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Sénat > proposition de loi votée ; MAM = crèches low cost ?

MAM = Crèches low cost ?

Le sénat a voté le 14 janvier 2010 en première lecture, la proposition de loi relative à la création de maisons d’assistantes maternelles initiée par le sénateur Jean Arthuis.

Cette proposition de loi - fortement contestée - fait suite au rejet par la commission mixte paritaire d’un amendement sénatorial au projet de loi de financement de la sécurité sociale destiné à assouplir les conditions de fonctionnement des regroupements d’assistantes maternelles.
Jusqu’à présent, l’ouverture de ces « maisons d’assistantes maternelles » était conditionnée à la signature d’une convention-type élaborée par la Caisse nationale d’allocations familiales liant trois parties, les assistantes maternelles, le conseil général et les caisses d’allocations familiales.

La proposition de loi supprime cette obligation : si elle est votée par l’assemblée nationale, la signature d’une convention deviendra facultative, le texte autorisent la mise en place d’une de délégation de l’accueil des enfants entre les assistantes maternelles.

Le caractère expérimental du dispositif de regroupement, prévu dans le texte initial, a été supprimé, au motif que le regroupement des assistants maternels faisait déjà l’objet d’une expérimentation depuis plusieurs années, notamment en Mayenne, et qu’il rencontrait un vif succès....
Consulter :
- le billet de l’AFP sur le site securikids.fr
- Le texte voté et celui du débat sur le site du Sénat
- Les nouveaux outils élaborés pour la mise en place des regroupements d’assitant(e)s maternel(le)s [1]

Positions :
- Consultez l’argumentaire du collectif "Pas de bébé à la consigne"
- Si la FEPEM est pour les MAM, elle est contre la nouvelle proposition de loi, essentiellement du fait de la délégation d’accueil qu’elle estime "dangereuse. L’AMF , L’UNCCASS, L’UNIOPSS pour leur part, ne sont pas d’accord avec ce texte ; car le regroupement des assistantes maternelles pose des difficultés juridiques au regard de la responsabilité professionnelle. Le texte ne prévoit rien sur la personne responsable de ce regroupement et reste très vague sur les conditions de ce regroupement, n’offrant aucune garantie pour assurer un accueil de qualité, en imposant des conditions spécifiques, comme cela est exigé pour les autres dispositifs d’accueil.
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Notes

[1] On peut s’interroger sur leur devenir dans la perspective de la loi, qui rendrait la convention proposée facultative...