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  • Etrangers en France : le point sur l'admission exceptionnelle au séjour
    Les critères de l'admission exceptionnelle au séjour ont été récemment rappelés et précisés dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2012. Cette circulaire est entrée en application le 3 décembre dernier. Les étrangers en situation irrégulière, qui déposent une demande de (...)
  • 21-12-2012 : une vidéo du CNRS pour comprendre le calendrier des Mayas
    Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) fait le point sur les interprétations du calendrier Maya avec une vidéo de 14 minutes disponible en ligne. À travers ce film, M. Hoppan, archéologue, épigraphiste et spécialiste de l'écriture maya au CNRS, présente les Mayas, leur système (...)
  • Qu'est-ce que le notariat consulaire ?
    À l'étranger, certains agents des ambassades et consulats français ont une compétence notariale. Ils peuvent non seulement légaliser les signatures mais aussi établir des actes authentiques ou actes notariés. Les actes susceptibles d'être établis sont de nature très variée : contrats de mariage, (...)
  • Ce qui change au 1er janvier 2013
    Salaire minimum de croissance, livret A, tarifs du gaz, de l'électricité et du courrier, autorisation de sortie du territoire. Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2013. Salaire minimum de croissance, livret A, tarifs du gaz, de l'électricité et du courrier, (...)
  • Simplifications administratives : 26 mesures annoncées pour les particuliers
    Dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est déroulé le 18 décembre 2012, 26 mesures de simplifications administratives concernant les particuliers ont été annoncées. Dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui (...)
  • Versement de l'allocation de logement sociale au bailleur : le logement doit être « décent »
    L'allocation de logement sociale (ALS) ne peut être versée au bailleur que si le logement répond aux exigences prévues pour un logement « décent » selon la loi. Dans le cas contraire, le bailleur peut être amené à rembourser ce qu'il a perçu à tort. La justice vient ainsi de condamner un bailleur à (...)
  • Sécurité sociale : quelles mesures pour 2013 ?
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2012. Cette loi porte en particulier sur : l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la gratuité de la contraception pour les mineures d'au moins 15 ans, la (...)
  • Contrats d'assurance : fin des différences de tarifs hommes-femmes à compter du 21 décembre 2012
    À partir du 21 décembre 2012, les assureurs ne pourront plus pratiquer des différences de tarifs entre les hommes et les femmes. D'après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er mars 2011, la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les (...)