera jusqu'à fin 2012. Huit départements ont expérimenté la nouvelle organisation (...)
• De nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité au 1er août 2009
• Un décret autorise la mise en place du traitement de données "@RSA"
• Un décret précise les modalités d'application de la procédure simplifiée de modification des POS et des PLU
• Un cadre de déploiement pour 148 communes situées en zones très denses
• Pas d'exonération de la CSG/CRDS pour les chèques vacances dans les petites entreprises
• Martin Hirsch serait favorable à une loi de programmation et d'orientation pour la jeunesse
• Martin Hirsch donne des gages aux missions locales
• Cartographie du bruit : les collectivités peinent à rattraper leur retard
• Le nombre de demandeurs d'asile a progressé de 20% en 2008
• Pôles de compétitivité : lancement d'un appel à projets "Ambassadeurs des pôles"
• Réforme des collectivités : le président de la République veut aller "jusqu'au bout"
• Réforme de l'urbanisme commercial : des garde-fous suffisants ?
  Le projet de réforme de l'urbanisme commercial est encore dans les cartons. Il a été confié par le Premier ministre à Jean-Paul Charié, dont le rapport, présenté en mars dernier, donne les grandes lignes. Un rapport qui suscite des réactions nuancées parmi les élus locaux et autres experts de ce dossier (...)
• Les grands stades s'invitent dans le projet de loi Tourisme
• Les départements optimisent leurs actions de développement durable
• L'Education nationale offre un accompagnement scolaire en ligne pour tous dès cet été
• L'accompagnement des entreprises, clé de la réussite de la dématérialisation
• Hébergement des sans-abri : vers un "schéma national de la refondation"
• La conférence de citoyens "Ondes, Santé, Société" fait dix recommandations à Paris
• Manquement partiel de la France à la transposition des procédures de recours offerts aux entreprises
• Le Comité des régions vise une meilleure intégration des politiques maritimes en zone côtière
• Le Nord Cotentin va basculer à la télévision tout numérique
• Pour le Sénat, mieux vaut des instances de concertation que des conseillers territoriaux
  Les sénateurs chargés par Gérard Larcher de préparer le débat sur la réforme des collectivités ont rendu un rapport très attendu. Pour coordonner les collectivités entre elles, ils proposent de généraliser les conférences des exécutifs régionaux, qui n'ont pourtant pas toujours fait leurs preuves. Et pour (...)
• Transports publics urbains : le Gart confronte les formules de financement
• L'ARF réclame des mesures pour l'autonomie financière des jeunes
• Un nouvel arrêt de la CJCE soutenant une mutualisation sans appel d'offres
• Projet de loi Tourisme : l'Assemblée interdit la sédentarisation des mobil-homes
• Le Sénat adopte la réforme du crédit à la consommation
• Contraindre les opérateurs à couvrir 99,7% de la population en très haut débit mobile d'ici 2016
• Près d'un office de tourisme sur deux propose la réservation en ligne
• Obligations du maître d'ouvrage en matière de lutte contre le travail illégal
• La Cnil annonce son programme des contrôles pour l'année 2009
• L'action sociale des départements à la veille d'un sévère "effet de ciseaux"
  Passant au crible les dépenses départementales d'action sociale pour 2008, l'Odas estime que l'on a atteint "la fin d'un cycle", celui du ralentissement de la hausse de ces dépenses. La pause aura été de courte durée. Enfance, handicap, personnes âgées, minima sociaux... sur tous les fronts, la charge (...)
• Affichage extérieur : comment "remettre la publicité à sa place"
• Hôpital : le président du conseil de surveillance ne sera pas forcément un élu
• Les mises en chantier ont reculé de 15% l'an dernier et 2009 ne s'annonce guère mieux
• La Poste va devenir une société anonyme dès janvier 2010
• Projet de loi formation : l'avis de Jean-Paul Anciaux se focalise sur l'orientation et les fonds dédiés à la professionnalisation
• Un arrêté intègre les médicaments aux forfaits soins de certains Ehpad
• L'absence de niveaux minimaux de capacité n'exclut pas l'examen des capacités des candidats
• L'autoroute numérique A75 connecte six départements et trois régions
• Lancement du réseau bi-départemental Ardèche Drôme Numérique
• Le CNFPT offre un espace aux secrétaires de mairie du monde rural
• TP : les députés tiennent-ils le scénario idéal ?
  Les députés de la commission des finances ont précisé leurs propositions concernant le remplacement de la taxe professionnelle. Selon eux, celles-ci assurent une "vraie sécurité à terme" pour les finances des collectivités. Le financement de l'intercommunalité serait en particulier largement couvert (...)
• La reconversion urbaine des friches polluées fait débat
• Montée en puissance des intercommunalités dans les dépenses culturelles, selon une enquête de SFL-Forum
• Les dix-sept présidents des pôles mondiaux demandent une augmentation de 900 millions d'euros pour 2009-2011
• La crise pèse sur les comptes de la branche famille
• RSA : début de polémique sur l'obligation alimentaire
• Un arrêté précise les spécifications particulières applicables aux autobus et autocars avec passagers debout
• Des décrets pour officialiser les mesures de soutien aux contrats de professionnalisation
• Les mesures du Grenelle de l'environnement pourraient générer 600.000 emplois
• Projet de loi Grenelle 1 : les députés ont achevé l'examen des articles
• Le port de Nantes Saint Nazaire adopte son projet stratégique
• Le Sénat a déjà examiné 850 amendements en commission
  Rénovation thermique, documents d'urbanisme, transports, biodiversité : la commission des affaires économiques du Sénat a passé au crible plus de la moitié du projet de loi Grenelle 2 et quelque 850 amendements. La première lecture en séance publique est prévue en septembre (...)
• Un arrêté entérine la baisse de 10% des plafonds d'accès aux HLM
• Forfait communal : l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale est reporté
• Rémunération des stages : débat kafkaïen à l'Assemblée nationale
• Le Comité des régions livre ses réflexions sur la répartition des compétences UE-Etats-territoires
• La région Ile-de-France table sur un plan de développement des transports de 18,9 milliards d'euros
• Bilan de la Cada 2008 : faire évoluer le cadre juridique de la réutilisation des listes électorales
• Politique locale : deux mises en demeure du CSA pour non-respect du pluralisme de l'information
• Une circulaire pour expliquer les aides à l'embauche dans les ZRU et ZRR
• Contrat "in house" avec une Sem : droit français et jurisprudence communautaire sur le point d'avancer
• WWF-France lance une campagne "Oui au bio dans ma cantine"
• Les acteurs intercommunaux aux avant-postes
  Les 12es Rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement ont porté sur la faisabilité des déclinaisons territoriales du Grenelle de l'environnement et mis en avant certaines difficultés, notamment dans le domaine des déchets (...)
• Les députés réajustent la taxe poids lourds
• RMI : le nombre de bénéficiaires en hausse pour la première fois depuis trois ans
• Aéroports : un décret précise le taux de d'aide à l'insonorisation pour les demandes groupées
• Le conseil de l'Ordre s'élève contre la remise en cause du libre choix du médecin dans les Ehpad
• Urbanisme durable : la Caisse des Dépôts et l'Anru distinguent dix collectivités
• Régions : l'exemple basque fait des envieux
• Le nouveau gouvernement basque maintient ses subventions aux associations françaises
• Eaux de baignade : la Commission européenne publie un rapport encourageant pour les sites français
• Ports de plaisance exemplaires : 10 projets retenus
• La BEI augmentera ses prêts en 2009 dans le cadre du plan de relance
• Didier Rosez reconduit à la présidence du Conseil national d'orientation
• TP : parlementaires et élus locaux sur la même longueur d'onde ?
  Le feuilleton agité des travaux sur la taxe professionnelle se poursuit : débat organisé au Sénat, présentation des propositions Balligand-Laffineur en commission des finances de l'Assemblée... Les scénarios des parlementaires se rapprochent, mais pas sur tous les points, de celui préconisé par les (...)
• Projet de loi Grenelle 1 : les députés examinent le texte en deuxième lecture
• Transfert des services du Meeddat : une série d'arrêtés constate la compensation financière attribuée aux collectivités
• Le Conseil d'Etat veut "reconstruire le droit au logement"
• Dernière ligne droite pour la commission Hirsch sur la jeunesse
• Télévisions locales : le CSA accélère le rythme
• Un cadre juridique à la mise en oeuvre des traitements de police municipale
• Autorisations d'urbanisme : le Conseil d'Etat précise les formalités de notification des recours contentieux
• Une circulaire donne des indications sur la destruction des collèges les plus dégradés
• Rhône-Alpes : une rallonge de 74 millions d'euros pour le plan de soutien à l'économie
• Création prochaine de "groupes cités" contre les bandes dans 34 départements
• Les CCAG-MI, TIC et PI bientôt publiés ?
• Solide bilan pour les fonds régionaux d'investissement solidaire
  Avec un rythme moyen de 160 engagements financiers par an, les fonds régionaux d'investissement solidaire (Fris), lancés par France Active en 2007, se développent à grande vitesse. Quinze ont déjà été créés et France active espère couvrir tout le territoire d'ici à la fin de l'année. Grâce à ces fonds, (...)
• "L'évaluation des politiques publiques est plus que jamais indispensable"
• Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
• Le déploiement de la fibre en attente de précisions réglementaires
• Christian Estrosi veut sanctionner pénalement les élèves ayant introduit une arme dans leur établissement
• L'ordonnance sur le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées présentée en Conseil des ministres
• La commission spéciale du Sénat crée un fichier positif et donne une définition juridique au microcrédit
• L'Avicca s'inquiète pour "l'écran noir" et les finances des collectivités
• Intégration des Roms : le Conseil de l'UE souligne le rôle central des collectivités
• Le projet de suppressions de tribunaux des affaires de sécurité sociale remis à plat
• Jean-Yves Le Bouillonnec élu président de Paris Métropole
• La région Rhône-Alpes candidate à l'organisation des "états généraux des énergies renouvelables"
• Les groupes de travail ont remis leurs rapports
  Les quatre groupes de travail chargés de formuler des propositions dans le cadre du Grenelle de la mer ont remis leurs rapports ce 9 juin au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Ces documents vont servir de base aux débats qui se dérouleront en régions jusqu'au 24 (...)
• Une circulaire de la Justice et du Budget pour lutter contre la fraude aux prestations sociales
• La moitié des petites villes n'ont pas augmenté leurs taux en 2009
• Une collectivité locale ne peut pas agir en tant que centrale de référencement
• Des mesures sur le statut de l'élu dans le cadre de la réforme territoriale
• L'accompagnement éducatif reste réservé aux écoles de l'éducation prioritaire
• La polémique enfle sur l'adoption des enfants "délaissés"
• La répartition de la dotation de continuité territoriale fixée pour 2009
• En Rhône-Alpes, des collectivités baissent le tarif des cantines
• Ville de Paris : l'heure est aux économies
• Le Sénat adopte enfin le projet de loi HPST
  Le projet de loi Bachelot a été adopté vendredi au Sénat, dans une version finalement plus proche du texte initial que de celui élaboré en commission, suite à de nombreux amendements gouvernementaux.
• Les Rencontres nationales des Scot ont mis le Grenelle à l'affiche
• 600 millions d'euros pour le financement de la rénovation urbaine
• La signature du contrat, même irrégulière, met fin à l'office du juge des référés précontractuels
• Un rapport parlementaire met en doute l'intérêt de la gratuité ciblée des musées
• La réforme du congé parental risque d'accroître la pression sur les modes de garde
• VAE : l'accompagnement par la collectivité est un vrai facteur de réussite
• Un recueil pour les néophytes de la politique de la ville
• Des élections municipales invalidées pour intrusion frauduleuse sur un site de campagne
• Deux associations unissent leurs forces pour préserver l'environnement méditerranéen
• Coup d'envoi des Trophées Eco Actions 2009
• Projet de manuel d'application du Code des marchés : donnez votre avis
• Les villes moyennes "prennent la vague"
  Entre les effets de la crise et ceux de la RGPP, entre la réforme des collectivités locales et celle de la TP... pas facile pour les maires des villes moyennes d'avoir beaucoup de visibilité. Leurs Assises, ces 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, ont témoigné de leurs questionnements. Les (...)
• Le Sénat ouvre la voie à la création de sociétés publiques locales
• Jardins d'éveil : la Cnaf se veut rassurante
• Un décret fixe la liste des routes à grande circulation
• Les CCAS se disent prêts à instruire les demandes de RSA
• Une nouvelle instruction pour lutter contre le décrochage scolaire est publiée au BO
• Le camping, grand vainqueur de la crise économique
• Contrat de professionnalisation : un décret précise les règles d'exonérations de charges
• Deux tiers des salariés veulent bouger professionnellement
• Aerospace Valley : un accord en vue avec la Californie
• Le géant américain IBM débloque 1,5 milliard d'euros pour financer des projets innovants en Europe
• Où en sont les pratiques numériques chez les jeunes ?
• Grand Paris : Gilles Carrez chargé d'une mission sur le financement des transports
• Un premier pas vers la dématérialisation de l'état civil
  Le déploiement du passeport biométrique va faire l'objet d'un traitement dématérialisé "de bout en bout" y compris pour les demandes d'extraits d'actes de naissance aux communes. Cette procédure innovante, préfigure un plus vaste chantier : celui de la dématérialisation intégrale de l'état (...)
• La France : une "valeur refuge" malgré un manque de notoriété pour la province
• Le HCLPD propose de transférer aux départements et aux ECPI le pilotage de l'hébergement d'urgence
• Les départements vont mieux évaluer l'efficacité de leurs actions
• Les maires associés à une évaluation de la loi sur la prévention de la délinquance
• 140 millions pour le campus "prometteur" de Lorraine et 325 millions d'euros pour Montpellier
• Lancement du troisième appel à projets Life+ : une prime à la biodiversité
• Un décret rétablit l'allocation équivalent retraite jusqu'au 31 décembre 2009
• Caravanes installées sur les terrains agricoles et raccordement aux réseaux : que peuvent faire les maires ?
• Les offres touristiques confrontées à l'internaute expert du Web 2.0
• Vers une réforme de la réglementation applicable au lotissement
• Bruno Bourg-Broc : "Le maire, un chef d'orchestre qui ne peut rien tout seul"
  En préambule aux Assises des villes moyennes et intercommunalités qui s'ouvrent ce 4 juin, Localtis a donné chaque jour dans ses dernières éditions la parole à un maire de ville moyenne. En point d'orgue, Bruno Bourg-Broc, le président de la Fédération des maires des villes moyennes, maire de (...)
• Les collectivités vont pouvoir participer plus facilement à un groupement d'employeurs
• Quinze recommandations du Sénat pour protéger la vie privée à l'ère numérique
• Une programmation visant les 23% d'énergies renouvelables en 2020
• Un décret modifie l'organisation régionale de l'Ademe
• Les associations mobilisent contre la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP
• Projet de loi formation : un débat en juillet est encore possible, d'après Gérard Cherpion
• Le gouvernement installe le Conseil stratégique du commerce de proximité
• Surendettement : la crise est bien là
• Une aide de 7.500 euros par chambre pour rénover les hôtels outre-mer
• Bruxelles donne son feu vert aux prêts bonifiés pour la filière bois
• RSA : et maintenant ?
  Entré officiellement en vigueur le 1er juin et mis en paiement à partir du 6 juin pour sa partie "socle", le revenu de solidarité active (RSA) succède à vingt années de RMI. Si les délais annoncés ont été tenus, les questions en suspens restent nombreuses, dans un contexte où l'emploi s'est profondément (...)
• Saint-Dié-des-Vosges : "Un élu se doit d'être innovant"
• Transfert de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi : le gouvernement justifie son choix
• Déserts médicaux : le gouvernement rétablit le caractère obligatoire du contrat santé-solidarité
• La commission des marchés publics de l'Etat publie ses recommandations et s'ouvre aux collectivités
• En dix ans, la capacité d'hébergement marchand sur le littoral s'est accrue de 13%
• Un accord sur le soutien à la collecte sélective des papiers-cartons
• Un décret met en place le revenu supplémentaire temporaire d'activité dans les DOM
• Le contrat de transition professionnelle étendu à cinq nouveaux bassins d'emploi
• Internet du futur : lancement d'une consultation publique
• Cap Digital organise sa première biennale du numérique en Ile-de-France
• Les Pyrénées ariégeoises, dernier-né des parcs naturels régionaux
• Plan Campus : donner plus à ceux qui ont le plus ?
  Le plan Campus, lancé en 2008 pour faire émerger douze pôles universitaires d'excellence, prend forme. Les dotations aux douze projets sélectionnés sont en cours. Mais le dispositif ne fait pas que des heureux, même si tous les acteurs impliqués ont décidé d'y participer pour ne pas se trouver en (...)
• Dreux : la proximité de Paris, un atout capital
• Elus et banques s'apprêtent à signer la "charte de bonne conduite"
• Les collectivités ont consacré 613 millions d'euros à la promotion du tourisme
• 106 communes vont arborer le Pavillon bleu 2009
• Pôle emploi met en place son Cesu préfinancé
• De nouvelles obligations sur la sécurité de l'alimentation en énergie
• Le rapport Victoria jette le trouble sur la mise en place du RSA dans les DOM
• Bruxelles accorde 109,4 millions d'euros pour les département du Sud-Ouest
• Le dispositif anti-crise lorrain commence à porter ses fruits
• L'Europe met le cap sur la protection des écosystèmes marins
• La Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise signent avec LD Collectivités
• Emploi et logement au coeur de la "société numérique solidaire"
  Nathalie Kosciusko-Moriset a ouvert un cycle d'ateliers pour rassembler les acteurs publics, associatifs et privés des TIC. Christine Boutin y a lancé un label pour l'habitat social. Refonte du Passeport Internet et Multimédia et portail collaboratif sont aussi (...)
• Beauvais : "Toute une batterie d'outils destinés aux travailleurs pauvres"
• Nicolas Sarkozy : "Il faut que nous mettions pleinement en oeuvre la loi de prévention de la délinquance"
• L'option de la valeur ajoutée gagne du terrain
• Retour à la case départ pour les agences régionales de santé
• Le Sénat planche à son tour sur l'insertion des jeunes
• Terres agricoles : l'urbanisation se poursuit à bon rythme
• Un forum éclaire les collectivités sur l'avenir des filières à responsabilité élargie du producteur
• Le Conseil national de l'habitat propose des mesures pour les accédants en difficulté
• Accession sociale à la propriété : un décret définit le cadre des subventions attribuées aux collectivités
• Sourdun accueillera les premières délocalisations de fonctionnaires
• Délais de paiement : pas d'aménagement en fonction du type de marché ou de la taille de la collectivité
• Xavier Darcos propose à l'AMF une convention cadre à décliner localement
• SSIG : "Les collectivités doivent jouer le jeu du mandatement"
  Plus de 60.000 opérateurs de services locaux vont devoir se mettre au diapason du "mandatement" exigé par le droit communautaire. Mais Bruxelles doit aussi assouplir ses mesures draconiennes, estime un rapport de l'Assemblée nationale, premier du genre sur les (...)
• Verdun : "Le tourisme, un axe majeur pour notre territoire"
• Nathalie Kosciusko-Moriset met les serious games et les réseaux sociaux au service de la modernisation de l'administration
• Réforme de la formation : l'examen du projet de loi repoussé à juillet voire à septembre 2009
• Portiques, fouille des sacs, forces mobiles... Xavier Darcos ne convainc pas l'ADF et l'ARF
• Les entreprises de services à la personne ne veulent pas être exclues du paiement de l'APA et de la PCH par le Cesu
• Un décret renforce les garanties entourant l'audition de l'enfant par la justice
• Jean-Louis Borloo veut renforcer le dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Le Predit présente les résultats de travaux de recherche contre les nuisances sonores
• Les collectivités tiendront un rôle-clé dans les priorités de la présidence suédoise
• Les collectivités se mettent à leur tour aux "packages culturels"
• Loppsi : vers la création de "polices d'agglomération"
• Les associations d'élus demandent le partage d'impôts nationaux
  En vue de leur rendez-vous à Bercy sur la réforme de la fiscalité locale, les élus locaux ont peaufiné leurs propositions. Centré sur le remplacement de la taxe professionnelle, le scénario élaboré par l'AMF, l'ADF et l'ARF inclut aussi une réforme de la taxe d'habitation pour les communes et, pour les (...)
• Chambéry : "Ne pas rajouter de la crise à la crise"
• Antennes-relais : le gouvernement veut renforcer le rôle des élus locaux pour répondre à l'inquiétude
• Grenelle 1 : la commission des affaires économiques de l'Assemblée adopte une cinquantaine d'amendements
• Cinquième risque : les départements s'impatientent, les Français s'inquiètent
• Exonération de la taxe locale d'équipement dans les contrats de partenariat
• La hausse des aides au logement plombe les comptes de la sécurité sociale
• Les conditions de mise en oeuvre du prêt Pass-foncier précisées
• Création du conseil de coordination interportuaire de la Seine
• Nice se positionne sur les technologies du futur : paiement mobile et e-santé
• Le nombre de bénéficiaires de la CMU a reculé en 2008, pour mieux repartir avec la crise
• Evaluation du RSA : un impact, mais une forte marge d'incertitude
  Le rapport final du comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active affiche un taux de retour à l'emploi légèrement plus élevé sur les zones expérimentales. Le différentiel n'est toutefois pas spectaculaire et a été encore fragilisé par la (...)
• Fécamp : "Ne pas être en agglomération, un sérieux handicap au vu des dotations de l'Etat"
• Vives réactions après le dépôt d'une proposition de loi visant à restreindre le statut
• Le président du CNFPT : "Nous allons améliorer notre réactivité avec les grandes collectivités"
• Le marché des forêts a résisté à la crise en 2008
• Un décret met en place un tableau de bord composite de mesure de la pauvreté
• Les communautés hospitalières de territoire pourront bien être imposées
• Boues d'épuration : le décret relatif au fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole est paru
• Le gouvernement engage la réforme du dispositif de garantie des risques locatifs
• Des sanctions dès le 1er janvier 2010 pour les entreprises sans plan d'action
• Planification du traitement des déchets ménagers : le gouvernement promet d'éclaircir les compétences entre collectivités
• Antennes-relais : les grandes villes candidates pour l'abaissement des seuils d'émission
• Un "mode d'emploi" pour les employeurs territoriaux
  Selon la Halde, la fonction publique territoriale a encore fort à faire pour éliminer les discriminations à l'embauche, ainsi que dans les avancements et les promotions. Pour aider les décideurs locaux, la Haute Autorité publie un "cadre de référence" fournissant une méthode et des (...)
• Albi : "L'obsession de l'investissement et de l'attractivité"
• L'association TDIE presse le gouvernement de tenir ses engagements sur la mobilité durable
• Plan Canicule : encore un effort pour les villes de 5 à 10.000 habitants
• La décentralisation favorise la performance économique, selon l'Assemblée des régions d'Europe
• Le président du conseil supérieur prépare "une série de propositions"
• Le CNML sollicite les parlementaires sur l'efficacité des missions locales
• L'Ile-de-France concentre 16% des apprentis français
• Eau potable : un site internet dédié aux puits et forages domestiques
• Le référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne est publié
• Hervé Novelli lance Atout France, le nouvel outil de promotion touristique de la France
• Marchés de moins de 20.000 euros : obligation de prendre en compte les candidatures spontanées
• Fonds de revitalisation : les quatre premiers territoires recevront 6,5 millions d'euros
• Les écoles rurales veulent toutes passer au numérique !
  Inaugurant la première des 5.000 écoles bénéficiant de l'opération "Ecoles numériques rurales" lancée fin mars, Xavier Darcos s'est félicité de l'intérêt massif que celle-ci a suscité auprès des petites communes et n'exclut pas une rallonge budgétaire pour pouvoir satisfaire toutes les (...)
• Bastia : "On ne peut faire l'impasse sur le développement de la matière grise et de la technologie"
• Les politiques territoriales régionales passées au crible par ETD
• Loi "création et internet" : quel impact pour les collectivités proposant des accès en wifi ?
• Les Pays-de-la-Loire vont lancer une émission obligataire ouverte aux particuliers
• Une nouvelle association réunit deux poids lourds des transports
• Nicolas Sarkozy annonce un plan pour développer la filière bois
• Lots déclarés infructueux et définition de l'offre finale dans un appel d'offres ouvert et restreint
• Les travailleurs sociaux s'invitent dans le projet de loi HPST
• Provence-Alpes-Côte d'Azur ne veut plus s'appeler Paca
• L'accès aux informations cadastrales et le don de matériels informatiques sont clarifiés
• L'hôtellerie n'échappe plus à la crise
• L'APA ralentit, la PCH décolle
  Avec une hausse de 3,4% de bénéficiaires, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a connu une décélération de son rythme de croissance l'an dernier, selon les nouveaux chiffres de la Drees. Le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) a au contraire doublé en un (...)
• Le Creusot : "Continuer à être une cité industrielle"
• DGF des régions : la réforme de la péréquation n'est "pas adaptée", selon l'ARF
• Recettes des amendes radars : un avenir incertain
• Tempête Klaus : parution des décrets relatifs aux prêts bonifiés garantis par l'Etat à la filière bois
• Les aides des régions à la production audiovisuelle ont marqué le pas en 2008
• Nathalie Kosciusko-Morizet fait le point sur l'opération Ordi 2.0
• Une tribune libre n'est pas un don, mais elle a un coût
• La loi de simplification du droit modifie plusieurs dispositions du Code de l'urbanisme
• Cabanes, yourtes ou tipis peuvent être assimilés à des habitations légères de loisirs
• Collectivités : un guide pour mettre en place un plan climat territorial
• Deux cents euros de Cesu préfinancés pour 660.000 titulaires de l'APA
• Cadres dirigeants, catégorie C, filière sportive... Le gouvernement promet des avancées
  Alors que les projets de loi sur la mobilité et la rénovation du dialogue social tardent à aboutir, des nouveautés pourraient venir du domaine réglementaire avec, au-delà des mesures de toilettage, quelques vraies réformes. Les instances de la fonction publique territoriale, qui ont poussé en faveur (...)
• La Roche-sur-Yon : "Travailler sur les synergies entre enseignement supérieur, recherche et entreprises"
• Rapport Desmarescaux : mieux prendre en compte le niveau de ressources dans la définition des droits connexes locaux
• FCTVA anticipé : près de la moitié des collectivités ont conclu une convention
• Hôpitaux : les collectivités perdent la majorité, mais gagnent la présidence
• Un appel d'offres pour construire au moins une centrale solaire par région d'ici 2011
• Chambres de commerce et missions locales s'unissent pour renforcer l'insertion des jeunes
• L'enveloppe contenant l'offre n'a pas à être restituée aux candidats éliminés
• La Fnaut critique le double jeu des élus locaux
• La DIV est supprimée au profit du secrétariat général du Comité interministériel des villes
• Mégalis Bretagne facilite les relations entre entreprises locales et acheteurs des collectivités
• Midi-Pyrénées, seule région, en dehors de l'Ile-de-France, à répondre aux objectifs de Lisbonne
• Souplesse sur l'hôpital, fermeté sur les ARS
  Les premiers débats au Sénat sur le projet de loi Bachelot sont vifs. La ministre a apporté des précisions sur le sort des petits hôpitaux et Valérie Létard est revenue, s'agissant du volet médico-social, sur la place des collectivités face aux pouvoirs des ARS. Une deuxième lecture à l'Assemblée n'est (...)
• Conseillers territoriaux : le gouvernement retiendra-t-il le noyau dur du rapport Balladur ?
• Pass foncier : "Il est indispensable que les collectivités montrent leur mobilisation"
• Grand Paris : un concert de louanges en attendant les vraies questions
• Solaire : des élus en quête d'exemplarité... et de toits à équiper
• RSA, J-15 : les dernières mises au point de Martin Hirsch
• Mise au point concernant les règles générales de passation des marchés à procédure adaptée
• Indemnités des élus : une timide avancée... et encore beaucoup de questions
• Un point d'étape sur le plan "Bientraitance"
• Plusieurs milliards manquent pour déployer la fibre optique sur tout le territoire, selon l'Avicca
• L'Alsace signe avec l'Etat la première convention de territorialisation du Grenelle
• Le régime contentieux des parcs naturels régionaux précisé
• Cherche quartiers anciens dégradés à réhabiliter
  La ministre du Logement a lancé le premier appel à candidatures dans le cadre de son nouveau programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Une vingtaine de villes devraient pouvoir en profiter.
• Rapport d'activité de la Cnil : il faut "clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance"
• Pôles de compétitivité : les atouts d'une fusion
• Déchèteries : la CSC réclame un renforcement de la sécurité des usagers
• Les départements autorisés à conventionner sur les IVG médicamenteuses
• Mise en place du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés
• Bilan positif pour la première phase du plan Hôpital 2012
• Ile-de-France : un rapport du CESR pointe les hauts et les bas du plan de déplacements urbains
• Economies d'énergie : l'Anah va doper la subvention destinée aux propriétaires modestes
• Un élu ne participer au titre de "personnalité compétente" à la CAO de sa collectivité
• RGPP : 95% des mesures "en cours de mise en oeuvre"
• Jusqu'à 10.000 euros d'aides pour les entreprises touchées par la tempête Klaus
• Le CESE plaide pour plus de transparence en faveur des usagers
  Un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté ce 12 mai formule une série de propositions pour que la politique publique de l'eau réponde mieux aux besoins des usagers domestiques.
• Fadela Amara : "Les Cucs seront prolongés en 2010"
• Fitch ne voit que des points faibles aux compensations promises aux collectivités !
• Jardins d'éveil : "La règle c'est la mutualisation", annonce Nadine Morano
• L'ordonnance Recours introduit de nouvelles dispositions, dont le référé contractuel
• Le gouvernement sélectionne douze projets de plateformes de répit
• L'exécutif multiplie les concessions face à la grogne des hospitaliers
• Le groupe opérationnel de coordination de l'hébergement d'urgence remet ses propositions
• Uniformisation des modalités de révision des loyers des logements construits par les organismes HLM
• Avec le classement de la passerelle Eiffel, Bordeaux sauve sa place au Patrimoine mondial
• 500 millions d'euros pour le campus de Marseille
• Les agglomérations de taille moyenne vont-elles "jouer en seconde division" ?
  Sur le principe, la création de métropoles pour les agglomérations les plus denses fait quasiment l'unanimité. Mais dès qu'on entre dans les modalités d'application, des voix discordantes se font entendre, y compris chez les présidents (...)
• La compensation des transferts de compétences n'en finit pas de faire débat...
• Professions paramédicales : les régions rurales ne sont pas toujours les plus défavorisées
• L'Union sociale pour l'habitat propose cinq priorités pour le prochain Parlement européen
• Le Parlement européen donne son feu vert à l'assouplissement des aides aux salariés licenciés
• La formation reste le "privilège" des cadres de grandes entreprises
• Le championnat des énergies renouvelables s'ouvre sur l'Europe et l'intercommunalité
• Mise en place d'une autorité environnementale chargée d'évaluer l'impact des grands projets
• Plusieurs villes ouvrent leur page Netvibes
• Soissons prépare les cinquièmes Trophées du Libre
• Des instances de concertation réuniront Etat et collectivités pour le haut débit en zone rurale
• Quelle place pour les missions locales ?
  Le plan Jeunes remet les missions locales en selle, notamment pour la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement formation qui, dès la rentrée 2009, profitera à 50.000 jeunes de 16 à 25 ans.
• Vidéosurveillance : chartes et comités d'éthique manquent de visibilité
• La commission des affaires sociales du Sénat rogne les pouvoirs des agences régionales de santé
• Fiscaliser la dépense des Sdis : l'idée fait son chemin
• Des pistes pour doper le contrat de professionnalisation
• L'achat public pour favoriser la diversité dans l'entreprise ?
• Elus membres du conseil d'administration d'une Sem : attention au risque de prise illégale d'intérêt
• La France compte plus de travailleurs pauvres que de retraités pauvres
• L'ADF et l'Anateep ont signé une convention de partenariat sur les transports scolaires
• Le Grand Paris obtient le satisfecit de la CCIP
• Mobilisation tous azimuts pour relancer le tourisme outre-mer
• 475 millions d'euros pour le campus bordelais
• Le rapport Cayeux propose une action sociale recentrée sur la sphère intercommunale
  Dans son rapport sur "l'efficacité de l'action sociale locale" remis à François Fillon, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, interroge le rôle du département, préférant mettre en avant les centres intercommunaux d'action sociale qui pourraient devenir des "guichets uniques virtuels" et mettre en oeuvre (...)
• Les jardins d'éveil expérimentés dès la rentrée 2009
• Adoption en Conseil des ministres de l'ordonnance transposant la directive Recours
• Grippe A H1N1 : Michèle Alliot-Marie prépare une communication pour les collectivités
• 750 millions d'euros pour un réseau de fibre optique mutualisé dans les zones moyennement ou peu denses
• Un arrêté réajuste le zonage géographique des aides au logement
• Quatre communes prêtes à tester la réduction de la puissance des antennes-relais
• Accès des PME aux marchés publics : une clé de la reprise en Europe ?
• 79 ports de plaisance décrochent le Pavillon bleu
• Recommandations de la Cnil sur le vote électronique pour les élections professionnelles
• FCTVA anticipé : les collectivités ont des stratégies très variées
  Plus de 16.800 collectivités obtiendront en 2009 deux années de FCTVA. Et ce n'est pas fini. Comment font-elles pour - contrepartie exigée pour bénéficier de ce dispositif prévu par le plan de relance - accroître leurs investissements ? Pourquoi les autres y ont-elles renoncé ? La mesure est-elle (...)
• France Initiative, 31.300 emplois "non délocalisables" en 2008
• L'allocation équivalent retraite prolongée d'au moins un an
• Nicolas Sarkozy précise les missions des neuf commissaires à la réindustrialisation
• Le syndicat mixte Paris Métropole voit officiellement le jour
• Les intermittents du spectacle entrent dans le Code du travail pour mieux en sortir
• Une circulaire précise le nouveau cadre de fonctionnement des commissions de réforme
• Christine Boutin lance le programme "Logement design pour tous"
• Un pas symbolique dans la mise en oeuvre de l'eurodistrict Starsbourg-Ortenau ?
• La nappe phréatique de Seine-et-Marne polluée : banir d'urgence les phytosanitaires
• Les collectivités sont invitées à participer aux prix européens pour l'administration en ligne
• CartoCrime : visualiser en ligne les statistiques départementales et régionales de la délinquance
• RSA : les dernières pièces du puzzle se mettent en place
  A un mois des premiers versements du revenu de solidarité active (RSA), pas mal d'interrogations demeurent. Nombre de réglages et de négociations entre les départements et leurs partenaires doivent encore avoir lieu. Tous assurent toutefois qu'ils seront (...)
• Les collectivités font leur grand retour dans la gouvernance hospitalière
• Rural-urbain : le nombre de conflits en nette augmentation
• Rémunération au mérite : une fausse bonne idée ?
• L'ACFCI veut créer 10.000 places supplémentaires d'apprentis
• Un rapport interroge la valeur économique de la biodiversité
• La Commission européenne veut accélérer son contrôle sur certaines aides publiques
• Litiges relatifs aux marchés : songer aux comités consultatifs de règlement amiable
• Le cinquième risque coûterait 1,8 milliard d'euros supplémentaires
• Mise en place d'une coopération touristique transfrontalière autour du Rhin supérieur
• Le FDI veut être le pivot d'un futur Conseil national du numérique
• Transports collectifs en site propre : l'Etat donne un coup d'accélérateur à 50 projets
  50 projets de transports collectifs en site propre vont bénéficier d'un appui financier de l'Etat (800 millions d'euros au total), dans la plupart des cas en lien avec la dynamique Espoir banlieues et donc le désenclavement de certains (...)
• Toutes les mesures "collectivités" de la loi Warsmann définitivement adoptées
• Minimum vieillesse, aide aux familles et CESU : trois mesures pour les foyers modestes
• Nicolas Sarkozy veut doubler le nombre de logements construits en Ile-de-France
• Les investissements touristiques : de nombreux atouts mais pas de cohérence territoriale
• Hubert Falco et Jacques Pélissard relancent la charte des services publics
• Une ordonnance précise les modalités d'accès aux archives
• Dès l'engagement de la procédure l'acheteur ne peut modifier ses critères de choix
• La reprise économique au coeur de l'avant-projet de budget 2010 de l'UE
• L'AACC veut lancer un "Grenelle des compétitions"
• Prélèvements sur le produit de la fiscalité directe de certaines communes : un nouvel arrêté
• Hérouville-Saint-Clair applique le principe de précaution
• Christine Boutin lance la "propriété solidaire"
• Sarkozy : devenir l'exemple de "ville durable"... mais "construire davantage"
• La Commission présente son nouveau plan quinquennal pour l'énergie
• L'Arcep propose un modèle de convention d'utilisation des infrastrutures
• La géothermie est de retour à Paris
• L'insertion par l'activité économique : un problème d'image ?
  Avec plus de 100.000 personnes embauchées chaque année, le secteur de l'insertion par l'activité économique s'impose comme un acteur à part entière de l'entrepreneuriat en France, mais il reste victime de son image. Les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), qui (...)
• Des "cités des métiers" dans tous les bassins d'emploi
• L'OCDE repère des sources d'économies du côté des collectivités
• 260 millions d'euros pour les campus "prometteurs" ou "innovants"
• Le site "mon-enfant.fr", premier moteur national de recherche d'un mode de garde
• Le gouvernement scrute les premiers effets du plan de relance
  Chantiers d'infrastructures de transports, projets bientôt financés par les collectivités grâce au remboursement anticipé de TVA, dispositifs incitatifs en matière de logement... Le gouvernement fait le bilan des trois premiers mois de mise en ½uvre de son plan de (...)
• En accord avec les élus locaux, le gouvernement veut préciser la notion de "chef de file"
• Rapport Barca : l'insertion sociale au coeur de la future politique de cohésion ?
• Un tiers des jeunes de ZUS suivis par les missions locales touvent un emploi dans l'année
• Christine Boutin répond aux critiques de la Cour des comptes sur le 1% logement
• Des municipalités organisent la concertation sur l'aménagement du temps scolaire
• Les stages étudiants de plus de deux mois seront obligatoirement rémunérés
• Le RSA a son site officiel
• Paris crée une plateforme d'insertion pour les artistes
• Le Cantal amorce la troisième phase de son projet numérique
• Le parcours du projet de loi HPST au Sénat s'annonce mouvementé
  Face à l'actuelle levée de boucliers du monde hospitalier, le projet de loi Bachelot pourrait être largement amendé au Sénat. Certains sénateurs se disent en tout cas prêts à le "transformer profondément" et le gouvernement semble plutôt soucieux d'apaiser les (...)
• Un décret relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
• Les élus locaux réclament unanimement un nouvel impôt assis sur le foncier et la valeur ajoutée
• Travail le dimanche : une nouvelle proposition de loi annoncée pour l'été
• Nathalie Kosciusko-Morizet repère les initiatives innovantes des collectivités
• Le Parlement européen adopte un plan d'action sur la mobilité urbaine
• Publication des aides agricoles européennes : vers une bataille juridique ?
• Le contour de la prochaine politique régionale européenne s'affine
• Un label gratifie les communes pour leur dispositif de sauvegarde des populations
• Le décret sur l'allocation de fin de formation est paru
• Coup d'envoi du "plan jeunes"
  Le plan pour l'emploi des jeunes présenté par Nicolas Sarkozy, le 24 avril, sera doté d'1,3 milliard d'euros. Objectif : permettre à 500.000 jeunes de trouver une formation ou un emploi. Le chef de l'Etat assure "beaucoup compter sur les (...)
• Les eurodéputés votent pour la construction de bâtiments zéro énergie à partir de 2019
• EDF augmente sa dotation aux fonds de solidarité logement
• Les associations de collectivités réclament une conférence citoyenne
• Marchés de travaux : le Conseil d'Etat précise les modalités de transmission du mémoire en réclamation
• Un premier référentiel pour le groupe d'appui à la réforme de la protection de l'enfance
• Odit France se saborde pour mieux renaître
• Un guide du maire sur les bruits de voisinage
• Les petites stations de sports d'hiver ne connaissent pas la crise
• Des précisions sur l'appréciation de l'équilibre commercial d'une zone de chalandise
• Vers un moratoire de l'installation des antennes-relais ?
  Le Grenelle des antennes-relais s'est ouvert ce 23 avril. Avec 56 millions de Français équipés de téléphones mobiles, il devra répondre à une équation paradoxale : diminuer les zones d'ombre alors que des associations obtiennent le démontage de plusieurs (...)
• Lancement de la concertation sur la création des métropoles
• Le Medef réclame un allègement fiscal des entreprises "sans compensation par de nouveaux impôts"
• Qu'est-ce que les parents attendent des modes de garde ?
• Vidéosurveillance : jusqu'au 22 août pour se mettre en conformité
• L'établissement des listes électorales peut se faire par voie éléctronique
• Des précisions sur le régime des autorisations d'urbanisme tacites
• Un rapport préconise le maintien de l'Afitf avec des prérogatives élargies
• Pêche : un livre vert prône un renforcement du rôle des conseils consultatifs régionaux
• Cinq villes des régions Centre et Pays-de-la-Loire vont rapprocher leurs écoles des beaux-arts
• Passeports biométriques : la question de l'indemnité des communes demeure
  Progressivement d'ici le 28 juin, 2.000 mairies vont être équipées pour recueillir les demandes de passeports biométriques. Pour beaucoup d'élus, l'indemnité fixée par la loi à 5.000 euros par an et par machine reste insuffisante. La ministre de l'Intérieur se déclare prête, sur la base d'un audit, à (...)
• Le règlement intérieur : un outil au service des acheteurs publics
• Le Haut Conseil des biotechnologies se met en place
• Le Conseil des ministres adopte le projet de loi encadrant le crédit à la consommation
• Un arrêté organise le report des excédents de la CNSA
• L'UE cherche à mieux cibler ses aides aux zones agricoles défavorisées
• Les états généraux de l'outre-mer démarrent en l'absence des syndicats
• Vers un renforcement du rôle des acteurs locaux dans la politique de cohésion
• Inondations ou sécheresse : parution de deux arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle
• Publication du référentiel de l'administration électronique
• Fonds de formation : un enjeu de pouvoir
  A une semaine de la présentation du projet de loi sur la formation, Etat et régions tentent d'occuper le terrain du financement des actions d'urgence face à la crise, notamment pour les formations des salariés en chômage partiel. Une "clarification des compétences" (...)
• Le RSA compte déjà 15.000 bénéficiaires
• DSP : les obligations du délégataire découlent principalement des dispositions contractuelles
• L'Etat veut conforter le rôle des réserves naturelles
• Un arrêté fixe les règles de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social pour 2009
• Michel Vauzelle demande l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics
• Bilan 2008 des demandes d'accès et de réutilisation des données publiques
• L'Ademe renforce ses aides dans les régions touchées par la tempête Klaus
• La Bretagne fait le pari du photovoltaïque
• Un rapport dénonce les antagonismes des politiques économiques en Europe
• Un appui "capital" en régions
  Toutes les régions auront bientôt leur plateforme d'orientation des PME. En attendant, Oséo, la Caisse des Dépôts et leurs partenaires entreprennent un tour de France des régions pour faciliter la mise en relation entre chefs d'entreprise et (...)
• Les acteurs de la petite enfance mobilisent contre un assouplissement des normes
• Mode d'emploi de l'intégration des agents occupants des emplois spécifiques de catégorie A
• Les Oref : de la statistique à l'anticipation des mutations économiques
• Logement des sortants de prison : trois millions d'euros pour sept départements expérimentaux
• L'Arcep demande un accord-cadre sur le partage d'infrastructures 3G
• Paris veut renforcer son offre hôtelière pour rester dans le peloton de tête des villes de congrès
• Mise sous pli de la propagande électorale : les préfectures s'organisent
• L'encadrement des performances énergétiques et acoustiques des bâtiments se renforce dans les DOM
• Le conseil général du Vaucluse dit non aux OGM
• Formation : "Il ne peut y avoir trois pilotes dans la même voiture"
  Le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 avril s'attire déjà de nombreuses critiques : le CNFPTLV y est défavorable, les partenaires sociaux ne s'y retrouvent pas et les régions accusent l'Etat de vouloir reprendre la (...)
• Ile-de-France : Etat, région et partenaires sociaux s'associent contre le chômage
• Une soixantaine de propositions pour le prochain plan national Santé-Environnement
• Réforme de la DSU : les premières pistes sont à l'étude
• Un décret réforme l'Autorité centrale pour l'adoption internationale... sans les départements
• Quelle est la durée des contrats conclus avant la loi Sapin ?
• "In house" : la Commission européenne veille au respect des critères !
• Inondations soudaines : un rapport préconise la mise en place d'un système spécifique d'avertissement
• Un guide pratique d'Amorce sur la performance énergétique des bâtiments
• Wéo, la télévision du Nord-Pas-de-Calais, commence à émettre
• Les espaces artificialisés continuent à s'étendre
  L'artificialisation des sols s'est poursuivie en France entre 2000 et 2006, mais à un rythme moins rapide qu'entre 1990 et 2000, selon les derniers résultats de Corine Land Cover, l'outil européen de suivi de l'occupation des sols, que vient de publier le Commissariat général au développement (...)
• Le décret sur le RSA est paru
• Martin Hirsch : l'étude sur l'impact du RSA sur l'emploi "n'est pas significative"
• Quinze mille maisons à 15 euros par jour devraient être livrées à la fin de 2010
• Un arrêté précise les modalités des aides à l'investissement de la CNSA pour 2009
• François Deluga succède à André Rossinot à la présidence du CNFPT
• Le décret relatif au label de librairie indépendante de réference est publié
• Un nouveau Gect entre la région de Dunkerque et la Flandre
• Révision par la Commission de la directive "retards de paiement"
• Supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques
• La Seine-et-Marne prépare son schéma directeur FTTH
• Villes Internet forme les élus aux enjeux locaux de la société de l'information
• La région, pivot des futures chambres de commerce
  Les chambres de commerce ont adopté, mardi 14 avril, leur projet de réforme qui fait de la région le pivot de la nouvelle carte consulaire. Dans un revirement de dernière minute, la CCI de Paris a voté contre et demande que soient prises en compte les spécificités du Grand (...)
• Il n'y aura pas de décentralisation expérimentale des crédits d'assurance maladie pour le secteur social
• L'Igas et l'IGF vont enquêter sur les excédents de la CNSA
• Pôles de compétitivité et PME : des intérêts parfois contradictoires
• Communication des motifs de rejet d'une offre : le manquement doit avoir lésé le candidat évincé
• Tribune de l'opposition sur internet : tout dépend du contenu
• Remboursement anticipé de TVA : près de 9.300 collectivités ont signé
• Les collectivités trouvent enfin preneur pour leurs déchets de plâtre
• L'agence landaise pour l'informatique mise sur la visioconférence
• Vols de nuit : l'aéroport de Bâle-Mulhouse réduit la voilure
• Prévention de la délinquance : une loi pour rien ?
  La Conseil national des villes constate une "absence quasi systématique de mise en oeuvre" de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Loi qui, loin de conforter le maire dans son rôle de pivot, a instauré un climat de "défiance" à son (...)
• Un décret aménage le contentieux relatif au droit au logement opposable
• Les dotations de la CNSA aux établissements sociaux et médicaux en hausse de 9,2% pour 2009
• Le gouvernement transmet le projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux
• Le prêt à taux zéro étendu à l'accession sociale à la propriété
• Zones de revitalisation rurale : la nouvelle carte est parue
• Martin Hirsch met en ligne les premiers appels à projets du fonds d'expérimentation pour la jeunesse
• Le ministère de l'Ecologie fournit un éclairage sur le compostage des boues des stations d'épuration
• Le report de la date de généralisation de la TNT n'est plus tabou
• Marché de l'eau en Ile-de-France : le Sedif va lancer l'appel d'offres en un seul lot
• Réforme de la TP : le calendrier est calé, le contenu l'est moins...
  Les répresentants des collectivités rencontraient vendredi les ministres de l'Intérieur et de l'Economie pour discuter de ce qui pourrait venir remplacer les 22 milliards d'euros de taxe professionnelle devant être supprimés l'an prochain. Les pistes de Bercy : un patchwork de ressources fiscales (...)
• Fin des négociations sur la catégorie B : le gouvernement promet une hausse du pouvoir d'achat
• Hausse record des impôts des grandes villes et des départements
• Nuisances sonores des aéroports : peu d'améliorations, estime le dernier rapport de l'Acnusa
• Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 entre l'Etat et la Cnaf
• Le projet de loi de développement économique des outre-mer adopté par l'Assemblée nationale
• Après la liquidation de l'Afpa, la Guadeloupe veut créer un établissement public de formation professionnelle
• Parcours tranquille au Sénat pour le projet de loi Tourisme
• Certification et labellisation pour professionnaliser le secteur des services à la personne
• Lignes à grande vitesse : les régions demandent à l'Etat d'augmenter son financement
• Le taux du livret A ramené à 1,75% à partir du 1er mai
• La carte intercommunale devra être achevée d'ici fin 2011
  Le projet de loi sur la réforme des collectivités qui sera présenté cet été contiendra un important volet sur l'intercommunalité. Les élus locaux et la ministre de l'Intérieur se sont mis d'accord ce 9 avril sur des mesures essentielles, comme le principe de l'achèvement de la carte intercommunale d'ici (...)
• Transports urbains : le Predit passe en revue des solutions pour enrayer la dérive du coût public
• Un accord entre l'ADF et Pôle emploi pour le suivi des bénéficiaires du RSA
• Le Grand Paris : un leadership disputé par l'essor des métropoles émergentes
• Le droit de pétition européen contre le projet de terminal méthanier du Verdon
• Le rapport Damon propose de décentraliser la prise en charge des sans-abri
• LFR : 230 millions d'euros dès 2009 pour le revenu supplémentaire temporaire d'activité
• Le ministère publie les résultats de l'expérimentation de la gratuité des musées
• Un décret modifie la décision de création ou de suppression d'un point d'accès sur une route existante
• Les dérogations du "in house" s'appliquent également aux GIP
• Déploiement dans les zones peu denses : un nouveau groupe de travail s'ouvre aux collectivités
• Christian Blanc entretient le suspens
  Le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale a déclaré vouloir chercher la "convergence" avec la région devant les maires franciliens réunis en congrès du 7 au 9 avril à Vincennes. Mais, restant discret sur son projet, il s'en est à nouveau pris au (...)
• Protection sociale complémentaire : le décret devrait sortir "avant la fin de l'année"
• L'Etat veut accélérer les plans de prévention des risques technologiques
• Crise : la France est l'un des pays qui ont le mieux profité des assouplissements de Bruxelles
• Contrats d'accompagnement dans l'emploi : l'Etat porte sa prise en charge à 90%
• Des députés UMP proposent de créer un crédit d'impôt pour les contrats de professionnalisation
• Révision des ZUS et des Cucs : deux parlementaires en mission
• Bilan en demi-teinte pour l'activité touristique en 2008
• Une proposition de loi vise à limiter la recevabilité des recours à l'encontre des permis de construire
• Bernard Derosier réélu président du CSFPT
• La SNCF met sur les rails une agence dédiée à la gestion des gares
  Dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs, la SNCF a lancé ce 7 avril "Gares et connexions". Cette entité sera chargée de piloter le développement des 3.000 gares françaises en assurant un accès équitable et transparent à tous les (...)
• Y a-t-il trop de pôles de compétitivité ?
• Des initiatives tentent de renforcer la confiance dans la dématérialisation des appels d'offres
• Un arrêté précise les modalités de la convergence tarifaire
• Les programmes des associations éducatives sont confirmés pour 2009-2010
• Taxe professionnelle : ce que Bercy devrait proposer aux élus
• La FFB va apporter 100 millions d'euros au logement social
• Le projet de loi de modernisation du tourisme passe devant le Sénat
• La France, l'Italie et l'Espagne vont faire promotion commune pour attirer les touristes lointains
• Afpa : 920 psychologues transférés à Pôle emploi
• La région Poitou-Charentes finance à son tour des formations de salariés en chômage partiel
• Les pôles de compétitivité à l'heure de la fusion
  Après l'évaluation de 2008, les pôles de compétitivité tentent de se réorganiser pour mieux réussir leur pari. Certains changent de gouvernance, d'autres fusionnent. Ils doivent aussi faire face au désengagement progressif de l'Etat, que les collectivités locales ne sont pas toujours prêtes à (...)
• SSIG : créer des conventions de partenariat pour éviter le mandatement
• Un décret modifie le cadre réglementaire des parcs nationaux
• Vefa : les organismes HLM ont rempli leur contrat
• Une circulaire invite les préfets à lancer le volet éolien des schémas régionaux d'énergies renouvelables
• Les eurodéputés soutiennent les réformes des fonds structurels
• Les régions à Bruxelles pour réclamer une politique industrielle communautaire
• La FHF propose des indicateurs de qualité dans les Ehpad
• La Bourgogne choisit le Wimax pour résorber ses zones blanches ADSL
• La prime de solidarité active versée à plus de 4 millions de foyers
• Canal Seine-Nord Europe : l'appel à concurrence est lancé
• Le Sénat vote le transfert aux départements des ouvriers des parcs et ateliers
• "L'avenir des Plie est parfaitement assuré"
  Une circulaire proposera aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) de mutualiser leur gestion. Mais de fusion, il n'est pas question. Les Plie, qui fêtaient leurs vingt ans à Lille les 2 et 3 avril, ont obtenu les engagements qu'ils exigeaient de l'Etat et de Pôle (...)
• Concours des catégories A et B : passage de témoin entre le CNFPT et les centres de gestion
• Grenelle de la mer : les groupes de travail sont en place
• La relance passe aussi par les établissements médico-sociaux
• La Cnaf donne son mode d'emploi du RSA
• Vers une solution pour les droits Sacem des petites manifestations ?
• Pas de nouvelle indemnité en vue pour les communes touchées par un sinistre minier
• L'agence Susi change de stratégie et devient Somme Numérique
• TP des éoliennes : des précisions pour les communautés à fiscalité additionnelle
• Quand le Grenelle se territorialise
  Les préfets viennent de recevoir une circulaire du ministère de l'Ecologie qui les invite à mettre en oeuvre la "territorialisation" du Grenelle de l'environnement. Ils sont notamment chargés de renforcer le partenariat entre les services de l'Etat et les collectivités pour faciliter l'application (...)
• Rénovation du dialogue social : le paritarisme des instances demeure au centre des débats
• Politique vélo : les zones 30 et le code de la rue renforcent la sécurité
• DSP : le Conseil d'Etat apporte d'importantes précisions sur les mesures de publicité
• Signature de la convention tripartite de Pôle emploi
• Bientôt un portail de services publics de proximité sur téléphone mobile
• Service minimum d'accueil dans les communes de moins de 2.000 habitants : la loi restera la même pour tous
• Réforme du Fonds d'ajustement à la mondialisation : les députés demandent d'aller plus loin
• Service public de l'électricité : accord tripartite pour des indicateurs de qualité
• L'installation dans l'Oise du commissaire à la réindustrialisation ne fait pas l'unanimité
• Be Green, le festival de "pocket film" environnemental, impliquera les espaces publics numériques
• Edouard Balladur : "La région et la communauté prendront le dessus"
  Le président du comité pour la réforme des collectivités a commenté son récent rapport devant des élus du Mnel, reconnaissant que sur plusieurs points, les questions en jeu sont des plus complexes.
• L'Institut de la décentralisation juge le rapport Balladur
• Adoption : un projet de loi pour assouplir la notion de délaissement
• Vers une adoption des nouvelles règles de financement de l'efficacité énergétique
• Coup d'envoi des ateliers territoriaux du Grenelle
• Les collectivités à l'heure du covoiturage
• Réforme des écoles territoriales d'arts plastiques : l'Etat "ne montera pas énormément en puissance"
• La MSA et la FHF se rapprochent pour améliorer l'offre de soins en zones rurales
• Le Conseil d'Etat et la DAJ apportent des précisions sur la rubrique "recours"
• 50 millions d'euros pour aider 5.000 écoles rurales à s'équiper en numérique
  Depuis le plan Informatique pour tous, c'est bien une première. Le ministère de l'Education nationale va investir avec les collectivités locales dans l'équipement informatique et réseaux des écoles primaires rurales. L'enveloppe, débloquée dans le cadre du plan de relance, répond à une demande (...)
• Rapport Ambrogianni : des syndicats pointent "l'absence" de propositions sociales
• Dépendance : que reste-t-il du cinquième risque ?
• Le nouveau régime d'indemnisation entre en vigueur le 1er avril
• Mesures éducation du plan "Espoir Banlieues" : mieux informer les responsables municipaux
• Eco-prêt à taux zéro : quatre textes sont parus au Journal officiel
• La commission des affaires économiques du Sénat clarifie l'offre d'hébergement
• Une nouvelle étude nationale sur la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles
• Libéralisation du marché des TER : un comité bientôt à pied d'oeuvre
• Mises en chantier : fort recul sur un an, mais stabilisation en février
• PAT : un appel d'air pour les territoires en difficulté
  Les critères d'éligibilité de la prime d'aménagement du territoire viennent d'être assouplis pour répondre à la crise économique. En revanche, Bruxelles s'oppose toujours à une prolongation du régime transitoire du zonage AFR.
• La fin de l'abondance pour la CNSA
• Les élus sont invités à prendre part à la consultation sur la prochaine stratégie nationale du développement durable
• Le statut des entreprises solidaires précisé par décret
• Le CSA vole au secours des télévisions locales
• Tempête Klaus : de nouvelles mesures de soutien à la filière bois-énergie
• Mayotte vote "oui" pour devenir le cinquième DOM, à la fois département et région
• Les services haut débit arrivent sur tout le territoire auvergnat
• Des précisions sur le régime fiscal applicable aux PPP
• Grand Prix du Paysage 2009 : l'appel à candidature est lancé
• Projet de loi formation : les régions n'y trouvent pas leur compte
  L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle reprend l'idée d'un fonds de sécurisation qui permettra de financer les formations des salariés en chômage partiel. L'Ile-de-France pourrait être la première région à en bénéficier.
• Le Premier ministre lance la concertation dans une ambiance électrique
• Comment capter la plus-value foncière et immobilière pour financer les infrastructures de transports collectifs
• Le Sénat entérine l'allègement des règles relatives aux installations classées
• Extension des grandes surfaces : les sénateurs réparent les erreurs de la LME
• L'Europe sociale fait étape à Marseille
• La gratuité ciblée des musées entrera en vigueur le 4 avril 2009
• Commissions intercommunales des impôts directs : le décret est paru
• La dotation particulière "élu local" est répartie pour 2009
• L'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines passe du câble au FTTH
• La Caisse des Dépôts lance à Rennes son dispositif d'appui aux éco-quartiers
• Marchés "technologiques" et PME "innovantes" : un arrêté fixe la liste des domaines concernés
• La plateforme e-bourgogne séduit plusieurs régions d'Europe
  L'expérimentation baptisée Procure, qui a permis à cinq collectivités pilotes européennes de développer des plateformes dématérialisées de marchés publics sur le modèle de e-bourgogne, vient de se conclure. A la clef, des résultats intéressants... et, désormais, la possibilité pour toute région d'adopter (...)
• Martin Hirsch veut mettre l'accent sur l'apprentissage et l'alternance
• Les eurodéputés veulent lever les obstacles bureaucratiques de la politique régionale
• Conférence nationale des exécutifs : deux premiers groupes de travail, en attendant le projet de loi
• L'allocation de fin de formation bientôt rétablie
• Une unité de traitement de déchets renaît sous la forme d'un PPP
• Aide alimentaire : la crise est bien là
• Appel à projets TCSP hors Ile-de-France : tous les candidats sont retenus
• Don de matériels informatiques aux salariés : le dispositif bientôt applicable aux collectivités
• "Voisins solidaires", les uns des autres
• Neuf communes arborent le label "ville courtoise"
• Marchés liés aux TIC : un "bug" dans le CCAG-FCS ?
• Quand les usagers donnent leur avis sur les services publics locaux
  L'Institut de la gestion déléguée a fait travailler, sous la forme originale d'une "conférence de citoyens", un groupe d'usagers des services publics locaux afin de cerner leurs attentes en termes de participation. Un ensemble de constats et de propositions concrètes dont les collectivités devraient (...)
• Les acheteurs face aux récentes modifications du droit : les préconisations de Jérôme Grand d'Esnon
• Maisons de l'emploi : le gouvernement précise ses intentions
• Convention Cnaf : 250 postes supplémentaires pour le RSA et 1,25 milliard d'euros pour les crèches
• Une convention avec les professionnels des infrastructures routières pour des chantiers plus "durables"
• Une concertation pour réviser la géographie des quartiers prioritaires
• La FHF s'inquiète d'un "recul important" pour le secteur des personnes âgées
• Bruxelles approuve les aides pour les anciens sites de la Défense
• Des propositions pour faciliter l'application du décret sur les concessions de plages
• Le mécénat résiste à la crise, sauf dans la culture
• Les missions locales prêtes pour la "politique de résultats"
  Un temps menacées par la fusion ANPE-Unedic et le recours à des opérateur privés, les missions locales semblent aujourd'hui avoir le vent en poupe. Elles viennent de remettre au gouvernement leurs propositions pour un nouveau partenariat avec Pôle (...)
• Philippe Nikonoff : "Sans mécanismes de contrôle, une assiette fondée sur la valeur ajoutée se révélera instable"
• Infrastructures, équipements, patrimoine : près d'une centaine de chantiers ont démarré
• Le gouvernement lance le plan II des services à la personne
• Pour Claudy Lebreton, la Conférence nationale des exécutifs, encore reportée, ne fait plus vraiment recette
• Une mission sur la prise en charge des médicaments dans les Ehpad
• La réduction d'impôt pour les résidences avec services passe de 5 à 25%
• Les zones humides de plus en plus soumises à la pression touristique
• CESE : intégrer les TIC dans toutes les activités productives... et tout au long de la vie
• L'acheteur ne peut exiger de copies certifiées conformes
• Adrien Zeller : défense et illustration de la clause générale de compétence
  Interrogé par Localtis, le président de la région Alsace revient sur ce qui représente pour lui un contresens absolu : la suppression de la clause générale de compétence telle que proposée par le rapport Balladur.
• Contrats aidés : peut-être des moyens publics supplémentaires pour les jeunes, selon Christine Lagarde et Martin Hirsch
• "Les régions sont à la bonne distance" pour répondre aux besoins des jeunes, selon Jacques Auxiette
• Christine Boutin veut transférer "toutes les composantes" de la politique du logement aux collectivités
• Une mission pour anticiper les conséquences du vieillissement sur l'habitat
• La composition du collège syndical du CSFPT est officielle
• Roselyne Bachelot appelle les directeurs d'hôpitaux à "ne pas ignorer" les élus
• L'Anas donne sa version de l'"information préoccupante"
• Le gouvernement procède à une refonte du FNE-Formation
• Reconversion de friches urbaines polluées : dix-huit sites sélectionnés
• Une cinquantaine de collectivités participent à la Semaine sans pesticides
• Jean-Paul Charié veut "redonner la main" aux élus
  Le député du Loiret a reçu le feu vert de l'Elysée pour lancer la réforme de l'urbanisme commercial. Outre l'abrogation de la loi Royer, il propose la création d'un nouveau "document d'aménagement commercial" et d'une juridiction compétente. Il avance par ailleurs dix-huit solutions pour redynamiser (...)
• Système d'acquisition dynamique : un exemple de réussite par l'Agence centrale des achats du Minefe
• Versement anticipé du FCTVA : un mois de plus pour signer la convention
• Révision des valeurs locatives : ce ne sera pas pour tout de suite...
• Les ports de plaisance en quête de places durables
• Fusionner les maisons de l'emploi, les Plie, les CBE, et les missions locales
• Les communes arrivent en tête des collectivités pour leur "effort culturel"
• Le Cnasea épinglé par Bruxelles sur ses services de gestion des aides publiques
• Les collectivités bretonnes se mobilisent pour le déploiement du très haut débit
• Suppression de la première tranche de la liste de recensement des marchés publics
• Ville Vie Vacances : un programme à recentrer ?
  L'appel à projets du programme Ville Vie Vacances a été lancé cette année avec une enveloppe de 10 millions d'euros à la clé. Près de trente ans après la création du dispositif, une étude de l'Acsé dresse un état des lieux de ce programme à la recherche d'une véritable (...)
• Le nouveau CCAG-FCS vient d'être publié après une longue et minutieuse concertation
• Comité Balladur, mission Belot... : le Sénat fait rebondir le débat
• Dix ans après, le retour des "comités de liaison" pour écouter les chômeurs
• Le CES veut améliorer la place des seniors dans la cité
• Gestion des biodéchets : les associations d'élus locaux ne veulent pas de "solution européenne unique"
• Les PME en faveur du Code de la commande publique
• Le TGV est-il bon pour le tourisme ?
• Le 2 février 2010, l'Alsace sera la première région à basculer dans le tout-numérique
• Obligation d'élagage : le recours à l'exécution d'office aux frais du propriétaire strictement limité
• Des emplois aidés dans le secteur culturel pour les 18-25 ans
• De nouvelles facilités pour la vidéosurveillance
  Convaincu de l'efficacité de la vidéoprotection, le ministère de l'Intérieur souhaite lui donner un "nouvel élan", alors que les objectifs du plan d'équipement lancé fin 2007 semblent difficiles à atteindre. Au programme : moins de contraintes juridiques, plus de soutiens financiers et un guide (...)
• Catherine Bergeal annonce une actualité 2009 chargée pour les acheteurs
• Les CAF seront-elles prêtes pour le RSA ?
• Budgets 2009 des collectivités : l'investissement ne se portera pas si mal, sauf pour les départements, selon SFL-Forum
• L'insécurité juridique se développe, constate le rapport du médiateur de la République
• Les nouvelles télévisions locales ne peuvent pas se passer des collectivités
• La filière forestière entravée dans son développement
• Les aides des communes en faveur des énergies renouvelables doivent respecter le principe d'égalité des administrés
• Un guide pour aider les collectivités à créer des zones calmes
• Le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi Boutin
• Laurent Wauquiez : "Il faut doubler le nombre de tuteurs seniors d'ici 2010"
• Les transports publics veulent prendre toute leur place
  Alors que le flot de collectivités candidates à l'appel à projets "transports collectifs en site propre" (TCSP) du Grenelle de l'environnement dépasse toutes les attentes, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart), l'Union des transports publics (UTP) et la Fédération nationale (...)
• Mobilité, dialogue social, grilles indiciaires : le point sur toutes les réformes
• Eco-Emballages et l'AMF veulent augmenter les performances du recyclage
• Les conseils régionaux veulent préserver la bibliodiversité
• La prise en charge hospitalière des personnes en précarité fera l'objet d'un financement spécifique
• Un futur Code pénal pour les mineurs
• Claudy Lebreton mise sur le rapport de la mission Belot
• Nouveaux risques de tensions sur les intermittents du spectacle
• Pour la Cour des comptes, la réduction du contrôle des collectivités n'est pas d'actualité
• L'InVS recense 106 situations d'exposition à des menaces environnementales
• La Commission européenne souhaite améliorer l'accès des régions rurales aux TIC
• La réappropriation locale du fret ferroviaire en débat
  Longtemps passée inaperçue, la problématique du fret ferroviaire local devient bouillonnante. Pour le relancer, la création d'opérateurs locaux semble indispensable. Cinq régions se sont lancées dans des expérimentations qui vont dans ce sens mais piétinent encore au (...)
• Développer des TIC plus sobres et améliorer la filière des DEEE
• Le Conseil des prélèvements obligatoires pointe les défauts des taxes foncières
• Les maires d'Ile-de-France rejettent les pistes ouvertes par le comité Balladur
• La trame verte et bleue, fil rouge du congrès annuel de France Nature Environnement
• Le chômage partiel, simple retardateur des plans sociaux ?
• Plan de relance : ce qui change pour les aides aux entreprises
• Certaines régions exclues des investissements étrangers
• Le Sénat renforce les mesures en faveur du logement outre-mer
• L'Anru finalement rattachée au tandem Hortefeux-Amara
• Le gouvernement présente un projet de loi pour lutter contre le surendettement
• Les dépenses des Sdis dans le collimateur
  Soucieuse de trouver comment faire des économies dans le budget des Sdis, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée s'oriente vers une fiscalisation de leurs dépenses.
• Prestations juridiques : le pouvoir adjudicateur peut demander des références nominatives, assure le Conseil d'Etat
• La CNSA financera la formation des accueillants et des aidants familiaux
• Les associations sceptiques face la suspension des expulsions locatives
• Le Sénat adopte le projet de loi pour le développement économique "des" outre-mer
• Qui sera le prochain président du CNFPT ?
• Comment les collectivités envisagent-elles l'après-Lisbonne ?
• Des précisions sur les modalités de refus de permis de construire pour desserte insuffisante des réseaux
• L'Anesm publie une recommandation sur la prise en charge d'Alzheimer en établissement social
• Un plan d'action international pour lutter contre le changement climatique dans les Alpes
• Plan de relance : Barroso face à une fronde des députés
• Le Sénat défend les grands équilibres actuels
  Après quatre mois d'auditions et plusieurs déplacements en région, la mission sénatoriale présidée par Claude Belot a remis son rapport d'étape. Ces 27 propositions plutôt prudentes constituent le socle d'un consensus minimum. Le Sénat doit encore se prononcer sur l'idée de créer des conseillers (...)
• Des Agendas 21 locaux largement reconnus
• Air, eau, sols, déchets... : parution des dix indicateurs clés de l'environnement
• Un guide pour mobiliser les équipes autour du développement durable
• Les exonérations sociales en ZFU revues à la baisse
• Pôle emploi : le recours aux opérateurs privés va tripler
• Des précisions sur la prime exceptionnelle et les bons d'achat en Cesu
• Hervé Novelli veut relancer le tourisme social
• Six millions d'emplois pourraient être supprimés en Europe d'ici l'an prochain
• Les attributions de crédits immobiliers ont diminué de près de 30% en un an
• Canal Seine-Nord Europe : l'Etat signe un protocole avec trois régions
• 37 propositions pour des territoires numériques durables
  Après le plan France Numérique 2012, le Grenelle de l'environnement et les démarches d'Agenda 21, les acteurs nationaux et locaux, publics, associatifs et privés veulent faire converger les idées sur le rôle positif des usages et services numériques dans la réduction des émissions de (...)
• Recettes anti-crise : de fortes attentes sur les régions
• Les agences régionales de santé sortent renforcées d'un débat marathon
• La répartition des sièges du collège syndical est enfin connue !
• Lancement d'une large concertation pour accélérer l'essor de l'éolien en mer
• Priorité à l'humanisation de l'hébergement d'urgence et à l'accompagnement social
• Septième appel à projets : des dossiers mieux ficelés
• Marchés technologiques "réservés" : un arrêté liste les informations à transmettre à l'OEAP
• Premières applications jurisprudentielles de la loi Dalo
• Vidéosurveillance : un nouveau formulaire qui prend en compte le décret du 22 janvier 2009
• Comment accélérer le développement de grandes gares intermodales
  Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, a remis ce 10 mars au Premier ministre un rapport sur la gare contemporaine dans lequel elle propose un grand programme d'investissements et une réforme de la gouvernance pour permettre aux gares de rattraper leur retard en matière d'aménagement et de (...)
• Bientôt une réduction du contrôle de la gestion des collectivités ?
• Objectif du gouvernement : sauver entre 200.000 et 300.000 emplois en 2009
• La commission concertation jeunesse prévoit un livre vert et des expérimentations dans deux ou trois territoires
• Le Sénat boucle l'examen du projet de loi de régulation ferroviaire
• 26,4 milliards d'euros et +5,3% pour les dépenses d'aide sociale des départements en 2007
• Une nouvelle norme pour les systèmes d'archivage électronique
• Un réseau de "cantines numériques" pour les acteurs TIC en régions est à l'étude
• Paris se dote à son tour d'une agence immobilière à vocation sociale
• 10.000 projets d'infrastructures dans les cartons des collectivités
  Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), plus de 10.000 projets d'infrastructures pourraient être lancés en 2009-2010 par les collectivités locales pour accompagner la relance. Mais il faut pour cela stabiliser le paysage territorial et fiscal du pays, estime la FNTP, qui propose (...)
• La France plaide le "plurirégional" auprès de Bruxelles
• Votre collectivité est-elle éligible à la compensation des pertes de TP ?
• La protection judiciaire de la jeunesse réorganisée en neuf interrégions
• Un projet de loi qui satisfait les acteurs de la formation
• Près de 2.000 communes ont été concernées par des travaux d'archéologie préventive en 2007
• Projet de loi outre-mer : derniers ajustements avant examen
• Le cinquième Forum mondial de l'eau fera la part belle aux autorités locales
• Trois mois avant le RSA, un accord pour renforcer l'insertion par l'économique
• Une nouvelle formation d'animateur adaptée à l'espace rural
• Automobile : les régions à la manoeuvre
  Les perspectives sombres pour l'économie des principales régions automobiles françaises sont l'occasion, comme en Franche-Comté, d'inventer de nouveaux modes d'accompagnement des salariés.
• L'Ademe remuscle son contrat d'objectifs 2009-2012
• Les collectivités systématiquement sollicitées pour conclure plus de contrats aidés
• Les associations d'aide à domicile dénoncent une "situation critique"
• Haut débit mobile et fibre : l'Arcep fait le point sur les chantiers en cours
• Un décret adapte le dispositif des certificats d'achat aux zones de développement de l'éolien
• Le Sénat donne "une seconde chance" à l'AFA mais souhaite un meilleur suivi des agréments délivrés par les départements
• Un annuaire en ligne répertorie 4.000 acteurs de l'insertion par l'activité économique
• Huit villes françaises et espagnoles font cause commune pour le TGV
• Les établissements scolaires peuvent déposer leur projet "l'école agit pour le développement durable"
• La région Lorraine lance son plan en faveur du covoiturage
• Réforme des collectivités : deux projets de loi d'ici cet été
  On entre maintenant dans le vif du sujet. Le comité Balladur a remis son rapport au chef de l'Etat. Validant les orientations du comité, celui-ci prévoit deux projets de loi : l'un sur les institutions, l'autre sur le volet finances. En revanche, le dessein d'un Grand Paris va devoir (...)
• Des élus s'interrogent sur le niveau des marges pratiquées par les banques
• Contrats de partenariat : publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008
• Mise en oeuvre du chantier national prioritaire 2008-2012 : qui croire ?
• Efficacité énergétique : "Du mal à trouver les raisons qui motiveraient les régions réticentes"
• Majoration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les plus de 50 ans
• 400 millions d'euros pour les monuments historiques
• Programme Life + : les Français manquent de nombreuses opportunités
• Une rallonge de 115 millions d'euros pour le plan Barnier
• La loi va rendre plus facile le vote des détenus
• Plus de 500 collectivités en lice pour la prochaine Semaine du développement durable
• Bruxelles s'adapte à la crise
  Initialement tournés vers l'innovation, les fonds structurels vont devoir tenir compte du nouveau contexte de crise et parer à l'urgence.
• Pour le député Bernard Depierre, les maisons de l'emploi ne servent "strictement à rien"
• L'aide à l'installation sera étendue aux médecins spécialistes
• Les banques s'engagent à soutenir les accédants en difficulté et l'accession sociale à la propriété
• Plateformes intermodales : élus, opérateurs et urbanistes veulent remettre la ville dans les réseaux
• Une conciliation difficile entre le droit des marchés publics et le secret professionnel des avocats
• Service civique : Luc Ferry espère prélever dans le budget des contrats aidés
• Un nouveau collectif budgétaire sur fond de déficit record
• Installation du Conseil supérieur de l'oenotourisme
• Antennes-relais : absence de risque démontré, selon l'Académie nationale de médecine
• Le Grand Besançon, fer de lance d'une campagne européenne de promotion du transport public
• Le site du FIPHFP décroche le label AccessiWeb Or
• Les régions ne veulent pas jouer les "tiroirs-caisses"
  Lors d'un déplacement dans la Drôme, Nicolas Sarkozy a annoncé que le projet de loi sur la formation professionnelle serait présenté à la mi-avril 2009. Un projet qui ira plus loin que l'accord conclu entre les partenaires sociaux et l'Etat en janvier, notamment sur la question du (...)
• Sept parlementaires en région pour suivre le plan de relance et "assurer le lien avec les élus locaux"
• Les collectivités européennes mobilisées contre la crise se réunissent à Prague
• Comment adapter les forêts au changement climatique
• Déserts médicaux : pas de contraintes, mais une base légale pour les pôles de santé
• Les maires de montagne veulent relancer la réhabilitation des meublés
• Mise en place d'un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés
• Les huit premiers éco-quartiers franciliens sont officiellement lancés
• Ondes, rayonnement et santé : une vingtaine de citoyens parisiens à la recherche d'un consensus
• Bernard Perrut à la tête du Conseil national des missions locales
• Toujours plus de logements construits en zones inondables
  Entre 1999 et 2006, 100.000 logements ont été construits dans les zones inondables de 424 communes à risques. Ces nouvelles implantations ont surtout contribué à densifier des territoires déjà urbanisés. Dans la majorité des cas, les zones d'expansion des crues ont été (...)
• Réformes des collectivités : les attentes des entreprises
• Un décret précise l'organisation et les missions des Dreal
• La réforme du Centre des monuments nationaux prend tournure
• Pôles de compétitivité : le huitième appel à projets est lancé
• Outre-mer : un RSA "transformé" en attendant le RSA
• Le contrat de transition professionnelle étendu à six nouveaux bassins d'emploi
• L'Ademe dresse le bilan du recyclage sur la période 1997-2006
• Interdiction de publicité commerciale à des fins de propagande électorale
• Propositions Balladur : pour l'ARF, "le sujet méritait mieux"
• Avec deux mois de préavis, les communes peuvent renoncer à la délivrance du passeport biométrique
• Dernière ligne droite pour les décrets sur le RSA
  Après avoir recueilli un avis favorable - à quelques remarques près - auprès de toutes les instances consultées, trois décrets relatifs à la mise en oeuvre du revenu de solidarité et à la réforme des politiques d'insertion sont actuellement au Conseil d'Etat et pourraient être publiés fin mars. Cette (...)
• La mission "stratégie de logement des collectivités territoriales" se précise
• Vers une baisse de la densité médicale à l'horizon 2030 ?
• Les collectivités invitées à contribuer à l'élaboration du Grenelle de la mer
• La FSU et SUD revendiquent le droit de siéger au CSFPT
• Du Feder pour l'efficacité énergétique dans le logement social en Alsace
• Certaines propositions satisfont l'AMF, d'autres l'inquiètent
• Une soixantaine de parcs naturels régionaux à l'horizon 2020
• Biomasse : trois régions tests font sonder leurs filières
• Le grand chantier de la rénovation thermique est engagé
  L'Etat a donné le 26 février le coup d'envoi opérationnel du vaste plan de rénovation thermique des bâtiments existants prévu par le Grenelle de l'environnement en lançant un éco-prêt à taux zéro destiné aux propriétaires de logements privés et un éco-prêt spécifique pour le logement social. Le programme de (...)
• Accélération des créations de places dans les établissements et services médico-sociaux
• L'organisation territoriale de Pôle emploi se précise
• Les missions locales pourraient devenir le guichet unique de la deuxième chance
• Bénéficiaires des minima sociaux : dernière baisse avant la hausse ?
• Officiellement en ligne, les propositions continuent de faire beaucoup parler...
• Douze expositions en région vont bénéficier du label d'intérêt national
• Service minimum d'accueil : des sénateurs proposent d'en dispenser les communes de moins de 2.000 habitants
• Mieux coordonner l'aide aux entrepreneurs des ZFU
  Si le dispositif des zones franches urbaines fonctionne plutôt bien, il peut encore être amélioré. C'est le sens des propositions faites par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce 25 février. Parmi elles : mieux coordonner l'aide proposée localement aux chefs d'entreprises, (...)
• Redécoupages et élections tiennent le haut du pavé, les volets compétences et fiscalité restent peu précis
• Le Forum pour la gestion des villes donne la parole aux acteurs du terrain
• La programmation détaillée des aides au logement pour 2009
• Matignon va rendre prochainement ses arbitrages sur la composition du CSFPT
• Les réseaux de collectivités font cause commune pour Copenhague
• Sept nouvelles communes classées stations touristiques
• Les professionnels des transports publics remontent au créneau
• Plan Campus : quatre projets lauréats sont retenus par le gouvernement
• Les maires font bloc autour de l'impôt économique local
  Neuf associations de maires et présidents d'agglomérations ont présenté de concert ce 24 février une contribution commune face à la perspective d'une suppression de la taxe professionnelle. Pour tous, le lien fiscal entre entreprise et territoire est (...)
• Les premières conclusions de l'étude d'Ernst & Young pour le Sénat
• Les agences régionales de santé pourraient compter jusqu'à 9.000 agents
• Un Français sur vingt a déjà été privé de logement personnel
• Stocks de pneus usagés : cinq nouveaux sites seront évacués en 2009
• L'Union européenne veut se doter d'une stratégie de prévention des catastrophes naturelles
• L'Alsace débloque un million d'euros pour former les salariés en chômage partiel
• Bordeaux innove dans la protection des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
• Un manuel fait le point sur les adaptations du régime d'aides aux PME européennes
• Jean-Luc Boeuf : "Il faut en finir avec la fiscalité locale"
  Suite à l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, Jean-Luc Boeuf, administrateur territorial et professeur à Sciences Po, estime qu'il faudrait carrément supprimer la fiscalité locale pour la remplacer par le partage d'un impôt national. S'agissant de la réforme des collectivités, il (...)
• Les établissements médico-sociaux pourront adhérer aux communautés hospitalières de territoire
• Quasiment assimilés à des salariés, les maires européens ont des rémunérations variables
• La fusion de Paris et de trois départements ? Plus que quinze régions ?
• Modes de garde : les CCAS ne veulent pas d'un assouplissement des normes
• Un nouvel appel à reconnaissance d'Agendas 21 locaux
• Les offices publics de l'habitat ont leur nouveau cadre comptable
• Agefos PME débloque 45 millions d'euros pour aider les entreprises à soutenir leur effort de formation
• Ecoles Internet : un label pour les maternelles et primaires
• Quelles actions de prévention, sept ans après la catastrophe d'AZF ?
  Ce 23 février débute le procès de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Plus de sept ans après la catastrophe, les actions de prévention autour des sites à risques sont-elles suffisantes ? La question mérite d'être posée tant le retard pris pour la mise en oeuvre des principaux outils instaurés dans le (...)
• Le projet de loi de mobilisation pour le logement définitivement adopté après d'ultimes aménagements
• AMF, ADF et ARF adressent leurs propositions au comité Balladur
• Le RSA au coeur du plan en faveur des DOM
• L'Union des conseillers généraux de France dit oui au rapprochement des départements et des régions
• Collecte record pour le livret A
• La Caisse des Dépôts débloque 1,2 milliard d'euros pour achever la mise aux normes des stations d'épuration
• Le Sénat entame l'examen du projet de loi instaurant une autorité de régulation des activités ferroviaires
• Marchés publics de haute technologie : mise en oeuvre de l'expérimentation
• Les pays se dotent d'un conseil d'orientation stratégique
• Quels enseignements pour l'aménagement des forêts ?
  Pour la filière bois et les communes forestières du Sud-Ouest, le passage de la tempête Klaus va peser très lourd. Au-delà des mesures d'urgence annoncées par le gouvernement, l'ampleur des dégâts invite à repenser l'aménagement des forêts.
• Le mal-logement des personnes âgées : un phénomène sous-estimé
• Des progrès restent à faire dans l'aménagement numérique, conclut une table ronde à l'Assemblée nationale
• Mobilité à longue distance : le train gagne du terrain
• Refonte de la catégorie B : les négociations peinent à aboutir
• Le label de gestion écologique des espaces verts séduit de nouvelles villes
• Des pistes pour faire baisser le prix de la téléphonie mobile et d'internet en outre-mer
• Un arrêté étend la campagne de vaccination contre la méningite en Seine-Maritime et dans la Somme
• Les quinquas dans la tourmente
  L'activité des seniors en France reste l'une des plus faibles de l'Union européenne. Un problème que les régions rechignent encore à traiter. A de rares exceptions près, comme en Rhône-Alpes.
• La loi sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement est parue au Journal officiel
• Les députés renforcent le rôle du conseil de surveillance des hôpitaux
• Un projet européen pour développer les biocarburants dans les transports en commun
• Un décret précise les modalités de fonctionnement des fonds de dotation
• L'activité hôtelière a plutôt bien résisté en 2008
• A Paris, les pistes cyclables protègent de la pollution
• Les propositions du CSFPT pour améliorer le statut des maîtres nageurs
• Agen a mis en ligne un site participatif pour les jeunes
• Le Pacte automobile est-il euro-compatible ?
  Luc Chatel presse les préfets de mettre en oeuvre le Pacte automobile en région alors que Bruxelles doit examiner la légalité de ce plan au regard du droit européen.
• Les maires de petites villes réclament des évolutions en douceur
• "Les ressources des collectivités ne diminueront pas du fait de la réforme", assure François Filllon
• La CJCE reconnaît le droit à l'information du public sur le lieu de dissémination d'OGM
• Les collectivités de plus en plus présentes dans les consultations du CSA
• Incinérateurs : une étude scientifique confirme une hausse du risque de cancers au cours des années 90
• Délégation de service public : précisions sur la vérification d'emploi de travailleurs handicapés
• L'évaluation interne entre dans les moeurs
• Rennes tire le bilan de son expérience de communication nomade en Bluetooth
• Le Prix du manager public de l'année récompense l'équipe e-bourgogne
• Une économie sous perfusion
  Près d'un mois après le début du mouvement de grève qui paralyse la Guadeloupe, la future loi pour le développement économique de l'Outre-Mer, dans les cartons depuis plus de deux ans, n'est toujours pas à l'ordre du jour du Parlement. Elle revêt aujourd'hui un caractère (...)
• Une circulaire détaille les modalités de mise en oeuvre du versement anticipé du FCTVA
• Très haut débit : publication des deux derniers décrets LME
• Politique familiale : 200.000 places supplémentaires pour 2012, mais plus de droit opposable
• Les Eco Maires exigent le maintien de l'interdiction de la culture d'un maïs OGM
• 362 millions d'euros pour les salariés les plus fragilisés
• Le rapport Gallez recommande de renforcer les liens avec la Belgique
• Des propositions pour le futur plan santé-transports
• Le portail sur la protection des personnes vulnérables ne connaît pas les départements
• Réduction des phytosanitaires : une étude relativise l'intérêt des techniques de désherbage alternatif
• Lancement du programme "TIC et DD en Ardèche"
• Le Maroc, entre croissance et décentralisation
  Les deuxièmes Assises de la coopération décentralisée maroco-française se tiennent à Agadir, les 19 et 20 février, dans un pays qui connaît une croissance soutenue, malgré la crise, et un mouvement de décentralisation sans précédent. Quantité d'opportunités s'offrent aux collectivités comme le souligne (...)
• Le Conseil constitutionnel valide la loi "Accélération des programmes" mais censure certaines dispositions
• Déserts médicaux : Roselyne Bachelot "ne croit pas aux mesures coercitives"
• Les Uteq : "Ce n'est pas plus de police mais mieux de police"
• Contrôle des prestations par les CAF : des progrès à confirmer
• Les associations d'usagers des transports réclament une clarification des compétences des collectivités
• Les agents de sécurité ont enfin leur carte professionnelle
• Intérêts moratoires : publication du taux de l'intérêt légal pour 2009
• La région Auvergne a son plan rail
• Première cartographie en ligne des corridors biologiques rhônalpins
• Inondations ou sécheresse : parution de deux arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle
• Léger repli de l'investissement et forte hausse des impôts
  Chute des droits de mutation, hausse des dépenses sociales... Le contexte difficile n'empêchera pas les collectivités de jouer un rôle contra-cyclique. L'investissement devrait reculer dans des proportions limitées (-1,2%), mais ce sera au prix d'une croissance de la fiscalité proche des (...)
• Les cellules départementales de signalement sont en bonne voie
• L'objectif de 40.000 ventes de logements HLM ne sera pas atteint
• Michèle Alliot-Marie en demande davantage aux GIR
• Une convention type relative au transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion
• L'Anesm lance l'évaluation externe des établissements sociaux
• La loi de programmation des finances publiques... ou la maîtrise des dépenses
• Un premier contrat d'objectif entre les parcs nationaux et l'Etat
• 650 millions d'euros pour la région Ile-de-France
• Claudy Lebreton prend la tête des départements européens
• Quelles conditions pour le développement numérique des territoires ?
  Le Conseil économique, social et environnemental a adopté, ce 11 février, un avis sur le déploiement de la fibre optique. Son rapport appelle au renforcement du rôle des collectivités.
• Les agences régionales de santé : une "révolution culturelle" pour le secteur social
• Réforme de la formation : les régions "exigent" une réunion de travail avec l'Etat
• La DIV veut faire descendre les femmes dans la rue
• La FNCCR propose d'enfouir plus de lignes électriques
• Sapeurs-pompiers : le CSFPT propose une réforme d'ensemble de la filière
• L'Assemblée nationale adopte la loi de mobilisation pour le logement
• Les transports continuent à exercer un fort impact sur l'environnement
• Pas d'interdiction de soumissionner à un marché pour les délinquants environnementaux
• La cité épiscopale d'Albi candidate à l'inscription au Patrimoine mondial
• Mars est de nouveau le "Mois de l'Autre" pour les jeunes Alsaciens
• Philippe Laurent : "Les collectivités ont besoin de cadres de haut niveau"
  Dans un rapport adopté le 4 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) plaide pour la mise en place d'une "véritable politique de l'encadrement supérieur à la hauteur des missions et des responsabilités des collectivités". Un enjeu auquel les élus ne sont pas assez (...)
• Premiers retours très positifs pour la mise en oeuvre des "référents uniques"
• Obligation de mobilité des locataires HLM : principe maintenu, mais modalités revues
• Un pacte des maires européens pour limiter les émissions de CO2
• Les marchés de services de l'article 30 restent soumis aux grands principes de la commande publique
• Le projet de loi HPST fait peu de cas des politiques locales de santé publique
• Suppression de la TP : ce qu'on en dit à l'Assemblée...
• Quel rôle pour les départements dans l'élaboration des Scot ?
• L'école en montagne : un sujet d'inquiétude pour l'Anem
• Hubert Falco signe le premier contrat de redynamisation à Givet
• Le conseil municipal de Poitiers se met en scène pour lutter contre le sida
• Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" entame son parcours parlementaire
• La branche SNCF Proximités détaille son programme d'amélioration du service
• Le Sénat boucle l'examen du projet de loi Grenelle 1
  Les sénateurs ont achevé le 6 février l'examen article par article du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en (...)
• Taxe professionnelle : les modalités de compensation arrêtées après les conclusions du comité Balladur
• Réforme territoriale : les 102 conseils généraux délibèrent
• L'USH ne veut pas laisser croire à l'"extrême rentabilité" de l'habitat social
• Le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole et la Capi expérimentent une nouvelle gouvernance
• Les pays de santé, une solution pour lutter contre les déserts médicaux
• Le Pas-de-Calais, premier réseau départemental de "greeters" pour les touristes
• Suppression de la TP en 2010 : les élus sur le qui-vive
  La confirmation par le chef de l'Etat de sa décision de supprimer la taxe professionnelle dès 2010 suscite maintes réactions de la part de collectivités évidemment inquiètes faute de précisions quant aux ressources qui viendront remplacer cet impôt (...)
• Plus de 250 chantiers pour le patrimoine
• Le Conseil supérieur achève son mandat sur fond d'inquiétude quant à son avenir
• 35 projets de plateformes d'innovation présélectionnés
• Le Predit 4 dresse sa feuille de route
• Un plan de lutte contre les braquages des petits commerces
• L'action des pouvoirs publics risque de cibler davantage les personnes les plus qualifiées
• Droits des enfants : du mieux, mais des progrès restent à faire
• Près de 16.000 oeuvres d'art toujours en déshérence
• Renationaliser les Sdis : une idée sérieuse ?
  Les départements ont à nouveau brandi, mercredi, le retour à la nationalisation des Sdis. Une façon de protester contre leur mise à l'écart des décisions récentes qui a porté ses fruits : l'Etat s'est engagé à changer ses méthodes de travail et à accompagner toute nouvelle décision de "fiches d'impact (...)
• Grenelle 1 : les sénateurs ont examiné les chapitres biodiversité et gestion de l'eau
• Les plans locaux de l'habitat pourront fusionner avec les programmes locaux d'urbanisme
• Produit des amendes de police : les montants répartis pour chaque département
• Un projet de loi pour développer et moderniser les services touristiques
• Loi audiovisuel : les collectivités pourront devenir distributeurs de services, mais avec des précautions
• La création d'un service civique volontaire est confirmée
• Rejets de mercure : une enquête de FNE pointe des dangers en pleine zone urbaine
• Le PPP du collège de Villemandeur est confirmé en appel
• Le bilan d'une année du plan Alzheimer 2008-2012 en Conseil des ministres
• Formation des maîtres : les villes moyennes rassurées par Valérie Pécresse
• Bouygues Télécom doit démonter une antenne-relais dans le Rhône
• ADF : le plan de relance semble avoir oublié les collectivités
• Cour des comptes : un rapport sur fond de crise...
  Le rapport 2009 de la Cour des comptes, dans son passage au crible des politiques publiques, est naturellement marqué par le contexte de crise et s'intéresse de près aux finances des collectivités, qu'il s'agisse d'emprunts structurés ou de valeurs locatives. Environnement, social, transports... sur (...)
• Accords bailleurs-locataires, 1% logement et ascenseurs au menu de l'Assemblée
• Les transports collectifs de proximité sur le bord de la route, selon les associations d'élus
• Dématérialisation : un mode unique de transmission pour les candidatures et les offres
• Les filières de l'organique prennent forme
• Grand Alès et Nîmes Métropole : l'émergence d'une grande métropole du Sud
• Les aides de l'Etat au logement social revalorisées dans les DOM
• Coulommiers inaugure sa télévision numérique
• Un jeu aquitain en ligne sur le réchauffement climatique dans la ville
• Les troisièmes Trophées des collectivités de l'éducation par le sport
• Comment améliorer la mise en oeuvre du droit au logement opposable ?
  Le "groupe d'évaluation" sur le droit au logement opposable a rendu ses propositions à Christine Boutin, notamment en matière d'information et de coordination. Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre explique quant à elle pourquoi l'impact du Dalo reste très (...)
• Le CFL a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement
• Aides aux chômeurs : ce qui va changer en 2009
• Les collectivités comptent recruter près de 35.000 agents en 2009
• Le Conseil de la création artistique prend tournure
• L'Afitf va consacrer près de 3 milliards d'euros aux transports alternatifs à la route
• Organismes HLM : l'Assemblée souffle le chaud et le froid sur les "dodus dormants"
• Création d'un groupe national pour la gestion des zones humides
• Bruxelles autorise les prêts bonifiés aux fabricants de "produits verts"
• Les consommateurs européens mécontents de leurs services de base
• Seize collectivités veulent promouvoir une autre forme de commerce
• La FCPE lance une campagne nationale pour la semaine de quatre jours et demi
• Un millier de "projets concrets" sur "tout le territoire"
  Le gouvernement réuni à Lyon pour un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a décliné le plan de relance en une kyrielle de projets en région, avant tout dans le domaine des infrastructures de transports. Il s'agit en partie de rattraper certains retards, (...)
• Les Entretiens de Valois débouchent sur un programme de réformes
• Grenelle 1 : les sénateurs avancent sur les volets transports et énergie
• Loi "accélération des programmes de construction" : ce que prévoit finalement le volet commande publique
• Radars automatique : un décret précise l'affectation du produit des amendes alloué aux départements
• Le surloyer de solidarité sera modulé selon les territoires
• Création d'un comité interministériel pour l'adoption
• Pôle emploi se voit confier les nouveaux contrats de transition professionnelle
• La CMU complémentaire baisse, l'aide à la complémentaire santé décolle enfin
• Noms de domaine : les villes et les régions françaises souhaitent avoir une extension personnalisée
• Une enveloppe européenne de 212 millions d'euros pour les projets de coopération des collectivités
• 5 milliards de plus dans le plan de relance européen
• Les pays tentent un baroud d'honneur
  Les pays ne se font plus guère d'illusion quant à leur maintien dans la future organisation territoriale. Mais leurs représentants multiplient les rencontres pour trouver une porte de sortie avec les nouvelles possibilités offertes par la (...)
• Feu vert au projet de loi APCIPP : quoi de neuf en matière de logement, d'urbanisme et d'environnement ?
• Grenelle 1 : urbanisme et transports de marchandises au programme du Sénat
• Un statut pour les organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
• Michèle Alliot-Marie annonce une circulaire sur la révision des schémas départementaux d'accueil
• Déserts médicaux : vers une "contribution forfaitaire" pour les médecins récalcitrants
• Plan Alzheimer : appel à candidatures pour des plateformes de répit
• Le doute persiste sur les effets des lignes à haute tension
• Un permis de construire n'est pas nécessaire pour une construction dissociable de l'habitation principale
• Les Côtes-d'Armor lancent leur encyclopédie territoriale en ligne
• La ville de Paris se dote d'une "réserve solidaire" composée d'agents retraités bénévoles
• Premier comité interministériel de "cadrage" autour de Martin Hirsch
• L'entreprise sociale : un remède anti-crise
  Une centaine d'entrepreneurs sociaux présenteront leur livre blanc à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, lors du Salon des entrepreneurs le 4 février. Ce secteur en plein essor prend aujourd'hui des airs de remède "anti-crise", comme le montre Hugues Sibille, président de l'Avise, une (...)
• Les résultats définitifs des élections professionnelles sont enfin connus
• Grenelle 1 : les sénateurs adoptent le volet réduction des consommations d'énergie des bâtiments
• Remboursement anticipé de TVA : le scénario du Sénat n'a pas été retenu
• Suppression du plafond pour le mécénat en faveur des monuments historiques privés
• Deux circulaires viennent détailler les compensations de transferts de compétences pour 2008 et 2009
• Un décret pour simplifier l'installation des caméras de surveillance et mieux informer le public
• Service minimun d'accueil : les élus réclament plus de souplesse
• Trois ans de sursis pour les subventions à l'industrie cinématographique
• Un nouveau prix "Zéro phyto" couronne dix communes bretonnes
• La Manche se fixe 50 objectifs sur trois ans
• Châtellerault explique le ramassage scolaire... pédestre
• L'Anah dopée par le plan de relance
  Selon son nouveau président, Marc-Philippe Daubresse, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) va vraiment pouvoir renforcer et accélérer ses interventions sur les territoires grâce aux 200 millions du plan de relance, y compris pour les Opah (...)
• Le CNFPT dévoile le nouveau répertoire des métiers et évoque ses chantiers
• Projet de loi logement : 110.000 logements locatifs sociaux financés en 2008
• Gérard Collomb prend la tête de l'Acuf à un tournant pour les communautés urbaines
• Plus besoin d'un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux en ZPPAUP
• Projet de loi Grenelle 1 : le Sénat défend le principe de neutralité fiscale
• La justice ordonne à 15 villes du 93 d'appliquer le service minimum d'accueil
• Créations d'entreprises : l'Auvergne enregistre la plus forte progression en 2008
• 82% des PER ont respecté les délais prévus pour engager leurs crédits
• Tempête dans le Sud-Ouest : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans neuf départements
• AMF, ADF et ARF devraient bientôt engager leurs travaux communs
• Faute d'anticipation, les plans sociaux se multiplient
  La réforme de la formation professionnelle est rattrapée par la crise économique avec une absence criante d'anticipation des entreprises et des territoires. Pour Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, les régions sont les perdantes des dernières négociations mais elles doivent se remettre en selle, (...)
• L'UESL lève le voile sur la réforme du 1% logement
• Réforme territoriale : l'Unccas prépare son livre blanc
• Solidarité avec les collectivités sinistrées du Sud-Ouest
• Des territoires vulnérables au changement climatique
• Une étude régionale confirme que l'exposition aux polluants dépend du mode de transport utilisé
• Plus que trois villes en lice pour le Centre de réserves du patrimoine
• Vote électronique : le projet de loi Marleix fixera de nouvelles règles
• Une "escale" pour les villes internet ouvre à Neuilly-sur-Seine
• Loi SRU : l'Assemblée ne reviendra pas sur le vote du Sénat, assure Jean-François Copé
• Yves Krattinger : veiller à ne pas "déstabiliser les collectivités"
  Parallèlement aux travaux du comité Balladur, une mission sénatoriale planche elle aussi sur la réforme des collectivités. L'un de ses deux rapporteurs, le sénateur PS de Haute-Saône Yves Krattinger, dévoile les premières pistes dégagées par cette instance - et prévient que le Sénat se posera en gardien (...)
• Loi de mobilisation pour le logement : au tour de l'Assemblée
• Les sénateurs commencent l'examen du projet de loi Grenelle 1
• Qualité comptable et information fiscale : ce que prépare la direction générale des finances publiques
• Commande publique : le Sénat amende le projet de loi APCIPP
• Le Sénat raccourcit encore les délais des chantiers d'archéologie préventive
• Réforme portuaire : les conseils de surveillance des ports intègrent les élus
• L'état de catastrophe sera déclaré pour les régions sinistrées
• Des précisions sur la prise en charge de l'efficacité énergétique dans le logement social
• L'atlas urbain européen : un nouvel outil pour les urbanistes
• Hervé Novelli : l'abrogation de la loi Royer "n'est pas à l'ordre du jour"
  L'abrogation de la loi Royer n'est plus une priorité du gouvernement. En revanche, certaines préconisations du député Jean-Paul Charié pour revitaliser le commerce de proximité sont jugées "très pertinentes" par le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé (...)
• Les sénateurs modifient profondément les règles d'attribution du FCTVA
• Le Sénat vote une rallonge de 50 millions d'euros pour l'Afitf
• Missions locales : inquiète, l'UNML en appelle à Martin Hirsch
• L'Anru affiche 305 conventions signées et annonce un "tournant"
• Enfouissement des lignes : la prise en charge des coûts par les opérateurs télécoms est fixée à 20%
• 3.800 collectivités mènent des projets de coopération à l'international
• Le premier pacte territorial pour l'insertion signé en Côte-d'Or
• Ile-de-France : la région lance une étude épidémiologique sur les riverains des aéroports
• Les communautés doutent de leur capacité à augmenter leurs investissements
  L'échelon intercommunal sera-t-il en mesure de participer à l'effort d'investissement que le gouvernement entend insuffler auprès de l'ensemble des collectivités ? Les responsables d'EPCI sont plus que prudents et mettent en avant les freins que l'Etat vient au contraire leur (...)
• Prudence quant aux conditions de recours au marché à bons de commande !
• Les projets de Xavier Darcos : du cahier de texte électronique à l'académie virtuelle
• Objectifs de Lisbonne : l'Europe ne parvient pas à décoller
• Un candidat peut-il s'écarter des stipulations du règlement de la consultation ?
• Le Certu publie des fiches pratiques sur les zones de circulation apaisée
• La CMU complémentaire a amélioré l'accès aux soins des moins favorisés
• 200 millions d'euros alloués à la formation de publics prioritaires
• Les élus du bassin d'Arcachon auscultent le modèle du parc naturel marin d'Iroise
• Des recompositions hospitalières en panne de cohérence
  Passant au crible dix ans de recompositions hospitalières, une étude réalisée pour Dexia montre que ce mouvement d'ampleur a manqué de vision d'ensemble, accentuant de fait les inégalités. A l'heure du projet de loi Bachelot, ses auteurs plaident donc pour une politique globale structurée et pour le (...)
• François Bonneau : "On assiste au début du démantèlement de l'Afpa"
• Relance économique : les acteurs des transports formulent de nouvelles propositions
• Contractualisation CAF-collectivités : où sont les jeunes ?
• Rejet de la proposition de loi visant l'abrogation du service minimum d'accueil
• Une présidence tchèque qui restera dominée par la crise
• Un Comité interministériel des villes en demi-teinte
• Plan Alzheimer : neuf nouveaux projets de Maia sélectionnés
• Le doublement du prêt à taux zéro est désormais opérationnel
• La "Vallée de la culture" commence à prendre forme
• Chantal Jouanno nommée secrétaire d'Etat à l'Ecologie
• Catherine Bergeal décrypte les nouveautés du Code des marchés publics
  Des décrets des 17 et 19 décembre 2008 ont modifié sensiblement le Code des marchés publics. Relèvement du seuil de mise en concurrence à 20.000 euros, maintien du seuil de publicité à 90.000 euros... La directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal, revient sur ces dispositions, (...)
• Alain Rousset veut un deuxième plan de relance
• Des conventions d'expérimentations sont signées pour le déploiement de la fibre
• Le dispositif d'incitation à l'installation des infirmiers libéraux se met en place
• Le Conseil d'orientation pour l'emploi rend son rapport sur l'orientation
• La loi réformant la filiation est enfin publiée
• Les zones AFR vont être étendues
• Plan de relance : le volet transports est critiqué par les associations d'usagers
• Un décret modifie les conditions de désignation du Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
• Canal Seine-Nord Europe : cinq départements refusent d'accroître leur contribution financière
• Lancement des "Trophées énergie solidaire"
• Une grande loi pour la sécurité en 2009
  Michèle Alliot-Marie a dévoilé, lundi, les grandes lignes de son projet de loi d'orientation pour la sécurité intérieure sur fond de bilan mitigé des chiffres de la délinquance pour 2008.
• Plan de relance et commande publique : Jean-Marc Peyrical y voit "une remise en cause du symbole de la gouvernance collégiale"
• Un décret retouche le mécanisme des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
• De nouvelles règles pour l'exercice des assistants de service social étrangers
• Un arrêté précise les statistiques à fournir sur le surloyer de solidarité
• La Commission confirme le relèvement du plafond des aides d'Etat à 500.000 euros
• Transports en Ile-de-France : des mesures d'urgence pour limiter les perturbations
• Le musée de l'Histoire de France devrait voir le jour à Paris
• 575 millions d'euros de capital pour "Lyon Cité Campus"
• Metz expérimente la première "zone de rencontre" en France
• Le Grand Besançon renonce à sa DSP au profit de la solution NRA ZO
• Ces pavillons qui grignotent les champs
  En douze ans, la construction de maisons individuelles a été responsable de la disparition de 400.000 hectares de terres, essentiellement agricoles. L'équivalent d'un grand département. Et le phénomène tend à s'accélérer avec l'arrivée de nouveaux (...)
• Grenelle 1 : la commission des affaires économiques du Sénat place ses amendements
• Les sénateurs veulent muscler le versement anticipé du FCTVA
• La disparition de la direction du tourisme laisse le secteur orphelin
• François Fillon lance une mission sur les politiques locales en faveur des familles modestes
• Les Samu sociaux d'Ile-de-France mutualisent leurs moyens
• L'obligation des détecteurs de fumée va être introduite dans la loi Logement
• Deux nouveaux bassins vont profiter du contrat de transition professionnelle
• Appel à candidatures pour désigner l'office d'enregistrement en charge du ".fr"
• Répartition du FNDMA : 18 millions pour la Picardie, le Languedoc-Roussillon, la Réunion et la Guyane
• Les députés européens très remontés contre le report du plan d'action sur la mobilité urbaine
• Déchets ménagers : la concertation, fer de lance d'une bonne gestion
• Nouveau rapport Logon : le poids grandissant de la législation européenne sur les collectivités
• Valérie Létard annonce "trois maisons de retraite médicalisées supplémentaires par région"
• L'Afpa perd son activité d'orientation au profit de Pôle emploi
• Comment améliorer l'accès des PME françaises aux programmes de recherche européens ?
• Le gouvernement veut encadrer la vente en l'état futur d'achèvement
• Les transports publics plébiscités par les citadins
• L'aide à la cuve augmentée et élargie
• Le Travail, les Relations sociales, la Famille, la Solidarité mais aussi la Ville pour Brice Hortefeux
• Quelle durée de préavis en cas de contrats successifs ? Le Conseil d'Etat tranche
• Un jeu de grattage au secours du patrimoine
• La coopération intercommunale, élément clef de la réforme des collectivités
  L'Assemblée des communautés de France (ADCF) semble satisfaite de la tournure que prend la réflexion actuelle sur la réforme territoriale, avec une place de choix accordée à l'intercommunalité. Elle formule 40 propositions.
• Le Parlement européen adopte deux textes pour réduire l'usage des pesticides
• Quand le plan de relance passe par la case commande publique
  Le projet de loi d'accélération des programmes de constructions et d'investissements voté le 13 janvier par les députés, texte de mise en oeuvre du plan de relance, a été enrichi d'un important volet achat public qui prévoit la création d'un Code de la commande publique ainsi qu'une série de mesures (...)
• Les maires de grandes villes demandent un nouveau statut pour les agglomérations urbaines
• La natalité record compromet encore un peu plus le droit opposable à la garde d'enfant
• Un appel à projets pour le désenclavement des quartiers en difficulté
• Un rapport préconise le lancement d'un plan national d'engagement pour le développement durable
• En 2007, les collectivités finançaient plus de 22% des dépenses d'éducation
• Quatre appels à candidatures pour le service universel
• Première visite de Danuta Hübner en France après la mini-simplification des fonds structurels
• Le régime de la vente au déballage est modifié
• Deuxième vague de transfert des services d'aménagement foncier aux départements
• Une seule démarche pour informer les administrations d'un changement de nom
• Le dynamisme des campagnes se confirme
  Les campagnes et les centres-ville renouent avec la croissance démographique : ce sont les deux phénomènes les plus marquants du dernier recensement de l'Insee. De vastes zones de croissance émergent (Ouest-Sud-Ouest), s'élargissent (Grand Sud-Est) ou se consolident (Grand Bassin (...)
• Nicolas Sarkozy annonce un ensemble de mesures en faveur du secteur culturel
• Un tribunal administratif consacre la faculté d'un conseil municipal à s'opposer aux OGM
• Un décret met en place le Fonds national des solidarités actives
• Les maires invités à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d'électricité
• Couverture TNT : l'Avicca craint que les petites collectivités soient mises à contribution
• La DGME présente l'avancement des référentiels d'accessibilité, de sécurité et d'interopérabilité
• Haut débit et service public local : l'exemple de la Moselle
• Le gouvernement ne décentralisera pas la nomination des directeurs de foyers de l'enfance
• Bruno Bourg-Broc : "On ne peut réformer la France contre les élus locaux"
• Voeux de Christine Lagarde : Bercy érigé en "dispositif brise-crise"
• L'enquête annuelle de l'Insee débute le 15 janvier 2009
• Les Dreal à l'épreuve du terrain
  Fruits de la fusion des DRE (équipement), des Drire (industrie et recherche) et des Diren (environnement), les premières directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ont été constituées le 1er janvier dans neuf régions. Le point sur les conséquences pratiques de (...)
• Aménagement numérique : le Premier ministre conforte l'engagement des collectivités
• Un rapport donne du grain à moudre à l'idée de "grandes régions"
• Le projet de loi sur l'accélération des programmes allège les procédures
• Une nouvelle contrainte pour les chantiers d'archéologie préventive
• Les internautes jugent le système de l'orientation trop complexe
• Depuis le 1er janvier, le minimum vieillesse est étendu aux agriculteurs
• Ajustement du montant des pénalités de retard par le juge administratif
• 901 entreprises sauvées par le médiateur du crédit
• Martin Hirsch est nommé haut commisaire à la Jeunesse
• Une carte de France des projets "Grenello-incompatibles"
• Les villes numériques passent de la réflexion à l'action
  La ville de demain s'imagine aujourd'hui. En rapprochant hommes, technologies, territoires, institutions et entreprises, de nouveaux acteurs veulent inciter les municipalités à davantage d'innovation. Trois expérimentations, quatre ouvrages et des forums régionaux devraient les y aider en (...)
• Les modalités de mise en oeuvre du remboursement anticipé de la TVA se précisent
• PLU et installations classées : les députés adoptent des mesures de simplification
• Le nouvel accompagnement "Nacre" opérationnel dans presque toutes les régions
• Le nouveau régime des charges locatives récupérables
• Mise en place du fonds d'urgence en faveur du logement
• La France a comblé son retard pour la réception et les traitement des déchets des navires dans les ports
• Service minimum : Xavier Darcos évoque un "comité de suivi et d'évaluation"
• Yves Jégo à Mayotte pour défendre l'idée d'un cinquième DOM
• Réorganisation de l'Etat : François Fillon précise la stratégie du gouvernement
  Les préfets viennent de recevoir une nouvelle circulaire du Premier ministre confirmant notamment la réorganisation des services départementaux de l'Etat en deux ou trois directions interministérielles. Avec, à la clef, quelques subtilités...
• Validation des acquis de l'expérience : Laurent Wauquiez tient sa feuille de route
• Les technologies de l'information se mettent au vert
• Un "baromètre" du développement durable des communes
• Mise en place de la procédure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
• Des modifications en vue pour les contrats de partenariat
• Un guide sur la prévention des ruptures de digues destiné aux maires
• Lutte contre le décrochage scolaire : les 215 quartiers prioritaires sont concernés
• L'hôtellerie de plein air reprend des couleurs
• Le maire de Cordes-sur-Ciel coupe l'éclairage touristique de sa ville, d'autres élus tentent de mobiliser
• Marseille : les flocons de la discorde
• La boîte à outils du Grenelle enfin dévoilée
  Le projet de loi Grenelle 2, qui comporte les mesures d'application concrètes des orientations du Grenelle de l'environnement, a été présenté ce 7 janvier en Conseil des ministres. Bâtiments, urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, déchets, gouvernance : ce texte très dense va impliquer (...)
• A quelques jours des résultats, les critiques fusent sur le déroulement des scrutins
• ZFU, ZRU, ZRR : les nouveautés de 2009 sur les aides et exonérations
• Le Gart sur tous les fronts de la mobilité durable
• Pôle emploi : les collectivités en attente d'un vrai partenariat
• Hébergement des sans-abri : pas de loi pour contraindre, mais plus de moyens pour agir
• Cinq arrêtés sur la réforme de la comptabilité des offices publics de l'habitat
• Les partenaires sociaux parviennent enfin à un accord
• Filière sportive et cadres territoriaux au menu de la prochaine séance du CSFPT
• Le Parlement donne son feu vert à la réforme de la filiation
• La carte des aides à finalité régionale élargie à trois nouveaux territoires
• Le Fisac nouveau est arrivé
  Les deux décrets d'extension des critères d'éligibilité du Fisac sont parus au Journal officiel. Ils s'inscrivent dans un plan d'actions destiné à soutenir le commerce de proximité. Et aussi à faire contrepoids au projet de loi en cours de préparation sur l'implantation des grandes surfaces en (...)
• Les agglos de Nice et Toulouse entrent dans le club des communautés urbaines
• Lancement du compte personnel de démarche administrative en ligne "Mon.service-public.fr"
• La charte d'accessibilité bancaire est entrée en vigueur
• Le Nord arrête l'expérimentation du RSA
• Un décret instaure des sanctions contre les intrusions dans les lieux historiques ou culturels
• Les mobile homes soumis au contrôle du Spanc et au paiement de sa redevance
• Contentieux sur les permis de construire : un rappel des règles concernant la notification des recours
• La Commission nationale de l'informatique et des libertés épingle le passe Navigo de la RATP
• Le nouveau contrat triennal "Strasbourg ville européenne" bientôt signé
• Protection juridique : quatorze décrets à la veille de l'entrée en vigueur de la réforme
  Le Journal officiel des 31 décembre 2008 et 1er janvier 2009 publie pas moins de quatorze décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Une parution in extremis pour une réforme entrée en application... le 1er janvier (...)
• Nouvelles populations légales : un impact certain sur les finances locales
• Délai maximum de paiement dans les marchés publics des collectivités : le décret est paru
• Réforme des aides au logement pour les étudiants et revalorisation des prestations logement
• Enfance en danger : les informations à transmettre par les départements
• Plus de reponsabilités et une meilleure information pour le maire
• Une commune qui a préempté un fonds de commerce a les mêmes obligations qu'un propriétaire privé
• Haut débit et TNT pour tous à l'horizon 2011
• Verre Avenir met des outils de sensibilisation à disposition des collectivités
• Apprentissage : nouvelle contribution de 50 millions d'euros pour les régions
• Les acteurs de l'internet territorial ont rendez-vous à Autrans
• Meilleurs voeux... malgré tout !
  La rédaction de Localtis vous retrouvera le 6 janvier 2009. Et vous propose dans l'intervalle de faire le point sur quelques-uns des dossiers importants du moment pour les collectivités locales, dans un contexte qui ne manque ni de turbulences ni (...)
• Les dernières marges de manoeuvre fondent comme neige au soleil
• Le RSA à l'épreuve des faits
• Une année décisive pour le cinquième risque
• Logement : un festin après l'austérité ?
• Une année sous le signe du Grenelle
• Réforme de la formation : des avancées mais pas d'accord
• Bilan de la présidence française : quelles avancées pour les collectivités ?
• Un grand cru 2008 pour les acheteurs... et une bonne année 2009
• Les textes en attente : mobilité et dialogue social
• Après le service minimum d'accueil, d'autres pierres d'achoppement en vue
• De l'huile dans les rouages des grands projets mais encore des grincements sur le financement
• Plan Espoir Banlieues, DSU... Où en est-on ?
• L'Arcep présente un bilan très positif des réseaux d'initiative publique
• Les régions à l'heure des plans de relance
  Compétentes en matière de développement économique, les régions sont en ordre de bataille pour lutter contre les effets de la crise sur les entreprises. Un peu partout, elles développent leurs propres plans de relance.
• Relance de l'immobilier : la validité des permis de construire est prorogée d'un an
• Un décret instaure la prime de solidarité active
• Deux dossiers bouclés : la réduction des délais de paiement et la variation des prix
• Le CSFPT propose d'étendre le bénéfice de la NBI à de nouvelles fonctions
• Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux publics fragiles
• "L'école maternelle, c'est 3 ans" : Nadine Morano enfonce le clou sur les jardins d'éveil
• Les modifications sur le décret du 31 janvier 2005 relatif au prêt à taux zéro
• Le décret sur l'aide à l'embauche des TPE est paru
• La nullité de contrats en cascade et ses conséquences pour la collectivité
• Reportage télévisé avant une élection locale : tout n'est pas interdit
• Jean Dionis portera la parole des maires sur les enjeux des TIC
  Fraîchement nommé président de la Commission TIC de l'Association des maires de France (AMF), Jean Dionis du Séjour, connaît bien les principales attentes des élus locaux face aux enjeux du numérique, que ce soit en termes de fonctionnement de chaque mairie ou d'accès des citoyens aux potentialités de (...)
• Pôle emploi voit le jour sur fond de contestations
• Marchés publics : deux projets de décret examinés en Conseil des ministres
• Le CNFPT se prépare au cinquième risque
• Transports franciliens : mobiliser toutes les pistes de financement pour sortir de l'immobilisme ambiant...
• Les productions étrangères pourraient revenir tourner en France
• Où en est la réforme des CCAG ?
• Les organismes de formation dénoncent "l'excès de zèle" à recourir au Code des marchés publics
• L'activité des missions locales en léger repli en 2007
• L'usage des démarches administratives en ligne progresse d'un point en 2008
• L'April fête ses douze ans et sa quatrième collectivité adhérente
• La réforme est en marche !
  Un premier décret vient d'être publié au Journal officiel : il ne prend pas en compte la suppression annoncée du seuil de 90.000 euros pour la publicité. La réforme du Code des marchés va se poursuivre dans les prochains jours. Explication de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du (...)
• Avenir du département : les 102 présidents adoptent une position commune
• Des précisions sur la refonte de la catégorie B, un rapport sur la NBI...
• Le décret de "toilettage" du CMP est paru
• Que devient le produit des amendes de police ?
• Valérie Létard et Nadine Morano annoncent trois nouvelles mesures pour promouvoir les métiers du social
• Un décret précise les modalités de vente d'immeubles à rénover
• Nicolas Sarkozy : "La Poste ne s'ouvrira qu'à des capitaux publics"
• La CMP trouve un compromis pour les secteurs "loi Malraux"
• Les débats sur le travail dominical reportés en janvier 2009
• Réserves des musées parisiens : plus que sept villes en lice et une décision fin mars 2009
• Première cyber-base couplée à une ludothèque pour l'accueil des tout-petits à Paris
• Prix de l'innovation sociale locale : l'insertion à l'honneur
• Ecole : les inégalités entre les communes se creusent
  Faute d'une définition des responsabilités entre Etat et commune, on ne sait qui doit financer quoi, avertit un rapport de la Cour des comptes.
• L'Etat et les collectivités s'accordent sur les modalités du remboursement anticipé de la TVA
• Les maires raffermissent le dialogue avec le gestionnaire du réseau électrique
• Bruxelles précise le nouveau cadre provisoire sur les aides d'Etat
• Le vote du projet de loi de finances pour 2009 par le Sénat
• Contrôle de la vidéosurveillance : un pas de plus en faveur de la Cnil
• Les eurodéputés fixent les objectifs énergétiques de l'Europe pour 2020
• Affaire Eco-Emballages : vers un contrôle renforcé de l'Etat sur les éco-organismes
• Onze collectivités décrochent des trophées Eco Actions
• Le Minefe apporte des précisions sur les modalités de composition du jury de concours
• L'Unicef classe la France au troisième rang mondial pour l'accueil de la petite enfance
• Un parc d'activités géré par une collectivité décroche la certification ISO 14 001
• Paris crée son allocation logement
• La Maréchaussée bientôt sous la coupe de Beauvau
  Les sénateurs ont entamé mardi soir en urgence déclarée le projet de loi prévoyant le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Terme d'une processus engagé il y a six ans avec le redécoupage territorial.
• Pour Daniel Videlo, les commissions de réforme restent incontournables
• Une enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros pour la rénovation urbaine
• Vers un compromis sur le travail dominical au sein de l'UMP
• PLFR 2008 : les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
• La prime de solidarité active s'annonce plus ardue à mettre en oeuvre que prévu
• Plafond des minimis : les aides aux PME portées à 500.000 euros pendant deux ans
• Recours : les reproches de la Commission européenne envers la France
• Le comité de pilotage du très haut débit est en place
• Un nouvel arrêté fixe les tarifs d'achat de l'électricité éolienne
• Une centaine de projets urbains distingués au premier Concours national des villes
• Contrats d'emprunts : s'inspirer du Code des marchés pour bénéficier d'un effet volume ?
  Aujourd'hui, l'acheteur d'une collectivité territoriale a-t-il à sa disposition les outils pour emprunter dans de meilleures conditions ?
• Elections professionnelles : tous les résultats à l'issue du second tour
• Bruxelles généralise le financement de l'efficacité énergétique par le Feder
• Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance verra-t-il jamais le jour ?
• Comité Balladur : l'étau se resserre autour de la clause générale de compétence
• Eric Besson propose sept mesures pour accroître l'offre de logements sociaux
• Protection juridique des majeurs : l'Anas prend les devants
• Le rapport Auclaire propose de décentraliser les dispositifs d'éducation au cinéma
• ZAC : les communes pourront étendre le champ des exonérations de la taxe locale d'équipement
• La CGPME lance le "meetic" de la formation professionnelle
• Coup d'envoi d'un appel à présentation de "réalisations touristiques durables" dans les Alpes
• Le Nord-Pas-de-Calais lance une émission obligataire socialement responsable
• Prudence ou volontarisme : les maires européens à l'heure des choix
  Réunis à Paris les 11 et 12 décembre pour leurs premières Rencontres europénnes, les présidents des associations nationales d'élus locaux ont rappelé que les collectivités étaient en première ligne pour la relance de l'économie. Ils ont aussi mis en avant leur expérience dans la lutte contre le changement (...)
• Délivrance de titres d'identité : l'Etat indemnise les communes et met fin aux contentieux
• Une plateforme de rencontre entre offre et demande d'ordinateurs recyclés
• Les députés valident les volets environnement et transport du collectif budgétaire 2008
• Une proposition de loi pour répondre aux critères communautaires du "in house"
• Un décret rappelle les modalités de traitement des déchets d'imprimés
• Amorce réclame une "mise sous tutelle" des comptes d'Eco-Emballages
• Ile-de-France: le secteur privé conserve la gestion de l'eau
• Logement social : vers la fin du numéro unique d'enregistrement ?
• Mondialisation, vieillissement, environnement : les régions européennes face à de nouveaux défis
• PJJ : l'ADF craint un "démantèlement des politiques de protection de l'enfance"
• L'Igas ne croit pas aux blocs de compétences
  Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales est entièrement consacré aux "Politiques sociales décentralisées". Si l'élaboration de ce document, qui dénonce le "modèle illusoire des blocs de compétences", a été lancée il y a plus d'un an, sa publication n'en constitue pas moins un pavé (...)
• La proposition de loi Sueur définitivement adoptée : les principales dispositions
• Comité Balladur : les pays croient encore à leur avenir
• L'élection des présidents d'EPCI au suffrage universel de moins en moins à l'ordre du jour
• Premiers retours positifs sur l'appel à projets de plateformes d'innovation
• Les prochaines Assises nationales du développement durable invitent à un changement de cap
• Une stratégie européenne pour les marchés publics écologiques
• Le Grand Prix Cap'Com couronne Les Sables-d'Olonne
• L'Ile-de-France dégage 100 millions d'euros pour relancer le logement social
• La gestion des ports de Brest et Lorient est confiée aux CCI
• Le Sénat entérine les principales mesures de fiscalité verte
  Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 9 au 10 décembre le projet de loi de finances 2009 qui comporte de nombreuses mesures environnementales concernant les collectivités.
• François Fillon presse les CCI de boucler leur réforme
• Le HCLPD regrette le manque de visibilité des politiques du logement
• Placements à hauts risques pour Eco-Emballages
• 30 milliards d'euros pour fibrer la France sur 10 ans
• Forfait communal : la proposition de loi "va dans le bon sens" pour la plupart des associations d'élus
• Dix collectivités récompensées pour leurs paysages
• RSA : le gouvernement propose 1.000 agents supplémentaires pour la Cnaf, qui en attend le double
• Toutes les circulaires bientôt sur un site internet unique
• Marseille Provence 2013 perd sa liberté de manoeuvre
• Les projets de Gect se multiplient autour de la Méditerranée
  Après un lent démarrage, le groupement européen de coopération territoriale (Gect) prend enfin son envol, à la faveur de plusieurs projets entre la France et l'Espagne.
• Protection juridique des majeurs : refonte du Code de procédure civile
• Bonus écologique : un rappel des règles s'appliquant aux véhicules des collectivités
• François Fillon demande aux préfets d'accélérer les contrats de projets
• Les collectivités rêvent d'un scénario ambitieux pour le déploiement du très haut débit
• Les partenaires sociaux se penchent sur les publics les plus fragiles
• La déduction fiscale pour les monuments historiques échappe finalement au plafond
• Accord sur l'objectif de 20% d'énergies renouvelables en Europe
• TNT : le CSA propose de commencer le basculement par l'Alsace
• Gestion de l'eau en Ile-de-France : de nombreux élus réclament un retour en régie
• Jean-Paul Denanot : "On ne va pas mettre des barbelés entre les régions"
  Le rapport Guégot publié la semaine dernière a provoqué de vives réactions chez les régions qui y voient une volonté de "recentraliser" la formation.
• Passeports biométriques : l'indemnité des communes augmentée de 56%
• Tri sélectif : le Cercle national du recyclage demande à ce que les collectivités ne soient pas perdantes
• Un appel à projets pour remédier à la pénurie de places dans les ports de plaisance
• Droits d'auteur : la gratuité de la manifestation ne dispense pas des droits d'auteur
• Le CNV modifie ses aides aux festivals
• Le Conseil d'Etat annule le décret sur la tarification des lieux de vie
• Plan de relance : deux projets de loi début janvier au Parlement
• Les Hauts-de-Seine s'engagent "pour une France numérique"
• Dix collectivités récompensées au Championnat énergies renouvelables des communes
• Malgré la crise, la saison d'hiver s'annonce bonne pour les stations françaises
• Les collectivités installent leur propre "comité Balladur"
  L'intervention d'Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, en clôture du Congrès des régions, vendredi, n'a pas permis de dissiper les craintes des collectivités. Au contraire : le changement du mode de scrutin des élections régionales semble de plus en plus à l'ordre du (...)
• Comité Balladur : pas d'échelon en moins, mais des compétences mieux définies, selon Daniel Canepa
• Protection juridique des majeurs : plus que trois semaines et toujours pas de décrets
• Près de 600.000 ménages bénéficient des aides des fonds de solidarité logement des départements
• L'Anah tire son épingle du jeu
• Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour les monuments historiques
• Le développement de la micro-hydroélectricité inquiète les associations environnementales
• Trois projets autoroutiers ressortent des cartons
• Avenir des casinos : les maires de communes touristiques saisissent le gouvernement
• Stratégie de Lisbonne et crise économique : les coordonnateurs nationaux ont fait le point
• Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne veulent mieux encadrer les OGM
• Plan de relance : les collectivités incitées à investir
  Infrastructures et équipements, habitat, urbanisme, emploi... : le large plan de relance de l'économie présenté par Nicolas Sarkozy, en misant avant tout sur l'investissement public, compte beaucoup sur celui des collectivités. Lesquelles bénéficieront en contrepartie d'un remboursement anticipé de (...)
• Les régions dénoncent le mille-feuille de l'Etat
• L'Unpi demande un plafond général des valeurs foncières
• Loi de mobilisation pour le logement : la commission renonce à rétablir l'article 17
• De nouvelles règles pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans les chambres consulaires
• Une commune ne peut pas faire valoir de préjudice indemnisable en cas de permis de construire illégal
• TNT outre-mer : le calendrier s'accélère
• Débat public pour le projet de canal du port du Havre à la Seine
• Cannes forme ses gardiens d'immeuble au tri en habitat collectif
• Diversifier les financements pour pallier les effets de la crise
  Recours aux fonds souverains, grand emprunt national, nouveau livret d'épargne dédié aux infrastructures... : les acteurs du secteur des transports se sont réunis le 2 décembre pour passer en revue les nouvelles sources de financement qu'ils jugent nécessaires à la réalisation des investissements (...)
• Service minimum d'accueil : suspension de certaines actions contentieuses
• L'Europe dispose de son "Small Business Act"
• Une mission sur l'harmonisation des droits connexes locaux confiée à Sylvie Desmarescaux
• La prime de Noël se met en place
• 43 collectivités labellisées pour la qualité de leur collecte de déchets
• La Commission européenne présente un livre vert sur la gestion des biodéchets
• RGPP : 374 décisions classées selon leur degré d'avancement
• La formation, le talon d'Achille du Grenelle de l'environnement
• Recommandation du Forum des droits sur l'internet sur l'accessibilité des sites web publics
• Accès des ressortissants des DOM au logement : après la charte, le testing
• Une enveloppe supplémentaire pour les centres d'hébergement
• La formation professionnelle : vers une révolution de velours ?
  Le chantier de la formation professionnelle constituera l'un des sujets majeurs du quatrième Congrès des régions qui se tient à Caen, les 4 et 5 décembre. Un mois à peine avant le dépôt du projet de loi.
• Conséquence de la crise, l'aide alimentaire repart à la hausse
• TVA à 5,5% : Christine Boutin n'est "pas certaine d'obtenir satisfaction"
• Le Conseil d'Etat donne des précisions sur l'attribution du FCTVA
• Les chambres des métiers adoptent leur nouveau schéma d'organisation territoriale
• Six mesures pour développer les éco-industries
• Renforcement des contrôles sur place des traitements mis en oeuvre par les collectivités
• Une charte pour améliorer l'égalité dans la fonction publique
• Une ligne de tramway sans concession...
• Lille, Nantes et Rouen sur le podium pour leur politique de transports
• La construction d'une ligne à haute tension enterrée doit soulager le Sud-Est
• Le prix de l'Equerre d'argent pour le pôle tramway de Nice
• Les communes largement investies dans les Tice
  A la veille de son congrès consacré cette année aux Tice, l'Andev a fait réaliser une enquête montrant notamment que l'accès à internet est quasiment généralisé dans les écoles primaires... mais que beaucoup de dossiers restent délicats, dont celui de la "base (...)
• Programme "quartiers dégradés" : "On est dans le flou !"
• "Les élus n'ont pas peur de la démocratie participative"
• La régionalisation des CCI est en marche
• Le "recentrage" de la PJJ risque de coûter cher aux départements
• Un nouveau réseau social et une journée mondiale pour la solidarité numérique
• Des précisions sur la procédure de transfert de propriété à la commune de voies privées ouvertes à la circulation
• Nicolas Sarkozy veut s'attaquer au "gigantesque problème" du logement social outre-mer
• Les agglos de Brest et Dijon achètent ensemble leurs rames de tramway
• Lille palme verte des grandes métropoles d'affaires européennes
• Biodiversité : l'Ifen prend pour sujet d'étude les îles de la façade atlantique
• L'Aquitaine et la Caisse des Dépôts créent un fonds de développement touristique
• Le droit de préemption, un outil dissuasif... pour le maire ?
  Fisac élargi à de nouvelles possibilités d'aides, nouveau droit de préemption sur les fonds commerciaux : la revitalisation des centres-ville était au menu du Congrès des maires, jeudi 27 novembre. Le point sur ces deux outils assez complexes à mettre en (...)
• Logement social, villes durables, agenda territorial : une semaine féconde pour le développement durable en Europe
• 3 millions d'euros supplémentaires pour les équipements TIC des écoles primaires
• Dalo : la parole est à la justice
• Le Sénat a adopté les "Dispositions relatives aux collectivités territoriales"
• Le Sénat doit revoir sa copie
• Le Sénat réduit le prix des passeports, mais revient aussitôt en arrière
• L'élection au suffrage universel direct demeure au centre des débats sur l'intercommunalité
• Un "assouplissement temporaire" des règles applicables aux marchés publics pour lutter contre la crise financière ?
• Quand la part prise en charge par la collectivité n'exclut pas un risque d'exploitation
• Travail le dimanche : la colère des députés baisse d'un cran
• Trophées du vélo 2008 : cinq collectivités distinguées
• Les villes européennes veulent de nouveaux financements pour les transports
• Crise économique et finances locales : et si la balle était dans le camp des collectivités ?
  La séance plénière consacrée aux finances locales a eu cette année une tonalité particulière : non seulement les élus locaux ont donné de la voix, le 27 novembre, devant le ministre du Bugdet, Eric Woerth, mais ils ont "quasiment" conditionné leurs efforts en matière d'investissement à la volonté de (...)
• Nicolas Sarkozy insiste sur l'ampleur de la crise et prône des réponses diversifiées selon les territoires
• FPT : paritarisme, mobilité, livre blanc... les sujets de débat ne manquent pas
• Les Rubans du développement durable décernés à treize collectivités
• La ville de Metz décroche la première attestation d'évaluation de sa démarche environnementale
• L'Oise signe un marché avec France Télécom pour compléter sa couverture haut débit
• Polémique sur l'hébergement d'office : la mesure est déjà prévue
• Le décret d'application du volet aménagement commercial de la LME est paru
• Les fonds structurels mis à profit pour trouver des solutions à la crise
• Près de 70% de l'enveloppe distribuée par la Caisse des Dépôts est engagé
• Pôle Emploi : une fusion à "marche forcée" ?
• Christine Albanel ne veut pas d'un délai inscrit dans la loi pour les fouilles d'archéologie préventive
• Un plan d'action pour dynamiser le tourisme dans les DOM
• Urbanisme, transports, habitat : des outils de planification à réajuster
  Pour répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement, les élus sont favorables à une meilleure articulation entre les différents outils de planification. Le principe du PLU intercommunal prévu dans le projet de loi Grenelle 2 recueille leur approbation à condition que la démarche reste volontaire (...)
• SMA : la loi est inapplicable, confirment les maires
• Les élus ruraux en appellent à la solidarité nationale pour l'aménagement numérique
• TIC : palmarès des prix de l'innovation du Salon des maires
• Eolien : première annulation d'un permis de construire pour des raisons paysagères
• Plan Campus : quatre projets à "retravailler" ou à "compléter"
• Une charte ergonomique unifiée pour tous les sites publics
• Vers une conférence européenne de consensus sur le "sans-abrisme"
• L'Etat, la CNSA et l'ADMR s'engagent dans une démarche qualité
• Une Vefa qui se fait attendre...
• Pour le Conseil d'Etat, une erreur matérielle d'enveloppe ne justifie pas l'élimination de l'offre
• Faire de la GPEC un outil territorial : les leçons d'une expérimentation interentreprises en Savoie
• Présentation des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2008
• Les sénateurs adoptent de nouvelles mesures concernant les déchets
• La solution proposée par le futur décret relatif aux concessions d'aménagement
• Les contrats de transition professionnelle étendus à 25 bassins d'emploi
• Palmarès des dixièmes labels Villes Internet
• Les premiers fonds de dotation pourront être mis en place dès la fin de l'année
• Neuf collectivités reçoivent les "Echarpes d'or" 2008 de la Prévention routière
• Les élus ruraux craignent d'être sacrifiés sur l'autel des réformes
  Le train de réformes en cours dans les services publics préoccupent les élus ruraux qui ont invectivé le gouvernement à plusieurs reprises lors du Congrès des maires qui s'est ouvert mardi 25 novembre à Paris.
• Selon le baromètre financier des maires, les élus doutent de leur capacité à maintenir les services à la population
• Hubert Falco annonce, sur fond de crise, un assouplissement des règles d'utilisation des fonds européens
• RSA : plus vite ou plus loin ?
• Un arrêté parachève la mise en place du nouveau cadre d'intervention des Satese
• Les banlieues s'inquiètent d'une réduction des aides ZFU
  Le plafonnement des exonérations dont bénéficient les zones franches urbaines, voté par les députés dans le cadre du PLF 2009, suscite un vif émoi chez les entrepreneurs et certains élus. Décryptage des conséquences possibles de la nouvelle (...)
• Et si le risque pour les collectivités était ailleurs ?
• Services de l'Etat, finances, école... : les maires vont avoir des choses à dire
• Le Sénat adopte et modifie à son tour le PLFSS 2009
• La commission des finances du Sénat juge le budget de la culture "préoccupant"
• Valérie Létard annonce cinq mesures pour développer l'accueil familial
• Publication de la proposition de loi sur les Epep
• Un décret précise les règles d'utilisation du réseau ferré national
• Plus de 430 actions labellisées pour la Semaine de la réduction des déchets
• La CNSA sélectionne les premiers projets de maisons de l'autonomie
• L'ARF lance une étude sur la régionalisation des primes européennes aux agriculteurs
• Un amendement pour resserrer le bénéfice de la TVA à taux réduit
• Garantir l'accès aux contenus électroniques à l'heure du Web 2.0
• La défenseure des enfants veut développer la médiation lors des séparations parentales conflictuelles
• Couverture complémentaire des agents : les grandes lignes du projet de décret
  Un décret encadrant l'intervention des collectivités employeurs dans le domaine de la protection sociale complémentaire des territoriaux est attendu de longue date. Ce texte devrait traiter de façon distincte santé et prévoyance.
• La CMP adopte la rédaction finale du projet de loi sur le RSA
• La territorialisation, une question clé pour le développement des énergies renouvelables
• Dexia Crédit local : "On n'a jamais autant prêté aux collectivités que maintenant"
• Toutes les communes de plus de 2.000 habitants devront-elles disposer d'au moins un site cinéraire ?
• "Bilan de santé" de la PAC : les raisins de la colère chez les agriculteurs
• Les communes forestières craignent des coupes rases
• Christine Boutin met en place un "groupe d'évaluation" sur le Dalo
• Un guide pour encourager les démarches éco-responsables des collectivités
• Les "emplois verts" ont de plus en plus la côte auprès des Français
• Une circulaire sur les modalités d'exercice de la transaction pénale pour les infractions commises dans les parcs nationaux
• La région Paca va expérimenter des services numériques d'intérêt général
• Une piscine, même démontable, est reconnue comme une construction
• Contre "la fin du paritarisme" dans les instances de dialogue locales et nationales
  Le futur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été massivement rejeté par le CSFPT. En cause, les dispositions du texte mettant fin au paritarisme dans les comités techniques locaux et au sein même du CSFPT, jugées (...)
• Relancer la dématérialisation des marchés publics : ce que prévoit le futur décret... et ce qu'il ne résoudra pas
• Vidéoprotection : des débats mais toujours aucune étude
• Les services à la personne vont entrer dans l'âge de la maturité
• Pour une meilleure coordination de la réponse gérontologique
• Forfait communal : la ministre de l'Intérieur est favorable à l'abrogation de l'article 89
• Passeports biométriques : la dotation aux communes sera portée à 12 millions d'euros
• Une proposition de loi pour faire entrer la communication locale dans le CGCT
• La première répartition de la seconde section du FNDMA est fixée
• Les professionnels des travaux publics réclament un "plan de relance"
• Premier festival Image, numérique et éducation
• Le ministère publie deux nouveaux guides sur la protection de l'enfance
• Un an après, un bilan plutôt satisfaisant
  Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme affiche un bilan positif, malgré certaines difficultés d'application concernant surtout les lotissements.
• Elections professionnelles : les premières tendances issues du premier tour... et les premières réactions
• Hubert Falco demande plus de souplesse dans l'attribution des fonds européens
• L'Onzus constate une précarisation accrue des emplois des habitants des ZUS
• Création de la commission chargée d'entendre les communes n'ayant pas atteint leur objectif
• Un guide éclaire les nouveaux élus sur le prix et les modes de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement
• Adrien Zeller : "90% des aides aux gazelles sont aveugles"
• Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 présenté en Conseil des ministres
• L'Assemblée relève le plafond de la déduction fiscale pour emplois familiaux
• 107 bonnes pratiques TIC innovantes en Europe
• "Mouv'eat" se concentre sur l'accès des populations précaires aux fruits et légumes
• Christine Boutin : "premiers résultats très satisfaisants" pour le Dalo
• Faut-il réformer le Code des marchés publics ?
  Le Code des marchés publics laisse une très grande liberté aux acheteurs locaux pour faire appel au marché financier. Au regard de la crise des produits complexes, faut-il, comme le promeut Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, formaliser (...)
• Ces agglomérations qui font tomber les frontières
• Service minimum d'accueil : "ça se joue au cas par cas"
• Les députés plafonnent la déduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques
• Comment le CGCT répond à l'identification du risque
• Modification des dispositions applicables aux commissions de réforme, aux comités médicaux et au comité médical supérieur
• Six nouvelles collectivités classées Villes ou Pays d'art et d'histoire
• 30 millions d'euros pour développer les modes de garde dans les quartiers du plan Espoir banlieues
• Les communes de montagne empruntent des pistes durables
• L'Ile-de-France lance une plateforme collaborative pour les porteurs de projets
• 2.600 emplois-tremplins supplémentaires pour la région Ile-de-France
• Les acteurs du développement économique méditerranéen se regroupent à Marseille
• Réduction des délais de paiement : d'importantes répercussions pour les collectivités
  Le décret à venir devant ramener de 45 à 30 jours le délai global de paiement pour les marchés publics conclus par les collectivités risque de poser quelques soucis d'organisation, entre autres dans la répartition du temps de traitement entre ordonnateur et comptable (...)
• Cinquante mesures pour développer les énergies renouvelables
• Relance de l'immobilier : Loi Robien ou TVA à 5,5% ?
• Le Sénat veut doubler la revalorisation de l'aide à la complémentaire santé
• Anru : "Les 12 milliards d'euros seront versés mais nous n'irons pas plus loin"
• Les propositions du CESE pour améliorer les services à la personne
• Des jeunes de Poitou-Charentes siègent à la première assemblée participative électronique
• Les députés se penchent sur le redécoupage de leurs circonscriptions
• Transferts de personnels, CET, heures sup... les dernières données de la DGCL
• Une semaine pour mettre en avant les atouts du bénévolat économique
• L'Anru a-t-elle les moyens de ses ambitions ?
  Les parlementaires militent auprès du gouvernement en faveur du Programme national de rénovation urbaine dont les financements sont fragilisés. Avec le dernier rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru, ils trouvent un appui opportun pour affûter leurs arguments lors de la discussion sur (...)
• Sénateur cherche régions volontaires pour tester l'ouverture du rail à la concurrence
• Un programme d'actions pour mettre le numérique au service de l'insertion
• Logement : le Sénat s'inquiète du "pari risqué de la débudgétisation"
• L'Assemblée nationale repousse la réforme de la DSU à 2010
• Trois amendements pour la mission "relations avec les collectivités territoriales"
• Abrogation de la loi Royer : le député Jean-Paul Charié revient à la charge
• Christine Boutin signe les premières conventions d'intermédiation locative
• Bientôt des labels qualité pour les meilleurs clusters européens
• Deux décrets pour améliorer le fonctionnement du contentieux tarifaire
• La nouvelle Autorité de la concurrence aura plus de moyens et des pouvoirs élargis
• Michèle Sabban prend la tête de l'Assemblée des régions d'Europe
• "Une épée de Damoclès va désormais peser sur les contrats publics"
  Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), maître de conférences à l'université de Paris-XI et avocat à la Cour de Paris, fait part de ses commentaires sur les futurs "grands chantiers" de la commande (...)
• Les élus français souhaitent une "ambassade des territoires" à Bruxelles
• Forfait communal : avec sa proposition de loi, le sénateur Carle espère "stabiliser le cadre juridique"
• Des premières pistes de réformes ambitieuses pour protéger et responsabiliser les collectivités
• Ile-de-France : les collectivités prennent la parole
• Les comptes du Grenelle 1 passés au crible : 440 milliards d'investissement d'ici à 2020
• Vers une revalorisation de 25% de l'aide à la complémentaire santé
• Sécurité nucléaire : le Haut Comité préconise le renforcement du rôle des commissions locales d'information
• Le Havre communique tous azimuts pour attirer cadres et entreprises
• Un annuaire Eurostat pour comparer les régions européennes
• Comment améliorer la fiabilité du recensement ?
  Les députés ont voulu vérifier par eux-mêmes si les doutes émis ici et là sur la fiabilité du recensement rénové de la population étaient fondés. Leurs conclusions sont rassurantes, même si toutes les incertitudes ne sont pas encore levées.
• PLF 2009 : la commission des Finances du Sénat signe peu de retouches
• La Cnaf demande des moyens supplémentaires pour gérer le RSA
• Le plan Hiver 2008-2009 va mobiliser 100 000 places d'accueil
• L'Avicca critique sévèrement la majorité des mesures et l'absence de financement
• Après les mesures d'urgence, Valérie Létard annonce un plan pour 2009
• Une bourse pour rapprocher salariés en insertion et employeurs locaux
• Aider ensemble : un site internet pour soutenir les aidants familiaux
• Une opération d'insertion professionnelle en plein Vendée Globe
• Le réseau départemental a démarré son déploiement en Côte-d'Armor
• Les télévisions locales sont-elles viables ?
  Les difficultés que rencontrent les télévisions locales mettent en question la viabilité du modèle économique de ces chaînes ancrées dans leur ville ou leur territoire.
• La Dilga demande aux collectivités de ne pas relâcher leur attention
• Les députés ont voté le budget de l'Ecologie
• Des propositions pour améliorer le fonctionnement des cellules de reclassement
• La totalité du territoire sera couverte par la TNT avant le 30 novembre 2011
• Des logements plus nombreux, plus confortables et plus difficiles à payer
• L'avant-projet de loi Grenelle 2 examiné en comité de suivi
• La Manu, une nouvelle structure pour faire tomber les murs entre étudiants et entreprises
• Vers la création d'un statut d'entrepreneur à patrimoine affecté
• Les autorités locales seront entendues dans la nouvelle Union pour la Méditerranée
• Le rapport Pelletier préconise de créer "une véritable filière de la formation des gardiens"
• Place d'Europe, le "rendez-vous européen des élus locaux"
• Vous avez dit... une gestion active de la dette ?
  Christophe Parisot, responsable de l'équipe analyse à FitchRatings, se déclare favorable à un dipositif d'évaluation prudentielle sur les produits structurés comparable à celui qui s'impose aux sociétés privées. Quant à la question du coût des crédits bancaires, le directeur senior de l'agence de notation (...)
• Le gouvernement fait un geste de 275 millions d'euros en faveur des collectivités !
• Laurent Wauquiez : "Il est hors de question de démanteler l'Afpa"
• Les sénateurs voient le Grenelle "partout sauf dans le budget"
• Onze propositions pour lever les obstacles au financement des PME
• ZFU : une réduction du régime des exonérations pour une économie de 100 millions d'euros pour l'Etat
• PLFSS 2009 : le Sénat assouplit les règles d'encadrement des crèches
• Un séminaire sur l'intégration des politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques et contre le changement climatique
• Enquête sur la passation électronique des marchés publics en Europe
• Le Cantal doublement récompensé pour le déploiement de ses télécentres
• EcoFolio lance sa première campagne de sensibilisation au tri des papiers
• De nouvelles mesures pour freiner l'étalement urbain
  Chaque année l'étalement urbain grignote 60.000 hectares de terres cultivables. A l'heure du Grenelle de l'environnement, l'échelle intercommunale semble plus que jamais à l'ordre du jour pour répondre à ce défi.
• Un rapport sénatorial recommande les jardins d'éveil pour les enfants de deux ans
• Le tourisme : une activité à 150 milliards d'euros
• Contrat Etat-RFF : Martin Malvy dénonce une "dégradation du réseau sans précédent"
• 76 nouveaux sites marins intégrés au réseau Natura 2000
• La réforme de 2006 a coûté l'année suivante 645 millions d'euros aux collectivités
• Les travailleurs sociaux vont - enfin - apprendre à s'impliquer dans les dynamiques partenariales
• Près de 53 milliards d'euros consacrés à l'environnement en 2006
• Plan Alzheimer : le profil des coordonnateurs se précise
• Deux arrêts du Conseil d'Etat précisent les limites des travaux d'office
• Des élus ruraux encore peu séduits par les TIC en Bretagne
• Votez pour "garantir un dialogue social de qualité" !
  Le 6 novembre, les agents territoriaux éliront leurs représentants aux organismes paritaires. Certains DRH craignent de ne pas atteindre le quorum le soir du scrutin, notamment parce que les agents ne se mobilisent pas assez sur ce type de rendez-vous. Pierre-Yves Blanchard, directeur général (...)
• Martin Hirsch : le nombre de Rmistes repart à la hausse
• Le Sénat veut exclure les collectivités territoriales de la programmation des dépenses publiques
• L'Assemblée nationale a supprimé la régularisation de la DGF
• Le nouveau préfet rouvre les grands dossiers de la "région capitale"
• Le gouvernement relève les plafonds de ressources pour l'accès aux PAS
• La liste des communes favorables au stockage de déchets nucléaires va être rendue publique
• Modalités de mise en oeuvre de la subrogation par l'assureur en cas de dommage ouvrage
• L'Association internationale des maires francophones forme les élus camerounais aux TIC
• Barcelone désignée pour accueillir le secrétariat de l'Union pour la Méditerranée
• Banquiers et élus locaux s'engagent à élaborer un code de bonne conduite
  Les produits structurés ne représentent pas un "risque majeur" pour les collectivités locales. Tel est le diagnostic du gouvernement partagé par la majeure partie des élus locaux, à l'issue d'une table ronde organisée le 3 novembre avec les représentants du secteur (...)
• PLFSS 2009 : l'intégration des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad sera d'abord expérimentale
• 13 milliards d'euros pour moderniser le réseau ferroviaire
• Des instructions officielles pour passer outre au refus d'hébergement des personnes à la rue
• Base élèves : un arrêté précise les données accessibles aux maires
• TP : une nouvelle exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire
• Le Nord-Pas-de-Calais publie son profil environnemental
• Pézenas, Langres, le Beauvaisis et Montpellier, lauréats des premières Etoiles du tourisme
• Catastrophe naturelle : Michèle Alliot-Marie demande aux préfets d'accélérer les procédures
• Les pré-plaintes en ligne entrent en vigueur dans les Yvelines et en Charente-Maritime
• Les régions se tournent vers Bruxelles
  L'ARF a profité de la Conférence sur la cohésion territoriale des 30 et 31 octobre à Paris pour demander à la Commission de suspendre la procédure de dégagement d'office et de "dézoner" provisoirement la carte des aides à finalité régionales.
• Passeports biométriques : les maires demandent au gouvernement de revoir le volet financier de son projet
• Les expulsions ont progressé de 3% en 2007
• Les députés adoptent la prime transport et l'étendent au vélo
• Haute définition sur télévision numérique terrestre pour 40% de la population
• Hervé Novelli ne voit pas venir la crise, l'OMT s'y prépare
• L'Afpa pourrait se voir retirer l'habilitation formation et certification
• Camif : le "plan Orsec" du gouvernement déçoit les élus
• Clarification des compétences : et l'Etat dans tout ça ?
  Les présidents de conseils généraux réunis en congrès veulent aboutir à une "contribution unanime" sur les compétences des collectivités, en contre-poids aux travaux du comité Balladur. D'ores et déjà, ils savent qu'ils veulent conserver la clause générale de compétences... et que le vrai problème se (...)
• Les parlementaires font le point sur la prévention et le financement de la gestion des déchets
• La politique familiale avance à petits pas
• Selon une étude, les contrats de partenariat ont gagné en "crédibilité"
• Réchauffement climatique : les régions préparent le terrain des prochaines conférences internationales
• Illuminations de Noël : quatre associations lancent une campagne contre le gaspillage
• Le conseil général de l'Hérault condamné à payer 11 millions d'euros aux collèges privés pour le forfait d'externat
• Des précisions sur la distribution postale des journaux de collectivités
• Les pompes funèbres de Montpellier font certifier l'ensemble de leurs activités
• Huit ateliers pour favoriser les usages du web 2.0 dans les collectivités franciliennes
• Le COE lance une consultation nationale par internet
• Comité de suivi du Dalo : "L'Etat doit user sans faiblesse de ses prérogatives"
  Selon le rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, 27 départements sont dans une situation critique ou tendue et trois priorités demeurent : la mixité sociale, un plan d'urgence pour l'Ile-de-France et pour les départements (...)
• Départements : la crise des finances, bien avant la réforme des compétences
• Le gouvernement ne rétablira pas l'article 17 de la loi de mobilisation pour le logement
• Premier bilan chiffré des mesures sur les heures supplémentaires et les comptes épargne temps
• Prévention des risques majeurs : près de 320 millions d'euros mobilisés par le fonds Barnier
• Les restrictions au référé précontractuel en matière de délégation de service public
• Couverture sociale améliorée pour les emplois de service financés par le Cesu
• Immatriculation des véhicules : les départements sauvent leur (petite) tête
• Les pays veulent être auditionnés par la commission Balladur
• Eaux de baignade : la qualité s'est améliorée en 2008, selon le ministère de la Santé
• Le cahier des charges d'un lotissement ne peut en aucun cas fonder une décision d'urbanisme
• Les transports publics redoutent les effets de la crise
  Malgré des indicateurs au vert en termes de fréquentation et de recettes, les professionnels des transports publics craignent que la crise économique et financière ne vienne freiner la dynamique qui s'est amplifiée depuis deux ans en leur (...)
• La recette anti-chômage passera par les contrats aidés
• Au menu du CFL : péréquation, produit des amendes radars, dotation instituteurs...
• Marchés à bons de commande : le Conseil d'Etat anticipe la "modification" de l'article 77 du CMP
• L'Assemblée nationale adopte les modalités de financement du RSA
• Les CCAS s'inquiètent des projets de réforme de l'organisation territoriale
• 590 millions d'euros de retombées pour les huit régions organisatrices de la Coupe du monde de rugby
• DEEE : le problème des excédents de collecte définitivement bouclé en décembre
• Les missions locales revendiquent leur indépendance
• Les aires marines protégées tiennent leur rendez-vous annuel sur la façade atlantique
• Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur le RSA
  Les amendements adoptés par les sénateurs n'ont pas bouleversé le texte de Martin Hisrch, qui passera bientôt en commission mixte paritaire. Des précisions importantes ont toutefois été apportées.
• L'AACT formule trente propositions pour des achats plus efficaces
• Tour d'Europe des mesures de soutien au commerce de proximité
• Une cinquantaine de villes européennes s'unissent dans la lutte contre le changement climatique
• Le ministère présente un premier bilan de l'aide personnalisée aux écoliers en difficulté
• Les députés ont adopté plusieurs mesures relatives à l'environnement
• Maisons de l'emploi : au-delà des mots, la réalité des chiffres
• L'Europe au chevet de la sécurité des musées
• La Commission européenne donne son feu vert à 143 projets LIFE +
• Bruxelles souhaite renforcer le rôle stratégique des régions ultrapériphériques
• Qu'en disent les directeurs financiers des départements ?
• Les pays dans la tourmente
  Pris entre plusieurs feux, les pays tiennent leurs Etats généraux à partir de lundi dans un climat difficile : leur horizon semble se rétrécir avec la montée en puissance des Scot. Eux préfèrent jouer la carte de la complémentarité.
• Le Sénat renforce les contrôles sur le RSA, la Halde conteste les conditions d'accès
• Le congrès des élus de la montagne revient sur les objectifs du Grenelle de l'environnement
• Une majorité de Français est favorable à la création d'un service public des pompes funèbres
• Le cimetière de Courbevoie devient un véritable parc dans la ville
• Crédits "toxiques" : les organismes HLM ne sont pas épargnés
• Les députés adoptent le dispositif de transfert aux communes d'immeubles laissés vacants par les armées
• Réforme des services publics locaux : l'implication des employés est un gage de réussite, selon le CCRE
• La culture "pourrait devenir le domaine majeur de la coopération intercommunale"
• Le Medef livre sa vision de la réforme de la formation professionnelle
• La région Languedoc-Roussillon mise sur les biocarburants du futur
• Nouveaux formulaires de déclaration du candidat : une seconde modification est attendue
• De nouvelles mesures pour soutenir l'investissement
  Outre la création d'un fonds d'investissement public, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi une exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, jusqu'au 1er janvier 2010. En attendant les conclusions du comité Balladur.
• L'accord entre la ministre et les élus prévoit un quasi statu quo pour 2009
• L'Ademe fait le point sur les filières de reprise et de traitement des déchets
• Bâtir l'administration avec et pour le citoyen
• Le projet de loi de mobilisation pour le logement a aussi un volet d'action sociale
• Des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la "nouvelle PAT"
• Les directives sur les déchets et la qualité des eaux de surface définitivement adoptées
• L'ARF juge "inadmissible" la suppression des crédits dédiés à l'allocation de fin de formation
• Les eurodéputés augmentent les budgets de la cohésion et de l'environnement
• Trois collectivités récompensées aux Ecotop 2008 d'Eco-Emballages
• Une nouvelle directive pour inciter les pouvoirs publics à acheter des véhicules "propres"
• Coup d'envoi du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
  La ministre de la Santé a présenté au Conseil des ministres du 22 octobre le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". Ce texte très dense et ambitieux - 33 articles et 73 pages - comporte nombre de dispositions intéressant très directement les (...)
• Le Sénat adopte un texte profondément remanié
• Le chef de l'Etat fixe le programme de travail du nouveau comité Balladur
• "Attention à ne pas tomber dans l'amalgame !", nuancent les spécialistes des finances locales
• Soutien aux PME : Alain Rousset propose un fonds de développement régional
• Le Sénat grignote les fouilles d'archéologie préventive
• Foisonnement d'initiatives pour relancer les transferts de patrimoine classé aux collectivités
• Adoption définitive du projet de loi sur les CRC
• Un plan d'actions pour des "villes durables"
• Le Cned propose de nouveaux services de soutien et d'accompagnement scolaire
• Plus de cinquante mesures pour les collectivités
  Sur les 154 mesures inscrites dans le plan "France Numérique 2012", plus d'une cinquantaine concerne directement les collectivités. Certaines propositions emblématiques devraient faire du pays un "champion" des TIC.
• Le Sénat supprime l'article assouplissant les 20% de logements sociaux
• Mesures en faveur de l'accès au crédit bancaire : réactions mitigées des élus locaux
• Les collectivités de plus en plus engagées dans l'aide au cinéma
• PLF 2009 et collectivités : trois points à suivre
• Bruxelles encourage les clusters de classe mondiale
• Une charte pour lutter contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique
• Grenelle 1 : les élus du Gart pointent les carences du texte
• La région Aquitaine crée le revenu social de formation pour les jeunes
• Poitou-Charentes : un plan de six millions d'euros pour les PME
• Hubert Falco lance la deuxième phase des restructurations militaires
• Près de 800.000 euros pour des projets de gouvernance locale
• Hubert Falco souhaite relancer les pôles d'excellence rurale
  Sans attendre l'évaluation en cours sur les pôles d'excellence rurale, le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire souhaite lancer un nouvel appel à projets en 2009. Priorité aux projets de mutualisation de services publics (...)
• Cinq milliards d'euros pour le "refinancement" des collectivités
• Clauses sociales : comment favoriser la qualité des projets ?
• Les députés ont bouclé l'examen du projet de loi Grenelle 1
• Le Sénat poursuit son travail de réécriture du texte
• Martin Hirsch compte sur les fonds de l'UIMM pour financer son plan jeunes
• Une mise en conformité de la formation des jeunes sapeurs-pompiers
• La région Centre formule un premier voeu de défense de la filière éolienne
• Adhérer à l'AFFCRE n'ouvre pas droit à des crédits communautaires
• Eric Besson présente le plan "Numérique 2012"
• Les députés pressent le pas
  Transports, énergie, outre-mer : les députés ont adopté le 16 octobre, jusque tard dans la nuit, plusieurs volets importants du projet de loi Grenelle 1. La discussion s'est poursuivie ce 17 octobre au pas de charge car 30 articles devaient encore être (...)
• L'e-administration doit se préparer à la révolution du web 2.0
• Une première tranche de 250 projets et 750 millions d'euros de subventions
• Un plan stratégique obligatoire pour les organismes HLM, mais des sanctions mieux encadrées
• Un "fonds d'expérimentations" pour les jeunes, un groupe de vigilance européen, de nouveaux indicateurs...
• Transfert des terrains militaires aux collectivités : un amendement au PLF 2009
• Le site internet du Réseau rural français est lancé
• Paris va quadrupler le nombre de ses caméras d'ici deux ans
• L'ADF pose ses premiers jalons
  Les présidents de départements se sont concertés mercredi sur les perspectives de réforme des institutions territoriales. L'ADF va engager divers travaux (en partie avec l'AMF et l'ARF) afin de mieux peser sur ceux des parlementaires et de la commission (...)
• Les députés votent l'"éco-redevance" sur les poids lourds
• "Pôle Emploi" : toujours pas de logo mais un calendrier chargé
• Financement des PME : la totalité des 22 milliards disponible au 21 octobre
• Pour le CSFPT, la "suppression" du paritarisme est confirmée
• Les maires de banlieue réclament le statu-quo pour 2009
• De nouvelles règles pour le versement des archives de la conservation des hypothèques
• Valérie Létard va multiplier les inspections surprises dans les maisons de retraite
• Les départements pourront-il rester à l'écart des comités locaux de lutte contre la fraude ?
• Marchés de définition : la France toujours montrée du doigt
• La Moselle équipe ses collèges publics en "clients légers"
• De nombreux "ajustements" attendent les acheteurs
  Clarification du code pour mettre fin aux divergences d'interprétation, échéances en matière de dématérialisation, clauses de variation des prix, transposition de la directive recours, ajustement de la loi MOP... Plusieurs textes vont bientôt toiletter le droit de la commande publique. Le point sur ce (...)
• Le budget 2009 de la CNSA est adopté mais suscite des remous
• Les députés adoptent les mesures de convergence vers un urbanisme durable
• Christine Boutin : "Il n'y a aucune honte à ce qu'un ministre soit battu sur un article"
• Une enquête de l'Andev sur la mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles
• Les agences d'urbanisme ressentent l'appel du large
• Transfert du PLU à l'intercommunalité : les propositions de l'ADCF
• Eric Besson consulte sur la fibre optique et la téléphonie mobile 3G
• Le gouvernement va revoir le statut des architectes en chef des monuments historiques
• 2009 : le retour en grâce des contrats aidés ?
• L'Assemblée adopte 67 nouveaux articles pour alléger les procédures
• Apprentissage : première répartition régionale pour 2007
• Premières réactions autour du livre vert sur la cohésion territoriale
• Les députés adoptent les mesures de réduction des consommations d'énergie dans le bâtiment
  Les députés poursuivent cette semaine l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 entamé le 8 octobre. A l'issue de la séance du 13 octobre, l'ensemble des mesures concernant les économies d'énergie dans le bâtiment étaient (...)
• La discussion parlementaire s'annonce riche en rebondissements
• Lancement de la consultation régionale des opérateurs pour les logements Vefa
• La Journée européenne de la sécurité routière met à l'honneur les expériences d'aménagement urbain
• L'évaluation est un enjeu majeur
• L'Assemblée nationale accepte le maintien de la procédure de reconnaissance d'utilité publique
• Redevance incitative : les premières expériences sont concluantes
• Le projet personnalisé d'accès à l'emploi entre en vigueur
• La Seine-et-Marne s'invite dans le débat sur le Grand Paris
• Des antennes-relais démontées au nom du principe de précaution
• Rapport sur les Sieg : une circulaire fournit un cadre standardisé aux collectivités
• Les magistrats attendent l'arbitrage de Matignon
  La réforme des chambres régionales des comptes sera, sans doute, au coeur des préoccupations des juges présents au congrès annuel du 17 octobre du syndicat des juridictions financières. Depuis les préconisations faites cet été, le dossier est en attente d'arbitrage à (...)
• Les territoires redécouvrent les bienfaits de l'industrie
• Rachida Dati verrait bien les départements contribuer à la réforme de la PJJ
• Du nouveau sur les modalités de financement des structures d'animation des missions locales
• Les décrets d'application de la réforme portuaire sont parus
• Le projet de loi s'appuiera sur les travaux du CNFPTLV
• Achat d'hélicoptères : la CJCE précise la dérogation aux règles de publicité
• Quinze villes se disputent les réserves des musées parisiens
• Edouard Balladur : pas de réforme en vue avant fin 2009
• Alain Marleix promet une batterie de mesures aux élus intercommunaux
  Le projet de loi Marleix fera la part belle à l'intercommunalité. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités l'a confirmé lors de la 19e convention nationale de l'intercommunalité, évoquant entre autres la compétence "droit des sols" pour les communautés d'agglomération et certaines communautés de communes. (...)
• Les départements favorables au transfert des parcs de l'Equipement
• Energie, climat... la loi Grenelle 1 progresse à tâtons
• Le projet de loi Grenelle de l'environnement en phase avec l'Europe ?
• Le Sénat veut associer les collectivités à la définition des conventions d'utilité sociale
• Le 1% logement va verser à l'Etat 850 millions supplémentaires par an
• La Biovallée de la Drôme : déjà 15% d'agriculture bio
• Prélèvements obligatoires : les Apul devraient toucher 117,2 milliards d'euros en 2009
• Le Coorace appuie l'idée des régions d'une "conférence des financeurs"
• Le Groupe SNI lance son appel à projets pour 10.000 logements
• Les hôpitaux au secours des places de crèches
• L'Inrap dit pourquoi il ne veut pas aller à Metz
• L'Assemblée adopte et précise le RSA et son financement
  La première lecture par les députés du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active n'a pas modifié l'économie générale du texte mais a introduit des précisions concernant par exemple la place des CCAS, la compensation par l'Etat aux départements, le contrat avec les bénéficiaires et (...)
• Marc Censi cède la présidence à Daniel Delaveau
• Le plan de soutien aux PME entre en vigueur
• Dix pistes pour préserver la capacité d'investissement des collectivités
• Les députés prônent la spécialisation fiscale
• DSU : la réunion entre les maires et Michèle Alliot-Marie marque une première ouverture
• Face à la crise, le CAE milite pour la diversité des offres de logement pour les classes moyennes
• Alliance villes emploi veut "batailler" pour les maisons de l'emploi
• La Fondation Abbé-Pierre va construire 2.000 logements très sociaux
• Que doivent faire les collectivités face aux phénomènes d'effondrement... de leur sous-sol ?
• Les entreprises TIC ont rendez-vous avec des prospects internationaux en Languedoc-Roussillon
• Pour des fusions à la carte
  La mission relative à la clarification des compétences des collectivités créée à l'Assemblée a achevé ses travaux. Elle prône la fin des financements croisés, une forte spécialisation, une montée en puissance des agglomérations... mais aussi une loi favorisant les regroupements volontaires entre niveaux de (...)
• Les régions réclament un "plan d'urgence" pour les PME
• Gouvernement et syndicats planchent sur la revalorisation des carrières de la catégorie B
• Louvre et Comédie-Française : la décentralisation culturelle fait grincer des dents
• Les maires demandent que les missions de La Poste soient inscrites dans la loi
• Le Conseil d'Etat annule un décret et redonne du panache à la Charte de l'environnement
• La FCPE demande une loi-cadre pour la cantine
• Alzheimer : du mieux pour l'accueil dans les maisons de retraite
• Une erreur dans un avis public à la concurrence n'entraîne plus automatiquement l'annulation du contrat
• Un guide sur les dispositifs d'hébergement et le logement adapté
• La 7e conférence d'Eisco préconise de rapprocher les e-services des citoyens
• Réforme de la DSU : la colère est unanime !
  Villes moyennes, grandes villes et villes de banlieue partagent le même constat : la réforme de la dotation de solidarité urbaine est inadmissible. Pourront-elles se présenter unies pour faire leurs propositions à la ministre de l'Intérieur (...)
• La Vefa, un nouveau levier pour le logement social ?
• Projet de loi RSA : entre questions de fond et amendements techniques, le débat parlementaire n'est pas clos
• Déchets, énergie : Amorce a préparé une trentaine d'amendements pour que la loi du Grenelle 1 soit plus concrète
• Service minimum d'accueil : seuls 26 départements sont concernés par la grève
• Couverture numérique du territoire : les projets de décrets LME
• La commission des lois de l'Assemblée donne des gages au Sénat
• Réduction des délais de paiement : les élus locaux ne veulent pas d'une décision hâtive
• La Halde demande la suppression des discriminations dans l'accès aux prestations familiales
• La Diact veut aider les régions à mieux anticiper les mutations économiques
• Bruxelles ouvre le débat sur la cohésion territoriale
• Relations financières avec l'Etat : de quoi parle-t-on ?
  Alors que l'Elysée annonce une nouvelle commission sur la réforme des collectivités locales, Philippe Valletoux "creuse son sillon" en présentant son second avis sur les finances locales, consacré aux relations fiancières entre l'Etat et les collectivités. Une belle façon de redonner au débat une base (...)
• Le CSFPT s'inquiète du rôle qui lui est dévolu dans le projet de loi sur le dialogue social
• Lorsque Rhône-Alpes se rêve en "Solar Valley"
• La mission d'information de l'Assemblée pointe l'accroissement des inégalités d'accès aux soins
• Michèle Alliot-Marie répond aux attentes des sapeurs-pompiers
• Marchés de travaux : le délai de prescription des actions en reponsabilité est fortement réduit
• Présentation d'un nouvel outil décisionnel pour l'Aquitaine
• Edouard Balladur veut qu'une seule commission "centralise" les travaux
• Un appel à projets européen pour sélectionner des "régions de la connaissance"
• Un sommet mondial va réunir une centaine de régions à Saint-Malo
• "Il est crucial de laisser aux élus la gouvernance des EPL"
  A l'occasion du premier Congrès des entreprises publiques locales (EPL) qui s'est tenu à Lyon du 30 septembre au 2 octobre, Martial Passi, maire de Givors, vice-président du Grand Lyon et nouvellement élu à la tête de la Fédération des EPL, revient sur l'événement et les grandes perspectives (...)
• A l'approche du projet de loi Bachelot, l'APVF publie son troisième livre blanc
• Les parlementaires UMP prennent des initiatives, l'ARF et l'ADF rétorquent
• Les intérêts de la dette sont en forte augmentation
• Plan B pour le livret A
• L'Ile-de-France instaure la gratuité des transports pour les bénéficiaires de l'API et de l'ASS
• Consultation publique sur les décrets de la loi de modernisation de l'économie
• Dans les stations de Rhône-Alpes, la neige retrouve des couleurs
• Le secteur public à la rescousse
  Après l'annonce, le 30 septembre, d'un soutien massif de l'Etat français au groupe bancaire Dexia, le président de la République annonce le rachat de 30.000 logements. Et les collectivités territoriales, premiers investisseurs publics, que doivent-elles faire (...)
• Projet de loi Grenelle 1 : une centaine d'amendements adoptés en commission
• Directive Services : "Il y a le feu au lac"
• Les députés inquiets de l'impact de la directive "Services"
• Une part des ressources sera consacrée aux PME... comme prévu
• 400 cyber-bases seront installées dans les écoles primaires d'ici 2013
• L'AMF et la région Rhône-Alpes choquées par une enquête sur les pratiques religieuses des agents des collectivités
• Les compagnons d'Emmaüs auront désormais un statut
• Selon le CES, les pôles de compétitivité sont un moteur pour atteindre les objectifs de Lisbonne
• Dix-neuf préconisations pour améliorer l'attractivité de Roissy-Plaine de France
• Un show room interactif pour la promotion de l'Ouest
• "Le volontariat nécessite une mobilisation permanente"
  Les sapeurs-pompiers tiennent leur congrès annuel de jeudi à samedi à Rennes. Volontariat, secours à personne, financement : revue de détail avec le colonel Eric Faure, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et directeur du Sdis des (...)
• Pôles de compétitivité : place au développement durable et aux "projets structurants"
• Un rapport de la Cour des comptes pour améliorer la formation professionnelle et la décentralisation
• Les élus des communes touristiques face au défi du développement durable
• Près des trois quarts des 12.000 places de maisons relais ont été ouvertes ou autorisées
• Les prix 2008 de l'innovation financière attribués par l'Afigese à Kingersheim et Lyon
• Rmistes : la prime de Noël sera majorée... et versée en novembre
• Christine Lagarde annonce trois mesures en faveur des personnes surendettées
• Plusieurs incertitudes à lever sur le volet transport, estime le Gart
• Le monde du patrimoine mobilise contre les éoliennes
• La Cnil se prononce contre les empreintes digitales pour l'accès aux écoles
• Le point d'indice revalorisé de 0,3%
• Ivry-sur-Seine accompagne les artistes de son territoire sur le Net
• Le Sénat part à nouveau en campagne
  Le sénateur Dominique Braye, nommé rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, est opposé à tout nouveau débat sur l'article 55 de la loi SRU : "Cet article doit être sanctuarisé sur le logement (...)
• PLFSS 2009 : les mesures intéressant les collectivités territoriales
• L'association TDIE préconise un schéma national de la mobilité durable à l'horizon de 20 ans
• Le décret sur la clause de révision de prix parmi les premiers dossiers de la commission des normes ?
• Le service public de l'emploi bousculé par la montée du chômage
• Nouvelle année record pour la fréquentation des musées
• Un décret précise la procédure de mise en concurrence des concessions hydrauliques
• L'aide au transport des salariés concernera aussi les agents territoriaux
• L'affaire AMP conduira-t-elle à une évolution jurisprudentielle du référé précontractuel ?
• Bruxelles propose de réduire la consommation d'énergie de l'éclairage public et des bâtiments tertiaires
• Dexia : intervention "pour permettre la continuité du financement des collectivités"
• De la clarification des compétences... à la fusion
  La réforme des compétences des collectivités voulue par le chef de l'Etat implquera-t-elle un regroupement des assemblées départementales et régionales ? En tout cas, la question revient sur le devant de la scène. Avec plusieurs contributions attendues pour la semaine (...)
• Culture : crédits en hausse pour le patrimoine, mais dispositif Malraux plafonné
• Transports collectifs : les réseaux indépendants de plus en plus appréciés
• Réforme de la PAC : les régions obtiennent deux concessions
• 40% de demandes non satisfaites pour les services de soins infirmiers à domicile
• Dotations pour 2009 : les gagnants et les perdants
• La proposition de loi sur les Epep est un "coup de force", selon l'Andev
• Deux arrêtés définissent les modalités de contrôle des eaux de baignade
• Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes toujours en tête pour l'accueil de PME innovantes
• Le 1% artistique a son site
• Précisions sur la comptabilité des offices publics de l'habitat avant le bouclage de la réforme
• Paris va doubler la surface consacrée aux incubateurs et pépinières d'entreprises
• Pas de régime de faveur pour les collectivités
  Les collectivités retiendront-elles surtout du projet de loi de finances pour 2009 l'absence de réforme fiscale, l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée, le recentrage de la DSU, le fait que la DGF n'augmentera pas plus que l'inflation pendant au moins trois ans... ou bien la baisse des (...)
• Le financement du Grenelle de l'environnement "sanctuarisé" pour trois ans
• Vers une baisse record pour le budget 2009 du logement et de la ville
• Nicolas Sarkozy : "Moins d'échelons c'est moins d'impôts"
• Les logiciels libres gagnent du terrain dans les collectivités locales
• Une circulaire accompagne la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure
• Le Club des villes cyclables dresse le profil du vélo en banlieue dense
• L'Uniopss : sept projets de loi en vue... et beaucoup de questions
• Les premières réflexions du groupe de travail sur l'orientation professionnelle
• La "commission pour le développement de La Poste" installée
• "In house" : quand les Sem attribuent des marchés à leurs filiales
• Chantier prioritaire pour les sans-abri : les baromètres se suivent et ne se ressemblent pas
• Les élus franciliens interpellent le Stif pour trouver des solutions à court terme
• Projet de loi Grenelle 2 : les péages urbains à la trappe
• Les maires des grandes villes veulent avoir leur mot à dire sur la réforme hospitalière
• Le plan d'actions de l'Afpa pour la période 2009-2010
• L'Ile-de-France reconnue pour son usage des logiciels libres
• L'Aquitaine met en place le CV anonyme pour tous ses recrutements
• Une brèche inquiétante sur la Croisette
  Après trois jours de débats professionnels, l'Union sociale pour l'habitat se tourne vers les partenaires qui partagent ses valeurs - les collectivités et les associations -, condamnant la démobilisation de l'Etat. Est-ce un épiphénomène ou l'annonce d'une véritable rupture entre l'USH et l'Etat (...)
• La hausse de la DGF limitée à 2%, le FCTVA en sursis
• Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
• Les maires posent leurs conditions à la réduction des délais de paiement
• Les jeunes, premières victimes de la crise du logement
• Un "patrimoine en péril", selon les régions
  L'Association des régions de France (ARF) juge le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement en recul par rapport aux engagements issus des tables rondes d'octobre dernier. Elle va proposer aux parlementaires chargés d'examiner le texte à partir du 6 octobre une vingtaine (...)
• Le feuilleton de l'année laisse peu de raisons d'espérer aux acteurs du logement social
• Pour le directeur général de l'Anru, "le temps de la mise en oeuvre des conventions est venu"
• La Caisse des Dépôts crée le prêt de consolidation financière pour les organismes HLM
• François Fillon lance l'acte II des pôles de compétitivité
• Dotations : un tour de passe-passe sur l'enveloppe normée ?
• Vers une simplification des procédures de recouvrement des créances publiques ?
• Fibre optique : les déploiements aériens sur les réseaux électriques pourraient être privilégiés
• Le décret détaillant la réforme de l'Ircantec est paru
• Le gouvernement va mettre en place un label "Bien vieillir" pour les collectivités
• Un guide pratique pour "commercialiser la campagne"
• Les régions au chevet de la PAC
  Les régions se retrouvent à Clermont-Ferrand, jeudi 25 septembre, pour défendre la politique agricole commune (PAC) et demander la régionalisation des aides.
• Le Gart s'interroge toujours sur le financement des futurs projets de transport en site propre
• La commission consultative d'évaluation des normes est installée
• Taser : déjà 346 maires souhaitent équiper leur police municipale
• Collecte des DEEE : les éco-organismes harmonisent leur couverture territoriale
• Petite enfance, RSA : les CAF se disent prêtes à s'investir
• Agrément "services à la personne" : des perspectives très limitées pour les résidences-services
• La France ratifie la convention de La Haye sur la protection des adultes
• Le manuel Steppin : mieux utiliser les normes dans les marchés publics ?
• Bruxelles prend le pouls des villes européennes
• Sénateurs : toujours plus d'élus locaux
  Les résultats des élections sénatoriales de dimanche sont apparemment une répercussion des municipales et cantonales de mars dernier. Par ailleurs, la part écrasante des sénateurs titulaires d'un mandat local s'est encore renforcée.
• Un décret précise la gestion de la qualité des eaux de baignade
• Négociation 1% logement : un premier compromis en matière de gouvernance
• La France va s'engager dans une politique de marquage des oeuvres d'art
• La Fing présente les avancées de son programme de réflexion ProspecTIC
• Fréquentation en hausse pour la 2e Journée du Transport public
• L'environnement au coeur des politiques de compétitivité en Europe
• Fiscalité écologique : Nicolas Sarkozy confirme le principe du bonus-malus mais reporte son extension
• Mode d'emploi du nouveau dispositif de financement des extensions de réseaux publics d'électricité
• La région Poitou-Charentes précurseur de la sécurisation des parcours professionnels
• Dexia et la FFB proposent 3 milliards d'euros pour financer les travaux prévus par le Grenelle de l'environnement
• Société publique locale d'aménagement : un outil encore en construction
  Issues de la loi du 13 juillet 2006, les sociétés publiques locales d'aménagement sont encore peu nombreuses. La Fédération des entreprises publiques locales, qui se réunit en congrès à la fin du mois, est favorable à l'extension de leur statut dans de nouveaux (...)
• RSA : la commission des affaires sociales renforce les obligations des bénéficiaires
• Nicolas Sarkozy dresse un premier bilan du plan Alzheimer 2008-2012
• Avant de nouvelles évolutions, le gouvernement met à l'étude les questions statutaires
• 80 communes de l'Ile-de-France seraient exclues de la DSU
• Une place renforcée pour la musique à l'école
• Des précisions sur la règle du "un pour un"
• Une proposition de loi vise à interdire les rave parties dans les PNR et les sites Natura 2000
• Les artisans veulent remettre l'économie de proximité "sur le devant de la scène"
• L'Association des départements cyclables présente le premier atlas national des véloroutes et voies vertes
• Paris crée le "prêt parcours résidentiel" pour aider à sortir du parc social
• Gipa et retraite additionnelle : le décret est paru
• La remise en fonctionnement de bornes Wi-Fi retardée dans plusieurs bibliothèques parisiennes
• Qui pilote l'aménagement numérique ?, s'interrogent les collectivités
  Résorption des zones blanches et déploiement de la fibre optique, les collectivités ont rappelé leurs rôles et leurs attentes lors de la réunion du Comité des réseaux d'initiative publique.
• Le 1% logement : dernières tractations avant la réforme
• "100% de mobilité" pour les DGS des grandes villes ayant connu une alternance
• Les régions demandent une dotation spécifique pour financer les TER
• François Fillon annonce 50 millions d'euros, les associations dénoncent les incohérences
• La Poste : un rapport d'ici au 30 novembre 2008
• Des péages urbains "efficaces" en Europe, selon le Centre d'analyse stratégique
• Un projet de décret pour élargir la révision des prix à l'ensemble des marchés publics
• L'implication des collectivités en faveur de la biodiversité au coeur du congrès des conservatoires d'espaces naturels
• Sdrif : l'Etat et la région appelés à la raison
• Paris se hisse au troisième rang mondial
• Hubert Falco : "Les casernes seront cédées à l'euro symbolique"
  Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a présenté, mardi 16 septembre, un bilan d'étape du "plan de restructurations de défense". Pour l'AMF, l'essentiel y est.
• Nicole Le Dieu de Ville : "Nos organisations vont être fortement impactées"
• Un toilettage du code avant la fin de l'année pour mettre fin aux "ambiguïtés de lecture"
• Un tiers des communes pourraient perdre le bénéfice de la DSU
• L'Union sociale pour l'habitat dresse le tableau des enjeux de la présidence française
• Réforme de la formation professionnelle : tout n'est pas verrouillé à l'avance
• La DGI précise les conditions d'application de la TVA à 5,5% aux établissements sociaux
• Feu vert du gouvernement au chantier du redécoupage
• Quand l'Europe de l'innovation avance en ordre dispersé
• Une bibliothèque de ressources gratuites pour créer et gérer un espace public numérique
• "Innover pour accueillir durablement", mot d'ordre du prochain congrès des parcs naturels régionaux
• Les premiers effets du ralentissement économique se font sentir sur les budgets locaux
  Baisse des DMTO, hausse des prix... la situation économique a un impact sur la situation financière de collectivités territoriales. Pour autant, Dexia, qui vient de rendre sa note de conjoncture annuelle, reste optimiste : "La crise s'adresse à un corps (...)
• Le recensement rénové ne fait pas encore l'unanimité
• Les Scot vont-ils supplanter les pays ?
• Le service public de l'emploi prévoit trois "parcours personnalisés" et se prépare au RSA
• Les collectivités constituent des partenaires majeurs du service civique proposé par Luc Ferry
• Marseille sera la capitale européenne de la culture 2013
• Lancement du premier service national d'information pour les usagers des transports en commun
• Les titulaires des licences devront publier l'état de leurs déploiements tous les six mois
• Nouveau souffle pour le réseau des collectivités locales éoliennes
• Feu vert de l'Etat pour le lancement d'une opération d'intérêt national à Bordeaux
• Jacques Pélissard : "Mieux vaut une Poste tonique qu'une Poste qui s'étiole"
  D'accord pour une ouverture du capital de La Poste mais à condition de "sécuriser les rapports entre l'entreprise et les communes". A quelques jours de sa rencontre avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde (le 18 septembre), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de (...)
• Lecture ministérielle du projet de loi sur la démocratie locale
• Un million de jeunes absents des statistiques du chômage
• Les sénatoriales de dimanche : mode d'emploi d'un scrutin pas comme les autres
• Les CCAS craignent d'être écartés de l'instruction du RSA
• Reprise des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• La procédure de révision des chartes des parcs naturels régionaux pourrait être bientôt modifiée
• Seules les communes peuvent bénéficier du régime de l'obligation d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
• Les habitants de Vantoux ne sont plus des Vandales
• Premier espace multimédia dans une maison de retraite à la Martinique
• Le canal Seine-Nord Europe déclaré d'utilité publique
• Les grandes villes en quête de reconnaissance européenne
  Près de 800 personnes ont assisté à la 8e édition de la Conférence des villes, le 11 septembre à Paris. Placée sous le patronage de la présidence française de l'Union européenne, la manifestation, qui a accueilli de nombreux maires de grandes villes européennes, a donné l'occasion aux élus de débattre (...)
• PLF 2009 : annonces, articles... et derniers arbitrages
• La Semaine européenne de la mobilité met à l'honneur les bonnes pratiques de déplacements urbains
• Des précisions sur la fiscalité locale des éoliennes
• Délai d'inscription des collectivités prolongé pour l'opération "Un fruit pour la récré"
• Des précisions sur le délai de réponse des architectes des bâtiments de France
• Une première rencontre entre gestionnaires de réserves de biosphères fait le plein d'élus à l'Unesco
• Les élus locaux à l'heure de "L'Auberge espagnole"
• PLF 2009 : la forte inflation de 2008 sera-t-elle intégrée dans les prévisions de DGF ?
  Au-delà des réformes qui font l'objet d'annonces contradictoires, une question demeure et impose une vigilance particulière : la régularisation de la DGF 2008, très probablement positive cette année, sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour du PLF 2009 (...)
• Téléphonie mobile : 17 millions d'euros supplémentaires pour couvrir les zones blanches
• La FMVM fête des 20 ans et rappelle ses priorités
• Deux rapports donnent un éclairage sur l'animation et le partenariat régionaux
• La Cour des comptes critique sévèrement la politique d'accueil de la petite enfance
• Vers une extension de la TVA à 5,5% pour l'accession sociale à la propriété ?
• Impact de l'économie sociale sur l'emploi : de grandes disparités territoriales
• Un guide éclaire les élus sur leurs compétences de gestion en matière de transports
• Rennes reçoit le Grand Prix CB News pour sa campagne contre l'alcool chez les jeunes
• La sélection des relais Europe Direct 2009-2012 est en cours
• Les stratégies régionales d'innovation se concrétisent petit à petit
• Des précisions sur les conditions financières du détachement des agents
• Services à la personne : le plan Borloo a été efficace... mais doit être poursuivi
• Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires
• Un décret précise les conditions applicables aux étrangers pour bénéficier de la loi Dalo
• Le Sdrif bientôt voté, mais loin d'être appliqué
• Christine Albanel veut développer les ressources extra-budgétaires pour financer le patrimoine
• Europe : les propositions de la France pour l'accès au haut débit
• Des manifestations européennes en région à l'occasion des Open Days
• Les régions veulent une méthode pour avancer
  L'Association des régions de France (ARF) a fait réaliser une étude scientifique indépendante sur les avantages et les inconvénients des carburants verts. A partir de cette analyse, elle compte fournir aux exécutifs régionaux un guide méthodologique pour éclairer leurs décisions d'aides aux filières et (...)
• Le comité d'évaluation confirme l'impact positif du RSA
  Le rapport d'étape que vient de publier le comité d'évaluation des expérimentations RSA menées dans 34 départements confirme les effets favorables du dispositif sur le retour à l'emploi et le taux de pauvreté.
• Délivrance des papiers d'identité : 539.530 euros d'indemnités pour Strasbourg
• Elections professionnelles : attention à la représentativité syndicale !
• "Dans 27 départements, il ne faut plus construire"
• Financements aidés : une programmation ambitieuse qui se heurte à la conjoncture
• Le contrat de professionnalisation sera élargi aux publics sans qualification
• Le régisseur d'avances peut par dérogation ministérielle effectuer un virement à l'étranger
• L'autorisation d'installer un parcours acrobatique doit être conforme au PLU communal
• Treize collectivités finalistes des premières Victoires du paysage
• Quatorze projets de recherche sur l'internet du futur présentés à la mairie de Paris
• Le rapport Pinte juge nécessaire d'accroître l'effort de l'Etat en faveur du logement
  Le 5 septembre, Etienne Pinte a remis à François Fillon son rapport définitif sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés. Le député des Yvelines s'inquiète de l'engagement financier de l'Etat et formule des propositions innovantes mais qui ne cadrent pas (...)
• Service minimum d'accueil : la compensation pour la commune "ne peut être inférieure à 200 euros par jour"
• Grâce au recul du RMI, le nombre de bénéficiaires des aides sociales départementales se stabilise
• Valorisation des déchets : de fortes disparités d'une région à l'autre
• Annulation - sans incidence - des arrêtés de transfert de personnels TOS
• Classement des hôtels : Hervé Novelli lève le voile sur une réforme à dix milliards d'euros
• CCAS : le gouvernement envisage d'assouplir les règles de délégation de passation des marchés
• Devenir de l'Afpa : le gouvernement cherche à rassurer
• La loi de modernisation de l'économie étend la compétence Scot
• Collecte des DEEE : un accord inédit entre les Côtes-d'Armor et Eco-systèmes
• Laurent Wauquiez rassure les missions locales
  Le chômage des jeunes est la priorité de rentrée du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi qui a annoncé, jeudi, un "plan de relance" pour octobre. Il a également donné sa confiance aux missions locales en attendant les conclusions du CNML, fin (...)
• Arbitrages difficiles sur l'avant-projet de loi Grenelle II, selon France Nature Environnement
• Projet de loi "Intercommunalité" : une fusée à deux étages ?
• Accord pour la régulation de l'installation des infirmiers libéraux
• Rapport annuel Miilos : le service rendu au locataire est de qualité
• Les prix des produits laitiers et des oeufs vont-ils devenir plus "transparents" ?
• 6.000 logements étudiants créés dans les casernes libérées
• 4% seulement des conseils de développement jugent la participation des entreprises déterminante
• Le Forum des droits sur l'internet se saisit du débat sur les machines à voter
• Le programme Ordi 2.0 devrait mobiliser les collectivités territoriales
• Pour Christine Boutin, la taxe de financement du RSA "n'est pas un signal encourageant"
• Une campagne de sensibilisation sur les dangers du chemin de l'école
• Contrats aidés : en attendant le contrat unique...
  Les collectivités employeurs de contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi devront dès juin 2009 passer à l'ère du contrat unique d'insertion. Le CNFPT publie justement un état des lieux des contrats aidés au sein des collectivités, qui concernent 55.000 (...)
• Cinquième risque : les départements seront associés à la gouvernance
• Collecte des déchets ménagers : les collectivités invitées à prévenir les risques professionnels
• Valorisation des acquis de l'expérience : "le compte n'y est pas !"
• Les acteurs de l'économie sociale ne veulent pas être exclus des CCREFP
• La pauvreté touche surtout le nord et le sud de la France
• Un nouvel élan pour le pôle de compétences national Transports-Déplacements du CNFPT de La Rochelle
• Le plan Loire grandeur nature veut réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires
• Passeport biométrique : les mairies seront indemnisées, confirme le ministère
• Retraites des non-titulaires : le CA de l'Ircantec vote la réforme
• Réforme en profondeur pour le classement des communes et stations touristiques
  Attendus depuis la loi du 14 avril 2006, un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 procèdent à une refonte des critères et des procédures de classement des communes touristiques et des stations classées. Si cette réforme répond aux attentes des élus et des professionnels, elle soulève aussi un certain (...)
• Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur le RSA et le contrat unique d'insertion
• Réforme de la formation professionnelle : les négociations vont commencer
• L'Igas juge insuffisant le pilotage de l'accueil d'urgence de l'ASE
• Le nouveau "vocabulaire commun" applicable à compter du 15 septembre
• La sécurité des systèmes d'information des collectivités examinée par le Clusif
• Le Conseil d'Etat précise les conditions de recevabilité des recours des associations contre les autorisations d'urbanisme
• Les ministres des transports européens réaffirment leur volonté de développer des transports durables
• 1 500 emplois seront délocalisés en Moselle, assure le chef de l'Etat
• Un projet d'éco-prêt à taux zéro pour encourager les économies d'énergie
• Accueil mitigé pour le "paquet social" au Parlement européen
• Les professionnels des transports publics veulent des compensations
  L'UTP pour les transports urbains et la FNTV pour les transports interurbains ont réclamé le 2 septembre l'adoption de mesures destinées à compenser la forte hausse des prix des carburants pour leurs entreprises et à soutenir le développement de l'offre de transports (...)
• Suppression du samedi en primaire : "Nous nous sommes débrouillés", assure l'AMF
• Busing : expérimentation à petite échelle dans huit communes
• Michel Destot réclame plus d'implication de l'Union européenne dans les transports urbains
• L'été n'a pas souri à la fréquentation des monuments
• La prime pour l'emploi a peu d'effet sur le niveau de pauvreté
• Le fait d'être membre de la famille d'un élu ne peut justifier le refus d'un logement social
• Publication de l'ensemble des CCAG pour fin 2008
• Parution d'un guide des aides publiques à l'innovation et aux TIC
• Pôles de compétitivité : Midi-Pyrénées finance onze nouveaux projets
• Martine Aubry prend la tête de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
• Bourses étudiantes : contrôle renforcé pour la condition d'indépendance
• Le RSA continue de susciter des réactions
• Le réseau des Ressourceries va s'ouvrir aux collectivités
• Le Club des villes cyclables satisfait des nouvelles mesures de sécurité routière
• Les régions ont apporté 18,4 millions d'euros à la production audiovisuelle en 2007
• Les entreprises publiques locales d'aménagement vont-elles "perdre leur âme" ?
  Pour le président de l'Association des directeurs d'entreprises publiques locales (ADEPL)*, les concessions d'aménagement à la française "ont probablement vécu". Le nouveau modèle qui voit le jour privilégierait la rentabilité des projets sur leur intérêt pour le développement du territoire, estime (...)
• Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés
• Claude Allègre chargé de préparer l'après-Lisbonne
• Où vaut-il mieux chercher du travail ?
  Deux études, l'une de l'Acoss (Sécurité sociale), l'autre du Centre d'études de l'emploi, apportent un éclairage complémentaire sur les répartitions territoriales des créations d'emplois et de la sortie du chômage. Pas de palmarès, mais des résultats souvent surprenants : les Parisiens sont parmi les (...)
• Les usages de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments strictement définis
• Réforme de la taxe professionnelle : les annonces d'Eric Woerth inquiètent les maires de grandes villes
• Délinquance dans les transports : de nouvelles obligations pour les collectivités
• Un nouveau guide pour remplir la grille Aggir
• Le haut débit reste au coeur des préoccupations des territoires ruraux
• Les modalités de la taxe communale sur les éoliennes en mer précisées par décret
• L'avenir des contrats d'objectifs territoriaux dans la réforme de la formation professionnelle
• Toilettage réglementaire pour le Code du tourisme
• RSA : des confirmations et une surprise
  En présentant à Laval le revenu de solidarité active, Nicolas Sarkozy a confirmé les grandes lignes de cette nouvelle prestation, en arbitrant plutôt en faveur des hypothèses hautes. Mais avec une surprise de taille : un financement entièrement assis sur une contribution de 1,1% sur les revenus du (...)
• Rentrée scolaire : "Débrouillez-vous", répond Xavier Darcos aux communes
• Carte militaire : dix sites pourront bénéficier des délocalisations d'emplois publics
• La réforme de l'adoption présentée en Conseil des ministres
• Eolien : quel vent l'emportera ?
• Les urbanistes débattent de l'avenir des métropoles
• Comment s'opposer à l'enregistrement du nom de la commune sur internet ?
• Prévention des pollutions et des risques industriels : le rôle des collectivités renforcé
• Les régions françaises sont-elles en train de décrocher ?
  Si l'innovation est le nerf de la guerre économique, les régions françaises sont à la traîne, juge le Conseil d'analyse économique, dans un rapport remis à Christine Lagarde le 26 août. Il préconise de construire au plus vite des stratégies régionales d'innovation reposant sur un rôle accru des (...)
• Mode d'emploi du fonds de solidarité en faveur des collectivités victimes de catastrophes naturelles
• Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du supplément de loyer de solidarité
• Bercy rappelle les règles du jeu en matière de restructurations économiques
• La pollution de l'air dans les grandes métropoles cartographiée en haute définition
• L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité publie trois nouveaux référentiels
• Microsoft obtient la norme ISO
• Emballages ménagers : les bons chiffres du recyclage
• Strasbourg, première ville à compter ses vélos en temps réel
• Pour la première fois l'Ile-de-France éligible au Leader de développement rural
• Comment financer les associations ?
  Dans les prochains mois, la question du financement des associations devrait connaître de nouveaux rebondissements. Deux rapports rendus cet été plantent le décor : le débat devrait être tendu.
• Personnels sociaux : les transferts sont enfin programmés...
• Mise en oeuvre du tarif spécial de solidarité pour la fourniture de gaz naturel
• 1er septembre : les délégués du préfet recrutés "progressivement" dans 350 quartiers prioritaires
• Naissance du premier groupement d'intérêt public interrégional
• La Diact dresse le bilan de ses actions en 2007 : une année charnière
• Christine Albanel calme le jeu sur l'emploi d'amateurs dans le spectacle vivant
• Hubert Falco poursuit sa "tournée des popotes"
• Gendarmerie : ce qui va changer au 1er janvier 2009
• Contrôle des ascenseurs : cinq ans en principe... jusqu'à neuf ans en pratique
• Dernier tour de concertation avant l'adoption définitive du projet de CCAG-TIC
• Le constat des risques d'exposition au plomb devient obligatoire
• Les nouvelles communautés urbaines vont-elles bénéficier du soutien de l'Etat ?
  Pourquoi certaines communautés d'agglomération, comme Toulouse, Rouen, Nice ou Montpellier, envisagent-elles de devenir des communautés urbaines ? "Pour renforcer leurs compétences, répond le président du Grand Toulouse, Pierre Cohen, car l'avantage financier dû à la DGF des CU a un avenir (...)
• Le livret individuel de formation recensera aussi les compétences
• Saison touristique : les gagnants et les perdants de l'été
• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
• Validation par les acquis de l'expérience : mieux vaut se faire accompagner
• Directive Eurovignette : la France prépare une écotaxe kilométrique pour protéger les réseaux gratuits
• Comment financer le coût des travaux dans les écoles des petites communes ?
• Quartiers d'été
  La rédaction de Localtis prend ses quartiers d'été et vous donne rendez-vous le 26 août. D'ici là, cette édition spéciale vous propose de revenir sur quelques-uns des grands dossiers "collectivités" du moment. La matière ne manque pas... car l'actualité des derniers mois a été dense. Et celle de la (...)
• En attendant la loi relative au statut...
• Les questions fiscales restent sur le devant de la scène
• Cinquième risque, droit à la garde d'enfants, santé, adoption : le temps du passage à l'acte
• Baptême du feu parlementaire pour le Grenelle
• RSA : quand et comment ?
• Le logement en plein chantier
• Rentrée scolaire : l'AMF prévoit "la pagaille", l'ADF de "grosses difficultés"
• Les objectifs et le calendrier des Entretiens de Valois se précisent
• Un plan "Numérique 2012" dès la rentrée !
• Espoir Banlieues : le point avant la rentrée...
• Comment devenir une "collectivité exemplaire" ?
  Le comité opérationnel du Grenelle de l'environnement (Comop 28) consacré aux "collectivités exemplaires" vient de remettre son rapport final. Achat public, éducation, formation, développement urbain durable... : le Comop formule de nombreuses propositions dont certaines nécessitent des adaptations (...)
• Le droit de garde opposable, un outil d'insertion sociale ?
• Check-list, contacts plus réguliers... l'Insee va mieux aider les petites communes
• Fonction publique : les collectivités locales emploient désormais un tiers des agents
• Un décret précise les modalités de la contribution des communes au développement de la desserte gazière
• Les inquiétudes sur le pouvoir d'achat menacent la saison touristique
• Hervé Novelli confirme le lancement d'une mission d'inspection sur le décret Plage de 2006
• Un relais de services publics frontalier dans le Pays des Vallées Meuse et Semoy
• Pour une remise à plat des compétences touristiques des collectivités
  Jean-Michel Couve, député du Var, a remis au Premier ministre son rapport sur le tourisme. En termes d'organisation territoriale, il propose une remise à plat de l'actuel "enchevêtrement des compétences et des interventions".
• CRS : les rues pavées plutôt que la plage ?
• Une circulaire détaille tout ce qui a changé pour les non-titulaires
• Bordeaux pourrait faire certifier ses comptes en 2010
• Passages à niveau : 34 suppressions d'ici 2010
• Quoi de neuf du côté de la formation des élus ?
• Coup d'envoi de la LGV Bretagne-Pays-de-la Loire
• Le village de Liettres accède au haut débit en wifi
• Mutualisation des services : toujours l'incertitude...
  Le sort que Bruxelles entend réserver au dossier de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements demeure en suspens. Résultat : les élus freinent leurs projets. L'ADCF, dont le président a alerté le chef de l'Etat, se demande si une avancée sur les contrats "in house" ne (...)
• Les CDI dans la fonction publique : abus, rigidités... Le dispositif est à revoir
• Un arrêté précise les modalités des aides à l'investissement de la CNSA
• Vers une révolution du logement social outre-mer ?
• Le Conseil d'Etat suspend la construction de deux villas sur le littoral corse
• Accord "historique" entre chasseurs, associations de protection de la nature et représentants du monde rural
• Le seizième appel à projets du Fonds francophone des inforoutes est ouvert
• Mise à la retraite d'office d'un cadre municipal pour harcèlement
• Mobilisation pour le logement : les points clefs du projet de loi
  Christine Boutin a présenté au Conseil des ministres du 28 juillet le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le texte se veut ambitieux et n'hésite pas à bousculer certaines situations acquises, mais son efficacité dépendra, pour une bonne part, des moyens qui (...)
• Adoption : une réforme à deux têtes
• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi-programme
• Le comité opérationnel bruit du Grenelle propose un traitement global des nuisances sonores
• Un plan d'action pour réduire les accidents liés aux canalisations de gaz
• Transférer aux régions les missions d'accueil et d'information des jeunes
• Rennes expérimente la transmission en Bluetooth d'informations géocontextualisées
• Pessac relie ses dix sites municipaux distants en fibre optique
• Les collectivités n'ont pas pris la mesure de leurs nouvelles responsabilités
  A travers plusieurs lois votées depuis 2003, les collectivités ont été investies de nouvelles responsabilités en matière de prévention des risques nucléaires et même de gestion post-accidentelle. Or, faute de moyens financiers et d'expertise, elles ne sont pas prêtes à les (...)
• Le Conseil constitutionnel fixe des limites à l'extension du recours aux contrats de partenariat
• Terrains cédés par l'Etat : les frais de dépollution à la charge de l'acquéreur
• Les associations d'élus locaux sur la défensive
• Le Conseil d'analyse économique délivre un satisfecit au RSA
• Services "in house" : un cas pratique intéressant
• Les associations dénoncent des régressions, la ministre traque l'habitat indigne
• Le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 4% en un an... et de bien plus dans certaines régions
• L'Office européen de lutte antifraude souligne une hausse de la fraude sur les actions structurelles
• Trois nouvelles télévisions locales à Caen, Perpignan et Reims
• Un "arsenal" de mesures en faveur des territoires les plus touchés
  Le Plan de modernisation de la Défense : beaucoup de collectivités le redoutaient. Les dés ont été jetés. Avec, toutefois, un important train de mesures promises par le gouvernement, notamment pour attirer entreprises et services publics sur les sites les plus (...)
• Les communes doivent être les garantes du droit de garde opposable
• Qualité des eaux de baignade : un référentiel sera prochainement à la disposition des élus
• La France se dote de quotas en faveurs des PME innovantes
• Réforme de l'ingénierie publique : une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre
• Droit d'accueil : projet de loi définitivement adopté le 23 juillet
• Neuf canaux réservés aux communications électroniques pour la couverture haut débit
• Le ministère de l'Intérieur rappelle l'obligation pour les communes d'arrêter un schéma de distribution d'eau potable
• La Halde rappelle la condition de domicile réel pour la délivrance de la carte d'identité
• Contrat de La Poste : les maires ruraux circonspects
  Ouverture du capital, libéralisation totale du courrier : à l'approche de grands changements, La Poste vient de signer avec l'Etat un contrat qui fixe ses missions de service public pour 2008-2012. Pour les maires ruraux, il ne répond pas au problème de fond : la fermeture des bureaux de plein (...)
• Hervé Novelli : "Les élus ont raison d'être préoccupés, mais la survie du commerce de proximité dépend aussi d'eux"
• Fibre optique : le nouveau rôle des collectivités locales
• Le 1% va apporter 800 millions d'euros au projet de loi sur le logement
• Aides aux Sieg : le gouvernement met la pression sur les collectivités
• Accord en vue pour la couverture des dernières communes privées de téléphonie mobile
• Le label Marianne : une nouvelle solution pour améliorer l'accueil
• La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises
• La communauté urbaine de Bordeaux innove pour sa grande salle de spectacles
• Le Congrès du Conseil de l'Europe lance le "Prix des régions"
• Réduction des déchets : la Haute-Savoie lance une grande opération de sensibilisation
• Une réforme marginale pour les collectivités
  La réforme des institutions adoptée en Congrès n'aura au final qu'une incidence limitée sur les collectivités, au-delà des nouvelles dispositions concernant notamment le Sénat, l'outre-mer ou encore l'exercice des mandats locaux.
• Adoption définitive du projet de loi sur la responsabilité environnementale
• Pôles de compétitivité : le gouvernement va soutenir 99 nouveaux projets
• La partition des unités de soins de longue durée se précise
• Pouvoir d'achat : des mesures très ciblées entrent en vigueur cet été
• Les priorités des nouveaux maires urbains : économie et emploi en tête
• Fixation du loyer maximal des conventions pour 2008
• L'espace public sous vidéoprotection : les conditions d'une mise en oeuvre efficace
• L'envoi des rapports aux élus peut se faire sur support papier aussi bien que par voie électronique
• Un Gect pour accompagner le développement d'une éco-agglomération en Lorraine
• Certaines collectivités risquent de "se trouver en situation d'insolvabilité"
  La crise financière va-t-elle frapper à leur tour les collectivités ? Pour David Diano, de Fitch Ratings, le risque n'est pas improbable pour certaines d'entre elles. Dans une étude, il pointe les menaces que font peser les nouveaux produits d'emprunt structurés, souscrits massivement ces dernières (...)
• Small Business Act : Paris espère un "accord politique" d'ici la fin de l'année
• La France compte 7,8 millions de pauvres
• Parcs naturels régionaux : 12 projets sélectionnés pour expérimenter les objectifs du Grenelle
• Lancement d'Admipedia, la première encyclopédie collaborative, administrative et citoyenne
• La nouvelle taxe locale sur la publicité amendée en commission mixte paritaire
• 350.000 logements manquent encore du confort de base
• Seuls 5% des sites publics sont accessibles aux personnes handicapées selon l'Union européenne
• Décentralisation : le Sénat veut sortir les enseignements artistiques de l'impasse
  Un rapport du Sénat dresse un constat sans appel sur l'échec du transfert des enseignements artistiques opéré par l'acte II de la décentralisation. Pour sortir de l'impasse, il propose de donner davantage de marges de manoeuvre aux collectivités et de procéder à une "légère adaptation consensuelle" de (...)
• Débat autour du fonctionnement des commissions consultatives
• Alzheimer : la CNSA lance un appel à projets pour expérimenter des structures innovantes
• Le projet de loi de modernisation de l'économie adopté en commission mixte paritaire
• Droit d'accueil : un dispositif "toujours inapplicable" dans la plupart des communes rurales, selon l'AMRF
• Une étude fait le point sur le développement de l'autopartage en France et à l'étranger
• Des critères européens pour les marchés publics verts
• Le coût des politiques de l'emploi repart à la hausse
• Concessions de plage : les principes du décret de 2006 réaffirmés
• Appel à projets pour la prochaine Semaine européenne de la mobilité
• Les visioguichets auvergnats à nouveau récompensés
• La construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon déclarée d'utilité publique
• "Une meilleure culture de la concertation doit s'affirmer"
  Président du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement sur les institutions et la représentativité des acteurs, Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, vient de remettre à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, son rapport sur l'élargissement de la gouvernance environnementale à de (...)
• Droit d'accueil : l'Assemblée a adopté le texte imposant le service minimum dans les écoles
• Une enveloppe de 320 millions d'euros pour les dispositifs médicaux dans les Ehpad
• "La DGCL a acté la suppression du critère de pondération ZFU"
• Le Sénat demande de conforter les services publics pour accompagner le renouveau rural
• Livret A : après la banalisation, la revalorisation
• Trois propositions de l'Avicca pour une meilleure mutualisation de la partie terminale des réseaux
• Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi sur les CPPP
• Taxe sur les publicités : pour ou contre la réforme ?
• Marseille ne désespère pas d'héberger le siège de l'UPM
• Cinq communes ont été classées stations touristiques depuis la réforme de 2006
• Territoriaux : de nouvelles réformes dès cet automne
  Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. Après le temps de l'analyse et de la concertation, celui de la mise en oeuvre des réformes est donc venu. (...)
• Afpa : les régions agitent la menace d'un recours au Conseil d'Etat
• La loi sur les archives entre en vigueur
• Pas de modification du scrutin... à moins d'une réforme des échelons territoriaux
• Un guide éclaire les maires nouvellement élus sur la gestion des déchets
• Le Conseil des collectivités pour le développement culturel est réactivé
• Fibre optique : les collectivités pourront assurer la maîtrise d'ouvrage et dénoncer les conventions câble
• Quatre scénarios pour le développement rural en 2030
• Une nouvelle commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
• L'Ile-de-France lance une étude pour développer le transport fluvial et ferroviaire de marchandises
• Lyon choisit Google pour numériser et mettre en ligne le fonds de sa bibliothèque
• Les services publics s'invitent dans la présidence française
  L'avenir des services publics locaux ne figure pas sur l'agenda officiel de la présidence française de l'Union européenne mais les élus se mobilisent pour en faire un enjeu important des six mois à venir.
• Réforme de la taxe sur la publicité : une perte de plusieurs millions d'euros pour les collectivités ?
• Parution du décret sur les groupes hiérarchiques
• Le gouvernement "aiguise" ses réformes
• Michel Vauzelle : "Les autorités locales doivent pouvoir participer aux institutions de l'Union pour la Méditerranée"
• Une nouvelle convention de partenariat entre l'Unccas et EDF
• Cinéma public : le Conseil de la concurrence donne ses recommandations aux collectivités
• Rapport Seillier : le Sénat propose vingt mesures pour améliorer l'insertion
• Formation et insertion professionnelle : comment ça marche ?
• La Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires voit le jour
• De la difficulté de sensibiliser les artisans aux atouts d'internet : l'exemple de l'Aquitaine
• La région Poitou-Charentes expérimente le compte formation universel régional
• Petits barrages et digues : attention, danger !
  Un rapport parlementaire rendu public le 9 juillet pointe la solitude des maires face aux risques engendrés par le vieillissement des petits ouvrages hydrauliques.
• L'ARF donne sa vision de la réforme de la formation professionnelle
• Les associations d'élus redoutent une vraie baisse du "pouvoir d'achat des collectivités"
• Afpa : pour Hervé Novelli, décentralisation ne signifie pas régionalisation
• Le ministère de l'Ecologie veut renforcer la lutte contre la pollution de l'air
• Eaux de baignade : le ministère de la Santé joue la transparence
• Risques environnementaux : un Français sur deux s'estime mal informé
• Le Sénat met l'installation des détecteurs de fumée à la charge des propriétaires
• Bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la dépense fiscale
• Feu vert du Conseil d'Etat à l'extension de Vélib' en banlieue parisienne
• Inscription au Patrimoine mondial : Bordeaux découvre le revers de la médaille
• Trois régions prêtes à financer le canal Seine-Nord-Europe
• L'Ile-de-France va initier aux TIC les franciliens des zones urbaines sensibles
• Coup d'envoi du 5e championnat de France Energies renouvelables des communes
• Dotations de l'Etat : la stagnation est annoncée !
  Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera intégré dans l'enveloppe normée dès la loi de finances 2009. Avec la rupture du contrat de croissance, cette nouvelle réforme devrait, selon les élus locaux, réduire d'un milliard d'euros les dotations de (...)
• Le gouvernement va assouplir l'article 55 de la loi SRU
• RSA : la conférence dégage des points de consensus... mais laisse des points de suspension
• La réforme de la formation professionnelle est lancée
• Le Sénat rétablit la possibilité pour les collectivités de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement
• Ministère de l'Ecologie : de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités territoriales
• Les premiers contrats d'autonomie signés à Mantes-la-Jolie
• Accompagnement éducatif : "de grosses difficultés sur le terrain" selon l'ADF
• Droit d'accueil : l'Assemblée tente de rassurer les communes rurales
• Un arrêté précise les critères de définition et de délimitation des zones humides
• Ile-de-France : Etat et région mettent en place des groupes de travail pour les transports
• Fibre optique : examen du câblage des immeubles neufs par les sénateurs
• Les services territoriaux ont leur feuille de route
  Qui seront demain les interlocuteurs des collectivités au niveau des services départementaux de l'Etat ? Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire qui apporte de précieuses précisions sur les réorganisations en (...)
• Le Sénat propose une récupération sur succession volontaire
• Avec le Scot, les sénateurs trouvent un garde-fou à l'implantation de grandes surfaces
• Une circulaire précise les conditions d'aide aux projets de protection des forêts de montagne
• Le dispositif de garantie de reprise des matériaux triés est plébiscité par les collectivités
• Pas de TVA sur les subventions de l'Etat aux PPP des collectivités locales
• Changement d'affectation des locaux : le maire seule autorité compétente pour délivrer les autorisations
• Le Réseau français des villes éducatives demande le report des dernières mesures gouvernementales
• Carte militaire : 128 conseils municipaux mosellans annoncent leur démission
• La TVA à 5,5%, c'est aussi pour le logement
• Un décret modifie la composition des comités locaux d'information et de concertation
• Les Pays-de-la-Loire lancent leur deuxième appel à projets numérique
• Les collectivités territoriales devront débourser 2,5 milliards d'euros
  Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés s'attache, à l'image du programme de rénovation urbaine, à traiter toutes les composantes des quartiers : logement, économie, services publics... Pourtant, le Conseil économique et social qui vient de l'examiner s'interroge : le (...)
• Pôles de compétitivité : le CES souhaite donner plus de poids aux collectivités
• Une conférence de concertation pour finaliser le RSA
• Bruxelles libère les aides à l'emploi et la croissance
• Passeports biométriques : Atos et Sagem équiperont les cinq départements tests
• Directives Recours : la France ne respecte pas le délai d'attente obligatoire entre l'attribution du marché et la conclusion du contrat
• Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la réglementation des entrées de ville
• La Réunion signe le premier accord d'application outre-mer du Grenelle de l'environnement
• Paris relance prudemment la construction de tours
• Les citadelles de Vauban entrent au Patrimoine mondial
• La Dordogne dématérialise les travaux de sa commission d'appels d'offres
• Premiers ExplorCamps et nouveaux usages en Bretagne
• Alain Joyandet fixe les priorités et annonce un projet de loi
  Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération a fait état des axes devant être privilégiés par les collectivités dans leurs partenariats avec leurs homologues étrangères. Le prochain appel à projets annuel sera lancé par l'Etat à l'automne et un nouveau texte de loi est (...)
• Le Conseil économique et social se penche à nouveau sur l'emploi des jeunes des quartiers populaires
• Accompagnement renforcé vers l'emploi : le public obtiendrait de meilleurs résultats que le privé
• Sanctions de principe pour le cumul de plusieurs livrets A
• Le Sénat confirme la possiblité pour les acheteurs publics de réserver une partie de leurs marchés aux PME innovantes
• Une nouvelle exonération de TP ciblée sur certaines micro-entreprises
• Le RMI et le RSA, c'est aussi pour les artistes
• Recrutement, formation, santé... le dernier bilan social lève ses secrets
• L'identité des administrateurs territoriaux en question
• Le Conseil d'Etat confirme le rapport de compatibilité entre un POS et un schéma directeur
• Tours et Aubigné-sur-Layon sélectionnés pour le concours européen Entente florale 2008
• Taxe professionnelle : un scénario déjà écrit ?
  Nicolas Sarkozy a déclaré au Creuzot, le 3 juillet, que la future réforme de la taxe professionnelle sera faite "de sorte que les collectivités y trouvent leur compte". Ouf !
• Les maires et leurs adjoints largement favorables à la réforme des hôpitaux
• Distribution d'eau : un décret précise les modalités de déclaration et de contrôle des forages
• Un décret organise le droit d'option des OPH entre comptabilité publique ou privée
• Les communautés urbaines pourraient voir leur statut s'assouplir
• Le Sénat passe au crible les indicateurs de la pauvreté
• Impartialité des magistrats de CRC : l'hécatombe procédurale continue
• Le Sénat simplifie la réglementation sur les vide-greniers
• Déplafonnement des conditions financières du détachement des territoriaux
• Salaires : le gouvernement fait de nouvelles propositions, les syndicats veulent plus sur le point d'indice
• Co-développement : Bruxelles veut encourager de nouveaux jumelages
• La TNT va enfin arriver outre-mer
• Nantes Métropole, première collectivité à adopter la déclaration Eurocités sur le changement climatique
• Des propositions pour un "désenclavement durable" des territoires
  Dans un rapport qu'ils viennent de présenter au nom de la Diact, les sénateurs Jacqueline Alquier et Claude Biwer préconisent une nouvelle politique de désenclavement fondée sur la notion d'accessibilité et prenant en compte les orientations du Grenelle de (...)
• Le RSA améliorerait le retour à l'emploi de 25%
• Selon la CNSA, 48.000 emplois seraient nécessaires pour accompagner les créations de places
• Le Comité des finances locales s'oppose à une garantie globale de non-baisse
• Service d'accueil : "le gros problème c'est le seuil de déclenchement", estime l'AMF
• Le Sénat supprime une mesure qui risquait de réduire le versement transport
• Contrats aidés : le CIE plus efficace pour le retour à l'emploi
• Le Club des villes cyclables réclame une table ronde sur la cohabitation entre poids lourds et cyclistes en ville
• Le Conseil d'Etat précise les conditions de délimitation du périmètre d'une opération d'intérêt national
• Les entreprises en période d'observation suite à un redressement judicaire n'ont pas accès aux marchés publics
• Une charte pour mettre un terme aux discriminations envers les ressortissants des DOM-TOM
• Carte militaire : pas d'annonce avant la fin juillet
• Article 55 : les objectifs de construction ont été dépassés de 50%
  Le bilan de la période triennale 2005-2007 apparaît très positif avec 93.000 logements sociaux construits pour 63.000 prévus. Mais l'objectif des 20% de logements sociaux est encore loin pour la plupart de communes concernées par la loi (...)
• Déchets et énergies renouvelables : la France en deçà des objectifs européens
• Bruxelles souhaite faciliter la mobilité des patients en Europe
• Elus et professionnels plaident pour la réalisation d'un schéma national de mobilité durable
• Le CSFPT lance une étude sur la protection sociale des agents
• Contrats de partenariat : le projet de loi introduit la procédure négociée
• Accompagnement éducatif : 20 millions d'euros pour le volet sport à la rentrée 2008
• L'inscription au budget de crédits de paiement est susceptible de recours
• Près d'une plage française sur dix pourrait avoir des eaux de qualité insuffisante
• La DGCL est favorable à une dotation contractualisée pour les communes "indiscutables"
• Les actes d'une procédure d'expropriation peuvent-ils faire l'objet d'une délégation ?
• L'UE souhaite redéfinir ses relations avec les pays et territoires d'outre-mer
• Vieillissement et métiers en tension : un cocktail explosif
  Etablissements et services sociaux et médico-sociaux vont vite devoir faire face à des difficultés aiguës de recrutement, sous l'effet conjugué des départs en retraite et des besoins porteurs de création d'emploi.
• La commission d'évaluation des normes sera présidée par Alain Lambert
• Le gouvernement maintient son calendrier de réforme de l'Ircantec
• Vers un accord des partenaires sociaux sur le 1% logement
• Fibre optique et très haut débit : les enjeux majeurs de demain selon l'Arcep
• Les administrateurs territoriaux, des cadres encore mal identifiés ?
• Raccordement électrique : l'AMF et la FNCCR demandent un délai de six mois pour appliquer les nouvelles règles
• Informations cadastrales et réutilisation des informations publiques dans le bilan 2007 de la Cada
• Une présidence française sur fond d'euroscepticisme
• Constructions illicites : des démolitions difficiles à obtenir
• Pour la CGPME, le document du groupe sur la formation manque de souffle
• L'Insee diffuse une nouvelle vague de résultats
• L'Ile-de-France met en place son agence pour la nature et la biodiversité
• Commerces de proximité : le droit de préemption en question
  Alors que le projet de loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion au Sénat propose de l'étendre aux cessions de terrains entre 300 et 1.000 m2, le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux se heurte à de nombreuses difficultés (...)
• Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : "proposer une nouvelle offre aux élus locaux"
• Gestion urbaine de proximité : un enjeu pour la pérennité des investissements
• La réforme de l'adoption se précise
• Publication d'un décret et de deux arrêtés relatifs à l'aide personnalisée au logement
• Vers une réduction à 30 jours des délais de paiement des collectivités locales
• La saison d'été devrait être "relativement bonne"
• L'annulation par le juge d'un refus de permis de construire protège le pétitionnaire des évolutions des documents d'urbanisme
• Le gouvernement fixe les priorités sociales pour la présidence française de l'Union
• La région Midi-Pyrénées se dessaisit de sa compétence en matière de déchets dangereux
• Le conseil régional d'Ile-de-France va soutenir les éco-activités
• La mairie de Castres va attribuer des bons d'essence aux foyers à faibles revenus
• De nouveaux assouplissements dans le projet de loi
  Les contrats de partenariat lancés par ordonnance en 2004, expliqués par circulaire en 2005, trouveront-ils aujourd'hui avec le projet de loi, les circonstances pour se développer dans les collectivités territoriales ? En votant des amendements d'assouplissement, l'Assemblée nationale entend bien (...)
• Pôles de compétitivité : une politique rénovée... mais pas question de "condamner" les treize mauvais élèves
• Le décret relatif au recyclage et au traitement des déchets textiles est paru
• Une circulaire dit tout sur l'organisation des élections professionnelles
• Le projet de loi "droit d'accueil" légèrement corrigé au Sénat
• La France, premier bénéficiaire global des fonds européens !
• Ile-de-France : les objectifs globaux de construction sont dépassés mais il reste de mauvais élèves !
• Un rapport parlementaire propose trente-quatre mesures pour lutter contre les PCB
• Simplifier le "mille-feuilles" territorial : le vrai-faux débat est-il relancé ?
• Loi MOP : la procédure européenne d'infraction contre la France est classée sans suite
• Les CCI, des acteurs jugés importants pour l'attractivité des territoires
• Lancement de l'édition 2008 de Vacances Propres
• Vingt propositions pour sécuriser les passages à niveau
  Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté le 26 juin les vingt propositions qu'il a faites au Premier ministre pour renforcer la sécurisation des passages à niveau. Objectif : diviser par 2 le nombre d'accidents en 10 ans. Les collectivités seront largement (...)
• Réforme de la formation : le CNFPT sera prêt le 1er juillet !
• Légère diminution des agressions dans les transports publics urbains en 2007
• Les députés adoptent le texte relatif à la responsabilité environnementale
• Premier retour d'expérience pour les commissions Dalo
• Le plan national sur les métiers de la dépendance expérimenté dans trois régions
• La Cour des comptes : le maestro de la certification des comptes pour les grandes collectivités ?
• PME : Bruxelles propose un guide des bonnes pratiques aux acheteurs
• Les collectivités débattent avec Eco-Emballages des enjeux du tri sélectif
• L'Afpa épinglée par le Conseil de la concurrence
• Les Assises de la métropole se prononcent pour la création d'un syndicat mixte ouvert
• Cour des comptes : mieux surveiller les dépenses de personnels des collectivités
  Tout en refusant de faire des collectivités un "bouc émissaire", la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques, entend les associer à l'effort de maîtrise des dépenses en suggérant des outils de gestion, notamment en matière de ressources (...)
• Les députés adoptent le projet de loi sur la réforme portuaire
• Groupe multipartite sur la réforme de la formation : les mesures les plus audacieuses au placard ?
• Financement du patrimoine architectural : le Sénat appelle à la vigilance
• Les dépenses de protection de l'environnement ont progressé moins vite en 2006
• Aides fiscales et prestations sociales : deux logiques antagonistes pour deux publics distincts
• Un parc naturel marin à l'étude sur l'estuaire de la Gironde
• Wifi : Paris pourrait organiser une conférence citoyenne
• 9% des PME ont déjà eu un contact avec un pôle de compétitivité
• Le Conseil national des barreaux s'inquiète des projets de "déjudiciarisation" des saisies immobilières
• Examen de passage pour le droit d'accueil
  Le projet de loi instaurant un droit d'accueil dans les écoles arrive au Parlement. En commission, les sénateurs ont d'ores et déjà tenu à clarifier ce dispositif incombant aux communes - un dispositif qui pourrait s'appliquer non seulement en cas de grève, mais aussi lors de toute absence d'un (...)
• Une plateforme pour les collectivités euroméditerranéennes
• Risque sectaire : la Miviludes guide les collectivités
• La réforme de la DSU : un devoir de vacances ?
• L'opposition aux contrats de partenariat veut empêcher un "désastre"
• La défenseure des enfants formule 25 propositions pour les mineurs étrangers isolés
• Réforme de la carte militaire : l'AMF demande une gestion locale concertée
• Avenants : la CJCE précise la notion de "modification substantielle du contrat"
• Naufrage de l'Erika : la Cour de justice européenne rend une décision favorable à une commune
• Lancement du registre des représentants d'intérêts de la Commission européenne
• Noms de domaine : des extensions possibles mais sous conditions
• La Bretagne prépare son extension à caractère générique en ".bzh"
• Une définition communautaire des contrats "in house" ?
  Les collectivités souhaitent que des règles encadrent et sécurisent leurs contrats dits "in house". La solution pourrait venir du nouveau règlement européen sur les transports publics de voyageurs, qui fournit une définition de ces contrats et laisse le choix entre gestion directe et gestion (...)
• Action sociale et protection sociale des agents : les deux leaders font cause commune
• La nouvelle stratégie du ministère de l'Ecologie reconnaît le rôle des collectivités
• Nicolas Sarkozy veut relancer la politique familiale
• Répartition territoriale des infirmiers libéraux : le gouvernement passe à l'acte
• Plan Espoir Banlieues : un volet transports "en trompe l'oeil" selon des élus
• Le juge précise les conditions de recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
• Déchets radioactifs : 3.115 communes susceptibles d'accueillir le prochain centre de stockage
• Un site pour suivre la réforme de la protection de l'enfance
• Scot : des budgets qui varient de 100.000 euros à 2,5 millions d'euros !
• Les Sables d'Olonne offrent le plein aux vacanciers
• Un forum et un réseau de fibre optique à Angoulême
• Plan Espoir Banlieues : "Tout le monde s'engage !"
  Le Comité interministériel des villes (CIV), instance lancée dans le cadre du plan Espoir Banlieues en février dernier, a tenu ses promesses. Les ministres réunis autour d'une table se sont engagés en faveur de la politique de la ville. Chacun a rendu sa copie : un changement de méthode (...)
• La cession des terrains de l'Etat "s'industrialise"
• Le décret sur la mise à disposition de personnels est paru
• Le gouvernement lance la réforme du classement des hôtels
• L'intercommunalité remise au coeur d'une gestion durable de l'eau
• Union pour la Méditerranée : les collectivités arriveront-elles à se faire entendre ?
• Centralisation du livret A : le gouvernement obtient finalement gain de cause
• Parution du décret sur l'administration des offices publics de l'habitat
• Les enfants atteints d'une allergie alimentaire ne peuvent être interdits de crèche
• Ile-de-France : Jean-Paul Huchon présente son "plan de mobilisation" pour les transports
• Peu attachés à leur commune, les Français veulent changer de vie
• L'élection du conseil d'administration de la CNRACL concernera 3 millions d'agents d'ici décembre
• Relancer les maisons de l'emploi, mais dans quelles conditions ?
  Le rapport de Jean-Paul Anciaux remis à Christine Lagarde, mardi 17 juin, préconise la reprise du processus de labellisation des maisons de l'emploi mais laisse planer de nombreux doutes sur la place qu'elles occuperont dans le nouveau service public de (...)
• La mobilisation autour des hôpitaux n'est plus l'apanage des petites villes
• Le Parlement européen adopte la directive sur la qualité des eaux de surface
• La FNCCR propose des solutions pour réduire les coûts de génie civil
• Très haut débit : une première étape décisive pour le câblage des immeubles
• Le Nord utilise les marchés publics pour favoriser l'entretien durable des routes
• Approbation des nouveaux fascicules du CCTG travaux
• Un nouveau guide méthodologique sur les Agendas 21 locaux
• La composition du comité de suivi est modifiée
• Le gouvernement ne reviendra pas sur son programme de vente de logements sociaux
• Les sénateurs refusent l'inscription des langues régionales dans la Constitution
• Lancement de la troisième enquête annuelle sur les TIC dans les territoires ruraux
• 13 pôles de compétitivité à "reconfigurer en profondeur"
  Les cabinets Boston Consulting Group et CM International ont rendu leur audit sur les pôles de compétitivité, mercredi 18 juin. 13 d'entre eux sont visés par une "reconfiguration en profondeur". Une litote qui préfigure bien leur (...)
• La France respecte mieux le droit communautaire de l'environnement
• Une nouvelle législation communautaire sur les déchets entre en vigueur
• RSA : l'avant projet de loi prévoit un mode d'emploi comparable à celui du RMI
• Un rapport du Sénat souligne la concentration des crédits du patrimoine au profit de l'Etat
• Réforme de la formation professionnelle : les dix propositions de la FFP
• Réforme de la défense : malgré l'assurance de "compensations", les élus ne désarment pas
• Le versement transport pourrait être rogné
• Les Etats généraux prônent un assouplissement de la Vefa pour les HLM
• Le cumul d'un prêt locatif social et des subventions de l'Anah est possible
• Assurer la propagande électorale en cas de machine à voter
• Le droit de préemption ne doit pas servir à contrôler les mutations de l'immobilier
• Un groupe de travail pour favoriser un meilleur accès aux sites web
• L'Odas prévoit des zones de turbulences
  La dépense nette d'action sociale des départements a augmenté de 5,1% entre 2006 et 2007, soit moins que les années précédentes. Mais qu'il s'agisse de personnes âgées, de handicap, de protection de l'enfance ou d'insertion, beaucoup d'inconnues pèsent sur les budgets à (...)
• La SNCF imagine le TER à l'horizon 2030
• La baisse annoncée de la construction impose des incitations fiscales
• Densité médicale : Nicolas Sarkozy n'exclut pas des mesures coercitives
• Une circulaire sur la mise en oeuvre de la garantie du pouvoir d'achat
• Premier bilan pour le numéro d'appel national contre la maltraitance
• Très haut débit : information gratuite des collectivités sur les réseaux déployés par les opérateurs
• Nicolas Sarkozy : "La sécurité de la nation, pas l'aménagement du territoire"
• Stages d'été : concertation avec les conseils régionaux pour l'ouverture des lycées et la participation des TOS
• Pour Eric Besson, l'optimisation des achats passe forcément par le contrat de partenariat
• Une consultation publique prépare l'attribution d'une quatrième licence mobile
• La Journée européenne de l'énergie éolienne a fait le plein
• Une "mission de contrôle" pour quoi faire ?
  Cela ressemble à une redite de la carte judiciaire : les élus s'inquiètent du manque de dialogue qui entoure la réforme militaire et se montrent sceptiques quant au rôle de la "mission de contrôle".
• Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l'économie
• Coup d'envoi de la labellisation de "pôles d'excellence de coeur de ville"
• Le Sénat adopte une proposition de loi visant à rationnaliser les transports scolaires en Ile-de-France
• Les conséquences du caractère subsidiaire de l'allocation parent isolé
• RSA : une conférence de consensus précèdera le projet de loi
• La "base élèves" à nouveau expurgée de données personnelles
• La commission Copé propose de réorganiser France 3 en sept régions
• 76.500 entreprises créées ou reprises grâce à l'Accre
• François Fillon annonce une aide directe aux salariés pour les trajets domicile-travail
• La France appelée à gérer la crise du "non" irlandais
• Le rapport final du groupe multipartite attendu pour début juillet
• Du sur-mesure pour lutter contre la crise !
  Le socle de la politique de financement des logements HLM - les différentes catégories de prêts - ne doivent plus dicter les niveaux de loyers, seuls les revenus des locataires sont à prendre en compte ! L'Institut Montaigne dévoile des propositions innovantes qui prônent avant tout la mobilité dans (...)
• Projet de loi Grenelle 1 : le volet financier inquiète les élus
• L'Igas préconise un dispositif d'incitation à l'installation des infirmiers
• Des recommandations incitatives et coercitives pour booster le Cesu, notamment dans le champ de la petite enfance
• Trois propositions pour améliorer le fonctionnement des maisons de l'emploi
• Banalisation du livret A : l'Assemblée nationale adopte une centralisation par la Caisse des dépôts de la totalité des dépôts
• L'Union des transports publics et ferroviaires plaide pour un meilleur report modal
• Le réseau international des villes à vélo partagé se dote d'une charte
• Coup de balai dans les marchés de nettoyage industriel
• Trois institutions basques font leur entrée dans Second Life
• Projet de loi Grenelle, acte 1
  Le projet de loi Grenelle 1 vient enfin d'être présenté en Conseil des ministres mais son examen au Parlement ne devrait pas avoir lieu avant la rentrée. Le Gart vient déjà d'annoncer qu'il allait proposer une quinzaine d'amendements sur le volet (...)
• L'échelon départemental réorganisé en deux à trois grandes directions
• LME : nouvel échec pour la décentralisation des fonds européens
• Périmètres de protection des sites : pas d'exception pour les petites communes
• Fonds national de revitalisation : une proposition de loi à la rentrée
• Le droit d'accueil pour les élèves de maternelle et primaire est présenté au Conseil des ministres
• L'Unccas souhaite des précisions sur le droit opposable à la garde d'enfants
• La Fondation Transdev veut s'affirmer comme "partenaire citoyen des collectivités locales"
• Sdrif : une victoire en demi-teinte pour Jean-Paul Huchon
• L'aménagement du territoire, premier défi de la 27e région
• Réforme de l'AAH et création de 50.000 places en établissement
  Très attendue, l'intervention de Nicolas Sarkozy devant la Conférence nationale du handicap a donné lieu à quelques annonces, en particulier sur l'AAH, l'intégration scolaire, l'emploi ou la création de places en établissement. Mais, faute d'un "revenu d'existence" équivalent au Smic, les associations (...)
• Hervé Novelli : dix mesures pour rassurer le commerce de proximité
• Suppressions d'emplois : les procédures vont-elles être plus encadrées ?
• La CNSA précise les modalités de répartition du plan d'aide à l'investissement
• Assouplissement de l'exonération de TP dans les zones d'aide à finalité régionale
• L'ADF et la FNCC s'opposent à la remise en cause de la loi Lang
• Le PNNS incite les villes à s'investir dans la santé
• Conseil de la concurrence et Arcep vont mieux encadrer France Télécom
• L'insertion par l'activité économique a progressé de 10% en 2006
• Les Européens veulent une meilleure prise en compte de l'impact des transports sur l'environnement
• Rhône-Alpes, première région française pour l'énergie solaire
• Un décret relèvera d'ici l'automne le niveau de responsabilité des maires
  En chantier depuis 2006, le décret relatif à la défense communale contre l'incendie devrait sortir au plus tard cet automne. Le nouveau texte vise avant tout à renforcer la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour un meilleur partage des (...)
• Conférence nationale du handicap : premier grand rendez-vous depuis la loi de 2005
• Entrée en vigueur du dispositif de maintien du pouvoir d'achat
• Un décret précise les modalités de déductions pour la mise à disposition de logements très sociaux
• Le Sénat renforce les droits du comptable de fait
• Classement des musées : la province progresse et la gratuité ne fait plus recette
• Assouplissement possible pour le versement transport dans les petites communes touristiques
• Bruxelles valide l'extension de la carte AFR pour deux territoires touchés par des restructurations
• Un code de bonne conduite pour les représentants d'intérêts auprès de Bruxelles
• Le Forum des droits sur l'internet remet-il son dernier rapport annuel ?
• Plus de 400 villes mobilisées pour la fête du vélo
• Annonce des prochaines assises nationales du numérique outre-Mer
• De l'économie solidaire aux grandes surfaces : le grand écart
  Les discussions sur le projet de loi de modernisation de l'économie ont démarré avec l'examen de la première partie, notamment les mesures en faveur de l'économie solidaire. En attendant la suite, les esprits s'échauffent sur la question des grandes surfaces et du rôle des (...)
• La relations financières entre collectivités : l'autre débat !
• L'Avicca fait le point sur les réseaux d'initiative publique, le wimax et le câble
• Web 2.0 : les collectivités franciliennes passent de la théorie à la pratique
• Afpa : un arrêté fixe le montant des crédits transférés aux régions
• Une réforme pour "un financement incitatif obligatoire du service public des déchets"
• Les nouveaux contours du forfait soins dans les Ehpad
• L'Etat cherche des collectivités volontaires pour accueillir un nouveau site de stockage de déchets radioactifs
• La Cnil simplifie la gestion informatisée du fichier électoral communal
• L'Elysée et les collectivités préparent la présidence française de l'UE sur internet
• Les élus alsaciens réclament un lancement rapide de la taxe poids lourds
• Pas de nouveaux opérateurs pour la 3G dans les DOM
• Les sous-traitants de l'ANPE dans la tourmente
  15.000 emplois seraient menacés chez les prestataires de l'ANPE suite à la nouvelle procédure d'appel d'offres lancée par l'agence.
• Le Conseil de l'Europe condamne la France sur la mise en oeuvre du droit au logement
• Projet de loi Grenelle : la Fondation Nicolas Hulot présente un rapport critique
• Les premiers scénarios du gouvernement pour la révision des valeurs locatives
• Les députés assouplissent les règles relatives aux autorisations de changement d'affectation de locaux
• Deux circulaires précisent la mise en place de l'accompagnement éducatif à la rentée 2008
• Valérie Létard "ouvre le débat de la convergence tarifaire"
• La répartition des enveloppes départementales de la CNSA pour 2008
• La France a conservé en 2007 son rang de première destination mondiale
• Le gouvernement va différer son projet de loi-programme pour l'outre-mer
• Le Conseil constitutionnel propose d'introduire les nouvelles technologies dans le Code électoral
• Bruxelles adresse deux nouveaux avertissements à Paris
• Les associations d'élus font bloc à Bruxelles
  A un mois de la présidence française de l'Union européenne, les associations d'élus se dotent d'une véritable représentation permanente à Bruxelles. Principal enjeu : faire plier la Commission sur la question des services sociaux qui restent sans définition (...)
• Les collectivités interpellent l'Etat sur la péréquation, la régulation et l'arbitrage politique
• Installation du comité pour la couverture haut débit des territoires
• Les communautés urbaines regrettent le "grippage du levier fiscal" et veillent sur leur DGF
• Adie : satisfecit sur la LME, déception sur le Grenelle de l'insertion
• Passages à niveau : RFF veut relever ses investissements au côté des collectivités
• Seule une collectivité sur cinq serait bien préparée à un risque de pandémie
• Une nouvelle campagne nationale en faveur des économies d'énergie
• Le nombre de bénéficiaires de l'APA a progressé de 5% en 2007
• Le Centre national du livre modifie ses aides aux bibliothèques
• Mobilité : le "pécule" de départ pourrait être étendu aux territoriaux
• Un guide pour aider les maires à faire face au risque d'inondation
• La réforme de la fiscalité locale : un sujet d'actualité ?
  Même si Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet hier devant des maires de villes moyennes et si Christine Lagarde assure que le chantier n'est pas enterré, les élus locaux continuent légitimement de s'interroger sur le devenir de la réforme de la fiscalité locale, tant en termes de contenu que de (...)
• Flambée des produits pétroliers : les prix des marchés de travaux peuvent-ils être révisés ?
• La construction "forcée" en cas de carence (Article 55 de la loi SRU) : une arme avant tout dissuasive
• Réforme des institutions : fin du premier acte à l'Assemblée
• Les maires s'inquiètent du désengagement des CAF
• Délivrance d'un passeport : un extrait d'acte de naissance suffit désormais
• Qualité des eaux de baignade : léger recul du nombre de sites conformes aux normes européennes en France
• La Seine-Maritime va équiper de défibrillateurs toutes ses communes de moins de 3.500 habitants
• Clause d'insertion : après un test concluant, la région Aquitaine étend le dispositif à sept autres chantiers
• Vers un coup d'accélérateur pour les projets de transports en Ile-de-France
• Midi-Pyrénées emprunte 110 millions d'euros pour son Plan rail
• Communautés urbaines : le pragmatisme pour mot d'ordre
  Forcées de trouver de nouvelles marges de man½uvre, les communautés urbaines examinent et lancent sans tabous des outils partagés, mutualisés et optimisés.
• Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement : report probable à l'automne
• Les décrets sur la formation obligatoire sont publiés
• Carte électorale, comptes de campagne, machines à voter... le Conseil constitutionnel prône des évolutions
• Hubert Falco précise ses orientations aux préfets
• Le vendeur d'un bien préempté garde une possibilité de recours même après le transfert de propriété
• Réforme des tutelles : les bénévoles devront remplir les nouvelles conditions de formation
• Faire évoluer les CCI sans perdre la relation de proximité
• Une gestion de l'eau 100% publique à Paris fin 2009
• Le dégroupage continue de progresser en France
• Une mauvaise note pour la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des sans abri
• Vers une érosion du livret A ?
  Alors que les associations d'élus viennent de publier un communiqué intitulé : "Les risques de la réforme du livret A", le débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation de l'économie débute le 2 juin. Les points de discorde.
• Création de places en établissements : l'autre volet du "cinquième risque"
• Aménagement du territoire : les petites villes prennent l'Etat à témoin
• Eurocités : "les villes sont les mieux placées pour mettre en place les services d'intérêt général"
• Les migrations, facteur clé de l'évolution démographique des régions
• Les CCAS font valoir leur rôle auprès des personnes éloignées de l'emploi et veulent conserver leurs aides extra-légales
• Le dividende numérique, enjeu majeur d'aménagement du territoire
• Les collectivités devraient avoir connaissance des infrastructures de génie civil de France Télécom
• Loi Outre-mer : le logement social reste la priorité mais des aménagements sont possibles
• Michel Delebarre élu à la tête de la Mission opérationnelle transfrontalière
• Communes de montagne : quels outils pour la requalification environnementale du bâti ?
• Cinq milliards pour redorer les campus
  Six projets de grandes villes ont été retenus lors de la première sélection de l'opération Campus. Exclues de ce premier round, les villes moyennes ont encore une carte à jouer pour la séance de rattrapage qui aura lieu fin juin.
• Les 27 chantiers des assises du numérique
• Le Sénat introduit dans la loi la possibilité pour une collectivité de se constituer partie civile
• Aménagement du territoire : Hubert Falco promet un dispositif de compensation
• Equilibre des comptes publics : l'Assemblée nationale refuse la méthode contraignante
• Le busing sera expérimenté dans 50 écoles dès la rentrée prochaine
• L'Afpa se sent menacée et "prise en otage" entre l'Etat et les régions
• PPP : l'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'implique pas la nullité de ce contrat
• Pour l'Assemblée nationale, la justice des mineurs souffre d'"engorgement"
• Coulommiers va devenir la première ville à basculer dans le tout numérique
• Déclaration d'utilité publique et projet autoroutier : le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables
• Stages étudiants : le secteur public va devoir s'aligner sur le privé
  Le gouvernement a annoncé que les obligations des employeurs privés accueillant des étudiants stagiaires seront étendues à la fonction publique, notamment en termes de gratification. Pour l'heure, au sein des collectivités, les pratiques en la matière sont des plus (...)
• Modernisation de l'économie : des garde-fous entre les mains des maires
• Cinquième risque : patrimoine et assurance individuelle seront mis à contribution
• Les collectivités doivent participer au "retour à l'équilibre des comptes publics en 2012"
• Grenelle I de l'environnement : le Conseil économique et social préconise plus de moyens et de clarté
• Les maires de petites villes se retrouvent à Figeac dans un contexte mouvant
• Une circulaire précise la mise en oeuvre des résidences hôtelières à vocation sociale
• Faute de Small Business Act, le Pacte PME joue les remplaçants
• L'accès à la télévision numérique franchit la barre de 50% des foyers français
• La crise pousse le gouvernement à remettre le social au premier plan
• Le livret individuel de formation est lancé
• La coopération transfrontalière au secours de la langue basque
• Insertion : une feuille de route... et bientôt un projet de loi
  Les participants au Grenelle de l'insertion se sont accordés sur une feuille de route déclinant douze chantiers prioritaires et une série d'engagements. Certaines dispositions, dont celle d'un contrat unique d'insertion, s'inscriront d'ici peu dans un projet de loi "portant réforme des politiques (...)
• France Active : 94.000 emplois créés en vingt ans
• Matthieu Collette (Finance active) : "La gestion de la dette impose sécurité et lisibilité"
• Gestion de fait : le Conseil d'Etat pourrait apprécier les délibérations des assemblées locales relatives à l'utilité publique
• La Moselle veut des procédures plus simples pour gérer ses agents
• Les prestations familiales couvrent près de 30 millions de personnes
• Les conseils de développement se mettent en ordre de bataille
• Le transfert des parcs de l'équipement est repoussé à 2010
• Six syndicats sur huit signent l'accord sur le dialogue social
• Droit à l'accueil : Darcos pour un amendement dégageant la responsabilité des communes
• Le Grenelle de l'insertion achève ses travaux
  Le Grenelle de l'insertion, centré sur l'insertion professionnelle, donnera lieu ce 27 mai à l'adoption d'une "feuille de route". L'idée d'un point d'entrée unique pour tous les publics et celle d'une fusion des contrats aidés en deux contrats seulement pourraient y (...)
• Service minimum d'accueil : incertitudes sur le montant des compensations financières
• Quartiers anciens dégradés : L'Anru va proposer son programme fin juin
• Grenelle de l'environnement : l'UTP pointe les lacunes du projet de loi
• Fibre optique : consultation sur la mutualisation des réseaux dans les immeubles
• Lancement de la concertation sur le projet de loi "Santé, patients et territoires"
• Exécution des condamnations pécuniaires des collectivités : un toilettage réglementaire
• L'UE simplifie l'accès aux marchés publics électroniques transfrontaliers
• 193 dossiers déposés lors du 6e appel à projets recherche et développement
• Seuls onze nouveaux pays ont vu le jour en France en 2007
• Un atlas en ligne des sites pollués aux PCB
• Premiers agréments pour le "logement numérique citoyen"
  Pour faire de la France une grande puissance du numérique à l'horizon 2012, le développement de la fibre optique et de nouveaux services en ligne dans les immeubles sont une nécessité. Mais comment favoriser l'usage des TIC dans l'habitat, notamment social (...)
• Les collectivités locales françaises vont-elles devoir prendre en compte les objectifs européens de réduction des déficits publics ?
• Alain Marleix veut une loi "de modernisation et de démocratisation" pour 2009
• Fusion ANPE/Assedic : Jean-Marc Boulanger plébiscite les maisons de l'emploi
• L'Assemblée nationale introduit les langues régionales dans la Constitution
• Filière de recyclage des imprimés gratuits : un premier bilan positif
• L'Adie se lance à son tour dans le "microcrédit personnel" pour financer la recherche d'emploi
• Bruxelles se réjouit du ciblage des aides d'Etat sur l'environnement
• La Seine-et-Marne se lance dans l'aide à l'installation des médecins
• Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la contestation du décompte général
• Eure-et-Loir : une gare TGV au beau milieu des blés ?
• Des nuages dans le ciel des missions locales
  Déjà mises à mal par le lancement du contrat d'autonomie et inquiètes de la réforme du service public de l'emploi, les missions locales font l'objet d'une autocritique qui pointe "cloisonnements" et "formations stéréotypées".
• Conseil supérieur : la séance plénière dominée par les débats sur le livre blanc
• Baroud d'honneur ou vraie perspective pour les numéros de départements ?
• Appel à projets "Expérimentations sociales" : 37 initiatives retenues
• L'Anesm publie ses premières recommandations sur l'évaluation
• L'UE se dote d'une directive obligeant les Etats membres à sanctionner pénalement les atteintes graves à l'environnement
• Un arrêté organise la transparence sur les dépenses d'aide médicale
• Négociation par phases successives : les offres doivent être appréciées au regard de l'ensemble des critères
• CJCE : le critère de l'intérêt transfrontalier certain impose un contrôle des offres anormalement basses
• Subventions aux associations : une multiplication par trois du nombre des conventions pluriannuelles
• Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté
• Vidéoprotection : le plan d'équipement sur sa lancée
  Le plan national d'équipement de la vidéoprotection a permis de financer 315 nouveaux projets locaux en 2007. Alors que des doutes persistent sur l'efficacité de la vidéoprotection, la question de son contrôle refait surface.
• Cinq chantiers nationaux pour le développement du numérique à l'école
• L'AMGVF réélit Michel Destot et fixe ses cinq priorités
• Le prêt viager hypothécaire pourrait venir au secours du financement de la dépendance
• Le projet de loi sur la réforme des ports autonomes en voie d'adoption par le Sénat
• Extension de la couverture TNT dans dix-neuf départements
• Agences de l'eau : 409 millions d'euros d'aides pour les communes rurales en 2007
• La région Ile-de-France se mobilise pour l'insertion par l'activité économique
• La désignation des électeurs sénatoriaux fixée au 27 juin
• Les propositions de la Commission européenne pour l'Union pour la Méditerranée écornent les ambitions françaises
• La justice reconnaît pour la première fois le droit au logement opposable
• Semaine de 4 jours : un vrai casse-tête
  Le décret qui concerne la suppression des cours le samedi matin instaure dès la rentrée 2008 la semaine de 4 jours ; inquiétude et incertitude des maires quant à l'organisation du travail des agents territoriaux.
• Début des débats sur la réforme des institutions : propositions tous azimuts relatives aux collectivités
• Performance énergétique : une convention, des arrêtés et un décret pour promouvoir le diagnostic
• Le CIV devrait avoir lieu le 16 juin
• L'avenir du petit commerce au centre des débats à l'Assemblée
• Un décret mode d'emploi pour les sites Natura 2000 en mer
• Lancement de la campagne d'inscription au label territorial 2008
• Labels : des Villes Internet aux Ecoles Internet
• Communication des pièces en matière de préemption : des précisions du Conseil d'Etat
• L'Anru et la Caisse des dépôts lancent un appel à projets
• Outre-mer : Bruxelles autorise un plan d'aide de 500 millions d'euros pour le fret
• Le projet de loi "mobilisation pour le logement" se précise
  La ministre du Logement a exposé devant le Conseil national de l'habitat le contenu de son projet de loi. Renforcement des outils d'urbanisme, péréquation entre organismes HLM, baisse des plafonds de ressources pour l'accès aux HLM, extension du Pass foncier, réforme du 1%... la batterie des (...)
• Congrès de début de mandature pour les DGS d'Ile-de-France
• Une quinzaine de collectivités seront associées à l'émission obligataire des communautés urbaines
• Comment Bruxelles est devenue la capitale internationale des lobbies régionaux et locaux
• Les assistantes maternelles jugent leur formation insuffisante
• Réforme de la formation : Nicolas Sarkozy veut plus de cohérence territoriale
• La Cnil réclame son autonomie financière
• Le CES veut "réinventer" l'obligation alimentaire
• Le plan Canicule 2008 met la pression sur les maires pour la constitution des registres
• "Non les régions n'ont pas été consultées" sur l'apprentissage affirme l'ARF
• Service minimum d'accueil : "L'Etat se défausse sur les communes"
  Lors de la grève de la fonction publique du 15 mai, certaines communes ont assuré l'accueil des enfants des maternelles et des écoles élémentaires. Nicolas Sarkozy a annoncé que ce "service minimum d'accueil" basé sur le volontariat devrait devenir obligatoire. Réaction de la présidente de l'Andev, (...)
• Le Conseil d'Etat annule le décret relatif au transfert des services de l'Education nationale
• Coup d'envoi officiel de la consultation nationale sur l'eau
• Une légère accélération des délais de versement du FCTVA
• Les trois priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de politique territoriale
• La liberté d'expression des agents publics face aux blogs
• Livret A : "Les inquiétudes du mouvement HLM ne sont pas justifiées"
• Union pour la Méditerranée : les PME avancent leurs pions
• Le nombre de bénéficiaires de l'opération "Ecole au Cinéma" va doubler en trois ans
• Seize entreprises supplémentaires s'engagent pour l'emploi des jeunes des quartiers défavorisés
• Nouvelle mobilisation des élus rhône-alpins pour la liaison Lyon-Turin
• Un article 55 "bis" de la loi SRU pour l'ensemble des constructions ?
  En Ile-de-France, la construction de tous les types de logements va devoir être quantifiée, planifiée... voire imposée aux collectivités. C'est ce que concluent les états généraux du logement en Ile-de-France. Une idée qui devrait trouver sa place d'ici quelques semaines dans le projet de loi de (...)
• France initiative s'impose comme un acteur clé de l'emploi local
• L'ADF réélit Claudy Lebreton et renouvelle ses instances
• Le Sénat adopte la proposition de loi sur le contrôle comptable du RMI
• Education artistique : la circulaire préconise la concertation avec les collectivités
• Montée de sève sur le marché des forêts
• La Vingt-septième région : un laboratoire des nouvelles politiques publiques
• Seconde semaine de l'Internet Sans Crainte en France
• Quatre institutions françaises ébauchent une gouvernance de l'internet à l'européenne
• Jean-Paul Huchon : "La gouvernance est repoussée aux calendes grecques et je ne suis pas déçu"
• Bruxelles planche sur l'avenir des sept régions ultrapériphériques européennes
• Accord Haute-Normandie-SNCF pour améliorer la liaison Le Havre-Rouen-Paris
• L'Europe offre aux collectivités un appui stratégique en matière de TIC
• Polémique sur les recettes de la journée de solidarité : qui dit vrai ?
  Au lendemain de la Pentecôte, d'aucuns évoquent un détournement par l'Etat des excédents de la CNSA. Si les convoitises suscitées par ces excédents sont réelles, la réalité du financement de la dépendance est complexe. Valérie Létard assure en tout cas que les crédits sont (...)
• Une circulaire précise la répartition des amendes de la circulation routière aux collectivités
• Le difficile équilibre entre distribution et commerce de proximité
• Les langues régionales vont avoir leur loi
• Projet de loi de programmation du Grenelle : pour Michel Destot, "le compte n'y est pas"
• Piqûre de rappel sur les compétences du maire et du conseil municipal en matière d'avenants
• Les zones de protection du patrimoine n'ont pas la valeur d'un document de planification
• Dernière ligne droite pour la négociation sur le dialogue social
• Un tableau de bord annuel de suivi de la pauvreté
• Une première esquisse du Grand Paris pour la fin 2008
• La modernisation de l'Etat territorial passe par le Lot
  Le Lot a servi de terrain d'essai pour la réforme de l'Etat territorial. Il doit maintenant inspirer la modernisation de l'Etat dans les autres départements. A quoi ressemblera la future organisation de l'Etat déconcentré ? Marcelle Pierrot, préfète du Lot, a répondu aux questions de (...)
• Les agents ont le moral mais souhaitent de meilleures conditions de travail
• L'Afsset évalue l'impact de la nouvelle directive sur les eaux de baignade
• Toilettage des dispositions réglementaires applicables aux centres de gestion et au CNFPT
• Architectes et urbanistes pour que les contrats de partenariat restent l'exception
• L'Etat compte sur les collectivités pour l'opération "Un fruit pour la récré"
• Les pays européens priés d'investir plus dans les transports
• Le ministère recommande une vigilance renforcée avant l'acceptation d'une donation
• Zones franches urbaines : un taux de survie des entreprises pas plus faible qu'ailleurs
• Le Limousin prend la tête d'un réseau des régions européennes actrices de l'innovation rurale
• Réforme de la carte militaire : l'AMF demande des compensations à l'Etat
• La Semaine européenne de la démocratie locale se tiendra en octobre
• Les collaborateurs de cabinet réclament de nouvelles garanties
  Les élections de mars ont rappelé la précarité des emplois de collaborateurs de cabinet. Si les intéressés savent que cette donnée fait partie intégrante de leur fonction, ils demandent plus de garanties, dont le bénéfice d'une indemnité.
• Le premier PPP français annulé par le juge administratif
• Coup d'envoi de la réforme des juridictions financières
• Les notaires se mettent au vert
• Un arrêté fixe la participation financière des personnes hébergées en centres d'accueil
• Vers un assouplissement du régime des concessions de plage ?
• Les départements se mettent à l'heure du développement durable
• Stage de rattrapage scolaire : la question de la responsabilité posée par les maires
• Pas de jugement en référé pour une délibération approuvant un PLU
• Participation des collectivités dans le Predit : un bilan en demi-teinte
• Les TIC pour l'autonomie à domicile
• Lancement officiel du passeport biométrique
• Le dossier sur le référentiel général d'interopérabilité est relancé
• Loi Grenelle environnement : 800.000 logements sociaux à mettre aux normes avant 2020
• Rémunération des stages : Xavier Bertrand met la pression sur les départements
• Service minimum : Xavier Darcos promet de consulter les communes
• 400 millions d'euros pour favoriser l'innovation dans les transports terrestres
• Entre Bruxelles et Paris, les collectivités doivent trouver leur place
  Alors que le flou persiste sur le fonctionnement institutionnel de la future Union pour la Méditerranée, le contour des projets qu'elle conduira commence à se dessiner. Education, formation, recherche, environnement, développement économique : les collectivités doivent se (...)
• Nouvel épisode de la "bataille de l'eau" dans les Landes
• Le gouvernement lance un plan "Hôpital, Santé, Outre-mer"
• Des formations itinérantes à la gestion raisonnée de l'eau
• Publication d'un lexique de l'aménagement du territoire européen
• L'Assemblée donne satisfaction aux historiens sur les délais de consultation des archives
• Un observatoire national pour valoriser l'économie sociale et solidaire
• Les élus bretons montent au créneau contre la remise en cause de la gratuité du réseau routier
• Opcalia publie un guide sur la sécurisation des parcours professionnels
• Claude Dilain : "Il faut qu'un véritable dialogue s'instaure entre les métropoles et leurs villes périphériques"
  Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, vient d'être nommé président de l'association des maires "Ville et banlieue". Il donne son opinion sur les grands chantiers en cours de la politique de la ville : DSU et fiscalité locale, géographie prioritaire, plan gouvernemental pour les (...)
• Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement est bouclé
• Le CSFPT examine plusieurs textes attendus
• Le Sénat rétablit la possibilité pour les administrations de recourir à l'intérim
• Loi-programme sur l'Outre-mer : un dernier round auprès des collectivités
• La journée de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros en 2007
• Un nouvel outil d'échange de ressources en achat durable
• Villes Internet souffle ses dix bougies
• Action sociale en faveur des agents : la loi a-t-elle créé un droit pour tous ?
  Les agents territoriaux des petites communes n'avaient généralement pas droit aux réductions sur les loisirs ou aux chèques pour la garde d'enfant accordés par les employeurs. En février 2007, la loi a posé le principe d'une action sociale pour tous. Aujourd'hui, la donne a-t-elle changé (...)
• Le rapport Flajolet propose des projets de santé locaux associant les élus
• Un délégué général pour coordonner l'accès au logement des sans-abri et des mal logés
• Premier conseil d'administration du futur opérateur ANPE/Assedic
• Une nouvelle norme Afnor pour les services aux personnes à domicile
• Agendas 21 scolaires : un répertoire des associations est disponible
• Précisions sur l'impact d'un certificat d'urbanisme pour un lot issu d'une division foncière
• La fédération des Urof dénonce une "marchandisation" du contrat d'autonomie
• Les TIC passent mal dans les entreprises
• Réduction du délai global de paiement pour les marchés publics de l'Etat
• 30 mesures pour "lever les verrous structurels et réglementaires"
  Christine Lagarde a présenté ce 28 avril le projet de loi de modernisation de l'économie. Au programme : 30 mesures pour relancer la concurrence et encourager le travail. Développement des PME - y compris par le levier de la commande publique - et urbanisme commercial y figurent en bonne (...)
• Logement : coup d'envoi pour la banalisation du livret A
• Les immeubles neufs devront être raccordés au très haut débit dès 2010
• L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les archives dans un climat de polémique
• Premier bilan des stages de remise à niveau des CM1-CM2
• Le calendrier des concours d'attaché territorial et d'administrateur territorial est connu
• Un salarié titulaire d'un mandat municipal peut-il faire ce qu'il veut de son crédit d'heures ?
• La plateforme électronique e-bourgogne fait tache d'huile dans cinq régions d'Europe
• Une charte durable pour les côtes bretonnes
• Pierre Dartout, nouveau délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
• Les Assises du numérique gratuites, décentralisées et en ligne
• RSA : principe maintenu, modalités revues
  Confirmant la mise en place du revenu de solidarité active, le chef de l'Etat a évoqué un surcoût de 1 à 1,5 milliard d'euros, le reste devant être principalement financé par la prime pour l'emploi. Les conditions d'attribution du RSA risquent d'être (...)
• Grenelle de l'environnement : les deux projets de loi bientôt présentés
• 1er mai : des collectivités vont accorder à leurs agents un jour de congé supplémentaire
• Parution des données officielles sur les quantités de déchets produits et éliminés en France
• Créajeunes, un nouveau dispositif pour aider les jeunes des quartiers à créer leur entreprise
• Le retour à la police de quartier émaillé d'incidents
• L'innovation dans les communautés urbaines françaises
• Open Days 2008 : les collectivités françaises seront les mieux représentées
• Tournages et emplois en hausse en Ile-de-France
• Martin Hirsch : "L'ouverture aux fichés ne va pas faire sauter la banque"
  Rendez-vous très attendu du Grenelle de l'insertion : les acteurs du "microcrédit personnel" étaient réunis par Martin Hirsch et Augustin de Romanet, mercredi 23 avril, pour lever les nombreux freins à son développement.
• Evolution modérée des taux d'imposition en 2008
• Série de décrets en vue pour les offices publics de l'habitat
• Les collectivités invitées à financer une maison des adolescents dans chaque département
• Et si la mention "accord sur les marchés publics" ne pouvait pas provoquer l'annulation de la procédure ?...
• Assises du numérique : c'est parti !
• Prochain lancement du Prix de la capitale verte européenne
• Des évolutions attendues pour faciliter la coexistence entre bâtiments d'élevage et habitations
• Le Nord-Pas-de-Calais se lance dans un projet de télévision locale
• Le Limousin engage une large concertation sur son devenir
• 350 millions d'euros par an au logement social d'Outre-mer
• Le devenir des contrats d'objectifs territoriaux en question
  Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie s'est intéressé aux contrats d'objectifs territoriaux, qui n'auraient pas "pleinement rempli leur rôle". Faut-il les supprimer ou en faire de véritables contrats engageant les parties prenantes (...)
• Pourquoi le gouvernement a annulé la Conférence nationale des exécutifs
• Les missions locales s'inquiètent d'une "privatisation de l'accompagnement des jeunes"
• Le projet de loi sur la réforme des ports autonomes présenté au Conseil des ministres
• Réforme des institutions : la représentativité du Sénat en question
• Le taux de prescription des chantiers d'archéologie préventive a été divisé par deux en cinq ans
• Un site agrège les flux RSS gouvernementaux et territoriaux
• Un arrêté fixe les obligations des établissements sans convention tripartite
• Des indicateurs de performance pour les services de transport public
• La gestion différenciée des espaces verts a son guide
• L'Etat va recruter des "experts de haut niveau" parmi les cadres territoriaux
• 24 préconisations pour améliorer le service rendu par les organismes collecteurs
• Paris réoriente sa politique du logement
• Minimum vieillesse : des allocataires moins nombreux mais plus fragiles
• Le gouvernement prépare un tarif social du gaz
• De nouvelles modalités de mise en oeuvre pour les "Mous insalubrité"
• Les élections pour les centres de gestion auront lieu le 23 juin au plus tard
• Lancement expérimental des contrats d'autonomie dans 35 départements
• "Pour un système de financement moteur et cohérent"
  Dans un projet d'avis soumis au vote le 23 avril, le Conseil économique et social décline vingt et une propositions pour améliorer l'efficacité du système actuel de gestion des déchets. Parmi les mesures-phares : la généralisation de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et le vote d'une (...)
• Disparition des numéros de départements : la résistance s'organise
• Changement de présidence pour le Sipperec qui dresse un bilan de ses actions en matière de réseaux
• 1.000 musées français vont participer à la 4e Nuit des musées
• Territoires numériques : la Diact répond présent
  Lancement d'une évaluation des investissements des collectivités en matière de réseaux télécoms, installation d'un comité pour la couverture numérique des territoires, propositions sur les TIC dès cet été... plusieurs initiatives gouvernementales en matière d'aménagement numérique sont dans les tuyaux, (...)
• En commission, les sénateurs disent non aux intérimaires dans l'administration
• Le comité de suivi Dalo a déjà examiné 3.100 recours sur 19.000 demandes
• L'ingénierie publique appelée à se recentrer sur des activités à haute valeur ajoutée
• Une instance nationale pour évaluer les contrats de projets Etat-régions
• De nouvelles conditions de transmission des informations statistiques des bailleurs sociaux
• DEEE : le problème des excédents de collecte pourrait être tranché le 28 avril
• 24 avril : dégrèvements et exonérations sur la sellette
• La région Paca veut "une société de l'information innovante et solidaire"
• La Commission nationale du débat public suggère des aménagements au projet de terminal méthanier du Verdon
• Vers une meilleure prise en charge de l'insonorisation des logements proches des aéroports d'Orly et Roissy
• PME cherchent financements désespérément
  Lenteurs des versements de fonds publics, frilosité des banques : les PME des pôles de compétitivité font face à un problème de trésorerie au moment de lancer leurs projets. La journée Capital pôles, organisée à Bercy le 18 avril, a permis de rompre la glace entre patrons de PME et investisseurs (...)
• Réforme hospitalière : ce qui va changer pour les collectivités
• Réforme des hôpitaux : vers un assouplissement des règles de transparence ?
• La pluriannualité budgétaire dans les collectivités locales : un vaste chantier
• Le coup de pouce sur les modes de garde individuels pourrait bénéficier aux collectivités
• Une mission d'information parlementaire sur les méthodes de calcul des populations légales
• Le ministère de la Culture bouleverse son organisation
• Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM
• Une plateforme en ligne de professionnalisation pour les services à la personne
• L'Ile-de-France lance son plan géothermie 2008-2013
• Eco-Emballages renouvelle son opération "Ici aussi je trie"
• Marchés publics d'assurances : des zones d'ombre demeurent
  Si sur certains points, la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurances apporte des souplesses aux acheteurs, elle reste encore trop générale pour répondre à la spécificité et à la complexité de ce service. Avis croisés de (...)
• Le livre blanc prône une harmonisation des trois fonctions publiques
• Lendemain d'élection : les collaborateurs de cabinet n'ont droit à aucune indemnité de licenciement !
• Aides et subventions iront "par priorité aux communautés hospitalières de territoire"
• Caisse des Dépôts : niveau record des financements d'intérêt général
• Le label de gestion écologique des espaces verts se déploie dans les grandes villes
• Avec le Gect, les collectivités peuvent désormais conventionner directement entre elles
• France Télécom commercialise deux offres pour la couverture des zones privées d'ADSL
• Interdiction de faire figurer les catalogues dans les pièces contractuelles et pratiques tolérées
• La loi "lundi de Pentecôte" est publiée
• La Ccip lance le mentorat pour accompagner les PME à potentiel
• Où sont les femmes ?
  Seulement 13,8% des maires élus en mars dernier sont des femmes. Soit guère plus qu'il y a six ans. Les départements comptent eux 13,1% de conseillères générales. La loi de 2007 sur la parité a toutefois eu quelques effets positifs.
• La Cour des comptes tire le signal d'alarme sur le fonctionnement du réseau ferroviaire
• Naissance de la Fédération des entreprises publiques locales
• Education et périscolaire : les maires craignent un transfert de charges supplémentaires
• Après le demi-échec de Lisbonne, la nouvelle stratégie européenne pourrait s'appeler "EuroMonde 2015"
• Les villes connaissent mal leur réseau ADSL
• Le décret sur l'utilisation du Taser en cours de finalisation
• Les régions réclament "une véritable politique de transport durable"
• Les associations adoptent une charte sur les maraudes
• L'APVF dénonce un "déménagement du territoire"
  La réforme de la carte judiciaire contestée devant le Conseil d'Etat : une trentaine de maires de petites villes ont déposé mardi un recours contre les deux décrets prévoyant la fermeture de 256 juridictions.
• Conférence des exécutifs locaux : le partenariat est de mise malgré les perspectives sur le déficit public
• La Cnil propose un mode d'emploi de la base élèves
• Réforme de l'ordonnance de 1945 : les travaux sont lancés
• Le changement d'affectation des crédits peut être qualifié de détournement de fonds
• Adoption définitive de la directive sur la qualité de l'air
• Yves Jégo veut associer les collectivités au projet de loi-programme
• Cancer du sein : dépistage organisé en hausse, mais persistance de fortes disparités territoriales
• Un ballon informe les Parisiens des niveaux de pollution de l'air
• Deuxième festival de l'expression sur internet à Romans-sur-Isère (26)
• Avec la directive recours, le délit de favoritisme perd beaucoup de son "attrait"
  Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, explique en quoi la directive européenne sur les recours devrait réduire l'intérêt de la procédure pénale en matière de commande publique. Pour autant, la procédure devant les juges administratifs reste limitée dans son développement car, selon le Conseil (...)
• Beaucoup de progrès restent à faire dans la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
• Les collectivités appelées à la rescousse pour pérenniser les modes de garde à horaires décalés
• Quelles conditions de logement pour les bénéficiaires de minima sociaux ?
• Plus de 100.000 jeunes ont trouvé un emploi durable grâce au Civis
• Année record pour le domaine skiable, mais moins de retombées pour l'économie locale
• Politiques culturelles : la répartition des compétences Etat/collectivités toujours d'actualité
• Dix actions prioritaires et maîtrise des dépenses pour la rentrée scolaire 2008
• Vingt expérimentations pour dynamiser les cybercommunes bretonnes
• Services sociaux : comment sortir du statu quo ?
  A quelques mois de la présidence française de l'UE, la question des services sociaux ressurgit. Le Conseil économique et social plaide pour la définition d'un nouveau cadre juridique et invite la France à fixer un agenda.
• Les associations d'élus rappellent à l'Etat ses engagements financiers en matière de transports urbains
• Le transfert aux départements des ouvriers des parcs et ateliers se précise
• Maisons de santé : Roselyne Bachelot veut mettre de l'ordre
• Projet de loi : les députés proposent de supprimer la reconnaissance d'utilité publique des dépenses donnant lieu à la gestion de fait
• Chômage de longue durée en forte baisse, activité de l'ANPE en hausse
• L'utilisation des critères sociaux limitée par la CJCE
• Le gouvernement confirme la récupération du coût des gardiens sur les locataires
• Collecte des déchets : coup d'envoi de la deuxième édition de la labellisation QualiTri
• Le Parlement demande des comptes à la Commission concernant la lutte contre le "sans-abrisme"
• LGV Ouest : la Bretagne et les Pays-de-la-Loire financent le prolongement
• Didier Jouve : "Le projet de loi va à l'encontre des décisions du Grenelle"
  Pour Didier Jouve, vice-président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF), le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), adopté le 9 avril en première lecture à l'Assemblée nationale, remet en cause les (...)
• Le rapport Larcher veut révolutionner l'hôpital
• Le CESR veut élargir les compétences de la région Ile-de-France
• Recrutement : les nouvelles pratiques des collectivités
• Baisse des plafonds de ressources et montée en charge des surloyers à l'ordre du jour
• La GRL doit garder une finalité claire : faciliter l'accès au logement des locataires fragiles
• Parution du décret sur les fondations universitaires
• Vers une extension du 1% artistique à toutes les collectivités ?
• Les premiers schémas de cohérence territoriale passés au crible par le Gridauh
• Le Parlement européen souhaite stabiliser la production de déchets en 2012
• Dernière concertation avant l'adoption définitive du projet de CCAG fournitures courantes et services
• Hubert Falco promet une "grande carte" de l'aménagement du territoire
  Le nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a présenté, mercredi, les grands axes de sa feuille de route : pas de domaines particuliers mais une compétence transversale sur tous les dossiers intéressant les territoires.
• Deuxième baromètre de la disponibilité en ligne des données publiques
• L'Unccas livre sa vision de la cinquième branche
• Mobilité des fonctionnaires : le projet de loi adopté en Conseil des ministres
• Le gouvernement entend mettre l'achat public au service de l'insertion
• Nouveau cadre d'emploi pour les conservateurs territoriaux du patrimoine
• Le secrétaire d'Etat prépare des assises nationales sur les technologies de l'information
• Les projets de recrutement dans chacune des régions détaillés par l'Unedic
• Lundi de Pentecôte férié : la proposition de loi définitivement adoptée
• Le CNFPT invite les collectivités à alimenter son répertoire national des emplois de direction
• Un annuaire et un forum en ligne pour les responsables de l'international dans les collectivités
• La valse des dirigeants territoriaux bat son plein
  Selon le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, 70% des villes de plus de 10.000 habitants auront un nouveau directeur général suite au "mercato" postélectoral. Une mobilité désormais bien intégrée par les DGS et autres (...)
• La Cnil voudrait devenir l'unique autorité de contrôle indépendante dans tous les départements
• Ports autonomes : la réforme de la gouvernance donnera plus de poids aux collectivités
• Après les élections, quel sort pour les archives ?
• Dix petites villes candidates pour expérimenter le basculement sur la TNT dès 2008
• Le RSA sera "calibré" en fonction des finances du pays, selon Nicolas Sarkozy
• Le Conseil d'Etat précise les conditions d'entrée en vigueur du droit de préemption des biens commerciaux
• Après le RMI, le surendettement recule également
• Election du Comité des finances locales : les dés sont-ils lancés ?
• L'Assemblée nationale dresse le bilan de la couverture numérique du territoire
• Amère déception à Bruxelles après le rejet de deux textes sur la sécurité maritime
• Gilles Carrez : "Que faudra-t-il mettre de plus dans l'enveloppe normée ?"
  Après la revue générale des dépenses publiques ciblée sur les dépenses de l'Etat, le temps est venu d'examiner les finances des collectivités locales. Le 24 avril aura lieu la prochaine réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux. Interview de Gilles Carrez, président du Comité des finances (...)
• Des pistes pour optimiser un financement qui s'essouffle !
• Le gouvernement prépare des "communautés d'hôpitaux", les comités de défense veulent un moratoire
• Le nombre des emplois maintenu à la hausse
• Les Français de plus en plus inégaux face aux dépenses énergétiques
• Le Sénat adopte la proposition de loi sur le GECT
• Réglementation du lobbying communautaire : quelle place pour les villes et régions ?
• Un guide pénal pour lutter contre l'habitat indigne
• La fusion de la DGI et de la DGCP est opérée au niveau national
• Un livret d'accueil pour les élus des parcs naturels régionaux
• Réduire les déficits en réformant l'Etat et ses aides
  Le Conseil de modernisation des politiques publiques a listé vendredi 166 mesures devant permettre d'économiser 7 milliards. Qu'il s'agisse de logement, d'écologie, d'aides aux entreprises, de contrats aidés ou d'interlocuteurs de l'Etat en région, les collectivités vont devoir (...)
• Cinquième branche : les partenaires sociaux campent sur leurs positions
• La CNSA a réalisé 481 millions d'euros d'excédents en 2007
• Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur les contrats de partenariat
• Le COE préconise de renforcer la dimension régionale de la formation professionnelle
• Gestion de l'eau : une consultation nationale s'ouvre autour des Sdage
• Des précisions sur le financement des équipements de vidéoprotection
• Frais d'obsèques : les conditions de prise en charge par les communes
• Les piscines non-couvertes doivent respecter les règles concernant l'emprise au sol des constructions
• France Télécom commercialise de nouvelles offres de télésanté
• Mariage de raison entre directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
  Le gouvernement a décidé en décembre de généraliser la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. A quoi vont ressembler les futures directions départementales de l'équipement et de l'agriculture ? Enquête à la veille de (...)
• Gratuité des musées : vers des mesures ciblées plutôt qu'une règle générale
• 2005, année d'éclaircie pour le pouvoir d'achat des territoriaux... sauf pour la catégorie B
• Les élections aux CAP, CTP et CHS fixées au 6 novembre et 11 décembre
• Protection des enfants contre les sectes : bilan positif selon la Miviludes
• Les Rmistes, grands oubliés de la fusion ANPE-Assedic ?
• Les Pays-de-la-Loire demandent à leur tour une prolongation du délai de transfert des missions de l'Afpa
• La Picardie a mis en ligne son encyclopédie collaborative
• L'Unccas et la Cnav signent une convention pour mieux coordonner leurs actions
• Publication d'un arrêté relatif au contrôle financier de l'Agence nationale de l'habitat
• Des mesures pour réduire la fracture numérique en Outre-mer
• Le Code des marchés publics n'est pas près de disparaître
  Les acheteurs publics attendaient la première prise de parole de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du Minefe. C'est chose faite. Et ses propos sont clairs : pas question de remettre en cause le Code des marchés publics (CMP). Pas plus, d'ailleurs, que de supprimer le délit de (...)
• On ne parlera plus du volet territorial après 2013
• Renvoi en commission pour la proposition sur le contrôle comptable du RMI
• Prévention spécialisée et collèges : une coopération possible
• Lutte contre la précarité énergétique : les collectivités en quête de solutions
• Trente garnisons pourraient fermer en cinq ans : les petites villes réagissent
• Christine Boutin et Fadela Amara condamnent vigoureusement le "boîtier anti-jeunes"
• Dispense de déclaration des listes de chambres d'hôtes tenues par les communes
• Le portail des langues de France enrichi
• Distribution gratuite de fruits dans mille écoles à la rentrée 2008
• La VAE sous les feux de la rampe en Midi-Pyrénées
• La date limite de mise aux normes des ascenseurs reportée au 31 décembre 2010
• Les professionnels des travaux publics proposent un pacte pour accélérer les projets
  La Fédération nationale des travaux publics a présenté le 1er avril sa proposition de "pacte national pour les infrastructures de transport". Objectif : accélérer la mise en oeuvre de soixante projets majeurs issus de décisions de l'Europe ou de l'Etat et repris par le Grenelle de (...)
• L'insertion des gens du voyage figurera sur l'agenda de la présidence française
• Offices publics de l'habitat : tous les décrets sont en attente
• Rapport Silicani : davantage de contractuels, rémunération au mérite
• L'Arcep donne sa position sur la révision du cadre européen
• Une convention pour faciliter le passage de l'hébergement au logement social
• Rémunération des stages : amorce de détente et démarche auprès de l'ADF
• Quatre nouveaux appels à candidatures pour des TV locales
• Manifeste pour "une véritable communication de service public"
• Le coût du RSA va être revu à la baisse
• Plus de la moitié des apprentis sont recrutés dans le secteur tertiaire
• Ecole et internet : les internautes demandent plus aux collectivités et à l'Education nationale
• L'impact du bruit des éoliennes doit être étudié au cas par cas, selon l'Afsset
• Le rapport Perrot-Leclerc veut imposer des engagements aux cinémas municipaux
• Les transferts de services liés à la décentralisation du RMI toujours en suspens
• Les communes ont les moyens de protéger leur nom sur internet
• Un décret fixe la nouvelle carte des tribunaux pour enfants
• Vent d'inquiétude chez les personnels du ministère de l'Ecologie
• Comment acheter des produits "bio" de sa région dans le respect des règles de la concurrence
• La généralisation du RSA est confirmée, mais le calendrier est "sur la table"
  Les déclarations quelque peu cacophoniques de ces derniers jours sur le revenu de solidarité active laissent envisager que le chantier porté par Martin Hirsch ne sera pas abandonné... mais reporté.
• Pour le COE, "l'organisation régionale s'articule difficilement avec la logique des branches professionnelles"
• En Aquitaine, une charte met au vert les agences de communication
• Exclusif : le projet de décret qui impose l'écharpe tricolore biodégradable
• Accompagnement éducatif : un démarrage trop rapide ?
  Manque de préparation, financements incertains, flous juridiques : le volet sportif de l'accompagnement éducatif suscite une vive inquiétude des départements et des autorités sportives alors qu'il doit être généralisé à tous les collèges.
• 1er avril : de nouvelles propositions pour alimenter le débat et le futur projet de loi
• Réorganisation de l'Etat en région : huit grandes structures à géométries très variables
• "La hausse du déficit public s'explique d'abord par une hausse du besoin de financement des collectivités"
• Les territoires au coeur du congrès national de France Nature Environnement
• Le CSA satisfait de la couverture des municipales et des cantonales par les médias audiovisuels
• Contrats de partenariat : la commission des finances du Sénat propose 14 amendements au projet de loi
• Des responsabilités plus étendues pour les conseillers en insertion professionnelle
• Vente de terrains publics et "contrats de mixité sociale" au menu du Cidol
• Un Français sur cinq affirme être exposé au risque d'inondation
• Les grandes entreprises investissement moins dans la formation depuis 1999
• Le Syded de la Haute-Vienne primé pour ses actions en faveur de l'écoconsommation
• La Fédération nationale des sociétés coopératives hlm, une jeune fille de 100 ans
  Pour son anniversaire, la FNSCHLM met en avant son exemplarité en matière de développement durable. Les coopératives, qui revendiquent leur modernité en annonçant leurs nouveaux engagements en matière d'accession sociale à la propriété, ont interrogé la ministre du Logement sur l'avenir du mouvement HLM. (...)
• Les régions toujours plus investies dans le cinéma
• La CGPME s'inquiète de la disparition des commerces de proximité
• Les collectivités pointent les anomalies de la filière de recyclage des imprimés
• Vers une réforme législative de la procédure de gestion de fait
• Le Conseil d'Etat précise la notion de division foncière
• Une nouvelle section du Conseil d'Etat pour les affaires liées aux contrats publics
• Quinze ans d'implication des collectivités dans l'environnement passés au crible
• Le nouveau fonds Alsace transmission fait ses débuts
• Un appel à projets "zone numérique multiservices" en Basse-Normandie
• Deux dispositifs pour favoriser l'usage des TIC en faveur de l'emploi en Ile-de-France
• Les principaux acteurs craignent l'enlisement
  Collectivités, ONG, employeurs, syndicats : dans une tribune publiée par Le Monde ce 26 mars, les acteurs du Grenelle de l'environnement lancent un appel alarmiste au gouvernement et au Parlement pour mettre en oeuvre la révolution écologique annoncée fin (...)
• Le CSFPT rejette en bloc le projet de loi mobilité
• L'Assemblée nationale rétablit le caractère férié du lundi de Pentecôte
• Xavier Bertrand lance la procédure de mise en place de la cinquième branche
• Nouvelles infrastructures routières : les recours se multiplient
• La prochaine Semaine du développement durable fait recette
• Fusion ANPE-Unedic : une mission chargée de définir l'offre de services du nouvel opérateur
• Régionales de 2010 : François Fillon pour la proportionnelle à un tour
• Fêtes religieuses ouvrant droit à autorisation d'absence : le calendrier 2008 est publié
• L'Apronet ouvre un club pour les correspondants informatiques et libertés des collectivités
• Strasbourg deviendra-t-elle la "capitale intellectuelle" de l'Europe ?
• Et si la responsabilité des élus était dépénalisée ?...
  La dépénalisation de la responsabilité financière des élus, en débat depuis plusieurs années, pourrait bénéficier d'un "climat propice". Les chambres régionales des comptes, qui font l'objet d'un projet de réforme, pourraient-elles en tirer profit (...)
• Réforme hospitalière : vers la création de "territoires de santé"
• Réforme de la formation : le groupe quadripartite arrête son programme de travail
• Yves Jégo se rend à la Réunion avec des garanties pour l'Outre-mer
• Une pétition nationale pour sauver les phares
• Huit pays européens font la course au haut débit devant les Etats-Unis
• Un mémento pratique pour les nouveaux maires
• Comment les villes peuvent optimiser leur intervention dans les zones en difficulté ?
• Les collectivités européennes appelées à participer à un appel à projets pour les zones sans voitures
• Indemnités de fonction : les nouveaux barèmes sont publiés
• Le gouvernement veut assouplir les conditions d'ouverture des grandes surfaces
• Renouvellement des commissions d'appel d'offres suite aux élections municipales
• Implantation d'éoliennes : des sénateurs veulent renforcer la consultation des habitants
• Le nombre des demandes de logement déposées ne correspondrait pas à la réalité
• L'inquiétude sur la rémunération des stages en travail social ne retombe pas
• Politique de la ville : stop ou encore ?
  Le plan Espoir banlieue s'amorce alors que de plus en plus de voix s'élèvent contre la politique de la ville menée depuis trente ans. Un colloque organisé par la Diact et la DIV sur la prospective des politiques urbaines, le 20 mars, invite à rompre avec les effets d'annonce pour se projeter sur le (...)
• La politique maritime de l'UE peine à démarrer
• Condamnation d'un candidat indélicat pour usurpation d'identité sur internet
• LGV Bordeaux-Toulouse : la région Midi-Pyrénées s'engage pour plus de 4,5 millions d'euros
• Des fiches pour faire découvrir les espaces publics numériques aux nouveaux élus
• Les conseils généraux ont élu leurs présidents
  L'élection des présidents de conseils généraux, ce 20 mars, a donné lieu à dix cas d'alternance, dont huit en faveur de la gauche. Quatorze autres départements auront un nouveau visage à la tête de leur exécutif.
• De la commune à l'EPCI : une alternance peut en cacher une autre
• Le rapport Colombani critique sévèrement la procédure d'agrément des candidats à l'adoption
• Toutes les stations d'épuration françaises seront aux normes avant 2011, selon Jean-Louis Borloo
• Lyon accueille la première Maison de la francophonie en France
• Un label pour guider les consommateurs dans le choix de leurs fournisseurs de gaz et d'électricité
• Le drapeau tibétain sur le fronton d'une mairie : est-ce légal ?
• Les maires auront en 2010 une nouvelle "base de données publique"
• Le Conseil supérieur de l'éducation rejette le projet de suppression du samedi matin
• L'implantation de mobil homes peut être réglementée par le PLU
• De nouveaux protagonistes face aux collectivités
  Le chef de l'Etat a réuni ce 19 mars son gouvernement étoffé. Parmi les six nouveaux venus, Alain Marleix, spécifiquement en charge des collectivités locales. L'aménagement du territoire, le numérique, la famille et le Grand Paris donnent aussi lieu à des portefeuilles (...)
• Le rapport Domergue propose de nouvelles pistes pour améliorer l'accessibilité des transports
• Une circulaire finalise le dispositif de domiciliation des personnes sans résidence stable
• Journée mondiale de l'eau : un défi lancé aux nouvelles équipes municipales
• Un décret précise les règles de fonctionnement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires
• La France vise les 100 millions de visiteurs étrangers à l'horizon 2015
• Attention, dernière échéance avant publication de la liste des marchés conclus en 2007 !
• "Bienvenue chez les Ch'tis" rapportera plus d'un million d'euros au centre régional de ressources audiovisuelles du Nord-Pas-de-Calais
• Réforme de la formation professionnelle : les syndicats prennent position
• Bercy et la CDC s'engagent à soutenir 40.000 créations d'entreprises par an
  La Caisse des Dépôts et le ministère de l'Economie ont signé, mardi, une convention pluriannuelle dont l'objectif est de parvenir à la création de 40.000 entreprises par an, dont 20.000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé.
• Données de cadrage de la DGCL avant... une reprise du débat ?
• Le maire peut affecter des collaborateurs aux groupes d'élus dans les communes de plus de 100.000 habitants
• La baisse du nombre de Rmistes se confirme et s'amplifie
• Les premiers certificats de signature électronique "qualifiés" sont disponibles
• Livre vert sur la mobilité urbaine : les décideurs locaux défendent leur rôle
• Les négociations sur les rémunérations des personnels se soldent par un échec
• Les propositions du CES pour dynamiser l'investissement productif
• Un impact certain mais pas décisif sur le Sénat
• Décharge de fonction : attention aux revers de fortune !
  Les municipales ont donné le coup d'envoi du "mercato" des cadres territoriaux occupant un emploi fonctionnel. La réglementation encadre les circonstances de cette mobilité. Une circulaire du ministère de l'Intérieur en rappelle les principales dispositions. Les drames professionnels liés à la fin (...)
• Du pain sur la planche pour les premiers conseils municipaux
• L'Inspection des finances préconise un RSA unifié et servi par un guichet unique
• Les fichiers relatifs au foncier ("listes 41") sont enfin dématérialisés !
• Les collectivités mobilisées pour la Semaine sans pesticides
• Absentéisme des élèves : une circulaire devrait bientôt paraître
• La Commission européenne condamnée pour violation du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires
• Le Conseil d'Etat rappelle la portée des schémas de mise en valeur de la mer
• Le stationnement des camping-cars peut être limité, mais avec prudence
• WikiManche dope la production de nouveaux contenus
• Le second tour, et après ?
  Un tiers des conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et la moitié des conseils généraux sont concernés par le second tour de dimanche. Rendez-vous ensuite entre le 21 et le 23 mars pour l'élection des maires et de leurs adjoints, le 20 mars pour celle des présidents de (...)
• "Le plafonnement des carrières dans la FPT est générateur de stress chez les agents"
• Conventions globales de patrimoine : un échantillon d'une dizaine d'organismes est constitué
• Les villes veulent s'appuyer sur des contrats locaux de santé publique
• Pour le Centre d'analyse stratégique, la formation est un outil de développement des territoires
• Energie-Cités prend position sur le livre vert de la Commission européenne
• Nouvelles propositions européennes sur le climat avant fin 2008
• Entre les PME et les banques, le désamour persiste
• Déchets de marées noires : l'association Robin des bois recense 80 sites de stockage sauvage
• Le pôle Numerica de Franche-Comté devient une société d'économie mixte
• Cumul d'activités, une tolérance sous surveillance
  Le ministre du Budget et de la Fonction publique publie une circulaire précisant les règles qui s'imposent aux agents souhaitant exercer une activité annexe. Attention, qu'il s'agisse d'heures de cours ou de travaux ménagers, les règles du jeu sont (...)
• Les machines à voter tentent de se faire oublier
• Le Conseil d'Etat annule le décret relatif au transfert des services de l'Education nationale
• Première convention de professionnalisation de l'aide à domicile
• Précisions sur l'élection du Comité des finances locales des 12 et 13 juin 2008
• Les collectivités représentent les trois quarts des opérateurs agréés en archéologie préventive
• Le gouvernement justifie sa réforme sur l'installation des jeunes agriculteurs
• L'Europe donne sa position sur l'utilisation des normes pour l'innovation
• L'environnement au coeur des préoccupations des Européens
• L'Alsace va expérimenter la future trame verte et bleue pour protéger les espèces
• L'Union pour la Méditerranée, une "union de projets régionaux"
  L'Union pour la Méditerranée sera au menu du conseil européen de Bruxelles, le 13 mars. Moins ambitieuse que dans le projet initial de Nicolas Sarkozy, elle devrait se construire autour de projets de coopération régionale. Le Comité des régions propose, pour l'accompagner, de créer une plateforme des (...)
• Entre triangulaires et alliances à géométrie très variable, le second tour se profile
• Vers une solution pour les morts de la rue
• Conservation des données de connexion : tout accès public sera bientôt concerné
• Bruxelles durcit les sanctions contre les navires pollueurs
• L'Assemblée des régions d'Europe lance l'édition 2008 du Prix des régions innovantes
• Coup d'envoi de l'édition 2008 des Prix micro-environnement
• Enjeux énergétiques en Ile-de-France : les experts livrent leurs réflexions
• Seulement 13% des entreprises bretonnes répondent aux marchés publics par internet
• Dernière ligne droite pour la négociation sur les rémunérations des personnels
  A la veille d'une réunion des représentants syndicaux et patronaux, la signature d'un accord de branche pour les salariés de droit privé des offices publics de l'habitat (OPH) paraît compromise au regard des positions des uns et des (...)
• Cinq chantiers prioritaires pour préparer les forêts françaises au changement climatique
• La "base élèves" continue de susciter des inquiétudes
• Précisions par décret sur le taux réduit de TVA
• Un arrêté précise le contenu du compte d'emploi de la dépendance
• Gratuité de l'apprentissage : la CGT demande aux régions de prendre exemple sur l'Ile-de-France
• Modification des modèles de garantie à première demande et de caution personnelle solidaire
• Le président du CSA pour un partage équitable du dividende numérique
• La Seine-Saint-Denis assure sa promotion économique et touristique sur Second Life
• L'Institut européen d'innovation et de technologie sera installé dès cet été
• L'Auvergne se mobilise pour avoir ses TGV
• Un accompagnement psychologique est proposé aux dirigeants territoriaux déchargés de leurs fonctions
• Première étape pour la revalorisation du minimum vieillesse
• Premier tour : les résultats du ministère de l'Intérieur
• L'UFC-Que Choisir passe 22 réseaux de transports urbains au banc d'essai
• Quand le candidat sera élu...
  A l'issue du scrutin du 16 mars, de nouveaux maires prendront les rênes de leur commune. La loi leur donne un certain nombre de garanties pour exercer leur mandat.
• Michèle Alliot-Marie souhaite donner une "impulsion décisive" à l'Europe de la protection civile
• Une étude cartographie les régions concernées par la maîtrise de l'énergie
• La circulaire sur les taux des "quatre vieilles" est parue
• Roselyne Bachelot lève un coin du voile sur l'avenir des Ddass et des Drass
• Un nouvel outil de mesure de la biodiversité pour les départements
• L'entre-deux-tours : une semaine chargée pour les candidats
  A voté ! Le premier tour des élections locales a apporté son lot de surprises. Si certains candidats sont désormais élus, reste pour d'autres encore en lice à envisager des partenariats, des alliances, des retraits...et donc un certain nombre de formalités à accomplir entre les deux (...)
• Bilan carbone satisfaisant pour les contrats de projets Etat-régions
• Avec l'Euronuts, les départements européens veulent peser davantage à Bruxelles
• Les syndicats dénoncent le manque d'information sur les projets d'évolution de la Cour des comptes
• Les stagiaires des établissements sociaux et médicosociaux devront bien être rémunérés
• Le développement durable au programme du prochain Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• L'Alsace sensibilise ses lycéens au respect de l'autre
• Les chaînes locales d'Ile-de-France vont émettre le 20 mars
• L'urbanisme et la maîtrise foncière, piliers de la prévention
  Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), dont la création a été décidée suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse pour limiter l'exposition de la population aux risques, doivent selon la loi être approuvés avant le 31 juillet 2008. Pour les collectivités, les incidences sont (...)
• La France devrait porter le projet de force de protection civile européenne
• 8.735 listes candidates aux municipales dans les villes de plus de 3.500 habitants
• Rappel des règles de rémunération des personnels chargés de la propagande électorale
• Nantes complète la rémunération du personnel chargé de la mise sous pli des documents électoraux
• Nicolas Sarkozy défend les chiffres du chômage sur fond de réforme de la formation professionnelle
• Plus de cinq cents minimarées noires recensées dans les eaux douces
• Les indicateurs des services de protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
• Les Rubans du développement durable veulent récompenser les politiques globales des collectivités
• Quand les chefs d'entreprise vont à la rencontre des futurs élus
  Meetings, réunions, discours se succèdent un peu partout en France avant le premier tour des élections. Peu présents parmi les candidats, les chefs d'entreprise profitent de l'échéance pour exprimer aux futurs élus leurs attentes. Une démarche qui prend des formes diverses et tend à se (...)
• DEEE : les projets de transfert de contrats de collectivités suscitent des inquiétudes
• Sept nouveaux départements vont expérimenter le RSA pour les bénéficiaires de l'API
• Des précisions sur le dispositif d'exonération fiscale des hébergements touristiques
• Les contours de l'Union pour la Méditerranée devraient être rapidement dévoilés
• Un arrêté assouplit les obligations d'ouverture pour les propriétaires privés
• Un seul site pour les démarches administratives :"service-public.fr"
• Elections professionnelles : l'autre scrutin de 2008
  Après les municipales et les cantonales de mars, 2008 sera marquée à l'automne par l'organisation des élections professionnelles dans toutes les collectivités territoriales et les groupements de communes. Les DRH ont intérêt à ouvrir le dossier rapidement, car l'organisation des scrutins nécessite une (...)
• Livre vert : les départements seront bien les pilotes d'un RSA élargi
• Premier bilan pour le revenu de solidarité active
• La CNRACL ne supportera pas le coût des heures supplémentaires
• Les départements, premiers pourvoyeurs d'aides au commerce
• Un tiers des espèces protégées menacé en France
• Les organismes de formation professionnelle renouent avec la croissance
• Utilisation des subventions publiques : la Cour de cassation rappelle les règles
• Pôles de compétitivité : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
  Trois ans après leur lancement, les pôles de compétitivité qui réussissent le mieux sont ceux qui ont su se doter d'outils de gouvernance efficaces. Tour d'horizon en attendant les résultats de l'audit en cours.
• Controverse autour de la parution dans la presse d'un palmarès des villes
• Près de 25.000 créations de places en établissements et services prévues en 2008
• Les communautés urbaines regroupent leurs achats de véhicules écologiques
• Un décret précise le contenu des conventions avec la Fondation du patrimoine
• Code des marchés publics : un décret modifie les dispositions sur la coordination des groupements de commandes
• L'arrêté relatif à l'utilisation de l'eau de pluie dans les immeubles d'habitation prochainement publié
• Un ouvrage pratique sur la relation entre patrimoine et végétal
• Le contrôle financier des collectivités va-t-il disparaître ?
  Le président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, a remis début février un projet de réforme concernant, au premier chef, les chambres régionales. Le syndicat des juridictions financières sera reçu à Matignon le 4 mars pour avoir des éclaircissements. Question : le contrôle de gestion des (...)
• Vers des "pôles d'excellence des coeurs de villes" ?
• Traitements indiciaires et heures supplémentaires au menu de deux décrets
• Quelles obligations dans le mois qui suit l'élection ?
• L'exclusion et la pauvreté inquiètent les maires
• Le coût de communication des documents administratifs ne doit pas doit être forfaitaire
• Publication du guide de la construction durable du GEM-DDEN
• La formation jugée positivement, le DIF mieux connu
• L'Essonne veut faire progresser l'égalité professionnelle au sein de ses services
• Une mission de réflexion sur la desserte de Midi-Pyrénées par la SNCF
• Nouvelles menaces : la France mal préparée
  Le dispositif de défense civile français est mal préparé aux nouvelles formes de menaces terroristes, sanitaires et écologiques. C'est le constat d'un rapport qui dénonce notamment la culture des collectivités qui "ne veulent pas assumer les risques (...)
• Olivier Nys, DGA adjoint de la ville de Lyon : "Il faut un contrôle des collectivités renforcé"
• Minima sociaux : le RSA devrait remplacer le RMI, l'API et l'ASS
• Développement rural : la France bien partie pour 2007-2013
• Régime indemnitaire : un nouveau tableau des équivalences entre FPT et FPE
• Plan "Santé jeunes" : une maison des adolescents dans chaque département
• La nouvelle loi sur le remplacement des conseillers généraux s'appliquera bien dès les cantonales de mars
• Sécurisation des parcours professionnels : le CNFPTLV remet ses conclusions
• Le décret sur la commission départementale de prévention des expulsions locatives est paru
• Marchés de définition : la Commission européenne saisit la CJCE d'un recours contre la France
• Pas de révision de la loi littoral
• La sécurité n'est plus un thème central pour les candidats
  La délinquance n'est plus un enjeu pour les élections locales, même si la place de la police municipale figure dans de nombreux programmes. Ce qui fait dire à la FA-FTP qu'on assiste à un débat plus raisonné sur cette question, alors que les maires sont depuis un an les "pivots" de la prévention de la (...)
• Vers un meilleur déroulement des carrières au sein de la filière culturelle
• Le bail d'une maison médicale de garde doit comporter une contrepartie financière
• Maisons de l'emploi : les premières préconisations de Jean-Paul Anciaux
• Pôles de compétitivité : le sixième appel à projets est lancé
• La France bien placée dans la réduction de la pauvreté chez les enfants
• Dix expositions en région vont bénéficier du label d'intérêt national pour l'année 2008
• Un groupement de commandes destiné à satisfaire un besoin récurrent peut être constitué pour une durée indéterminée
• Un tiers des demandeurs d'emploi travaille
• Le Conseil des communes et régions d'Europe prend position sur la directive cadre déchets
• Lancement d'un réseau européen de radios
• Passeport biométrique : 2.000 mairies équipées
  Des stations photo gratuites seront installées, à partir du mois d'octobre 2008, dans deux mille mairies. Elles serviront à la confection des photographies et empreintes des passeports biométriques.
• Les maires encouragés à créer des carrés confessionnels
• Les premières mesures que devront prendre les nouveaux conseils municipaux
• Publication du décret révisant le seuil des marchés publics et accords-cadres des collectivités territoriales
• Intérêts moratoires : le taux de l'intérêt légal est fixé pour 2008
• Les taux des impôts locaux fixés au 15 avril
• Le nombre d'adoptions internationales a reculé de 20% en 2007
• Accord de partenariat entre la Cnaf et La Poste pour faciliter le paiement des minima sociaux
• Pour un pôle d'excellence dans la formation et la recherche en matière de tourisme
• Les maires ruraux très remontés contre la SNCF
• Conférence des "régions actrices du changement économique" : l'Alsace primée pour le projet Energivie
• Comment améliorer le système d'enseignement supérieur et de recherche ?
  Complexité, déséquilibres territoriaux, grogne des étudiants... le système d'enseignement supérieur et de recherche français est loin d'être satisfaisant. Face à ce constat, le Conseil économique et social propose plusieurs pistes : valoriser une organisation territoriale, mettre en place des stratégies (...)
• Chambres régionales des comptes : vers une réduction du contrôle de la gestion des collectivités ?
• Le Premier ministre fixe six chantiers prioritaires pour le logement des sans-abri
• Des précisions sur le travail à temps partiel des agents territoriaux
• Les principaux points à l'ordre du jour de la dernière séance plénière du CSFPT
• Pénalités de retard et délit de favoritisme
• Retour à l'emploi : une circulaire fixe les objectifs des régions
• Le retour de la neige annonce un excellent bilan dans les stations de montagne
• La référence au PLH est une possiblité, l'obligation de mentionner l'objet demeure
• Les régions craignent d'être dépossédées de la compétence formation professionnelle
  A moins d'un mois de la réunion du groupe de travail quadripartite qui doit aborder dans les détails la réforme de la formation professionnelle, les régions s'inquiètent de la tournure que prend ce chantier.
• L'évolution de la DGF des communes et des départements en 2008
• Territoires ruraux : le triomphe de l'urbanité et ses conséquences
• Hôpitaux locaux : l'approche des municipales fait monter la pression
• Les opéras en région ont réussi leur mobilisation
• Les associations mobilisent à nouveau pour les sans-abri
• Vers le transfert des FAAD à des fonds locaux
• Zones de revitalisation rurale : des exonérations de charges pour les communes et intercommunalités ?
• Ports autonomes : "La place des collectivités sera renforcée", assure Dominique Bussereau
• Le protocole soumis par Eric Woerth aux syndicats débouche sur un accord... très partiel
• Le Marais poitevin devra attendre pour retrouver son label de parc naturel régional
• Nouveautés et tendances de la commande publique 2008
  Pour 2008, les praticiens de la commande publique peuvent au moins compter sur trois nouveaux CCAG et une loi sur les contrats de partenariat. Du côté de Bruxelles, la directive sur les concessions et le "small business act" se feront attendre... Pour autant, les réflexions se poursuivent dans les (...)
• Le traitement des déchets, préoccupation n°1 des Français en matière d'environnement
• Insertion professionnelle : le partenariat entre les départements et les autres collectivités s'est renforcé depuis deux ans
• La maison à 15 euros par jour : comment ça marche ?
• Le Médiateur de la République, témoin privilégié des dysfonctionnements de l'administration
• Investissements internationaux : cinq régions concentrent 60% des emplois créés
• Les projets de commerces en centre-ville à la baisse en 2008
• Pneus usagés : les stocks historiques bientôt résorbés
• L'association nationale des conseils des jeunes renouvelle ses propositions aux candidats
• Carte judiciaire : l'APVF annonce un recours en annulation contre les décrets
• Adapter les commerces à la ville du XXIe siècle
  Dans son rapport "Un commerce pour la ville" remis le 20 février à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), formule une trentaine de propositions pour moderniser le tissu (...)
• Mobilité des fonctionnaires : les syndicats restent sceptiques sur les projets de textes gouvernementaux
• Services à la personne : gare à l'euphorie !
• Les collectivités sont appelées à jouer un rôle déterminant dans le développement du transport ferroviaire
• Défibrillateurs cardiaques : la responsabilité du maire ne peut être engagée en l'absence de textes
• Bons résultats de l'activité hôtelière en 2007, mais recul pour les campings
• Conventions câble : l'Arcep confrontée aux premières demandes de médiation
• Illégalité d'un PLU : quelle influence sur la validité d'un permis de construire ?
• Le conseil général des Côtes-d'Armor équipe ses travailleurs sociaux en ordinateurs portables
• 2008 : l'année de la pause
  Dexia Crédit local vient de présenter ses projections pour 2008 en matière de finances locales. Les dépenses locales vont enregistrer leur plus faible hausse depuis 2001. Elections municipales obligent, on souffle !
• Mandat 2001-2007 : les gestionnaires laissent à leurs successeurs des finances en bonne forme
• Le gouvernement veut avancer sur le salariat des accueillants familiaux
• Salaires : nouvelle proposition d'Eric Woerth, les syndicats réfléchissent
• La Caisse des Dépôts crée une filiale dédiée aux enjeux de la biodiversité
• Des propositions pour dépoussiérer les concours
• Bruxelles affiche ses priorités pour 2009 avec un budget en augmentation
• Le CSA lance des appels à candidatures pour des TV locales à Caen, Perpignan, Poitiers et Reims
• La Cour de cassation précise les conditions de recevabilité du pourvoi formé contre une ordonnance d'expropriation
• Lampes usagées : une formation gratuite pour les collectivités
• 100.000 logements HLM parisiens connectés à la fibre optique pour 1 euro par mois
• La modulation de la TIPP procure-t-elle aux régions de nouvelles marges de manoeuvre ?
  Vingt et une des 22 régions de métropole ont adopté leur budget. Leur choix sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est clair : à l'exception de trois d'entre elles, toutes les régions utiliseront au maximum la possibilité qui leur a été accordée de moduler la taxe à la (...)
• Obligation scolaire : les maires devraient être dispensés de déclarer leurs traitements automatisés selon la Cnil
• La nouvelle carte judiciaire définitivement dessinée
• Les CAF vont renforcer la lutte contre la fraude
• Plan Banlieue : 38 entreprises s'engagent, le contrat d'autonomie se précise
• Bruxelles publie sa communication interprétative sur les PPPI
• Deux arrêtés précisent les contenus des diplômes nationaux supérieurs de comédien et de musicien
• Un délai supplémentaire de 15 jours pour adopter les budgets
• Agendas 21 locaux : les collectivités ont jusqu'au 1er juin pour faire reconnaître leurs projets
• L'Ile-de-France, sixième région la plus riche d'Europe en 2005
• Très haut débit : un groupe de travail avec les collectivités
  Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures législatives en faveur des réseaux très haut débit. Les collectivités, qui ont un rôle décisif dans ce déploiement, demandent notamment un droit à l'information et s'interrogent sur les inégalités entre (...)
• La loi réformant le service public de l'emploi est publiée, l'Igas donne ses conseils de mise en oeuvre
• Un projet de décret sur le détachement des territoriaux devant le CSFPT
• Les acteurs de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent de la baisse de leurs crédits
• Les maires autorisés à recenser les élèves et à repérer l'absentéisme
• Incertitudes sur l'avenir du bouclier sanitaire
• Transports en Ile-de-France : sept milliards d'euros d'investissement pour améliorer le service
• Délais et voies d'introduction de recours dans le formulaire de publication : des précisions utiles
• Une loi Grenelle adoptée avant fin juin
• Municipales : 102 pages d'informations pratiques
• LGV Tours-Bordeaux-Toulouse : accord des collectivités de Midi-Pyrénées pour le financement des études
• Surveillance accrue pour les installations classées
  Avec 316 études de dangers instruites sur les sites Seveso et plus de 16.500 visites au total, l'inspection des installations classées a connu une activité soutenue en 2007, qui devrait encore s'amplifier en 2008. La réduction du risque à la source constitue pour elle un préalable indispensable aux (...)
• Lecture détaillée du rapport Anciaux : les collectivités doivent faire des efforts !
• Une parlementaire en mission chargée d'une réflexion "sans tabou" sur les modes de garde
• Plan Banlieue : création de trente lycées sites d'excellence, destruction de vingt collèges
• Les parlementaires débattent de la gestion territoriale de l'eau
• Circulaires et commentaires : une foule de ressources utiles accessibles sur le net
• La direction des Journaux officiels modifie le processus d'envoi des avis de niveau européen au Boamp
• Semaine européenne de la mobilité : le prix de la meilleure contribution remis à une ville croate
• Les pistes du Conseil national des missions locales en faveur des jeunes des quartiers
• Luc Van den Brande, nouveau président du Comité des régions
• Offre de soins : les villes prennent la parole
  Alors qu'un projet de loi sur l'organisation des soins se prépare, les associations d'élus locaux font valoir combien les politiques sanitaires représentent un enjeu central pour leurs villes.
• Loi SRU : la Fondation Abbé-Pierre distingue les communes méritantes... et les autres
• Le Conseil des ministres adopte le texte destiné à accélérer le recours aux contrats de partenariat
• Un plan pour les métiers de la dépendance
• Délivrance des pièces d'identité : le montant de l'indemnisation des communes est connu
• Un plan Banlieue pour "les 100 territoires perdus de la République"
• La directive sur la responsabilité environnementale pourrait être transposée au printemps
• Une convention pour l'accès à la culture des jeunes défavorisés
• La pollution par les particules augmente en Ile-de-France
• Ile-de-France : accord sur des financements de transports en banlieue
• L'Ile-de-France soutient l'Association de promotion et de défense du logiciel libre
• Un droit de préemption urbain en butte à de nombreux obstacles
  Alors que le comité Dalo et les associations oeuvrant dans le secteur du logement demandent que l'Etat puisse exercer le droit de préemption urbain sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux, l'exercice de ce droit est, pour les collectivités, un véritable casse-tête et (...)
• Sécheresse : le ministère de l'Ecologie appelle à la vigilance
• Nouvel indice de référence des loyers : une aubaine pour les locataires ?
• Spectacle vivant : les "Entretiens de Valois" font retomber la pression
• Déchets municipaux : l'Agence européenne de l'environnement table sur une meilleure gestion
• Quarante sites pilotes de visioconférence pour l'apprentissage de l'anglais dans les écoles
• Premiers résultats encourageants pour la gratuité des musées
• Session plénière du Parlement européen : la stratégie de Lisbonne complétée ?
• Les marchés publics exclus du champ d'application de l'article L.420-5 du Code de commerce prohibant les offres de prix abusivement bas
• Zones franches urbaines : la "bonne fée sur le berceau du maire"
• Les services du Premier ministre ouvrent deux nouveaux sites sur la protection en ligne
• OGM : le projet de loi exclut de son champ le rôle des collectivités
• Vers un "mini-Grenelle" du microcrédit
  Le microcrédit social apparaît naturellement comme un outil d'insertion pertinent. Il peine pourtant à prendre son envol. A deux mois d'un "mini-Grenelle" du microcrédit, le CES s'est penché sur les obstacles à son essor.
• Quelle réforme pour financer le plan Banlieue ?
• Fonds de solidarité pour catastrophes naturelles : le projet de décret à la loupe
• Le projet de loi sera examiné mercredi en Conseil des ministres
• Un Haut Conseil de la famille sera créé "très prochainement"
• La Moselle teste la dématérialisation obligatoire des candidatures et des offres
• Le Finistère inscrit le wimax et la fibre optique dans son Agenda 21
• Laval s'équipe de serres solaires géantes pour réduire le volume des boues d'épuration
• La région Poitou-Charentes finance les formations des demandeurs d'emploi même non-indemnisés
• Le Languedoc-Roussillon en tête des régions françaises pour la création d'entreprises
• Nicolas Sarkozy : "Je ne veux pas que la politique de la ville soit un tonneau des Danaïdes"
  Ces derniers mois, acteurs de la politique de la ville, élus locaux, instances de consulation.. ont apporté leurs contributions à l'élaboration du plan en faveur des quartiers. Le 8 février, Nicolas Sarkozy a annoncé "une nouvelle politique pour les banlieues". Comparons (...)
• Le texte sur le droit opposable à la garde d'enfants attendra 2009
• Etat et collectivités sur la voie de l'éco-responsabilité
• Régime des intermittents : la réforme reste à faire
• Les agences régionales de santé engloberont le secteur médico-social
• Bilan plutôt positif pour la mise en oeuvre de la loi sur l'eau
• Le transport fluvial retrouve de l'attrait
• Les entrepreneurs sociaux créent plus d'emplois que la moyenne
• Publication prochaine du décret sur les fusions des OPH
• Mégalis Bretagne : l'accompagnement des entreprises artisanales est bien engagé
• Bourgogne : toutes les aides aux entreprises en un clic
• Préparer la salle de scrutin pour le jour J
  Les services municipaux mettent en place les bureaux de vote pour accueillir, les 9 et 16 mars prochains, les suffrages des électeurs. Les obligations : un inventaire à la Prévert !
• Tour d'horizon des propositions du CNH : les collectivités ne sont pas oubliées
• Des défaillances dans les comptabilités des EPLE, signale le rapport annuel
• Formations sociales : "Les conditions d'une décentralisation réussie ne sont pas réunies"
• Tout enfant né sans vie peut être déclaré
• Le rapport Rigaud réaffirme le principe de l'inaliénabilité des oeuvres des collections publiques
• La proposition de loi renforçant la parité dans les assemblées départementales définitivement adoptée
• Infrastructures de transport : un rapport sénatorial tire la sonnette d'alarme
• Les plates-formes de développement coopératif de l'Etat et de l'Adullact se rapprochent
• Villes et villages fleuris : plus de 3.200 communes labellisées
• Mise en place d'un "comité de pilotage pour les PCB"
• Le département des Alpes-Maritimes de nouveau propriétaire du port de Nice
• Un site dédié aux éco-quartiers
• Le rapport Perben dessine l'avenir des grandes métropoles
  Dominique Perben, ancien ministre de l'Equipement et député du Rhône, a présenté le 5 février à Nicolas Sarkozy les conclusions de son rapport "Imaginer les métropoles d'avenir" qui contient 19 propositions "à inscrire dans une loi-cadre, dont 10 mesures phares applicables à court (...)
• Financement des mesures d'efficacité énergétique : la victoire des bailleurs sociaux
• La cinquième branche verra le jour en 2009
• Revalorisation de 25% du minimum vieillesse : une bonne nouvelle pour les départements
• La Cour des comptes pointe les faiblesses des maisons de l'emploi
• Machines à voter : de nouvelles instructions aux préfets et aux maires
• Gestion des DEEE : le vandalisme, point noir de la collecte
• Un appel à projets pour développer l'offre des services à la personne
• Derniers arbitrages pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer
• La Meuse et le Bas-Rhin délèguent leur réseau haut débit à Altitude Infrastructure
• Ouverture d'un service multimédia de covoiturage pour les étudiants franciliens
• Le Comité des finances locales augmente au maximum la dotation forfaitaire des communes
  Cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement par le Comité des finances locales laissait planer un doute : le CFL allait-il, comme des élus l'avaient demandé, revoir à la hausse l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine au détriment des autres communes et des EPCI ? (...)
• L'Assemblée nationale se saisit du dossier du livret A
• Christine Lagarde fixe le calendrier de sa réforme
• Les sénateurs adoptent la loi sur la sécurité des manèges
• Une PME innovante sur trois s'installe en Ile-de-France ou en Rhône-Alpes
• Un arrêté met en place la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
• Près des trois quart des Français sont satisfaits de leur maire
• Libre concurrence : attention, Bruxelles rappelle que la gestion des déchets ne fait pas exception !
• Machines à voter : pas de nouvelles autorisations avant 2009
• La région Pays-de-la-Loire soutient dix-neuf projets innovants
• Michel Delebarre : nous allons "sortir d'une approche quasi virtuelle du principe de subsidiarité"
  Le Parlement réuni en Congrès a voté ce 4 février la modification constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Autonomie, subsidiarité, cohésion territoriale... Michel Delebarre, le président du Comité des régions, analyse les avancées obtenues par les collectivités dans le (...)
• Le décret "TP France Télécom" est enfin paru
• Les députés veulent des sites cinéraires dans toutes les communes de plus de 2.000 habitants
• Pour un big bang de la mission "Dégrèvements et remboursements" ?
• Les modalités de prise en compte du train de vie pour l'attribution des minima sociaux précisées par décret
• Santé et absentéisme : vigilance renforcée pour les agents les plus âgés ?
• Mise en place d'un numéro national contre la maltraitance des adultes vulnérables
• Nitrates et pesticides : la France menacée de nouvelles amendes
• Les préconisations du CNFPTLV pour sécuriser les parcours professionnels
• L'"agenda social" s'ouvre sur la question des salaires
• Le Poitou-Charentes et la Bourgogne se lancent à leur tour dans le soutien à la librairie
• Les PME du Languedoc-Roussillon se lancent dans la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Droit individuel à la formation : attention chantier !
  La réforme du droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique entre théoriquement en vigueur dans trois semaines ! Si le nouveau dispositif est attrayant pour les agents, les responsables ressources humaines expriment nombre de questions et de (...)
• Rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre : les portes du logement se ferment !
• Nicolas Sarkozy annonce 1,6 milliard d'euros pour le plan Alzheimer 2008-2012
• 9es Assises de l'énergie : les élus s'interrogent sur l'après-Grenelle
• Avant la parution du décret, les mutuelles territoriales reprennent l'offensive
• Jacques Barrot prépare une Eurovignette améliorée
• Traitement des eaux urbaines résiduaires : dernier avertissement pour la France
• Décharges de fonction : un accord pour faciliter la réinsertion des cadres après les municipales
• Les réformes annoncées auront un impact sur l'organisation des transports scolaires
• Feux croisés pour des mesures en faveur des PME : Bruxelles se lance dans le débat
• Selon le ministère de l'Intérieur, la cession de terrain à titre gratuit aux sociétés HLM est possible
• Un partenariat innovant allie protection de l'eau et production bio
• La Somme va couvrir ses zones d'ombres ADSL avec France Télécom
• Grenelle de l'environnement : les EPCI en quête de financements
  Rénovation thermique des bâtiments, transports en commun, déchets, eau... Pour les intercommunalités, en première ligne sur ces enjeux, l'après-Grenelle va impliquer une explosion des dépenses. De nouvelles ressources vont vite s'imposer.
• Le rapport Ritter propose de révolutionner l'organisation sanitaire et sociale
• Le projet de loi sur la réforme du service public définitivement adopté
• Les mesures préparées par le gouvernement pour la mobilité des fonctionnaires : "moins de règles"
• Tarification d'office imminente pour les établissements sans convention tripartite
• Les trois mesures de la loi "pouvoir d'achat" seront complétées par une loi sur la généralisation de la GRL
• Les eurodéputés posent la dernière pierre du marché postal européen
• Le Conseil des ministres adopte un plan pour renforcer l'éducation artistique et culturelle
• Un arrêté précise la mission de l'accompagnateur bénévole
• Le Carrefour des gestions locales de l'eau met à l'honneur la maîtrise des pollutions diffuses
• Attribution des licences de téléphonie mobile 3G+ en outre-mer
• Un lieu collaboratif pour les acteurs numériques franciliens a ouvert à Paris
• Achat équitable : pourquoi des collectivités hésitent à se lancer
  Le premier Salon européen du commerce équitable, qui ouvre ses portes ce 1er février à Lyon, organise une table-ronde sur "les risques légaux" dans la commande publique équitable. L'un des intervenants, Julie Maisonhaute, coordinatrice de la Plate-forme pour le commerce équitable, explique les enjeux (...)
• Les deux tiers de l'investissement public européen sont réalisés par les collectivités !
• Le cadastre désormais en ligne
• Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte redevient férié, mais le financement reste
• Projet de loi sur les OGM : une cinquantaine d'amendements adoptés en commission au Sénat
• Les députés consolident la place du Gect
• Changement climatique : les maires européens s'activent
• Rhône-Alpes lance son "plan" de formation pour les agents de ses lycées
• La Bretagne renforce ses "maisons de la formation professionnelle"
• Microsoft devient le partenaire numérique non-exclusif de la ville de Paris
• La région Nord-Pas-de-Calais investit dans ses ports
• Anah : un risque de surchauffe ?
  Le président de l'Anah, Philippe Pelletier, fait appel aux partenariats locaux pour tenter de répondre à l'ampleur de la tâche !
• Sanitaires dans les établissements scolaires : un travail sur les normes paraît urgent
• Une enveloppe de 250 millions d'euros pour loger les sans-abri
• Les dépenses départementales d'aide sociale continuent leur dérive
• Le besoin de financement des travaux sur les monuments classés dépasse 10 milliards d'euros
• Teom : vers une part variable ?
• Hervé Novelli défend l'idée d'un Small Business Act européen
• Accompagner les PME de croissance : le nouvel objectif d'Oséo
• Le secteur des salons et congrès se structure pour faire face à la concurrence
• Minefe : tous les clients de l'Ugap bénéficient de la garantie du fabricant
• Doublement de la contribution des collectivités employeurs au Fnal
• Dunkerque se dote du premier centre d'information dédié au développement durable
• Servir l'élu et non le candidat
  Si la collectivité territoriale apporte son soutien à l'élu pour l'exercice de son mandat, elle ne doit pas financer le candidat. Difficile exercice de jonglage en période préélectorale ! Heureusement, des solutions de régularisation (...)
• Une nouvelle circulaire sur la compensation financière
• Un décret définit l'organisation de la procédure de négociation préalable en cas de préavis de grève dans les transports
• Le gouvernement renonce aux fermetures d'hôpitaux
• Une mission pour dynamiser les technologies de l'information dans l'enseignement
• Chaque organisme devrait présenter une "vision patrimoniale" aux collectivités
• Procès Erika : plusieurs collectivités font appel
• Mutualisation des services : le gouvernement poursuit son explication auprès des parlementaires
• Recommandation du Forum des droits sur l'internet contre la fracture numérique
• Université d'hiver de la formation professionnelle : gouvernance et rôle des régions en débat...
• Le réseau européen Elisan démarre, sous la houlette de Patrick Kanner
• Emploi territorial : les secteurs qui recrutent
  Les collectivités vont proposer cette année plus de 24.000 offres d'emploi correspondant à des remplacements ou des créations de postes. C'est 6% de plus que l'an dernier. Ingénieurs, techniciens de voirie, puéricultrices et travailleurs sociaux font partie des métiers les plus (...)
• Dirigeant territorial : d'un pays européen à l'autre, un métier très variable... mais la même précarité !
• Agglo, vous avez dit agglo ?
• Le nombre d'enfants en danger se stabilise
• Service public de l'emploi : les départements veulent des réponses
• Energie éolienne : la France septième puissance mondiale
• Cent villes européennes veulent faire mieux que les 20% du paquet énergie
• Sept nouveaux territoires classés Villes et pays d'art et d'histoire
• Ile-de-France : un partenariat inédit pour former des salariés licenciés
• Parité : malgré la loi de 2007, rien n'est gagné
  Les municipales de mars vont certainement permettre, grâce à la règle du "chabadabada", à davantage de femmes d'accéder à des fonctions électives locales. Y compris dans les grandes villes ? Et à quel niveau de responsabilité ? L'Observatoire de la parité (...)
• Deux régions pourront expérimenter un service régional de l'emploi
• Rapport Attali : le social et la santé aussi
• "Le haut débit pour tous", une priorité pour la commission Attali
• Rapport Attali : des recettes pour "construire plus" et "favoriser un urbanisme commercial de qualité"
• Bruxelles adopte le paquet législatif "énergie-climat" : moins 20% de gaz à effet de serre d'ici à 2020
• L'indemnité de résidence des fonctionnaires va être attribuée selon de nouvelles règles
• Vers un contrôle a priori des installations d'assainissement non-collectif ?
• Conditions d'accès aux documents administratifs : priorité à l'électronique
• Plus nombreux, les GIR vont devoir intensifier leurs actions
• Le puy de Dôme obtient le label Grand Site de France
• Le catalogue Attali fait-il confiance aux collectivités ?
  Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance et ses "300 décisions" balaie une kyrielle de sujets. Zoom, du point de vue des collectivités, sur cinq d'entre eux : l'organisation territoriale, les finances locales, les PME, les éco-villes du futur et le logement (...)
• Un pas vers la dématérialisation complète des documents des appels d'offres
• Hervé Novelli précise les quatre axes de la réforme
• Les missions locales placées dans le "trio de la fusion"
• L'Ile-de-France régionalise ses plans d'élimination des déchets
• Le service public hospitalier a son portail
• Raccordement aux réseaux publics et changement de destination des immeubles : les précisions du Conseil d'Etat
• Un million de personnes en grande difficulté sur le marché du travail
• L'homosexualité ne peut pas justifier un refus d'agrément
• Un guide pour aider les collectivités à bien préparer et gérer leurs contrats
• Le syndicat mixte Susi fête ses dix ans à Amiens
• "Faire du tandem préfet-maire le pivot d'une nouvelle gouvernance"
  Difficile de trouver dans les annonces de Vaulx-en-Velin des propositions précises en faveur de la politique de la ville. Les quartiers du plan "Espoir banlieues - une dynamique pour la France" seraient réduits à une centaine de bénéficiaires et les communes pourraient se voir proposer un contrat (...)
• L'UFC-Que choisir dénonce "une cagnotte des collectivités territoriale"
• RMI et prestations familiales ont pris du retard sur le revenu médian
• Les hôtels de luxe vont-ils financer la restauration du patrimoine ?
• Les petites villes sont inquiètes
• Claudy Lebreton : "Il y a une place pour les départements"
• Les PME affichent leurs meilleurs résultats depuis 2000
• Cinq propositions pour la réussite de projets éducatifs territoriaux
• Les internautes français plus nombreux, mais préoccupés par la protection des données personnelles
• La Cour de justice veille aux obligations de transparence pour les marchés de services
• Narbonne, première collectivité à créer un puits de carbone biologique
• Accueil dans les écoles : "600 villes le feront", selon Xavier Darcos
• Déchets agricoles : l'implication des collectivités porte ses fruits
• Un décret donne le feu vert à l'intégration des agents de La Poste dans la territoriale
• Une circulaire organise la consultation du public sur les projets de Sdage
• Modification d'un POS : la non-publication des conclusions de l'enquête publique n'influe pas sur la légalité
• Deux nouveaux guides pour les administrations et les collectivités locales
• Un groupe de travail va plancher sur un rapport-type unique "développement social urbain"
• Le fichier national des CAF est opérationnel
• Opérations d'accession à la propriété d'HLM : précisions pour les locataires à revenus intermédiaires
• 5% des eaux usées sont encore rejetées dans la nature
  Selon une étude sur les services publics de l'assainissement en 2004 que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de rendre publique, 95% de la population française dispose d'un traitement de ses eaux usées mais pour les 5% restants, les rejets se font encore directement dans la (...)
• Mobilisation générale pour reconstruire la bibliothèque de Villiers-le-Bel
• Les pôles de compétitivité sont-ils efficaces ?
  En attendant l'audit des 71 pôles de compétitivité attendu pour le mois de juin, une étude réalisée par une équipe de chercheurs du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) se montre critique sur l'efficacité réelle de ce dipositif lancé en 2005 pour relancer (...)
• Les maisons de l'emploi seront au coeur des débats à l'Assemblée
• Pondération des critères et procédure de concours : divergences entre le juge administratif et le Minefe
• Droit de préemption sur les fonds de commerce : l'AMF demande des clarifications
• Un label de qualité pour les portails de collectivités dédiés aux marchés publics
• Les collectivités peuvent lisser l'effet des hausses subites des valeurs locatives
• Gestion des aires d'accueil par l'intercommunalité : une aubaine pour les communes ?
• Quelles sont les règles pour la délivrance d'un permis de construire dans le périmètre d'un PPRT ?
• Quelles possibilités de vote pour les détenus ?
• Perpignan, première ville à s'engager vers l'énergie positive
• Un réseau de fibre optique franco-allemand pour les laboratoires universitaires
• L'Ile-de-France lance une campagne pour défendre le droit à l'avortement
• Martin Hirsch définit dix principes pour refonder l'insertion
  Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté jeudi aux parlementaires un véritable "discours de la méthode" sur le revenu de solidarité active et le Grenelle de l'insertion.
• Clarification des compétences : Alain Lambert se livre à une explication de texte
• Une maison pour 15 euros par jour : une nouveauté ?
• Procès de l'Erika : de l'indemnisation du préjudice écologique à la responsabilité environnementale
• Le droit opposable à la garde d'enfants sera lancé en 2008
• Le droit de la filiation va probablement encore changer
• Logiciels, services informatiques et télécoms dans les administrations françaises
• Christine Lagarde demande aux missions locales de réfléchir à leur place dans le schéma de fusion ANPE-Unedic
• Une convention-cadre pour favoriser la réussite scolaire des jeunes immigrés
• Stations de montagne : le développement durable au sommet
• Annulation du transfert du port de Nice au département des Alpes-Maritimes
• Le Conseil national des villes recentre le débat
  Le Conseil national des villes a présenté ce 16 janvier ses nouvelles contributions au futur plan gouvernemental en faveur des banlieues. Elles portent sur l'éducation, la santé, la lutte contre la délinquance mais aussi sur un désenclavement financier. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (...)
• Service de l'emploi : les régions reviennent à la charge
• Les communes seront indemnisées pour la délivrance des titres d'identité sécurisés
• Remise des dix-septièmes Trophées Eco Actions
• Discriminations à l'encontre des gens du voyage : la Halde a transmis ses recommandations au gouvernement
• "Les régions ont un rôle d'impulsion incontournable" en matière d'éducation au développement durable
• Un plan national pour renforcer la sécurité des musées et des monuments
• Modernisation du travail : 100% des droits du DIF transférables
• Précisions sur les conditions de validité d'une décision de préemption
• La CNSA a versé 13,1 milliards de dotations en 2007
• Recours "efficaces" et "rapides" : la CJCE rappelle les règles du jeu
• Plaidoyer des grandes villes pour "le fait urbain"
  L'Association des maires de grandes villes formule, sous forme de "manifeste", douze propositions. Autant d'enjeux jugés essentiels à une meilleure prise en compte de la question urbaine dans les politiques publiques.
• L'enquête annuelle s'ouvre dans l'attente des nouvelles populations légales
• La Cnil incite les maires à se doter d'un correspondant
• Que va devenir la centralisation de la collecte assurée par la Caisse des Dépôts ?
• Le principe d'équilibre réel des comptes des collectivités est-il transposable à l'Etat ?
• Le gouvernement souhaite relancer la lutte contre l'économie souterraine
• Des mesures tous azimuts pour simplifier la vie des PME
• Les décisions de justice s'imposent aux départements
• Remboursement forfaitaire de la TVA : toutes les formes de partenariats public-privé pourraient en bénéficier
• Partenariat de l'Anem avec la Caisse des Dépôts
• L'Ille-et-Vilaine met l'accent sur le bon usage d'internet dans ses collèges
• Vers la création d'"unités territoriales de quartier"
  Michèle Alliot-Marie a présenté, lundi, son "pacte de sécurité" qui sera expérimenté dans trois sites de Seine-Saint-Denis avant d'être étendu au plan national. Il prévoit notamment la création d'unités territoriales de quartier.
• La quasi totalité des commissions de médiation installées d'ici à fin janvier
• Parc immobilier du second degré, des disparités régionales demeurent
• Constructibilité limitée : le juge apprécie la condition de diminution de population
• Achats écologiques : Bruxelles veut fixer des objectifs chiffrés
• Les sections d'urgence des CHRS ont du mal à faire face à la demande
• Fillon écarte l'idée de suppression, des députés veulent leur "fusion" avec les régions
• ETD analyse la place des territoires dans les stratégies économiques régionales
• Le projet "Destination France 2020" veut accroître les recettes tirées du tourisme
• La réforme des ports autonomes lancée à Marseille
• Perpignan capitale culturelle de la Catalogne en 2008
• Les collectivités concédantes répondent à l'enquête de l'UFC-Que choisir
  La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est livrée à une analyse détaillée de la dernière enquête de l'UFC-Que choisir. Elle estime que cette étude souffre d'"erreurs méthodologiques" et que ses conclusions sont "souvent basées sur une analyse trop sommaire du (...)
• Pour une réforme "qualitative" et une "garantie individuelle du pouvoir d'achat"
• Fisac : élargissement des opérations collectives éligibles au titre des aides directes aux entreprises
• Le rapport sur la rénovation des bâtiments donne une nouvelle impulsion au diagnostic de performance énergétique
• Christine Lagarde refuse le moratoire de deux ans sur l'Afpa
• La Fnaut plaide pour des opérateurs de proximité
• Des pesticides dans 9 rivières sur 10 contrôlées en France, selon l'Ifen
• Marchés de moins de 4 000 euros : il ne faut pas oublier les reconductions
• La fondation Nicolas-Hulot lance un guide de l'"éco-électeur"
• Marché de l'énergie : selon le Comité des régions, la Commission européenne va trop loin
• La Loire va retirer l'agrément des assistantes maternelles possédant des chiens dangereux
• "Nous demandons à l'Etat d'être le garant de l'hébergement et du logement social"
  Un collectif de 19 associations intervenant auprès des sans-abri vient de rendre publics les 13 engagements gouvernementaux pour une nouvelle politique du logement. A noter, et à regretter, l'absence, si ce n'est pour revenir sur l'application de l'article 55 de la loi SRU, des collectivités, (...)
• Service public de l'emploi : l'ARF veut aller plus loin
• Le Sénat donne un statut aux archives des groupements de collectivités
• Vers une régularisation au cas par cas de salariés sans papiers en régions
• Du bonheur pour 2008 ?
• Le gouvernement veut faciliter la création des carrés confessionnels
• Clause de sauvegarde sur les OGM : décision "dans les tout prochains jours", selon Nicolas Sarkozy
• Le Comité des régions prône le "juste prix" de l'eau
• L'Avicca dresse le bilan 2007 des réseaux ouverts d'initiative publique
• Départements : le futur rapport Attali fait du bruit
• Le Pas-de-Calais veut sauver son numéro
• Quel maillage territorial pour le projet de fusion ?
  La question du maillage territorial du futur service public de l'emploi revient à l'ordre du jour avec l'examen du projet de fusion au Sénat. Un amendement vise à créer des "conseils régionaux de l'emploi" destinés à plancher sur les futures implantations, alors que 500 sites seraient voués à (...)
• Le décret conditionnant le RMI et l'API à une évaluation du train de vie sur le point de paraître
• Service minimum d'accueil dans les écoles : la méthode est contestée
• L'Europe veut obliger les collectivités à acheter des véhicules propres
• L'Autorité de régulation éclaire le rôle des collectivités
• Le projet de loi sur les OGM devant le Sénat le 5 février
• Alzheimer : l'offre de prise en charge s'est fortement accrue mais reste insuffisante
• Les professionnels du rail s'inquiètent du financement des infrastructures
• L'usage de l'empreinte digitale encadré par la Cnil
• Un nouveau fonds mezzanine pour les PME à forte croissance
• Les espaces publics numériques et l'école
• Pouvoir d'achat : "Le CSFPT ne restera pas muet"
• Le service d'accueil dans les écoles dès la grève du 24 janvier
  La mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles s'annonce pour le 24 janvier. Une convention financière sera proposée aux communes volontaires.
• "La politique de la ville doit être élevée au rang de grande cause nationale"
• Reflux du nombre d'actes soumis au contrôle de légalité
• Les intercommunalités veulent être partie prenante aux instances "collectivités locales"
• France initiative s'exporte dans les pays en développement
• Conférence de Nicolas Sarkozy : pas de grande nouveauté pour les collectivités
• Quinze départements vont expérimenter le RSA pour les bénéficiaires de l'API
• Un manifeste pour l'attribution de fréquences au développement télécoms des territoires
• Le tribunal administratif freine l'extension des Vélib' en banlieue
• Extension de l'opération Euroméditerranée à Marseille
• L'Usine d'électricité de Metz accueille la Caisse des Dépôts à son capital
• L'Igas propose 45 mesures pour améliorer le fonctionnement du RMI
• Assainissement : de nouvelles règles pour l'assistance technique des Satese aux communes
• Droit individuel à la formation : des précisions... et des questions
  L'important décret relatif à la "formation professionnelle tout au long de la vie" des agents territoriaux est paru en toute fin d'année. Il porte notamment sur l'une des innovations de la réforme de la fonction publique territoriale, le droit individuel à la formation (...)
• Prévention des risques naturels : les collectivités vont pouvoir accéder aux données de l'Etat
• Précisions sur le décret portant diverses mesures pour les acteurs HLM
• Missions locales et Civis : l'activité a augmenté
• Le Sénat examine le projet de loi sur les archives
• La Commission européenne maintient son projet de directive
• Les mutations de la société 2.0 s'anticipent aux rencontres d'Autrans
• Un passeport numérique pour connaître son parcours professionnel
• Une nouvelle sanction éducative pour les mineurs délinquants
  Immerger le jeune dans le monde du travail : avec la "mesure d'activité de jour", entrée en vigueur le 29 décembre, la panoplie des sanctions éducatives pour les mineurs délinquants s'élargit à nouveau.
• Le rapport Gros plaide pour un partenariat renforcé avec les collectivités
• Transfert définitif aux départements de services déconcentrés du ministère de l'Agriculture
• Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a reculé en 2006, sauf pour l'API
• Mesures fiscales en faveur des activités et du patrimoine culturels
• Nomenclatures comptables, déduction de la TVA... ce qui a changé au 1er janvier 2008
• Service minimum : accord de branche signé dans les transports urbains en régions
• FRAFP : 192 millions d'euros pour réduire les inégalités entre les régions
• La liste des titres admis pour justifier son identité le jour d'un scrutin
• Les sols européens : toujours un no man's land juridique
• CNRACL : le spectre des premiers déficits à l'horizon 2010
• Mise en place du Fonds social pour le chauffage des ménages
• Polémique autour de l'annonce de la DSP des Hauts-de-Seine
• Publication des marchés de l'année N-1 : des précisions sur les nouvelles tranches
• Le nouveau droit de préemption des communes enfin applicable
  Très attendu par les municipalités, le décret d'application de la loi Dutreil de 2005 permettant aux communes de préempter fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux a été publié au Journal officiel le 28 décembre dernier.
• Du changement pour les non-titulaires
• Le décret abaissant les seuils de création des emplois fonctionnels est paru
• Vingt-cinq départements supplémentaires pour expérimenter le RSA
• Le "chèque santé" doit relancer l'aide à la couverture complémentaire
• Un arrêté précise les modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau
• Bruxelles dévoile son projet de réforme des aides au secteur ferroviaire
• Le FFSU lance une nouvelle enquête locale de victimation en 2008
• Tête maorie de Rouen : le tribunal administratif annule la décision de restitution
• Une collectivité "est en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée"
• Partenariat gouvernement-AMF pour faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire
• Les marchés publics pré-commerciaux, un levier sous-exploité pour la R&D
• Le plus grand Zénith de France inauguré à Strasbourg
• Une année très locale...
  Localtis met ses informations quotidiennes en sommeil jusqu'au 3 janvier et profite de cette parenthèse pour faire le point sur les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2008. En souhaitant à tous ses lecteurs de bonnes fêtes et une année pleine de bonnes nouvelles (...)
• 2008 : l'année de la réforme fiscale ?
• Insertion, dépendance... l'année de tous les grands chantiers sociaux
• Tribunaux, hôpitaux, trésoreries... ce qui attend les territoires en 2008
• Le Grenelle en pratique
• La mise à l'eau du Dalo : le logement va-t-il être "recentralisé" ?
• La décentralisation culturelle reste-t-elle encore à faire ?
• Digérer, sans attendre, la réforme de la formation des agents !
• Enseignement primaire : les communes souhaiteraient être consultées
• En 2008, quels changements pour les acheteurs ?
• Formation professionnelle et fusion ANPE-Unedic : tout se jouera au premier trimestre
• Année de la présidence française : les rendez-vous à ne pas manquer
• Priorité au report modal
• La révolution mobile sans contact arrive en 2008
• En attendant la remise à plat de la géographie prioritaire ?
• Communication en période électorale : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas
• Loi de finances pour 2008 : au final, quels changements pour les collectivités ?
  Fin du contrat de croissance, dotation de solidarité urbaine, affectation du produit des radars, taxe sur les imprimés papier... Les dispositions consacrées aux collectivités dans le budget 2008 tel que définitivement adopté par le (...)
• De nouvelles villes offrent des réseaux sans fil sur leur espace public
• Délivrance des pièces d'identité : le gouvernement veut rapidement une solution
• Transfert des parcs de l'Equipement : un projet de loi au printemps
• Les CAUE célèbrent leur trentième anniversaire
• Le Forum des droits sur l'internet dresse un bilan mitigé des machines à voter
• Quand la coopération décentralisée et le commerce équitable se rejoignent
• Allègement de la fiscalité sur les livraisons de gaz aux collectivités
• Un arrêté précise le contenu du diagnostic de performance énergétique des bâtiments publics
• L'Agence nationale d'évaluation sociale arrête son programme de travail pour 2008
• Le CSFPT approuve deux textes relatifs à la carrière des sapeurs-pompiers
• Champigny-sur-Marne offre des jouets "éthiques" pour Noël
• Bordeaux, Lyon, Marseille ou Toulouse, quelle sera la prochaine capitale européenne en 2013 ?
• Journée de solidarité : bien, mais peut mieux faire
  Le rapport Besson sur la journée de solidarité dresse un bilan positif de l'affectation des recettes mais constate que sa mise en ½uvre ne correspond pas l'esprit d'origine de la mesure. Y compris dans les collectivités, dont nombre de services sont fermés à la (...)
• Trois régions expérimenteront des "plans des métiers" du médico-social en 2008
• Pour une hausse substantielle de la dotation forfaitaire de l'Etat aux communes
• Grenelle de l'environnement : coup d'envoi de 33 chantiers opérationnels
• Le CSFPT approuve le projet de livret individuel de formation
• Un décret aménage le fonctionnement des hôpitaux locaux
• TP de France Télécom : en colère, les élus de Caen interpellent le gouvernement
• Apprentissage, plans régionaux et contrats d'objectifs territoriaux sous la loupe du CNFPTLV
• Les Sdis ne peuvent se faire rembourser leurs frais par un incendiaire
• Les Français de plus en plus enclins à adopter des gestes verts
• Les communes récalcitrantes seront prises dans un étau
  Le 18 décembre, Christine Boutin signe avec Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, un accord "historique" pour la vente des logements sociaux et se retourne vers... les collectivités : "Libérez votre foncier (...)
• Inscription sur les listes électorales : les communes se mobilisent
• Sans-abri : le gouvernement va passer un contrat avec les associations
• Service minimum : l'accord de branche sera signé à temps
• Les CCAS ne veulent pas être les "sacrifiés" de la révision des politiques publiques
• Les délais de paiement vont être limités à 30 jours
• Ouverture dominicale : le CES veut associer les collectivités aux autorisations
• Premières pistes pour le plan Banlieues après le bilan des consultations
• Cagnes-sur-Mer a mis en place un réseau de capteurs environnementaux
• Sauvetage réussi du parc naturel régional de Camargue
• 39% des TPE-PME ont un plan de formation
• Quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
  Les discussions entre l'Etat et les syndicats sur l'organisation de la future direction réunissant la DGI et la DGCP débuteront en janvier. Elus ruraux et agents territoriaux se montrent généralement réservés et parfois inquiets. Témoignages.
• Le livret A sera étendu à toutes les banques à l'automne 2008 ou au 1er janvier 2009
• Quand une médiation vaut mieux qu'une procédure judiciaire
• Elus, collectivités et opérateurs face aux propositions gouvernementales
• Un décret précise la procédure de classement des cours d'eau protégés
• L'APA continue de progresser à un rythme soutenu
• Sans-abri : François Fillon calme le jeu et va réunir les associations
• Le gouvernement fait un geste pour le spectacle vivant
• La Fédération de la formation professionnelle s'inquiète du report d'un an de la mise en concurrence
• Les écoles de la deuxième chance peuvent désormais percevoir la taxe d'apprentissage
• Eric Woerth propose une "garantie individuelle du pouvoir d'achat"
• "La proposition de suppression du délit de favoritisme est un point essentiel pour les acheteurs"
  Le président de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), Jean-Marc Peyrical, analyse les propositions du rapport Stoléru en faveur des PME et reconnaît qu'il est nécessaire d'accompagner les PME dans leurs réponses aux procédures de mise en concurrence initiées par les (...)
• Le processus du Grenelle est en panne, selon les régions
• Le CNFPT se lance dans une vaste transformation interne
• Dépendance : plus question de recours sur succession, un projet de loi vers juin 2008
• Services à la personne : l'article 55 finalement supprimé !
• Une nouvelle souplesse pour les avenants aux Mapa
• Bruxelles se réjouit de la baisse générale des subventions en Europe
• Tout sera prêt pour le 1er janvier 2008 !
• Débat public houleux autour du terminal méthanier du Havre-Antifer
• Wimax : le plus grand réseau public européen ouvre en Limousin !
• Une circulaire précise le droit d'accès à l'information sur l'environnement
• Les Sdis face à une crise de l'immobilier ?
  L'endettement des Sdis devrait atteindre 900 millions d'euros d'ici à 2010, selon une enquête de l'ADF. En cause : le mauvais état du parc immobilier. Alors que les départements contribuent à 53% de leur budget, aucune solution n'est encore en vue sur la participation des communes gelée depuis (...)
• Onze propositions pour accélérer le déploiement du très haut débit en France
• Comment optimiser la collecte sélective dans les immeubles
• Pôles de compétitivité : une cagnotte de 2 milliards non-utilisés dans les contrats de projets
• Conseil de modernisation : ce qui va changer pour le social
• L'organisation de la culture va connaître son big-bang
• Un renforcement des dispositions relatives à la sécurité des barrages
• Délivrance des pièces d'identité : les villes demandent une dotation spécifique
• Les collectivités financent 30% du budget des associations du secteur sanitaire et social
• Un arrêté sur les plafonds de ressources
• Mesures de "modernisation" tous azimuts
  Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni ce 12 décembre à l'Elysée, s'est traduit par un train de 97 mesures concernant, notamment, l'Etat déconcentré. Et ce n'est qu'un début.
• Le Sénat augmente les crédits de la mission "relations avec les collectivités"
• APA : Valérie Létard demande le retrait de l'amendement instaurant un recours sur succession
• Les villes progressent dans l'élaboration de cartes du bruit
• Un décret organise l'habilitation des émetteurs du Cesu préfinancé
• Adoption d'une nouvelle directive sur la qualité de l'air
• Le privé appelé à financer les pôles de compétitivité
• Une obligation de motivation dès le premier avis du rejet des offres ?
• Le CSA organise une rencontre nationale pour planifier les fréquences numériques des TV locales
• Taux réduit de TVA à la vente : une instruction détaille la disposition de la loi ENL
• La contractualisation entre EcoFolio et les collectivités est ouverte
• Vers un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève
  Xavier Darcos réaffirme sa volonté de mettre en place un service d'accueil minimum dans le primaire. Les retenues sur salaires des enseignants grévistes seraient reversées aux communes.
• Le Sénat instaure une récupération sur succession pour l'APA
• Fonds pour la recherche régionale : 40,1 millions d'euros ouverts aux collectivités
• Retour à l'emploi : les Rmistes évoquent les problèmes d'offre, de mobilité et de formation
• Le gouvernement a bouclé son projet de loi
• De nouvelles cartes précisent en ligne la couverture des communes en téléphonie mobile
• Le CSA lance cinq nouveaux appels à candidatures pour des télévisions locales
• Les modalités de mise en oeuvre de la CGLLS pour 2007
• Extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions
• Le plus grand programme de parcs solaires photovoltaïques va voir le jour en Provence
• LGV Rhin-Rhône : la Banque européenne d'investissement apporte 475 millions d'euros
• Le label "Marianne" sera généralisé courant 2008
• Accord de principe sur la vente des HLM
  L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH) devraient signer, le 18 décembre, un accord sur la vente des HLM. Afin de s'adapter aux territoires, il est prévu un traitement spécifique pour les communes SRU qui ne remplissent pas leur objectif de 20% de logements (...)
• Adoption des crédits de la politique de la ville : pour un meilleur contrôle de l'utilisation de la DSU
• Un observatoire international veille sur les petites installations d'assainissement
• Le CNFPT se félicite de la "bonne cuvée" 2007
• Un décret organise le mandat de protection future
• Mise en place du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM
• Début des arbitrages pour la loi-programme et les "zones franches globales d'activités"
• Mobiliser les collectivités dans le financement des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)
• TGV Lyon-Turin : signature de la déclaration d'utilité publique de la partie française
• Anglet a sécurisé l'accès de sa bibliothèque et de son point information jeunesse
• Les départements et les régions vont-ils recentrer leurs compétences ?
  Alain Lambert a rendu le 7 décembre le rapport définitif du groupe de travail qu'il a présidé sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Parmi les propositions phares, la remise en cause de la clause générale de compétences des départements et des régions. Contenue dans le pré-rapport, (...)
• Les régions ne veulent plus être "corsetées"
• Une discrimination positive en faveur des PME : sur quel fondement ?
• CPER : un report d'un an pour les conventions territoriales
• Création des diplômes nationaux supérieurs professionnels pour le spectacle vivant
• Valérie Létard installe le nouveau CSTS avec un programme chargé mais un mandat raccourci
• Pourquoi les TPE sont attirées par le soleil et la Méditerranée ?
• L'Avicca propose un cadre global pour faire passer la France à la fibre optique
• Les élus et le DD : du tri sélectif au quartier durable, le chemin est parfois long
• Une chasse au trésor pour les collégiens bretons et ligériens
• Service de l'emploi : il n'y aura pas d'expérimentation régionale
  Le projet de fusion ANPE-Unedic a été adopté, jeudi, en Conseil des ministres. Le gouvernement maintient sa position : il n'y aura pas de pilotage, même expérimental, par les régions.
• Les régions repassent à l'offensive sur le développement durable
• Cherche nouveaux traitements pour péréquation déficiente
• Afpa : les régions auront un an de plus pour se préparer au transfert
• Un arrêté précise l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
• La conférence de consensus formule 50 propositions pour les sans-abri
• Rapport Stoléru : pour un "Small Business Act"... réaliste !
• Les seuils communautaires révisés applicables à partir du 1er janvier 2008
• Relations de trésorerie avec les collectivités : l'Etat "gagne" un milliard d'euros par an
• Une enquête du Medef dresse un premier bilan des pôles de compétitivité
• Entretien préalable à décharge sur emploi fonctionnel : la convocation doit être précise
• Numericable active ses réseaux à Angoulême et Belfort
• Sociétés publiques locales d'aménagement : les premiers projets voient le jour
  Les premières sociétés locales françaises complètement publiques vont naître fin décembre et courant 2008 dans le secteur de l'aménagement dans le cadre d'une expérimentation ouverte jusqu'à l'été 2010. Leur principal atout est d'échapper aux règles de mise en concurrence définies par les directives (...)
• Qu'est-ce qui freine le développement des PME ?
• Baromètre 2007 des sites web intercommunaux
• La vigilance "pluie-inondation" : un nouvel outil de prévention des risques
• 112 milliards d'euros de retombées économiques pour l'activité touristique en 2006
• Selon un collectif d'associations, 45% des établissements du secondaire ne respectent pas les recommandations nutritionnelles
• Les conseils régionaux jugés comme des acteurs performants pour la formation professionnelle
• La lutte contre les nuisances aériennes est renforcée
• L'Unpi veut une taxe foncière alignée sur le coût de la vie
• Un plan régional de santé publique de 76 millions d'euros pour le Nord-Pas-de-Calais
• Une première mondiale : un lampadaire éolien à Issy-les-Moulineaux
• Le projet de loi modifiant le statut du parc naturel régional de Camargue définitivement adopté
• L'éolien en vitesse de croisière
  Selon la dernière enquête de la Direction générale de l'énergie et des matières premières sur la situation de l'éolien dans chaque département, la France a rattrapé son retard et compte aujourd'hui parmi les leaders européens en terme de marché annuel. L'étude dresse aussi un bilan positif de la mise en (...)
• Afpa : le moratoire de deux ans sur la sellette
• PDALPD : le nouveau décret est paru
• Le caractère imprévisible des sujétions prime
• Modification du calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
• Remise des premiers labels intranets territoriaux à Lyon
• Un guide pour les collectivités propose une stratégie d'éducation du citoyen au développement durable
• Rhône-Alpes : le cadencement des TER opérationnel le 9 décembre
• La région urbaine de Lyon souhaite se donner une visibilité internationale
• Un prêt record de la Caisse des Dépôts pour la Réunion
• Un décret sur les attributions de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense
• A la Réunion, le bouclier fiscal bénéficie à 5 000 RMistes
• Délégation des aides à la pierre : comment passer le gué ?
  Processus en recherche de cohérence demande précautions d'usages... tel pourrait être le message des délégataires des aides à la pierre à l'Etat alors que se profile, à l'horizon 2008, le droit au logement opposable.
• Un décret de simplification du droit électoral ?
• Accès aux soins et ARS : François Fillon annonce une loi pour l'été 2008
• Les mesures adoptées par le Sénat concernant les collectivités locales
• Journées nationales d'Alliance Villes Emploi : quels outils territoriaux face à France Emploi ?
• Mode d'emploi pour la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
• Elections cantonales et municipales : les recommandations du CSA
• Lyon : une société totalement publique pour le chantier de la Confluence
• Quelles villes pour les seniors ? Les pistes de la Fnau
• Les négociations du 17 décembre sur le pouvoir d'achat incluront le point d'indice
• Lyon internationalement récompensée pour son confort de vie environnemental
• La fusion ANPE-Unedic pas assez locale pour les collectivités
  Le projet de fusion entre l'ANPE et l'Unedic suscite l'inquiétude des acteurs locaux. Les régions revendiquent l'expérimentation d'un "service public local de l'emploi" qu'elles piloteraient elles-mêmes.
• Entrée de personnels du secteur privé : le CSFPT refuse d'ouvrir plus la porte
• L'Unccas signe une convention avec l'Etat pour développer l'innovation sociale
• L'Arcep publie le résultat de ses consultations et conforte les collectivités engagées
• Le Conseil national de l'habitat planche à nouveau sur la territorialisation des politiques de l'habitat
• Même sans intention de nuire, la responsabilité trentenaire des constructeurs peut être engagée
• L'abus de communication en période électorale coûte leur siège à deux élus
• La Savoie et l'outre-mer dominent le Championnat de France Energies renouvelables des communes
• Les Safer s'inquiètent de la future disponibilité des terres agricoles
• Droit d'auteur et mission de service public
• Inquiétudes sur l'avenir de l'Afitf
• L'Association des petites villes de France s'engage avec Microsoft
• Philippe Dallier et son blog sur l'avenir du Grand Paris
• Polémique sur l'exécution des contrats de plan
  Les contrats de projets 2007-2013 sont signés depuis plusieurs mois et les projets vont doucement démarrer dans les régions. Pour les contrats de plan 2000-2006, en revanche, c'est l'heure du bilan. Les avis sont partagés même si l'outil reste très (...)
• Le Conseil supérieur adopte les décrets sur la formation obligatoire
• L'urbanisme grignote du terrain au niveau intercommunal
• Le décret est paru
• Les députés créent un "permis de détention" pour les chiens dangereux
• La Commission a adopté le règlement "vocabulaire commun des marchés publics"
• Le travail illégal reste important dans le spectacle vivant
• Le pouvoir d'achat toujours en question... surtout pour les moins qualifiés
• La Commission ouvre une enquête sur les liens entre l'aéroport de Pau et Ryanair
• La France élue membre du conseil exécutif de l'Organisation mondiale du tourisme
• Une conférence de consensus pour réinsérer les personnes sans abri
• Des nouveaux outils de partage pour les animateurs franciliens
• Bilan "très décevant" pour les aides des collectivités
  Un rapport inédit de la Cour des comptes évalue à 6 milliards le montant des aides accordées par les collectivités aux entreprises. Des aides jugées inefficaces et illisibles par la cour qui appelle à une "refonte complète" du système.
• Les départements ne sont pas récompensés de leurs efforts
• Prise en charge des pièces d'identité : le gouvernement avance une issue "inacceptable" selon les maires
• Un troisième aéroport parisien n'allégerait pas Roissy et renforcerait le déséquilibre avec la province
• L'excédent des départements sur la PCH atteint 700 millions d'euros en deux ans
• L'obligation de publicité peut s'appliquer à la pondération de sous-critères
• Un arrêté relatif à la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine
• L'Aquitaine renouvelle l'approche des sites de collectivités
• Révision du paquet Télécom à l'échéance 2009
• 9e remise des labels Villes Internet à Lille
• Chalon-sur-Saône : des vélos en libre-service à louer par téléphone
• Une facture de plus en plus salée pour les communes
  Selon une étude de l'Ademe présentée au Salon des maires, la facture énergétique des communes a bondi de plus de 19% entre 2000 et 2005, principalement sous l'effet de la hausse des prix des combustibles. Alors que la part de l'éclairage public et des véhicules dans leur consommation globale d'énergie (...)
• Quel avenir pour les propositions communes des associations d'élus locaux ?
• Quarante collectivités préparent leur bilan Carbone
• Forfait communal : rejet de la proposition Glavany... à l'issue d'un débat toujours enflammé
• De nouvelles mesures de protection des personnes logées en logement-foyer
• Un comité pour mieux coordonner les urgences médicales et les secours
• Le Français, attaché au timbre et au chéquier, boude le téléphone portable
• Un cadre européen des certifications dès 2010
• "Renforcer l'action publique" dans la lutte contre l'habitat indigne
• L'enquête publique en cours exacerbe les tensions sur le Sdrif
• Mise en oeuvre du droit à l'information : le rôle "crucial" des employeurs
• Un régime de plus en plus encadré pour les collectivités
• Les groupes de travail du nouveau Grenelle se mettent en place
  Les travaux du Grenelle de l'insertion, que le haut commissaire Martin Hirsch a été chargé d'animer pendant six mois, ont officiellement été lancés ce week-end à Grenoble.
• Grenelle de l'environnement : les premiers décrets seront publiés avant Noël, selon Jean-Louis Borloo
• Les propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi pour réduire le chômage
• L'OEAP envisage des mesures réglementaires, mais encadrées et ciblées
• Agendas 21 locaux : 32 nouveaux projets reconnus
• Accompagnement éducatif : impossible à financer pour certaines communes
• Le champ d'une délégation consentie pour un marché à procédure adaptée
• Deux concours récompensent les contenus et usages TIC dans l'éducation
• Les maires appelés à redoubler d'efforts pour l'environnement
  En clôture de son Congrès, le 22 novembre, l'AMF a officialisé une "Charte des maires pour l'environnement", qui va être soumise à la signature des élus, de plus en plus attendus sur le terrain du développement durable. Ce document, engageant les maires à agir "pour le bien-être des générations (...)
• Le Conseil national des villes donne son avis sur la DSU
• Les mesures concernant les collectivités
• Les élus invités à donner leur avis sur la suppression de conseils de prud'hommes
• Clarification des compétences des collectivités : les députés entrent en scène
• Le co-développement, un outil pour les collectivités françaises et leurs populations immigrées
• Enquête sur les systèmes d'information : "L'e-collectivité est véritablement en marche"
• La lutte contre la corruption s'amplifie aussi pour les marchés publics
• Huit collectivités lauréates des Echarpes d'or 2007 de la Prévention routière
• Les métiers du social et du sanitaire ont leur portail
• L'hôpital de Nancy met les TIC au chevet des malades
• Réforme de la fiscalité locale : saisir la balle au bond ?
  Lors de son traditionnel rendez-vous consacré aux finances locales, le Congrès des maires a rappelé la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale. En réponse, le gouvernement propose un Grenelle de la fiscalité. Reste à trouver un terrain d'entente sur l'opportunité ou non d'engager une clarification (...)
• François Fillon insiste sur le "destin commun" qui lie Etat et collectivités
• Risques naturels : des dispositifs de prévention à améliorer
• Christine Boutin : "Rien ne pourra se faire sans vous"
• Xavier Darcos veut développer l'usage et l'équipement numérique des établissements scolaires
• Forfait communal : l'article 89 doit être abrogé, insistent le Cnal et l'AMRF
• Une circulaire organise la mise en place de l'expérimentation du RSA
• Bruxelles débourse cinq milliards d'euros pour les axes transfrontaliers
• La défenseure des enfants veut renforcer la prise en charge des adolescents en difficulté
• Sept villes françaises se disputent le titre de Capitale européenne de la culture 2013
• Un Français sur deux prêt à déménager dans une autre région
• Tri sélectif : 65 villes labellisées QualiTri
• La redevance poids lourds est en bon chemin
• L'élection directe des délégués communautaires n'est pas pour demain...
  Le débat consacré par l'AMF ce 21 novembre au renforcement du lien entre le citoyen et l'intercommunalité s'est largement focalisé sur l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. Michèle Alliot-Marie ne s'est pas exprimée sur cette question qui suscite toujours une forte (...)
• Services publics et services sociaux : la Commission déçoit doublement
• Nouvel essor pour les structures multi-accueil et maintien des inégalités entre départements
• Les Français vont pouvoir demander par internet les extraits d'actes de mariage et de décès
• Où en sont les deux textes d'application en attente ?
• Lancement du Grenelle de l'insertion vendredi à Grenoble
• Quand l'intérêt transfrontalier conditionne les obligations de publicité pour certains marchés de services
• DOM-TOM : élimination des déchets et autonomie énergétique, objectifs clés en matière d'environnement
• Prix de l'eau : l'UFC-Que choisir réclame à Suez et Veolia des comptes "détaillés"
• Cinq nouveaux lauréats des trophées du e-tourisme institutionnel
• La photo du centenaire : une première mondiale
• Coup d'envoi des Rubans du développement durable 2008
• Gestion des réseaux dans les immeubles : comparatif en Espagne, en Italie et en Suède
• "Droit de l'internet et espaces publics numériques", un dossier de ressources incontournable
• Comment prévenir les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants
• Le spectacle vivant réclame à son tour un "Grenelle de la culture"
• Les syndicats passent au crible le projet de fusion ANPE-Unedic
• Eau et déchets restent les domaines d'investissement prioritaires des collectivités dans l'environnement
• Pouvoir d'achat : sur fond de grève, bataille de chiffres entre le ministère et les syndicats
• Paris demande un territoire régional de solidarité
• Le transfert de services se poursuit dans plusieurs collectivités
• Nicolas Sarkozy : ferme sur les réformes des services de l'Etat, ouvert à un "Grenelle de la fiscalité locale"
• Les territoires ruraux inquiets pour leur avenir
  L'Association des maires de France a entamé, mardi, son 90e congrès sur l'avenir des territoires ruraux : face à l'arrivée de nouvelles populations, la question du maintien des services publics se pose avec de plus en plus d'acuité.
• Incertitudes sur le projet de directive communautaire
• Le Salon des maires récompense deux produits et services TIC pour les collectivités
• Un premier colloque national pour les aires marines protégées
• Le Conseil constitutionnel apporte des précisions sur la communication en période électorale
• Le gouvernement envisage de légiférer en faveur de l'économie solidaire
• L'instruction de référence est publiée
• Services à la personne : la suppression des exonérations, "un véritable coup de serpe pour le secteur"
• DSU : le débat va-t-il trouver une issue le 22 novembre ?
• Prix de l'eau : la FP2E dénonce "les graves erreurs de calcul" de l'UFC-Que choisir
• Les CCAS pourront accéder au répertoire national des bénéficiaires de prestations sociales
• Le service public fortement perturbé dans les écoles et les crèches
• Un congrès en pointillés...
  A quatre mois des municipales et en pleines grèves, difficile de présager ce qui ressortira du 90e Congrès des maires, que ce soit du côté des annonces gouvernementales ou des doléances des élus. En tout cas, les sujets ne manquent pas. Plusieurs sondages en (...)
• Le Mans lance son tramway
• Boston Consulting Group et CM International choisis pour l'évaluation des pôles de compétitivité
• Les grandes entreprises souhaitent stabiliser le financement de l'apprentissage
• Un nouveau délai pour bénéficier des subventions permettant de réaliser les aires d'accueil
• Baisse historique du volume des déchets d'emballages ménagers
• Parcs de l'Equipement : les personnels veulent être entendus
• La future directive sur les recours a-t-elle un impact pour les acheteurs français ?
• Un décret organise les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
• RSA : l'expérimentation pourra concerner treize départements supplémentaires
• Eric Woerth plaide pour un "juste partage" entre financement public et privé
• Fusion ANPE-Unedic : une assise régionale forte
  Le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, promesse électorale de Nicolas Sarkozy, est présenté lundi 19 novembre au Conseil supérieur de l'emploi. Il prévoit un nouveau maillage territorial mais la question des maisons de l'emploi reste (...)
• Signature d'un partenariat entre l'ADF et l'association Culture et Départements
• France Télécom recueille 90 initiatives TIC menées par les collectivités
• Dix-sept départements ont mis en place une tarification unique dans leurs réseaux de transport
• Paiement de congés non-pris : encore quelques jours pour ouvrir un CET !
• Les maisons de retraite, nouvel enjeu du droit des consommateurs
• Une protection des sols européens a minima
• Déclaration préalable de mise en location : de nouveaux territoires expérimentent la loi ENL
• Vers une extension des horaires des bibliothèques publiques
• Les collectivités peinent toujours à s'assurer
• L'Ile-de-France va-t-elle bénéficier d'un régime d'exception ?
  Au-delà des problémes spécifiques au marché du logement, l'Ile-de-France souffre d'une absence de structuration des politiques locales en faveur du logement social. Le comité de pilotage mis en place par Christine Boutin le 14 novembre devra impulser de nouvelles dynamiques (...)
• Yvelines : un fonds pour faire émerger des innovations dans le domaine du développement durable
• Financement des équipements par les contrats de partenariat public-privé
• Polémique sur les subventions aux opéras en région
• Machines à voter : une décision avant la fin de l'année sur la poursuite de leur utilisation
• Que se passerait-il si le Code 2006 était supprimé ?
• Evaluation : vers une banalisation dans les grandes collectivités ?
• Les Agendas 21 départementaux tiennent leurs assises
• Renforcement de l'information du public en cas de pic de pollution par les particules
• Les indicateurs régionaux de santé publique présentent des écarts très importants
• Christine Boutin : "Il n'y aura pas de baisse de la DSU"
• Les associations d'élus veulent faire rimer finances et confiance
  L'AMF, l'ADF et l'ARF ont présenté ce 14 novembre leur rapport commun sur la fiscalité locale. Elles demandent une loi organique sur les finances locales et plaident, plus globalement, pour une relation rénovée entre Etat et collectivités.
• Les élus de l'Ardèche et de la Drôme tiennent une assemblée commune
• La DUI met en ligne de nouveaux services pour l'accès public à internet
• Droit d'auteur des agents publics : les clarifications attendues tardent à venir
• Les règles de constitution et de contrôle des Sacicap
• Prise en charge des pièces d'identité : l'Etat condamné à dédommager Besançon
• Extension du réseau Natura 2000 à 4.255 nouveaux sites en Europe
• Antennes-relais : le sujet se banalise, selon une enquête de la Sofres
• 56% des maires sont prêts à se porter à nouveau candidats
• Déchets d'équipements électriques et électroniques : 2 000 points de collecte opérationnels
• Le nombre de signalements ralentit, mais la part des adolescents augmente
• Formation professionnelle : les régions s'approprient le Code des marchés
• Les maires de banlieue "sonnent le tocsin"
  L'association des maires Ville et Banlieue annonce une journée nationale de mobilisation au moment où le projet de loi de finances, qui devrait acter une baisse de la DSU, sera adopté par le Parlement.
• Antibes décroche le prix Territoria 2007 des TIC pour sa dématérialisation des actes
• Un protocole pour le financement des études des projets de lignes à grande vitesse du Grand Sud-Ouest
• Modification pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
• Accompagnement éducatif : 3,4 millions d'euros en plus pour les activités sportives et artistiques
• "Les régions sont les pierres de la construction européenne"
• Pôles de compétitivité : Christine Lagarde annonce une pause pour "préparer l'âge d'or"
• "Mouv'eat" : la première semaine des collectivités locales pour la nutrition
• Près des trois quarts des personnes en situation de pauvreté sont isolées
• Les députés s'interrogent sur l'après-Grenelle de l'environnement
• Un décret relatif aux schémas de mise en valeur de la mer
• Le gouvernement va lancer un "plan d'action contre les marchands de sommeil"
• Pouvoir d'achat : trois projets de décrets sur les rails
  Trois décrets intéressant les fonctionnaires vont être publiés pour concrétiser les annonces de fin octobre. Ils concernent la possibilité de payer certains jours de congés, les heures sup pour les agents de catégorie B et l'indemnité de sommet de grade. Détail et réaction du collège employeur du (...)
• Les territoires transfrontaliers à l'heure de la "coopétition"
  Avec l'Euromot, créé à Lille le 8 novembre, les territoires transfrontaliers d'Europe disposent d'un nouvel outil d'assistance technique pour les soutenir dans leur développement.
• Comment favoriser la mobilité entre public et privé ?
• Un passage à la TIPP flottante pourrait diminuer les ressources des régions
• Les ports de plaisance en quête d'aménagements durables
• Un décret relatif aux servitudes instituées en vue d'assurer la protection des eaux potables
• Le Sénat évoque l'avenir de la fiscalité écologique
• 11 millions d'euros supplémentaires pour tenter de répondre à la grogne des étudiants
• "Nous devons tenir un discours de vérité à ceux qui souhaitent adopter"
• Les petites villes européennes se mettent en réseau
• Les conditions de création de l'Anil et des Adil
• Haute-Vienne : pourquoi nous n'expérimenterons pas le RSA
• Conjuguer sécurisation des parcours professionnels et flexibilité, une priorité régionale
• "L'efficacité de l'action de l'Etat est incertaine"
  La Cour des comptes a remis au Sénat un rapport très critique sur l'action de l'Etat en matière de politique de la ville. Réaction de François Pupponi, maire de Sarcelles et membre de l'association Villes et Banlieues : "La politique de la ville est indispensable mais c'est la façon dont elle est (...)
• Rapport Ménard : un plan ambitieux, mais des financements qui restent à définir
• Davantage de RMistes à l'ANPE et plus de crédits pour le RSA
• Les collectivités ont intérêt à aider les PME à s'impliquer dans les pôles de compétitivité
• Cumul d'activités : des précisions sur le rôle de la commission de déontologie
• Huit millions d'inscrits dans les bibliothèques publiques
• Le coût moyen des élections 2008 est analysé par le Sénat
• La défense du mode d'exploitation d'un service public constitue une revendication professionnelle
• Les Hauts-de-Seine ne financeront plus le Samu
• Production et consommation durables au menu de la prochaine Semaine du développement durable